Journal des débats de la Commission permanente de l'éducation, des affaires culturelles et des communications

Commission permanente de l'éducation,

des affaires culturelles et des

communications

Etude des crédits du ministère des Communications

Séance du jeudi 27 mai 1976 (Vingt heures vingt-quatre minutes)

M. Pilote (président de la commission permanente de l'éducation, des affaires culturelles et des communications): A l'ordre, messieurs!

La commission de l'éducation, des affaires culturelles et des communications est réunie pour étudier les crédits du ministère des Communications. Sont membres de cette commission MM. Bellemare (Johnson), Bérard (Saint-Maurice), Bienvenue (Crémazie), Charron (Saint-Jacques), Choquette (Outremont), Côté (Matane), Bonnier (Taschereau), Déom (Laporte), remplacé par M. Assad (Papineau), Lapointe (Laurentides-Labelle), Léger (Lafontaine), Parent (Prévost), Saint-Germain (Jacques-Cartier), Samson (Rouyn-Noranda), Tardif (D'Anjou), Veilleux (Saint-Jean).

La façon de procéder, M. le ministre...

M. Hardy: Je pense bien que mon collègue, le député de Saint-Jacques, représentant de l'Opposition officielle, sera d'accord pour que l'on procède un peu de la même façon que nous avons procédé l'an passé aux Affaires culturelles et que mon prédécesseur aux Communications le faisait également, c'est-à-dire faire un tour d'horizon assez complet pour passer, par la suite, à l'étude de chaque programme et de chaque élément de programme. Cela va?

M. Charron: Bien sûr.

Le Président (M. Pilote): Avant de vous accorder la parole, est-ce que M. Bérard (Saint-Maurice) pourrait être le rapporteur de cette commission?

Une Voix: Oui, il fait bien cela.

Le Président (M. Pilote): Parfait. L'honorable ministre des Communications.

Exposé général du ministre M. Denis Hardy

M. Hardy: En commençant l'étude des crédits du ministère des Communications, je voudrais, dans un premier temps, dresser un bilan des principales activités du ministère au cours de l'année terminée et, par la suite, exposer les orientations des programmes du budget à l'étude.

En vertu de la loi qui l'a institué, le ministère des Communications exerce deux rôles principaux. D'abord, il est chargé de surveiller l'établissement et le développement des réseaux de communications dans les limites du territoire qué- bécois, que ces réseaux soient propriétés privées ou propriétés publiques. Egalement, il a la responsabilité d'offrir aux ministères et aux organismes gouvernementaux des services de soutien, tant en ce qui concerne leurs communications internes qu'en ce qui a trait aux communications avec leur clientèle respective et avec la population en général.

Enfin, il vise au développement et à la promotion de l'industrie québécoise du cinéma en vertu de l'arrêté en conseil no 4130-75 adopté le 17 septembre dernier.

Les programmes présentés dans le livre des crédits 1976/77 sont de deux ordres: 1)il y a d'abord les programmes administrés par le ministère lui-même et qui, au plan administratif, sont placés sous l'autorité du sous-ministre des Communications; 2) il y a ensuite deux programmes portant le nom de l'organisme qui les administre et qui sont placés sous la responsabilité directe du ministre des Communications.

Du budget 1975/76 à celui de 1976/77, les programmes du ministère des Communications sont passés de sept à huit.

Cette augmentation est attribuable au transfert du budget de la Direction générale du cinéma et de l'audio-visuel du ministère des Affaires culturelles au ministère des Communications.

Je voudrais maintenant indiquer quelles furent, pour chacun des programmes du ministère, les activités significatives de l'exercice 1975/76. D'abord, le programme 1, réseaux et équipements gouvernementaux de communication. Ce programme a pour objectif d'assurer au ministère, ainsi qu'aux organismes publics dont le budget est voté annuellement par l'Assemblée nationale des services de communication par téléphone, par radiotéléphone, des services de transmission des données et des communications informatiques, ainsi que des services d'ingénierie se rapportant aux communications. Il fournit aussi les services d'expertise au secteur parapublic, via les ministères responsables.

Au cours de l'exercice 1975/76, le ministère des Communications a été l'interlocuteur privilégié des ministères et organismes auprès des compagnies de télécommunications. On a acquitté des factures pour près de $16 230 000 et on a obtenu de 22 organismes gouvernementaux des remboursements de l'ordre de $1 550 000.

En plus de maintenir ces opérations déjà existantes, le ministère a mis sur pied différents projets qui ont permis d'améliorer l'efficacité du réseau. De plus, la direction générale a fait l'analyse des systèmes de communication de 59 institutions du secteur parapublic, amenant par ces travaux des économies annuelles de $153 000. Le Service des communications informatiques fournit les services d'équipements qui permettent d'établir les communications avec une douzaine d'ordinateurs gouvernementaux situés à Québec et à Montréal. Les coûts de location des communications informatiques ont été de l'ordre de $1,7 million.

Le réseau gouvernemental de radio-mobile a été étendu à la Gaspésie, l'Abitibi et l'Outaouais; ceci a nécessité diverses constructions pour lad-

dition de dix sites de communications. Le réseau dessert maintenant la majeure partie du territoire habité au Québec.

Pendant l'année écoulée, les dépenses imputables à la radio-mobile se sont élevées à $1 625 000, dont $525 000 sont défrayés par le ministère des Transports.

Programme 2, communications gouvernementales et renseignements. Ce programme a pour but de contribuer à l'amélioration générale de la communication entre l'Etat et les administrés en vue d'assurer le fonctionnement efficace des programmes gouvernementaux et de faciliter l'accès des citoyens aux services de l'administration. En 1975/76, la Direction générale des communications gouvernementales a fait du renseignement au citoyen sa première priorité. Le ministère des Communications compte dix bureaux régionaux répartis sur tout le territoire du Québec, soit à Rimouski, Chicoutimi, Québec, Trois-Rivières, Sherbrooke, Montréal, Hull, Rouyn, Sept-lles et Saint-Eustache.

Outre le renseignement, les bureaux de Communication Québec ont poursuivi leur tâche de développement des communications régionales, d'information, de soutien auprès des conférences administratives et de services régionaux des ministères, de même que de conseil et d'aide techniques auprès de certains intervenants.

L'initiative la plus importante fut l'inauguration, le 15 septembre, de l'opération Zénith, permettant à tous les citoyens d'atteindre gratuitement, par téléphone, les centres régionaux de renseignements de Communication Québec.

Cette extension a contribué à une augmentation sensible des demandes de renseignements. Alors qu'en 1974/75 les bureaux régionaux répondaient à 139 891 demandes de renseignements, en 1975/76 ce nombre atteindra environ 200 000. Il était de 170 062 au 29 février 1976.

L'impact de l'opération Zénith et de la publicité dont elle a fait l'objet resssort de la comparaison entre les résultats du 1er octobre 1974 au 1er mars 1975 et du 1er octobre 1975 au 1er mars 1976. D'octobre 1974 à mars 1975, les demandes de renseignements se chiffraient par 57 300, alors que pour la même période elles atteignaient 101 152, soit une hausse de 76,5%.

De ces 101 152 demandes de renseignements, on compte 83 721 demandes par téléphone, dont 26 394, soit 31,5% en provenance du réseau Zénith. Ces 31,5% se comparent aux 35,6% de la population du Québec qui doivent utiliser le Zénith pour atteindre gratuitement les centres régionaux de renseignements.

La hausse des demandes occasionnées par l'instauration du système Zénith et le surcroît de travail exigé par l'utilisation systématique de la banque de renseignements et par la nouvelle fiche de rétroinformation a nécessité l'engagement de 22 employés supplémentaires dans les bureaux régionaux.

La Centrale de renseignements, en 1975/76, a mis sur pied un système intégré de renseignement-rétroinformation constitué d'une banque centrale de quelque 6000 fiches et micro- fiches utilisées par les agents de renseignements dans tous les bureaux, qui y ajoutent leurs données régionales et de fiches de rétroinformation complétées pour chaque demande de renseignements et traitées mensuellement par ordinateurs.

La Centrale a également pris l'initiative de publier la première édition d'un répertoire des publications gouvernementales gratuites destiné aux groupes et organismes multiplicateurs.

Plusieurs projets de publicité interministérielle ont été dirigés ou coordonnés par le ministère des Communications, au cours de la dernière année, notamment plusieurs cahiers spéciaux publiés à l'étranger.

Ce furent notamment le cahier du Financial Times sur Mirabel, commandité financièrement par l'OPDQ, les séries d'annonces dans le Président, au Japon, dans le Frankfurter Allgemeine, en Allemagne, dans le Boston Globe, aux Etats-Unis, et dans le Financial Post, au Canada. Cette année, nous avons consacré une somme de $184 000 à ces réalisations.

Le ministère des Communications a également géré la publication des appels d'offres, avis publics, avis légaux et celle des offres d'emploi pour l'ensemble du gouvernement. La somme totale de $841 000 a été consacrée à la publication de ces avis selon la répartition suivante: $458 000 pour les appels d'offres et avis publics et $388 000 pour les offres d'emploi.

Ce compte, scindé en deux depuis deux ans, a été octroyé selon les critères que mon prédécesseur a longuement expliqués l'an passé à cette même commission. Le placement des avis de recrutement a été adjugé à l'agence Bleau, Duper-rey, Giguère et Associés, de Québec, et le placement des appels d'offres et avis publics à l'agence Cossette et Associés, également de Québec.

En 1975/76, la Direction générale des communications gouvernementales a mis sur pied la division du développement des techniques de communications. L'objectif général de cette division est d'évaluer successivement l'usage qui est fait des diverses techniques traditionnelles ou nouvelles de communication, de mettre au point et de promouvoir des modes améliorés d'utilisation de ces techniques.

Le but est de recueillir toutes les données pertinentes aux techniques de communication utilisées pour diffuser l'information administrative, d'en analyser le processus courant, d'en déceler les failles et d'élaborer ensuite des recommandations qui peuvent prendre la forme de cahiers de normes, ou d'outils de différente nature qui aideraient les agents à suivre un meilleur cheminement dans l'utilisation des différentes techniques.

Des études sont faites dans les quatre secteurs suivants: la publicité, la presse électronique et les techniques nouvelles, la rétroaction et les expositions.

Mon prédécesseur a dit l'an dernier devant cette même commission que nous nous emploierions cette année à évaluer la formule "Informa-tour" qui a connu du succès en 1973 et en 1974. "En effet, la Direction générale des communications gouvernementales a jugé essentiel de réé-

valuer cette formule et d'en revoir à fond le déroulement complet avant d'inviter les ministères et organismes intéressés à participer à une troisième ronde d'une formule certes fort intéressante, mais très coûteuse."

Mes services, en poursuivant cette étude, ont constaté que ce sont également toutes les participations des ministères et organismes gouvernementaux aux expositions et foires régionales et locales qui doivent être repensées.

L'utilisation d'une technique tridimensionnelle pour faire connaître aux citoyens les services qui leur sont offerts par le gouvernement du Québec doit faire l'objet de recherches approfondies pour en évaluer l'impact véritable et en définir le rendement optimum.

Nous procédons donc encore à l'inventaire complet de cette technique dans les stratégies de communication des ministères. Mentionnons simplement pour le moment que, de 1970 à 1974, de telles participations sont passées de 70 à 292. Il vaut donc la peine qu'on s'y arrête un peu.

Développement des ressources humaines en communications. Dans ce domaine, notre travail a consisté à organiser quatorze sessions de perfectionnement auxquelles ont participé 250 agents et techniciens en information provenant d'une vingtaine de ministères et organismes différents. Notre effort a également porté, en collaboration avec la Commission de la fonction publique, à améliorer le recrutement des agents d'information au gouvernement du Québec. Une étude sur le profil des agents d'information a été réalisée et a permis d'en spécialiser davantage le recrutement.

Radio-Québec. Suite à la rencontre tenue en octobre 1975 entre les directeurs des communications des ministères québécois et les représentants de l'ORTQ dans le but de mettre en place un projet conjoint d'information aux citoyens, il a été convenu que Radio-Québec mettrait gracieusement à la portée du gouvernement du Québec du temps d'antennes destiné à la diffusion de capsules éducatives portant sur les services offerts aux citoyens par l'Etat.

Dans cette perspective, la Direction générale des communications gouvernementales assure la coordination de cette opération auprès des ministères et organismes gouvernementaux en veillant à l'établissement de toutes les relations nécessaires à la réalisation de ce projet.

