Journal des débats de la Commission permanente des engagements financiers

Étude des engagements financiers des mois de mars et avril 1978

(Neuf heures quarante minutes)

Le Président (M. Clair): À l'ordre, s'il vous plaît!

La commission permanente des engagements financiers est réunie pour procéder à l'étude des engagements financiers des mois de mars et avril de l'année 1978.

Les membres de la commission sont: M. Baril (Arthabaska), M. Bellemare (Johnson), M. Bordeleau (Abitibi-Est), M. Desbiens (Dubuc), M. Gratton (Gatineau) remplacé par M. Verreault (Shefford), M. Laberge (Jeanne-Mance), Mme Leblanc (Îles-de-la-Madeleine), M. Lefebvre (Viau), M. Léonard (Laurentides-Labelle), M. Marchand (Laurier), M. Proulx (Saint-Jean), M. Roy (Beauce-Sud), M. Samson (Rouyn-Noranda).

Il faudrait d'abord adopter le procès-verbal de la réunion du 27 avril 1978. Ce procès-verbal dont vous avez eu copie est-il adopté?

M. Bellemare: Je n'y vois pas d'objection.

Le Président (M. Clair): Adopté. Nous entamons immédiatement l'examen des engagements financiers du mois de mars 1978. M. le député de Laurier.

M. Marchand: M. le Président, tout simplement avant de commencer, je voudrais saluer le ministre, puisque c'est la première fois que je suis ici.

M. Bellemare: Oui.

M. Marchand: J'étais absent la dernière fois, étant en commission parlementaire pour les crédits. Je veux saluer le ministre, en espérant qu'il fera diligence pour nous donner les réponses que nous lui demandons, puisque je remarque que nous demandons le curriculum vitae et les copies du contrat, dans le cas de Me Sacy, et que nous avons reçu des réponses du mois de novembre 1977 et du mois de février 1978. Je remarque que les ministères des Transports et de la Justice ne répondent pas très vite. Je demanderais au ministre s'il peut demander à ces deux ministres de suivre l'exemple du ministre des Communications, qui nous envoie les réponses plus rapidement.

M. Léonard: Nous allons revenir à la charge. On nous a dit récemment que cela avait déjà été envoyé. C'est peut-être dans le courrier présentement. Nous allons vérifier.

M. Marchand: Nous attendons des réponses des ministères de la Justice et des Transports pour les mois d'août, novembre et décembre 1977. Je pense que notre patience est très grande, mais elle a des limites.

M. Léonard: Au ministère des Transports, on me dit que le contrat n'est pas encore signé. Le curriculum de Me Sacy est en route présentement.

M. Marchand: II fait des détours.

M. Léonard: Non, non.

M. Marchand: II passe par l'Ontario.

M. Léonard: Nous y reviendrons très rapidement. Nous allons être obligés d'attendre à une autre fois.

M. Marchand: C'est tout pour moi.

Le Président (M. Clair): Dans les engagements du ministère des Transports du mois de novembre 1977, aux engagements 737, 738 et 739, concernant le remboursement à diverses municipalités du coût des travaux d'amélioration de divers chemins de colonisation, on avait demandé à l'époque que soit déposé un document explicatif énonçant les critères qui ont servi à l'établissement des montants de ces subventions. Selon une note qui est parvenue à la secrétaire de la commission, Mme Rodrigue, le ministère des Transports a informé celle-ci que le ministère ne pourrait pas répondre à ces questions pour le mois de novembre 1977, puisque c'est le ministère de l'Agriculture qui s'occupe de répartir les remboursements aux municipalités pour la construction des chemins de colonisation.

M. Bellemare: II existe une lettre circulaire que nous avons reçue et qui dit que ce que nous demandions pour la colonisation à l'Agriculture était donné par le ministère des Transports. Nous avons une lettre signée.

M. Léonard: Oui, mais les critères sont établis par le ministère de l'Agriculture et non par le ministère des Transports. Si je comprends, la question porte sur les critères. Il faudrait s'adresser au ministère de l'Agriculture.

M. Marchand: C'est le ministère des Transports qui fait les déboursés.

M. Léonard: Oui, mais c'est selon les critères du ministère de l'Agriculture.

M. Marchand: On demande à celui qui fait les déboursés.

Le Président (M. Clair): Peut-être que je pourrais vous suggérer, au moment où nous aborderons les engagements de l'Agriculture, que vous reveniez à la charge pour demander au ministère de l'Agriculture de répondre à cette question.

M. Marchand: Quant à moi, je pense... notre

question est posée. Ce n'est pas à nous à faire les recherches voulues; on demande la réponse, et je pense que cela devrait être rendu, actuellement. Qu'on fasse les recherches voulues et qu'on nous donne la réponse.

Le Président (M. Clair): Comme je vous l'ai dit, il y a eu une réponse...

M. Marchand: On va répéter la même chose qu'on dit, présentement, à l'Agriculture. Il ne sert à rien de se répéter deux fois. On a déjà demandé la question et on la redemande.

Engagements du mois de mars Affaires culturelles

Le Président (M. Clair): Entamons immédiatement l'étude des engagements du mois de mars 1978, au ministère des Affaires culturelles, l'engagement 100.

M. Bellemare: M. le Président, l'engagement 100, c'est une politique qui a été établie par le gouvernement, permettant de nous donner le nombre d'emplois temporaires et permanents. Vous prendrez, au Conseil exécutif, par exemple, mars 1978, 701, 702, 703... jusqu'à 714; dans chacun des cas, il y a des emplois permanents: 3 emplois permanents, d'autres, 7, d'autres temporaires, d'autres permanents. La réponse est donnée telle qu'on l'avait déjà demandée.

Ici, pour stimulation à l'économie et soutien de l'emploi... on n'a ni permanents, ni temporaires.

M. Léonard: Selon les notes que j'ai ici, cela donne 800 jours-homme. Au Conseil exécutif, cela veut dire 4 emplois permanents à 200 ou 225 jours par année.

M. Bellemare: Au Conseil exécutif, mars 1978, subvention au Club coopératif des consommateurs de Beloeil, comté de Verchères, dans le cadre du programme Stimulation à l'économie — la même chose que l'autre — et soutien de l'emploi, 3 emplois permanents sont soulignés. Dans tous les autres, jusqu'à 714.

Vous nous dites...

M. Léonard: On me dit 800 jours-homme. Ce sont des travaux de réaménagement et de rénovation, de nature temporaire.

M. Bellemare: Combien de temporaires.

M. Léonard: La durée des travaux est de 8 à 10 semaines de 40 heures, environ; donc c'est deux mois ou deux mois et demi. Ce sont des emplois temporaires, nécessairement.

M. Marchand: Combien d'emplois temporaires?

M. Léonard: C'est à peu près... On peut le calculer: supposons qu'on prenne 10 semaines ou 8 semaines de 40 heures, cela fait 320...

En jours, à cinq jours par semaine, cela fait à peu près 20 emplois temporaires; une vingtaine sur une période de 8 semaines.

M. Bellemare: Quelle est la sélection? Est-ce que c'est la même sélection qu'on a employée au Conseil exécutif, est-ce la même qu'aux Affaires culturelles? Comment fait-on le choix des employés?

M. Léonard: C'est la corporation qui engage, non pas le gouvernement. C'est une subvention.

M. Bellemare: Mais, on avait dit que ces emplois qui sont pour la stimulation de l'économie devraient d'abord être donnés à des chômeurs, des assistés sociaux. C'était fait pour cela.

Si le ministre ne le sait pas, il pourra m'envoyer la réponse par la secrétaire.

M. Léonard: Ce sont des cas propres à la corporation du Comité régional de Rimouski...

M. Bellemare: Oui, $120 000.

M. Léonard: ... c'est cette corporation qui engage.

M. Bellemare: Mais c'est toujours en vertu de la loi de la stimulation pour créer des emplois, ce qui explique tout cela.

M. Léonard: C'est dans le cadre du programme.

M. Bellemare: Dans le cadre du programme, c'est le gouvernement qui donne $120 000, mais il doit y avoir le rapport, à savoir combien il y a eu d'hommes — temporaires et permanents — qui ont été engagés. Alors, si vous ne le savez pas...

M. Léonard: On peut demander le renseignement.

M. Bellemare: Vous me le donnerez.

Le Président (M. Clair): L'engagement 100 est-il adopté?

M. Bellemare: Oui.

Le Président (M. Clair): Adopté.

M. Bellemare: Adopté. 101, 102, 104.

Le Président (M. Clair): 101, adopté. 102. adopté. 103, adopté. 104, adopté. 105?

M. Bellemare: Non, 105, il y a une question: Est-ce qu'il y a une participation fédérale à I'OPDQ? Corporation du centre d'achat... du Centre d'art.

M. Léonard: Oui, c'est l'OPDQ, mais...

M. Bellemare: Dans le cas du coût des travaux de construction d'un Centre d'art à Baie Saint-Paul et d'achat des équipements qui permettront au centre de fonctionner dans le cadre de la Mission technique d'aménagement de Charlevoix de l'OPDQ.

M. Léonard: Je ne crois pas qu'il y ait une participation fédérale.

Un instant on va quand même vérifier pour être bien sûr.

M. Marchand: Pendant que vous cherchez, M. le ministre, est-ce que vous ne pourriez pas, comme auparavant, inscrire s'il y a participation fédérale à chaque terme où il y a participation fédérale.

M. Léonard: C'est le fonds de développement régional. Pour le fonds de participation régionale, je ne crois pas qu'il y ait de participation fédérale.

M. Bellemare: La base première, M. le ministre, de l'OPDQ, c'est un programme fédéral-provincial; c'est la base même. On a fait des routes présentement avec l'OPDQ, à Trois-Rivières, par exemple...

M. Léonard: Oui, mais il y a des programmes... par des ententes... mais cela prend...

M. Bellemare: ... je vous pose la question parce que l'OPDQ participe à maints projets provinciaux. Je vous demande tout simplement la question, à savoir s'il y a eu sur le $164 000 une participation fédérale?

M. Léonard: Non.

M. Bellemare: Alors, M. le ministre me dit non.

M. Léonard: Documents annexés. On vérifie quand même très attentivement. Ce serait indiqué s'il y avait une participation fédérale.

M. Bellemare: Adopté.

Le Président (M. Clair): L'engagement 105 adopté. L'engagement 200?

M. Verreault: M. le ministre nous présente le budget de l'Orchestre symphonique... est-ce que vous êtes au courant du budget total ou global de l'Orchestre symphonique?

M. Léonard: Le budget total est de $1 186 000 pour la saison 1977-1978.

M. Bellemare: $1 186 000, budget total.

Le Président (M. Clair): L'engagement 200 adopté?

M. Bellemare: Oui.

Le Président (M. Clair): L'engagement 201 adopté?

M. Marchand: L'engagement 201, M. le Président, je voudrais demander au ministre si Mme Judith Dubuc a demandé des soumissions publiques pour le contrat?

M. Léonard: Je n'ai pas le renseignement présentement, mais...

M. Marchand: Vous pourriez nous le donner?

M. Léonard: Oui, si on vous le donne...

M. Bellemare: C'est un monument historique.

M. Léonard: Oui, c'est un monument historique...

M. Bellemare: C'est un ajout de $27 000 à la subvention qui avait été donnée de $100 000 au mois de juillet de l'année dernière. Maintenant, on donne un ajout de $27 000 pour porter à $127 000 la subvention totale pour le paiement d'une partie du coût des travaux.

M. Léonard: Le paiement sera effectué sur présentation de pièces justificatives qui seront approuvées par la direction des monuments historiques. D'après ce que je vois maintenant, c'est qu'il n'y a pas de soumission.

M. Bellemare: II n'y a pas de soumission, mais ce n'est qu'une partie. Quel sera le prix total de la restauration, de la maison restaurée?

M: Léonard: Le coût des travaux est de $45 000, parce que la contribution...

M. Bellemare: $211 000.

M. Léonard: $211 700, dans ce cas. Coût total des travaux.

M. Bellemare: Est-ce que c'est final? Ce qui va faire $211 000, est-ce que c'est total?

M. Léonard: La subvention totale: $127 000 ce qui est égal à 60% des $211 000. C'est le coût total des travaux, tel qu'indiqué.

M. Bellemare: Quand cela a passé ici, aux engagements financiers, on a dit: On donne 50/50. Puis, cela a été $100 000 et $200 000; là, c'est rendu à $211 000. Cela n'a pas été donné par soumission publique autrement que par Mme Judith Dubuc elle-même, de Montréal. Est-ce qu'il y a eu des pièces justificatives?

M. Léonard: Vous dites que c'est 50%. M. Bellemare: C'était 50% dans le temps. M. Léonard: Le CT que j'ai ici...

M. Bellemare: ... c'était $100 000 sur $200 000.

M. Léonard: Ce que j'ai ici comme note, c'est que la Commission des biens culturels a recommandé une contribution de 60% du coût des travaux et non pas 50%. On peut quand même vérifier ce que vous dites mais...

M. Bellemare: Là-dedans, il y a à peu près un an, c'était $200 000; on a monté cela à $127 000. C'est pour cela que ça fait 60%. Je n'ai pas d'autres questions, M. le Président.

Le Président (M. Clair): Engagement 201, adopté. Engagement 300.

M. Verreault: J'aimerais savoir exactement comment se fait le programme a achat de livres québécois, la sélection. Il y a une subvention de $50 000 ici. Qui la fait?

M. Léonard: Je peux vous lire les notes explicatives. Si ce n'est pas satisfaisant, on pourra demander d'autres renseignements. Dans le cadre de la campagne de promotion de la lecture qui a débuté le 6 mars 1978, le ministère désire renforcer la campagne de promotion télévisée par un programme de dons de livres québécois aux bibliothèques municipales, à raison de 60 livres en moyenne pour une centaine de bibliothèques, soit 6000 livres, et aux cinq bibliothèques centrales de prêt où il y a 300 dépôts à dix livres chacun, ce qui fait 3000 livres. Les bibliothèques ont complété les bons de commande pour les livres qu'elles désiraient recevoir.

Les bibliothèques en retour doivent procéder à des campagnes d'animation, par exemple: expositions, lancements de livres, concours littéraires, etc. L'administration du programme serait confiée à l'Association des éditeurs canadiens. Cette subvention couvre les coûts suivants: les achats de livres, en moyenne $4.80, par 9000 livres, ce qui fait $43 200; les frais d'administration pour l'Association des éditeurs canadiens sont de 10% de cette somme, soit $4320; les frais de transport sont de 6%, soit $2592. Ce qui fait le montant total de $50 112.

M. Verreault: Ce qui veut dire que l'Association des éditeurs canadiens fournit les livres à la demande des bibliothèques.

M. Bellemare: Non, non, non.

M. Léonard: Ce sont les bibliothèques qui font les commandes...

M. Verreault: Mais c'est l'association qui les fournit.

M. Léonard: Oui, je pense que c'est une moyenne... Celle qui administre cette subvention... Cela passe par l'association. C'est l'association qui administre le programme; c'est pour cela qu'elle a une somme de $4320 et qu'elle est tenue de fournir un rapport détaillé de l'utilisation de la subvention, avant le 1er mai.

M. Verreault: Est-ce que vous pourriez déposer le document que vous lisez actuellement?

M. Léonard: Oui, oui. C'est une copie de la formule du CT.

Elle est distribuée déjà?

Le Président (M. Clair): Vous pouvez la distribuer et non la déposer.

M. Léonard: On va déposer le contenu du...

M. Verreault: D'accord.

M. Léonard: On va distribuer...

M. Verreault: Les deux à la fois.

M. Léonard: ... par la voie régulière.

Le Président (M. Clair): Engagement 300, adopté. Engagement 301.

M. Marchand: M. le Président, aux engagements 301, 304, 305, 400 et 401, je voudrais demander au ministre si, dans tous ces cas, il y a un contrôle des coûts de rénovation?

M. Léonard: Pas à 301.

M. Marchand: C'est 302, excusez-moi. À partir de 302.

Le Président (M. Clair): À partir de 302. Alors, engagement 301, adopté?

M. Verreault: Attendez...

Une voix: Un instant... (10 heures)

M. Léonard: Est-ce qu'on a fini l'engagement 300?

Le Président (M. Clair): Pour l'engagement 300, c'est terminé. L'engagement 301?

M. Verreault: J'aimerais avoir le budget global du festival.

M. Léonard: On va être obligé de le demander, parce que je ne l'ai pas ici.

M. Bellemare: Vous devez l'avoir parce que vous portez à $78 000... le montant...

M. Léonard: Ce sont les subventions; ils peuvent avoir d'autres revenus, par ailleurs. Les subventions totales sont au-delà de $78 000.

M. Bellemare: Avec le $35 000 cela fait $78 000...

La corporation peut vous fournir ses bilans financiers quand elle vous demande d'augmenter...

M. Léonard: On va le demander, parce que je ne l'ai pas vu.

M. Bellemare: Vous ne l'avez pas vu.

Le Président (M. Clair): D'autres questions sur l'engagement 301 ? Adopté? Alors, M. le député de...

M. Marchand: Je reviens à ma question, tout d'abord à l'engagement 302. Combien d'emplois ont été créés? Je voudrais également savoir pour les engagements 302, 304, 305, 400 et 401, s'il y a un contrôle de la rénovation pour laquelle des sommes sont données.

M. Léonard: C'est dans le cas des affaires culturelles, me dit-on. C'est qu'ils ne donnent le nombre d'emplois créés ou soutenus qu'à la fin des travaux; ils font le bilan à la fin, pas maintenant.

M. Bellemare: Comment faites-vous, au Conseil exécutif? C'est la même réponse... C'est la même stimulation d'emplois et on les a déjà; les travaux sont déjà faits. Au Conseil exécutif, vous avez...

M. Léonard: C'est le volet 4 où le renseignement est demandé a priori et non pas a fortiori. Ils ont une façon de travailler qui est différente. Maintenant, on peut le demander; dès qu'ils auront le renseignement, on le saura.

M. Marchand: M. le ministre, il y a quelque chose qui me tracasse un peu. Vous avez déclaré que vous aviez créé 500 à 1000 emplois et même jusqu'à 5000 emplois, et vous ne savez combien cela en crée. Pour un item de $70 000, vous ne savez pas... Comment pouvez-vous faire de telles déclarations quand vous ne savez pas que, sur un programme de $70 000, il va se créer tant d'emplois.

M. Léonard: On va leur demander, le renseignement. Je suppose qu'ils l'ont compilé par ailleurs. Ici, je ne l'ai pas.

M. Marchand: Alors, votre déclaration, vous n'en étiez pas certain, non plus, quand vous avez parlé de 5000 emplois créés. Vous ne savez pas combien ont été créés.

M. Léonard: Je vous dis qu'ici, je n'ai pas les renseignements au niveau de chacun des projets.

M. Bellemare: Vous ne l'aviez pas plus quand vous l'avez déclaré.

M. Marchand: Oui.

M. Léonard: On va sûrement l'avoir.

M. Marchand: Vous allez l'avoir, mais vous ne l'aviez pas quand vous avez fait votre déclaration.

M. Bellemare: Cela fait deux questions qu'on pose à ce sujet et on n'a pas de renseignements.

M. Marchand: C'est un rêve en couleur, je suppose, encore une fois.

M. Léonard: Non, c'est très concret.

M. Marchand: C'est concret. Si c'est concret, vous le savez.

M. Léonard: Je ne l'ai pas ici. Pour ce projet particulier, on va le demander, je ne l'ai pas ici. Je ne peux pas vous répondre sur ce point.

Le Président (M. Clair): L'engagement 302, adopté? L'engagement 303.

M. Bellemare: Quelles sont les municipalités, la liste et le montant des douze nouvelles municipalités. Est-ce qu'on peut obtenir ce renseignement?

C'est une subvention spéciale complémentaire à la bibliothèque centrale de prêt de la Mauricie pour amorcer, par l'achat de volumes, un service de bibliothèques publiques dans douze nouvelles municipalités de la région de Lanaudière.

M. Léonard: On va demander la liste, parce que je n'ai pas la liste des municipalités, ici. Mais on va vous fournir la liste des municipalités...

M. Bellemare: Qu'est-ce qu'on fait ici, depuis le début, si vous ne l'avez pas?

M. Verreault: ... renseignements, pour avoir des montagnes de livres?

M. Bellemare: II en aurait besoin. Vous avez attiré notre attention sur douze nouvelles municipalités, alors vous êtes sûr et certain qu'on va vous demander quelles sont les municipalités et on va vous demander...

M. Léonard: Cela me fait plaisir.

M. Bellemare: ... la liste et le montant. Vous pouvez en être certain, notre question va porter sur cela.

M. Léonard: Vous allez les avoir.

M. Bellemare: Écoutez, un homme qui a des responsabilités comme les vôtres lit les documents avant de venir ici, il ne vient pas au hasard. Il sait bien qu'on est "senteux" et qu'on est pointilleux.

Alors, M. le Président, qu'on dépose la liste des douze municipalités et le montant.

Le Président (M. Clair): Engagement 303, adopté. Engagement 304.

M. Marchand: À l'engagement 304, M. le Président, je viens de poser la question, à savoir

s'il y a un contrôle. Je voudrais maintenant demander au ministre si les montants sont payables sur facture ou si c'est payable en bloc. Comment les versements sont-ils faits au Centre d'essai Le Conventum Ltée, par exemple?

M. Bellemare: D'abord, il faudrait dire qu'hier, j'ai téléphoné à Asbestos, à la compagnie, et on m'a dit: Voici, M. Bellemare...

Le Président (M. Clair): On est à l'engagement 304, M. le député de Johnson.

M. Bellemare: À 305?

Le Président (M. Clair): 304.

M. Bellemare: Excusez-moi.

M. Marchand: ... Cela peut concerner 305.

M. Bellemare: Non, non, c'est 305, oui.

Le Président (M. Clair): D'accord. Alors, 304.

M. Léonard: Dans le cas du Centre d'essai Le Conventum Ltée, on a demandé à ce centre de produire un rapport spécial de l'utilisation de cette subvention et les états financiers vérifiés de l'organisme devront rendre compte de cette source de revenus, en particulier.

M. Marchand: Alors, vous êtes...

M. Léonard: Cela veut dire qu'il va nous faire rapport de l'utilisation de la subvention.

M. Marchand: Qui sont les administrateurs du Centre d'essai Le Conventum?

M. Léonard: C'est un organisme sans but lucratif qui a pour but de diffuser des créations québécoises en théâtre, cinéma et musique. Maintenant, je n'ai pas la liste des administrateurs mais on pourra vous la fournir.

M. Marchand: La liste des administrateurs. Lorsque vous dites que vous demandez un bilan... Avez-vous dit que vous avez demandé un bilan, des états financiers?

M. Léonard: Les états financiers vérifiés devront rendre compte de la source de revenu que constitue la subvention. Et on va demander un rapport spécial sur l'utilisation de la subvention.

M. Marchand: Mais dans le bilan financier, vous ne savez pas à qui, par qui et comment est fait le contrat de réaménagement? Dans un bilan financier, c'est rare qu'on a les noms des entrepreneurs ou quoi que ce soit.

M. Léonard: Oui. Une voix: Le contrôle.

M. Marchand: C'est ce que je demande, avez-vous un contrôle quelconque sur une dépense de $45 000 ou si vous payez sur facture?

M. Léonard: Cela va être fait, dans la mesure du possible, par une soumission d'au moins trois organismes québécois; ce sera le mode d'attribution des contrats. Maintenant, c'est le rapport qui va rendre compte de cela.

M. Marchand: Naturellement, les trois soumissions sont choisies par le Centre d'essai Le Conventum Ltée.

M. Léonard: Oui, oui.

M. Marchand: Avez-vous le droit de suggérer des entrepreneurs?

M. Léonard: Non, je ne crois pas qu'on aille suggérer cela. C'est le centre qui va dépenser la subvention.

Le Président (M. Clair): Engagement 304, adopté. Engagement 305. M. le député de Johnson.

M. Marchand: C'était dit sans malice. M. Bellemare: C'était essayé avec malice.

M. Bellemare: À l'engagement 305, M. le Président, on m'a dit hier, au téléphone, que c'était un ancien hangar, qui est très vaste, qu'on a donné au Centre musical d'Asbestos. On en paie une partie, sur les $53 000 prévus, de $45 000 pour le transport, pour en faire un centre musical à Asbestos.

Je voudrais savoir combien va coûter le tout? Ce que donne présentement le gouvernement, c'est très généreux, parce que c'est un vieux bâtiment qui est transporté à Asbestos pour en faire un centre musical. Là, on ajoute $45 000 aux $8000 qu'on avait donnés. Ce qu'on m'a dit hier, au téléphone, c'est qu'il faudrait probablement... ce ne sera pas terminé et cela peut demander encore plusieurs milliers de dollars. Le ministre n'a pas de chiffre définitif. Le coût total avait été estimé à $53 749.

M. Léonard: Je n'ai pas d'autres renseignements en ce qui concerne ces travaux. Tout ce dont on parle, finalement, c'est que Johns-Manville a donné un vieux hangar et que les travaux de mise en état sont de $53 700.

M. Bellemare: Oui, j'avais prévu cela, mais hier on m'a dit que $45 000, c'était bien généreux de la part du gouvernement, mais que ce ne serait peut-être pas suffisant pour terminer les travaux. Vous n'avez pas le coût définitif.

M. Léonard: Non. Pour l'instant, l'estimation des travaux est de $53 700.

Le Président (M. Clair): L'engagement 305 est-il adopté?

M. Bellemare: Oui.

Le Président (M. Clair): L'engagement 306.

M. Bellemare: Vous achetez des peintures, M. le ministre. Quelle sorte de peintures est-ce et quels en sont les auteurs? Nous sommes peut-être senteux, mais quelle est la nature des peintures? Est-ce que ce sont des Lacurto, des Rousseau?

M. Léonard: Je pourrais vous le dire.

M. Bellemare: D'accord. Je n'aurai pas le temps de tout écrire.

M. Léonard: Je peux déposer le document, si vous voulez.

M. Bellemare: Oui, j'aimerais mieux cela. Lisez-le nous.

M. Léonard: C'est le rapport du sous-comité d'acquisition. Il y a le nom des membres du sous-comité.

M. Bellemare: D'accord, mais le nom des peintres.

M. Verreault: Le nom de l'artiste et le prix de la peinture.

M. Léonard: Oui. Par exemple, ici, M. Maurice Corbeil offre aussi en vente cinq tableaux: Portrait de Louis Bourdage, de J.-B. Roy-Audy, vers 1827, au prix de $20 000; un portrait de Mme Madeleine Paré, de Théophile Hamel; une peinture de jeunes Indiennes à Loretteville, de Théophile Hamel aussi, qui date de 1865; une peinture sur l'intérieur, une scène familiale de Ludger Larose, de 1907; une nature morte aux fruits, de Henri Beau.

M. Verreault: Combien? M. Léonard: $7500.

M. Bellemare: M. le ministre, je comprends l'intérêt que vous avez d'acheter ces peintures, mais je ne comprends pas l'intérêt que vous avez de les entreposer dans les hangars de musées. On nous a déjà dit: Les soumissions sont demandées pour l'agrandissement du musée. On va se servir de la vieille prison pour en faire un centre d'art et d'expositions. Avez-vous des nouvelles à ce sujet?

M. Léonard: Non, je n'en ai pas ici, ce matin. Les plans et devis sont en train d'être complétés.

M. Bellemare: On nous a dit cela il y a un an. Les oeuvres léguées par M. Duplessis d'une valeur de $2 millions — je suis allé les voir moi-même — sont au sous-sol, dans une caisse. Quand on a remis les peintures de M. Duplessis, on s'est engagé envers la famille, Mme Bureau et les autres, à avoir une rotonde où les peintures léguées par M. Duplessis seraient exposées. Cela n'a jamais été fait. Elles sont dans la cave, dans des caisses, au musée provincial. C'est la deuxième fois que j'en parle.

M. Léonard: C'est un projet de $20 millions qui va s'étaler sur trois ans, comme réalisation.

M. Bellemare: On nous a dit cela. On n'a pas dit $20 millions, mais on nous a dit que c'était un projet de quelques années; mais quand va-t-il commencer et quand va-t-il pouvoir donner des résultats? Vous achetez des oeuvres d'art, tant mieux, c'est beau, c'est merveilleux! Surtout des peintures, je suis amateur.

M. Marchand: II faut savoir quoi en faire.

M. Bellemare: II ne s'agit pas seulement de les mettre dans des entrepôts. À part le musée, il y a un grand entrepôt où les conditions atmosphériques sont odieuses.

M. Verreault: Justement, j'ai de la place dans mon bureau.

M. Léonard: Cela m'étonnerait qu'on ne fasse pas attention aux conditions atmosphériques de ces pièces.

M. Bellemare: Mettez-en dans nos bureaux. Mettez-en au parlement. Vous avez sorti des vieux patriarches, vous les avez exposés dans le corridor. On est content de voir les patriarches — je sais que la mienne est à la veille d'y être!

Le Président (M. Clair): L'engagement 306 est-il adopté?

Une voix: Adopté.

Le Président (M. Clair): L'engagement 307.

M. Marchand: À l'engagement 307, je remarque qu'il n'y a pas eu de soumissions sur invitation à l'engagement. Vous en avez une à l'engagement 413, dans le même sens.

M. Léonard: C'est le ministère des Affaires culturelles. C'était un projet de film qui était présenté au ministère par M. Michel Brault, dont tout le monde connaît l'expérience dans ce genre de travail.

