Journal des débats de la Commission permanente des engagements financiers

Etude des engagements financiers du mois de septembre 1978

(Neuf heures quarante minutes)

Le Président (M. Clair): A l'ordre, s'il vous plaît!

La commission permanente des engagements financiers est réunie pour procéder à l'examen des engagements financiers du mois de septembre 1978.

Les membres de la commission des engagements financiers sont les suivants: — S'il y a des remplacements, veuillez m'en prévenir au fur et à mesure — M. Baril (Arthabaska), M. Bellemare (Johnson), M. Bordeleau (Abitibi-Est), M. Desbiens (Dubuc), M. Gratton (Gatineau) remplacé par M. Verreault (Shefford), M. Laberge (Jeanne-Mance), Mme Leblanc-Bantey (Iles-de-la-Madeleine), M. Lefebvre (Viau), M. Léonard (Laurentides-Labelle), M. Marchand (Laurier), M. Proulx (Saint-Jean), M. Roy (Beauce-Sud) et M. Samson (Rouyn-Noranda). Il y aurait lieu de procéder d'abord, en ce qui concerne notre ordre du jour, à l'adoption du procès-verbal de la réunion du 28 septembre 1978 au cours de laquelle on avait étudié les engagements des mois précédents.

M. Léonard: M. Morneau, il n'y a pas de remarques aux procès-verbaux.

M. Marchand: M. le Président.

Le Président (M. Clair): Avant l'acceptation du procès-verbal, M. le député de Laurier.

M. Marchand: Avril 1978, l'engagement no 100 concernant un contrat de service pour agir à titre de conseiller pour l'évaluation et la négociation du prix d'achat de la Société Asbestos Limitée, on demande de déposer une copie du contrat intervenu avec la maison Kidder Peabody and Co. Inc. Où est la copie du contrat? On n'a pas eu la copie du contrat. Avril 1978, engagement 100.

M. Léonard: Aux Finances?

M. Marchand: Au ministère des Finances.

M. Léonard: D'accord, on peut revenir, on peut redemander.

M. Marchand: On ne l'a pas eu avec le document.

Le Président (M. Clair): Si je comprends bien, vous avez reçu des documents mais non pas celui que vous demandiez.

M. Marchand: Non, pas le contrat. Il manquait le dépôt du contrat.

Le Président (M. Clair): Quels sont les documents que vous avez reçus?

M. Léonard: Le ministère des Finances en avril. C'est cela. D'accord. Vous l'avez noté?

M. Marchand: Aux engagements financiers du mois de mai 1978, le ministère des Richesses naturelles, à l'engagement 300 concernant un contrat de services avec les Studios Abeille de Sillery, pour une campagne d'information visant à sensibiliser la population du Québec. Le secrétaire particulier, M. Raymond Beaudet, nous dit qu'il dépose une copie de l'affiche à défaut de slogan. Cependant, on n'a pas l'affiche.

Une Voix: Un grand "poster".

Le Président (M. Clair): II s'agit d'un immense "poster" qui n'est pas photocopiable. Le secrétaire de la commission...

M. Marchand: Ne pouvez-vous en faire venir une autre copie? Parfois, à défaut de slogan, cela peut être un "poster" publicitaire, "Et Dieu créa l'homme".

Une Voix: Et non la femme.

M. Léonard: On va demander si on peut vous le donner.

M. Marchand: Et Dieu créa le Québec.

M. Léonard: D'accord. Allez le chercher. On va le donner séance tenante.

Le Président (M. Clair): Sur cette question, le secrétaire de la commission va aller quérir ledit document et l'apporter à la commission.

M. Léonard: Comme c'est un document d'une certaine dimension...

Le Président (M. Clair): Le président le décrira, si besoin est. Est-ce qu'on peut passer à d'autres remarques du député de Laurier, en attendant que le secrétaire de la commission revienne?

M. Marchand: Sur le procès-verbal?

Le Président (M. Clair): Oui, sur le procès-verbal.

M. Marchand: On a une petite remarque sur le procès-verbal, mais on devrait peut-être attendre le secrétaire de la commission.

Le Président (M. Clair): Ah! vous préférez attendre le secrétaire?

M. Marchand: Je pourrais peut-être, en attendant le secrétaire de la commission, demander ceci au ministre. A l'avenir, comme il reste encore environ 300 questions qui attendent une réponse depuis plusieurs mois — plusieurs questions — je me demande si, avec l'ordinateur maintenant, le minis-

tre va avoir moins de travail à faire. L'ordinateur va nous donner des réponses beaucoup plus rapidement.

M. Léonard: M. le député de Laurier, je voudrais simplement mettre votre comptabilité à jour. Les quelque 300 questions dont vous parliez, il en reste exactement 102 auxquelles il faut répondre, à l'heure actuelle, exactement. Donc, il y a eu un effort majeur fait ce mois-ci. Nous comptons que tout sera à jour la prochaine fois, mais déjà il y a eu un effort considérable. Je pense qu'il faudrait féliciter les gens de la commission, le secrétariat, de leur bonne volonté, des efforts qu'ils ont mis là-dedans. (9 h 45)

M. Marchand: Nous ne nous attaquons jamais au secrétariat, parce qu'on sait que le secrétariat ne nous donne que les réponses qu'il reçoit.

M. Léonard: Vous voyez que nous avons fait un effort. Il faudrait remercier plutôt que critiquer encore.

Le Président (M. Clair): J'exhibe aux membres de la commission le "poster" dont il s'agit. Il s'agit d'un "poster" nous montrant deux lacs, je pense, ou une rivière, le texte se lisant comme suit: "Le cinquième jour, Dieu avait créé le ciel, les rivières, les fleurs, les oiseaux, etc., et, le sixième jour, Dieu créa l'homme. Alors, l'homme dût créer la loi".

M. Marchand: Dieu créa l'homme sage et à sa ressemblance.

Le Président (M. Clair): ... Vous êtes désireux d'aménager la grève de votre propriété riveraine, mais avant d'effectuer des travaux, telle érection de quai, de digue, de mur de protection, de pont, etc., vous êtes tenu de par la loi de faire la demande d'un permis vous autorisant ces travaux. Si vous passez outre, vous devenez tout simplement hors-la-loi."

M. Marchand: En bas, le petit caractère, c'est quoi?

Le Président (M. Clair): Oui, il reste deux petites choses que je n'ai pas lues. Pour toute information, composez — vous pouvez prendre le numéro — 418-643-4576." C'est indiqué: "Gouvernement du Québec, ministère des Richesses naturelles, Service du milieu hydrique."

M. Léonard: Avec une fleur de lys. J'espère que vous n'êtes pas allergique aux fleurs de lys.

M. Marchand: Pas du tout.

M. Léonard: Non? On en a l'impression.

M. Marchand: Je ne suis pas allergique à aucune fleur parce que je les aime beaucoup. Comme signe, j'aimerais un signe qui m'identifie personnellement et non pas le signe d'un autre pays. Je sais que le fleur de lys identifie la France.

