Journal des débats de la Commission permanente de l'éducation, des affaires culturelles et des communications

Etude des crédits du ministère des Communications

(Vingt heures vingt minutes)

Le Président (M. Vaillancourt, Jonquière): A l'ordre, messieurs!

Nous commençons la commission parlementaire chargée d'étudier les crédits du ministère des Communications.

Les membres de la commission, pour cette séance, seront: M. Fallu (Terrebonne), en remplacement de M. Alfred (Papineau); M. Desbiens (Dubuc), en remplacement de M. Bertrand (Vanier); M. Beauséjour (Iberville), en remplacement de M. Bisaillon (Sainte-Marie); M. de Bellefeuille (Deux-Montagnes), en remplacement de M. Charron (Saint-Jacques); M. Chevrette (Joliette), M. Ciaccia (Mont-Royal), M. Goldbloom (D'Arcy McGee), M. Guay (Taschereau), M. Laplante (Bourassa), M. Laurin (Bourget), Mme Lavoie-Roux (L'Acadie), M. Le Moignan (Gaspé), M. Marchand (Laurier), M. Morin (Sauvé), M. O'Neill (Chauveau), M. Paquette (Rosemont) et M. Samson (Rouyn-Noranda).

M. Laplante: A quelle heure la commission était-elle convoquée?

Le Président (M. Vaillancourt, Jonquière): La commission était convoquée à 20 heures.

M. Laplante: Pourquoi y a-t-il un retard de 18 minutes?

Mme Lavoie-Roux: II ne changera jamais, oubliez-le.

M. Ciaccia: Ce n'est pas par manque de respect à la commission.

Mme Lavoie-Roux: Nous pouvons faire remarquer qu'il y a eu d'autres moments où c'est nous qui avons attendu, n'est-ce pas, M. le Président, et nous vous avons bien reçus. Nous étions contents que vous ayez dormi plus longtemps que prévu.

Le Président (M. Vaillancourt, Jonquière): C'est vrai.

M. Laplante: Ne me dites pas que le député de L'Acadie commence à avoir de la ponctualité.

Le Président (M. Vaillancourt, Jonquière): Je pense que le parti ministériel a déjà été en retard, l'Opposition également, et le président également. Toutes choses étant égales, nous en étions rendus au programme 8, qui s'intitule: Cinéma et audiovisuel.

Mme le député de L'Acadie.

Cinéma et audio-visuel

Mme Lavoie-Roux: II y a une question préliminaire que je voudrais poser au ministre. Je sais qu'il a été question, dans le passé, que tout le dossier du cinéma passe au ministère des Affaires culturelles. Est-ce encore dans les plans présentement? Je comprends que le ministre a les deux chapeaux, mais il semble quand même que le cinéma ait une dimension culturelle extrêmement importante. Je me demandais si c'est une question qui a été considérée, depuis l'arrivée du nouveau ministre aux Communications.

M. O'Neill: Non. C'est un problème qui a pu être soulevé, à un moment donné. Il a fait l'objet de certaines conversations, mais ce qui nous a paru vraiment plus important, c'était d'essayer de résoudre un certain nombre de problèmes, de surmonter un certain nombre de difficultés qui se posaient dans le fonctionnement même du service, comme tel, en se disant qu'on pourrait plus tard peut-être se poser une question comme celle-là. Mais même si le passage qui s'était fait des Affaires culturelles aux Communications semblait avoir été le résultat d'une sorte d'accident historique, ou d'accident de parcours, dans le moment, ce n'est pas une chose qui nous a vraiment préoccupés. Il nous paraît que cela va bien comme cela, peut-être parce que c'est le même ministre qui s'occupe des deux ministères. Pour nous, cela ne nous paraît pas une question prioritaire.

Mme Lavoie-Roux: D'accord. J'ai remarqué que, dans les budgets qui sont prévus — d'ailleurs, c'est ce qu'on voit à la page 41 — l'Institut québécois du cinéma disposera, pour remplir son mandat, d'une somme de $2 millions. "Ces argents serviront" — je voudrais faire remarquer, en passant que je ne suis pas certaine qu'on dise: "ces argents". Est-ce qu'on ne dit pas: Cet argent?

M. O'Neill: "Cet argent"; "ces argents", ce n'est pas français. C'est souvent utilisé, mais ce n'est pas français.

Mme Lavoie-Roux: D'un ministère tel le vôtre, c'est sûrement une erreur de frappe.

M. O'Neill: C'est gentil, mais là, ce sont les Communications.

Mme Lavoie-Roux: Cet argent servira à l'aide, à la production, à la distribution, à l'exploitation de la fonction culturelle ainsi qu'à la recherche et aux frais d'administration de l'Institut.

Je dois vous dire que j'ai été extrêmement surprise de voir que le montant était aussi restreint. Je me demande si on est vraiment sérieux, quand on pense au marasme qui sévit présentement dans l'industrie cinématographique et si on veut vraiment l'aider, cela me semble minime. Peut-être que le ministre pourrait justifier le montant et ensuite, dans un deuxième temps, nous expliquer à quoi servira dans les faits, un montant aussi minime?

M. O'Neill: Le montant est minime, c'est vrai. Il y a actuellement des pourparlers qui vont bientôt aboutir à une rencontre avec le Conseil du trésor pour en arriver, si c'est possible, à un montant de $4 225 000 qui apparaît de la part des directeurs de l'Institut du cinéma comme étant le montant souhaitable pour une première année. Ce qui ne veut pas dire qu'avec $2 millions il n'y aura pas moyen de démarrer quelque chose de sérieux dans certains secteurs de production. Mais ce que nous espérons, c'est sûrement d'accroître ce montant. Si le Conseil du trésor estimait que, dans l'état actuel des finances, il ne peut pas aller jusqu'à $4 225 000, au moins d'arriver quelque part entre les deux. On nous a signalé, justement, qu'il serait fortement souhaitable que ce montant soit augmenté. Les $2 millions étaient la première tranche, en somme, qui nous était garantie.

Pour ajouter à cela, il serait peut-être bon de savoir comment les $2 millions ont été fixés. C'est qu'au moment où nous avons procédé, avec le Conseil du trésor, à l'étude des budgets, l'Institut québécois du cinéma, qui venait à peine d'être formé, n'était pas à ce moment-là en mesure de fournir ce qu'on appelle un mémoire de programme. Le Conseil du trésor a dit: Pour tout de suite, on va mettre de côté une somme de $2 millions, et quand l'Institut québécois du cinéma aura mis au point son mémoire de programme, vous reviendrez nous voir et on négociera au besoin pour des montants supplémentaires. Mais c'est que le Conseil du trésor ne semblait pas vouloir, dès ce moment, consacrer $4 millions sans savoir ce que l'institut ferait, sans au moins avoir une idée de ce que l'institut ferait avec ces montants.

Mme Lavoie-Roux: Quelles sont les vues du ministre là-dessus? Comment voit-il le cinéma se développer avec ce montant? Est-ce à partir de longs métrages, de courts métrages, de films pour la télévision? Parce que, je pense, cela a une importance. Si vous avez l'intention que le long métrage soit développé ou encouragé, cela me semble que le nombre qu'on pourra faire sera extrêmement restreint. Alors que si on...

M. O'Neill: Oui, le nombre serait restreint, mais il faut voir que, dans le cas du financement de films, dans cette aide à la production, il ne s'agit pas de tout payer. C'est une contribution qui a comme but d'aider les producteurs à produire. Il faut se dire que cette aide peut, à ce moment-là, être assurée pour la production de films, d'un certain nombre de films. Cela serait vraiment très restreint s'il s'agissait d'assurer le financement complet d'un film.

Mme Lavoie-Roux: Mettez-vous l'accent sur le long métrage, sur le court métrage...?

M. O'Neill: On a pensé actuellement à consacrer à peu près $1 million aux longs métrages de fiction destinés aux salles de cinéma et dans ces longs métrages, à en avoir quelques-uns qui soient particulièrement destinés aux enfants. C'est un premier projet.

Mme Lavoie-Roux: Comment évaluez-vous le coût de participation à un long métrage? Parce que si déjà vous dites qu'il y a deux longs métrages qui iront aux enfants, ce à quoi je n'ai pas d'objection, que restera-t-il pour...?

M. O'Neill: En fait, on peut passer d'une participation qui peut être à la fois valable, qui aide vraiment, sans dépasser, qui demeurerait en principe toujours minoritaire. Il ne s'agit pas de remplacer l'entreprise privée. Je pense que cela va réjouir M. Ciaccia. Il s'agit d'aider à la production de films québécois.

Cela demeure, encore une fois, minime, mais le fait que c'est toujours une participation minoritaire permet quand même d'aider à la réalisation d'un plus grand nombre de films.

Mme Lavoie-Roux: Quand vous dites une participation minoritaire, avez-vous un ordre de grandeur, est-ce que vous parlez de 10%, de 40% ou de 45%?

M. O'Neill: Entre 20% et 45%, cela pourrait jouer là-dedans, en termes de participation.

Mme Lavoie-Roux: Est-ce que votre objectif est d'encourager plusieurs productions et qu'à ce moment vous favorisiez 20% plutôt que 45% parce qu'à 45% je vous assure que les fonds vont disparaître assez rapidement.

M. O'Neill: Je crois que ce qu'il faut faire, c'est de favoriser la production, mais sans dispenser les producteurs de fournir leurs propres efforts. On est dans un domaine où on accepte l'idée de producteurs privés qui doivent eux-mêmes trouver des fonds. Il s'agit de les aider, mais il ne s'agit pas de faire le travail à leur place.

J'imagine que c'est vrai, comme vous le dites, que si on pouvait s'en tenir à 20% ou 25%, cela nous permettrait à ce moment de mieux répartir l'argent.

M. Le Moignan: M. le Président...

Mme Lavoie-Roux: J'y reviendrai, continuez...

M. Le Moignan: Suite à la question que Mme le député de l'Acadie, quand on parle de distribution, est-ce que le problème des distributeurs étrangers peut entrer ici en ligne de compte? Est-ce qu'il s'agit seulement de cinéma québécois ou bien en même temps est-ce qu'il est question d'aide à des distributeurs étrangers qui nous apporteraient des films?

M. O'Neill: II serait peut-être bon de donner la ventilation du budget tel qu'il a été préparé par les gens de l'institut. Rapidement, l'aide à la production dont il a été question tout à l'heure on prévoit environ un montant de $2 millions.

Il y a l'aide à la distribution et à la diffusion, donc, sommes utilisées pour le lancement de films québécois au Québec, sur le marché international, la diffusion au Québec du film étranger de qualité,

l'aide au sous-titrage et au doublage qui, pour nous, est un élément assez important, parce que nous pensons qu'il y a une belle occasion à la fois de créer de l'emploi et de favoriser les gens de chez nous qui se sont spécialisés dans ce genre de travail, la promotion générale du cinéma à travers le Québec, l'accès dans tous les points du territoire tant du produit cinématographique québécois que du produit cinématographique étranger de qualité.

Il y a une somme de $250 000 inscrite sous le titre "aide à l'exploitation". Ensuite, vous avez ce qu'on appelle ici, ce qui est intitulé "fonds culturel", qui sera utilisé pour financer tout projet dans quelque secteur d'activité que ce soit, production, documents spéciaux, aide à la scénarisation, banques de scénarios, aide à l'exploitation telle que définie dans l'article c de la Loi sur le cinéma, implantation régionale, surtout, au niveau de la production, etc., des projets qui n'auraient pas répondu aux critères minima de rentabilité que l'institut aurait établis pour l'acceptation du projet, mais dont le projet en question s'avérerait essentiel par rapport au but que poursuit notre collectivité.

Il y a ensuite un montant de $300 000 qui est inscrit sous le titre "recherche et autres activités". Dans le domaine de la recherche, on note qu'il y a trois types de données qui semblent plus urgentes que d'autres et qui s'avèrent des plus urgentes à recueillir et à analyser pour nous permettre de prendre les meilleures décisions possibles quant aux orientations à court et à long terme que nous devons donner à l'institut.

Ces trois types de données sont les suivantes: la consultation de données de statistiques éparses ainsi que la recherche de nouvelles données sur le secteur d'exploitation-distribution, la production, les services techniques et la création.

Le moyen à prendre pour rejoindre de nouvelles strates du public. Ensuite, recherche concernant le domaine de la télévision à péage, ce qu'on appelle aussi télévision payante. C'est un problème qui a déjà été soulevé, d'ailleurs, et qui nous apparaît un problème qui va se poser à l'avenir.

Ensuite il y a un montant de $400 000 inscrit sous le titre administration. Tout cela, évidemment, devra être réajusté, si jamais on n'avait pas ce montant de $4 225 000.

Le Président (M. Vaillancourt, Jonquière): M. le député de Gaspé.

M. O'Neill: Le projet tel qu'il se présente ici a été préparé par l'Institut du cinéma.

M. Le Moignan: Quand je parlais en termes de distributeurs, le ministre a-t-il eu des rencontres avec des distributeurs comme, par exemple, Fa-mous Players, Odéon, ceux qui ont déjà un peu le contrôle de la répartition du cinéma dans la province?

M. O'Neill: Je pourrais répondre là-dessus. Il n'y a pas eu de rencontres comme telles avec ce qu'il est convenu d'appeler les grands distributeurs ou ce qu'on appelait, jusqu'ici en tout cas, les "majors".

