Journal des débats de la Commission permanente de l'éducation, des affaires culturelles et des communications

Audition des mémoires sur

le projet de loi no 1 :

Charte de la langue française

au Québec

(Onze heures cinquante minutes)

Le Président (M. Cardinal): A l'ordre, madame et messieurs!

C'est une nouvelle séance. Je me permettrai quelques commentaires tantôt. Pour le moment, je dois faire l'appel des membres de la commission. M. Alfred (Papineau), M. Bertrand (Vanier), M. Charbonneau (Verchères) remplace M. Bisaillon (Sainte-Marie); M. Chevrette (Joliette-Montcalm), M. Ciaccia (Mont-Royal), M. de Bellefeuille (Deux-Montagnes), M. Dussault (Châteauguay), M. Godin (Mercier), M. Grenier (Mégantic-Compton), M. Guay (Taschereau), M. Lalonde (Marguerite-Bourgeoys), M. Laplante (Bourassa), M. Laurin (Bourget), Mme Lavoie-Roux (L'Acadie), M. Le Moignan (Gaspé)...

M. Grenier: Remplacé par M. Biron (Lotbinière).

Le Président (M. Cardinal): ...remplacé par M. Biron (Lotbinière); M. Paquette (Rosemont), M. Roy (Beauce-Sud), M. Saint-Germain (Jacques-Cartier), M. Samson (Rouyn-Noranda).

Constatant qu'il y a quorum, je donne immédiatement l'ordre du jour. Oui, M. le député de Rosemont?

M. Paquette: C'est une demande de directive. Au début de la semaine, je vous avais demandé si vous pouviez aujourd'hui nous déposer la liste des mémoires, pas nécessairement dans l'ordre, mais qui seraient...

Le Président (M. Cardinal): Je m'excuse, M. le député de Rosemont, mais cela a été fait hier.

M. Paquette: Ah oui?

Le Président (M. Cardinal): La liste a été remise à chacun...

M. Paquette: On a une liste complète de tous les mémoires.

Mme Lavoie-Roux: ...pour une semaine à venir.

Le Président (M. Cardinal): Oui, une liste complète a été remise; elle n'a pas été déposée, elle a été remise à chacun des membres de la commission qui étaient présents. Mon secrétaire particulier est à votre disposition pour vous remettre une copie de cette liste, comme vous êtes membre de la commission.

M. Paquette: Ce n'est pas cela que je vous avais demandé, M. le Président.

Le Président (M. Cardinal): Qu'est-ce que c'est exactement? La liste de tous ceux qui sont convoqués?

M. Paquette: J'ai bien reçu cette liste de tous les mémoires. Ce que je veux avoir, c'est la liste de ceux qui sont convoqués pour la semaine prochaine, de façon que nous puissions organiser nos interventions.

Le Président (M. Cardinal): M. le député de Rosemont, j'ai demandé au secrétaire de la commission s'il était possible qu'avant la fin des travaux de cette séance, je puisse avoir cette liste. C'est avec plaisir que je donnerai cette liste dès que je l'aurai. Je ne l'ai pas encore moi-même.

M. Paquette: Merci, M. le Président.

Le Président (M. Cardinal): Je m'excuse d'avoir confondu les deux listes. Aujourd'hui, nous avons M. Burford Charles Norman, comme il le veut, à titre personnel, mémoire 157, et le Congrès national des Italo-Canadiens, région de Québec, mémoire 118. Avant que nous ne procédions, cependant, je veux bien indiquer que je n'ai pas à me prononcer sur les travaux de l'Assemblée nationale. Je regrette, cependant, pour les témoins qui sont devant nous, le retard qui s'est produit. Nous sommes vraiment à la merci de ce procédé démocratique et des procédures qui y sont rattachées. Je n'ai pas à juger, donc, du temps employé avant cette séance et je ne peux non plus préjuger du temps employé par un témoin. J'ai donc invité deux témoins ce matin, une personne et un groupe.

Nous devrons, à la fin de la séance, nous entendre sur la façon de procéder. A cet égard, je rejoins le député de Rosemont et j'espère aussi savoir quels seront les témoins invités pour lundi. Sans plus de délai, j'invite M. Norman... M. le député de Mont-Royal.

M. Ciaccia: Je voudrais demander une directive au président. Vu l'heure avancée et que les travaux de la commission doivent se terminer à 13 heures, est-ce qu'on pourrait indiquer s'il va y avoir possibilité d'entendre les deux mémoires ce matin, ou d'entendre le deuxième mémoire, celui d'un groupe qui est ici? Je crois qu'il ne pourra pas revenir lundi. Je demande s'il était possible, avec le consentement unanime de la commission, d'assurer ce groupe que son mémoire sera entendu ce matin.

Le Président (M. Cardinal): Je regrette, M. le député de Mont-Royal. Je viens justement d'indiquer que je ne puis, en aucun moment — je suis

revenu souvent sur cette question — préjuger du temps employé envers un témoin. Je ne peux pas demander à un témoin de se retirer, ni à la commission de renoncer d'avance à son droit d'intervenir. C'est pourquoi j'ai voulu, très honnêtement, indiquer au deuxième groupe, le Congrès national des Italo-Canadiens, qu'il serait fort possible qu'il ne puisse pas être entendu aujourd'hui. Je ne puis pas savoir à quel jour, ni à quelle heure cet organisme pourrait être convoqué. Il va falloir que le ministre, avec l'aide du secrétaire de la commission, communique avec ces gens s'ils ne peuvent pas être entendus ce matin. Mais il me paraît quand même impossible, physiquement, même si on ne prenait que quelques minutes pour le premier témoin, d'entendre en entier le deuxième groupe.

M. Ciaccia: Cela dépendrait de l'intention du groupe ministériel; s'il veut s'entendre pour limiter le débat du premier témoin, sans lui enlever le temps — il a 20 minutes — car s'il veut limiter son temps, ce serait alors possible d'entendre les deux groupes ce matin.

M. Charbonneau: M. le Président...

Le Président (M. Cardinal): Oui, M. le député de Verchères.

M. Charbonneau: ... je pense que si on acceptait de réduire au minimum les interventions de part et d'autre, il ne resterait, tout compte fait, qu'une demi-heure pour entendre le mémoire de la communauté italienne. Le problème, c'est que, par la suite, il y aurait peut-être un délai trop grand entre l'audition du mémoire et les réactions de part et d'autre qu'on aurait à ce mémoire, que je considère très important.

Le Président (M. Cardinal): Je suis d'accord avec vous, M. le député de Verchères. C'est pourquoi j'ai indiqué au député de Mont-Royal que même si le témoin présent ne prenait que le temps qui lui est alloué et que toute la députation renonçait à son droit de parole, nous n'aurions quand même pas le temps d'étudier sérieusement le second mémoire.

Oui, Mme le député de L'Acadie.

Mme Lavoie-Roux: M. le Président, je ne sais pas si c'est de votre ressort de répondre à la question que je veux poser, mais si, honnêtement, on prévoit qu'on ne peut pas les entendre ce matin, ne serait-ce pas mieux de le leur indiquer maintenant, plutôt que de les voir encore plus frustrés dans une heure parce qu'on ne les aura pas entendus? Je me demande...

Le Président (M. Cardinal): La question est recevable, madame, mais c'est au ministre de décider s'il désire ou non répondre à cette question. M. le ministre d'Etat au développement culturel.

M. Laurin: Je trouve que M. Norman, qui a at- tendu toute la journée hier et qui nous a promis qu'il serait ici aujourd'hui, a droit à être entendu et à prendre le temps qui lui revient. Je reconnais aussi que la communauté italienne, qui est ici ce matin, devrait être entendue et, par conséquent, je proposerais, en raison des facteurs que nous ne pouvons contrôler, que nous puissions faire siéger la commission jusqu'à deux heures, jusqu'à temps que les deux groupes soient entendus.

M. Morin (Sauvé): Même jusqu'à trois heures.

Le Président (M. Cardinal): Oui, M. le député de Mégantic-Compton.

M. Grenier: Je ne sais pas s'il y a lieu de prolonger la commission cet après-midi après une heure, mais il est clair que la communauté italienne joue un grand rôle dans la province, et principalement à Montréal. Par conséquent, je pense que ce serait de mauvaise grâce que de vouloir passer rapidement leur mémoire. Je pense bien que si on doit s'entendre, vu l'importance du mémoire, on devrait sûrement accorder tout le temps qui est alloué à cette communauté. Cependant, il serait peut-être préférable de leur dire immédiatement de revenir, s'il y a lieu, dès mardi matin.

Le Président (M. Cardinal): M. le député de Joliette-Montcalm.

M. Chevrette: S'il y a possibilité de faire remplacer des gens en commission, je n'ai pas d'objection à appuyer la motion. Personnellement, j'ai des engagements à une heure et c'est très important. Il n'est pas question pour moi d'annuler ces engagements. Donc à partir de cela, j'opterais plutôt pour une formule selon laquelle on les remettrait à une date fixe et je crois que c'est le privilège du ministre de faire cela. Donc, il pourrait y avoir une entente immédiatement entre le ministre et le secrétaire de la commission pour dire: Vous revenez à telle heure, tel jour; à ce moment-là, on commencerait avec eux cette journée-là.

M. Laurin: M. Chevrette peut être remplacé, si c'est possible.

Le Président (M. Cardinal): Ecoutez, les questions qui me sont posées... Oui, M. le député de Verchères.

M. Charbonneau: M. le Président, je suis un peu dans la même situation que le député de Joliette, mais, par ailleurs, je m'étais préparé à intervenir sur ce mémoire. Comme j'ai vécu longtemps dans le quartier italien à Montréal, je trouve qu'il est important de bien approfondir... J'aurais préféré la formule du député de Mégantic-Compton selon laquelle on fixerait clairement un moment où on serait certain que les gens pourraient témoigner, parce qu'ils seraient les premiers.

Le Président (M. Cardinal): M. le député de Laurier avait demandé la parole.