Le Président (M. Clair): C'est le signe des royalistes en France.

M. le député de Laurier, désirez-vous que je vous remette ledit poster?

M. Marchand: On va vous le laisser.

Le Président (M. Clair): Vous nous le laissez? D'accord.

M. Marchand: II est très bien fait, très beau, très bien imprimé.

M. Léonard: Alors, vous vous estimez satisfait de la réponse à cette question. Je voudrais vous signaler aussi que parmi les 102 questions qui restent, il y en a 65 qui concernent les mois de juillet et août, 22 en juillet et 43 en août. Au fond, ce qui retarde un peu, ce sont seulement 37 questions plutôt que les 300 dont vous parliez.

M. Marchand: Cela va bien, M. le ministre. Au procès-verbal, tout simplement une rectification. En novembre 1977, aux engagements 738 et 739, au lieu du ministère de l'Agriculture, c'est le ministère des Transports.

M. Léonard: Un instant, s'il vous plaît. Le secrétaire de la commission m'informe qu'il a écrit au ministère des Transports et que celui-ci lui a répondu que ce serait le ministère de l'Agriculture qui fournirait la réponse.

M. Marchand: L'engagement est du ministère des Transports et la réponse sera donnée par le ministère de l'Agriculture.

Le Président (M. Clair): Effectivement. La prochaine fois, la réponse devrait être remise.

M. Marchand: D'accord.

Le Président (M. Clair): M. le député de Laurier, je m'excuse de vous interrompre, mais conformément à la coutume, étant donné, M. le député de Nicolet-Yamaska, que vous n'étiez pas présent au tout début, je voudrais simplement régulariser votre situation à titre de membre et indiquer aux membres de la commission que, j'imagine, vous remplacez le député de Johnson.

M. Fontaine: Exactement, si les membres de la commission sont consentants.

Des Voix: Consentement.

Le Président (M. Clair): M. Fontaine (Nicolet-Yamaska) remplace M. Bellemare (Johnson).

Vous pouvez continuer, M. le député de Laurier.

M. Marchand: Le rapport...

Le Président (M. Clair): Le rapport? Alors, le procès-verbal de la séance de la commission des

engagements financiers tenue le 28 septembre 1978 est-il accepté?

M. Fontaine: Accepté. M. Marchand: Accepté.

Le Président (M. Clair): Accepté. Nous entamons donc immédiatement la lecture des engagements financiers du gouvernement pour le mois de septembre 1978.

Affaires culturelles

Aux Affaires culturelles, l'engagement 100.

M. Marchand: A 100 et 101, le nombre d'emplois créés?

M. Léonard: Je pense bien que les emplois, au moment où la subvention a été donnée, n'étaient pas encore créés, mais étaient à créer. Je n'ai pas d'information sur ce sujet dans les documents que j'ai. S'il y en a aux Affaires culturelles, on vous les transmettra, mais je vous signale qu'il s'agit d'une subvention à la ville de LaPrairie, dans les deux cas et il faudrait le demander à la ville. Alors, ce n'est pas sûr qu'on pourrait avoir cette information.

M. Marchand: Des travaux amènent automatiquement des heures d'ouvrage.

M. Léonard: Ce n'est pas le coût total. C'est 60% du coût des travaux qui sont financés là et, dans l'autre cas, 56%.

M. Fontaine: Est-ce que le ministre pourrait nous dire pour combien de temps ces emplois sont créés? Est-ce que ce sont des emplois permanents ou temporaires?

M. Léonard: II y a des emplois, mais je n'en connais pas le nombre. Ce sont des travaux de rénovation; alors, ce sont nécessairement des emplois temporaires. Ce ne sont pas des emplois permanents.

M. Fontaine: Quelle sera la durée des travaux?

M. Léonard: Pour la durée des travaux.

M. Fontaine: Oui, mais quelle est la durée de ces travaux, trois semaines, un mois, trois mois?

M. Léonard: II faut le demander à la ville de LaPrairie. On leur écrira pour leur dire que l'Opposition demande à la ville de lui spécifier combien d'emplois ont été créés et pour combien de temps.

M. Fontaine: D'accord.

M. Léonard: Cela vous satisfera?

Le Président (M. Clair): Est-ce que le député de Nicolet-Yamaska maintient sa question?

M. Fontaine: Oui.

M. Léonard: Vous maintenez votre question?

M. Fontaine: Oui.

M. Léonard: M. le député de Laurier aussi?

M. Marchand: 100 et 101.

Le Président (M. Clair): 100 et 101, nombre d'emplois créés et durée des travaux. 102?

M. Léonard: Nous allons probablement devoir nous adresser à la ville si le ministère ne l'a pas.

Le Président (M. Clair): 102.

M. Léonard: Vous comprendrez qu'on ne pourra pas nécessairement fournir cela pour le mois prochain, MM. les députés, s'il faut communiquer avec la ville.

M. Fontaine: Si cela fait comme pour les autres réponses, on s'y attend!

M. Léonard: Vous n'étiez pas là au début, vous êtes arrivé en retard...

M. Fontaine: Non, M. le Président, j'ai bien entendu la réponse du ministre, mais je sais qu'il y a encore beaucoup de réponses à venir et depuis plusieurs mois en arrière.

M. Léonard: II y a exactement 102 réponses à venir ce qui est à peu près normal. Il y en a 65 qui portent sur les deux derniers mois. Il y en a 37 qui, celles-là, pourraient être considérées comme retardant un peu, mais ce sont seulement 37 questions. Il y a eu un effort considérable de fait ce mois-ci.

M. Fontaine: Je sais qu'il y a eu un effort considérable, mais il y en a encore beaucoup à faire.

Le Président (M. Clair): L'engagement 102.

M. Verreault: L'engagement 102, on remarque qu'à l'engagement 400 on a une autre subvention de $10 000 à la fabrique Notre-Dame. Est-ce qu'il y a un rapport entre les deux? Est-ce tout simplement la deuxième tranche ou si c'est une autre subvention qui serait attribuée à la fabrique Notre-Dame de Québec? A 102 c'est $65 000 tandis qu'à 400 vous avez $10 116.31.

Le Président (M. Clair): On examine donc, 102 et 400 en même temps. Cela va?

M. Léonard: Ce sont deux subventions différentes.

M. Verreault: Quels sont les coûts des travaux de restauration?

M. Léonard: Un instant. Il s'agit des travaux qui portent sur le mur. Dans le premier cas, il s'agit des travaux de restauration du mur de la basilique attenant au cimetière Sainte-Anne ainsi que la construction d'une clôture en métal supportée par un muret en pierre d'une longueur de 110 pieds. Dans le deuxième cas...

M. Marchand: 360 jours-homme-emploi?

M. Léonard: Dans le deuxième cas, il s'agit du drainage du terrain des façades nord et sud de la basilique. C'était nécessaire pour protéger les fondations de la basilique.

Deux subventions différentes. Cela va?