M. Bellemare: À quelles fins? (10 h 15)

M. Verreault: La reconstruction...

M. Bellemare: Non, il n'y a pas de danger.

M. Léonard: C'est un film qui commente, à travers le travail réalisé aujourd'hui, les modes de vie de nos ancêtres, qui souligne leur ingéniosité technologique, qui suit le travail avec des commentaires des artisans tout au long de la réalisa-

tion du projet de restauration, qui sert d'instrument didactique pour les visiteurs, familles, étudiants qui viendront au centre d'accueil du site et qui montre toutes les phases de transformation du grain en farine. Il doit servir à la direction des monuments qui doit éventuellement réaliser d'autres travaux de restauration de moulins à vent dans la province et mettre en évidence le côté esthétique du moulin et son environnement paysager.

M. Verreault: Les $4500 d'imprévus, c'est quoi cela?

M. Léonard: Sur des contrats vous avez toujours une provision pour imprévus, entre 10% et 15%.

Le Président (M. Clair): Adopté. L'engagement 400?

M. Bellemare: Adopté.

Le Président (M. Clair): Adopté. L'engagement 401?

M. Bellemare: À l'engagement 401, il y a deux mots qui me surprennent un peu: un immeuble "résidentiel" et "commercial". Ma première question: quel est cet immeuble et s'agit-il d'un immeuble classé monument historique? S'il est résidentiel, il loge combien de familles?

M. Laberge: Dans le Vieux Montréal.

M. Bellemare: C'est dans l'arrondissement historique.

M. Léonard: Quelle était votre première question?

M. Bellemare: Quel sorte d'immeuble est-ce? S'agit-il d'un immeuble classé monument historique? Ma deuxième question: si c'est résidentiel, cet immeuble loge combien de familles?

M. Léonard: C'est dans l'arrondissement historique.

M. Marchand: Est-ce qu'on pourrait savoir le nom du...

M. Léonard: ... les renseignements que j'en ai ici; les travaux de rénovation de cet immeuble représentent la deuxième phase d'un projet de rénovation d'anciens entrepôts dans le Vieux Montréal...

M. Bellemare: Pourquoi disent-ils que c'est situé au 405/411 rue Saint-Dizier?

M. Léonard:... dans le but de les recycler à des fins résidentielles. Donc, c'est une transformation d'édifices...

M. Marchand:... rénovation d'édifices...

M. Léonard: La participation financière du ministère se justifie à cause de la grande qualité architecturale des immeubles, de leur situation à l'arrondissement et de l'impact du projet sur la revitalisation de l'arrondissement. Donc, vous avez une conversion d'anciens entrepôts en immeubles à fins résidentielles et je suppose qu'il y a des parties qui doivent rester comme...

M. Bellemare: II y avait 11 résidences et il y en aura combien de résidentielles?

M. Léonard: Le projet complet se réalise en trois ou quatre phases réparties sur autant d'années et prévoit la création de 185 logements.

M. Bellemare: 185 logements, mais qui ne sont pas nouveaux?

M. Léonard: La création de 185 logements.

M. Marchand: C'étaient des entrepôts. L'entrepôt est inoccupé actuellement?

M. Léonard: Là, je ne peux pas...

M. Marchand: Est-ce qu'on pourrait savoir si c'est occupé, c'est par qui? et qui sont les propriétaires, les actionnaires de ces immeubles résidentiels et commerciaux?

M. Léonard: Je peux vous donner le nom du bénéficiaire qui, pour l'instant, est la société immobilière Le Cours Le Royer Inc., vous l'avez de toute façon. C'est au soin de M. Claude Gagnon. Je suppose que c'en est le directeur ou le président.

M. Marchand: C'est le bénéficiaire ou le fiduciaire?

M. Léonard: Le bénéficiaire. La société immobilière Le Cours Le Royer...

M. Marchand: Le Cours Le Royer administre pour qui? Le nom du conseil d'administration... mais administre pour qui?

M. Léonard: À première vue il me semble que c'est pour elle-même,, mais ce n'est pas nécessairement cela. En tout cas, on va demander le renseignement là-dessus.

M. Marchand: Les numéros 405 et 411. cela comprend une ou deux bâtisses?

M. Bellemare: Le ministre a dû lire tout cela avant de nous voir.

M. Marchand: Cela a l'air d'être mêlé!

M. Léonard: Vous voulez avoir les noms des administrateurs aussi?

M. Marchand: Les noms des administrateurs et nous voulons savoir aussi s'ils administrent pour de tierces personnes.

M. Bellemare: La question fondamentale, c'est que cela créerait 185 nouveaux logements dans le vieux Montréal.

M. Léonard: Non seulement ce projet, mais le projet qui se réalise en trois ou quatre phases.

M. Bellemare: Sur la rue Dizier? Vous avez comme adresse: 405 à 411, rue Dizier.

Le Président (M. Clair): Adopté? L'engagement 402.

M. Verreault: M. le Président, j'aimerais savoir... Je voudrais que le ministre m'explique ce qu'est l'ouvrage technique: Règles de cataloguement anglo-américaines.

M. Léonard: Les cataloguements, très précisément...

M. Bellemare: Ce sont les règles de catalo-guement, mais de classification aussi, n'oubliez pas cela. Les classifications doivent être uniformes, ne serait-ce que pour uniformiser avec l'avancement des sciences.

M. Léonard: Je n'ai pas les détails.

M. Marchand: II doit y avoir eu un imprimeur, là-dedans... Une agence de publicité quelconque pour faire...

M. Léonard: Le fond est versé à l'Association pour l'avancement des sciences et des techniques de documentation.

M. Marchand: Avec la publication, automatiquement, il y a l'impression.

Comment cela a-t-il été donné? Par soumissions? Combien de soumissionnaires?

M. Bellemare: C'est une subvention à l'association.

M. Marchand: Pour publier, l'association imprime.

M. Léonard: L'entreprise va occuper quatre personnes, dont deux à temps plein pendant neuf mois, une de ces dernières sera Mme Paule Roland-Thomas, de McGill, professeur à l'école de bibliothéconomie de l'université de Montréal. Mme Thomas ayant fait la traduction de la première édition, sera en mesure d'effectuer la phase décrite plus haut.

Pour répondre à la question de M. Verreault, ce qu'on va faire, c'est qu'on va déposer le projet anglo-américain des règles de cataloguement. Vous pourrez voir ce qui en est, exactement. On pourra l'obtenir et vous le faire parvenir.

Le Président (M. Clair): L'engagement 403, adopté?

M. Bellemare: Adopté.

Le Président (M. Clair): L'engagement 404, adopté?

M. Bellemare: Adopté.

Le Président (M. Clair): L'engagement 405, adopté?

M. Bellemare: Adopté.

Le Président (M. Clair): L'engagement 406.

M. Bellemare: Aux engagements 406, 407 et 408, M. le Président, le ministre doit être capable de nous donner les déficits accumulés pour chacune de ces centrales artisanales du Québec?

M. Léonard: Les déficits accumulés.

M. Bellemare: Vous avez, à l'engagement 406, un déficit accumulé de $60 000 et, à titre de subvention de fonctionnement, $90 000.

L'autre, c'est une subvention à la Centrale d'artisanat du Québec pour le paiement d'une partie du déficit. Quel est le déficit?

Une subvention au Centre d'exposition de Rivière-du-Loup pour le paiement du déficit accumulé par l'ancienne corporation du Musée d'archéologie de l'Est du Québec.

M. Verreault: À l'engagement 408, M. le Président, est-ce que c'est ce centre qui a été fermé pendant deux ans?

M. Léonard: Sur le déficit accumulé, je suppose qu'on peut l'obtenir du ministère; je ne l'ai pas ici, je ne peux pas vous donner ce renseignement.

M. Verreault: Est-ce que c'est ce centre qui a été fermé pendant deux ans?

M. Léonard: Le Centre des métiers d'art du Québec?

M. Verreault: Non, à l'engagement 408, le Centre d'exposition de Rivière-du-Loup.

M. Léonard: Là, je parlais de l'engagement 406, la question de M. Bellemare.

M. Verreault: Excusez-moi.

M. Léonard: À l'engagement 408...

M. Bellemare: Aux engagements 406, 407 et 408, je voudrais avoir le déficit accumulé.

M. Léonard: À l'engagement 406, on demande; à 407...

M. Bellemare: On dit qu'il y a un déficit accumulé. On dit que l'ancienne administration, à Rivière-du-Loup, avait au Musée d'Archéologie de l'Est du Québec, un déficit accumulé de $120 000. Est-ce que c'est ouvert maintenant, comme disait le député de Shefford?

M. Léonard: Dans ce cas, nous n'avons pas le déficit accumulé.

M. Verreault: II est arrivé...

M. Léonard: Un instant. À l'engagement 408 maintenant... Là encore, on n'a pas le déficit accumulé. On va le demander et vous le faire parvenir.

M. Verreault: À l'engagement 408, je voudrais aussi savoir s'il y a des subventions statutaires qui sont prévues?

M. Bellemare: Est-ce que c'est ouvert maintenant?

Le Président (M. Clair): Pour les trois engagements, 406, 407 et 408, est-ce que c'est ouvert et est-ce qu'il y a d'autres subventions statutaires de prévues?

M. Léonard: ...

Le Président (M. Clair): Oui, mais on parlait de la nouvelle question.

M. Léonard: Je pense qu'on va prendre note de vos questions afin d'y répondre. Il y a un certain nombre de renseignements ici mais je pense que ce n'est pas exactement ce que vous demandez.

M. Bellemare: Cela va être très long, si on est parti pour avoir seulement des documents qui vont nous revenir. On prend le temps de l'examiner à fond pour poser certaines questions, pour avoir des réponses immédiates, pour qu'on ne soit pas obligé de relire toutes les questions et toutes les réponses... M. le ministre, je comprends que vous pouvez peut-être manquer un peu d'habitude dans cela mais pour nous, cela fait peut-être 20 questions que l'on pose et on nous dit: On va vous donner le renseignement. On aimerait bien l'avoir pour régler un problème. Quand on veut garder quelque chose dans les classeurs, on le garde, et quand on ne veut pas, on le laisse. Ce sera comme cela jusqu'à la fin? Imaginez-vous un mois de mars comme celui-là, si on va en avoir des documents!

M. Léonard: Vous allez en avoir.

M. Bellemare: Bien oui, bien oui. Mais on n'est pas ici pour aller à l'école.

Le Président (M. Clair): Dois-je comprendre que les engagements 406, 407 et 408 sont quand même adoptés?

M. Bellemare: Ils sont adoptés mais on nous fournira les explications plus tard.

Le Président (M. Clair): Engagement 409.

M. Bellemare: À l'engagement 409, M. le Président, quelle sorte d'oeuvres est-ce? Quel est le nombre d'artistes intéressés dans la location et la diffusion des oeuvres d'artistes régionaux? Conseil de la culture de l'Abitibi-Témiscamingue.

M. Léonard: Quelle sorte de...?

M. Bellemare: De quelle sorte d'oeuvres est-il question ici: La location et la diffusion d'oeuvres d'artistes régionaux pour le Conseil de la culture de l'Abitibi-Témiscamingue?

M. Léonard: Je vous donne les grandes lignes du programme: Par la location d'oeuvres et l'organisation d'expositions dans les petites municipalités et paroisses rurales... les objectifs du programme sont de favoriser la création d'oeuvres d'art reflétant le caractère particulier de l'Abitibi-Témiscamingue, d'apporter l'aide financière aux artistes professionnels, semi-professionnels et amateurs. Faire connaître à la population la production d'artistes locaux et développer l'intérêt et le goût pour les oeuvres d'art, susciter l'intérêt pour l'acquisition personnelle d'oeuvres d'art et participer au perfectionnement des artistes et artisans amateurs de la région. (10 h 15)

Les modalités de réalisation de ce programme, c'est la mise sur pied d'un concours annuel au profit des artistes locaux, location d'oeuvres d'artistes de la région; organiser des expositions itinérantes d'oeuvres d'artistes régionaux et un programme de publicité par les media pour la population.

M. Verreault: Et des artistes régionaux, mais s'il n'y en a que deux, ce n'est pas un montant exagéré.

M. Léonard: Je n'ai pas ce renseignement.

M. Verreault: Oui, mais on ne donne pas une subvention comme cela avec des beaux yeux.

M. Marchand: Le ministère...

M. Léonard: On n'a pas le nombre d'artistes qui sont touchés par cela.

M. Bellemare: M. Duplessis aurait répondu: Nombre d'artistes intéressés, plusieurs! On aurait eu la réponse au moins.

Le Président (M. Clair): 409?

M. Bellemare: 409, M. le Président, les noms de ceux qui font partie du Comité du symposium de la sculpture?

Le Président (M. Clair): 409, M. le député de Johnson...

M. Bellemare: Pour 409, j'ai dit que c'était approuvé, parce qu'on n'avait pas de détails.

Le Président (M. Clair): Ça va? Alors 410?

M. Bellemare: 410, les noms de ceux qui font partie du Comité du symposium de la sculpture 1978.

M. Léonard: D'accord, on vous les fournira.

M. Bellemare: On nous les fournira. Vous ne les avez pas actuellement?

M. Léonard: Non, monsieur.

M. Bellemare: C'est effrayant!

M. Marchand: 411?

Le Président (M. Clair): 410 adopté. 411?

M. Bellemare: Encore un autre.

M. Verreault: Je remarque, M. le Président, qu'il y a beaucoup de subventions qui sont versées pour la promotion du livre et la promotion de la lecture. Est-ce qu'il y aurait moyen de faire un sommaire de tous ces montants de subventions? Parce que cela fonctionne par coups de $40 000 à la fois. Cela fait à peine trois ou quatre pages que l'on parcoure et on en a vu deux ou trois.

M. Marchand: Est-ce que c'est compris dans vos 5000 emplois?

M. Léonard: On peut le demander et faire le point sur tout le programme.

M. Verreault: Le sommaire pour le mois de mars. Cela nous donnerait une idée, on ferait la projection sur les douze mois.

M. Léonard: Le sommaire de tout le programme. Alors, quant à y aller, on me suggère de le demander pour l'année. C'est disponible en tout cas.

Le Président (M. Clair): M. le député de Shefford, je ne veux pas donner de directive et je permets la question d'avance, sauf que je me demande... Je ne suis pas tellement habitué à cette commission, cela fait seulement la deuxième fois que je la préside, mais étant donné que cela s'adresse en particulier au ministère, peut-être serait-il mieux d'avoir une question au feuilleton?

M. Bellemare: Une minute, une minute! Il y en a déjà 200 au feuilleton. Arrêtez-moi cela!

Le Président (M. Clair): Alors, cela va.

M. Bellemare: Si on pouvait l'avoir ici.

Le Président (M. Clair): 411 ?

M. Verreault: Si on pouvait l'avoir ici, cela irait sûrement plus vite. J'en ai une question ici...

Le Président (M. Clair): 411 adopté?

M. Bellemare: Oui.

Le Président (M. Clair): 412?

M. Bellemare: Oui.

M. Marchand: 412, M. le Président, est-ce qu'il y aura d'autres subventions à l'Académie de musique de Québec?

M. Léonard: Durant 1977-1978? M. Marchand: Oui.

M. Léonard: Non, je pense que c'est la seule subvention pour 1977-1978. Il y en a eu une en 1976-1977 et une en 1974-1975.

M. Marchand: Combien en 1976-1977?

M. Léonard: $18 000 et en 1974-1975: $15 000. En 1977-1978: $25 000.

Le Président (M. Clair): 412 adopté. L'engagement 413.

M. Marchand: Adopté.

Le Président (M. Clair): Adopté. 414?

M. Marchand: Adopté.

Le Président (M. Clair): Adopté. 415?

M. Bellemare: Le coût total des travaux, M. le Président, quel est-il? Contrat de rénovation du vieux port de Pointe-des-Monts, et de toutes ses dépendances, monuments historiques classés propriété du ministère. Les constructions du Saguenay $108 000, coût du contrat prévu, $10 000, le coût total des travaux, est-ce que c'est $108 000 définitivement ou s'il va y avoir d'autres ajouts? Est-ce que c'est un travail sectoriel ou si c'est l'ensemble des travaux prévus?

M. Léonard: Je pense que c'est le coût total des travaux.

M. Bellemare: Ce n'est pas un travail sectoriel.

M. Léonard: Qu'est-ce que vous voulez dire par travail sectoriel?

M. Bellemare: Vous avez ici "et ses dépendances", est-ce que c'est le vieux port de Pointe-des-Monts et après viendra une autre subvention pour ses dépendances?

M. Léonard: Je peux bien vous lire l'historique de ce projet. Depuis 1965, le gardien, qui est M. Jacques Landry, a développé outre la vocation première qui est celle d'un site historique, un attrait régional pittoresque, c'est-à-dire un relais

gastronomique offrant des spécialités de fruits de mer. Toutefois, cette initiative de M. Landry s'est faite à ses frais, et tout l'équipement de cuisine était sa propriété. Avec le départ de M. Landry, le ministère a refusé l'exploitation du phare et, compte tenu qu'une clientèle de 11 591 personnes y a été dénombrée en 1977, il a été décidé de faire appel à un cuisinier professionnel pour poursuivre l'initiative de M. Landry. Étant donné la courte durée de l'exploitation du restaurant, il a été convenu que le ministère des Affaires culturelles installerait en permanence l'équipement de cuisine. Lorsque l'équipement sera en place, le ministère des Travaux publics réévaluera la valeur locative des lieux pour qu'un bail soit signé avec l'exploitant.

M. Bellemare: Donc, cela va être une concession.

M. Léonard: Oui.

M. Marchand: Le réaménagement des cuisines, il n'y a rien de commencé actuellement.

M. Léonard: Les travaux eux-mêmes comprennent... Vous dites que rien n'est commencé actuellement?

M. Marchand: Dans le réaménagement. Vous achetez l'équipement de cuisine. Mais vous dites...

M. Léonard: Oui, il y en a une partie et une partie d'amélioration... Dans le contrat, vous avez la peinture intérieure et extérieure des cinq bâtiments, vous avez un agrandissement de la cuisine, donc on agrandit les locaux, l'amélioration du système électrique, du chauffage de la maison du gardien, la réfection de toute la plomberie de la maison du gardien, la fourniture et installation de l'équipement de cuisine et enfin le réaménagement de salles de bain, salle de lavage, etc.

Le Président (M. Clair): Adopté?

M. Marchand: Si les locaux ont servi à 11 000 personnes, pourquoi agrandir? Est-ce qu'on attend encore 20 000? Est-ce qu'une étude laisse prévoir une possibilité d'une clientèle...

M. Léonard: Selon ce qu'on nous en dit ici, la cuisine se classerait parmi les dix meilleures tables au Québec, ce qui constitue un élément de valeur patrimoniale. Je pense qu'il y a un très gros potentiel pour ce restaurant à cause de son aspect historique et de sa réputation aussi.

Le Président (M. Clair): Adopté? 416.

M. Marchand: 416, M. le Président, je vois un supplément en publicité et c'est la première fois. Est-ce que cela va devenir une habitude? 416: La semaine du patrimoine 1977, $150 563.50, est-ce que vous avez l'intention de donner un supplément?

M. Verreault: Quel message est-ce que le gouvernement voulait faire passer?

M. Léonard: C'est un cahier spécial qui est passé dans Perspectives, il avait coûté $150 000 autofinancé par les annonces, le coût réel a été de $179 000. Il y a un dépassement de $25 000.

M. Marchand: Le coût de production du volume! C'est un dépliant publicitaire?

M. Léonard: C'est dans Perspectives. M. Marchand: C'est dans Perspectives. M. Léonard: C'est dans Perspectives... M. Marchand: Perspectives de quoi? M. Léonard: Dans le cahier Perspectives.

M. Bellemare: L'an dernier, c'était $150 000. Et cette année, ça va être...

M. Léonard: Le coût prévu était de $150 000...

M. Bellemare: L'année passée, c'était un engagement...

M. Léonard: ... en 1977...

M. Bellemare: Cette année, ça va aller à $175 000.

M. Léonard: Non, c'est celui de l'an passé qui est paru dans la Semaine du patrimoine qui comptait 1 200 000 exemplaires, cela devait coûter $150 000, le coût réel a été de $119 563, dont voici les détails: manutention, frais d'expédition, $1853, les fluctuations des coûts prévus, $2147 et les frais encourus par les retards pour temps supplémentaire...

M. Bellemare: Une bonne réponse, en voilà une, toujours.

Le Président (M. Clair): 416, adopté.

M. Léonard: Ah, c'est que vous posez de bonnes questions aussi.

M. Bellemare: Ah oui, oui. Le Président (M. Clair): 800.

M. Bellemare: 800, M. le Président, est-ce qu'il existe d'autres dettes...

M. Léonard: 800?

M. Bellemare: Combien cet organisme. I'Opéra du Québec, a-t-il reçu du gouvernement avant de disparaître?

Pour l'Opéra du Québec, vous donnez $1 359 000. Ma question: Existe-t-il d'autres dettes à part celle-

là? Est-ce qu'on nettoie complètement, parce que...

M. Léonard: On nettoie complètement.

M. Bellemare: On nettoie et combien a coûté à la province l'Opéra du Québec qui a cessé ses activités depuis 1975?

M. Léonard: Depuis combien de temps voulez-vous ça?

M. Bellemare: Cinq ans, non trois ans. M. Léonard: Les trois dernières années.

M. Bellemare: En 1975, 1976, 1977, combien le gouvernement a-t-il contribué? Cette année, il efface les dettes de $1 359 000, mais combien cela a-t-il coûté depuis 1975?

M. Léonard: Écoutez, cela n'a pas fonctionné depuis trois ans. Alors, c'est le déficit accumulé...

M. Bellemare: De 1976, 1977; en 1975, cela existait.

M. Léonard: Cela a cessé de fonctionner en 1975.

M. Bellemare: En 1976 et 1977. M. Léonard: Ceci...

M. Bellemare: II y a eu, à d'autres engagements financiers, M. le ministre, d'autres subventions qui ont été données à ce groupe, l'Opéra du Québec, et je voudrais savoir quel est le total que la province a payé, jusqu'à maintenant, pour l'Opéra du Québec, même si cela dépasse 1975?

M. Léonard: On va vous demander ça.

M. Bellemare: Merci, "attendre réponse", bon. Je vais le marquer, certainement.

Affaires intergouvernementales

Le Président (M. Clair): Affaires intergouvernementales. Engagement 100.

M. Marchand: À l'engagement 100, est-ce qu'on pourrait avoir le curriculum vitae de Mme Evelyn Dumas et le dépôt du contrat.

M. Léonard: Oui.

M. Marchand: Parce que Mme Evelyn Dumas était anciennement au journal Le Jour.

M. Léonard: Vous voulez que je vous lise le curriculum vitae? Je peux vous déposer son curriculum vitae, ou est-ce que vous voulez que je le lise?

M. Marchand: Le dépôt, s'il vous plaît.

M. Léonard: D'accord. C'est très facile, je l'ai ici, ainsi que le contrat. Je dépose le curriculum vitae et le contrat.

M. Marchand: Vous pouvez lire les clauses du contrat, il sera dans le journal des Débats, on l'aura de toute façon. On l'aurait immédiatement, on est certain de l'avoir à ce moment-là. Rapidement, si vous voulez, M. le ministre.

M. Bellemare: Je pense que ce serait aussi bien de le déposer, tel qu'il est.

Une voix: On s'entend bien.

M. Bellemare: Ma question, M. le Président, est bien plus précise que ça. Comment est-ce que ça se fait qu'on paie à Mme Evelyn Dumas, qui est une péquiste reconnue, entre parenthèses, pour six mois seulement, $24 360 en "United States money"? Pour six mois seulement...

M. Léonard: D'accord.

M. Bellemare: À la page de l'Industrie et du Commerce, de ce mois-ci, apparaît la liste de 18 personnes qui sont engagées, mon cher, dans les différentes maisons du Québec; M. Thomas O. Moorse, Atlanta, $67 000; Edward Ives, New York, $41 772, pour un an, à New York...

M. Léonard: On a toutes les dépenses, là.

M. Bellemare: Non, le montant versé en salaire, tel qu'on l'a demandé.

M. Léonard: Le montant de $24 360 que vous avez ici, ce n'est pas seulement le salaire.

M. Bellemare: Ce n'est pas seulement le salaire?

M. Léonard: Bien non.

M. Bellemare: Écoutez, là...

M. Léonard: Le traitement, $12 500, les frais de déplacement et de séjour, $2220, les frais de représentation, $2 500, l'allocation de logement, $3240 et l'allocation de fonction, $3900.

M. Bellemare: Pour six mois.

M. Léonard: Pour six mois, oui. (10 h 45)

M. Bellemare: Quand on voit les autres, comme au ministère de l'Industrie et du Commerce, ils ont $67 000, $50 000, $44 000, $54 000, $34 000, $27 000, $43 000, $37 000, $41 000, un an d'engagement, payés en monnaie canadienne. Ce n'est pas payé en "United States money".

M. Verreault: Vous savez qu'un député, c'est demandé beaucoup moins qu'un ministre.

M. Bellemare: On n'a peut-être pas les mêmes partis.

À Londres, imaginez-vous, M. Brinsmore a $26 030, pour un an.

M. Léonard: Est-ce que nous sommes...?

M. Bellemare: Nous sommes au ministère des Affaires intergouvernementales, Mme Evelyn Dumas, qu'on connaît comme il faut, qu'on connaît parce qu'on l'a eue longtemps à la tribune de la presse. Je ne dis pas que ce n'est pas une personne compétente.

M. Verreault: C'est un congé de six mois qui lui a été donné.

M. Bellemare: Je ne dis pas cela, parce que je l'ai vu écrire bien des papiers, surtout dans le Jour. Je vous garantis que...

M. Verreault: Ils lui ont donné un congé de six mois, M. Bellemare.

M. Bellemare: Ils lui ont donné un congé de six mois.

En argent canadien, c'est sûr que cela va représenter environ $27 000.

M. Verreault: Pas moins.

M. Bellemare: C'est un cas particulier de patronage.

M. Verreault: Exact.

M. Bellemare: Pour faire de la propagande péquiste. Cela ne peut pas être autre chose. Elle pense, elle dort, elle mange, elle vit seulement PQ. C'est clair? Pourquoi un contrat de six mois seulement? Est-ce simplement pour l'essayer? Est-ce que le salaire de Mme Dumas comprend également les frais de représentation?

M. Léonard: Oui. Le montant de $24 000 comprend déplacements, représentation, logement, fonction.

M. Verreault: ...

M. Léonard: Franchement.

M. Bellemare: En tout cas, je veux avoir la copie des deux contrats, si possible.

M. Léonard: Du contrat et du curriculum vitae.

M. Bellemare: Du contrat et du curriculum vitae, d'accord.

Le Président (M. Clair): Adopté?

M. Bellemare: Une minute s'il vous plaît!

Le Président (M. Clair): J'ai posé la question, tout simplement.

M. Bellemare: Je n'ai pas terminé, j'en ai écrit une page. Je ne suis pas pour me résoudre à vous priver de ce que j'ai écrit.

Le Président (M. Clair): Je ne peux m'y résoudre non plus.

M. Bellemare: C'est parce que c'est actuel. On dit aux autres fonctionnaires: Serrez-vous la ceinture, faites comme les députés. Ils ont perdu $4000 cette année. Faites comme eux autres. Et Mme Evelyn Dumas va être gracieusement payée, comme d'autres, on va le voir au ministère de l'Industrie et du Commerce. Il y en a dix-huit qui paraissent aujourd'hui.

M. Léonard: M. Bellemare, tout cela a été fait selon les règles de la fonction publique. Il n'y a pas de problème là.

M. Bellemare: Bonne chance à l'imposture. M. Léonard: II n'y a pas de problème là. M. Verreault: II n'y a pas eu de concours.

M. Bellemare: Non, il n'y a pas de saint danger, mon cher monsieur.

M. Léonard: Ce n'est pas une contractuelle.

M. Bellemare: Pas une femme qui est passée au journal Le Jour, voyons donc!

M. Marchand: ... pour placer nos amis. M. Bellemare: C'est bien sûr. D'accord.

M. Marchand: Vous venez de dire quoi? Cela n'a pas changé? C'est cela que vous voulez dire?

M. Léonard: Non, on n'a sûrement pas de leçon à recevoir.

M. Marchand: Vous n'avez peut-être pas de leçon à recevoir, mais...

M. Bellemare: Un ministre gagne $65 380.

M. Léonard: Oui.

M. Bellemare: $65 380. Je vous garantis que...

M. Léonard: II ne s'est même pas inquiété de cela.

M. Bellemare: Non? On va vous envoyer la liste. Je l'ai, la liste complète, du premier ministre, de l'adjoint parlementaire, de tout le monde, avec les années. On tient cela en ordre.

Mais une chose est certaine, voici un cas flagrant. En voici un. On ne peut pas dire qu'Evelyn Dumas n'est pas une partisane du PQ à tout prix. Vous, vous ne le savez pas.

M. Léonard: Elle n'a pas été engagée pour cela.

M. Bellemare: Elle n'a pas été engagée pour cela. La vérité, mon cher monsieur...

M. Marchand: II y a eu plusieurs choix, et c'est elle qui a été choisie.

M. Verreault: C'est pourtant bien inscrit à titre...

M. Bellemare: Jamais a-t-on dit: Nous autres, on fait ce que le Parti libéral fait. Jamais. Le Parti libéral est odieux de faire du patronage, avec Paul Desrochers et avec le fameux publiciste... Comment l'appeliez-vous, votre gars? Jamais on... Nous sommes transparents et je vous défie de me citer un cas. En voilà un cas de patronage.

