Journal des débats de la Commission permanente de l'éducation, des affaires culturelles et des communications

Commission permanente

de l'éducation, des affaires culturelles

et des communications

Etude des crédits du ministère des Communications

Séance du vendredi 11 mai 1973

(Onze heures dix minutes)

M. CROISETIERE (président de la commission permanente de l'éducation, des affaires culturelles et des communications); A l'ordre, messieurs!

La commission permanente de l'éducation, des affaires culturelles et des communications entreprend l'étude ce matin des crédits du ministère des Communications. J'inviterais l'honorable ministre, s'il le désire, à donner un exposé au tout début de cette séance.

Remarques préliminaires

M. L'ALLIER: M. le Président, sans accélérer inutilement la présentation des crédits du ministère des Communications, j'aimerais quand même, brièvement, donner un aperçu des structures de programmes, présenter l'organisation administrative du ministère, faire un bref bilan des principales activités et donner finalement un aperçu général des orientations. Je crois que, comme d'habitude, les représentants de chacun des partis pourront ensuite faire également un exposé général. Je pourrai alors répondre aux questions qui seront posées et nous terminerons finalement avec l'étude spécifique des crédits.

D'abord, les programmes du ministère des Communications. Dans le cadre du regroupement des activités gouvernementales par missions, domaines et secteurs, le ministère des Communications administre sept programmes dans quatre secteurs d'activités et dans trois missions. J'ai demandé qu'on distribue l'organigramme de même que la structure de programmes du ministère.

D'abord, la mission gouvernementale et administrative. Dans cette mission, nous administrons trois programmes dans le secteur des services de soutien de la mission gouvernementale et administrative. Ces trois programmes sont le réseau gouvernemental de télécommunications, gestion interne et soutien ainsi qu'édition et communications. De plus, le ministère administre un programme dans le secteur des relations intergouvernementales qui est celui de l'Office franco-québécois pour la jeunesse rattaché au ministre des Communications en sa qualité de membre de l'Exécutif.

Dans la mission économique, le ministère administre deux programmes dans le secteur des communications de la mission économique. Ces deux programmes sont la recherche et les moyens techniques de même que le programme de la Régie des services publics. Enfin, le budget du ministère des Communications fait apparaître les crédits alloués à l'Office de radiotélédif-fusion du Québec qui a été inscrit comme programme dans le secteur administration et services de là mission éducative et culturelle.

Cette présentation des programmes par secteurs, domaines et missions illustre assez clairement les attributions polyvalentes du ministère des Communications. Certes, si on exclut le programme que constitue l'Office franco-québécois pour la jeunesse, tous les programmes sont interreliés dans la mesure où ils concernent des problèmes de communications au sens large. Il n'en demeure pas moins que, par ces programmes, le ministère agit à la fois dans des champs d'activités divers. Par Radio-Québec, il participe à la mission éducative et culturelle de l'Etat. Par son programme de recherche et par la Régie des services publics, il couvre l'ensemble du secteur des communications et assume en exclusivité le rôle que l'Etat s'est donné à l'égard du développement des télécommunications sur son territoire. Par ses programmes "Réseau gouvernemental," "Gestion interne et soutien" de même qu'"Edition et communications," il assume une vocation horizontale qui consiste à offrir à l'ensemble des ministères et organismes gouvernementaux ou, si on préfère, à l'éventail des programmes de l'Etat, des services de soutien en matière de moyens de communication, d'information et de publicité, d'édition et de documentation.

Voici maintenant une description sommaire de chacun de ces sept programmes. D'abord, le réseau gouvernemental.

Ce programme est celui par lequel le ministère offre à l'ensemble des ministères et organismes gouvernementaux des services de communication par téléphone, par radiotéléphone ainsi que par transmission de données.

Programme 2: Gestion interne et soutien. Il s'agit du programme qui groupe les centres de direction et de coordination du ministère, c'est-à-dire la direction du ministère ainsi que le service de l'information et la direction générale de l'administration comprenant un service du personnel, un service de programmation budgétaire et des services auxiliaires.

Programme 3: Edition et communications. C'est par ce programme que le ministère offre aux ministères et organismes du gouvernement des services d'édition, de documentation administrative, de presse écrite et électronique ainsi que des renseignements permettant de mieux informer leur clientèle respective et la population en général de leurs objectifs et de leurs programmes. C'est aussi par ce programme que le ministère des Communications prend en charge les activités d'édition et d'information de l'Etat québécois qui ne relèvent d'aucun ministère ou organisme en particulier. Vous savez, en effet, qu'il y a une décentralisation qui existe à ce niveau et ce sont les services qui ne sont pas déjà assumés par les ministères que nous assumons à ce titre.

Le quatrième programme est celui de l'Offi-

ce franco-québécois pour la jeunesse. Comme je l'ai dit, il est rattaché au ministre des Communications et, administrativement, dans la mesure où cela est nécessaire, au ministère des Communications, essentiellement, parce que l'Office franco-québécois pour la jeunesse, qui est dirigé conjointement par la France et le Québec via le mécanisme d'un conseil d'administration, doit être présidé par un membre du Conseil exécutif du Québec et c'est un membre du gouvernement qui doit en être responsable devant l'Assemblée nationale. C'est au ministre des Communications qu'incombe, actuellement, cette responsabilité d'où l'inclusion de l'office dans la programmation du ministère des Communications.

Programme 5: Recherche et moyens techniques. On a regroupé ici l'ensemble des activités de recherches, d'études et d'inventaires préalables à l'élaboration par le gouvernement d'une politique visant à favoriser le développement des réseaux de télé-communication et des media de communication sur le territoire québécois.

Quant au programme qui concerne la Régie des services publics, ce programme vise essentiellement à assurer la surveillance et le contrôle, dans l'intérêt public, des activités des entreprises publiques de communications au Québec, donc celle de câblo-distribution, conformément à la loi récemment adoptée par l'Assemblée nationale.

D'ici l'adoption possible du projet de loi 88, la régie poursuit en outre le mandat d'adjudication qui lui est présentement dévolu en matière d'expropriation, de fixation d'indemnités suite à l'expropriation. Enfin, ce programme a trait au mandat de production et de diffusion de Radio-Québec.

Si vous me le permettez, M. le Président, je présenterai les objectifs de chacun de ces sept programmes, de leurs éléments, lorsque nous entreprendrons l'étude des crédits programme par programme.

Deuxièmement, l'organisation administrative du ministère. Depuis le 14 février dernier, le ministère des Communications dispose d'un nouveau plan d'organisation administrative supérieure correspondant à l'organigramme que j'ai demandé qu'on vous remette au début de cette séance. Je voudrais maintenant vous indiquer les rapports existant entre ce plan d'organisation et la structure des programmes dont nous venons de parler.

D'abord, le programme intitulé "Réseau gouvernemental" est administré par le service de l'exploitation et le direction générale des services techniques. Le programme "Gestion interne et soutien" est administré par la direction du ministère, son service des communications et la direction générale de l'administration constituée, comme je l'ai dit, d'un service du personnel, d'un service de programmation budgétaire et de divers services auxiliaires tels qu'ils apparaissent sur l'organigramme.

Le programme "Edition et communications" est administré par la direction générale des communications gouvernementales, pour la partie des communications, et la direction générale de l'édition gouvernementale pour l'autre partie. Les éléments du programme, "Publication" et "Documentation", sont sous la responsabilité de la direction générale de l'édition, alors que les éléments du programme, "Services centraux" et Directions régionales", dépendent de la direction générale des communications gouvernementales.

Le programme "Office franco-québécois pour la jeunesse", comme je l'ai dit, également est administré par l'office lui-même, lequel est dirigé par un conseil d'administration.