De plus, la Direction générale des communications gouvernementales s'occupe de la diffusion de ces capsules auprès de tous les câblodistribu-teurs québécois.

L'édition gouvernementale. Ce programme a pour objectif d'offrir aux ministères et organismes gouvernementaux des services d'édition, de documentation administrative et de traduction leur permettant de mieux informer leur clientèle respective et la population en général de leurs objectifs et de leurs services. Ce programme résulte du regroupement et de la coordination des activités qui, jusqu'à ces dernières années, étaient exercées par l'Editeur officiel du Québec, le Service de la traduction et l'Office d'information et de publi- cité du Québec. On se rappellera que c'est par l'arrêté en conseil no 1981 du 1er juin 1970 que le bureau de l'Editeur officiel et le Service de la traduction ont été transférés du contrôle de l'Assemblée nationale à celui du ministre des Communications. Par ailleurs, l'Office d'information et de publicité du Québec a été aboli par le chapitre 57 des lois de 1972 et une partie de ses attributions ont été conférées à la Direction générale de l'édition.

Au programme de l'édition gouvernementale, nous désirons souligner les points suivants:

La documentation québécoise.

Une cinquième collection, intitulée "Initiation aux métiers d'art" est venue s'ajouter aux collections existantes qui sont: l'Etat et le citoyen, Etudes et dossiers, Connaissances du Québec et Guides pratiques. Les principales réalisations de l'année 1975/76 sont: Le Guide du citoyen, Répertoire administratif, Plantes sauvages printanières et Une Amérique française. De plus, un projet de vulgarisation des lois et règlements dans le domaine de l'environnement est présentement en préparation.

La documentation jurimétrique.

Cette division du Service des impressions de l'Editeur officiel est responsable de la mise en banque, sur mini-ordinateur, des lois selon le système MODUL développé à la faculté de droit de l'Université Laval à même des subventions de l'éditeur et des ministères de l'Education et de la Justice.

Cette banque sert à la refonte des lois, à leur mise à jour, à la mise au point d'un texte exact, complet et authentique et à la préparation des codifications administratives. Sur simple repérage par ordinateur et par procédé de photocomposition, on peut obtenir une copie du texte sans avoir à en faire à nouveau la composition typographique. La banque sera complétée d'un index et d'un système de mots clés ou de mots descripteurs.

Mémoire de programme sur la reprographie.

A la suite d'un mémoire de programme très élaboré, le Service de reprographie du bureau de l'Editeur officiel a obtenu du Conseil du trésor, au début de novembre 1975, la mission et l'autorisation de coordonner et de normaliser les ateliers de reprographie, de mettre en place un système de comptes ministériels pour les travaux exécutés aux ateliers centraux de reprographie et de viser l'achat et la location d'équipement de reprographie à haut volume.

Cette responsabilité de coordination à l'échelle gouvernementale, reconnue officiellement pour la première fois, est un grand pas vers la rationalisation des activités dans ce domaine qui représentent une dépense annuelle d'environ $10 millions pour le gouvernement.

En juillet 1975, le Conseil des ministres a accepté le principe de la publication de la partie I, Avis juridiques, en français seulement, sauf exceptions prévues aux lois, conformément à la Loi sur la langue officielle. Ceci a permis d'éliminer la traduction d'environ 16 000 mots par semaine sur une moyenne de 25 000 mots et d'épargner la composition et l'impression d'environ 15 pages par semaine, soit $1200, sans compter la traduction.

L'organisation d'un service d'interprétation consécutive devant les instances criminelles des cours de justice, l'ouverture d'un bureau à Montréal et l'aménagement d'une unité de traduction des jugements rendus en anglais ont constitué des innovations importantes au Service de la traduction. L'équipe de Montréal a, d'ailleurs, contribué grandement aux travaux de l'Office de révision du Code civil en traduisant en anglais tous les travaux de l'office.

La publication et la distribution, par l'Editeur officiel, en collaboration avec SEDOJ (responsable de la sélection et du traitement des jugements) des recueils de jurisprudence depuis près de deux ans constituent une amélioration importante en regard des anciens Rapports judiciaires publiés par le Barreau. Cédés par le Barreau au gouvernement du Québec, les recueils de jurisprudence rapportent beaucoup plus de jugements qu'auparavant, d'un plus grand nombre de cours, et dans une forme beaucoup plus rationnelle et utile. Le conseil d'information juridique qui administre SEDOJ et les recueils a donné naissance à la Société québécoise d'information juridique (SOQUIJ).

Les recommandations et les études du rapport CEGIR, présentées en août 1973, ont conduit l'Editeur officiel à adopter au service de la commercialisation une attitude et une pratique nettement orientées vers la mise en marché. De telle sorte que les ventes ont augmenté sensiblement, passant de $602 000 en 1972/73 à environ $1 200 000 en 1975/76.

Cette orientation a été marquée par l'ouverture de deux librairies régionales à Hull et à Trois-Rivières, par l'organisation d'une division de la publicité, de la promotion et des expositions, par la multiplication des librairies dépositaires et par l'embauche d'un directeur commercial et d'un chef des ventes.

A la suite des recommandations et du manuel de procédures soumis par la Société générale d'informatique, en novembre 1974, l'Editeur officiel a mis sur pied un nouveau système comptable de gestion des ventes. Ce système assure le contrôle de disponibilité des publications, l'enregistrement comptable des transactions, le contrôle permanent des inventaires et le contrôle des ventes en librairies. De plus, il fournit une statistique complète des transactions mensuelles et définit le rôle de chaque unité administrative.

L'entente entre l'Editeur officiel et la Documentation française a donné lieu à la réalisation de la première co-production avec "Une Amérique française" dont la rédaction et la composition typographique sont françaises et dont une partie de l'iconographie et l'impression sont québécoises. De plus, les ventes sont passées d'une moyenne de $200 par mois à l'été 1974 à plus de $1000 par mois à l'automne 1975.

Le Centre d'analyse et d'indexation a été créé il y a environ deux ans au Service de la documentation dans le but de préparer une description analytique du contenu de chaque publication gouvernementale. Cette description analytique, faite selon une méthode développée à la faculté des sciences politiques de Paris, permet à tout biblio- thécaire, chercheur, étudiant ou spécialiste de savoir dans une vingtaine de lignes le contenu exact d'une publication. Cette description est beaucoup plus complète que la fiche catalographique préparée par les bibliothécaires.

Déjà plus de 1200 publications gouvernementales ont ainsi été analysées.

Toutes les collections de la bibliothèque administrative, autrefois dispersées dans une dizaine de ministères et organismes et classifiées selon trois ou quatre systèmes différents, ont été reclas-sifiées, regroupées, fusionnées. Un fichier collectif en a été fait. Ce fichier a été regroupé avec celui de la bibliothèque de la Législature. Le fichier collectif, une fois terminé, comprendra toutes les collections des bibliothèques ministérielles. Un système de prêt permet d'avoir accès à toutes les collections..

Maintenant, le programme 4, gestion interne et soutien. Ce programme vise à assurer la planification, la coordination et le contrôle de l'ensemble des programmes du ministère et à fournir des services-conseils quant à l'utilisation des ressources humaines, matérielles et financières requises par l'administration de ces programmes. C'est également ici qu'il convient d'aborder les relations intergouvernementales.

Au cours de l'exercice 1975/76 s'est tenue, en deux phases, la deuxième conférence fédérale-provinciale, les 13 et 14 mai et les 15 et 16 juillet 1975. La première partie de la deuxième conférence fédérale-provinciale a été précédée d'une réunion interprovinciale des ministres responsables des communications qui ont convenu de présenter une déclaration commune représentant la position dite de consensus adoptée à la cinquième conférence interprovinciale des ministres dans le domaine de la radio-télévision, de la câblodistribution et des sociétés exploitantes de télécommunications.

Le bilan de cette deuxième conférence fédérale-provinciale est négatif, le gouvernement fédéral refusant de considérer la position commune de toutes les provinces comme une base valable de discussion. Devant le peu de progrès des discussions sur un partage éventuel des rôles et responsabilités politiques entre les deux niveaux de gouvernement et devant la fin de non-recevoir que la partie fédérale a opposée aux demandes du provincial, le Québec décida d'assister à la conférence à titre d'observateur, par respect pour les autres provinces. Il avait également refusé de participer à un conseil des ministres des Communications que la deuxième conférence fédérale-provinciale devait mettre sur pied et dont le rôle sera essentiellement consultatif.

Depuis l'été 1975 jusqu'au début de 1976, le dossier fédéral-provincial sur les communications n'a guère évolué, principalement dû à l'absence d'un homologue au niveau fédéral. Ce n'est qu'à la suite de la nomination de Mme Sauvé que les négociations ont repris sur ces questions en mars 1976.

Sur le plan international, la France est demeurée le pôle d'attraction privilégié au chapitre de la coopération. En plus des missions traditionnelles

coiffées par la Commission permanente franco-québécoise, il faut signaler les pourparlers nombreux auxquels a donné lieu le projet d'utilisation intensive du satellite Symphonie, projet qui devrait se concrétiser dans un avenir prochain par la réalisation de plusieurs téléconférences. Il importe également de noter l'accord signé entre l'Institut national de l'audio-visuel et l'ORTQ sur l'échange de documents audio-visuels à caractère éducatif.

Enfin, suite à la visite qu'effectuait le premier ministre du Québec en Iran, à l'automne 1975, nous avons amorcé une coopération avec l'Iran convenant de la tenue d'une semaine du cinéma québécois en Iran et d'une semaine du cinéma iranien au Québec.

En février 1976, le ministère des Communications a procédé au lancement de la revue Antennes, qui sera essentiellement une revue d'information, de réflexion et de référence dans les divers secteurs des communications. Le principal objectif de cette revue est d'informer le grand public et plus particulièrement ceux et celles dont l'activité est reliée au vaste secteur des communications.

Programme 5, développement des télécommunications. Ce programme vise à favoriser, orienter, coordonner et surveiller le développement des réseaux et des moyens de communication sur le territoire du Québec.

Ceci nécessite l'élaboration de politiques pour chacun des domaines concernés, à savoir les sociétés exploitantes de télécommunications, la câ-blodistribution et la radio-télédiffusion. Ces politiques, il va sans dire, sont axées sur la réalité québécoise et sont en conséquence appelées à progresser au rythme de cette dernière. C'est donc par ce programme que le ministère exerce le premier rôle qui lui a été confié par la loi.

A cette fin, le gouvernement a proposé à l'Assemblée nationale, au cours de la session de 1972, de préciser les compétences du ministère des Communications eu égard au développement des télécommunications. Le ministère a institué une Direction générale des télécommunications et il a entrepris de se doter des moyens adéquats et des connaissances appropriées lui permettant d'éclairer ses interventions sur les moyens de communication et pour lui suggérer les mesures d'incitation et de contrôle d'une meilleure exploitation par les Québécois des développements technologiques.

Au cours de l'exercice 1975/76, le ministère, par sa Direction générale des télécommunications, a consacré beaucoup d'énergie dans le secteur de la câblodistribution dans le but de favoriser son développement en fonction de la réalité socio-culturelle et économique du Québec et en fonction de la réglementation québécoise. Le comité interministériel sur la téléinformatique a terminé ses travaux, après 28 mois d'efforts, et m'a remis récemment son rapport final, rapport qui a été distribué tantôt.

Nous avions mentionné l'an dernier, à pareille date, notre volonté de développer un service de recherche au ministère et de démarrer une division des mass media électroniques. Quoique le personnel affecté à ces deux secteurs, comme ce- lui de toute la Direction générale des télécommunications, soit très spécialisé et peu abondant sur le marché du travail, et quoique les coupures budgétaires et le gel des effectifs ait réduit notre élan, le service de la recherche a tout de même pris corps et mis en marche plusieurs activités non seulement d'intérêt pour le ministère, mais également pour le développement général des communications au Québec.

Quant au secteur des mass media électroniques, le recrutement de son personnel vient à peine de se terminer et ses activités n'atteindront un rythme régulier qu'au cours de l'année fiscale prochaine. Le rapport final du comité interministériel sur la téléinformatique rendu public le 17 mai contient, outre une foule de données sur la situation de la téléinformatique au Québec, 33 recommandations regroupées sous les trois thèmes suivants: le développement de l'industrie de téléinformatique au Québec; le développement harmonieux du secteur, et la protection du citoyen.