M. Ciaccia: Cela ne se traduit pas en français.

M. O'Neill: Difficilement. Mais cela m'amène peut-être à vous souligner le problème qu'on affronte dans la distribution. Quand on regarde les statistiques, on réalise qu'au Québec, 65% des salles de cinéma sont la propriété d'exploitants indépendants et que 35% appartiennent à Famous Players, United Artists et tout cela, sauf que les grandes chaînes, ou les "majors", si vous me permettez l'expression, sont situées dans les grands centres, alors que les petits, les exploitants indépendants, sont situés à l'extérieur. Et c'est un des problèmes les plus sérieux auxquels fait face l'industrie du cinéma, ce réseau de distribution par les "majors" qui font du "block booking". Ce sont des expressions consacrées dans le milieu cinématographique. C'est-à-dire que, si vous voulez avoir un bon film, par exemple "Vol au-dessus d'un nid de coucous", vous devez accepter avec celui-là huit ou dix navets pour pouvoir bénéficier de ce film. Ceci vaut aussi pour les exploitants de salle indépendants qui doivent, eux aussi, nécessairement, s'alimenter à ces réseaux de distribution de Famous Players et United Artists. De telle sorte que le problème qui se pose pour le cinéma québécois, c'est que la programmation des salles est prévue pour presque un an à l'avance, soit avec des bons films, soit avec des navets, et très souvent le film québécois lui-même a très difficilement accès, quand il n'a pas accès du tout à ces salles.

Alors, je pense que le problème numéro un, c'est de s'attaquer à ces réseaux de distribution. Il y a déjà eu des rencontres entre le gouvernement fédéral et les "majors" qui avaient accepté, sur une base volontaire, de faire place sur leurs écrans au cinéma canadien. Il est cependant possible qu'il faille aller plus loin que cela. L'expérience vécue à partir de ce consentement volontaire nous amène à réaliser que les "majors" vont programmer du cinéma canadien, ou québécois en ce qui nous concerne, sur leurs écrans, aux périodes les plus creuses de l'année, par exemple en juillet, alors qu'on ne pourra pas avoir accès aux périodes les plus avantageuses comme le temps des Fêtes et des périodes comme celle-là.

M. Le Moignan: M. le ministre, avez-vous l'intention de prendre une véritable action positive face à ce que vous venez de nous affirmer?

M. O'Neill: Actuellement, la direction générale du cinéma est en train de jouer avec les différentes possibilités dont une est le contingentement. Mais le contingentement doit être la dernière possibilité envisagée. Il faut voir quelles sont les autres possibilités avant d'en arriver là.

Le Président (M. Vaillancourt, Jonquière): M. le ministre.

M. O'Neill: Ce qui nous préoccupe particulièrement dans ce domaine, c'est ce que j'appellerais le problème des auditoires captifs, c'est-à-dire les gens qui n'ont pas de choix de salles. C'est la situation qui prévaut dans beaucoup de petites villes. Ils sont captifs du cinéma, en ce sens qu'il y a un film, une série de films qui ont été imposés, finalement, au propriétaire; à ce moment-là, les gens vont être obligés de regarder des films de deuxième ou de troisième qualité sans avoir cette chance qu'on peut avoir dans une ville comme Québec ou dans une ville comme Montréal. C'est ce qu'on cherche actuellement. Donner une chance à ceux qui vivent isolés d'avoir du cinéma québécois et du cinéma de qualité. Qu'ils ne soient pas, justement, victimes de ce système où on impose le film ou une série de productions sans valeur, tout comme on impose à des dépositaires isolés une série de revues qu'ils n'ont pas envie de vendre, mais qu'ils sont finalement obligés de vendre, parce qu'il faut qu'ils prennent tout cela ensemble. Ils doivent acheter l'ensemble ou ne rien avoir.

Le Président (M. Vaillancourt, Jonquière): Excusez-moi, M. le député. Pour être juste envers tous les députés qui sont membres de la commission, je reconnais bien souvent des députés, j'ai inscrit leur nom. Je ne voudrais pas limiter le droit de poser des questions à quicorfque. Si vous voulez, surtout lorsque les membres de l'Opposition posent des questions, j'aimerais qu'on les laisse terminer parce qu'à ce moment-là, ça dérange peut-être la période des questions.

Si vous voulez, je vais donner la période de questions aux trois députés que j'ai reconnus et vous pourrez par après continuer et finir votre... Le député de Deux-Montagnes.

M. de Bellefeuille: M. le Président, je voudrais justement enchaîner sur cette question du contingentement et aussi, si je peux me permettre de poser une question double, interroger le ministre à propos du réinvestissement.

Sur la question du contingentement, je prends bonne note de ce que le sous-ministre vient de dire, que cette solution est envisagée, mais qu'elle lui apparaît comme une solution de dernier recours. En toute humilité, je voudrais exprimer l'avis que le contingentement ne devrait pas être envisagé comme une solution de dernier recours. Il devrait plutôt être envisagé comme une solution inévitable, indispensable, donc de premier recours.

C'est une méthode qui est généralement pratiquée dans le monde. C'est une méthode que des pays européens, par l'action de leur gouvernement, ont utilisée au plus grand avantage de leurs industries cinématographiques nationales. C'est une méthode que les Etats-Unis d'Amérique eux-mêmes utilisent à fond, non pas peut-être par intervention gouvernementale, mais par l'action des grands distributeurs que M. le sous-ministre vient d'appeler les "majors" et qui sont des maisons américaines.

Par conséquent, ces maisons américaines ont établi aux Etats-Unis ce qui n'est rien d'autre qu'un contingentement qui est même beaucoup plus poussé que n'importe quel contingentement établi ailleurs par l'intervention gouvernementale.

Je pense, M. le Président, qu'au Québec, puisque nous constituons une collectivité culturellement menacée, une collectivité culturellement entourée d'un milieu différent dont les moyens de production et de diffusion sont incomparablement plus forts que les nôtres, je suis convaincu, M. le Président, qu'à moins d'accepter la nécessité de recourir dans de brefs délais au contingentement, nous allons forcer l'industrie québécoise du cinéma à continuer beaucoup trop longtemps le piétinement qui la caractérise à l'heure actuelle.

Pour en venir au deuxième aspect de ma question, M. le Président, celui du réinvestissement, beaucoup de pays exigent que les profits réalisés dans leur territoire par des films étrangers, qu'il s'agisse des producteurs de ces films ou principalement des distributeurs de ces films, soient réinvestis dans la production dans le pays en question.

Ici encore, M. le Président, j'estime qu'à moins de recourir dans de brefs délais à des exigences de réinvestissement qui ne peuvent être imposées que par l'Etat, à moins de recourir à des exigences de réinvestissement, ici encore, nous allons perpétuer le piétinement de l'industrie québécoise du cinéma.

Ce ne sont peut-être pas des interventions faciles, mais, dans l'affirmation de notre identité culturelle, je crois que nous nous ferions des illusions si nous croyions que nous pouvons nous contenter des mesures faciles. Je suis convaincu que les mesures faciles, que les mesures facilement acceptables ne correspondront pas du tout aux exigences de la situation.

Je veux demander au ministre s'il consentirait à revoir le dossier et à privilégier, si la chose lui paraît sage, à la fois le contingentement et le réinvestissement comme une méthode d'assurer une relance de l'industrie québécoise du cinéma. Merci, M. le Président.

M. O'Neill: M. le Président, je prends note de la proposition du député de Deux-Montagnes. Il est possible que nous ayons trop tendance à répugner à des mesures coercitives. Si, à un moment donné, on s'aperçoit que c'est vraiment par là qu'il faut passer, on passera par là. Mais on souhaiterait ne pas passer par là. Cela doit probablement venir de notre attachement au respect maximum de toutes les libertés possibles. Je signale cela à l'attention de notre collègue, le député de Mont-Royal. C'est possible qu'à un moment donné on découvre qu'il faille vraiment recourir à une méthode de ce genre. Mais j'avoue que, là-dessus, notre décision n'est pas encore prise, mais je suis bien prêt à tenir compte de cette observation qui vient d'être frite.

Le Président (M. Vaillancourt, Jonquière): Sur le même sujet, madame le député de L'Acadie.

Mme Lavoie-Roux: C'est en réaction au contingentement dont parle le député des Deux-Montagnes. On a assez entendu parler de contingentement dans d'autres domaines que je réagis d'une façon un peu négative. Je me demande si ce n'est pas un peu un cercle vicieux. Nous mettons si peu nous-mêmes dans l'industrie cinématographique. Cela rend le contingentement dont vous parlez plus difficile dans la mesure où les gens veulent l'avoir et veulenV obtenir un choix plus considérable. De toute façon, je me demande comment vous feriez cela, si c'est possible, avant que nous consentions des sommes plus considérables, même dans le Québec; le contingentement aussi impose des choix et cela devient pénible. Je me demande, on n'est pas pour entrer dans les modalités, comment vous feriez cela, mais cela peut être difficile.

Le Président (M. Vaillancourt, Jonquière): Sur le même sujet, le député de Mont-Royal.

M. Ciaccia: Sur le même sujet, j'apprécie que le ministre soit conscient des libertés et s'y réfère constamment. Mais, pour revenir aux questions de contingentement, parfois, quand on s'embarque dans cet ordre d'idées, on se demande vraiment si ce sont les solutions. Cela devrait plutôt être par l'encouragement de l'excellence et d'une compétence dans certains domaines. Parce que, même si vous aviez un contingentement, vous ne pourriez jamais obliger les gens à aller voir un produit qu'ils ne veulent pas voir ou qui ne répond pas à la culture de ces gens. Je suggérerais plutôt au ministre de se pencher même sur des subventions, cela n'a rien à faire avec la question de l'entreprise privée, mais c'est pour promouvoir et aider une industrie pour qu'elle devienne tellement excellente que les gens, au lieu d'aller voir des navets américains, aillent voir des produits excellents, du Québec. C'est dans cette direction que je verrais la solution au problème, plutôt que dans le contingentement.

M. O'Neill: J'ai l'impression que ce qui préoccupe le député de Deux-Montagnes, c'est le fait que, dans beaucoup de cas, il y a en réalité un contingentement qui existe, mais qui est imposé par les grandes chaînes de cinéma, et qui fait qu'en somme la liberté dont on parle est souvent plus apparente que réelle. C'est-à-dire que si des pouvoirs économiques sont capables d'imposer leurs productions, à ce moment-là, on se trouve en fait placé devant un phénomène de contingentement qui n'en porte que le nom.

J'ai l'impression que c'est cela en fait qui le préoccupe. Au fond, il y a un conditionnement. La liberté devient tout à fait théorique à ce moment-là. Vous avez des gens qui deviennent captifs d'une chaîne de cinéma et d'un type de productions parce qu'ils n'ont vraiment pas de choix en réalité. Ils ont à prendre cela ou à ne rien avoir. Nous serions placés devant un contingentement, qui n'en porte que le nom, mais qui vaut exactement cela. Sauf que, là, il devient en fonction d'in- térêts purement économiques et n'est pas inspiré par une certaine préoccupation de qualité culturelle.

Le Président (M. Vaillancourt, Jonquière): Sur le même sujet.

M. Paquette: M. le Président...

Le Président (M. Vaillancourt, Jonquière): M. le député de Rosemont.

M. Paquette: J'aimerais ajouter ceci également. On dit qu'on n'a qu'à investir beaucoup d'argent dans l'industrie cinématographique pour arriver à l'excellence. C'est peut-être un objectif qu'on pourrait poursuivre aussi, mais les fonds sont quand même limités. On sait que l'industrie cinématographique, dans tous les pays du monde, cela a pris énormément de temps à se développer. L'industrie cinématographique québécoise est dans l'enfance, actuellement.

Il vaut peut-être mieux stimuler l'entreprise cinématographique en donnant l'occasion aux producteurs québécois de voir leurs films présentés plus souvent, quitte à aller du côté d'un contingentement de façon que l'industrie cinématographique québécoise prenne son essor par elle-même sans que l'Etat soit obligé d'investir des sommes directement.

Mme Lavoie-Roux: M. le Président, je pense quand même que ce que le député de Mont-Royal avance, dans quelle mesure le peuple peut se permettre de le faire, c'est une autre question, mais il reste qu'aujourd'hui, le public québécois qui allait autrefois voir le premier long métrage pour des raisons patriotiques ou d'autres ne semble plus répondre de la même façon aux productions québécoises à ce moment.

C'est peut-être là que la question de créativité à atteindre l'excellence jusqu'à un certain point devient importante parce qu'on peut, même si on le pouvait, faire un contingentement; ce problème est fondamental à ce moment dans l'industrie cinématographique québécoise. Je ne pourrais pas en faire l'analyse profonde, mais...

M. de Bellefeuille: Sur le même sujet, M. le Président.

Le Président (M. Vaillancourt, Jonquière): M. le député de Deux-Montagnes.

M. de Bellefeuille: ... on pourrait observer à propos de l'histoire récente du cinéma québécois que le succès commercial, justement, n'a pas nécessairement accompagné la qualité.

Je veux bien partager avec le député de Mont-Royal et le député de l'Acadie ce souci de la qualité, mais le succès commercial n'accompagne pas nécessairement la qualité.

Mme Lavoie-Roux: C'est peut-être pour cela qu'il n'a pas duré non plus.

