Journal des débats de la Commission permanente des engagements financiers

Étude des engagements financiers des mois d'avril (2) mai juin 1978

(Neuf heures trente-sept minutes)

Le Président (M. Clair): À l'ordre, messieurs, s'il vous plaît!

La commission permanente des engagements financiers est réunie pour procéder à l'examen des engagements financiers du gouvernement pour les mois d'avril, mai, juin, juillet et nous en étions rendus, lors de la dernière séance, à l'étude de l'engagement no 100 du mois d'avril 1978 au ministère de la Justice.

M. le député de Laurier.

M. Marchand: M. le Président, avant de commencer, j'aimerais demander si la secrétaire de la commission sera présente. Je m'aperçois qu'elle n'y est pas et c'est extrêmement important.

Le Président (M. Clair): Justement, M. le député de Laurier, j'ai moi-même remarqué l'absence de la secrétaire pour l'instant, mais, quand même, dans le but d'avancer le plus rapidement possible, j'ai décidé d'ouvrir la séance. Il y a encore au moins une formalité à remplir, celle de désigner, de nommer les membres pour la journée. S'il y avait des remplacements tant du côté ministériel que du côté de l'Opposition, je vous prierais de m'en prévenir immédiatement.

M. Léonard: M. Morneau peut la remplacer temporairement.

M. Marchand: C'est impossible, il ne peut pas.

Le Président (M. Clair): Les membres de la commission sont les suivants et vous me préviendrez s'il y a des changements: M. Baril (Arthabaska); M. Bellemare (Johnson) remplacé par M. Fontaine (Nicolet-Yamaska); M. Bordeleau (Abitibi-Est), M. Desbiens (Dubuc); M. Gratton (Gatineau)...

M. Marchand: Remplacé par M. Richard Verreault.

Le Président (M. Clair): ... remplacé par M. Verreault (Shefford); M. Laberge (Jeanne-Mance), Mme Leblanc (Îles-de-la-Madeleine), M. Lefebvre (Viau), M. Léonard (Laurentides-Labelle), M. Marchand (Laurier), M. Proulx (Saint-Jean), M. Roy (Beauce-Sud), M. Samson (Rouyn-Noranda).

Messieurs, je voudrais vous indiquer un changement au niveau des membres de la commission: Mme Leblanc (Îles-de-la-Madeleine) sera remplacée par M. Bordeleau (Abitibi-Est). M. Bordeleau est déjà membre de la commission; alors, on laisse Mme Leblanc (Îles-de-la-Madeleine).

Messieurs, lors de la dernière séance de cette commission, le 14 juin 1978, il avait été convenu que le procès-verbal de la séance tenue le 25 mai 1978 serait adopté lors de la prochaine réunion qui avait été fixée, à ce moment-là, au 22 juin 1978. Étant donné que le 22 juin 1978, à ma connaissance, la commission ne s'est pas réunie, je pense que la première chose à faire est, dans l'ordre, d'adopter le procès-verbal du 25 mai 1978 et, ensuite, d'adopter le procès-verbal de la réunion du 14 juin 1978.

M. Marchand: Quant à nous, M. le Président, nous sommes prêts à adopter les deux procès-verbaux.

Le Président (M. Clair): Les deux procès-verbaux du 25 mai 1978 et du 14 juin 1978 sont adoptés.

Nomination d'un secrétaire par intérim M. Marchand: M. le Président...

Le Président (M. Clair): M. le député de Laurier.

M. Marchand: ... avant d'aller plus loin, je voudrais, d'abord, féliciter la secrétaire de la commission pour le travail qu'elle a accompli depuis qu'elle est secrétaire de la commission; sa compétence et son intégrité ne sont aucunement mises en doute. Par contre, Mme Nicole Rodrigue est maintenant secrétaire particulière dans le bureau d'un ministre au pouvoir, c'est-à-dire au cabinet de M. Robert Burns, et je pense qu'il y a incompatibilité entre la position qu'elle occupe actuellement et celle de secrétaire d'une commission des engagements financiers.

On sait qu'être secrétaire particulière d'un ministre, cela implique des obligations politiques. Je ne le cache pas et tout le monde connaît cela. Je me demande comment la secrétaire particulière d'un ministre peut être secrétaire de la commission des engagements financiers.

Le Président (M. Clair): M. le ministre.

M. Léonard: Ce qu'on m'en a dit, c'est que Mme Rodrigue qui est à son poste n'était pas encore remplacée comme agent... Vous avez un poste d'agent de maîtrise? Vous ne faites plus partie du personnel de M. Burns. Je ne sais pas comment on règle... (9 h 45)

Le Président (M. Clair): Si le Président vous suggérait que, jusqu'à la suspension de ce midi, Madame Rodrigue continue de faire office de secrétaire; cela me permettrait de vérifier sur l'heure du midi, les précédents qui ont pu exister auparavant. On pourrait disposer facilement de cette question au début de la séance de cet après-midi. Je pense, comme le député de Laurier qui rendait lui-même hommage à Madame Rodrigue

pour son intégrité et pour les immenses services qu'elle a rendus à cette commission, que cela ne met pas en cause la crédibilité de toute notre commission si Madame Rodrigue continuait de remplir la fonction cet avant-midi.

M. Marchand: Si elle n'est pas et affirme qu'elle ne fait pas partie du cabinet de M. Robert Burns, à ce moment-là, je pourrais accepter qu'elle soit secrétaire. Mais, si on vérifie et qu'elle est secrétaire particulière dans le cabinet de M. Robert Burns, nous ne pouvons pas l'accepter. C'est impossible, c'est une incompatibilité absolument... on ne peut pas accepter une telle chose parce qu'à ce moment-là, c'est une personne politique. Une personne politique ne peut pas être secrétaire d'une commission. Il ne faudrait pas jouer sur les mots là-dessus et ne pas nous dire que ce matin elle ne l'est pas et que ce midi elle l'est. Je pense qu'on doit savoir où l'on se branche!

Le Président (M. Clair): C'est ce que je m'engageais à vérifier, M. le député de Laurier. Notre règlement à l'article 135a, s'il n'a pas été modifié, dit simplement, à son paragraphe 2: "Que la commission des engagements financiers est soumise quant à sa formation, à son fonctionnement aux règles spéciales suivantes: Elle est formée de treize députés dont un, au moins, doit être membre du Conseil du trésor et on y mentionne qu'elle peut confier le poste de secrétaire à un fonctionnaire". Je vous suis dans votre argumentation, sauf que, ce qu'il s'agirait de faire, je pense, c'est de vérifier la situation, tout comme on pourrait suspendre les travaux pour la vérifier immédiatement. On peut, également, attendre à ce midi.

M. Léonard: C'est peut-être mieux de vérifier tout de suite.

M. Marchand: Je demanderais d'abord, comme première question: Est-ce que Madame Rodrigue a été secrétaire particulière dans le cabinet de M. Robert Burns, le ministre à la réforme électorale.

Le Président (M. Clair): La question, vous l'adressez au Président, au ministre actuel, ou si vous voudriez obtenir une réponse...

M. Marchand: Je l'adresse au Président, parce que c'est à vous que j'adresse la question. Ce n'est pas une question au ministre. La secrétaire est là, elle n'est pas loin, c'est facile de vous informer. Si elle l'a été depuis la fin de la session, et, si elle devra l'être demain matin.

M. Léonard: Si vous aviez d'autres questions à poser, il pourrait vérifier tout d'un coup, là-dessus.

Le Président (M. Clair): Votre question est: Est-ce qu'elle est ou a été secrétaire?

M. Marchand: Est-ce qu'elle l'a été depuis la fin de la session jusqu'à aujourd'hui et est-ce qu'elle le sera demain?

Le Président (M. Clair): Je prends cela en note. La commission suspend ses travaux pour quelques minutes.

(Suspension de la séance à 9 h 48)

Reprise de la séance à 10 heures

Le Président (M. Clair): La commission permanente des engagements financiers reprend ses travaux.

Vérification faite, M. le député de Laurier, MM. les membres de la commission, je suis en mesure de vous certifier qu'effectivement Mme Nicole Rodrigue a occupé un poste à titre de secrétaire particulière adjointe du leader du gouvernement, M. Robert Burns. À la suite de la nomination de M. Claude Charron comme leader du gouvernement, le statut officiel, si on veut, le statut juridique des gens n'est pas pour autant changé immédiatement puisque, à titre de secrétaire particulière adjointe, pour accéder au Cabinet, le cas de Mme Rodrigue fait l'objet d'une décision de la Commission de la régie interne. Même si, dans les faits, elle n'occupe plus le poste de secrétaire particulière adjointe, tel que nos membres de la commission ont pu l'entendre l'affirmer tantôt, il n'en demeure pas moins que, juridiquement, tant que la Commission de la régie interne ne se sera pas à nouveau penchée sur son cas, je pense que, juridiquement parlant, le député de Laurier a raison d'affirmer qu'elle ferait encore partie, en tout cas, du personnel politique. Son statut est imprécis et pour cette raison, je suis tout à fait ouvert à une suggestion de la part des membres pour nommer un secrétaire par intérim, en attendant que les consultations qui sont habituellement menées avant la nomination par la commission permanente des engagements financiers d'un secrétaire aient lieu. On pourrait, je pense, même si ce n'est pas prévu spécifiquement aux règlements, procéder à la nomination d'un secrétaire par intérim.

M. Marchand: Je propose M. Jacques Pouliot, par intérim.

M. Léonard: Pas d'objection.

Le Président (M. Clair): Alors, tout le monde accepte que M. Jacques Pouliot agisse à titre de secrétaire par intérim de la commission des engagements financiers.

Je profite de l'occasion, à titre de président de cette commission, pour remercier Mme Nicole Rodrigue des excellents services qu'elle a offerts à cette commission et qu'elle m'a offerts personnellement, à titre de président, au cours de ces quelques mois en poste.

Les procès-verbaux de la séance du 14 juin et du 25 mai sont adoptés. Nous en sommes donc rendus, à moins qu'il y ait d'autres questions préliminaires... Oui, M. le député de Laurier.

Commentaires sur les engagements de mars 1978

M. Marchand: M. le Président, nous avons reçu quelques réponses sur des engagements financiers de mars 1978 et je voudrais revenir sur certaines réponses. On lit les réponses. Nous avions demandé, par exemple, aux engagements 401 et 402, aux Communications, les nouvelles filières relatives à l'actualité gouvernementale pour les périodes du 1er avril 1978 au 31 mars 1979 et on nous a donné le nom des nouvelles depuis le 1er avril 1978. Nous avions demandé aussi pour la période d'avril 1977 au 31 mars 1978 et, actuellement, nous n'avons eu aucune réponse, concernant ces engagements. Nous voudrions rappeler cet article afin d'avoir les réponses jusqu'à ce moment-là.

À l'engagement 802, aux Communications, nous avions demandé la liste des 108 chansons...

Une voix: Stéphane Venne.

M. Marchand: ... de Stéphane Venne et de nous fournir le contrat. On nous a fourni le contrat et dans la réponse qu'on nous donne, on ne nous donne aucune des chansons qui ont été chantées par M. Stéphane Venne. Également, l'engagement devait se terminer le 25 juillet 1978 et on comprend... La liste des chansons devait être fournie avant le 25 juillet 1978. Alors, on se demande si aujourd'hui on peut nous fournir cette liste-là.

M. Léonard: Je suppose que cela a été dans le temps de réalisation, quelles chansons ils mettaient là-dessus.

Une voix: Oui.

M. Léonard: Cela doit avoir été fixé — vous dites — le 25 juillet.

M. Marchand: 1978.

M. Léonard: Probablement que c'est disponible maintenant. C'est devenu disponible depuis qu'on a déjà fourni la réponse. C'est parce qu'on a fourni la réponse trop vite.

M. Marchand: Ah! oui.

M. Léonard: À ce moment-là, les chansons n'étaient pas encore là. La liste des chansons n'était pas là.

M. Marchand: II y a quinze jours, on a eu ces réponses-là, alors, ce n'est pas trop vite.

M. Léonard: Avant que le contrat...

M. Marchand: Parce qu'il était quand même question de $1000 par semaine s'il y avait retard et on veut savoir si le contrat a été respecté.

M. Léonard: Sur ce, ce sont des délais normaux, à mon avis. Mais on vous les fournira.

M. Marchand: Mars 1978, Conseil exécutif, 700 à 717. Vous avez, par exemple, subvention aux Ateliers agrico-forestiers, 38 emplois permanents et dix emplois temporaires, et le programme OSE donne cinq emplois permanents à la page 104. Alors, on voudrait des éclaircissements.

M. Léonard: Dans le programme OSE, au moment où cela a été compilé, c'était la réalisation tel que cela était compilé. C'était la réalisation alors que l'autre, au moment de la décision, c'était l'estimation sur la durée du projet. Il peut y avoir des décalages, c'est bien normal.

M. Marchand: C'est tout un décalage. 38 emplois permanents, dix emplois temporaires aux engagements financiers, cinq emplois permanents dans OSE et $130 000, est-ce que cela demeure le même montant?

M. Léonard: C'est le 31 mars. M. Marchand: Écoutez.

M. Léonard: Les statistiques de hausse sont au 31 mars, si je ne m'abuse, alors que l'engagement financier dont vous parlez, c'est tout le projet dans toute sa durée. La réalisation, c'était cela au moment où la compilation a été faite, le 31 mars 1978. Il faut donner le temps au projet de se réaliser, en d'autres termes.

M. Marchand: II y avait $130 000.

M. Léonard: Vous dites que les $130 000 étaient autorisés. C'était dans les engagements financiers de mars.

M. Marchand: De mars 1978.

M. Léonard: Et la compilation est en mars. Alors, avant que cela ne se traduise sur le terrain, cela prendrait un certain temps. C'est cela que cela veut dire.

M. Marchand: Alors, 38 emplois permanents, dix emplois temporaires quand il y a cinq emplois. C'est la publicité que OSE fait à la télévision et tout cela.

M. Léonard: Le programme se répartissait sur trois ans. Je trouve que c'est une bonne réalisation, au 31 mars. Il y a déjà cinq emplois, franchement!

M. Marchand: Alors si, dans trois ans...

M. Léonard: On pourra juger mieux.

M. Marchand: ... les 38 emplois permanents

et les dix emplois temporaires n'étaient pas réalisés, est-ce qu'il y aurait remboursement?

M. Léonard: Non, monsieur.

M. Marchand: II n'y aura pas de remboursement.

M. Léonard: Ce sont des prévisions.

M. Marchand: Pour les Meubles du Québec inspiration X1X Limitée, Sainte-Agathe-des-Monts, à la page 109 dans OSE, vous avez quinze permanents et dix temporaires, tandis qu'ici, aux engagements financiers, à 707 vous avez quinze permanents, pour $30 000.

M. Léonard: Cela fait des emplois pas cher.

M. Marchand: Oui, je comprends, mais ce n'est pas tellement que cela fait des emplois pas cher, c'est le fait de faire une publicité là-dessus. On se demande où on va. Parce que cela s'ajuste...

M. Léonard: La publicité a été faite sur OSE, sur des réalisations, alors que des décisions ont été prises sur des projections. Il y a une différence entre des projections et des réalisations, M. le député.

M. Marchand: Engagement 710: 4 emplois permanents, 2 emplois temporaires. OSE, 1 permanent, 2 temporaires.

Vous avez une subvention aux Industries PJL Ltée de Deschaillons à la page 107 de OSE. Vous avez ici PJL Ltée qui manquait de fonds pour obtenir une subvention. Est-ce vrai qu'elle est allée voir la SDI pour avoir une subvention pour après cela, avoir le...

M. Léonard: PJL Ltée?

M. Marchand: Les Industries PJL Ltée de Deschaillons, engagement 717.

M. Léonard: Quand il y a des possibilités de prêt par la SDI, je pense que c'est là qu'ils sont d'abord aiguillés. Dans le cas précis, je ne peux vous répondre, mais je sais qu'il y a des communications entre la SDI et le programme pour savoir lequel est plus apte à financer.

M. Marchand: Parce qu'ici, dans OSE, ils sont allés chercher $35 000 à la SDI, à la page 14 de OSE.

M. Léonard: C'est cela.

M. Marchand: C'est cela. Ensuite, ils sont allés chercher $50 000.

M. Léonard: C'est un complément qui a dû apparaître nécessaire au comité.

M. Marchand: Cela a l'air qu'ils n'avaient aucun fonds. Ils sont allés à la SDI pour aller chercher $50 000.

M. Léonard: Aucune participation?

M. Marchand: Bien oui, le Conseil exécutif. Pourrait-on avoir des explications sur PJL Ltée concernant la SDI...

M. Léonard: II y a d'abord eu l'octroi d'un prêt, je suppose, sur la foi des états financiers de PJL.

M. Marchand: ... et le Conseil exécutif.

M. Léonard: Alors, la SDI a octroyé un prêt de $35 000 et OSE a complété pour parfaire. C'est un complément au niveau d'une subvention.

M. Marchand: Ils sont venus à OSE avant.

M. Léonard: Ce sont deux programmes séparés. On ne peut pas les empêcher d'aller à l'un et à l'autre en même temps.

M. Marchand: Est-ce qu'on peut avoir, aujourd'hui ou à la prochaine réunion, des explications là-dessus?

M. Léonard: Quel numéro est-ce? On va regarder ça exactement, puis...

M. Marchand: C'est 717 des engagements financiers, Conseil exécutif, mars 1978, et dans OSE, page 14 et 107.

M. Léonard: Pourriez-vous reformuler votre question?

M. Marchand: On veut savoir, nous autres...

M. Léonard: Est-ce que vous les aviez posées à ce moment-là et on ne vous avait pas donné de réponses?

M. Marchand: Non, on veut savoir si les $50 000...

M. Léonard: Ce n'est pas une nouvelle question? Est-ce qu'on n'est pas en train de réexaminer les engagements de mars qui avaient déjà été acceptés?

M. Marchand: Non, c'est que...

M. Léonard: Ce n'est pas une nouvelle question, M. le député?

M. Marchand: Bien, c'est...

M. Léonard: Exactement. Répondez!

M. Marchand: C'est une nouvelle question...

M. Léonard: C'est une nouvelle question, bon! Les engagements de mars sont adoptés...

M. Marchand: ...découlant...

M. Léonard: ... on a encore quatre mois à passer.

M. Marchand: Oui, d'accord, mais... M. Léonard: C'est adopté, mars.

M. Marchand: ... les réponses qu'on nous a données ne sont pas exactes et on a le droit...

M. Léonard: C'est une nouvelle question... Vous l'aviez posée, cette question, au mois de mars?

M. Marchand: On ne pouvait pas poser la question, parce qu'on n'avait pas les documents voulus. Là, on a un document et on revient sur une question qui n'a pas eu de réponse conformément à ce qui est censé être.

M. Léonard: Les engagements de mars sont acceptés en ce qui nous concerne et c'est une nouvelle question, finalement.

M. Marchand: C'est une question... Je reviens sur une question où la réponse n'a pas été conforme à la question que je posais.

M. Léonard: Je n'ai pas d'objection à fournir des renseignements sur ce cas-là, mais je vous signale encore une fois que c'est une nouvelle question sur des engagements déjà adoptés.

M. Marchand: À ce moment-là...

M. Léonard: Mais je n'ai pas d'objection; on vous les fournira.

M. Marchand: ...est-ce que ça veut dire que lorsqu'on pose une question...

M. Léonard: Mais je ne voudrais pas créer de précédent à cause de ça.

M. Marchand: Non, il ne faudrait pas, parce que...

M. Léonard: Non, il ne faudrait pas, parce que...

M. Marchand: ...ni d'un bord, ni de l'autre...

M. Léonard: ...si jamais on remontait à ce qui se faisait dans le temps de l'ex-gouvernement, on pourrait poser un certain nombre de questions nous aussi.

M. Marchand: Vous pourriez, mais, de toute façon, on ne se gênait pas pour en poser. Je ne vois pas pourquoi on se gênerait, nous.

M. Léonard: Non, ces engagements sont adoptés.

Le Président (M. Clair): Messieurs! Le président, de mémoire, ne peut pas se rappeler toutes les questions qui ont pu être posées lors d'études d'engagements précédents, sauf que, cependant, M. le député de Laurier, je vous invite à ne pas revenir sur des questions qui ont été antérieurement débattues. S'il s'agit d'une question que vous avez posée à laquelle vous n'avez pas eu réponse, vous avez tout à fait raison de la soulever, mais dans la mesure où vous poseriez de nouvelles questions, ce serait dangereux de créer un précédent qui pourrait embourber de façon définitive cette commission. (10 h 15)

M. Marchand: La question a été posée, je veux avoir les informations là-dessus, sur les $35 000, et sur le fait qui a permis d'obtenir $50 000. C'est ma question, je la pose, qu'on y réponde ou qu'on n'y réponde pas.

Le Président (M. Clair): Je vous remercie. Est-ce qu'on est prêt à commencer l'étude des engagements là où on en était rendu, soit au ministère de la Justice, les engagements du mois d'avril 1978, engagement 100? Engagement 100, ministère de la Justice, avril 1978.

M. Marchand: Un instant, un instant.

Le Président (M. Clair): Je le demande, vous n'avez qu'à répondre.

M. Roy: Pourquoi n'y a-t-il eu que deux demandes de soumissions? On n'est pas rendu au ministère de la Justice?

Le Président (M. Clair): Le député de Laurier vient de m'indiquer qu'il aurait d'autres questions à poser avant le début de l'étude des engagements?

M. Roy: D'accord.

M. Marchand: Une autre réponse que nous avons eue aux engagements de mars 1978, Affaires sociales, engagement 200. On demande le nombre d'emplois créés et la liste détaillée des projets par région. Comment peut-on indiquer le chiffre de 4890 emplois? On nous donne une liste, et dans la liste des projets par région, il n'y a aucun nombre d'emplois et on arrive à 4890.

M. Léonard: Je suppose que ce n'était pas compilé par région à ce moment-là, c'était compilé globalement, c'est très possible au niveau des... D'ailleurs, c'est quand même une comptabilité assez difficile à faire, c'est long à faire.

M. Marchand: Écoutez, je me demande comment on peut arriver à 4890. Si la comptabilité a été faite à 4890, c'est parce qu'on l'a par région. Pourquoi est-ce qu'on ne l'a pas...

M. Léonard: Pas nécessairement, pas nécessairement.

M. Marchand: Non? 4890.

M. Léonard: Pas nécessairement par région, c'était par projet.

M. Marchand: 4890 emplois créés, on nous donne un chiffre comme ça, mais on ne sait pas d'où il vient.

M. Léonard: On sait d'où il vient... M. Marchand: Je ne sais pas moi...

M. Léonard: ... mais on ne les comptabilise pas nécessairement par région. On peut les comptabiliser par projet, M. le député.

M. Marchand: Donnez-le, donnez-le. Vous nous donnez une liste et il n'y a rien de marqué au bout. Donnez-le.

M. Léonard: Est-ce que vous pourriez relire votre question, s'il vous plaît, exactement?

M. Marchand: À l'engagement no 200, concernant des subventions à divers conseils de la santé et des services sociaux, pour le paiement du coût de divers travaux de rénovation, dans le cadre du programme de stimulation de l'économie et de soutien de l'emploi, on demande le nombre d'emplois créés et la liste détaillée des projets par région.

M. Léonard: La liste détaillée des projets, elle est par région, mais vous ne demandez pas le nombre d'emplois créés par région à ce moment-là.

M. Marchand: La réponse, je vais vous la donner. Au 30 avril 1978, le nombre d'emplois créés était de 4890, comparativement à 4209, le 31 mars 1978. La liste détaillée des projets autorisés, par région, figure en annexe, mais sans chiffres. Que voulez-vous?

M. Léonard: Mais votre question demandait le nombre d'emplois créés. Vous l'avez eu, 4890. Maintenant, vous demandez, en addition, de faire la ventilation par région.

Le Président (M. Clair): M. le député de Laurier...

M. Léonard: C'est une nouvelle question, je regrette.

Le Président (M. Clair): ... il me semble que c'est une nouvelle question que vous posez, puisque, tel que vous avez lu vous-même la question, il me semble que vous avez eu une réponse. Peut-être bien que vous n'avez pas obtenu tous les détails que vous auriez voulus, mais peut-être bien que vous ne les avez pas demandés dans cette question. C'est la raison pour laquelle vous me paraissez embarquer sur un sujet nouveau. Vous posez des nouvelles questions.

M. Marchand: Au ministère de l'Éducation, l'engagement 305 concernant un contrat de services pour la publicité relative à la promotion des audiences publiques sur le livre vert sur l'enseignement primaire et secondaire, on demande que soit déposée une copie du contrat confié à Agence Verret Publicité et on demande également le nom des membres du comité de sélection.

Je ne sais pas si vous avez déjà vu un contrat. Voici la copie du contrat qu'on nous donne. Cela ne peut pas être dans le journal des Débats, naturellement. Promotion des audiences publiques sur le livre vert sur l'enseignement primaire et secondaire, présidées par le ministre de l'Éducation et suivant devis présenté par l'agence, $26 290, ainsi que les deux signatures. C'est un contrat. Si c'est cela, un contrat, on n'en demandera plus, cela ne sert à rien.

M. Léonard: À ce moment-là, vous voulez avoir le devis?

M. Marchand: Certainement, c'est ce qu'on a demandé.

M. Léonard: Vous m'avez demandé le contrat, pas le devis.

M. Marchand: C'est un contrat, cela?

M. Léonard: II y a même des contrats qui se font oralement, M. le député, vous savez cela?

M. Marchand: Oui.

M. Léonard: C'est encore bien d'avoir un papier écrit, signé des deux parties.

M. Marchand: Est-ce que le gouvernement fait des contrats oraux?

M. Léonard: Non. Vous voyez, il est écrit.

Le Président (M. Clair): M. le député de Laurier, je m'excuse encore une fois de vous interrompre.

M. Marchand: Est-ce qu'on peut avoir le devis?

Le Président (M. Clair): C'est une nouvelle question.

M. Marchand: Est-ce que c'est trop demander d'avoir le devis?

M. Léonard: Si c'est possible, on va vous le donner.

M. Marchand: On parle des spécifications suivant le devis présenté par l'agence. Est-ce qu'on pourrait avoir le devis?

M. Léonard: Si c'est possible, oui.

M. Marchand: On vous remercie.

Mars 1978, le bail avec Trizec Equity Limitée pour un local de 4591 pieds carrés situé sur la rue Sainte-Catherine à Montréal et destiné à loger les services du ministère de l'Industrie et du Commerce n'est pas signé. Est-ce une nouvelle question si je demande quand le bail sera signé? Est-ce que c'est une nouvelle question?

M. Verreault: C'est un engagement passé, il a été payé. Cela n'a pas été signé.

M. Marchand: Une copie du bail précédent, une copie du présent bail. Ce n'est pas signé. On laisse la question ouverte, d'accord?

M. Verreault: II faudrait, M. le Président, dorénavant reformuler nos questions plus sérieusement et plus précisément.

M. Léonard: Oui, plus sérieusement et plus précisément.

M. Verreault: C'est une bonne leçon, cela, M. le Président.

Engagements d'avril 1978 Justice

Le Président (M. Clair): nous commençons maintenant l'étude des engagements, en reprenant notre travail au mois d'avril 1978, au ministère de la Justice, l'engagement no 100. M. le député de Beauce-Sud.

M. Roy: Je voudrais poser une question, parce qu'il s'agit d'une demande de soumissions sur invitation. Mais pourquoi n'y avait-il eu que deux demandes?

M. Léonard: Deux grandes entreprises ont été sollicitées pour soumissionner: Firestone Canada et Goodyear Canada. Si je comprends bien, probablement que comme cela portait sur un grand éventail, 10 000 pneus environ et des pneus de toutes formes et de toutes dimensions, j'ai l'impression qu'on s'est adressé à des fabricants de pneus qui faisaient à peu près tout l'éventail. Si cette réponse vous satisfait, il y a deux entreprises qui ont été appelées à soumissionner: Firestone et Goodyear.

M. Roy: II y a plus de deux fabricants de pneus qui ont des points de service au Québec et des points de distribution et qui sont capables de fournir un éventail complet de pneus. Je ne parle pas au nom d'une compagnie. Je n'ai pas non plus une compagnie à suggérer plus qu'une autre mais je trouve quand même un peu étrange qu'on se soit limité seulement à deux. C'est une observation que je voulais faire à ce moment-ci, parce que normalement, il y a plus que deux demandes de soumissions dans ce domaine.

M. Léonard: Remarquez que l'impression que j'ai, c'est qu'on s'est adressé directement aux fabricants. On ne s'est pas adressé à des intermédiaires ou à des distributeurs du Québec. On peut demander aux achats, si vous voulez, qu'ils explicitent davantage.

M. Verreault: Vous n'auriez pas avantage... M. Léonard: Louer des pneus?

M. Verreault: Oui, cela se fait. Les compagnies de transport, c'est ce qu'elles font.

M. Léonard: Pour 10 000 pneus?

Le Président (M. Clair): L'engagement 100...

M. Verreault: Cela se fait au millage.

M. Léonard: Là, il y a peut-être des retours possibles. Il y a des retours sur achat.

M. Verreault: C'est plus avantageux que l'achat de pneus.

M. Léonard: Sur achat?

Le Président (M. Clair): L'engagement 100 est-il lu?

M. Léonard: On va transmettre votre conseil aux achats.

Le Président (M. Clair): Engagement 200, ministère de la Justice.

M. Marchand: À l'engagement 200, je voudrais savoir s'il y avait une clause de renouvellement dans le contrat précédent.

M. Léonard: Dans le contrat précédent?

M. Marchand: Oui, dans le contrat précédent.

M. Léonard: Mais est-ce qu'il y avait une clause de renouvellement dans le contrat précédent... Je suppose que si c'était la même entreprise, c'est un renouvellement.

On a renouvelé le contrat pour trois mois pour avoir le temps de signer un nouveau contrat suite à une demande de soumissions publiques pour la surveillance des détenus et prévenus etc. C'est le temps d'aller en appel.

M. Marchand: Quant à moi, adopté.

M. Fontaine: Est-ce que cela a été renouvelé aux mêmes conditions, ou est-ce qu'il y a eu augmentation?

M. Léonard: On me dit que c'est aux mêmes conditions.

M. Roy: C'est une prolongation de contrat.

M. Léonard: Oui, c'est une prolongation pour trois mois.

M. Roy: D'accord.

Le Président (M. Baril): Engagement 200?

Des voix: Adopté.

M. Roy: Je tiendrais à dire ceci: Nous n'avons pas, en commission, des engagements financiers à adopter. Je pense que c'est bon que ce soit précisé, c'est un examen que nous faisons. Je me souviens, au début, j'avais refusé l'adoption d'une couple de postes et on m'avait dit que la commission des engagements financiers ne pouvait pas refuser. Tout ce que nous pouvons faire, c'est de demander des dépôts de documents...

M. Léonard: Des explications.

M. Roy: ... des questions, des explications, etc., mais nous n'avons pas à adopter.

M. Fontaine: Je m'excuse, M. le Président, mais je pense que l'on peut également, selon les règles de procédure, suspendre la commission pour avoir des informations supplémentaires à une séance subséquente.

M. Roy: Oui, c'est cela.

Le Président (M. Baril): Si nous n'avons pas à les adopter, nous n'avons pas à les suspendre.

M. Roy: On peut suspendre l'examen.

Le Président (M. Baril): Parfait. Engagement 201.

M. Léonard: 200.

Le Président (M. Baril): Cela va pour 201. 202 d'abord. 203? 300?

M. Fontaine: Un instant. 203, est-ce que c'est fourni gratuitement, le tabac?

M. Léonard: Oui, c'est d'usage. Il a toujours été d'usage de fournir le tabac aux personnes incarcérées qui sont indigentes. Les normes de distribution, c'est quatre paquets de tabac par semaine.

M. Fontaine: Vous encouragez le cancer. Le Président (M. Baril): 301 ?

M. Verreault: C'est pour le contrat d'achat de 54 véhicules automobiles. On dit ici qu'il y a eu 10 soumissions reçues sur les 70 demandées. On aurait obtenu cela de Touchette Automobile, Jarry Ford, et Montréal Chrysler. Est-ce qu'on pourrait avoir la liste des autres soumissionnaires et les montants?

M. Léonard: Oui, mais cela on le déposera.

M. Verreault: De toute façon, avant de déposer cet engagement, est-ce qu'on peut quand même garder la porte ouverte pour d'autres questions si, toutefois...

M. Marchand: ... la réponse n'est pas satisfaisante.

M. Léonard: Vous pouvez poser des questions à la suite des réponses, des dépôts de documents.

M. Marchand: À la suite des réponses.

M. Verreault: On le suspend, comme cela, cela nous permet de répondre.

M. Léonard: Cela signifie une suspension effectivement d'ici à l'examen des documents.

M. Marchand:... et poser à loisir les questions qu'on voudra.

M. Verreault: À part des contrats, s'il y a autre chose, des devis, des plans, des ci ou des ça, il faudrait peut-être que ce soit inclus.

M. Léonard: C'est la liste des dix que vous voulez?

M. Verreault: S'il vous plaît, oui.

Le Président (M. Baril): Engagement 302?

M. Fontaine: 302, M. le Président, je voudrais savoir si la Sûreté du Québec possède des garages.

M. Léonard: II y en a des garages. Cela dépend de ce que vous entendez par garage. Deux grands garages, un à Montréal et un à Québec.

M. Fontaine: Est-ce qu'on pourrait nous dire pourquoi on engage une firme pour faire le lavage des autos plutôt que de faire le lavage à leurs propres garages?

M. Léonard: D'après ce qu'on nous dit, c'est plus économique. Cela fait déjà quelques années qu'on procède comme cela. Cela coûterait moins cher que d'organiser le propre service à la Sûreté.

M. Fontaine: Merci.

M. Roy: Mais il ne faut pas oublier qu'il n'y a pas seulement un garage qui fait le lavage des véhicules automobiles.

M. Léonard: C'est fait sur soumissions.

M. Roy: C'est fait sur soumissions, mais Modern Auto, c'est à Repentigny. Alors, je m'étonne un peu quand je vois ce montant-là ici, parce que les automobiles de la Sûreté du Québec ne sont pas

toutes au même endroit. Il y en a de réparties dans tout le territoire du Québec. C'est la Sûreté du Québec à Montréal, pour le poste de Montréal. C'est pour un poste seulement. (10 h 30)

M. Léonard: Attention. C'est un contrat de lavage des véhicules automobiles stationnés dans le garage de la Sûreté. Alors, les voitures ne vont pas à Repentigny nécessairement. C'est une firme qui vient les laver dans les garages de la Sûreté ou dans le garage de la Sûreté à Montréal. Cela va?

M. Fontaine: J'ai de la difficulté à comprendre pourquoi cela coûte moins cher d'engager quelqu'un qui va venir laver chez vous que de prendre vos propres employés et de les faire laver. Je ne comprends pas.

M. Léonard: Ce sont les conditions de travail, de rémunération des entreprises.

M. Roy: Les conventions collectives.

M. Fontaine: Est-ce qu'on pourrait savoir combien d'automobiles sont lavées?

M. Léonard: C'est une chose possible; entre deux entreprises, il y en a une, parfois, qui est plus efficace que l'autre. Cela se produit. Là, il y en a une qui est plus efficace que le gouvernement à l'heure actuelle.

M. Fontaine: Ce n'est pas celle du gouvernement; c'est l'entreprise privée.

M. Léonard: Si on veut. C'est une généralisation.

Le Président (M. Baril): 400?

M. Verreault: À 400, M. le Président, c'est pour la confection de 1830 uniformes et je ne vois pas de soumission qui aurait été fournie par Tricofil. Je me pose la question étant donné que c'est une industrie qui est en difficulté et qui est largement financée par le gouvernement. Pour services rendus, on aurait peut-être pu négocier, à ce moment-là, avec l'approbation de l'Opposition. Je ne vous surprends pas, M. le Président.

M. Léonard: Tricofil ne fabrique pas des uniformes.

M. Verreault: À un moment donné, en ce qui concerne le textile, peut-être qu'on aurait pu se forcer. Si Mme le ministre l'avait demandé.

M. Fontaine: Encore-là, M. le Président, je pense que c'est l'entreprise privée qui a raison, le plus bas soumissionnaire.

M. Léonard: Si vous lisez l'engagement, c'est le contrat pour la confection de 1830 uniformes. Ce n'est pas la fabrication de tissus.

M. Roy: Si je comprends bien, ce ne sont pas des uniformes tricotés.

M. Marchand: Tricofil fait de la confection. M. Léonard: Non, ils font des tissus. M. Roy: Là, on perd notre temps. M. Léonard: Oui.

Richesses naturelles

Le Président (M. Baril): Les Richesses naturelles. Est-ce que vous seriez prêts à adopter tous les engagements des Richesses naturelles?

M. Marchand: À l'engagement 300, j'aurais une question.

Le Président (M. Baril): 100? 200? 300?

M. Marchand: À 300, je voudrais savoir pourquoi un contrat négocié. Est-ce qu'on a invité d'autres compagnies ou manufactures ou d'autres firmes d'ingénieurs-conseils?

M. Léonard: Ce que la Direction de l'énergie nous dit, c'est que Roche et Associés sont les seuls experts connus dans la récupération de déchets à des fins énergétiques, présentement en tout cas.

M. Marchand: Ce n'est pas à partir du fichier. Ce n'est pas à tour de rôle dans ce cas-là. S'ils sont les seuls, ce n'est pas à tour de rôle.

M. Léonard: Dans ce domaine, c'est une firme d'ingénieurs-conseils qui sont spécialisés dans la récupération des déchets à des fins énergétiques, ce qui ne veut pas dire qu'il n'y en aura pas dans l'avenir. Vous allez convenir avec moi que c'est Un domaine assez nouveau.

M. Marchand: Très nouveau. C'est pour cela qu'encore là j'espère qu'en le suspendant on aura toujours... Comme dans toutes les questions que l'on pose, ce sera toujours suspendu pour vous donner la chance, selon les réponses, de poser des questions qui seront utiles pour éclairer la commission.

M. Léonard: La réponse ne vous satisfait pas, si je comprends. C'est ça que ça veut dire?

M. Marchand: Elle me satisfait.

M. Léonard: Alors, pourquoi est-ce qu'on reviendrait là-dessus?

M. Marchand: Non, mais je vous avertis...

M. Verreault: Au cas où la réponse ne serait pas tout à fait claire.

M. Marchand: ... que chaque fois que j'aurai une réponse, ce sera toujours suspendu. Comme cela, je pourrai toujours revenir.

M. Léonard: Qu'est-ce que cela veut dire? Le Président (M. Baril): Terres et Forêts?

M. Léonard: C'est parce qu'il a posé une question, j'ai donné la réponse et, à ce moment-là, ça y est.

Terres et Forêts

M. Marchand: À 100, pourquoi un contrat négocié, pourquoi pas le fichier?

M. Léonard: Je ne suis pas rendu là.

M. Marchand: Vous avez tout le temps. On n'est pas pressés.

M. Léonard: Je n'ai pas la réponse pour l'instant. Ce ne sont pas des travaux de cartographie? ...pourquoi ils l'ont négocié?

M. Marchand: C'est tellement spécialisé qu'il y a seulement cette compagnie qui... Vous donnez cela dans la réponse. À ce moment...

M. Léonard: Ce que je comprends présentement... Ce que je peux en dire maintenant, c'est que ce sont trois contrats de travaux et c'est un de ceux-là qui va à la firme Dendrek Inc., au montant de $50 000. On peut déposer ce travail.

M. Marchand: Quelle est la raison du contrat négocié? Ce n'est pas seulement... On peut déposer le contrat, mais pourquoi un contrat négocié? Était-ce la seule firme qui pouvait le faire?

M. Léonard: On me signale que le ministre est déjà venu à la commission exposer les critères qui servaient au choix des firmes pour de tels travaux. Maintenant, on peut les reprendre. On va les redemander. Je ne sais pas s'il y a un texte là-dessus.

M. Marchand: II y a sûrement une bonne raison pour avoir un contrat négocié.

M. Léonard: Sûrement.

M. Marchand: Sûrement une bonne raison...

M. Léonard: ...et elle est bonne.

M. Marchand: ...et laquelle? On se pose la question.

M. Léonard: II y en a peut-être même plusieurs.

M. Marchand: II y en a peut-être une principale. C'est la question principale. Laquelle?

Le Président (M. Baril): Engagement 101, 102, 103, 104, 105. Engagement 200.

M. Marchand: ...la copie du contrat, s'il vous plaît.

Le Président (M. Baril): 300, 301, 302.

M. Fontaine: À 200, M. le Président, j'avais une autre question. Pourrait-on nous dire combien de temps a duré cette étude?

M. Léonard: Elle s'est au moins étalée sur deux ans parce qu'elle porte sur 1977/78, 1978/79; $55 000 en 1977/78 et $103 000, cette année, 1978/79. Le total est de $158 000. Je n'ai pas le nombre de mois, à moins de le trouver... Non, on ne l'a pas.

M. Fontaine: Est-ce bien volumineux? On pourrait peut-être déposer les conclusions de l'étude seulement, si c'est trop volumineux.

M. Léonard: Vous pourrez poser la question en Chambre et le ministre déposera, soit les conclusions, soit l'étude. Ce n'est pas une question qui relève des engagements financiers.