M. Marchand: Je n'avais pas demandé la parole, mais je me demande, avec tout le temps que vous perdez actuellement à discuter s'il passe ou s'il ne passe pas, si c'était commencé, probablement qu'à 12 h 30 il pourrait commencer.

Le Président (M. Cardinal): A l'ordre, s'il vous plaît! Même si le groupe commençait à 12 h 30, nous ne pourrions pas terminer normalement pour l'heure de l'ajournement. Je termine en disant ceci: Comme il ne semble pas y avoir de consentement, bien au contraire, je vais commencer immédiatement les travaux de cette commission et, au moment de l'ajournement, nous prendrons cette décision. Comme dirait Shakespeare: We will cross that bridge when we will come to it. Alors, M. Norman, s'il vous plaît.

Mme Lavoie-Roux: M. le Président.

Le Président (M. Cardinal): Mme le député de L'Acadie. A l'ordre!

Une Voix: Est-ce Duplessis qui a dit cela?

Le Président (M. Cardinal): A l'ordre, s'il vous plaît!

M. Grenier: On commence à trouver des termes anglophones.

Le Président (M. Cardinal): Je vous demanderais d'être brève, cependant.

Mme Lavoie-Roux: Je vais être très brève, mais comme tout le monde a pu s'exprimer sur cette suggestion, à savoir si on siégerait jusqu'à deux heures ou trois heures, c'est à grand regret. J'aurais pu continuer jusqu'à 1 h 15 si on avait été... Parfois on ajoute un quart d'heure, vingt minutes. Mais je suis vraiment dans l'impossibilité, à cause d'engagements antérieurs, de siéger plus tard que cette heure-là. Je ne sais pas s'il y en a d'autres dans mon groupe qui sont dans la même position, mais je...

M. Lalonde: Je suis dans cette même position.

Le Président (M. Cardinal): Madame, si vous le permettez, justement pour conclure ici, j'ai senti que plusieurs membres de la commission étaient dans cette situation. Pour cette raison, justement, je rends la directive que nous allons commencer les travaux et qu'au moment de l'ajournement, je demanderai à la commission soit le consentement, soit une directive. M. Norman, veuillez vous identifier, s'il vous plaît, pour les membres de la commission, et vous avez 20 minutes pour exposer votre mémoire. Nous commençons à 12 h 4.

M. Burford Charles Norman

M. Norman (Burford Charles): Merci, M. le Président. Mon nom est Burford Charles Norman, de Montréal. M. le Président, avec votre indulgence, je vais présenter mon mémoire en anglais.

Le Président (M. Cardinal): Oui, monsieur.

M. Norman: Merci. Beginning with the preamble, I am without doubt as to the integrity and sense of justice of the present provincial government. On November 15, 1976, the Québécois' solidarity was midwife to a new era in French Canadian history and are now asserting their own distinctness as a people in control of their own destiny.

Le Président (M. Vaillancourt, Jonquière):

Excusez-moi, M. Norman, est-ce que vous pourriez approcher votre micro, s'il vous plaît?

M. Norman: The proposed bill 1 presents in general the normal aspirations of an independent nation and appears to be within the bounds of the BNA Act. However, due to our history, there exists a substantial Anglophone minority whose acquired privileges should not be negated overnight, culminating in a form of cultural shock which could lead to polarization and animosity.

The majority has the power and with it the opportunity to allow a transitory period (from the present until independence) so this minority can adapt and decide their future as individuals.

As an individual citizen, I have not the resources to back my proposals with statistics. They are based simply on the gut feeling of a Montreal born Anglophone who is aware in a moderately knowledgable way of the historical social phenomenon in which we are all immersed. This is a dialectical process which is apparently resulting in a re-allocation of political and economic power. Let us all strive to make this transition as easy and equitable as possible.

Therefore, I, Burford Charles Norman, respectfully submit the following suggestions and ideas to this parliamentary commission for your consideration.

The preamble of bill 1 states that "The French language has always been the language of the Québec people". To make this statement more accurate, I suggest that it be modified to read "the majority of Québec people", or "the language of the descendents of the original European settlers to this area who have always been the majority in Québec, this is, indeed, the very instrument by which... etc."

The second paragraph of the preamble states, "to make of French the language of government and law". During the proposed transitory period (reference to paragraph 3 of this brief), I suggest the above be modified to read: "To make French the primary language of government and law".

In reference to article 8 of chapter III of bill 1, I would like to see further study and consideration by this commission on the possibility of drafting and tabling of bills in the National Assembly being prejudicial to the democratic representation of Anglophones in the National Assembly if done in French only.

As the owner of a small company, I recommend that artificial persons be permitted to plead before the said bodies in article 11, Chapter

III, if the said artificial persons are below a certain size to be determined and are able to demonstrate that their knowledge of French is insufficient to assure them a fair hearing. This proposal to be in effect during the proposed transitory period. Reference to the paragraph 3 of this brief.

In reference to article 43 of chapter VII, Bill 1, the object is obvious and readily understood. However, English toys and games should be available in anglo areas (to be defined) perhaps with the permission of the Office de la langue française (article 41) as there exist many of the same made in English countries which are beneficial and of quality. Allowing unilingual French articles while forbidding unilingual English ones deprives the anglo minority and will be considered a punitive measure by them and businesses involved. It is also contrary to universal principles of equity.

The same inequity exists for other minority groups also. For example, there exist Chinese games which have Chinese characters on the pieces and are never translated into any other language. Are they — that is the Chinese — to be deprived of the right to go to a Chinese shop in "Chinatown" and buy this game? The same applies to many other ethnic toys and games.

To retain this article, on the correction sheet, this is an amendment here, as it presently reads would be and injustice.

Perhaps the Government of Québec could use its good offices to contact certain manufacturers and show them the lucrative market in Québec for French games and toys, a market already exploited by many games which were available originally only in English.

In reference to article 46, chapter VII of Bill 1, I maintain that languages other than French should be permitted in commercial advertising.

The total gallicization of the whole visual façade, with no Greek, Italian, English, Chinese, etc., would be stifling and a certain character would be lost. The mirror of Montreal, for example, would no longer reflect a true image of actuality.

I therefore suggest that: 1- French appears in all advertising with the minority language or languages in a subordinate position, for example, smaller print or beneath the French.

And, for your consideration: 2- French only signs to be tax deductible. Paragraph 19 of this brief refers to article 52 of the Bill 1.

Until independence is attained, I propose that any Canadian anglophones entering Québec and taking domicile therein should be allowed permanent access to English schools. It is unlikely taht there will be an overwhelming influx of Angloes, however, a clause could be inserted to revert to the article as it presently exists if this suggestion were to be abused.

Most important, in respect to this, it would be imperative that this right be given only to Canadians and landed immigrants who are in Canada at the time this Bill becomes law. All subsequent immigrants to Canada who eventually come to Québec would have to attend French schools.

This suggestion appears to be in accord with section 95 of the British North America Act as regards concurrent powers of legislation respecting "Immigration into the Province".

Paragraph 21 is deleted.

Paragraph 22. Article 90 should include a clause calling for a municipal referendum on any place name changes.

Conclusion. The Québécois have more than proved to the world, their collective will to exist as a people. In the ensuing period following their great social victory, they have an opportunity to be magnanimous notwithstanding injustices perpetraded upon francophones by anglophones in the past in Canada.

With faith in the Québécois inherent philosophical humanism and sense of social justice, I respectfully submit the above for your consideration.

That is the end of my brief. Thank you.

Le Président (M. Vaillancourt, Jonquière):

Merci beaucoup, M. Norman. Je cède la parole à M. le ministre.

M. Laurin: Je veux d'abord remercier chaleureusement M. Norman d'avoir eu la patience de nous attendre une longue journée et surtout de nous présenter un mémoire aussi bien fait. Je le remercie d'autant plus que je sens que c'est non seulement un honnête homme dans le sens du XVIIe siècle, mais également que c'est un anglophone qui semble avoir fait de grands efforts et avoir réussi à comprendre l'évolution récente des francophones au Québec, leur désir collectif, le désir qu'ils ont de redresser certaines situations et j'ai même l'impression qu'il trouve absolument normal que le peuple québécois puisse un jour aboutir à une autonomie de plus en plus grande que l'on pourra appeler souveraineté.

Ceci nous change de certaines autres opinions que l'on croit monolithiques dans la communauté anglophone.

Quant à ses suggestions, je n'ai malheureusement peut-être pas le temps de les commenter toutes, mais je voudrais attirer du moins son atten tion sur quelques-unes d'entre elles. Je pense que la première qu'il nous fait est de modifier le préambule. J'ai déjà eu l'occasion, à deux reprises, de dire que ce préambule serait modifié et il sera sûrement modifié dans le sens des désirs que vous nous exprimez, peut-être pas avec la formulation que vous nous suggérez aujourd'hui, mais cette formulation nouvelle sera sûrement conforme à l'esprit qui anime votre propre suggestion de façon qu'il devienne bien clair que le peuple québécois comprend tous les groupes qui font partie de la population du Québec, même si la langue officielle doit être le français, comme elle l'a toujours été, en fait.

En ce qui concerne l'article 8, je pense, M. Norman, que nous avons été bien clair là-dessus

dans la loi. La loi permet la publication des lois en français et en anglais. J'étudierai quand même votre suggestion pour voir s'il est possible d'aller plus loin dans ce sens. J'examinerai aussi avec attention votre suggestion en ce qui a trait à l'article 11. Déjà, l'article 11, tel que formulé, va quand même dans le sens de vos recommandations, en ce sens qu'il permet à deux personnes morales qui sont d'accord pour plaider en anglais, l'usage de cette langue. Nous pourrons étudier s'il est possible d'aller plus loin dans cette direction; je voudrais simplement vous signaler quand même qu'il faut prendre garde à toutes les parties en cause. Nous pensons, par exemple, au cas où un individu de langue française pourrait être poursuivi par une personne morale de langue anglaise. Je pense qu'il n'est peut-être pas exagéré de prétendre qu'en vertu du principe que le français doit être la langue officielle, le francophone aurait le droit que les procédures se déroulent en français. C'est un peu le sens que vous accordez vous-même à la primauté du français dans une société. Il reste que j'étudierai quand même votre suggestion.