M. Léonard: Est-ce qu'elle est compétente, oui ou non? Vous avez reconnu tout à l'heure qu'elle était compétente.

M. Verreault: On ne le sait pas...

M. Bellemare: La compétence, je n'en discute pas.

M. Marchand: Si le journal Le Jour n'avait pas fait faillite, est-ce qu'elle aurait été engagée?

M. Léonard: Elle n'a pas le droit de travailler, parce que...

M. Bellemare: C'est comme Lapointe dans Duplessis. Le personnage était extraordinaire. Mais ce qu'il a dit, par exemple, est contraire à la vérité et aux faits.

Mais est-ce qu'elle a demandé "la" job? Est-ce que vous la lui avez offerte? Est-ce que vous l'avez recherchée? Est-ce qu'elle était sur un carreau? Est-ce qu'elle était sur une tablette?

M. Verreault: Elle va y être maintenant.

M. Bellemare: Elle va être classée.

M. Léonard: Contractuel...

M. Bellemare: $24 360 payés annuellement.

M. Verreault: C'est bien spécifié dans le contrat que celui-ci ne sera pas renouvelable à la fin du mandat?

M. Bellemare: Ah! c'est un montant de l'engagement 1978/79.

M. Verreault: Les documents ont été déposés. M. Léonard: Ils sont déposés.

M. Verreault: On verra l'importance qu'on y accorde.

M. Bellemare: Vous allez voir, M. le ministre, à la page suivante, 301, vous allez en avoir un, M. Renald Savoie de Montréal, $69 520...

Le Président (M. Clair): M. le député de Johnson, dois-je comprendre que l'engagement 100 est adopté?

M. Bellemare: C'est sans bon sens, mais en tout cas! Une chose qui reste sûre, c'est que le 100 peut correspondre aussi — je le cite en même temps — à 301 suivant, page suivante, où vous trouvez que M. Renald Savoie de Montréal, à titre d'agent d'information et d'agent de relations publiques à la délégation générale du Québec à New York, pour une période d'un an, à $69 520.

M. Verreault: Plus qu'un ministre.

M. Bellemare: Plus qu'un ministre, certainement. Oui, $200.

Le Président (M. Clair): 100, adopté? M. Léonard: Cela comprend tout.

M. Bellemare: Cela comprend tout, une minute! On va y arriver.

Le Président (M. Clair): 100 a-t-il été adopté?

M. Bellemare: Oui.

Le Président (M. Clair): 100, adopté?

M. Bellemare: Oui.

Le Président (M. Clair): 300, adopté?

M. Bellemare: Oui.

Le Président (M. Clair): 301 ?

M. Marchand: Le curriculum vitae également et le dépôt du contrat, s'il vous plaît!

M. Verreault: Est-ce qu'il en reste encore beaucoup d'erreurs comme ça, M. le Président?

M. Léonard: Le curriculum vitae et le contrat, oui. Un à la fois, s'il vous plaît!

Le Président (M. Clair): M. le député de Shefford.

M. Verreault: Passons.

Le Président (M. Clair): 301, adopté. Engagement 400?

M. Bellemare: M. le Président, à l'engagement 400, vous avez deux subventions pour la même chose, pour le même mois, pour le même organisme, pour la même fin. Dans l'Éducation, au no 100. Allez voir à l'Éducation no 100. Je lis le texte:

"Subvention spéciale à Université Laval pour la poursuite des travaux du Dictionnaire biographique du Canada, $25 000". Aux affaires intergouvernementales et, à l'Éducation, $30 000, pour la même fin, la même université. Pourquoi ne pas mettre cela tout ensemble? Pourquoi séparer les deux, Affaires gouvernementales $25 000 et, l'Éducation, $30 000?

M. Léonard: Ce sont deux ministères qui ont participé à cela.

M. Bellemare: Quelle sorte d'ordre suivez-vous? Est-ce pour cacher quelque choe?

M. Léonard: Une minute!

M. Bellemare: Non, je ne veux pas vous accuser.

M. Léonard: Le ministère...

M. Bellemare: Je me pose des questions. Est-ce que ce n'est pas pour cacher quelque chose? J'ai le droit de me poser des questions, parce que je trouve $25 000 là et j'en trouve $30 000 de l'autre côté...

M. Léonard: Si vous aviez cherché, peut-être que vous en auriez trouvé un autre, parce qu'on me dit qu'il y a trois ministères...

M. Bellemare: Quel est l'autre?

M. Léonard: Le ministère des Affaires culturelles, le ministère de l'Éducation et le ministère des Affaires intergouvernementales participent à...

M. Bellemare: Aux Affaires culturelles, je ne l'ai pas vu tantôt.

M. Léonard: ... la production de ce Dictionnaire biographique du Canada. Est-ce qu'il va venir plus tard?

M. Bellemare: Vous avez dit du Canada, ah! biographique du Canada, pas du Québec.

M. Léonard: Nous l'avons passé avant. C'est une participation conjointe de trois ministères.

M. Bellemare: Quel est le montant des Affaires culturelles? Vous dites qu'il y a trois ministères je ne l'ai pas trouvé.

M. Léonard: L'aide sollicitée a été de $132 000 du gouvernement du Québec contre...

M. Bellemare: 1977?

M. Léonard: Oui, 1977/78.

M. Bellemare: ... en l'an 2000. Ce sont les Affaires culturelles, en...

M. Léonard: II demandait $132 000.

M. Bellemare: Ah!

M. Léonard: Dont $25 000 aux Affaires intergouvernementales...

M. Bellemare: $55 000 en tout?

M. Léonard: ... $30 000...

M. Bellemare: Oui, à l'Éducation.

M. Léonard: ... à l'Éducation et il doit y avoir eu un autre montant passé ailleurs...

M. Bellemare: $80 000.

M. Léonard:... un mois précédent aux Affaires culturelles. Précédent ou après? Dans un autre mois, il devrait y en avoir un autre pour les Affaires culturelles.

M. Bellemare: Ce n'est pas une raison de multiplier les mêmes éléments dans trois ou quatre ministères pour nous égarer, peut-être — je ne sais pas, je me pose des questions — pour nous dire, c'est seulement $25 000, ce n'est pas grand-chose.

Quand on regarde comme il faut et qu'on suit cela, on est rendu à $132 000. Cela aurait été la même réponse que de dire: Oui, d'accord, il y a $132 000. Au lieu de fouiner...

M. Léonard: Chaque ministère, l'Éducation, les Affaires culturelles et les Affaires intergouvernementales, avait accepté de participer financièrement, conjointement, pour des raisons qui concernaient chacun ses compétences, ses préoccupations, à la réalisation du dictionnaire.

M. Bellemare: Pour un dictionnaire biographique du Canada; par exemple, M. Trudeau. Ça doit être cela?

M. Léonard: Ah!

M. Bellemare: Biographique.

M. Léonard: Peut-être que M. Duplessis s'y trouve aussi?

M. Bellemare: Non.

M. Léonard: L'Hydro-Québec.

M. Bellemare: Vous demanderez cela à M. Lacoursière. Après la volée qu'il a mangée! J'espère que l'Université Laval ne le mettra pas là.

M. Léonard: Le ministère des Affaires intergouvernementales considère qu'il s'agit d'un projet extraordinaire dont la réalisation ne se répétera pas ordinairement tous les siècles. Il est d'avis qu'il est essentiel...

M. Bellemare: ... non, cela se fait en dix ans.

M. Léonard: ... qu'on en poursuive la réalisation.

M. Bellemare: Dans 110 ans, le mien va paraître certainement et le vôtre aussi.

M. Léonard: Le montant demandé, qui était de $132 000 dans l'ensemble, qui couvrait à peu près 25% du coût, est assumé par la Fondation Nicholson et le Conseil des arts.

M. Bellemare: Une minute! 25% du coût... M. Léonard: Environ, oui.

M. Bellemare: Quelle était la participation des Affaires culturelles l'année passée? Si vous ne le savez pas, je vais la trouver. 25%, la Fondation... Comment avez-vous dit?

M. Léonard: Nicholson.

M. Bellemare: Nicholson. Un bon nom canadien-français, Nicholson... Refrancisons-nous.

M. Léonard: Et le Conseil des arts du Canada.

M Bellemare: Et le Conseil des arts du Canada. Mon Dieu!

M. Léonard: II y a du monde là-dedans.

M. Bellemare: ... du Canada.

M. Léonard: Oui.

M. Bellemare: Cela ne fait pas longtemps.

M. Léonard: II y a aussi une demande qui a été logée au gouvernement de l'Ontario pour contribuer à ce fameux dictionnaire.

M. Laberge: D'ailleurs, M. le ministre, je suis un peu au courant de ce dictionnaire. Il est édité conjointement par plusieurs universités. Les recherches se font à Laval, à l'Université de Toronto et à d'autres universités canadiennes.

M. Bellemare: Où peut-on trouver ce volume?

M. Laberge: J'ai déjà reçu de la publicité chez moi, je ne sais pas si je l'ai encore.

M. Bellemare: Des biographies...

M. Laberge: Ce sont des biographies qui sont toutes...

M. Bellemare: ... Qu'on nous envoie, qu'on peut avoir d'Ottawa simplement en le demandant à notre député, et il nous l'envoie. Elles sont refaites tous les ans. Pourquoi le gouvernement provincial...

M. Laberge: Non, ce ne sont pas les biographies des députés. Ce sont les biographies de tous les Canadiens existant depuis trois siècles par famille. Par exemple, j'ai reçu chez moi une demande concernant mon arbre généalogique ou ce que j'en connaissais, il y a trois ans. On était en train de faire l'étude de la famille Laberge à ce moment.

M. Bellemare: On vous a demandé cela.

M. Laberge: Oui, on me l'a demandé il y a trois ans. Excepté que c'est un dictionnaire qui va se vendre...

M. Bellemare: Ce n'est pas encore arrivé pour moi.

M. Laberge: ... à un prix relativement élevé, mais il ne peut pas s'autofinancer.

M. Léonard: M. le député de Johnson, pour compléter ce que je vous ai dit, les 25% des $132 000, c'est pour cette année seulement. Le coût total du projet est beaucoup plus élevé, il porte sur 20 ans à peu près.

M. Bellemare: Combien?

M. Léonard: Le coût total est estimé présentement à quelque chose comme $5 millions.

M. Bellemare: Pour 20 ans?

M. Léonard: Oui.

M. Bellemare: Les recherches biographiques...

M. Léonard: Cela a été commencé en 1961. Il y a quatre tomes qui ont été produits sur les dix prévus.

M. Bellemare: Vous n'en trouverez pas. Adopté.

M. Léonard: Ah oui! Vous n'en avez pas encore entendu parler, parce qu'on a commencé par la lettre Z. Bientôt on va arriver à B.

M. Bellemare: Laberge, c'est un "I". Il lui manque deux ailes.

Le Président (M. Clair): 400, adopté... Une voix: "z", c'est assez loin. Le Président (M. Clair):401 ?

M. Bellemare: À 401, où est le siège social du Comité international des historiens et géographes de langue française? Est-ce que c'est en Afrique ou au "Canon"?

M. Léonard: Le siège social...

M. Bellemare: Le Comité international des historiens et géographes de langue française, où est-ce situé? Où est le siège social?

M. Léonard: On va le demander.

M. Bellemare: Encore une autre bonne réponse. (11 heures)

Le Président (M. Clair): 402?

M. Bellemare: Attendre qu'on arrête une minute...

Bon! 401 adopté. 402: II y a ici... Il y a combien de reportages dont il va être question sur la coopération québécoise à l'étranger? $36 000 pour la production de reportages sur la coopération québécoise à l'étranger. C'est encore une étude?

M. Léonard: Un instant!

M. Bellemare: Les étudiants...

M. Léonard: ... le réseau de télévision Télé-Métropole s'engage à produire huit émissions sur la coopération québécoise à l'étranger, dont trois en Afrique, deux en Europe, une aux États-Unis, une au Canada et une émission-cadre.

M. Bellemare: Est-ce que...

M. Léonard: C'est dans le cadre de l'émission "Regards sur le monde "qui a lieu le dimanche soir. Alors, chacune des séries d'émissions Afrique, Europe, États-Unis, Canada correspondra à un contrat et la première expérience qui sera tentée est celle de l'Afrique.

M. Bellemare: L'Afrique. Quel pays avez-vous nommé après?

M. Léonard: J'ai dit Afrique, Europe, deux...

M. Bellemare: Europe.

M. Léonard: ... États-Unis, une.

M. Bellemare: États-Unis.

M. Léonard: Canada, une.

M. Bellemare: L'Afrique, c'est...

M. Léonard: Non, l'Afrique, c'est trois.

M. Bellemare: L'Europe, c'est...

M. Léonard: II y en a huit en tout.

M. Bellemare: L'Europe, c'est...

M. Léonard: Deux.

M. Bellemare: Deux. États-Unis?

M. Léonard: Une.

M. Bellemare: Une. Canada, une.

M. Léonard: Et une émission-cadre.

M. Bellemare: Un, deux, trois, quatre, cinq... l'émission-cadre.

M. Léonard: Une émission-cadre.

M. Bellemare: Une émission-cadre... ils vont faire? Ils vont sortir un comité pour dire que toutes les personnes ont été vues, que tous les faits ont été vérifiés.

M. Verreault: II y a eu des émissions de... M. Bellemare: C'est la première.

M. Léonard: C'est la première, qui porte sur l'Afrique.

M. Verreault:... des émissions, une première...

M. Léonard: Non, je ne l'ai pas.

M. Bellemare: Adopté.

Le Président (M. Clair): Adopté. 403.

M. Marchand: 403, 405, M. le Président...

M. Léonard: ... un instant! Je veux faire une correction. À 402, je veux faire une correction. Les $36 000, c'est le coût de toutes les émissions et non pas d'une émission. D'accord?

M. Bellemare: Les $36 000, c'est le coût de quoi?

M. Léonard: De toutes les émissions. M. Bellemare: De toutes les émissions.

M. Léonard: L'Afrique coûte $13 000, l'Europe, $8000, les États-Unis $4500, le Canada, $4500, l'autre, $6000. En tout cas, ça fait un total de $36 000.

M. Bellemare: On vous dira après si c'est bon ou non.

Le Président (M. Clair): 403, 404, 405.

M. Marchand: Oui, M. le Président, d'abord pour certaines études, est-ce que vous pourriez nous définir ces études et ensuite nous donner... Quels sont ces trois fournisseurs, Luc-Normand Tellier, Pierre-Paul Proulx et INCEP Ltée? Est-ce que ce sont des études en vue du référendum?

M. Léonard: C'est dans la lignée des travaux qui ont été entrepris par le sous-ministre Bernard Bonin, dans le but d'étudier les relations économiques qui existent ou qui peuvent exister entre le Québec, le Canada et divers autres pays.

M. Bellemare: Ce n'est pas nouveau ça. Cela fait plusieurs fois que ça revient devant nous. Là, on donne encore un montant...

M. Léonard: Avec ces gens-là?

M. Bellemare: Non, avec l'Association économique. Et on avait dit ce que le député de Laurier a dit: Cela sent un peu le Parti québécois.

M. Marchand: Cela sent le référendum.

M. Bellemare: On l'a dit, d'ailleurs, l'année passée, quand cet engagement est venu, l'Association économique avec des études; on vous avait dit: Écoutez! Vous avez fini d'étudier? Vous l'avez ou vous ne l'avez pas?

M. Léonard: Cela ne vous intéresse pas qu'on regarde les relations économiques entre le Québec?

M. Bellemare: Cela m'intéresse beaucoup, mais ça m'intéresse aussi de lire ce que vous avez dit: Que vous connaissiez tous les problèmes...

M. Léonard: ... il ne faut pas demander...

M. Bellemare: ... vous aviez toutes les solutions. Surtout vous, dans vos dernières déclarations. Vous dites: Après maintes études, nous avons trouvé la vraie solution. Cela doit être...

M. Léonard: Quand ai-je dit ça?

M. Bellemare: Vous avez dit cela dernièrement. On a découpé cela parce qu'on va avoir affaire à vous prochainement.

Le Président (M. Clair): J'appelle les articles 3, 4, 5...

M. Marchand: Non, cela n'est pas adopté, j'ai demandé...

M. Léonard: M. Luc-Normand Tellier est directeur du Rassemblement en études urbaines de l'Université du Québec à Montréal.

M. Bellemare: Est-ce le frère de Paul, qui travaille pour le fédéralisme?

M. Léonard: Je n'en sais rien, ce n'est pas impossible.

M. Bellemare: Ce n'est pas impossible, comme dans la famille Johnson.

M. Léonard: II y a juste la famille Bellemare qui est monolithique?

M. Bellemare: Non, monsieur, ma mère était rouge, mais elle est morte bleue.

M. Marchand: Le curriculum vitae de Luc-Normand Tellier, Pierre-Paul Proulx et des administrateurs de INCEP limitée.

M. Léonard: Ce sont tous des gens très connus, des compétences universitaires reconnues.

M. Bellemare: Comme vous nous avez dit qu'il y avait certaines études qui étaient terminées et que d'autres allaient être terminées, est-ce qu'on pourrait savoir le nombre d'études qui sont terminées?

M. Boucher: Quelles études?

M. Bellemare: L'année passée, quand on a voté certains montants, on nous a dit: II y a des études qui vont se terminer "as soon as possible". On a dit: D'accord. Là, cela revient à l'association économique; je voudrais savoir si des études ont été données, subventionnées à même le montant voté l'an passé? S'il y en a, on voudrait savoir lesquelles.

M. Léonard: Vous pourrez le demander au ministre des Affaires intergouvernementales, à l'Assemblée nationale.

M. Bellemare: Au feuilleton. Vous autres, vous ne le verrez pas.

M. Léonard: Ce n'est pas une question qui concerne les engagements financiers.

M. Bellemare: Cela ne concerne pas les engagements financiers? Voyons donc, vous bourrez le crâne des gens!

M. Léonard: Le curriculum vitae?

M. Marchand: Le curriculum vitae des administrateurs.

Le Président (M. Clair): Adopté. Affaires municipales

Affaires municipales, engagement 100.

Une voix: Adopté.

Le Président (M. Clair): Engagement 101.

M. Marchand: À 101, un instant, s'il vous plaît! Est-ce à l'intérieur du fichier, M. le Président?

Le Président (M. Clair): À l'intérieur du fichier?

M. Marchand: Oui, du fichier de publicité. M. Léonard: Non, je ne pense pas.

M. Marchand: Par qui est-ce choisi, y a-t-il un comité de sélection?

M. Léonard: On va le demander.

M. Marchand: S'il y a eu un comité de sélection, qui a choisi les personnes mandatées?

M. Léonard: Ove Design, de Montréal, et Paul Martel Inc.

M. Marchand: Vous n'avez pas d'autres détails là-dessus?

M. Léonard: Non.

M. Marchand: Quel est le pourcentage des commissions sur ces montants? Le dépôt des contrats. Vous n'avez aucun détail là-dessus?

M. Léonard: Non, ce que j'ai comme détails ici, c'est une campagne de publicité qui porte du 11 mars à la fin avril.

M. Marchand: Et c'est attribué comme cela? M. Léonard: Là-dessus, on va demander...

M. Marchand: C'est une question de transparence! C'est pour cela qu'on veut savoir.

M. Léonard: Vous allez avoir tout cela, pas de problème.

M. Marchand: Je pensais que vous étiez au courant.

Le Président (M. Clair): Adopté?

M. Marchand: Qui sont les membres de cette corporation, M. le Président?

M. Bellemare: L'ancien député, M. Parent, je suppose?

M. Verreault: C'est bien terrible, allez dire cela à d'autres.

M. Bellemare: C'est un comptable, il a le droit de faire partie d'une corporation...

M. Léonard: Je n'ai pas ce renseignement, c'est pour cela que le critère d'attribution de la subvention... En tout cas, on vous le fournira.

M. Marchand: On va attendre, M. le Président.

Le Président (M. Clair): Engagement 102, adopté. 103.

M. Bellemare: À 103, M. le Président, hier, le gouvernement a déposé une réponse à une question sur la Société centrale d'hypothèques et de logement. J'essaie de faire une confrontation avec les $19 millions dont il est question; c'est 155 offices municipaux d'habitation, pour le paiement d'un déficit d'exploitation pour 1978. La réponse qui nous a été donnée hier par le gouvernement dit: Construire, acquérir et améliorer des projets d'habitation à loyer modique, $13 millions, $19 millions.

On continue, la question no 2: Les frais aux municipalités pour l'amélioration des quartiers choisis ou les dégagements de terrains, on répond: $12 millions. Il y a $41 millions affectés à l'article, répartis comme suit: $27 millions pour des projets nouveaux, $6 millions comme ajuste- ment aux programmes antérieurs et $7 millions pour la résidence des étudiants. Ce qui fait un grand...

M. Léonard: Quand vous parlez des subventions de construction, c'est l'exploitation.

M. Bellemare: L'exploitation de 150 municipalités...

M. Léonard: Offices municipaux d'habitation.

M. Bellemare: ... la liste paraît, annexée. J'ai remarqué que le comté de Johnson...

M. Léonard: Vous avez la liste?

M. Bellemare: Oui, oui, elle est là, la liste est là.

M. Léonard: On pourrait vous la fournir, si...

M. Bellemare: Non, non, non, on a vérifié cela article par article pour savoir si le comté de Johnson était compris et on l'a trouvé. Windsor, Valcourt...

M. Léonard: Même dans votre comté, alors.

M. Bellemare: Oui, oui, oui. C'est progressif, on s'en occupe. Le Cap-de-la-Madeleine...

M. Léonard: Le gouvernement aussi.

M. Bellemare: Oui, oui, mais la garantie... en tout cas. Ma question, M. le Président, c'est que c'est une partie seulement, cela? Une subvention...

M. Léonard: À 155 offices municipaux d'habitation.

M. Bellemare:... pour l'année 1978. Ce ne doit pas être le total?

M. Léonard: Oui, ce sont strictement des opérations.

M. Bellemare: D'exploitation.

M. Léonard: D'exploitation.

M. Bellemare: Ce n'est pas de la construction.

M. Léonard: Non, non, de l'exploitation uniquement.

M. Bellemare: C'est pour l'année 1978; comment prévoir que tant de municipalités vont avoir des déficits? Ici, par exemple, à Windsor, à Valcourt...

M. Léonard: C'est la contribution équivalente à 90% de ces $9 millions des déficits d'exploitation; le fédéral rembourse 50%...

M. Bellemare: C'est cela.

M. Léonard:... et les municipalités fournissent 10%.

M. Bellemare: Adopté. Le Président (M. Clair): Adopté. 104. M. Lefebvre: M. le Président... Le Président (M. Clair): Sur 103?

M. Lefebvre: ... sur 103, dans le rapport, l'autre fois, j'ai relevé ce que je considère comme une anomalie. Cela coûte près de $60 par logement, par mois, pour le chauffage. J'ai contacté beaucoup de propriétaires de maisons et d'entrepreneurs et cela varie entre $22 et $28 par mois, par logement, pour le chauffage. Pourquoi un tel écart? Est-ce que ce sont des boîtes percées? Comment se fait-il que cela coûte plus cher de chauffer ces maisons que les maisons résidentielles ordinaires? Je parle des maisons à logements.

M. Léonard: Bien, les maisons...

M. Bellemare: Avec la déclaration qu'a faite M. Joncas, dernièrement, je pense qu'il va y avoir une grosse amélioration quant à l'isolation. C'en est une.

M. Lefebvre: Ces maisons sont relativement récentes.

M. Bellemare: Oui, mais il n'y avait pas de programme fédéral-provincial sur l'isolation. C'est un article probant, c'est un article qui va changer complètement le chauffage. Le fédéral fournit aujourd'hui jusqu'à $125 000 ou $150 000. (11 h 15)

M. Lefebvre: On exigeait le double pour le chauffage, par unité de logement. Je trouvais que c'était un peu exagéré, comparativement à l'industrie privée.

M. Bellemare: Le programme d'isolation est un très bon programme.

M. Marchand: Ce n'est pas à l'industrie privée, les maisons...

M. Bellemare: Cela se limite à des maisons de 28, 29, 30... Il faudrait qu'elles soient exemptes...

M. Lefebvre: Ces maisons sont plus récentes que...

M. Bellemare: Ah! oui.

M. Lefebvre: En tout cas, je comprends... J'ai l'impression qu'il y a du... Est-ce qu'il y a possibilité de...

M. Léonard: Une vérification à faire?

M. Lefebvre: Une vérification, oui.

M. Bellemare: II y a un recours facile. La loi des consommateurs permet... Mme Payette a édicté toute une série d'ordonnances. Quand on n'est pas satisfait de la maison qu'on achète de la Société centrale d'hypothèques et de logement, on peut déposer une plainte. Si l'enquête est prouvée, un remède sera apporté. Ce sont les dernières directives qu'on a eues.

Le Président (M. Clair): ... Adopté. L'engagement 200, adopté. L'engagement 201, adopté. L'engagement 300.

M. Verreault: Au projet Valois, combien y a-t-il de gens qui ont suivi le cours?

M. Léonard: À l'engagement 300?

M. Verreault: Oui. C'est un cours de perfectionnement.

M. Léonard: Plusieurs, — comme dirait M. Duplessis.

M. Bellemare: Ce sont des évaluateurs, par exemple.

M. Léonard: On ne l'a pas, on va le demander.

Le Président (M. Clair): L'engagement 300, adopté. L'engagement 301.

M. Bellemare: À l'engagement 301, M. le Président, j'aurais une question. Je vais compter cela tout à l'heure.

On dit qu'on va subventionner la ville de Pohénégamook. Combien de familles sont logées là?

M. Léonard: On va le demander. M. Bellemare: Tant de réponses.

Le Président (M. Clair): L'engagement 301, adopté? L'engagement 400.

M. Bellemare: M. le Président, je rends témoignage à la vérité et au gouvernement d'avoir aidé une municipalité très pauvre de mon comté, Racine, et de lui avoir permis de ne pas connaître les soucis...

Une journée, un ministre avait fait ici même une déclaration au sujet des bureaux d'ingénieurs qui vont voir les petites municipalités et qui se font engager, font des plans, pour des sommes fantastiques, de circuits d'aqueduc et d'égouts qui ne se réalisent pas, mais le compte de l'ingénieur arrive et peut aller de $60 000 à $100 000 ou $150 000.

On a expliqué cela, dans le cas de Racine, au ministre Tardif. Le ministre a dit: Vous avez parfaitement raison. Il s'est servi de cet exemple où les égouts et l'aqueduc n'avaient pas été faits, mais pour $25 000, la municipalité s'est bâtie un

beau réservoir fini avec des pompes, mais il restait à payer le fameux montant à l'ingénieur. C'est là que le ministre a fait l'ensemble de tous les travaux, la participation municipale, ce que cela avait coûté comme plans et devis et a accordé à la municipalité de Racine $30 000.

Donc, il est de mon devoir ce matin de remercier le gouvernement. Si les gars disent que je suis PQ...

M. Léonard: Si vous voulez savoir combien d'usagers sont desservis, on peut demander le renseignement.

M. Bellemare: Je le sais; Racine, c'est chez nous. Cela a coûté, en tout, $105 000 et le gouvernement a donné $30 000.

Le Président (M. Clair): 400, adopté?

M. Bellemare: Adopté, avec beaucoup de plaisir.

Le Président (M. Clair): L'engagement 401.

M. Marchand: Pour les affaires municipales, jusqu'à la fin, on n'a pas de questions.

M. Bellemare: Un moment! J'en ai, moi.

Vous allez me dire, M. le ministre, pourquoi cette différence entre les engagements 402, 403 et 404 et ce qu'on trouve dans les engagements 408 et 800 dans le même ministère. On paie en seul versement, par exemple, un montant de $284 000 à Sainte-Marie-de-Blandford, on paie $643 000, en un seul paiement, à la ville de Pincourt et on paie en seul versement à la Corporation de la paroisse de la Visitation-de-la-Bienheureuse-Vierge-Marie. Quand on arrive à 408, c'est en dix paiements la subvention de $96 000, pour porter à $354 000 la subvention totale, en dix versements.

Vous avez, aussi...

M. Léonard: L'engagement 800?

M. Bellemare: De 400 à 800. Pourquoi cette différence, M. le Président, à Verchères, un comté PQ représenté par l'honorable député, en dix versements annuels, en dix paiements égaux et consécutifs.

Est-ce qu'il y a une raison de traiter des municipalités différemment? Est-ce qu'on ne peut pas bénéficier...

D'ailleurs, c'est logique. Quand vous donnez un seul paiement pour bâtir un système d'égouts ou d'aqueduc dans une municipalité, vous réglez complètement le problème, tandis que si vous donnez la subvention en dix versements, vous ajoutez, comme dans Verchères, un autre montant de $1 053 000 à l'intérêt de 10% ou 12%. Vous ajoutez, dans dix ans, un autre montant d'intérêt. Ce montant que vous donnez en dix versements va simplement payer l'intérêt du montant engagé.