Dans le secteur des sociétés exploitantes de télécommunication, quelques mots sur les disparités régionales et sur nos interventions auprès de la Commission canadienne des transports.

Nous sommes en train de mettre à jour nos données concernant le service téléphonique au Québec selon les régions administratives. En y ajoutant des données économiques, nous pourrons mettre au point un document permettant d'évaluer la situation de la téléphonie au Québec sous divers aspects, découvrir les disparités régionales et autres et proposer les correctifs qui s'imposent.

Nos interventions auprès de la Commission canadienne des transports.

Dans ses interventions devant la Commission canadienne des transports, le ministère des Communications du Québec poursuit un objectif à plusieurs volets, à savoir faire en sorte que les entreprises de services publics concernés, Bell Canada et CN/CP, fournissent au public, sans distinction, un service dont la quantité et la qualité correspondent à ce que le public désire et est prêt à payer, à des taux justes et raisonnables tant pour l'abonné que pour l'entreprise.

La Commission canadienne des transports, vous le savez sans doute, limite son contrôle à l'aspect économique et financier des entreprises de télécommunication, se substituant ainsi a l'absence d'un marché libre et visant à prévenir les abus monopolistiques. Aussi, les implications sociales que nous avons toujours voulu considérer et évaluer à chacune des requêtes sont ignorées. Est-il besoin de vous dire que ceci a rendu les interventions du ministère difficiles et frustrantes?

Nous sommes également d'avis que la poursuite des objectifs socio-économiques de la réglementation des services publics doit se faire au vu et au su du public. Aussi, avons-nous recherché à faire en sorte que les requérants démontrent publiquement qu'ils jouissent d'une gestion responsable, que leurs dépenses sont contrôlées, que les prix exigés pour leurs services se comparent avantageusement à ceux payés ailleurs et que l'entreprise assume bien sa responsabilité sociale.

Sur ces derniers points, le fonctionnement de la Commission canadienne des transports est plutôt restrictif et fait que le rideau de la confidentialité est souvent abaissé. Nous avons maintes fois dit, et je le répète ici, que cette pratique peut se concevoir dans les secteurs concurrentiels et non réglementés, mais n'a pas sa place dans le domaine des services publics. Nos efforts, en conséquence, devant cet organisme de réglementation n'ont rencontré que des succès mitigés et partiels. Je ne cache pas qu'il reste beaucoup à faire pour briser la réticence des entreprises à divulguer tous les faits pertinents.

Le 31 mai 1975, Bell Canada a déposé une nouvelle requête en majoration de tarifs, totalisant $102 millions sur une base annuelle, ce qui constitue une augmentation de ses revenus de 6,2%. Cette requête était divisée en deux phases. Dans la première phase, on demandait une majoration des tarifs prenant effet le 1er août 1975 et pouvant générer $28 millions de revenus supplémentaires en 1975. Dans la deuxième phase, on demandait une majoration des tarifs prenant effet le 1er octobre 1975 et pouvant générer $10 millions de revenus supplémentaires en 1975.

Du 7 au 11 juillet 1975, des auditions ont eu lieu et ont porté sur la phase I de la requête. La preuve de Bell était surtout axée sur l'urgence d'un redressement tarifaire. Devant la procédure hâtive adoptée par la Commission canadienne des transports en cette affaire, le ministère s'est désisté de son intervention dans la première phase de la requête afin d'éviter de s'engager dans une voie pouvant mener à l'automatisme dans l'ajustement des tarifs des entreprises réglementées. Dans sa décision du 28 juillet 1975, la Commission canadienne des transports a accordé 50% du montant demandé, soit $14 millions, tout en proposant d'effectuer un examen complet de la preuve lors des auditions ultérieures. La commission reconnaissait ainsi nos prétentions à l'effet qu'une requête aussi importante doit subir l'examen approfondi de ses allégués.

Du 27 octobre au 28 novembre 1975, la Commission canadienne des transports a tenu des auditions portant sur la deuxième phase de la requête. En relation avec cette deuxième phase, nous avons effectué une analyse détaillée de la requête et des éléments de preuve. Notre intervention a surtout porté sur le contrôle des dépenses de la compagnie, son programme de travaux, ses problèmes de financement et la répartition de ses majorations de tarifs entre les différents services.

Nous avons également plaidé, entre autres, que la hausse des travaux demandée devrait être diminuée des bénéfices escomptés des mesures anti-inflationnistes, soit $42 millions. Cette recommandation n'a pas été retenue par la commission, laquelle s'est dite satisfaite que les majorations demandées se maintenaient dans les limites du taux de rendement précédemment approuvé par elle.

La décision de la Commission canadienne des transports a été rendue le 22 décembre 1975 et accordait à la requérante la totalité des majora- tions tarifaires demandées, soit $110, 3 millions pour l'année 1976.

Les compagnies de CN/CP, mentionnons que ces sociétés ont déposé, en février 1975, une requête devant la Commission canadienne des transports pour majorer les tarifs du service Télex. La majoration demandée était de l'ordre de $1,8 million, soit environ 1% de leur revenu global. Cette requête sera entendue devant le nouveau CRTC le 14 juin prochain.

Dans le secteur de la câblodistribution, plusieurs points méritent d'être soulignés. Je voudrais d'abord rappeler que l'Association des câ-blodistributeurs du Québec est l'organisme qui représente les câblodistributeurs du Québec auprès des organismes gouvernementaux.

Outre la poursuite des études déjà amorcées en 1974/75, d'autres sujets ont été abordés, comme: -les problèmes de financement des entreprises de câblodistribution; -le paiement des frais juridiques occasionnés par la réglementation québécoise.

Ces travaux conjoints nous permettent de mieux connaître cette industrie, ce qui est essentiel pour nous permettre d'en orienter le développement ordonné sur l'ensemble du territoire québécois. Aussi entendons-nous intensifier nos relations avec cette association en y adjoignant des sous-comités dont le but principal serait d'étudier plus à fond certains aspects de l'industrie et favoriser une plus grande participation des compétences dans la matière.

La câblodistribution est une industrie en pleine croissance dans le secteur des communications au Québec et son potentiel est considérable. C'est aussi le premier secteur où le Québec a affirmé sa juridiction et il est essentiel que celui-ci participe pleinement à son développement. Par ses nombreuses interventions dans les dossiers présentés à la Régie, le ministère réussit à atteindre cet objectif.

Au cours de la période 1975/76, nous avons étudié environ 90 requêtes déposées devant la Régie, requêtes traitant de différents aspects de la câblodistribution. Les interventions du ministère visent diverses fins telles la protection de l'intérêt public, l'orientation du développement de la câblodistribution dans le secteur des communications et l'élaboration de politiques cohérentes.

Les entreprises publiques de câblodistribution étant des monopoles, et leurs services ayant été déclarés services publics par le législateur, celles-ci sont tenues d'obtenir l'autorisation de la Régie avant d'effectuer tout changement significa- i tif dans les rouages de leur entreprise, changement qui peut affecter directement le public. C'est le cas, par exemple, des demandes de hausses de tarifs, d'extensions de territoire, de l'offre d'un nouveau service et de l'accréditation de comités communautaires.

Dans ces dossiers, le ministère, représenté par le Procureur général, s'assure que tous les éléments pertinents sont portés à la connaissance de la régie pour permettre à celle-ci de rendre la

décision la plus éclairée et la plus conforme à l'intérêt public.

L'industrie de la câblodistribution étant en pleine expansion, il est essentiel que le ministère participe aux débats traitant de son développement afin d'en orienter les grands traits et de s'assurer que le tout est conforme aux politiques québécoises.

C'est dans cette optique que nous avons étudié diverses causes traitant d'alimentation en signaux éloignés, fusions de territoires et de partage d'infrastructures de soutènement, tels poteaux et conduits souterrains.

Dans le même cadre, le ministère a été appelé à se pencher sur divers aspects non couverts par ses politiques existantes. C'est le cas des causes telles que l'augmentation du service de base à plus de douze canaux, l'existence d'antennes collectives au sein d'un territoire exclusif, l'élaboration de grilles tarifaires complexes.

Dans ces cas, le ministère a étudié attentivement les implications de telles initiatives et a présenté ses vues à la régie et aux parties. En certaines occasions, ces causes mènent même le ministère à parfaire les dossiers avec les parties, participant ainsi indirectement au développement de la câblodistribution.

Dans le but de s'assurer l'intégrité des territoires exclusifs de câblodistribution, nous avons entrepris de rencontrer des organismes publics qui permettaient par le passé l'installation d'antennes collectives dans leurs édifices.

Nous avons étudié avec Radio-Québec toutes les possibilités dans le but de distribuer la programmation de Radio-Québec chez les câblodis-tributeurs incapables de capter et retransmettre ces émissions. Cette étude a mené, dans un premier temps, à la distribution de cette programmation à 20 câblodistributeurs par vidéo-cassettes trois quarts de pouce.

Par la suite, le ministère s'est engagé, lors d'auditions devant la Régie des services publics, à assister tout câblodistributeur techniquement et économiquement incapable de retransmettre cette programmation. Cet engagement a nécessité des études considérables de notre part dans le but de déterminer les modalités d'application et les coûts d'un tel programme.

La nécessité d'un tel programme d'assistance vient du fait que plus de 50% des entreprises de câblodistribution québécoises ont moins de 500 abonnés et constituent donc des entreprises économiquement marginales.

A cette même occasion, nous entendons favoriser l'implantation d'un canal de production locale dans plusieurs petites entreprises.

Suite au conflit juridictionnel survenu dans le Bas-Saint-Laurent concernant les territoires de Mont-Joli et de Rimouski, nous avons été dans l'obligation d'apporter une assistance à Câblodistribution de l'Est Incorpérée, dans le but de permettre à ce câblodistributeur de commencer l'exploitation de ses réseaux dans les délais fixés par la Régie des services publics.

Cette assistance soutenue a porté principalement sur les plans techniques et juridiques. Les opérations menées par la Direction générale des télécommunications ont été couronnées de succès dans les deux occasions malgré la vive opposition du ministère des Communications du Canada. Nul doute que ces actions ont raffermi la confiance de l'ensemble des câblodistributeurs vis-à-vis de la réglementation québécoise.

Afin de remplir le mandat qui lui a été confié, c'est-à-dire de coordonner le développement des communications au Québec en fonction des besoins des Québécois, le ministère a entrepris des actions en vue de favoriser l'accès des Québécois aux media.

Il s'agit d'un programme de subventions aux media communautaires par lequel le ministère a injecté plus de $300 000 à une trentaine d'organismes oeuvrant dans le secteur des media communautaires. Je vous rappelle que ce programme a alors été appliqué pour une troisième année consécutive. Les media communautaires admissibles à ce programme sont les media — télévision, radio, centre de production — utilisés de façon non commerciale dans un cadre de participation des citoyens tant au niveau de la propriété que de l'orientation et de l'utilisation du medium, dans un but de développement éducatif, social, culturel et économique d'un milieu.

Après plus de trois ans d'existence, nous en sommes rendus à évaluer tous les aspects des expériences vécues. Une étude est déjà amorcée en ce sens et sera complétée d'ici quatre à cinq mois.

La direction générale a, par ailleurs, participé à une expérience de décentralisation des politiques du ministère à Rimouski au cours de 1975/76. L'évaluation en cours des résultats de cette expérience déterminera s'il y a lieu ou non de maintenir en région un agent de développement des media. D'autre part, le ministère a aussi bénéficié de la présence en région d'un autre agent de développement pour l'Abitibi-Témiscamingue, tel que recommandé par la tournée ministérielle Contact de 1974. Cette expérience ne se renouvellera pas en 1976/77 pour des raisons de disponibilité de personnel, ne préjugeant pas de l'opportunité théorique d'un tel agent dans un autre contexte de ressources humaines.

Le ministère a créé en 1975/76 une division des mass media électroniques formée d'un adjoint aux cadres supérieures et de quatre agents de développement.

Cette division a pour objectif de recommander au ministère des politiques en fonction du développement de ce secteur des communications conformément aux besoins socio-culturels du Québec.

Elle s'est notamment attachée à étudier les audiences publiques de Radio-Québec et à préparer des recommandations pour le développement de celle-ci en région.