Sur la langue des jouets, tel que nous en parlons à l'article 43, il est possible qu'il persiste encore certains malentendus, malgré mes déclarations à cet égard. Cet article ne vise que les jeux où l'apprentissage d'une langue constitue le principe même du jeu. Il exclut tous les autres jeux qui sont 98% ou 99% des jeux. Si nous avons fait un sort à ce genre particulier de jeu, c'est précisément parce qu'il est lié, d'une façon intime, à la qualité de la langue française et à la nécessité d'un apprentissage adéquat de la langue française par les francophones. L'article dit, d'ailleurs, qu'il n'est pas interdit de vendre ces jeux en anglais également. Etant donné que certains malentendus semblent persister à cet égard, il est possible que nous soyons obligés d'en arriver à une formulation plus claire.

En ce qui concerne vos autres suggestions, je veux simplement vous dire que nous les accueillons avec sympathie et que nous allons sûrement y accorder toute l'attention désirable.

Le Président (M. Vaillancourt, Jonquière): M. le député de Mont-Royal.

M. Ciaccia: M. le Président, since this brief seems to be more an affirmation of the eventual independence of Québec from Canada, rather than an in depth study of the principle and problems of Bill 1, and since we have a group that is waiting patiently which has made a very comprehensive study of the Bill, regardless of the political future of this province, I will forgo any questions and any further comments in the hope that we can proceed to the next submission.

Le Président (M. Vaillancourt, Jonquière): M. le député de Lotbinière.

M. Biron: M. Norman, je vous remercie énormément de votre présence ici ce matin et je vous remercie du contenu de votre mémoire. C'est rafraîchissant de voir l'approche que vous avez vis-à-vis des améliorations qu'il faut apporter au projet de loi no 1. Tout le long de votre mémoire, je me demandais ce que vous faisiez dans la vie, mais lorsque j'ai réalisé que vous étiez propriétaire d'une petite entreprise, j'ai vu pourquoi votre mémoire était si clair.

Je voudrais quand même que vous nous expliquiez, au paragraphe 9, où vous mentionnez: "During the proposed transitory period, I suggest the above be modified to read..." and so on... La période de transition que vous voyez serait de quelle longueur?

M. Norman: In this brief, I have taken the point of view of the government who is going for independence, I am not necessarily for independence. I would like to make that clear. The most beautiful thing that could happen, I think, as far as I am concerned, is a new Constitution and so on. However, if it does not work out, independence is it. So, this proposed period would start now and/or at bill 1 and go until independence or until the referendum shows that we will not have independence perhaps. So, it is an indeterminate period of time. There are certainly going to be renegotiations, if we stay as one country. There are going to be renegotiations, if we go independent in Québec. Who can say when it is going to be? Perhaps M. Lévesque, M. Laurin, but I cannot tell you when that would be. It is an indeterminate period of time.

M. Biron: O.K. Thank you very much for this.

You said a little bit further in section 11 concerning artificial persons in the Court... Would you explain a little bit more on this?

M. Norman: Yes. I would like to clarify that. Le ministre, Dr Laurin, mentioned that the laws and so on will be published in English... Oh! Just a moment! We are talking about only the courts at the moment, are we?

M. Biron: Article 11.

M. Norman: Yes. Well, for example, during this transitory period at least, if I were to go to Court and were taken to Court by the government, by the Crown, I would like to defend myself in English simply "pour les nuances". For this reason, I will incorporate probably shortly and I would like to have this option at least during this transitory period. I might mention, just going back to the other articles, there about the laws of representation in the National Assembly that Dr Laurin mentioned. I am afraid that we would not have proper representation if certain people were not permitted to speak in English and so on. I would like to be able to participate in English if necessary, rather than just having after the fact bills and laws published in English. This is my concern.

M. Biron: Mais si vous allez en cour comme personne morale, comme entreprise, contre un individu, vous n'avez pas d'objection à ce que l'indi-

vidu, lui, s'il veut employer la langue française, l'emploie même si vous, vous voulez employer la langue anglaise dans vos questions et réponses. C'est ça?

M. Norman: Si je suis "incorporated", against an individual, I would see it certainly that the individual does not speak English or does not please to, then it would have to be in French and so on.

M. Biron: Je suis totalement d'accord avec vous là-dessus, parce que j'ai fait l'expérience personnellement d'aller à la Cour fédérale pour des questions de brevets et, à l'époque, j'avais voulu, pour rendre service à l'autre partie, plaider en anglais. J'ai fait une erreur, parce que le fond de ma pensée n'était pas aussi précis dans l'autre langue que dans ma langue à moi. Alors, j'aurais dû plaider en français et le laisser, lui, plaider en anglais, dans sa langue. On aurait eu le maximum. Je rejoins votre sentiment là-dessus.

Je voudrais aussi que vous nous expliquiez davantage l'article 18, paragraphe 2. Je trouve excellente la suggestion que vous faites, lorsque vous dites: "French only signs to be tax deductible". Je trouve ça excellent, cette suggestion. Pourriez-vous nous expliquer un peu plus?

M. Norman: I must give credit for that particular item — all the other items in this brief were my own — now you think this one is excellent. It was given to me by a "confrère" at Air Canada with whom I worked. I also worked there, as a technician. Mr Ted Page gave me that suggestion.

Firstly, I think it would be against something like the universal principles of equity, but a lot of things are, perhaps... I could live with that. I have a bilingual sign outside my little business. I do not want to have to paint the English out. I could say that 90% of my business is done with Ontario. If my business goes well, it is not going to save our economy by any means. But the people who come up from Ottawa... Just last week, I signed a contract, and if they see a French only sign, some people could be turned off. I would certainly like to see a bilingual sign available, since I am doing business with these people. I advertise in the yellow pages in French and in English, in Ottawa and in Toronto, only in English. But the French only signs tax deductible, it makes two classes of people perhaps, if you want. I do not know, is it going to be French with English underneath or with Greek underneath? Would it be tax deductible? It is an open suggestion. It is just a suggestion. These are proposals for you to play with. I could sit and talk about it for an hour, on that topic only.

M. Biron: Je vous remercie. Maintenant, à l'article 22, je trouve aussi excellente la suggestion pour les changements de noms d'endroits, de villes, de municipalités. On demanderait que ces changements ne soient faits qu'après un référen- dum de la corporation municipale ou de l'endroit en question.

M. Norman: Yes, I had the opportunity of speaking to Mr Guy Tardif in Lachine, I guess it was in the month of April and I posed that question to him; his opinion, at that time, was that certainly they would have a referendum. For instance, if they want to change Sherbrooke to Laurinville, I think that they should have a vote first of the people living there and they could study the historical significance of it. If Lord Sherbrooke did nothing for the country and is not of historical significance, away he goes and maybe Sherbrooke street too, but that is municipal, of course, and that is being done, Burnside to Maisonneuve, etc., without a referendum.

I would like to see a referendum on changes of place names.

M. Biron: M. Norman, je vous remercie beaucoup et je voudrais avoir beaucoup d'autres Québécois comme vous.

Le Président (M. Vaillancourt, Jonquière): M. le député d'Outremont.

M. Paquette: M. le Président, j'aimerais remercier M. Norman de son mémoire très modéré mais qui défend quand même à sa façon certains droits, certaines possibilités pour la minorité anglophone de vivre de façon harmonieuse au Québec. Je pense que c'est le premier des mémoires qui nous vient de la communauté anglophone qui n'affirme pas que la loi soit discriminatoire ou à rencontre de la Charte des droits et libertés de la personne. J'aimerais vous poser une question à ce sujet. Vous mentionnez au niveau de l'accès à l'école anglaise que vous aimeriez que, dans une période transitoire, les Canadiens d'autres provinces aillent à l'école anglaise. Quelles sont les raisons qui vous amènent à nous proposer que les Canadiens des autres provinces aient accès à l'école anglaise au Québec?

M. Norman: For a very simple reason. I guess there are several reasons and I should not say simple, one being perhaps for the party itself, for the government in power. It could be a good tactical reason because a French Canadian now, a Québécois, can go to New Brunswick under Hatfield's government and apparently go to a French school, and in certain places in Ontario. I think there is also one school in Manitoba and so on. But it is coming along. The thing is, to shut these people out, during this transitory period that I am proposing paragraph 3, is a little strong in my point of view. I do not think that there will be many of them coming in, but, if they do... My brother lives in Ontario — I was born here, he was too, but he had most of his education down there and so on — if he were to come back, I would like to see his family have the right to do that if he wishes. I think, if he were wise, he would send them to a French school, but I would like to see the option

open during the transitory period. Since other provincial governments are striving, apparently, to allow French schools to be available for Québécois who go there, I think that perhaps then, in return we could too. I have mentioned the inequities, I am aware of the Manitoba Act and everything else. Maybe we can rise above that and do a little better because...

M. Paquette: J'espère que ce sera un traitement juste envers les Canadiens anglais des autres provinces, c'est ce que vous dites?

M. Norman: ... and landed immigrants at the time this bill is passed any others afterwards coming to Canada going to Ontario for five years then coming here, it is too late even if you are from England. This is my recommendation. They come knowing what the situation is.

M. Paquette: But do you think that article 52, as it is written now, is against the Charter of Human Rights, of Civil Liberties we have in Québec? Do you think it is discriminatory?

M. Norman: Well, I do not know the Charter of Human Rights. I do know the BNA Act, I had a course on it about ten years ago and I have studied it since. I do know that 93 gives us absolutely no protection for the English language, only the nominational schools, 133 is the same. So, I know that these are privileges which you are allowing to be maintained. I realize this. I cannot answer whether it is against. I do not think in my heart that it is against the Human Rights Charter. I do not even know it. I have not read it, but I do not think it is, no.