Après que le gouvernement aura donné $1 053 000, la municipalité aura à payer, encore, tout le fond du capital. Je me demande pourquoi, dans le même mois, trois municipalités, qui sont aux numéros 402, 403 et 404, ont un seul versement et aux numéros 408 et 800, dans le même ministère, on les paie en dix versements. À 408, c'est la corporation de Saint-Magloire-de-Bellechasse, $9632. Cela paie, à peu près, l'intérêt annuel; cela ne paie pas le fond d'amortissement. Le système va coûter $600 000 au lieu d'en coûter $354 000 si c'était payé en un seul versement.

M. Léonard: Je vais le demander au ministère. La règle qu'on connaissait, c'est que les subventions de moins de $100 000 étaient payables en un seul versement et au-delà, c'était payable en dix versements. Il y a des changements à cela. On va poser la question au ministère.

M. Bellemare: M. le ministre, vous êtes député d'un comté; vous êtes responsable d'une population. Elle vient vous voir avec un projet bien détaillé, bien sûr, il est accepté. On dit: C'est correct, on va vous donner dix versements de $9600, cela fera, dans dix ans, $96 000, sur un budget de $100 000, peut-être, $125 000 ou $130 000 d'immobilisation.

Quand les $96 000, dans dix ans, seront payés — vous comprenez cela, en affaires, vous plus qu'un autre — combien va-t-il rester dans le fonds pour le payer. C'est comme à Valcourt, chez nous, on avait eu une subvention pour cinq ans. Quand la subvention de cinq ans a été finie, jamais M. Goldbloom n'avait voulu renouveler la promesse qu'il avait faite à tout le monde, pour dix ans. On avait demandé cinq ans supplémentaires à $96 000, il n'a jamais voulu.

Maintenant, la municipalité est obligée de payer une taxe qui est déraisonnable, comparativement, pour, justement, payer le fonds de capitalisation.

M. Léonard: La subvention, elle-même, tient compte de cela, des intérêts accumulés, parce que lorsque c'est payable en un seul versement, c'est habituellement moins élevé que lorsque c'est payable en dix versements, puisqu'il y a une partie des intérêts qui est incluse.

M. Bellemare: Si le travail coûte $354 000, comme je l'ai ici, devant moi, $643 000, c'est payé en un seul versement... Au numéro 403, subvention totale...

M. Léonard: C'est une subvention additionnelle pour porter à $643 000 la subvention totale. C'est une augmentation de la subvention.

M. Bellemare: Le coût était de $1 million.

M. Léonard: Oui.

M. Laberge: ... À 405, cela couvre les intérêts.

M. Bellemare: C'est comme la ville de Huntingdon.

M. Laberge: On a, ici, une preuve que le

remboursement gouvernemental couvre une partie des intérêts puisque le coût total des travaux...

M. Bellemare: C'est bien sûr, mais qu'est-ce qui va rester, comme capitalisation, après? La municipalité de Saint-Jean-des-Piles qui a reçu un montant de $1 300 000 et l'a refusé parce qu'elle n'avait pas le moyen de payer, au bout de dix ans, la différence en capitalisation.

Le Président (M. Clair): La série des engagements 400 à 409 est-elle adoptée?

Une voix: Adopté.

Le Président (M. Clair): Adopté. Est-ce qu'on fait de même pour la série 700?

M. Bellemare: Oui, oui, 700, 701, 702, 706, 711, 712...

Le Président (M. Clair): Alors, 700 à 715, adopté.

M. Bellemare: ... 713, 714, 715, fini.

Le Président (M. Clair): La section 800?

M. Bellemare: Là, je reviens pour défendre le député de Verchères, parce que c'est encore la même affaire, dix versements; 803, dix versements; 804, dix versements; 805, dix versements; 806...

Le Président (M. Clair): Alors, la série 800 à 815, adopté? Adopté.

M. Bellemare: Une minute, il y en a un autre là. Il y a 814, ce n'est pas pareil.

Le Président (M. Clair): Alors, 800 à 813, adopté. 814.

M. Bellemare: Ce n'est pas pareil. C'est un remboursement à la Société d'habitation du Québec des frais encourus du 1er janvier au 31 décembre 1977 pour les ensembles d'habitation repris des associations coopératives d'habitation Co-op Habitat Gentilly, Co-op Habitat Des Thuyas et Co-op Habitat de Place Saint-Martin.

Ma question est celle-ci: Est-ce que ces montants représentent des pertes? Et quel est le total des pertes? Cela représente un montant de $2 065 400.35. On prêche la coopération plus que jamais avec le PQuiou, on dit: Organisez-vous en coopérative, fondez des coopératives d'habitation, on va vous aider. D'accord, bon, c'est très bien, on est d'accord, je suis d'accord. Mais voici trois coopératives qui sont en déficit: Coopérative Habitat Gentilly, Coopérative Habitat d'Orsainville et Coopérative Habitat de Place Saint-Martin.

M. Léonard: Vous avez, dans les annexes, tout le détail des dépenses.

M. Bellemare: Oui, les intérêts, les réparations et même l'éclairage.

M. Léonard: Cela a été repris, ce sont des dépenses de fonctionnement assumées par la SHQ.

M. Bellemare: M. le Président...

M. Léonard: Cela a fait l'objet d'un arrêté en conseil.

M. Bellemare: Oui, oui, j'ai vu cela. Je m'explique mal comment il se fait que la Coopérative d'habitation de Place Saint-Martin... D'accord, a-dopté, M. le Président.

Le Président (M. Clair): 814 et 815 sont adoptés?

M. Bellemare: 816, 817, 818, 819, plus rien. Le Président (M. Clair): Adopté, 816 à 819

Affaires sociales

Affaires sociales, engagement 100. M. Bellemare: 100, 101, 102, rien.

Le Président (M. Clair): Les engagements 100 à 102, adoptés. Engagement 200.

M. Marchand: 200, combien d'emplois...

M. Bellemare: Combien d'emplois, d'une durée permanente ou temporaire?

M. Léonard: Un instant.

M. Verreault: La liste...

M. Léonard: Vous l'avez la liste?

M. Verreault: Mais dans la région, vous donnez le montant global.

M. Léonard: Vous voulez avoir la liste détaillée par région?

M. Verreault: Par exemple, à 01, les $500 000... M. Léonard: Où cela?

M. Verreault: ... le nombre d'emplois. D'accord.

Le Président (M. Clair): Adopté? M. Bellemare: Adopté. 300, adopté.

Le Président (M. Clair): 300, adopté. Engagement 400.

M. Bellemare: 400 à 405, adopté. Le Président (M. Clair): 400, adopté.

M. Bellemare: 405, adopté. Juste une chose, M. le Président...

Le Président (M. Clair): 401, 402, 403, 404, adopté?

M. Bellemare: ... à 402. Je voudrais vous demander un éclaircissement. Ce CLSC de J.-Octave Roussin reçoit $1 012 120, deux fois.

M. Léonard: Le CLSC d'où, dites-vous?

M. Bellemare: J.-Octave-Roussin, pourquoi deux fois? C'est le seul qui est là deux fois. $90 000 et $30 000.

M. Léonard: $120 000 c'est à la page... (11 h 30)

M. Bellemare: Pourquoi ce CLSC reçoit-il deux subventions différentes pour $120 858? Vous fournirez la réponse? Attendre réponse.

Le Président (M. Clair): À quel engagement l'accroche-t-on?

M. Bellemare: À 402. Services communautaires.

M. Léonard: Deux versements. Ou inversement, deux parties, si vous voulez.

M. Bellemare: Les autres CLSC ont un seul versement, et à J.-Octave-Roussin, il y en a deux pour $120 000. On attendra la réponse.

Le Président (M. Clair): 401 et 402 adopté. 403?

M. Bellemare: Une minute, à 403, c'est la même chose pour le Centre d'accueil Sénécal, Saint-Laurent: $60 000 et $10 000. Attendre réponse. Il y a une raison, pourquoi donnez-vous deux subventions la même année au même centre?

M. Léonard: II y a deux chèques.

M. Bellemare: II y a deux chèques, pourquoi? Nous sommes senteux, mais c'est notre responsabilité de faire cela. À part cela, je voudrais savoir, à la page suivante: hébergement, il y a un montant de factures que l'on ne prévoit pas récupérer cette année de la Résidence Jean-de-la-Lande: $281 600.

Le Président (M. Clair): À quel endroit, M. le député?

M. Bellemare: On dit: Moins: montant de factures que l'on ne prévoit pas récupérer cette année de la résidence Jean-de-la-Lande: $281 600. " Quelle est l'explication? Attendre réponse. Ne forcez pas, vous nous le direz...

Pourquoi est-ce moins? C'est parce qu'ils disent que ce n'est pas récupérable. Mais pourquoi n'est-ce pas récupérable? Est-ce parce que ce sont des gens qui ne veulent pas payer? Est-ce parce que la carte n'était pas bonne?

Le Président (M. Clair): 403 adopté, 404, 405.

M. Bellemare: Oui. Mes questions sont posées.

Le Président (M. Clair): 406.

M. Bellemare: À 406, encore une étude pour les vieux. Vous êtes studieux; c'est payé en deux ans, par-dessus le marché.

M. Léonard: C'est un contrat négocié.

M. Bellemare: Oui, en 1977/78, cette année, on va donner $24 000. Il faut que ce soit effectué entre le 15 mars et le 1er novembre, mars, avril, mai, juin, juillet, août, septembre, octobre, novembre: un travail de huit mois pour $48 000, l'évaluation d'un programme auprès des personnes âgées. Quel est le programme? C'est un contrat pour étude, c'est pour l'évaluation d'un programme auprès des personnes âgées. Qu'est-ce que c'est? C'est pour huit mois et c'est $48 000, dont $24 000 cette année.

M. Léonard: Sur deux ans.

M. Bellemare: Oui, sur deux ans. Mais quel est le programme?

M. Léonard: Nous allons déposer le mandat et le contrat.

M. Bellemare: Attendre réponse.

M. Verreault: Et aussi le nom des principaux intéressés du Bureau des interviewers professionnels (BIP).

M. Bellemare: Les noms et adresses.Très bien.

M. Léonard: C'est exact.

Le Président (M. Clair): 406, adopté; 407?

Une voix: Adopté.

M. Bellemare: 700, 705, c'est bon. Je n'ai pas d'objection.

Le Président (M. Clair): Les engagements 700 à 705, adopté. L'engagement 800.

M. Bellemare: À 800, c'est l'assurance-maladie, je pense que c'est la contribution financière du gouvernement pour le régime des fonctionnaires. Vrai ou faux? $40 millions.

M. Léonard: Cela n'a aucun rapport avec les fonctionnaires.

M. Bellemare: Est-ce le montant que le gouvernement paie à titre d'employeur? Oui ou non?

M. Léonard: C'est le financement de la régie, cela...

M. Bellemare: Non, c'est une subvention. M. Léonard: C'est une subvention, oui... M. Bellemare: ... à titre de contribution...

M. Léonard: C'est une contribution au financement...

M. Bellemare: ... au financement...

M. Léonard: ... du Régime d'assurance-maladie du Québec...

M. Bellemare: ... bon, est-ce que c'est pour payer la part des fonctionnaires que le gouvernement est supposé payer...

M. Léonard: Non. C'est pour le fonctionnement.

M. Bellemare: Non, non: Attendre réponse. Vous nous la donnerez, M. le Président, la réponse.

M. Verreault: C'est une subvention, mais d'un projet global de combien d'abord? $40 millions?

M. Léonard: Au financement du Régime d'assurance-maladie, c'est le fonctionnement de la régie elle-même. On peut donner les attendus de l'arrêté en conseil si cela peut vous éclairer sur la question, ou le déposer. C'est une demi-page, d'accord? Attendu que le ministre des Finances lors du discours du budget a annoncé le transfert au fonds consolidé des surplus accumulés par la Régie d'assurance-maladie au Québec;...

M. Bellemare: 0.7 à 0.8.

M. Léonard: ... Attendu qu'il découle de cette action que la régie subira des déficits d'exploitation; Attendu que des crédits au montant de $60 millions sont prévus à cette fin au programme 18 du ministère des Affaires sociales pour l'exercice financier 1977/78; Attendu que selon l'évolution des dépenses pour cet exercice de 1977/78 un déficit de l'ordre de $40 millions est prévu par la régie et attendu qu'il y a lieu de verser une somme n'excédant pas $40 millions à titre de contribution au financement du régime d'assurance-maladie pour l'exercice financier 1977/78...

M. Bellemare: Ce que le gouvernement libéral avait fait, il avait imposé une taxe spéciale et celle-là est disparue maintenant. On vient de passer le projet de loi en Chambre, hier ou avant-hier. Vos $40 millions doivent être pour cela, pour combler le déficit...

M. Léonard: ... vous avez augmenté...

M. Bellemare: ... cela doit être votre projet de loi...

M. Léonard: C'est une question d'administration. Transfert de fonds. Vous maintenez toujours votre question?

M. Bellemare: Non, avec ma mémoire de ce qui s'est passé en Chambre, je fais la liaison plutôt. $40 millions.

Le Président (M. Clair): 800, adopté. 801.

M. Bellemare: 801, M. le Président, cela est la part du programme d'aide sociale à Montréal; $23 millions. On ajoute $626 000, c'est-à-dire que ce sont des comptes impayés, qui datent de si loin que cela? 1973, 1974, 1975, 1976?

M. Léonard: Ce sont des résidus, des comptes finals qui sont arrivés.

M. Bellemare: Depuis 1973? M. Léonard: Oui.

M. Bellemare: C'est cela qui est de l'ordre de $23 millions?

M. Léonard: De $23 millions et il restait un solde; résidus...

M. Bellemare: Oui, le total c'est $23 millions pour payer tous les arrérages de 1973, 1974, 1975, 1976?

M. Léonard: Les arrérages, c'est $626 000, mais la subvention totale c'est $23 900 000.

M. Bellemare: Les arrérages sont de $626 000. M. Léonard: C'est cela.

M. Bellemare: Vous avez raison, parce que le montant...

M. Léonard: C'est le montant total qui est de $23 900 000.

M. Bellemare: Pour toute l'aide sociale. Il y avait des arrérages de quatre ans?

M. Léonard: Ce n'est pas pour toute l'aide sociale, c'est pour les dépenses encourues pour l'administration du programme d'aide sociale.

M. Bellemare: Alors, adopté.

Le Président (M. Clair): 801 adopté, 802 adopté.

Agriculture

À l'Agriculture, l'engagement 300. M. Bellemare: Adopté 301, 302.

Le Président (M. Clair): Adopté. 301, 302 adopté.

M. Verreault: 302. J'aimerais savoir s'il y a une participation fédérale à l'OPDQ?

M. Léonard: 302? Un instant. J'y arrive. Je crois que oui, parce que c'est dans le cadre de l'entente de l'est du Québec.

M. Verreault: À combien? Quel pourcentage?

M. Marchand: Je ne sais pas si le député de Johnson peut attendre?

M. Bellemare: Oui, je suis en train d'écrire cela: Attendre réponse.

M. Verreault: Pour $300 400 au Québec...

M. Bellemare: ... habituellement, M. le ministre, je ne peux pas vous informer, mais à l'OPDQ, c'est toujours 50/50. À l'Agriculture...

M. Marchand: On parle de 60.

M. Léonard: C'est 60/40. Pour corriger votre information c'est 60/40.

M. Marchand: 60% fédéral.

M. Léonard: 60% du fédéral et 40% du provincial.

M. Bellemare: Mais pourquoi ne pas l'ajouter comme on l'a ajouté dans tous les autres systèmes?

M. Léonard: Oui, mais dans le cas de FODER je ne suis pas sûr que ce 60/40, sinon je pourrais vous répondre immédiatement. Dans le cas de FODER c'est pour des résidus d'ententes, c'est la fin des ententes, parce que cela se terminait cette année, je crois.

M. Marchand: Est-ce que le ministre, dans les prochains engagements, le marquera?

M. Léonard: Oui. Après mon expérience d'aujourd'hui...

M. Bellemare: C'est bon. Vous allez vous habituer.

M. Marchand: On va vous aider.

Le Président (M. Clair): 302 adopté. L'engagement 400?

M. Bellemare: 400, c'est dans ma région, M. le Président. C'est une somme à la Société d'aménagement de la Mauricie pour des études de préfaisabilité — cela n'existait pas dans le dictionnaire, de mon temps — un complexe agro-alimentaire horticole intégré dans les régions 04 et 11. Où cela sera-t-il situé?

M. Léonard: Dans l'ensemble de la région de Trois-Rivières.

M. Bellemare: Oui, mais où? Dans quelle partie? La région 04 comprend Shawinigan, Grand-Mère, le Cap-de-la-Madeleine et de l'autre côté, Maskinongé...

M. Léonard: Dans la région 04, c'est une étude...

M. Bellemare: Vous n'avez pas l'endroit?

M. Léonard: Je suppose que cela fait partie de l'étude. Si on fait une étude de préfaisabilité, le site a une importance.

M. Bellemare: C'est ce que je voulais vous faire dire, il y a une étude.

M. Léonard: C'est le titre du programme.

M. Bellemare: Oui, mais c'est encore une étude, 700, 701, 702, 703...

Le Président (M. Clair): 400 adopté?

M. Verreault: Pour 400, quelle est la participation fédérale?

M. Léonard: 400? Je ne sais pas s'il y a une participation fédérale là-dedans.

M. Verreault: L'OPDQ.

M. Léonard: Un fond de développement?

M. Bellemare: ... montant fédéral.

M. Léonard: S'il y a lieu, je pense que... A priori, il n'y en a pas.

M. Bellemare: On va mettre un point d'interrogation et...

Le Président (M. Clair): 400 adopté. De 700 à 708, adopté.

L'engagement 800?

M. Bellemare: Est-ce qu'il y aurait moyen de savoir du gouvernement... Une subvention de $4 583 750; c'est l'imputation 1977/78, $916 000. Combien, à ce jour, le gouvernement a-t-il donné — vous pouvez le mettre au feuilleton — à la Société coopérative agricole de Granby?

M. Léonard: Sur ce montant-là?

M. Bellemare: Oui... rationalisation des usines de transformation.

M. Léonard: Dans ce programme-là. Ce n'est pas le premier versement.

M. Bellemare: Non, je vais le faire... je vais le mettre...

M. Léonard: C'est une question au feuilleton? M. Bellemare: Au feuilleton.

Le Président (M. Clair): L'engagement 800 adopté.

Communications

Ministère des Communications, l'engagement 100 adopté. L'engagement 200?

M. Bellemare: Pourquoi un contrat négocié à 200? Cinq écrans et cinq imprimantes...

M. Léonard: C'est typiquement informatique.

M. Bellemare: Oui, mais cela a été négocié. Ce ne sont plus des soumissions publiques. Arrêtez de dire que vous êtes transparents et que vous voulez toujours...

M. Léonard: C'est transparent. On vous dit que c'est un contrat négocié de l'équipement informatique. Vous savez bien...

M. Bellemare: Qui vous dit que vous n'auriez pas eu $10 000 meilleur marché avec une soumission publique?

M. Léonard: II s'agit d'une location pour compléter le réseau de télétraitement UNIVAC déjà en activité.

M. Bellemare: Sur le montant qu'on vote, $82 000, il y a $62 000 de plus pour les années à venir. On hypothèque les budgets à venir.

C'est vous qui avez dit que cela ne se faisait pas en administration. En administration publique, on n'a pas le droit d'hypothéquer les budgets pour l'avenir. Vous en avez un exemple frappant. $82 000 et l'année suivante, en 1978/79, vous avez $20 000, on l'accepte; mais pour les années suivantes, $62 000.

M. Léonard: C'est une location pour quatre ans. Vous ne changerez pas le format de vos cartes, de vos imprimantes, de tout cela, que ce soit des écrans, des imprimantes et de leurs composantes, l'an prochain, parce que cela va vous coûter pas mal plus cher, si vous faites cela. (11 h 45)

M. Bellemare: C'est pour une période de...

M. Léonard: Vous connaissez le domaine, vous savez très bien...

M. Marchand: C'est la continuité d'un programme.

M. Bellemare: Adopté. Communications.

M. Léonard: Cela complète le réseau de télétraitement.

M. Marchand: Est-ce que vous faisiez affaires avec...

M. Léonard: Non, il y a déjà eu des...

M. Marchand: ... auparavant c'était avec la même compagnie? C'est pour cela que vous avez négocié avec elle? Ou si c'est une autre compagnie?

M. Léonard: C'est sûrement pour des raisons de compatibilité si on négocie...

M. Bellemare: En tout cas, on a 48 mois...

M. Marchand: Ce sont les besoins qui augmentent, aux communications, avec le référendum?

M. Léonard: Écoutez, pour le référendum, je ne sais pas s'il y a une relation... Pour satisfaire les besoins de la Commission des transports du Québec, qui fait suite à l'acceptation de la conception administrative du système de suivi des requêtes. Le référendum, là-dedans...

Le Président (M. Clair): Adopté. M. Bellemare: On va avoir...

M. Marchand: C'est pour ne pas que vous l'oubliez.

M. Bellemare: On va trouver pire que cela à 401.

Le Président (M. Clair): Engagement 300. M. Bellemare: 300, adopté. 301, 302.

Le Président (M. Clair): 301, 302, adopté. Engagement 400.

M. Bellemare: Pourquoi une subvention pour une station de radio communautaire, dans le comté de Pontiac, à une commission scolaire? Est-ce qu'il y a une raison particulière? $30 700.

M. Léonard: Je peux vous faire la description de la situation, pourquoi on a fait cela.

M. Bellemare: Oui.

M. Léonard: Je pense que cela va répondre pas mal à la question. Pontiac est une sous-région administrative de l'Outaouais; la grande partie de ses 19 570 habitants réside dans la vallée de l'Outaouais, entre Quyon et Sheenboro. Le français n'est la langue d'usage que de 41% de la population alors qu'il est la langue maternelle de 48%. Ces statistiques révèlent un taux d'assimilation très élevé des francophones par les anglophones. La population est âgée et connaît un taux de chômage et d'aide sociale très élevé; ce taux est de 17% pour le chômage et de 20% pour l'aide sociale, pourcentages beaucoup plus élevés que la moyenne québécoise. Le pouvoir d'achat des habitants du Pontiac équivaut aux deux tiers de celui d'un Canadien moyen ou, encore, d'un Montréalais. Dans le secteur des communications, un seul médium dessert la région; il s'agit d'un journal hebdomadaire de langue anglaise. Au niveau

de la radio et de la télévision, aucune entreprise ne possède de centre de production dans cette région. Cependant, les habitants de la région peuvent syntoniser, en télévision, quatre stations anglophones et une seule francophone, en radio, sept stations anglophones et trois francophones, toutes provenant de l'extérieur du territoire. De plus, l'analyse des cotes d'écoute, d'après BBM de l'automne 1976, démontre qu'en télévision, la station francophone reçoit moins de 20% du total des heures d'écoute, tandis qu'en radio, les stations françaises en reçoivent moins de 10%. Cette situation s'explique par le fait de la mauvaise couverture de cette région par des stations francophones. Ainsi, en radio, à partir du coucher du soleil, les ondes deviennent strictement anglaises. En fait, le comté de Pontiac est celui qui présente, sur tout le territoire du Québec, la carte d'indices d'équilibre 76, soit en pourcentage d'écoute — là, ce sont des données techniques — aux stations francophones et pourcentage de population de langue maternelle française, les plus bas indices d'équilibre, 03 en radio AM, 01 en radio FM et 05 en télévision.

Ces statistiques permettent d'expliquer, dans une certaine mesure, la rapidité du processus d'assimilation de la population d'origine francophone par la population anglophone.

M. Bellemare: Très bien, très bien, très bien répondu. Une bonne note.

Le Président (M. Clair): Adopté?

M. Marchand: À 401, pourquoi un contrat doit-il être négocié? Est-ce qu'on peut avoir les noms des administrateurs du Laboratoire Kineco Inc. et le supplément, d'ailleurs 401 et 402, c'est la même compagnie. Il n'y a pas d'annexe pour la liste des 60 nouvelles; quelles sont-elles?

M. Léonard: C'est relié à...

M. Marchand: À l'actualité gouvernementale...

M. Léonard: Pour la période du 1er avril 1978 au 31 mars 1978. Je peux vous donner les objectifs. Ces contrats visent la production de cassettes filmées dans le but de véhiculer des nouvelles administratives à l'intention des postes régionaux au Québec. Ces cassettes contiennent des entrevues avec les fonctionnaires responsables des différents dossiers qu'il faut expliquer à la population selon les différents problèmes qui se présentent. Par exemple, dans le cas d'une inondation, les fonctionnaires responsables viendraient expliquer à la population les causes de l'inondation, sa durée probable, les mesures entreprises pour aider la population.

Cela a été largement utilisé dans le passé.

M. Bellemare: Ils ne sont pas exempts... M. Léonard: L'année...

M. Bellemare: ... de parler du référendum. Ce sont des fonctionnaires.

M. Léonard: Ce sont des fonctionnaires.

M. Bellemare: Ils ne seront pas exempts d'en parler dans ces entrevues sur cassettes. On répète exactement les anciennes formules de Bourassa, en faisant des cassettes, mon cher monsieur. C'est exactement ça. Vous n'étiez pas ici pour entendre les hurlements qui se faisaent autour des tables par le PQ du temps.

M. Léonard: C'est fait par des fonctionnaires.

M. Bellemare: Oui, c'est ça, mais c'est donc bien camouflé. C'est donc habile...

M. Verreault: Cela dépend s'ils fonctionnent...

M. Bellemare: ... comme stratégie. Ce n'est pas nous autres.

M. Léonard: Vous ne voulez pas que les gens soient informés. Vous ne voulez pas que les gens soient informés...

M. Bellemare: Ils sont informés et je suis bien convaincu...

M. Léonard: II n'y a pas d'information.

M. Bellemare: Ils ne manquent pas d'information, mais le faire comme vous le faites, sournoisement, par en arrière, par les fonctionnaires, mon cher monsieur, ça, on appelle cela de la stratégie électorale.

M. Léonard: Selon la loi 92...

M. Bellemare: C'est le peuple qui paie pour ça.

M. Léonard: Vous dites que l'information est sournoise.

M. Bellemare: Sournoise et indirecte, la preuve, c'est que vous faites faire des cassettes par les employés. Un employé va avoir peur de parler contre son gouvernement. Il va dire: C'est un bon gouvernement...

M. Marchand: ...

M. Bellemare: ... pour l'inondation. Si vous voyiez comment on a prévenu les feux de forêt avec le déclubage, mon cher monsieur, c'est bien le contrôle, il va y en avoir dix fois plus.

Mais ça va être de les atteindre. Vous savez que l'assurance-maladie, on va être en déficit, il va falloir bientôt, le prix, 0,8, changer ça. Cela va être des préparations, n'oubliez pas, mes petits enfants, qu'on est des fonctionnaires, on n'a pas le droit de se mêler du référendum.

M. Léonard: M. Bellemare, est-ce que vous n'êtes pas en train de faire un procès d'intention? Parce que vous ne les avez même pas vues, vous pourriez venir les voir, au moins.

M. Bellemare: Je n'ai pas besoin de les voir, je vous connais. Vous avez écrit des volumes, des volumes et des volumes, on les a lus. Vous autres, vous ne les relisez pas, mais nous autres, on les relit et on vous compare. Quand je me compare, je me console, c'est sûr. À voir ce que vous avez produit pendant les dix années de préparation au pouvoir, je vous garantis que vous étiez prêts à réaliser bien des choses qui ne sont pas faites encore.

M. Laberge: Demandez à visionner les cassettes avant qu'elles ne soient présentées au public.

M. Marchand: Alors, M. le ministre, vous allez nous donner la production des 60 nouvelles filmées...

M. Bellemare:... rencontrées.

M. Marchand: ... les administrateurs de Kinéco et le contrat. 401 et 402, les questions valent pour les deux...

M. Léonard: Les deux engagements. M. Marchand: 401 et 402. M. Léonard: Cela va.

M. Bellemare: Le contrat négocié, vous allez déposer le contrat aussi.

M. Léonard: Oui.

M. Marchand: 401, 402.

M. Léonard: D'accord.

Le Président (M. Clair): Engagement 800.

M. Bellemare: 800, M. le Président, une minute, $22 millions, Office de radio-télédiffusion du Québec, année financière. C'est le budget — on vient d'en discuter — de Radio-Québec.

M. Léonard: D'accord.

Le Président (M. Clair): Adopté?

M. Bellemare: Oui.

M. Verreault: 801, je trouve que le prix suggéré de $500 000 pour la promotion d'un drapeau...

M. Léonard: Quoi?

M. Verreault: À 801, pour la promotion d'un drapeau, plus d'un demi-million de dollars, je trouve ça exagéré.

M. Marchand: Est-ce que ça comprend les drapeaux qu'on nous a imposés dans nos bureaux?

M. Léonard: Cela devrait... M. Verreault: Quand même...

M. Léonard: Vous avez toute la liste de ce que ça comporte. Je peux vous déposer l'arrêté en conseil.

M. Bellemare: Est-ce que le ministre peut nous dire quelle promotion c'est? Le drapeau, il est pas mal connu. Est-ce qu'on va l'identifier à quelque chose ou à quelqu'un?

M. Marchand: Vous en avez mis partout...

M. Bellemare: ... on en a mis partout et on vous a fait battre. Il n'y en avait plus. En 1960... il y en avait des caisses de drapeaux encore ici.

M. Perron: ...

M. Bellemare: On en donnait à tous les ans...

Le Président (M. Clair): À l'ordre, s'il vous plaît, messieurs, vous parlez tous en même temps, ça va être compliqué.