M. Marchand: Vous nous donnez 360 jours-homme-emploi et à 400, est-ce que ce sont les mêmes hommes qui travaillent? Est-ce que c'est compris dans le même...

M. Léonard: II s'agit de travaux différents. Je ne sais pas s'ils sont faits à la suite les uns les autres. Dans le deuxième cas, vous savez, c'est une subvention de $10 000.

M. Marchand: D'accord.

M. Léonard: Ce n'est pas très important comparativement au premier cas.

M. Verreault: Les deux ensemble cela fait $75 000.

M. Fontaine: Quelle est la raison pour laquelle on n'a pas octroyé cela ensemble? Est-ce parce que cela faisait partie de deux programmes différents?

Une Voix: Même ministère.

M. Marchand: Étant au même ministère, c'est justement.

M. Léonard: Ce sont deux projets différents. J'ai expliqué tout à l'heure qu'il ne s'agissait pas tout à fait des mêmes travaux; c'étaient des travaux de nature semblable, mais cela portait sur une partie de l'édifice, dans le premier cas, et sur l'autre, dans le deuxième.

M. Verreault: C'est le même ministère qui... M- Léonard: C'est le même ministère.

M. Verreault: ... donne les subventions. Est-ce qu'il attendait l'autorisation de l'environnement? Non.

M. Léonard: Pas question ici d'autorisation de l'environnement.

M. Verreault: J'espère.

M. Léonard: Dans le deuxième cas, cela a été approuvé par la Commission des biens culturels et dans le premier cas aussi.

Non, dans le premier cas, cela a été approuvé par la direction des monuments historiques...

Le Président (M. Clair): A 102 et 400, y a-t-il d'autres questions? Y a-t-il une question qui n'a pas obtenu de réponse?

M. Verreault: Bon! Disons que ce sera satisfaisant.

Le Président (M. Clair): 102 et 400 sont examinés. 103?

M. Fontaine: 103, M. le Président. On nous a remis, dans les réponses aux questions, la liste de toutes les subventions qui ont été accordées à la Société des festivals populaires du Québec. Je pense que cela totalise $175 000. Est-ce que le ministre pourrait nous donner des précisions sur cet organisme, la Société des festivals populaires du Québec, et nous dire ce qu'elle a fait exactement comme représentation, comme animation à la Maison du Québec à Terre des hommes?

M. Verreault: Vous avez le 400 à l'Agriculture. Est-ce que...

M. Marchand: Vous l'avez exactement.

M. Verreault: A l'Agriculture, vous avez à l'engagement 101 une subvention de $25 000 à la Société des festivals populaires du Québec.

M. Léonard: C'est reçu, oui. Vous avez reçu la liste de tous les ministères qui ont participé à cette opération d'animation de la Société des festivals populaires. Je n'ai pas ici le programme d'animation. Cependant, on peut le demander au ministère du Tourisme, de la Chasse et de la Pêche pour savoir exactement ce qu'il en est.

M. Fontaine: Différents ministères y ont participé: Industrie et Commerce, Affaires culturelles, Agriculture, Haut-Commissariat à la jeunesse, aux loisirs et aux sports...

M. Léonard: Oui.

M. Fontaine: ...Hydro-Québec, Transports, Tourisme, Chasse et Pêche. Il me semble qu'une subvention totalisant $175 000 demanderait plus de justification que dire: participation du ministère à l'animation de la Maison du Québec. Il me semble qu'une somme de $175 000 au cours d'un été exigerait des explications plus approfondies.

Je ne dis pas que cela n'est pas nécessaire.

M. Léonard: Vous savez que c'est le même montant que l'an dernier — c'était un programme d'animation, je suppose, semblable — auquel programme tous les ministères participent — en tout cas, tous les ministères mentionnés — et à concurrence d'environ $25 000 chacun.

II s'agissait d'un programme réalisé à la Maison du Québec à Terre des hommes, un programme d'animation. Maintenant, si on veut aller plus dans le détail, on peut le demander à ce moment-là. Mais le ministère du Tourisme, de la Chasse et de la Pêche coordonnait toute l'opération.

M. Fontaine: C'est le ministère du Tourisme. A ce moment, on pourrait demander...

M. Léonard: Oui.

M. Fontaine: ... les informations au ministère du Tourisme.

M. Léonard: Oui.

M. Fontaine: Est-ce que vous pourriez demander en même temps le nom des responsables de ce programme d'animation?

M. Verreault: La Société des festivals populaires... Est-ce que cela a déjà été déposé, étant donné que les crédits...

M. Léonard: La Société des festivals populaires, cela m'étonnerait que vous n'ayez pas déjà cela.

Le Président (M. Clair): De mémoire, je crois que cela a déjà été déposé.

M. Fontaine: Les responsables de l'animation sont les mêmes que les administrateurs?

M. Léonard: Vous voulez les responsables du programme d'animation? Vous voulez savoir quel fonctionnaire a coordonné ce programme d'animation?

M. Fontaine: Exactement.

M. Léonard: On le demandera au Tourisme.

Le Président (M. Clair): Cela va pour l'engagement 103?

M. Marchand: La Société des festivals populaires du Québec.

Le Président (M. Clair): L'engagement 200?

Une Voix: Adopté.

Le Président (M. Clair): L'engagement 201 ?

M. Marchand: Le montant de la subvention pour 1977/78?

M. Léonard: $18 000.

M. Fontaine: M. le Président, est-ce que le ministre pourrait nous dire, pour Communication-Jeunesse, quel est le but de cet organisme?

M. Léonard: C'est une société qui a pour objectif principal la promotion de la littérature de jeunesse éditée au Québec.

M. Fontaine: Cela veut dire que c'est la promotion de la littérature écrite par les jeunes Québécois?

M. Léonard: Editée... C'est la promotion de la littérature.

M. Fontaine: Pour aider les jeunes auteurs québécois. (10 heures)

M. Léonard: Oui, c'est probablement cela. Ce n'est pas nécessairement fait par des jeunes. C'est de la littérature pour la jeunesse.

M. Fontaine: Est-ce que c'est Communication-Jeunesse qui édite la littérature en question?

M. Léonard: Non, parce que son objectif c'est la promotion de la littérature et non pas l'édition.

Le Président (M. Clair): M. le député de Jeanne-Mance semble avoir des renseignements sur cela.

M. Laberge: J'ai lu quelque chose cette semaine dans un document; sous toute réserve, j'ai lu qu'il avait comme tâche de distribuer ou faire connaître la littérature pour les jeunes jusqu'au niveau des CEGEP, dans les écoles secondaires et dans les CEGEP. J'ai lu ça dans un document quelque part, cette semaine, des communications là-dessus.

M. Léonard: Ils font des activités de promotion, d'animation auprès des bibliothèques et des commissions scolaires.

Le Président (M. Clair): Cela répond à votre question sur l'engagement 201?

M. Fontaine: Oui.

Le Président (M. Clair): Engagement 202.

M. Fontaine: A 202, le supplément pour porter à $165 500 le coût des honoraires pour la préparation des plans et devis complets, est-ce que vous pourriez nous préciser quel genre de travaux sont effectués et comment il se fait qu'on soit obligés d'augmenter de $45 000 les honoraires prévus?

