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Commission de la culture et de l’éducation

Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 166, Loi portant réforme du système de taxation scolaire

Dates des séances

Horaire détaillé des auditions (PDF, 45 Ko) 

Le mercredi 7 février 2018

Journal des débats Vol. 44 N° 96 (Version finale)

Le mardi 6 février 2018

Journal des débats Vol. 44 N° 95 (Version finale)

Le mardi 30 janvier 2018 (séances reportées)

Document(s) associé(s) au mandat

Rapports

Coordonnées de la commission

Secrétaire : Mme Marie-Claude Paquette
Édifice Pamphile-Le May
1035, rue des Parlementaires
3e étage
Québec (Québec)  G1A 1A3
Téléphone : 418 643-2722
cce@assnat.qc.ca