M. Fontaine: D'accord.

M. Roy: Mais dans l'étude, dans le contrat, y a-t-il une date limite de mentionnée, une date qui détermine?

M. Léonard: On nous a demandé de déposer le contrat.

M. Roy: Vous ne l'avez pas dans vos informations.

M. Léonard: Je ne l'ai pas dans mes informations ici.

M. Roy: D'accord.

M. Léonard: Ce que j'ai, cela porte sur deux ans. C'est à cheval sur deux années budgétaires.

Le Président (M. Baril): 301.

M. Roy: 301, On est toujours dans Terres et Forêts?

M. Léonard: Oui.

M. Roy: À 301 et à 302, il s'agit de suppléments pour les montants qui ont... C'est-à-dire que c'est un supplément pour augmenter le coût des travaux pour la confection du cadastre. À 301, c'est dans la municipalité de Nouvelle et, à 302, c'est dans le village de Tadoussac. Cette extension retarde-t-elle la fin des travaux? Y a-t-il une date limite pour que ces travaux soient complétés parce qu'il ne s'agit pas d'un cadastre de canton. Il s'agit d'un cadastre d'une municipalité.

M. Léonard: La révision cadastrale a été accordée le 21 septembre.

M. Roy: Le 21 septembre 1977?

M. Léonard: 1976. La révision est actuellement complétée est il y a eu des suppléments au coût.

M. Roy: C'est fait?

M. Léonard: C'est fait. Donc, c'est terminé. En fait, ce qu'on nous dit, c'est que le nombre de lots constatés est supérieur à celui des lots estimés, parce qu'il y avait de nombreux lots provenant d'actes sous seing privé et provenant aussi d'occupation sans titre, beaucoup d'autres lots de plus.

M. Verreault: Cela fait quand même assez étrange de constater qu'on porte un supplément de $74 000...

M. Léonard: À?

M. Verreault: On a déposé $30 000, alors, c'est plus de 50% quand même.

M. Léonard: Si je comprends, ce contrat-là aussi avait été donné, le 21 septembre 1976, et des estimations, à cette époque, faites sous votre administration, avaient été mal faites, si je comprends. Il y en avait 576, qu'on nous dit, probablement beaucoup plus que ce qui avait été prévu.

M. Verreault: C'est ça, nous vérifierons la prochaine fois. Vous avez fait exactement la même chose que l'ancien gouvernement.

Le Président (M. Baril): 400?

M. Léonard: C'est vous qui aviez mal fait vos estimations.

M. Fontaine: 400, M. le Président, encore là, ce sont des contrats négociés. Il y a plusieurs contrats. Je ne sais pas si ce sont les seules firmes qui font ce genre de contrats. Est-ce que le ministre pourrait nous dire pourquoi, encore une fois, ce sont des contrats négociés au lieu d'appels d'offres?

M. Léonard: D'abord, ce n'est pas m'importe qui. Je peux vous en lire quelques-uns, si vous voulez, ça va vous donner une idée. Vous avez la liste?

M. Fontaine: Oui, on a la liste. Elle a été déposée en annexe.

M. Léonard: Vous avez: Groupement agroforestier de la Restigouche Inc.; Entreprises agricoles et forestières gaspésiennes Inc.; Entreprises agricoles et forestières de Percé Inc.; Société d'exploitation des ressources de la Vallée Inc.;

Société d'exploitation des ressources de la Métis Inc.; les Entreprises agricoles et forestières de la Péninsule Inc.; Entreprises agricoles et forestières Chics-Chocs Inc. Cela, c'est dans la région 1, de l'Est du Québec. Il y en a, à ce moment-là, pour $165 000 sur les $353 000. La Coopérative forestière régionale de Québec, pour $118 000, et dans la région no 4, la Compagnie internationale de papier et Rexfor, pour $70 000. Je ne sais pas s'il y en a d'autres? Non, cela fait le total.

Est-ce que ça vous satisfait comme réponse?

M. Fontaine: Non, mais est-ce que ces entreprises, que vous avez mentionnées, ont toutes fait une partie du contrat?

M. Léonard: Oui.

M. Fontaine: Est-ce qu'il y avait d'autres...

M. Léonard: Je n'ai pas la répartition entre chacune des entreprises, sauf les deux dernières. La Compagnie internationale de papier et Rexfor ont eu, ensemble, $70 000, et la Coopérative forestière régionale de Québec, $118 900. Le reste des $165 000, c'est entre les autres que je vous ai citées tout à l'heure.

M. Fontaine: Est-ce qu'il y avait d'autres compagnies ou sociétés qui pouvaient faire ces travaux et qui ne sont pas mentionnées?

M. Léonard: Cela m'étonnerait, parce que c'est probablement sur des concessions forestières. C'est réalisé sur une période de quatre semaines, et, comme vous voyez, c'est quand même des gens qui sont dans la forêt.

M. Roy: Dans le cadre de la région 3, pour la Coopérative forestière régionale de Québec, dans quel comté de la région de Québec est-ce prévu?

M. Léonard: Là, je n'ai pas l'information... M. Roy: Vous n'avez pas d'information?

M. Léonard: ... il faudrait se renseigner. Si vous y tenez...

M. Roy: Oui, s'il vous plaît. La région de Québec, 03, c'est une grande région qui couvre une partie du nord du Saint-Laurent, la région...

M. Léonard: Sud aussi.

M. Roy: ... sud aussi, l'est et l'ouest, le sud-est et le sud-ouest.

M. Léonard: Dans des territoires que vous connaissez bien.

M. Roy: Dans des territoires qu'on connaît particulièrement.

Le Président (M. Baril): Engagement 700?

M. Verreault: Engagement 700, M. le Président, c'est un contrat négocié avec Hauts-Monts Inc., pour des photographies aériennes. N'y aurait-il pas eu possibilité de demander des soumissions publiques dans les circonstances, parce que, dans les engagements antérieurs, on a vu plusieurs compagnies qui pouvaient effectuer des meilleurs travaux?

M. Fontaine: Des photographes, il y en a beaucoup. Il y en a même qui vont jusque dans le Maine.

M. Léonard: II y a beaucoup de photographes, sauf que chacun s'est déjà constitué un fichier, si je comprends.

M. Verreault: ... les photographes ont pris des arrangements entre eux pour ne pas se nuire, ou est-ce que Hauts-Monts Inc., souscrit plus que les autres?

M. Léonard: ... les critères de sélection des firmes qui font de la photographie aérienne, mais une fois que les photographies sont déjà faites, vous vous adressez aux mêmes firmes, c'est ça. Vous ne faites pas recommencer le travail chaque fois que vous avez besoin d'une photographie aérienne. (10 h 45)

M. Verreault: Un contrat négocié, comme c'est indiqué ici, normalement, c'est parce qu'on prend arrangement directement avec une corporation, mais, si cela avait été par soumissions publiques, peut-être qu'à ce moment-là vous auriez eu un éventail plus grand.

M. Léonard: Je peux vous faire sortir les normes et critères qui servent au choix des firmes là-dessus.

M. Verreault: Ce serait bon, parce que...

M. Léonard: II me semble que cela vous a déjà été fourni, mais on va vous les fournir à nouveau.

M. Fontaine: Cela change tellement vite. Également, M. le Président, j'aimerais savoir...

M. Léonard: Vous allez voir que ça n'a pas changé, probablement. Vous allez être en mesure de le constater.

M. Fontaine: J'aimerais savoir quels sont les administrateurs de cette compagnie.

M. Léonard: Oui, je prends note.

Le Président (M. Baril): Engagements 800 à 803, ce sont des révocations de certaines concessions.

M. Roy: J'aimerais, si c'est possible, avoir plus de détails concernant les engagements 800 à 803 inclusivement. Il y a sûrement des documents, des évaluations qui ont été faites des genres de conventions avec les compagnies existantes. J'aimerais que, dans chacun des cas, on dépose les documents, qu'on nous donne les détails de ces engagements.

Tourisme, Chasse et Pêche

Le Président (M. Baril): Tourisme, Chasse et Pêche, engagement no 100.

M. Verreault: À l'engagement 100, on dit qu'on donne une subvention à titre d'aide financière pour l'organisation du congrès international qui se tient en 1979, mais, lorsqu'on donne près de $129 000, est-ce qu'on pourrait savoir à peu près à quoi ça va servir? Est-ce pour payer les hôtesses? Les costumes, peut-être. Tricofil pourrait peut-être revenir ici.

M. Léonard: Oui. C'est en relation, évidemment, avec le congrès du Club des Lions. Le Club des Lions doit tenir son congrès international, comme vous le savez, en 1979, à Montréal. Conformément à la tradition et pour être compétitif avec d'autres endroits, enfin, pas pour être compétitif, mais conformément à la tradition que ce club a déjà établie, il ne paie jamais la location des espaces où se tiennent ses assises et il choisit la ville hôtesse en fonction de la gratuité des services offerts.

Compte tenu des retombées économiques très importantes d'un événement de cette envergure, le MTCP, par le biais de son comité de sollicitation et d'organisation de congrès, a fait des démarches pour obtenir la tenue du congrès à Montréal en 1979. Il verse maintenant une subvention de $128 710 à l'Office des congrès et des visiteurs du grand Montréal, lequel serait son mandataire pour la location du Forum pour une somme de $80 200, la grande salle de Place Bonaventure pour une somme de $42 600 et le service d'autobus pour les congressistes, pour une somme de $6000.

Toronto est en train de négocier la tenue du congrès des Lions en 1983. Le ministère craint que, si une réponse très rapide n'est pas donnée à l'organisme lui assurant la gratuité des lieux, celui-ci ne revienne sur sa décision et choisisse Toronto en 1983. C'est une question de compétition.

Les revenus directs anticipés de ce congrès représenteraient plus de $1 500 000 en taxes pour le gouvernement du Québec, ce qui justifie un certain investissement de la part du ministère.

M. Marchand: $42 000, c'est... M. Verreault: Pour la location.

M. Léonard: $42 600 pour la grande salle de Place Bonaventure où se tiennent les assises.

M. Verreault: C'est plus clair que tout à l'heure, M. le Président.

M. Roy: Est-ce qu'il s'agit d'une politique que le gouvernement entend développer pour favoriser la tenue de congrès à Montréal?

M. Léonard: Je ne pense pas pouvoir tirer cette conclusion. Il reste que, dans le cas du Club des Lions, je pense que c'est un événement assez exceptionnel qui attire beaucoup de gens, qui entraîne des retombées économiques. Les villes qui les reçoivent sont habituellement disposées à offrir des conditions spéciales pour en profiter. Alors, des congrès des Lions, on n'en aura pas tellement souvent au Québec ou à Montréal. Ils en font un peu partout dans le monde et, cette fois, ce sera à Montréal.

Le Président (M. Baril): Engagement 101.

M. Marchand: À l'engagement 101, M. le Président, je voudrais savoir pourquoi, dans ce cas-là, un contrat négocié. Je comprends que le ministre va avoir de la difficulté à me dire qu'ils sont les seuls. Cossette et Associés, engagement 101, contrat de services pour une campagne d'information sur l'abolition des droits exclusifs de chasse et pêche et l'abolition des permis de pêche: Cossette et Associés, $350 000.

Premièrement, pourquoi un contrat négocié? Pourquoi pas des soumissions? Si c'est un contrat négocié, il y a eu une sélection. Est-ce qu'il y a eu des membres dans un comité de sélection? On voudrait connaître les noms de ceux qui ont participé à l'engagement de Cossette et Associés; quel est le slogan de la campagne? On est à peu près certains que cela va être un slogan préréférendaire, comme c'est le cas depuis deux ans. Mais on veut connaître le slogan, on va l'ajouter aux autres. On s'aperçoit que l'argent du gouvernement est dépensé seulement pour le référendum et non pas pour faire des affaires. On se demande jusqu'à quel point Cossette et Associés aura des contrats négociés, comme cela, ou tout simplement donnés. Il y a eu $1 800 000; là, c'est $350 000, une autre fois, ce sera $400 000, une autre fois, $50 000. On voit son nom partout, Cossette et Associés. Il est rendu dans les cadres du gouvernement. C'est le plus beau cas de patronage qu'on ait jamais vu, mais en tout cas. Vous allez nous expliquer cela.

M. Roy: Avant que le ministre nous donne sa réponse, je pense que mon collègue de l'Opposition oublie de poser une question. Pourquoi la firme Pierre Tremblay, qui a eu tous les contrats du gouvernement pendant six ans, n'a-t-elle pas été sollicitée?

M. Marchand: Pardon?

M. Roy: Pourquoi la firme Pierre Tremblay, qui a eu tous les contrats du gouvernement pendant six ans, n'aurait-elle pas été sollicitée?

M. Léonard: D'abord, l'explication qu'on peut fournir ici, c'est que la firme choisie est celle qui a été désignée par un jury en juillet 1977. La campagne d'information s'échelonne sur deux années, 1977/78 et 1978/79; c'est donc la continuation.

Cette firme a été désignée par un jury, en juillet 1977, suite à des soumissions sur invitation, pour prendre en charge, durant deux ans, toutes les promotions touristiques vers le marché québécois. Donc, au fond, c'est une firme désignée par jury, en 1977...

M. Marchand: Qui sont les membres du jury?

M. Léonard: On va vous fournir les noms. C'est une campagne sur deux ans et elle a été désignée par ce jury pour deux ans. À l'avenir, ce seront les normes, les critères qui ont été établis, qui vont s'appliquer.

M. Marchand: Quelles étaient les autres firmes invitées? Quels étaient les critères de sélection?

Le Président (M. Clair): M. le député de Beauce-Sud.

M. Roy: M. le Président, on parle d'une firme qui a été désignée par un jury. Je n'aimerais quand même pas qu'on trouve une formule sophistiquée pour tâcher de couvrir une situation. Si nous avions eu la possibilité dans le temps — et le gouvernement du temps nous l'avait refusée — d'avoir des débats enregistrés à la commission parlementaire des engagements financiers, je pourrais rappeler à mes collègues du Parti québécois bien des représentations qui avaient été faites par l'Opposition du temps, relativement à la politique générale du gouvernement dans l'octroi de ses contrats de publicité.

Je constate aujourd'hui une chose, à mon grand regret, c'est que malgré toutes les remarques que nous avions faites, les voeux que nous avions formulés, les recommandations que nous avions formulées au gouvernement, dans le temps — et je l'avais fait conjointement avec mes collègues de l'Opposition du Parti québécois à l'époque — on se retrouve aujourd'hui dans la même situation, sauf qu'on parle d'une firme qui a été choisie par un jury.

Cela me fait un peu penser à l'engagement des occasionnels à travers le Québec, par le ministère des Transports, alors qu'on passe par les bureaux du Centre de main-d'oeuvre. Il y a quelqu'un, quelque part, qui décide qui va travailler et qui ne travaillera pas. Mais il n'a pas de comptes à rendre à personne. On a remplacé des gens, des pères de famille — je ne veux pas reprendre cette politique, mais je donne cela à titre d'exemple — on a trouvé une formule élégante pour maintenir un système. Et je trouve un peu déplorable, aujourd'hui, qu'on ait changé de nom. Pour moi, c'est du pareil au même. Que cela s'appelle Pierre Tremblay Publicité ou Cossette et Associés; c'est exactement le même système...

M. Marchand: ... du budget du ministère des Transports, le deuxième de la province de Québec.

M. Roy: C'est le même mystère qui prévaut et on nous donne à peu près les mêmes réponses. On change de gouvernement, mais les réponses demeurent les mêmes et le système demeure, alors que ceux qui, aujourd'hui, ont la responsabilité de gouverner la province, dénonçaient ce système lorsqu'ils étaient dans l'Opposition. J'aimerais quand même, M. le Président...

M. Léonard: On peut vous expliquer, M. le député.

M. Roy: ... pour l'intérêt du Québec et l'intérêt de tout le monde, qu'on puisse en venir à trouver une formule. Je regarde nos collègues du côté de l'Opposition aujourd'hui et qui étaient au gouvernement hier, mais ils dénoncent ce qu'ils ont pratiqué. Alors, on se retrouve devant la même situation que...

M. Marchand: Vous avez été l'enfant gâté de tout cela. Vous avez profité des gouvernements comme vous continuez à en profiter actuellement, vous!

M. Roy: M. le Président, je ne peux pas quand même laisser cela de côté, quand j'entends le député dire que je profite des gouvernements.

M. Marchand: Vous êtes un député indépendant et vous êtes gâté.

Le Président (M. Clair): À l'ordre, messieurs!

M. Roy: Si je suis le député gâté, M. le Président, je m'excuse, mais...

M. Proulx: C'est un enfant gâteux.

Le Président (M. Clair): À l'ordre, s'il vous plaît, messieurs! Je demande la parole.

M. Roy: Je m'excuse, M. le Président, mais il a été dit des choses qui sont inscrites dans le journal des Débats. Il y a une question de règlement là-dedans. Ce n'est pas une question de gâté ou pas, si on veut faire le bilan ou l'inventaire de différents comtés, de la distribution des budgets dans la province, c'est une autre affaire. J'ai toujours considéré, en ce qui me concerne, que le comté soit au pouvoir ou dans l'Opposition, que les citoyens qui demeurent dans ce comté paient des taxes comme les autres, et les taxes ne sont pas abolies parce que les gens sont dans l'Opposition. Si, à un moment donné, le comté de Beauce-Sud, comme le dit l'honorable député de Laurier, a été gâté, cela veut dire que le député s'est occupé de son affaire. Je le remercie de le souligner à la commission parlementaire. Je reviens sur le point que j'ai mentionné tantôt...

M. Marchand: Prouvez ce que vous dites.

M. Roy: ... et j'aimerais bien que l'honorable ministre nous donne des réponses de ce côté-là.

M. Léonard: Vous avez mentionné, par exemple, tout à l'heure, que la firme Pierre Tremblay avait eu des contrats pendant six ans. Nous avons justement voulu changer cette pratique. C'était de ramener à deux ans, en attendant que le fichier soit prêt. Si vous regardez les explications que je vous ai fournies, en juillet 1977, nous avons limité cette campagne d'information qui portait sur l'abolition des droits exclusifs des clubs de chasse et de pêche à deux ans, mais nous avons quand même dû procéder pour la faire faire, cette campagne d'information. Comme elle portait sur deux années financières — elle porte sur deux ans — on ne pouvait pas arrêter au milieu de la campagne, parce que le fichier tout à coup était devenu disponible. Il est devenu disponible au mois de mai cette année. Il n'était pas là, le fichier, en juillet 1977. Six mois après avoir pris le pouvoir, on n'avait pas encore terminé la confection du fichier, sauf qu'on était en train de le faire. On l'a terminée maintenant et c'est cela qui s'applique. Je dirais plus, à ce qu'on me dit, le jury a désigné la firme selon des critères qui sont actuellement ceux qu'on utilise avec la nouvelle politique.

Au fond, on remonte, lors de l'octroi du contrat, à une période antérieure à l'établissement du fichier. Loin de vous suivre quand vous dites que nous continuons la politique antérieure, là, on était dans une période intérimaire avant l'établissement du fichier et des nouvelles normes et critères alors que maintenant, ils sont en vigueur. Comme nous connaissions déjà la grande partie des normes et critères qui devaient être utilisés, la firme a été choisie selon cesdits normes et critères.

M. Roy: Est-ce qu'on peut avoir les documents qui mentionnent, qui nous donnent des détails concernant les critères?

M. Léonard: Cela est...

M. Roy: Si j'ai bien compris l'honorable ministre, il est évident que nous sommes en train d'examiner les engagements du mois d'avril. Je ne suis pas au courant, et je pense que mes collègues de l'Opposition ne sont pas au courant non plus, des nouveaux changements qui sont intervenus et des démarches qui ont été faites par le gouvernement et du nouveau système qui a été mis en place. Je me réfère toujours à l'engagement du mois d'avril qui est ici.

M. Léonard: Avant même l'entrée en vigueur des nouvelles normes et du fichier qui a commencé à fonctionner à partir du 1er mai, on ne peut pas quand même reprocher de ne pas utiliser le fichier. Il n'était pas encore en vigueur à ce moment-là. Comme c'était une campagne sur deux ans, à l'heure actuelle, c'est le deuxième volet de cette campagne. Le début était déjà fait depuis juillet 1977.

M. Marchand: Même si on vous demande si vous avez consulté le fichier, ce qu'on vous reproche, c'est de ne pas connaître d'autres agences de publicité.

M. Léonard: À l'époque, le fichier n'était pas construit, M. le député. Laissez-nous le temps de le faire. Il est fait maintenant.

M. Marchand: Vous connaissez d'autres agences de publicité sans aller dans les livres. (11 heures)

Le Président (M. Clair): M. le député de Beauce-Sud, relativement à la question que vous avez adressée tantôt au ministre, le ministre a accepté de répondre quant à savoir les critères actuellement suivis. Mais je vous indique, simplement pour fins de référence, qu'à l'époque où le ministre de la Fonction publique siégeait à la place du ministre d'État à l'aménagement, il a déjà distribué, à ma connaissance, de la documentation, si je me souviens bien, à tous les membres de la commission sur les critères utilisés. Je vous l'indique simplement pour référence. Il a accepté de répondre, mais cela a déjà été fait.

M. Roy: D'accord, on vérifiera dans nos documents. S'il nous manque des informations, on pourra aviser qui de droit, le secrétaire de la commission.

Le Président (M. Clair): M. le député de Nicolet-Yamaska.

M. Fontaine: Merci, M. le Président.

M. Léonard: On vous fournit les noms des membres du jury.

M. Fontaine: J'ai d'autres questions à poser.

Le Président (M. Clair): Oui, M. le député de Nicolet-Yamaska.

M. Fontaine: Premièrement, j'aimerais dire qu'il me semble qu'on n'a pas besoin d'avoir un fichier pour savoir combien de personnes ou de compagnies sont capables de faire cette publicité. Je pense qu'au Québec il y a plusieurs compagnies de publicité et on n'a pas besoin de faire un cours classique pour savoir combien il y en a.

M. Léonard: Comment feriez-vous?

M. Fontaine: Je prendrais au moins le bottin téléphonique et je vérifierais dedans combien il y en a.

M. Léonard: Comme cela se faisait avant, sauf que cela tombait toujours sur le même nom.

M. Marchand: C'est justement ce qui arrive. M. Fontaine: Deuxièmement, M. le Président...

Le Président (M. Clair): À l'ordre! M. le député de Nicolet-Yamaska, vous avez la parole.

M. Fontaine: ... est-ce que j'ai bien compris lorsque le ministre dit que ce contrat a été négocié en juillet 1977?

M. Léonard: Oui. Je dis que la firme a été désignée par un jury en 1977 suite à des soumissions sur invitation.

M. Fontaine: En juillet 1977?

M. Léonard: Oui, et c'était une campagne qui portait sur deux ans, pas nécessairement deux ans, mais qui s'étalait sur deux années.

M. Fontaine: Est-ce que vous pourriez nous dire à quelle date a été adopté l'arrêté en conseil qui permet ce déclubage? Peut-être pas un arrêté en conseil; je pense que c'est une déclaration ministérielle qui a été faite.

M. Léonard: C'est disponible, cela remonte à décembre...

M. Fontaine: 1978. M. Léonard: ... 1977.

M. Fontaine: 1977. Alors, le contrat a été négocié avec la firme pour la publicité avant même que la décision ministérielle soit prise de décluber. C'est fort en maudit, cela.

M. Léonard: Ce n'est pas la même chose. C'est une campagne d'information. C'est une firme qui a été choisie pour faire des campagnes d'information au niveau du ministère du Tourisme et les volets se sont précisés.

M. Fontaine: Vous venez de dire cela, mais ce que vous avez dit au début, c'est que c'était une campagne d'information sur l'abolition des droits exclusifs de chasse et pêche et l'abolition des permis de pêche. C'est cela qui est indiqué au programme 101.

M. Léonard: Ce que j'ai dit, c'est que la firme choisie a été désignée par jury pour prendre en charge pendant deux ans les promotions touristiques vers le marché québécois. C'est cela que j'ai dit tout à l'heure.

M. Marchand: On veut savoir aussi entre combien de firmes le jury a décidé.

M. Léonard: Je pense que l'abolition était un des volets importants.

Le Président (M. Clair): M. le député de Nicolet-Yamaska.

M. Fontaine: Au programme 101, je lis: Contrat de services pour une campagne d'information

sur l'abolition des droits exclusifs de chasse et de pêche et abolition des permis de pêche négocié en juillet 1977, alors que le ministre, en décembre 1977, fait une déclaration ministérielle disant que cela va être officiel, que les droits exclusifs de chasse et pêche vont être abolis et qu'il n'y aura plus de permis de pêche. Comment un gouvernement peut-il accorder un contrat pour faire de la publicité sur une chose qui n'a pas été décidée?

M. Léonard: C'est un des volets de la campagne d'information. Que voulez-vous que je vous dise, c'est cela!

M. Marchand: II faut avoir le goût de donner un contrat à quelqu'un.

Le Président (M. Clair): 101, c'est terminé? M. Marchand: Non, non.

M. Roy: J'ai déjà eu à communiquer avec le président de l'Assemblée nationale concernant cette publicité qui se fait avant même que les décisions soient prises. Je fais une remarque de portée générale; on a eu le même phénomène avec l'assurance automobile. Les contrats de publicité, d'information et les circulaires circulaient à la grandeur du Québec pour annoncer le contenu de la loi, alors même que la loi n'était pas votée devant l'Assemblée nationale. Il faudra, je pense, que le gouvernement soit très prudent de ce côté-là parce que c'est un abus, en quelque sorte, des droits et privilèges de la Chambre. Si, en vue d'une décision gouvernementale qui n'a pas encore été annoncée et qui n'est pas confirmée par les lois, par les arrêtés en conseil, on confie des contrats de publicité, je trouve que c'est aller trop vite, un peu beaucoup trop vite. Peut-être qu'il nous manque des informations aussi. De toute façon, ce n'est pas la première fois qu'on a à soulever ce point et je pense, quand même, que le gouvernement devra faire preuve d'une grande prudence de ce côté-là. C'est dans son intérêt, d'ailleurs. Je tiens bien à le souligner.

M. Léonard: Je regrette, mais il reste quand même qu'ils avaient eu le mandat de prendre en charge les promotions touristiques dans le marché québécois. L'un de ces volets a porté sur l'abolition des droits privés de chasse et de pêche et, si vous remarquez, l'engagement est au mois d'avril, c'est-à-dire qu'il n'est pas avant décembre. Pour répondre au député de Nicolet-Yamaska, il n'est pas avant décembre, il est après décembre. Il est constitué, à ce moment-là...

M. Fontaine: L'engagement 101 n'est pas la campagne d'information pour la promotion du tourisme, c'est le contrat de service pour une campagne d'information.

M. Léonard: Oui, mais la partie 1978/79.

M. Fontaine: C'est vous qui nous avez dit que ce contrat avait été négocié en 1977.

M. Léonard: Le jury a choisi, a désigné la firme en juillet 1977.

M. Fontaine: Mais si le jury avait eu mandat de choisir une forme, de faire de la publicité sur l'abolition des droits exclusifs de chasse et de pêche, c'est parce qu'il y a eu une décision de prise quelque part.

M. Léonard: Le mandat était plus large que cela. Le mandat de la firme, sur deux ans, portait sur la promotion touristique vers le marché québécois, mais l'un des volets a porté sur l'abolition des droits exclusifs.

M. Roy: M. le Président, pour ma bonne compréhension et la bonne compréhension de tout le monde, est-ce qu'en juillet 1977, lorsque le jury a choisi la firme, il a choisi la firme en vue de campagnes éventuelles d'information et non pas en vue d'une campagne d'information spécifique, précise.

M. Léonard:... éventuelle et spécifique, il avait la charge de faire la promotion, des promotions touristiques vers le marché québécois. C'est un mandat général, assez large et à l'intérieur de cela, c'est inscrit, une promotion bien spécifique, une campagne d'information spécifique sur l'abolition.

M. Verreault: M. le Président, est-ce qu'on peut dire que cela a été choisi à peu près comme la loto du placement étudiant? Le jury a choisi un publiciste, et après on lui a donné le contrat?

M. Léonard: II y a plusieurs firmes qui ont été invitées à présenter des projets. Il y en a une qui a été retenue, Cossette et Associés.

M. Fontaine: Est-ce qu'on vous a demandé quelles autres firmes avaient été invitées?

M. Léonard: On peut vous les donner.

M. Fontaine: Est-ce qu'on pourrait savoir également qui nomme le jury?

M. Léonard: Qui nomme les membres du jury?

M. Fontaine: Oui.

M. Léonard: C'est dans la procédure. On pourra regarder dans la procédure.

M. Fontaine: D'accord.

M. Marchand: Vous allez nous donner les noms?

M. Léonard: Oui.

M. Marchand: M. le ministre, je voudrais tout simplement vous rappeler, par exemple, que Cossette et Associés, aux Affaires culturelles, à l'engagement 301, avait eu $125 000 négociés; aux Communications, $35 000 négociés; aux Affaires municipales, $155 000 négociés et à la Régie de l'assurance automobile du Québec, $1 800 000 et là on se ramasse avec un autre $350 000 en surplus. Cela fait pas mal de piastres.

M. Léonard: C'est avant les nouvelles procédures qui ont été mises en place à partir du 1er mai.

M. Marchand: C'est avant qu'on connaisse d'autres agences?

M. Léonard: À part cela, vous ne nommez pas les autres là-dedans, parce qu'il y en a d'autres qui en ont eu.

M. Marchand: On va y venir.

M. Léonard: II faudrait quand même présenter le portrait complet.

M. Marchand: Chales et Leduc s'en vient. Voulez-vous que je vous les donne? Les contrats négociés de Chales et Leduc, voulez-vous que je vous les donne? Le Tourisme, la Chasse et la Pêche, $33 000, $73 000, $230 000, $60 000, $56 000, $707 000, $50 000, $234 500 et $34 760, tous des contrats sans soumissions.

M. Léonard: II y en a d'autres.

M. Marchand: On en a d'autres qui s'en viennent. Il y en aura d'autres dans les autres mois. Des soumissions publiques, est-ce que Pierre Tremblay a eu des contrats négociés?

M. Léonard: C'est une procédure qui était là, M. le député.

M. Desbiens: Comme les autres. Ce sont toujours des contrats négociés.

M. Marchand: Je parle depuis...

M. Léonard: Pas depuis le 1er mai.

M. Roy: Pas depuis.

M. Marchand: Un instant.

M. Léonard: Non, des contrats négociés.

M. Marchand: On parle de l'administration actuelle qui était pure. Elle nous a reproché toutes sortes de choses et les purs devaient tout changer. Ils n'ont absolument rien changé, ils sont pires.

M. Léonard: Attention. Cela a été changé, depuis le 1er mai.

M. Marchand: Vous avez changé pour améliorer le patronage.

M. Léonard: Vous êtes mal placés pour parler de cela.

M. Marchand: Oui? Prouvez ce que vous avancez.

Le Président (M. Clair): Messieurs...

M. Marchand: Prouvez ce que vous avancez si je suis mal placé pour en parler?

M. Léonard: Comme gouvernement, j'entends.

M. Marchand: Je ne suis pas inquiet de mon passé.

Le Président (M. Clair): Messieurs, j'ai l'impression que le député de Nicolet-Yamaska voudrait nous rappeler à l'ordre, parce qu'il a des questions à poser. Je lui donnerais raison. M. le député de Nicolet-Yamaska.

M. Fontaine: Je voudrais demander le dépôt de la copie du contrat, si cela n'a pas déjà été demandé.

Le Président (M. Clair): 101?

M. Fontaine: Cela nous permettra de savoir, à ce moment, à quelle date effectivement le contrat a été accordé.

M. Léonard: Pas de problème là-dedans. Le Président (M. Clair): 101 examiné?

M. Léonard: Je tiens quand même à faire remarquer que Cossette et Associés n'est pas la seule firme à avoir des contrats du gouvernement. Il y en a d'autres. Il y en a bien d'autres.

M. Fontaine: II n'y a pas qu'un patroneux. Il y en a plusieurs.

Le Président (M. Clair): 101 examiné? 102. Une voix: Par chance!

Une voix: Examiné en attendant les réponses, oui.

Le Président (M. Clair): 102.

M. Marchand: 101 suspendu. M. Léonard: Lequel? 102.

M. Marchand: 101 est suspendu. Le Président (M. Clair): 102. 103.

M. Fontaine: Combien y a-t-il de personnes qui restent au Lac Inman?

M. Léonard: À 103? M. Fontaine: Oui.

Le Président (M. Clair): À 103. Combien y a-t-il de personnes qui demeurent au Lac Inman?

M. Léonard: On pourrait demander au ministère le nombre d'employés qui sont là, je suppose bien.

M. Fontaine: C'est quoi...

M. Léonard: On me signale qu'il y a une fluctuation saisonnière du personnel. Dans des territoires comme cela, c'est bien normal.

M. Fontaine: S'agit-il d'un camp de pêche?

M. Léonard: C'est dans la réserve Saint-Maurice. C'est tout un camp.

M. Fontaine: Habituellement, ne font-ils pas leur propre cuisine?

M. Léonard: Non. Cela n'a pas l'air.

Le Président (M. Clair): C'est relié au centre de renseignements.

M. Lefebvre: Tous les gens qui travaillent dans le parc vont manger au lac Inman. Il y a une cuisine centrale. Il y avait au moins une quarantaine de personnes, il y a quinze jours, qui y travaillaient.

Le Président (M. Clair): Vous prouvez que vous avez voyagé au Québec, M. le député de Viau. Merci. 104.

Tourisme, Chasse et Pêche: 200.

M. Verreault: À 200, j'aimerais savoir combien d'emplois ont été créés par organisme.

M. Léonard: Combien d'emplois créés?

M. Verreault: Oui, parce qu'il y a $2 140 000 qui ont été dépensés pour des aménagements linéaires. Quels sont les emplois par organisme, si possible? Parce qu'il y en a peut-être une quarantaine.

Deuxième question: De quelle manière les subventions ont-elles été données? Cela a-t-il été donné au kilomètre? Cela a-t-il été donné suivant les projets? Je lisais tout à l'heure, si j'avais pu obtenir l'information, à savoir les pistes de ski de fond, quelles pouvaient être les longueurs? Il n'y avait pas d'indication. On voit aussi des montants de $200 000 et de $50 000. Certains moins, d'autres davantage. Si cela a été fait au kilomètre, peut-être que cela éclaircirait notre champ de vision.

M. Léonard: Les aménagements linéaires, cela ne veut pas dire qu'il y a toujours des kilomètres. On emploie le terme linéaire la plupart du temps.

M. Verreault: Ils sont quand même différents.

M. Léonard: Oui.

M. Verreault: Sur quel critère aurait-on...?

M. Léonard: Le nombre d'emplois créés, dites-vous? Si c'est possible, on vous le fournira, par organisme.

M. Verreault: Dans la mesure du possible, parce qu'il y a quand même $2 millions.

M. Léonard: Oui.

M. Verreault: On peut peut-être varier la question. Quels sont les critères, pour comprendre pourquoi on a donné à la Fédération québécoise un montant de $200 000 ou un montant de $350 000 au conseil régional? Cela a-t-il été fait sur proposition ou simplement d'après une distance d'aménagement?

M. Léonard: ...une évaluation quand même des projets. Ce sont des projets présentés...

M. Verreault: ...ont été présentés et on a appelé les subventions jusqu'au moment où le budget a été écoulé. Très bien. Pourquoi?

M. Léonard: On peut vous fournir la liste. M. Verreault: On a la liste en annexe. M. Léonard: Ah! Vous l'avez en annexe?

M. Verreault: Oui. On a les montants, les noms. On explique le genre de travail, mais... (11 h 15)

M. Léonard: Qu'est-ce qu'on peut fournir? Je voudrais savoir la question exacte.

Une voix: Le nombre d'emplois?

M. Léonard: Le nombre d'emplois, mais à part ça...

M. Verreault: La deuxième, c'était pour mieux comprendre. Prenons l'engagement 6, en page suivante, on parle du conseil régional. C'est pour des sentiers qui vont relier telle place à telle place. On donne $350 000 et, ailleurs, on va avoir d'autres montants inférieurs. Il y en a jusqu'à $20 000 aussi. C'est pour mieux comprendre pourquoi on a donné $350 000 à un et $20 000 à l'autre. C'est là que je faisais l'hypothèse: Est-ce que cela a été par kilomètre de longueur ou, encore, ce que monsieur disait...

M. Léonard: Je pense que c'est plutôt sur la présentation de projets que ça s'est fait. Il y en a

qui présentent des difficultés moindres que d'autres.

M. Verreault: Mais, pour mieux comprendre, si je pigeais le no 6 et le 27, est-ce qu'on pourrait avoir seulement...

M. Léonard: 6 et 27? Copie des projets?

M. Verreault: C'est ça. Je les ai pris au hasard comme ça, simplement pour les comprendre.

M. Léonard: Oui.

M. Verreault: Parce que dans mon comté, l'an prochain, peut-être que ce serait avantageux.

M. Léonard: À Roberval.

Le Président (M. Clair): 201 ?

M. Verreault: Cela va.

Le Président (M. Clair): Cela va? On passe à 201 ? Pas de questions? 202.

M. Verreault: C'est encore de la publicité.

Le Président (M. Clair): À 201, pas de questions?

M. Fontaine: À 201, M. le Président... Le Président (M. Clair): Oui.

M. Fontaine: ... je veux savoir qu'est-ce que c'est Agence de sécurité NID.

M. Léonard: Vous voulez avoir le nom du conseil d'administration?

M. Fontaine: Oui.

M. Léonard: On vous le fournira.

Le Président (M. Clair): 202?

M. Verreault: Mais le contrat a été signé?

Le Président (M. Clair): 300?

M. Marchand: M. le Président, on voit Chales et Leduc Ltée à plusieurs engagements. On vient de le passer à 202. Je l'ai laissé passer, mais on revient à 300 avec un autre contrat négocié et on s'aperçoit que, sur douze contrats négociés jusqu'en février — on ne parle pas de ceux qui viennent — Chales et Leduc Ltée en ont eu exactement neuf sur douze au Tourisme, Chasse et Pêche pour des montants de $33 000, $37 800, $73 000, $230 000, $60 000, $56 000, $707 000, $50 000, $234 500 , $34 760 et, ici, $230 000 à 202 et on arrive à $40 000 à l'engagement 300, Tourisme, Chasse et Pêche.

Tout d'abord, je voudrais savoir qui sont les directeurs de cette agence de publicité, pourquoi un contrat négocié, le contrat.

M. Verreault: Cela fait $10 000 la page. Le ministre disait tout à l'heure qu'il transige normalement avec les compagnies directement. Pourquoi ne pas avoir transigé avec la revue directement?

M. Léonard: Quand même! La publicité, vous savez que c'est conçu par des firmes. Ce n'est pas le journal qui fait ça. C'est complètement ridicule!

M. Marchand: Est-ce qu'on paie pour la traduction, à part ça, en allemand?

M. Léonard: Bon! Pourquoi Chales et Leduc là-dedans? Il y a eu un comité de sélection pour le choix d'agences de publicité, qui a recommandé au ministère cette agence pour la mise en oeuvre de sa publicité pour les marchés étrangers et pour les deux prochains exercices financiers, parce qu'une campagne de publicité se conçoit sur une certaine période. Alors, c'est l'agence Chales et Leduc qui a été choisie par le comité de sélection pour faire la publicité à l'étranger.

M. Marchand: Le nom des membres du comité de sélection?

M. Léonard: Oui, on peut vous fournir ça. M. Marchand: Le nom des firmes... M. Léonard: Oui, d'accord.

M. Marchand:... invitées; sélectionnées, il y en a seulement une, on le sait.

M. Léonard: Vous savez que cet engagement, en particulier, porte sur une campagne de publicité dans le magazine allemand Merian.

M. Marchand: Je serais surpris de voir Cossette dans les négociations. Il ne doit sûrement pas être là, parce qu'on ne met pas deux amis ensemble.

M. Léonard: Cela n'a pas encore été Cossette cette fois-là, ça a été un autre.

M. Marchand: On ne met pas deux de nos amis en opposition, comme ça.

M. Léonard: Cela n'a pas été Pierre Tremblay qui a tout eu...

M. Marchand: Cela ne serait pas bien...

M. Léonard: À l'exclusion de tout le monde.

M. Marchand: Vous qui étiez pour guérir tous les maux.

M. Léonard: C'est ce qu'on fait. Je vous signale, encore une fois, que c'était avant...

M. Marchand: ... capable, en deux jours, d'enrichir...

M. Léonard: ... la mise en application du fichier, M. le député.

M. Fontaine: Eux, ils enrichissaient un ami, vous autres, vous en enrichissez plusieurs.

M. Marchand: Vous en avez deux.

Le Président (M. Clair): Engagement 300.

M. Fontaine: M. le Président, j'aimerais savoir de quelle sorte de magazine il s'agit?

M. Léonard: Consacré au Québec.

M. Marchand: ... bienvenus au Québec. Ils ne sont pas bienvenus en France, parce qu'on les a refusés, là, on va peut-être les accepter au Québec.

M. Léonard: Attendez un peu, peut-être que je peux vous donner plus... Franchement, je ne la connais pas, je suis allé deux fois en Allemagne dans ma vie, je n'ai pas été... Je ne peux pas dire que je connais beaucoup cette revue. Comme je ne lis pas l'allemand. Je l'ai peut-être déjà vue dans des kiosques, remarquez.