Le programme "Recherche et moyens techniques" est administré par la direction générale des télécommunications, ainsi que par les services du génie et de la téléinformatique de la direction générale des services techniques.

Quant au programme "Régie des services publics", il est administré par la régie elle-même, directement sous la responsabilité du ministre des Communications.

Le programme "Office de radiotélédiffusion du Québec" est également administré par Radio-Québec sous la direction de son conseil d'administration et c'est le ministre des Communications qui répond pour cet organisme devant l'Assemblée nationale.

Troisièmement, je voudrais maintenant vous faire un bref bilan des principales activités du ministère des Communications en 1972-1973, d'abord en regard du programme no 1 qui est le réseau gouvernemental.

Tout en assurant l'exploitation courante du service téléphonique gouvernemental et en analysant les besoins des ministères et organismes gouvernementaux en matière de téléphonie, de transmission de données et de radiocommunications, le service de l'exploitation de la direction générale des services techniques a été particulièrement impliqué dans la planification des installations des services téléphoniques dans de nouveaux édifices gouvernementaux, notamment dans le nouveau palais de justice de Montréal ainsi que dans les immeubles G, H, I, J de la colline parlementaire à Québec.

Etant donné que toutes les activités de planification réalisées à l'intérieur de ce programme doivent être faites en étroite collaboration avec le ministère des Travaux publics, nous avons entrepris de mettre au point un certain nombre de normes qui permettront et qui devraient permettre d'assurer une utilisation plus rationnelle des services téléphoniques et de mieux planifier le développement du service en fonction des besoins de la population à desservir et de l'ensemble des ministères et organismes gouvernementaux. A ce propos, le ministère des Communications élabore présentement un projet de directive destiné à permettre de mieux évaluer la croissance des coûts du service téléphonique gouvernemental. Par ailleurs, au cours de l'exercice 72/73, nous avons entrepris

une étude coût-bénéfice qui nous permettra de mettre en lumière s'il est plus avantageux pour le gouvernement d'acheter que de louer les équipements de radiocommunication dont font usage certains ministères tels les ministères de la Justice, des Terres et Forêts, du Tourisme, etc.

Quant au deuxième programme, gestion interne et soutien, la direction de l'administration a été conçue en tenant compte des exigences de la gestion par programme commandée par le PPBS. Nous entendons faire de cette unité administrative centrale du ministère non seulement un centre de service de soutien en matière de gestion des ressources humaines, financières et matérielles, mais aussi un instrument d'évaluation constante de l'impact et de la performance des programmes -du ministère. Nous entendons, dans toute la mesure du possible, également attacher une importance particulière à la formation, au recyclage et à l'affectation du personnel de communications dont nous avons la responsabilité.

Quant au programme no 3, il s'agit de "Edition gouvernementale et communications". Il faut scinder en deux, d'abord les éléments de programme au sujet des publications. Après près de deux ans de consultation avec les ministères, la direction générale de l'édition a mis au point, en collaboration avec le Conseil du trésor, une directive sur les publications gouvernementales. Cette directive fixe le partage des compétences des divers ministères et organismes du ministère des Communications et du Service général des achats en matière de publication. En plus de préciser le cheminement que doit suivre un projet de publication d'un ministère, la directive prévoit que les divers ministères assument le coût du tirage de la publication qui sera distribuée gratuitement alors que l'éditeur détermine le nombre d'exemplaires destinés à la vente et en paie le coût d'impression selon le mode de calcul connu dans le milieu comme étant celui du "mille additionnel".

Le service des communications graphiques, en plus d'assurer au ministère des services courants d'arts graphiques en vue de la réalisation de publications, a entrepris de concevoir des normes de signalisation des édifices ainsi que des véhicules du gouvernement. C'est une opération extrêmement complexe. Ces normes ont été conçues en vue d'assurer une personnalité visuelle cohérente du gouvernement et de l'Etat, de ses organismes et de ses équipements.

En vue d'intégrer et de rendre plus cohérents les services de reprographie gouvernementaux, le ministère des Communications a entrepris de regrouper les services de polycopie des ministères localisés dans les immeubles "G" et "H". Par contre, afin d'assurer un service rapide, il a mis en place quatre ateliers dans les immeubles "G" et "H". Par ailleurs, toujours dans l'optique d'une intégration des services de reprographie, nous avons entrepris de regrouper les services de polycopie des bureaux régionaux des ministères dès lors que ces bureaux régionaux sont regroupés dans un même immeuble gouvernemental. En 72/73, le regroupement a été effectué au centre administratif régional de Rimouski; le regroupement pourra être réalisé partout où les bureaux régionaux des ministères dans les capitales régionales seront localisés dans un même immeuble gouvernemental, lorsque les conditions économiques le justifieront.

Le service de la traduction a augmenté son volume de production et a accru l'éventail de sa section de langues étrangères. Ainsi, en 72/73, le service a traduit au-delà de 6 millions de mots tout en assurant des traductions et interprétations en 45 langues.

Au cours de 72/73, le réseau des librairies de l'Editeur officiel s'est élargi par l'ouverture de succursales à Trois-Rivières, Hull et Rimouski. L'expérience pilote qui est ainsi tentée, accompagnée d'une étude de rentabilité et de marché, nous permettra de déterminer à quel rythme et selon quels modes l'Etat donnera aux citoyens un accès toujours plus grand à ses publications, c'est-à-dire à ses imprimés et à ses documents audio-visuels.

En collaboration, pour la première fois depuis 1867, avec le bureau de la législation déléguée du Conseil exécutif, l'Editeur officiel a publié, au cours de 72/73, un recueil en dix volumes des règlements d'application des lois. Cette entreprise répond à des besoins évidents de codification des règlements adoptés par le lieutenant-gouverneur en conseil et certains ministres sur délégation du Parlement. Quant à l'élément de programme documentation, le regroupement de certains ministères dans les immeubles "G" et "H" de la colline parlementaire a été accompagné d'une fusion des bibliothèques des ministères concernés en une bibliothèque administrative administrée par le ministère des Communications.

Cette fusion permettra de rationaliser l'acquisition de livres et de périodiques, assurera un meilleur service de documentation administrative et éliminera le double emploi que favorisait la dispersion des bibliothèques entre les ministères et les organismes du gouvernement. A cette nouvelle bibliothèque administrative est lié un centre de documentation écrite et de documentation photographique chargé de la réalisation d'une revue de presse quotidienne dont bénéficient notamment les parlementaires, des dossiers de presse sur des sujets particuliers ainsi que de l'organisation d'une photothèque servant à alimenter les publications gouvernementales.

A l'élément de programme "Services centraux", le ministère des Communications a assuré une présence gouvernementale à plusieurs salons, congrès, expositions, tant régionaux, nationaux qu'internationaux dans certains cas.

De plus, le ministère a organisé une tournée d'information dans quinze centres commerciaux du Québec, tournée qui est actuellement

en cours et qui touche onze villes québécoises. Cette tournée, désignée sous le titre d'informatour et dont vous avez sûrement entendu parler, a pour but de présenter les programmes, les activités et les projets spécifiques de cinq ministères. Ainsi, le ministère des Affaires sociales présente des informations sur les soins dentaires. Le ministère de la Justice explique la loi d'accès à la justice et l'Office de la protection du consommateur met en relief les principales dispositions de la Loi de la protection du consommateur. La Régie des rentes présente l'éventail des services offerts à la population du Québec. Et le ministère des Transports explique son nouveau système des points de démérite pour les permis de conduire. Entreprise à la mi-mars, cette tournée se prolongera jusqu'au début de novembre 1973.