M. Léonard: Oui. Ce projet a débuté au mois d'août 1976 et il s'agit évidemment de préparation de plans et devis, surveillance des travaux de restauration et d'aménagement de la Pointe-du-Moulin de l'Ile Perrot. Il s'agit de la fin du chantier qui devait se terminer au mois d'août 1978. Au fond, c'est un résidu de contrat et d'honoraires.

M. Marchand: II y a déjà eu des subventions dans le passé, d'ailleurs.

M. Léonard: II y a eu, paraît-il, un arrêté... Oui, cela remonte au mois d'août 1976. Le début des travaux de cette...

M. Verreault: ...

M. Léonard: Oui, jusqu'à la fin du chantier.

M. Fontaine: Est-ce que les travaux sont finis actuellement?

M. Léonard: Ce que je vois ici, il s'agit de la fin des travaux, la fin du chantier et les architectes, la firme Blouin, Blouin et Associés, avaient déjà reçu un montant assez important, $120 500 et il s'agit de la fin des travaux; ce doit être un arrêté de comptes, à la fin des travaux.

M. Fontaine: Une chance que ce n'est pas vous autres qui avez fait les Jeux olympiques.

M. Léonard: Si cela avait été pour les Jeux olympiques, probablement que cela aurait été un peu plus élevé que ça.

M. Marchand: En comparaison.

M. Léonard: Toute proportion gardée.

M. Marchand: 37%.

Le Président (M. Clair): On s'éloigne, messieurs, de l'engagement 202.

M. Marchand: A peu près, 36%, 37%.

M. Léonard: Les Jeux olympiques ne devaient rien coûter, ils devaient s'autofinancer, cela a coûté $1 600 000 000.

M. Marchand: C'est peut-être que l'on ne calcule pas tout ce que cela a rapporté; à ce moment-là, le déficit baisserait pas mal.

Le Président (M. Clair): M. le député de Laurier, M. le ministre...

M. Marchand: Si on calcule toutes les taxes gouvernementales...

Le Président (M. Clair): A l'ordre.

M. Marchand: ... que cela a comporté et le reste.

Le Président (M. Clair): A l'ordre, s'il vous plaît! M. le député de Nicolet-Yamaska, vous n'avez pas d'autres questions sur l'engagement 202?

M. Fontaine: Non, M. le Président.

Le Président (M. Clair): Engagement 300. L'engagement 400 a déjà été lu. L'engagement 401.

M. Verreault: La subvention antérieure était de combien?

M. Léonard: 401 ?

M. Verreault: C'est la Régie du Grand Théâtre de Québec.

M. Léonard: La subvention antérieure, en 1977/78: $1 074 700. Donc, la situation financière s'améliore.

M. Fontaine: Tant mieux.

M. Marchand: Adopté.

Le Président (M. Clair): L'engagement 402.

M. Fontaine: A l'engagement 402, est-ce que le ministre pourrait nous donner des explications sur le fonctionnement de l'Orchestre symphonique de Québec, le coût total de son administration au cours de l'année? Et pourrait-il nous dire également si cet orchestre ne vit que de subventions gouvernementales ou s'il a d'autres revenus?

M. Léonard: Le budget total de l'Orchestre symphonique de Québec, cette année, était de $1 312 000.

M. Fontaine: Pardon?

M. Léonard: II était de $1 312 700. Et au niveau des revenus, vous aviez des revenus de fonctionnement de $312 300, des souscriptions pour $128 000, une subvention du Conseil des arts du Canada de $300 000 et la subvention actuelle de $572 400.

M. Marchand: Je m'excuse, M. le ministre, est-ce que vous avez donné la subvention de I'an passé?

M.Léonard: La subvention de l'an passé était de $535 000.

M. Fontaine: Les revenus de souscription sont de combien?

M. Léonard: Les revenus de souscription sont de $128 000.

Le Président (M. Clair): Est-ce que c'est satisfaisant?

M. Marchand: Cela coûte cher pour avoir de la belle musique.

M. Fontaine: II y a combien de musiciens?

M. Léonard: Pour en revenir aux revenus de souscription, l'an passé, il y avait eu des souscriptions de $37 000 et cela a monté cette année, au budget, à $128 000. Combien de musiciens? Je ne sais pas si j'ai cela ici.

M. Proulx: Combien de spectacles ont-ils donnés?

M. Léonard: Je ne les ai pas comptés encore. Mais vous pourriez toujours y assister; vous savez.

M. Fontaine: Oui, si vous m'invitez, je pourrai peut-être me payer ce luxe.

M. Léonard: Cela fait du bien de faire quelques activités culturelles.

Le Président (M. Clair): Procédons à l'étude des engagements.

M. Léonard: Est-ce que vous tenez à avoir le nombre de musiciens ou si c'est simplement à titre d'information?

M. Fontaine: Non, je pensais que vous l'aviez. M. Léonard: Non, je ne l'ai pas.

M. Fontaine: II serait peut-être intéressant de savoir combien de spectateurs ont assisté...

M. Léonard: Je pensais que c'est...

M. Marchand: Est-ce que ce n'est pas toujours à salle comble?

M. Léonard: Oh! Je pense qu'ils ont une bonne assistance. On peut s'informer, tout simplement.

M. Marchand: Je le crois.

Le Président (M. Clair): Beaucoup de gens à Québec aiment la musique.

M. Léonard: Oui.

M. Fontaine: Peut-être plus qu'à Montréal.

M. Marchand: A Montréal, les salles sont combles, et c'est vendu d'avance, s'il y a un opéra ou s'il y a un concert symphonique, je peux vous dire cela et c'est très difficile d'avoir un bon billet.

Le Président (M. Clair): Messieurs, y a-t-il d'autres questions sur...

M. Marchand: Etant un de ceux qui n'en manquent jamais, je le sais.

M. Léonard: Comment se fait-il que vous n'en manquez jamais?

Le Président (M. Clair): ... l'engagement financier 402? Engagement 403.

M. Fontaine: ... une bonne caisse électorale.

M. Marchand: Quand il y a tant d'argent qu'on gaspille ailleurs, on peut en dépenser un peu agréablement.

Le Président (M. Clair): Engagement 403. Une Voix: Adopté.

Affaires intergouvernementales

Le Président (M. Clair): Aux Affaires intergouvernementales, l'engagement 200?

M. Verreault: A 200, j'aimerais savoir de combien était l'engagement antérieur, pour Mme Madeleine Morissette-Belisle. Ce serait un renouvellement de contrat de services?

M. Léonard: Je n'ai pas le renseignement sur l'engagement antérieur.

M. Verreault: On pourrait le donner quand même.

M. Léonard: On pourrait le demander, oui. M. Verreault: S'il vous plaît!

M. Léonard: Mais il s'agit d'un engagement remboursé à 115% par l'Agence canadienne de développement international.

M. Verreault: Mais, de toute façon, peut-être en vérifiant dans les engagements antérieurs de l'an passé, le montant doit y figurer?