M. Léonard: En tant que ministre...

M. Fontaine: Vous allez pouvoir nous répondre...

M. Marchand: ... allé en Allemagne, avant...

M. Léonard: Avant, monsieur, avant d'être ministre.

M. Marchand: Vous devriez y retourner on fait des belles choses en Allemagne.

M. Léonard: Oui, c'est vrai, j'ai vraiment apprécié, j'ai trouvé que c'était un pays charmant.

M. Marchand: C'est un pays progressiste.

M. Léonard: Je suis allé une fois de passage et une fois en vacances. Je peux dire que j'ai bien apprécié. Avant d'être ministre, encore une fois.

Le Président (M. Clair): L'engagement 300, c'est terminé?

M. Fontaine: J'aimerais avoir...

M. Marchand: ... Il fait partie du Marché commun.

M. Fontaine: ... le nombre d'exemplaires distribués.

M. Léonard: On voit le sens limité qu'il faut attacher à cette expression. Vous aussi, vous devriez aller voir ça.

M. Marchand: J'aurais à gagner beaucoup.

M. Fontaine: Deux questions: Quel est le genre de magazine, de quelle sorte de magazine s'agit-il et quel est le nombre d'exemplaires distribués ou vendus? Le tirage.

M. Léonard: Dans la mesure du possible, parce que ce n'est pas tout le monde qui rend ça public, mais ça se peut que ce soit public.

M. Fontaine: J'imagine qu'avant de dépenser $40 000 pour faire une publication, on s'informe...

M. Léonard: En tout cas oui. On va s'informer.

M. Marchand: C'est très facile de savoir la distribution d'une revue.

M. Verreault: Une revue bien avec un tirage important. M. le ministre va nous donner tous les bons renseignements là-dessus.

Le Président (M. Clair): Engagement 300. Transports

Ministère des Transports, avril 1978, engagement 100.

M. Léonard: II y a une coutume au ministère des Transports d'adopter, sauf les cas relevés.

M. Verreault: Engagement 100, M. le Président, il y a un contrat de $40 000 qui a été donné à Transport Savard pour la location de différent matériel et l'entretien général des routes. Différent matériel, ce serait quoi? Hauterive, comté Saguenay, c'est dans le comté du ministre des Transports, je crois, et c'est un contrat négocié. J'aimerais savoir si c'est la même chose que le budget qui s'est voté.

M. Léonard: À ce qu'on me dit, c'est pour la location de différent matériel. Je ne sais pas si c'est un tracteur, un "pay-loader", une pépine ou tout ce que vous voulez, je ne peux pas vous dire ça. Mais il existe des prix sur chacune de ces machines, selon son tonnage ou sa grosseur, ses capacités. Ce sont des taux standards, un contrat de location. Il y a un fichier des gens qui veulent louer au gouvernement.

M. Verreault: Oui, mais il n'y a pas d'autres fournisseurs qui auraient pu faire la même chose?

M. Léonard: On peut demander d'autres renseignements au ministère des Transports là-dessus. Il y en a probablement d'autres, c'est peut-être une rotation. C'est un fichier de fournisseurs.

M. Verreault: Pour cette région, le fichier en question, est-ce qu'on pourrait en prendre con-

naissance pour savoir qui est sur la liste? Pour que ce ne soit pas toujours le même qui revienne.

M. Léonard: Je ne sais pas si les fichiers peuvent être rendus disponibles. On va demander le nom des fournisseurs pour la région 3-1.

M. Verreault: Et le contrat de $40 000 qui a été négocié, on dit que c'est au cours de l'année financière. On ne peut pas savoir au juste quel genre de travail a été exécuté avec la machinerie en location, si c'est de la machinerie. On parle de matériel. J'ai pensé que cela pouvait être autre chose aussi. Si c'était sur une période d'un an, c'est relativement cher.

M. Léonard: Au cours de l'année financière, il manque toujours de l'équipement au ministère des Transports, pour une raison ou pour une autre, à un moment donné. Mais on peut vous donner le contrat. Vous regarderez les termes du contrat. C'est cela qui constitue l'engagement, finalement.

M. Verreault: J'imagine que si c'était une location d'équipement, cela a dû être inscrit à l'heure. Mais le contrat est trop "rond", à $40 000, pour avoir l'explication. Comme monsieur le disait tout à l'heure, je sais qu'au ministère des Transports, il y a des normes. Par exemple, si on loue un bulldozer, on paie tant de l'heure...

M. Léonard: Parfois il y a des contrats ouverts, comme on dit, jusqu'à tel montant et ensuite, c'est révisé, compte tenu des besoins. Mais de toute façon, les dépenses sont toujours payées selon...

M. Verreault: Le travail exécuté, oui.

M. Léonard: ... les heures travaillées et les heures réelles.

M. Verreault: Ici, l'engagement dit $40 000. Cela veut dire qu'on a payé $40 000.

M. Léonard: Non, pas nécessairement. C'est un engagement jusqu'à concurrence de, mais ce n'est pas nécessairement $40 000. Les heures réelles ou le contrat réel pourrait être inférieur. Cela ne peut pas être supérieur.

M. Verreault: Inférieur ou supérieur à cela. De toute façon, avec le dépôt du contrat, j'aurai une meilleure idée.

Le Président (M. Clair): Alors, les engagements du ministère des Transports, c'est complet?

M. Marchand: Non, ce n'est pas complet.

M. Fontaine: 101, M. le Président.

M. Marchand: 100.

M. Léonard: ... engagements. Au ministère des Transports, d'habitude, on adopte cela en bloc, sauf des cas qu'on relève...

M. Fontaine: C'est cela.

Le Président (M. Clair): 101, maintenant.

M. Fontaine: À 101, j'ai seulement une question. Pourquoi a-t-on dû verser un supplément pour le coût d'impression de ces guides de la route? Est-ce que c'est parce qu'on a augmenté le nombre d'exemplaires?

M. Léonard: Oui, on dit qu'il y a eu une demande de 200 000 guides additionnels de la part du bureau des véhicules, alors qu'au début, il y en avait seulement 300 000 de prévus, alors cela a été porté à 500 000, donc 200 000 de plus.

M. Marchand: Est-ce qu'on peut savoir le premier montant d'impression? C'est déjà passé, je suppose.

M. Léonard: Oui.

M. Marchand: Les premiers 300 000.

M. Léonard: Ce n'est pas cela, ici.

M. Marchand: $97 000...

M. Léonard: $96 000...

M. Marchand: $97 000... Un instant. $97 000 pour les premiers 300 000 et $64 000 pour les 200 000 additionnels. On ne s'est pas servi des mêmes plaques. On ne s'est pas servi des mêmes formes, c'est certain, pour refaire cela à un coût de $64 000, pour les 200 000 additionnels, quand on paie $97 000 pour toute la façon qui coûte à peu près $30 000 pour en faire 300 000.

M. Léonard: On ne s'est pas servi, effectivement, des mêmes plaques. Si cela a été une addition, s'il y a eu une commande additionnelle, il se peut que les premières plaques aient été détruites.

M. Marchand: On rebrûle des plaques avec les mêmes négatifs.

M. Léonard: Ce qu'on nous signale ici, c'est que les coûts unitaires, en tout cas, sont demeurés inchangés, malgré une augmentation dans le coût du papier. Ils ont été jugés acceptables par le service des achats, même si le coût du papier a augmenté entre-temps. C'est bien.

M. Marchand: Je l'accepte. Connaissant l'imprimerie un peu...

M. Léonard: Oui.

M. Marchand: ... après 25 ans dans le domaine.

M. Léonard: Vous comprenez?

M. Marchand: Je comprends. Je comprends très très très bien.

Le Président (M. Clair): D'autres questions sur d'autres engagements au ministère des Transports?

M. Fontaine: À l'engagement 202, est-ce que c'est une campagne de publicité pour l'assurance automobile?

M. Léonard: ... modifications apportées au règlement 2. Non, cela n'est pas sur l'assurance automobile. Non.

M. Verreault: M. le Président...

M. Léonard: Ce sont les modifications apportées au règlement 2 sur les règles de pratique et de régie interne de la Commission des transports du Québec. Le règlement 3 porte sur les droits d'immatriculation. Ce n'est pas l'assurance automobile. (11 h 30)

M. Verreault: À 201, M. le Président, on parle d'une subvention pour effectuer une étude ayant pour but de rendre opérationnel, etc., etc. Le montant de la subvention est de $52 000 qui est donnée à la Commission de transport de la Communauté urbaine de Québec. Je ne sais pas s'il y aurait possibilité d'avoir copie de cette étude.

M. Léonard: Ce serait à demander à l'Assemblée nationale, non pas aux engagements financiers, si vous me permettez de faire cette remarque. Vous pouvez demander au ministre de la déposer. Nous, on peut déposer une copie... Attendez, je ne sais pas s'il y a un contrat là-dedans. C'est une subvention. Il y a peut-être un protocole d'entente. S'il y a une entente ou un protocole...

M. Verreault: M. le Président, je demande au ministre la possibilité, je la maintiens et, entretemps, je m'essaie avec le ministre pour l'avoir. Si je ne l'ai pas, je maintiens quand même ma position. Est-ce que cela va?

M. Léonard: Tout ce que je peux vous déposer ici, c'est une copie du protocole d'entente. Je ne pense pas qu'il y ait de contrat.

M. Verreault: Moi, c'est l'étude qui a été faite qui m'intéresse.

M. Léonard: Oui. Mais cela, c'est à l'Assemblée nationale.

M. Verreault: M. le Président, je le demande là, à vous, le rapport d'étude. Si vous n'êtes pas capable de l'avoir, je vais essayer quand même.

M. Léonard: J'ouvrirais un beau précédent, M. le député.

M. Verreault: Vous êtes bien gentil.

M. Marchand: À 202, contrats négociés. D'après le fichier — nous sommes heureux de voir le fichier, qui n'existait pas et qui existe dans le même mois...

M. Léonard: II est constitué, vous le voyez. Il commence à se constituer.

M. Marchand: II existe. On le voit là. Cossette et Associés, $40 000, tout ce que je demande, c'est le slogan de la campagne.

M. Léonard: II n'existait pas en juillet 1977, mais peut-être que là, il commençait à exister en avril, au moment où...

M. Marchand: Tout ce que je demande, c'est le slogan.

M. Léonard: Merci de vous radoucir.

M. Marchand: Je suis toujours doux. Le slogan.

M. Léonard: Vous faites une collection des slogans, vous, si je comprends bien?

M. Marchand: Vous ne savez pas comme c'est important pour moi. Cela donne des idées, les slogans des autres.

M. Verreault: À 203, M. le Président, c'est une soumission publique pour les camions, tracteurs...

M. Marchand: C'est un sens préréférendaire.

Le Président (M. Clair): À 203, M. le ministre, le député de Shefford a une question.

M. Verreault: C'est une soumission publique. Est-ce qu'il y a eu plusieurs personnes qui ont répondu à l'avis public?

M. Léonard: II y a eu un seul soumissionnaire.

M. Verreault: Mais l'avis public a paru dans les journaux.

M. Léonard: II y a eu quatre fournisseurs. C'est une soumission publique, no 8379. Quatre fournisseurs ont demandé les documents, mais un seul a soumis des prix.

M. Verreault: D'accord, parfait.

M. Marchand: On les collectionne, les slogans.

Une voix: On s'attache au Québec?

M. Léonard: C'était très bon d'ailleurs. Vous avez pu l'apprécier. C'est excellent comme slogan.

M. Fontaine: D'ailleurs, j'ai eu l'occasion d'avertir une couple de fois le président de la commission de s'attacher.

Le Président (M. Clair): À l'ordre! M. Fontaine: 300.

Le Président (M. Clair): À 300, j'ai plus peur de 400 que de 300.

M. Fontaine: À 400, oui... mais j'aurais de la difficulté à connaître le slogan parce que je me demande si cette campagne est commencée.

Une voix: ... des feuillets explicatifs. M. Fontaine: Oui, un feuillet explicatif.

M. Léonard: Je n'ai pas la date du commencement de la campagne, mais l'engagement est au 25 avril.

M. Fontaine: Quel est le but de la campagne?

M. Léonard: C'est un placement d'annonces publicitaires dans les journaux du Québec. Le but porte sur les points de démérite. Cela vise à décourager la conduite en état d'ébriété sur les routes du Québec, et on pense que cela aura une influence déterminante sur le coût des accidents, en particulier.

M. Fontaine: À ma connaissance, cette campagne n'est pas commencée, je n'ai rien vu. Dans les journaux?

M. Léonard: Elle se fait dans les journaux. D'après ce que l'on me dit.

Le Président (M. Clair): Avez-vous des questions au sujet du ministère des Transports? On peut donc passer aux Travaux publics, j'imagine, le suivant.

Une voix: Travail et Main-d'Oeuvre.

M. Fontaine: II y a un contrat de service pour une étude de faisabilité et de coûts relative à la construction d'un pont au-dessus de la rivière Saguenay sur la route 138 dans la municipalité de Tadoussac, comté de Dubuc. Est-ce qu'il y aurait possibilité également d'avoir une copie de l'étude?

M. Léonard: Quand elle sera disponible, au moment où elle sera terminée, vous pourrez la demander au ministre des Transports, à l'Assemblée nationale.

M. Fontaine: Elle n'est pas terminée actuellement?

M. Léonard: Écoutez, un contrat de service donné au mois d'avril, c'est un engagement du mois d'avril, il faut quand même laisser le temps à la firme de la faire. Cela m'étonnerait que l'étude soit terminée.

M. Fontaine: Si ces gens ont besoin d'argent.

Travail et Main-d'Oeuvre

Le Président (M. Clair): On passe au Travail et Main-d'Oeuvre, avril 1978, l'engagement 700. 701?

M. Verreault: Subvention à Carrefour Relance, Inc., quelle est cette affaire? C'est près de $150 000. Ce sont 57 personnes pendant neuf mois.

M. Léonard: J'ai certains renseignements sur l'organisme Carrefour Relance. C'est dans le centre-sud de Montréal.

M. Verreault: De quoi s'agit-il?

M. Léonard: Ce que fait cette entreprise? Si je comprends, c'est sans but lucratif. Il faudrait quand même vérifier. Je peux vous donner le projet. Il a pour but d'assurer la réinsertion des assistés sociaux sur le marché du travail par diverses démarches auprès de l'individu en tenant compte de ses capacités, de ses faiblesses et de ses goûts.

M. Fontaine: Ce sont des emplois créés par ce programme?

M. Léonard: Voyez-vous, l'objectif de ce programme, de ce projet, c'est la réintégration des clients de l'aide sociale sur le marché du travail normal au sortir d'une période d'inactivité, en leur permettant de vivre une période de transition en tant que travailleurs rémunérés.

M. Fontaine: 700, Travail et Main-d'Oeuvre.

M. Léonard: C'est un programme qui permet une approche globale de l'individu dans son comportement et sa personnalité par rapport à la réintégration au travail.

M. Verreault: Ce sont des assistés qu'on remet sur le marché du travail.

M. Léonard: C'est la réinsertion des assistés sociaux sur le marché du travail.

M. Verreault: Ce n'est que la proposition de l'engagement que vous avez. Les résultats seront connus plus tard.

M. Léonard: Oui, bien sûr. Les résultats, je suppose qu'il y aura peut-être un rapport sur les travaux.

M. Verreault: Est-ce qu'on pourrait avoir la liste des responsables de Carrefour Relance, Inc.?

M. Léonard: La liste des responsables?

M. Verreault: Oui. C'est un projet qui semble intéressant.

M. Léonard: Oui. C'est peut-être une chose intéressante à faire que de réinsérer les assistés sociaux sur le marché du travail. Ce n'est pas une chose facile non plus.

M. Fontaine: J'ai bien hâte que vous me disiez combien vous avez réussi à en réinsérer.

M. Léonard: Le projet sert à cela, si je comprends.

M. Verreault: Aux engagements, M. le Président, est-ce que vous exigez quand même un rapport à la fin des neufs mois?

M. Léonard: Oui.

M. Verreault: J'imagine qu'il y a un suivi.

M. Léonard: Les obligations du promoteur. Il s'engage à respecter les dispositions de tout projet, à se conformer à la Loi de l'administration financière, à fournir tout rapport exigé par le représentant attitré du ministère.

M. Verreault: À la fin du mandat.

M. Léonard: Cela fait partie des conditions du promoteur.

M. Verreault: On peut obtenir aussi une copie de l'engagement? La liste des responsables?

M. Fontaine: Pouvez-vous nous dire pourquoi il y a seulement $35 000 dans la région de Québec, alors que la Côte-Nord et Montréal-Sud, c'est $100 000? Est-ce que c'est parce qu'il y a moins d'assistés sociaux?

Le Président (M. Clair): Vous êtes à 700, vous changez d'engagement. Il revient à 700.

M. Fontaine: On était rendu plus loin? Le Président (M. Clair): On était à 701. M. Fontaine: Je m'excuse, j'avais perdu...

M. Léonard: L'autre avait été considéré comme...

Le Président (M. Clair): Maintenez-vous votre question, M. le député de Nicolet-Yamaska?

M. Fontaine: Oui, s'il vous plaît. Est-ce que c'est parce qu'il y a moins d'assistés sociaux à Québec?

Le Président (M. Clair): M. le député de Nicolet-Yamaska, les questions précédentes portaient sur 701.

M. Fontaine: Excusez, d'accord.

M. Léonard: Attendez un peu. Sur laquelle est-ce qu'on discute là?

Le Président (M. Clair): Jusqu'à maintenant, on discutait de 701. Le député de Nicolet-Yamaska est revenu à 700.

M. Fontaine: Non, c'est parce que j'ai mêlé les deux.

M. Marchand: La formation professionnelle. M. Fontaine: Adopté, M. le Président.

M. Léonard: Alors, 701? On a enregistré un certain nombre de vos questions.

M. Verreault: Une copie de l'engagement et la liste des responsables.

M. Léonard: La liste des responsables.

Travaux publics et Approvisionnement

Le Président (M. Clair): Aux Travaux publics et à l'Approvisionnement, maintenant, engagement 200?

M. Verreault: Est-ce qu'il y en a d'autres avant 202?

Le Président (M. Clair): 201? 202? M. le député de Shefford à 202.

M. Verreault: C'est pour l'installation et le raccordement. J'aimerais savoir s'il y a d'autres soumissionnaires et les montants également.

M. Léonard: On me dit quatre soumissionnaires. Les montants, je ne les ai pas ici, mais nous les déposerons. Il y a eu quatorze soumissions demandées et quatre soumissions reçues.

M. Verreault: On dit aussi en note, M. le Président, qu'il s'agit seulement de la partie du contrat global qui est imputable ici. Peut-être qu'à ce moment-là on pourrait avoir les montants globaux.

M. Léonard: Oui, on pourrait les retrouver.

M. Verreault: Ce qui est imputable ici aux Travaux publics, c'est $65 000; peut-être que le contrat est plus élevé. De toute façon, en ayant la liste des soumissionnaires et les montants des soumissions, ce serait suffisant.

M. Léonard: D'accord.

Le Président (M. Clair): 203? 204? 300?

M. Léonard: Le montant du contrat global à 202, je l'avais, c'est $2 712 680.

M. Verreault: Dont une partie est assumée par l'Assemblée nationale?

M. Léonard: Oui. Tout cela est assumé par l'Assemblée nationale.

M. Verreault: II y a une tranche qui l'est par les Travaux publics.

M. Léonard: Les Travaux publics, $65 000.

M. Verreault: De toute façon, M. le Président, lorsque la liste des soumissionnaires et le contrat de Auvinic Limitée seront déposés, on pourra en prendre connaissance.

Le Président (M. Clair): On en était à l'engagement 300? Il n'y a pas eu d'autres questions avant celle-là? Engagement 301? Engagement 400? 401?

M. Verreault: À 401, ce sont des soumissions sur invitation encore. J'aimerais simplement connaître la méthode de tirage, la méthode qui est utilisée pour cela. Le plus bas soumissionnaire choisi par tirage au sort.

M. Léonard: Corps canadien. Il y a eu dix soumissions demandées, neuf reçues. Il y en a deux qui avaient des taux identiques. On a choisi après tirage au sort. Vous avez ces renseignements, je pense. Oui, vous les avez. En fait, il y a eu neuf soumissions reçues, dont deux étaient au même taux horaire et cela a été tiré au sort entre le Corps canadien des commissaires et l'Agence de sécurité NID Inc.

M. Verreault: D'accord, cela va. (11 h 45)

Le Président (M. Clair): 402. 403. 404. 405. 406. 700. 701.

M. Verreault: Contrat de services pour l'engagement d'artistes à être choisis par le Comité du 1% pour l'embellissement de l'édifice de la centralisation de Trois-Rivières. Je vous avoue franchement que je ne sais pas ce que cela veut dire. J'aimerais avoir des explications. D'ordinaire, les comités marchent à 10%!

M. Léonard: II y a eu une loi d'adoptée selon laquelle on devait mettre une somme de 1% des contrats ou des coûts des travaux...

M. Verreault: ... supplémentaire au contrat, pour l'embellissement.

M. Léonard: ... pour l'embellissement. Cela n'a jamais été mis en application sauf que maintenant, cela le serait — le 1%. À ce moment, cela sert à rémunérer les architectes, ceux qui peuvent faire ces travaux.

M. Verreault: Quand on lit quand même le texte à 701, on dit: Contrat de services pour l'engagement d'artistes...

M. Fontaine: ... à être choisis...

M. Verreault: ... à être choisis, oui, mais il me semble que j'aurais vu beaucoup plus l'engagement 701 aux Affaires culturelles à ce moment, si on parle d'artistes, et on prend une firme pour engager des artistes.

M. Léonard: Les architectes sont...

M. Verreault: Cela n'aurait-il pas été mieux de passer par un concours?

M. Léonard: Non.

M. Marchand: Cela vise plusieurs personnes, les architectes...

M. Léonard: Les architectes sont choisis selon les normes ordinaires et on leur ajoute 1% pour qu'ils engagent des artistes.

Une voix: On leur impose...

M. Léonard: Le comité leur impose des artistes, selon... Le Comité du 1% choisit des artistes qui travaillent avec les architectes pour l'embellissement des édifices publics.

M. Verreault: ... un contrat de $7 millions.

M. Marchand: 1%...

Une voix: ... possiblement.

M. Verreault: À ce moment, si l'architecte avait un contrat de $7 millions pour la création d'un projet X, vous avez ajouté 1% pour qu'il puisse engager, verser dans une caisse... Est-ce que je comprends bien?

M. Léonard: Oui.

M. Verreault: ... l'engagement d'artistes pour l'embellissement des édifices ou le côté artistique de la bâtisse. Ce montant est déposé dans une caisse.

M. Léonard: Ah non! C'est administré selon les normes.

M. Verreault: C'est l'architecte qui engage l'artiste avec les $70 000.

M. Léonard: C'est un comité qui choisit les artistes, lesquels travaillent de concert avec l'architecte.

M. Marchand: ... les impose à l'architecte. Le comité les impose à l'architecte.

M. Verreault: Je trouve cela...

M. Marchand: Ils disent: Vous prenez tel artiste.

M. Léonard: C'est le comité du 1% qui choisit les artistes qui travaillent par la suite avec les architectes.

M. Verreault: Vous prenez $70 000. Vous les donnez à l'architecte. Il les dépose auprès du comité.

M. Léonard: Non. M. Verreault: Non?

M. Léonard: Ce n'est pas une question de dépôt de fonds. C'est un engagement et les transferts de fonds et les facturations se font selon les normes ordinaires.

M. Fontaine: À qui seront payés les $70 000? M. Verreault: À un autre architecte. M. Léonard: À l'architecte qui paie les artistes. M. Marchand: II va payer $70 000...

M. Verreault: ... qu'il va verser au comité en question.

M. Léonard: Cela va être sur facture.

M. Marchand: Y a-t-il un pourcentage sur les artistes. $70 000, s'il marche à 10%, il fera $7000, il restera $63 000 pour les artistes.

M. Verreault: ... si c'était simplement par ricochet, par engagement, le 1% représente probablement des honoraires versés à Juneau et Cie et il les transfère à un organisme quelconque.

M. Léonard: Je pense qu'il va payer les artistes et il va produire ses factures au gouvernement, selon la réglementation ordinaire du gouvernement. C'est comme d'autres coûts.

M. Verreault: Pour bien comprendre — on va perdre moins de temps — pourriez-vous nous donner de la documentation relativement au dossier 701?

M. Marchand: Le nom des architectes... M. Verreault: Pour mieux comprendre...

M. Léonard: On va vous déposer le contrat de services.

M. Verreault: Très bien. Cela va.

Le Président (M. Clair): Le député de Nicolet-Yamaska.

M. Fontaine: J'ai toujours entendu dire que le gouvernement actuel voulait faire de la décentralisation et là, on nous parle d'un édifice de la centralisation. C'est quoi?

M. Léonard: Un instant. Cela a été commencé il y a trois ans.

M. Fontaine: Cela ne me surprend pas! Une voix: Sous l'ancien gouvernement.

M. Léonard: On est obligé de continuer. Ce sont des édifices administratifs, qui regroupent les différents services administratifs du gouvernement, différents ministères, et le fait qu'on fasse ça à Trois-Rivières, c'est déjà la déconcentration à tout le moins.

M. Fontaine: Où est cet édifice?

M. Marchand: La déconcentralisation...

M. Léonard: Attendez un peu! Je ne veux pas vous donner de mauvaise information. Je ne sais pas si j'ai l'adresse exacte. Je n'ai pas l'adresse de l'édifice. Je vais vous donner l'adresse des architectes. Ils vont pouvoir vous le dire: 240, rue Bonaventure, à Trois-Rivières.

M. Proulx: Est-ce que c'est un édifice qui appartient au gouvernement ou à un particulier?

M. Léonard: Cela appartient au gouvernement.

M. Fontaine: Disons que j'ai affaire assez souvent à Trois-Rivières, mais cet édifice, je ne sais pas où c'est. Il y a différents services de différents ministères qui ne sont pas situés dans cet édifice, certainement.

Le Président (M. Clair): Engagement 702?

M. Léonard: Je vous comprends, Trois-Rivières étant une grande ville, alors...

Le Président (M. Clair): Engagement 703?

M. Fontaine: Oui, 703, M. le Président, est-ce qu'il n'y aurait pas une erreur? On nous parle de $75.35 le mètre carré. Moi, je trouve ça pas mal... Parce que, normalement, ça joue entre $6, $7 le pied carré. Alors, si on fait la transposition en mètres.

M. Léonard: Un mètre, c'est dix pieds carrés?

M. Fontaine: Ah oui! C'est vrai, il faut multiplier. Vous avez raison. Il faut multiplier par trois.

M. Léonard: À peu près.

Une voix: Vous n'êtes pas converti au système métrique.

M. Léonard: C'est à peu près dix pieds... M. Marchand: Dix fois six, soixante... M. Léonard: Dix fois sept. M. Marchand: Dix fois sept.

Le Président (M. Clair): 704? 705? 706? 707? 708? 709? 710?

M. Verreault: À 710, M. le Président, c'est divers. Remboursements aux cinq équipes professionnelles. Ce sont des architectes. On parle aussi de leur participation à la deuxième étape du concours. C'est un montant de $250 000. Est-ce qu'il y a d'autres étapes après ça? Où en est rendu le concours? Cela, c'est pour le Centre des congrès de Montréal. Le ministre responsable de ce ministère doit sûrement être impatient de voir la fin du concours.

M. Léonard: Vous me demandez...?

M. Verreault: S'il y a d'autres étapes. Parce qu'on parle de la deuxième étape dans la deuxième ligne. Il y a cinq équipes...

M. Léonard: Oui.

M. Verreault: ... $50 000 chacune, ça fait $250 000. J'ose imaginer que la première étape était de $250 000 aussi.

M. Léonard: II doit y avoir au moins une étape additionnelle qui est le choix des équipes. Dans le concours lui-même...

M. Verreault: À quelle date prend fin le concours? Il y aurait trois étapes, si j'ai bien compris. Cela va coûter $750 000.

M. Léonard: Si ça, c'est la deuxième étape, ce sont les finalistes. À ce qu'on me dit, ce serait les finalistes. Ce serait probablement la dernière étape qui est en cours. C'est la rémunération.

M. Verreault: Quand prend fin le concours? Bientôt?

M. Léonard: Je pense que oui, ça ne devrait pas tarder. En tout cas, je ne veux pas faire de promesse là-dessus.

M. Verreault: Le budget qui avait été prévu pour ça était de combien?

M. Léonard: II a été convenu, depuis un certain temps, qu'il y avait un concours des architectes, de firmes, là-dessus, et ce qui avait été convenu, c'est que chacun des finalistes aurait droit à $50 000 pour concourir, pour payer ses frais.

M. Verreault: D'accord. Comme ça, le montant global du concours est de $250 000...

M. Léonard: On sait, d'après...

M. Verreault: Les finalistes ont reçu $50 000.

M. Léonard: C'est ça...

M. Marchand: Le nombre d'architectes était illimité, je pense. Est-ce possible?

M. Léonard: II y en a cinq qui ont été retenus...

M. Marchand: Oui, cinq qui ont été retenus... M. Léonard: ... comme finalistes.

M. Marchand: ... mais ceux qui ont participé... La participation était illimitée.

M. Léonard: Ah oui! Il y a eu 27 candidatures.

M. Marchand: 27 et les autres avaient pu participer aussi, je pense.

M. Léonard: Oui, mais il y a cinq finalistes.

M. Marchand: Les cinq finalistes... D'ailleurs, c'était une question qui avait été posée en Chambre.

Le Président (M. Clair): 710, c'est terminé?

Engagement 800. Engagement 801. Engagement 802. M. le député de Nicolet? Non. Engagement 803.

M. Marchand: Engagement 803...

M. Fontaine: On avait prévu, au début, un certain montant, je ne me le rappelle pas, mais il me semble que ça fait deux fois qu'on augmente ce montant, est-ce exact?

M. Léonard: Deux fois... M. Fontaine: Non?

M. Léonard: Je pense que ce n'est pas la même chose.

M. Fontaine: Pourquoi ce supplément?

M. Léonard: Le supplément de $195 000, c'est pour les coûts de rénovation, mais je peux vous donner un certain nombre de détails; Relocalisation de la salle de mécanique pour des raisons de sécurité, dalle de béton pour rendre le plancher sécuritaire au point de vue protection incendie et capacité portante, peinture et plâtrage des murs, rendre la filerie électrique sécuritaire dans l'entre-plafond du salon vert selon le code pour éviter les dangers d'incendie, complexité des caniveaux pour câblage audio, caniveaux et conduits permanents pour câblage futur des appareils vidéo, augmentation du niveau d'éclairage de 70 à 90 pieds-bougie — ce sont des données techniques et des exigences nouvelles reliées au vidéo — du travail supplémentaire hors des heures régulières pour réaliser les travaux avant le 21 février. C'est un supplément par rapport au contrat initial.

M. Fontaine: Avant le 21 février.

M. Léonard: La rénovation s'est faite avant

l'ouverture; pour terminer pour l'ouverture, il a fallu travailler en temps supplémentaire. Ça va?

Le Président (M. Clair): Engagement 804. Lu, examiné.

M. Léonard: À quelle heure recommence-ton?

Le Président (M. Clair): Messieurs, il est midi...

M. Léonard: Nous n'avons terminé que le mois d'avril, je vous le signale.

Le Président (M. Clair): II nous reste trois mois, les mois de mai, juin, juillet.

M. Léonard: Mai, juin, juillet.

Le Président (M. Clair): Pardon, M. le député?

M. Laberge: L'avis de convocation mentionnait qu'on siégeait jusqu'à 12 h 30 pour reprendre à 14 heures.

Le Président (M. Clair): Personnellement, je...

M. Laberge: Je vous souligne que c'était l'avis.

Le Président (M. Clair): La commission est maîtresse de ses travaux.

M. Léonard: Moi, j'aimerais bien finir à 12 h 30, parce que je voudrais qu'on avance, trois mois cet après-midi... à 14 heures.

Le Président (M. Clair): À 14 heures.

M. Léonard: On ajourne de 12 h 30 à 14 heures.

M. Marchand: Si on arrête à 12 h 30, on va recommencer à 14 h 30.

M. Léonard: Vous êtes vraiment fatigué?

M. Marchand: Non.

M. Léonard: Vous avez faim?

M. Marchand: J'ai autre chose à faire quand même. On a des choses à faire.

Le Président (M. Clair): Votre suggestion, M. le député de Laurier, est de suspendre immédiatement et reprendre à 14 heures?

M. Marchand: À 14 heures.

Le Président (M. Clair): Est-ce que cela reçoit l'assentiment de la majorité ministérielle?

Ce n'est pas exagéré d'avoir deux heures, c'est coutumier.

M. Léonard: Votre bonne compréhension... on travaille dur cet après-midi, à 14 heures tapantes.

M. Marchand: Ce matin d'ailleurs, nous étions ici à 9 h 30 tapantes.

Des voix: Nous aussi.

M. Marchand: Pas tous.

M. Verreault: M. le député était là.

M. Marchand: Plusieurs y étaient, on avait quorum à 9 h 30.

Le Président (M. Clair): La commission suspend ses travaux jusqu'à 14 heures.

(Fin de la séance à 11 h 58)

(Reprise de la séance à 14 h 5)

Le Président (M. Laberge): À l'ordre, messieurs! La commission des engagements financiers reprend ses travaux suspendus à l'heure du lunch et, on me dit que nous avions terminé les engagements du mois d'avril, alors si vous êtes prêts à procéder à l'examen des engagements du mois de mai, nous pouvons commencer par les Affaires culturelles, engagement no 200.

M. Fontaine: Les forces du gouvernement sont considérablement diminuées.

M. Proulx: Ce n'est pas le nombre, c'est la qualité.

Engagements de mai 1978 Affaires culturelles

Le Président (M. Laberge): Engagement no 200, 201.

M. Verreault: Ce sont les questions habituelles qui ont été déposées, à 200; on voudrait savoir le nombre d'emplois que cette chose va créer, parce que j'imagine que cela fait partie des cadres d'un programme. Le nombre d'emplois...

M. Léonard: ... je ne peux pas donner la réponse comme cela, je pense que... Je sais qu'on ne peut pas le donner sur tous les projets, mais si on l'a on va vous le donner, il n'y a pas de problème.

Le Président (M. Laberge): 201...

M. Fontaine: 211, M. le Président, le coût total de l'acquisition et de l'installation d'une tente est de $120 000?

M. Léonard: Oui, le coût total est de $120 000. Mais, le montant de l'engagement est de $50 000. C'est une subvention, mais le coût total du projet...

M. Verreault: II y a une participation fédérale?

M. Léonard: II y a une participation fédérale de $100 000.

M. Verreault: Ah bon! du fédéralisme.

M. Léonard: Oui, on paie assez d'impôts, là.

M. Fontaine: On est obligé de vous le tirer par le nez.

M. Léonard: À l'ordre! ce n'est pas le temps. Vous ne pouvez pas dire qu'on vous cache des renseignements, M. le député.

M. Marchand: Cela veut dire que le projet coûte $120 000.

M. Léonard: II y a une subvention de fonctionnement. Non, il y a une subvention de $50 000 au théâtre du Bois de Coulonge, Inc., de Québec pour l'acquisition et l'installation d'une tente; structure, toit, installation intérieure, pour permettre à cet organisme de continuer à présenter du théâtre sous la tente au Bois de Coulonge.

M. Fontaine: Vous dites qu'il y a subvention de $100 000...

M. Léonard: La subvention fédérale sert, pour des équipements techniques: éclairage de scène, système de son, système de chauffage.

M. Fontaine: ...mais le coût total...

M. Léonard: Ce sont des renseignements fournis verbalement par le chef de division.

M. Marchand: Est-ce que le $100 000 est en surplus du $120 000?

M. Fontaine: Cela ne serait pas $150 000 et on dit que le coût total est de $120 000. Cela n'a pas de bon sens. C'est la tente qui coûte $120 000?

M. Léonard: Oui, l'acquisition et l'installation de la tente, c'est cela $120 000, alors que la subvention du fédéral est pour les équipements techniques. Ce sont deux choses différentes.

Le Président (M. Clair): L'article 202.

M. Marchand: 202, la copie du contrat; est-ce que cela fait partie d'un fichier également? James Chism.

M. Léonard: Washadimi. Attendez un instant, c'est un spécialiste... il s'agit d'un contrat de recherches archéologiques, à James Chism. C'est dans le cadre de la poursuite d'un programme d'inventaire et de sauvetage des ressources archéologiques amorcé à la Baie James depuis 1972. Il a déjà effectué la fouille du site GAGB46A et d'une partie du site GAGB46H à

Washadimi, ancien rassemblement d'été des indiens cris au confluent des rivières Griault et Caniapiscau.

Une voix: Pardon?

M. Léonard: À LG-2. À Caniapiscau. Il y a différentes étapes. Des rapports d'étape doivent être fournis, mais, en fait, c'est pour la fouille de différents sites préhistoriques — il s'agit d'une étude de spécialiste, d'un ethnologue, je suppose — et historiques.

M. Verreault: Dans le Grand Nord?

M. Léonard: Oui, à la baie James. Je suppose qu'on doit faire des fouilles avant.

M. Verreault: Avez-vous le "pedigree " de ce gars-là? Il y a peut-être des fouilles à faire dans mon comté.

M. Léonard: Je ne l'ai pas ici, mais on pourrait vous le fournir, si vous le désirez.

M. Verreault: Oui, j'aimerais cela. Une voix: Un curriculum vitae.

M. Verreault: Une page seulement, pas vingt pages.

M. Léonard: Mis à part le curriculum vitae qu'on doit vous fournir, le reste vous paraît-il correct?

M. Fontaine: Oui.

Le Président (M. Clair): Article 203? Article 204?

M. Fontaine: À l'article 204, j'aimerais avoir le nom et l'adresse des administrateurs de la compagnie portant la raison sociale Intercommunications.

M. Marchand: Une copie du contrat et le slogan.

Le Président (M. Clair): Article 205? Article 206?

M. Léonard: Je vous signale simplement qu'à l'article 204 on passe par le fichier.

M. Fontaine: À l'article 205...

M. Léonard: Vous voyez que le nouveau système commence à fonctionner.

Le Président (M. Clair): M. le député de Nicolet-Yamaska.

M. Fontaine: ... contrat pour travaux de construction de neuf affûts de canons et leur mise en

place à Place Royale, Québec. Est-ce que ce sont les canons qui nous ont été donnés par la France?

M. Léonard: Je pense que oui. Ce ne sont pas les canons; c'est pour les travaux de construction des bases.

M. Fontaine: Oui, mais pour l'installation de ces canons.

M. Marchand: Pour tirer les médailles de bronze.

M. Fontaine: On a reçu un cadeau qui nous coûte $38 000.

M. Léonard: Neuf affûts. Vous avez pu voir que c'était excellent...

M. Marchand: Tout ce que la France nous donne, ça nous coûte cher!

M. Léonard: ... comme réfection d'un site historique. On me dit que c'est cela; ce sont les neuf canons donnés par la France gracieusement.

M. Verreault: On nous les donne gracieusement, mais cela coûte $40 000.

M. Léonard: Vous faites la base. Il y a un aménagement qui accompagne tout cela.

M. Marchand: Quand le premier ministre de France va arriver, M. Barre, ils vont l'accueillir avec cela. Cela permet-il à quelqu'un de traverser l'Atlantique plus vite?

Le Président (M. Clair): Article 205, adopté. Article 206?

M. Léonard: Pas d'autres questions sur l'article 205?

Le Président (M. Clair): Article 206.

M. Fontaine: À l'article 206, phase 1, est-ce que cela veut dire... Combien y a-t-il de phases là-dedans?

M. Léonard: Nous n'avons pas le détail de toutes les phases. Je sais qu'il s'agit de travaux assez importants.

M. Fontaine: On a déjà un engagement de $307 900. Pourrions-nous connaître l'ampleur de ces travaux aux différentes phases et combien cela va coûter au total?

M. Léonard: Oui.

M. Fontaine: Alors, on suspend l'examen.

M. Léonard: En tout cas, nous allons déposer ces documents pour éclairer votre lanterne. (14 h 15)

M. Fontaine: Merci!

Le Président (M. Clair): Engagement 300.

M. Verreault: On l'a vue, la Corporation du centre d'exposition de Rivière-du-Loup, dans plusieurs engagements antérieurs, janvier, février ou mars. À l'époque, il me semble qu'il y a eu un montant de dépannage pour combler les problèmes qu'ils avaient eus là-bas. Maintenant, on en donne un autre pour 1978/79, $80 200 pour le fonctionnement. Est-ce qu'il n'y a pas une duplication de subvention ou si j'ai mal saisi les engagements antérieurs?

M. Léonard: Effectivement, il y a eu plusieurs mois de discussions, c'est ce qu'on nous dit. Après plusieurs mois de discussions, le ministère et la Corporation du musée d'archéologie de l'Est du Québec en sont venus à une entente quant à la réouverture de ce qu'il est maintenant convenu d'appeler le Centre d'exposition de Rivière-du-Loup. Ce centre d'exposition sera administré par une corporation autonome et différente de celle de la Société d'archéologie de l'Est du Québec et va de plus s'ouvrir à toutes les activités culturelles à caractère muséologique pouvant intéresser la population de Rivière-du-Loup.

