Journal des débats de la Commission permanente des engagements financiers

Etude des engagements d'avril 1978 (suite)

(Onze heures quarante et une minutes)

Le Président (M. Clair): A l'ordre, s'il vous plaît!

La commission permanente des engagements financiers est réunie pour terminer l'étude des engagements financiers du mois d'avril 1978. On se souvient qu'à la dernière réunion de cette commission nous avions terminé nos travaux avec l'étude des engagements du ministère des Affaires municipales. Nous en étions rendus à l'étude des engagements des Affaires sociales.

Les membres de la commission sont: M. Baril (Arthabaska) remplacé par M. Brassard (Lac-Saint-Jean), M. Bellemare (Johnson) remplacé par M. Fontaine (Nicolet-Yamaska); M. Bordeleau (Abitibi-Est), M. Desbiens (Dubuc), M. Gratton (Gatineau)...

M. Verreault: Remplacé par Richard Verreault (Shefford).

Le Président (M. Clair): ... remplacé par M. Verreault (Shefford); M. Laberge (Jeanne-Mance), Mme Leblanc (Iles-de-la-Madeleine), M. Lefebvre (Viau), M. Léonard (Laurentides-Labelle), M. Marchand (Laurier), M. Proulx (Saint-Jean), M. Roy (Beauce-Sud) et M. Samson (Rouyn-Noranda).

Vous avez eu l'occasion, messieurs, de prendre connaissance du procès-verbal de la réunion du 25 mai 1978. Ce procès-verbal sera-t-il accepté?

M. Marchand: Nous venons de l'avoir et nous sommes en train de l'étudier. Nous l'accepterons à la prochaine séance.

Le Président (M. Clair): Pour le 25 mai, n'avions-nous pas étudié également les engagements du mois de mars?

M. Marchand: Nous venons de l'avoir aussi.

M. Verreault: M. le Président, n'y aurait-il pas possibilité d'avoir une copie pour notre collègue de Nicolet-Yamaska? Il vient seulement d'arriver et je ne crois pas qu'il ait eu de copie du rapport.

Le Président (M. Clair): Le député de Nicolet-Yamaska n'est pas membre de la commission, il remplace le député de Johnson qui est membre. Est-ce que le député de Johnson...

M. Fontaine: Probablement que le député de Johnson l'a reçue. Je ne l'ai pas reçue.

Le Président (M. Clair): Nous allons tenter de vous trouver le nécessaire, M. le député de Nicolet-Yamaska.

M. Fontaine: C'est difficile de voter sur quelque chose que nous n'avons pas vu.

Le Président (M. Clair): Nous allons tenter de vous trouver le nécessaire, et nous suspendons l'adoption du procès-verbal du 25 mai 1978, concernant la totalité des engagements du mois de mars et une partie des engagements du mois d'avril.

M. Fontaine: On nous apprend que nous allons siéger à nouveau le 22, est-ce exact?

M. Léonard: Oui, pour les engagements du mois de mai.

M. Fontaine: A ce moment, nous pourrions adopter les deux procès-verbaux en même temps.

Le Président (M. Clair): Comme vous avez pu le constater, le document de travail comportant la liste des engagements du mois de mai 1978 n'était pas inclus dans l'envoi habituel avec le procès-verbal. Il vous parviendra plus tard. Je tiens à signaler que c'est hors de la volonté du secrétariat des commissions, de la secrétaire de la commission. Cela relève, en fait, exclusivement du Conseil du trésor, mais tout devrait vous parvenir dans des délais suffisants pour le 22.

M. Léonard: Nous sommes obligés d'avancer d'une semaine, parce que nous ne siégerons pas après le 23. Il y aura un délai d'une semaine et tout le monde, paraît-il, s'est déclaré d'accord là-dessus.

M. Marchand: Nous allons l'accepter, d'une façon exceptionnelle, le retard du document pour les raisons que le ministre vient de donner. Nous espérons qu'à l'avenir nous aurons les documents peut-être quelques jours plus tôt que prévu même. (11 h 45)

Engagements d'avril 1978 (suite) Affaires sociales

Le Président (M. Clair): Je prends note de votre compréhension, messieurs, et nous entamons immédiatement l'étude des engagements du mois d'avril, là où nous les avions laissés, soit aux Affaires sociales. C'est un engagement sain.

M. Marchand: M. le Président, je voudrais demander un détail au ministre. Il y a un contrat pour l'achat de 13 appareils à photocopier de marque Xerox, modèle 3100, actuellement en location. Pourquoi l'achat? Au lieu de continuer la location, pourquoi maintenant les acheter?

M. Léonard: Les raisons qu'on me donne ici, c'est que la technologie est rendue maintenant à maturité pour ce genre d'appareils, c'est-à-dire que ce secteur à bas tirage ne subira pas de modifications ou de changements majeurs avant plusieurs années. C'est donc un équipement qui ne se démodera pas et dont le danger de désuétude est beaucoup moins grand. Il y a aussi une ga-

rantie contractuelle qui continue à être donnée par la firme Xerox d'un volume de 1 million de copies; conséquemment, la possibilité d'augmentation des coûts est réduite à un minimum; enfin, on me dit que les mêmes avantages et privilèges relatifs à l'entretien technique et préventif des appareils nous sont assurés par Xerox.

M. Marchand: Le service est donc garanti comme pour une location. Le service est une chose très coûteuse dans ces appareils et je m'inquiétais de savoir si le service était inclus.

M. Léonard: D'accord. Il y a 90 jours de garantie, sans frais, après l'achat, et une garantie aussi pour les cinq années à venir, une garantie sur l'équipement, c'est-à-dire sur le service. Le service dans les 90 jours, ce n'est pas spécifié ici dans mes notes.

M. Marchand: Oui, mais 90 jours, ce n'est pas long sur de telles machines.

M. Léonard: Oui, c'est le service de 90 jours après l'achat; ensuite, c'est une garantie sur l'équipement pour les cinq années à venir.

M. Marchand: Le service n'est pas compris pendant les cinq ans?

M. Léonard: Non, mais vous savez que cela n'est jamais compris...

M. Marchand: Sur location, vous avez le service et vous savez que c'est accepté que cela coûte moins cher pour de l'équipement loué que pour de l'équipement acheté. Cela sera à prouver, mais une analyse pourrait être faite dans ce domaine.

M. Léonard: Le ministère l'a déjà faite, si je comprends, c'est là-dessus qu'il a basé sa décision d'acheter.

M. Marchand: Très bien.

Le Président (M. Gendron): Adopté? L'article 200?

M. Verreault: L'article 200, est-ce la seule subvention que l'Association des hôpitaux de la province de Québec reçoit?

M. Léonard: Si c'est la seule subvention ou non?

M. Verreault: Ou si elle en reçoit d'autres?

M. Léonard: Un instant! C'est une des subventions, ce n'est pas la seule.

M. Verreault: Est-ce qu'il y a moyen de savoir à combien cela se totalise?

M. Léonard: Si vous voulez nous donner une minute?

M. Verreault: Allez!

M. Léonard: Ce qu'on me dit ici, c'est que cette subvention de $150 000 porte à $325 000 les montants versés au cours du présent exercice pour assurer le fonctionnement de ces comités en rapport avec le budget mentionné plus haut. Le budget total était de $400 000. Le budget total étant de $400 000, il y a des montants versés de $325 000 et vous avez ici une tranche de $150 000.

M. Marchand: Les $150 000 sont particulièrement applicables au régime de sécurité de l'emploi du personnel?

M. Léonard: Oui, c'est pour faire...

M. Verreault: Cette analyse sert-elle aux négociations de travail?

M. Léonard: Cela assure le fonctionnement du service de placement du comité paritaire et du greffe.

M. Verreault: ... pour l'application...

M. Léonard: ... c'est cela l'objectif. On me dit que c'est à cent pour cent à la charge du gouvernement, mais parmi les fins, les objectifs de cela, il y en a trois ici qu'on me donne. On prévoit la mise sur pied pour fins d'application du régime de sécurité d'emploi d'un service provincial de placement composé de représentants du ministère des Affaires sociales et des associations patronales, du réseau des Affaires sociales, de divers comités paritaires et d'un greffe. Ce sont les objectifs de la mise sur pied de ces comités.

M. Verreault: Cela peut aller jusqu'à $400 000 par année?

M. Léonard: Le budget est de $400 000 par année.

M. Verreault: Merci.

Le Président (M. Jolivet): L'article 200 est-il adopté?

M. Verreault: Adopté.

Le Président (M. Jolivet): L'article 201 ?

M. Fontaine: On voit que le fournisseur est Cullinane Corporation, du Massachusetts. Il n'y a personne au Québec, aucune corporation ou personne, qui pourrait nous fournir les mêmes services?

M. Léonard: Là, je n'ai pas compris. Voulez-vous répéter votre question, s'il vous plaît?

M. Fontaine: Je pense que c'est Cullinane Corporation, compagnie du Massachusetts, qui a le contrat de location et d'entretien de Program-moid. Est-ce qu'il y a quelqu'un, au Québec, une

corporation ou une compagnie, qui pourrait fournir les mêmes services?

M. Léonard: On me dit que c'est un contrat négocié ici, parce qu'il s'agit d'un renouvellement et d'une addition de Programmoid IDMS, et que seule la maison Cullinane Corporation a été contactée et nous a soumis les prix suivants pour la location et l'entretien pour une période de douze mois. Je ne sais pas si c'était la seule qui pouvait le faire. C'est un système déjà en place, à base d'informatique, si je comprends bien, et c'est la compagnie qui a fourni le service au départ. On ne peut pas changer cela en cours de route. Il s'agit du renouvellement d'un contrat de service, si je comprends bien, sur des appareils informatiques. On dit ici: "D'une addition de Programmoid IDMS, qui porte sur une période de douze mois. Ces prix valent pour la location et l'entretien de cet appareil.