M. de Bellefeuille: Pour employer une expression extrêmement claire, le succès commercial est venu, jusqu'à un certain point, aux films de fesses, alors que les productions de qualité, non pas que les films de fesses soient nécessairement des films qui ne sont pas de qualité, cela c'est une autre question, mais pendant que ces films remportaient beaucoup de succès, au moins pendant un certain temps, d'autres films produits à la même période, qui étaient de qualité nettement supérieure, connaissaient un succès commercial beaucoup moindre, et n'étaient distribués que dans une, deux ou trois salles de Montréal, peut-être de Québec et pas plus.

S'il y avait eu un contingentement, ces films auraient eu plus de chance de trouver un public plus vaste. Ce ne sont pas nécessairement des films qui ont échoué commercialement parce que le public ne voulait pas les voir. Ce sont des films qui ont échoué parce que le public n'y allait pas, attiré purement par la publicité. Il aurait fallu que ces films aient la chance de faire leur chemin dans les circuits de distribution, ce qu'un contingentement leur aurait permis de faire.

A ce moment, je pense, et là cela remonte loin dans l'histoire, au film de Claude Jutra, intitulé "Wow" qui n'est sorti, dans tout le Québec, sauf dans les cinéclubs, que dans deux ou trois salles; c'est un excellent film, et soit dit en passant, un film qui a aussi un intérêt érotique, mais cela, c'est autre chose.

C'est un film qui est passé inaperçu et s'il y avait eu à ce moment un contingentement, s'il avait été montré un peu partout au Québec, il aurait réussi. Quand on parle de contingentement, M. le Président, je pense qu'il faut se rendre compte qu'il y a toute la différence du monde entre un contingentement minimal conçu pour aider le cinéma national et un contingentement chauvi-niste destiné à exclure les productions étrangères.

Ce que je préconise, évidemment, c'est un contingentement tout à fait minimal, un contingentement qui suffirait à faire en sorte que les films québécois aient une chance presque égale de se faire valoir. Même pas une chance égale vu le poids énorme des "majors". Cela ne serait même pas une chance égale, ce serait au moins une chance minimale d'être vus ici et là et d'être appréciés du public.

Un contingentement massif, chauvin évidemment, je pense que tout le monde est d'accord pour être contre. Ce n'est pas de cela dont il est question.

Mme Lavoie-Roux: Parfois la tentation est grande de dépasser le minimum.

M. Ciaccia: Quand vous commencez, vous ne pouvez plus vous arrêter.

Mme Lavoie-Roux: En fait.

Le Président (M. Vaillancourt, Jonquière): Le député de Bourassa.

M. Laplante: L'Institut québécois du cinéma, disposant de son budget de $2 millions, peut-elle subventionner des productions de cinéma ou d'audio-visuel pour Radio-Québec?

M. O'Neill: Non, cela ne fait pas partie de son mandat.

M. Laplante: Cela ne fait pas partie de son mandat. Concernant les relations qui peuvent exister dans la production avec l'Office national du film, est-ce qu'il y a relation entre les deux, échanges de documents? Est-ce qu'il y a un rôle de production même qui peut être joué?

M. O'Neill: Allez-y donc, monsieur.

Il y a des contacts entre le directeur général du cinéma au Québec et le directeur de l'Office national du film, comme il y a aussi des contacts, je veux dire de façon très régulière, entre l'Institut québécois du cinéma et la Société de développement de l'industrie cinématographique canadienne communément appelée la SDICC.

Par exemple, le directeur général du cinéma n'est justement pas présent ici, ce soir, parce qu'il est avec les gens de l'Office national du film à Ottawa. Il s'établit véritablement des contacts, au moins pour s'assurer que l'aide financière apportée par la SDICC ou que les gestes posés par l'Office national du film ou ceux que nous posons ne feront pas de dédoublement, dans un secteur où les ressources sont déjà très restreintes, mais viendront plutôt se compléter. On essaie de ne pas faire la même chose. C'est dans ce sens que le dialogue s'établit entre les deux organismes.

M. Laplante: Mais les productions qui peuvent se faire ne sont pas, non pas censurées, mais analysées des deux côtés, s'il y a une subvention qui est demandée par l'Office national du film et une par l'Institut québécois du cinéma...

M. O'Neill: L'Institut québécois du cinéma ne fait que démarrer. On n'est certainement pas en mesure de vous dire, à ce moment-ci, s'il y a surenchère, si c'est ce à quoi vous pensez.

M. Laplante: C'est cela.

M. O'Neill: A ce moment-ci, je ne veux pas dire qu'il y a surenchère, parce que l'institut ne fait que démarrer. On pourra peut-être vous le dire dans un an s'il s'est établi une compétition de ce genre, mais j'en douterais.

Le Président (M. Vaillancourt, Jonquière): Le député de Rosemont.

M. Paquette: Est-ce qu'il n'a pas existé quelque temps, un organisme qui s'appelait l'office du film du Québec?

M. O'Neill: ... qui s'appelle désormais la Direction générale du cinéma et de l'audio-visuel...

M. Paquette: Ah! bon, je me demandais où il était passé.

M. O'Neill: C'est l'Office du film qui a vu son mandat élargi.

M. Paquette: Concernant cette direction, est-ce qu'elle a le mandat de recevoir les commandes des ministères parce que j'ai entendu dire, à un moment donné, par exemple, au sujet de films éducatifs que le ministère de l'Education avait tendance à réorienter la production de certains films éducatifs vers des compagnies privées plutôt que vers les offices gouvernementaux?

M. O'Neill: La Loi no 1, du 19 juin 1975, sur le cinéma, donne à la Direction générale du cinéma, le mandat de coordonner toute la commandite gouvernementale en matière de production audio-visuelle.

Théoriquement, cela comprend aussi l'Education. Il reste que nous sommes, actuellement, en pourparlers avec l'Education et, particulièrement, le Service général des moyens d'enseignement pour essayer d'articuler la façon dont la Direction générale du cinéma pourra s'acquitter de son mandat en laissant quand même au ministère de l'Education qui a, sur ce plan, un volume de production supérieur au reste du gouvernement, ou du moins tout aussi égal, en lui laissant une certaine marge de manoeuvre et c'est, de toute façon, une bouchée qu'on ne peut pas prendre d'un coup sec, au départ.

Il y a d'ailleurs une rencontre, demain, avec le sous-ministre des Communications, moi-même et le directeur général du cinéma pour étudier un protocole d'entente à peu près final.

S'il était accepté par l'Education, cela impliquerait, par exemple, le transfert de trois ou quatre producteurs délégués qui sont actuellement à l'Education et qui s'en viendraient à la Direction générale du cinéma et qui, de là, exerceraient le mandat confié à la Direction générale du cinéma, mais plus particulièrement pour le ministère de l'Education, mais à partir de la direction générale.

Ce sont donc des mécanismes qui sont en train de s'articuler et qui devraient être au point d'ici quelques mois.

Le Président (M. Vaillancourt, Jonquière): Sur le même sujet.

M. Laplante: Est-ce que cela voudrait dire que, du ministère de l'Education en allant vers votre service de production, vous pourriez aller avec ces films, à l'intérieur des commissions scolaires ou des écoles, sans demander la permission au ministère de l'Education ou aux commissions scolaires? Je m'explique là-dessus, c'est la même chose que pour un film qui a été fait aux Affaires sociales, qui a été montré dans certaines commissions scolaires, sans la permission du ministère de l'Education.

M. O'Neill: Le ministère de l'Education, depuis déjà plusieurs années, même sous l'Office du film du Québec, avait confié déjà à l'Office du film du Québec, qui est maintenant la direction générale du cinéma, le prêt gratuit des films dans les commissions scolaires et les écoles. C'est un mandat que nous assumons pour l'Education déjà depuis quelque temps. Ce sont les commissions scolaires qui nous font des demandes de films et c'est déjà la direction générale du cinéma qui assure le prêt ou la distribution de ces films dans le réseau scolaire. Ce n'est pas nouveau.

M. Laplante: II s'était fait un montage spécifique, surtout dans l'éducation sexuelle. Il s'était fait un montage aux Affaires sociales, et cela a entraîné une protestation, une contestation assez grande dans le milieu scolaire parce qu'on forçait les portes, on allait directement à l'école pour montrer ces films, sans même passer par la commission scolaire.

M. O'Neill: Remarquez bien que cela n'avait pas passé par la direction générale du cinéma non plus.

M. Paquette: Question additionnelle là-dessus, M. le Président. Quand la direction générale du cinéma accepte de prendre charge d'une production, procède-t-elle par soumissions publiques?

M. O'Neill: Oui.

M. Paquette: Toujours?

M. O'Neill: Oui. Toujours.

M. Paquette: At large?

M. O'Neill: At large, à moins...

M. Paquette: Elles sont ouvertes à tous...

M. O'Neill: A moins qu'il s'agisse de ce que nous appelons un projet d'auteur. C'est-à-dire qu'une maison de production peut penser ou mettre au point un projet par lequel elle croit pouvoir intéresser un ministère. Elle le soumet au ministère. Si le ministère l'accepte, comme c'est un projet d'auteur, il devient assez difficile, sinon impossible d'aller en appel d'offres à partir... Il y a presque une question de droits d'auteur qui entre là-dedans. Ce que nous faisons dans le cas d'un projet d'auteur, c'est que nous vérifions auprès de deux ou trois autres productions si ce que nous demande la maison de production qui a pensé le projet, c'est un coût réaliste. On fait au moins ce genre de vérification. A ce moment-là, le contrat lui est donné sans appel d'offres parce qu'il s'agit d'un projet d'auteur. Mais, exception faite des projets d'auteurs, si par exemple le ministère du Tourisme décide de faire un film sur le caribou et tout cela, à ce moment-là, on va aller en appel d'offres pour le ministère du Tourisme, et c'est un appel d'offres auprès de toutes les maisons de production.

Le Président (M. Vaillancourt, Jonquière): Madame le député de L'Acadie.

Mme Lavoie-Roux: Avant de reprendre un autre sujet, je veux bien me faire préciser que toutes les commandes qui viennent des ministères pour des réalisations cinématographiques quelconques sont imputées au budget qui relève de la direction générale du cinéma et qu'aucun argent prévu pour l'Institut québécois du cinéma ne serait utilisé pour des commandes du ministère. C'est important, étant donné les sommes restreintes. Y a-t-il une démarcation entre les deux? Ce n'est pas très clair.

M. O'Neill: II n'y a aucune somme d'argent votée à l'Institut québécois du cinéma qui peut être utilisée pour de la production gouvernementale. C'est très clair.

Mme Lavoie-Roux: Bon! D'accord.

M. O'Neill: On le voit dans la ventilation même du budget. Il s'agit de quelque chose de tout à fait différent d'un institut qui a son autonomie. On ne peut pas confondre cela avec le travail qui est accompli par la direction générale.

Mme Lavoie-Roux: Je voudrais d'ailleurs, en passant, féliciter le ministère pour la distance qu'il semble tenir au plan politique à l'égard de l'Institut québécois du cinéma. Il ne faudrait pas que cette distance s'amenuise et je tiens à le signaler, compte tenu d'autres échanges qu'on a déjà eus dans le domaine des affaires culturelles. Je voulais demander à M. le ministre s'il aurait objection à déposer cette ventilation qui a été préparée par l'Institut québécois du cinéma.

L'autre question est celle-ci: Est-ce que cela couvre $2 millions ou $4,5 millions? A la fin, vous avez dit $4,5 millions.

M. Paquette: Le budget est de $4,9 millions.

M. O'Neill: En fait, le montant est $4 225 000. En tout, c'était $4 425 000.

Sur le document qui est déposé, le montant que vous verrez est de $2 425 000, c'est parce qu'il y a déjà $2 millions accordés par le Conseil du trésor, alors, ce qui est préparé...

Mme Lavoie-Roux: ... a été préparé pour $4 millions.

M. O'Neill: Cela a été préparé pour les $2 425 000 qui nous manquent pour se rendre à $4 millions.

Mme Lavoie-Roux: Et que vous avez bon espoir d'obtenir, si je comprends bien.

M. O'Neill: Oui.

M. Paquette: Dans les crédits, ici, vous avez un montant total de $4,9 millions.

M. O'Neill: Oui. Vous avez la direction générale du cinéma, et l'Institut québécois du cinéma.

M. Paquette: Non. Il y a $4 millions seulement pour l'institut.

Mme Lavoie-Roux: Si on obtient les $2 millions.

M. O'Neill: A l'heure actuelle, il y a $2 millions pour l'institut. Si on obtient les $2,4 millions additionnels, les $4,9 millions que vous avez seront augmentés d'autant. Le montant sera d'environ $6 millions, à ce moment.

M. Paquette: Ah! Bon.

M. O'Neill: Pour arriver à $4 967 300, c'est la somme que nous espérons obtenir pour compléter le budget de l'Institut du cinéma.

Mme Lavoie-Roux: II y a deux questions que je voudrais faire préciser au ministre. Qu'entend-il par du cinéma québécois, ou des films québécois? Qu'est-ce qui va garantir le caractère québécois du cinéma et des films?

M. O'Neill: Ce seront des films qui seront produits au Québec, par des Québécois. Nous n'allons pas jusqu'au contenu dans cela, parce qu'on verserait dans le dirigisme culturel.

