L'utilisation du calendrier requiert que Javascript soit activé dans votre navigateur.
Pour plus de renseignements

Accueil > Travaux parlementaires > Travaux des commissions > Culture et éducation > Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 10

Recherche avancée dans la section Travaux parlementaires

La date de début doit précéder la date de fin.

Commission de la culture et de l’éducation

Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 10, Loi protégeant les consommateurs contre les pratiques abusives de revente de billets et de renouvellement d’abonnements en ligne

Dates des séances

Horaire détaillé des auditions

Le mercredi 25 février 2026

  • Vers 11 h 15 Afficher l'aide jusqu'à 12 h 50, Salle Pauline-Marois

  • 15 h à 18 h 15, Salle Pauline-Marois

Le mardi 24 février 2026

  • Vers 15 h 15 Afficher l'aide jusqu'à 19 h 35, Salle Pauline-Marois

Document(s) associé(s) au mandat


Rapports

Aucun rapport n'est associé au mandat.


Commenter ce mandat

Pour transmettre un commentaire sur ce mandat, cliquer sur le lien « Transmettre un commentaire ».

Pour en savoir plus sur la façon de commenter

Transmettre un commentaire

Coordonnées de la commission

Secrétaire : Mme Marie-Claude Paquette
Édifice Pamphile-Le May
1035, rue des Parlementaires
3e étage
Québec (Québec)  G1A 1A3
Téléphone : 418 643-2722
cce@assnat.qc.ca