M. Fontaine: Est-ce qu'il y a des compagnies provinciales ou québécoises qui pourraient fournir le même service?

M. Léonard: Selon ce que je peux voir, non. On me dit que non. En tout cas, on dit que c'est un Programmeur spécialisé nécessaire à la gestion des banques des données Alfa. En tout cas, à ce qu'il paraît, à court terme on ne pouvait pas réorienter cet engagement. Cela n'a pas l'air d'être cela, puisque le premier contrat a été signé le 21 juillet 1976. Donc, on continue avec le même équipement. Si on le changeait en cours de route, cela coûterait beaucoup plus cher. Cela n'existe pas ici, au Québec, à ce qu'on me dit, mais ce n'est pas exclu qu'à l'avenir cela pourrait venir.

Le Président (M. Jolivet): L'engagement no 201 est adopté. L'engagement no 400.

M. Verreault: M. le Président, à l'article 400, on dit que ce sont des subventions pour le paiement d'emprunts contractés pour fins d'immobilisations des organismes suivants: cela totalise $265 000. Est-ce que cela fait partie d'un programme du gouvernement, que soit OSE, la stimulation économique ou de la création d'emplois? J'aimerais savoir aussi les montants. Dans le premier article, le foyer Saint-Antoine, les $37 310, c'est en fonction de quoi? Je veux bien croire que c'est pour le paiement d'un emprunt. Dans quel domaine? Est-ce un agrandissement?

M. Léonard: Un instant, s'il vous plaît! Ce n'est pas dans le cadre du programme OSE. Dans co cas, le foyer Saint-Antoine doit rembourser à la communauté des Soeurs Grises de Montréal des emprunts qui totalisent la somme de $287 000 portant intérêt au taux de 6% et il n'a pas de sources de revenus suffisantes pour effectuer le paiement de ses dettes.

M. Verreault: C'est à peu près la même chose, j'ose imaginer, pour les quatre autres sujets.

M. Léonard: Oui. Ici, une période de dix ans est considérée. C'est une tranche sur dix ans de la subvention. Dans le cas du deuxième, c'est un emprunt contracté envers les Soeurs de la Charité du Québec et c'est sensiblement la même justification.

M. Verreault: M. le Président, si on fait une proportion des $287 000 du premier article et du montant de $37 310, est-ce qu'on peut dire que ce serait l'équivalent des intérêts qui seraient dus?

M. Léonard: Oui, c'est parce que cela comprend les intérêts d'un versement, une annuité.

M. Verreault: Ah bon! D'accord.

Le Président (M. Jolivet): Engagement no... Cela va?

M. Verreault: D'accord.

Le Président (M. Jolivet): ... 401.

M. Verreault: En ce qui me concerne, pas de question. Adopté.

M. Fontaine: Cela va.

Le Président (M. Jolivet): Engagement financier no 700.

M. Marchand: Jusqu'à l'Agriculture, quant à nous, c'est adopté. C'est à la fin des Affaires sociales.

Le Président (M. Jolivet): Pour 701, c'est la même chose?

M. Fontaine: La liste est jointe... D'accord. Le Président (M. Jolivet): L'engagement 800?

M. Marchand: 800, 801, 802, 803, quant à nous, M. le Président, adopté.

M. Fontaine: 801, M. le Président...

Le Président (M. Jolivet): 801, M. le député de Nicolet.

M. Fontaine: Je voudrais savoir quelle a été la subvention de l'année dernière pour l'Institut de la diagnostic et de recherches?

M. Léonard: Quel numéro? M. Fontaine: 801.

M. Léonard: Je ne l'ai pas dans mon cahier, c'est une erreur.

M. Fontaine: J'aimerais savoir quelle a été la subvention pour l'année dernière?

M. Léonard: Je vais regarder si je l'ai ici. On me dit que, l'an passé, cet institut n'était pas subventionné de la même façon. On va être obligé de le demander, on ne l'a pas ici. Ce que vous demandez, c'est la subvention de l'année dernière?

M. Fontaine: C'est cela.

M. Léonard: Je ne l'ai pas ici

M. Fontaine: Est-ce qu'il serait possible...

M. Léonard: Oui.

Le Président (M. Jolivet): Cela va?

M. Fontaine: Jusqu'à 803, c'est adopté.

Le Président (M. Jolivet): 801, 802, 803, pas de problème?

M. Fontaine: D'accord.

Agriculture

Le Président (M. Jolivet): Agriculture, engagement 100.

M. Marchard: 100, M. le Président, est-ce que le ministre pourrait nous donner l'éventail des versements à chacun des fournisseurs, sur les $225 000?

M. Léonard: L'éventail, c'est le versement à chacun des fournisseurs sur les $225 000.

M. Marchand: La Société de cartographie du Québec, Hauts-Monts Inc., Aéro-Photo Inc., l'éventail...

M. Léonard: Je ne l'ai pas ici, on va le demander.

M. Marchand: Ce serait très pratique, M. le Président, si le ministre venait avec des informations.

M. Fontaine: Pourquoi sont-ce des contrats négociés?

M. Marchand: II faudrait trouver du travail au secrétaire des commissions.

M. Léonard: On nous demande pourquoi ce sont des contrats négociés. C'est que les firmes ont fait des relevés cartographiques aériens et se sont bâti des stocks de photos qu'elles utilisent par la suite, sur demande; c'est beaucoup moins coûteux, le travail est déjà fait. Si on devait reprendre le travail, cela coûterait beaucoup plus cher, en général, parce qu'il y a des secteurs complets qui ne sont pas encore cartographies de façon aérienne.

M. Fontaine: Ce qui veut dire que, lorsque vous donnez le contrat, le travail est déjà fait en partie?

M. Léonard: Pas toujours. C'est la réimpression, l'agrandissement.

M. Marchand: Comment peut-on justifier, à ce moment-là, un tel montant?

M. Léonard: Les trois compagnies retenues par le ministère possèdent chacune en exclusivité, pour une partie du Québec, les négatifs nécessaires aux agrandissements. Les relevés qu'elles font, elles ne peuvent pas les faire sur demande; elles font une partie du territoire et, quand on le demande, elles sortent le négatif.

M. Marchand: Ils prennent les photos d'avance et au besoin, le ministère les commande. Est-ce qu'elles font leur prix pour tout ce qu'elles ont pris et qu'on prend ce qu'on peut là-dedans ou ce dont on a besoin?

M. Léonard: Non, bien...

M. Marchand: A leur choix, elles prennent toutes les photos voulues.

M. Léonard: Elles font des plans avec toutes les photos et, ensuite, elles sortent celles dont on a besoin, celles qu'on leur demande.

M. Marchand: A ce moment-là, je me demande comment on peut en venir à un montant de $225 000. Est-ce que ces compagnies prennent toutes les photos qu'elles veulent prendre, disent combien cela leur coûte de prendre toutes ces photos et que le ministère juge quelles photos il doit prendre?

M. Léonard: Je vais vous lire les notes explicatives que j'ai ici là-dessus, je pense que vous allez comprendre facilement. C'est dans le cadre du programme d'amélioration foncière des travaux mécanisés. Dans le cadre des travaux mécanisés, le ministère de l'Agriculture procède, depuis 1977/78, à l'élaboration de plans de fermes qui permettent d'évaluer les besoins d'améliorations foncière et y inscrit les travaux effectués de façon a éviter le répétition des interventions. Ces plans de fermes sont obtenus à partir d'agrandissements des négatifs de photos aériennes qui elles, peuvent exister par ailleurs. Cette méthode s'avère plus économique, c'est-à-dire $20, en moyenne, par plan de ferme, que l'engagement d'ingénieurs-arpenteurs qui coûteraient $200 à $300 par ferme, s'il fallait le faire ainsi, ou que l'établissement des plans par un technologiste agricole qui prenne deux jours par homme-plan. (12 heures)

De plus, ces plans peuvent aussi être utilisés à d'autres fins, détermination, par exemple, d'un

programme de culture, etc. En 1977-1978, il y a eu 23 500 agrandissements qui ont été réalisés. On prévoit en exécuter de 12 000 à 15 000 en 1978-1979 et renouveler certaines photos aériennes. Au cours des prochaines années, le nombre de plans de fermes à confectionner diminuera considérablement pour se situer au niveau de 5000 annuellement. Ces trois compagnies qui ont été retenues par le ministère possèdent, comme je le disais, chacune en exclusivité, pour une partie du Québec, les négatifs nécessaires aux agrandissements.

M. Verreault: Quels sont les critères? De quelle façon sont accordés les contrats dans les circonstances?

M. Léonard: C'est selon les critères de négociation des contrats.

M. Verreault: Chacune a son exclusivité. Vous devez faire affaires avec elles, vous n'avez pas le choix.

M. Léonard: Elles ont déjà photographié l'ensemble du territoire antérieurement. Quand on en a besoin, on ressort cela, et on négocie les contrats.

M. Fontaine: Ce qu'on veut savoir, c'est si vous négociez pour acheter l'ensemble de toutes les photographies qui ont été prises, ou si vous négociez seulement l'achat des photographies dont vous avez besoin, à la pièce?

M. Léonard: On négocie à la pièce. Oui. C'est qu'on dit, c'est un prix à la pièce. On n'achète pas l'ensemble des photographies aériennes. Si on a besoin du plan d'une ferme, c'est ce plan que l'on demande. En moyenne, cela revient à $20.

M. Fontaine: A $20 le plan.

M. Verreault: M. le Président, cette année, nous en avons pour $225 000. Est-ce que, tous les ans, c'est la même chose? J'ai l'impression que quand une ferme a été photographiée une fois, cela devrait suffire.