M. Léonard: Probablement.

M. Verreault: J'imagine que c'est relativement facile à trouver.

M. Fontaine: Est-ce que c'est un contrat qui est renouvelé depuis plusieurs années?

M. Verreault: Regardez, si vous nous dites que l'engagement est renouvelé au même tarif, au même taux que l'an passé, la réponse est correcte.

M. Léonard: C'est un ajustement annuel. Je n'ai rien ici dans les renseignements qui m'indique qu'il y aurait eu un changement de nature au contrat, c'est simplement un prolongement par rapport à l'an passé.

Pour répondre à la question du député de Nicolet-Yamaska, il semble, par ce qu'on me dit, que ce projet est assez récent. Ce serait à peu près pour deux ans. Ce serait donc la deuxième année.

M. Marchand: L'engagement de l'an passé, vous ne l'avez pas?

M. Léonard: Non, je n'ai pas l'engagement de l'an passé...

Une Voix: Ce serait intéressant...

M. Léonard: Ce que j'ai ici daterait du mois d'avril 1977. On pourrait revoir cela aux engagements financiers et le demander.

M. Fontaine: Ce serait intéressant de le savoir, si elle a une aussi bonne augmentation que l'Hydro-Québec.

M. Léonard: Non, c est seulement un ajustement d indemnité.

Le Président (M. Clair): La question qui reste en suspens, c est l'engagement antérieur?

M. Léonard: Oui, avec le curriculum vitae, l'engagement 201, également.

Le Président (M. Clair): Même question pour 201, l'engagement antérieur et le curriculum vitae. L engagement 300?

M. Marchand: A 301, comment...

Le Président (M. Clair): L'engagement 301.

M. Marchand: ... sont répartis ces montants?

M. Léonard: Seulement un instant. Donc, 300 est adopté. Il y a d'abord les frais de location de théâtre et de publicité pour un maximum de $7000. Ensuite, pour le groupe Harmonium, le cachet de $20 000 et les frais de transport de $7500.

M. Marchand: $7500 ou $5000?

M. Léonard: $7500. Ensuite, le spectacle présenté par les productions Passe-Partout, en sous-total, parce qu'il y a différents éléments, $20 289. Cela va? Cela doit faire le total $54 789, en tenant compte de l'échange.

M. Marchand: Cela fait $54 089, et là, cela fait $789.

M. Verreault: Selon l'engagement, ça donnerait $54 289.

M. Marchand: II y a $500...

M. Léonard: II y a $500 de différence.

Le Président (M. Clair): C'est probablement la différence sur le dollar US.

M. Léonard: Le premier, le théâtre, $7500... M. Marchand: ... $7500, c est $20 289. M. Léonard: Ah oui, il y a une erreur ici... Non. M. Marchand: $54 789.

M. Léonard: Ecoutez, je pense qu'il y a $500 de différence...

M. Marchand: $54 789, une différence de $500.

M. Léonard: On peut tout simplement demander lequel est exact, si c'est $54 289 ou $54 789. Il y a sûrement une petite erreur.

M. Marchand: C'est peut-être l'harmonium qui a coûté $500.

M. Léonard: Non, parce que ce serait en moins, s il y a quelque chose.

M. Fontaine: Est-ce qu'il y a eu des négociations pour faire diminuer le tarif à cause du...

M. Léonard: Les chiffres que je vous donne sont $500 plus élevés que ce qu'il y a. Alors, s il y a une correction, ce sera en moins.

M. Marchand: S'il n'y a pas de correction, c est $500...

M. Verreault: Mais le choix du groupe Harmonium et les Passe-Partout...

M. Léonard: Quelle est votre question, s'il vous plaît?

M. Fontaine: Je voulais demander au ministre s il y a des négociations pour faire diminuer le tarif de Harmonium à cause du retard pour donner son spectacle?

M. Léonard: Oui. La compagnie Harmonium pourrait poursuivre la compagnie de transport, mais il y a des pourparlers, à l'heure actuelle, pour réduire le cachet et les coûts à peu près à la valeur des deux tiers.

M. Fontaine: Mais si on donne effectivement le montant de l'engagement, ça veut dire que ces gens vont être payés et après, ils vont rembourser?

M. Léonard: II s'agit d'un engagement; ça ne veut pas dire qu'on va le débourser. Présentement, ils sont en pourparlers, compte tenu des difficultés qui se sont produites pour savoir les positions de chaque partie là-dedans. On va voir. On ne paiera pas tant que cela ne sera pas réglé.

M. Fontaine: D'accord.

M. Verreault: De quelle manière ont été choisis les groupes Harmonium et Passe-Partout? Par la machine?

M. Fontaine: Par concours? M. Marchand: Par concours? M. Proulx: Par audition. M. Marchand: Par ordinateur?

M. Léonard: II n'y a pas de fichier pour ces groupes, non.

M. Marchand: II n'y a pas d'ordinateur.

M. Léonard: Non, je pense que ce sont des

gens qui représentent très bien les Québécois, à mon avis, et aussi selon l'avis de ceux qui ont pris la décision. Evidemment, c'est malheureux qu'il y ait eu ces difficultés techniques, sinon, je pense que vous aussi vous auriez été fier des productions qu'ils auraient pu faire là-bas, à San Francisco. (10 h 15)

M. Verreault: Est-ce que ça veut dire que le ministre a vu le spectacle?

M. Léonard: Non, mais c'est un spectacle... Je ne l'ai pas vu.

M. Fontaine: Pourquoi ce groupe-là a-t-il été choisi? Pourquoi...

M. Léonard: Ce sont des gens connus, qui ont du talent et, ça aussi, c est connu.

M. Verreault: Ils ne sont sûrement pas les seuls qui ont...

M. Fontaine: Pourriez-vous nous donner leurs noms?

M. Léonard: Harmonium? Non, pas moi.

M. Fontaine: Mais vous dites qu'ils sont connus.

M. Verreault: La question de savoir comment ils ont été choisis, c'est pour permettre peut-être aux autres groupes artistiques de procéder de la même manière.

M. Léonard: En tout cas, dans ces cas, ce sont eux qui ont été choisis.

M. Marchand: Me permettriez-vous une suggestion? Je m'aperçois qu'aux engagements financiers, dans tout ce qui se fait, il est très rare qu'on engage des artistes lyriques et vous connaissez les difficultés que ces gens ont à vivre. Ne serait-il pas bon, de temps en temps, d'en insérer une couple dans les programmes que le gouvernement fait, dans différents ministères? Je comprends qu'on voit des subventions à l'Orchestre symphonique. On parle actuellement de réinstaller la troupe de l'Opéra du Québec.

M. Léonard: II s'agit d'une activité très spécifique...

M. Marchand: D'accord.

M. Léonard: ... et il n'y a pas tellement de programmes dans les ministères qui permettent de telles activités. C'est à l'occasion d'un voyage du premier ministre. A mon avis, c'est une activité assez spéciale. C'est ce groupe qui a été choisi.