Dans le cadre de l'élaboration des schémas régionaux d'aménagement de l'OPDQ, le ministère a fourni à l'office des inventaires sur les infrastructures des télécommunications du Québec ainsi que sur les principaux services publics de communications, telles la câblodistribution, la té-

léphonie, la radio, la télévision, disponibles dans chacune des régions du Québec.

Cette activité se continuera en 1976/77, le tout s'intégrant dans le cadre du développement tracé par l'OPDQ.

Programme 6, Régie des services publics.

En vertu de la Loi de la Régie des services publics, cet organisme vise à assurer la surveillance et le contrôle nécessaire à la protection de l'intérêt public dans l'exploitation et le développement des entreprises de services publics qui agissent particulièrement dans le domaine des télécommunications.

Au cours de l'année budgétaire qui s'est terminée le 31 mars, la Régie des services publics a particulièrement intensifié ses efforts en vue de parfaire ses travaux en téléphonie visant à atténuer les disparités régionales, surtout par le biais de l'agrandissement des secteurs de taux de base et d'un réaménagement en profondeur des traditionnelles grilles tarifaires interurbaines.

Alors que l'exercice précédent avait donné lieu surtout à une prise de contact initiale et une vue d'ensemble des entreprises de câblodistribu-tion québécoises, alors nouvellement considérées comme des services publics, cette année a permis une véritable travail de consolidation en fonction des objectifs fondamentaux de la loi et de la réglementation québécoise en la matière.

La production locale des câblodistributeurs s'intensifie, de même que la participation communautaire, et l'industrie connaît un rythme exceptionnel de croissance de l'ordre de 15%. La programmation de Radio-Québec, qui est prioritaire, comme on le sait, est distribuée au maximum via le câble, généralement sur le canal 8, identifiant ainsi beaucoup mieux la chaîne québécoise.

En fin d'exercice, la régie a vu à nouveau s'étendre son mandat, suite à la sanction, le 27 juin 1975, de la loi 42 modifiant certaines dispositions de la Loi des cités et villes du Québec et autorisant dorénavant les corporations municipales concernées à adopter des règlements prescrivant l'utilisation conjointe des poteaux et autres installations de support à des fins de service public.

Cette nouvelle législation édicte également que de tels règlements décrétant l'utilisation conjointe entrent en vigueur à compter de leur approbation, avec ou sans modification, par la Régie des services publics.

De plus, la régie est désignée par cette nouvelle loi comme étant l'instance d'appel de toute partie intéressée en ces matières.

Pour faire suite à une tradition maintenant établie et datant déjà de quatre ans, la régie a de nouveau publié ses ordonnances. Ce document de référence, Recueil des ordonnances de la Régie des services publics, a fait l'objet d'une distribution aux principaux organismes oeuvrant dans le domaine des télécommunications. Il est aussi mis à la disposition du public par l'entremise des bureaux de l'Editeur officiel du Québec.

Le programme 7 couvre l'Office de radio-télédiffusion du Québec, Radio-Québec.

En vertu de sa loi constitutive, chapitre 17 des lois de 1969, modifié par le chapitre 56 des lois de 1972, l'Office de radio-télédiffusion du Québec a pour fonction "d'établir, posséder et exploiter un service de production de documents audio-visuels et de radio-télédiffusion sous le nom de Radio-Québec ". "De plus, à la demande du ministre des Communications, l'office prépare pour des fins éducatives des documents audio-visuels et des émissions de radiodiffusion et de télédiffusion pour et en collaboration avec les autres ministères ou les organismes qui relèvent du gouvernement".

Ce réseau québécois de télévision à caractère éducatif et culturel a poursuivi en 1975 la diffusion d'une programmation différente de celles que l'on retrouve habituellement à l'écran. Axée sur la société d'ici, sur sa vie, sa culture, cette programmation, on a pu le constater, propose des connaissances d'ordre général, mais aussi des informations et des analyses sur ce qui se passe ici. Elle a le souci d'utiliser et de faire connaître les ressources éducatives et culturelles du milieu, sans négliger pour autant l'ouverture nécessaire aux réalités du monde dans lequel nous vivons.

Parallèlement à la diffusion de sa programmation, l'ORTQ a voulu connaître les points de vue des citoyens québécois sur sa programmation et sur son développement. A cet effet, l'ORTQ décidait, en janvier 1975, d'entreprendre une campagne de consultation auprès des citoyens de toutes les régions du Québec. Les membres de la direction de l'office ont effectivement tenu des audiences dans dix régions de la province d'avril à octobre 1975. 175 mémoires y ont été soumis par des groupes variés.

Toujours dans le but d'accroître l'accessibilité de ses produits, l'office a poursuivi en 1975/76 le développement de ses services aux câblodistributeurs. Commencé en 1974, ce service rendait la programmation de Radio-Québec accessible à une quinzaine de câblodistributeurs au commencement de 1975. Leur nombre s'est accru à 20 durant la dernière année et environ une trentaine d'entre eux devraient, au seuil de 1977, pouvoir présenter en différé la programmation de Radio-Québec.

Une autre dimension de l'accessibilité que l'office a introduite en 1975/76: la rediffusion, le lendemain en matinée, de la majeure partie de sa grille de la veille; à cette diffusion venait s'ajouter, en début de grille, la présentation d'émissions du ministère de l'Education du Québec. Poursuivie en 1976/77, cette politique de diffusion, apte à correspondre aux habitudes d'écoute variées des différents groupes constituant l'auditoire possible de l'office, assurera une présence à l'écran de 2395 heures en 1976/77, comparativement à 1824 heures en 1975/76 et à 1008 heures en 1974/75.

Ces heures de présence à l'écran comportent, en première diffusion, un taux de reprises souvent jugé comme trop élevé. L'ORTQ a pour objectif de diffuser une programmation de qualité. Son intention est de voir à ce que, dans les grilles futures, l'importance relative des reprises diminue progressivement, sans pour autant souhaiter leur disparition pure et simple. En investissant dans la qualité et la durabilité de ses productions, celles-ci peuvent avec avantage être reprises selon certains cycles à l'écran et par ailleurs injectées dans le

système de distribution que l'ORTQ veut développer.

Le programme 8 couvre le cinéma et l'audiovisuel.

Ce programme a pour objectif, selon la Loi sur le cinéma sanctionnée le 19 juin 1975, d'amorcer une action rationnelle et planifiée face à l'important domaine économique, industriel et culturel qu'est l'industrie du cinéma et de l'audio-visuel.

De plus, ce programme vise à fournir aux ministères et autres organismes paragouvernemen-taux une expertise technique en matière de cinéma et d'audio-visuel, soit pour la production, la distribution, la conservation, la classification des oeuvres et documents.

Nous continuerons d'assurer les mêmes services qu'auparavant, divisés en trois catégories: production, distribution et photographie.

Ce programme a assuré la liaison entre les commanditaires et les maisons de production en donnant un service de production maison avec l'équipe de Québec et en conseillant les ministères et organismes gouvernementaux en matière de production cinématographique.

Le programme a maintenu le prêt communautaire avec ses deux cinémathèques de Québec et de Montréal, organisé des lancements, participé à des festivals et à des colloques, fait la promotion des films de l'OFQ dans les salles de cinéma et à la télévision et, enfin, publié des catalogues et des ciné-fiches.

Enfin, le service de prise de photographie et de laboratoire pour les ministères et organismes par ses deux bureaux de Québec et Montréal a été continué.

Voilà, M. le Président, un bilan des principales réalisations du ministère, au cours de l'année qui s'est terminée le 31 mars 1976.

Nous abordons maintenant les orientations des programmes du ministère des Communications pour l'exercice 1976/77.

Le ministère des Communications disposera, pendant l'année en cours, d'un budget de $60 757 000 comparativement à un budget de $56 733 000 en 1975/76 pour les mêmes programmes.

Les crédits du secteur des services de soutien, $38 270 300, permettront au ministère d'offir les services de téléphonie, de téléinformatique, de radiocommunication, d'information et d'édition gouvernementale aux différents ministères. L'augmentation des crédits de ce secteur, qui est de 8,2%, servira surtout à faire face à l'augmentation des coûts des services téléphoniques, $17 675 300 comparativement à $13 329 600 pour l'année 1975/76.

Le budget réservé au développement des réseaux et des media de télécommunications, de même qu'à la surveillance et au contrôle des compagnies dispensatrices de services publics connaîtra une certaine stabilité cette année, après avoir connu une croissance de 44,9% en 1975/76. L'augmentation des crédits de ce secteur n'est, en effet, que de 3,1% pour l'exercice 1976/77.

Le budget de l'Office de radio-télédiffusion du Québec subit une diminution de $950 000 pour la production de documents audio-visuels pour le ministère de l'Education. De fait, ce n'est pas une véritable diminution puisque les crédits sont prévus dans le budget du ministère de l'Education, et les services qui seront fournis par Radio-Québec seront facturés au ministère de l'Education en cours d'année.

Les activités relatives au cinéma et à l'audiovisuel ont été transférées du ministère des Affaires culturelles et les crédits afférents passent de $1 308 000 à $2 832 400 suite à l'entrée en vigueur de la Loi sur le cinéma. Bien sûr, ceci ne couvre pas, dans les crédits actuels, ce qui devra être accordé en subvention à l'Institut québécois du cinéma lorsque l'institut sera mis sur pied.

Au programme 1, réseau et équipements gouvernementaux de communication. Dans le secteur des communications téléphoniques, nous continuerons d'assurer une coordination des systèmes de communications installés à l'intérieur du réseau gouvernemental. De plus, on continuera à améliorer le service pour répondre aux différents besoins des organismes.

En communications informatiques, de nouveaux projets nécessiteront une augmentation du réseau, en plus de la mise sur pied de différents systèmes de communication.

En radiocommunications, nous compléterons l'infrastructure du réseau en Gaspésie et le réaménagement de la zone de Québec. De plus, différentes études techniques s'effectueront pour augmenter la capacité du réseau de radiocommunications mis au service des différents ministères.

Au programme 2, communications gouvernementales et renseignements. Les principaux objectifs, pour 1976/77, de cette activité prioritaire sont: -Assurer les ressources humaines et matérielles afin de répondre à environ 1200 demandes quotidiennement. Le personnel actuel peut absorber ce nombre tout en maintenant la qualité du renseignement. Ce nombre est également suffisant pour y attirer une rétroinformation significative. L'utilisation de la publicité à la télévision, selon les besoins, servira à régulariser le flot des demandes. -Nous visons également à améliorer la qualité du renseignement par la révision et la mise à jour de la banque centrale de renseignements, la consolidation des banques régionales et leur intégration à la banque centrale. Nous voulons réaliser des programmes collectifs de formation et de perfectionnement du personnel; la réédition du répertoire des publications gratuites; la publication d'un répertoire des sources de financement offert aux organismes sans but lucratif par les ministères membres du comité interministériel sur la qualité de la vie. -Enfin, nous voulons améliorer le système de rétroinformation pour en faire un outil plus efficace de développement de la fonction renseignement dans l'ensemble de l'appareil gouvernemental.

A l'occasion des Jeux olympiques de Montréal, plusieurs ministères concentrent actuellement leurs efforts et leurs ressources pour réaliser

trois actions d'envergure: D'abord, l'accueil des quelque 6000 journalistes et commentateurs, l'accueil des milliers de visiteurs et, enfin, un appel à toute la population du Québec pour qu'elle reçoive et accueille tous ces visiteurs avec le même esprit d'hospitalité et de disponibilité qu'elle a manifesté à l'occasion de l'Expo 67. Le ministère a accepté, à la demande des ministères et organismes participants, de se charger de l'animation et de la coordination de ces importants projets de relations publiques.

Au cours de la prochaine année, nous entendons redoubler d'efforts en ce qui a trait au développement des ressources humaines et au développement des communications. C'est ainsi que nous continuerons d'offrir des activités de perfectionnement pour les agents et les techniciens en information. Nous désirons également impliquer davantage le personnel de direction des services de communication des ministères et organismes dans une démarche visant à développer les différents aspects de la communication au gouvernement du Québec tant sur le plan des techniques que sur le plan des réseaux de communication.