M. Laberge: Actuellement, le gouvernement fédéral prend des moyens détournés pour les faire enlever à la porte des écoles, ce qui est illégal et cela s'est fait dans mon comté en fin de semaine.

M. Bellemare: Enlever le drapeau...

M. Laberge: ... québécois pour le remplacer par le drapeau fédéral.

M. Bellemare: Le professeur qui est là, le directeur mériterait une verte semonce.

M. Laberge: II est...

M. Bellemare: II n'y a pas de ah, ah! Non, non, il mériterait...

M. Laberge: C'est cela.

M. Bellemare: II la mériterait... Le drapeau québécois, mon cher monsieur, moi j'aime bien le respecter et le drapeau canadien aussi.

M. Laberge: Je trouve cela inacceptable, c'est pour cela que j'en profite pour le dire ici.

M. Bellemare: Je ferai rapport à la Commission nationale, cela ne se reproduira pas.

M. Laberge: C'est justement, il n'a pas été capable d'agir, parce qu'à la commission scolaire il était plus ou moins de connivence avec ceux qui avaient fait changer le drapeau. C'est inacceptable.

M. Léonard: 802.

Le Président (M. Clair): 801, adopté. 802?

M. Verreault: C'est un contrat négocié de $82 000. Quel était l'avantage de prendre Stéphane Venne?

M. Marchand: Quelles sont les 108 chansons?

Une voix: Alouette.

M. Bellemare: Alouette est là-dedans?

M. Léonard: Pourquoi pas? Vous savez que M. Venne est un réalisateur très connu.

M. Marchand: Est-ce qu'il y en a d'autres à qui on a offert ce travail?

M. Léonard: II y a eu un appel d'offres auprès de six studios là-dessus, le studio Saint-Charles, le studio André Paris, le studio Marko, le studio Six, le studio Tempo et le studio de Son Québec. Je peux vous déposer l'arrêté en conseil.

M. Marchand: Quels étaient les prix des autres?

M. Léonard: Ah! je n'ai pas cela. M. Marchand: Ont-il refusé? M. Léonard: Attendez un peu. Une voix: Ont-ils négocié?

M. Léonard: C'est différent. Le contrat de réalisation est donné à M. Venne. Il s'agit de ses honoraires professionnels. Ensuite...

Une voix: Ah bon!

M. Léonard: Une fois la réalisation faite... Il y a un appel d'offres...

M. Marchand: $82 000, ce sont des honoraires professionnels?

M. Léonard: Ce sont les honoraires de réalisation de la...

M. Verreault: ... de combien? J'imagine que les $82 000 sont proportionnels au contrat global?

M. Léonard: Oui. Les honoraires professionnels sont de $7000, ce n'est pas...

Une voix: $82 000, ce ne sont pas uniquement des honoraires.

M. Léonard: Ce sont des chansons québécoises qu'on va produire en cassettes.

M. Marchand: Que vous allez produire?

M. Bellemare: Les 102 chansons de Claudette Julien?

M. Léonard: 108.

Une voix: 108 chansons québécoises.

M. Léonard: Des chansons québécoises, au lieu d'entendre...

Une voix: C'est cela.

M. Léonard: Elle seront diffusées par des réseaux, des... Alors qu'actuellement on utilise souvent la musique américaine, on pourra utiliser des chansons québécoises.

M. Verreault: II y a des droits qui vont être payés à chacun des artistes.

M. Marchand: Vous allez nous donner la liste des 108 chansons et leurs contrats, s'il vous plaît!

M. Léonard: Les 108, oui, on doit les avoir. M. Marchand: Cela devrait. M. Léonard: Oui.

M. Marchand: S'il y en a 108, c'est assez spécifique pour les avoir.

M. Léonard: Oui, d'accord.

M. Marchand: ... 108. Le président a dit, je pense...

M. Léonard: C'est environ 108 chansons, en tout cas! On devrait avoir la liste.

M. Bellemare: Ne pourriez-vous pas nous en chanter une couple?

M. Verreault: Et vous, vous pourriez nous en chanter une?

M. Bellemare: Je suis bon pour chanter Alouette, le restant ce n'est pas diable. Chanter et faire chanter, ce n'est pas pareil.

M. Verreault: J'aimerais savoir ce que cela va rapporter à chacun des artistes et aux compositeurs.

M. Léonard: Si on peut. On va demander si c'est possible.

Une voix: Avez-vous des droits d'auteur?

M. Verreault: Pourrait-on avoir une idée du montant global de cette réalisation?

M. Marchand: Elle est assez dispendieuse. M. Léonard: On va aller en appel d'offres de

toute façon auprès des six studios que j'ai mentionnés tout à l'heure.

M. Verreault: C'est seulement pour payer les honoraires professionnels?

M. Léonard: $82 000, ce sont les coûts de réalisation.

M. Marchand: De réalisation.

M. Léonard: De réalisation. Contrat de services pour la réalisation et la production de versions, la conception même...

M. Marchand: La conception, l'impression des bobines?

M. Léonard: ... de versions instrumentales. Les appels d'offres, oui, vont comporter l'impression des bobines...

M. Marchand: L'impression des bobines?

M. Léonard: ... l'organisation du réseau de distribution.

M. Verreault: II y a quand même moyen d'avoir des renseignements complémentaires?

M. Léonard: Oui.

M. Verreault: Pour avoir une meilleure idée parce que c'est très vague.

Le Président (M. Clair): 802, adopté?

M. Léonard: Ce sont deux étapes, la réalisation et la production même.

M. Marchand: Ce sont 108 chansons qui vont coûter pas mal cher.

M. Léonard: La réalisation est de $82 000. La production, c'est ce qui va aller en appel d'offres.

Le Président (M. Clair): 802, adopté? M. Bellemare: Oui, adopté.

Le Président (M. Clair): 803? (12 heures)

M. Bellemare: Non. À 803, M. le Président, au mois de février 1978, au numéro 301 des Communications.

M. Léonard: Le mois de février 1978.

M. Bellemare: Oui, cette année, on a, dans le livre des engagements financiers, un contrat pour les mêmes fins, placement des avis publics et offres d'emplois pour l'ensemble du gouvernement dans les principaux media. On aurait donné à Pierre Tremblay, je ne sais pas qui il est, $803 100, exactement pour les mêmes fins. Là, mon cher, dans l'espace de six mois on aura dépensé $2 millions. Est-ce qu'il n'y a pas de l'exagération ou est-ce que le ministre peut me donner une bonne raison.

M. Léonard: Une rectification, quand vous dites pour six mois ou deux mois, $2 millions; ce que vous avez ici porte sur 25 mois et demi.

M. Bellemare: 25 mois, oui.

M. Léonard: Cela fait une différence. Là, vous me parlez de l'engagement de février.

M. Bellemare: En février 1978, $803 100 pour le même article et là, un mois plus tard, un autre contrat à l'Agence Payeur Publicité pour $1 118 000 pour les mêmes fins, pour 25 mois, cela fait $2 millions de publicité. Quelle sorte de publicité est-ce?

M. Léonard: Je ne sais pas, quand vous parlez de février, je voudrais bien revoir cela. Je ne sais pas si...

M. Bellemare: On peut vous sortir la copie.

M. Léonard: Oui. Pour l'instant, je discute celui-là, c'est $1 million pour 25 mois et demi, plus de deux ans, donné à une agence de publicité pour tous les avis publics, les offres d'emplois dans les principaux media. C'est un programme cela.

M. Bellemare: Cela a été produit. On demande un prix sous forme de pourcentage du coût total estimé, du placement pour la durée du contrat. Étant donné...

M. Léonard: Oui, et on a choisi...

M. Bellemare: ... que la différence entre ce pourcentage et l'escompte de 15% est retournée au ministère.

M. Léonard: Oui, et payé la publicité facturée à 9,7% alors que Cossette exigeait 11,25%. Alors on a pris le plus bas.

M. Bellemare: D'accord, adopté. Le Président (M. Clair): 803 adopté.

Conseil exécutif

Conseil exécutif, l'engagement 100.

M. Bellemare: Y a-t-il une contribution fédérale, M. le Président?

M. Léonard: Non.

M. Bellemare: L'OPDQ.

M. Léonard: Non.

Le Président (M. Clair): 100 adopté.

M. Bellemare: La coopérative d'aménagement, pas de réponse, pas de...

M. Léonard: Vous me demandez s'il y a une participation fédérale, je dis non.

M. Bellemare: Pour la Coopérative d'aménagement des ressources du transcontinental (CART) Sully.

M. Léonard: II n'y a pas de contribution fédérale.

M. Bellemare: Réponse non, aucune.

Le Président (M. Clair): Engagement 200?

M. Marchand: En quoi consiste cette recherche, M. le ministre? Après les phases un, deux, trois, est-ce qu'il y aura d'autres phases après la phase quatre?

M. Léonard: Je vais vous donner le mandat de la société, si vous voulez. Est-ce qu'il y aurait d'autres phases après cela?

M. Bellemare: II y en a trois complétées déjà.

M. Marchand: Vous êtes rendus à la phase quatre; cela a coûté $60 000.

M. Bellemare: Est-ce qu'il va y avoir des phases additionnelles?

M. Léonard: J'ai la copie du contrat ici que je pourrais déposer. Il n'est pas question d'autres phases, ici, en tout cas.

M. Marchand: Est-ce que c'est le contrat de la phase quatre que vous avez ou si c'est le contrat de toutes les phases?

M. Léonard: Celui de la phase quatre.

M. Marchand: Quand vous avez commencé la phase 1, est-ce que vous saviez qu'il y aurait une phase quatre? C'est pour savoir si vous le saviez. Si vous ne le saviez pas à ce moment-là, vous ne savez pas si on va se rendre à la phase dix.

M. Bellemare: Copie du contrat, M. le Président.

Le Président (M. Clair): 200?

M. Bellemare: Copie des trois phases qui sont faites.

M. Verreault: C'est pour savoir...

M. Marchand: La différence entre les phases et pourquoi.

M. Verreault: Mais ce serait peut-être plus avantageux d'avoir le montant global des quatres phases, ce que cette étude a coûté.

M. Léonard: On vous donnera copie des phases antérieures, les copies des contrats des phases antérieures. Au fait, ne les avez-vous pas déjà?

M. Bellemare: Non.

Le Président (M. Clair): Engagement 200, adopté. Engagement 400.

M. Bellemare: Adopté.

Le Président (M. Clair): Adopté. 401.

M. Marchand: 400.

Le Président (M. Clair): 400, M. le député de Laurier.

M. Marchand: Quel était le montant de la subvention en 1976/77?

M. Léonard: Pour 1976/77, on le demandera.

M. Marchand: II n'y en a pas. On va attendre. 401, M. le Président.

Le Président (M. Clair): 400, adopté. 401.

Une voix: 401, M. le Président, ce sont les engagements de l'an passé?

M. Léonard: C'est sérieux ce que vous demandez? Vous voulez avoir le montant de 1976/77?

M. Marchand: Oui.

M. Bellemare: II y a des chances que ce soit le même montant.

M. Marchand: II faut voir la différence. Je n'étais pas là, moi non plus.

M. Léonard: Moi non plus.

Le Président (M. Clair): L'engagement 400, adopté. 401.

M. Marchand: 401. Quel est ce comité organisateur de la fête "Retour aux sources"? Vous avez une autre subvention au comité de $800 000 en avril 1978, engagement 800. On voudrait avoir les détails et le contrat de publicité.

M. Léonard: D'accord.

M. Bellemare: Et dans le cadre de quel programme?

M. Léonard: Pourquoi un contrat de publicité?

M. Bellemare: Parce que, en avril 1978... M. Léonard: II y en a un autre en avril 1978.

M. Bellemare: À l'article 800, au Conseil exécutif, il y a une subvention additionnelle de S800 000.

M. Léonard: Oui. On va le voir cet après-midi.

M. Marchand: Pour le "Retour aux sources", vous faites de la publicité. On voudrait savoir s'il y a eu des contrats et à qui ils ont été accordés.

M. Léonard: On peut trouver le nom des organisateurs du comité, la ventilation des dépenses.

M. Bellemare: Cela dépend du cadre du programme qu'on vise.

Le Président (M. Clair): L'engagement 401, adopté. L'engagement 402.

M. Bellemare: 402, 403, 404, il n'y a rien. Le Président (M. Clair): 402, 403, 404. M. Marchand: 403, participation fédérale? M. Léonard: Non.

M. Bellemare: Vous l'avez en détail de l'autre côté.

Le Président (M. Clair): 402, 403, 404, adopté.

M. Bellemare: Vous l'avez en détail, 403.

M. le Président, au Conseil exécutif, de 700 à 715, c'est dans le cadre du programme de stimulation de l'économie et de soutien de l'emploi et on donne le nombre d'emplois permanents. Sept emplois permanents, cinq emplois temporaires, à 211. Tout cela, M. le Président, concerne la stimulation. Jusqu'à 717, je n'ai pas de questions.

Le Président (M. Clair): 700?

M. Bellemare: Là, par exemple, on donne les vrais emplois créés, les permanents et les temporaires.

M. Léonard: On s'est organisé pour le comptabiliser.

M. Bellemare: C'est la stimulation de l'emploi. Le Président (M. Clair): 700 à 717, adopté? M. Bellemare: Oui. Le Président (M. Clair): Adopté. 717.

M. Marchand: Un instant. Les emplois permanents.

Le Président (M. Clair): M. le député de Laurier, à l'élément 717.

M. Marchand: Qu'est-ce que c'est que ces $50 000? Est-ce que c'est $50 000 permettant de demander un prêt à la SDI?

M. Bellemare: Non, c'est à part.

M. Marchand: $50 000, ce n'est certainement pas pour douze emplois.

M. Léonard: C'est une subvention en attendant que la demande soit logée à la SDI. Ce que j'ai ici comme libellé...

M. Marchand: Cela va créer douze emplois.

M. Léonard: C'est pour assurer la survie de l'entreprise, la sauvegarde des emplois actuels dans cette région défavorisée.

M. Marchand: C'est un acompte pour les douze emplois? De la façon que vous le dites, cela a l'air à peu près cela.

M. Léonard: C'est un premier versement.

M. Marchand: Si la SDI ne trouve pas que c'est rentable, qu'est-ce que vous allez faire de vos $50 000?

M. Léonard: Je pense qu'en attendant, on aura...

M. Marchand: $50 000, ce n'est pas grand-chose à ce moment-là. Si c'est pour de l'agrandissement et douze emplois permanents, ce n'est rien.

M. Léonard:... ils vont supporter les emplois...

M. Marchand: Ils ne vont pas supporter grand-chose avec $50 000, 12 emplois.

M. Bellemare: Oui, mais ils vont agrandir; après cela, la SDI va prêter $225 000.

M. Léonard: Je pense que cela prend un caractère...

M. Marchand: En fait, les 12 emplois qui sont là... Il n'y a pas de création d'emplois. Ce sont 12 emplois qui sont là actuellement. C'est pour les garder et agrandir la compagnie.

M. Léonard: Oui. Dans le titre du programme, vous aviez programme de stimulation de l'économie et de soutien de l'emploi. Je pense que c'est une activité dont le but est de soutenir ces emplois, pour l'instant.

M. Marchand: C'est la même chose que les autres programmes?

M. Verreault: C'est le titre du projet... M. Léonard: C'est pour 713... M. Marchand: Entre 700 et 717, c'est... M. Léonard: Oui, c'est le volet 4...

M. Marchand: Ce sont à peu près tous les mêmes titres.

M. Léonard: Oui. Il y en a qui sont des créations d'emplois, d'autres sont pour les soutenir.

M. Marchand: Mais il n'y a pas de création d'emplois? Actuellement, ce sont des...

M. Léonard: ... à 713, "amélioration du fonds de roulement pour permettre l'expansion". Les critères de ce programme, normalement... L'un des critères, c'est l'autofinancement au bout de deux ans. Quand vous dites: Actuellement, est-ce que c'est rentable?

M. Bellemare: Je ne suis pas au courant.

M. Léonard: Non, vous ne pouvez pas l'assurer actuellement...

Une voix: D'accord.

M. Léonard: ... mais c'est la perspective de deux ans qui est importante là-dedans.

M. Bellemare: Adopté.

Consommateurs, Coopératives et Institutions financières

Le Président (M. Clair): Adopté. Consommateurs, Coopératives et Institutions financières, engagement 100. M. le député de Johnson.

M. Bellemare: Pourquoi un contrat négocié d'abord? Pourquoi pas une soumission publique? Quand il s'agit d'une prime d'assurance obligatoire, la responsabilité publique de $50 000 non couverte par le régime d'État d'assurance automobile, pour dommages corporels, c'est en vertu de la loi 67. Pourquoi pas des soumissions publiques?

M. Léonard: Contrat négocié... fichier, c'est inférieur $100 000.

M. Bellemare: Oui, mais...

M. Léonard: Inférieur à $100 000, la règle, c'est une rotation des fournisseurs et non pas des soumissions.

M. Bellemare: Le contrat d'assurance obligatoire à Bleau, Duperrey, Giguère et Associés.

Le Président (M. Clair): Engagement 100?

M. Marchand: Est-ce qu'il y a une autre firme d'indiquée?

M. Léonard: Comme on dit, c'est sur une base de rotation. Cela vient du fichier. La sélection de cette firme a été faite conformément à la directive sur l'octroi des contrats de services reliés à la publicité pour les niveaux de contrats de plus de $25 000, mais de moins de $100 000, donc de nos fichiers...

M. Marchand: Par un comité de sélection?

M. Léonard: II y a une rotation qui est faite. Selon l'article 4, paragraphe b), le service responsable du fichier pour le niveau des coûts estimatifs de contrats a transmis au ministère le premier nom en tête de liste, soit Bleau, Duperrey, Giguère et Associés. Donc, c'était le premier qui venait sur la pile, sur la base d'une rotation entre $25 000 et $100 000.

M. Marchand: Ce n'est pas tiré au sort? Ils prennent le premier sur la pile...

M. Léonard: Cela a été tiré au début. C'est le système du fichier qui fonctionne.

M. Marchand: Dans le système du fichier, on peut choisir...

M. Léonard: Non, c'est le premier... Une voix: Une rotation...

M. Léonard: ... à la suite d'une rotation, et on a pris le premier nom en tête de liste.

Le Président (M. Clair): 100 est-il adopté? M. Léonard: C'était à son tour, si vous voulez.

Le Président (M. Clair): 100. Est-ce que c'est adopté?

M. Bellemare: Oui.

Éducation

Le Président (M. Clair): Adopté. L'Éducation, l'engagement 100, adopté?

M. Bellemare: Adopté.

Le Président (M. Clair): Adopté. Engagement 101?

M. Bellemare: Adopté.

Le Président (M. Clair): Adopté?

M. Marchand: Un instant!

Le Président (M. Clair): 101? M. le député de Laurier, 101 ou 102?

M. Marchand: 102.

Le Président (M. Clair): Alors, 101 adopté. 102?

M. Marchand: À 102, le montant des autres soumissions...

M. Bellemare: Oui, pourquoi le montant ne figure-t-il pas?

M. Marchand: Le montant des autres soumissions?

M. Bellemare: Bleau, Duperrey et Giguère...

M. Marchand: Quels sont les noms des membres du comité de sélection? (12 h 15)

M. Bellemare: Qui fait partie du comité de sélection.

M. Marchand: Oui, c'est ça.

M. Léonard: D'accord. On va mettre le nom des membres du comité de sélection.

M. Marchand: Les montants des soumissions aussi.

M. Bellemare: Pourquoi ne les a-t-on pas mis, les montants des soumissions? Non.

M. Léonard: C'était sur un budget de $100 000, et le comité de sélection a pris la firme qui a donné le meilleur projet pour ce montant.

M. Bellemare: Oui, mais on va avoir les détails...

M. Léonard: Oui.

M. Bellemare: On va avoir les soumissions des autres. Elles n'étaient pas toutes de $100 000?

M. Léonard: Oui. On a demandé de faire un programme de publicité à l'intérieur d'un budget de $100 000.

M. Bellemare: Pourquoi...

M. Léonard: À ce moment-là, c'était...

M. Bellemare: ... un astérisque, "solution choisie"?

M. Léonard: Regardez votre... Le choix a été fait par un comité de sélection.

M. Bellemare: On va avoir le nom de...

M. Marchand: Quel est le slogan de cette campagne?

M. Léonard: Je ne l'ai pas. On peut le demander.

M. Bellemare: Je pense que...

Le Président (M. Clair): 102, donc, adopté?

M. Marchand: Je roule en français et je parle français par coeur.

Le Président (M. Clair): 102, adopté? Une voix: Oui.

Le Président (M. Clair): 103, M. le Président. M. le ministre, vous êtes au courant que le centre Paul-Sauvé est actuellement en faillite ou en voie de l'être. Il est en déficit de $650 000 actuellement, malgré qu'il reçoit une subvention de $228 000 du gouvernement annuellement jusqu'en 1980. Pardon? Non, mais une subvention spéciale, en plus des $228 000, des dix paiements initiaux...

M. Léonard: Des dix paiements donnés en...

M. Marchand: ... en 1960, si je me souviens bien. M. le ministre, est-ce que c'est en plus de la subvention de $228 000 ou si cela inclut les $228 000, la subvention de $300 000?

M. Léonard: Cela vient d'où, les $228 000?

M. Marchand: Dix ans, à $228 000, octroyés par le gouvernement...

M. Léonard: Une subvention...

M. Marchand: Je crois que c'est M. Cloutier, dans le temps, qui avait fait ça, pour financer le centre Paul-Sauvé à $228 000 par année et cela se termine en 1980. Je demande si c'est $300 000 de surplus qu'on donne actuellement ou si les $228 000 sont inclus dedans?

M. Léonard: Oui, je pense que c'est en plus, parce qu'il s'agit ici d'une subvention spéciale et non pas d'une subvention...

M. Bellemare: Est-ce que le centre va rester fermé?

M. Léonard: Je sais qu'il y a des négociations à l'heure actuelle entre la ville de Montréal et le gouvernement...

M. Marchand: Ce n'est pas encore allé à la ville, c'est-à-dire que...

M. Léonard: Ici, la subvention était pour lui permettre de fonctionner jusqu'au 30 avril 1978, à partir du 1er...

M. Marchand: Vous ne savez pas s'il y a eu des contacts avec le nouveau directeur, André Vallerand?

M. Léonard: J'ai eu connaissance qu'il y en a eu...

M. Marchand: Avec le gouvernement?

M. Léonard: Avec le gouvernement...

M. Marchand: Afin de le sauver de la faillite?

M. Léonard: Mais je ne pense pas qu'il y ait eu de règlement encore...

M. Marchand: Aucun règlement de fait.

M. Léonard: C'est encore en négociation. Je

ne pense pas... Où en sont les négociations présentement? Il faudrait demander au ministre...

M. Marchand: Les avantages sociaux des employés ne sont pas payés.

M. Léonard: II y a des problèmes financiers, c'est clair.

M. Marchand: Nos dépenses administratives ont augmenté assez fortement depuis un an. Les frais de représentation, par exemple, qui étaient d'une centaine de dollars par mois ont augmenté jusqu'à $1100 par mois. Je me demande si cela avait sa raison d'être. Je pense que ce serait des questions à poser lorsqu'on rencontrera les administrateurs. Je pense que c'est le plus gros centre de l'Est de Montréal. C'est un centre de participation pour toute la jeunesse et les gens de tout âge. Je pense que c'est important de conserver le centre Paul-Sauvé, mais aussi que l'administration est peut-être à vérifier.

M. Léonard: En ce qui concerne cet engagement, moi, je peux vous déposer l'arrêté en conseil.

M. Marchand: Oui. ... il n'y a pas beaucoup d'explications dans cela.

M. Bellemare: Une question pourrait être posée, en Chambre, au ministre délégué au Haut-Commissariat à la jeunesse, aux loisirs et aux sports pour qu'on ait une réponse.

M. Marchand: Dépôt de l'arrêté en conseil. De toute façon, cela va...

Le Président (M. Clair): Article 103, adopté. Artice 104.

M. Bellemare: C'est beaucoup, M. le Président, pour une compagnie qui avait commencé une publicité. Le contrat avait été accordé à Cabana et Séguin et là on le donne à Kino-Québec afin de convaincre les Québécois des bienfaits d'une bonne condition physique et politique.

M. Léonard: Non, cela reste à Cabana et Séguin; le contrat lui reste, Kino-Québec, c'est le titre de la campagne.

M. Marchand: C'est le deuxième supplément que l'on donne en publicité ce mois-ci. Après avoir accepté des engagements, on revient avec des suppléments pour les agences de publicité. On n'a jamais vu cela, c'est la première fois que cela se produit.

M. Léonard: C'est le prolongement de la campagne.

M. Marchand: On s'en vient, en publicité, avec des contrats à "cost plus". On dit à un gars: On te donne cent mille dollars. Cela augmente d'une couple de cents mille et là on donne des supplé- ments. C'est une nouvelle façon d'administrer la province.

On se pose des questions, à savoir si ce n'est pas le référendum qui fait tout cela. On se sert de tous les éléments publicitaires possibles pour passer des "gadgets" pour le référendum. On engage du monde, et même, dans certains cas, on va chercher des hauts fonctionnaires qu'on envoie partout avec des "gadgets " publicitaires qui nous reviennent dans les engagements financiers.

Je pense que le référendum va coûter trois fois ce que cela va coûter pour tous les groupes qui vont travailler au référendum, juste dans les engagements financiers, si cela continue. Partout on le trouve. Le député de Johnson en a parlé tout à l'heure, j'en parle depuis le début; vous profitez de tout ce qui se passe au gouvernement, ae tous les ministères pour faire votre campagne référendaire. Je comprends que les organismes qui sont à côté... Et si le gouvernement fédéral a le malheur d'embarquer un peu, vous criez bien fort, mais vous êtes en train de dépenser tout l'argent du gouvernement et il ne restera plus rien pour les compagnies, pour l'industrie et pour promouvoir le plein emploi dans la province de Québec. On s'en va vers le chômage, on s'en va partout, mais ça vous sacre rien! Il n'y a que le référendum qui compte. Comme le ministre des Finances le dit: C'est émotif, ce n'est pas financier du tout, la question économique n'a pas affaire dans le référendum. Là, vous allez partout; depuis le début qu'on voit des choses qui s'en vont pour le référendum. Il y a cinq contrats qu'on a rencontrés et on va en rencontrer d'autres en avril; tout s'en va pour le référendum.

M. Léonard: Une campagne sur la bonne condition physique des Québécois, vous appelez cela...

M. Marchand: Vous allez voir que cela va être la bonne condition physique par coeur en français.

M. Léonard: II y a peut-être une relation, finalement, entre la bonne condition physique et le référendum!

M. Marchand: C'est l'éventail!

M. Léonard: Je peux vous donner les considérants qui sont dans le CT que j'ai ici.

Considérant l'autorisation du Conseil du trésor, du 1er novembre, qui permet l'investissement d'une somme de $302 000 dans une campagne de publicité dont le but est de sensibiliser aux effets d'une bonne condition physique; considérant qu'en vertu de cette autorisation, la firme Cabana et Séguin a été retenue pour élaborer le plan directeur des communications s'échelonnant sur un minimum de deux ans et pour réaliser la phase 1 d'un plan d'action en quatre phases distinctes, laquelle consiste à mener une campagne de sensibilisation; considérant l'autorisation du Conseil du trésor, du 24 janvier 1978, qui permet d'engager

$745 000 pour la mise en place de 53 modules de service dans le secteur de la condition physique; considérant que le module de service est le mécanisme privilégié pour atteindre la masse et que cet ensemble de modules est le pivot central de la réalisation de la politique dont le but est d'améliorer la santé et la qualité de la vie des Québécois; considérant que les modules de service doivent dispenser plusieurs types de services; considérant que le plan directeur des plans de communication présenté par Cabana et Séguin permet d'atteindre les objectifs du gouvernement du Québec, etc.; considérant que la campagne de sensibilisation à être entreprise à travers le Québec suscite un intérêt certain, mais que cette campagne devrait être intensifiée dans la région métropolitaine; considérant que pour réaliser pleinement leur mandat, les modules de service doivent disposer du matériel nécessaire au fonctionnement, à l'information du public, à la promotion locale du conditionnement physique et à l'aménagement des sites ou à l'animation, lors de manifestations populaires locales; en conséquence, le Haut-Commissariat demande l'autorisation d'injecter une somme additionnelle de $126 200 dans le programme relatif à la condition physique des Québécois et ce, au cours de l'exercice financier 1977/78. Il y a des petits détails...

M. Marchand: Quels seront les slogans?

M. Bellemare: Ce n'est pas juste pour les autres intéressés qui ont soumissionné à ce moment sur des bases fixes, quand le gouvernement arrive en plein milieu d'un contrat et qu'il ajoute un montant de $25 000 ou $30 000. Ce n'est pas raisonnable. Ce ne sont pas des soumissions publiques.

M. Marchand: Quels seront les slogans de cette campagne?

M. Bellemare: Dans le livre des engagements financiers...

M. Marchand: Le président dit qu'au Québec il faut se tenir en santé.

M. Léonard: C'est bien.

M. Marchand: Tout cela s'en va vers la même chose.

M. Léonard: C'est parce que vous ne voulez pas qu'on utilise le mot Québec.

M. Marchand: Non.

M. Léonard: Quel mot voulez-vous qu'on utilise? Canada.

M. Marchand: Je n'ai rien contre le Canada. Je suis Canadien français.

Le Président (M. Clair): 103, adopté?