Par ailleurs, conformément aux dispositions du livre vert québécois, les agents d'information relèvent maintenant des ministères et organismes gouvernementaux auxquels ils sont affectés et auxquels ils étaient jusqu'alors prêtés par, d'abord, l'Office d'information et de publicité et ensuite le ministère des Communications. Cette décision permettra, quant à nous, à chaque ministère du gouvernement d'associer plus étroitement les agents d'information chargés de l'information des clientèles et de la population à la prise de décision et à l'administration des programmes de leur ministère respectifs. D'autre part, la direction générale des communications gouvernementales assume trois responsabilités principales: prendre en charge les communications institutionnelles de l'Etat avec la population; offrir des services de soutien aux ministères et aux organismes gouvernementaux en matière de communications gouvernementales; fournir aux régions du Québec des services d'information et de renseignements.

En collaboration étroite avec le ministère des Affaires intergouvernementales, la direction générale des communications gouvernementales a commencé à fournir des services aux délégations et bureaux du Québec à l'étranger.

Un agent d'information est désormais assigné de façon toute particulière à la liaison avec le ministère des Affaires intergouvernementales et ses délégations et bureaux à l'étranger.

La direction générale exerce auprès de ces délégations et bureaux un rôle semblable à celui qu'elle joue auprès des différents ministères. En plus de leur fournir des avis d'experts-conseils, elle met à leur disposition un réservoir de moyens techniques et de services favorisant une meilleure information des personnes et des groupes qui sont en rapport avec les délégations et bureaux du Québec.

Par son service de presse, la direction générale des communications gouvernementales prépare, à l'intention de la presse quotidienne et de la presse régionale, des milliers de communiqués, d'horaires ministériels, d'avis, de chroniques, de documents imprimés, de reportages illustrés, de photographies. De plus, ce service procède quotidiennement à l'enregistrement d'entrevues radiophoniques et télévisées avec les hauts fonctionnaires et, lorsque c'est nécessaire, avec les ministres.

Les entrevues radiophoniques sont offertes à 37 stations du Québec et les entrevues télévisées sont acheminées à 13 postes de télévision ainsi qu'à 9 compagnies de câble.

Depuis l'ouverture des édifices "G" et "H", le ministère des Communications, par son service des relations publiques, administre un service d'accueil dont les membres sont chargés de recevoir, de diriger et d'accompagner les personnes dans la Cité parlementaire pour des conférences, des réunions et des rencontres. Ce service d'accueil dispose également d'hôtesses lors d'événements spéciaux, de conférences interprovinciales, de. congrès, de colloques et de certaines expositions auxquelles participe le gouvernement.

Quant à l'élément de programme "Directions régionales", c'est un programme quant à nous, extrêmement important. Au cours de l'exercice 72-73, la direction générale des communications gouvernementales a entrepris de mettre au point un service de renseignements à la population dont les bureaux de Communication-Québec, dans les régions, constituent des satellites. Par ce service, le ministère des Communications sera en mesure d'enregistrer les demandes de renseignements de la population sur les activités et programmes gouvernementaux, non seulement en vue d'y répondre mais aussi en vue d'orienter les activités d'information des divers ministères et organismes gouvernementaux, en vue d'une meilleure information et d'un meilleur accès aux services gouvernementaux par la population. Les bureaux de Communication-Québec offrent, dans chaque capitale régionale où ils sont implantés, divers services de communications au profit des populations régionales.

Ils organisent de plus certaines manifestations et réceptions pour différents ministères, assurent l'accueil des journalistes et des personnages officiels, lors de leur visite régionale.

Les bureaux de Communication-Québec sont intégrés aux conférences administratives régionales, là où elles existent.

En somme, leur travail s'apparente d'assez près à celui de la direction générale au niveau de tous les ministères. Je rappelle qu'il existe sept bureaux de Communication-Québec au Québec: Chicoutimi, Hull, Montréal, Rimouski, Rouyn, Sherbrooke et Trois-Rivières.

L'Office franco-québécois pour la jeunesse. Depuis sa création le 9 février 1968, l'Office franco-québécois pour la jeunesse analyse continuellement sa programmation en regroupant les divers stages par secteur d'activités. Ces différents secteurs d'activités se divisent en supercatégories: économie et technologie, affaires sociales et urbaines, affaires éducatives et culturelles. La supercatégorie "économie et technologie" regroupe l'agriculture, la pêcherie, la fores-

terie, la technologie, l'industrie et les services de l'administration. Par "éducation et culture", on entend ici les secteurs suivants: enseignement, loisirs socio-culturels et artistiques, sport et plein air, découverte générale de la France. Quant aux affaires sociales et urbaines, il s'agit de l'administration et du développement social, du bien-être et de la santé. Les statistiques de 1968 à 1973 indiquent un net glissement de 14 p.c. à 43 p.c. en faveur de la supercatégorie "économie et technologie", comparativement à "éducation et culture" qui subit une baisse importante de 83 p.c. à 41 p.c. Cette répartition correspond aux objectifs de la coopération franco-québécoise recherchés par les gouvernements français et québécois et indique l'effort porté à tous les niveaux, notamment à celui des échanges de jeunes dans les secteurs "économie et technologie".

En effet, jusqu'en 1970, les préoccupations de l'Office franco-québécois pour la jeunesse se portaient majoritairement sur des thèmes d'études liés aux activités éducatives et culturelles. La réorientation amorcée en 1969 devait se concrétiser en 1971 et demeurer permanente par la suite. En fait, l'office voulait rejoindre tous les centres d'intérêt de cette jeunesse québécoise âgée de 18 ans à 30 ans et, dans certains cas, 35 ans. Le conseil d'administration, en précisant les objectifs de l'office et en acceptant de considérer tous les secteurs d'intérêt comme étant d'égale importance, parce que la jeunesse québécoise s'y exprimait, a été amené conséquemment à modifier les priorités de la programmation qui glissèrent graduellement du secteur "éducation et culture" pour favoriser globalement les thèmes d'études qui rejoignaient le jeune par le biais de son engagement professionnel, plutôt que par ses activités paraprofessionnelles. A cette fin, l'office organise des voyages d'étude qui permettent une découverte globale d'une autre société et d'une autre culture par une approche et une pédagogie qui tiennent compte des intérêts professionnels et techniques des stagiaires.

Ainsi les jeunes qui s'identifient comme les plus dynamiques des deux communautés deviendront-ils quant à nous des agents plus efficaces de développement de leur collectivité en s'engageant dans un effort d'analyse plus poussé par une réflexion comparative de la réalité culturelle, économique et sociale des deux pays,

Aussi, on peut affirmer aujourd'hui que l'office n'est plus exclusivement l'instrument des jeunes cadres mais celui de tous les jeunes et, parmi ceux-là, des plus dynamiques. D'autre part, la découverte globale de l'autre communauté tient compte de plus en plus du mode d'apprentissage et des intérêts de chaque catégorie de stagiaires et conséquemment de la pluralité culturelle des sociétés.

Enfin, l'office veut, par le biais de la réflexion comparative, permettre aux jeunes de s'engager dans le développement de leur collec- tivité. Donc, en fait, trois réorientations importantes marquent le développement de l'office: La clientèle des stagiaires, la programmation, les méthodes pédagogiques.

Recherche et moyens techniques. Les 20 et 21 novembre 1972, le Québec a été l'hôte de la première conférence interprovinciale des ministres provinciaux des Communications du Canada. A l'occasion de cette première conférence, les ministres ont convenu d'instituer une structure de coopération intergouvernementale permanente par laquelle les fonctionnaires des dix ministères provinciaux se rencontreront régulièrement, et les ministres des Communications se réuniront au moins une fois l'an. C'est à Calgary, Alberta, qu'a été fixée la tenue de la deuxième conférence, au début de juin prochain.