M. Ciaccia: Cela semble vous préoccuper. Je suis bien heureux de voir cela.

M. O'Neill: Je tiens à le signaler.

M. Ciaccia: Cela a dû faire un impact. Continuez, c'est bien.

M. O'Neill: Je suis content, M. Ciaccia, de le signaler, pour que vous ne soyez pas inquiet.

Mme Lavoie-Roux: L'autre question est celle-ci: Quand vous dites que vous avez l'intention de financer les longs métrages, et que, si je ne m'abuse, de part et d'autre, on a admis que, quand même, c'était limité, le nombre de longs métrages qui pourrait être financé, qui va décider des subventions qui seront accordées à ces longs métrages, et selon quel critère, si vous y avez pensé?

M. O'Neill: Ce sont les responsables de l'institut qui vont prendre les décisions. De notre part, il y a quand même une sorte de surveillance, ou de contrôle qui s'exerce, par le fait même que cet institut doit remettre des rapports à tous les deux mois, quand il sera en fonction. Il y a un droit de regard général sur les dépenses, mais les décisions factuelles qui devront être prises relèvent précisément de ceux qui sont directeurs de cet institut.

Mme Lavoie-Roux: Lorsque vous avez décidé qu'il y en aurait pour les enfants, est-ce l'institut ou le ministère qui a décidé?

M. O'Neill: Le projet a été fait en détail par

l'institut même. Ce n'est pas le ministère qui entre dans ces détails, pas plus que nous entrons dans les détails de la programmation de Radio-Québec.

Mme Lavoie-Roux: Vous savez que le Conseil des arts a une certaine orientation, dans le sens de favoriser la création, de faire le repérage de certains talents et prévoit qu'une partie de l'argent est utilisée pour des fins comme cela. Compte tenu de la limite des budgets, avez-vous l'intention de suivre un peu cette orientation, qui nécessite peut-être moins d'argent, mais qui, en fin de compte, est peut-être plus positive comme résultat? Avoir un peu cette même philosophie que le Conseil des arts.

M. O'Neill: Nous avons eu cette philosophie, au moment où nous avons prévu la formation de l'institut. Il est prévu que ceux qui siègent à l'institut sont des représentants des divers secteurs: l'association des distributeurs, des producteurs, des réalisateurs, des artisans et des industries de laboratoires. Ce sont elles qui forment le conseil d'administration et l'exécutif de l'institut.

Une des raisons pour lesquelles nous avons voulu que cet institut soit dans les mains des gens du milieu, c'est justement pour faciliter cette recherche ou cette prospection du talent qui va être aidée parce qu'on s'est dit: Ce sont peut-être les gens qui sont les mieux placés pour savoir où se trouvent ces talents en région, dans toute la province. Ils sont beaucoup plus dans le milieu, par exemple, que le seraient les fonctionnaires. C'est une des raisons qui a voulu que cet institut ait non seulement un caractère un peu plus privé, mais soit composé de gens du milieu, d'une part.

D'autre part, quand on parle des $725 000 que l'institut prévoit consacrer a un fonds culturel, on donne simplement comme exemple — quand vous aurez le document, c'est marqué production de documents spéciaux, aide à la scénarisation, banque de scénarios— que c'est toujours en fonction de l'exploitation ou de l'éclosion de talents québécois. On peut dire que l'aide à la créativité pourrait représenter, dans le budget de l'institut, a peu près $725 000.

Mme Lavoie-Roux: Est-ce que vous prévoyez une collaboration avec le Conseil des arts et avec la SDICC.

M. O'Neill: Nous en avons une informelle, actuellement, qui pourra, à un moment donné, revêtir un caractère plus formel. A ce moment-ci, je sais que les gens de l'institut, en tout cas, par la force des choses, sont très près de la SDICC, je pense aux réalisateurs et aux producteurs, entre autres. Comme ils sont aussi très près de l'Office national du film. De toute façon, dans ce milieu, la plupart des gens qui évoluent dans les milieux cinématographiques sont issus de l'Office national du film.

Mme Lavoie-Roux: II pourrait peut-être y avoir une meilleure utilisation des fonds...

M. O'Neill: Plus rationnelle.

Mme Lavoie-Roux: ... et une plus grande source d'approvisionnement dont on a besoin, à ce moment-ci, si on veut repartir un peu.

M. O'Neill: Oui. La seule chose, M. le Président, qu'il faudrait éviter dans cela, c'est toute forme de collaboration qui nous mettrait dans une sorte de situation de sous-gestion et qui favoriserait encore un empiétement culturel du fédéral dans ce domaine du cinéma, qui est un domaine culturel par excellence.

Le Président (M. Vaillancourt, Jonquière): M. le député de Gaspé.

Mme Lavoie-Roux: Je n'avais pas tout à fait terminé.

Le Président (M. Vaillancourt, Jonquière): Un instant, Mme le député n'avait pas tout à fait terminé. Excusez-moi.

M. Le Moignan: Ce n'est pas...

Mme Lavoie-Roux: Je voulais demander au ministre — à moins qu'il ne survienne des questions additionnelles — s'il a songé à la coproduction comme moyen d'encourager l'industrie cinématographique.

M. O'Neill: En fait, il y a, dans ce domaine, une chose qui pourrait être intéressante, c'est une méthode ou un moyen qui pourrait se rapprocher de ce qu'on fait dans la coédition, mais il n'y a pas de réalisation encore dans ce domaine. C'est à l'état de projet, ce n'est pas une chose à exclure.

Mme Lavoie-Roux: Est-ce que vous y verriez un danger du point de vue de la pureté culturelle?

M. O'Neill: Vous pensez à une coproduction avec qui?

Mme Lavoie-Roux: Cela peut être la France, cela peut être l'Italie, cela peut être une triple coproduction, mais qui reste quand même... Vous amenez des ressources mais en contrepartie vous devez peut-être nier l'importance accordée à la spécificité du cinéma québécois.

M. O'Neill: Je pense, M. le Président, qu'il ne faudrait pas confondre soit créativité culturelle, souveraineté culturelle avec ce qu'on semble ici désigner sous le vocable de pureté culturelle, parce qu'il n'y a pas de culture qui vit seule. Il ne faut pas oublier cela. Vivre seul, dans le domaine culturel, c'est se sous-développer. Je pense que l'expérience le montre bien. Les gens ici, prenez en matière de cinéma, ont été créateurs parce qu'ils se sont nourris à d'autres sources. C'est très différent vivre un phénomène de colonialisme culturel et, d'autre part, s'enrichir des apports extérieurs.

C'est la même chose en matière de littérature, en matière de musique. Je ne connais pas de pays où les gens prétendraient tout inventer en matière culturelle.

J'ai l'impression qu'on met beaucoup plus qu'il n'y a sous ce vocable de culture québécoise, c'est simplement la volonté de créer et de devenir soi-même. Il n'y a dans ça aucune prétention à faire tout seul ou à imaginer qu'on puisse tout créer seul. Cela irait, je dirais, contre les exigences les plus élémentaires du progrès culturel. Pas plus que nous ne croyons au racisme, pas plus nous ne croyons à une forme de pureté culturelle qui serait un appauvrissement culturel. Ce n'est pas du tout dans cet esprit que nous parlons de culture québécoise.

Mme Lavoie-Roux: Vous ne verriez pas d'incompatibilité entre la coproduction et l'authenticité de la production cinématographique québécoise?

M. O'Neill: II s'est fait de grandes oeuvres en matière de cinéma dans des coproductions entre pays différents, pourquoi est-ce que ça ne serait pas... je veux dire que c'est même une preuve de dynamisme d'ailleurs d'en arriver à travailler sur un plan de coproduction. Je ne vois pas de... On pourrait même...

Mme Lavoie-Roux: Au point de l'encourager?

M. O'Neill: Ecoutez, je pense que je laisserais cela aux préoccupations de ceux qui sont à l'institut. Pour ma part, j'y suis très favorable, mais comme mon métier n'est pas de faire du cinéma, je ne me mêlerais pas de leur donner des conseils.

Mme Lavoie-Roux: Si cela vous était soumis, vous y seriez favorable?

M. O'Neill: Vous savez, la prise de conscience de soi, on a dit que c'était une condition d'ouverture à l'universel. Pour nous, les deux choses vont ensemble. Un Québec créateur, un Québec fort, un Québec culturellement vivant, c'est en même temps un Québec qui sera ouvert aux autres courants culturels.

Mme Lavoie-Roux: Des projets comme ça, vous les encourageriez?

M. O'Neill: Oui, je ne vois pas plus de muraille de Chine dans ce domaine que dans le domaine économique.

Mme Lavoie-Roux: C'est plus difficile dans le domaine économique. Merci, M. le Président.

Le Président (M. Vaillancourt, Jonquière): M. le député de Gaspé.

M. Le Moignan: Sur un sujet d'ordre plus général, je remarque, aux premières lignes de la page 41, l'intention du ministre de modifier la Loi sur le cinéma. Quand on nous dit que certains amendements seront apportés, ce serait peut-être intéressant de connaître la façon de procéder du ministre. Dans quel esprit va-t-il procéder? Et comme on parle de refonte en profondeur, ce serait peut-être intéressant de savoir de quelle façon le ministre entend modifier les objectifs de la loi actuelle ou la future loi.

M. O'Neill: Voici, M. le Président, des exemples d'amendements auxquels nous pensons. Je verrais le rétablissement du statut du Bureau de surveillance, qui avait accompli du bon travail depuis sa création et qui avait été, je dirais, remplacé sur le papier, en théorie, dans la loi de 1975, par une sorte de service d'information et de classification qui n'a pas fonctionné, en pratique, parce que cette partie de la loi n'a jamais été promulguée.

Cela était dans la loi, mais ça n'a pas été promulgué. Nous estimons aussi important de clarifier la fonction de la DGCA et le rôle de l'Institut de cinéma dans la promotion du cinéma spécialement. Par exemple, vous avez la promotion du cinéma à l'étranger, la promotion aussi du cinéma au Québec. Récemment, la DGCA a conclu une entente avec une entreprise, je pense que c'est de Los Angeles, pour assurer la promotion du film québécois là-bas. Nous estimons que ça conviendrait mieux que ce soit confié à la direction générale, la tâche de la promotion du cinéma au Québec étant confiée à l'institut.

Il y a un autre problème qui se posait aussi, celui de la création d'une cinémathèque dite nationale. Cela aussi était inclus dans la loi de juin 1975, alors qu'existe dans les faits une cinémathèque québécoise qui a une excellente réputation, qui fonctionne bien, qui a un statut privé, je pense que ça peut plaire aussi, et qui est très bien cotée, qui fait partie de la Fédération internationale des archives du film.

D'ailleurs, on me dit que pour faire partie de cette fédération internationale, une des conditions, c'est d'avoir un statut privé.

Nous pensons que la meilleure façon de résoudre ce problème, serait, à la fois, de respecter ce statut privé, et, en même temps, l'élever dans les faits au statut d'une cinémathèque nationale, sans qu'elle le soit juridiquement.

C'est à peu près ce genre d'amendement auquel nous pensons dans le moment.

M. Le Moignan: Quand je regarde la Presse du 16 avril: "Louis O'Neill entend rétablir le bureau de surveillance du cinéma", quel serait le mandat de ce bureau de surveillance?

M. O'Neill: C'est le même mandat qu'il a toujours accompli depuis 1963.

M. Paquette: M. le Président, ma question était justement là-dessus. Est-ce que je peux la poser maintenant?

Le Président (M. Vaillancourt, Jonquière): Le député de Rosemont. On reviendra au député de Gaspé par la suite.

M. Paquette: Si vous n'avez pas d'objection? M. Le Moignan: Non, non. Allez-y.

M. Paquette: C'est sur le bureau de surveillance du cinéma. Le ministre, dans sa remarque initiale, a mentionné son intention de donner plus d'autorité au bureau de surveillance du cinéma. Tel quel, cet énoncé me donne un peu d'inquiétude. Je me demande si on ne voudrait pas revenir au régime de censure qu'on avait un bout de temps. Quels sont les objectifs exacts de ce renforcement de l'autorité du bureau de surveillance?

M. O'Neill: C'est de lui permettre, en gros, de poursuivre le travail qu'il a toujours accompli jusqu'à maintenant, de lui redonner son statut qui était finalement mis en question par la loi de 1975. Il ne s'agit pas de le transformer en bureau de censure, au contraire. Le bon service qu'a rendu le bureau de surveillance, cela a été de nous libérer d'un type de censure qui existait autrefois et qui provoquait un tas d'ennuis, non seulement chez les cinéastes, mais au sein de la population en général.

Il ne s'agit pas de le transformer en un bureau de censure comme cela existait autrefois. Ce n'est pas du tout le sens de cela.

Je pourrais peut-être ajouter là-dessus. Plutôt que d'avoir un service d'information et de classification qui, par le fait qu'il relèverait d'une direction générale à l'intérieur d'un ministère, permettrait des ingérances, qu'elles soient policières, qu'elles soient politiques ou autres, que ne permettrait pas un bureau de surveillance dont le caractère autonome est véritablement consacré.