Il y a déjà eu d'autres subventions, effectivement. Dans une première étape, pour procéder à la réouverture du Centre d'exposition de Rivière-du-Loup, le ministère des Affaires culturelles a obtenu du Conseil du trésor l'autorisation de verser à cet organisme une subvention de $120 718.91 afin d'absorber le déficit accumulé par l'ancienne Corporation du Musée d'archéologie de l'Est du Québec, ce qui veut dire qu'on a liquidé les choses. L'objet de la présente demande est d'accorder à l'organisme une subvention de $88 200 représentant 90% de son budget d'opération pour l'exercice 1978/79, lequel se chiffrait par $98 000. Là, on est dans le nouvel exercice financier et c'est sur une base qui m'apparaît plus régulière, alors qu'on a nettoyé tout ce qu'il y a eu auparavant.

M. Verreault: Selon les renseignements, est-ce qu'on peut déduire — j'espère que non — que ce seront des subventions statutaires annuelles? J'espère que non. Comme question, M. le Président...

M. Léonard: Je peux lire. Le Centre d'exposition de Rivière-du-Loup, par un financement régional, assume 10% de son budget d'opération et s'engage à fournir, au ministère des Affaires culturelles, un rapport financier mensuel dans le but de prévenir tout déficit éventuel. De plus, pour les deux prochaines années, il est entendu que le Centre d'exposition de Rivière-du-Loup devra trouver un financement régional représentant, pour l'année budgétaire 1979/80, 20% du budget total d'opération et 30% de ce même budget pour l'année budgétaire 1980/81.

M. Verreault: Est-ce qu'on pourrait, étant donné que c'est une nouvelle corporation avec de nombreux membres, avoir la liste des administrateurs, des responsables?

M. Fontaine: Le budget annuel.

M. Léonard: On l'a mentionné, tout à l'heure, c'est $98 000 pour l'année courante, 1978/79. Pour les autres années, on verra, mais l'entente c'est qu'ils assumeraient, pour l'an prochain, 1979/80, 20%, et pour 1980/81, 30%.

Le Président (M. Clair): L'engagement 300?

M. Verreault: O.K.

M. Léonard: On vient de l'adopter.

Le Président (M. Clair): L'engagement 301 ?

M. Marchand: À 301, est-ce qu'on pourrait avoir le curriculum vitae de M. Bruno Desrosiers?

M. Léonard: Oui, je n'ai pas d'objection. Le Président (M. Clair): L'engagement 400?

M. Fontaine: Un instant, M. le Président, s'il vous plaît.

Le Président (M. Clair): 301 ?

M. Fontaine: Contrat de service pour une étude visant à identifier les moyens d'action dont dispose le ministère. Cela veut dire que le ministre ne connaît pas trop son ministère?

M. Léonard: Continuez à lire... "... en vue de la mise en valeur immédiate et progressive de l'arrondissement historique de Montréal." C'est très circonscrit à un projet précis.

M. Verreault: Ce ne sont pas plutôt des suggestions précises? Il y a une grosse différence parce que si c'est une suggestion, le ministère aurait pu économiser $75 000.

M. Léonard: Je vais quand même lire. "Les objectifs du présent projet visent à identifier les moyens d'action dont dispose et que pourrait mettre en oeuvre le gouvernement du Québec, de concert avec des intervenants locaux, en vue de susciter les différentes actions propres à la mise en valeur immédiate et progressive de l'arrondissement. L'étude fera appel à une analyse de certaines réalités morphologiques et économiques, pour permettre des solutions propres à structurer la mise en valeur de l'arrondissement. Elle s'échelonne sur une période de 18 mois et comporte la présentation de six rapports d'étape trimestriels."

M. Verreault: Ce ne serait pas dans l'immédiat' "... mise en valeur immédiate et progressive", 18 mois, c'est loin! Vous ne serez peut-être plus au pouvoir.

M. Léonard: Oui, mais sur une période de 18 mois; ce n'est pas dans 18 mois, M. le député.

M. Verreault: Mais, s'il prend 18 mois, il court une chance de l'étirer parce que cela va lui rapporter $65 000. Parce que l'engagement est divisé en deux parties.

M. Léonard: C'est un mandat limité.

M. Verreault: De toute façon, je suis bien content pour lui.

Une voix: II a tout déposé!

M. Verreault: Je prends tous ces renseignements-là, M. le Président.

M. Léonard: On n'étire pas les engagements comme cela à moins qu'il n'y ait des raisons bien spécifiques. S'il y a d'autres raisons, à ce moment-là, on verra bien, mais, pour l'instant, c'est 18 mois, $65 000 avec un mandat.

M. Verreault: D'accord.

Le Président (M. Clair): L'engagement 400,

M. Fontaine: Déposez le contrat, s'il vous plaît.

M. Léonard: Oui, on peut poser les questions, si vous voulez. M. Bruno Desrosiers, dont vous avez demandé le curriculum vitae, était jusqu'à tout récemment architecte surintendant de la division de l'aménagement urbain de la ville de Montréal. Je pense que c'est quelqu'un de compétent. Si vous voulez encore le curriculum vitae, on pourra...

Une voix: Non.

M. Léonard: Cela vous suffit comme cela.

M. Verreault: Oui, on prend votre parole.

M. Léonard: II est diplômé de l'École d'architecture de Montréal; il a fait un stage en urbanisme au MIT et, pendant les quinze dernières années, il a été à l'emploi de la ville de Montréal où il a occupé divers postes à la division de l'aménagement.

M. Marchand: M. le Président...

Le Président (M. Clair): L'engagement 400. M. le député de Laurier.

M. Marchand:... est-ce qu'on pourrait avoir la subvention? À l'engagement 400, M. le Président, est-ce que le ministre pourrait nous donner la subvention 1977/78?

M. Léonard: Centre d'art d'Orford. Est-ce qu'on l'a ici? Quel est ce montant? D'après les renseignements que j'ai, en 1977/78 ils auraient reçu $115 900. Mais on va s'informer parce que je ne sais pas si c'est complet.

M. Marchand: Vous pourriez nous donner plus d'informations à la prochaine séance.

M. Léonard: Oui. Je ne sais pas si cela comprend le fonctionnement et les immobilisations ou les deux ensemble ou séparément.

M. Marchand: Alors, on pourrait revenir sur cet engagement lorsqu'on aura reçu l'information.

Le Président (M. Clair): L'engagement 401.

M. Marchand: À l'engagement 401, où le stage aura-t-il lieu?

M. Léonard: Ce doit être au collège même.

M. Marchand: Non, mais ce pourrait être à l'extérieur.

M. Léonard: Oui, c'est au collège même. M. Marchand: Facilement. M. Léonard: Oui, c'est vrai. Une voix: S'il fait beau. M. Marchand: Facilement.

M. Léonard: D'après l'impression qu'on en tire, cela me semble au collège même.

M. Marchand: À l'extérieur ne veut pas dire nécessairement à l'extérieur.

M. Verreault: Parce que le député de Saint-Jean fait des jeux de mots.

M. Marchand: Le député de Saint-Jean ne devrait pas se mêler de choses sérieuses.

M. Léonard: C'est au collège. Maintenant, sur le plan du site physique, je ne sais pas s'il y a plusieurs pavillons dans ce collège.

M. Marchand: À l'engagement 402, M. le Président, le nombre d'emplois et le coût des travaux.

M. Léonard: L'engagement 402. Les prévisions de réalisation de ces travaux se chiffrent par 2220 jours-homme. On en est au stade des prévisions; alors, c'est cela qui est prévu.

M. Marchand: Et le coût global des travaux?

M. Léonard: Pour cela, c'est $400 000.

M. Marchand: Non, non. Je pense que vous ne comprenez pas. Ne parlez donc pas.

M. Léonard: C'est $400 000. Oui, c'est un collège public. Non, c'est au ministère des Affaires culturelles, et c'est le ministère qui paie au complet. On me dit que, comme politique, on subventionne à 100% des endroits ouverts au public. De toute façon, ce n'est pas un endroit qui... C'est l'Université du Québec. Cela est financé par le gouvernement.

M. Marchand: 100% par le Québec. Il n'y a pas de fédéral là-dedans.

Le Président (M. Clair): 403... M. Léonard: Dieu merci!

M. Verreault: À 403, la phrase commence par "subvention spéciale", et je trouve que le nom de la compagnie est très intéressant. J'aimerais quand même savoir pourquoi c'est une subvention spéciale et qui sont vraiment les responsables de la compagnie Les Deux Chaises Inc.

M. Léonard: Les responsables, sont... Je ne pense pas l'avoir ici, on pourra vous les procurer. Maintenant...

M. Verreault: M. le Président, des subventions spéciales, cela veut dire quoi, en langage politique?

M. Léonard: C'est pour organiser et diriger la préparation et la réalisation du cinquième festival de théâtre pour enfants du Québec à Montréal, qui s'est tenu du 27 mai au 11 juin 1978, et il me semble que — on ne peut pas appeler cela une subvention de fonctionnement — cela a été une activité ponctuelle et ce n'est pas sur une base de fonctionnement ni sur une base d'investissement. Oui, c'est une subvention spéciale et je pense que cela caractérise bien...

M. Verreault: La subvention a été donnée à la discrétion du ministre des Affaires culturelles.

M. Léonard: Je n'ai pas de programme pour cela...

M. Verreault: Sûrement, si cela est spécial, s'il est responsable de son ministère. Parce que le mot "discrétionnaire", vous savez, c'est un mot qui me revient souvent à l'esprit depuis que vous êtes là.

M. Léonard: Oui, mais on ne peut pas tout encadrer dans des programmes.

M. Marchand: Non, je comprends très bien. D'ailleurs, je comprends, moi.

M. Léonard: C'est bien...

M. Marchand: La même compagnie a-t-elle d'autres subventions ou est-ce seulement à l'occasion du festival? Dans d'autres programmes, elle en a d'autres, je pense...

M. Léonard: II y aurait eu une subvention de $10 000 en 1975/76 et, en 1977/78, sur deux projets. Pour l'un, cette compagnie aurait reçu $4 500 et $4 700, donc un total de $9 200 sur deux projets.

M. Verreault: Celui-là est fantastique. C'est vrai que c'est le cinquième festival. Mais, dans le contrat, sans aller plus loin, si vous le savez, de mémoire, est-ce qu'on exige un rapport?

M. Léonard: Ce que j'ai ici, c'est... M. Verreault: II est indiqué ici...

M. Léonard: ... qu'au terme de ce projet, la compagnie Les Deux Chaises Inc., présentera au ministère des Affaires culturelles les états financiers vérifiés concernant cette activité. Maintenant...

M. Verreault: Cela suffit...

M. Léonard: Cela vous suffit. Il y aura au moins un rapport financier.

Le Président (M. Clair): 403, donc c'est terminé?

M. Verreault: Terminé.

Le Président (M. Clair): 404.

M. Verreault: D'accord.

Le Président (M. Clair): 500, 501.

M. Verreault: 501, c'est un contrat négocié, cette chose-là, et je ne comprends pas. On dit bien: Contrat de services pour permettre l'engagement d'un régisseur pour une période de trois ans — c'est long, cela, à compter de telle date — pour le site historique. J'imagine qu'on a engagé quelqu'un déjà, ou on a donné cela à une agence, et je ne comprends pas cela. J'aimerais savoir si on l'a donné à une agence ou si on a engagé quelqu'un et qui est cette personne ou qui sont ces personnes.

M. Léonard: Le régisseur serait un employé contractuel, pour une période de trois ans... (14 h 30)

M. Verreault: M. le Président, je voudrais savoir si c'est le gouvernement ou le ministère qui a fait l'engagement ou qui a engagé des...

M. Léonard: On va le demander, si vous voulez, parce que je n'ai pas le nom de la personne; tout ce qu'on a ici, c'est un employé contractuel; le régisseur serait un employé contractuel, engagé pour une période de trois ans.

M. Marchand: Parce que vous avez les montants par année; en 1978/79, c'est $16 000; en 1979/80, c'est $20 000; en 1980/81, c'est $20 000 et c'est $2481.82 en...

M. Léonard: C'est une prévision de dépense. M. Verreault: C'est $20 000 par année.

M. Marchand: C'est une prévision pour un employé qui peut être engagé ou qu'il ne l'est pas?

M. Léonard: Ce qu'on me dit, c'est que le nom n'était pas connu au moment où...

M. Marchand: Est-ce que vous avez les qualifications demandées, quelque chose?

M. Léonard: Oui, c'est pour différentes fonctions. On dit: Les responsabilités du régisseur qui résiderait sur les lieux seraient d'assurer le gardiennage, d'administrer le site, de voir à l'engagement des personnes ou des firmes nécessaires pour l'entretien et le fonctionnement du parc et des immeubles, de définir et de gérer des programmes d'animation et d'entretenir des relations avec les municipalités de l'île et de la région. Ce seraient là ses fonctions.

M. Verreault: Dans le choix de la personne, est-ce que la vice-présidente va avoir quelque chose à dire? Non?

M. Léonard: La vice-présidente? Une voix: Mme Cuerrier. M. Léonard: Non.

M. Verreault: Tout en étant connexe, M. le Président... De toute façon, il vous manque des renseignements, on va le suspendre, si vous le désirez, et...

M. Léonard: On peut déposer le contrat.

M. Verreault: On voulait savoir le nom de la personne, si c'est une personne...

M. Marchand: Le nom de la personne, ce n'est pas compliqué.

M. Léonard: Le nom de la personne... le contrat va donner cela.

M. Verreault: D'accord, vous me donnerez officiellement le nom de la personne après les engagements.

M. Marchand: Avec son curriculum vitae en même temps.

M. Léonard: Si la personne est engagée au moment où le contrat a été signé, oui, mais pas nécessairement. En tout cas, si on le sait depuis, on vous le donnera, ce n'est pas un secret.

M. Verreault: D'accord. Lors de la réponse, avant l'adoption des engagements...

M. Marchand: Si vous avez le nom, on pourrait avoir le curriculum vitae en même temps.

M. Verreault: ... on pourrait se permettre de faire des commentaires, si vous le permettez, M. le Président.

Le Président (M. Clair): Aux Affaires intergouvernementales, l'engagement 100.

M. Fontaine: La Revue québécoise de gestion, à qui est-ce distribué? Est-ce qu'il y a une liste de distribution et qui établit cette liste?

M. Verreault: Comme renseignement supplémentaire, étant donné que la Revue québécoise de gestion reçoit une subvention de soutien, je peux présumer qu'elle en a reçu d'autres, je voudrais savoir si elle a en reçu antérieurement?

M. Léonard: Oui, elle en a reçu — je n'ai pas le montant — en 1976/77, en 1977/78. Ce qu'on me dit, c'est compte tenu du CT 101417 et de la lettre du secrétaire du Conseil du trésor en date du 12 août 1976.

M. Marchand: Vous n'avez pas les montants? M. Léonard: Non, je n'ai pas les montants. M. Marchand: Qui dirige cette revue?

M. Léonard: On va s'informer qui est le directeur. À quelle date, au mois de mai ou au début de l'année, pour voir si ce ne sont pas des gens qui changent. À tout hasard...

M. Marchand: II doit y avoir quelqu'un qui a duré...

Le Président (M. Clair): L'engagement 101? L'engagement 200?

M. Verreault: C'est à peu près la même chose. C'est onéreux, M. Paul-André Boisclair est chargé de projet, j'aimerais connaître ce monsieur.

M. Léonard: Vous aimeriez...

M. Verreault: Connaître ce monsieur.

M. Léonard: Connaître ce M. Paul-André Bois-clair.

M. Verreault: C'est cela. C'est pour un engagement au Maroc.

M. Léonard: Je peux vous donner son curriculum vitae, je l'ai ici. L'employeur actuel, au moment de son détachement ou de son contrat, c'était le Centre d'études et de coopération internationale, 4824 Côte des Neiges, Montréal, et il était directeur de la formation. Il a fait des études universitaires à l'Université de Montréal, il est licencié en lettres, en histoire et en géographie, il a une scolarité de maîtrise, et il a fait quelques autres cours en 1974. Il est passé aussi par l'École normale Jacques-Cartier. Maintenant, son expérience professionnelle, en commençant par la plus récente, si vous voulez, ou la toute dernière. Il était là où je viens de vous dire, au Centre d'études et de coopération internationale. Auparavant, il a été à l'ACDI, administrateur pour des sessions annuelles de préparation des coopérants; il a aussi travaillé pour OXFAM-Québec, d'octobre 1975 à février 1976, comme directeur de l'information et de l'éducation du public. De juin 1973 à septembre 1975, il a été à Dakar, au Sénégal, pour SUCO comme directeur d'un certain nombre...

Une voix: Pardon?

M. Léonard: SUCO, le Service universitaire canadien outre-mer. Il a aussi été directeur régional pour différents pays.

M. Verreault: Cela me satisfait.

M. Léonard: Cela vous satisfait, d'accord.

Le Président (M. Clair): Engagement 300.

M. Fontaine: Article 300, oui.

M. Marchand: Article 300, le dépôt du contrat.

M. Fontaine: Oui. C'est le ministère des Affaires intergouvernementales qui se lance dans la production de spectacles.

M. Léonard: Attention! Cette troupe ou cette production fait partie d'un contrat de service pour une présentation à Paris, c'est-à-dire à l'étranger, d'une série de 29 spectacles intitulée Leyrac chante Nelligan.

M. Verreault: Mais c'est quand même surprenant qu'on donne presque...

M. Léonard: Ce n'est pas lui qui s'engage, c'est une entente, c'est un contrat de service entre les Affaires intergouvernementales et le Patriote.

M. Fontaine: Est-ce qu'on demande un prix d'entrée pour ces spectacles? Depuis quand subventionne-t-on...

M. Marchand: On verse les $32 670 à Le Patriote Enregistré, n'est-ce pas?

M. Verreault: N'est-ce pas incorporé?

M. Léonard: C'est dans le cadre d'un festival international de la poésie qui s'est tenu à Paris. Le gouvernement du Québec, en plus du spectacle, contribue financièrement sous différentes formes à ces activités par l'envoi à Paris de sept poètes

qui participent à ce festival international de la poésie.

M. Verreault: Est-ce pour les sept poètes? Cela veut dire que pour Nelligan on va donner $33 000 environ et pour les six autres d'autres montants.

M. Léonard: C'est l'ensemble. Une voix: Nelligan est mort. M.Verreault: Je le sais.

M. Marchand: Étiez-vous à ses côtés? Peut-être n'étiez-vous pas loin.

M. Verreault: Qu'est-ce que vous voulez que je vous dise, pour Monique Leyrac, peut-être.

M. Laberge: Elle est vivante. Cela pouvait porter à confusion.

M. Verreault: C'est bien spécifique, on parle des spectacles de Monique Leyrac ici.

M. Léonard: Oui.

M. Verreault: Vous avez parlé de sept poètes en plus; ils entrent probablement, si j'ai bien compris, dans les 29 spectacles. C'est un peu confus pour moi.

M. Léonard: Dans les autres cas, ce sont des contrats qui sont beaucoup plus restreints, beaucoup moins importants.

M. Marchand: De personne à personne.

M. Verreault: Pour reprendre la question du député de l'Union Nationale, serait-il possible de savoir s'il y a un prix d'entrée et à quel endroit cela se donne à Paris?

M. Marchand: Qui sont les six autres?

M. Verreault: Quels sont les six autres poètes? C'est pour savoir s'ils sont morts.

M. Marchand: Combien?

M. Verreault: Pourriez-vous nous indiquer s'ils sont morts ou vivants pour le bénéfice du député péquiste?

M. Léonard: Cela n'a pas de rapport avec cet engagement financier.

M. Marchand: Cela n'a pas de rapport? M. Léonard: Non.

M. Marchand: Alors, les $32 670 sont pour Le Patriote et c'est Leyrac qui chante.

M. Léonard: Oui. C'est Leyrac qui chante Nelligan.

M. Marchand: Comme imprésario.

M. Verreault: En tout cas, ce n'est quand même pas clair.

M. Marchand: Vous ferez le dépôt du contrat et on pourra en discuter.

M. Verreault: On va suspendre cet article.

M. Fontaine: Ce que je ne comprends pas, c'est que, normalement, un spectacle doit s'autofinancer.

M. Verreault: ... une partie du spectacle et le gouvernement ne subventionne pas tout le temps.

M. Léonard: À un moment donné, dans le cadre d'un festival international de la poésie, si un pays veut être représenté, cela peut encourir des frais comme activité internationale.

M. Fontaine: Vous ne présentez pas cela comme des frais de déplacement ou des choses comme cela. Vous nous présentez cela comme un contrat pour que la personne puisse donner un spectacle.

M. Marchand: Le pourcentage du Patriote là-dedans est pas mal fort, d'après moi.

M. Léonard: Vous pourrez voir le contrat, si vous voulez. C'est dans le programme de diffusion culturelle, dans le cadre de la coopération internationale. C'est dans ce cadre-là que cela s'est passé.

M. Verreault: Comme cela, on va voir s'il y a un prix d'entrée et à quel endroit se donne le spectacle.

M. Léonard: À Paris.

M. Verreault: Oui, mais où?

M. Léonard: Au théâtre du Petit Odéon.

M. Verreault: Au 3e étage?

M. Fontaine: II y a seulement là? Il n'y a pas d'autres...

M. Léonard: Je ne sais pas quel étage. Je ne peux pas vous le dire.

M. Verreault: Faites plaisir au député de Saint-Jean.

M. Marchand: Cela peut être à l'extérieur, encore une fois.

M. Fontaine: Ce n'est pas en province?

M. Léonard: Non. Le festival a lieu à Paris.

Le Président (M. Clair): L'engagement 500, messieurs.

M. Verreault: À 500, on pourrait demander le pedigree de la dame en question. Si vous me dites ce qu'elle faisait avant... Ah! je crois que c'est un renouvellement. Je retire ma question, monsieur le curé.

M. Proulx: Peut-on savoir si cette dame a eu plusieurs contrats avant ce contrat-là?

M. Verreault: Le député de Saint-Jean se cherche un job.

M. Marchand: Peut-elle l'en blâmer?

M. Léonard: II y a eu un arrêté en conseil le 10 novembre 1976.

M. Proulx: 10 novembre 1976?

M. Léonard: Arrêté en conseil 3905-76.

M. Proulx: Est-ce qu'on peut avoir le pedigree de Mme Couillard, s'il vous plaît?

M. Léonard: Dans le cadre du projet de développement des services de santé de base au Sénégal, réalisé en collaboration avec l'ACDI à cette époque, c'est le contrat type d'une entente Canada-Québec...

M. Fontaine: ...

M. Léonard: ... selon laquelle l'ACDI rembourse au gouvernement du Québec les frais d'un tel contrat. Cela remonte effectivement au 10 novembre 1976. Il y a eu un arrêté en conseil spécial. On vous donnera le pedigree, si vous le voulez.

M. Proulx: Pour le pedigree, laissez faire. Le Président (M. Clair): L'engagement 501.

M. Marchand: À 501, on voudrait avoir le curriculum vitae des trois personnes suivantes: Christian Marécaille, Gérard Gagnon et Guy Mercier.

M. Léonard: Vous faites une collection de curriculums, si je comprends bien.

M. Marchand: Cela nous intéresse particulièrement.

M. Verreault: On prend cela comme des...

M. Marchand: On veut savoir avec qui on fait affaires.

Affaires municipales

Le Président (M. Clair): Aux Affaires municipales, l'engagement 100.

M. Léonard: II veut savoir avec qui le gouvernement fait affaires.

M. Marchand: Le gouvernement, c'est le peuple.

Le Président (M. Clair): L'engagement 100 aux Affaires municipales, messieurs.

M. Léonard: Je vous dis que je suis d'accord.

Le Président (M. Clair): À l'ordre, s'il vous plaît! L'engagement 100.

M. Fontaine: Est-ce que c'est la subvention totale?

M. Léonard: À 100? Ce projet serait évalué à $526 425 pour les trois années financières de 1977/78 à 1979/80. La participation du ministère serait de $394 820, soit jusqu'à concurrence de 75%. Le ministère a déjà versé $23 800 en subvention à cet organisme, au cours de l'exercice 1977/78 et ce que vous avez comme engagement, ce sont les deux années qui restent, 1978/79, $201 843 et 1979/80, $169 177.

M. Marchand: Quelles sont les municipalités concernées?

M. Léonard: II y en a d'autres autour.

M. Marchand: Au Saguenay. Cela ne doit pas être Chicoutimi.

M. Léonard: Les villes sont Jonquière, Chicoutimi et La Baie, ainsi que le territoire sous la juridiction du conseil de comté de Chicoutimi, conformément à la loi. Dans le conseil de comté, vous pouvez avoir plusieurs municipalités rurales dont je n'ai pas le nom ici.

Le Président (M. Clair): Engagement 101.

M. Fontaine: 101 et 102, on pourrait peut-être les regarder ensemble.

Le Président (M. Clair): 101 et 102 ensemble. (14 h 45)

M. Fontaine: On retrouve des subventions à des fins à peu près identiques à d'autres numéros 300, 502, 503. Est-ce qu'on pourrait avoir les critères sur lesquels on base l'octroi de ces subventions?

M. Léonard: II y a déjà un document qui a été déposé qui s'appelle le programme expérimental, je crois que c'est dans le cadre de Logipop, on me dit que c'est bien cela, le programme Logipop. On peut le redéposer, il a déjà été déposé.

M. Fontaine: Non, ce n'est pas nécessaire.

Le Président (M. Clair): Cela a déjà été déposé. Il faut éviter de...

M. Fontaine: Dans le cadre de ce programme, serait-il possible d'obtenir une liste à jour des

subventions données à cette fin, des réalisations faites ainsi que de celles qui sont en chantier.

M. Léonard: Là, c'est l'engagement par rapport à chacun des projets. Vous débordez beaucoup, c'est une question générale qui devrait être posée à l'Assemblée nationale. Vous pouvez la poser à l'Assemblée nationale.

M. Fontaine: Oui, c'est parce que cela prend bien du temps à avoir une réponse.

M. Léonard: Ou au feuilleton. Si vous arrêtez votre liste à une date précise, ce sera plus facile.

M. Fontaine: On va en avoir pour longtemps, mais pas plus de deux ans.

Le Président (M. Clair): L'engagement 103. M. Marchand: Copie du contrat.

M. Léonard: Après cela, l'Union Nationale va continuer, je suppose?

M. Fontaine: Certainement.

Le Président (M. Clair): L'engagement 103.

M. Fontaine: II y en a qui disent que le gouvernement voudrait vous aider à prendre leur place.

Le Président (M. Clair): 103, oui M. le député de Laurier.

M. Marchand: 103, les noms des administrateurs et la copie du contrat.

M. Léonard: La copie du contrat ainsi que les noms des administrateurs, non, je ne les ai pas ici.

Le Président (M. Clair): L'engagement 200. L'engagement 300.

M. Verreault: 300, c'est écrit subventions au groupe des ressources techniques, Atelier habitation Montréal, est-ce que c'est municipal? Est-ce que c'est dépendant de la ville?

M. Léonard: C'est un groupe sans but lucratif.

M. Verreault: Alors ce groupe reçoit $50 000, est-ce qu'on peut connaître les responsables?

M. Léonard: C'est une espèce de groupe de ressources techniques, Atelier habitation Montréal, dans le programme expérimental de coopératives d'habitations locatives de Montréal.

M. Verreault: Ce n'est pas sous la direction de la ville de Montréal?

M. Léonard: Non.

M. Verreault: C'est sans but lucratif, une corporation indépendante?

M. Léonard: Oui.

M. Verreault: Alors, on peut connaître, au moins, quelques responsables de cela?

M. Léonard: Le groupe est en voie d'incorporation selon la troisième partie de la Loi des compagnies. Les personnes qui forment le groupe sont des diplômés en architecture et en design, qui ont mis sur pied, en novembre dernier, grâce à des programmes, des services de documentation sur l'habitation, grâce à un octroi du gouvernement fédéral dans le cadre du programme Canada au Travail.

M. Verreault: Et l'engagement est signé par le président; quel est son nom? J'espère que le contrat est signé.

M. Léonard: Je ne l'ai pas ici, non. M. Verreault: Non?

M. Léonard: Non, mais si vous avez demandé les noms des administrateurs...

M. Verreault: D'accord, cela va.

M. Léonard: On vous les fournira à ce moment-là, je n'ai pas les noms.

Le Président (M. Clair): L'engagement 400.

M. Fontaine: 400, M. le Président, je proposerais de l'étudier en même temps que l'engagement 500. Je voudrais faire une remarque préliminaire. Je suppose que c'est un hasard, mais il y en a une qui est dans le comté de Gatineau, c'est un député de l'Opposition officielle, et l'autre dans le comté de Laviolette, c'est un député du gouvernement. Ce sont des subventions qui sont accordées à peu près pour les mêmes fins; dans un cas, le coût total de la réalisation est de $108 000, l'autre de $114 291, et on remarque qu'il y a une très grande différence dans les subventions qui ont été accordées, soit celle de Sainte-Marie, $65 000, et l'autre de $85 000 dans le cas de Laviolette. Est-ce qu'on pourrait savoir pourquoi il y a une telle différence?

M. Léonard: On peut voir pourquoi il y a une différence entre les deux, si vous voulez.

M. Fontaine: Oui, c'est cela qu'on veut savoir.

M. Verreault: Mais cela, ce sont des participations intermunicipales, je pense.

M. Léonard: II y en a qui sont avec participation intermunicipale et d'autres qui n'ont pas cela. Il s'agit de 400 et 500... Un instant, il y a peut-être des choses...

M. Fontaine: Les critères doivent être les mêmes. C'est le programme PAISI.

M. Léonard: Un instant, je pense qu'on l'a ici. Voilà. Dans le premier cas, il s'agit uniquement de

la corporation du Lac-Sainte-Marie, comté de Gatineau; c'est une subvention de 60% des dépenses encourues alors que, dans le deuxième cas, il s'agit du regroupement de la ville de Grand-Mère avec les services de prévention des incendies de Grandes-Piles et de Saint-Jean-des-Piles. Ils sont trois.

Une voix: C'est bien cela!

M. Fontaine: Ce n'était pas mentionné.

M. Léonard: Je pense qu'à ce moment-là, l'explication vous satisfait.

M. Fontaine: Oui, certainement.

M. Léonard: Vous voyez la bonne administration.

M. Proulx: Saint-Jean-des-Piles a besoin d'argent.

M. Fontaine: À Saint-Jean-des-Piles, ils ont de bons contribuables.

Le Président (M. Clair): Pour 400, c'est correct? 401 ?

M. Verreault: À 401, M. le Président, on dit que la part du gouvernement dans la subvention au comité intergouvernemental est de $49 000. Est-ce que le budget est beaucoup plus élevé que cela?

M. Léonard: C'est indiqué que cela représente la quote-part du gouvernement du Québec, qui est de 15,6% du budget de fonctionnement de cet organisme, le budget total étant de $361 140.

M. Marchand: Le reste de la subvention vient du fédéral?

M. Léonard: 50% des coûts de fonctionnement sont assumés par les gouvernements provinciaux et les administrations de territoires du nord et les autres 50% par Ottawa.

Le Président (M. Clair): 501 ?

M. Léonard: Une autre ingérence dans les affaires urbaines et régionales.

M. Marchand: À 501, c'est la même question qui a été posée tout à l'heure, $187 371 055 pour le comté de Gaspé. Quel est le pourcentage?

M. Léonard: Qui est un comté...

M. Fontaine: C'est une ville qui a été fusionnée et c'est grand.

M. Léonard: 75% des dépenses encourues, parce qu'il y a eu mises en commun du service de la ville de Grande-Rivière ainsi que celui de Sainte-

Thérèse-de-Gaspé. Même dans des comtés de l'Union Nationale, il y a des subventions très élevées, comme vous voyez.

M. Fontaine: C'est parce qu'il y a un bon député, c'est bien simple.

M. Léonard: Un bon député, je suppose, mais un bon gouvernement surtout.

Le Président (M. Clair): 502?

M. Léonard: Parfois, ce sont les comtés des députés du gouvernement, parfois les comtés des autres.

M. Marchand: Je vous ferai remarquer que c'est la première fois depuis ce matin que vous avez la chance de placer cela que c'est un bon gouvernement.

M. Fontaine: Je ne sais pas si ceux qui ont écouté M. Parizeau à 2 heures sont aussi confiants que cela?

M. Proulx: Vous ne savez pas ce qu'il a dit. M. Fontaine: Oui, je le sais.

M. Léonard: C'est pour cela que vous êtes arrivé en retard, M. le député de Nicolet-Yamaska.

Le Président (M. Clair): Engagement 502.

M. Marchand: À 502, le nom des administrateurs.

M. Fontaine: Je ne sais pas si l'embargo est tombé, mais...

Le Président (M. Clair): À l'ordre! M. Proulx: II y a Poulin et Dumais.

M. Marchand: L'autre, il y en a trois, le nom des administrateurs...

M. Fontaine: L'indexation, qu'est-ce que vous en faites?

M. Proulx: ... ne pas prendre l'indexation...

M. Léonard: C'est un groupe de trois personnes, je l'ai appris cette semaine. Il y a un M. Poulin, un M. Dumais. On pourra vous les fournir aussi de façon officielle.

Le Président (M. Clair): 503?

Une voix: Ce n'est pas officiel, cela?

M. Léonard: C'est officiel, disons. Vous avez raison, M. le député.

Le Président (M. Clair): 503 est complété. 504?

M. Verreault: C'est le Service de protection de l'environnement. On dit qu'on donne un contrat de service à AGIR Ltée. Où est cette compagnie?

M. Léonard: J'ai une note manuscrite ici, Sainte-Anne-de-Beaupré.

M. Fontaine: Cela n'a pas été pris dans le fichier?

M. Léonard: C'est une expertise préalable. C'est une firme qui avait déjà une expertise dans ce domaine qui a l'air assez spécialisé, parce qu'il s'agit d'une étude sur les substances toxiques pour contrer les problèmes de pollution et d'intoxication du milieu dans la région de Rouyn-Noranda, qui proviennent principalement des activités minières.

M. Fontaine: II n'y a pas de subventions de PACEM qui peuvent être...

Le Président (M. Laberge): 504?

M. Léonard: 504 et 505.

M. Marchand: M. le Président...

M. Fontaine: Avez-vous demandé une copie du contrat à 504 et 505?

M. Marchand: Non.

M. Fontaine: Alors, je demanderais une copie du contrat.

Le Président (M. Laberge): 504 et 505. Engagement 700?

M. Marchand: M. le Président, de 700 à 958 inclusivement, pour chaque engagement, quel est le nombre d'emplois créés?

M. Léonard: Si les renseignements sont disponibles, nous vous les fournirons; cependant, je vous signale qu'il s'agit de projets réalisés dans chacune des municipalités qui ont reçu ces subventions. Dans certains cas, il y a probablement des prévisions, probablement assez souvent, mais je ne peux pas assurer d'avance qu'on les a dans tous les cas. On mettra exactement ce qui est indiqué dans les documents; on n'en mettra pas plus que moins. Ce n'est pas le style de notre gouvernement.

M. Verreault: Je pense que c'est quand même facile, parce qu'ils sont là, cela a été soumis, cela a été accepté.

M. Marchand: OSE les a déjà donnés; on ose les demander.

M. Léonard: OSE ne les a pas déjà donnés, je regrette. Les documents de OSE que vous avez donnaient des réalisations au 31 mars, alors qu'ici, on est dans des engagements du mois de mai 1978 pour des municipalités qui n'ont pas encore réalisé ces travaux.

M. Marchand: On va attendre l'autre.

Le Président (M. Laberge): De 700 à 958 inclusivement...

M. Marchand: Deux "hoses", cela va plus loin qu'une petite.

Le Président (M. Laberge): C'est la seule question sur les engagements 700 à 958? Alors, adopté. Engagement 800?

M. Fontaine: Une chance qu'on n'a pas la télévision.

Affaires sociales

Le Président (M. Laberge): 800 adopté. Affaires sociales, engagement 100? Engagement 200?

M. Fontaine: C'est un nouveau, Publicité Martin? Est-ce qu'on peut avoir les noms des personnes qui faisaient partie du jury, ainsi que les noms et adresse des administrateurs de Publicité Martin Inc.?

M. Léonard: On me dit qu'en bas de $100 000 on prend le premier nom de la liste sur le fichier.

M. Fontaine: Ah bon!

M. Léonard: C'est $70 000.

M. Fontaine: Ce qui veut dire que vous allez forcer les contrats de $100 000 et moins.

M. Léonard: Vous faites des procès d'intention, M. le député.

M. Fontaine: On verra.

Le Président (M. Laberge): L'engagement 201 ? Aucune question. L'engagement 300? (15 heures)

Aucune question 300. 400? 401? Agriculture 300.

Agriculture

M. Verreault: II y a un montant de $40 000 pour les travaux d'installation d'un système expérimental, est-ce que cela entre dans les cadres d'un programme quelconque?

M. Léonard: II s'agit d'un système expérimental. Je ne vois pas à ce moment-ci dans quel programme cela se situe. Avant de faire le programme, on fait d'abord les expériences et s'il y a lieu, on le fera.

M. Verreault: Les faire, c'est quoi? Les cultivateurs?

M. Léonard: J'imagine. Cela semble être des cultivateurs de laitue.

M. Verreault: Des horticulteurs.

M. Léonard: Oui, voilà le mot juste. Je vois qu'il y a des comptables à l'Opposition officielle. C'est pour payer une partie soit 30% du coût des travaux d'installation d'un système expérimental. On ne peut pas parler d'emplois de façon permanente en termes de jours-homme ou d'hommes-jour ou de semaines, hommes-semaine ou quelque chose comme cela. On pourrait comptabiliser cela et si cela l'a été, mais c'est un projet.

Le Président (M. Laberge): Adopté?

M. Léonard: Je ne le sais pas. Si j'ai les renseignements, je vais les donner. Non, je ne les ai pas ici. On pourrait les avoir.

M. Fontaine: M. le Président, est-ce qu'on pourrait savoir quelle est la raison qui fait qu'on ne prend pas des fonctionnaires pour effectuer ce travail?

M. Léonard: Le contrat a été passé avec l'Université Laval au département de l'économie rurale. Il me semble que là vous avez des spécialistes au niveau universitaire.

M. Fontaine: Au ministère de l'Agriculture, on n'a pas de spécialistes?

M. Léonard: Comme on le dit ici, le département de l'économie rurale à la faculté de l'agriculture et de l'alimentation de l'Université Laval affecte le personnel nécessaire pour la cueillette de l'information auprès des producteurs par le biais du système Canfarm et, par la suite, aide à l'analyse et à l'interprétation des résultats. J'ai l'impression qu'il y a un système de cueillette de données qui fait que ces chercheurs ont déjà ces renseignements à leur disposition. Maintenant, est-ce que cela pourrait être analysé aussi par des gens de l'Agriculture? Je suppose que si on a demandé à l'Université Laval de le faire, on a pensé que, pour différentes raisons, c'était mieux de le passer par l'Université Laval.

M. Fontaine: Avec ces renseignements, cela veut dire qu'ils n'ont pas besoin d'effectuer le travail?

M. Léonard: Non. Il faut qu'ils les ramassent, mais on dit qu'il y a un système Canfarm.

Une voix: Un système pour le contrôle de qui?

Le Président (M. Clair): C'est le pendant fédéral du BATLQ.

M. Léonard: On peut poser la question au ministère de l'Agriculture, si vous voulez.

M. Fontaine: C'était juste pour savoir si...

M. Léonard: Parfois, des gouvernements donnent des contrats de recherche à des universités et des universitaires peuvent être à l'occasion bien placés pour effectuer ces recherches, en particulier, la relation enseignement/recherche est très fructueuse pour la société.

M. Fontaine: Je n'ai pas d'objection à cela. C'est même parfois avantageux. Mais il y a peut-être des cas également où le gouvernement va un peu trop vers...

M. Léonard: Oui, dans le cas précis, on peut demander quand même.

Le Président (M. Clair): Cela a des chances de ne pas revenir. Le gouvernement fédéral a annoncé qu'il se retirait de Canfarm.

M. Fontaine: M. le Président, vous n'avez pas droit de parole.

Le Président (M. Clair): L'engagement 301. L'engagement 302. L'engagement 500.

M. Fontaine: 500. Est-ce qu'il existe un rapport annuel de la Fédération des Agrico-Tours du Québec?

M. Verreault: C'est une agence de voyages? M. Fontaine: Agro-touristique.

M. Léonard: D'après ce que je peux voir, il doit y en avoir un, parce qu'on a des renseignements là-dessus. Écoutez, on constate, par exemple, depuis 1974, une augmentation des revenus et du nombre de nuitée de 40% pour chacune des trois dernières années, passant de 8935 nuitées en 1975/76 à 20 000 en 1977/78 et fournissant des revenus allant de $72 530 à $170 912. Ce sont des renseignements que nous avons, très probablement à la suite de rapports qui nous ont été fournis par la fédération...

M. Fontaine: Est-ce qu'on pourrait déposer le rapport annuel?

M. Léonard: Vous pourrez demander ce rapport, soit à la fédération elle-même, soit au ministre de l'Agriculture qui, s'il l'a, pourrait vraisemblablement le déposer à l'Assemblée.