Au programme 3, édition gouvernementale. Au cours de l'exercice financier 1976/77, nous entendons faire porter les efforts sur les points suivants: -la refonte avec mise à jour permanente des lois de 1975; -le recueil de la Loi des cités et villes avec la jurisprudence pertinente et certaines lois connexes; -les recueils et annuaires de jurisprudence publiées dans le cadre de notre participation aux travaux de SOQUIJ; -la poursuite de l'étude de la situation de la traduction au gouvernement du Québec afin de répondre, le plus adéquatement possible, à la demande grandissante des ministères; -la réalisation de plusieurs publications dans les collections "Etudes et dossiers" et "Connaissances du Québec" avec, entre autres, les monographies régionales; -le déménagement des librairies de Montréal et Québec dans des endroits commerciaux faciles d'accès à la clientèle; le déménagement étant prévu pour très bientôt, dans le cas de la librairie de Québec, et pour l'automne prochain pour la librairie de Montréal; -enfin, la poursuite du projet d'aménagement d'un centre de distribution, les plans étant en préparation au ministère des Travaux publics et de l'Approvisionnement.

Au programme 4, gestion interne et soutien. Dans le cadre de son rôle de soutien aux unités administratives, la Direction générale de l'administration mettra l'accent sur une programmation améliorée des activités du ministère. Les différents paliers de décision seront avisés régulièrement du degré de réalisation des projets que les directions générales auront soumis au début de l'exercice financier.

Une équipe de vérification interne s'ajoutera aux services actuels de la Direction générale de l'administration: service de gestion financière, service du personnel et services auxiliaires.

Programme 5, développement des télécommunications. Les activités qui ont été entreprises et qui se sont développées au cours de l'exercice 1975/76 seront poursuivies et, dans certains cas, prendront plus d'ampleur. C'est en particulier vrai pour le secteur des mass media électroniques et pour celui de la recherche. Par ailleurs, le ministère entend réaliser sa réglementation dans le domaine de la téléphonie et de la câblodistribution et vise à faire adopter une nouvelle version, adaptée aux conditions actuelles, de ces règlements.

L'effort sera continué au service de la recherche pour le doter d'un personnel qualifié et pluridisciplinaire. Ces effectifs permettront au service de structurer ses relations avec le milieu extérieur, d'organiser ses activités contractuelles, de structurer ses relations à l'intérieur du gouvernement et d'organiser ses activités de support pour toutes les directions générales du ministère, et enfin de faire usage de la planification dynamique en injectant des idées novatrices, en activant le processus d'organisation du réseau québécois de recherche en communication et en trouvant les moyens à mettre en oeuvre pour jouer un rôle de chef de file dans le domaine de ses intérêts.

Faisant suite aux travaux du comité interministériel sur la téléinformatique, le ministère a pris charge d'un groupe de travail sur le télépaiement composé de représentants de cinq ministères et de la Fédération des caisses populaires Desjardins. Ce groupe de travail se penchera au cours de l'exercice financier 1976/77 sur les multiples répercussions d'un système de paiement électronique au Québec dans le but de définir les mesures à prendre pour que la venue d'un tel système soit conforme aux objectifs et intérêts de la collectivité québécoise.

Le groupe aura sans doute recours aux services d'experts pour effectuer un certain nombre d'études sur des questions d'ordre juridique, économique, social et financier.

Au niveau des mass media électroniques, le ministère établira un portrait de la situation actuelle de ce domaine sous les aspects propriété, mode de financement, publicité, clientèle desservie et programmation offerte.

Cet inventaire servira notamment à définir un service de base en radio-télévision qui devrait être accessible à tous les Québécois, autant sur le plan quantitatif que qualitatif.

Cette division établira également, en consultation avec les artisans de cette industrie et la population à desservir, les difficultés de tout ordre rencontrées dans le développement des mass media électroniques afin de déterminer le rôle que peut jouer l'Etat dans ce secteur.

Dans le secteur de l'écrit, il s'agit ià aussi, dans un premier temps, de faire l'inventaire de la situation présente. Cet inventaire servira d'autre part à l'OPDQ pour son plan d'aménagement du territoire, section communications.

Ce portrait de la situation présente permettra au ministère de déterminer avec précision les dis-

parités qui existent tant au plan de l'accessibilité à son contenu et de déterminer les modes d'interventions de l'Etat en ce domaine. L'objectif du ministère, ici encore, vise à doter le Québec d'une presse de qualité, qui soit forte et libre de toute autre contrainte que celle de servir avec rigueur les besoins socio-culturels des Québécois.

La Régie des services publics entend accentuer au cours de l'année en cours ses interventions principalement au niveau de la production d'émissions et de services, de sorte que s'extériorise une fois pour toutes et s'affirme cette personnalité distincte de la câblodistribution, qui en fait une industrie unique dont le véritable potentiel, en termes de services au public, demeure encore à préciser en fonction de l'intérêt public.

L'Office de radio-télédiffusion du Québec. Au cours de l'année en cours, préférant investir dans la qualité et la durabilité, l'office n'envisage pas une extension quantitative de ses productions autonomes en 1976/77, à l'exception d'un certain nombre d'heures de production dites régionales, correspondant à des besoins identifiés par des citoyens des régions du Québec. Ce type de production sera facilité par la mise en activité, en 1976/77, d'une nouvelle unité mobile de reportage, trois caméras.

D'autre part, sur le plan de la distribution, l'office propose de rendre disponible copie de certaines séries susceptibles d'être réutilisées hors antennes, par exemple la série "Vivre comme du monde" sur la santé, jusqu'à concurrence d'une cinquantaine d'heures. Parallèlement, la Direction de la distribution procédera à la mise en place des opérations pour identifier et cataloguer ses documents en prévision de la réalisation dans les années qui viennent des programmes de distribution visant à répondre à des besoins qui, sur ce plan, sont appelés à croître substantiellement, en particulier dans le monde de l'enseignement.

Programme 8, cinéma et audio-visuel. La Loi sur le cinéma, sanctionnée le 19 juin 1975, établit la base de la politique gouvernementale dans le domaine du cinéma et de l'audio-visuel, et définit le partage des responsabilités, tant du gouvernement que de l'Institut québécois du cinéma, face au monde du cinéma et de l'audio-visuel. Cette loi modifie les mandats de deux organismes gouvernementaux qui oeuvraient dans le domaine: L'Office du film du Québec et le Bureau de surveillance du cinéma du Québec. Ceux-ci disparaissent, mais leurs fonctions, considérablement élargies et diversifiées, se retrouvent au sein de la nouvelle direction générale.

Il s'agit donc, pour le ministère, d'un nouveau programme qui amène des activités nouvelles. Le programme, pour cette première année, consiste globalement en une intervention à tous les paliers stratégiques, selon les objectifs de la loi.

Nos interventions se situeront, notamment, au niveau de la coordination de la production et du soutien technique et administratif, ce qui devrait nous permettre, d'abord, de recevoir, analyser et piloter tous les projets de production des ministères et organismes gouvernementaux et de superviser l'attribution de leur exécution vers l'entre- prise privée; ensuite, de veiller à ce que le pouvoir d'achat gouvernemental, dans ce domaine, soit employé dans le sens des objectifs de la politique gouvernementale, tout en favorisant et stimulant les coproductions entre commanditaires.

Nous nous emploierons également à rassembler tous les équipements et les effectifs de soutien technique nécessaires à l'ensemble des activités de la direction générale et, enfin, à coordonner tous les gestes administratifs de la direction.

Le deuxième secteur prioritaire est la promotion gouvernementale du cinéma québécois et la cinémathèque nationale. En ce sens, nous nous efforcerons d'assurer toutes les activités de mise en marché des oeuvres, surtout celles commanditées par les ministères et organismes, en plus d'assurer la présence de ces documents aux festivals et manifestations culturelles et leur distribution commerciale sur le territoire québécois et à l'étranger. La surveillance et la protection du public face à l'industrie, et celle du cinéma québécois face à la production étrangère retiendront également notre attention.

Finalement, la cinémathèque nationale deviendra le dépositaire privilégié de toute la production cinématographique, photographique, audio-visuelle, radiophonique et télévisuelle québécoise, ainsi que de toute la production étrangère pouvant intéresser le Québec en vue de diffuser ces oeuvres et de répandre la culture cinématographique dans tout le Québec.

Voilà, M. le Président, qui complète l'examen des programmes sous ma responsabilité. Je suis conscient d'être passé très rapidement sur des sujets susceptibles d'intéresser les membres de cette commission. Je compte, cependant, que les membres de la commission n'hésiteront pas à soulever les points qui les intéressent et je me ferai un plaisir de répondre aux questions. Merci.

Le Président (M. Pilote): L'honorable député de Saint-Jacques.

Commentaires de l'Opposition M. Claude Charron

M. Charron: M. le Président, si vous m'appelez, c'est probablement parce que c'est à moi qu'incombe de remercier le conférencier. Je m'acquitterai de cette tâche le plus rapidement possible.

J'en suis à l'étude d'un septième budget du gouvernement québécois, ce qui ne rajeunit personne. Quand le leader du gouvernement a convoqué la séance de cette commission pour étudier les crédits du ministère des Communications, à ce sentiment de fatigue, qu'il faut bien reconnaître, pouvait s'ajouter, en même temps — je reprends une expression que le ministre lui-même a utilisée dans son texte — une nouvelle séance de frustration à laquelle nous devrions nous livrer.

Frustration d'ailleurs accentuée par le texte même que vient de nous lire le ministre des Communications. Je m'explique. Ce texte, fort informatif en soi, nous sera particulièrement utile au

cours de l'étude des crédits que nous commençons. Effectivement, il répond d'avance à un certain nombre de questions que, pour l'information du public tout autant que la nôtre, nous nous apprêtions à poser. Il est l'image d'un ministère de soutien qui se contente d'être un ministère de soutien et que, je le reconnais très positivement, accomplit bien, à plusieurs endroits, sa tâche de soutien.

En ce sens, M. le Président, si je n'avais que cette conception du ministère des Communications, il serait possible, avec un consentement unanime, que nous terminions l'étude des crédits ce soir. Pourquoi?

Le Président (M. Pilote): Adopté?

M. Charron: Parce que — mettez-vous à ma place, M. le Président — que voulez-vous que je suggère de plus...

M. Hardy: De mieux.

M. Charron: ... ou de mieux, je le dis, par exemple, à l'extension du réseau téléphonique à l'usage du gouvernement et à l'usage de tous les ministères? Je ne peux ici qu'exprimer un souhait, que probablement tous les Québécois formulent, c'est que cela se développe pour le mieux, que cela devienne le moins coûteux possible et que ce soit le plus utile et le plus facilement accessible. Probablement que c'est l'avis de tous les membres de la commission autour de cette table. Que voulez-vous que je dise de plus sur l'Editeur du Québec, si ce n'est de prendre bon acte de ce que m'a donné comme informations le ministre des Communications dans son intervention et de souhaiter — je le ferai lorsque vous appellerez le programme — que ce qui émane de l'Editeur du Québec soit plus accessible, qu'il continue l'oeuvre entreprise l'année dernière à travers le Guide du citoyen.

Sur la politique du cinéma, nous avons le ministre et moi-même une discussion à finir. Il est possible que l'action du ministre, au cours de la dernière année, se soumette à plus de critiques. Mais, si je ne faisais que cela, M. le Président, je rendrais un fort mauvais service, je pense, non seulement à la commission, mais, sans prétention aucune, à ce que les Québécois escomptent que nous fassions lorsque l'étude des crédits est soumise à un débat public où nous pouvons soulever d'autres questions.

Ce n'est pas que je veuille accrocher le grelot sur un point ou sur un autre, mais vous me permettrez, M. le Président, de constater avec surprise — c'est le moins que je puisse dire; je renforcerai peut-être mon vocabulaire au fur et à mesure que je parlerai — qu'à la page 13 — c'est peut-être symbolique aussi — on résume en quelques lignes la question des relations intergouvernementales et des négociations fédérales-provinciales, qui permettrait à ce ministère d'être autre chose qu'un ministère de soutien et qui ferait que, ce soir, probablement tous les membres de la commission se seraient lancés à l'assaut de cette commission, parce que nous avons tous, à un moment ou à un autre, dans l'esprit l'idée de ce que pourrait être le ministère des Communications du Québec comme outil culturel d'intervention dans la vie des Québécois.

Je prends à témoin le ministre lui-même dans les communications qu'il a livrées, depuis qu'il est à la tête du ministère, sur les différentes tribunes publiques qui l'ont accueilli. Lui-même en est conscient; le livre vert du gouvernement déposé en 1971, jusqu'à aujourd'hui, répète à satiété ce que nous pourrions faire si les Québécois étaient maîtres d'oeuvre de la politique des communications, ce que nous pourrions développer, quels services nous pourrions rendre à la collectivité québécoise qui est une minorité sur le continent nord-américain.