Ce qui est important de savoir vis-à-vis du bureau de surveillance, c'est que depuis sa création — c'est la loi de 1967, en fait, qui créait le bureau de surveillance — le bureau de surveillance ne fait pas de censure. Il fait de la classification de films; pour tous, quatorze ans, dix-huit ans; et son seul critère, quand le visa est refusé, c'est le critère du Code criminel, c'est-à-dire que les membres du bureau de surveillance disent: Cela vient, à notre avis, à l'encontre du Code criminel. Si vous voulez quand même le projeter sur votre écran, on vous dit: Le jour où vous allez le projeter sur votre écran, il va être saisi, parce qu'il vient à l'encontre du Code criminel. Mais c'est le seul et unique critère qui préside au refus d'un film. Il n'y a pas de films qui sont coupés, il n'y a pas de films qui...

M. Paquette: C'est ce que je voulais savoir.

M. O'Neill: Aucun film n'est coupé. Pour vous donner une idée, le bureau de surveillance visionne à peu près 1000 films par année, auxquels il donne un visa. L'an dernier, sur 1000 films, il y a seulement dix films dont le visa a été refusé.

Si je me le rappelle, ce bureau avait été créé à la suite de la publication du rapport Régis. C'était pour mettre fin...

Mme Lavoie-Roux: ... dans le temps.

M. O'Neill: Oui. Vous vous le rappelez. Mme Lavoie-Roux: Oui.

M. O'Neill: C'était pour mettre fin à tous ces malaises qui existaient, parce que, à un moment donné, les gens voyaient un film au Québec et tout à coup, s'ils l'avaient vu aux Etats-Unis, ils en voyaient des bouts de plus ou des choses comme cela. On jouait du ciseau.

C'est à la suite du rapport Régis qu'on a mis fin à cela.

M. Paquette: II n'est pas question de rétablir cela?

M. O'Neill: Non, n'ayez crainte.

M. Laplante: Mais dans les dix films refusés...

Le Président (M. Vaillancourt, Jonquière): Un instant s'il vous plaît. Le député de Gaspé, sur le même sujet. Le député de Bourassa par la suite.

M. Laplante: C'est une question supplémentaire sur le même sujet.

Dans les dix films refusés, est-ce qu'il y en a qui ont été présentés sur les écrans quand même?

M. O'Neill: Non.

M. Laplante: Aucun?

M. O'Neill: II est peut-être bon d'indiquer ici que, souvent, les distributeurs le savent avant de présenter leurs films, mais ils le font pour tester le bureau de surveillance, pour savoir jusqu'où il est prêt à aller, parce qu'il y a quand même une évolution dans ces choses.

M. Laplante: ...

M. O'Neill: De temps en temps, ils en essaient un pour savoir si le bureau de surveillance est plus large qu'il ne l'était l'année précédente. D'ailleurs, sur les dix films refusés, il n'y a personne, il n'y a aucun distributeur ou qui que ce soit qui ait logé une plainte ou quoi que ce soit.

Le Président (M. Vaillancourt, Jonquière): Le député de Gaspé.

M. Le Moignan: Pour revenir à la cinémathèque nationale, il me semble, dans les faits, le ministre ne nous a pas trop dit ce qu'il entendait exactement... J'ai peut-être mal compris. Selon le même article que j'ai cité de la Presse, le ministre avait mentionné, dans une conférence, que cette cinémathèque voulait s'occuper de tâches qui lui étaient jusqu'ici dévolues et en assumer aussi de nouvelles. C'est cela que je ne saisis pas très bien dans tout l'ensemble de votre projet.

M. O'Neill: C'est le dépôt légal. C'est qu'en mettant sur pied une cinémathèque nationale,

comme la loi le prévoyait, nous venions doubler ce que faisait déjà la cinémathèque québécoise, ce qu'elle faisait d'ailleurs très bien depuis douze ans, étant même le point de mire, à un moment donné, de beaucoup de cinémathèques ailleurs dans le monde.

On s'est dit: On n'est pas pour doubler ce que fait déjà cette cinémathèque privée; nous allons plutôt la subventionner davantage et, comme le mentionnait M. le ministre, l'élever dans les faits au rang de cinémathèque nationale. Il reste qu'un organisme privé ne peut pas assurer le dépôt légal. Le dépôt légal doit nécessairement être assumé par un organisme d'Etat.

Quand on parle de tâches nouvelles qui pourraient être confiées à ce qui était prévu pour la cinémathèque nationale, plutôt que des tâches nouvelles, je dirais d'autres tâches dont celle du dépôt légal.

Mme Lavoie-Roux: Si je comprends bien, maintenant, les archives ont été confiées à la cinémathèque...

M. O'Neill: Québécoise.

Mme Lavoie-Roux: ... québécoise, ce qui est une façon indirecte de la subventionner sans en prendre...

M. O'Neill: La charge.

Mme Lavoie-Roux: ... la charge, ce qui, je pense, est une excellente formule.

M. O'Neill: D'autant plus que, si nous en prenons la charge, nous nous coupons du réservoir le plus riche...

Mme Lavoie-Roux: C'est cela.

M. O'Neill: ... en matière d'archives qui est la Fédération internationale des archives de films.

Mme Lavoie-Roux: Je pense qu'elle a été très heureuse de cette initiative.

M. O'Neill: En fait, c'est une formule mixte, c'est-à-dire qu'en somme, on joint à la fois le privé et le public à l'avantage de tout le monde.

Mme Lavoie-Roux: C'est cela.

M. O'Neill: On est représenté au conseil d'administration.

Le Président (M. Vaillancourt, Jonquière): Ma liste est vide. Est-ce qu'il y a d'autres questions sur le programme 8, Cinéma et audio-visuel?

Mme Lavoie-Roux: On va seulement souhaiter au ministre qu'il puisse aller chercher ses $2,5 millions et davantage, sous peu.

Le Président (M. Vaillancourt, Jonquière): Programme 8, adopté.

M. O'Neill: Au programme 8, une dernière remarque. Pour nous, une préoccupation qui est majeure à travers tout cela, c'est que, sans sous-estimer la dimension art en matière de cinéma, nous avons l'intention de mettre l'accent sur la dimension industrie, c'est-à-dire que ce soit vraiment une industrie culturelle, que ce ne soit pas considéré comme quelque chose de marginal, laissant la dimension industrie à des entreprises extérieures ou étrangères, mais que ce soit vraiment une industrie où les Québécois seront présents.

Les premiers indices que nous avons, c'est qu'il y a là un potentiel extrêmement intéressant au point de vue économique, surtout à partir du moment où nous réussirons à mieux percer le marché mondial.

Mme Lavoie-Roux: C'est un défi considérable, quand même, compte tenu de la population du Québec, de sa situation géographique et de la concurrence, d'un côté, avec la France et, de l'autre côté, avec les Etats-Unis. C'est un vrai défi.

M. O'Neill: On fait partie d'un peuple qui n'a pas le choix; il est toujours devant des défis.

M. de Bellefeuille: C'est un défi à la hauteur de la grandeur de notre peuple.

M. Ciaccia: C'est bien dit.

Le Président (M. Vaillancourt, Jonquière): Programme 8, adopté?

M. Ciaccia: Adopté.

Le Président (M. Vaillancourt, Jonquière): Programme 9, le dernier programme du ministère des Communications, Bureau central de l'informatique. Le député de Mont-Royal.

Bureau central de l'informatique

M. Ciaccia: M. le Président, on parle, dans ce programme, d'un organisme central des services informatiques. Est-ce que...

M. Le Moignan: Pardon, M. le député de Mont-Royal. Est-ce que le ministre pourrait nous présenter ce gentil monsieur à sa droite?

Mme Lavoie-Roux: On n'est pas attaché.

M. O'Neill: M. Beauséjour.

M. Le Moignan: II a l'air ordinaire.

M. O'Neill: Direction générale du service de l'informatique.

M. Ciaccia: Est-ce que tous les ministères font affaires avec ce bureau central d'informatique?

M. O'Neill: Non, il y a des ministères qui ont leur propre bureau d'informatique, mais ici, le rôle

qui est décrit, c'est un rôle de coordination interministérielle. Comment on exécute ce rôle? J'aimerais que M. Beauséjour vous le décrive.

M. Ciaccia: Très bien.

M. O'Neill: Alors, si vous le voulez, le bureau central de l'informatique, qui est un nouvel organisme, relevant du ministère des Communications, a un double mandat. L'un est de fournir des services directs à certains ministères qui ne sont pas équipés en machines ou en hommes pour répondre à leurs besoins de traitements de données. L'autre rôle est celui de coordonner l'informatique dans tout le gouvernement, y compris les gestes et les activités qui sont exécutés par les ministères suffisamment gros pour être équipés en matériel et en hommes. Il s'agit donc...

M. Ciaccia: Est-ce que vous pouvez nous donner la liste des ministères qui font affaires avec le bureau?

M. O'Neill: Ces autres ministères sont autonomes du point de vue administratif. Je n'ai aucune juridiction administrative sur ces ministères qui sont l'Education, les Transports, Affaires sociales, le Revenu...

M. Le Moignan: Quand vous mentionnez que cet... C'est une autorité, si l'on veut, de coordination, que le bureau central exerce auprès de ces ministères qui sont autonomes?

M. Ciaccia: Ministères autonomes, c'est le service de coordination.

M. O'Neill: C'est cela.

M. Ciaccia: Quant aux autres ministères, quels genres de services que le bureau...

M. O'Neill: Ce n'est pas non plus une autorité administrative. Pour les autres ministères, nous sommes fournisseurs de services. Nous avons des machines et des hommes. Il est avantageux de partager ces équipements coûteux avec plusieurs ministères. C'est donc une économie d'échelle que nous permettons au gouvernement de réaliser en fournissant ces services aux autres ministères. Donc, pour les autres ministères, nous sommes un organisme de services, et aussi de conseils à savoir comment s'orienter, comment utiliser ces nouvelles techniques.

M. Ciaccia: Est-ce qu'on peut dire, qu'à part ces quatre ministères, l'Education, Transports, Affaires sociales et Revenu, que si on voulait demander la liste de tous les ministères qui font...

M. O'Neill: ... tous les ministères, à un moment ou à un autre.

M. Ciaccia: ... que tous les autres ministères utilisent ces services.

M. O'Neill: Oui, d'une façon ou d'une autre, utilisent les services du BCI.

M. Ciaccia: Est-ce qu'il y a des organismes paragouvernementaux, aussi, qui utilisent ce bureau, ces services?

M. O'Neill: Non, pas pour l'instant, et peut-être jamais, non plus. Le Bureau central a une autorité, un mandat de coordination envers tous les ministères et organismes gouvernementaux qui sont assujettis à la Loi de l'administration financière, c'est-à-dire ceux dont le budget est voté à l'Assemblée nationale. Quant aux autres, ils sont autonomes, dans la même mesure qu'ils le sont relativement aux directives du Conseil du trésor. Nous n'avons que l'autorité en matière d'informatique qui nous est dévolue par le Conseil du trésor. Nous ne touchons que les organismes qui sont eux-mêmes touchés par le Conseil du trésor.

M. Ciaccia: Quand vous parlez des services que vous fournissez en termes d'équipement, est-ce que cela inclut l'information même centralisée pour tous ces...

M. O'Neill: ... d'un ministère qui peuvent être stockés sur l'ordinateur du BCI, mais c'est leur ministère qui en gère totalement l'opération. Nous ne savons pas ce qui passe.

M. Ciaccia: Je vais vous dire ma préoccupation, la préoccupation de certaines personnes. Alors, je vais y aller directement. Peut-être que vous pourriez nous donner des renseignements. La crainte de beaucoup de gens c'est qu'on centralise toutes les données sur des individus ou sur des compagnies. Alors, quand chaque ministère a ses renseignements, l'individu se sent moins contrôlé ou moins sujet à toute cette centralisation, tandis qu'en ayant toute l'information — pensez à un ministère — il se sent moins à l'aise. Alors, est-ce ce qui arrive ou si cela n'a rien à faire avec ce genre de situations?

M. O'Neill: Non, l'information est quand même encore dispersée dans plusieurs équipements. Comme je le mentionnais, plusieurs gros ministères, dont les plus importants, ont leur propre équipement. Mais même si toutes ces informations n'étaient que sur un même ensemble d'équipements, parce que, de fait, sur les ordinateurs du BCI...

Le Président (M. Vaillancourt, Jonquière): Un moment, s'il vous plaît!

M. O'Neill: Oui.

Le Président (M. Vaillancourt, Jonquière): Je vais suspendre les travaux de la commission pour cinq minutes.

Des Voix: Pour aller voter?

M. Fallu: Le député de Jonquière est officiellement inscrit.

Le Président (M. Laplante): D'accord. Allez-y! Vous avez fini? Continuez.

M. O'Neill: Même lorsque des informations de différents ministères sont présentement stockées sur les ordinateurs du BCI, ce n'est qu'une illusion que de penser que ces informations sont facilement accessibles d'un ministère à l'autre. Elles sont vraiment très cloisonnées physiquement sur des disques magnétiques à l'intérieur du centre du BCI et aussi, de façon logique, parce qu'il faut évidemment des programmes pour avoir accès à ces informations. Je ne dis pas que c'est impossible, mais il n'est pas plus facile de grouper ensemble les informations de deux ministères, parce qu'elles sont sur une même machine, que si elles étaient sur deux équipements différents.