M. Marchand: Je comprends très bien...

M. Léonard: Les autres sont encouragés par voie de subventions...

M. Marchand: Je sais aussi...

M. Léonard:... par exemple, on vient d'étudier les subventions à l'Orchestre symphonique de Québec. C'est par là qu'ils sont aidés.

M. Marchand: L'Orchestre symphonique... M. Léonard: Oui, je sais.

M. Marchand: C'était une diversion aux engagements financiers parce que je sais très bien aussi que les artistes lyriques sont moins impliqués en politique. Alors, peut-être...

Le Président (M. Clair): A l'engagement 301, dois-je comprendre que les réponses sont satisfaisantes ou reste-t-il des questions en suspens?

M. Fontaine: A-t-on terminé 301 ?

Le Président (M. Clair): 301. Je demandais s'il y avait finalement une question précise.

M. Verreault: II y avait une différence de $500. Alors, on va donner la correction.

Le Président (M. Clair): Alors, vous maintenez la question là-dessus?

M. Verreault: Je voudrais savoir cela.

Le Président (M. Clair): Avec la permission des membres de la commission et sans créer de précédent, le député de Nicolet-Yamaska voudrait revenir à l'engagement 300.

M. Fontaine: On a passé assez vite à 300. C'est une simple question. On dit qu'on engage un conseiller pédagogique à la délégation du Québec en Louisiane. Cela veut-il dire que ce conseiller pédagogique rencontre les étudiants québécois là-bas ou sa fonction est-elle auprès d'étudiants américains?

M. Léonard: Le conseiller pédagogique exerce ses fonctions auprès d'environ 40 enseignants québécois en poste en Louisiane. Cela touche évidemment les enseignants eux-mêmes et les étudiants. Comme vous le savez, au cas où vous ne le sauriez pas, il y a beaucoup de francophones en Louisiane.

M. Fontaine: On savait cela. M. Léonard: Oui? C'était au cas. Affaires municipales

Le Président (M. Clair): On passe ensuite aux Affaires municipales à Saint-Adelme, l'engagement 100.

M. Marchand: M. le Président, 100,200,201,202, 203 le nombre d'emplois créés.

Le Président (M. Clair): 100,200,201,202,203 le nombre d'emplois créés.

M. Léonard: II s'agit de subventions à des corporations municipales pour fins d'aqueduc et d'égouts. Je ne pense pas qu'il soit d'usage de comptabiliser les emplois dans ces cas-là. Vous savez qu'il y a une partie importante de ces travaux qui porte sur les achats et il s'agit d'une subvention, de plus, payable sur dix ans. Cela porte beaucoup plus sur des modalités financières que sur la nature destravaux. De toute façon, c'est dans le programme PAIRA pour l'engagement 100... Un instant. Oui, dans le programme PAIRA, l'engagement 100 et les autres, 200 aussi, 201 aussi, 202 aussi et 203 aussi.

M. Fontaine: Ce n'est pas plutôt la liquidation?

M. Marchand: Est-ce que ces engagements ne sont pas dans le programme OSE, M. le ministre?

M. Léonard: Non. Ils sont tous dans le programme PAIRA, M. le député de Nicolet-Yamaska, et pas dans le programme Liquidation.

M. Marchand: Ils ne sont pas dans le programme OSE?

M. Léonard: Non. Le programme PAIRA ne fait pas partie du programme OSE.

M. Marchand: On n'en parle pas non plus dans le programme OSE, de ces engagements-là.

M. Léonard: Non, pas de PAIRA.

M. Marchand: Pas de PAIRA, mais de ces subventions.

M. Léonard: Si vous lisez la documentation du programme OSE, il s'agit des programmes PAREM et PACEM, qui en font partie et non pas PAIRA. M. le député de Laurier, je pense que nous ne pouvons pas répondre à cette question, la question des emplois créés lorsqu'on donne une subvention de financement à des corporations municipales pour fins d'aqueduc et d'égouts.

M. Verreault: Mais les derniers paiements que vous avez à faire à chacune de ces municipalités...

M. Léonard: C'est pour le projet exécuté. Par exemple, si on prend le premier, dans le cas du premier...

M. Verreault:... avec $200 000.

M. Léonard: L'engagement 100 de $35 000 est payable dans un seul versement parce qu'il s'agit d'une somme de moins de $100 000, alors que dans les autres cas, la subvention étant d'au-delà de $100 000, elle est payable en dix versements annuels, dans les quatre autres cas mentionnés.

Le Président (M. Clair): M. le député de Nicolet-Yamaska.

M. Fontaine: M. le Président, justement je n'ai pas une question précise sur un cas particulier, mais je voulais simplement poser une question d'ordre général sur cela. Vous dites qu'en bas de $100 000, c'est versé dans un seul montant et en haut de $100 000, ce sont dix versements. Est-ce que vous ne pensez pas qu'à ce moment-là on oblige les municipalités à emprunter, à se financer sur une période de 10 ans...

Le Président (M. Clair): M. le député de Nicolet-Yamaska, si le ministre veut y répondre, cela ira, mais, quant à moi, il m'apparaît, à première vue, que c'est une question qui devrait être posée au ministre des Affaires municipales à la période des questions.

M. Léonard: On pourrait y répondre quand même, dans le sens où la subvention est beaucoup plus élevée, porte sur dix ans. Il s'agit de travaux considérables qui sont habituellement l'objet d'un règlement d'emprunt à long terme de la part des municipalités.

M. Fontaine: Cela coûte beaucoup plus cher à la municipalité et au gouvernement.

M. Léonard: Parce qu'on doit payer les intérêts ultérieurement. Le montant nominal est plus cher, mais le fardeau de la dette est reporté sur les générations qui vont bénéficier des travaux. C'est le principe du financement des équipements publics, en général.

Le Président (M. Clair): M. le député de Laurier.

M. Marchand: M. le ministre, à 200, vous avez une subvention de $84 300 sur un coût excédentaire de $67 643 tandis qu'à 201, 202, 203, vous avez $191 000 du subvention sur $306 000, $191 000 sur $306 000, $133 000 sur $195 000. Ici, vous avez une subvention de $84 300 sur $67 643. Est-ce qu'il y a une explication à donner sur cette différence?

La subvention est plus élevée que le coût excédentaire.

M. Léonard: Je pense qu'on ne peut pas faire de rapprochement direct entre le coût des travaux et la nature de la subvention. Dans tous ces cas-là, vous voyez qu'il s'agit d'une subvention additionnelle, donnée dans le cadre du programme PAIRA; tous les critères de ce programme ont été respectés, en l'occurrence. C'est le résultat que ça donne. Techniquement, il y a sûrement une explication qui est probablement, à ce moment-là, l'intérêt sur le coût des travaux.

M. Marchand: L'intérêt.

M. Léonard: L'intérêt, parce que le coût des travaux est actuellement de $67 643 et la subvention étant payable sur dix ans, il y a de l'intérêt qui doit être calculé.