Nous le savons tous, mais, en même temps, il se trouve qu'autour de cette table je sois le seul homme qui ait déjà accepté de briser le régime et de travailler à briser le régime à l'intérieur duquel nous sommes soumis à cette constante et permanente frustration.

Avez-vous vu comment le ministre nous a résumé les négociations fédérales-provinciales dans le secteur des communications, M. le Président? Je termine. "Depuis l'été 1975 — au moment de sa nomination, je dis au moment de sa nomination; je peux même dire depuis l'échec de la conférence de juillet 1975 où son prédécesseur était encore le porte-parole du gouvernement québécois et de tous les Québécois là-dessus — jusqu'au début de 1976 le dossier fédéral-provincial sur les communications n'a guère évolué principalement à cause de l'absence d'un homologue au niveau fédéral. Ce n'est qu'à la suite de la nomination de madame Jeanne Sauvé que les négociations ont repris sur cette question en mars 1976. "

Nous bondissons, M. le Président, à la page 14 pour voir ce qui est arrivé avec les négociations depuis que madame Sauvé est là. Parce que le ministre ne pouvait pas fonctionner; madame Sauvé n'était pas là. C'est comme si le gouvernement fédéral n'avait qu'à retarder la nomination d'un ministre pour absolument paralyser le développement des communications québécoises. Probablement qu'il n'imaginait pas qu'il avait la tâche aussi facile.

Je crois qu'il manque une page, M. le Président, parce que je saute à la page 14 et on me parle de coopération internationale avec la France.

Les négociations ont repris en mars 1976. Qu'est-ce qui est arrivé? Où, quand, comment, qu'est-ce qui est arrivé? Quel pas avez-vous fait? Encore la même impasse. J'ai souvent l'impression, lorsque je suis convoqué à cette commission, qu'on m'amène au pied du mur des lamentations. Il ne me reste plus ici qu'à dire et à redire, ce que je fais depuis sept ans, M. le Président: Qu'est-ce qu'on peut souhaiter de plus?

De l'autre côté, si j'engage le débat que j'ai déjà mené jusqu'à m'en écoeurer, M. le Président, qu'est-ce qu'on va me répondre de l'autre côté? On négocie. On a bon espoir. Cela va avancer. Un jour, cela va débloquer. Il y a Mme Sauvé de

nommée là, on ne sait jamais ce qui va arriver. On a un nouveau ministre québécois, cela, on ne sait jamais ce qui va arriver. Le premier ministre du Québec est dans le dossier, comme si cela réconfortait quelqu'un lorsqu'il s'agit de négocier avec le fédéral. Et puis quoi?

On va s'asseoir ici, M. le Président, jusqu'à minuit peut-être ce soir, si on veut. Je vais continuer à dire ce que pourrait faire le gouvernement du Québec. Je peux énoncer, moi, ici, toutes les politiques nouvelles que le Québec pourrait lancer, dans le domaine des communications, à l'intérieur de la petite collectivité québécoise française; ce que nous pourrions rendre comme services à nos concitoyens si nous étions les maîtres-d'oeuvre.

Connaissant le ministre personnellement, M. le Président, je puis vous dire qu'il endosse très probablement le grand nombre de principes théoriques que je pourrais me désâmer à édifier ici. Il les a lui-même faits et à plusieurs reprises. Je peux plaider coupable sur ce plan, je ne ferai que reprendre ce que lui-même a avancé à l'aide des hauts fonctionnaires qui l'accompagnent. Et puis quoi? On va sortir encore à la fin de la séance en disant: Bien, on va améliorer le téléphone; bien, on va donner un petit peu — non, ce n'est même pas un peu plus, c'est un peu moins — d'argent à l'Editeur du Québec; bien, on va faire ci, et on va travailler là-dessus. C'est comme si on était au ministère des Travaux publics; ils nous disent qu'on a l'intention de mettre des fenêtres sur les édifices qu'on va construire. C'est le genre de réponses auxquelles on peut s'attendre.

Mais il est important ce dossier, M. le Président. On dirait que le gouvernement est rendu conscient de la lassitude que tout le monde peut avoir devant ce genre de lamentations éternelles auxquelles on a été soumis depuis que le ministère des Communications appartient à l'équipe Bourassa. Je me souviens encore de l'époque du prédécesseur du ministre avec lequel j'ai fait l'étude des crédits, où nous avions l'occasion de déterminer, de façon frustrante, ce que pourrait être la politique des communications québécoises. On dirait qu'ils ont honte maintenant d'en parler. Ils ont honte de parler de l'échec parce qu'ils se sont avancé le nez trop considérablement en disant: C'est une question de mois. Lorsqu'on était en 1971 et que le gouvernement venait de s'installer, cela pouvait peut-être apparaître comme une question de mois. Lorsqu'on était en 1973 et que le gouvernement venait d'être réélu avec un mandat clair qui pouvait être exprimé aussi bien sur la politique des communications que sur l'ensemble de la politique du gouvernement québécois, nous pouvions le croire. Mais quand on est rendu au septième budget de ce gouvernement et que le dossier est encore à la même maudite place qu'il était il y a six ans, ce n'est pas surprenant, M. le Président, que cela nous donne l'impression qu'il manque une page dans le dossier. Ils ne veulent même plus en parler, eux autres mêmes, parce qu'ils ont la nette conviction que cela n'avancera pas.

Ce n'est pas parce que le premier ministre s'en occupe ou que c'est d'ordre constitutionnel ou pas constitutionnel, c'est parce qu'il n'y a pas de volonté politique pour régler ce problème, exactement et purement. Il n'y en a pas du côté québécois, autrement que pour la frime. Le gouvernement s'est toujours servi de cette tribune des communications pour se faire une belle jambe nationaliste, pour se conserver une image et une clientèle, d'ailleurs qui le déserte à tour de bras, de sondage en sondage, mais une clientèle qui peut croire encore qu'effectivement on peut faire confiance à l'équipe Bourassa pour maintenir et défendre l'intégrité des politiques de communication du Québec. De fois en fois, cette clientèle diminue. Le gouvernement en est conscient.

Il y a des négociations avec Mme Sauvé, elles ont repris en mars 1976. Et puis quoi? Elles vont durer encore l'année prochaine, M. le Président, si nous sommes encore tous ici autour de cette table, et elles vont durer encore longtemps. Je n'ai plus envie de reprendre ce que j'ai maintes fois exprimé à la table de cette commission, parce que l'opinion fédérale a été exprimée de façon tellement claire à l'effet que, là-dessus, ils ne voulaient rien savoir.

Ils nous renvoient braire. C'est exactement dans cette impasse qu'on a eu tendance, du côté québécois, à nous enfermer à nous maintenir pendant une grande période de temps.

Cela ne peut plus marcher. Du vide politique qui caractérise le gouvernement du Québec, on en a eu, au cours de la dernière année, un autre exemple avec la conférence fédérale-provinciale des ministres des Communications. De l'aveu même du ministre des Communications de l'époque, il s'agissait d'un échec complet. Cet échec a pris sa source dans les habitudes de servilité qu'a prises le gouvernement Bourassa depuis qu'il est au pouvoir et aussi dans la rigidité du fédéralisme tel qu'il s'incarne depuis que Trudeau, de son côté, est au pouvoir.

Une chose est claire, M. le Président. A Québec, on oscille entre la résignation systématique et la soumission, tandis qu'à Ottawa il y a la volonté permanente de soumettre. Les deux mouvements se complètent et ce n'est pas la présence dans le paysage d'un ministre québécois un peu moins soumis que les autres qui va changer le cours des événements.

Il y a cinq ans, face à la volonté de conquête fédérale, rappelez-vous cela, M. le Président, le Québec combattait encore sur un certain nombre de fronts: partage fiscal, développement industriel, programmes conjoints, relations internationales, politiques sociales, richesses naturelles, communications. Dans tous ces domaines, on se battait pour conserver les leviers du Québec. Il s'agissait de les accroître et même, à l'occasion, de freiner l'expansion du gouvernement central, c'est-à-dire de ceux qui permettent à un gouvernement digne de ce nom d'orienter la société dont il est responsable. L'un après l'autre et désormais sans aucune exception, chacun de ces fronts a été évacué faute de combattants du côté québécois. On a graduellement tout laissé à Ottawa. Ce fut l'époque du fédéralisme rentable, celle où, pour

quelques dollars de plus, on vendait à Ottawa les droits du Québec.

Maintenant, le fédéralisme rentable est passé de mode. Il est presque gênant à employer comme formule car il n'y a plus grand-chose à vendre. C'est pourquoi, grâce à l'imagination du publiciste qui nous sert de premier ministre, est né un autre slogan, fumeux à l'époque, la souveraineté culturelle, dont le contenu précis n'a jamais été défini, que s'est efforcé de définir le ministre actuel lorsqu'il était aux Affaires culturelles. Mais, l'année suivante, lors de l'étude des crédits, il n'a pas osé le reprendre parce qu'il était évident, entre les deux années de ces crédits, qu'il n'avait pas avancé d'un seul pouce vers la souveraineté culturelle.

Si on ne sait pas grand-chose de cette invention baroque à laquelle s'est prêté le ministre des Communications et à laquelle, d'ailleurs, il se prêtera probablement lorsqu'il me répondra, on croit du moins savoir, par les déclarations du premier ministre lui-même, qu'elle est directement reliée à deux dossiers dans lesquels le Québec vient de subir un écrasement significatif, pour ne pas dire spectaculaire.

L'un de ces dossiers était sur les relations du Québec avec la France. L'autre était le dossier des communications. Reprenons-le un instant, M. le Président, parce que je n'ai vraiment pas envie de refaire un débat — l'expression ne peut être plus juste — pour la galerie. J'aime mieux garder mon énergie, M. le Président, pour aller parler à des Québécois qui, eux, peuvent sortir du régime que de m'enfermer dans cette commission, avec une "gang" d'hommes qui travaillent à maintenir ce régime jour après jour, soir après soir et qui, à l'occasion, pour se faire une bonne coquetterie nationaliste, se permettent de dire que, sur le dossier des communications, c'est le Québec qui devrait être le maître.

Je ne peux pas prendre, M. le Président, en même temps une affirmation comme celle que peut se préparer à me faire le ministre sur son intention, sa détermination à faire du Québec le maître d'oeuvre des communications et ignorer que tous ces gens alentour de la table, à l'exception de celui qui vous parle, travaillent chaque jour à ce que le parti qui propose le maintien du régime actuel, où ces échecs, où ces défaites, où ces pertes de confiance des Québécois se multiplient, se maintienne et soit réélu. Ou, alors, ces gens qui travaillent d'arrache-pied au maintien du fédéralisme à rencontre d'une volonté croissante des Québécois ne se servent de cette tribune uniquement que pour avancer des propos qui n'ont aucune conduite.

On n'est même pas capable de m'informer sur l'état actuel des négociations. On se contente maintenant de me dire qu'il y en a, comme s'il s'agissait d'une promotion des intérêts québécois par le simple fait qu'il existe un comité de négociation.

M. le Président, le 25 mars dernier, le ministre des Communications s'efforçait de répondre à son collègue — il pouvait lui parler maintenant, il y en avait un de nommé — le ministre des Communica- tions fédéral qui venait de dire clair, net et précis que sa position ne changerait pas, puis qu'il ne concéderait absolument rien, sauf des arrangements administratifs qui avaient d'ailleurs déjà été refusés par le gouvernement québécois à une précédente conférence fédérale-provinciale. Huit jours plus tard cela c'était le 17 mars — le ministre est invité à une tribune publique de Montréal et reprend les positions québécoises maintenues dans le livre vert dont nous avons parlé et répétées par tous les partis de l'Assemblée nationale à l'unanimité sur cette question. Je relisais, avant que vous nous convoquiez ce soir, cette intervention du ministre — attendez un peu, je l'ai même ici — devant le Publicity Club de Montréal, le 25 mars dernier. M. le Président, je n'ai rien à redire sur le contenu, je suis parfaitement d'accord sur cela. Je dis même plus que le ministre. Moi, je prends les moyens politiques pour arriver à cela. Ces objectifs sont normaux. C'est vrai que, par exemple, prenons le cas du téléphone — on en parlera lorsqu'on arrivera au programme précis quand vous l'appellerez, M. le Président — il y a effectivement un grand intérêt québécois à contrôler les activités des entreprises de téléphone au Québec. J'ajouterai aux arguments du ministre dans ce cas-là, ne serait-ce que pour la galerie, encore une fois, mais je suis convaincu qu'il a raison là-dessus. Sa politique de la câblodistribution, j'ai travaillé à sa réglementation, actuellement bafouée par le gouvernement fédéral et non respectée par le CRTC. J'ai travaillé, moi, en septembre 1973, avec d'autres collègues de l'Assemblée à l'amélioration — je le dis bien sincèrement — de cette réglementation. Je suis parfaitement solidaire des objectifs québécois énoncés là-dedans.

