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Journal des débats de la Commission de la culture et de l’éducation

Ce site donne accès au Journal des débats des séances du 15 janvier 1963 à aujourd’hui. Le Journal des débats d’une séance est d’abord publié en version préliminaire par segments de 30 minutes, puis en texte continu dans sa version finale. La version préliminaire peut contenir des erreurs.

Pour en savoir plus sur le Journal des débats et ses différentes versions

 
 

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Liste - Journal des débats
Date Journal des débats Mandat
2026-05-07 Vol. 49 N° 1 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 10, Loi protégeant les consommateurs contre les pratiques abusives de revente de billets et de renouvellement d’abonnements en ligne
2026-05-12 Vol. 49 N° 2 (Version préliminaire)
  • Étude des crédits budgétaires du ministère de la Langue française
2026-06-10 Vol. 49 N° 7 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 2, Loi permettant au Parlement du Québec de préserver le principe de la souveraineté parlementaire à l’égard de la Charte de la langue française et de la Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français
2026-05-14 Vol. 49 N° 4 (Version préliminaire)
  • Étude des crédits budgétaires du ministère de la Culture et des Communications
2026-05-13 Vol. 49 N° 3 (Version préliminaire)
  • Étude des crédits budgétaires du ministère de l'Éducation, volet Éducation primaire, secondaire (incluant formation professionnelle)
2026-05-26 Vol. 49 N° 5 (Version préliminaire)
  • Étude des crédits budgétaires du ministère de l'Enseignement supérieur, volet Enseignement supérieur
2026-05-28 Vol. 49 N° 6 (Version préliminaire)
  • Étude des crédits budgétaires du ministère de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie, volet Jeunesse
 

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