A la même occasion, les ministres ont convenu de mettre sur pied un comité ad hoc chargé d'examiner l'ensemble des questions relatives à la câblodistribution, sujet d'intérêt commun pour les provinces. Enfin, et c'est la raison qui m'amène à parler de cette conférence interprovinciale. Les ministres réunis à Québec ont décidé de procéder à des échanges d'informations sur les études, recherches et inventaires qui sont réalisés par leurs ministères respectifs.

Pour toutes les provinces dont les interventions sont relativement récentes en matière de communications, ces échanges devraient permettre de faire profiter de leurs connaissances et de leurs expériences, tout en profitant de celles des autres.

Dans le cadre de la commission permanente de coopération entre le Québec et l'Ontario, le ministère des Communications a entretenu des relations permanentes avec le ministère des Communications ontarien. Plusieurs rencontres ont eu lieu entre les fonctionnaires au cours desquelles on a discuté des problèmes communs en matière de téléinformatique, d'utilisation des satellites de communication, de télévision éducative, de télédistribution, de séparation des coûts en téléphonie et d'interconnections.

Pour ma part, j'ai rencontré mon homologue ontarien à quatre reprises, en juin, octobre, avril 1973 ainsi que tout dernièrement. Ces relations particulières avec la province voisine sont elles aussi de nature à favoriser les échanges d'informations sur les sujets qui font l'objet d'étude, de recherche ou d'inventaire pour le Québec.

La téléinformatique constitue une préoccupation importante pour le ministère des Communications. En 72/73, nous avons entrepris un inventaire complet des équipements utilisés actuellement par les divers ministères et organismes gouvernementaux. Cet inventaire constitue la démarche initiale à l'élaboration d'une politique gouvernementale s'appliquant aux institutions publiques et visant à rationaliser l'utilisation et l'achat d'équipement de transmission de données par le gouvernement et les organismes gouvernementaux et paragouvernementaux.

Mais l'intérêt du ministère des Communica-

tions pour la téléinformatique ne se limite pas à l'utilisation qui en est faite par le gouvernement. Pour assurer un développement rationnel des réseaux de transmission de données sur le territoire québécois, le gouvernement doit être plus qu'un utilisateur de la téléinformatique, mais aussi, dans une certaine mesure, un régulateur. Dans cette perspective, nous avons modestement mais résolument entrepris certaines études en vue d'inventorier les équipements disponibles, les besoins ainsi que les projets d'investissement public et privé pour la prochaine décennie.

Nous avons entrepris également d'analyser la structure des tarifs pour les réseaux existants, d'examiner les effets des interconnections avec les réseaux continentaux et enfin, d'évaluer les chances de développement de cette industrie de pointe au Québec.

Vous comprenez bien qu'il s'agit là d'un domaine extrêmement complexe et vaste dans lequel, compte tenu des moyens dont nous disposons, nous ne pouvons progresser qu'assez lentement.

En matière de télévision éducative, le ministère des Communications a entrepris, en collaboration avec Radio-Québec, de dresser un bilan de tous les travaux qui ont été réalisés au cours des trois dernières années en vue de doter le Québec d'un réseau public de télévision éducative. Les études techniques, pédagogiques et économiques sont en cours et en voie d'être achevées, en collaboration avec Radio-Québec et le ministère de l'Education, en vue de déterminer les modalités d'utilisation de réseaux hertziens pour des fins de télévision éducative.

Le ministère a entrepris, au cours de 1972, un certain nombre de travaux de recherche concernant les media communautaires. Ces travaux ont pour but de faire le point sur l'utilisation de plus en plus grande que font des communautés de citoyens d'équipements de communication tels le câble coaxial, la magnétoscopie, les vidéo-cassettes, etc., de déterminer, également, les actions qui devraient être prises par le ministère des Communications pour favoriser l'utilisation de ces équipements. Jusqu'à maintenant, ces travaux nous ont fait découvrir, avec étonnement, l'intérêt que peuvent avoir des groupes de citoyens à ne plus être de passifs téléspectateurs et à produire eux-mêmes leurs propres documents audio-visuels. Aussi, pour le ministère des Communications, les media communautaires constituent désormais une réalité et un élément important d'une politique de développement socio-culturel.

Dans le cadre de ses travaux, le ministère poursuit, depuis le mois d'août 1972, une série d'expériences visant à familiariser les autochtones du Nouveau-Québec avec la télévision à laquelle ils auront désormais accès grâce aux satellites canadiens de communication. Ces expériences consistent à permettre aux Esquimaux d'utiliser eux-mêmes des équipements magnétoscopiques portatifs au moyen desquels ils produisent des documents audio-visuels communautaires qui sont réutilisés sur place.

Enfin, conformément aux attributions que le ministère des Communications s'est vu conférer par la loi 37 de 1972, nous avons entrepris de mettre au point un programme de réglementation visant à favoriser le développement des réseaux de télécommunications sur le territoire du Québec. Ce programme de réglementation pourrait être présenté en partie en 73/74 et suscitera évidemment de multiples travaux d'étude, de recherche et d'inventaire.

Quant au programme 6, Régie des services publics, depuis trois ans, les budgets de la régie ont quadruplé.

Les effectifs ont triplé pour mettre en oeuvre notre politique de communications sans négliger pour autant le mandat actuel que nous avons en matière d'expropriation.

Ces moyens nouveaux donnés à la régie ont permis de tenir la majeure partie des séances qui étaient nécessaires en expropriation dans les différentes régions du Québec, notamment celle de Forillon, et des réaménagements urbains dans les régions de Trois-Rivières et de Hull. Bien que le volume des affaires de la régie se soit accru du double en ce qui a trait à Montréal et quadruplé en ce qui a trait à Québec, la régie a réussi à tripler le nombre des dossiers clos qui étaient de l'ordre de 500 pour 1970 et qui s'est situé au cours de la dernière année à 1,500 dossiers qui ont été étudiés et fermés.

Il est à signaler le regroupement des entreprises de téléphone sous la juridiction québécoise où on a vu la consolidation au cours des derniers mois des entreprises de Télébec et de Téléphone du Nord.

L'inventaire des entreprises de câblodistribu-tion et le dépôt de celles-ci à la régie a révélé l'existence de quelque 110 entreprises de ce type au Québec qui devront se présenter en audience publique au cours des prochains mois devant la Régie des services publics dès l'adoption des éléments de réglementation qui doivent être publiés préalablement dans la Gazette officielle et que je me suis engagé à soumettre à la commission parlementaire de l'éducation, des affaires culturelles et des communications.

Quant au programme no 7, celui de Radio-Québec, celle-ci comme on le sait a un rôle de producteur de documents audio-visuels à caractère éducatif. Depuis quelques mois, six mois en fait, Radio-Québec participe par ailleurs à une expérience de production intensive et de diffusion par câble qui s'avère un succès selon les résultats qui nous ont été communiqués et compte tenu des moyens de diffusion utilisés. Il s'agit, je le souligne, d'abord et avant tout d'une expérience de production et non pas d'une expérience de diffusion. La diffusion par câble étant, à toutes fins pratiques, faite gratuitement, nous avons, dans un premier temps, voulu consolider l'expérience de production pour dégager les lignes de force de ce que serait une production éventuelle en ondes ouvertes.

Malgré les obstacles causés par de fréquentes

remises en cause de projets, de contenus ou d'échéanciers, ainsi que par la grève de l'Union des artistes, la production a quand même connu une croissance notable, tant en radio qu'en télévision.

La production de Radio-Québec est en nette progression et il est à prévoir que cette courbe ascendante continuera de se développer à mesure que s'établiront des modes de fonctionnement plus harmonieux avec les ministères clients. Elle montera en flèche évidemment le jour où Radio-Québec deviendra diffuseur sur ondes ouvertes, jour qui n'est pas aussi éloigné qu'on pourrait le croire car il apparaît urgent, selon des études préliminaires, d'établir un tel réseau regroupant ses énergies à des coûts avantageusement comparatifs au réseau de télévision éducative de l'Ontario.

