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Commission permanente de l'éducation, des affaires culturelles et des communications

 

Compétences actuelles

Cette commission n'existe plus.
 

Pour en savoir plus sur

Le 27 août 2026, à 11 h 30, la lieutenante-gouverneure a proclamé la dissolution de l’Assemblée nationale et convoqué la nouvelle Assemblée pour le mardi, 17 novembre 2026. Les élections générales auront lieu le lundi 5 octobre 2026. Le déclenchement des élections met fin à la 43e législature.

Pour en savoir plus sur les effets de la dissolution sur les travaux des commissions parlementaires

 

31e législature, 2e session (8 mars 1977 - 22 décembre 1977)

Mandats terminés

 

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Mandats terminés
Titre
Question avec débat — La politique de subvention à la recherche du gouvernement du Québec et son application
Etude du projet de loi no 101 - Charte de la langue française
Audition des mémoires sur le projet de loi no 1 - Charte de la langue française au Québec
Etude des crédits du ministère de l'Education
Etude des crédits du ministère des Affaires culturelles
Etude des crédits du ministère des Communications
Etude des crédits de la Régie des installations olympiques
Etude des crédits du Haut-Commissariat à la jeunesse, aux loisirs et aux sports
 

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