M. Fontaine: Est-ce que vous pourriez lui demander à ma place?

M. Léonard: Vous pourriez peut-être lui demander...

M. Fontaine: Vous risquez de le réveiller, laissez faire.

M. Léonard: On me dit que c'est possible — en tout cas, on va voir — que ce rapport soit disponible. S'il l'est, on le déposera.

M. Fontaine: D'accord.

M. Léonard: Sinon, vous pourrez revenir à l'Assemblée nationale.

M. Fontaine: Ne le réveillez pas pour cela.

M. Léonard: Pourquoi? Vous avez l'impression qu'ils dorment? J'ai l'impression que cela va très bien, leur affaire.

M. Fontaine: Je parle du ministre.

Le Président (M. Clair): L'engagement 500, c'est terminé. Aux Communications...

M. Léonard: ... c'est très actif en agriculture, M. le député. Cela va bien en agriculture.

Le Président (M. Clair): Aux Communications, l'engagement...

M. Léonard: ... qu'on vient d'avoir, c'est que vous n'étiez pas à la remise de l'Ordre du mérite agricole, hier soir, et pourtant vous êtes d'un comté rural.

M. Fontaine: Mais, malheureusement, j'avais déjà prévu...

M. Léonard: Cela a été noté, monsieur.

M. Fontaine: ... une soirée de financement dans mon comté, alors j'ai dû descendre dans mon comté, hier soir.

M. Léonard: ... des activités partisanes au détriment d'activités...

M. Fontaine: II y avait beaucoup d'agriculteurs qui étaient présents à cette soirée.

Communications

Le Président (M. Clair): L'engagement 100 aux Communications. L'engagement 300 aux Communications.

M. Fontaine: M. le Président, voulez-vous qu'on parle de...

Le Président (M. Clair): ... l'engagement 300 aux Communications. C'est cela dont je veux qu'on parle.

M. Fontaine: La meunerie Camirand Inc. peut-être?

Le Président (M. Clair): L'engagement 301. Aux Communications; l'engagement 400. L'engagement 401. L'engagement 402, 403, 404. L'engagement 500. Au Conseil exécutif; l'engagement 100.

M. Fontaine: Un instant, M. le Président, l'engagement 500.

Le Président (M. Clair): L'engagement 500, M. le député de Laurier.

M. Marchand: En quoi consiste ce programme et pourquoi un contrat négocié? Le programme d'identification visuelle?

M. Léonard: Ce contrat de services a été donné au début de l'année 1976.

M. Proulx: Ah! La date précise.

M. Léonard: La firme a été engagée depuis à peu près trois ans, disons, et au cours des deux dernières années et à la suite de l'approbation du Conseil des ministres, la présentation du cahier des normes no 1, en mars 1978, sur les règles générales graphiques du programme d'identification visuelle, nous escomptons confier à la firme Jacques Guillon Designers la finalisation de l'application du programme d'identification visuelle dans les principaux secteurs touchés pour l'ensemble des ministères et organismes gouvernementaux. Le tout devrait se terminer par l'impression finale de l'ensemble des cahiers de normes régissant cette application selon un échéancier, un rapport d'étapes qui devrait être présenté le 31 mars 1979 et finalement un échéancier final pour la dernière année du programme 1979/80.

M. Marchand: Alors est-ce qu'on peut avoir le dépôt du contrat?

M. Léonard: Pour faire tout cela, étant donné la participation de la firme subventionnée à l'implantation de ce programme, qui est assez vaste depuis les débuts — presque trois ans — le ministère des Communications recommande que pour des raisons d'efficacité évidente, cette firme devrait terminer ce programme de cinq ans en tant que firme-conseil spécialisée dans la conception et l'élaboration des normes d'application de la nouvelle identification gouvernementale.

M. Marchand: Alors donc, c'était un excellent...

M. Fontaine: Qu'est-ce que l'identification visuelle?

M. Léonard: Je pense que, moi, comme député, j'ai par exemple un fleurdelisé, c'en est une des manifestations...

M. Fontaine: Oui, c'est bien cela! Cela a été donné au Québec par Maurice Duplessis.

M. Léonard: ... et de la signalisation un peu partout. Il y a différents volets au programme. C'est un programme assez considérable.

M. Fontaine: Ce n'est pas le ministère des Travaux publics qui a cela?

M. Léonard: Non, c'est les Communications. C'est vraiment...

Le Président (M. Clair): Est-ce qu'on peut passer au conseil exécutif? L'engagement 100.

M. Léonard: C'est parce qu'il y en a qui signalent très bien leur allégeance quand ils portent des feuilles d'érable comme cela. Moi je suis ici au Québec, j'aime bien y vivre et m'identifier au Québec. Vous vous identifiez à Ottawa, c'est autre chose...

M. Marchand: Je vais vous dire quelque chose, d'abord elle est à l'envers...

Le Président (M. Clair): À l'ordre, s'il vous plaît, Messieurs. À l'ordre! Vous allez à l'encontre du règlement tous les deux, Messieurs.

M. Marchand: ... et la fleur de lis vient de France, tandis que la feuille d'érable est vraiment de chez nous.

M. Léonard: Elle n'est pas à l'envers. Comment se fait-il que vous dites qu'elle est à l'envers. Tous les témoins ici vont dire qu'elle est à l'endroit.

Le Président (M. Clair): À l'ordre! Messieurs.

M. Léonard: Comment se fait-il que vous voyiez à l'envers!

M. Marchand: D'accord, d'accord. Identification visuelle.

Conseil exécutif Le Président (M. Clair): L'engagement 100?

M. Verreault: 100, c'est pour les contrats de services! Simulec, moi, j'aimerais connaître qui fait partie de cette compagnie. C'est un nouveau contrat; il ne date pas de 1976?

M. Léonard: Qui fait partie de cette entreprise, Simulec Inc! Cela devrait être un bon contrat, il doit dater d'après...

M. Marchand: Alors, l'autre n'est pas bon, puisque vous l'avez continué...

M. Léonard: Il y en a parfois des bons. Ce n'est pas toujours le signe qu'il soit nécessairement idéal...

M. Marchand: Vous continuez la Baie James et vous en êtes très fier...

M. Léonard: ... si on doit continuer le contrat.

Le Président (M. Clair): À l'ordre! Messieurs, vous vous écartez de l'engagement 100!

M. Verreault: Est-ce qu'on peut connaître le nom des administrateurs, M. le Président?

M. Marchand: C'est pour dérider le ministre... Le Président (M. Clair): L'engagement 100.

M. Fontaine: Est-ce qu'il existe plusieurs centres du genre au Québec, M. le Président? On parle au pluriel, on dit des centres de recherche...

M. Léonard: Centres de recherche et de développement industriel du Québec. Ce n'est pas nécessairement tous les centres de recherche industrielle. S'il s'agit de tous les centres de recherche du Québec, il y en a quand même un bon nombre. Notamment dans les universités. D'ailleurs si vous prenez toutes les universités les unes après les autres, vous en comptez déjà là un bon nombre et plusieurs autres ailleurs.

M. Fontaine: C'est pour élaborer une stratégie optimale de francisation, alors cela me surprend qu'il y ait beaucoup de centres de recherche et de développement industriel au Québec...

M. Léonard: J'ai l'impression que c'est confiné plutôt à la recherche industrielle, mais non...

M. Fontaine: II y aurait les universités anglaises, mais à part cela...

M. Léonard: Non, il ne faudrait pas que cela vous inquiète si on veut que les centres de recherche s'identifient...

M. Fontaine: Non, mais il faut savoir s'ils sont anglicisés pour les franciser...

M. Léonard: Tiens! Le mandat confié se définit comme suit, si vous voulez, cela va peut-être vous aider davantage. "Premièrement, faire une enquête par questionnaire, etc., auprès de tous les employés des centres de recherche et de développement industriel situés au Québec et employant au moins dix diplômés universitaires. Cette enquête permettra d'obtenir une information détaillée sur les caractéristiques de leurs employés, sur les conditions de travail des employés, sur les aptitudes des employés par rapport à l'environnement linguistique et à la francisation et d'examiner tout autre facteur qui pourrait avoir un intérêt dans le cadre des objectifs de cette étude. (15 h 15) "Deuxièmement, faire une enquête aussi auprès de la direction des centres de recherche pour déterminer, face à un processus de francisation accéléré, les problèmes de gestion financière susceptibles de se poser — croyez qu'on est quand même conscient de tout ça — des problèmes de maintien ou de la poursuite de l'excellence technique et scientifique et de la recherche au sein de ces centres; des problèmes de recrutement et de

rétention des professionnels compétents et expérimentés travaillant pour ces centres. "Troisièmement, déterminer les conséquences positives et négatives qui découlent de l'application à ces centres des instruments d'un programme de francisation, c'est-à-dire les objectifs de présence de personnes ayant une bonne connaissance de la langue française, de manière à en assurer l'utilisation généralisée, la francisation des documents administratifs de travail, la francisation de la terminologie technique, des communications et de la clientèle, les fournisseurs et le public, etc. "Quatrièmement, analyser en profondeur le processus de francisation de l'Institut de recherche de l'Hydro-Québec et de Bombardier afin de profiter au maximum de leur expérience dans ce domaine. ' Alors, vous voyez que ce sont des objectifs particulièrement louables pour le Québec.

M. Verreault: Mais louables, M. le Président, est-ce que c'est suite à cette étude, à ce contrat de service, que la compagnie Bristol a déménagé et que plusieurs fonctionnaires ont déménagé en Ontario?

M. Léonard: II faudrait voir tout ce qui a déménagé avant, par exemple, le 15 novembre 1976. On pourrait s'en reparler. Il en a probablement déménagé plus avant, compte tenu, d'ailleurs, du temps...

M. Verreault: II faudrait en reparler, M. le Président.

M. Léonard: ... de la période écoulée, parce que si on parlait du déménagement de services importants, par exemple, de différentes grandes firmes...

M. Verreault: II faudrait revenir sur le sujet, M. le Président. Je crois que ce serait un sujet très passionnant.

Le Président (M. Clair): Je vous suggère d'y revenir à l'occasion d'une autre commission parlementaire...

M. Léonard: On pourrait parler de la Sun Life aussi.

Le Président (M. Clair):... puisqu'on s'éloigne de l'engagement 100. Messieurs! Messieurs! L'engagement 100, est-ce que c'est terminé?

M. Proulx: On pourrait parler des déménagements du 1er juillet 1976, il y en a beaucoup.

M. Verreault: C'est terminé.

Le Président (M. Clair): L'engagement 101?

M. Fontaine: Copie du contrat.

M. Verreault: On reviendra sur le sujet en temps opportun.

M. Fontaine: Une copie du contrat à 100 aussi.

Le Président (M. Clair): Conseil exécutif, engagement 400?

M. Verreault: À 400, c'est pour le fonctionnement du Festival d'été de Québec et je pense que ça vient tous les ans. Est-ce qu'il y a eu d'autres subventions que les $30 000?

M. Léonard: Je n'ai pas le renseignement ici. On me dit oui, mais je n'ai pas les montants ici.

M. Verreault: Mon collègue me dit qu'il y avait eu $85 000 dans les crédits du ministère de l'Éducation.

M. Léonard: Peut-être aux Affaires culturelles?

M. Fontaine: À l'Éducation. C'est ça. Subvention au Festival d'été de Québec dans le cadre du programme d'assistance technique et financière aux fêtes culturelles populaires pour l'année financière 1978/79, $85 000. En mai 1978, l'engagement no 108, à l'Éducation.

M. Verreault: En tout cas, le Festival d'été de Québec...

M. Léonard: Ah oui! Mais là, c'est pour une activité spécifique, alors que l'autre est une subvention de fonctionnement.

M. Fontaine: Programme d'assistance technique et financière aux fêtes culturelles populaires.

M. Léonard: Aux fêtes culturelles populaires. C'est pour un programme précis, tandis que l'autre, c'est une subvention de fonctionnement à l'organisme.

M. Verreault: Non, mais pour le fonctionnement, c'est le seul. Là, on est à l'engagement 400. À 108, Éducation, c'est une subvention spéciale pour un plan bien précis.

M. Léonard: Un instant! Il y a différentes subventions. Il y en a une dans le cadre du programme d'assistance technique et financière aux fêtes culturelles populaires. Le protocole d'entente spécifie les manifestations pour lesquelles la recommandation est faite. Le Conseil exécutif collabore pour $30 000; le ministère du Tourisme, de la Chasse et de la Pêche collabore pour $15 000 quant à lui et vous avez ici le Haut-Commissariat à la jeunesse, aux loisirs et aux sports pour $85 000; donc, un total de $130 000, oui.

En 1976/77, les Affaires culturelles avaient aussi contribué — donc, il y avait quatre ministères — pour une somme de $85 000; en 1977/78, pour $115 000 et $130 000 cette année. Cela va?

M. Verreault: Oui.

M. Léonard: Vous avez des bonnes réponses, complètes, précises.

M. Verreault: C'est bien gentil, M. le ministre. M. Léonard: Oui.

Le Président (M. Clair): Engagement 401 ? 402?

M. Marchand: À 402, M. le Président, il y a deux fournisseurs, le Conseil de la langue française et le Festival d'été de Québec. Quel est le montant alloué à chacun des deux?

M. Léonard: Nous devrons le demander, parce que nous ne l'avons pas.

M. Fontaine: Pour ce qui est du Festival d'été de Québec, est-ce qu'on pourrait avoir le nom des administrateurs?

M. Léonard: Les administrateurs du ...?

M. Fontaine: Du Festival d'été de Québec.

M. Léonard: On revient en arrière?

M. Fontaine: Non.

M. Léonard: Vous avez raison.

M. Fontaine: C'est parce que cela fait trois mois qu'ils en ont.

M. Verreault: À 730 000, cela fait déjà un alléchant montant, à 10%.

Le Président (M. Clair): L'engagement 700.

M. Marchand: À 725, est-ce qu'on peut avoir la copie de la demande de chacun des organismes?

M. Léonard: Copie de la demande de chacun...?

M. Marchand: Des organismes. 700, 701, 702, jusqu'à 725 inclusivement.

Le Président (M. Clair): On saute...

M. Léonard: Vous savez que vous demandez beaucoup de papier?

M. Fontaine: Un par un, M. le Président.

Le Président (M. Clair): On va y aller un par un, pour tout de suite. Est-ce que c'est l'engagement 700?

M. Marchand: C'est sur formulaire. Correct? Une voix: D'accord.

M. Proulx: 711, M. le Président, je voudrais avoir le nom du...

Le Président (M. Clair): Un instant, s'il vous plaît, je voudrais juste clarifier la situation. Est-ce qu'on étudie en bloc 700 à 725?

M. Marchand: II s'agit de formulaires.

M. Léonard: On nous a demandé copie du formulaire de chacun des projets. On vous le remettra.

M. Fontaine: À 705, 706, 707, 708, 709, j'ai des questions.

Le Président (M. Clair): 700, 701.

M. Fontaine: À 701, M. le Président, je voudrais dire que je suis bien satisfait de la subvention qui a été accordée à La Parmentière de Warwick.

M. Léonard: C'est un excellent programme que nous avons mis en place.

M. Fontaine: Cela fait déjà deux ans qu'on le demande. Cela fait deux ans de trop, mais, quand même, je suis bien content. C'est dans Arthabaska.

M. Léonard: La différence d'avec avant, c'est que cela finit par arriver et cela arrive vite.

M. Fontaine: C'est dans Arthabaska, mais il y a des producteurs de pommes de terre de mon comté qui sont bien satisfaits.

Le Président (M. Clair): 702. 703. 704. 705. 706. 707. 708. 709. 710. 711.

M. Proulx: M. le Président, je voudrais connaître les membres de ce Conseil économique de Drummond. Pourriez-vous nous donner cette liste? C'est dans votre comté.

M. Fontaine: Vous avez été un peu vite pour moi.

Le Président (M. Clair): Vous voulez revenir à quel engagement?

M. Fontaine: À 705. Le Président (M. Clair): À 705? M. Fontaine: Oui. Cela va aller vite. Le Président (M. Clair): 705.

M. Fontaine: Subvention à Maurice Charlebois Alimentation Ltée. Cela m'a l'air d'être une épicerie. On subventionne les épiceries?

M. Léonard: 705. Dans le comté d'un membre de l'Opposition officielle.

M. Fontaine: Ils ont toutes sortes de trucs, ces gens-là.

M. Léonard: Vous allez avoir cela. M. Fontaine: Oui.

M. Léonard: Cela va être contenu dans le formulaire. Tantôt, on a demandé les formulaires, cela va tout y être contenu. Et il y a bien plein de renseignements, vous allez voir. Il y en a bien plus que ce que vous demandez.

M. Fontaine: Oui? M. Léonard: Oh oui!

M. Fontaine: Par exemple, pour Tapis Volant Enrg., est-ce qu'ils vont donner le nom des personnes qui sont propriétaires d'entreprises comme celle-là?

M. Léonard: Je vais voir. Je peux même vous les donner tout de suite, parce que j'ai l'impression que vous êtes impatients de tout avoir cela vite.

M. Fontaine: Fondation d'une société de maintenance.

M. Léonard: Le directeur du projet est M. Georges Gauthier. C'est une société à nom collectif.

M. Fontaine: Est-ce qu'ils doivent avoir leur carte de membre du Parti québécois?

M. Léonard: On ne vérifie pas cela. M. Fontaine: Non?

M. Léonard: Non. C'est la fondation d'une société à nom collectif de nettoyage et de posage de tapis, tuiles et prélarts. L'objectif est de donner de l'ouvrage en permanence à trois assistés sociaux et à deux bénéficiaires de l'assurance-chômage. Réintégration, réinsertion.

M. Fontaine: Est-ce que ce sont des emplois permanents?

M. Léonard: Oui, du travail permanent. M. Verreault: Avec but permanent.

M. Fontaine: Cela ne me surprendrait pas que le ministre de l'Agriculture ait des intérêts là-dedans.

M. Léonard: Comté de Missisquoi?

Le Président (M. Clair): Est-ce qu'on revient à l'engagement 711?

M. Proulx: Oui, au no 711, c'est bien important. Connaissez-vous les noms des administrateurs du Conseil économique de Drummond?

M. Léonard: Je vais revenir. Quand vous parlez de la coopérative de la Marmotière et que vous dites que le ministre de l'Agriculture pourrait avoir des intérêts là-dedans, vous voulez dire comme ministre de l'Agriculture, je suppose, et non pas personnellement. J'espère que ce n'est pas ce que vous voulez dire, parce qu'à ce moment-là, le ministre de l'Agriculture serait en droit de vous demander de justifier ce que vous dites.

M. Fontaine: Je vous dis cela à cause du nom.

M. Léonard: C'est ce qui vous arrivait tout à l'heure. Vous nous avez fait reculer.

M. Fontaine: Non, non.

M. Léonard: Je pense que vous étiez marmotte cette fois-là.

M. Fontaine: Je vous ai fait avancer. Vous n'avez pas expliqué vos dépenses; il faut justifier ces dépenses.

M. Léonard: On est revenu. C'est cela, vous étiez marmotte.

Le Président (M. Clair): Articles 710, 711, 712.

M. Léonard: À l'article 711, il y a une correction au manuscrit; est-ce que tout le monde l'a eue?

Une voix: Non.

M. Léonard: À l'article 711, j'ai une correction manuscrite révisée. Au lieu de $73 284, j'ai $58 334.

M. Fontaine: Le député ne sera pas content.

M. Léonard: On me dit que c'était une erreur et on vous demande de corriger, cela a été diminué. C'est une erreur technique.

M. Fontaine: II n'est pas pesant.

M. Léonard: Cela vient du secrétariat général du Conseil exécutif.

M. Fontaine: Est-ce que le président avait fait l'annonce à $73 000 ou à $52 000?

Le Président (M. Clair): Article 712? Article 713? Article 714? Article 715? Article 716? Articles 717 à 725?

M. Marchand: Pour autant qu'on a un formulaire déposé...

M. Léonard: L'hiver n'est pas encore commencé et déjà vous avez de la misère à suivre!

M. Fontaine: C'est parce que j'ai des questions à poser.

M. Marchand: Vous ne m'oublierez pas pour l'hiver, n'est-ce pas, M. le ministre?

M. Léonard: C'est demandé et enregistré. Le Président (M. Clair): Article 800.

M. Verreault: À l'article 800, le député de Saint-Jean disait ce matin que Tricofil, il ne fallait plus en parler, que c'était fini, cette affaire-là; on est rendu au mois de mai actuellement et on en parle encore.

M. Léonard: On n'a jamais dit qu'il ne fallait plus en parler.

M. Verreault: On dit que c'est dans le cadre du programme de stimulation de l'économie et du soutien de l'emploi. Est-ce que cela va créer plusieurs emplois?

M. Léonard: Oui.

M. Verreault: Pour combien de temps?

M. Léonard: Des documents ont déjà été déposés à l'Assemblée nationale donnant tous les détails des procédures.

M. Verreault: Est-ce que cela fait partie du montant de $1 400 000 ou si c'est en plus?

M. Léonard: Cela fait partie du chiffre de $1 400 000.

M. Verreault: D'accord.

Consommateurs, Coopératives et Institutions financières

Le Président (M. Clair): Engagement 200, Consommateurs, Coopératives et Institutions financières, engagement 400. Éducation.

M. Fontaine: Un instant. Engagement 400, soumissions sur invitation. Pourrions-nous savoir quelles sont les autres soumissions reçues?

M. Marchand: Êtes-vous à l'engagement 400?

M. Fontaine: Les autres soumissions qui ont été reçues avec Communications Par-Le Ltée. (15 h 30)

M. Léonard: Est-ce que nous les avons ici? Non, nous ne les avons pas.

M. Fontaine: Est-ce qu'on pourrait savoir si cela a été jugé par un comité, un jury?

M. Léonard: C'est marqué. Il y a eu un comité de sélection.

M. Fontaine: Quelle était la composition du comité? Les raisons du choix?

M. Léonard: Le comité était formé de Mme Marielle Marchand, agent d'information, M. Claude Bélanger, directeur des relations publiques, M. Jacques Lefebvre, directeur de l'information.

M. Verreault: Mais ces gens-là ne sont pas...

M. Léonard: Ils font partie de l'Office de la protection du consommateur.

M. Verreault: D'accord.

M. Marchand: M. le ministre, est-ce que le kiosque des consommateurs est compris dans l'Exposition de Québec?

M. Léonard: Ce qu'on fait, c'est la conception et la fabrication d'un kiosque qui est modulaire, qu'on peut transporter à différents endroits. C'est simplement la fabrication.

M. Marchand: Êtes-vous au courant s'il y a eu un sous-contrat donné à une autre firme pour faire ce kiosque et pour le monter par exemple à l'Exposition de Québec? Êtes-vous au courant de cela? Est-ce que vous pourriez vous informer, parce qu'il se peut qu'il y ait eu un sous-contrat donné à une autre firme?

M. Léonard: Normalement, cela ne relève pas de la commission des engagements financiers? Attendez...

M. Marchand: Ce qui me surprend, c'est justement le montant de $28 530, lorsqu'il s'agit de déplacer, de refaire et de remonter un kiosque dans plusieurs expositions, je... Peut-être qu'il y aura d'autres articles qui reviendront. J'ai l'impression que cela coûte plus cher que cela.

M. Léonard: Oui, mais c'est juste la conception et la fabrication du kiosque.

M. Marchand: C'est qu'il doit y avoir d'autres dépenses que cela.

M. Léonard: II n'y a pas d'installation.

M. Marchand: II n'y a pas d'installation, là. Quels sont les noms des autres soumissionnaires et les montants?

M. Léonard: Les autres soumissionnaires? Je pense que je les ai ici. Je les vois, je m'excuse.

M. Marchand: Et les montants?

M. Léonard: Non, je n'ai pas les montants. Ce qu'on me dit ici, c'est que les firmes approchées sont Communications Par-Le Ltée, Fédor Inc. et

les Productions Claude Alain Inc., entre parenthèses Pandex. Mais je n'ai pas les montants des soumissions.

M. Fontaine: Est-ce que le comité a donné la raison de son choix?

M. Léonard: Pour les raisons suivantes, oui. Premièrement, c'est que le projet retenu répondait mieux aux objectifs de l'office. Il était attrayant, tout en étant d'une présentation sobre. Cela s'inscrit dans la volonté de l'office, qui vise à garder une image de sobriété en tenant compte de sa vocation. Cela a été retenu aussi à cause de la qualité de la conception — on donne les détails — et à cause aussi des qualités pratiques du kiosque.

M. Fontaine: On a présenté un projet de kiosque et celui-ci a été choisi?

M. Léonard: Oui, c'est cela. Je crois que c'était un choix parmi trois firmes qui avaient présenté des projets. On en a choisi un.

M. Fontaine: D'accord.

Éducation

Le Président (M. Clair): À l'Éducation, l'engagement 101.

M. Verreault: À 100, tout à l'heure, on a parlé de francisation. Est-ce que cela avait un rapport avec ce qu'on a passé tout à l'heure? On parle du 5e congrès international de linguistique. Est-ce que cela a un rapport avec ce qu'on a vu tout à l'heure sur les études?

M. Léonard: C'est un congrès international.

M. Proulx: Cela a eu lieu la semaine passée à Montréal.

M. Verreault: Le thème était quoi, déjà?

M. Proulx: Le thème portait sur l'enseignement des langues secondes. C'était le thème majeur qui a été développé.

M. Léonard: Les thèmes choisis semblent des plus intéressants et permettront des échanges fructueux dans les ateliers qui traiteront de l'enseignement et de l'apprentissage des langues maternelles et des langues secondes ainsi que la formation des professeurs des langues maternelles et secondes. C'est un congrès international qui s'est tenu à Montréal.

Une voix: Est-ce que cela s'est tenu la semaine passée?

M. Léonard: Oui. Cela s'est tenu au mois d'août. Cela vous satisfait, monsieur?

M. Verreault: Parfait, M. le Président.

Le Président (M. Clair): L'engagement 101, l'engagement 102, l'engagement 103, l'engagement 104, l'engagement 105, l'engagement 106...

M. Verreault: C'est un renouvellement?

Le Président (M. Clair): L'engagement 107, l'engagement 108, l'engagement 109...

M. Marchand: À 109, pour le Festival des cantons de Sherbrooke, est-ce qu'il y avait une subvention en 1977/78 et quel en était le montant?

M. Léonard: Oui, il y en a eu. Pour le Festival des cantons de Sherbrooke, en 1977/78, le Haut-Commissariat $50 000, le conseil exécutif $25 000, le ministère du Tourisme, de la Chasse et de la Pêche $40 000, pour un total de $115 000.

M. Marchand: J'aurais la même question à poser à 110.

Le Président (M. Clair): L'engagement 110.

M. Marchand: Si vous êtes rendu là, est-ce qu'il y a eu d'autres subventions?

M. Léonard: Je ne peux pas dire s'il y a eu une subvention l'année précédente. Nous allons le demander parce que je ne l'ai pas dans le document.

Le Président (M. Clair): Les engagements 108, 109, 110. L'engagement 200, l'engagement 201, l'engagement 300, l'engagement 301, l'engagement 302, l'engagement 303, l'engagement 400, l'engagement 500.

M. Verreault: L'engagement 500, M. le Président, c'est un renouvellement; est-ce que le contrat est au même montant que le contrat antérieur? Ici, il y a à peu près $43 500, est-ce que le contrat antérieur était plus bas ou si c'est simplement un renouvellement aux mêmes conditions, aux mêmes engagements.

M. Léonard: C'est un renouvellement, effectivement. En 1977/78, le montant du contrat était de $39 393, alors, il y a une majoration temporaire de 5% des honoraires de M. Mascolo et ce taux d'augmentation temporaire sera ajusté en tenant compte de la politique des cadres du gouvernement. Il y aura un ajustement rétroactif soit à la hausse, soit à la baisse, selon...

M. Verreault: Une augmentation normale de $39 000 à $43 000.

Le Président (M. Clair): L'engagement 500.

M. Léonard: De plus, M. Mascolo pourra bénéficier d'une augmentation due au coût de la vie qui est l'indexation au premier juillet selon, toujours, la politique appliquée aux cadres. Il y a aussi une réserve de $4 000 qui servira à payer les

frais de séjour et de voyage du contractant. Il y a un projet de contrat qui était fait à l'époque. Satisfait?

Le Président (M. Clair): L'engagement 501, les engagements 700, 701, 702, 703, 704, 800, 801.

M. Verreault: L'engagement 801, cela est une subvention à la Régie des installations olympiques pour le paiement de ses dépenses d'exploitation, j'imagine le déficit, mais est-ce que les revenus ne sont pas assez forts pour... est-ce que c'est pour combler d'autres déficits ultérieurs ou quelque chose comme cela?

M. Léonard: Non, ce sont des dépenses d'exploitation entre le premier novembre 1977 et le 31 octobre 1978, un an.

Le Président (M. Clair): Engagement 801, complété?

Immigration

À l'Immigration, maintenant, l'engagement 100? Une liste qui apparaît en annexe. Engagement 500?

M. Verreault: À l'engagement 500, à l'Immigration, c'est un contrat négocié, pour le graphisme et la typographie de douze numéros du journal Québec-Monde. Est-ce que je pourrais avoir quelques renseignements sur cela?

M. Léonard: Où est-ce qu'on est là? M. Verreault: À l'engagement 500.

Le Président (M. Clair): Engagement 500, à l'Immigration.

M. Léonard: D'accord.

M. Verreault: C'est OVE Design Inc. à Montréal, le journal Québec-Monde.

M. Léonard: Alors, vous voudriez...

M. Verreault: Avoir quelques renseignements sur cela, parce que c'est quand même un contrat qui est négocié. Pourquoi a-t-on choisi Québec-Monde? Si vous pouviez simplement me donner quelques points d'éclaircissement. Parce qu'on parle d'immigration. Est-ce que le journal Québec-Monde a quelque chose de spécial qui fait qu'on ait négocié particulièrement avec eux?

M. Léonard: On me dit que c'est l'Immigration qui distribue cette publication à l'étranger qui s'appelle Québec-Monde alors que l'entreprise elle-même c'est OVE Design. On a refait la conception et l'image de marque du mensuel et il faudrait recommencer à zéro avec une autre équipe sans avoir l'assurance d'obtenir la même continuité, la même perspective de la part d'autres maisons. Après une enquête qui a été faite auprès de diverses entreprises de graphisme du même calibre, on en serait venu à la conclusion que l'entente que propose ladite maison est avantageuse sur le double plan du prix de la préservation du caractère et de l'image de Québec-Monde qu'on considère primordial. Les prix que nous fait habituellement cette maison sont largement compétitifs en eux-mêmes comparativement à ceux que nous pouvons obtenir d'autres entreprises et la proximité de l'entreprise OVE qui est tout près du ministère nous fait épargner beaucoup de temps, d'argent, accélère la production et facilite la consultation.

M. Verreault: À la lecture que vous faites actuellement, j'imagine que OVE Design a eu d'autres contrats antérieurement?

M. Léonard: Oui, c'est dans la continuité de...

M. Verreault: Normalement, les imprévus... Ici, on constate qu'il y a un contrat de $20 700 et les imprévus sont de $9000, ce qui est quand même plus fort que la moyenne normale. Est-ce qu'il y a une explication pour cela? Normalement, les imprévus sont de 15% ou 20%. C'est beaucoup plus que cela, ou presque.

M. Léonard: On me dit que dans le cas du graphisme, on n'a pas de normes, comme dans le cas des transports, de 10% ou 15%. Ce qu'on dit ici c'est que la somme de $20 700 est pour douze numéros réguliers et que les imprévus c'est pour prévoir des numéros spéciaux et des numéros de plus fort volume.

M. Verreault: Cela va.

M. Léonard: C'est ce qui expliquerait la différence. On ajouterait, à l'occasion, un numéro quelque part ou on augmenterait le volume selon les besoins, je suppose. Je vous signale que c'est pour Québec-Monde, donc une distribution à l'étranger et cela m'a l'air soumis à un certain nombre d'aléas.

M. Fontaine: Est-ce que c'est distribué gratuitement?

M. Léonard: Oui.

M. Fontaine: À qui? Comment fait-on la distribution.

M. Léonard: II y a différentes listes d'envoi qui sont constituées. Il y a les résidents des Maisons du Québec à l'étranger un peu partout, je suppose.

M. Fontaine: Vous ne savez pas à combien d'exemplaires c'est tiré?

M. Léonard: Tout ce que je sais c'est qu'il y a douze numéros réguliers. Probablement ce qui

explique les imprévus c'est que cela peut varier aussi, le tirage. Mais si vous voulez, on peut se renseigner.

M. Fontaine: Non, pas nécessaire. M. Léonard: Pas la peine.

Industrie et Commerce

Le Président (M. Clair): L'Industrie et le Commerce. Engagement 100? (15 h 45)

M. Verreault: À l'engagement 100 c'est des plus étranges, et je vais le lire. "Contrats de services pour une durée d'un an avec M. Lionel Bernier, Montréal et Issie Finkelstein, Québec, afin de recommander au ministère des moyens à prendre pour obtenir le maximum de retombées économiques, au Québec, concernant l'achat, par le gouvernement canadien, d'un nouvel avion de chasse d'une valeur de $2 340 000 000, et l'engagement est de $78 244 000. Est-ce qu'on pourrait avoir quelques explications?

M. Léonard: Je peux vous donner un certain nombre d'explications que nous avons.

M. Verreault: La principale, peut-être que le reste viendra tout seul.

M. Léonard: Le gouvernement canadien, depuis un an environ, a signifié son intention de faire l'achat d'avions de chasse pour remplacer les CF 101, les CF 104 et les CF 5 qu'utilise actuellement l'armée canadienne. Le 1er septembre 1977, un comité spécialement formé de représentants de divers ministères du gouvernement fédéral invitait six fabricants étrangers à présenter des soumissions pour sept modèles d'avions ayant été jugés aptes à remplir, en tout ou en partie, les rôles qui leur seront dévolus. Il s'agit d'un budget de $2 340 000 000 qui a été retenu par le gouvernement canadien pour financer ce programme d'achat.

L'enjeu de la transaction consiste à présenter une soumission qui apportera certains avantages aux industries canadiennes. Plus spécifiquement, il s'agit de minimiser l'effet, sur l'économie canadienne, d'un marché conclu à l'étranger, en provoquant des activités industrielles compensatoires telles que: établir au Canada un potentiel industriel et des connaissances techniques pour le soutien du nouvel avion et de son équipement pendant leur durée de vie; améliorer le potentiel de l'industrie canadienne en stimulant le progrès technique par l'entremise d'échanges techniques et de l'utilisation de ressources canadiennes à la conception, la mise au point et la fabrication et diminuer les importations canadiennes de produits aérospatiaux et d'autres services et produits ou de transformer ses importations en exportations.

Considérant l'importance des données économiques anticipées et compte tenu du fait que l'industrie aérospatiale canadienne est concentrée dans une proportion de 50% au Québec, le ministère juge donc opportun de suivre de près le déroulement de cette transaction afin d'y impliquer le secteur québécois au maximum. Pour le ministère, il s'agira donc d'établir ou de provoquer les contacts appropriés et de participer aux échanges entre les fabricants étrangers et les entreprises québécoises des secteurs aéronautiques et autres.

Il y a le détail même de la demande. Essentiellement, c'est pour essayer d'attirer le plus possible les retombées ici au Québec de ce contrat très important, et comme il y a 50% des activités aéronautiques canadiennes qui se situent dans le territoire québécois, je pense qu'il est important de voir les implications économiques qui pourraient survenir.

M. Verreault: Quant à Lionel Bernier et à Issie Finkelstein, peut-on connaître leur degré de compétence?

M. Léonard: L'engagement a pour objet de procéder à l'engagement, sur une base contractuelle, de deux personnes retraitées qui ont été, jusqu'à tout récemment, au ministère de l'Industrie et du Commerce. Il s'agissait de personnes-ressources affectées au secteur de l'aéronautique depuis plusieurs années. Par leur expérience acquise au sein du ministère, ces gens connaissent bien les secteurs industriels impliqués dans cette transaction, ainsi que les entreprises québécoises qui offrent un potentiel d'intégration, en plus d'avoir d'excellents contacts avec les agents du Fédéral impliqués dans cet achat. Enfin, ils sont déjà familiarisés avec le projet en question, puisqu'ils y sont impliqués depuis près d'un an. Ce contrat est pour une durée d'un an.

M. Verreault: Ce qui donne environ $39 000 à chacun.

M. Fontaine: Est-ce un salaire égal pour chacun?

M. Verreault: À la fin de l'étude, ils vont vous remettre un rapport, j'imagine?

M. Léonard: Cela correspond au traitement d'un professionnel de la fonction publique de la classe 1, échelon 6. D'après ce que je peux voir, les deux ont le même salaire, mais je ne peux pas vous le dire techniquement. Cela doit être sensiblement la même chose, ce sont deux personnes retraitées.

M. Verreault: Du ministère de l'Industrie et du Commerce.

M. Fontaine: C'est pour promouvoir la vente du fameux F 14?

M. Léonard: Non, le contrat d'achat de ces avions va être donné à l'étranger, mais il y aura

des clauses, paraît-il, dans ce contrat, essayant d'entraîner des retombées, ici, au Canada. Comme on est très présents au secteur aéronautique, je pense qu'on ne pouvait pas se désintéresser. Le contrat, ce n'est pas un programme de marketing, c'est un programme d'étude sur l'intégration possible des retombées du contrat au Québec.

M. Fontaine: Ce contrat n'a pas été octroyé encore?

M. Léonard: Je ne sais pas s'il a été annoncé. Je ne le pense pas. Pas encore. Il n'a pas encore été annoncé, mais c'est un contrat dont on discute depuis au moins un an.

M. Fontaine: Ces gens sont encore actifs pour essayer...

M. Léonard: Ce sont des personnes retraitées, mais qui viennent tout juste de prendre leur retraite. C'étaient des spécialistes dans le domaine au ministère de l'Industrie et du Commerce, qui avaient accumulé beaucoup de contacts au gouvernement fédéral et avec les firmes susceptibles d'être impliquées dans le contrat.

M. Fontaine: Mais actuellement que font-ils?

M. Léonard: Ils sont retraités. C'est un engagement.

M. Fontaine: En quoi consiste leur travail aujourd'hui, étant donné que le contrat n'est pas accordé par le fédéral?

M. Léonard: Cela n'empêche pas de voir quelles seraient les implications possibles en rapport avec les projets de contrats et des spécifications. Il y a eu des contrats avec le gouvernement fédéral, justement.

M. Fontaine: J'imagine que les contacts qu'ils ont, c'est pour essayer — d'ailleurs, cela le dit — d'obtenir le maximum de retombées économiques au Québec concernant l'achat par le gouvernement canadien d'un nouvel avion de chasse. D'après moi, le nouvel avion, ce serait le F-14 dont on parlait dans les journaux récemment. Le 19 août 1978 dans la Presse, on disait que le Québec pourrait gagner 5 900 emplois si Ottawa choisit le F-14. J'imagine que leur travail, c'est d'essayer...

M. Léonard: Je pensais que vous parliez du CF-101.

M. Fontaine: Non, non.

M. Léonard: La problématique, c'est qu'il s'agit de remplacer graduellement, à partir de 1981, les avions de chasse actuellement en service dans les forces armées canadiennes. Compte tenu qu'il y a cinq compagnies qui ont présenté une soumission le 1er février 1978, nous devons considérer chacune d'elles comme ayant des chances égales pour l'obtention de ce contrat et, à partir de là, on fait une étude sur les implications possibles, au niveau du Québec, de l'octroi de ces contrats à ces cinq firmes.

M. Fontaine: La firme Grumman Aerospace, est-ce que c'est du Québec?

M. Léonard: Le contrat ne sera même pas donné à une firme canadienne. Elle ne sera pas nécessairement américaine, mais, quand il sera donné, ce qu'on peut voir à l'heure actuelle, c'est que le contrat va être donné à une firme étrangère au Canada. Mais, dans le contrat, il y aura des spécifications portant sur, je crois, des parties de contrats fabriquées ici au Canada ou au Québec et il faut essayer de voir quelles seront les retombées pour le Québec sur les cinq propositions de soumissions.

M. Verreault: II n'a pas de compte de dépenses à part cela.

M. Léonard: Oui. M. Verreault: Bon.

M. Léonard: $10 000, frais de séjour, déplacements, réceptions et divers. C'est un maximum de $10 000.

M. Verreault: Ce n'est pas inclus das les $78 000.

M. Léonard: Oui.

M. Verreault: C'est inclus. Comme cela, les $40 000 qu'ils reçoivent, grosso modo, défraient les frais de dépenses.

M. Léonard: C'est très modeste.

Le Président (M. Laberge): C'est satisfaisant? 101? 200?

M. Verreault: À 200, c'est une subvention spéciale. Je vais essayer d'être très bref. De toute façon, c'est dans le comté de Gaspé, je n'insisterai pas davantage, mais est-ce que cela va créer des emplois?

M. Léonard: Cela peut créer des emplois. Une voix: Mais combien?

M. Verreault: Mais c'est parce que c'est spécial. Si cela n'avait pas été spécial, je n'aurais pas posé la question.

M. Léonard: Oui, j'ai des renseignements.

M. Verreault: Parce que je pense que l'entreprise de poissonnerie...

M. Léonard: En tout cas, c'est pour accorder

une aide financière destinée à permettre à quinze petites entreprises d'augmenter leur production et d'accroître leur main-d'oeuvre, en général. Là, il s'agit d'acheter tout le poisson capturé par 40 pêcheurs durant la prochaine saison de pêche. Il y a eu un protocole signé le 17 mars avec St. Lawrence Fish Company de Saint-Léonard de Montréal pour la vente du poisson transformé par l'usine de Saint-Joachim. Ce qu'on pense, c'est que dès 1978 cette usine créera 27 nouveaux emplois durant sept mois et prévoit augmenter ce nombre progressivement jusqu'à 35 en 1982.