M. Bellemare: Oui, pour moi. Mais il est 12 h 30 et nous siégeons à 14 heures, cet après-midi. Si on veut avoir le temps d'aller dîner...

Le Président (M. Clair): C'est 104 qui est adopté.

M. Léonard: Ne faudrait-il pas qu'on finisse au moins l'Éducation?

M. Bellemare: À l'Éducation, je n'ai qu'une question... une minute. Nous avions deux ou trois questions.

M. Marchand: À 201, j'ai une question.

Le Président (M. Clair): Est-ce que 200 est adopté?

M. Bellemare: Non, 200 n'est pas adopté. Pourquoi est-ce que cela figure au ministère de l'Éducation plutôt qu'aux Affaires culturelles, la conservation des biens, des meubles anciens?

M. Léonard: L'explication que j'ai ici, c'est que le ministère de l'Éducation a acquis de façon fortuite la collection Jean-Marie Gauvreau, à la suite de la dissolution de l'Institut des arts appliqués qui relevait de l'Éducation. Le ministère a acquis cette collection Jean-Marie Gauvreau et c'est comme cela qu'il a été amené à restaurer la collection.

M. Bellemare: Cela pourrait venir aux Affaires culturelles.

Le Président (M. Clair): Messieurs, il est 12 h 30; à moins d'un consentement unanime...

M. Marchand: On a quelque chose à 13 h 30.

M. Bellemare: C'est parce qu'on siège à 14 heures, et pour ceux qui restent loin et qui n'ont pas le temps d'aller dîner...

M. Marchand: On a quelque chose à 13 h 30, à part cela, avec le ministre de l'Immigration.

Le Président (M. Clair): À moins d'un consentement unanime pour continuer, la commission permanente des engagements financiers ajourne ses travaux sine die.

M. Léonard: N'ajourne-t-on pas jusqu'à 15 heures, après la période des questions?

Le Président (M. Clair): On siège en vertu d'un ordre de la Chambre, il va falloir avoir un nouvel ordre. En principe, on devrait revenir, suivant mes informations, après la période des questions.

(Suspension de la séance à 12 h 28)

(Reprise de la séance à 16 h 7)

Le Président (M. Clair): À l'ordre, messieurs!

La commission permanente des engagements financiers se réunit pour continuer l'étude des engagements financiers du mois de mars 1978 et du mois d'avril de la même année.

Les membres de la commission sont: M. Baril (Arthabaska), M. Bellemare (Johnson), M. Bordeleau (Abitibi-Est), M. Desbiens (Dubuc), M. Gratton (Gatineau) remplacé par M. Verreault (Shefford), M. Laberge (Jeanne-Mance), Mme Leblanc (Îles-de-la-Madeleine), M. Lefebvre (Viau), M. Léonard (Laurentides-Labelle), M. Marchand (Laurier), M. Proulx (Saint-Jean), M. Roy (Beauce-Sud), M. Samson (Rouyn-Noranda).

Au moment où nous avons suspendus nos travaux, ce matin, nous en étions à l'étude des engagements du mois de mars 1978.

On me signale un changement au niveau des membres: M. Bellemare (Johnson) est remplacé par M. Grenier (Mégantic-Compton).

Nous étions rendus pour mars aux engagements du ministère de l'Éducation, à l'engagement 200.

M. Marchand: M. le Président...

M. Léonard: L'engagement 200 n'était pas terminé?

Le Président (M. Clair): Non.

Conseil exécutif (suite)

M. Marchand: M. le Président, avant de continuer à l'élément 200 de l'Éducation, j'aimerais, avec votre permission, que nous retournions au Conseil exécutif, à l'élément 702; il y a d'autres éléments sur lesquels je veux revenir aussi. On vient de constater des chiffres contradictoires à ceux qui nous sont donnés ici.

Le Président (M. Clair): Je vous demanderais de m'éclairer sur une chose, M. le député de Laurier. Dans quelle mesure peut-on revenir sur des engagements déjà adoptés?

M. Marchand: Dans la mesure du bon sens, M. le Président. Je pense que cela a toujours sa place et c'est ce qui est primordial. Il se peut qu'on adopte des choses mais lorsque d'autres documents nous sont présentés, comme ce matin même, alors que nous avons adopté de bonne foi les documents produits, je ne doute pas de la bonne foi du ministre non plus; par contre, on s'aperçoit que l'Opération solidarité économique que nous avons reçue ce matin contredit des articles que nous avons adoptés ce matin. C'est la raison pour laquelle je veux revenir à ces engagements. Je pense bien que le ministre ne s'y opposera pas. Je comprends qu'on les a adoptés ce matin mais je ne peux pas continuer à étudier les engagements financiers si on ne revient pas à certains engagements où il y a eu erreur.

Le Président (M. Clair): Étant donné que...

M. Marchand: Je donne un exemple, à l'engagement 702, on parle de 38 emplois permanents et 10 emplois temporaires. Dans le volume d'Opération solidarité économique distribué ce matin, à la page 104. c'est cinq permanents et on ne parle pas des dix emplois temporaires, ni des 38 emplois.

Nous avons adopté l'article de bonne foi, ce matin. Et là, cet après-midi, nous voulons avoir au moins des explications. Nous avons six articles comme cela.

M. Léonard: En principe, M. le député de Laurier, normalement — c'est un vieux principe des commissions parlementaires — on ne revient pas sur les choses qui ont déjà été discutées. Cependant, s'il y avait consentement au niveau de la commission, je serais bien prêt à accepter qu'on revienne en arrière.

M. Marchand: Vous comprendrez facilement qu'on ne pouvait pas discuter de choses qu'on n'avait pas. Cela a été distribué dans le courant de la matinée, alors qu'on travaillait ici aux engagements financiers. Nous autres, on ne peut pas aller plus loin, si on n'accepte pas de revenir en arrière.

M. Grenier: Je ne vois pas de problème à donner plus de renseignements...

M. Marchand: Oui, il me semble que c'est normal.

M. Grenier: Je donne mon consentement, M. le Président.

Le Président (M. Clair): Du côté ministériel?

M. Léonard: On peut bien regarder cela, autant éclairer cela tout de suite.

Le Président (M. Clair): II y a consentement unanime.

M. Marchand: C'est aussi bien. Au Conseil exécutif, à l'engagement 702, ce que je viens de dire, il y a 38 emplois permanents signalés dans le livre des engagements financiers et 10 emplois temporaires, tandis que le volume d'Opération-solidarité économique nous donne 5 permanents. Lequel des deux est le bon?

M. Léonard: Là-dedans?

M. Marchand: Oui. Cela baisse.

M. Léonard: Dans le document que nous avons ici, au niveau des emplois communautaires, la date de création de ces emplois, 38 permanents et 10 temporaires, se situe entre le 1er janvier 1978 et le 30 juin 1979; je crois que le document en cause parle des réalisations jusqu'ici. C'est un bilan, au 31 mars ou au 1er avril 1978.

M. Marchand: Du 31 octobre 1977 au 1er avril 1978.

M. Léonard: Jusqu'au 1er avril 1978, alors que le document que nous avons ici...

M. Marchand: Des projections...

M. Léonard: C'est une autorisation demandée pour un projet qui porte sur une période entre le 1er janvier 1978 et le 30 juin 1979, donc un an et demi. Il va y avoir d'autres emplois créés au cours des mois et de l'année qui vont venir, alors que le document 11 constitue le bilan au 31 mars 1978 seulement. Donc, sur trois mois, il y a eu cinq ou six emplois créés. Qu'est-ce que vous avez dit? Cinq?

M. Marchand: Oui, cinq.

M. Léonard: Donc, c'est partiel. C'est entre le 1er janvier et le 31 mars.

M. Marchand: À 707...

M. Léonard: C'est cette réponse que j'ai pour ici, parce que la date de création est bien indiquée comme étant le 1er janvier.

M. Marchand: II y a un exemple contraire à 707, M. le ministre. À 707, vous aviez 15 emplois permanents. Dans le OSE, nous avons 15 permanents et 10 temporaires, dix de plus pour une période, naturellement, beaucoup plus courte.

M. Léonard: Attendez un peu! 707, qu'est-ce que c'est, cela?

M. Marchand: C'est Meubles du Québec Inspiration XIX Ltée.

M. Léonard: Nombre d'emplois permanents, 15; date de création des emplois, c'est en mars 1978. Le programme OSE vous donne quoi?

M. Marchand: 15 permanents et 10 temporaires.

M. Léonard: C'est ce qu'il y a ici?

M. Marchand: Non, vous avez 10 temporaires de plus. Les $30 000, dans ce cas, n'auraient plus leur place. S'il y en a 10 de plus, si, avec $30 000, vous sauvez 15 permanents.

M. Léonard: Ah...

M. Marchand: Vos $30 000, à ce moment, ne sont plus exacts non plus, à cet article.

M. Léonard: II paraît que c'est une question technique. Les 10 temporaires n'étaient pas indiqués sur la ligne, c'est en bas de la ligne. Cela n'a pas été reproduit dans l'engagement 20. Sur la formule, c'est en bas de la ligne.

M. Marchand: Vous l'avez actuellement...

M. Léonard: Je l'ai ici dans ce document. C'est dans les explications de ce matin que cela aurait dû être donné.

M. Marchand: Oui, mais ça conserve le chiffre de $30 000.

M. Léonard: Oui, $30 000, c'est cela. (16 h 15)

M. Marchand: M. le ministre, je vous demanderais de déposer tous les documents que vous avez aux éléments 700, 701, 702, 703, 704, 705, 706, 707, 708, 709, 710, 711, 712, 713, 714, 715, 716, 717 et, à ce moment-là...

M. Léonard: Ce sont les documents...

M. Marchand: ... on pourra y revenir aux prochaines études de crédits, si nous ne sommes pas satisfaits des explications données...

M. Léonard: Pas de problème!

M. Marchand: Non, mais je pense que c'est normal qu'on doive revenir là-dessus.

M. Léonard: Mais, il y a quand même une explication globale, M. le Président...

M. Marchand: Est-ce qu'il y a un arrêté en conseil à ce sujet que vous pourriez peut-être apporter, je ne sais pas...

M. Léonard: C'est l'arrêté en conseil qui crée ce programme...

M. Marchand: Mais il n'y a pas de spécification. Sans spécification, l'arrêté en conseil...

M. Léonard: II n'y a pas d'arrêté en conseil sur chacun des projets, il explicite le programme...

M. Marchand: Alors, la feuille explicative de chacun des projets, à ce moment-là.

M. Léonard: Oui, c'est ça.

M. Marchand: Oui, d'accord, très bien.

M. Léonard: On les a ici, aucune objection. Mais je vous signale simplement qu'il peut quand même y avoir des différences entre la demande, lorsqu'elle est présentée, et le bilan qui en est fait, arrêté à une certaine date, et aussi, même si ça portait sur la même période, la réalisation pourrait être différente des prévisions.

M. Marchand: Oui, et on peut dépenser moins d'argent, mais en dépenser plus...

M. Léonard: Vous créez plus d'emplois avec le même argent.

M. Marchand: Cela, même si j'en doute, puisqu'il s'agit de dix emplois supplémentaires, si le montant était plus fort, mais $30 000 pour créer dix emplois de plus, quand on en a créé quinze avec $30 000, pas créé, mais conservé, d'après moi, et dix de plus...

M. Léonard: D'accord, en tout cas, on les déposera.

M. Marchand: ... j'ai des doutes. Éducation (suite)

Le Président (M. Clair): Nous en venons à l'élément 200 de...

M. Marchand: 201 adopté.

M. Grenier: À 200, est-ce qu'on avait demandé pourquoi ça n'allait pas les subventions spéciales à la Fondation Macdonald...

M. Léonard: C'est aux Affaires culturelles. M. Grenier: Aux Affaires culturelles, oui.

M. Léonard: Oui, c'est qu'on a dit que le ministère de l'Éducation avait acquis cette collection de façon tout à fait fortuite, parce que ça provenait de l'Institut des arts appliqués, qui relève de l'Éducation...

M. Grenier: D'accord.

M. Léonard: ... et qui possédait cette collection. Alors, c'est comme ça que le ministère de l'Éducation s'est trouvé à faire ces travaux de restauration sur cette collection.

M. Grenier: Merci.

Le Président (M. Clair): Merci. Adopté?

M. Grenier: Adopté.

Le Président (M. Clair): 201 ?

M. Grenier: Également.

M. Marchand: À 201, un instant, M. le Président! Tout d'abord, je voudrais avoir le curriculum vitae de M. Gaétan Daoust et le dépôt du contrat.

M. Léonard: Oui. ... nous l'avons. On pourrait vous le lire tout de suite, si vous voulez.

M. Marchand: On le dépose...

M. Léonard: Oui, on va le déposer, si vous voulez, parce que ça prendrait beaucoup de temps et il faudrait quand même passer le mois d'avril aujourd'hui.

M. Marchand: On va le déposer, M. le Président.

Le Président (M. Clair): Cela va. L'engagement 300.

M. Marchand: Adopté. 300, 301, 302, 303, 304, quant à nous...

M. Grenier: Oui, dans les subventions additionnelles, est-ce qu'il s'agit d'une dernière ronde de négociations?

M. Léonard: Cela, je ne peux pas vous dire si c'est une dernière ronde de négociations. Vous parlez, par exemple, du premier cas, de l'élément 300?

M. Grenier: Oui, élément 300.

M. Léonard: On parle de nouvelles ententes qui amènent des déboursés supplémentaires. On va être obligé de demander, parce que...

M. Grenier: En tout cas, vous me le laisserez savoir.

M. Léonard: J'ai l'impression qu'il y a toujours de ces dépenses, parce que ce sont des coûts d'arbitrage... Le ministère de l'Éducation assume dorénavant 70% des dépenses d'arbitrage dans les commissions scolaires catholiques et protestantes et il assume également 100% des dépenses du contentieux de la Fédération des cégeps...

Une voix: Oui.

M. Léonard: II doit se produire de ça régulièrement, et je pense que c'est à la suite du partage des coûts que ça survient. C'est comme cela que ça doit revenir périodiquement. Quand vous dites qu'il s'agit d'une dernière ronde de négociations, à l'heure actuelle, il n'est même pas sûr que ce soit... C'est pour l'opération et pour l'application de la convention collective, parce que dans le cas des... c'est un partage des dépenses d'arbitrage, et les dépenses qui concernent le contentieux de la fédération des cégeps. Ce n'est pas nécessairement de la négociation telle quelle, c'est préparatoire à la signature d'une convention collective, je pense. Ce sont des coûts inhérents, qui m'ont l'air réguliers.

M. Grenier: Cela va. Sur 305, les budgets étaient...

Le Président (M. Clair): De 300 à...

M. Marchand: Sur 305, j'ai quelque chose à demander...

Le Président (M. Clair): De 300 à 304, adopté. L'engagement 305.

M. Marchand: À 305, M. le Président, je voudrais demander au ministre pourquoi ils ne se sont pas occupés du fichier central, s'il y a eu un comité de sélection et quels sont les membres du comité de sélection, s'il y a lieu. Agence Verret Publicité.

M. Léonard: Promotion des audiences publiques sur le livre vert sur l'enseignement primaire et secondaire présidées par le ministre de l'Éducation, contrat de service...

M. Marchand: C'est encore un contrat négocié?

M. Grenier: ...

M. Marchand: Non, c'est un contrat négocié.

M. Grenier: Ah! oui?

M. Marchand: II y a plusieurs contrats négociés...

Le Président (M. Clair): M. le député de Jeanne-Mance.

M. Laberge: ... de la Chambre, et on me dit que c'est un vote enregistré qui est demandé.

Le Président (M. Clair): Puisqu'il y a un vote enregistré qui est demandé, nous allons suspendre les travaux pour quelques minutes.

Est-ce qu'on considère... Est-ce que la discussion était terminée sur 305?

M. Marchand: Non, la réponse n'est pas donnée...

Le Président (M. Clair): La commission suspend ses travaux jusqu'à la fin du vote.

M. Léonard: Qu'est-ce qu'on fait, dans ces cas-là...

M. Marchand: La transparence...

M. Léonard: ... des engagements. On va s'informer si c'était référé par le fichier.

Le Président (M. Clair): C'est suspendu. (Suspension de la séance à 16 h 23)

(Reprise de la séance à 16 h 40)

Le Président (M. Clair): À l'ordre, messieurs! Nous reprenons nos travaux après cette suspension à l'engagement 305 de l'Éducation.

M. Léonard: La première question c'est: Si c'était au fichier ou pas.

M. Marchand: Au fichier central.

M. Léonard: Je n'ai pas de réponse ici. On ne dit pas oui ou non.

M. Marchand: On va dire comme le député de Johnson, on va écrire pour une réponse ou on va attendre. Pas de réponse ou on va attendre. On écrit cela. Votre livre doit être plein de cela. Feuilletez un peu, c'est plein de "pas de réponse" ou bien "on va attendre".

Le Président (M. Clair): À l'ordre!

M. Léonard: Cela dépend des questions que vous me posez.

M. Marchand: C'est parce que ce sont des questions pertinentes.

M. Léonard: Vous savez, quand vous m'avez demandé le montant de subventions en 1976/77, et qu'on vous reporte à plus tard pour une réponse, cela se comprend aussi.

M. Marchand: C'est la seule.

M. Grenier: M. le Président, à 305 — c'est un exemple parmi bien d'autres — on m'a informé tout à l'heure que sur une somme qui implique $26 000... Est-ce qu'on peut savoir où s'arrêtent ces négociations et à quel montant on commence à faire des soumissions publiques? Est-ce qu'il y a un montant de base ou si c'est...

M. Léonard: Entre $25 000 et $100 000 c'est pris au fichier.

M. Grenier: Au fichier cela veut dire que c'est...

M. Léonard: Un fichier, chacun vient à tour de rôle.

M. Grenier: Au ministère des Transports, vous êtes au courant, je pense que c'est en haut de $10 000 que ce sont des contrats avec soumissions publiques. Il me semble que cela avait été négocié comme cela. Mais là, on peut subdiviser des contrats tant qu'on veut et toujours être en bas de $100 000 et toujours avoir des contrats négociés.

M. Léonard: Non, quand même pas, ce n'est pas notre coutume.

M. Marchand: M. le ministre, cela a été déposé il y a un mois.

Le Président (M. Clair): C'est ce que j'allais indiquer au député de Mégantic-Compton. Je pense que toute notre procédure a déjà fait l'objet d'une distribution aux membres permanents de la commission.

M. Léonard: C'est applicable à partir du 1er mai.

Le Président (M. Clair): II y avait eu des documents intéressants distribués là-dessus.

M. Léonard: C'est une réglementation qui s'applique à partir du 1er mai, qui a été conçue depuis quelques mois et qui s'applique à partir du 1er mai. Avant cela il n'y en avait pratiquement pas là-dessus.

M. Marchand: Alors, M. le ministre, puisqu'à 105 vous n'avez pas toutes les informations voulues, on va demander le comité de sélection, les membres du comité et le dépôt du contrat.

Le Président (M. Clair): L'engagement 306. M. Marchand: Adopté.

Le Président (M. Clair): Adopté. L'engagement 307.

M. Marchand: On va jusqu'à 800 nous autres.

Le Président (M. Clair): Alors les engagements 307 à 800 de l'Éducation, pas de questions?

M. Verreault: À 400, est-ce que c'est une subvention annuelle pour les Jeunes Chambres? Parce qu'on parle de subvention spéciale de fonctionnement, seulement par curiosité.

M. Léonard: Oui, ce n'est pas la première fois que c'est donné. Cette subvention permettrait à cet organisme de procéder à l'engagement d'un agent de développement qui aurait deux responsabilités: la première, de déployer tous les efforts nécessaires pour assurer la survie des unités locales de la fédération en agissant comme conseiller et aide technique auprès d'elle et, deuxièmement, sa responsabilité serait de s'occuper de la promotion et de l'expansion du mouvement. Mais on peut demander s'il y a eu des subventions dans les années antérieures. Je crois que oui.

M. Desbiens: J'ai parlé avec des membres de la Fédération de...

M. Verreault: Mais le montant a toujours été à peu près le même.

M. Léonard: Oui.

Le Président (M. Clair): Alors, de 306 à 800 est-ce qu'on peut les considérer comme étant étudiés?

M. Verreault: À 800...

Le Président (M. Clair): Exclusivement.

M. Verreault: 800 exclusivement, mais à 800, on parle de $2 millions...

Le Président (M. Clair): On coupe cela à 800.

M. Verreault: À 800, on parle de $2 millions pour le comité des fêtes nationales de la Saint-Jean, est-ce que les bilans peuvent être déposés?

(16 h 45)

M. Léonard: La question, telle que vous l'avez formulée... Cet engagement comporte le versement par le Haut-Commissariat au Comité des fêtes qui était initialement financé par le programme de Loto-Québec, mais Loto-Québec ne peut pas transférer des fonds à un comité des fêtes nationales.

C'est versé au fonds général du Québec, au fonds consolidé et finalement, ce sont des crédits additionnels donnés au Haut-Commissariat qui nous permettent de le financer.

M. Verreault: Simplement un transfert de fonds.

M. Léonard: Oui.

M. Verreault: Mais pour obtenir une subvention semblable, directement ou indirectement, par le Haut-Commissariat, d'une valeur de $2 millions, j'imagine que le Comité des fêtes nationales de la Saint-Jean a dû produire au gouvernement un rapport, un programme, appelez ça comme vous voudrez, afin de pouvoir justifier à quoi servaient les $2 millions, est-ce qu'il y a moyen...

M. Léonard: On peut vous le fournir... M. Verreault: ... d'avoir le projet, le bilan? M. Léonard: Le bilan ou le projet? M. Verreault: Le bilan.

M. Léonard: Le bilan. Il y a sûrement eu un rapport là-dessus.

M. Grenier: Est-ce qu'il y a lieu d'avoir également, M. le Président, le rapport sur la répartition de ce montant? Comment est-il partagé...

M. Léonard: C'est dans le même.

M. Grenier: Les coûts également là-dessus.

Le Président (M. Clair): On passe à 801.

M. Verreault: J'aimerais aussi connaître, je ne sais pas si cela a été demandé, les noms des responsables du Comité des fêtes nationales.

M. Léonard: On peut vous fournir ça. Le Président (M. Clair): 801.

M. Grenier: Qu'est-ce que vous avez contre les barbus, c'est du bon monde, mon secrétaire, c'est un barbu, pour faire la preuve que tous les barbus ne sont pas péquistes.

Le Président (M. Clair): Engagement 801.

M. Verreault: À 801, on dit simplement que c'est une subvention additionnelle. Est-ce que c'est la dernière tranche, non?

M. Léonard: Pour porter à $9 700 000... Il y en a d'autres après, ce n'est pas final, ça. C'est pour cette période. Jusqu'au 31 octobre 1977, il y avait déjà $5 millions pour la période du 1er août 1976

au 31 octobre 1977. C'était un deuxième acompte de $4 700 000. Pour la même période, je pense que ça devrait couvrir tous les coûts jusqu'au 31 octobre 1977.

M. Verreault: Cela veut dire que c'est un très gros déficit quand même.

M. Léonard: La Régie des installations olympiques, c'est le déficit d'exploitation.

M. Verreault: L'exploitation, les dépenses...

M. Léonard: De l'ordre de $10 millions, oui, c'est ça.

M. Marchand: ...

M. Léonard: La régie.

M. Marchand: Non, c'est que le président se permet certaines taquineries alors, je me permets de lui répondre.

M. Léonard: Bien.

Le Président (M. Clair): 801, terminé.

M. Grenier: Oui, ça va.

Finances

Le Président (M. Clair): Engagements du ministère des Finances, engagement 100.

M. Marchand: M. le Président, quel est le but visé par le gouvernement à cet élément et est-ce que je pourrais avoir le curriculum vitae de M. Jean Labrecque?

M. Léonard: C'est pour effectuer des études sur la canalisation de l'épargne au Québec, pour apporter au ministère un meilleur éclairage pour réaliser les programmes d'emprunt de la province et de ses différents organismes.

Une voix: On l'a lu.

M. Léonard: Oui. C'est un engagement que l'on prolonge pour une période de trois mois.

M. Marchand: M. Labrecque, est-ce que c'est un... C'est un quoi, M. Labrecque?

M. Léonard: On va déposer le curriculum, c'est sûrement un conseiller ou un expert financier...

M. Marchand: Ville de Laval.

M. Léonard: II doit demeurer quelque part en effet.

M. Marchand: C'est ça, c'est marqué. Le dépôt du contrat...

Le Président (M. Clair): Engagement 100.

M. Grenier: Est-ce que les études faites par cette maison peuvent être rendues publiques?

M. Léonard: Je pense qu'on pourra demander au ministère des Finances si c'est possible. C'est le ministre qui en jugera. Au fond, cela peut être une question posée au ministre, à l'Assemblée nationale, à mon avis, au feuilleton.

Le Président (M. Clair): Engagement 100? M. Léonard: Ça va.

Le Président (M. Clair): L'engagement 300, du ministère de l'Immigration. Adopté. L'engagement 200 du ministère de l'Industrie et du Commerce.

Industrie et Commerce

M. Marchand: À 200, M. le Président, je voudrais demander si c'est pour conserver ou créer des emplois.

M. Léonard: En fait, c'est une aide financière destinée à permettre à des petites entreprises d'augmenter leur production et d'accroître leur main-d'oeuvre. On peut déposer le programme, si vous voulez.

M. Marchand: Justement, vous avez le Marché Blais Inc., à Sainte-Adélaïde, $8400.

M. Léonard: Vous avez la liste.

M. Marchand: Oui, on l'a ici, mais il n'y a pas de détails. Par exemple, le Marché Blais va créer combien d'emplois, tout comme Port Daniel Fish Transport? On dit "fish transport " et non pas fish transport, n'est-ce pas? On aimerait savoir le nombre d'emplois par entreprise.

M. Léonard: Vous aurez tous les renseignements disponibles.

Le Président (M. Clair): 200, adopté? 300?

M. Léonard: Dans le comté de Bonaventure, il y en a plusieurs.

M. Marchand: II y a 30% de chômeurs dans Bonaventure.

Le Président (M. Clair): 300?

M. Grenier: 300, adopté. 301. Le but de l'association, c'est quoi?

M. Léonard: ... les coûts de transport de l'industrie québécoise pour la création en association d'expéditeurs de meubles dont les fonctions sont les suivantes: Promouvoir et coordonner le groupage des expéditions, retenir les services

d'un ou des groupeurs privés, le choix du territoire et la tarification; deuxièmement, assurer le prépaiement des frais de transport, c'est-à-dire fournir un service "prepaid"; troisièmement, diffuser de l'information sur les taux de transport; quatrièmement, fournir des services conseils aux entreprises sur l'utilisation optimale des divers moyens de transport.

Le Président (M. Clair): 302?

M. Marchand: À 302, est-ce qu'il y a une participation fédérale?

M. Léonard: Oui, $34 350.

M. Marchand: C'est 60%, n'est-ce pas?

M. Léonard: Non, je ne le pense pas.

M. Marchand: C'est plus que cela.

M. Léonard: Oui, 60% de la dépense pour l'exercice financier 1978/79 est récupérable du gouvernement du Canada en vertu de l'entente auxiliaire sur les infrastructures industrielles.

Le Président (M. Clair): L'engagement 400.

M. Marchand: Combien d'emplois créés par entreprise?

M. Léonard: On me dit ici que ce projet devrait créer entre 16 et 24 emplois temporaires d'une durée de trois mois.

M. Marchand: Pour les dix-huit compagnies? M. Léonard: Attendez un peu. Oui. M. Marchand: Seize emplois?

M. Léonard: Un instant. 60% des crédits prévus seront destinés à l'addition de plus de 4800 vigneaux. De nouveaux emplois seront créés en usine, qu'on estime à 25 ou 30, qui pourraient vraisemblablement être créés durant les cinq mois de la campagne de pêche. Il y a des emplois temporaires, si je comprends, et des emplois en usine durant la campagne de pêche.

M. Marchand: Dans le détail des compagnies, vous avez Lelièvre et Le Moignan. Est-ce que c'est un parent du curé Le Moignan?

M. Léonard: Je vais faire des recherches pour savoir...

Le Président (M. Clair): L'engagement 400?

Une voix: Adopté.

Le Président (M. Clair): L'engagement 419?

M. Grenier: M. le Président, à 400... M. Léonard: 401 à 418?

Le Président (M. Clair): Ah oui! je m'excuse. 401?

M. Grenier: À 401, dois-je comprendre que ce ne sont pas de nouveaux attachés commerciaux ou est-ce que ce sont des gens qui se sont ajoutés comme attachés commerciaux depuis...

M. Léonard: Ce sont des gens qui sont déjà en poste, pour la plupart. Ce sont des renouvellements. Les 18 engagements ici ont pour but de prolonger pour une période d'un an à compter du 1er avril 1978 l'engagement des conseillers et des attachés commerciaux des diverses délégations du Québec à l'étranger. Ce sont des renouvellements, une prolongation.

M. Verreault: Est-ce qu'ils ont été prolongés au même salaire, au même traitement?

M. Léonard: Au même salaire, oui, cela doit être assujetti aux augmentations normales.

M. Verreault: J'aimerais seulement prendre un exemple au hasard pour voir si le contrat a été majoré d'environ 6%, 8% ou de 10% ou si l'augmentation est dans le salaire ou dans les frais.