M. Paquette: La Commission des droits et libertés de la personne, dans le rapport qu'elle vient de rendre public nous a indiqué que selon elle l'article 52 n'était pas — donc, elle vous donne raison là-dessus — à rencontre de l'article 10 de la Charte des droits et libertés de la personne, que ce n'était pas un critère discriminatoire que le critère retenu pour l'accès à l'école anglaise. Pourquoi pensez-vous — vous connaissez bien la communauté anglophone — qu'autant de mémoires de la communauté anglophone nous disent que cet article va à rencontre des droits et des libertés de la personne? J'aimerais que vous exprimiez le sentiment de votre communauté, autrement dit, sur ce problème.

M. Norman: Je comprends la question que vous avez posée, M. Paquette. Est-ce que ce serait possible, pour clarifier un peu, de le dire en anglais, s'il vous plaît? Parce que I speak a working man's French.

M. Paquette: I would like you to give us the feeling of the English community, especially in Montreal where you live, why all the briefs we had, at this commission, say that article 52 is against the Human Rights Charter, why do you think all these briefs — I think it is a general feeling in the English-speaking community — are against Human Rights Charter? So, I would like you to give me an idea of how you sense the feeling of your community on this point.

M. Norman: The majority of the English community, I think they have less awareness of the history of Canada and Québec on the average than the average French-speaking Quebecers have, although I think that the French-speaking Quebecer, in my opinion, has had a slight bias to his training also in schools in the past. But, at least the French Canadian, we mentioned the Westminster Act, the Quebec Act, knows what you are talking about. Our people on the average do not. For some reason we just do not know about it. We do not know about the Manitoba Act. Perhaps, for the French people, it has been used as a propaganda but it is a fact, I mean, it did exist. Now, the English people community, I believe, from my experiences, are a little frightened of the change and they are not aware of the legal facts that are behind them. I wrote a letter to the Gazette in which it is said basically that there is no hope for bilingualism right now with this government. We may as well prepare ourselves and hope that they give us perhaps a little bit more in bill 1. I suggested, you know, that they write a brief or get together and do so, and study the situation. But the people just generally do now know the historical background and it is getting very emotional, it is almost hysteria, which is dying down, I think, somewhat now. It is now a learning process. They have been forced to learn about this through newspapers and articles and so on. It is an educational process we are all going through.

M. Paquette: Vous avez l'impression que ces critiques de discrimination qu'on fait contre la charte correspondent plutôt à une certaine anxiété, une certaine angoisse qu'on trouve dans la communauté anglophone.

M. Norman: I must admit that I have never read the Charter and I do not want to back myself into a corner trying to defend why they have done so.

Le Président (M. Vaillancourt, Jonquière): M. le député de Marguerite-Bourgeoys.

M. Lalonde: M. Norman, je voudrais vous remercier de votre présentation à cette commission parlementaire.

De toute évidence, c'est une décision individuelle que vous avez faite de présenter ce mémoire, qui a sûrement exigé de vous un travail qui nous a donné quand même des suggestions et qui a soulevé des questions que d'autres, plus équipés, plus organisés ou ayant des ressources financières et humaines plus considérables, nous ont aussi, dans quelques cas, mentionnées.

Je voudrais, pour ne prendre qu'un peu de temps, me référer à votre suggestion sur l'affi-

chage. C'est dans l'article 16, "in reference to article 46 of Bill 1, I maintain that languages other than French should be permitted in commercial advertising". Vous continuez, à l'article 17, à l'appui de votre prise de position, en disant qu'il y aurait une certaine perte, that there would be a loss of the image by forcing French only signs and more particularly in wards, in regions where the difference is more obvious, like the Greek, Italian, English, Chinese signs in some areas. Other people have said that the French only signs would be some kind of a maquillage, would be artificial. Do I read you correctly when I compare your statement with the other statements which we have read from editorialists that the French only would be somehow, somewhat artificial and would amount to some maquillage of the reality?

M. Norman: Well, when you take the whole entity of Québec, of course, it is a French province, but when you take Montreal, which I know best, and you go down St. Lawrence Street, it is such a mixed community from one end to the other, Chinese at one end and with Greek, Italian, etc., at the other end. I have lived there this is a good place. I just think it would be a damn shame to destroy the atmosphere that exists there. I could see more French, I would suggest that French appears on all signs, all store fronts, etc. But, if my impression, from reading the bill, is right, all this would disappear, and I would feel about the word stifled I used that it is the word I would fear. I would just feel closed in that there are laws that I cannot put up an English sign, my goodness, I just feel... I know that they have the right to pass this law. But I just feel it would be too much. If you go into small French towns and so on, they are all French, you are not going to see any Greek signs or English signs perhaps, but Montreal is a bit different, I think it is a little bit of an exception and, definitely, the mirror image is not going to be the correct one if it is totally French and no other language.

M. Lalonde: But you would favor more French on signs so that the image, even in those areas where you have other than French people living there, that still the French fact, the French culture be present at the same time?

M. Norman: Certainly, that is in paragraphe 18, my first suggestion is that French appears in all advertising, all signs, that is all.

M. Lalonde: I thank you, je vous remercie beaucoup.

Le Président (M. Vaillancourt, Jonquière): M. le député de Mégantic-Compton, il reste cinq minutes à votre parti? Non? M. le député de Jacques-Cartier.

M. Saint-Germain: M. le Président, I supposed that you know very well the West part of the Island. You have been living there quite a few years. So, you have been a witness of all the changes that took place in the West Island, and this, I would say, at all levels.

If you take for instance the municipal level, I think that this is into the Western part of the Island; they used to control their municipalities and administrate them the way they thought was the best.

It was about the same thing for the school boards, I mean, in those days — I am speaking about twelve, fifteen years ago — school boards were quite independent. It has changed at both levels, considering the centralization of education that we had in Québec, it was, for the West part of the Island, a very quite important change. And with the MUC, at the Island level, it has been a centralization where the people in the West part of the Island lost their autonomy too.

Another quite important change took place too. I think that was about twelve or fifteen years ago, very seldom were people looking for jobs were asked if they could speak French. This is rather new.

So, considering all these deep changes, at my point of view, the English-speaking Quebecers are trying to change the law, their scale of value or their way of seeing things, and their feelings. They look at the future now quite differently than they used to do.

Being an English Quebecer, would you mind to explain me or to explain to this commission to what extent you feel that things have changed?

M. Norman: I think that you have just mentioned all the changes that have gone on in the West Island, I have always lived there, I live rjght on St. Lawrence Street, but always West. The changes you mentioned, I concur with that. I think that the hard core English who look down upon the French Canadians with contempt, perhaps they have left or are leaving. There were some and it is also the same on the French side, there are some who have contempt for us. O.K.?

But I think that the anglophones in general are willing to change. I think that everybody who has been writhing... not everybody, absolutely, but a lot of people writing to the newspapers, English newspapers, are indicating that we should accept the primacy of the French language, that it should be the primary language. I think that all the political parties are for it, it is a fact. We have to adjust to it. The thing is that things cannot be changed overnight or you have a future shock. People just cannot... There is a hiatus that they just cannot get across. It has to be an evolutionary process. You can have a catalysis speed it up, but, you cannot change overnight.

Bill 1, it is just a little strong for my likings, it is legal, I think — I am not a lawyer, but I studied it somewhat — and it can be done. I am just asking for these changes, because I think it would soften the blow. Whether the people deserve the softening of the blow or not by the French Canadians is another matter. I am not trying to defend anything from the past and I am not saying

that we have been good guys. We are willing to change, but we need a chance.

M. Saint-Germain: Very well. Now, we already have a language law. Let us forget about the chapter on education. If we think about the four other chapters, do you think that if the four chapters would have been kept the way they are now, this evolution that you have considered, that you have noticed, would have kept going along?

M. Norman: Yes, it would. I know some of them. There are some very strong nationalist francophones, French Canadians in Québec, I think there are a large number of them and I believe that if Bill 1 does not go through, more or less substantially as it is, I am afraid, not that I like necessarily everything in it, but I am afraid of violence. I think that there is a large group that we have to satisfy all through the articles, whether they are right or wrong totally, very seldom are they totally right, I think.

As long as this government that we have now is able to do something, they have to satify both sides. Even if one of the most important is the extremist element on the French side, my heart says that this must go through, with perhaps some changes, but it is better it go through, in my opinion.

M. Saint-Germain: I understand very well. So, you are considering that the radicals, as you said, the French-speaking radicals, politically have to be pleased, one way or the other. But this is really a political point of view.

But my question was concerning the English-speaking groups exclusively, the way that would act in the future, if we did not have this law in particular. •

If you do not mind to give your point regarding the English-speaking Quebecers exclusively.

M. Norman: The feeling is that the English communities have voted pretty much for the Liberal Government in the prior election and their feeling was they felt somewhat stab in the back. Now, they realize... Well, they do from bill 22 only. I am talking only about that.

Now, at least, with the Parti québécois, they know what they are going to get, you know. It is better to know than have something sneaked up on you and I think a lot of your Liberal confrères have said that... Even one yesterday said he signed it; so, I understand.

So, the thing is that they are quite substantially the same. We have to face the fact that both bills are the same. M. Biron, I believe, also supports this bill in many of its aspects, so there is no way out. The Liberals had to take the initial blow and, unfortunately, suffering for that, but, yes, if bill 22 would have stayed in, a similar evolution would have appear or would have continue. I do not think there mould be a hell about it, they are just being speeded up a bit now.

M. Saint-Germain: Yes...

M. Norman: It is just a general impression.

M. Saint-Germain: ...but you are always mentioning a political point of view. I mean you have a right, you certainly...

M. Norman: You know, I am comparing bill 1 and bill 22.

M. Saint-Germain: ...have a right to have... M. Norman: Yes.

M. Saint-Germain: ...your political ideas, there is no doubt that, but what I want you to answer to is: Is the English speaking milieu, without this bill, as I said before, excepting the chapter regarding education, without this bill 1, do you think the evolution regarding the French-speaking fact, do you think that this evolution would have kept going on in the English milieu? I am speaking about facts, now, not of a political point of view.