Somme toute, l'année 1972-73 a été pour Radio-Québec la plus significative de sa courte histoire puisque l'office s'est engagé résolument dans l'exercice de la partie la plus importante de son mandat, celui de diffuseur.

La justification de l'Office de radiotélédiffu-sion du Québec vis-à-vis du "citoyen ordinaire" consiste précisément à lui donner une présence réelle et quotidienne dans un maximum de foyers en répondant aux immenses besoins des Québécois en matière d'éducation, qu'il s'agisse de formation générale, professionnelle ou civique.

Cette troisième télévision qui pourrait être le terme désignant dans l'avenir la télévision de Radio-Québec à cause de sa spécificité propre nullement comparable au style et au genre de télédiffusion que l'on connaît présentement au Québec, aura comme tâche de protéger, si je peux employer l'expression, l'environnement culturel des Québécois tout en leur permettant une accessibilité plus ouverte à l'éducation, à l'adaptation sociale et à la culture actuellement affectée par les habitudes de confort et les barrières psychologiques qui retiennent les gens au foyer et par le nombre restreint de services les rejoignant à domicile.

Ainsi, l'équilibre linguistique que certains préconisent en matière de télévision communautaire ne pourrait alors être jugé satisfaisant puisque l'important, c'est d'assurer aux Québécois le contrôle d'une capacité de production.

Voici maintenant, en terminant, quelles sont les grandes orientations des programmes du ministère des Communications pour l'exercice 73/74. En vertu de la loi qui l'a institué, le ministère des Communications exerce deux rôles principaux. D'abord, il est chargé de surveiller l'établissement et le développement des réseaux de communications dans les limites du territoire québécois. De plus, il a la responsabilité d'offrir aux ministères et organismes gouvernementaux des services de soutien, tant en ce qui concerne leurs communications internes qu'en ce qui a trait aux communications qu'ils entretiennent avec leurs clientèles respectives et la population en général.

Jusqu'à maintenant, le ministère a été principalement occupé à organiser les services de soutien qu'il doit offrir aux ministères et organismes gouvernementaux. Tantôt il a fallu réorganiser des services qui lui ont été rattachés, tantôt il a fallu créer des services complètement nouveaux. A compter de 1973-1974, le ministère entre dans ce que l'on pourrait appeler la deuxième étape de son existence au cours de laquelle il consolidera ses services de soutien et mettra désormais l'accent sur le rôle qu'il doit jouer eu égard au développement des réseaux de communications.

Dans la mesure où le budget d'un ministère traduit ses préoccupations, le budget que nous proposons à l'Assemblée nationale d'adopter, pour le prochain exercice, confirme à la fois la place prédominante des programmes de soutien et le début d'un virage nouveau.

En effet, les programmes de soutien continuent, par la force des choses, à absorber autour de 80 p.c. des crédits nets du ministère alors que les deux programmes du secteur des communications, "Recherche et moyens techniques" d'une part et "Régie des services publics" d'autre part, ne prennent que 8 p.c. de l'ensemble des crédits mis à la disposition du ministère. L'augmentation du budget 73/74 par rapport à celui de 72/73 serait, si vous acceptez nos propositions, de $5,062,400, soit 21 p.c. De cette augmentation, 80 p.c. ira aux services de soutien et 18 p.c. ira aux programmes de communications proprement dits. Toutefois, si on observe le taux de croissance de chacun des programmes, l'un après l'autre, on constate que le programme "Recherche (c'est-à-dire télécommunications) et moyens techniques" s'accroît dans une proportion de 76.6 p.c. alors que les programmes de soutien s'accroissent dans une proportion moyenne de 23 p.c. En chiffres absolus, il y a donc encore un écart extrêmement large entre les crédits destinés aux services de soutien et ceux qui vont aux programmes de communications; mais se dessine, comme je l'ai dit, une tendance nouvelle traduisant l'effort que veut mettre le ministère des Communications sur son rôle de planification du développement des réseaux de communications.

En ce qui concerne les programmes de soutien, l'augmentation des crédits s'explique essentiellement de deux façons. D'abord par l'augmentation du volume des services offerts aux ministères, qu'il s'agisse de services téléphoniques, radiotéléphoniques, téléinformations, d'édition de publications ministérielles, d'impression en régie, de traduction, de documentation; ensuite par les projets nouveaux qui permettront au ministère des Communications de mieux informer et de mieux renseigner la population sur les programmes gouvernementaux.

En ce qui concerne la planification du développement des réseaux de communications, l'accroissement des crédits est destiné principalement à des travaux de recherche et d'inventai-

re qui permettront à l'Etat d'effectuer un rattrapage de connaissances par rapport à l'entreprise privée et qui seront à la base de la réglementation dont j'entends recommander l'adoption au lieutenant-gouverneur en conseil conformément à la loi 37 de 1972.

Voilà, je pourrai ensuite dans la réponse aux questions fournir plus d'éléments statistiques quant au ministère des Communications et sur les chiffres comparatifs du budget. Je voudrais cependant, avant de céder la parole aux membres de la commission, vous présenter le sous-ministre des Communications, M. Florian Rom-pré, qui m'accompagne, ici à ma gauche, et qui assume, comme seul sous-ministre aux Communications, les responsabilités de sous-chef au ministère des Communications.

LE PRESIDENT (M. Croisetière): Avant de céder la parole à l'honorable député de Chicoutimi, j'aimerais mentionner pour la bonne marche de nos travaux que le député de Saint-Jean va agir comme rapporteur de cette commission, s'il n'y a pas d'objection. J'inviterais l'honorable ministre à nous présenter les officiers de son ministère, qui l'entourent.

M. L'ALLIER: Oui, il y a M. Morgan, qui est mon directeur de cabinet; M. Pierre Boucher, qui est directeur général de l'administration; M. Grégoire, qui est directeur de la planification budgétaire; M. Picard, qui est secrétaire particulier adjoint à mon cabinet. Il y a aussi M. Gaboury.

LE PRESIDENT (M. Croisetière): L'honorable député de Chicoutimi.

M. TREMBLAY (Chicoutimi): M. le Président, je remercie très cordialement le ministre des Communications de l'exposé qu'il vient de faire. Cet exposé, assez long en ses termes, ne nous a pas paru long, tout au contraire, parce qu'il nous a fourni des renseignements extrêmement précieux sur l'organisation du ministère, sur l'activité du ministère et sur le programme d'action qu'il se propose d'entreprendre au cours du prochain exercice financier. Il nous a permis aussi de constater, et je le dis sans réserve, que le ministre est bien informé, qu'il connaît son ministère et qu'il est capable, en un temps relativement court, de nous faire voir exactement quelles sont toutes les structures et de quelle façon chacune des pièces de cette machine s'articulent l'une à l'autre. Nous lui savons donc gré de cet exposé qui nous permettra d'aborder avec beaucoup plus d'efficacité et avec toute la célérité nécessaire l'examen du budget qu'il propose à notre adoption.

M. le Président, le ministre ne s'étonnera pas que, dès le début de mes observations, je pose certains problèmes de principe, problèmes qu'il n'a pas évoqués, parce que, comme nous, il a déjà eu l'occasion d'en discuter, particulièrement lors de l'examen des projets de loi 35, 36 et 37, mais problèmes d'une extrême importance, puisqu'ils se rattachent à un objectif que le gouvernement du Québec s'est fixé et qu'a proclamé le premier ministre, soit celui de la souveraineté culturelle.