Ce qui compte, c'est de faire porter l'accent— c'est ce que nous veillons à faire et qui sera une préoccupation très grande dans les prochains mois et années — sur l'amélioration du cloisonnement et la non-accessibilité des informations, quelle que soit la distance de l'information d'un autre ministère, c'est-à-dire que tout ce qu'on cherche à améliorer en informatique — c'est déjà très sécuritaire — c'est d'empêcher qui que ce soit de non autorisé d'avoir accès à l'information, même si, juste à côté, dans la même machine, il y a une information différente. Il s'agit de mettre dans les programmes qui sont exécutés sur l'ordinateur des mesures de protection qui font que, l'information soit névralgique ou pas, que personne de non autorisé puisse y avoir accès, parce qu'on ne le sait pas, en fait, si c'est important ou non, cette information. Alors, nous devons faire comme si elle était toujours très vulnérable.

Le Président (M. Laplante): Mme le député de L'Acadie.

Mme Lavoie-Roux: M. le Président, si je comprends bien, chaque ministère est responsable de l'établissement de ses politiques d'informatisation.

M. O'Neill: Du contenu, c'est exact.

Mme Lavoie-Roux: Maintenant, je ne sais pas si c'est à vous qu'il faut demander ça, mais est-ce qu'il existe au gouvernement un code d'éthique qui établit certaines règles générales au moins, quant aux données qui peuvent être informatisées et quant à l'utilisation qui peut en être faite? Est-ce que ça existe dans le gouvernement, une telle chose?

M. O'Neill: Je vais vérifier avec mon collègue, M. Saint-Laurent, en arrière, qui a une plus longue histoire que moi au gouvernement, mais je ne crois pas qu'il y ait de code officiel d'éthique.

Il n'y a pas de code d'éthique, mais il y a des règlements, dans certains ministères, qui défendent la circulation d'information. Il y a le centre du ministère du Revenu et des Affaires sociales, mais il n'y a pas de code d'éthique...

C'est d'ordre gouvernemental, et c'est l'un des rôles du BCI de proposer pour adoption, par le Conseil du trésor, de normes et de politiques administratives en matière d'informatique.

C'est ce qui est mentionné à la page 42, d'ailleurs, ici, au paragraphe 3, où on parle de la responsabilité de garantie la sécurité d'accès aux informations.

Oui. L'une des raisons d'avoir créé le bureau central, c'est justement de donner le mandat à quelqu'un, au centre, de se préoccuper de choses comme celles que vous avez mentionnées, de façon à y travailler et proposer des normes, des politiques pour adoption, qui seraient... par les autres ministères.

Mme Lavoie-Roux: Mais, dans le moment, ça n'a pas été fait.

M. O'Neill: Dans le moment, ce n'est pas formalisé, dans le sens exact que vous le mentionnez.

Mme Lavoie-Roux: Parce que...

M. O'Neill: Chaque ministère a un code non écrit d'éthique, à savoir ce qu'il fait et ce qu'il ne fait pas, mais...

Mme Lavoie-Roux: Je me demande s'il n'y aurait pas lieu, au niveau du gouvernement...

M. O'Neill: ... il y a lieu, oui.

Mme Lavoie-Roux: Ici, on semble être préoccupé de l'accès, possible ou non, à ces données, mais je pense qu'il y a aussi une préoccupation qu'on devrait avoir quant au type d'informations qu'on informatiserait. Je pense qu'il y a les deux dimensions. La deuxième me semble plus importante. Si la première vient par la suite, dans le fond, c'est vraiment quel type d'informations allons-nous permettre d'informatiser et, ensuite, celles qu'on aura décidé d'informatiser, qui y aura accès ou de quelle façon seront-elles utilisées?

M. O'Neill: C'est exact. Nous ne pouvons pas nous préoccuper de l'une avant l'autre. Nous devons faire des efforts sur les deux à la fois mais personnellement, c'est un domaine qui me préoccupe beaucoup.

Je viens de Statistique Canada et là-bas aussi, c'est une de mes préoccupations à savoir s'il y a moyen de demander le moins possible, seulement ce qui est nécessaire, c'est sûr que c'est une préoccupation.

Mme Lavoie-Roux: C'est parce qu'à un certain moment, c'est un peu comme le contingentement, un autre type de contingentement. On peut en demander seulement un peu, finalement, on en demande beaucoup et on n'en a jamais assez. Je pense que là-dessus, il faut être extrêmement prudent.

M. O'Neill: Nous ne pouvons pas défendre de recueillir tel ou tel type d'information et comme vous le proposiez, il y a lieu de proposer des normes d'éthique, à savoir ce qui...

Le Président (M. Laplante): Sur le même sujet?

M. de Bellefeuille: Oui, sur le même sujet. Je voudrais, en souhaitant que cela n'étonne personne, poursuivre la ligne de pensée du député de Mont-Royal et du député de L'Acadie et demander au ministre si on ne pourrait pas imaginer que le bureau central de l'informatique pourrait mettre sur pied un programme qui serait une de ses fonctions permanentes à savoir l'établissement de normes d'éthique, une observation régulière, constante de ce qui se passe dans ce domaine, l'observation des atteintes qui pourraient être portées au droit de la personne, au droit à la vie privée de sorte qu'on soit protégé contre des atteintes possibles, étant donné qu'il faut considérer ces questions dans leur mouvance et qu'il peut fort bien arriver que le monde de l'informatique, gouvernemental et autre, empiète sur la vie privée.

Il me semble que c'est une chose à laquelle il faut être constamment attentif et il serait utile que ce bureau central de l'informatique ait comme fonction permanente, non seulement ses fonctions actuelles, mais aussi cette fonction de surveillance, de chien de garde qui ferait que ce bureau, annuellement, ferait rapport de son travail à cet égard.

M. O'Neill: II me semble qu'il faut quand même faire une distinction ici au sujet des garanties à apporter. Certaines garanties doivent être apportées par ceux-là mêmes qui sont responsables du bureau de l'informatique, c'est-à-dire qui s'imposent comme éthique de surveiller l'accès à l'information, empêche la mauvaise utilisation des documents. Il y a une autre garantie qui doit être fournie à un palier supérieur, c'est-à-dire toute l'attitude générale gouvernementale qui est en jeu ici. L'informaticien, lui, ramasse et recueille les données et les regroupe, mais il y a des gens, quelque part, qui peuvent, tout à coup, avoir une politique que j'appellerais...

Mme Lavoie-Roux: Avoir l'aide d'un code d'éthique...

M. O'Neill: ... indiscrète, qui constitue un empiètement indu sur la vie privée des citoyens. Je crois que c'est au niveau gouvernemental général...

Mme Lavoie-Roux: ... du gouvernement.

M. O'Neill: Je pense que c'est cela. Cette deuxième garantie relève d'un palier supérieur. Est-ce que cela relève d'un code d'éthique ou d'un état d'esprit? On pourrait dire que cela relève d'un état d'esprit. Regardons quand même ce que le gouvernement vient de faire concernant le CAD qui pouvait présenter des dangers, des dangers qui avaient peut-être été exagérés. Comme c'était très mystérieux, on a imaginé beaucoup de choses et quand on s'est aperçu... semble-t-il, quand on est allé voir à l'intérieur — je ne suis pas allé, mais j'ai lu cela comme d'autres — il semble que, dans les faits, c'était moins dangereux qu'on ne le croyait. Toutefois parce que cela aurait pu conduire à quelque chose de dangereux, que cela aurait pu nuire à des citoyens et permettre à l'Etat d'avoir des renseignements que normalement il ne devait pas avoir, à ce moment, on a préféré transformer de façon assez radicale l'organisme en question.

Alors, les gens pourront dire qu'il faut un code d'éthique. Je dis qu'avant tout, au plan gouvernemental, c'est une sorte de mentalité qui est importante, c'est-à-dire que si on est inquiet, si on croit que c'est extrêmement important de prévenir cela, à ce moment, on doit prendre les moyens de le prévenir.

Il demeure que le simple fait d'accroître, actuellement, considérablement les données de toutes sortes sur les citoyens, en soi, comporte une sorte de danger. Cependant, il s'agit de concilier cela avec les droits des individus, les droits des citoyens, et d'autre part, avec les besoins aussi qu'a l'Etat de recueillir un certain nombre de données.

Le Président (M. Vaillancourt, Jonquière): Le député de Gaspé sur le même sujet.

M. Le Moignan: Sur le même sujet, concernant le Bureau central de l'informatique, M. Beau-séjour a dit que c'était un organisme d'existence assez récente. Est-ce que je dois comprendre que depuis le 15 novembre...

Le Président (M. Vaillancourt, Jonquière): M. le député de Gaspé, sur le même sujet, vous comprendrez que j'ai quitté quelques minutes, mais le député de Mont-Royal, pour employer une expression anglaise, m'a "briefé" un peu sur le sujet. Alors, sur le même sujet dont il était question, parce qu'après, on reviendra à la question principale...

M. Le Moignan: C'est une question sur les mesures de sécurité, mais je pense qu'on vient d'en parler.

Le Président (M. Vaillancourt, Jonquière): Alors, j'avais reconnu le député de Bourget.

M. Laurin: Oui, les remarques que je viens d'entendre correspondent, évidemment, aux inquiétudes souventefois exprimées depuis plusieurs années par les défenseurs des droits de la personne et les défenseurs d'une certaine conception de l'homme. Je pense qu'elles sont parfaitement légitimes, parfaitement justifiées, mais sans trahir de secret, je pense bien que je peux dire, avec le ministre des Communications, que le gouvernement est très conscient de ces inquiétudes, de ces besoins et qu'une politique est actuelle-

ment à l'étude, une politique générale de téléinformatique à l'intérieur de laquelle toute la place désirable sera faite à ces préoccupations, à ces inquiétudes. Je pense bien que lorsqu'elle sera connue, on verra que la réponse du gouvernement à ces inquiétudes, correspond aux idéaux qui animent ceux qui ont posé des questions, et que les droits de l'homme, de la personne sont parfaitement défendus et préservés.

M. Ciaccia: Est-ce que je pourrais demander au ministre des Communications s'il est en faveur d'un code d'éthique pour justement répondre aux inquiétudes des citoyens? Deuxièmement, est-ce qu'il a l'intention de poursuivre la formulation d'un tel code pour effectuer ces protections?

M. O'Neill: Je pense que tout ce qui s'appelle code d'éthique est quelque chose de tout à fait souhaitable. Je dirais qu'au-delà de cela, il faut aussi s'assurer que dans les faits, il y ait des mécanismes appropriés, qui font en sorte que le simple fait pour un citoyen d'être fiché d'une façon ou de l'autre, ne constitue pas un danger pour sa vie personnelle, pour ses droits personnels. Je veux dire, le code d'éthique, c'est une affirmation d'intentions. Cela propose un ordre général. Il faut que ce soit complété quand même par une réglementation.

M. Ciaccia: II n'y a aucun doute, si on a un code d'éthique et que si on ne le suit pas, naturellement, cela ne nous aidera pas, mais je crois que ce n'est pas assez de dire que cela dépend de la mentalité ou de la manière dont le gouvernement applique cette information. Je ne crois pas qu'on peut se fier seulement sur les bonnes intentions. Je crois que c'est essentiel de commencer avec un code d'éthique pour justement s'assurer que les intentions du ministère, du gouvernement sont bonnes.

M. O'Neill: En revanche, il ne faudrait pas non plus attribuer à un code d'éthique une sorte de vertu d'efficacité indiscutable. Si vous me permettez ici une comparaison: J'ai fait partie d'un comité d'étude qui a fait l'évaluation des codes d'éthique des professions au Québec, et en même temps, une enquête a été menée sur le terrain pour savoir ce que cela représentait de concret dans la vie des gens. On s'est aperçu qu'entre le code et la réalité, il y avait des écarts considérables et que le code ne pouvait pas être suffisant lui-même, même lorsqu'on s'efforçait de le faire connaître par les intéressés. Donc, il ne s'agit pas d'en nier la valeur mais il ne faudrait pas non plus y attribuer, encore une fois, une vertu, une puissance trop absolue, en somme.

Le Président (M. Vaillancourt, Jonquière): Le député de L'Acadie.

Mme Lavoie-Roux: Comme c'est moi qui...

Le Président (M. Vaillancourt, Jonquière): Sur le même sujet?

Mme Lavoie-Roux: Oui, sur le même sujet. Comme c'est moi qui ai mentionné le code d'éthique en premier, d'abord, je suis heureuse de la réponse du député de Bourget que, de toute façon, on est à examiner le problème. J'étais un peu inquiète de l'attitude du ministre des Communications, qui disait: Cela dépend de l'attitude du gouvernement. Je pense que, même avec les meilleurs ministres au monde, ce qui se passe dans un ministère à l'intérieur duquel souvent il y a des fonctionnaires qui deviennent très intéressés professionnellement à une question qui fait que, pour eux, ça justifie parfois de ramasser plus d'information, de collectionner plus d'information, alors, ma proposition du code d'éthique est dans le sens de normes générales qui vont plus loin que l'attitude du gouvernement, mais sensibilisent et rendent les gens plus responsables à l'égard d'un problème qui peut être périlleux à certains égards. C'était le sens de mon intervention.

M. de Bellefeuille: II pourrait arriver dans 20 ans que nous perdions le pouvoir.

M. O'Neill: Ce que je veux dire, M. le Président, quand je dis: L'attitude du gouvernement, je ne veux pas dire: Fiez-vous à ce gouvernement, parce qu'il est très bon. Ce n'est pas une façon de vanter le gouvernement actuel. Je veux dire que ça dépend de la mentalité qui prédomine. On est au sein d'une société.