M. Marchand: Elle est en bas de $100 000, cette subvention. Vous avez dit qu'en bas de $100 000, c'était payable en un coup.

M. Léonard: Lisez les deux premiers mots de l'engagement 200, ça se lit comme suit: subvention additionnelle.

M. Marchand: Additionnelle. Pour porter à $339 000...

M. Léonard: $399 250, la subvention totale. Donc, elle dépasse $100 000.

M. Marchand: D'accord. Un principe qui n'est pas le même principe qu'à 201, 202 et 203.

M. Léonard: II y a un nouveau calcul qui est fait, selon la capacité...

M. Marchand: Est-ce que vous pourriez me donner...

M. Léonard: ... selon les critères du programme PAIRA.

M. Marchand: Est-ce que vous pourriez me donner des explications lors de la prochaine séance ou par écrit? Faites fonctionner votre ordinateur. C'est sûr que ce sera plus rapide.

M. Léonard: On peut demander au ministère de donner les détails du calcul, s'il veut bien, parce qu'il s'agit de cas très spécifiques. Je ne sais pas...

M. Marchand: Oui, c'est ça, c'est ça.

M. Léonard:... s'il se prête à ça. Il reste que ce que je vous en dis, c'est que ces subventions ont respecté les critères du programme PAIRA.

Le Président (M. Clair): Je me demande si le mieux à faire ne serait pas justement de déposer ces critères.

M. Léonard: On peut vous déposer de nouveau le programme PAIRA.

M. Marchand: Ce n'est pas de critères qu'on a a besoin...

Le Président (M. Clair): Leur application dans ces programmes.

M. Marchand: La comparaison entre les autres subventions. Pourquoi y a-t-il une décision dans un cas et telle autre dans d'autres. Nous voulons la différence d'une subvention plus forte que le coût excédentaire dans un cas et dans les autres cas...

M. Léonard: On va vous déposer le mode de calcul dans chaque cas.

M. Marchand: Si vous voulez, M. le ministre.

Le Président (M. Clair): Alors, dans 100, 200, 201, 202 et 203, le détail du calcul.

M. Marchand: Oui.

M. Fontaine: Ce serait intéressant de le savoir, M. le Président, parce qu'à l'engagement 203, une municipalité qui vient de mon comté, je pourrais lui demander de revenir pour avoir...

M. Léonard: Vous voyez, il y a quand même des subventions qui vont à votre comté, avec le gouvernement du Parti québécois.

M. Fontaine: Oui, je vois; c'est d'ailleurs avec mon concours que l'on a réussi à l'avoir.

M. Marchand: II ne critique pas les subventions, il demande des explications.

M. Léonard: J'en profite pour faire une remarque.

M. Fontaine: Voyez-vous, à l'engagement 203, il y a une subvention de $133 500; le coût excédentaire des travaux est de $195 000. A l'engagement 200, on lit $84 300 et le coût excédentaire est de $67 000.

M. Léonard: C'est là que je vous dis que ce sont les critères du programme PAIRA qui interviennent. Cela dépend, par exemple, du taux d'engagement de la municipalité, de la nature des travaux, etc. Il y a plusieurs éléments qui interviennent dans le calcul. On vous le déposera.

M. Fontaine: D'accord.

Le Président (M. Clair): Dois-je comprendre, cependant, qu'en ce qui concerne le nombre d'emplois créés, la question est retirée ou la réponse ne viendra pas?

M. Léonard: M. le député de Laurier, s'il vous plaît!

Le Président (M. Clair): M. le député de Laurier, relativement à votre question sur le nombre d'emplois créés qui est restée en suspens tantôt, est-ce qu'on comprend que vous la retirez, compte tenu de la réponse du ministre?

M. Marchand: Oui.

Le Président (M. Clair): Alors, on la laisse tomber. On continue à l'engagement 204.

M. Marchand: Le nom des administrateurs à l'engagement 204, M. le Président.

M. Léonard: On le demandera.

Le Président (M. Clair): On passe à l'engagement 205. L'engagement 300. On est accroché à 205. L'engagement 300. L'engagement 301. L'engagement 302. L'engagement 400. L'engagement 401. L'engagement 402. L'engagement 403.

M. Verreault: II y a un montant de subventions de fonctionnement à l'Union des municipalités du Québec et celle de comté, qui totalise $33 500. Est-ce qu'il y aurait moyen de connaître la subvention de l'an dernier?

M. Léonard: $27 500, l'an dernier.

M. Verreault: Totalisant? Le total pour les deux est de $27 500.

M. Léonard: Chacun. Chacun de ces organismes a reçu $27 500.

M. Verreault: Cela veut dire $55 000.

M. Léonard: Oui, pour les deux, l'an dernier. Mais cette année, il y a une subvention additionnelle à cause de toute l'opération consultation des comités de travail qui ont dû être formés à la proposition de réforme de la fiscalité municipale. Les deux unions nous ont demandé une contribution spéciale à cet égard.

M. Verreault: Supplémentaire.

Le Président (M. Clair): Ça va pour 403? (10 h 30)

M. Verreault: 700, 701. D'accord. Cela va.

Le Président (M. Clair): Engagement 700. Une Voix: C'est PAIRA.

Le Président (M. Clair): L'engagement PAIRA. L'engagement 701? L'engagement 702?

M. Marchand: PACEM vient.

M. Fontaine: Les engagements 702, 703, 704...

M. Marchand: Les engagements 702 à 722, le nombre d'emplois créés? C'est la même question à 725, 726, 729, 730 et 800. Quel est le nombre d'emplois créés à ces engagements, M. le ministre?

M. Léonard: Dois-je comprendre, M. le député de Laurier, MM. les membres de la commission, qu'on étudie tous les engagements d'un seul trait entre 700 et 800?

M. Marchand: Si d'autres ont des questions à poser...

Le Président (M. Clair): II n'y a pas d'objection.

M. Fontaine: Je n'ai pas d'objection.

M. Marchand: Si vous avez des questions à poser...

Le Président (M. Clair): M. le député de Laurier, la question, c'est le nombre d'emplois créés ou prévus?

M. Marchand: Créés.

M. Léonard: Créés, à ce moment-là, on va attendre les rapports...

M. Marchand: Les prévisions, les prévus... M. Verreault: On aura le rapport final après. M. Marchand: Nous verrons après les créés. M. Léonard: D'accord, on le leur demandera.

Le Président (M. Clair): Le nombre d'emplois prévus est demandé pour...

M. Fontaine: Les prévus étaient...

M. Léonard: Créés, il faudrait quand même attendre que le projet soit suffisamment avancé.

M. Marchand: On va attendre la création.

Le Président (M. Clair): Pour les fins du secrétariat, je veux simplement savoir si la réponse va venir en un seul temps ou en deux temps.

M. Verreault: Elle va venir en deux temps... M. Marchand: Elle peut venir en deux temps. M. Fontaine: Deux temps, deux mouvements.

Le Président (M. Clair): On a eu les engagements 700 à 800.