M. Léonard: Ce sont d'autres fermes qu'on prend. C'est ce qu'on dit ici. L'an passé, en 1977-1978, il y a eu 23 500 agrandissements qui ont été réalisés.

M. Verreault: Combien d'argent? M. Léonard: L'an passé, 23 500. M. Verreault: En argent, cela? M. Léonard: Non.

M. Verreault: C'est le nombre de photos, de négatifs?

M. Léonard: Le nombre de photos.

M. Marchand: Ce n'est pas le nombre de fermes?

M. Léonard: Oui, c'était à peu près cela.

M. Marchand: Le nombre de fermes, M. le Président, à $20 — vous parlez de 15 000 — cela fait combien d'argent, cela?

M, Verreault: 23 000 à $20, cela fait quoi?

M. Léonard: Ce qu'on dit ic-i, c'est 23 500 photos.

M. Marchand: Cela semble être le nombre de photos.

M. Verreault: C'est le nombre de photos, cela. M. Léonard: C'est 23 500 agrandissements.

M. Verreault: Ce qui représente combien d'argent?

M. Léonard: Cette année, cela a été quelque chose comme $20 par plan de ferme. Cela doit être probablement un peu moins de $20 l'an passé, si je m'en tiens à l'inflation. Cela peut avoir représenté quelque chose comme $400 000. Je ne le sais pas. On pourrait peut-être le chercher, si vous voulez, très précisément, mais c'est à peu près ce que cela peut représenter.

M. Marchand: Cela veut dire qu'il y a plus d'une photo par ferme.

M. Léonard: Ce n'est pas exclu.

M. Marchand: Non, cela n'en a pas l'air. Si on calcule le nombre à $20, cela représente presque les $200 qu'un arpenteur coûte.

M. Verreault: 23 000 photos, cela fait des fermes, M. le Président?

M. Léonard: Cette année, vous allez en réaliser de 12 000 à 15 000 à $20. Disons 12 000 à $20, cela fait $240 000. Donc, c'est un peu moins de $20, cette année.

M. Verreault: Est-ce exclusif aux fermes? Vous parlez de chiffres de 23 500 pour l'an passé et de 12 000 cette année, cela fait un maudit paquet de fermes, cela.

M. Léonard: Oui. En tout cas, ce sont les chiffres que j'ai, 23 500 agrandissements, en tout cas.

M. Verreault: II me semble qu'il n'y a pas autant de fermes que cela ici, au Québec.

M. Marchand: II y a plus de fermes que de cultivateurs.

M. Fontaine: C'est bien vrai.

M. Léonard: Cela peut arriver. Si vous avez surtout des terrains qui ne sont pas adjacents, cela peut très bien arriver.

M. Verreault: Ce sont quand même des photos aériennes, M. le Président.

M. Marchand: Quand on parle de 25 000 cultivateurs dans la province de Québec...

M. Fontaine: II doit y avoir plus d'une photo par ferme.

M. Verreault: Ce ne sont pas des instantanés. M. Verreault: De toute façon... Le Président (M. Jolivet): Oui.

M. Verreault: M. le Président, est-ce que le ministre a accepté de déposer les montants individuels pour chacune des trois compagnies?

M. Léonard: Oui.

M. Verreault: Alors, c'est parfait.

Le Président (M. Jolivet): Engagement no 101.

M. Marchand: A 101, M. le Président, est-ce qu'on pourrait savoir qui est cette société, la Société de conservation du sud du Québec pour la surveillance des travaux de brûlage effectués dans le cadre du projet hydro-électrique agricole?

M. Verreault: Est-ce que c'est aussi donné par contrat, ces choses-là?

M. Marchand: Pardon, l'hydraulique.

M. Léonard: C'est une société sans but lucratif. Il en existe plusieurs dans le Québec, huit comme cela. C'en est une de ces huit. Voulez-vous avoir les statuts et règlements? Je ne sais pas si on a cela.

M. Verreault: Cela a été négocié.

M. Fontaine: Non, c'est une subvention.

M. Léonard: Oui, ce sont des sociétés sans but lucratif. Ce sont des spécialistes dans l'extinction des feux ou dans la prévention des incendies, en tout cas. C'est pour la surveillance des travaux de brûlage effectués lors de l'exécution des travaux de drainage dans six projets.

M. Verreault: Dans quelles régions? Ce n'est pas mentionné.

M. Léonard: C'est-à-dire dans plus de six projets, dans six régions où il y a 27 projets situés à l'ouest du Richelieu, 22 projets à l'est, 23 projets dans la division de Sherbrooke, 19 projets dans Arthabaska et Nicolet, 15 projets dans Lotbinière et Mégantic et 8 dans la Beauce et Montmorency.

M. Fontaine: M. le Président, vous dites qu'il y a huit sociétés comme celle-là. Est-ce que les autres ont été subventionnées également?

M. Léonard: Tout d'abord, ce ne sont pas des subventions. Ce sont des remboursements de frais encourus. Il n'y en a pas nécessairement s'il n'y a pas eu de travaux effectués comme tels.

M. Fontaine: En vertu de quoi ces remboursements sont-ils faits? Est-ce que c'est à la suite d'une entente? Est-ce que c'est à la suite d'une entente avec ces sociétés ou en vertu d'une loi?

M. Léonard: Sur présentation de pièces justificatives.

M. Marchand: Est-ce que la société décide elle-même de faire de tels travaux et ensuite envoie son compte?

M. Léonard: On me dit qu'il y a une subvention de fonctionnement qui est donnée à chacune des sociétés et, par la suite, elles sont remboursées de leurs frais, selon les projets demandés par le ministère. Ce sont des projets ad hoc.

M. Fontaine: C'est le ministère qui fixe le nombre de projets qui doivent être effectués? En vertu de quelle loi ou règlement ces sociétés obtiennent-elles des remboursements?

M. Léonard: C'est dans le cadre des mesures d'aide à l'hydraulique agricole.

M. Fontaine: Adopté.

Le Président (M. Jolivet): Engagement no 400.

M. Marchand: Adopté.

Le Président (M. Jolivet): Engagement no 401.

M. Marchand: Adopté.

Communications

Le Président (M. Jolivet): Communications. Engagement no 100.

M. Verreault: Adopté.

M. Fontaine: Un instant. Est-ce que c'est un renouvellement de contrat ou si c'est un nouveau contrat, avec Telbec?

M. Léonard: C'est un renouvellement de contrat.

M. Fontaine: Est-ce qu'il a été renégocié?

M. Léonard: Ce qu'on dit ici, Telbec diffuse, via son réseau de téléscripteurs desservant les media d'information, de l'information gouvernementale à travers le territoire du Québec. Pour une nouvelle année, le ministère des Communications se propose de reconduire le contrat de Telbec écrit par lequel Telbec s'engage à diffuser l'information gouvernementale sans restrictions quant au nombre de communiqués ni quant aux heures de transmission à plus de 100 media d'information.

C'est le service qui est accordé. Il n'y a pas beaucoup d'agences comme cela dans le Québec présentement. Donc, c'est nécessairement renégocié.

M. Fontaine: Combien a-t-on versé l'an dernier?

M. Léonard: Normalement, c'est sur la même base que l'an passé, sauf qu'il y a une majoration des coûts du service Telbec écrit par rapport à ceux de l'an passé, à cause de l'augmentation de la part de Bell Canada, concernant les lignes téléphoniques. Il y aurait une augmentation correspondante aux augmentations de coûts de téléphone.

M. Fontaine: D'accord. Adopté.

M. Marchand: Un instant.

M. Verreault: C'est l'article 100, n'est-ce pas?

M. Léonard: 101.

Le Président (M. Jolivet): Non, nous étions sur 100. Maintenant, on va sur 101.

M. Léonard: 101?

Le Président (M. Jolivet): 100, oui, ça va. On est rendu maintenant à 101.

M. Fontaine: M. le Président, à 101, il y a un soumissionnaire qui a été choisi, soit SORECOM Inc. D'après les informations fournies, il serait le deuxième plus bas soumissionnaire. Est-ce que vous pourriez-nous dire pourquoi Lambert et Guay Inc., qui a soumissionné à $42 800, n'a pas été choisie, tandis que celui qui a été choisi a soumissionné à $51 905?

M. Verreault: II y a une différence de $9000.

M. Léonard: Vous avez l'astérique ici, où l'on dit que le choix a été effectué par un comité de sélection, suite à une évaluation qualitative des propositions retenues.

M. Marchand: Qui faisait partie du comité de sélection?

M. Léonard: On va déposer la liste des membres du comité.

M. Fontaine: Avec une copie du contrat également, si c'est possible.

M. Léonard: Oui.

M. Verreault: Les critères aussi, M. le Président. J'aimerais savoir, M. le Président...

M. Léonard: Les critères, on peut toujours les...

M. Fontaine: ... les donner tout de suite.

M. Léonard: On le demandera au comité.

M. Verreault: Parce que c'est qualitatif. Vous savez, on parle d'un contrat de services professionnels pour la réalisation d'une recherche sur la distribution des journaux. Mais le but de cette recherche c'est quoi? C'est pour un projet éventuel, mais là, on vient de dépenser $51 900, presque $52 000.

M. Léonard: En fait, c'est pour pallier à l'absence d'information sur la distribution des journaux et périodiques du Québec, ainsi que sur la pertinence de procéder à une cueillette de données sur le sujet. Les trois axes de la recherche sont les suivants. D'abord, un diagnostic de la situation des divers imprimés et des points de vente, structure d'organisation et structure de coûts des maisons de distribution, couverture régionale, pratique commerciale, comportement d'achat, relations, points de vente, distribution, etc.