M. Léonard: Oui, il doit y avoir une certaine indexation. Vous en voulez un là-dedans, lequel?

M. Verreault: Non, c'est seulement pour avoir une idée et Dour voir si c'est plus avantageux de prendre le job demain ou de rester membre de l'Assemblée nationale.

M. Léonard: De rester député. M. Verreault: Prenons le dernier. M. Léonard: Richard Baum. M. Verreault: Oui. M. Léonard: Oui, 418.

M. Verreault: Oui, comparativement à l'ancien contrat, vous devez avoir cela? Prenez-en un au hasard?

M. Léonard: Oui, je le sais.

M. Verreault: Vous ne savez plus où le trouver?

M. Léonard: Vous me demandez le dernier?

M. Grenier: Le premier serait plus intéressant, M. Moorse...

M. Verreault: Ils ne leur ont pas coupé la ceinture.

M. Léonard: $41 324, d'accord. Le budget pour douze mois, du 1er avril 1978 au 31 mars 1979. Ses honoraires sont de $33 264; les frais de déplacement, $4360 et les frais de représentation $3400. Mais je n'ai pas d'indication sur les variations d'une année sur l'autre ici. Il faudrait que je... Je pense que cela dépend de son...

M. Grenier: Peut-on savoir...

M. Léonard: II faudrait avoir le contrat antérieur. Je pourrais faire sortir le contrat antérieur.

M. Grenier: Peut-on savoir ici s'il y a passablement de chambardement de fait dans ces noms depuis...

M. Léonard: Antérieurs à M. Baum?

M. Verreault: Une fois parti, peut-on demander les chiffres pour ces 18? C'est le même problème?

M. Léonard: Ce n'est pas la même recherche, en tout cas! Je vais le demander pour les 18.

M. Verreault: D'accord, vous êtes bien généreux.

M. Léonard: Oui, j'espère que vous les lirez au moins.

M. Verreault: Je vous le promets.

M. Grenier: Dans ces noms, y en a-t-il passablement ou pas beaucoup de changés depuis deux ans?

M. Léonard: M. Moorse était à Toronto auparavant, je pense.

M. Verreault: Ont-ils droit à des primes d'éloignement aussi?

M. Léonard: Ce sont des gens qui sont à l'extérieur. Ils sont en poste à l'étranger. Je pense que, dans ces cas-là, vous avez des frais de déplacement, des frais de représentation pour certains déplacements, des allocations de logement.

M. Grenier: Y a-t-il là-dedans...

M. Léonard: Cela vous intéresse beaucoup. Peut-être que vous êtes intéressé par...

M. Verreault: Eventuellement, on ne sait jamais.

M. Léonard: Oui.

M. Grenier: Je prends bonne note de l'offre d'emploi. C'est une belle fin de carrière, mais vous êtes trop jeune pour faire cela. Y a-t-il un chambardement de personnel là-dedans non pas pour des raisons politiques, mais pour des raisons d'une plus saine administration, comme on le voit dans d'autres secteurs? Est-ce la mode?

Le Président (M. Clair): ... des engagements financiers.

M. Grenier: J'entends non pas...

M. Léonard: Vous avez évidemment le transfert de M. Moorse de Toronto à Atlanta.

M. Grenier: C'est un exemple. Est-ce que cela se répète à plusieurs numéros dans ces 18, par exemple?

M. Léonard: Je ne le sais pas.

M. Grenier: Y a-t-il une coutume d'établie de changer ces gens-là tous les trois ou quatre ans?

M. Léonard: Je pense que cela doit se produire. Ils sont contractuels pour un an, de toute façon on n'est pas obligé de renouveler le contrat au bout d'un an. Je pense qu'il doit sûrement y avoir des changements de temps à autre. Si je regarde, par exemple, des gens qui viennent de Düsseldorf, ce sont des Allemands; des Italiens, à Milan. Je suppose qu'on n'enverrait pas des gens qui viennent d'autres pays dans d'autres pays. (17 heures)

M. Grenier: Je vois le nom de M. Richard Baum, de Chicago. Je ne sais pas si, à un moment donné, c'est un peu asséché, ce mot-là, à savoir qu'on ferait mieux de le transférer à cause de son travail; il est préférable qu'il aille dans un...

M. Léonard: Mais je pense qu'ils sont compétents.

M. Verreault: Je n'ai pas de preuve.

M. Grenier: Quand on parle de ces montants, sont-ils en monnaie canadienne ou américaine?

M. Léonard: C'est en monnaie canadienne.

M. Grenier: Par les temps qui courent, c'est important.

Le Président (M. Clair): 400 à 418, adopté?

M. Marchand: Adopté.

Le Président (M. Clair): 419?

M. Marchand: Adopté.

Le Président (M. Clair): Industrie et Commerce, engagement 800?

M. Marchand: M. le Président, de 800 à 805 inclusivement, combien d'emplois seront créés?

M. Léonard: De 800 à 805. On va leur demander.

M. Marchand: Vous n'êtes pas au courant? M. Léonard: Non, ce n'est pas indiqué ici. M. Marchand: Ce n'est pas indiqué ici. M. Léonard: Non.

M. Marchand: De quelle façon ce mouvement vous demande-t-il $315 000? C'est la SDI, je suppose, qui décide des montants?

M. Léonard: On me dit que c'est un programme administré par le ministère qui est complémentaire à la SDI.

M. Marchand: Oui. Lorsqu'une compagnie demande $315 000, tel le cas à 800 des Ateliers P.A.T. Inc., à 801, Rodrigue Métal Ltée, $500 000. Il me semble que, lorsqu'on fait une demande de subvention de $500 000, on doit savoir à peu près où l'on va. Il doit y avoir des ventes de faites d'avance, du moins des idées de vente de faites pour la production...

M. Léonard: On n'a pas l'habitude de dire... M. Marchand: Combien cela va prendre...

M. Léonard: M. le Président, je pense que le gouvernement actuel n'a pas l'habitude de lancer l'argent par les fenêtres.

M. Marchand: Ce n'est pas ce qui est prouvé, mais en tout cas. On pose des questions parce qu'il y a tellement de sources indirectes pour aller ailleurs. On ne sait pas.

M. Léonard: Les programmes existants.

M. Verreault: J'aimerais avoir un petit renseignement; cela m'intrigue. Je vois ici à l'engagement 800 le montant de l'engagement; il est indiqué entre parenthèses (3-1). Qu'est-ce que cela veut dire?

M. Léonard: C'est le numéro de l'élément de programme.

M. Verreault: D'accord. Le programme et l'élément. Le montant de $315 000 est le montant complet et final de la subvention.

M. Léonard: Ce sont des prêts, ce ne sont pas des subventions.

M. Verreault: Montant final.

M. Léonard: C'est le prêt de $315 000. Je ne sais pas s'il y en a d'autres.

M. Marchand: II y a de l'achat de machinerie, je suppose, de la promotion, de la création d'emplois, quoi?

M. Léonard: C'est fait selon les critères du programme. On pourrait déposer le programme, si vous voulez.

M. Marchand: II a déjà été déposé.

M. Léonard: II a déjà été déposé. Cela m'étonnerait qu'il ne l'ait pas été.

M. Marchand: S'il ne l'a pas été, on vous le demandera.

Le Président (M. Clair): 800 à 805. terminé. 806? Cela va.

Une voix: Oui.

Le Président (M. Clair): Cela va. 807?

Une voix: Oui.

Le Président (M. Clair): 808?

M. Grenier: Cela va, M. le Président, pour ma part.

Le Président (M. Clair): 809?

M. Grenier: Pour nous autres, cela va jusqu'à 813.

Le Président (M. Clair): 809 à 813?

M. Marchand: D'accord.

Le Président (M. Clair): Cela va?

Une voix: Adopté.

Justice

Le Président (M. Clair): Justice, engagement 200? 201? 202?

M. Grenier: À 202.

M. Marchand: Adopté, M. le Président.

Le Président (M. Clair): À 200? M. le député de Mégantic-Compton.

M. Grenier: Je m'excuse. Les crédits budgétaires de 1978/79 sont au sujet de quelle enquête? Pourrait-on savoir?

M. Léonard: L'enquête de la Commission de police du Québec?

M. Grenier: Oui.

M. Léonard: Enquête sur le crime organisé; c'est un renouvellement de contrat. L'enquête sur le crime organisé requiert un renouvellement du contrat de la firme Vilaire et Associés, aux fins de la sténographie nécessaire à cette enquête de la commission de police, c'est l'enquête sur le crime organisé. Merci.

M. Grenier: C'est un renouvellement pour...

M. Léonard: Pour trois mois, si je comprends, du 15 janvier au 31 décembre 1978, pour l'année, moins quinze jours.

Le Président (M. Clair): Article 200 adopté. Article 201. Article 200, M. le député de Laurier?

M. Marchand: Non, 202.

Le Président (M. Clair): Article 201 adopté. Article 202.

M. Marchand: À l'article 202, je remarque que le contrat a été donné à Onyx Films Inc., à $29 505, contre Interlock Films qui donnait $27 262. Est-ce qu'on peut avoir le nom des membres du comité de sélection et pourquoi cela a été donné au plus haut soumissionnaire, lorsqu'il y a eu deux soumissionnaires sur cinq qui ont été appelés?

M. Léonard: Pourquoi cela a été accordé à un soumissionnaire qui est plus haut, cela repose sur la supériorité du concept, du projet de scénario, de l'équipe de production de la maison Onyx Films. Maintenant, les noms des gens du comité, on les a ici, on les déposera.

M. Marchand: Interlock Films...? M. Léonard: Oui.

Le Président (M. Clair): Est-ce qu'il y a une question?

M. Marchand: On ne sait pas de qui il s'agit?

M. Léonard: Ils n'ont pas eu le contrat!

Le Président (M. Clair): Article 300?

M. Grenier: Adopté.

M. Marchand: Adopté. 301, adopté.

M. Grenier: Article 301, le but du contrat, l'imputation budgétaire 1977/78, qu'est-ce que c'était?

M. Léonard: Le but du contrat?

M. Grenier: Oui.

Le Président (M. Clair): À 301 ?

M. Léonard: On retient les services de comptables agréés de la firme Bergeron, Dubé &

Associés, de Brossard, pour les fins de l'enquête sur le crime organisé. C'est suite à l'extension du mandat de la Commission de police jusqu'au 31 décembre 1978 qu'il apparaît nécessaire de retenir les services d'un comptable agréé qui doit agir comme conseiller auprès de la commission, effectuer les analyses comptables, scruter les diverses opérations bancaires et éventuellement rendre témoignage devant la commission en rapport avec deux nouveaux projets étudiés présentement à la commission.

M. Grenier: Merci.

Le Président (M. Clair): Article 400?

M. Grenier: Adopté.

Revenu

Le Président (M. Clair): Au Revenu, article 300?

M. Grenier: Adopté.

Le Président (M. Clair): Engagement 400?

M. Marchand: Adopté.

M. Grenier: Adopté.

Richesses naturelles

Le Président (M. Clair): Aux Richesses naturelles, l'article 100.

M. Marchand: 100, 101, 102, M. le Président?

Le Président (M. Clair): 102?

M. Grenier: 102, également j'ai une question.

M. Marchand: À 102, combien d'emplois sont créés?

M. Léonard: Les conditions du contrat stipulent que l'entrepreneur doit engager par l'intermédiaire des centres de main-d'oeuvre du Québec, de Rouyn-Noranda et d'Amos, un minimum de quinze personnes qui seront affectées à l'exécution des levées sur le terrain. Maintenant, je ne sais pas si cela fait le tour de tous les emplois créés... Cela m'a l'air que c'est cela, c'est un minimum de quinze personnes...

M. Grenier: Ce qu'il y a lieu de savoir, M. le Président...

M. Léonard: C'est ce qui est dit ici dans le CT.

M. Grenier: II y aurait lieu de savoir, M. le Président, combien d'anglophones ont été engagés sur les quinze?

M. Marchand: Permanents ou temporaires? Est-ce que ce sont des emplois permanents ou temporaires?

M. Léonard: La durée du contrat...

M. Marchand: La durée du contrat? À l'article 701, il y a un autre contrat...

M. Léonard: Un instant!

Le Président (M. Clair): Est-ce que vous maintenez votre question?

M. Grenier: Oui, oui. Sur quinze, cela doit être facile à trouver.

M. Marchand: C'est le même genre de...

M. Léonard: J'espère qu'ils sont déjà engagés, attendez. S'ils sont engages...

M. Grenier: Je n'ai rien contre, j'en ai marié une!

Le Président (M. Clair): Article 102, terminé. Article 200. Article 201.

M. Marchand: Adopté.

Le Président (M. Clair): Article 400.

M. Verreault: Comme dirait le député de Johnson, ils vont faire un projet d'exploitation du Nord-Ouest québécois. Où? Est-ce qu'il y a un endroit plus précis dans le Nord-Ouest québécois? Je sais que le contrat n'est pas énorme, mais...?

M. Léonard: Dans la région de Normétal.

Le Président (M. Clair): Article 401.

M. Léonard: Vous savez où c'est, Normétal?

M. Verreault: Non.

M. Léonard: C'est au nord de La Sarre.

M. Marchand: C'est cela.

M. Grenier: Une belle petite ville.

Le Président (M. Clair): Article 401 ?

M. Grenier: Le maire est bleu...

M. Marchand: 402, 403, 404, 405...

M. Grenier: Article 404...

Le Président (M. Clair): Jusqu'à 404 terminé. 404.

M. Grenier: À 404, pourquoi sur invitation, ici?

M. Léonard: II y a eu 22 fournisseurs qui ont été invités. C'est quand même assez large. Il y en a cinq qui ont répondu et qui ont reçu des prix. Je pense que 22 fournisseurs, cela commence à être un nombre assez impressionnant. Cela a été accordé à la plus basse soumission conforme.

M. Grenier: Cette somme de $138 000 que vous avez là, est-ce que c'est régulier?

M. Léonard: Oui.

M. Grenier: C'est pour des voitures compactes?

M. Léonard: Pardon?

M. Grenier: C'est pour des voitures compactes?

M. Léonard: Ce sont 24 voitures pour $138 749.76.

Le Président (M. Clair): 404 est-il adopté?

M. Léonard: C'est de la location.

M. Grenier: Oui.

Le Président (M. Clair): 405? L'engagement 700? 701?

M. Grenier: 701, encore une fois, je reviens ici...

M. Marchand: À 700.

Le Président (M. Clair): 700 d'abord. M. le député de Laurier avait une question sur 700?

M. Marchand: C'est encore un contrat qui a été négocié. Pourquoi? Il y en a un autre à une autre place. La même compagnie, $300 000...

M. Léonard: C'est la seule firme québécoise reconnue pour son expérience et sa compétence dans le domaine des levés électromagnétiques aériens.

Le Président (M. Clair): 701 ?

M. Grenier: J'aimerais savoir combien il y a d'anglophones dans ces emplois créés? Pouvez-vous me répondre?

M. Léonard: ... finalement. M. Grenier: Je n'ai pas eu de réponse à 102. M. Léonard: Je ne peux pas vous répondre. M. Grenier: Vous ne pouvez pas?

M. Léonard: On peut le demander, si on veut les renseignements, mais je ne peux pas vous répondre maintenant.

M. Marchand: Combien d'emplois...

M. Grenier: Je le fais pour le journal des

Débats. C'est 13 qu'on mentionne. Je le fais pour les fins du journal des Débats. Ce sont les Richesses naturelles à l'article 102, et je reprends ma question à l'article 701, également aux Richesses naturelles.

M. Marchand: Combien d'emplois à 701, M. le ministre?

Une voix: 13.

Le Président (M. Clair): Excusez, c'est le nombre de soumissions demandées.

M. Léonard: C'est un contrat de service. Je ne sais pas si on peut savoir le nombre d'emplois.

M. Marchand: Dans le cadre du programme de création d'emplois. Cela doit tomber dans vos 5000 encore.

M. Léonard: Écoutez. C'est un projet de contrat...

M. Marchand: On est en train... M. Léonard: Un instant!

M. Marchand: ... une autre déclaration... Vous vous êtes malheureusement trompé.

M. Léonard: Le projet de contrat prévoit l'embauche d'au moins six personnes recrutées par l'intermédiaire du Centre de main-d'oeuvre du Québec à Chibougamau.

M. Verreault: Pour combien de temps? M. Léonard: La durée du contrat?

M. Verreault: En ce qui concerne vos questions sur les employés anglophones et francophones, je ne sais pas si on peut...

M. Léonard: On va vous fournir les noms.

M. Grenier: Même s'il y a un nom anglophone, ce n'est pas nécessairement un anglophone.

M. Léonard: Seulement les anglophones?

M. Grenier: S'il a une consonance anglaise, ce n'est pas nécessairement un anglophone; par exemple, Johnson.

M. Léonard: Lorsque vous nous posez une question comme celle-là, vous nous obligez à faire enquête sur le statut francophone ou anglophone des gens? Est-ce que vous voulez qu'on aille chercher le statut des parents?

M. Grenier: Non. Remarquez bien une chose. Là-dedans, c'est un endroit où il pourrait y avoir pas mal d'anglophones. Cela m'intéresserait de le savoir. C'est un secteur qui a souvent été l'apana- ge des Anglophones et cela m'intéresserait de le connaître.

M. Léonard: Ce qu'on peut faire, c'est qu'on peut vous fournir les noms de tous les gens, et, après cela, vous pourrez leur demander s'ils sont anglophones ou francophones.

M. Grenier: Je m'en souviendrai.

M. Marchand: M. le ministre, afin de sauver du temps aux prochains engagements, lorsque vous avez un programme de création d'emplois, vous pourriez écrire immédiatement le nombre d'emplois. Cela nous évitera...

M. Grenier: ... de poser des questions.

M. Marchand: C'est cela. (17 h 15)

M. Léonard: On me dit que c'est techniquement difficile à fournir comme cela d'avance.

M. Marchand: Alors, on le demande.

M. Léonard: D'accord, oui, mais il pose des questions au niveau de la prévision.

M. Marchand: Je pense que si le député a des questions à poser ou s'il a des renseignements à donner, il pourrait les donner de son siège. Cela va peut-être informer tous les membres de la commission.

M. Léonard: Ce qu'on propose, c'est que, dans le programme OSE, on ait le compte-rendu au 31 mars. Ici, il s'agit d'une prévision d'emplois, dans ces documents. L'engagement est pris et est autorisé. Au fond, il y a une prévision. Dans ces cas, il faudra demander la comptabilisation au niveau de chaque engagement.

M. Marchand: Cela contredit quand même les engagements financiers qu'on étudie.

M. Léonard: Non. Ce qui est dans le programme OSE?

M. Marchand: Oui.

M. Léonard: Cela ne porte pas sur les mêmes périodes. Là, c'est un bilan.

M. Marchand: Oui. Cela ne porte pas sur les mêmes périodes, mais vous attendez des emplois. Dans un cas, c'est pour un temps moindre que 18 mois ou 15 mois. Vous arrivez avec quelques mois.

M. Léonard: M. le Président, lorsque l'autorisation d'un engagement est donnée, cela peut porter sur un an, sur un an et demi, alors que le rapport qui a été fait de OSE est un bilan au 31 mars 1978. Alors, c'est sûr qu'il y a des différences entre les deux.

M. Marchand: Quand les différences sont en plus, on se demande pourquoi l'engagement...

M. Léonard: Cela veut dire que la réalisation a été meilleure que ce qui avait été prévu.

M. Marchand: En moins mais il y en a une de plus.

M. Léonard: Lorsque c'est en moins, c'est parce que ce n'est pas terminé.

M. Marchand: Vous en avez plus en moins qu'en plus.

M. Léonard: II peut y avoir, à part cela, des variations.

M. Marchand: Donc, cela veut dire que les engagements sont moins bons.

M. Léonard: II peut y avoir des variations entre la prévision et la réalisation.

M. Marchand: Vous en avez un calendrier.

Le Président (M. Clair): Article 701.

Une voix: Adopté.

Le Président (M. Clair): Article 702.

Terres et Forêts

Maintenant, Terres et forêts. L'engagement 100.

M. Verreault: Moi, je voudrais savoir. J'imagine que si l'appareil en question a été acheté aux États-Unis, c'est parce que c'est la seule place où on le fait. Ce qui me surprend, c'est qu'après le chiffre on n'ait pas écrit "U.S.". Est-ce que cela a été payé en argent canadien?

M. Marchand: Cela fait 11% de différence. Cela compte.

M. Léonard: En argent américain, c'est $163 812 auxquels on ajoute des fonds canadiens, ce qui totalise, en tout cas en termes d'argent canadien, $222 500. Maintenant, est-ce que c'est...

M. Verreault: ... la seule compagnie?

M. Léonard: Oui. Compte tenu des avantages du système intégré de cartographie automatique lequel répond le mieux aux exigences du service demandeur, seule la maison M. & S. Computing a été contactée; elle nous a soumis les prix suivants. Cela, c'est un contrat négocié.

M. Verreault: Adopté.

Le Président (M. Clair): Adopté. Article 101. Article 102.

Une voix: Adopté.

M. Marchand: D'accord.

M. Grenier: Article 200, M. le Président.

Le Président (M. Clair): Article 200.

M. Grenier: Compte tenu des dangers que l'arrosage peut représenter pour l'écologie, est-ce que le ministère a sollicité l'avis du service de protection de l'environnement à ce sujet?

M. Léonard: II y a eu des études, je pense, des études très volumineuses. Il me semble que c'est environ de cette hauteur.

M. Grenier: Oui.

M. Léonard: II y a différents avis là-dessus qui ont déjà été demandés. Peut-être que le ministère peut en produire au moins un résumé, s'il en a, s'il en existe.

Le Président (M. Clair): Est-ce que c'est vraiment une question des engagements financiers?

M. Grenier: Non, je ne vous demande pas de rapport mais j'aimerais avoir votre parole là-dessus. J'ai lu récemment que cela représentait des problèmes.

M. Léonard: Je sais qu'il y a eu des études là-dessus.

M. Grenier: Maintenant, est-ce qu'il y a un entente avec le Maine pour utiliser des machineries préparées par l'État du Maine?

M. Léonard: À notre connaissance, non.

Le Président (M. Clair): Article 201. Article 202.

M. Grenier: Jusqu'à 4, M. le Président.

Le Président (M. Clair): Article 203, Article 204.

M. Marchand: Adopté.

Le Président (M. Clair): Maintenant, article 300.

M. Marchand: Article 300, M. le Président. Est-ce que REXFOR donne des sous-contrats là-dedans ou entreprend-il lui-même tous les travaux? S'il y a des sous-entrepreneurs — je vais poser ma question immédiatement — le nom des sous-traitants et le nombre?

M. Léonard: Je pense que REXFOR peut les faire lui-même ou les faire faire par contrat. Un instant! On n'a pas l'indication s'il y a des sous-traitants là-dedans. Tel que c'est là, c'est le mi-

nistère qui a accepté à REXFOR des contrats de construction de chemins. Maintenant, y a-t-il des sous-traitants? Je n'ai aucune indication à cet effet. D'après ce que je vois, c'est REXFOR lui-même qui réalise le travail.

M. Marchand: C'est l'explication.

M. Léonard: Pardon?

M. Marchand: C'est l'explication.

Le Président (M. Clair): L'engagement 401? 400, 401, 402 sont adoptés?

Une voix: Oui.

Le Président (M. Clair): 403? 404? Cela va?

M. Grenier: Un instant! La liste des fournisseurs qui est donnée tout de suite après 402? Les contrats qui ont été donnés aux Arrosages aériens Castor Inc. et Yvon Fournier Ltée, ce sont quand même des montants assez insignifiants?

M. Léonard: Quel numéro?

M. Marchand: La liste des fournisseurs à la page 400, 401.

Le Président (M. Clair): La liste des arroseurs à 400 ou 401. L'engagement 401.

M. Léonard: À 401?

M. Grenier: Oui. Après 401.

M. Léonard: Cela dépend du nombre d'acres.

M. Grenier: C'était pour savoir les deux premiers, à cause de 18 heures probablement, c'est l'étendue. Il s'agit de l'étendue qui varie.

M. Léonard: Oui.

M. Grenier: II n'est pas question de changement de machinerie. C'est à peu près la même machinerie qu'il peut produire, sauf qu'il avait moins d'acres que les deux autres compagnies.

M. Léonard: Cela va.

Le Président (M. Clair): Les engagements 403 à 702 adoptés. Terminé.

Tourisme, Chasse et Pêche

L'engagement 100 du ministère du Tourisme, de la Chasse et de la Pêche.

M. Marchand: Le nom des administrateurs de Triad Ltée, écologistes-conseils.

Le Président (M. Clair): On les déposera. Engagement 101?

M. Marchand: Adopté.

Le Président (M. Clair): 102, participation fédérale.

M. Grenier: Un instant! Je m'excuse. 101, est-ce que c'est le premier achat qu'on fait pour la protection de la faune québécoise que cet hélicoptère?

M. Léonard: Le MTCP en a déjà un. Ce serait le deuxième.

Le Président (M. Clair): L'engagement 102, participation fédérale?

M. Léonard: 102, participation fédérale. Il n'y a pas de participation fédérale là-dedans.

Le Président (M. Clair): Les engagements 200, 201. Cela va? L'engagement 300?

M. Léonard: La promotion a été faite complètement par l'Association touristique des Laurentides. Disons que le gouvernement fédéral n'a pas participé à cela.

Le Président (M. Clair): L'engagement 300?

M. Léonard: Un instant! 300. Est-ce qu'on l'a? Je trouve que cela prend du temps à faire 1000. On ne l'a pas ici. On va le demander.

M. Grenier: M. le Président, est-ce que je pourrais savoir quelle sorte — par la définition qu'on a ici, les subventions, plan Richelieu et Saint-Clément — d'implantation d'équipement?

M. Marchand: La transparence.

M. Léonard: Quelle est la question concernant...

M. Grenier: Quelle sorte d'implantation d'équipement à 300?

M. Léonard: Le projet, c'est la construction d'un bâtiment de 110 pieds par 40 pieds. Le coût total est de $125 000. L'organisme lui-même a fourni $62 500. La subvention actuelle du Haut-Commissariat à la jeunesse, aux loisirs et aux sports est de $27 500. Alors, c'est une subvention additionnelle ici. La subvention additionnelle proposée est de $35 000 pour faire le total de $125 000.

M. Verreault: D'accord.

Le Président (M. Clair): 301.

M. Verreault: D'accord.

Le Président (M. Clair): 302

M. Verreault: D'accord.

Le Président (M. Clair): D'accord.

M. Verreault: À 303, encore une curiosité. Il y a un supplément pour porter à $200 000 le coût de la préparation des pians et devis et la surveillance des travaux de restauration des bâtisses — surtout cela — et de l'aménagement d'un parc. Quel genre de bâtisses? Seulement en honoraires professionnels, $200 000, c'est un montant assez important. Je sais qu'il y a une contribution fédérale.

M. Marchand: 50% fédérale. M. Léonard: Oui, c'est cela.

M. Verreault: Ce sont les bâtisses qui se trouveraient dans le parc même?

M. Léonard: La firme d'architectes avait pour mandat de faire le relevé des bâtisses connues, comme les bâtiments de la coopérative des pêcheurs, les entrepôts, les centres d'achats, la maison du pêcheur. Le Pirate et Lebel a fait préparer des plans et devis pour la restauration de ces bâtisses et pour assumer la surveillance des travaux à exécuter.

M. Verreault: Ces bâtisses appartiennent à qui? Au gouvernement?

M. Léonard: C'est cela, ça appartient au gouvernement.

M. Verreault: D'accord.

Le Président (M. Clair): 303? Cela va. 400?

M. Grenier: Adopté.

Transports

Le Président (M. Clair): Les engagements du ministère des Transports. Est-ce qu'on procède comme on a déjà fait, soit les adopter en bloc, sauf s'il y a des questions particulières?

M. Marchand: D'accord.

M. Grenier: C'est cela. J'en ai une à 103. Il s'agit d'un contrat de services. J'aimerais avoir le dépôt du contrat.

M. Léonard: D'accord.

M. Grenier: Une autre étude.

M. Marchand: Gros coût, $530 000

M. Léonard: Est-ce que vous voulez avoir la copie du contrat?

M. Grenier: S'il vous plaît, oui.

Le Président (M. Clair): D'autres questions sur les engagements des Transports?

Les engagements du ministère des Transports sont adoptés en bloc.

M. Léonard: ... des questions.

Le Président (M. Clair): Ils sont adoptés en bloc. Pardon?

M. Léonard: D'accord.

Travail et Main-d'Oeuvre

Le Président (M. Clair): Travail et Main-d'Oeuvre, engagement 200. Est-ce que cela va, 200?

M. Grenier: M. le Président, un instant.

Le Président (M. Clair): 200, est-ce d'accord?

M. Grenier: Non. On parle d'un dépliant reproduit à 2 millions de copies, intitulé: "Les règles du jeu". Est-ce que cela a été rendu public?

M. Léonard: Vous en avez probablement reçu chez vous, même.

Une voix: Ce sont les règles du jeu du Code du travail.

M. Grenier: C'est ça l'histoire. Une voix: ... le Code du travail.

M. Léonard: Cela a été expédié à tous les Québécois, je pense.

M. Grenier: Est-ce que cela a été distribué par la poste?

M. Léonard: Je crois que oui. M. Grenier: Oui.

M. Léonard: Au mois de mars, cela date déjà de deux mois.

Le Président (M. Clair): 400 adopté?