M. Norman: No politics. I think I have just mentioned that though, I answered it, yes, I do believe, in all honesty, that it would have continued. I think I have just said that already. Certainly, it would have.

Le Président (M. Cardinal): Vous avez terminé, M. le député de Jacques-Cartier? Est-ce qu'il y a d'autres intervenants? M. Norman, je vous remercie au nom de la commission pour votre patience, votre travail et pour la façon avec laquelle vous avez comparu devant cette commission.

J'invite le prochain organisme convoqué devant nous, le Congrès national des Italo-Canadiens, région de Québec, mémoire 118. C'est M. Renzo Viero qui a communiqué avec le secrétaire de la commission.

M. Lalonde: M. le Président.

Le Président (M. Cardinal): Oui, M. le député de Marguerite-Bourgeoys.

M. Norman: Je n'ai pas compris la dernière partie.

Le Président (M. Cardinal): M. Norman a-t-il quelque chose à ajouter?

M. Norman: Non, je n'ai pas d'autres questions.

Le Président (M. Cardinal): Merci.

M. Norman: O.K, thank you very much.

Le Président (M. Cardinal): Si le groupe veut s'approcher. M. le député de Marguerite-Bourgeoys.

M. Lalonde: M. le Président, je me sens très à l'aise pour soulever la question, étant donné qu'une fois, il y a quelques jours, j'avais, contrairement à une autre suggestion, invité un groupe à donner son point de vue, même si l'ajournement devait suivre quinze minutes après.

Toutefois, cette fois-ci, nous sommes devant une situation un peu différente, dans le sens que c'est vendredi et que nous ne nous réunirons que dans 48 heures. Je me demande s'il y aurait lieu de laisser le choix au groupe qui est devant nous, à savoir s'il préfère commencer maintenant, malgré la brisure qui va se produire nécessairement à 13 heures, de toute évidence, ou s'il préfère ne pas commencer le mémoire maintenant.

Le Président (M. Cardinal): D'accord, M. le député de Marguerite-Bourgeoys. Je vais faire deux choses et je l'indique immédiatement, pour le bon entendement de tous. Je vais demander quand même au groupe de s'identifier, d'identifier les personnes présentes et, ensuite, je leur poserai cette question. Vous êtes d'accord, M. le député de Marguerite-Bourgeoys?

M. Lalonde: Oui, M. le Président.

Le Président (M. Cardinal): Alors, si vous voulez bien vous identifier et, ensuite, nous discuterons... Oui, M. le député de Mégantic-Compton?

M. Grenier: II semble qu'on se dirige vers la présentation des membres qui sont ici et qu'on va reporter ensuite le travail à lundi. Maintenant, comme il y aura des députés qui ne seront pas les mêmes autour de la table, je me demande même si on a besoin de laisser les témoins s'identifier avant de décider si, oui ou non, on continue de siéger.

Le Président (M. Cardinal): Ecoutez, M. le député de Mégantic-Compton, je vois difficilement comment je puis demander à un organisme quelle est son opinion si cet organisme n'a pas déjà comparu devant la commission. Mme le député de L'Acadie.

Mme Lavoie-Roux: C'est vraiment une question, M. le Président. Si ces personnes s'identifient, est-ce que ce sont elles qui doivent automatiquement être les premières lundi?

Le Président (M. Cardinal): Non, madame. Mme Lavoie-Roux: D'accord.

Le Président (M. Cardinal): Ma question va justement revenir tantôt, pour savoir quelles sont leurs possibilités, leur disponibilité et leurs désirs. Je vous prierais, justement pour que vous ayez ce droit de parole, de bien vouloir vous identifier.

Congrès national des Italo-Canadiens de la région du Québec

M. Viero (Renzo): Merci, M. le Président. Renzo Viero, président du Congrès des Italo-

Canadiens, accompagné par Padre Duchini, Me Sciascia, M. Taddeo et M. Montini, comme témoins.

Le Président (M. Cardinal): Du Congrès national...

M. Viero: Des Italo-Canadiens, région de Québec.

Le Président (M. Cardinal): ... des Italo-Canadiens, région de Québec.

M. Viero: Pas de la ville de Québec, mais de la province de Québec.

Le Président (M. Cardinal): Ah bon! C'est région du Québec.

M. Viero: Oui.

Le Président (M. Cardinal): Je m'excuse, je n'emploierai pas de mots savants, mais cela peut être ambigu. Alors, vous représentez la région du Québec?

M. Viero: Oui.

Le Président (M. Cardinal): Merci. Alors, je vous pose la question que les membres de la commission veulent bien vous poser. Est-ce que vous préférez commencer votre mémoire ou si vous préférez revenir à un autre moment? Je termine en disant ceci: Est-ce qu'à ce moment, lundi, 15 heures, serait possible pour vous?

M. Viero: M. le Président, nous voudrions commencer tout de suite notre exposé, parce que nous croyons qu'il nous sera impossible d'être présents lundi.

Le Président (M. Cardinal): Je veux quand même apporter un détail. Il faut distinguer entre le rôle du ministre, du président, du secrétaire de la commission. Si vous commencez immédiatement, il est fort possible qu'à 13 heures ou 13 heures et quelques minutes, nous devions ajourner. A ce moment, je ne vous demande pas de venir lundi. Je vous demande si vous avez une autre suggestion?

M. Viero: Nous répondrons suivant la décision de la commission.

Le Président (M. Cardinal): D'accord. Si vous êtes à notre disposition, je vous invite immédiatement... Oui, M. le député de Mont-Royal.

M. Ciaccia: Si le mémoire doit prendre environ 20 minutes, puisqu'il est 12 h 50, et si les témoins désirent procéder tout de suite, est-ce qu'on peut avoir maintenant le consentement de la commission afin de permettre aux témoins de compléter la présentation de leur mémoire?

Le Président (M. Cardinal): D'accord, M. le député de Mont-Royal; un instant, s'il vous plaît!

C'est pourquoi je vais indiquer l'heure de cette horloge. Nous sommes à 12 h 50, le temps maximum qui vous est alloué est de 20 minutes, ce qui voudrait dire qu'il faudrait le consentement de la commission pour que nous ajournions nos travaux à 13 h 10. Oui, M. le député de Mégantic-Compton; ensuite, le député de Verchères.

M. Grenier: Pour compléter peut-être le point de vue, c'est que lundi midi, on commence à 15 heures. Si on prend connaissance du mémoire aujourd'hui, il faudra, lundi, commencer à poser des questions sur un mémoire qu'on aura déjà entendu depuis deux jours. Je pense que ça ne changerait pas beaucoup de chose, vu qu'ils sont disposés à revenir. Si ce n'est pas lundi, ce sera mardi ou mercredi, mais qu'on entende le mémoire au début. C'est un mémoire important et quand on pose des questions, j'aime avoir le mémoire présent, tandis que là, ça fera au moins 48 heures qu'on aura entendu le mémoire, alors on pourrait attendre... Ce n'est que 20 minutes de plus, en fait, et ça ne peut pas changer, je ne le pense pas, la décision de la commission.

Le Président (M. Cardinal): M. le député de Mégantic-Compton, ce n'est pas une directive que vous demandez au président à ce moment-là.

M. Grenier: Oui, je le propose sous forme de directive, si vous voulez.

Le Président (M. Cardinal): Non, je ne peux l'accepter, parce que j'ai demandé aux porte-parole du Congrès national des Italo-Canadiens s'ils voulaient commencer. Ils ont manifesté leur désir de commencer.

M. Charbonneau: M. le Président...

Le Président (M. Cardinal): Oui, M. le député de Verchères.

M. Charbonneau: ...j'abonde dans le sens du député de Mégantic-Compton. De deux choses l'une: Ou on commence aujourd'hui et on finit aujourd'hui, cet après-midi, ou on leur demande de revenir à un autre moment. On aura, je pense, amplement le temps, à ce moment-là, de passer leur mémoire, c'est-à-dire d'entendre les témoins et les différents membres de la commission auront amplement le temps de poser leurs questions.

Je pense que pour la communauté italienne, pour les membres de la commission et pour le gouvernement, qui aura à prendre des décisions, et pour le public également qui suit les travaux de la commission, il faut veiller à ce qu'il y ait une certaine unité de présentation et de compréhension. Moi, en tout cas, je m'oppose catégoriquement à ce qu'on coupe ça en deux.

M. Lalonde: M. le Président, on s'en va vers ça. Le temps passe.

Le Président (M. Cardinal): Oui, je comprends. Ecoutez! Je ne veux imputer d'inten- tions à personne et si nous arrivons à 13 heures, sans compter qu'il pourrait y avoir un vote à l'Assemblée nationale...

Mme Lavoie-Roux: II est censé y avoir un vote.

M. Lalonde: ...un vote qui peut arriver dans trois minutes.

Le Président (M. Cardinal): Je suis obligé aussi de donner ce renseignement. Je n'ai pas le droit de brimer les privilèges de tous et de chacun. C'est pourquoi j'ai demandé à l'organisme de répondre à la question, à savoir s'ils désiraient commencer. Il y a eu des interventions des députés. Je vais être obligé d'en permettre d'autres, parce que je ne puis refuser ce droit, ni aux députés, ni aux organismes.

Alors, Mme le député de L'Acadie et M. le député de Papineau.

Mme Lavoie-Roux: Je pense que nos invités ont exprimé le désir de commencer. C'est un choix qu'ils ont fait, à moins qu'ils ne changent d'idée après avoir entendu les députés. Moi, je pense qu'on devrait répondre à votre motion. Vous avez fait une motion, à savoir si on pouvait continuer jusqu'à 1 h 10, et...

Le Président (M. Cardinal): Si vous me permettez, non, je ne veux pas faire de procédure; je n'ai pas fait de motion, j'ai demandé un consentement.

Mme Lavoie-Roux: Bon! Vous demandez un consentement. Nous, on est prêt à l'accorder jusqu'à 1 h 10, mais il y a d'autres points de vue qui se sont manifestés et auxquels je dois dire que je suis assez sympathique. Mais ils nous ont exprimé le désir de se faire entendre. Alors, je pense qu'il faudrait leur redemander si c'est encore leur désir et si telle est la chose et que vous avez le consentement pour qu'on continue jusqu'à 1 h 10...