Alors que je faisais une observation similaire ou identique au ministre des Affaires culturelles, il y a quelques heures à peine ou quelques jours — maintenant cela fait une journée et demie — quelqu'un avait fait remarquer que c'était tomber dans un piège que d'évoquer cette question de la souveraineté culturelle. Il faut bien comprendre, M. le Président, que si l'on parle de souveraineté culturelle, c'est que l'on est conscient de la situation constitutionnelle du Québec et que, vivant en un régime fédéré, il est nécessaire de revenir sur certaines positions de principe qu'a déjà, d'ailleurs, énoncées le ministre des Communications et que j'entends bien lui rappeler ce matin en l'incitant à nous fournir de plus amples renseignements sur l'évolution du dossier constitutionnel, sur l'évolution de ce contentieux qui, à mon avis, si on n'apporte pas une solution à ce problème, risque de paralyser certains secteurs vitaux du ministère des Communications.

Donc, le ministre s'attend bien à ce que je lui demande quels sont les progrès que lui-même et son gouvernement ont accomplis dans les négociations avec le gouvernement central en ce domaine stratégique de la compétence constitutionnelle.

En effet, l'un des éléments majeurs, à mon sens, du programme du ministère des Communications est celui de la radiotélédiffusion, en raison de ses répercussions et de tout ce qu'elle peut comporter d'instruments destinés à promouvoir ce que le premier ministre a appelé lui-même, après bien d'autres premiers ministres d'ailleurs, la souveraineté culturelle du Québec.

Je veux donc demander au ministre, il me répondra après mon exposé, quel est l'état du dossier, quelles négociations ont été entreprises depuis le moment où le ministre actuel nous faisait rapport, en Chambre et en commission parlementaire, lors de l'étude des projets de loi que j'ai évoqués tantôt, quel est l'état des négociations depuis ce moment, quelles négociations ont été reprises et de quelle façon le gouvernement central a-t-il reçu ou semble-t-il devoir recevoir les propositions à ces exigences qu'avait faites le ministre des Communications, propositions qu'il a reprises maintes fois et qui lui tiennent à coeur parce qu'elles touchent un aspect fondamental des droits dévolus aux Etats membres de la fédération canadienne.

Je suis invité, M. le Président, à poser ces questions au ministre par le rapport même du ministère des Communications qui fait état des déclarations répétées de diverses personnalités de la politique québécoise affirmant la souveraineté du gouvernement du Québec en matière d'éducation et, par voie de conséquence, en matière de culture.

A la page 27 du rapport, on a consigné les

déclarations notamment de Narcisse Pérodeau, dans le discours du trône du 8 janvier 1929, déclaration reprise le 10 janvier 1929 par l'ancien premier ministre Taschereau, déclaration reprise le 13 mars 1945 par le grand chef d'Etat qu'a été Maurice Duplessis, déclaration reprise par un premier ministre qui porte, à mon sens, la responsabilité d'un énorme contentieux constitutionnel, l'ancien premier ministre Adélard Godbout, le 13 mars 1945, déclaration de M. André Laurendeau qui, le 13 mars 1945 également, affirmait les droits du Québec en matière de radiotélévision éducative, culturelle, déclaration d'un autre grand chef d'Etat, l'honorable Daniel Johnson, dans le mémoire du premier ministre du Québec soumis à la conférence fédérale-provinciale du 5 au 7 février 1968, déclaration de l'honorable Jean Lesage...

M. HARDY: Grand chef d'Etat.

M. TREMBLAY (Chicoutimi): ... du 22 février 1968, également un chef d'Etat qui a accompli du travail pour le Québec, et il faut le reconnaître. J'ai le droit d'avoir mes préférences, M. le Président.

M. HARDY: Vous êtes plus porté vers l'histoire ancienne que contemporaine.

M. TREMBLAY (Chicoutimi): C'est-à-dire que cette histoire est maîtresse d'enseignement et c'est cette histoire et l'histoire de ces chefs qui nous donnent l'espoir d'un retour.

Alors, M. le Président, déclaration également de l'honorable Jean-Jacques Bertrand disparu prématurément il y a quelques mois, déclaration qu'il faisait le 16 mai 1969 et, enfin, déclaration d'un homme qui est disparu de la politique, M. Yves Michaud, le 16 mai 1969.

Chacun de ces hommes politiques a affirmé le droit du Québec a exercer sa compétence en matière de radio et de télévision pour des fins de culture et d'éducation. C'est la raison pour laquelle je voudrais savoir, toujours dans cette continuité des propos qu'a déjà tenus le ministre des Communications, s'il y a progrès dans les relations, quel est actuellement l'état du dossier et si le ministre entend soumettre bientôt au gouvernement central d'autres propositions.

Ces propositions, M. le Président, j'imagine que le ministre entend les soumettre. Il va sans doute nous le dire, mais je voudrais lui suggérer, puisqu'il a parlé des rencontres qui ont eu lieu entre les ministres responsables des communications dans les divers gouvernements des Etats membres de la fédération canadienne... J'entends lui demander s'il est de son intention de convoquer une conférence spéciale des ministres responsables des Etats membres de la fédération canadienne pour discuter spécifiquement de ce problème de la compétence législative des gouvernements dans le domaine de la radio et de la télévision éducative. Parce que je ne crois pas — et nous l'avons dit déjà à maintes reprises en Chambre, à propos d'autres aspects du contentieux constitutionnel — que le mode de négociation actuel du gouvernement libéral soit de nature à provoquer ou à apporter une solution rapide à un problème qui traîne et qui irrite à bon droit les citoyens qui voudraient bien voir le gouvernement du Québec et les autres gouvernements également prendre l'initiative des opérations.

Ils voudraient bien les voir aussi déterminer eux-mêmes quels sont leurs droits et leurs priorités et proposer à un gouvernement central les exigences ou soumettre, pour mieux parler, les conditions d'association nouvelles des Etats membres de la Fédération à l'intérieur de cette entité que constitue la Fédération canadienne actuelle, qu'il faudra bien réexaminer dans l'optique d'une révision complète de la Constitution.

M. le Président, je ne veux pas insister davantage sur cet aspect, disons, "théorique", enfin je dis théorique entre guillemets, parce que c'est un aspect théorique qui sous-tend, ce sont des problèmes qui peuvent paraître théoriques, mais tout cela sous-tend la politique du gouvernement en matière de communications. Et j'y reviens parce que cela me parait tellement essentiel. Les trois lois que nous avons adoptées, 35, 36 et 37, ne peuvent recevoir une application véritable, ne peuvent devenir véritablement efficaces que si l'on en arrive à une solution définitive, très nette, très claire de ce problème qui a paru inextricable un temps des relations fédérales-provinciales.

Avant les dernières élections fédérales, il semblait y avoir eu adoucissement du côté du gouvernement central; le gouvernement central, qui s'était raidi et qui s'était même cabré, a paru donner des arrhes aux gouvernements des Etats membres de la fédération. Mais immédiatement après les élections, il s'est repris très vite de sorte que nous avons le droit de nous interroger sur l'état du dossier et j'entends bien que le ministre nous éclaire sur cette question. Cette question, évidemment, est liée à celle de la câblodistribution, à celle de l'utilisation des antennes, satellites, etc., de tous ces media communautaires que l'on peut utiliser actuellement dans le cadre de la compétence qui nous est réservée, mais qui ne peuvent être utilisés pleinement par le gouvernement du Québec qu'à partir du moment où le Québec occupera véritablement, comme cela est son droit, le champ des ondes qui jusqu'à présent a été le monopole, l'apanage du gouvernement central.

Alors, M. le Président, je termine sur ce chapitre en invitant le ministre tout à l'heure à nous dire quels sont les progrès qui ont été accomplis dans ce domaine particulier.

