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Commission de l'éducation

 

Compétences actuelles

  • Éducation
  • Formation professionnelle
  • Protection du consommateur.

Cette commission n'existe plus.

 

Pour en savoir plus sur

 

33e législature, 2e session (8 mars 1988 - 9 août 1989)

Mandats terminés

 

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Mandats terminés
Titre
Auditions et étude détaillée du projet de loi 254 - Loi modifiant l'Acte pour incorporer le Collège Morrin, à Québec
Étude détaillée des projets de loi 125 - Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant les institutions dont le régime d'enseignement est l'objet d'une entente internationale et 128 - Loi sur les établissements d'enseignement de niveau universitaire
Étude détaillée du projet de loi 106 - Loi sur les élections scolaires
Étude détaillée du projet de loi 63 - Loi modifiant la Loi sur l'Université du Québec
Consultations particulières dans le cadre de l'étude détaillée du projet de loi 63 - Loi modifiant la Loi sur l'Université du Québec
Étude des crédits budgétaires 1989-1990
Vérification des engagements financiers du ministère de l'Éducation et du ministère de l'Enseignement supérieur et des Sciences pour la période de janvier à décembre 1988
Étude détaillée du projet de loi 58 - Loi modifiant la Loi sur le ministère de l'Éducation
Consultations particulières dans le cadre de l'étude détaillée du projet de loi 107 - Loi sur l'instruction publique
Étude détaillée du projet de loi 107 - Loi sur l'instruction publique
Audition et étude détaillée du projet de loi 204 - Loi modifiant la Loi sur le collège militaire royal de Saint-Jean
Interpellation: L'éducation des adultes
Étude détaillée du projet de loi 22 - Loi modifiant le Code des professions
Consultation générale sur les projets de loi 106 - Loi sur les élections scolaires et 107 - Loi sur l'instruction publique
Étude des crédits budgétaires 1988-1989
Vérification des engagements financiers du ministère de l'Éducation et du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Science pour la période de juillet 1987 à janvier 1988
Élection du président et du vice-président
 

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