Ensuite, un examen des solutions possibles, soit une synthèse générale de la distribution et de la situation spécifique à chaque type d'imprimé, l'éventail des solutions possibles en tenant compte des facteurs suivants: le développement culturel, l'accès généralisé, la participation de l'entreprise privée et le financement de la participation de l'Etat. Enfin, un troisième axe, qui est la formulation de recommandations en termes de solutions souhaitables.

Au fond, en ce qui concerne les journaux et périodiques, il existe des statistiques compilées par les vendeurs ou les services de vente des journaux, mais il n'y a jamais eu d'étude faite à partir de ça. C'est une étude, si vous voulez, qui est faite à partir des renseignements recueillis et ces choses-là.

M. Verreault: Mais est-ce que l'étude est déjà terminée?

M. Léonard: Non.

M. Verreault: Est-ce qu'il y aurait moyen de prendre connaissance de ce rapport-là? Parce que j'imagine que ce rapport, cette étude étant faite, elle va probablement amener des déboursés supplémentaires.

M. Léonard: Oui, ce rapport-là pourrait être demandé à l'Assemblée nationale. Le ministre pourrait décider de le déposer, mais je ne crois pas que l'étude soit déjà terminée. Elle se termine en 1979, parce que vous avez un engagement en 1977/78 et, ensuite, en 1978/79.

M. Fontaine: M. le Président, j'aimerais savoir quand on a décidé d'entreprendre cette étude au gouvernement.

M. Léonard: C'est au début d'avril, nécessairement. Cela a été demandé le 22 février ici. Il y avait une dépense de l'an passé. L'engagement a été commencé l'an dernier, $12 980, 1977/78, et, cette année, $38 925, pour compléter.

M. Fontaine: Cette étude-là a été faite à la demande de qui? Est-ce que c'est le ministre des Communications qui a fait cette demande?

M. Léonard: Oui, c'est dans les crédits des Communications.

M. Verreault: M. le Président, est-ce que...

M. Léonard: C'est au service de la recherche. C'est une demande qu'on a présentée... On a demandé aux universités québécoises et à des firmes de conseillers en communications de soumissionner pour faire l'étude sur la distribution des journaux et périodiques.

M. Fontaine: Quel genre de services professionnels? Quelle sorte de professionnels?

M. Léonard: Ce sont des conseillers en communications.

M. Verreault: Est-ce que cette étude est faite en fonction de cadrer avec l'application du livre blanc sur la culture? Parce que si les renseignements sont exacts...

M. Léonard: On ne fait pas de lien immédiat avec ça.

M. Verreault: ... il semblerait que, dans le livre blanc, on parlait de choses semblables.

M. Léonard: Le livre blanc, à l'époque où cela a été demandé, n'était pas encore publié et le gouvernement n'avait pas encore décidé de le publier non plus.

M. Marchand: II n'y a pas eu de fuite pour le livre blanc, mais peut-être que ça viendra.

M. Verreault: Cela existe, c'est matière courante.

M. Léonard: Les fuites, ce n'est pas la publication du livre blanc, remarquez.

M. Fontaine: M. le Président, j'aimerais...

M. Léonard: S'il y a une certaine cohérence, je pense que, vous allez l'admettre, il faut aussi qu'il y en ait, ce serait bien.

M. Fontaine: ... qu'on dépose. M. le Président, si c est possible, la liste des administrateurs de SORECOM Inc.. ainsi que ceux de Lambert et Guay Inc., c'est-à-dire le plus bas soumissionnaire qui n'a pas été choisi. (12 h 15)

M. Léonard: Oui.

M. Fontaine: D'accord.

Le Président (M. Jolivet): Engagement 200?

M. Marchand: A 200, M. le Président, tout d'abord les administrateurs de la Caisse Chartier et Associés Inc. et le but visé par l'étude.

M. Léonard: Ce n'est pas une étude, c'est la location d'un service d'écoute de stations de radio et de télévision.

M. Marchand: Dans quel but, ce service d'écoute? Est-ce que c'est un nouveau programme, quelque chose qui a déjà existé ou non? Est-ce que c'est un empiétement sur la juridiction fédérale?

M. Verreault: Je vais dire comme mon collègue de Nicolet, est-ce que les ministres veulent se réécouter?

M. Léonard: Ce que le ministère nous dit c'est qu'il leur apparaît comme prioritaire de continuer et d'augmenter le service aux ministères et organismes gouvernementaux, un service d'écoute de stations de radio et de télévision qui couvrent les régions mentionnées. Cette priorité a été établie suite aux nombreuses demandes de services de la part des ministères et organismes gouvernementaux au cours de l'exercice financier se terminant le 31 mars 1978 et aussi de l'augmentation des demandes spéciales consenties au cours de ce même exercice des différentes régies d'Etat qui demandent, je ne sais pas si c'est visionner ou entendre les messages radiophoniques ou télévisés.

M. Marchand: Dans quel but?

M. Léonard: Le poste doit vérifier comment la radio rend les messages publicitaires, l'écoute des messages de communication... Je pense que lorsqu'un ministère donne un contrat...

M. Verreault: $57 000 pour cela?

M. Marchand: Réécouter les messages pondus par le gouvernement? Tous vos messages sur

le référendum, vous voulez écouter cela encore une fois, qu'ils sortent de tous les ministères? Ce sera peut-être intéressant, mais à votre goût. Cela coûte cher pour votre référendum. Il commence à coûter cher votre référendum, quand tous les ministères mettent de l'argent dessus.

M. Desbiens: Je trouve que c'est un excellent moyen de vérification.

M. Marchand: Cette compagnie-là, Caisse Chartier, je vous ai demandé le nom des administrateurs; est-ce que je pourrais aussi savoir depuis combien de mois ou combien d'années c'est formé? Si c'est une nouvelle compagnie, quels sont les administrateurs?

M. Léonard: D'accord.

M. Fontaine: C'est un nouveau service qu'on a établi?

M. Léonard: Non, cela existe depuis trois ans.

M. Fontaine: Cela existait en 1976, en novembre?

M. Léonard: On peut demander les objectifs de tout cela au ministère. Il y en a ici, cela pourrait être plus clair effectivement.

Le Président (M. Jolivet): Engagement financier no 300?

M. Marchand: Adopté.

Le Président (M. Jolivet): 400?

M. Léonard: L'ancien engagement a été commencé, les services ont été obtenus à partir du 1er avril 1976 et c'est la même firme depuis ce temps-là, Caisse Chartier et Associés.

M. Léonard: C'est vrai que depuis ce temps-là les ministres ont intérêt à se réécouter.

Le Président (M. Jolivet): 400?

M. Verreault: ... tout à l'heure, M. le Président, je crois. Je ne me rappelle pas à quel numéro. Peut-être au 101, soumissions sur invitation. Un rapport. Est-ce qu'il y a moyen de savoir si c'est le même ministère? On parle de la distribution des journaux, la réalisation de recherches et, dans l'article 400, on parle également...

M. Léonard: Ce n'est pas du tout la même chose.

M. Verreault: La confection de la revue annuelle d'informatique.

M. Léonard: Là, vous êtes dans l'informatique, dans les systèmes informatiques; vous parlez bien de 400?

M. Verreault: Oui. Je demandais s'il y avait un rapport entre 400 et 100? Aucun rapport. Est-ce qu'il y aurait moyen de savoir, pour Biro Inc....

M. Fontaine: Pas Biron.

M. Verreault:... le nom des principaux intéressés?

M. Léonard: Cela m'étonnerait que vous ne l'ayez pas déjà, mais enfin on peut vous le redonner. C'est une firme connue...

M. Fontaine: On est des néophytes nous autres, là-dedans.

Conseil exécutif

Le Président (M. Jolivet): Le Conseil exécutif, engagement no 400.

M. Fontaine: M. le Président, à l'engagement no 400, on demande $177 000 pour une subvention spéciale concernant les frais de négociation encourus par Northern Quebec Inuit Association. Si on regarde aux Richesses naturelles, à l'article 200, il me semble qu'on a à peu près la même chose, et pour le même montant.

M. Léonard: Chaque ministère paie ses frais de négociation. Je pense qu'il y a différentes parties à l'entente, comme vous le savez. Il y a plusieurs ministères qui sont partie à cette entente.

M. Fontaine: Ce qui est curieux, c'est que cela arrive à $177 000 tous les deux.

M. Léonard: On me dit que c'est le même engagement.

M. Fontaine: Alors, on le fait sauter quelque part.

M. Léonard: Effectivement, dans les notes explicatives que j'ai, ce sont exactement les mêmes engagements.

M. Fontaine: Cela veut dire que le gouvernement verse deux chèques.

M. Léonard: Oui, on va vérifier cela. Effectivement, les deux mêmes explications se retrouvent. Oui, c'est le même engagement. Finalement, on peut vous dire à quel ministère ce sera, si c'est au Conseil exécutif ou aux Richesses naturelles.

M. Fontaine: Est-ce qu'il s'agit de suspendre les deux engagements en question?

M. Léonard: Un au moins. Je suppose qu'il n'y a pas eu de problèmes là-dessus, sur le plan concret.

M. Fontaine: Si vous savez à quel endroit cela

doit être versé, cela ne me fait rien de suspendre l'un ou l'autre.

M. Léonard: On en suspendra un, si jamais c'est en cours, mais cela m'étonnerait. J'ai l'impression qu'il y a un dédoublement ici. C'est probablement un genre de transfert qu'il y a eu d'un ministère à l'autre et les deux apparaissent.

M. Marchand: Comme on siège dans une semaine, M. le ministre, on pourra peut-être suspendre les deux articles et, dans une semaine, nous donner les indications voulues.