Je voudrais aussi que le ministre soit plus explicite sur les services de son ministère aux populations éloignées, dispersées par tout le territoire du Québec. Il a évoqué le problème des Indiens, des Esquimaux, etc. Il a parlé des

services régionaux et j'aimerais qu'il nous fournisse des renseignements peut-être plus spécifiques, des détails techniques sur la façon dont son ministère entend desservir les populations qui vivent dans des régions éloignées des grands centres et qui, de ce fait, ne peuvent se prévaloir des services de la radio, de la télévision et des moyens de communication dont on se sert à Montréal, à Québec et dans des villes d'une certaine importance.

Il y aurait eu lieu également que le ministre nous exposât de quelle façon il envisage, par exemple, le problème des relations de son ministère en matière de radio, télédiffusion, câblodistribution, antenne, etc., avec les stations privées de radio et de télévision, de quelle façon il voit le problème de la collaboration avec ces moyens de diffusion que sont les stations de radio et de télévision privées. Le cas de Radio-Canada est un autre cas dont le ministre devra nous parler et j'imagine qu'il voudra bien nous dire comment, par exemple, Radio-Québec est en mesure ou sera en mesure, à des fins de diffusion, d'utiliser les moyens de diffusion qui existent à l'heure actuelle.

Au chapitre de Radio-Québec, le ministre a fait un exposé. Il a fait un bilan de l'activité de Radio-Québec. Ce qu'il nous en a dit est de nature à nous réjouir parce qu'il semble bien que Radio-Québec ait démarré et que ce départ soit bon. Il restera à voir quelle est, pour les mois à venir, la programmation et de quelle façon l'Office de radiotélédiffusion du Québec pourra concilier les deux vocations de production et de diffusion.

Au titre de l'information gouvernementale, le ministre nous a fourni une foule de renseignements techniques, renseignements qui nous sont assez satisfaisants mais qui exigeront de sa part des réponses à des questions sur les mécanismes d'information gouvernementale, la constitution des services, les modes d'opération et la nature de l'information gouvernementale qui est diffusée par le territoire du Québec.

Je voudrais à ce propos, précisément parce que je parle d'information gouvernementale, attirer l'attention du ministre sur la nouvelle voie que doit emprunter cette information gouvernementale — je parle ici plus spécifiquement de l'activité de l'Assemblée nationale — par les journaux, par la radio, par la télévision.

Il y a le journal des Débats. Il est évident que les journaux, les media d'information pour les prendre tous ensemble, ne peuvent pas donner une information complète sur l'activité de l'Assemblée nationale.

D'autre part, le journal des Débats est en soi, quand même, assez aride et ce ne sont pas tous les citoyens qui peuvent s'en servir. De plus, le règlement de la Chambre et la façon de travailler que nous avons maintenant à l'Assemblée nationale empêchent les journalistes d'être présents à toutes les commissions parlementaires où se discutent des problèmes extrêmement importants qui touchent aux intérêts des ci- toyens. Je me demande si je ne pourrais pas proposer au ministre de s'interroger sur la possibilité de téléviser les débats de l'Assemblée nationale.

Je ne parle pas nécessairement des débats qui se tiennent en haut parce que ces débats ne sont pas toujours très édifiants, sur les projets de loi que nous étudions où l'humeur des députés qui y participent quels qu'ils soient et quelque formation politique à laquelle ils appartiennent... Mais je crois que, à l'heure actuelle — et j'en ai des témoignages nombreux — les citoyens se plaignent de ne pas savoir ce qui se passe à l'Assemblée nationale.

Il y a bien des raisons à cela et je crois que l'une des raisons majeures est justement le nouveau mode de travailler que nous avons. Nous sommes en commission parlementaire. Le travail en commission parlementaire a, évidemment, un caractère assez technique mais, en commission parlementaire, s'instituent des débats très sérieux, très objectifs. Il serait important que le ministre étudie cette question et examine la possibilité de tenter une expérience pilote afin de voir si les citoyens du Québec seraient heureux de recevoir, par d'autres canaux que ceux par lesquels ils la reçoivent actuellement, l'information sur l'Assemblée nationale, s'ils seraient intéressés à voir ce qui se passe au moment où cela se passe. Il peut y avoir diverses formules. Cela peut se faire en différé, cela peut se faire en direct. Mais je crois que le temps est venu de se poser la question sérieusement, compte tenu de l'évolution que nous avons connue dans les méthodes de travail de l'Assemblée nationale parce que, de plus en plus, la Chambre comme telle, ce que l'on appelait autrefois le Salon de la race, n'est plus le lieu privilégié où se discutent de façon objective, sérieuse et à fond, les grandes questions qui intéressent les citoyens.

J'invite donc le ministre à penser à ce problème et dans sa réplique il pourra nous dire ce qu'il en pense et quelles pourraient être, selon lui, à la suite d'études qu'il a sans doute déjà entreprises, les possibilités en ce domaine.

Le ministre, l'an dernier, nous avait parlé des publications du gouvernement. Il a repris le sujet tout à l'heure. Nous fournissons encore des renseignements très précieux. Il avait, l'an dernier, insisté sur la nécessité d'uniformiser un certain nombre de publications du gouvernement. Nous recevons chaque jour, à la Chambre, des rapports présentés de toutes sortes de façons. Celui-ci est présenté sous tel format, un autre sous tel format, ainsi de suite. Ces publications ont quelquefois un caractère, une allure un peu luxueuse. Ils ne sont pas tous de consultation facile. Or, il s'agit d'instruments extrêmement importants pour l'information du public, et je me demande si le ministre ne devrait pas examiner avec les services compétents de son ministère cette question afin de concevoir un mode de publication des rapports gouvernementaux par exemple qui soient, dans

leur formulation, dans leur teneur, dans leur libellé, beaucoup accessibles au grand public. Ils ne constituent pas simplement des paquets de papier qu'utilisent les gens qui, comme nous, par profession, doivent le faire, mais qui ne sont pas connus du public, alors que le public pourrait y trouver toute une série de renseignements qui lui permettraient de voir ce que le gouvernement fait pour lui et quels sont les services que le gouvernement peut lui offrir. C'est, à mon sens, une lacune qu'il faudrait combler et, l'an dernier, le ministre, en parlant de l'uniformité ou de l'uniformisation plutôt des publications gouvernementales, avait lui-même évoqué ce problème et je m'étais réjoui de ce qu'il l'eût fait.

Il y a aussi la question de la diffusion des publications gouvernementales. Evidemment, ce ne sont pas toutes les publications gouvernementales qui peuvent intéresser tous les citoyens, mais il y a des catégories de citoyens, que ce soient des hommes d'affaires, des professionnels, que ce soient des travailleurs, des centrales syndicales, des enseignants, ainsi de suite, qui voudraient bien que les publications gouvernementales soient accessibles à des prix raisonnables. Naturellement, le ministre pourra me répondre qu'il y a des contraintes budgétaires et c'est vrai, il y a des contraintes budgétaires, mais il s'agit d'un service public. Ce sont les contribuables qui paient ces publications. Il serait donc important que le ministre étudie le problème afin de rendre ces publications accessibles à des prix qui soient raisonnables. Il y a eu récemment un certain nombre de rapports de commissions gouvernementales, rapports très importants, qui mettent en cause la vie de la collectivité. Ces rapports ne sont pas accessibles au grand public à cause du coût. Le coût en est énorme. Je le voyais encore hier, alors que le ministre de l'Education déposait le rapport de son ministère.

Il s'agissait d'une publication assez luxueuse qui coûte, je crois, je ne voudrais pas me tromper, entre $3 et $4. C'est quand même le rapport du ministère de l'Education, le rapport d'un ministère qui bouffe, si on me permet cette expression argotique, plus de $1 milliard; par conséquent, les citoyens sont intéressés à savoir ce qui se passe au ministère de l'Education, ce qu'on fait de leur argent, particulièrement ceux qui ont vocation d'enseignants, d'administrateurs scolaires. Je parle bien entendu, toujours, du public, de tous les citoyens, quels qu'ils soient.