M. Verreault: Si j'ai bien compris, M. le Président, c'est que la poissonnerie, c'est un genre de syndicat qui transige avec 15 entreprises pour acheter le poisson et la poissonnerie le transforme pour le rendre sur le marché. Mais est-ce que la subvention s'en va à la poissonnerie, qui est le syndicat, qui lui, avec l'argent, va défrayer les coûts?

M. Léonard: Ce qu'on dit ici, voyez-vous, cette nouvelle entreprise a signé, le 15 mars 1978, un protocole d'entente avec l'Association des pêcheurs côtiers de Saint-Joachim-de-Tourelle. Ce seraient les quinze petites entreprises aidées dans le projet.

M. Verreault: La poissonnerie achèterait le poisson.

M. Léonard: II y avait une entreprise qui s'appelait J.P. Ross. Ils ont acquis les actifs, mais cela va permettre à quinze petites entreprises, c'est-à-dire les pêcheurs, des sous-traitants... Au fond, je pense que l'objectif c'est la consolidation des petites entreprises...

M. Verreault: ... et transformer le poisson acheté.

M. Léonard: ... ou de transformer le poisson.

M. Verreault: La subvention de $100 000 va à la poissonnerie.

M. Léonard: Pour une fois qu'on aide des petits, très petits, je pense qu'on devrait, tout le monde, se féliciter de cela.

M. Fontaine: Je suis bien d'accord là-dessus. M. Verreault: 27 emplois de plus, c'est... Le Président (M. Clair): Alors, no 300, 800. M. Fontaine: 300... Le Président (M. Clair): 800, excusez.

M. Fontaine: 300; $29 885, je ne trouve pas cela bien bien cher. Selon mes informations, un agent de relations publiques à New York gagne $72 000 et à Boston $25 000 U.S. pour six mois.

M. Verreault: Mais, lui, il travaille à temps partiel.

M. Léonard: C'est pour onze mois, je le précise tout de suite. C'est un engagement sur honoraires pour onze mois.

M. Fontaine: Est-ce qu'il y a d'autres avantages...

M. Verreault: ... qui ne sont pas connus?

M. Léonard: Les honoraires bruts sont de $18 150, plus des frais sociaux de $1815, des frais de déplacement de $7500 et des frais de représentation de $2420, pour un total de $29 885.

M. Fontaine: Est-ce qu'il y a une maison?

M. Léonard: Vous êtes très intéressé à aller à l'extérieur. Est-ce que vous vous cherchez une ambassade quelque part? Quand le Québec sera indépendant, on vous en donnera une.

M. Verreault: Monsieur, je suis célibataire. C'est cela. Je suis libre.

M. Fontaine: II est ouvert.

M. Léonard: Je ne voudrais pas faire de promesses formelles, mais je pense qu'on pourrait considérer votre candidature.

M. Verreault: Alors, je reviendrai à la charge. Le Président (M. Laberge): Engagement...

M. Fontaine: Est-ce qu'il y a une maison fournie?

M. Léonard: II est à honoraires. Ce n'est pas un délégué, c'est un attaché.

M. Fontaine: Cela marche.

Le Président (M. Laberge): L'engagement 800?

M. Marchand: 800 à 807, combien d'emplois créés par programme? Ce qui nous intéresse, nous autres, ce sont les emplois.

M. Léonard: Je vous comprends; nous aussi, c'est pour cela qu'on travaille.

Le Président (M. Laberge): Alors, 800 à 807, cela va?

M. Léonard: On me dit que c'est la SDI. S'ils sont disponibles, dans la mesure du possible.

M. Marchand: Vous ne les avez pas avec vous. D'accord.

M. Léonard: Mais je peux vous dire que nous

ferons le possible et l'impossible pour vous satisfaire.

M. Marchand: Très bien.

Le Président (M. Laberge): 800 à 807 adoptés, avec questions.

Justice

Justice, 100? 101?

M. Marchand: Contrat de service pour la fourniture de repas... Un contrat négocié, un fournisseur de Québec pour fournir des repas à Montréal, 1 rue Notre-Dame est, Palais de Justice. Un contrat négocié avec des fournisseurs de Québec pour Montréal, si je comprends bien...

M. Verreault: Dans quel comté est-il, lui?

M. Marchand: Clarier, de Québec. (16 heures)

M. Léonard: On a des renseignements très intéressants. J'ai un CT, ici, du 27 septembre 1977; c'est le ministère qui demandait de réserver les crédits nécessaires pour rembourser Clarier, premièrement, pour la fourniture des repas aux prévenus entre le 1er avril 1977 et le 31 mars 1978; deuxièmement, pour la fourniture des repas aux agents de la paix en période de rodage d'un nouveau processus de remboursement des repas et, troisièmement, pour le surplus des factures du CT 101 et 201 au 28 juin 1976, de l'année budgétaire 1976/77. Il y a des morceaux qui remontent à avant 1976.

M. Fontaine: Pourrait-on avoir le nom et l'adresse des administrateurs?

M. Léonard: Oui.

Le Président (M. Laberge): Est-ce qu'ils sont disponibles maintenant? Non, parfait.

M. Léonard: Ce n'est pas la succession, mais vous saviez à l'époque...

M. Marchand: Ce serait changé de nom. M. Léonard: C'est M. Drapeau. M. Fontaine: M. Drapeau.

Le Président (M. Laberge): Alors 102? 103? 200? 201 ?

M. Verreault: À 200, le professionnel en question est-il permanent? A-t-il deux occupations, son bureau personnel et le contrat en question?

M. Léonard: 200, vous dites?

M. Verreault: Oui. Est-il occasionnel ou permanent?

M. Léonard: II est payé sur une base de vacation: "Attendu que ce médecin sera rémunéré à la vacation d'une durée de trois heures chacune, selon le tarif de $80 prévu à l'entente intervenue entre le ministère des Affaires sociales et la Fédération des médecins omnipraticiens du Québec". C'est ce qui explique le contrat qu'il y a là.

M. Fontaine: Ce médecin a combien d'années de services, d'années de pratique?

M. Léonard: II assure les services médicaux au Centre de détention depuis plus d'un an et cela avec pleine satisfaction. Il est à ce centre-là depuis plus d'un an. Maintenant, je ne peux pas vous dire depuis combien de temps effectivement. Est-ce que nous avons son curriculum? Nous pourrions déposer son curriculum. Je peux vous le donner. Peut-être qu'on a ce renseignement.

M. Fontaine: Juste son année d'admission à la pratique.

M. Léonard: Pratique générale en cabinet privé depuis 1959. Diplômé de Laval en 1958. Il a fait ses études de 1952 à 1958. Cela va?

M. Fontaine: D'accord!

M. Léonard: Êtes-vous satisfait? Nous n'irons pas plus loin.

Le Président (M. Laberge): 201? 202? 203? 204?

M. Verreault: Dans le contrat est-il prévu que Loi-San Inc., de Valleyfield va payer ses employés d'une manière convenable?

Une voix: $4.10 l'heure.

M. Léonard: II est au-dessus du salaire minimum, tout au moins.

M. Fontaine: C'est le montant qu'il vous fait payer à vous autres.

M. Marchand: Ce n'est pas le montant qu'il paie à ses employés.

M. Fontaine: Quel salaire paie-t-il à ses employés?

M. Léonard: Ah oui.

M. Verreault: C'est un contrat de $305 000.

M. Marchand: C'est une soumission indexée?

M. Verreault: Ce n'est pas supposé. C'est tarifaire.

M. Léonard: Pour un an. Oui, d'après les renseignements que j'ai ici, l'article 13a de l'ordonnance no 4 de la Commission du salaire minimum a été à nouveau modifié et est probablement

respecté dans le cas du contrat. Donc, on en a tenu compte, mais il reste que les taux des membres de l'agence sont encore inférieurs au traitement des membres de la Sûreté du Québec. Le gouvernement réalise une économie.

M. Verreault: Sur le dos des travailleurs. Le Président (M. Laberge): 300?

M. Léonard: Ce n'est pas le gouvernement qui les paie, c'est l'entreprise qui les engage.

M. Verreault: Et vous l'encouragez. Si le salaire minimum augmente de $0.25 et que le gars n'a pas les moyens de les payer.

M. Léonard: Nous on augmente le salaire minimum.

M. Verreault: C'est exactement ça... M. Fontaine: Vous l'avez gelé.

M. Verreault: ... et s'il augmente, le salaire minimum, entre-temps?

M. Léonard: II ne faudrait pas crier quand on augmente le salaire minimum, cependant.

M. Marchand: On l'a augmenté de 94% les six ans qu'on a été là. On l'a pris à rien et on en a fait quelque chose.

M. Léonard: C'est encore mieux.

M. Marchand: Vous avez continué notre oeuvre sans...

M. Fontaine: ... jusqu'au mois de... 301, M. le Président.

Le Président (M. Laberge): 301 ?

M. Fontaine: Est-ce qu'on pourrait nous donner les mêmes renseignements que pour le Dr Brochu tout à l'heure? C'est-à-dire son taux horaire et l'année de son admission à la pratique? Clément Massicotte.

M. Léonard: C'est la même chose. C'est le taux de $80 prévu à l'entente intervenue entre le ministère des Affaires sociales et la Fédération des médecins omnipraticiens du Québec, sur une base de vacation.

M. Fontaine: D'accord.

M. Léonard: Mais je n'ai pas la date où il a été diplômé, cependant.

M. Fontaine: D'accord.

M. Léonard: Cela va quand même?

M. Fontaine: Oui.

Le Président (M. Laberge): 400?

M. Verreault: Est-ce qu'il est meilleur que les autres, lui?

M. Fontaine: C'est un spécialiste.

M. Verreault: D'accord, ça va. D'ailleurs, ça ne m'intéresse pas, ce cas-là.

M. Léonard: D'après l'entente entre le ministère des Affaires sociales et la Fédération des médecins spécialistes du Québec, il y a un certain nombre de vacations sur une base de $90 par vacation, alors que tout à l'heure, c'était $80. C'est un spécialiste. Mais il y a plus de vacations, si je comprends, que dans l'autre cas.

Le Président (M. Laberge): Justice, no 500? 501 ? 502?

M. Marchand: À 502, M. le Président, le ministère de la Justice, au début, avait proposé ou nous avait signifié qu'il avait l'intention, en conférence de presse et par différents moyens de communication de démontrer que le patronage était fini au ministère de la Justice et qu'on engagerait des notaires et des avocats et on emploierait les notaires et avocats.

Je me demande ce qui arrive, avec l'engagement 502, de la politique du ministère de la Justice qui disait prendre ses propres notaires et avocats, contrairement à l'ancienne politique d'engager des notaires et des avocats des bureaux privés.

M. Fontaine: $1 431 750...

M. Marchand: Vous nous parlez en même temps de la politique du gouvernement?

M. Léonard: ... les bureaux privés, vous engagiez, alors... Ici, en décembre 1976, le Conseil du trésor autorisait le ministère de la Justice à engager des avocats et notaires sur base contractuelle et à les rémunérer sur une base honoraire comparable à l'échelle de traitement des avocats de l'aide juridique. Ces contrats devaient prendre fin lors de l'intégration des employés signataires dans un corps d'emploi à la Fonction publique qui les régirait ou, au plus tard, au terme d'une année.

Suite à cette décision, le ministère de la Justice a procédé à l'embauche de 25 personnes sur base contractuelle, sur un contrat type, au cours de la période comprise entre le 30 mai 1977 et le 20 février 1978. Parmi les principales dispositions prévues au contrat type, mentionnons l'article 302 qui prévoit le versement d'une rémunération additionnelle de 15% à titre de compensation pour l'absence de certains avantages sociaux auxquels ces employés n'ont pas droit et l'article 703 qui permet la réouverture du traitement en cours de contrat afin de faire bénéficier ces employés des mêmes hausses de traitement que celles consenties aux avocats de l'aide juridique.

Or, il arrive, d'une part, que l'intégration desdits contractuels à un corps d'emploi dans la fonction publique n'a pas encore eu lieu et que, d'autre part, les conventions collectives régissant les conditions de travail des avocats de l'aide juridique sont échues depuis le 31 mars 1977. En conséquence, certains contrats de service viennent à l'échéance dans les prochains mois et il n'y a toujours pas de date précise arrêtée quant à l'intégration de ces contractuels à un corps d'emploi dans la fonction publique. De plus, le traitement qui a été consenti à ces personnes lors de la signature de leur contrat initial est celui basé sur les échelles de traitement en vigueur à l'aide juridique au 1er avril 1976.

Il y a des questions d'ajustement dans tout cela. Et face à cette situation, on propose donc qu'on autorise le sous-ministre de la Justice à renouveler, pour une période maximale d'un an, chacun des contrats de service de ces avocats ou notaires, à leur échéance respective, selon différentes dispositions. Et je pourrais vous les citer.

M. Marchand: Est-ce que ces avocats sont à temps plein ou à temps partiel?

M. Léonard: À temps plein.

M. Marchand: À temps plein. Ils ne font que cela. Ils ne font pas de pratique privée?

M. Léonard: Non, pas sur les heures de travail.

Le Président (M. Laberge): 502, ça va?

M. Léonard: Je ne sais pas ce qu'ils font pendant la fin de semaine, c'est autre chose. Il y a une exclusivité d'emploi.

M. Fontaine: $1 431 750 pour 25 avocats... M. Léonard: 25 avocats, oui.

M. Fontaine: II me semble que cela fait plus que ce qu'on nous mentionne ici.

M. Léonard: Si vous faites une moyenne.

M. Fontaine: Ce n'est pas $55 000.

M. Léonard: $1 075 000 pour 25 avocats et notaires...

M. Fontaine: $1 431 000...

M. Léonard: Attention, le montant de l'engagement de $1 431 000 porte sur deux ans.

M. Fontaine: Non, il s'agit d'un an.

M. Léonard: Cela chevauche sur deux années budgétaires.

M. Fontaine: D'accord.

Le Président (M. Laberge): 502, ça va.

Revenu

Revenu, 200. Ça va? Revenu, arrêté en conseil, engagement 800. Ça va?

M. Verreault: J'aimerais avoir quelques renseignements, si le ministre veut bien m'écouter. On lit: Subvention de fonctionnement à la Société de développement de l'industrie des courses de chevaux du Québec Inc., pour 1978/79, $1 650 000. Je voudrais avoir quelques renseignements. Quelle est cette société? Est-ce la loterie?

M. Léonard: Non. C'est une société gouvernementale dont les directeurs sont nommés par le gouvernement, pour développer l'élevage des chevaux de courses, avec différentes stations.

M. Verreault: La subvention est donnée à la société, mais cela vient du ministère du Revenu?

M. Léonard: Oui. Il y a une station à l'extérieur du Québec, dans le Sud des États-Unis.

M. Verreault: Mais la société n'a aucun revenu?

M. Léonard: Non. Elle est financée, je pense... C'est une société qui fait la promotion du développement de l'industrie des courses de chevaux.

M. Verreault: Cela existe depuis longtemps?

M. Léonard: Cela remonte à un gouvernement qu'on a déjà connu, à moins d'être né récemment.

M. Marchand: Vous l'appréciez tellement que vous continuez, parce que c'étaient des bonnes choses.

M. Léonard: II y a peut-être pas mal de ménage à faire là-dedans.

On en fait dans les cas les plus gros; évidemment, on ne peut tout faire.

Richesses naturelles

Le Président (M. Laberge): Richesses naturelles, engagement 100. 101? 102? 300?

M. Marchand: 300, le comité de sélection, le slogan.

M. Léonard: Le comité de sélection vient du fichier de publicité du ministère des Communications.

M. Fontaine: Avez-vous l'adresse des administrateurs? Parce que cela semble être une nouvelle compagnie.

M. Léonard: En bas de $100 000, il n'y a pas de comité de sélection.

M. Fontaine: M. le Président, le nom et l'adresse des administrateurs ainsi que la date d'incorporation.

M. Léonard: D'accord. (16 h 15)

M. Marchand: 301, H. Zinder & Associates Canada Limited, contrat de service pour préparer et présenter les positions du gouvernement du Québec devant l'Office national de l'énergie. Il n'y avait pas de firme du Québec pour représenter le Québec?

M. Léonard: On me dit que cela fait cinq ans que cette firme représente le Québec à ces audiences. Peut-être qu'il faudrait changer, c'est possible mais encore une fois, on n'a pas eu le temps, peut-être... C'est une question de spécialistes. Il faudrait s'interroger, cependant.

Le Président (M. Laberge): Engagement 400?

M. Fontaine: À 400, c'est pour le renouvellement du contrat de service pour la poursuite de la campagne de publicité du programme d'isolation des maisons au cours des mois de mai et juin 1978. Cette compagnie existe depuis combien de temps?

M. Léonard: Depuis un certain temps, au moins cinq ans.

M. Fontaine: Au moins cinq ans.

M. Marchand: Le précédent contrat était de combien?

M. Léonard: ...

M. Marchand: Pour le même programme?

M. Léonard: Un instant.

M. Marchand: C'est un renouvellement? Il n'y a pas eu de demandes à d'autres firmes, ou quoi que ce soit?

M. Léonard: Oui, il y a des choses là... C'est dans le cadre du programme d'isolation des maisons inclus dans le programme OSE. Le Conseil du trésor a accepté, en janvier 1978, l'octroi d'un contrat de service au montant de $285 600 à la firme Conceptat Inc. pour la conception et la gestion du programme de publicité entourant le lancement du programme d'isolation des maisons. La firme Conceptat avait été sélectionnée parmi trois autres soumissionnaires sur la base de la qualité du plan de publicité proposé dans le cadre d'un budget maximum de $250 000 antérieurement. En ce qui concerne la prolongation de la campagne actuelle, la Direction générale de l'énergie désire voir apporter au message actuel certaines modifications ainsi que des éléments du programme qui ont été mal assimilés, entre autres, compléter une partie du questionnaire Ener$age qui pourrait être développé.

Le kiosque utilisera également un concept visuel qui sera similaire à celui utilisé par les media. La Direction générale de l'énergie estime que Conceptat est la firme la plus qualifiée pour exécuter rapidement et à un moindre coût ($12 500) cet élément de la campagne.

M. Marchand: D'accord.

Le Président (M. Laberge): Adopté. Engagement 800?

M. Verreault: À 800, M. le Président, je voudrais savoir si le prêt temporaire est à intérêts et combien d'emplois cela ne créera pas mais que le ministre va sauver avec ces $1 500 000?

M. Fontaine: Qui étaient perdus, mais qui ne seront pas perdus.

M. Léonard: Cela équivaut à une recréation. M. Verreault: C'est temporaire.

M. Léonard: II veut savoir le taux d'intérêt, je pense bien qu'il doit y avoir un taux d'intérêt.

M. Verreault: ... du présent prêt.

M. Marchand: Si vous avez une entente, est-ce que vous pourriez la déposer?

M. Léonard: Oui.

M. Verreault: On parle ici de... pour expérimenter la production d'endos à linoléum...

M. Léonard: On me dit que ce n'est pas confidentiel, je pourrai déposer le contrat. Il y a différentes annexes... On vous déposera le contrat, si vous voulez. Quant au nombre d'emplois sauvés, en tout état de cause, c'est une amélioration de la situation actuelle.

M. Verreault: L'endos...

M. Léonard: On me dit que ce n'est pas un contrat, c'est un arrêté en conseil. On pourrait le déposer avec les annexes.

M. Marchand: Un arrêté en conseil. M. Léonard: Oui, pas un contrat.

M. Marchand: Vous avez, à ce moment-là, les taux d'intérêt... D'accord.

M. Verreault: Est-ce que cela a une relation avec... Quand on parle d'endos à base d'amiante, avec le projet du gouvernement, c'est pour la transformation?

M. Léonard: Cela fait partie du travail de transformation.

M. Verreault: Ce prêt temporaire est pour combien d'années? Dix ans ou moins?

M. Léonard: Je vois ici, à un endroit: trois ans, renouvelable. On va vous donner le contrat avec les clauses. Il y a Lupel Amiante, Domco et le gouvernement là-dedans, et je ne voudrais pas vous induire en erreur sur des données techniques.

Le Président (M. Laberge): Engagement 800, adopté. Terres et Forêts, engagement 200.

Terres et Forêts

M. Verreault: À l'engagement 200, ce sont des contrats négociés. Y a-t-il eu d'autres soumissionnaires ou d'autres invitations?

M. Léonard: II y a eu deux soumissions et toutes deux dépassaient les estimations budgétaires du ministère.

M. Marchand: Le nom des compagnies et les montants?

M. Léonard: Le nom des compagnies qui avaient soumissionné? Les deux compagnies?

M. Marchand: Oui. Il y en avait deux et vous avez négocié avec le plus bas soumissionnaire. Quel montant?

M. Léonard: Un instant, je les ai ici. Deux contractants ont soumissionné, la Coopérative de gestion forestière des Appalaches, Ste-Apolline, et le Groupement forestier de l'Islet Inc. Comme les deux soumissions dépassaient les estimations budgétaires, nous avons renégocié avec le plus bas soumissionnaires, soit la Coopérative de gestion forestière des Appalaches et, après discussions, la coopérative a accepté de réviser son coût unitaire et de réduire à un taux de $0.13 le plant, taux qui a été jugé acceptable par le ministère.

M. Marchand: Quelles étaient les prévisions du ministère?

M. Léonard: Je ne les ai pas.

M. Marchand: Vous ne les avez pas?

M. Léonard: Non.

Le Président (M. Laberge): Engagement 201. Engagement 300.

M. Verreault: C'étaient les seuls avec la Société de conservation du Nord-Ouest, etc. Ce sont des spécialistes et c'étaient les seuls qu'il y avait pour les incendies en cas d'urgence.

M. Léonard: Contrats de services avec des sociétés de conservation, oui. Je pense qu'il n'y en a pas deux par région.

M. Marchand: Pour 300 et 302, je poserais la même question. Puisqu'il y a différentes compa- gnies, j'aimerais avoir la répartition des montants de chacune des compagnies impliquées.

M. Léonard: D'accord, on vous les donnera.

M. Marchand: Nous avons les noms en annexe, mais nous n'avons pas les montants.

Le Président (M. Laberge): Engagement 300 et 302, répartition des montants. Engagement 301. Engagement 400. Engagement 500. Engagement 700. Engagements 701, 702.

M. Marchand: Aux engagements 700, 701 et 702, quelle est la façon de choisir les firmes impliquées? Quels sont les critères des contrats négociés?

M. Léonard: On me dit que c'est le fichier interne du ministère. On peut vous déposer leurs critères de sélection.

M. Marchand: Les critères.

M. Léonard: Encore là, c'est de la...

M. Marchand: Dans chaque cas, il n'y a eu qu'une firme de demandée?

M. Léonard: Ce sont des travaux de cartographie photogrammétrique. Je pense que c'est un procédé de photos sur les lieux et c'est à partir de cela qu'ils tirent les cartes. C'est quand même quelque chose. D'accord, on vous donnera les critères.

Le Président (M. Laberge): Engagement 800.

M. Léonard: Disons qu'il y avait une question ce matin et cela pourrait servir pour vos deux questions.

Le Président (M. Laberge): Alors, l'engagement 800 est accepté. Tourisme, Chasse et Pêche, engagement 100. Engagement 101.

Tourisme, Chasse et Pêche

M. Verreault: C'est pour le remboursement, là, société Delta, pour de l'équipement. Est-ce que cela avait été autorisé ou accepté par le Conseil du trésor ou par le ministre au préalable? On parle de remboursement.

M. Léonard: Dans le cadre des opérations. Ce qui est arrivé, c'est que la société Delta a acheté au cours de l'année des équipements pour la somme de $42 993 requis pour le fonctionnement du manoir. Normalement, les achats auraient dû être effectués directement par le ministère, mais selon un article du contrat intervenu entre la société Delta et le gouvernement du Québec, au cours de l'année, parce que souvent c'étaient des petits achats, etc., cela a été fait à même le fonds de roulement de l'entreprise et cela a été présenté

au gouvernement pour paiement ultérieur pour remboursement du fonds de roulement par la suite. C'est ce qui explique cette somme, dans le cas du manoir Richelieu.

M. Verreault: Mais Delta, c'est quoi?

M. Léonard: C'est elle qui administre, qui a le contrat de gestion du manoir Richelieu.

M. Marchand: Sans prévisions du Conseil des ministres et du ministère, en fait. Delta a acheté et a présenté une facture que le Conseil du trésor et le ministère ont acceptée sans avoir été informés de l'achat d'avance. C'est à peu près cela?

M. Léonard: En fait, tel que je comprends, c'est quand même fait sur pièces justificatives et chacun des montants à rembourser a dû être justifiée pour paraître ici. C'est plutôt, je pense, pour faciliter les opérations. Je suppose, dans le cas des opérations courantes de la gestion d'un tel manoir, si vous passez par la procédure des achats, si vous remplacez cinq fourchettes, vous comprenez que cela peut vous coûter cher aussi. Je pense que jusqu'à un certain point, c'est un modus operandi qui s'est établi entre la société Delta et le gouvernement et le ministère là-dessus. Maintenant il reste à voir s'il y a des corrections à apporter là-dedans. Je pense que...

Le Président (M. Laberge): Article 101, adopté?

M. Fontaine: Adopté.

Le Président (M. Laberge): Article 200? 200, cela va. 300? 301 ?

M. Verreault: Par curiosité, j'aimerais savoir, pour les 45 000 gallons, à combien cela revient? Je ne voudrais pas être obligé de faire le calcul mathématique.

M. Léonard: Combien coûte le gallon?

M. Verreault: II y a les 175 000 gallons d'huile diesel et 45 000 gallons de gazoline. Je voudrais savoir à combien revient le gallon. La soumission a dû être faite comme cela.

M. Léonard: Je n'ai pas la répartition. Je pense que cela doit avoir été demandé globalement. C'est global.

M. Verreault: II est le seul soumissionnaire aussi.

M. Léonard: Le seul.

M. Verreault: Ce sont des contrats négociés.

M. Léonard: Cela a été négocié, mais c'est pour l'île d'Anticosti. Petit détail très important, effectivement: les installations, l'oléoduc et les ré- servoirs sont la propriété de la compagnie Gulf Oil Canada Limited. Ces gens étaient là depuis longtemps. Quand on a acheté l'île ils étaient là. Ils y sont restés.

M. Verreault: Pas moyen de le savoir. En tout cas. Pour moi, c'est plus ou moins important.

M. Léonard: II faudrait acheter ces installations; j'ai l'impression que cela impliquerait une autre installation.

M. Verreault: C'est parce que le montant est indiqué ici.

M. Léonard: Oui.

M. Verreault: C'est pour la curiosité de savoir à combien revient le gallon de diesel ou le gallon de gazoline.

M. Léonard: On peut le demander, si on veut le détail.

M. Verreault: C'est plus ou moins important. En tout cas, une prochaine fois, je me reprendrai.

M. Léonard: On peut aussi comparer avec le marché actuel et comparer avec la distance que cela fait.

M. Verreault: Ce n'est pas pour gueuler sur cela.

M. Léonard: Je pense que c'est un point.

M. Verreault: Parce qu'à Montréal, tu paies un prix, et à Québec, tu paies un autre prix.

M. Léonard: Cela fait 220 000 gallons pour $158 000.

M. Verreault: Les prix ne sont pas semblables.

M. Léonard: Non, mais je comprends. Le transport a une certaine importance là-dedans, je pense bien.

Le Président (M. Laberge): 302?

M. Léonard: Ce n'est pas la situation idéale pour négocier, je crois. Je vais admettre cela.

M. Marchand: À 302, vous avez $200 000 de subvention à la société zoologique de Saint-Félicien Inc., avec une contribution fédérale de 60%. Combien d'emplois cela a-t-il créé? (16 h 30)

M. Verreault: Et de plus, on a rencontré, dans les engagements de mars, ou peut-être de l'an passé, un montant de $400 000 pour une clôture à cet endroit. Il y avait le ministère du Travail et de la Main-d'Oeuvre, le ministère du Tourisme. Est-ce un complément, un supplément?

M. Léonard: Oui. Les coûts prévus pour la réalisation de l'ensemble du projet avaient été évalués à $1 543 000. En 1974/75 et en 1975/76. le MTCP a versé $258 000 au zoo pour amorcer ce projet à même les fonds de TARDA. Et le partage des coûts était à 50%, 50-50.

L'an dernier, grâce aux divers programmes québécois de création d'emplois, le MTCP a continué sa participation en octroyant $700 000 pour la poursuite du projet. Au total, le MTCP a donc versé $958 000.

Le projet a également été subventionné par d'autres programmes, tant québécois que fédéraux depuis 1974: programme de réintégration d'assistés sociaux du ministère des Affaires sociales, projets fédéraux d'initiatives locales, l'aide aux étudiants, etc.

Selon les promoteurs, la phase finale des travaux coûterait $426 900. Il s'agirait de terminer certains aménagements du terrain et certaines constructions de bâtiments. Il faut nettoyer les sous-bois, etc.

M. Verreault: Mais l'an passé...

M. Léonard: II y a eu beaucoup d'argent investi par le gouvernement et aussi par les gens du milieu, la municipalité de Saint-Félicien, etc.

M. Verreault: Mais l'an passé, est-ce bien Saint-Félicien qui a obtenu $400 000 pour la clôture? L'an passé, on voyait $400 000 pour une clôture et, cette année, on complète les travaux d'aménagement de sentiers de nature. Est-ce à l'intérieur ou à l'extérieur du zoo?

Une voix: Ce doit être à l'intérieur de la clôture.

M. Léonard: Pour répondre à votre question de tout à l'heure, la subvention créera une quarantaine d'emplois pour une période de huit à dix semaines, au niveau des travaux de construction, en plus de quelque dix emplois nécessaires à l'exploitation de ce nouveau secteur.

La demande était de $400 000. $200 000 ont été octroyés et un autre montant de $200 000 va venir dans les mois subséquents. En juillet, je crois, il y a eu un autre montant de $200 000 octroyé, pour faire la somme de $400 000 qui était d'ailleurs prévue à l'entente sur le tourisme.

M. Verreault: La contribution fédérale est de 60%, mais la contribution provinciale est de combien? L'équivalent? Non?

M. Léonard: La différence.

M. Verreault: 40%. Ainsi, la société ne paie rien.

M. Léonard: Ce n'est pas ainsi que cela fonctionne. La société peut mettre des fonds elle aussi, mais le partage des coûts se fait sur les fonds investis par le Québec, conjointement par le fédé- ral. C'est-à-dire que la société peut avoir investi, pour sa part, n'importe quoi...

M. Marchand: Le fédéral rembourse 60% de ce que le Québec décide de subventionner.

M. Léonard: C'est cela. Vous vous êtes très bien exprimé.

Le Président (M. Laberge): 400? 401? 402? 500? Question.

M. Marchand: À 500, il a dû y avoir un comité de sélection. Comment RAM Publicité et Cie a-t-elle été choisie? Pour quelle raison? Et quel était le slogan de la campagne?

M. Léonard: On me dit qu'on va déposer ces renseignements avec plein de détails. La firme RAM Publicité a été choisie selon les dispositions du fichier central des fournisseurs, régi par le ministère des Communications. C'est une chose.

M. Marchand: $143 000 de contrat dans vos communications, en décembre 1977. Ils n'ont pas été gâtés.

M. Léonard: À partir du 1er mai, vous voyez passer le fichier. C'est le nouveau système. Avant, il n'en aurait pas eu peut-être.

Le Président (M. Laberge): Engagement 500.

M. Léonard: Avant, cela allait à Pierre Tremblay. Comment l'appelez-vous?

M. Marchand: On a nourri nos petits amis comme il faut et on commence à en nourrir d'autres.

M. Léonard: Cela prend quand même un an pour installer le fichier et une fois qu'il est fait, on le met en application. Vous voyez?

Le Président (M. Laberge): Alors, est-ce que vous maintenez vos questions sur l'engagement 500, M. le député de...

M. Léonard: M. le député, est-ce que vous maintenez les questions sur l'engagement de Ram ou si...

M. Marchand: Non, j'ai posé ma question, c'est correct.

M. Léonard: C'est réglé. Vous les maintenez?

Le Président (M. Laberge): Quelle est la question?

M. Marchand: Le slogan.

Le Président (M. Laberge): Le slogan.

M. Léonard: Ah oui! le slogan.

M. Marchand: Le slogan. Vous nous avez donné les critères; il reste le slogan.

M. Léonard: Je vous comprends, parce qu'avec le métier qu'on a, on n'a pas le temps de regarder la télévision et de lire les journaux.

M. Marchand: C'est ça.

Le Président (M. Laberge): Engagement 700?

M. Marchand: On est là pour s'instruire.

M. Verreault: Moi, j'aurais une curiosité... à l'esprit.

M. Marchand: To be a good speaker, one must be a good listener.

Transports

Le Président (M. Laberge): Alors, ça s'en va. Aux Transports, est-ce qu'on adopte la même coutume, à savoir d'examiner seulement les engagements sur lesquels vous avez des questions?

M. Marchand: ...

Une voix: ... la rue Saint-Jean?

Le Président (M. Laberge): Je m'excuse, messieurs, mais on est rendu dans les Transports. C'est pour les gens du journal des Débats qui vont avoir des problèmes.

Transports: Est-ce que vous examinez seulement les engagements sur lesquels vous avez des questions ou si vous adoptez en bloc?

M. Verreault: J'aurais une petite question niaiseuse à poser.

M. Marchand: Êtes-vous aux Transports?

Le Président (M. Laberge): Je suis aux Transports, maintenant.

M. Marchand: Je suis à 107.

Le Président (M. Laberge): Vous êtes à 107. Aucune question avant 107?

M. Verreault: À 102.

Le Président (M. Laberge): 102 alors.

M. Verreault: C'est pour la location et l'entretien d'un tourne-disques. C'est au ministère des Transports. Est-ce que c'est pour endormir les fonctionnaires? À quoi ça servirait, ça, une location semblable?

M. Léonard: Un tourne-disques? C'est dans l'informatique, M. le député.

M. Verreault: Bon!

M. Léonard: Et le fournisseur était California Computer Products Inc. Je pensais que... Parfois, il y a un député créditiste qui a posé ces questions-là.

M. Verreault: Je n'y étais pas.

M. Léonard: Pour votre bonne gouverne, on va répéter les informations.

M. Verreault: Non, ce n'est pas nécessaire de toutes les donner.

M. Léonard: Non, mais vous savez que dans des complexes d'informatique, il y a un des appareils qui s'appelle le tourne-disques où vous avez accès à l'information sur des disques bien spécialisés, très coûteux, en particulier, mais qui donne un accès particulièrement rapide à l'information, beaucoup plus que si c'est sur bobines, parce que vous avez l'accès direct en des fractions de seconde. Alors, c'est pratiquement instantané. Cela a été un des grands renouvellements de l'informatique lorsqu'on a découvert cette méthode d'accès. C'est ce qui explique que ce tourne-disques d'informatique coûte $33 475, d'ailleurs, sur une base de location et non pas même d'achat.

M. Verreault: Ils s'en servent à quoi, au juste? M. Léonard: Pardon?

M. Verreault: Quelqu'un qui veut voir une patente comme ça, où va-t-il?

M. Léonard: II y en a un peu partout au centre d'informatique. Dans un centre d'informatique, vous risquez d'en voir. Ce sont des bêtes étranges, mais il y en a.

Le Président (M. Clair): D'autres questions au ministère des Transports?

M. Marchand: Oui, à 107. Je voudrais savoir, finalement, pour porter à $98 625 le coût des services de Me Robert Jodoin, à titre d'observateur délégué par le gouvernement québécois auprès de la compagnie Métropolitain Provincial (1967) Inc., de quelle durée est l'engagement de Me Robert Jodoin? Pour combien de mois? Est-ce que c'est un taux horaire?

M. Léonard: Cela s'étend du 1er octobre 1977 au 31 décembre 1978, une prolongation... C'est quinze mois, oui. On lui devait de l'argent à ce moment-là.

M. Marchand: Alors, le remboursement de l'argent dû est dans ce montant-là?

M. Léonard: Oui, jusqu'au moment où l'engagement a été prolongé et cela a été prolongé jusqu'au 31 décembre 1978. Vous savez les fonctions qu'il exerce par rapport à la Commission de transport de la Communauté urbaine de Montréal.

M. Fontaine: Pourquoi y a-t-il eu un supplément?

M. Léonard: On a prolongé le mandat...

M. Marchand: Son premier mandat était pour combien de temps? Du 1er octobre au 31 décembre 1978.

M. Léonard: De mai 1977 et il y a un contrat de services — je pense que c'est le premier — signé le 17 mai 1977 et il était nommé à titre d'observateur délégué du gouvernement québécois auprès de la Métropolitain Provincial (1967) Inc. Pardon? De mai à octobre, c'était un engagement de $40 000.

M. Marchand: Ce n'est pas dans les $98 000.

M. Léonard: II y a une première partie de $40 000 et l'autre, la prolongation de $58 000, ce qui explique les $98 000.

M. Fontaine: Ce n'est pas ce que je voudrais savoir. C'est l'augmentation qu'on lui donne, c'est à cause d'une prolongation du mandat?

M. Léonard: Oui.

M. Fontaine: D'accord.

Le Président (M. Clair): D'autres questions sur d'autres articles du ministère des Transports? D'autres engagements financiers.

M. Fontaine: Transports, à 400. Je voudrais savoir pourquoi ce n'est pas un contrat de soumission publique, et différentes études, quelles sortes d'études est-ce? Plus spécifiquement que dans la notre qui nous est donnée.

M. Léonard: On me dit que ce sont les seuls spécialistes. Il y en a deux. Un dans la région est, c'est Setra Inc., et dans la région ouest, c'est De Luc Montréal.

M. Verreault: C'est quand même une drôle de...

M. Fontaine: À quoi servent ces études?

M. Léonard: Ce sont différentes études de circulation qui ont pour but de déterminer l'origine et la destination des usagers, le volume des usagers du réseau, de même que le degré de fréquentation et le volume de personnes passant par les haltes routières. Ces études particulières font partie d'un plan général qui permet au ministère, à tout moment, de pouvoir évaluer avec une certitude acceptable la circulation sur les routes et la qualité du service donné.

M. Fontaine: Ce sont les gens qui nous questionnent quand on s'arrête dans une halte.

M. Léonard: Oui. Mais cela dépend, il y en a qui le font pour des fins de tourisme, mais là c'est fait par le ministère des Transports.

Le Président (M. Clair): D'autres questions sur d'autres engagements aux Transports?

M. Marchand: À 502, le nom des administrateurs du Centre d'études en relations humaines Inc., Ville d'Anjou, $36 000. Diriger et animer auprès du personnel impliqué et intéressé au transport des personnes par taxi... Le Centre d'études en relations humaines Inc.,

M. Léonard: D'accord, c'est tout?

Le Président (M. Clair): D'autres questions sur d'autres engagements aux Transports? On peut passer au Travail et Main-d'Oeuvre?

M. Proulx: Les contrats de peinture, ce n'est pas de la peinture blanche c'est de la peinture jaune, $500 000, ... $1 500 000, trois fois plus de peinture jaune que de peinture blanche, parce que de plus en plus on va mettre de la peinture jaune sur nos routes québécoises. Pourquoi on met de la peinture jaune?

M. Verreault: C'est plus joli.

M. Proulx: Est-ce au point de vue visuel, par rapport au...

M. Léonard: II semble que ce serait la proportion actuelle utilisée sur les routes; les deux lignes du bord sont jaunes et celle du centre est blanche...

M. Proulx: Est-ce qu'on emploie de plus en plus la peinture jaune maintenant pour toutes nos routes?

M. Léonard: Oui, parce que c'est plus visible, la nuit, à la pluie. Cela se voit mieux la nuit. (16 h 45)

Travail et Main-d'Oeuvre

Le Président (M. Clair): On passe au Travail et Main-d'Oeuvre? L'engagement 300, 301.

M. Marchand: 301, je vois un contrat de $29 950 et on nous demande d'adopter un supplément de $25 000 pour le même contrat. Le contrat initial est de $4 000 et on demande un excédent de $25 000. Est-ce qu'on pourrait obtenir le curriculum vitae de M. Jean-Robert Gauthier?

M. Léonard: La raison?

M. Marchand: La raison, oui, de l'augmentation de $25 000 sur un contrat de $4950.

M. Léonard: M. Gauthier est un conseiller en gestion de ressources humaines et de relations de travail. Il a reçu le mandat du ministre du Travail et de la Main-d'Oeuvre, M. Johnson, d'intervenir à titre de conciliateur dans les dossiers opposant différentes compagnies minières, Labelle Asbestos Corporation, Carey Canadian Mines Limited, Lake

Asbestos of Quebec Limited et la Société asbestos Limitée; il y a neuf différents syndicats affiliés soit à la CSN, aux Métallurgistes unis d'Amérique et/ou à la CSD. Il y a une copie du mandat en annexe.