M. Léonard: D'accord, d'ici à une semaine.

Le Président (M. Jolivet): L'engagement du Conseil exécutif no 400 et celui des Richesses naturelles no 200 sont suspendus.

M. Fontaine: M. le Président, je suis heureux de vous apprendre que je viens de gagner mon salaire.

Le Président (M. Jolivet): A $177 000?

M. Léonard: II n'a quand même pas été payé deux fois, même s'il y a deux photocopies.

M. Fontaine: On ne sait jamais!

Le Président (M. Jolivet): Engagement no 401. Pour combien d'années, M. le député?

M. Fontaine: Pour plusieurs années à l'avenir.

Le Président (M. Jolivet): Article 401? Pas de problèmes?

M. Fontaine: Un instant!

Le Président (M. Jolivet): No 800, Conseil exécutif, toujours.

M. Verreault: Est-ce que c'est le dernier paiement, cela, M. le Président? Si c'est pour porter la subvention à $890 000, est-ce qu'il va y avoir d'autres paiements, d'autres subventions?

M. Léonard: Pas selon les renseignements que j'ai ici. Est-ce qu'il y en aura d'autres dans l'avenir? Cela, c'est autre chose. Selon ce que j'ai ici, c'est un engagement de $890 000.

M. Verreault: C'est pour l'année 1978 qu'on mentionne ici. Cela a été versé en avril 1978.

M. Léonard: C'est cela.

M. Verreault: La question est de savoir s'il est prévu, dans le programme, d'autres versements de subventions, à moins qu'il y ait un déficit que le gouvernement comble.

M. Léonard: Là, on prévoit $890 000 et vous avez ici un engagement de $800 000.

M. Verreault: Là, c'est rendu à $890 000. S'il arrivait qu'un déficit se réalisait à la fin de l'exercice, est-il prévu que le gouvernement absorbe le déficit en supplémentaire?

M. Léonard: II n'est pas question de déficit présentement là-dessus.

M. Fontaine: II ne fera pas de déficit avec l'argent qu'il a là, certain!

M. Verreault: Le montant qui avait été prévu, est-ce que c'était $800 000 ou $890 000?

M. Léonard: C'est $890 000. $90 000 ont été versés en mars, et $800 000 maintenant.

M. Verreault: C'est le programme complet et total.

M. Léonard: Oui, le programme Retour aux sources.

M. Fontaine: M. le Président, vous excuserez mon ignorance, mais est-ce que je pourrais savoir ce qu'est le Retour aux sources? Est-ce que cela touche la semaine du patrimoine?

M. Léonard: Oui, en fait, dans le cadre des fêtes sur le tricentenaire de la fondation...

M. Fontaine: 370e.

M. Léonard: ... du 370e anniversaire de la fondation de Québec.

M. Fontaine: Oui, cela a été une bonne occasion. 370 ans, il fallait fêter cela absolument.

Le Président (M. Jolivet): C'est votre drapeau en même temps.

M. Fontaine: 370.

M. Léonard: Je pense que tout le monde va être bien d'accord qu'une fête comme celle-là qui fait renouer les liens par exemple...

M. Marchand: ... référendum?

M. Léonard: ... avec les Américains où nous avons...

M. Marchand: Pour aider le référendum.

M. Léonard: Les gens qui habitent aux Etats-Unis n'auront pas à voter au référendum, à moins que ce ne soit une de vos suggestions. On pourrait toujours en discuter.

M. Verreault: M. le Président...

M. Marchand: Les $800 000...

M. Verreault: Vous dites que les $800 000...

M. Marchand: ...

M. Verreault: Voyons! Est-ce qu'on va arrêter! Vous dites que les $890 000 vont servir aux Américains.

M. Léonard: Non, c'est dans le cadre des fêtes...

M. Verreault: Non, c'est ce que j'ai cru comprendre. J'aimerais que vous rectifiiez.

M. Léonard: Je vais vous lire des attendus de l'arrêté en conseil là-dessus. Attendu que, le 3 juillet 1608, Samuel de Champlain fondait la ville de Québec et jetait les fondements du Québec; Attendu que cette date doit être soulignée avec éclat afin d'en marquer l'importance historique et qu'il est du devoir du gouvernement du Québec, représentant de notre peuple, de participer activement à la célébration de la fondation de Québec; II importe d'associer à ces festivités les Canadiens et les Américains qui ont des origines québécoises, etc.

M. Marchand: Jacques-Cartier, est-ce qu'on va le fêter aussi? Il va falloir attendre en 2034 pour fêter Jacques-Cartier qui a...

M. Léonard: Je serai là.

M. Fontaine: M. le Président...

M. Marchand: Vous serez là?

M. Fontaine: M. le Président, est-ce qu'on pourrait savoir à quelle date débuteront les fêtes et à quelle date elles se termineront?

M. Léonard: C'est le 3 juillet... Attendez un peu. Exactement, je ne peux pas vous le dire. Cela va être sûrement...

M. Fontaine: Est-ce possible que cela débute le 1er juillet?

M. Léonard: Peut-être aussi. Le 24 juin, pourquoi pas?

M. Fontaine: Non, c'est une question sérieuse.

M. Léonard: Tout ce que je sais ici... Non, je ne peux pas vous dire combien de temps...

M. Fontaine: II me semble que...

M. Léonard: En fait, ce n'est pas spécifié là-dessus. Je suppose que, la subvention ayant été versée, ils vont régler les détails et la longueur des fêtes. Tout ce que j'ai comme renseignement là-dessus, c'est qu'ils doivent nous remettre un rapport le 1er septembre 1978 sur ces activités.

M. Fontaine: A première vue, un esprit mal tourné pourrait penser que le gouvernement du

Québec veut dépenser $890 000 en vue d'anéantir un peu la fête du 1er juillet, qui est la fête de la Confédération.

M. Léonard: Ce serait sûrement un esprit mal tourné qui penserait cela.

M. Marchand: M. le ministre, vous avez un arrêté en conseil là-dessus. On voudrait avoir l'arrêté en conseil. La proposition des $890 000 a été faite selon des normes quand même, c'est-à-dire qu'on a fait des propositions disant que telle chose coûterait tant pour arriver à un tel montant. S'il y avait moyen d'avoir les détails, les estimations de ces $890 000 et, après, le bilan pour savoir où est allé ce montant de $890 000.

M. Léonard: Sur ce plan, l'arrêté en conseil lui-même prévoit des dispositions. Il dit que le versement de cette subvention est assujetti aux conditions suivantes qui devront faire l'objet de l'adoption par la corporation d'un règlement de régie interne, que la nomination de chacun des membres du conseil d'administration est ratifiée par le ministre responsable et que la corporation doit remettre son rapport annuel au ministre responsable au plus tard le 1er septembre 1978. Si ces règlements de régie interne sont prêts, on pourrait toujours les...

M. Marchand: Vous allez déposer ce rapport?

M. Léonard: Dès qu'ils seront prêts.

M. Marchand: Ah!

M. Verreault: S'il vous plaît!

M. Léonard: En tout cas, ils sont obligés de le remettre au ministre responsable.

M. Marchand: Qui est le ministre responsable?

M. Léonard: C'est le Conseil exécutif. M. Marchand: Le Conseil exécutif.

M. Léonard: C'est le premier ministre. (12 h 30)

M. Marchand: Le Haut-Commissiariat à la jeunesse, aux loisirs et aux sports n'a rien à faire là-dedans.

M. Léonard: Non.

M. Fontaine: M. le Président?

Le Président (M. Jolivet): Oui?

M. Fontaine: Est-ce qu'on peut demander un vote là-dessus?

Le Président (M. Jolivet): II n'y a pas de vote pour le moment.

M. Fontaine: II n'y a pas de vote?

Consommateurs, Coopératives et Institutions financières

Le Président (M. Jolivet): II me semble qu'il n'y a pas de vote sr les engagements financiers, à ma connaissance. uJe fais les vérifications, mais il me semble que non. Consommateurs, coopératives et institutions financières, engagement no 100.

M. Fontaine: Ce n'est pas le mien, c'est le vôtre.

Le Président (M. Jolivet): Je reviens. No 100...

M. Verreault: M. le Président, j'ai l'impression que la différence de $50 000 dans les soumissions publiques, il n'y a aucune explication à cela. C'est que la personne a réussi à le faire à $50 000 meilleur marché que les autres. Mais on parle de l'impression de la revue de l'Office de la protection des consommateurs. Y a-t-il un montant de prévu pour la distribution? De quelle manière fonctionne-t-on pour la distribution? C'est une revue mensuelle?

M. Léonard: Ecoutez, c'est une autre opération en fait. Nous avons demandé des soumissions pour l'impression. La diffusion, c'est une autre chose.

M. Verreault: S'il n'y a aucun renseignement qui est prévu, je vais laisser tomber.

M. Léonard: Cela ne faisait pas partie du contrat ou de la soumission, la distribution, en fait. La seule chose qu'ils font, ils l'impriment et l'apportent je suppose au ministère ou à l'office...

M. Verreault: ... qui se charge de la distribution...

M. Léonard: ...chargé de la distribution.

M. Laberge: Vous avez l'information à savoir combien de copies sont imprimées chaque mois environ? Je sais que c'est distribué à différents endroits.

M. Léonard: Un instant. Ce qui est prévu, c'est un tirage minimum de 175 000 copies, avec un maximum de 226 000 copies pour six numéros. Cela porte sur six numéros. Je suppose qu'il doit y avoir une certaine flexibilité là-dedans, mais c'est entre 175 000 et 225 000 pour six numéros.

Le Précédent (M. Jolivet): Engagement no 400.

M. Marchand: M. le Président, tout à l'heure, comme la compagnie Xerox donne à peu près les mêmes avantages à une location qu'à un achat, ici, on loue, à l'autre engagement financier, on achetait. Pourquoi une location dans ce cas-ci?