Savez-vous ce que nous annonçait de concret le ministre, après avoir répété une salade, parce qu'il faut bien le dire, qui dure depuis 1971? J'en demeurais estomaqué encore ce soir en relisant cela. Après avoir repris toutes les positions québécoises maintes fois énoncées, je comprends un peu la gêne du ministre des Communications de toujours répéter la même chose, quand il sait très bien que cela n'avance pas.

A la page 15 de son texte, dans les trois dernières, se voulant un peu novateur, car il était le nouveau ministre des Communications et il fallait qu'il aille un petit peu plus loin que l'autre, sinon tout le monde aurait dit: Ecoute, qu'est-ce que tu es venu nous dire de neuf, tu parles pour parler, comme on dit, puis cela n'avance rien, il fait une suggestion concrète: "Je serai même plus précis dans ce contexte et je me permets d'avancer une suggestion bien concrète. Pourquoi ne pourrions-nous pas mettre sur pied un groupe de travail — vous voyez comme c'est neuf, M. le Président, comme suggestion — constitué de fonctionnaires des deux gouvernements — jusqu'ici ce n'est pas encore très concret — dont le mandat serait de — écoutez bien cela — déterminer quelles sont les revendications particulières du Québec pour lesquelles des clarifications constitutionnelles pourraient être utiles, et une fois le premier jalon franchi, il nous sera alors plus facile d'envisager la question avec nos autres partenaires de la

fédération. Il me paraît qu'il serait assez simple d'agir ainsi puisque le Québec a inscrit sa position dans le texte "Le Québec maître d'oeuvre de la politique des communications sur son territoire. "A partir de ce texte, le groupe de travail proposé pourrait rapidement en arriver à des conclusions qui seraient soumises aux deux ministres des Communications. Si ma suggestion était retenue, je serais disposé, quant à moi, à y consacrer les efforts nécessaires de mon ministère pour que s'accomplisse ce travail dans un délai très court, trois à quatre mois tout au plus."

La suggestion concrète du ministre, après huit ans de négociation sur le dossier depuis que le ministère des Communications existe au Québec, après six ans de braillage Bourassa sur le sujet, c'était de créer un comité qui déterminerait ce qui est et ce qui n'est pas d'ordre constitutionnel.

Aie! Est-ce qu'on était avancé à votre goût, M. le Président, le 25 mars 1976? On ne savait pas encore, on n'avait pas encore établi dans un comité — le comité n'existait même pas, puisqu'il parlait de sa création — ce qui est constitutionnel, donc qui relève du premier ministre, donc qui ne se réglera jamais, et ce qui est administratif, donc qui relève des fonctionnaires et qui pourra se régler avant l'an 2000.

Nous étions donc en train de déterminer ce qu'il fallait pour faire du Québec le maître d'oeuvre de la politique des communications et l'on proposait, comme suggestion concrète, de nommer un comité qui déterminerait le travail à faire pour l'avenir. C'est le bout de tout! Continuons. En réponse au gouvernement fédéral, il dit, en parlant de la déclaration de Mme Sauvé — je m'étonne qu'il ne l'ait pas en détail, moi, je l'avais — ceci: "Je n'en connais pas les détails et, quoique ceci ne présume pas de changements de fond à la position que le Québec soutient en communication — encore une fois, serment d'allégeance — je serais intéressé à prendre connaissance de ces propositions, de leurs éléments constitutifs et y souscrire dans toute la mesure du possible, mais ces propositions, je ne les ai pas encore reçues." Voyez-vous? On négocie fort depuis six ans! Il n'avait pas encore reçu les propositions fédérales de Mme Sauvé sur ce sujet.

On travaillait sur quoi, à ce moment-là, dans le dossier fédéral-provincial? Le ministre s'étonne peut-être que, comme critique de l'Opposition officielle sur les communications, je ne me lève pas régulièrement à l'Assemblée. Je sais; je sais même que des gens des media qui, eux, sont intéressés, comme bien des Québécois, à ce que le Québec devienne maître d'oeuvre de sa politique des communications me demandaient, à l'occasion d'un bavardage, comment il se faisait que, comme député de l'Opposition, je ne pose pas plus régulièrement de questions, lors de la période des questions à l'Assemblée nationale, sur l'évolution du dossier des communications. Parce que j'ai trop de respect pour la Chambre pour lui faire perdre son temps.

Qu'est-ce que vous voulez que je demande? Pourquoi me lèverais-je moi, la semaine prochaine, pour demander au ministre des Communi- cations ce qui arrive dans le dossier important des communications? Qu'est-ce que vous croyez qu'il va me répondre? La même chose que depuis six ans: On négocie. On avance. Je ne sais même pas encore s'il est constitué, le comité très concret dont parlait le ministre. Est-ce que le fédéral a envoyé ses délégués? Je vous le demande tout de suite. Voilà! J'aimerais que le signe négatif de la tête du ministre soit enregistré au journal des Débats. Il y avait une proposition concrète dans tout ce charabia et elle n'est même pas... Je suis obligé d'appeler cela comme cela, même si je suis d'accord avec les objectifs, parce que cela devient niaiseux, à un moment donné. Cela devient niai-seux. On va s'asseoir ici et on va dire: Bien oui, ils devraient faire cela et ça devrait avancer.

Bien sûr, je pourrais, ici, faire une grande sortie nationaliste pour cette affaire-là cela peut être fait en d'autres lieux parce que tout le monde est d'accord avec les objectifs du livre vert. Mais j'aime mieux que vous preniez conscience d'une lassitude, je ne m'en cache pas, d'une lassitude. Lorsque vous appellerez les programmes, je travaillerai à faire les suggestions que la tenue des dossiers pour l'Opposition m'amène à faire pour remplir mon rôle aux différents programmes qui sont là, mais je n'ose plus aborder la question des négociations fédérales-provinciales. Qu'est-ce que vous voulez que je fasse de plus? Remontez au journal des Débats de toutes les années, c'est ma septième. J'ai tout mis en long et en large, j'ai expliqué, développé et j'avais l'assentiment de l'autre côté 99% des fois sur les suggestions que je faisais sur ce que devrait— au conditionnel— être la politique des communications du Québec.

J'ose espérer que le député de Terrebonne, ministre des Communications, ressent, au moins, un peu de frustrations face à ce qu'il pourrait être. Je le sais homme capable de travailler, capable de beaucoup de travail. Je sais exactement ce qu'il pourrait faire à partir du livre vert, s'il avait les pouvoirs. J'espère, au moins, que cette frustration lui sera assez pénible à l'occasion pour qu'au lieu de diriger le réseau de téléphone du Québec, il insiste auprès du Conseil des ministres.

C'est la seule affaire que je peux me permettre de redire aujourd'hui, pour que ce front sur la politique des communications ne soit pas rien qu'un front pour la galerie. Ou, à l'occasion, lorsque l'avilissement ou s'asservissement du gouvernement libéral depuis 1970 devient tellement écoeu-rante à la face de tous les Québécois, qu'on se sorte une coquetterie nationaliste, à l'occasion, et qu'il dise: N'oubliez pas, on est en bataille contre le fédéral sur les communications. Nous aussi. Au moment où la trahison de ce gouvernement à l'égard de ce qu'a été le Québec et de la révolution tranquille des Québécois, lorsqu'elle devient tellement lourde et pénible à supporter, lorsque, par exemple, on parle de rapatriement de constitution, on affirme, à partir d'un texte émanant du Conseil exécutif lui-même, que le partage fiscal n'est même plus à l'ordre du jour, lorsque l'asservissement est rendu à ce point, lorsqu'on ne veut même plus parler du partage des pouvoirs comme conditions essentielles au rapatriement de la constitu-

tion, permettez-moi cette parenthèse, M. le Président, lorsque l'espèce de... incarné par le premier ministre lui-même, de pli constant que l'on prend à l'égard du gouvernement fédéral, lorsque cela devient tellement honteux pour l'ensemble des Québécois, là surgit, à l'aide d'une tribune, choisie en quelque part, probablement planifiée également, une coquetterie nationaliste: Vous qui disiez que nous abandonnions le Québec, n'oubliez pas que nous négocions avec Ottawa sur les communications. Bien mon oeil!

Ils ne sont même plus capables de dire ce qu'ils font dans les négociations avec le fédéral. Ils ne sont même pas capables, puis le ministre des Communications me l'a dit lui-même, de constituer un comité pour déterminer qu'est-ce qui doit être négocié, puis qu'est-ce qui ne doit pas être négocié. Ils ont demandé la participation fédérale à ce comité puis ils ne l'ont pas eue. Alors, est-ce qu'on va aller bien loin? Est-ce qu'on va aller bien loin dans cette politique-là, M. le Président? Est-ce que c'est encourageant pour aujourd'hui? Qu'est-ce qui nous reste à dire?

Si le ministre veut, à l'occasion, lors de l'étude de ses crédits, peut-être même avant l'appel du programme 1, lors de la séance de demain matin, M. le Président, j'en fais la suggestion, car je pense que c'est vraiment d'intérêt public, nous pourrions examiner ensemble les propositions de Mme Jeanne Sauvé du 17 mars dernier. Si vous ne les aviez pas reçues, le 25 mars, moi je les ai. Si vous ne les avez pas, je vous en ferai parvenir une copie. Peut-être que mes relations avec le fédéral sont meilleures que les vôtres. Si vous voulez, demain, dans l'intérêt des Québécois — et je le dis d'avance avec la quasi certitude que nous en arriverons à l'unanimité de cette commission — nous... j'allais dire nous refusions, que nous analysions d'abord les cinq propositions de Mme Sauvé, que vous nous disiez — parce que vous ne l'avez pas fait, et cela en est déplorable — votre position précise sur ces propositions. Vous nous avez rappelé dans les tribunes publiques que je mentionnais, la position originelle du Québec, celle qui émane du livre vert, mais sur ce qui s'appelle une ouverture fédérale, ce qu'on a appelé une ouverture fédérale de Mme Sauvé, il n'y a pas eu de réponse très précise.

Et pour que cette commission ne redevienne pas un éternel mur des lamentations, et pour que cette commission ne soit pas non plus que l'examen d'un ministère de soutien qui, par ailleurs, joue fort bien son rôle, je le dis à l'égard de tous les hauts fonctionnaires qui sont là, si nous voulons marquer un pas de plus dans la solidarité québécoise sur cette politique, alors il serait peut-être bon que demain, lorsque vous appellerez l'ouverture de la séance, M. le Président, nous prenions quelque temps à répéter aux homologues fédéraux du ministre le pourquoi — parce que j'ai vraiment la conviction qu'ils ne l'ont pas compris — des objections québécoises sur ce sujet et sur ce programme.

Je ne peux pas, M. le Président, de moi-même, vous dire pourquoi, si j'étais à la place du ministre, et pourquoi aujourd'hui, comme membre de l'Op- position ou de l'Assemblée nationale, j'insiste pour qu'à chacun de ces points, il refuse la proposition fédérale. Je n'aurais fait là qu'un discours.

J'aimerais mieux — et je suis obligé aussi d'y recourir — que ce soit l'unanimité de la commission parlementaire des communications sur ce sujet qui émane de nos travaux, plutôt qu'une intervention d'un député qui, par ailleurs, est fort fatigué de revenir éternellement sur des sujets qui font pourtant l'unanimité de l'Assemblée, mais qui n'avancent pas d'un maudit pouce.

Pour permettre au ministre de réfléchir à cette suggestion, M. le Président, je vous signalerai qu'il est dix heures...

M. Hardy: Si vous voulez, M. le Président, peut-être avec le consentement... Je crois comprendre que le député de Saint-Jacques a terminé son intervention préliminaire.