Je m'interroge également sur les économies dont le ministre nous parlait l'an passé, qu'il se proposait de réaliser en uniformisant les publications, en voyant leur présentation graphique, etc. Le ministre s'était proposé de voir à réaliser des économies. Je voudrais bien qu'il nous dise plus tard ce qu'il en est. Nous avions aussi l'an passé abordé la question des services contractuels, particulièrement dans le domaine de l'impression, dans le domaine de l'art gra- phique; or, le ministre n'en a pas parlé ce matin, et j'entends bien l'interroger sur cette question des services contractuels. Le ministre parlait tout à l'heure de traduction, de documents traduits, de publications traduites. Nous aurons des questions à lui poser sur ce service de traduction, quelles sont les possibilités d'emploi dans le domaine de la traduction, puisqu'il y a des écoles de traduction dans diverses facultés. Je sais que beaucoup d'étudiants s'interrogent sur les possibilités de travail. Il serait important que le ministre nous renseigne sur celles qu'offre précisément le gouvernement du Québec, via le ministère des Communications. La même chose vaut pour les documents audio-visuels. Ces documents audio-visuels sont produits par des spécialistes. De quelle façon procède-t-on lorsqu'on passe des commandes pour la production de documents audio-visuels et de quelle façon le ministre envisage-t-il de stimuler l'économie, puisque son ministère a, comme tous les autres, une vocation économique? Comment le ministre se propose-t-il de stimuler l'économie en nous indiquant exactement quelles sont les ouvertures, si je peux employer ce mot, pour tous ces spécialistes qui sont devenus des producteurs de documents ou qui se sont préparés à devenir des producteurs de documents audio-visuels? Il y a aussi le problème des agents d'information. Le gouvernement a mis sur pied des mécanismes très importants pour l'information du public, information interministérielle, information gouvernementale pour l'Assemblée nationale et information pour le grand public, parce que c'est surtout dans l'optique du service à la collectivité qu'il faut penser le problème. Alors, le ministre a parlé des agents d'information, le ministre nous informera sans doute de la façon dont sont recrutés ces agents, quelle est la formation que l'on exige d'eux et quelles sont aussi, dans ce domaine, les possibilités d'emploi, puisque son ministère, prenant de l'expansion, l'information gouvernementale étant une exigence de toute première importance, il y a là encore des possibilités d'emploi pour un grand nombre de jeunes qui sortent de nos diverses maisons d'enseignement.

Cela vaut également pour la téléinformatique, enfin tout ce qui constitue le réseau des communications du gouvernement.

Dans le cas des bureaux régionaux, le ministre nous a dit qu'il en existait sept. J'imagine qu'il a l'intention d'en créer quelques autres. Evidemment, on ne peut pas les multiplier à l'infini, un dans chaque localité, mais j'aimerais que le ministre nous explique comment fonctionnent exactement ces bureaux régionaux et de quelle façon le public peut utiliser les services de ces bureaux régionaux. Il en existe un dans ma région et je me suis rendu compte que beaucoup de citoyens ne savaient pas encore que cela existait et que d'autres ne savaient pas comment les utiliser. Alors, j'attends du ministre qu'il nous donne ces rensei-

gnements afin que nous puissions les communiquer à la population et que lui explique à la population comment elle peut recevoir des renseignements que chaque jour, nous, les députés, nous sommes obligés de communiquer.

M. le Président, je voudrais savoir aussi si le ministre a établi des relations avec l'Office de la langue française pour la promotion du français. Le ministère des Communications est un instrument; il est donc important de se demander comment, dans ce domaine de la promotion, de la diffusion, de la correction du français, ce ministère est en mesure d'établir des relations avec l'Office de la langue française dont, malheureusement, un très grand nombre de travaux de toute première valeur, de très grande utilité, ne sont pas connus. Il faut faire appel à l'Office de la langue française pour recevoir certaines publications qui devraient normalement recevoir une diffusion automatique et, j'ose le dire, même si ça faisait sursauter le ministre des Finances, gratuite, du moins, au départ, un certain paquet, une certaine somme des publications de l'Office de la langue française devrait être diffusée, envoyée aux citoyens ou, à tout le moins, au départ, à des groupes représentatifs qui pourraient se charger, eux, de les mettre à la disposition du public.

On parle beaucoup de la langue, je trouve qu'on devrait — on parle toujours de la langue pour parler de la langue — permettre aux gens de la parler et surtout mettre à leur disposition les instruments qui les aident à la parler correctement. Je sais d'expérience, et je le sais parce que j'ai eu l'occasion, il y a quelque temps, de voir un inventaire des publications de l'Office de la langue française, qu'il y a là une série d'instruments qui permettraient de démythifier le problème de la langue et permettraient à des gens qui se plaignent qu'on ne s'occupe pas du problème de la langue, qu'on ne les aide pas à bien parler... Il y a là une foule d'instruments qui, utilisés couramment, permettraient à ces gens de parler français, de corriger leur langue et de la faire prévaloir dans tous les domaines de l'activité québécoise, particulièrement dans le domaine du travail.

Au chapitre de l'Office franco-québécois de la jeunesse, je me réjouis de constater que l'orientation que l'Office franco-québécois de la jeunesse devait prendre semble se concrétiser par ce glissement des effectifs des stagiaires du côté de l'économie et de la technologie, contrairement à ce qui s'était produit auparavant alors que l'on s'était surtout intéressé aux problèmes de l'éducation et de la culture. Le ministre a rappelé les objectifs de l'Office franco-québécois de la jeunesse. Il s'agit de mettre en contact des jeunes des deux pays avec des cultures, des civilisations, des sociétés, des modes de vie différents. Lorsque nous avions créé cet office, nous avions insisté sur cet objectif, nous avions bien indiqué qu'il ne s'agissait pas de créer un office de tourisme et que les stagiaires de l'Office franco-québécois de la jeunesse devaient être choisis, triés sur le volet, parmi les cadres les plus dynamiques, pour reprendre les propos du ministre, afin de rendre service à la collectivité.

Je me permets de rappeler au ministre qu'au mois de janvier dernier, alors que j'avais le plaisir de participer à la conférence internationale des parlementaires de langue française, que les pays africains avaient adressé des reproches à la France concernant le choix des stagiaires en indiquant que l'insistance que l'on avait mise sur le choix de personnes intéressées d'abord aux disciplines des sciences humaines avait eu comme effet de politiser leurs pays et de troubler à certains égards le climat social. J'ai, à la suite de mes collègues africains, fait les mêmes observations. C'est pour cela que je me réjouis de voir que l'Office franco-québécois de la jeunesse semble infléchir sa politique dans le sens d'un dynamisme pratique, efficace, concret et que l'on s'intéresse à envoyer là-bas des gens préoccupés beaucoup plus à bâtir le Québec qu'à se promener pour découvrir les moyens de détruire le Québec.

C'est donc, à mon sens, un actif qu'il faut porter au compte du ministre responsable de l'Office franco-québécois de la jeunesse, sans pour autant lui faire des compliments et lui dire que tout est beau et parfait dans ce domaine; mais ce qu'il nous a dit est une indication de l'évolution de la politique de l'Office franco-québécois de la jeunesse.

M. le Président, il est midi trente. Tel que convenu...

LE PRESIDENT (M. Croisetière); Alors, la commission ajourne des travaux à mardi matin, dix heures.

M. TREMBLAY (Chicoutimi): Même salle.

LE PRESIDENT (M. Croisetière): Même salle.

(Fin de la séance à 12 h 31)