M. Léonard: Est-ce que ce sont les mêmes? Ce ne sont pas les mêmes machines. Dans le premier cas, c'es un modèle 3100. Ici, c'est un modèle 9200.

M. Marchand: Elle est plus dispendieuse.

M. Léonard: Oui. Ce ne sont pas les mêmes machines. Vous en aviez treize pour $64 000. Ici une pour $35 000.

M. Marchand: Le contrat est renouvelable dans douze mois avec quel pourcentage d'augmentation?

M. Léonard: Ecoutez, c'est une location pure et simple sur une période de douze mois. Cela m'apparaît être une assez grosse machine.

M. Marchand: Y a-t-il des prévisions pour l'avenir, de location ou d'achat au bout de douze mois?

M. Léonard: Non. C'est un contrat de location uniquement.

M. Marchand: Pour douze mois. Il n'y a aucune spécification.

M. Léonard: Dans toutes ces transactions, habituellement, ce sont des locations qui existent et ce n'est que lorsqu'on a fait une étude de coût-bénéfice qu'on décide d'acheter, comme dans le premier cas, où il s'agissait de petites unités qui m'ont l'air standard et, disons, d'un modèle éprouvé. Tandis que cela, c'est une grosse machine, effectivement, comparativement aux autres. Dans ces cas, je pense que la politique, c'est de louer habituellement.

M. Marchand: La politique était de louer les petites machines aussi.

M. Léonard: Oui, mais par une étude de coût-bénéfice on a pu réaliser que c'était moins dispendieux de les acheter.

M. Marchand: On connaît le service sur les petites machines. Vous savez qu'il arrive souvent que cela manque et, quand vous faites venir les experts de la compagnie pour réparer même une petite machine, le coût de transport et de réparation, vous savez que c'est extrêmement dispendieux. Que ce soit une grosse ou une petite, le coût de transport est là. La grosse coûte plus cher d'entretien, c'est normal, parce qu'elle coûte plus cher. Dans les deux cas, je me demande si ce n'est pas de la mauvaise administration d'acheter ces machines encore une fois. Je le répète, je pense bien que c'est une politique gouvernementale qui ne semble pas uniforme, lorsqu'un ministère loue, l'autre achète, dans des domaines aussi particuliers que les Xerox, IBM et toutes ces compagnies. Les grosses compagnies s'appliquent à louer autant que possible toutes ces machines-là et on

sait que l'administration dans le domaine privé Est plus forte et n'est pas faite à la petite semaine, comme on sent ici, à deux ministères. Dans une compagnie privée on est un petit peu plus prudent que cela, plus cohérent dans son système d'achat. Je me demande comment deux ministères peuvent faire des choses aussi différentes.

M. Léonard: Vous admettez que ce n'est pas la même machine.

M. Marchand: J'admets que ce n'est pas la même machine, mais il faut aussi admettre que dans ces domaines de IBM, Xerox, et tout cela, la location est toujours préférable, je le pense.

M. Léonard: En tout cas le ministère des Affaires sociales, dans son cas, a fait faire une étude de coût-bénéfice qui avait démontré que c'était moins dispendieux de les acheter.

M. Marchand: Une étude qui a coûté plus cher que la valeur de la machine probablement.

M. Léonard: C'est fait en régie, ce sont des fonctionnaires qui ont fait cela. Est-ce que je peux revenir, demander une correction?

Le Président (M. Jolivet): Oui. Conseil exécutif (suite)

M. Léonard: C'est à l'article 800, Conseil exécutif. Dans les crédits du mois de mars 1978, à l'engagement 401, cela concernait la subvention de fonctionnement au comité organisateur de la fête Retour aux sources. On avait demandé à ce moment-là et, je pense, obtenu le nom des membres du comité organisateur; on ne les a pas fournis encore? En tout cas, ce qui a été demandé, à ce moment-là, c'est le nom des membres du comité organisateur ainsi que le budget des dépenses. Alors, dès que nous l'aurons, on ne fournira pas deux fois la même chose.

M. Fontaine: Est-ce que vous allez fêter le 375e anniversaire?

Le Président (M. Jolivet): No 401 ?

M. Léonard: En tout cas, vous n'êtes pas pour les relations avec les Canadiens ni les Américains. Nous on est pour cela.

M. Fontaine: Oui, mais il n'est pas question des Américains, là-dedans, c'est Retour aux sources, on fête le 370e anniversaire de fondation de la ville de Québec. Je me demande pourquoi 370 au lieu de 375.

M. Léonard: C'est cela, on tient à entretenir de bonnes relations avec les Canadiens et les Américains qui viennent ici.

M. Fontaine: Oui, c'est parce que le gouver- nement a beaucoup d'argent à dépenser cette année et il a décidé d'en dépenser là-dedans.

M. Marchand: II n'en met pas dans l'industrie et il en met dans le référendum.

Le Président (M. Jolivet): Très bien. Education, Haut-Commissariat à la jeunesse, aux loisirs et aux sports.

Consommateurs (suite)

M. Fontaine: Un instant, M. le Président; à 400 je n'avais pas...

Le Président (M. Jolivet): Oui, vous n'avez pas terminé, excusez-moi.

M. Fontaine: J'avais demandé la parole à 400.

Le Président (M. Jolivet): Oui, je pensais que vous aviez terminé.

M. Fontaine: Non, je n'ai pas parlé encore.

Le Président (M. Jolivet): J'avais même annoncé 401 qui n'existait pas.

M. Fontaine: A 400, M. le Président, est-ce qu'on pourrait savoir le coût d'achat de cette machine?

M. Léonard: On ne l'a pas; présentement, on la loue.

M. Fontaine: Mais vous devez vous être informé pour savoir combien cela coûterait pour l'acheter?

M. Marchand: Vous vous étiez informé dans le cas des petites machines.

M. Léonard: On va demander à Xerox.

M. Marchand: Est-ce que le ministre des Consommateurs ne s'occupe pas de ses achats?

M. Léonard: Lui le sait, mais vous demandez une information que je n'ai pas ici; alors il va probablement pouvoir nous le donner. Peut-être même que la compagnie Xerox ne vend pas de ces machines, ne fait que les louer...

M. Marchand: Elle est pas mal plus occupée par Tricofil.

Education

Le Président (M. Jolivet): Education, Haut-Commissariat à la jeunesse, aux loisirs et aux sports...

M. Léonard: Vous, cela a l'air de vous préoccuper en tout cas.

Le Président (M. Jolivet): ... l'engagement no 100.

M. Marchand: Cela me préoccupe, II y a beaucoup de compagnies qui me préoccupent comme une compagnie au coin de Jean-Talon qui vient de fermer ses portes vendredi passé; 1500 employés à pied; cela me préoccupe.

Le Président (M. Jolivet): M. le député on est rendu au no 100.

M. Fontaine: Non, non, on n'a pas adopté encore 400, on ne l'a pas adopté encore 400.

Le Président (M. Jolivet): Ah! vous avez encore des questions?

M. Fontaine: Non, mais il n'est pas adopté encore. On n'est pas rendu à 100, on n'a pas adopté 400 encore.

Le Président (M. Jolivet): On peut bien l'adopter, puisque...

M. Fontaine: Je ne sais pas s'il n'a pas fini, le député de Laurier.

Le Président (M. Jolivet): A ma connaissance il avait terminé; il a tourné sa page, cela faisait longtemps, le député de Laurier.

M. Fontaine: M. le Président, vous n'avez pas le droit de nous imputer des intentions; lorsqu'on tourne nos pages de livre, c'est qu'on va voir si...

Le Président (M. Jolivet): Non, est-ce que M le député de Laurier avait vraiment l'intention de poser des questions sur l'engagement no 100?

M. Laberge: Peut-être que le député de Laurier voudrait avoir le nom des administrateurs de Xerox?

M. Marchand: Non, mais peut-être que le gouvernement aurait avantage à aller chercher des administrateurs de la compagnie Xerox. C'est une compagnie à profits et qui ne passe pas son temps à parler de la langue, à parler de ceci et cela, mais qui s'occupe d'affaires pour faire vivre son monde.

Le Président (M. Jolivet): M. le député de Laurier...

M. Léonard: Le chômage a baissé, là!

M. Marchand: Le chômage a baissé? Il augmente! En Australie!

Le Président (M. Jolivet): J'aimerais qu'on en arrive à l'engagement no 100 du haut-commissariat. Est-il adopté? Allons au suivant. Education, article 200.

M. Verreault: M. le Président...

Le Président (M. Jolivet): On passe à l'autre?

M. Fontaine: Un instant, M. le Président! Quel genre d'étude? Pourquoi une étude dans ce domaine-là?

M. Léonard: Ce n'est pas une étude, c'est un contrat de service.

M. Fontaine: Un contrat de service pour explorer le marché.

M. Verreault: Dans l'espace de quelques pages, Biro fait beaucoup de recherches! J'espère que cela va arriver à de bonnes fins!

M. Léonard: Les buts de ce contrat sont que le consultant doit, dans un délai de quatre mois, réaliser un examen des matériels et des logiciels informatiques susceptibles de répondre aux besoins futurs des commissions scolaires, tel que projeté dans la définition du modèle de réseau de téléinformatique à deux niveaux de traitement et ensuite de dégager de cet examen les contraintes de marché susceptibles d'être prises en considération dans la confection d'un cahier des charges en vue d'un éventuel appel d'offres.