M. Charbonneau: On pourrait peut-être demander au député de L'Acadie...

Le Président (M. Cardinal): A l'ordre, s'il vous plaît! A l'ordre, s'il vous plaît! Non. Est-ce que c'est une question que vous voulez poser au député de L'Acadie? Elle peut y répondre, si elle désire le faire.

M. Charbonneau: Elle a indiqué tantôt qu'elle devait quitter et moi également. Alors, si on pouvait s'entendre pour savoir quels sont les horaires, peut-être y a-t-il possibilité de tout faire cet après-midi. Si personne n'est disponible, si jamais il y avait possibilité... Le député de Marguerite-Bourgeoys a également indiqué...

Le Président (M. Cardinal): Si vous me permettez, M. le député de Bourassa et, ensuite, M. le député de Châteauguay.

M. Laplante: Considérant les frais que cela comporte, une douzaine de personnes venues de Montréal pour ce mémoire, Montréal-Québec... Elles sont déjà ici, on est vendredi... Pour ma part, je suis prêt à donner le temps voulu, jusqu'à 14 heures, 14 h 30, pour pouvoir passer ces gens. Après tout, ce sont des gens qui, la plupart du temps, viennent par leurs propres moyens. Je pense que ce serait juste qu'on puisse les recevoir, quel que soit le nombre de personnes qui reste autour de la table.

Le Président (M. Cardinal): M. le député de Papineau.

M. Alfred: M. le Président, je partage les mêmes idées que M. le député de Verchères. Ou bien on les entend totalement, ou bien on les renvoie à un autre jour. En ce qui me concerne, j'aurais préféré les entendre un autre jour.

Le Président (M. Cardinal): Merci, M. le député de Papineau.

Je donne la parole à M. Viero.

M. Viero: M. le Président, je suis un peu surpris de voir à quel point on essaie de faire passer le temps, surtout lorsque nous avons l'intention de vous présenter notre document et aussi en fonction du fait que les témoins qui m'accompagnent seront dans l'impossibilité d'être présents à cette commission avant vendredi, le 24.

Le Président (M. Cardinal): Alors, dans les circonstances, comme les porte-parole ne reviennent pas sur leur décision, je leur donne la parole, mais je n'ai un consentement, présentement, que jusqu'à 13 h 10. M. Viero.

M. Viero: Merci.

Le Président (M. Cardinal): Oui, M. le député de Châteauguay.

M. Dussault: Si on n'a pas la certitude qu'on les entend aujourd'hui complètement, je pense qu'il ne serait pas rationnel de fonctionner. Je ne donne pas mon assentiment à ce que l'on fonctionne seulement pour 20 minutes.

Le Président (M. Cardinal): Motion adoptée, je poserai la question à 13 h.

Oui, M. le député de Mont-Royal.

M. Ciaccia: A 12 h 50, ces gens ont dit: On voudrait être entendus aujourd'hui. Par courtoisie on aurait dû continuer. On avait le consentement unanime de continuer jusqu'à 13 h 10. Par toutes vos interventions, on semble toujours ne jamais accorder le droit de parole aux témoins, mais plutôt vouloir imposer ses vues. L'un prépare une chose, l'autre prépare l'autre.

M. Charbonneau: M. le Président...

M. Ciaccia: En toute décence, M. le Président, qu'on permette aux témoins de compléter leur mémoire.

M. Charbonneau: M. le Président, les députés de l'Union Nationale ainsi que le député de L'Acadie et même le député de Marguerite-Bourgeoys, ainsi que les membres du côté ministériel ont eu un échange fructueux, peut-être difficile pour vous. Quant à moi, personnellement, et pour d'autres de la commission, je peux vous dire que j'ai lu le document de la communauté italienne et j'aurais même préféré avoir l'occasion, dans cette commission, que la communauté italienne puisse le lire en entier. Or, je doute qu'elle puisse le faire en vingt minutes. Je trouve que c'est un des mémoires les plus importants qu'on ait à entendre ici devant la commission. Je me sens particulièrement frustré d'être obligé de couper cela à la moitié, aux trois quarts, ou au tiers, et de recommencer une autre journée. On n'est même pas certain actuellement, compte tenu du temps, et même si on avait poursuivi à 12 h 50, que les gens de la communauté italienne auraient pu nous présenter en entier, au moins, leur mémoire. Je regrette, mais je trouve que là vous charriez un peu.

Le Président (M. Cardinal): A l'ordre, M. le député de Verchères. N'imputez pas d'intentions. M. Viero.

M. Viero: M. le Président de la commission parlementaire, MM. les représentants du gouvernement, messieurs et madame, un cordial bonjour.

Notre présence ici aujourd'hui témoigne sans aucun doute de la détermination du groupe italo-canadien à participer au débat autour du projet no 1, et à faire valoir l'unanimité de notre collectivité face à des recommandations précises contenues dans notre document — Etude de la loi no 1 — et synthétisées dans le document que je vous présenterai dans quelques instants. Un échéancier bien planifié a permis au Congrès italo-canadien, avec la collaboration du Consiglio et des paroisses nationales de rencontrer la plupart des membres de notre collectivité pour fins de consultation et de recommandations face au projet de loi. C'est le fruit de cette consultation et du consensus de tous les intéressés que je, président du Congrès italo-canadien, vous présente aujourd'hui.

Les idées contenues dans ce document expriment les recommandations que la Fédération des associations italiennes du Québec avait défendues dès sa fondation en 1972. Idées défendues auprès du gouvernement en place et en commission parlementaire à l'association du débat touchant la loi 22.

Nous avons toujours pris une part active dans l'évolution culturelle de notre province et participé à tous les débats autour de la question de la langue par la voix de la Fédération des associations italiennes, aujourd'hui devenue le Congrès italo-canadien. Le congrès représente aujourd'hui au-delà de 40 associations et compte parmi ses membres entre autres six représentants de syndicats, dix représentants du clergé catholique ita-

lien, et deux des dénominations des communautés protestantes, douze élus spécifiquement porte-parole de la collectivité en général. Nos idées générales sont certainement connues. Nous n'avons qu'à nous référer aux éditoriaux et commentaires parus dans les différents journaux de la province à savoir: La Fédération des associations italiennes du Québec vient de poser un geste extrêmement significatif qui favorisera largement le rapprochement des communautés linguistiques de la province. La Presse 1973.

Le Président (M. Cardinal): Excusez-moi, M. Viero. Je ne suis, comme je l'indiquais au début, qu'un serviteur de la commission. Comme il est 13 heures, que je n'ai pas eu le consentement unanime sur ce qui va se produire, je demande les intentions de la commission.

M. Ciaccia: M. le Président, si la commission pouvait consentir à...

Le Président (M. Cardinal): M. le député de Mont-Royal, nous sommes appelés au vote. A ce moment-là, nous avons quand même deux minutes, peut-être, pour savoir quel est le désir de la commission. Est-ce que j'ai le consentement, pour continuer, unanime ou non?

M. Ciaccia: Consentement accordé de ma part, M. le Président.

M. Laurin: Mon consentement est accordé.

Une Voix: Consentement à quoi, M. le Président?

Le Président (M. Cardinal): Consentement afin que nous poursuivions; mais, je ne puis absolument pas fixer d'heure, je ne sais pas combien de temps prendra le vote.

M. Paquette: M. le Président, je pense...

Le Président (M. Cardinal): Nous pouvons revenir, nous allons seulement suspendre.

M. Paquette: Si vous me permettez, M. le Président, je pense qu'on tourne en rond depuis tout à l'heure. Pourquoi est-ce qu'on ne convient pas, peu importe l'heure, de laisser terminer les vingt minutes des témoins pour qu'ils finissent de nous présenter le mémoire?

Le Président (M. Cardinal): Avec ce consentement-là, je suspends immédiatement les travaux pour permettre aux membres de la commission de voter, nous reviendrons, mais je ne puis garantir l'heure, l'exposé a commencé à 12 h 58.

M. Saint-Germain: M. le Président, nous regrettons sincèrement, mais le porte-parole officiel du parti est occupé cet après-midi...

Mme Lavoie-Roux: Si c'est seulement pour vingt minutes pour finir la lecture du mémoire, je n'ai pas d'objection.

Le Président (M. Cardinal): Je vous demande 18 minutes.

M. Saint-Germain: Bon, alors entendu. Parfait.

Mme Lavoie-Roux:... finir la lecture, pas d'objection.

Le Président (M. Cardinal): Les travaux de la commission sont suspendus pour la période du vote et nous reprendrons immédiatement après pour 18 minutes.

(Suspension de la séance à 12 h 59)

Reprise de la séance à 13 h 14

Le Président (M. Cardinal): A l'ordre, madame et messieurs!

La séance n'ayant été que suspendue, elle reprend à 13 h 14 et le consentement déjà obtenu de la commission, c'est de continuer pendant dix-huit minutes. Je ne souhaite pas, je n'accepte pas de débat à ce sujet. M. Viero, vous pouvez poursuivre pendant dix-huit minutes, s'il vous plaît.

M. Viero: Merci, M. le Président. J'étais en train d'évoquer les articles et les critiques de la presse et je vais continuer ainsi. "Qu'un bon enseignement de l'anglais comme langue seconde n'a rien d'incompatible avec une politique dont l'objectif est de faire du français la langue officielle du Québec." Le Soleil, mars 1973. "Les immigrants déjà arrivés au pays doivent continuer à jouir des privilèges que leur reconnaît la loi." La Presse, 1975. "Que tout enfant instruit à l'école française devra acquérir une parfaite connaissance de langue anglaise". La Presse, mars 1975.

La politique de la communauté a toujours été celle d'aider ses membres à s'intégrer harmonieusement à la collectivité québécoise. Les Italiens ont toujours cherché à participer entièrement au progrès de la province et, aujourd'hui, cette communauté veut encore proposer des formules qui puissent vraiment rallier toutes les composantes de notre société, composantes qui permettront aux diverses communautés du Québec d'amorcer un rapprochement visant à la bonne entente.

