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Commission permanente de l'éducation, des affaires culturelles et des communications

Etude du projet de loi 123 - Loi modifiant la loi concernant la Fédération des commissions scolaires catholiques du Québec

Dates des séances

Le mercredi 26 juin 1974

Journal des débats Vol. 15 N° 107 (Version finale)

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Rapports

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