M. Verreault: Cela va servir, M. le Président!

M. Marchand: Concernant le dépôt du contrat, M. le ministre...

M. Verreault: C'est $27 500 jetés à l'eau! Est-ce que cela a été à la demande expresse des commissions scolaires?

M. Léonard: C'est vous qui le dites!

M. Verreault: Je vous pose la question. C'est parce que, à $1 la petite bière, cela en fait un paquet!

M. Léonard: Vous savez que, dans le domaine de l'informatique, les appels d'offres sont extrêmement complexes et il est important de bien décrire les spécifications; à ce moment, on doit faire appel à des firmes de professionnels.

M. Marchand: Négociez-vous avec plusieurs compagnies ou seulement avec Biro?

M. Léonard: C'est négocié avec un spécialiste, Biro, qui connaît bien la structure de l'organisation informatique au gouvernement.

M. Verreault: M. le Président, est-ce que le rapport dit que c'est à la demande des commissions scolaires? Ou est-ce à la demande du ministre?

M. Léonard: C'est CIMEQ qui fait l'étude qui a demandé l'étude à Biro et c'est elle qui fournit tout le réseau informatique des commissions scolaires. Je pense que cela me paraît très logique que cela soit fait comme cela.

M. Fontaine: Vous dites que c'est Biro qui fournit l'informatique des commissions scolaires?

M. Léonard: Biro a été chargé de réaliser un examen du marché en prévision d'un appel de qualifications pour les fournisseurs de matériel informatique des commissions scolaires.

M. Marchand: Avez-vous l'intention de presser le gouvernement de faire les mêmes études qu'à l'Education? Parce qu'on sait que le gouvernement se sert beaucoup de l'informatique.

M. Léonard: Cela se fait à l'heure actuelle.

M. Marchand: Y a-t-il des études pour savoir combien l'informatique va coûter?

M. Léonard: Ne nous demandez pas d'autres études puisque vous dites toujours qu'on en fait trop!

M. Marchand: Justement. On vous demande s'il va y avoir d'autres études pour savoir combien cela va coûter.

M. Léonard: En tout cas, on rationalise! M. Marchand: On sait cela! On socialise! Le Président (M. Jolivet): Cela va?

M. Fontaine: Est-ce qu'on pourrait savoir pourquoi faire une étude pour explorer le marché en vue de faire des appels d'offres ultérieurement? Pourquoi ne pas faire directement des appels d'offres? Pas besoin de faire une étude de marché!

M. Léonard: En informatique — je ne sais pas si vous connaissez le domaine — c'est important de bien décrire les spécifications d'un contrat. C'est un contrat qui va porter, d'après le ministère, sur quelque chose comme plusieurs dizaines de millions quand on va faire des appels d'offres. Je pense que c'est important de bien faire l'appel d'offres! (12 h 45)

M. Fontaine: Ni au gouvernement, ni aux commissions scolaires, il n'y a de spécialistes capables de faire cela?

M. Léonard: C'est en relation avec S1MEQ et c'est SIMEQ qui fournit les réseaux des commissions scolaires, le service d'informatique du ministère de l'Education du Québec, et je pense, encore une fois, que c'est important de bien décrire les spécifications, sinon, quand on va arriver, qu'on va faire l'appel d'offres, il se peut qu'il y ait seulement une firme capable de les remplir, capable de répondre à l'appel d'offres, pour qu'on ne puisse monter trop haut dans les coûts ou aller trop bas. Je pense qu'il faut admettre que ce sont des spécialistes qui peuvent le mieux nous aider à décrire cela.

M. Fontaine: Vous voulez être sûrs qu'il y a seulement une firme qui puisse remplir les conditions?

Le Président (M. Jolivet): Engagement 300.

M. Verreault: Adopté.

Le Président (M. Jolivet): 301? 400?

M. Verreault: A 400... C'est encore de la machinerie? Le gouvernement n'a pas l'intention d'investir dans IBM?

M. Fontaine: Même question, M. le Président. Quel aurait été le prix d'achat de cette "imprimante"?

M. Léonard: Je ne sais pas. S'il y a un prix d'achat, on le fournira, s'il en existe un, mais vous savez que, pour beaucoup d'équipements d'IBM, il n'y a pas de prix d'achat, c'est toujours fait sur une base de location et non sur une base d'achat. Vous savez fort bien que, en tout cas dans les années passées, il y a eu une désuétude très forte dans le domaine des équipements informatiques. Au fond, cela ne donne pas grand-chose de les acheter parce que l'acheteur ne pourrait pas réutiliser du matériel qu'il y a à l'intérieur de ces machines alors qu'IBM peut le faire, peut recycler une bonne partie du matériel. C'est la coutume courante de louer des appareils informatiques par des contrats à plus ou moins long terme, mais de ce type. Je ne suis même pas sûr qu'il existe un prix d'achat.

M. Fontaine: J'aimerais avoir l'information, parce qu'il s'agit simplement d'une imprimante, il n'y a rien de sorcier là-dedans.

M. Léonard: Cela dépend à quel appareil elle est reliée. Si cela existe, on vous le fournira; on va le demander et je n'ai pas d'objection à le fournir.

M. Verreault: M. le Président, au lieu d'acheter l'Asbestos Corporation, peut-être que le gouvernement aurait eu avantage à acheter IBM.

M. Fontaine: Probablement que ce serait plus payant.

M. Marchand: La compagnie filiale française IBM.

Le Président (M. Jolivet): Education. Arrêté...

M. Léonard: Qu'est-ce que vous avez contre les Français?

Le Président (M. Jolivet): Education. Arrêté en conseil.

M. Marchand: Je n'ai rien contre les Français.

M. Léonard: Cela a l'air...

M. Marchand: Chaque fois qu'ils se montrent le nez au Québec, ils viennent faire du trouble.

M. Verreault: C'est le seul endroit où l'on puisse... je me sens séparatiste, M. le Président.

Le Président (M. Jolivet): Vous êtes bien un des seuls! Engagement 800.

M. Fontaine: M. le Président, vous n'avez pas le droit d'émettre des opinions.

M. Verreault: Vous devez être impartial. M. Léonard: 800, cela va? M. Verreault: 800, adopté.

M. Fontaine: A 800, est-ce qu'on peut avoir la répartition qui est donnée à chaque université, la ventilation?

M. Léonard: A chaque constituante? M. Fontaine: Oui.

M. Léonard: Je ne pense pas que cela existe, parce qu'il s'agit du financement du capital et des intérêts d'un emprunt de $10 millions. A ce moment-là, je pense que c'est le siège social qui doit faire le financement des constituantes. Je ne pense pas que ce soit attribuable, en partie, a une constitutante ou à l'autre, ce sont les dépenses — c est cela qu'on dit — on ne divise pas le financement habituellement.

M. Fontaine: D'accord.

M. Léonard: Les dépenses d'immobilisation peuvent être données constituante par constituante, mais pas le financement, je serais étonné que cela existe.

Finances

Le Président (M. Jolivet): Finances. Engagement no 100.

M. Marchand: A 100, M. le Président, y a-t-il d'autres contrats de cette nature pour l'achat d'Asbestos Corporation, la négociation du prix d'achat des actions? Est-ce qu'il y a d'autres sociétés qui peuvent être engagées ou est-ce la seule compagnie qui a été demandée pour faire certaines négociations? Est-ce qu'on peut savoir où en sont rendues les négociations? Est-ce qu'on peut demander...

M. Léonard: Je pense que c'est une question que vous devriez poser à l'Assemblée nationale, au ministre, je ne pourrais pas vous répondre ici là-dessus.

M. Marchand: Est-ce qu'il y a d'autres firmes qui ont été engagées en dehors de la négociation pour l'achat des parts?

M. Léonard: Je ne le crois pas, sauf erreur, il n'y a pas d'autre firme là-dessus.

M. Verreault: Y a-t-il des montants supplémentaires qui doivent être ajoutés à ce montant? C'est un contrat de service?

M. Léonard: C'est un contrat ferme. Ce contrat sera sur une base forfaitaire pour un montant total de $357 000 US, soit $390 770 canadiens.

M. Marchand: Est-ce qu'on pourrait avoir le coût du contrat, s'il vous plaît? Le contrat a-t-il été signé à Montréal ou à New York? Je pose la question.

M. Léonard: Cela peut avoir un intérêt, je ne sais pas, on regardera au contrat.

M. Marchand: Parce que s'il n'y avait pas possibilité de le signer en français, il a été signé à New York, et s'il a été signé en français, il aurait pu être signé à Montréal, cela dépend...

M. Léonard: Même en anglais, il aurait pu être signé à Montréal aussi.

Une Voix: A la Sun Life!

M. Marchand: On s'est même déplacé jusqu'à Londres pour les signer en anglais! Dépôt du contrat, M. le Président?

M. Fontaine: Dans la remarque, on dit: Contrat de services pour agir à titre de conseillers dans l'évaluation — je pense que cela a été fait — mais on ajoute la négociation du prix d'achat des actions. Est-ce que le ministre pourrait nous informer si, effectivement, il y a eu négociation parce que jusqu'à présent, je ne pense pas qu'il y ait eu d'entente pour l'achat.

M. Léonard: Sur ce plan, vous poserez la question au ministre des Finances à l'Assemblée nationale.

M. Fontaine: Oui, mais, écoutez...

M. Léonard: Au fond, le contrat porte sur l'évaluation et la négociation des conseillers.

M. Fontaine: Vous nous demandez de voter un chèque de $390 770 à cette compagnie, pour avoir négocié le prix d'achat des actions de la société AsbestoS Corporation. On vous demande si, effectivement, il y a eu une négociation et vous n'êtes pas capable de nous répondre. Je me demande comment on peut voter des sommes quand on ne sait pas si le travail a été effectué.

M. Léonard: D'abord, vous ne votez pas sur ce montant; vous prenez connaissance qu'il y a eu un contrat de services intervenu entre Kidder, Peabo-dy et le gouvernement.