Compte tenu de l'importance des dossiers en question impliquant quelque 3500 salariés nécessitant la présence constante d'un conciliateur, il s'est avéré impossible d'utiliser les services des conciliateurs du ministère déjà débordés par les nombreux dossiers en cours. Les honoraires professionnels de M. Gauthier ont été fixés à $35 l'heure et ses frais sont remboursés conformément à la directive 774 concernant les frais de voyage. Il y avait déjà eu cette certification de crédit de $4950 et là...

M. Marchand: II est payé plus longtemps qu'il devait concilier, c'est payant de ne pas s'entendre.

M. Léonard: Je pense que c'est en raison de l'importance du dossier, du nombre de salariés, des nombreuses compagnies qui sont impliquées là-dedans et des trois syndicats que je vous ai nommés, je pense que c'est assez complexe.

M. Marchand: Cela répond à ma question. M. Léonard: Bien.

Le Président (M. Clair): L'engagement 500, l'engagement 800.

M. Verreault: L'engagement 800, j'aimerais avoir le dépôt du contrat, parce qu'il s'agit de 140 véhicules de courtoisie, et la répartition par ministère.

M. Léonard: Oui. Est-ce que vous pouvez noter, à l'engagement 800, Travail et Main-d'Oeuvre, le taux du contrat?

Le Président (M. Clair): Travaux publics et approvisionnements, l'engagement 100.

M. Proulx: À l'engagement 800, à quoi servent ces véhicules de courtoisie, qu'est-ce que c'est, M. le ministre? À quoi cela sert-il?

M. Verreault: De toute façon, en déposant le contrat...

M. Marchand: En obtenant le contrat, on va tout savoir cela.

M. Fontaine: Le contrat ne dira pas à quoi cela va servir.

M. Léonard: Je sais que le gouvernement engage bon nombre d'étudiants durant l'été, et, de par ce contrat, nous avons des véhicules lorsque c'est nécessaire. Il y a certaines fonctions, par exemple, qu'on pense aux étudiants en génie forestier, ils utilisent des camions dans la forêt, qui demandent un surplus de camions. Le ministère, au lieu de les acheter sur une base permanente, en loue durant l'été ou fait un achat conditionnel.

M. Marchand: Un gros camion quatre portes qu'ils ont à Anticosti et tout cela?

M. Proulx: À la réflexion, des véhicules de courtoisie, ce n'est pas le mot.

M. Léonard: Ce ne sont pas des véhicules de courtoisie, ce sont des véhicules...

M. Proulx: L'expression exacte est voiture de service.

Travaux publics et Approvisionnement

Le Président (M. Clair): Aux Travaux publics et Approvisionnement, l'engagement 100.

M. Léonard: Des implications financières là-dessus, ce serait intéressant. Elle est évaluée à $139 395, il y a $1 représentant le premier versement du prix d'achat, $71 282, soit la taxe provinciale que la compagnie Ford a dû verser au gouvernement du Québec, et $68 101, soit le coût de préparation et d'expédition des véhicules. C'est pour des véhicules qui ne nous coûtent pas très cher, c'est $1 le véhicule. Cela s'appelle des véhicules de courtoisie. Nous avons une option d'acheter lorsqu'il y a des réparations qui sont élevées.

Le Président (M. Clair): L'engagement 100 aux Travaux publics. L'engagement 101, l'engagement 102.

M. Marchand: 102, le plus bas soumissionnaire; Av-Tech Inc. des Saules, autre soumissionnaire, non conforme, il n'a pas fourni le prix pour certains éléments de la commission. $11 025, $13 000, $24 000.

M. Léonard: Le plus bas soumissionnaire conforme. Il y a eu quatre soumissions reçues; une non conforme, dont deux n'étaient pas conformes.

M. Marchand: II n'y a pas de raisons spéciales?

M. Léonard: On peut vous dire pourquoi elles n'étaient pas conformes. Non on n'a pas d'autres raisons, on pourrait s'informer, si vous le voulez. Est-ce que vous y tenez?

M. Marchand: Ils n'avaient pas rempli les spécifications, je suppose?

M. Léonard: D'après ce qu'on voit, ce n'est pas...

M. Marchand: ... les spécifications.

Le Président (M. Clair): L'engagement 103. L'engagement 200. C'est un nom anglais.

M. Fontaine: C'est censé être changé cela? Le Président (M. Clair): L'engagement 201.

M. Léonard: Je vous signale que c'était en mai 1978 et que la date limite, c'est le 1er juillet.

M. Fontaine: Vous avez raison. C'est vrai.

M. Marchand: Est-ce qu'on peut avoir le dépôt des soumissions et du contrat, parce que cela n'a pas de bon sens; $0.28, $0.70, $0.96? C'est là, un après l'autre.

Le Président (M. Clair): Dépôt des soumissions?

M. Marchand: Oui, s'il vous plaît.

Le Président (M. Clair): Oui, on peut faire cela. L'engagement 201.

M. Verreault: C'est 3550 chaises, des fauteuils, pour les besoins des ministres. C'est correct cela?

M. Léonard: Les besoins des ministères, M. le député. L'après-midi vous fatigue. Vous oubliez des lettres.

Le Président (M. Clair): L'engagement 202.

M. Fontaine: On a un contrat pour location d'un local à $51.67 le pied carré, le mètre carré, pardon. On avait ce matin...

M. Léonard: $0.78, $0.79, oui. On peut vous sortir... Cela dépend des spécifications des locaux. Est-ce que c'est chauffé cela?

M. Fontaine: Mais il y a une grosse différence.

M. Léonard: C'est d'ailleurs fait sur soumissions. Il y a eu quatre soumissions reçues.

M. Fontaine: Oui, mais il y en a trois non conformes. Est-ce que l'on ne devrait pas recommencer, lorsqu'il y a des choses comme celles-là qui se produisent?

M. Marchand: Les autres soumissionnaires, c'est combien?

M. Léonard: C'est que ceux qui ont soumissionné étaient hors de la zone recherchée, c'est-à-dire qu'on voulait avoir un local à un endroit déterminé, mais ceux qui ont soumissionné étaient en dehors.

M. Fontaine: En dehors de vous, ou pas dans la bonne voie, ou pas dans la bonne zone?

Une voix: Ou peut-être à Val-d'Or...

M. Léonard: Et, dans ce domaine, on me signale que c'est nouveau qu'on fasse des soumissions publiques, c'est très nouveau.

M. Fontaine: Cela ne donne pas grand-chose, semble-t-il. On prend des locaux à l'extérieur et on fait soumissionner quelqu'un qui est bien placé. C'est certain qu'il va l'avoir.

M. Léonard: C'est une soumission publique, tout le monde peut soumissionner. C'est une soumission publique, M. le député.

M. Verreault: Mais cela peut retarder la chose.

M. Léonard: Dans ce cas-là, peut-être, mais, dans d'autres, ce ne sera pas cela. C'est que, dans ce cas, il n'y en avait pas. Dans d'autres, non.

Le Président (M. Clair): On passe à 300?

M. Verreault: On parlait toujours du même local. On fait des parallèles entre 200 et 300.

Le Président (M. Clair): L'engagement 202, vous êtes satisfaits? L'engagement 204.

M. Verreault: Pas tellement satisfait, c'est fait maintenant.

Le Président (M. Clair): Engagement 202, vous êtes satisfait? Engagement 204.

M. Fontaine: 204.

M. Verreault: Je ne suis pas tellement satisfait.

Le Président (M. Clair): 203, 204.

M. Fontaine: À 204, il y a un coût additionnel de $314 500 à Construction Houle et Fils Ltée. Pourquoi y a-t-il eu une augmentation? Cela a pris plus de pierres que c'était supposé?

M. Léonard: Oui, effectivement. Cela a l'air curieux à dire, mais c'est exactement cela. Au début, d'après le contrat initial, on ne pensait pas devoir remplacer plus que deux ou trois pierres à l'édifice A. C'est le cas. On a dû en remplacer je ne sais pas combien, mais plusieurs dizaines, et cela a entraîné des coûts assez importants. Je ne dis pas des centaines. C'est sûr que la maçonnerie, tout d'abord, était beaucoup plus détériorée que prévu et on a dû remplacer les pierres.

M. Marchand: Je voudrais vous faire remarquer qu'à la dernière session que nous avons faite, nous avons également passé un article où il était question de pierres supplémentaires. Vous nous avez donné exactement la même réponse que vous nous donnez maintenant sur un autre article, sur un autre montant dont je ne me souviens pas exactement, mais qui se chiffrait dans les $400 000 ou $500 000 encore une fois.

M. Verreault: Est-ce que ces pierres ont été vérifiées?

M. Léonard: On me dit ici comme explication que ces travaux additionnels consistent à remplacer plus de pierres que prévu, à procéder à des travaux d'esthétique de pierre et d'injection de coulis de ciment. C'est toujours en relation avec les travaux que vous avez pu voir depuis un an...

M. Marchand: On n'a rien vu pendant un an et quelque... On a fait le tour.

M. Verreault: On a refait les façades.

M. Fontaine: Le contrat a déjà été déposé.

M. Léonard: On peut déposer le contrat.

M. Fontaine: Cela m'apparaît assez anormal qu'on accorde un contrat après soumissions publiques, après avoir étudié les plans et tout cela. Maintenant, on arrive avec des augmentations par la suite.

M. Léonard: Oui, mais cela...

M. Marchand: Les contrats sont... on est à peu près certain de cela.

M. Léonard: Je vous ferai remarquer, M. le député, qu'il s'agit de travaux de restauration, de rénovation, qui sont toujours soumis à des aléas considérables.

M. Fontaine: II serait important de vérifier si c'est marqué dans le contrat.

M. Léonard: Oui. On peut vous remettre une copie du contrat.

Le Président (M. Clair): L'engagement 204, cela va?

M. Fontaine: Suspendu.

Le Président (M. Clair): Engagement 300?

M. Léonard: C'est noté.

Le Président (M. Clair): L'engagement 300.

M. Marchand: Est-ce que le fait qu'on ait enlevé les échafaudages pour les fêtes de la Saint-Jean-Baptiste n'a pas augmenté le coût, parce qu'il a fallu remonter tous ces échafaudages en avant.

M. Léonard: Cela n'a jamais été remonté. Est-ce que vous étiez encore là, à la Saint-Jean-Baptiste?

M. Marchand: J'étais chez moi, et je peux même dire que j'avais mis un drapeau en avant de chez nous et, pendant la veillée, je me le suis fait voler avec le pied.

M. Léonard: Vous voyez comme c'est une denrée courue, le drapeau du Québec.

M. Marchand: Oui, on appelle cela de vrais patriotes.

M. Léonard: J'espère qu'il n'a pas été enlevé par d'autres plus radicaux que M. Marchand, des radicaux libéraux. Voler des drapeaux, c'est effrayant!

Le Président (M. Clair): L'engagement 300, est-ce que cela va? Est-ce que c'était une remarque ou une question, M. le député?

M. Fontaine: Non, c'est une question. Pourquoi y a-t-il une différence aussi marquée entre les deux? (17 heures)

M. Léonard: Celui-ci, ce que j'ai en note, c'est qu'il a été climatisé. L'autre, où était-il? Est-ce qu'il était climatisé?

Dans le premier cas, il s'agit d'une clause de renouvellement automatique. Je le signale, cela peut intervenir au niveau du contrat. Je ne sais pas si cela peut expliquer tout... Dans le premier cas, oui, le cas le moins dispendieux. Cela peut jouer...

M. Fontaine: Ah oui! c'est possible que cela joue, parce que j'ai eu des exemples dans mon comté où...

M. Léonard: L'autre aussi... l'autre... aux mêmes conditions...

M. Fontaine: Des contrats de la Société des alcools du Québec, à $3 le pied...

M. Marchand: À $9 le pied carré, cela fait $9 le pied carré, à peu près... À Rouyn-Noranda c'est plus cher que la Place des Arts... Des édifices à $6 et à $7 à Montréal...

M. Léonard: Comment se fait-il que c'est $45.24 le mètre carré? Ici, le mètre est rendu à $90 le mètre carré. Est-ce bien cela? Il n'y a pas d'erreur là-dedans? Écoutez, $176 000 divisés par... moi, je pense... cela ne m'étonnerait pas...

M. Marchand: L'ancien contrat était de combien? Renouvellement de contrat...

M. Léonard: Est-ce pour cinq ans?

M. Marchand: C'est pour cinq ans. C'est un renouvellement de contrat et l'ancien contrat était de combien?

M. Fontaine: C'est un renouvellement, ce n'est pas le premier...

M. Léonard: Cinq ans dans les deux cas...

M. Fontaine: C'est le deuxième renouvellement, ce n'est pas le premier...

M. Léonard: Les deux sont des renouvellements...

M. Fontaine: Mais non, vous avez demandé des soumissions publiques...

M. Marchand: ... Il y a eu un appel de soumissions à trois endroits à 202... Vous êtes en appel de soumissions, là, il n'y a pas d'appel de soumissions, c'est un renouvellement. Ce n'est pas la même chose...

M. Fontaine: Ici, on a une pauvre dame qui crève de faim parce que la Loi de la Société des alcools, à $3 le pied...

M. Léonard: Mais vous êtes au mètre...

M. Fontaine: Oui, mais cela fait quand même $30. On peut demander des explications.

M. Marchand: Quel était le prix de location dans l'ancien contrat? Quel montant?

M. Léonard: Entre les articles 202 et 300...

M. Marchand: Et, à 300, le prix de l'ancien bail ou contrat annuel?

Le Président (M. Clair): 301? 302?

M. Léonard: II y a une différence dans le loyer de base. On va demander.

Le Président (M. Clair): 303?

M. Léonard: Voici la réponse. Dans un cas, c'est un entrepôt et, dans l'autre, ce sont des bureaux. Dans le premier cas, il s'agit d'un entrepôt et, dans le deuxième cas, il s'agit d'édifices à bureaux. Il y a une petite différence...

M. Marchand: II y a une différence de prix, on est encore d'accord...

M. Léonard: A-t-on besoin d'autres explications?

M. Marchand: J'aimerais tout simplement conserver ma demande du prix de l'ancien bail.

M. Léonard: De l'ancien bail? D'accord. Cela va.

M. Fontaine: C'est d'accord.

Le Président (M. Clair): On en était à 303?

M. Marchand: À 303, M. le ministre, je vois que, pour le même contrat, vous avez comme soumissionnaires RCA Ltée, non conforme, Radio Service Inc., non conforme, RCA Ltée deuxième soumission, non conforme, Radio Service Inc., cette fois-ci conforme, et Télévi-Com. Ltée conforme. Le contrat a été donné à Radio Service Inc? Est-ce que cela a été une soumission donnée ou a-t-elle fait deux soumissions?

Mais oui, tu en fais une grosse et une petite.

M. Fontaine: Une non conforme et une conforme.

M. Marchand: Mais oui, cela est assez drôle.

M. Léonard: Si vous voulez, on peut vous déposer les annexes, vous allez pouvoir vous instruire...

M. Marchand: On se pose la question. Comment se fait-il? Déposez les annexes, d'accord.

Le Président (M. Clair): L'article 304. L'article 400, 500. L'article 501?

M. Marchand: Nous n'avons pas d'autres questions jusqu'aux Travaux publics et Approvisionnement, article 800.

Le Président (M. Clair): On passe à 800?

M. Fontaine: À 501 seulement, est-ce dans le cadre des travaux entrepris pour la télédiffusion des débats?

M. Léonard: N'est-ce pas le CT du 15 juin 1977 et les travaux de rénovation de l'édifice A? Ce sont des autorisations du 15 juin 1977 et du 8 février 1978. Durant l'exécution de ces travaux, il y a eu un certain nombre de contraintes non prévues qui ont dû être imposées à l'entrepreneur en vertu desquelles celui-ci a présenté une demande d'arbitrage accompagnée d'une réclamation au montant de $88 000 et cette réclamation a été analysée et négociée par la direction de la construction. Les parties se sont entendues pour un règlement au montant de $41 000 et ce règlement final porte sur les éléments suivants. Disons qu'il a fallu enrober de béton les câbles électriques, les câbles de l'Hydro; il a fallu revoir des sorties de ventilation et interrompre les travaux au-delà du nombre de jours prévus au contrat à cause des jours de session, réception de visiteurs de marque etc., et il y a eu un coût négocié. On me dit que ce sont les travaux qui se font à l'intérieur de la cour. Il y a beaucoup de mécanique là-dedans.

M. Fontaine: C'est ce qui se fait en dessous.

Le Président (M. Clair): Quelqu'un a-t-il d'autres questions avant l'engagement 800?

M. Verreault: À 800, à quoi va servir la bâtisse qui a été achetée par le ministère? Il y a le terrain et la bâtisse.

M. Léonard: C'est dans le cadre du réaménagement urbain de la ville de Hull que le gouvernement veut intervenir au niveau de l'utilisation de certains secteurs en fonction soit de la création de parcs...

M. Verreault: C'est parce qu'elle a été achetée par le ministère à ce moment-là.

M. Léonard: Oui.

M. Fontaine: Est-ce que c'est un autre édifice de la centralisation?

M. Léonard: De la déconcentration.

M. Verreault: Y a-t-il des recommandations qui ont été faites? C'est quand même dans le comté d'un ministre! - M. Léonard: Oui, mais c'est un des secteurs clés du réaménagement urbain de la ville de Hull et c'est en fonction...

M. Verreault: Mais l'achat de ce terrain a-t-il été recommandé par un organisme quelconque?

M. Léonard: Oui.

M. Verreault: De toute façon, on peut avoir la copie du contrat!

M. Léonard: Oui, on peut avoir copie du contrat.

M. Verreault: S'il y a eu une étude, qu'on la joigne au rapport.

M. Léonard: C'est dans le cadre du réaménagement du centre de Hull.

Le Président (M. Clair): Cela termine les engagements financiers du mois de mai 1978. Nous entamons maintenant ceux du mois de juin.

M. Léonard: Est-ce qu'on pourrait en faire un bout? On finira plus vite ce soir.

M. Proulx: Est-ce qu'on peut établir notre horaire?

M. Léonard: On a un autre caucus ce soir.

M. Proulx: Est-ce qu'on pourrait établir notre horaire tout de suite? J'aimerais qu'on en discute. Jusqu'où va-t-on, jusqu'à quelle heure va-t-on?

M. Léonard: On peut arrêter cinq minutes et recommencer jusqu'à 19 heures, non? Qu'est-ce que vous en penseriez, M. le député de Laurier? Je vous propose d'arrêter cinq minutes et ensuite continuer jusqu'à 19 heures.

Le Président (M. Clair): Pour ajourner à 19 heures.

M. Léonard: Oui, d'accord.

Le Président (M. Clair): Nous avons le consentement unanime, la commission suspend ses travaux pour cinq minutes.

(Suspension de la séance à 17 h 11)

Reprise de la séance à 17 h 18

Engagements de juin Affaires culturelles

Le Président (M. Clair): À l'ordre, messieurs! On peut reprendre. Si le député de Nicolet-Yamaska avait des questions particulières sur des engagements, on pourrait peut-être lui permettre de revenir, s'il le soulevait.

Affaires culturelles, engagement 100? Engagement 200?

M. Marchand: Quant à nous, on pourrait aller à 300.

Le Président (M. Clair): Engagement 300?

M. Marchand: À l'engagement 300, combien d'emplois ont été créés, permanents et temporaires?

Le Président (M. Clair): Engagement 304? M. Léonard: Je ne les ai pas, on le note...

M. Marchand: Les autres soumissionnaires et le montant des soumissions.

M. Léonard: À 304?

Le Président (M. Clair): Les soumissions et le montant des soumissions.

M. Fontaine: Engagement 306...

M. Léonard: Un instant, à 304, il y a eu quatre soumissions reçues.

M. Marchand: Vous avez les montants?

M. Léonard: Je peux vous les donner. L'entreprise N.V. Enr. d'abord... je les ai seulement sur taux horaire. Les autres soumissions, il y a Les Entreprises N.V. Enr., Les Entreprises Scallen, de l'Ancienne-Lorette, qui a présenté une soumission non conforme et Jean Leclerc Excavation Inc., Service d'entretien Eddy Wagner, d'Orsainville, qui ont fourni des taux; c'était sur une base de taux. Le plus bas a été le Service d'entretien Eddy Wagner pour $32 120.

M. Marchand: Est-ce que vous avez les taux?

M. Léonard: Oui, j'ai les taux. La première, Entreprises N.V. Enr., $58.42, Entretien Scallen a une soumission non conforme, de sorte que je n'ai pas le taux, Jean Leclerc, c'est $70 et Eddy Wagner, $44.25. Cela va?

M. Verreault: 305 et 306, je voudrais savoir s'il y a un lien, parce qu'on parle de Encadrements Marcel Inc., à l'engagement 305 de l'installation et l'enlèvement d'expositions et à l'engagement 306, on parle de l'accrochage et du décrochage.

M. Léonard: Vous voulez savoir si c'est la même chose?

M. Verreault: Si c'est la même chose. Un parle du tarif horaire et l'autre de supplément, d'accord, mais est-ce qu'il y a un lien entre les deux? L'engagement 305, serait-ce pour 1977/78?

M. Léonard: Installation et enlèvement d'expositions... la tenue d'expositions. Ce sont deux opérations très différentes. On me dit que ce sont vraiment deux opérations différentes, techniquement.

M. Verreault: Engagement 306. Je répète, pour la tenue d'expositions au cours de l'année financière. L'engagement 305, je crois que c'est pour l'année en cours.

M. Léonard: Enlèvement...

M. Verreault: ... cela pourrait être compris dans l'engagement 305, décrochage et accrochage.

M. Léonard: Non. On nous dit que c'est différent comme opération. Les expositions, je pense qu'il y a tout un plan, c'est un genre de déménagement de tableaux, tandis que l'autre, c'est de l'accrochage et du décrochage.

M. Verreault: En tout cas, c'était pour connaître le rapport.

M. Fontaine: Pourquoi y a-t-il eu un supplément?

M. Léonard: Le supplément à l'engagement 306?

M. Fontaine: Oui. C'était $20 000 et on a ajouté $25 000...

M. Léonard: II y a eu un incendie entre-temps qui a entraîné la fermeture au public durant quatre mois, du 4 novembre 1977 au 9 mars 1978. La date de réouverture ayant dû être décalée à plusieurs reprises, quatre expositions se sont tenues en même temps à la réouverture. Le travail de préparation, de montage et d'accrochage des expositions pour cette ouverture n'a pu être étalé sur une période normale de temps, mais a dû être concentré sur une période d'environ deux semaines, ce qui nous a obligés à employer un grand nombre d'hommes dans des circonstances d'urgence. Une dizaine de jours avant la réouverture officielle du musée, les salles d'exposition n'étaient pas toutes en état de recevoir les oeuvres. Alors, on a dû travailler en temps supplémentaire, si je comprends, dans un contexte d'urgence.

M. Verreault: Les polices d'assurance, en cas d'incendie, si ces choses arrivent, est-ce qu'elles défraient? Non? S'il y a un feu.

M. Léonard: II y a eu des électriciens, des ferblantiers.

M. Verreault: Le Musée est sûrement couvert par une police d'assurance.

M. Léonard: Oui, la bâtisse, pas nécessairement les toiles.

M. Fontaine: Pas les tableaux?

M. Verreault: II n'y a pas d'assurance spéciale.

M. Léonard: Je...

M. Marchand: L'ameublement...

M. Léonard: Les tableaux sont assurés, mais pas la bâtisse. C'est le contraire, les tableaux sont assurés, mais pas la bâtisse.

M. Marchand: La bâtisse n'est pas assurée.

M. Léonard: C'est l'auto-assurance, la politique d'auto-assurance du gouvernement.

Le Président (M. Clair): On passe à l'engagement 400?

M. Marchand: Engagements 400, 401, 402, 403, 404, s'il y a eu création d'emplois, combien à chaque engagement?

M. Léonard: Avec la même réponse qu'habituellement.

Le Président (M. Clair): Engagements 405, 406. Je m'excuse, engagement 404.

M. Fontaine: Je veux avoir le nom et l'adresse des administrateurs. Je ne sais pas si on dit "Bécane" ou "Bécan".

M. Léonard: Bécan.

M. Marchand: On l'a demandé.

M. Léonard: Vous l'avez déjà demandé. Il paraît que vous l'auriez déjà reçu.

M. Marchand: Moi, je l'ai demandé la dernière fois.

Le Président (M. Clair): Maintenez-vous votre question, M. le député de Nicolet?

M. Fontaine: À moins que le député de Laurier me le fournisse.

M. Léonard: On peut vous l'envoyer.

Le Président (M. Clair): On fournira la liste. 405?

Affaires intergouvernementales

Affaires intergouvernementales, 200. 201. 300.

M. Fontaine: À 201, est-ce qu'il s'agit de voyages à l'intérieur du Québec ou à l'extérieur?

M. Léonard: C'est dans le cadre des accords France-Québec, dans le cadre des accords dans le domaine de l'éducation. Entre Montréal et Paris. On dit que c'est le nolisement d'un avion.

M. Verreault: Pour un voyage?

M. Léonard: Pour un voyage. Cette demande a pour objet d'obtenir l'autorisation de conclure, avec la compagnie Quebecair, des contrats d'affrètement d'avions, pour transporter, au taux le plus économique possible, divers groupes de personnes qui participeront, dans le cadre des accords France-Québec, à des programmes d'échange dans le domaine de l'éducation, pendant l'année 1978/79. Il y a beaucoup de stagiaires, dans un sens et dans l'autre et je crois qu'ils ont nolisé un avion pour transporter ces stagiaires sur un seul voyage. Ils ont concentré les départs.

M. Fontaine: II y avait combien de personnes?

M. Léonard: Dans un sens, c'est 181 sièges. Mais Paris-Montréal, l'avion est parti le 16 août, un avion, 181 sièges, mais on ne dit pas combien il y avait d'étudiants là-dessus ici. C'est un avion d'une capacité de 181 sièges. On me dit qu'ils sont remplis. Je suppose qu'à ce moment-là, ce sont des stagiaires québécois dans un sens et des stagiaires français dans l'autre. Les stagiaires français sont venus le 16 août et les stagiaires québécois partent le 5 septembre.

M. Fontaine: Alors, il s'agit de deux voyages. M. Verreault: Aller-retour.

M. Léonard: Un avion nolisé ne revient pas nécessairement.

M. Verreault: S'il revient vide, cela va coûter plus cher.

M. Fontaine: Mais c'est juste pour un voyage.

M. Léonard: Un avion qui fait Montréal-Paris ne revient pas à Montréal. Ce sont des avions qui circulent. Quand vous prenez un avion d'Air France, de Chicago-Montréal-Paris, il ne revient pas ensuite nécessairement Paris-Montréal-Chicago. Vous pouvez le retrouver à Tokyo le lendemain soir. C'est vraiment "all around the world".

M. Fontaine: Ce que je voulais savoir, c'est qu'il y a deux voyages, mais en fait, on se trouve à charger le prix d'un seul voyage?

M. Léonard: Oui, juste le prix d'un aller. M. Fontaine: Pour un aller-retour.

M. Léonard: Cela coupe le prix d'à peu près la moitié.

M. Marchand: He is a perfect pilot.

Le Président (M. Clair): L'engagement 300, au ministère des Affaires intergouvernementales.

M. Verreault: ... mais pour un vol nolisé, quand même, cela fait moins de $300. Si vous prenez 181 personnes, le montant est inférieur au montant qui est indiqué.

M. Léonard: Oui, mais aller-retour, en fait, cela va coûter $280 à l'heure actuelle. Ce n'est pas cher, c'est en pleine période.

M. Verreault: 180 personnes.

M. Léonard: 180 personnes. L'aller-retour coûte $70 000.

M. Fontaine: $70 000.

M. Léonard: Oui, l'aller-retour coûte $70 000, soit $65 000 plus différents frais, soit des frais d'aéroport, $8 à Montréal et $5 à Paris; il y a une réserve, pour imprévus, de $2400. Le total vous donne $70 000. C'est pour l'aller-retour.

M. Fontaine: Oui.

M. Léonard: II y a un aller qui est fait par les Français et le retour est fait par les Québécois, sur le transport.

M. Verreault: Ce que je voulais dire, c'est que Quebecair a des vols nolisés durant l'été et charge un prix inférieur à $300 aller-retour, pour aller là-bas. Si tu calcules 200 personnes à $300, si mes chiffres sont bons, cela fait $60 000. (17 h 30)

M. Léonard: Oui, mais là, vous avez des taux étudiants et il y en a probablement qui sont subventionnés par différentes organisations là-dessus. Je ne pense pas que ce soit là-dessus qu'il faille comparer, il faut plutôt comparer le billet régulier...

M. Verreault: De toute façon, on peut avoir le dépôt du contrat et on va perdre moins de temps.

M. Léonard: ... par rapport à ce que cela coûte. C'est une très grosse différence.

Le Président (M. Clair): Engagement 300.

M. Fontaine: À l'engagement 300, cela veut dire qu'on en paie la moitié.

M. Léonard: Oui. C'est le traitement du secrétaire général, $25 000, et une subvention de fonctionnement de $28 000.

M. Fontaine: On paie tout!

M. Léonard: Oui, mais, par ailleurs, nous ne payons pas la secrétaire; il y a un partage des coûts.

M. Fontaine: D'accord.

Le Président (M. Clair): Engagement 301.

M. Marchand: À l'engagement 301, ce sont les frais de voyage payés à quels participants?

M. Fontaine: Combien de participants?

M. Marchand: Lesquels? Ce n'est pas la quantité...

M. Fontaine: Le pays d'origine.

M. Léonard: Oui, on va noter tout cela. Il y a trois participants au maximum par organisme et, au total, 49 organismes ont été invités au moment de l'autorisation de l'engagement. À ce moment-là, on ne savait pas encore exactement qui viendrait.

M. Marchand: Y a-t-il des gens de la Louisiane là-dedans?

M. Léonard: II me semble que c'était destiné à eux.

M. Proulx: Zacharie Richard! M. Marchand: Zacharie Richard? M. Verreault: Avec son "fan club". Une voix: Lâche pas la patate!

M. Léonard: Je ne sais pas si j'ai la liste des organismes invités.

M. Marchand: II y en a qui ont eu honte d'être Canadiens français en maudit là!

Le Président (M. Clair): Engagement 101. M. Léonard: Pourquoi?

M. Marchand: Quand ils ont écouté Diane Dufresne à cette fête-là, je vous dis que ce n'était pas riche! En Indienne!

M. Léonard: On est au niveau des engagements, des autorisations. À ce moment-là, je peux vous dire que c'est prévu pour 49 organismes avec un maximum de trois participants par organisme. Donc, c'est environ 147 personnes qui ont été invitées.

M. Fontaine: Ces gens-là venaient tous de la Louisiane?

M. Léonard: Ce sont des francophones d'Amérique, pas nécessairement de la Louisiane exclusivement. Vous savez qu'il y en a aussi beaucoup dans le Maine, dans le New Hampshire, dans le Vermont, etc.

M. Verreault: Ils ne sont pas capables de payer leurs dépenses?

M. Léonard: C'étaient des organismes et des représentants d'organismes. Je pense que, comme activité sur le plan international, cela vaut le coût.

M. Verreault: Vous savez, si on ajoute $45 000 à tous les engagements qu'on a rencontrés pour le comité organisateur de la Fête du retour aux sources, cela représente un paquet d'argent quand même.

M. Léonard: C'est une des activités que le gouvernement a décidé d'entreprendre.

M. Fontaine: Entameriez-vous des négociations avec la France pour qu'elle nous paie des voyages afin de retourner aux sources?

M. Verreault: II faut qu'à un moment donné elle paie aussi à son tour.

M. Léonard: Je pense que c'est intéressant de nous retrouver entre Américains francophones ou francophones américains.

M. Marchand: Mes sources sont en Bretagne, pas en France.

M. Fontaine: Je veux bien croire que c'est intéressant, mais on n'est pas obligé de payer pour eux!

M. Léonard: On n'est pas des séparatistes, vous voyez, on veut établir des liens avec le monde entier.

Le Président (M. Clair): On revient à l'engagement 301 !

M. Fontaine: Vous êtes meilleurs pour séparer que pour établir des liens.

M. Léonard: Je comprends que vous soyez séparatistes parce que vous aimez vous isoler comme francophones en Amérique.

Le Président (M. Clair): Messieurs, messieurs, vous vous éloignez de l'engagement 301.

M. Proulx: Revenons à la pertinence.

Le Président (M. Clair): M. le ministre.

M. Verreault: C'est parce qu'à l'article 400, il y a un autre engagement et on paie pour les autres.

Le Président (M. Clair): On passe à l'engagement 400.

M. Verreault: II n'y a rien là.

M. Marchand: Quant à moi, on peut se rendre aux Affaires municipales, à l'engagement 200.

Le Président (M. Clair): Allons-nous aux Affaires municipales, engagement 200, M. le député de Nicolet-Yamaska?

M. Fontaine: Cela ne sera pas long. À l'engagement 800, l'Office franco-québécois pour la jeunesse, $1 697 000 en subventions.

M. Verreault: Ne dites pas un mot, l'an prochain, ils vont vous envoyer là-bas.

M. Léonard: Pour cela, on peut vous envoyer des statuts, des objectifs de l'office, on peut déposer tout cela.

Une voix: Ce n'est pas nécessaire.

M. Fontaine: Ne perdez pas votre temps.

Le Président (M. Clair): Ce sont des choses qui sont distribuées annuellement à l'Assemblée nationale.

Affaires municipales

L'engagement 200 aux Affaires municipales.

M. Marchand: À 200, M. le Président, combien d'emplois?

M. Léonard: La question est notée. Cela fait partie...

M. Marchand: Je vais vous donner mes questions aux Affaires municipales. De 700 à 715, combien d'emplois? De 718 à 722, combien d'emplois? De 725 à 762, combien d'emplois? Ce sont mes questions.

M. Léonard: C'est enregistré au journal des Débats.

Le Président (M. Clair): M. le député de Nicolet-Yamaska, est-ce qu'on passe...

M. Fontaine: J'avais une question à 200. Les critères qui ont été suivis pour l'octroi de cette subvention, est-ce que cela fait partie d'un programme?

M. Léonard: Ce que je peux vous en dire ici, c'est que cela touche plusieurs municipalités: Saint-Jérôme, paroisse; Sainte-Félicité, village et paroisse; Petite-Matane, Saint-Ulric, village et paroisse; Saint-René paroisse, Saint-Luc paroisse, Matane, ville.

M. Fontaine: Est-ce que c'est un dépotoir régional cela?

M. Léonard: Oui.

M. Fontaine: C'est assez rare qu'on voie des subventions...

M. Léonard: Justement, cette aide financière a pour but d'aider financièrement les municipalités énumérées ci-dessus, lesquelles ont encouru une dépense dans le but de dératiser, enterrer et désaffecter le dépotoir actuel de chacune d'entre elles et de défrayer les coûts d'achat et de déménagement du nouveau terrain, qui est utilisé en commun par les municipalités que j'ai nommées. La dépense encourue est de $33 933 et la subvention du ministère a été de $25 450. Maintenant, on peut demander quelles ont été les normes qui ont servi à l'octroi de cette subvention.

M. Fontaine: J'aimerais savoir cela parce qu'il ne me semble pas y avoir de programme connu au ministère des Affaires municipales à ce sujet.

M. Léonard: J'ai l'impression que cela correspond à environ 75% du coût et je me demande, à l'heure actuelle, si ce n'est pas semblable, finalement, comme critère, à ce qui est utilisé dans le programme des services communautaires d'incendie.

M. Fontaine: ...

M. Léonard: Oui, au programme PAISI. À vue d'oeil, cela correspond à 75%.

M. Fontaine: J'aimerais avoir les informations.

M. Léonard: Ce sont les critères au niveau des subventions, les critères utilisés dans l'octroi des subventions.

Affaires sociales

Le Président (M. Clair): Messieurs, s'il n'y a pas d'autres questions, on passe aux Affaires sociales. M. le député de Nicolet-Yamaska, est-ce qu'on passe aux Affaires sociales?

M. Marchand: Aux Affaires sociales, j'ai une question à 401.

Le Président (M. Clair): 401 aux Affaires sociales.

M. Marchand: À 401, pourquoi le contrat négocié et quels sont les critères? Je voudrais avoir ce point de vue, cette firme et qui a choisi cette firme?

M. Léonard: Pourquoi un contrat négocié? Là vous êtes dans l'informatique, probablement sur la confection ou la cueillette de renseignements assez précis. On me dit qu'on voulait un conseiller très précis, qui connaissait bien le système, pour participer à la conception, au développement, à l'implantation du système d'information sur le personnel des niveaux syndiqués et cadres du secteur des Affaires sociales, qui soit responsable du système central des renseignements sur la rémunération, au Conseil du trésor, et pour contribuer à la formation d'une relève parmi le personnel professionnel de la direction générale pour ce système. Tout simplement, un conseiller avec

un curriculum assez précis. Lui-même avait comme mandat, aussi, d'assurer la continuation de ce travail par des gens du ministère. C'est un spécialiste, au fond.

M. Marchand: Oui, c'est un spécialiste. Je comprends qu'il faut un spécialiste pour faire cela, mais je sais aussi qu'il n'est pas le seul spécialiste là-dedans, c'est pour cela que je demande, aussi, qui a choisi cette firme et quel est le critère. Je sais que c'est sa compétence, mais il n'est pas le seul qui est compétent.

M. Léonard: Ce qu'on dit, c'est que c'est surtout l'expérience de ce conseiller dans le montage de systèmes similaires. C'est vraiment dans un domaine assez précis, ce sont des professionnels de la santé. L'objectif était de monter un système d'information en vue des négociations avec les fédérations des médecins en 1978/79.

M. Verreault: M. le Président, on n'est pas dans...

M. Marchand: On vous écoute, M. le Président.

M. Léonard: Le premier contrat a débuté le 1er octobre 1977, et les services de M. Godin étaient retenus à ce moment-là.

M. Marchand: M. Godin? C'est... M. Léonard: De cette firme-là. M. Proulx: ... libéral.

M. Léonard: M. Serge Godin, que je ne connais pas.

M. Marchand: Qui a choisi cette firme? M. Léonard: J'ai ici...

M. Marchand: Vous avez la réponse, vous me l'avez donnée.

M. Léonard: Un sous-ministre adjoint qui a expliqué pourquoi ils avaient besoin de M. Serge Godin, qui l'a proposé au ministre et...

M. Marchand: ... son nom, au sous-ministre adjoint?

M. Léonard: M. Jean Meloche qui, je crois, est chargé des négociations dans le secteur des relations de travail pour ce ministère, le ministère des Affaires sociales.

M. Fontaine: Est-ce le début du fameux centre de données qui avait été proposé par le rapport Martin-Bouchard?

M. Léonard: Non. Je ne pense pas. C'est pour le besoin interne, au ministère, par rapport à des négociations très précises avec les médecins. Ce qui a été proposé dans le rapport Martin-Bouchard portait sur des négociations ultérieures. Ces négociations étaient suffisamment avancées et, à l'heure actuelle, elles sont avancées.

Le Président (M. Clair): C'est terminé pour les Affaires sociales?

Agriculture

L'Agriculture; l'engagement 100.

M. Fontaine: Jusqu'à 400, il n'y a rien.

M. Verreault: À 101, c'est tout simplement une précision. On mentionne à "autres soumissionnaires " le taux horaire par mois, tandis que pour le soumissionnaire le plus bas, on ne le mentionne pas. Est-ce qu'il y a possibilité de connaître le tarif horaire par mois?

M. Léonard: J'ai le taux horaire moyen des soumissions; le Guide de sécurité Inc. a soumissionné pour 4,5... Cela vous l'avez?

M. Verreault: Camille Pelletier, qui a été le plus bas soumissionnaire, pour un total de $110 000? (17 h 45)

M. Léonard: Camille Pelletier? Au 1er juin 1978, son taux mensuel était de $2595.67, et, au 1er septembre, de $3099.26.

M. Verreault: D'accord, cela va.

M. Léonard: Cela va?

Le Président (M. Clair): L'engagement 102.

M. Léonard: Jusqu'à 400.

Le Président (M. Clair): À 400?

M. Marchand: 300.

Le Président (M. Clair): 300.

M. Verreault: À l'engagement 300, cela est pour la construction d'une étable, et le plus bas soumissionnaire est Gescon Limitée, le total avec imprévus est de $602 000. Est-ce que cette construction va créer des emplois?

M. Proulx: Un gardien au moins pour ouvrir la porte, fermer la porte.

M. Léonard: L'étable est de 237 pieds par 76 et va permettre d'abriter 96 taureaux — c'est au moins cela — qui sont logés chez des particuliers présentement.

M. Verreault: Est-ce qu'ils votent? M. Marchand: Ils sont adoptés?

M. Fontaine: Ils ont des noms et ils sont peut-être sur les listes électorales.

M. Léonard: En tout cas, il va y avoir une création d'emplois au moins lors de la construction. Maintenant, au niveau du fonctionnement, je n'ai pas ce détail.

M. Verreault: Je ne crois pas qu'il va y avoir beaucoup d'emplois de créés, étant donné que cela vient d'Anjou et qu'ils vont probablement faire suivre leurs employés lors de la construction.

M. Léonard: Cela vient d'Anjou.

M. Fontaine: Ces emplois jouent dur.

Le Président (M. Clair): Est-ce que vous maintenez votre question, M. le député de Shefford?