Mme Lavoie-Roux: Oui, mais ce n'est pas suffisant pour...

M. O'Neill: Non, mais je veux dire que c'est quand même extrêmement important, et lorsque cette mentalité, si vous voulez... Par exemple, lorsque certains sens des droits des personnes, certains respects ou certains climats démocratiques se dégradent, à ce moment-là, vous n'aurez pas les garanties suffisantes simplement par la formulation d'un code. C'est ça que je veux dire. C'est ça qui est bien important. Le simple fait qu'on dise, par exemple, qu'il y a une inquiétude... Encore une fois, le fait que ce gouvernement-ci quand même a posé comme premier geste de transformer radicalement un organisme qui, lui, pouvait comporter certains risques pour les individus, je crois que c'est quelque chose quand même qui compte. Quand je dis que c'est une attitude d'un gouvernement, encore une fois, l'attitude, enfin, des gens qui font partie d'une société, je ne dis pas du tout que ce sont simplement les gens de ce gouvernement qui sont préoccupés par la défense des droits des individus. D'ailleurs, les propos que nous entendons depuis quelques jours montrent que...

Mme Lavoie-Roux: Je disais ça dans un sens général. Je ne pensais à un gouvernement plus qu'à un autre.

Le Président (M. Vaillancourt, Jonquière): Le député de Rosemont, sur le même sujet.

M. Paquette: Oui, M. le Président, concernant la question de la sécurité d'accès aux informations, je pense qu'il faut distinguer trois choses, et j'aimerais savoir ce qui est prévu au niveau du gouvernement concernant ces trois questions. D'une part, il y a une politique générale de cueillette d'informations, et ça, ça ne dépend pas de l'informatique. On peut les avoir dans les dossiers. Ma secrétaire a un certain nombre de classeurs, elle est tenue au secret. Il y en a partout comme ça, dans tous les organismes du gouvernement. Cela demande une prise de position d'ensemble, une politique d'ensemble qui ne touche pas spécialement l'informatique. Mais il y a deux choses qui pourraient toucher le bureau central de l'informatique: il y a, d'une part, les mécanismes techniques d'accès. Par exemple, quand on a une fiche sur un individu, on peut faire en sorte que la fiche soit sur un ruban et les noms ailleurs et, par un moyen technique, il faut vraiment avoir les codes nécessaires pour pouvoir regrouper les deux informations ensemble. Est-ce qu'il y a quelque chose de prévu dans ce sens?

Deuxièmement, il y a un code d'éthique pour les programmeurs qui, eux, lorsqu'ils veulent regrouper les données, doivent avoir accès évidemment aux informations de base qui sont les fiches et qui seraient susceptibles d'avoir les informations de base qui concernent un citoyen donné. Est-ce qu'il existe un code d'éthique au niveau des informaticiens qui nous assure une certaine sécurité de ce côté?

M. O'Neill: Ce n'est pas un code d'éthique, mais c'est l'engagement de tout fonctionnaire de conserver la confidentialité des informations avec lesquelles il traite. Il n'y a rien de spécial, à ma connaissance, pour les informaticiens.

M. Paquette: ...

M. O'Neill: Pour ce qui est de votre... Je ne crois pas que ce soit nécessaire, parce que les informaticiens n'ont pas accès à des informations plus privilégiées et en plus grand nombre que les autres fonctionnaires.

En réalité, habituellement, ils y ont moins d'accès parce qu'ils traitent de grandes quantités d'informations sans les voir. Ils sont affectés à des équipements et ils ne voient pas le contenu.

Pour ce qui est du premier volet de votre question, les moyens techniques, effectivement, c'est une préoccupation constante des informaticiens. Il y a même, à l'intérieur de la nouvelle structure du BCI, une boîte, qui s'appelle en mauvais français Sécurité, et qui est un sous-organisme qui veille justement à s'assurer que tous les ministères utilisent les techniques à point et à partager les connaissances d'un ministère à l'autre.

M. Paquette: Vous dites que le bureau central de l'informatique ne s'intéresse qu'aux organismes gouvernementaux. Vous ne touchez pas au parapublic et vous ne touchez pas à l'industrie privée non plus. N'y aurait-il pas lieu au gouvernement d'avoir un organisme qui s'occupe de s'assurer que de telles normes de sécurité, certains standards de sécurité soient en application partout, parce qu'il y a aussi des entreprises privées qui vous fichent et veulent savoir si votre crédit est bon, par exemple? Il n'y a pas seulement des dangers du côté gouvernemental.

M. O'Neill: Pour l'instant, je ne sais pas si ma réponse sera suffisante, mais, d'une part, même si nous n'avons pas juridiction sur les organismes paragouvernementaux, avec tous ceux qui sont fortement mécanisés, nous avons des relations constantes. Par exemple, il y a un comité consultatif qui existe au BCI, à qui je soumets des questions de fond avant de recommander au ministère des solutions et qui est un peu un comité consultatif des usagers. Il y siège deux membres qui ne sont pas d'organismes relevant de la Loi de l'administration financière, mais plutôt d'organismes parapublics, ceci pour illustrer que nous voulons avoir leur "feeling" et que nous voulons qu'ils soient très au fait de ce que nous recommandons aux organismes assujettis à la Loi de l'administration financière.

Plus que cela, le projet de politique de téléinformatique pour le Québec auquel faisait allusion le député de Bourget se préoccupe de questions ou entend se préoccuper de questions qui touchent justement le public et non pas strictement l'appareil gouvernemental en matière de traitement des données, et lorsque ces questions seront éclaircies, que des propositions fermes seront faites au Conseil des ministres et acceptées, il y aura probablement identification ou proposition quant à un endroit ou à un autre de veiller à ces questions pour le public en général.

Autrement dit, nous n'avons pas de réponse actuellement, mais c'est en voie de préparation.

Le Président (M. Vaillancourt, Jonquière): Le député de Gaspé.

M. Le Moignan: Je voudrais savoir si les programmeurs et tous les autres sont des fonctionnaires et, si je continue dans le même ordre peut-être, est-ce le gouvernement qui est propriétaire ou loue-t-il les services d'une société privée?

M. O'Neill: La plupart des travaux qui sont exécutés le sont par des fonctionnaires. Toutefois, certains ministères font faire à l'occasion des travaux à l'extérieur, c'est-à-dire par des firmes privées.

Il y a deux genres de travaux de cette nature. Une façon est de louer des hommes qui viennent programmer les ordinateurs et qui viennent de l'extérieur. Une deuxième façon est de louer du temps sur des machines pour faire traiter les données par ces équipements.

Dans tous les cas, c'est le gouvernement qui est propriétaire et des programmes et des données, c'est-à-dire que même si on loue des hommes pendant six mois pour dresser des program-

mes, ces programmes demeurent la propriété du gouvernement. C'est le client qui est propriétaire du résultat du travail.

Le Président (M. Vaillancourt, Jonquière): Sur le même sujet?

Mme Lavoie-Roux: Vous jugerez, M. le Président. Cela doit être une curiosité de femme. J'ai entendu deux fois le ministre parler du CAD. Peut-il infirmer ou confirmer la rumeur qu'avant la destruction des documents, une partie d'entre eux avait été reproduite?

M. O'Neill: Non. Je ne suis vraiment pas au courant de cela. J'imagine que, si on a dit que tout a été détruit, je prends la version selon laquelle tout a été détruit. J'ai raison de croire que c'est ce qui s'est passé. De toute façon, je n'étais aucunement mêlé à ce type d'opération. Je dirais que c'est une rumeur.

Mme Lavoie-Roux: Sans fondement.

M. O'Neill: Je le suppose, sans fondement, parce qu'à ma connaissance, ce qui a été fait là a eu comme objet, précisément, de mettre fin à la crainte des gens concernant le CAD. Alors, ce serait sûrement pour mettre fin, supprimer des craintes ou de l'insécurité si on avait fait cela. Alors, je ne sais pas d'où partent ces rumeurs. J'ignore quel fondement elles ont. C'est vraiment pour moi un territoire inconnu.

Mme Lavoie-Roux: Merci.

M. Laurin: Cette rumeur est absolument non fondée.

Le Président (M. Vaillancourt, Jonquière): Le député de Rosemont.

M. Paquette: M. le Président, je crois déceler dans l'objectif du bureau central d'informatique surtout un rôle de coordination et de rationalisation des équipements. On sait tout le problème de l'incompatibilité entre les programmes qu'il peut y avoir; chaque ministère, chaque service a son ordinateur. Les programmes sont incompatibles. Il y a énormément d'argent et de temps qui se perdent. Est-ce que vous avez un objectif précis de ce côté, de rationaliser les équipements pour qu'ils soient compatibles, que les programmes soient transférables, utilisables d'un appareil à l'autre et d'un service à l'autre?

M. O'Neill: Tout à fait. C'est un objectif primordial que d'assurer la protection des investissements, mais, sans entrer dans le langage technique, il faut réaliser que, d'une part, il y a beaucoup de compatibilité actuellement au gouvernement. Presque tous les systèmes, on peut les considérer comme très compatibles et tous les équipements qui sont utilisés sont en majorité des équipements du manufacturier numéro un, au point de vue quantité. Alors, on peut considérer que c'est très compatible. Toutefois, ce n'est jamais très facile d'utiliser un programme pour d'autres fins que ce à quoi il a été destiné ou de passer d'un équipement à un autre. Cela ne se fait jamais en quelques secondes. Alors, même avec le meilleur niveau de compatibilité, il y aura toujours un certain coût à payer, à transférer d'un équipement à un autre, à faire une conversion d'une machine, mais...

M. Paquette: Eviter que ce soient les informaticiens qui fassent des programmes de gestion et des programmes de paye en même temps.

M. O'Neill: ... dans la mesure du possible, nous recommandons que le gouvernement puisse atteindre le compromis suivant: C'est d'avoir en tout temps le meilleur coût-performance et en même temps de protéger l'investissement des programmes déjà écrits. C'est-à-dire qu'il peut y avoir de l'équipement qui est trois fois moins cher et qui est aussi efficace, mais il faut y ajouter le coût qu'on aurait à transférer les programmes de l'ancienne machine à la nouvelle. Même si elle est moins chère, elle peut être tellement incompatible qu'il nous en coûtera beaucoup pour faire ce transfert et, un jour, quand celle-là deviendra désuète, pour passer à une troisième sorte, encore non compatible. Alors, ce n'est pas toujours facile d'atteindre l'objectif de compatibilité complète, mais, dans la mesure du compromis que j'ai mentionné, oui, c'est un objectif du gouvernement.

M. Paquette: Une autre question. Il me semble que l'objectif du bureau central de l'informatique est surtout orienté du côté de la gestion, d'une meilleure économie des ressources, comme on vient de le dire. Mais est-ce que vous avez aussi une préoccupation au niveau du domaine qui devient de plus en plus important, la téléinformatique, et particulièrement à ce qui correspond très certainement à un besoin, qui est le problème des banques de données? Il est extrêmement difficile d'avoir des données des ministères. J'ai essayé plusieurs fois, au niveau du ministère de l'Education par exemple, et il y a un paquet de terminaux répandus un peu partout, que ce soit dans les maisons d'enseignement ou ailleurs, qui pourraient être reliés à une banque de données centrale. Est-ce que cela fait partie de vos priorités? Je dis cela pour les banques de données de statistiques que chaque ministère élabore, mais on pourrait également parler de systèmes de documentation automatiques.

L'Université du Québec vient de réaliser un système de documentation automatique qui n'est pas à la disposition d'autant d'usagers que les coûts devraient le permettre normalement.

Est-ce qu'il est dans vos préoccupations d'établir un vaste réseau de téléinformatique qui permettrait d'avoir accès à la fois à des banques de données statistiques de tous les ministères et aux documentations qui se trouvent dans les librairies, différents centres de documentation?

M. O'Neill: Nous avons certainement comme mandat de veiller à améliorer la coordination des ministères, au point de vue de la téléinformatique. Effectivement, c'est l'une des raisons pour lesquelles le BCI est au ministère des Communications, de plus en plus l'informatique a à faire usage de télécommunications. Mais nous devons également conserver le principe d'autonomie des ministères en matière de gestion du contenu et dès qu'on s'approche de banques de documentation, nous aurons à aider les ministères à utiliser les meilleurs outils pour constituer ces banques d'information. Mais nous ne voudrons pas et nous n'aurons jamais le nombre suffisant de gens pour aider le ministère à constituer le contenu de cette banque.

Ce ne sera pas notre rôle non plus d'inciter tel ou tel organisme à constituer ou non un réseau de téléinformatique, parce que ce ne sera pas dans notre budget, mais s'il a les sommes nécessaires, nous allons l'aider à le faire de la façon la plus économique possible, c'est-à-dire que nous allons essayer de partager plusieurs réseaux qui existent déjà au gouvernement, si c'est possible, les réseaux des Affaires sociales, les terminaux de l'aide sociale, les terminaux de l'Education, si c'est possible. Je ne sais pas si ça répond à votre question.

M. Paquette: Mais quelle importance accordez-vous à cet aspect de la question par rapport à la rationalisation des ressources, en termes de volume d'activité?

M. O'Neill: C'est un élément très important, la gestion des banques de données au point de vue technique dans l'informatique aujourd'hui. C'est d'une grande importance.