M. Fontaine: Oui, mais on a le droit de l'approuver ou de le désapprouver.

M. Léonard: Maintenant, cela porte sur deux ans. Il y a un premier montant qui est payable le 31 mars 1978, je suppose que c'est en relation avec des services rendus, et un autre montant va être payé mensuellement, par la suite, sur procuration de factures acceptées par le ministère.

M. Fontaine: Quel est le montant payé en mars 1978?

M. Léonard: Effectivement payé, je ne sais pas. L'engagement est de $171 550, à même les crédits de 1977/78 et le reste, $219 220, est payable en 1978/79 sur une base mensuelle.

Le Président (M. Jolivet): Cela va, messieurs les députés?

M. Fontaine: Sur division. M. Marchand: Sur division, M. le Président. Immigration

Le Président (M. Jolivet): Immigration, engagement no 100.

M. Marchand: A 100, M. le Président, pour les cours de langues, quelle langue doit-on enseigner?

M. Léonard: Au Saguenay?

M. Marchand: Répondez, M. le ministre. Est-ce que ce sont des cours d'anglais, des cours d'italien, des cours de grec, des cours de français?

M. Léonard: On ne spécifie pas dans le CT; ce sont des cours de langues à temps plein.

M. Verreault: Est-ce qu'il y a d'autres commissions scolaires qui en dispensent?

M. Marchand: Adopté.

Industrie et Commerce

Le Président (M. Jolivet): Industrie et Commerce, engagement no 200.

M. Marchand: A 200, qui est cette corporation, la Corporation Rogex Inc., Montréal? Quels sont les administrateurs?

toi. Léonard: J'ai quelques notes explicatives: Incorporée en 1971, la société Rogex Inc. consti- tue un groupement d'intérêts économiques dont les actionnaires membres sont des PME manufacturières du secteur meuble — pour une fois on fait quelque chose dans l'industrie, comme on en fait souvent, vous ne devriez pas vous plaindre — son principal objectif vise à faire réaliser aux membres des économies d'échelle sur l'achat de biens et de services tels que les matières premières, les assurances, le crédit et la gérance.

M. Marchand: Est-ce dans le cadre de OSE?

M. Léonard: C'est dans le cadre de la bonne administration du Québec.

M. Marchand: Ce n'est pas une réponse cela, M. le ministre.

M. Fontaine: Pourquoi dit-on une subvention spéciale? C'est parce que cela n'entre dans aucun programme?

M. Verreault: C'est une subvention sélective.

M. Léonard: Le ministère a donné cette subvention pour les raisons suivantes. D'abord, la formule du groupement d'intérêts économiques constitue une expérience pilote qui pourrait être — advenant sa réussite — étendue à d'autres secteurs pour accroître leur rentabilité en réalisant des économies d'échelle. En 1977, de plus, la faillite de deux actionnaires membres a entraîné pour Rogex une perte de $100 000 lui causant ainsi des problèmes de liquidité. Ceux-ci seront solutionnés par un apport additionnel de $50 000 des membres, par un emprunt et possiblement par l'obtention de la présente subvention. Enfin, l'expansion des opérations nécessitera des dépenses administratives additionnelles afin d'intensifier le recrutement des membres et la négociation de contrats avec les fournisseurs.

M. Verreault: M. le Président, est-ce que cette compagnie, la corporation Rogex Inc., est soumise à un rapport qu'elle doit remettre au ministère de l'Industrie et du Commerce?

M. Léonard: Oui.

Le Président (M. Jolivet): Adopté?

M. Verreault: Le rapport n'a pas été déposé, puisque c'est pour l'année 1978/79.

M. Léonard: Non, mais je suppose que, dans l'octroi de la subvention, on va demander un rapport; c'est habituel, en tout cas, dans les conditions de subventions.

M. Fontaine: Avant d'accorder la subvention...

M. Verreault: M. le Président, est-ce que le ministre pourrait déposer les critères, ou encore est-ce que cela a été donné par arrêté en conseil, ou sur proposition du ministre?

M. Léonard: C'est le Conseil du trésor. C'est une subvention de $30 000...

M. Verreault: A ce moment-là, est-ce qu'il y aurait possibilité d'avoir un dépôt de l'arrêté en conseil?

M. Léonard: il n'y a pas d'arrêté en conseil. On dit qu'on ne dépose pas les CT.

M. Verreault: Depuis quand? A la dernière commission, M. le Président, le ministre en a déposé, si je me rappelle bien.

Le Président(M. Jolivet): Comme je n'y assistais pas, cela ne me touche pas.

M. Léonard: il y a peut-être eu erreur, on me dit qu'on ne dépose pas les CT.

M. Verreault: Est-ce que, d'autre part, il y aurait possibilité que le ministre dépose ces critères?

M. Léonard: On dit que c'est une subvention spéciale pour les trois objectifs que je vous ai mentionnés; donc, ceci constitue les critères pour lesquels la subvention a été accordée.

M. Verreault: J'ai peut-être très mal compris, mais, lorsque le ministre tout à l'heure a fait la lecture de l'explication, on a parlé également de déficits à combler, etc. Je me demande si cette corporation ne se servira pas de la subvention spéciale pour combler une partie d'un certain déficit, puisqu'on dit dans un autre temps que cette subvention spéciale...

M. Léonard: On vous a dit que c'était pour cela, renflouer le fonds de roulement.

M. Verreault: ... qui servait à l'étude aussi des marchés, si j'ai bien compris. Entre l'étude et le paiement d'un déficit, il y a une grosse différence.

M. Léonard: Vous relirez la transcription des buts ou des notes explicatives que je vous ai donnés sur l'entreprise. Allez voir ces objectifs, c'est un groupement d'intérêts économiques, les PME, dont les actionnaires membres sont des PME manufacturières du secteur du meuble. Son objectif est de réaliser des économies d'échelle.

Le Président (M. Jolivet): Nous arrivons à 13 heures et nous avons comme mandat de terminer les engagements financiers d'avril 1978. Est-ce qu'on a consensus pour terminer...

M. Léonard: ... pour aller un peu plus avant. M. Fontaine: On en a encore pas mal.

Le Président (M. Jolivet): Non, je vous pose la question, c'est à vous autres de le décider.

M. Marchand: On en a encore pas mal à voir, M. le Président, sur le ministère de l'Industrie et du Commerce. On peut continuer cet après-midi.

Le Président (M. Jolivet): Je ne pense pas, cela se termine à 13 heures. Il y a d'autres commissions qui siègent cet après-midi. Donc, je dois arrêter l'étude des engagements financiers...

M. Marchand: On continuera le 22.

M. Léonard: Est-ce qu'on ne devrait pas finir, au moins, le ministère de l'Industrie et du Commerce?

Le Président (M. Jolivet): L'industrie? L'article 400.

M. Marchand: J'aurais juste une petite question. Je voudrais savoir, en ce qui concerne les premiers $20 000, en quelle année la décision des $26 000. En quelle année la première location? (13 heures)

M. Léonard: En 1977/78, il y a eu un premier crédit autorisé.

M. Marchand: D'accord. Cela répond à ma question.

Le Président (M. Jolivet): Engagement 700?

M. Verreault: A 700, 701, 702, 703 et 704, cela peut être adopté, mais j'aurais besoin d'un petit détail simplement. J'aimerais que le ministre m'explique ce que veut dire PACASIQ.

M. Léonard: Un instant! Cela ressemble à une publicité qu'on a déjà connue.

M. Verreault: Vous avez appelé cela pacaque hier.

Une Voix: Non, macaque.

Le Président (M. Jolivet): Macaque, ce n'était pas pareil. C'était un singe.

M. Marchand: On a notre...

Le Président (M. Jolivet): Vous avez cela ici en haut, si vous regardez, c'est programme d'aide financière... Est-ce que cela se peut? Non. Ce n'est pas cela. C'est l'aide financière et professionnelle? Non, ce n'est pas cela.

M. Léonard: On va peut-être le retrouver à quelque part.

M. Marchand: Est-ce que le président est en train de répondre aux questions?

M. Léonard: Je cherche la réponse.

M. Verreault: Est-ce que c'est nouveau? Est-ce que c'est inventé? Dépôt.

M. Léonard: Oui, on va vous le déposer...

M. Verreault: Cela dépend. Si cela ne concerne pas, c'est dangereux... ce peut être une subvention de patronage...

M. Léonard: ... avec assurance à cette question, tout de suite, on va vous déposer cela.

M. Marchand: Dépôt du programme. Le Président (M. Jolivet): Adopté?

M. Fontaine: Adopté. M. Verreault: Adopté.

Le Président (M. Jolivet): L'engagement 800?

M. Marchand: A 800, les modalités de remboursement, l'Institut de Bio-endocrinologie Inc..

M. Verreault: Est-ce que cela a un rapport avec...

M. Marchand: C'est dans le programme...

M. Laberge: II y a une entreprise innovatrice. C'est un des programmes...

M. Marchand: D'accord. Tout simplement la modalité des remboursements.

M. Laberge: Les critères ont été connus, je pense, au cours de l'hiver.

M. Léonard: Les modalités de remboursement... On dit que les termes et conditions du prêt seront conformes aux dispositions de l'arrêté en conseil 4104-77. Il est précisé dans la convention de prêt que parapheront éventuellement les parties. C'est selon l'arrêté en conseil 4104-77.

Le Président (M. Jolivet): Nous ajournons avec l'adoption de ce programme no 800? Nous serons rendus à la Justice.

M. Léonard: C'est à la condition que, la semaine prochaine, on passe à travers le mois de mai et ceux-là. Il reste un autre cahier complet.

M. Fontaine: ... on peut vous donner du temps...

(Fin de la séance à 13 h 4)