Dans divers milieux, on a voulu, à tort ou à raison, identifier les Italiens aux anglophones, sans analyser les effets ou les causes qui acheminaient involontairement l'immigrant italien vers le contexte anglais. L'Italien veut être considéré comme un citoyen à part entière, désirant vivre en paix et en harmonie avec tous les membres de la collectivité québécoise, et reste préoccupé à vouloir trouver les meilleures solutions aux questions de l'heure.

II faut essayer de comprendre que, pour les Italiens, l'instruction de leurs enfants est une chose fondamentale qui se traduit comme la plus grande de leurs préoccupations. Ils veulent éviter à leurs enfants toutes les difficultés auxquelles ils ont eu eux-mêmes à faire face, en voulant donner à leurs enfants des outils capables de leur faire gagner convenablement leur vie.

C'est là une des raisons qui fait que les Italiens s'accrochent à cette idée d'apprendre les langues anglaise et française.

Il n'y a pas de parti pris. Nous regardons l'aspect pratique de la connaissance de plusieurs langues, surtout dans un contexte nord-américain. Les Italiens veulent se rapprocher des Canadiens français, tout en restant fidèles à leurs principes: Connaître plus de langues, en savoir plus, pour mieux gagner leur vie. Comme disaient nos parents, une deuxième langue, c'est une deuxième possibilité de gagner sa vie.

On sait que les immigrants ont à faire face à divers problèmes d'intégration et d'adaptation. Notre société se doit de leur faciliter cette intégration et non de leur causer de plus grands soucis, de plus grandes inquiétudes, comme répartir les enfants dans des écoles à disciplines diverses.

Le seul désir des Italiens résidant au Québec est de vivre en paix et harmonie avec la communauté canadienne-française. Une affinité naturelle existe entre les deux groupes et il va sans dire que non seulement les Italiens ne s'opposent pas au fait que leurs enfants apprennent le français, mais ils vont s'en faire un devoir.

Il ne faut pas oublier le contexte dans lequel nous vivons, qui nous sollicite constamment à embrasser le bilinguisme et qui nous oblige à être bilingue, ni le désir des parents de s'intégrer dans une collectivité canadienne dans le respect de la loi et de l'égalité.

Malheureusement, l'enseignement de l'anglais dans les écoles françaises au Québec a été donné d'une façon lamentable, soit par accident, ou intentionnellement. Il faut défaire le mythe qui a toujours fait de l'Italien un élément angliciseur. L'Italien est là pour bâtir avec vous un Québec prospère, puisqu'il fait partie intégrante de la collectivité québécoise.

En résume, l'Italien se trouve entraîné, fasciné, forcé peut-être à apprendre la langue anglaise, car souvent c'est pour lui la clef qui lui ouvrira les portes du monde du travail et des affaires.

Par contre, il vit et pense presque comme les Canadiens français et, côte à côte, les jours se succèdent. Il partage avec eux l'habitation, les loisirs et mille et un contacts journaliers. Ces quelques phrases décrivent assez bien la situation de la communauté italienne et devraient permettre de faire tomber certains tabous à leur égard.

Notre préoccupation a toujours été celle de tout bon citoyen qui veut participer au progrès et au développement socio-culturel du Québec dans un contexte de sérénité et d'harmonie.

Cet objectif est donc maintenu et poursuivi dans le document que je vous ai présenté et qui synthétise nos préoccupations.

M. Sciascia, M. Taddeo et M. Montini vous présenteront nos remarques vis-à-vis de la loi no 1.

Le Président (M. Cardinal): Merci.

M. Sciascia (Tony): Suite à cet exposé...

Le Président (M. Cardinal): Je m'excuse, approchez votre micro, s'il vous plaît.

M. Sciascia: ... de base de l'autre président, il était essentiel que vous compreniez la position prise par notre communauté sur la Charte de la langue française. En effet, notre position a été assez souvent mal interprétée. Nous avons tenté, dans l'étude qui vous a été soumise, de clarifier sans équivoque cette position vis-à-vis du projet de loi. Nous vous répétons, en termes plus précis, les convictions de notre communauté.

Premièrement, nous reconnaissons le bien-fondé des principes généraux qui animent la charte tels que la préservation et le rayonnement de la langue française. Nous sommes entièrement d'accord sur le fait que le français devrait être la langue prioritaire du Québec. Nous appuyons le français comme langue de travail, comme langue de communication à l'intérieur des organismes de l'administration et des entreprises d'utilité publique.

Deuxièmement, nous acceptons que tous les néo-Québécois soient intégrés à l'école française, à condition qu'il y ait des garanties légales que l'anglais sera enseigné comme langue seconde.

Troisièmement, nous voulons, tel qu'exprimé par 150 000 Italiens, que les néo-Canadiens déjà résidants au Québec aient la liberté de choix de la langue d'enseignement, tel que promis officiellement par le premier ministre, le 25 octobre 1976. Tout en reconnaissant l'importance et la priorité du français au Québec, notre communauté, qui n'est ni anglaise, ni française, refuse de devenir unilingue, car nous réalisons clairement l'importance économique de la connaissance de la langue anglaise dans le contexte nord-américain. Notre communauté veut demeurer et devenir bilingue à tout prix. Cela ne nous empêchera pas de continuer à vivre en amitié et en harmonie avec les collectivités, comme nous l'avons fait par le passé. Nous croyons sincèrement avoir de grandes affinités avec les Québécois de langue française.

In fact, the Italian community lives side by side with the francophone community. We deal daily businesses with the francophones in the French language. We definitely have an affinity towards the French culture. We are easily attracted to it and in many aspects, it resembles our own. The fact that we have chosen in the past to learn English, to learn the English language, should not be seen as an insult to the French culture or a refusal to integrate the French community.

It should not be forgotten that, in fact, we wish to learn both French and English as we have done in the past. We are perfectly in agreement with the majority of francophones who have

clearly expressed the same wish, namely to learn English as a second language. Therefore we refuse categorically to become prisoners of a linguistic ghetto, and we firmly believe that this is not the wish of the majority to create such a state of affairs.

Notre communauté n'est plus une communauté d'immigrants. En effet, nous sommes depuis longtemps bien établis et enracinés au Québec. Nous sommes des Québécois, soit par naissance ou par un libre choix de faire du Québec notre pays. Nous avons, dans le passé, participé à bâtir un Québec fort et nous continuerons, dans l'avenir, à bâtir ensemble un Québec encore plus fort. En tant que communauté active dans la société québécoise, nous n'acceptons pas la discrimination, l'intolérance et la coercition qui se retrouvent dans le projet de loi.

Comme il a déjà été exprimé par plusieurs groupes, nous aussi sommes contre l'article 172 qui déracine et abroge les droits les plus élémentaires de la personne lorsqu'il s'agit de l'application de la Charte de la langue française. Nous sommes étonnés que le gouvernement, qui s'est toujours débattu vigoureusement pour le respect des droits et libertés de la personne, propose maintenant l'abrogation de ces droits. Pourquoi le législateur a-t-il jugé nécessaire d'utiliser une clause semblable à celle que l'on retrouve dans cet article? Nous voudrions bien comprendre la pensée du législateur. Mais jusqu'à maintenant, les raisons de cette clause n'ont pas été données.

Nous ne sommes pas d'accord avec l'effet rétroactif de l'article 48 concernant les raisons sociales qui efface radicalement des droits acquis. Nous ne voyons pas la nécessité de forcer des commerçants à changer leur nom de raison sociale qu'ils ont utilisé depuis des années. Cette disposition rétroacitve est injuste. Elle ne prend pas en considération la perte financière que pourraient subir les commerçants qui devront convertir leur raison sociale dans la langue française seulement. Pour la même raison, nous suggérons que l'article 46 concernant l'affichage soit amendé, afin de permettre à tout citoyen de s'exprimer en français ou, soit en français et anglais, tel que reconnu par l'article 35 de la Loi sur la langue officielle.

La restriction de cette disposition n'est pas réaliste, vu qu'elle ignore totalement le fait qu'il existe et qu'il a toujours existé des secteurs de la population d'expression anglaise, surtout à Montréal et dans la banlieue. De plus, nous trouvons l'article 37 du projet de loi discriminatoire. En effet, cet article crée un préjugé linguistique basé sur la connaissance exclusive d'une langue. Il restreint considérablement les droits de l'employeur d'embaucher des employés et désormais il n'aura plus le droit d'exiger une autre langue que le français, à moins qu'il établisse que la connaissance d'une autre langue que le français est indispensable, et ce, conformément à des règlements qui seront adoptés par l'Office de la langue française. Cet article enfreint carrément le respect du droit d'égalité de tout homme, sans distinction de race, de sexe, de langue et de religion.

L'impact du projet de loi est d'une portée trop rigide et risque de se traduire par l'intolérance, l'injustice et l'abus des droits de la personne. Nous suggérons aux législateurs d'éviter à tout prix la discrimination et l'injustice et de favoriser, vigoureusement, la compréhension et l'amitié entre tous les groupes de notre communauté québécoise.

M. Viero: M. Taddeo.

M. Taddeo (Donat): Je vais essayer dans deux minutes de vous donner une synthèse du rapport Parent et de celui de la commission Gendron. En effet, je crois que ces deux rapports nous ont donné une analyse approfondie de la situation des groupes ethniques qu'on se doit de mettre en évidence afin d'arriver à une meilleure compréhension réciproque qui pourrait corriger les perceptions subjectives et souvent superficielles.

Il est étonnant, cependant, que les études du rapport Parent et de la commission Gendron n'aient jamais eu d'impact sur la population québécoise, et encore plus étonnant que les mesures proposées par ces études n'aient jamais été appliquées de façon concrète par nos administrateurs gouvernementaux.