Je n'ai pas d'objection — d'ailleurs même si j'en avais, je n'aurais pas le droit, mais je n'en ai pas — à ce que nous étudiions plus en profondeur ce problème des relations fédérales-provinciales, lorsque nous aborderons — ce n'est pas nécessaire de le faire avant le programme 1 — le programme...

M. Charron: Le programme, volontiers.

Réplique du ministre M. Denis Hardy

M. Hardy: Si vous me permettiez, j'aimerais mieux qu'on reprenne demain avec les programmes, si vous m'accordiez quelques minutes, ce ne sera pas long, pour faire quelques commentaires sur les propos du député de Saint-Jacques. Nous pourrions, par la suite, ajourner.

M. le Président, je ne pense pas surprendre grand monde en disant que je suis largement d'accord avec le député de Saint-Jacques. Je lui dirais même que la lassitude qu'il éprouve devant ce perpétuel recommencement — je l'ai même dit dans mon texte — c'est de la frustration. Je peux dire au député de Saint-Jacques que je suis aussi fatigué que lui de cette situation qui existe dans la fédération canadienne à l'heure actuelle, que ce soit au sujet des communications, parce que j'y suis plus directement impliqué, ou dans nombre d'autres dossiers. Je suis un de ceux qui sont très fatigués, d'une part, de cette situation et également très inquiets, parce que — c'est là la différence entre vous et moi — je crois encore que l'appartenance à cette fédération est encore ce qu'il y a de mieux pour le Québec. Mais, devant cette situation qui s'éternise, je crains qu'un jour cela finisse par éclater et que les objectifs du député de Saint-Jacques et de ceux qui les partagent se réalisent.

Le premier ministre du Canada peut proclamer d'une façon artificielle et désincarnée que le séparatisme est mort, je regrette, mais ce n'est pas vrai. Il faut être complètement coupé de la réalité, il faut être enfermé dans un monde artificiel pour prétendre cela. Il ne faut pas parler souvent aux Québécois, il ne faut pas les rencontrer, il ne faut plus avoir d'amis au Québec pour prétendre que

l'idée — qu'on appelle cela le séparatisme, la souveraineté ou l'indépendance — qui prévaut depuis quelques années au Québec, qui a toujours prévalu, dans une certaine mesure, au cours de notre histoire, qui s'est cristallisée depuis les années soixante et plus particulièrement en 1968 et 1970, que cette idée est morte. Ce n'est pas vrai. C'est absolument faux.

Je répète, M. le Président, que je suis fatigué de cette situation actuelle. A cette fatigue s'ajoute une inquiétude, encore une fois, c'est que ce à quoi je crois encore, cela saute. Sur ce point, je ne m'éterniserai pas, je partage et les sentiments et les opinions du député de Saint-Jacques.

Là où je diverge d'opinions avec lui c'est quand il dit que, si cela n'a pas avancé, si on est encore, non seulement à peu près, mais exactement au même niveau que quand tout cela a commencé aux premières conférences fédérales-provinciales, quand le député de Saint-Jacques dit que cela découle d'une absence de volonté politique du Québec, d'une faiblesse du Québec, là je ne suis pas d'accord. Je pense que le Québec, par la voix de celui qui m'a précédé à ce ministère, par la voix du premier ministre et par ma propre voix — je ne veux pas l'évaluer parce que c'est plutôt gênant, mais en tout cas — j'ai le sentiment d'avoir repris avec la même vigueur la thèse du Québec

Je pense que le Québec l'a affirmée avec une très grande force, au point que chez certains Québécois moins sensibles à ces questions, ceux qui défendent cette thèse sont accusés de flirter avec l'indépendantisme ou le séparatisme. Quand on défend cette thèse du Québec dans certains milieux, je ne parle pas seulement des gens d'Ottawa, même dans certains milieux du Québec, on nous dit: Ah! Ce sont des idées séparatistes. Alors, je ne suis pas d'accord du tout pour dire que nous n'avons pas affirmé une volonté politique. Nous avons affirmé cette volonté politique et nous avons pris tous les moyens pour la faire triompher. Nous avons des dossiers extrêmement bien faits. Je pense que le député de Saint-Jacques ne peut pas nous contredire, nos dossiers sont très bien faits, nos plaidoyers aux différentes conférences ne pouvaient pas être mieux articulés, on ne pouvait pas faire plus. J'aimerais que le député de Saint-Jacques me dise demain ce que nous aurions pu faire de plus comme gouvernement appartenant à une fédération pour faire triompher notre point de vue. Si le député de Saint-Jacques peut me faire des suggestions, il peut être sûr qu'elles ne tomberont pas dans l'oreille d'un sourd. Une des premières choses que j'ai faites, même si je ne pouvais pas parler — parce que pour discuter, il faut avoir quelqu'un en face de soi — même si lorsque je suis arrivé au ministère des Communications je ne pouvais pas discuter parce qu'il n'y avait personne de l'autre côté de la barricade, une de mes premières préoccupations a été de revoir tout le dossier et de me demander ce qu'on pourrait faire de plus, quelle stratégie, quels moyens le Québec pourrait utiliser pour faire avancer au moins de quelques pas ce dossier.

Encore une fois, je répète au député de

Saint-Jacques, que s'il a des trucs, ils seront bienvenus. Le problème se résume à ceci: Nous sommes en face, et le député de Saint-Jacques l'a très bien dit, d'une espèce de mur à Ottawa. Jusqu'ici, Ottawa a démontré... Actuellement, il y a une certaine — je ne voudrais pas me faire d'illusions à moi-même ni en laisser à d'autres; je ne voudrais pas dire qu'il y a une grande ouverture — une volonté de se parler, de reprendre le dialogue. Or, à la dernière conférence fédérale-provinciale, de la part de M. Pelletier, cela avait l'air... il ne voulait même plus parler, c'était cela ou plus rien. Même en réaffirmant les positions du Québec d'une façon très ferme à Ottawa on manifeste le désir de parler, donc, je ne peux faire autrement que de prendre acte de cette volonté. Mais je ne me fais pas d'illusions. C'est là que je reviens à ce que nous pouvons faire devant une position aussi ferme de la part d'Ottawa. Que nous reste-t-il à faire? Evidemment, il y a une hypothèse, c'est celle que le député de Saint-Jacques a de dire: Nous, c'est fini, cette histoire, on veut un Québec indépendant et cela va tout régler, sauf que si le député de Saint-Jacques — là-dessus il ne s'est pas trop étendu — veut être honnête envers les membres de la commission et envers l'opinion publique, il va me dire que surtout avec l'évolution récente de son parti, il risque fort de se retrouver dans le même cul-de-sac dans lequel nous sommes et de tourner en rond un joli bout de temps, parce que le jour où vous allez prendre le pouvoir selon vos derniers... A moins que je vous aie mal interprété, ce que vous voulez faire, c'est de commencer à discuter avec Ottawa. Avez-vous l'impression que ces gens vont être plus fins avec vous autres qu'avec nous? Même si vous avez quelques amis, je n'ai pas l'impression que c'est parce que vous allez être là qu'ils vont modifier substantiellement leurs positions.

Vous avez l'histoire du référendum. Là aussi, il faudrait que j'appuie parce que c'est une autre chose qui m'inquiète et qui devrait inquiéter le député de Saint-Jacques. C'est que je ne suis pas si sûr — remarquez bien que je le déplore, je suis un de ceux qui le déplorent — qu'il y ait une volonté très grande dans la population québécoise sur ces questions. Je vous le dis bien honnêtement. Je suis loin d'être sûr, d'ailleurs, des sondages le révèlent...

M. Charron: Sur quelle question?

M. Hardy: Sur la question constitutionnelle en général. Je vous le répète, je ne dis pas cela avec fierté ou plaisir, je le regrette, parce que je pense que ce sont des questions extrêmement importantes, mais pour toutes sortes de raisons qu'il serait trop long ici d'indiquer, je ne pense pas qu'on puisse mobiliser beaucoup de troupes.

Quand vous parlez de votre référendum, je suis convaincu qu'ils diraient non. Alors, vous vous retrouveriez dans la même position où nous sommes. Vous feriez votre référendum. Si les gens disent: Non, pas de séparation, qu'est-ce que vous faites? Vous essayez de nouveau de convaincre le monde? Peut-être qu'au bout de 25 ans vous allez

finir par l'avoir. Après leur avoir fait manger assez de misère, ils vont dire: On n'a rien à perdre, on va prendre cette affaire-là.

M. Charron: Ne nous éloignons pas. Ne nous éloignons pas.

M. Hardy: Bien, je ne m'éloigne pas plus que vous. Je reste pas mal dans...

M. Charron: C'est parce que vous allez m'obliger à répondre.

M. Hardy: Vous vous retrouveriez dans la même situation où nous sommes. Ce que je veux dire, au fond, au député de Saint-Jacques, c'est que, si on veut agir avec "efficacité" dans ce domaine — si on ne se contente pas des discussions, parce que, quand on discute, encore une fois, on ne peut pas imposer unilatéralement notre volonté — il faut proclamer l'indépendance du Québec. Même vous autres, vous ne voulez pas faire cela. Alors, qu'est-ce qu'il y a de tellement différent entre vous et nous? Ce n'est pas bien bien différent, au bout de la ligne, pas très différent.

M. le Président, je ne veux pas allonger inutilement ce débat, mais je veux dire qu'il faut éviter, d'un côté comme de l'autre, de se faire des illusions, de s'imaginer, par exemple, que, parce que c'est un nouveau ministre à Ottawa et un nouveau ministre à Québec, cela va se régler facilement ou, à plus long terme, de s'imaginer que, parce que c'est un nouveau parti, qui fait peut-être un peu plus de bruit, qui est un peu plus turbulent, un peu plus gavroche, cela pourrait changer quelque chose à la nature des choses, surtout depuis — encore une fois, je vous le répète — que vous êtes devenus beaucoup plus conciliants, plus tranquilles.

Alors, c'est tout ce que je voulais dire ce soir, M. le Président. Une seule chose en terminant, je voudrais dire que le député de Saint-Jacques a laissé entendre, dans sa réponse à mon intervention, que tout était "focalisé" sur le problème constitutionnel. C'est un peu, là aussi, simplifier les choses. Je suis d'accord avec lui que, si on avait les moyens que nous réclamons, on pourrait faire beaucoup de choses. On pourrait avoir un véritable ministère des Communications, qui pourrait vraiment jouer un rôle important dans la vie culturelle et sociale du Québec. Je suis d'accord avec lui. Mais, de là à dire que, parce qu'on n'a pas cela maintenant, notre rôle se réduit à poser des téléphones, là aussi il faudrait — je comprends que c'est un rôle, au député de Saint-Jacques — replacer les choses dans une plus juste perspective.

Alors, M. le Président, je termine en disant que je suis d'accord pour que nous reprenions cette discussion.

M. Charron: D'accord. Cela veut dire que cela viendrait mardi plutôt que demain.

M. Hardy: Oui. Je dis tout de suite au député de Saint-Jacques: Qu'il ne se fasse pas d'illusions; je n'aurai pas grand-chose à lui dire sur les négociations, parce que les négociations... Il ne manque pas de page 14, je ne pouvais pas en inventer. Le bilan que je devais tracer, j'ai essayé qu'il soit réaliste. Je n'ai pas fait de roman, je n'ai pas fait de littérature d'imagination; j'ai dit ce qui était. Quand je dis que les négociations ont repris au mois de mars, c'est que, depuis le mois de mars, on a commencé à se parler et on s'est échangé quelques lettres. Mais il y a bien peu de progrès. Il doit y avoir une nouvelle rencontre ici. Mme Sauvé et ses hauts fonctionnaires doivent se rendre à Québec vendredi, le 11 juin, pour avoir des séances de travail plus en profondeur. Mais, au moment où on se parle et mardi prochain, je ne pourrai pas dire grand-chose au député de Saint-Jacques parce qu'il n'y a pas grand-chose qui s'est fait.

Le Président (M. Pilote): Messieurs, ia commission ajourne ses travaux sine die.

(Fin de la séance à 22 h 14)

Séance du vendredi 28 mai (Onze heures quarante-quatre minutes)

Séance ajournée faute de quorum

M. Cornellier (président de la commission permanente de l'éducation, des affaires culturelles et des communications): A l'ordre, messieurs!

Etant donné que nous n'avons pas quorum, la commission ajourne ses travaux sine die.

(Fin de la séance à 11 h 45)