M. Paquette: Mais dans ce que vous projetez.

M. O'Neill: Nous avons une boîte qui s'appelle "Logiciel" et à l'intérieur du mandat de ce groupe, l'une des deux choses dont les membres vont se préoccuper le plus va être de coordonner l'utilisation des techniques de banques de données. Les "Logiciel" vont faciliter le fait que les banques de données soient montées de façon plus efficace et rendre l'information plus accessible.

Le Président (M. Vaillancourt, Jonquière): Le député de Gaspé.

M. Le Moignan: Question de curiosité, j'ai demandé tout à l'heure.

M. Laplante: Vous êtes sourd-muet.

M. Le Moignan: Ne soyez pas méchant. J'ai demandé la date de la formation de votre Bureau central de l'informatique et ensuite, par rapport aux autres provinces canadiennes, j'imagine que vos experts, dans votre ministère, ont dû examiner les systèmes qui existaient, soit au fédéral ou soit dans les autres provinces en informatique, est-ce que nous sommes en avance ou en retard par rapport aux autres gouvernements dans ce domaine?

M. O'Neill: En réponse à la première question, l'arrêté en conseil qui a créé le BCI date du 16 juin 1976 et la première personne qui est entrée au BCI, c'est moi, le 16 août 1976, alors ça fait moins d'un an.

Toutefois, il faut noter que pour ce qui est du mandat de donner des services d'informatique à tous les ministères qui n'en ont pas les ressources, le ministère des Communications a récupéré, comme il est dit dans le texte, un tas de ressources humaines et de l'équipement qui ont été transférés du ministère des Finances au ministère des Communications pour constituer le bureau de service gouvernemental en matière d'informatique.

Comme point de comparaison par rapport aux autres provinces, au point de vue du degré de développement...

M. Le Moignan: Dans le sens de l'informatique, ça doit exister ailleurs, le même...

M. O'Neill: Je vous donne simplement quelques chiffres ici comme comparaison, pour ce qui est par exemple de ce qui est investi par le Québec dans ce secteur, d'après une enquête qui vient d'être faite, des questionnaires envoyés, soit à des provinces, soit à des Etats américains, évidemment, il manque des réponses. Dans le cas de l'Ontario, on a refusé de donner la réponse, mais il paraît qu'on serait à peu près sur le même pied que nous.

Mais si on tient compte des répondants incluant l'Etat de Californie, l'Etat de Virginie, l'Etat de New York, etc., dans le domaine des dépenses, en chiffres absolus, on se situerait au quatrième rang actuellement, pour l'ensemble de l'Amérique du Nord.

Maintenant, si on refait cela en fonction d'un budget global, on n'a pas le quatrième rang, mais en chiffres absolus, c'est cela, au quatrième rang. Si vous voulez, on vient après la Californie et l'Etat de New York, après cela, c'est Québec.

Je voudrais dire quand même que c'est un domaine où le Québec est bien portant.

Le Président (M. Vaillancourt, Jonquière): Programme 9, adopté?

M. Ciaccia: Adopté.

Le Président (M. Vaillancourt, Jonquière): Tous les crédits du ministère ayant été adoptés, j'offre la possibilité à M. le ministre et aux représentants de chaque parti de tirer une conclusion, s'ils le veulent bien.

M. Ciaccia: Si vous le permettez, M. le Président, quelques brèves remarques, pour conclure nos travaux. Je voudrais faire un petit résumé. Je sais qu'il est tard, mais je vais essayer d'être assez bref dans mes remarques.

Il y a trois sujets qui nous ont principalement préoccupés. Il y a le sujet des relations fédérales-provinciales. Deuxièmement, il y a le sujet que je pourrais appeler la liberté d'expression et, troisièmement, les sujets que je pourrais regrouper de

cette façon, menaces possibles à la diversité des sources d'information au Québec.

En ce qui a trait aux relations fédérales-provinciales, je crois qu'il faudrait débloquer l'impasse qui semble exister entre Ottawa et Québec, parce que les besoins de la population québécoise l'exigent. S'il n'y a pas de dialogue entre les deux gouvernements, nous allons être totalement à la merci du gouvernement fédéral. Même si le gouvernement fédéral retirait son projet de loi C-43, cela ne nous avancerait pas plus. Cela pourrait être encore pire pour nous, parce que n'ayant pas de dialogue on n'aurait pas d'espoir possible de faire des changements, d'en arriver à certaines solutions pour répondre à nos besoins.

Je demanderais au ministre de chercher, avec les autres provinces qui, elles non plus, ne sont pas d'accord avec la loi fédérale, des moyens, de l'amender ou d'arriver à des solutions pour répondre aux besoins de la population québécoise.

Il ne faudrait pas continuer de magnéfier cette confrontation entre le fédéral et le provincial qui pourrait nous isoler davantage du reste du pays.

En ce qui a trait à la question de liberté d'expression, je pourrais dire, M. le Président, qu'on est un peu préoccupé, que je suis préoccupé par la politique de centralisation du gouvernement sur les informations et par certains commentaires et descriptions qu'on a faits sur Radio-Québec. Quand les représentants de Radio-Québec et le ministre parlent de promouvoir la culture québécoise, naturellement, nous sommes entièrement d'accord, et on peut comprendre, tenant compte de la situation du Québec en Amérique du Nord, que, comme le ministre l'a dit, la culture québécoise des programmes qui existent à Radio-Québec n'inclut pas la question de culture d'autres groupes, parce que ceux-ci ont accès, d'après le ministre, à d'autres media, mais on comprend moins et je comprends moins et je suis inquiet quand on dit que Radio-Québec va aussi illustrer la réalité politique. Quand on voit la structure de Radio-Québec qui relève directement du ministre, je croirais que ce genre d'activité pourrait trop facilement être utilisé par un gouvernement pour des buts politiques et, tenant compte de cette structure et de la responsabilité directe du ministre, cela ne semblerait pas être entièrement dans les traditions d'un gouvernement démocratique. Ce n'est pas une accusation que je veux porter; c'est plutôt un avertissement et une crainte que j'ai et je crois que plusieurs autres personnes, dans d'autres milieux, pensent de la même façon.

En ce qui concerne les menaces possibles à la diversité des sources d'information au Québec, si j'ai bien compris, le gouvernement tente de donner l'information, et peut-être, si j'ai mal compris, je voudrais que le ministre me corrige, a lui-même donné cette information par ses propres moyens, plutôt que par une utilisation de divers journaux ou d'autres moyens de communication. Alors, si vous centralisez et si vous vous occupez vous-même de cette activité, cela pourrait avoir un effet sur la rentabilité des petits journaux dans différentes régions de la province qui, je crois, ont besoin d'annonces, d'encouragement du gouvernement pour continuer à être rentables et continuer à pouvoir offrir un service dans leur milieu.

Nous avons parlé de la taxe de 2%, ce n'est pas le pourcentage qui nous inquiète tellement, mais c'est plutôt le précédent que cela crée. Cela peut donner au gouvernement un nouvel outil pour essayer d'influencer les ondes, et cela peut causer certaine discrimination, non seulement entre le réseau public et le réseau privé, mais dans le réseau privé lui-même. Cela va affecter, assurément, les petits postes de radio des régions qui ne sont pas dans les centres urbains, cela peut les affecter plus. De plus, on peut l'interpréter comme une ingérence du gouvernement dans ce domaine. J'espère que le ministre prendra cela en considération, et même, fera des représentations auprès du ministre des Finances, pour enlever cette taxe, parce que ce sont plutôt des possibilités d'abus qui existent. Quant au revenu qu'on peut percevoir, il est assez minime.

En concluant, M. le Président, je tiens à remercier les fonctionnaires pour leur coopération, pour tous les renseignements qu'ils nous ont donnés, de même que, malgré la motion, je dois vous féliciter pour la manière dont vous avez présidé cette commission. M. le ministre, finalement, en concluant, je peux vous dire que nous allons suivre de près les activités de votre ministère.

Le Président (M. Vaillancourt, Jonquière): Le député de Gaspé.

M. Le Moignan: M. le Président, si je voulais employer une vieille farce, je dirais que le député de Mont-Royal a déjà tout dit ce que j'aurais aimé dire personnellement. J'endosse une partie de ses remarques, sans aucun doute, mais puisqu'il termine avec l'idée de la motion, je suis bien content que cette motion ait été adoptée à l'unanimité de tous les membres présents. J'imagine que ceci confère au ministre un pouvoir plus fort, plus extraordinaire pour faire suite à nos recommandations et que le Québec, dans le domaine des communications, va certainement continuer la lutte pour ses revendications les plus légitimes.

Je n'ai pas de conclusion tellement particulière, sinon que, dans cette première commission où j'ai le bonheur de travailler, j'apprécie la façon du ministre de nous mettre à l'aise; j'apprécie cette belle collaboration, celle aussi de ses fonctionnaires, et l'amitié, la camaraderie des membres de l'Opposition officielle, de même que de nos amis d'en face. Comme a dit le député de Mont-Royal, il y a toujours un très grand danger — je l'ai souligné au ministre à l'occasion de l'une de mes questions — dans le domaine culturel, à Radio-Québec, par exemple, il y a le danger, la tentation d'infiltration politique. Je le lui ai dit à ce moment-là — que pour le Parti péquiste, je n'ai pas du tout de crainte, il a su lire entre les lignes, son parti est très exposé, comme l'Union Nationale peut-être le serait, quand nous prendrons le pouvoir ou un autre parti que nous, une autre formation politique. Mais je pense que c'est une mise

en garde importante pour les années à venir, afin qu'à Radio-Québec, ou encore dans tous les domaines des communications, la politique ne s'infiltre pas trop et que les véritables intérêts des Québécois soient respectés.

Encore une fois, c'est mon dernier mot. Je remercie, de mon côté ceux qui m'ont aidé, ceux qui ont travaillé avec l'Union Nationale, à préparer le travail de notre commission. Je remercie M. le ministre également pour l'autre livret ou instrument de travail qu'il doit nous remettre, j'imagine, avant la fin de la semaine, et qui va nous aider, dans nos loisirs, à nous préparer à le rencontrer de nouveau mardi.

Merci, M. le Président.

M. O'Neill: M. le Président, je voudrais remercier tous les membres de cette commission pour leur collaboration. Je crois qu'ensemble nous avons fait du bon travail.

Je voudrais faire un bref commentaire au sujet des trois points qui ont été soulevés par le député de Mont-Royal, ce sont trois problèmes importants.

J'ai eu le sentiment ce soir que, concernant le troisième problème; liberté personnelle, liberté des individus et droits des personnes, il y avait une sorte de consensus sur l'importance de la question et aussi sur des moyens qui devraient être pris pour l'assurer surtout dans ce domaine si important de l'informatique.

La liberté d'expression est aussi, évidemment, une préoccupation commune. Nous avons divergé d'opinons face à certaines objections formulées. Par exemple, nous estimons que l'aide à la distribution dans le cas de la presse écrite peut être quelque chose qui accroît la liberté, parce que cela permet un choix. Cela empêche les individus d'être captifs d'un certain genre d'information. Je trouve que là, ce n'est pas une atteinte, que ce n'est pas du dirigisme. Au contraire, c'est de l'aide. On multiplie les sources d'information, on multiplie donc les chances de liberté.

Je diffère aussi d'opinion concernant cette taxe de 2% sur la publicité qui est imposée à des entreprises plutôt florissantes, en général, et qui devrait nous apparaître plutôt comme une sorte de réparation pour tout le dommage fait par la mauvaise publicité, surtout que c'est versé au Service de protection du consommateur. C'est une sorte, encore une fois, de réparation, en un sens, pour le mauvais usage qu'en société capitaliste, on se trouve à faire de la presse électronique. Alors, comme cela fait partie du régime que cet usage soit admis, c'est peut-être bon ainsi qu'intervienne une telle taxe qui permet de consacrer une somme d'argent, qui demeure quand même modeste, à la protection du consommateur.

Le premier problème soulevé nous préoccupe tous, évidemment. Nos solutions sont différentes. Nous aurions fort souhaité que l'unanimité soit vraiment totale dans notre demande de retrait de la loi C-43. Nous avons explorer les voies d'approche. Nous ne sommes pas des chercheurs de querelles. Nous avons simplement affaire à un pouvoir extérieur qui ne cherche qu'à empiéter, qu'à conquérir du territoire et, parfois, nous pouvons donner extérieurement l'impression d'être des querelleurs, mais, au fond, nous sommes simplement des gens essayant de sauver l'essentiel. Nous sommes sur la défensive et nous essaierons de trouver des solutions à court terme, mais nous croyons que la solution à long terme, finalement, est un Québec maître d'oeuvre dans le domaine des communications et au fond, un Québec maître d'oeuvre dans le domaine des communications, cela sera vrai quand le Québec sera vraiment un pays souverain.

Ce sera finalement, je crois, la grande solution à apporter aux problèmes des communications chez nous.

Le Président (M. Vaillancourt, Jonquière): Avant d'ajourner les travaux de la commission sine die, je voudrais remercier le ministre et tous les membres de la commission pour la collaboration qu'ils m'ont apportée durant cette commission. Je vous remercie particulièrement du fait de ne m'av oir adressé qu'une seule et unique motion.

Les travaux de la commission sont ajournés sine die.

(Fin de la séance à 22 h 28)