Le rapport Parent, en effet, parle et je cite: "Le problème de l'orientation culturelle et scolaire des néo-Canadiens vers la culture d'expression française et la culture d'expression anglaise est apparu dès le début du siècle. Cette situation retrouve ses causes dans des facteurs qui sont à la fois sociologiques, politiques, psychologiques et scolaires." Les solutions proposées par le rapport Parent étaient, entre autres, d'améliorer l'enseignement de l'anglais, d'avoir une attitude accueillante envers les nouveaux citoyens, de distinguer entre culture canadienne-française et origine ethnique, d'agir par la persuasion et non par la coercition.

Quant à la commission Gendron, je crois que son troisième volume résume de façon assez compréhensible les mêmes questions. Là encore, on retrouve que l'attitude des groupes ethniques se résumait ainsi en 1972: Ils ne veulent pas choisir entre les deux cultures, ils manifestent un attachement au bilinguisme, ils choisissent l'école anglaise pour les raisons suivantes: Premièrement, la connaissance de l'anglais permet de travailler n'importe où en Amérique du Nord. Deuxièmement, l'école anglaise donne un enseignement de meilleure qualité. Troisièmement, l'école canadienne-française a refusé l'enfant parce qu'il était d'une langue étrangère. Et la commission Gendron conclut en disant que des mesures incitatives sont préférables à des mesures coercitives. En effet, garantissez-nous un bon enseignement de l'anglais dans les écoles françaises, une bonne qualité de l'enseignement, une attitude accueillante, des mesures incitatives au lieu de mesures coercitives, tel que suggéré textuellement et par le rapport Parent et la commission Gendron, et nous garantissons une intégration harmonieuse avec la majorité francophone.

M. Montini (Angelo): A la suite de tout ce qu'on vient de vous dire, il nous semble que le fait de donner des garanties aux francophones quant à la langue nationale, la langue de travail, la langue de communication, aurait pu motiver le législateur à être plus souple, moins coercitif, plus tolérant et plus ouvert quant à la langue d'enseignement. Une telle attitude incitative dans le contexte du projet de loi no 1 pourrait mieux servir la cause de l'intégration des néo-Canadiens à la majorité francophone. Il ne faudrait pas oublier qu'il nous est difficile d'avoir une foi aveugle dans les promesses faites par certains ministres quant à l'enseignement de l'anglais langue seconde. Ce même ministre avait jadis promis aux néo-Canadiens résidants la non-rétroactivité de la loi et je me réfère à M. René Lévesque, au Canadian Club, le 25 octobre, où il avait aussi promis d'utiliser comme critère d'admissibilité à l'école anglaise le recensement de la langue parlée à la maison par la famille et l'enfant, et cela a été promis le 7 novembre par M. Jacques-Yvan Morin à Notre-Dame-de-Pompéi. Il est nécessaire qu'on dise publiquement que, dans les écoles anglaises, ils ont la garantie de devenir bilingues, nos Italiens. L'enseignement du français dans les écoles anglaises se fait dès la première année, 180 jours par année, 20 minutes par jour. En deuxième, troisième et quatrième année, 30 minutes par jour. En cinquième, 40 minutes par jour et, en sixième année, 45 minutes par jour, et je parle de la CECM. Leurs professeurs sont tous — et je souligne le mot "tous" — des spécialistes en langue française.

Vous comprenez pourquoi il nous est difficile d'abandonner un système qui répond pleinement à nos attentes linguistiques pour un autre système qui refuse catégoriquement l'enseignement de l'anglais, langue seconde, dès la première année ou qui se limite aux promesses qu'un jour, on enseignera l'anglais et bien.

Nous croyons qu'une compréhension mutuelle nécessite que les deux parties fassent des efforts sérieux de rapprochement. Résumant brièvement la position présentée, nous constatons que le problème des Italiens, aux yeux de la majorité francophone, s'est toujours posé au niveau de l'intégration scolaire, alors que les vraies causes de ce problème sont enracinées à la fois dans l'histoire de l'immigration au Québec qui date du début du siècle et dans un contexte d'une dynamique relationnelle silencieuse mais réelle qui existe depuis très longtemps entre la majorité francophone et la communauté italienne.

Il semble évident que la mauvaise perception réciproque entre les deux groupes franco-italiens soit une des causes majeures des conflits que nous avons vécus ces dix dernières années. Il faut alors lutter des deux côtés afin de "redimensionner" cette perception, puisque le problème scolaire est l'épicentre même du conflit, c'est à ce chapitre que nos efforts doivent converger. Nous pourrions partir du principe que la loi ne devrait pas avoir un caractère rétroactif, discriminatoire et discrétionnaire, qu'elle devrait être égale pour tous et qu'une période de transition devrait être aménagée afin d'assurer une intégration calme et sereine.

Nous croyons enfin que nulle autre déclaration de notre communauté soit aussi éloquente et honnête dans sa pensée que celle qui a rallié 150 000 signataires adultes de notre groupe de Montréal sur les 220 000, y comptant les jeunes, c'est-à-dire toute la communauté. Et les signataires ont souscrit à ceci: nous reconnaissons et appuyons les aspirations de la majorité francophone du Québec, nous voulons une loi qui soit non rétroactive, telle que promis par M. René Lévesque le 25 octobre 1976 au Canadian Club, nous voulons une loi égale pour tous.

Et les 150 000 signatures, vous les aviez juste derrière vous, elles viennent d'être sorties de la salle, en quatre paquets qu'on vous avait remis tantôt.

Le Président (M. Cardinal): Je vais vous demander de conclure justement sur ce fait des signatures, elles sont sorties de la salle parce que ça n'était pas permis d'agir de cette façon. Il y a d'autres moyens, il n'y a pas de débat en commission parlementaire. J'ai déjà laissé passer plus de temps que permis. Je suis lié et par une motion et par un consentement et je dois ajourner les travaux sans céder la parole à qui que ce soit.

Je veux simplement indiquer, avant de vous remercier que lundi, nous recommencerons à quinze heures et que, normalement, les mémoires qui devraient être étudiés sont les suivants: 42, 24, 29, 54 et peut-être 114.

Ceci dit, je remercie les porte-parole du Congrès national des Italo-Canadiens, région du Québec, et je ne puis leur dire quand nous poursuivrons cette étude du projet de loi 1 avec eux. Ils nous ont eux-mêmes indiqué qu'ils n'étaient pas disponibles lundi. Ils auront donc des indications de la part de la commission à ce sujet pour revenir devant nous.

Je vous remercie très sincèrement. Je remercie aussi les membres de la commission après cette deuxième semaine de travaux, et avant d'ajourner, je crois qu'il y a une question? M. le député de Rosemont.

M. Paquette: Est-ce que vous avez une idée des mémoires qui vont être présentés les autres jours de la semaine prochaine?

Le Président (M. Cardinal): M. le député de Rosemont, malheureusement, je n'ai devant moi que la liste que je viens de donner. Je n'ai pas de liste au-delà de cette période. Au fur et à mesure que je l'aurai, je ferai comme les semaines dernières, je l'indiquerai à la commission. La difficulté, c'est qu'on ne peut pas convoquer 25 organismes pour une semaine. Nous savons ce qui se produit.

C'est une indication pour lundi. J'espère que nous pourrons l'accomplir. Je regrette de ne pouvoir accéder à votre demande immédiatement. De fait, ce n'est pas directement au président à donner ces listes. La semaine que nous venons de terminer vivait sous un consentement que nous

avons eu vendredi dernier et qui est maintenant expiré.

Mme le député de L'Acadie.

Mme Lavoie-Roux: M. le Président, je veux simplement exprimer un voeu. Je n'ai pas le droit de m'adresser à eux, comme vous me l'avez signalé. Je voudrais quand même, compte tenu du fait que tous les membres de cette commission aimeraient pouvoir dialoguer avec la communauté italienne, que le ministre et son secrétaire, ou son chef de cabinet, ou peut-être le secrétaire de la commission, qui préparent le temps des auditions montrent le plus possible de souplesse pour accommoder cette communauté qui, quand même, s'est dérangée aujourd'hui et que nous ne pouvons entendre pour toutes les raisons qui ont été invoquées.

Le Président (M. Cardinal): Mme le député de L'Acadie, ce voeu est adressé au ministre qui va vous répondre immédiatement. M. le ministre.

M. Laurin: A cet égard, M. le Président, vous avez rendu une décision et je voudrais vous demander une directive sur votre décision. Est-ce que votre décision veut dire qu'il n'y a absolument pas moyen d'entendre à nouveau les membres de la communauté italienne à une heure quelconque, à 15 heures, après le dîner, par exemple, pour qu'on puisse procéder à un échange de vues avec eux, parce que j'y serais prêt, pour ma part?

Le Président (M. Cardinal): Non, ce n'est pas une directive que je puis rendre, M. le ministre, je puis le regretter, mais c'est sur un point de vue purement personnel. A cause des règlements et à cause du consentement qui n'a pas été accordé au-delà de 18 minutes, qui d'ailleurs ont été dépassées, je suis dans l'impossibilité de permettre la poursuite des travaux de cette commission. M. le député de Mégantic-Compton.

M. Grenier: Est-ce qu'on pourrait savoir quelques jours à l'avance quand cette communauté italienne sera présente, pour qu'on ait le temps, à nos ordres du jour d'avoir les... Je le sais, pour ma part, et c'est le cas, bien sûr, des gens du côté ministériel, M. Biron voudrait être présent ici, et quand on le sait... Cet après-midi, cela lui est impossible et il tient à être présent à la présentation de ce mémoire. C'est le cas probablement des membres de l'Opposition libérale également.

Le Président (M. Cardinal): M. le député de Mégantic-Compton, je vais retenir votre demande avec beaucoup d'attention. Vous voyez que j'indique aujourd'hui, plus de 48 heures à l'avance, qui nous aurons lundi. Je tenterai, pour autant que cela me sera possible, dans mon rôle, de satisfaire votre voeu. Sur ce, les travaux de la commission parlementaire de l'éducation, des affaires culturelles et des communications sont ajournés au lundi 20 juin, à 15 heures.

(Fin de la séance à 13 h 36)