Une voix: Un instant, là.

M. Verreault: Adopté.

Le Président (M. Clair): 401 ?

M. Marchand: 401, c'est un autre supplément pour la publicité. Pourquoi le supplément?

M. Grenier: Le supplément de $44 000. C'est un peu la reprise de 200.

M. Léonard: C'est dans le cadre de la campagne d'information et de publicité sur le nouveau Code du travail. On prévoyait des montants pour Perspectives, le Montreal Star. Le ministère pré-

voyait présenter aussi une demande additionnelle de $37 000 pour le placement dans les différents «journaux du Québec. C'est ce montant qui a été augmenté à $44 000 pour tenir compte du règlement prochain du conflit de travail au quotidien La Presse de Montréal parce qu'on pensait que la Presse en retirerait.

M. Marchand: Je crois qu'il y a eu d'autres engagements pour les même fins, alors c'est le total de l'engagement...

M. Léonard: C'est $74 000.

M. Marchand: II n'y en a pas eu d'autres? Pour la campagne d'information, par exemple?

M. Léonard: Ce qu'on a ici, pour le total de cette campagne, c'est $74 000.

M. Marchand: On a $60 780 ici pour Lithographie Montréal Ltée, à 200.

M. Léonard: Oui, mais cela, c'est le dépliant.

M. Marchand: Voilà, le dépliant. Cela tombe un peu dans la publicité, un dépliant.

M. Léonard: Oui, d'accord. C'est un des éléments de la campagne.

M. Marchand: D'accord.

Le Président (M. Clair): Alors, 701, adopté.

M. Marchand: Oui.

Le Président (M. Clair): En bloc, les engagements 700 à 706 sont adoptés. 707?

M. Marchand: C'est la même chose, d'accord, adopté.

Le Président (M. Clair): Adopté. 708?

M. Marchand: Adopté.

Le Président (M. Clair): Adopté.

M. Marchand: Jusqu'à 710.

Le Président (M. Clair): Jusqu'à 710, adopté. Travaux publics et approvisionnement, engagement 100.

Travaux publics et approvisionnement

Une voix: Adopté, 101 et 102 également.

Le Président (M. Clair): Les engagements 101 et 102 sont adoptés.

Engagement 200. Engagement 201.

M. Grenier: Adopté.

Le Président (M. Clair): Adopté. Engagement 300?

M. Grenier: J'aimerais avoir le dépôt ici du renouvellement du contrat de location.

Le Président (M. Clair): Engagement 301.

M. Marchand: 301, c'est dans le comté du ministre de la Justice.

Le Président (M. Clair): 300, adopté. 302? M. Grenier: Adopté.

Le Président (M. Clair): Engagement 400. Engagement 401. Engagements 700, 701, 702, 703.

M. Marchand: Ce sont tous des contrats négociés, d'après ce que je peux voir, M. le Président.

Le Président (M. Clair): On peut les adopter en bloc?

Une voix: Oui.

M. Marchand: Y a-t-il des appels d'offres là-dedans?

Le Président (M. Clair): Jusqu'à 713, cela a été négocié.

M. Marchand: Ah oui!

M. Grenier: J'aurais une question à 704, la location d'un local. À 704, j'aimerais savoir ce que cela coûte; que! est le prix? C'est un contrat négocié de 130 mètres carrés.

M. Léonard: Ce sont tous des renouvellements de contrats de location de locaux.

M. Marchand: Oui, mais une nouvelle politique devait être adoptée au sujet des soumissionnaires. En fait, vous suivez la même politique que l'ancien gouvernement suivait, n'est-ce pas? Vous négociez les contrats de location.

M. Léonard: II y a des soumissions dans le cas des nouveaux baux.

M. Marchand: Contrat de services pour la réalisation du programme architectural.

Le Président (M. Clair): 700 à 713, adopté.

M. Grenier: J'aimerais que le prix nous soit donné pour 704.

Une voix: II s'agit de faire les conversions.

M. Grenier: Oui, mais en dollars, cela fait combien.

M. Léonard: $75 328?

M. Grenier: Oui. Les prix sont les mêmes, en fait.

Une voix: Les mêmes à la verge et au mètre.

M. Léonard: $1 égale 0,5675 francs suisses. Le franc suisse serait de $0.56 et trois quarts ou $0.57.

Le Président (M. Clair): Alors, 704 à 713, adopté? 713 à 716 également? 717, 718, 719 aussi?

M. Grenier: 719.

Le Président (M. Clair): 719?

M. Grenier: Cela consiste en quoi? C'est pour loger notre agent d'information, $70 000 par année?

M. Léonard: Lequel? M. Grenier: À719.

M. Léonard: Transformations à la délégation de New York. 719, un instant! Si vous me donnez une minute, $12 560... Le montant de la présente a pour but de couvrir l'exécution de travaux d'électricité, de ventilation et d'air conditionné non prévus lors de l'octroi du contrat. Cela s'ajoute à des réparations d'environ $31 000 qui avaient déjà été faites. Cela va?

M. Grenier: Oui.

Le Président (M. Clair): Engagement 800. 801?

M. Marchand: À 801, est-ce qu'on pourrait avoir une copie du contrat de 1975 et une copie du contrat d'aujourd'hui, du nouveau contrat?

M. Léonard: Oui.

M. Marchand: Pour le supplément de $18 618 151.50.

M. Léonard: Oui, c'est un contrat de trente ans.

M. Marchand: Un contrat de trente ans.

M. Grenier: C'est un beau contrat. C'est à 801?

M. Marchand: ...

Le Président (M. Clair): Oui, c'est à 801.

M. Léonard: C'est le contrat qui...

M. Marchand: Est-ce que c'est un contrat indexé?

M. Grenier: C'est le "bébé" d'Oswald?

M. Léonard: II paraît que oui...

M. Marchand: Ce serait un contrat indexé.

M. Léonard: ... il y a des clauses d'indexation dans le contrat.

M. Marchand: Annuelle? M. Léonard: Vous le verrez...

M. Marchand: En déposant le contrat, d'accord.

M. Léonard: Oui.

M. Marchand: Très bien.

Le Président (M. Clair): 801, adopté. 802?

M. Grenier: II n'y en a plus, de petits contrats de 30 ans à donner?

Le Président (M. Clair): 803? Les engagements financiers pour le mois de mars 1978 sont terminés.

M. Marchand: On va prendre ceux d'avril?

Le Président (M. Clair): Nous entamons ceux du mois d'avril.

M. Grenier: Ce ne serait pas mieux qu'on reprenne cela mardi prochain, ces engagements du mois d'avril?

M. Léonard: Je voudrais au moins commencer parce que, franchement, si on s'est engagé à la dernière session à passer les deux mois, ce mois-ci, d'autant plus que durant le mois de juillet, à ce qu'on me dit, la commission ne siège pas. Si on continue à accumuler le retard, à un moment donné, on va être pris avec trois mois. Il faut vraiment liquider...

M. Marchand: On ne pourra pas le passer.

M. Léonard: C'est un engagement de tout le monde, ceux de la dernière fois...

Le Président (M. Clair): Effectivement, lors de la dernière réunion...

M. Marchand: Je sais que le député de Johnson nous avait demandé de l'attendre pour commencer avril. Maintenant...

M. Léonard: II y a un représentant ici de l'Union Nationale.

Engagements financiers du mois d'avril Affaires culturelles

Le Président (M. Clair): Nous entamons les engagements du mois d'avril. Aux Affaires cultu-

relles, l'engagement 100. Engagement 101? Est-ce que cela va pour 100?

M. Marchand: Adopté.

Le Président (M. Clair): 100, 101, 102, 103...

M. Grenier: Un instant! À 100, combien de communautés sont concernées là-dedans?

M. Léonard: Cela a l'air de concerner toutes les communautés sur l'île de Montréal. L'objectif de ce programme, dans le cadre de l'inventaire des biens culturels, c'est de poursuivre l'inventaire des communautés religieuses qui occupent actuellement plus de 400 bâtiments sur le territoire de l'île de Montréal. Il y a beaucoup de communautés sur l'île de Montréal. C'est un premier contrat...

M. Grenier: Est-ce que c'est le personnel de l'archevêché qui fait le travail?

M. Léonard: Le contrat de services est à l'Archevêché de Montréal. Cet archevêché utilisera dans ce domaine spécifique de recherche un personnel expérimenté qui possède des contacts privilégiés avec les autorités des institutions religieuses. Ce sont les éléments que nous avons pour répondre à votre question présentement. Cela doit provenir de son personnel qui a déjà pas mal de connaissances là-dedans.

M. Grenier: Dans chaque cas, quelle est la compétence des individus choisis pour faire ces travaux? J'aimerais savoir, en même temps, selon quels critères ils ont été choisis.

M. Léonard: C'est un contrat de services à l'archevêché. C'est l'archevêché qui a, quand même, la latitude pour engager son personnel.

M. Grenier: Non, excusez. Je pensais que vous vouliez discuter en même temps... On n'avait pas dit jusqu'à 104? Mes autres questions portaient sur 101 à 105...

Le Président (M. Clair): 101 à 105.

M. Léonard: ...

M. Grenier: D'accord...

M. Léonard: Chacun a son curriculum vitae.

M. Grenier: J'aimerais bien qu'on dise, à chaque cas, quelle est la compétence des individus qui ont été choisis et selon quels critères ils ont été choisis et, quant à la fin des travaux, s'il y aura un rapport qui sera produit pour chaque cas et ce que le gouvernement a l'intention de faire avec ces inventaires. À quoi cela va-t-il lui servir?

M. Léonard: Vous ne pensez pas que cette question pourrait être posée au feuilleton?

Le Président (M. Clair): M. le député de Mégantic-Compton, c'est une question à poser au feuilleton...

M. Léonard: Parce que ça demande des recherches assez élaborées...

M. Grenier: Oui, pour ça, vous avez raison, mais on s'expose, à ce temps-ci de l'année, à ne pas avoir de réponse.

M. Marchand: Les curriculum vitae... M. Verreault: ...

M. Léonard: Les curriculum vitae, ça va. On peut vous fournir...

M. Verreault: ... peut-être...

M. Grenier: Si on s'entendait seulement pour les curriculum vitae et que vous nous répondiez — ça ne demanderait pas un livre — à savoir ce que le gouvernement a l'intention de faire avec ces inventaires?

M. Léonard: Les objectifs, la justification de chacun des contrats. C'est confié au patrimoine. Accumuler les connaissances sur le patrimoine national... En gros le but du contrat... Le premier, par exemple, c'est de localiser, identifier, évaluer les sites d'archéologie historique sur la Côte-Nord et dans la vallée de l'Outaouais. Alors, il y a toute une justification sur les... Le deuxième, c'est l'inventaire des sites des potiers-artisans québécois de la région de Montréal pour la période du 17e et du 18e siècles.

M. Verreault: C'est à contrat, ça. Les contrats peuvent être déposés aussi.

M. Léonard: Ah oui!

M. Verreault: Parce qu'à ce moment-là il y aurait une question...

M. Léonard: On peut vous déposer le contrat, si vous voulez.

M. Verreault: C'est pour vérifier s'il y a une clause prévue afin que chacun de ces fournisseurs ne puisse pas bénéficier de ces documents ou les utiliser.

M. Léonard: Disons, pour répondre peut-être à l'ensemble de la question, est-ce que vous accepteriez qu'on vous dépose les politiques du programme?

M. Grenier: Oui.

M. Léonard: Qu'est-ce que c'est, le programme? On va déposer ça...

M. Grenier: C'est, en fait, ce qu'on demande.

M. Verreault: Excusez-moi. Dans la question supplémentaire — par curiosité — si les contrats sont déposés, je retire la question. Si les contrats ne sont pas déposés, ça va si les fournisseurs, aux éléments 101 à 105, et s'il est prévu dans le contrat qu'ils peuvent ou ne peuvent pas utiliser ces renseignements pour des fins personnelles?

M. Léonard: C'est toujours prévu.

M. Verreault: Ah bon! D'accord. De toute façon, ça va peut-être dans les documents qui vont être déposés...

Le Président (M. Clair): Les curriculum vitae, le programme, le contrat.

M. Verreault: Cela va, adopté.

Le Président (M. Clair): Adopté.

M. Léonard: Cela n'a pas été déposé?

Le Président (M. Clair): Engagement 106.

M. Grenier: Est-ce que c'est une contribution fédérale, une participation?

M. Léonard: Une contribution fédérale, une participation... (17 h 45)

M. Grenier: Oui, une participation.

M. Léonard: On me dit que non. La participation fédérale est terminée à la Place Royale.

Le Président (M. Clair): Le député de Dubuc.

M. Desbiens: M. le Président, au sujet de la participation fédérale, il y a eu une entente, quand M. de Belleval était ici et les autres membres de la commission, je ne sais pas si elle existe toujours, quand ce n'était pas indiqué contribution fédérale, c'est qu'il n'y en avait pas. S'il y en avait une, elle était indiquée.

M. Léonard: Effectivement, quand il y en a, elle est indiquée, contribution fédérale.

Le Président (M. Clair): Merci, M. le député de Dubuc. Engagement 200.

M. Marchand: C'est arrivé quand même à quelques occasions que ce n'était pas indiqué et il y en a eu. Alors, c'est pour cela qu'on pose la question.

Le Président (M. Clair): Engagement 200?

M. Marchand: À 200, M. le Président, quelle est la subvention de 1977?

M. Léonard: On la demandera. À 200, on l'a ici? Exceptionnellement.

M. Marchand: Le ministre n'était pas informé.

M. Léonard: En 1976/77, oui, $50 000, vous voulez 1975/76? $43 000.

M. Marchand: Vous en donnez plus que le client ne demande.

M. Léonard: C'est à 200 ou 201 ? Le Président (M. Clair): 200.

M. Léonard: C'est à 201 que j'ai...

M. Marchand: Je ne sais si le ministre commence à être fatigué, il commence à sourire plus.

M. Léonard: C'est cela, c'était pour 200.

Le Président (M. Clair): Alors, 200 est adopté. 201?

M. Marchand: 201 et 202, combien d'emplois créés à 201 et combien à 202?

M. Grenier: Si on pouvait, tout en répondant à la question du député de Laurier, ajouter en même temps les permanents et les temporaires, cela me satisferait. Parce que le gouvernement a tendance à créer des emplois occasionnels et les mettre ensuite à la charge du fédéral dans l'assurance-chômage. On semble détecter un mouvement en ce sens. Ce n'est pas toujours mauvais le fédéral.

M. Léonard: Vous le regrettez?

M. Grenier: Non, je ne le regrette pas.

M. Léonard: Vous avez objection?

M. Grenier: Je ne le regrette pas, mais j'aimerais mieux que ces emplois soient des emplois permanents. Les employés aimeraient mieux cela aussi.

M. Léonard: Je pense qu'on a quand même comme objectif d'aller chercher le plus d'argent possible au fédéral. Cela me paraît tout à fait correct.

M. Grenier: II y aurait peut-être d'autres moyens, s'asseoir à des tables et négocier des choses plutôt que de faire des chômeurs pour avoir l'argent du fédéral.

M. Léonard: Oui, mais on prend tous les moyens pour y aller.

M. Grenier: Même honnêtes? M. Léonard: C'est honnête.

M. Marchand: J'espère que cela ne permet pas de créer des emplois temporaires et de les envoyer à l'assurance-chômage à des amis pour qu'ils travaillent pour le référendum, leur donner du temps, et, pendant qu'ils sont payés, ils vont être payés par nous. Vous n'aviez pas pensé à cela.

M. Léonard: M. le Président, le député a, je pense, beaucoup d'imagination.

M. Marchand: Ce n'est pas sûr que...

M. Grenier: Si c'est de l'imagination. C'est perspicace.

M. Marchand: C'est de la perspicacité plutôt que de l'imagination.

M. Léonard: On est tous des temporaires...

Le Président (M. Clair): Au nom de l'efficacité, messieurs, 201 et 202...

M. Marchand: On n'aura pas d'assurance-chômage.

M. Grenier: Ecrire des articles pour les heb-dos.

Le Président (M. Clair): 201 et 202?

M. Marchand: Je pense que je n'en demanderai pas.

Le Président (M. Clair): Adopté. 203?

M. Verreault: Le plus bas soumissionnaire est de $26 000 et le deuxième soumissionnaire est de $128 000.

M. Léonard: Au fond, on a l'impression que le soumissionnaire n'avait pas compris la demande. C'est une mauvaise interprétation de l'appel d'offres, je pense.

M. Verreault: Et la demande qui a été retenue est celle qui était...

M. Léonard: La plus basse en l'occurrence. De beaucoup.

M. Grenier: 203, M. le Président, vous avez un contrat de $26 708 et ensuite, au Centre d'évaluation, c'est $128 896. Quelle est exactement cette différence?

M. Léonard: C'est que je viens de dire... M. Grenier: Je m'excuse.

M. Léonard: ... que le deuxième soumissionnaire n'avait vraisemblablement pas compris l'appel d'offres, le contenu de l'appel d'offres.

Le Président (M. Clair): Engagement 300? M. Marchand: Adopté.

M. Grenier: Est-ce que c'est le ministre des Affaires culturelles qui est responsable de ce contrat?

M. Léonard: Ce sont des photos qui sont prises dans le cadre d'un inventaire des biens culturels susceptibles d'être reconnus ou classés dans la région du Québec qui est Huntingdon, Châteauguay, Beauharnois, etc.

M. Grenier: Mégantic.

M. Léonard: Oui, Mégantic, chez vous.

M. Grenier: ... c'est pour le référendum.

M. Léonard: C'est pour le référendum aussi.

Le Président (M. Clair): L'engagement 400.

M. Grenier: Vous n'avez pas idée à quoi ça va servir?

M. Léonard: Oui, on dresse l'inventaire des biens culturels. L'inventaire, ça sert à de multiples fins, comme définition.

Le Président (M. Clair): L'engagement. 400.

M. Marchand: Adopté, M. le Président.

Le Président (M. Clair): L'engagement 800.

M. Grenier: M. le Président, à 400, est-ce que c'est plus élevé que l'an passé?

Le Président (M. Clair): II y a un tableau comparatif qui suit.

M. Grenier: Je m'excuse. M. Léonard: C'est suffisant? M. Grenier: Oui.

Le Président (M. Clair): L'engagement 800.

M. Grenier: Est-ce que c'est le dernier versement, à 800?

M. Léonard: Oui, tant qu'il n'y en aura pas d'autres.

M. Grenier: Pas deux comme ça cet après-midi, vous!

M. Léonard: C'est pour plusieurs années encore. C'est la restauration du Séminaire de Québec.

M. Grenier: C'est un montant égal annuellement, ça?

M. Léonard: Non.

M. Grenier: Non.

M. Léonard: C'est selon les disponibilités, selon la programmation.

Affaires intergouvemementales

Le Président (M. Clair): Affaires intergouvernementales, engagement 200.

M. Marchand: À 200 et 201, les curriculum vitae, M. le Président. Je remarque que c'est pour une période de douze mois à 200, et à 201, à compter du 1er avril 1978, pour une période d'un an. Les curriculum vitae.

M. Léonard: Oui.

M. Verreault: Est-ce qu'il y aurait moyen de fournir les détails sur les $72 300?

M. Léonard: Oui.

M. Marchand: Cela comprend les...

M. Verreault: Cela m'encourage davantage.

M. Léonard: On peut fournir les détails, oui. Je peux vous les donner tout de suite, si vous vouiez.

Des voix: Oui.

M. Léonard: Le salaire, $35 400, l'indemnité de $10 600, l'indemnité scolaire de $5 300, des frais de voyage de $10 200 avec des coûts pour le déménagement, les coûts d'entreprosage de $900, divers et imprévus de $1500.

M. Marchand: À l'article 201?

M. Léonard: C'est un monsieur qui est marié, qui a cinq enfants, ce qui explique que les coûts de bagages sont élevés, l'aller-retour donne $8 400.

M. Marchand: C'est difficile d'y aller par camion.

M. Grenier: En effet.

M. Léonard: En hiver, il faudrait que la mer soit gelée.

Le Président (M. Clair): Engagement 201.

M. Marchand: Même question.

M. Léonard: Est-ce que ça suffit pour les détails?

M. Marchand: Cela va.

M. Léonard: Même question pour l'article 201?

M. Marchand: Oui.

M. Léonard: Le traitement en dollars américains est de $25 000. Les frais de déplacement sont de $2679, représentation $3000, une alloca- tion de fonction selon la norme, $7232, les frais de scolarité $1399 et les frais de déménagement, plus $600 de frais concomitants en installation, $3000. En fait, le traitement lui-même est de $25 000.

M. Grenier: C'est moins que New York, Los Angeles?

M. Léonard: Cela doit être lié au statut de la personne et à son placement, je suppose, dans la fonction publique. C'est conforme aux règles.

Le Président (M. Clair): 200 et 201, adopté. Engagement 300.

M. Marchand: À 300, quels ont été les écoliers participants? De quel endroit?

M. Léonard: Un instant. Vous vous attaquez aux enfants.

M. Marchand: On ne s'attaque pas aux enfants, on veut savoir à combien d'entre eux vous rendez service pour voir si vous avez fait un effort.

M. Léonard: Vous demandez le nombre d'écoliers?

M. Marchand: Oui, c'est ça. L'âge... M. Léonard: De chacun?

M. Marchand: L'endroit d'où ils viennent. Non, on aimerait savoir...

M. Léonard: Un âge approximatif.

M. Marchand: À quel âge commencez-vous votre lessivage de cerveau?

M. Léonard: M. le Président, je trouve que cer paroles sont exagérées.

M. Grenier: Non. Mais je pense qu'on aurait aimé avoir un dépôt du nombre d'élèves qui ont participé, avec les régions d'où ils viennent, j'imagine.

M. Léonard: On essaiera d'avoir les renseignements pertinents, le nombre, l'âge approximatif.

M. Grenier: D'accord. Et un engagement total de $50 000. Les frais totaux vont être de combien?

M. Léonard: $50 000. L'aide financière demandée est de $50 000.

M. Grenier: Cela ne dépassera pas.

M. Léonard: C'est une subvention à l'Association Québec-France. Je suppose qu'avec cela ils vont faire le mieux possible.

Le Président (M. Clair): Engagement 300. adopté?

M. Grenier: Oui.

Affaires municipales

Le Président (M. Clair): Affaires municipales. Engagement 100.

M. Marchand: Est-ce que vous savez qu'il est six heures, M. le Président?

M. Léonard: On peut continuer au besoin.

M. Marchand: Malheureusement, j'ai des engagements. Mais je suis prêt à recommencer mardi, M. le Président, à l'heure que vous voulez, à quatre heures, à huit heures.

M. Léonard: ... au Conseil du trésor.

M. Grenier: Cela irait. Peut-être pas pour moi, mais pour M. Bellemare.

M. Marchand: Mardi après-midi, après la période des questions.

M. Léonard: Moi, je ne peux pas être là. J'ai un comité de priorités.

M. Marchand: Mercredi, moi je suis prêt. Je suis à votre disposition.

M. Léonard: Mercredi soir.

M. Marchand: Mercredi soir, je ne suis pas ici. J'ai des engagements à la bibliothèque.

M. Léonard: On peut s'informer.

Le Président (M. Clair): De toute façon, il n'y a pas d'ordre de la Chambre pour vous faire siéger. Cela prend un nouvel ordre de la Chambre pour nous envoyer en commission parlementaire.

M. Léonard: On a encore cinq minutes. On peut passer à un autre ministère. Prenons les Affaires municipales, pour cinq minutes.

M. Marchand: On ne peut pas vous refuser cela, M. le ministre.

Le Président (M. Clair): Affaires municipales, engagement 100. L'engagement 101?

M. Verreault: C'est l'Office municipal d'habitation de Sept-Îles, pour un déficit d'exploitation. Si je comprends, c'est pour la fin de 1974, jusqu'à la fin de 1975.

M. Léonard: ... pour les périodes se terminant le 31 mars 1974, le 31 décembre 1974, le 31 décembre 1975.

M. Verreault: II y a combien d'unités de logement dans cet office?

M. Léonard: Je n'ai pas le nombre de logements. On pourrait l'obtenir assez facilement si vraiment on le veut.

M. Verreault: C'est une simple curiosité.

M. Baril: Comment se fait-il qu'on demande cela pour 1974, trois ans en arrière?

M. Verreault: D'accord, on va laisser tomber.

M. Léonard: Moi, je veux bien, si c'est vraiment utile.

M. Grenier: À 103, M. le Président...

Le Président (M. Clair): 101 et 102 adoptés. 103.

M. Grenier: À 103, est-ce que c'est bien de la région de Lévis à Saint-Nicolas, ainsi que de Deux-Montagnes?

M. Léonard: 103? M. Grenier: Oui.

M. Léonard: L'Association québécoise des techniques de l'eau.

M. Grenier: C'est cela. Les fuites et l'infiltration.

M. Léonard: Je pense que c'est à Lévis ou à Saint-Nicolas.

M. Grenier: Ce devait être dans la région de Lévis, soit à Saint-Nicolas, et dans Deux-Montagnes, je pense.

M. Léonard: Non, on ne nous dit pas les endroits où ces études ont été faites.

M. Grenier: Cela devient important de savoir où se font les infiltrations.

M. Léonard: ... l'importance des fuites. Mais ils doivent faire cela sur une base...

M. Grenier: Cela vient de partout et non seulement d'une région.

M. Léonard: Cela ne porte pas sur des endroits précis. On me dit que l'association possède déjà les connaissances techniques. Il s'agit de rédiger un manuel ou des documents sur la question. Cela ne porte pas sur des endroits précis.

M. Marchand: On a fini les Affaires municipales. (18 heures)

Le Président (M. Clair): 103 est adopté. 200?

M. Grenier: Cela va.

M. Marchand: Quant à nous, nous avons fini les Affaires municipales.

M. Grenier: J'aimerais savoir à 200 qui forme ce groupe de ressources techniques en habitation de la région de Sorel?

M. Verreault: Les anciens membres du groupe.

M. Marchand: À 200 et 400.

M. Grenier: 200 et 400. C'est la même question à 400.

M. Léonard: C'est issu d'un regroupement de personnes de la région de Sorel. Les personnes directement impliquées à l'information du groupe travaillent depuis plusieurs années auprès de la population la plus défavorisée à l'intérieur du Mouvement des travailleurs chrétiens, du service de l'éducation des adultes à la commission scolaire régionale et du conseil central de la CSN.

Dans un premier temps, le personnel permanent sera composé de deux animateurs-recherchistes. Est-ce que cela suffit? Vous voyez un peu le genre des travaux qui sont faits là.

M. Verreault: Avez-vous les noms des animateurs responsables?

M. Léonard: On peut demander les noms, oui. M. Verreault: Oui.

Le Président (M. Clair): 400? M. Marchand: Même question.

M. Léonard: Vous voulez savoir le nom des responsables de cette coopérative?

M. Marchand: Oui, les responsables du groupe et les membres du groupe.

M. Léonard: Si vous voulez les noms, on peut les demander.

Le Président (M. Clair): Pour les autres engagements du ministère des Affaires municipales, il n'y a pas d'autres questions?

M. Grenier: J'aurais une dernière question.

M. Léonard: Si vous demandez les noms, on les donne automatiquement à chaque organisme qui passe...

M. Marchand: Les responsables.

M. Léonard: Des responsables. Vous allez en accumuler des noms.

M. Marchand: Oui, on a de bonnes filières et on va en faire venir d'autres.

M. Léonard: Vous cherchez quelqu'un? M. Marchand: On en cherche plusieurs.

M. Baril: Cherchez-vous aussi de temps à autre?

M. Marchand: Vous verrez. M. Baril: Oui.

M. Léonard: Est-ce qu'on continue les Affaires municipales?

M. Grenier: Je pense qu'on a terminé.

M. Léonard: Est-ce qu'on a terminé les Affaires municipales?

M. Grenier: Une dernière question.

M. Marchand: Je voudrais quand même demander au ministre de prendre des arrangements avec le leader pour la semaine prochaine. On pourrait finir tout le mois d'avril dans une séance.

M. Léonard: D'accord.

M. Grenier: Une dernière question sur les Affaires municipales. Dans certains cas, comme à la page suivante, on ne parle pas des coûts estimatifs? Dans d'autres, on les donne. De 700 à 704, par exemple. Voyez-vous là une raison?

M. Léonard: La page suivante, quelle est-elle? M. Grenier: C'est-à-dire...

M. Léonard: Quel est le numéro de l'engagement?

M. Grenier: 700, par exemple; je parle de 700 à 709.

Dans une partie, on donne les coûts estimatifs, dans l'autre, on ne les a pas. De 700 à 704, on ne les donne pas. Y a-t-il une raison à cela?

M. Léonard: On ne les a pas. On ne les a pas dans chaque cas, les travaux ne sont pas terminés.

M. Marchand: Ce n'est pas la même question. C'est le programme PAIRA, et l'autre c'est le programme PACEM.

M. Léonard: II y en a un pour le programme LIQUIDATION.

M. Marchand: PAIRA ET PACEM.

M. Léonard: Ce ne sont pas les mêmes programmes, M. le député.

M. Grenier: D'accord.

Le Président (M. Clair): Les engagements des Affaires municipales sont tous adoptés.

M. Léonard: C'est fini.

Le Président (M. Clair): La commission des engagements financiers ajourne ses travaux sine die.

(Fin de la séance à 18 h 4)