M. Verreault: Non.

Le Président (M. Clair): L'engagement 301, l'engagement 400.

M. Verreault: L'engagement 400, c'est un contrat qui est négocié et cela se lit: Contrat pour la fourniture de produits essentiels à la mise en place de la "paillette ". Je me demande si le ministre de la consommation est au courant de cette soumission; on lit de plus à la note: Système d'insémination artificielle et conservation de la semence congelée. J'aimerais savoir si le ministre a été consulté.

M. Baril: Cela pourrait se donner en cours. M. Verreault: Qu'est-ce qu'on fait avec cela?

M. Léonard: Non, ce n'était pas assujetti à une question.

Le Président (M. Clair): Je pense que nous devrions revenir aux choses sérieuses.

M. Baril: J'aimerais revenir à 301, si on me le permet on a passé par-dessus.

Le Président (M. Clair): À 301 ?

M. Baril: Oui. Quand le premier contrat a-t-il été accordé pour le creusage du cours d'eau, quelle année? Pourquoi a-t-on dû demander un supplément?

M. Léonard: Le contrat a été donné le 5 octobre 1976, il était confié à cet entrepreneur dans le cadre d'un contrat de $758 000 et il y a diverses activités reliées au projet qui ont subi des augmentations, en particulier l'extraction de roc pour $228 000, le régalage des déblais pour $60 000 et le transport des déblais pour $20 000. La raison majeure de ces augmentations était un redressement important de la rivière qui n'était pas prévu au projet, mais qui a dû être effectué pour être conforme à la réglementation municipale. Les prix unitaires prévus au contrat sont demeurés les mêmes, mais, au fond, je pense qu'il y a eu de mauvaises prévisions et on pourrait peut-être remettre en cause les plans et devis au moment du 5 octobre 1976.

M. Baril: Cela arrivait couramment qu'on se trompait dans l'évaluation des coûts.

M. Léonard: Cela peut arriver encore.

M. Baril: Cela arrive encore malheureusement.

Le Président (M. Clair): On revient à l'engagement 401, messieurs.

M. Verreault: Mais, à 400, la compagnie vient de l'Ontario pour le sujet en question, Saint-Hyacinthe Industrie n'aurait pas pu faire quelque chose?

M. Léonard: On nous dit que c'est le seul soumissionnaire et ces produits ne sont disponibles que chez un fournisseur.

M. Verreault: C'est parce que c'est quand même marqué contrat négocié.

M. Léonard: Oui, mais il n'y a qu'un seul fournisseur de cela, paraît-il, agent au Canada pour IMV, l'Aigle, France.

M. Verreault: Et Saint-Hyacinthe n'aurait pas pu fournir la même chose?

M. Léonard: Si on pouvait en avoir un autre, peut-être qu'à ce moment-là, cela pourrait fonctionner. Pour l'instant, cela a l'air que...

Le Président (M. Clair): 401, messieurs.

M. Fontaine: À 401, M. le Président, je me demande s'il n'y avait pas un fonctionnaire qui pouvait effectuer ce travail d'expertise, au lieu d'engager des professionnels à contrat.

M. Léonard: La construction de ces abattoirs a d'abord été réalisée en régie par le ministère et par le biais de programmes de création d'emplois qui visaient les étudiants, les chômeurs et les bénéficiaires d'aide sociale.

M. Fontaine: Êtes-vous à 401 ?

M. Léonard: Oui. Dans votre question, vous avez dit: Pourquoi ce ne sont pas des fonctionnaires...

M. Fontaine: Pourquoi on n'a pas pris des fonctionnaires, au lieu d'engager des ingénieurs-conseils?

M. Léonard: II n'y a pas d'ingénieurs au minis-

tère de l'Agriculture pour faire des plans d'abattoir, mais la construction a été réalisée en régie. L'ensemble des centres a débuté en 1973 et a entraîné des déboursés de l'ordre de $2 200 000. Il appert aussi que ces abattoirs connaissent de nombreux problèmes d'architecture et de structure et particulièrement d'électricité et de plomberie. Ces problèmes sont tels qu'aucun des abattoirs ne peut bénéficier du sceau "Approuvé Québec", puisqu'ils ne se conforment pas aux normes du règlement sur les aliments du ministère ni aux lois et règlements du ministère du Travail et de la Main-d'Oeuvre, ni du ministère des Affaires municipales. C'est à la demande du ministère de l'Agriculture que le ministère des Travaux publics a visité lesdits abattoirs et a présenté un rapport d'étude sur l'état de ces constructions et recommandé l'octroi d'un contrat de service pour la préparation des plans et devis afin de compléter ou de corriger chacun des bâtiments mentionnés, ainsi que pour la surveillance des travaux réalisés.

M. Fontaine: Ce sont des abattoirs qui ont été construits en 1973?

M. Léonard: Ils ont été commencés en 1973. Cela a été fait — je crois savoir — à l'aide de différents projets. Ce sont les gens du milieu qui ont vraiment mis la main à la pâte, sauf que, je pense qu'il faut, après coup, corriger un certain nombre de défaillances au plan de la structure, de l'architecture et de la plomberie pour remettre cela sur les rails.

M. Fontaine: Est-ce que cela avait été subventionné à ce moment-là?

M. Léonard: Je crois qu'il y a eu différentes subventions au cours de ces travaux, mais je ne pourrais pas vous dire quelle est la part de ces subventions dans les $2 200 000. Je n'ai pas ce renseignement ici.

M. Fontaine: Cela m'apparaît assez curieux qu'un gouvernement subventionne des constructions qui ne sont pas conformes à des normes que tout le monde doit respecter.

M. Léonard: Cela a été fait, si vous voulez, à partir d'initiatives du milieu, par le biais de programmes de création d'emplois qui ont engagé des étudiants, des chômeurs et des gens de l'aide sociale. Je me demande si, au fond, il y a eu une planification architecturale suffisante, au départ. C'est cela qu'il faut corriger par la suite. Au début, je pense qu'il n'y avait pas eu de plans — je parle du ministère — ou qu'il n'y avait pas de techniciens suffisants pour le faire, et on est obligé de revenir après coup. C'est une défaillance de construction; cela me paraît assez évident. Mais mieux vaut la corriger, parce qu'à l'heure actuelle, on ne peut pas avoir le sceau "Approuvé Québec" à cause de cela. Il y a peut-être le sceau "approuvé fédéral", mais...

M. Fontaine: Cela me surprendrait. S'ils n'ont pas le sceau "Approuvé Québec", ils n'auront sûrement pas celui du fédéral.

M. Léonard: Le sceau "Approuvé Québec" est meilleur, à l'heure actuelle.

M. Fontaine: Je ne pense pas.

M. Léonard: Ne dépréciez pas vos choses présentement.

M. Fontaine: On connaît le service d'inspection fédérale et on connaît celui du Québec.

M. Léonard: Oui, mais cela a changé.

Le Président (M. Clair): L'engagement 701.

M. Fontaine: 703.

Le Président (M. Clair): 703.

M. Proulx: 703 et 704 en même temps, monsieur.

J'aurais une question aussi. Quelle sorte de travail a été fait pour ces deux subventions à la charcuterie La Tour Eiffel Inc. à la Délicieuse de Montréal. Qu'est-ce qui a été fait? Quelle sorte d'améliorations?

M. Fontaine: C'est la même chose.

M. Léonard: D'accord. À La Tour Eiffel, des investissements qui ont été faits, disons des constructions. L'investissement total est de $895 000. On déduit de ça $44 000 pour l'achat de terrains, des frais de financement sur ce terrain, de sorte qu'il reste à financer $850 000 et le ministère paye 35% de ça.

M. Proulx: Est-ce qu'ils ont bâti?

M. Léonard: Oui. Les investissements ont servi à l'implantation d'une nouvelle usine de charcuterie française sous inspection fédérale pour remplacer de vieux locaux ne répondant plus aux besoins de l'entreprise. Cela a été fait en vertu du programme de rationalisation du secteur des viandes.

M. Proulx: À la charcuterie La Tour Eiffel.

M. Léonard: Oui.

M. Proulx: La Délicieuse?

M. Léonard: À la Délicieuse, toujours selon le même programme, c'est un agrandissement et une modernisation d'une usine de transformation de viandes.

M. Proulx: Merci.

M. Fontaine: J'aimerais savoir, M. le Président, à l'engagement 703, si on prévoit d'autres subventions.

M. Proulx: Pour d'autres institutions ou pour la même?

M. Fontaine: Pour celle-là.

M. Léonard: On n'en prévoit pas pour l'instant.

M. Fontaine: C'est 35%?

M. Léonard: C'est le montant maximum, ça. Le pourcentage maximum de financement, c'est 35%. Dans ce cas, ça donnerait près de $300 000, mais le montant maximum d'une subvention, d'après ce programme, est de $200 000 et c'est ce qui est accordé. C'est le maximum de la subvention. Cela va?

M. Fontaine: VI. le Président, j'aimerais poser une autre question à l'engagement 706, pour comparer avec l'engagement 703. Vous avez Abattoir Ouellet Inc., de Sainte-Perpétue, comté de Nicolet, qui a reçu $85 000. Ils ont effectué des investissements de $905 000. Il me semble que le pourcentage de subvention n'est pas le même.

M. Léonard: Ils ont reçu une subvention du MEER de $114 285 qui fait la différence entre $200 000 et $85 000. Au fond, ils ont eu $200 000 de subvention...

M. Fontaine: Combien du MEER?

M. Léonard: $114 285 dans ce cas-là et, dans l'autre cas, les investissements totaux étaient beaucoup moins élevés, ils ont été de $326 000, ce qui donnait droit à une subvention de $114 306. Mais il y a eu différents versements. La subvention totale portant sur les investissements de $326 000 est de $114 300. Reprenons tout ça. La subvention peut atteindre $134 125, ce qui est indiqué. Elle est versée en deux tranches, une de $114 000 et une autre de $19 000. 35% de $326 000 est une première tranche d'investissement et, ensuite, je suppose qu'il y a une deuxième étape où ça donne droit à une subvention de $19 818.

M. Fontaine: ... l'écart de 35%? (18 heures)

M. Léonard: Non, je n'ai pas le sous-total.

M. Fontaine: Les investissements effectués, $326 000.

M. Léonard: L'entreprise a effectué, jusqu'à maintenant, des investissements approuvés et vérifiés de $326 588.78, ce qui donne droit à une subvention de $114 306.07, qui est une première tranche. Il restera un deuxième versement pouvant atteindre $19 818.93, sur un investissement de je ne sais pas combien. Je n'ai pas le chiffre.

M. Fontaine: II va y avoir un autre investissement.

M. Léonard: Oui, il y a une deuxième étape, une deuxième tranche.

M. Fontaine: Est-ce qu'il y a un arrêté en conseil pour cela?

M. Léonard: Non, pas pour des montants de moins de $1 million. Si vous voulez, on peut s'informer pour savoir quel est le montant total des investissements, parce que je ne l'ai pas ici. J'ai le montant de la première tranche, mais pas celui de la deuxième.

M. Verreault: En tout cas, de 703 à 707 le nombre d'emplois.

M. Léonard: Bien.

Le Président (M. Clair): On poursuit après 707. Donc, on passe à 800, à l'Agriculture toujours.

Communications

Communications, engagement 100.

M. Verreault: Est-ce que le contrat a été signé en français ou en anglais?

M. Léonard: J'espère qu'il est en français.

M. Verreault: Vous espérez?

Le Président (M. Clair): L'engagement 400.

M. Marchand: 400, les critères qui ont présidé au choix du fournisseur.

Le Président (M. Clair): On passe aux Communications, l'engagement 400.

M. Marchand: À l'engagement 400, les critères qui ont présidé au choix de ce fournisseur.

M. Léonard: Excusez, j'ai été trop vite.

M. Marchand: Les Productions SBA Limitée, $29 700, pour un contrat négocié.

M. Léonard: On va les demander.

Le Président (M. Clair): Le Conseil exécutif, l'engagement 100.

M. Léonard: Je peux vous dire tout de suite que c'est un événement qui revêt un caractère très spécifique.

Le Président (M. Clair): Nous sommes toujours à l'engagement 400?

M. Léonard: Oui.

Le Président (M. Clair): Ça va pour l'engagement 400?

Conseil exécutif

L'engagement 100 du Conseil exécutif.

M. Marchand: 700 à 710, le dépôt du formulaire.

M. Léonard: Pardon?

M. Marchand: 700 à 710, pour le Conseil exécutif, dépôt du formulaire.

Le Président (M. Clair): Auparavant, je pense que le député de Nicolet-Yamaska a une question.

M. Fontaine: À l'engagement 100, j'aimerais avoir une copie du contrat.

Le Président (M. Clair): À l'engagement 100, copie du contrat.

M. Fontaine: À 101, les détails des frais.

M. Léonard: Je pourrais vous en donner un certain nombre. Je pense que cela devrait suffire.

Les dépenses qui sont connues au moment où on a fait l'engagement, le 6 juin, je me rappelle de cela, juste avant que cela se passe, il y avait la location de salles du Centre municipal des congrès de Québec, selon les tarifs réguliers qui pouvait s'élever jusqu'à $8000, première des choses. Ensuite, l'hébergement et la restauration fournis par le Québec Hilton, selon un certain nombre de modalités, si vous me permettez de passer, qui s'élevaient à environ $33 700.

M. Verreault: La suite du ministre.

M. Léonard: L'hébergement, la restauration, y compris une collation en soirée, pour 30 fonctionnaires dont la présence était requise durant la conférence par le comité organisateur et nonobstant leur port d'attache respectif. Le gouvernement a payé le coût du cocktail le 9 juin, celui du dîner officiel du samedi, 10 juin, ainsi que celui de quatre pause-café offertes à tous les invités. C'est cela qui coûte $33 700.

Deuxièmement, engagement à titre de contractuels de l'École nationale d'administration d'un certain nombre de personnes pour une somme totale de $8700; ensuite, l'engagement de M. Fernand Dansereau encore comme personne-ressource auprès du responsable du déroulement de la conférence — c'est $8200 — qui a travaillé durant une période de 35 jours pour préparer la conférence, ainsi que M. Fernand Dumas qui avait travaillé à l'autre poste pour 30 jours. Il y a eu aussi une petite caisse de $500 pour payer des frais divers. Cette caisse a été fermée dès que les opérations ont été terminées. C'est l'ensemble du budget de la conférence.

Le Président (M. Clair): On passe à l'engagement 200, 300, 301, 700.

M. Verreault: Est-ce qu'il y a une participation du fédéral dans cela?

M. Léonard: Non.

Le Président (M. Clair): Engagements 700 à 710, le député de Laurier.

M. Léonard: II va demander le dépôt des documents, des formulaires.

Le Président (M. Clair): Consommateurs, Coopératives et Institutions financières, engagement 400.

Éducation

Éducation, engagement 100. Engagement 200, 201, 202, 203, 204. À 203?

M. Fontaine: Contrats de services pour l'exécution de certains projets. Quels sont ces projets?

M. Léonard: Voulez-vous répéter, s'il vous plaît?

M. Fontaine: Quels projets, quel genre de projets? Certains projets définis dans le plan de développement, qu'est-ce que c'est?

M. Léonard: J'ai quatre volets ici que je peux vous lire, si vous voulez. Des contrats avec des spécialistes concepteurs de programmes, pour une somme de $45 000; des contrats avec l'Université du Québec à Rimouski, pour $40 755. Ensuite des contrats avec l'Office de catéchèse du Québec ou avec des spécialistes concepteurs engagés individuellement pour $25 000 et un contrat avec M. Raymond Girard, spécialiste en didactique des sciences religieuses pour $10 000, un contrat avec un ou des spécialistes en sciences religieuses et en pastorale scolaire pour $16 200; ce qui fait un total ici de $123 455 pour l'année 1978/79 et $13 500 pour 1979/80. Il y a eu un montant global de $160 400 qui avait été prévu à l'origine pour ces travaux. C'est la partie du plan de développement de l'éducation chrétienne pour les écoles catholiques.

M. Fontaine: Raymond Girard, qui est-ce?

M. Léonard: On peut vous fournir son curriculum vitae. Attendez, j'ai peut-être des renseignements sur Raymond Girard. C'est un spécialiste en sciences didactiques et religieuses.

M. Fontaine: Le curriculum vitae, s'il vous plaît.

Le Président (M. Clair): 204? 205?

M. Fontaine: À 205, on dit: Fournisseur spécialiste d'une institution subventionnée. Quelle est cette institution?

M. Léonard: Au moment de l'engagement, elle n'était pas connue, mais je ne sais pas si maintenant on peut poser de nouveau la question. Au moment où on a autorisé l'engagement, elle n'était pas connue.

M. Fontaine: La même chose à 209.

Le Président (M. Clair): 209, ensuite, 210, 211?

M. Fontaine: 211. Pour les services d'un spécialiste en implantation et soutien technique qui sera affecté au système de dossiers étudiants au primaire. On a engagé quelqu'un, un fournisseur d'une commission scolaire. N'y avait-il pas de fonctionnaire qui était capable de faire ce travail-là? À 211.

M. Léonard: Ce spécialiste, si je comprends, vient probablement de commissions scolaires, détaché d'une commission scolaire.

M. Fontaine: La commission scolaire régionale de Lanaudière.

M. Léonard: Alors, il vient de cette commission scolaire. C'est quelqu'un qui connaît ça et, quand il aura fini ce travail, il retournera à sa commission scolaire. C'est un genre de détachement.

M. Fontaine: II n'y avait personne au ministère de l'Éducation qui pouvait faire ce travail?

M. Léonard: Je suppose que non, parce qu'ils peuvent en avoir cherché et ils n'en ont pas trouvé. Au fond, c'est peut-être heureux qu'on fasse appel aux commissions scolaires pour fournir des expertises comme ça. Il n'y a pas seulement les fonctionnaires qui peuvent être compétents.

M. Fontaine: Est-ce qu'on pourrait avoir le nom de cette personne?

M. Léonard: Oui, un instant.

M. Fontaine: II n'était peut-être pas connu au moment de l'engagement.

M. Léonard: On va demander qui c'est, parce que je n'ai pas cette information.

M. Fontaine: D'accord.

Le Président (M. Clair): 212?

M. Fontaine: On peut aller aux Finances, quant à moi.

M. Marchand: Nous aussi. Finances

Le Président (M. Baril): L'Éducation est fini. Finances, 100, 300?

M. Marchand: À 301, le curriculum vitae de M. Yves Pinard.

M. Proulx: C'est un journaliste de la Presse? M. Léonard: C'est un journaliste, oui.

M. Marchand: C'est un expert-conseil à la commission d'enquête sur le coût des jeux et des installations olympiques. Il peut être journaliste, mais il doit y avoir d'autres critères qui l'ont fait nommer là et pas seulement le fait qu'il soit journaliste ou un spécialiste.

M. Léonard: C'est lui qui a suivi le dossier? Le Président (M. Baril): 400?

M. Marchand: 400, le curriculum vitae de Robert Tétreault.

Le Président (M. Baril): 200, Fonction publique? 200, Immigration? 400, Immigration? 200, Industrie et Commerce?

Industrie et Commerce

M. Marchand: À 200, combien d'emplois? À 201, combien d'emplois?

M. Léonard: C'est sept nouveaux emplois. Un instant! Au 1er mai 1978, cette entreprise avait créé sept nouveaux emplois.

M. Marchand: Au 1er mai.

M. Léonard: Au 1er mai.

Le Président (M. Baril): 201 ?

M. Marchand: 800 à 803, combien d'emplois?

Le Président (M. Baril): 201, vous l'avez demandé aussi?

M. Marchand: Non.

M. Léonard: Non, d'accord.

M. Fontaine: Non.

M. Léonard: 800 à 803?

M. Fontaine: 800 à 803, durée du prêt et taux d'intérêt.

M. Léonard: On vous fournira les documents, si vous voulez.

Le Président (M. Baril): Justice, 100?

M. Marchand: Combien d'emplois y a-t-il à 800, 801, 802, 803? D'accord.

M. Léonard: Le taux d'intérêt, durée du prêt et le nombre d'emplois.

Le Président (M. Baril): Justice, 100? 101? 200?

M. Marchand: À 201, M. le Président, y aurait-il des clauses de renouvellement dans l'ancien contrat et le taux horaire? (18 h 15)

M. Léonard: En fait, oui on a voulu prolonger d'un mois, si je comprends, au même taux pour pouvoir aller en soumissions publiques.

Le Président (M. Clair): 300?

M. Fontaine: À 201, pourquoi a-t-on renouvelé seulement pour un mois?

M. Léonard: Parce qu'on pensait pouvoir aller... On avait déjà renouvelé du 1er avril au 1er juillet 1978 et on pensait pouvoir compléter les soumissions publiques à temps. Mais, cela n'a pas été suffisant. On a demandé une prolongation d'un mois sur un renouvellement de trois mois.

M. Fontaine: D'accord.

Le Président (M. Clair): 301 ? 302? 303?

M. Fontaine: Supplément pour porter à $79 173 pour l'achat de paletots. Combien de paletots?

M. Léonard: Combien de paletots? Je n'ai pas le renseignement mais ce que je peux dire que c'est que le présent supplément ne constitue pas l'achat de paletots additionnels. C'est une erreur qui s'était glissée dans les spécifications du matériel lors de l'appel d'offres. Ah! je l'ai. Le nombre de paletots achetés demeure le même, soit 1588.

M. Fontaine: 1588?

M. Marchand: Une erreur...

M. Léonard: Une erreur de spécification du matériel.

M. Marchand: De spécification dans la demande de prix.

M. Léonard: Dans la spécification du matériel lors de l'appel d'offres. Cela avait été accordé par soumission.

M. Marchand: Est-ce que toutes les autres compagnies qui ont soumissionné ont eu la même chance? Si toutes les autres compagnies avaient soumissionné à $50 000 ou $60 000 ou $54 000, l'autre était à environ $2000 et là elle n'a pas la chance, avec le même matériel, de faire une soumission convenable.

M. Léonard: Ce qu'on dit, c'est que c'était effectivement le plus bas, Les Industries Bon Vivant, qu'on a négocié avec le plus bas, la correction de la spécification.

M. Fontaine: Quels étaient les autres qui avaient soumissionné?

M. Léonard: Je ne sais pas. On peut le demander.

M. Fontaine: Fournir le renseignement. On va leur écrire pour leur dire cela.

Le Président (M. Clair): Engagement 400? Revenu, 100? Richesses naturelles, 200?

M. Fontaine: À 200, est-ce que c'est la première fois qu'un tel contrat est négocié?

M. Léonard: On me dit que non. On me dit que cela fait trois ou quatre ans. Ce sont les mêmes depuis trois ou quatre ans.

M. Fontaine: Au même prix?

Le Président (M. Clair): Engagement 300?

M. Léonard: Pas nécessairement au même prix, mais ce sont des spécialistes de ces audiences en notes sténographiques et je pense que c'est assimilable pratiquement à des professionnels.

M. Fontaine: II n'y a pas seulement cette firme qui prend des notes sténographiques et il y en a au Québec.

M. Marchand: Cela a eu lieu à Toronto?

M. Léonard: Cela a eu lieu à Ottawa. On me dit: Pour l'enregistrement de notes sténographiques de ce type, il y a des substituts qui existeraient aussi à Ottawa et il y en a un à Québec et il pourrait y en avoir d'autres éventuellement. Maintenant, ils sont spécialisés sur les témoignages en commissions à la direction générale de l'énergie et à l'Office national de l'énergie et ils sont sur les lieux là-dessus.

M. Fontaine: ... qui sont employés là?

M. Léonard: Oui, à l'Office national de l'énergie, oui, je comprends.

M. Fontaine: C'est parce qu'une sténographe fonctionne toujours au son, elle peut prendre n'importe quoi.

M. Léonard: En tout cas, cela concerne des secteurs assez spécialisés: les hydrocarbures, l'électricité, le gaz naturel, le pétrole.

M. Fontaine: N'y aurait-il pas une possibilité de vérifier si on ne pourrait pas avoir une firme du Québec pour faire cela?

M. Léonard: II y en a une qui demeure à Québec, qui enregistre, mais il faut souligner aussi qu'elle doit se déplacer jusqu'à Ottawa pour faire

ce travail, ce qui provoquerait des frais de déplacement et de séjour assez élevés pour un contrat de $25 000.

Le Président (M. Clair): Engagement 300. Engagement 301. Engagement 400.

M. Bordeleau: À l'engagement 301, est-ce qu'on peut savoir combien de ponceaux cela représente? Sans les situer exactement, combien cela peut-il représenter de ponts? Y a-t-il une localisation, est-ce pour une région ou à l'échelle du Québec?

M. Léonard: La livraison indique: pour divers endroits. Il s'agit de constituer une banque de tuyaux pour le ministère des Richesses naturelles.

M. Bordeleau: Bon, c'est un achat global.

M. Léonard: II y en a, en particulier, au millage 70, sur le chemin de la baie James, au nord de Matagami. Il y en a particulièrement là. Il y a des tuyaux de 30 pouces et de 36 pouces.

M. Bordeleau: D'accord. Le Président (M. Clair): Engagement 401.

Terres et Forêts

Terres et Forêts, engagement 100.

M. Fontaine: Je voudrais faire une remarque générale. Je n'ai pas de question à poser, mais je voudrais tout simplement faire remarquer que c'est incroyable le nombre de contrats, presque tous négociés, d'ailleurs, qu'on voit dans la section des Terres et Forêts et un peu partout dans les différents services du gouvernement. Il me semble qu'on devrait essayer d'épargner de l'argent de ce côté-là en utilisant les fonctionnaires qui sont d'ailleurs compétents dans ces différents ministères. Il me semble qu'il y aurait un effort à faire de ce côté pour essayer d'améliorer cette situation.

Le Président (M. Clair): Dois-je comprendre que l'Opposition est disposée à passer un peu plus vite.

M. Marchand: Non, j'ai quelques questions à l'engagement 102. Combien d'emplois ont été créés?

M. Léonard: À l'engagement 102, combien d'emplois ont été créés? Terres et Forêts.

M. Marchand: À l'engagement 103, le nom des membres du jury de sélection.

M. Léonard: Y a-t-il un jury là-dedans?

M. Marchand: C'est un fichier.

M. Léonard: C'est un fichier du ministère.

Cela a fait l'objet de convention de travail et il y a un arrêté en conseil. Il y a une évaluation des firmes qui existe; chacune des firmes est évaluée. On peut vous déposer...

M. Marchand: ... et on a déterminé les montants...

M. Léonard: Pas nécessairement. C'est un exemple de table de décisions. Là-dessus, je veux consulter avant de déposer le document, parce qu'il y a des firmes qui sont évaluées en rapport avec des travaux. Or, si on dépose cela, vous comprendrez qu'il y en a qui peuvent les utiliser.

M. Marchand: Très bien. À l'engagement 200...

M. Léonard: Ce que je peux vous dire, c'est qu'il y a une grille d'évaluation et je peux vous la montrer. Vous la voyez?

M. Marchand: D'accord, on voit la grille. Très bien. À 200, M. le Président, le nom des administrateurs de l'Association coopérative de travail de Guyenne; pour un engagement de $127 400. À quel endroit? Les administrateurs seulement puisque c'est à Guyenne.

M. Léonard: Le nom des administrateurs?

M. Marchand: C'est cela. Vous allez les fournir?

M. Léonard: Oui. C'est noté.

Tourisme, Chasse et Pêche

Le Président (M. Clair): Nous passons aux engagements du ministère du Tourisme, de la Chasse et de la Pêche.

M. Marchand: 103.

Le Président (M. Clair): 103.

M. Marchand: Montant des deux autres soumissions, de Jacques Guillon et Corporation International Inc. C'est un soumissionnaire choisi; ce n'est pas nécessairement le plus bas soumissionnaire.

M. Léonard: Pas nécessairement.

M. Marchand: Les raisons du choix de ce soumissionnaire...

M. Léonard: Et le montant des deux autres.

M. Marchand: ... et le montant des deux autres. Vous ne l'avez pas avec vous?

M. Léonard: Non.

M. Marchand: Nous allons à 200, M. le Président.

Le Président (M. Clair): L'engagement 200. M. Marchand: Nombre d'emplois? M. Léonard: Toulaskouata.

M. Marchand: M. le Président, je voudrais faire remarquer au ministre que nous autres, comme le programme OSE... Souvent, on parle d'emplois, de création d'emplois. Dès que nous verrons soutien d'emplois, économie, nous demanderons toujours le nombre d'emplois. Si vous le fournissez d'avance, vous allez peut-être éviter des questions, mais tant que cela ne sera pas... C'est peut-être difficile, mais chaque fois que ce sera là, comme cela, sans le nombre d'emplois, on le demandera. Je passe à 400.

M. Léonard: Remarquez que, c'est toujours... M. Marchand: Cossette et Associés?

M. Léonard: M. le député, je voudrais juste vous faire remarquer qu'on est au niveau des prévisions et que ce n'est pas des réalisations.

M. Marchand: On le demandera quand même. Le Président (M. Clair): L'engagement 400?

M. Marchand: À 400, naturellement, c'est un autre contrat négocié — il commence à me faire déparler — Cossette et Associés, $58 000. Je pense qu'on n'en avait pas parlé de celui-là. On était rendu à $2 800 000, on va augmenter à $900 000. Pourquoi, encore, pas de fichier?

M. Léonard: C'est toujours le même...

M. Marchand: C'est toujours la même réponse, de toute façon.

M. Léonard: ... le même comité de sélection qui avait siégé le 26 juillet 1977 qui avait confié pour deux ans les campagnes de promotion sur le marché québécois à Cossette et Associés.

M. Marchand: Alors, ils sont très forts et, dans ce cas, ils doivent avoir un très bon slogan et je vous demande le slogan. Et nous allons aux Transports, M. le Président.

M. Fontaine: À 400, est-ce que cela comprend la publicité pour la vente des condominiums?

M. Léonard: 400?

M. Fontaine: Oui, 400.

M. Léonard: Non.

Transports Le Président (M. Clair): Les Transports?

M. Marchand: Les Transports, nous allons à 200.

M. Proulx: À 111.

Le Président (M. Clair): 111 ?

M. Proulx: M. le ministre, c'est un contrat pour tondre le gazon dans les comtés de Châteauguay, Huntingdon, Saint-Jean. Un soumissionnaire soumissionne $29 380.66, l'autre soumissionne $29 380.66 à la "cenne" près et le troisième, Yvon Morin Inc., $33 217. Je trouve cela incroyable que deux soumissionnaires soumissionnent la même somme! Premièrement, je trouve que c'est un mystère. Un hasard! Deuxièmement, comment se fait-il que — vous allez m'expliquer — le contrat soit de $29 000 plus imprévus et variations? Est-ce que cela veut dire que le bonhomme part comme cela et, après cela, il arrive avec les imprévus et met $3000 de plus? C'est cela que je veux savoir.

M. Léonard: Non, le contrat est de $29 388, mais c'est le ministère qui se réserve à un moment donné, quelque chose comme cela, environ 10%. Mais c'est effectivement curieux qu'il y ait deux soumissions exactement du même montant. C'est vraiment curieux. (18 h 30)

M. Proulx: Est-ce qu'il arrive souvent, depuis que vous êtes là, que des soumissions, à un cent près, sur...

M. Léonard: Souvent, je dis non; mais ce sont des choses qui arrivent.

M. Proulx: À un cent près.

M. Léonard: Oui, des fois c'est 00, mais...

M. Fontaine: Serait-il possible d'avoir le nom des administrateurs de Les Entreprises Chalco Enr?

M. Léonard: Oui.

M. Fontaine: C'est peut-être le même!

M. Léonard: Effectivement, vous voyez que nous n'avons pas pipé les dés, c'est eux qui les ont pipés.

M. Fontaine: Oui, oui... M. Léonard: S'il y a lieu...

M. Fontaine: C'est cela, mais ce n'est pas mieux...

M. Léonard: Mais on les découvre. M. Fontaine: Ce n'est pas mieux... M. Léonard: Non...

Le Président (M. Clair): Avez-vous autre chose sur d'autres engagements du ministère des Transports?

M. Léonard: C'est quand même curieux, je suis d'accord.

M. Marchand: À 200, M. le Président, aux Transports...

Le Président (M. Clair): Oui...

M. Marchand: Y a-t-il eu d'autres subventions et y en a-t-il d'autres à venir? L'Association des gens de l'air du Québec, à titre d'aide financière...

M. Léonard: Oui, il y avait eu en 1977/78, $100 000 et c'est la même subvention cette année pour 1978/79.

M. Marchand: Est-ce que vous avez l'intention de la répéter l'an prochain?

M. Léonard: Je ne peux pas vous répondre là-dessus, c'est une décision que l'on prendra en temps et lieu.

M. Fontaine: L'Association des gens de l'air, que va-t-elle faire avec cette somme-là cette année? Il me semble avoir entendu dire que l'association avait abandonné sa lutte devant les tribunaux... d'autres moyens de pression?

M. Léonard: Je peux demander les justifications qu'il y avait au départ. Maintenant...

M. Marchand: Maintenant est-ce que vous demandez un rapport des dépenses de ces $100 000?

M. Léonard: Normalement oui. M. Marchand: Vous avez...

M. Léonard: Nous avons toujours exigé les états financiers dans le cas d'une subvention, c'est une règle au gouvernement.

M. Fontaine: Cette subvention est versée depuis quand? La première subvention qui a été versée...

M. Léonard: D'après ce que je peux voir ici, la première a été versée au mois de mars 1977, parce qu'il y a eu une autorisation en 1977.

M. Fontaine: Mars 1977. Est-ce que cela pouvait servir à payer des dépenses antérieures à cette date-là?

M. Léonard: On me dit ici qu'il y a eu une décision de principe d'aider les gens de l'air, sur une période de trois ans, à la production de rapports, à raison de $100 000 par année; mais on justifie par tranches de $100 000 cependant. Mais il y a une décision de principe.

Le Président (M. Clair): D'autres questions sur d'autres...

M. Marchand: Nous sommes aux Travaux publics, quant à nous.

M. Fontaine: Pourrait-on vérifier, à l'article 200, si lors de la première subvention qui a été versée, on n'aurait pas fait des paiements à des membres de l'Assemblée nationale? C'est seulement une vérification.

M. Léonard: Est-ce que la question est enregistrée aux Débats?

M. Fontaine: Oui. L'an passé et cette année, pour les deux ans.

Le Président (M. Clair): On passe à Travail et Main-d'Oeuvre?

M. Marchand: Quant à nous, nous sommes aux Travaux publics, à 701.

M. Fontaine: Transports à 207. Dans quel comté sont effectués ces travaux?

M. Léonard: Dans le comté de Beauce-Sud.

M. Fontaine: Dans divers comtés, 207, Transports.

M. Marchand: Sur diverses routes, dans diverses municipalités de divers comtés.

M. Léonard: D'accord. L'entrepreneur vient de Beauce-Sud. On peut voir.

M. Fontaine: D'accord.

M. Léonard: Aux Transports, ils doivent avoir le renseignement.

Le Président (M. Clair): On passe aux Travaux publics, M. le député de Nicolet-Yamaska?

M. Fontaine: 704, Transports. Combien a coûté le contrat de démolition du viaduc, construit l'an dernier au même endroit? C'était un viaduc temporaire.

M. Léonard: Où voyez-vous cela? Comment dites-vous, un pont temporaire, un viaduc temporaire?

M. Fontaine: Oui. C'est un contrat pour travaux d'élargissement de l'autoroute 73, construction de rampes et du chemin, revêtement souple et construction de deux ponts d'étagement. Mais, avant cette construction, on avait fait des constructions temporaires. Je voudrais savoir combien cela a coûté pour la démolition des ponts temporaires, des viaducs temporaires.

M. Léonard: Si c'est disponible, on le saura. Cela se peut que ce soit à l'intérieur d'un contrat global qui porte sur d'autres données. On va le demander aux Transports, on ne l'a pas ici.

M. Fontaine: Est-ce qu'on a revendu les matériaux ou si on s'en est servi pour d'autres fins?

M. Léonard: On peut le demander. Ce n'est pas dans votre comté?

M. Fontaine: Non, c'est dans le comté de Charlesbourg.

M. Léonard: Vous passez là de temps en temps, vous restez là?

M. Fontaine: II y a déjà eu certaines questions à l'Assemblée nationale là-dessus.

Le Président (M. Clair): Est-ce qu'on passe aux Travaux publics, M. le député de Nicolet-Yamaska?

Travail et Main-d'Oeuvre

M. Fontaine: Je vais vous dire cela. Travail et Main-d'Oeuvre, 701, subventions dans le cadre du programme d'aide au travail aux municipalités. Est-ce le programme qui remplace le programme Emplois nouveaux? D'accord. 702, la durée de l'étude et la copie du contrat.

M. Léonard: Je vous signale que ce n'est pas un contrat. C'est une subvention à un institut.

M. Fontaine: Excusez-moi. Il n'y a pas de document? Est-ce qu'il y a un document?

M. Léonard: Normalement, il y a un rapport qui est fourni à la suite de la subvention à la fin des travaux, mais je doute que ce soit déjà terminé. Cela vient d'être accordé en juin 1978.

M. Fontaine: La durée de l'étude seulement.

M. Léonard: D'accord.

Travaux publics et Approvisionnement

Le Président (M. Clair): Les Travaux publics.

M. Marchand: 701?

Le Président (M. Clair): 701, pas de question avant, M. le député de Nicolet-Yamaska?

M. Fontaine: Un instant, s'il vous plaît. C'est un supplément pour porter à $1 895 000 le coût des honoraires de trois sociétés professionnelles pour la préparation et la surveillance des travaux de restauration et de réfection des édifices A, B, D et E. Je voudrais savoir quel est le montant pour l'édifice A et pour l'édifice B.

Une voix: Quel numéro?

M. Léonard: 100.

Le Président (M. Clair): Engagement 200?

Est-ce qu'il y a des questions avant, M. le député de Nicolet-Yamaska?

M. Fontaine: Non, 202.

Le Président (M. Clair): 202.

M. Fontaine: C'est pour quels édifices?

M. Léonard: Travaux extérieurs sur la colline parlementaire, on me dit que c'est encore sur A, B, C, D, E, les édifices gouvernementaux.

M. Fontaine: Tous les édifices?

M. Léonard: Oui, A, B, C, D, E. Il s'agit de réaménager les systèmes d'éclairage, les voies piétonnières, les rues, les aires de stationnement, les parcs, les cours, les espaces verts sur les terrains adjacents aux édifices A, B, C, D, E, en vue d'en améliorer les conditions d'utilisation et faciliter l'intégration harmonieuse et fonctionnelle des différents édifices de la colline parlementaire.

Le Président (M. Clair): D'autres questions avant l'engagement 701? M. le député de Laurier.

M. Marchand: À 701, 704 et 705, quels étaient les taux de location d'un précédent contrat?

M. Léonard: Une augmentation dans le cas de 701, il y a une augmentation de $1.80 le pied carré mais le bail datait de 1969. Il serait donc passé de $1.00 à $2.80 mais il y a cependant un réaménagement à l'intérieur. Il y a quand même pas mal de modifications et depuis 1969, je pense que les prix ont changé et vous demandez aussi?

M. Marchand: 704 et 705.

M. Léonard: II y a une augmentation dans ce cas-là de $1.15 le pied carré qui est donc passé de $3.50 à $4.65. Ce bail date de mai 1975.

M. Marchand: Et là, vous ne renouvelez que pour un an?

M. Léonard: Oui, c'est cela.

Dans le cas de 705, il y a un renouvellement avec une augmentation de $0.60 le pied carré et $0.34 pour les améliorations locatives ainsi que $0.32 pour l'entretien ménager, ce qui mettra fin à un contrat supplémentaire qui avait été accordé par l'exploitation des immeubles auparavant et le bail en vigueur date du premier août 1975.

M. Marchand: Une augmentation de $1.41.

M. Léonard: Oui, sauf que, dans le cas de l'entretien ménager, il y avait un contrat supplémentaire, il faudrait tenir compte de cela.

M. Marchand: Qui actuellement n'existe plus.

M. Léonard: Oui, qui est annulé par le fait même.

M. Marchand: Par l'augmentation.

M. Léonard: Oui, par l'augmentation, de sorte que l'augmentation nette...

M. Marchand: C'est inclus dans l'augmentation du bail.

M. Léonard: Oui. L'augmentation nette est de $1.09.

M. Marchand: Merci, monsieur. M. Léonard: Cela va?

Le Président (M. Clair): Pas d'autres questions sur les engagements financiers du mois de juin?

Alors, la commission a terminé l'étude des engagements financiers des mois d'avril, mai et juin. Conformément à l'entente qui est intervenue, je pense qu'on comprend que les engagements du mois de juillet seront étudiés lors d'une prochaine séance, est-ce qu'il y a une date déterminée immédiatement pour la prochaine séance?

M. Léonard: Non. pas encore. Je pense que nous avons bien travaillé, je pense qu'on peut se rendre ce témoignage.

Le Président (M. Clair): Je vous remercie, messieurs, de votre collaboration au cours de ces travaux.

M. Marchand: Troisième jeudi.

M. Léonard: Dernier jeudi du mois normalement.

M. Marchand: Alors, ce serait...

M. Fontaine: On a bien gagné nos $50.

M. Léonard: Moi, cela ne me donne rien.

Le Président (M. Clair): La commission ajourne ses travaux au dernier jeudi du mois de septembre.

(Fin de la séance à 18 h 45)