M. Léonard: M. le Président, je vous signale qu'il s'agit là d'engagements financiers. Cela veut dire que le nombre d'emplois effectivement créés sera connu seulement dans plusieurs mois. Je me demande si c'est... Vous avez eu des rapports — un instant! on s'engage pour longtemps — qui ont été faits...

Une Voix: Des engagements.

M. Léonard:... par le président du comité OSE sur la question, sur le nombre d'emplois créés. Je me demande si c'est dans le cadre des engagements financiers qu'on peut poser une telle question.

M. Marchand: Le gouvernement s'engage à créer tant d'emplois. On demande quelles sont ses prévisions. Le gouvernement s'engage.

M. Léonard: D'accord, les prévisions, cela va.

M. Marchand: Les prévisions.

M. Léonard: Les prévisions, cela va.

M. Marchand: Les emplois créés, lorsqu'ils le sont...

M. Léonard: C'est le rapport OSE à ce moment-là qui va vous les donner.

M. Marchand: II faudra le savoir, nous autres...

M. Léonard: Non, mais, ici, il s'agit d'engagements financiers.

M. Marchand:... si les prévisions sont respectées ou adéquates.

M. Fontaine: Est-ce que le rapport...

M. Marchand: C'est cela qu'on veut savoir nous autres. C'est beau de dire qu'on va créer 500 emplois...

M. Léonard: C'est cela que vous donne OSE.

M. Marchand:... s'il y en a 200, M. le ministre, nous autres, cela ne nous satisfait pas. Pourquoi lancer des ballons de 500 emplois, si on n'est pas certain de les créer? C'est cela qu'on veut savoir, nous autres. Si c'est un ballon, on va le crever, et si ce n'est pas un ballon et que c'est vrai, on va être heureux de voir des gens travailler.

M. Léonard: De toute façon, les subventions sont données sur des prévisions. Les engagements financiers sont aussi pris sur des prévisions d'emplois, etc., mais les statistiques sur les emplois créés vous ont été fournies par le programme, le rapport de OSE. Vous avez eu un rapport d'étape, au printemps...

M. Fontaine: Est-ce qu'il le donne pour chaque...

M. Léonard: ... vous avez eu un rapport d'étape au début de septembre et vous aurez un rapport final à la fin des travaux.

M. Marchand: En nous donnant la prévision...

M. Léonard: Ce n'est pas cette commission qui va vous donner ces renseignements, M. le député.

M. Marchand:... nous autres, on verra à voir... M. Léonard: A tirer vos conclusions.

M. Marchand: A tirer, non... à voir si, dans les rapports de OSE, c'est un ballon. C'est cela qu'on veut voir, nous autres.

M. Léonard: Jusqu'ici, cela n'a pas du tout l'air d'un ballon, cela a des effets considérables sur le territoire du Québec.

Le Président (M. Clair): Pour clarifier la situation...

M. Marchand: OSE est rempli de prévisions. Si ce sont des prévisions, nous autres, on veut savoir non pas pourquoi des prévisions, mais quels sont les résultats des prévisions.

M. Léonard: Vous avez eu le rapport de OSE. Vous dites que ce sont des prévisions, c'est un rapport d'étape, ce n'est pas un rapport définitif.

M. Marchand: Ah non! justement.

M. Léonard: On va l'avoir à la fin du programme, qui est prévue pour le 31 mars 1979, M. le député.

M. Marchand: Dans le comté de Saint-Jean, on me souligne qu'il y a une subvention de $25 000 pour des emplois créés et les travaux ne sont même pas commencés.

M. Léonard: Ils sont engagés.

M. Marchand: Ils vont en engager combien? Ils ne le savent pas et ils disent qu'ils en ont créé tant. C'est cela qu'on veut savoir, M. le ministre. Ils vont en créer. Ils disent: On crée tant d'emplois, mais ce n'est pas commencé. Ils ne le savent pas.

M. Léonard: Vous verrez au rapport final de OSE.

M. Marchand: C'est important, M. le ministre. Vous avez l'air de prendre cela...

M. Léonard: Je ne dis pas que ce n'est pas important. Je vous dis que vous verrez au rapport final là-dessus.

M. Marchand: Je pense que c'est une question excessivement importante.

M. Léonard: Oui.

Le Président (M. Clair): Messieurs, simplement pour qu'il y ait le moins d'ambiguïté possible, pour les fins du secrétariat, est-ce qu'on comprend, finalement, que la question, ce sont les prévisions d'emplois créés et que chaque parti prendra les attitudes qu'il jugera à propos de prendre en comparant les prévisions avec les rapports de OSE? Est-ce que c'est ce que je comprends?

M. Marchand: Pour autant que OSE ne donne pas seulement des prévisions, qu'il nous donne vraiment des rapports qu'il y a tant d'emplois créés, effectivement. C'est cela qu'on veut. On ne veut pas seulement des prévisions. OSE nous donne des prévisions, en général.

M. Léonard: M. le député, je pense qu'il ne s'agit pas seulement de prévisions dans les rapports du programme OSE. Il faudrait que vous écoutiez la réponse, s'il vous plaît, cela vous éviterait de poser trois fois la même question. Je pense que le rapport OSE ne vous a pas donné des prévisions. On vous a donné deux rapports d'étape, un au mois de mai, au printemps, et l'autre, au début de septembre. Il y aura

un rapport définitif. Vous pourrez juger, au rapport définitif.

M. Marchand: Soyez assurés que nous l'étudie-rons.

M. Léonard: Vous ne pouvez pas juger d'avance qu'il s'agit seulement de prévisions là-dedans.

M. Marchand: On dit qu'actuellement ce sont des prévisions, en général. C'est pour cela...

M. Léonard: C'est votre opinion, M. le député.

Le Président (M. Clair): M. le député de Jeanne-Mance.

M. Laberge: Je voudrais souligner à la commission que, à ma connaissance, les prévisions ou les estimations de semaines-homme ou d'heures d'emploi sont fournies par les municipalités qui font leur demande en disant: Nous avons tel travail à faire, cela nous prendrait tant d'argent parce qu'on prévoit que cela prendra tant d'hommes et tant de matériel. A ce moment, le projet est accepté ou non selon la demande de la municipalité, mais ce n'est pas le gouvernement. Il ne faudrait pas laisser croire que c'est le gouvernement qui fait des prévisions sur des emplois créés. Ce sont les municipalités qui fournissent leurs chiffres. Elles fourniront aussi leurs rapports après pour se faire payer. Ce sera disponible. Ce n'est pas le gouvernement qui fait des prévisions sur le nombre d'emplois créés, c'est chaque municipalité qui envoie son rapport. Il y a trois projets chez nous dans la municipalité où je demeure, et c'est la municipalité qui a dit: Pour faire tel travail, si vous nous aidez, cela nous prend tant de temps.

M. Marchand: Le programme OSE est un programme publicitaire pour montrer combien le gouvernement crée d'emplois.

M. Laberge: C'est un programme pour aider les municipalités à créer vraiment des emplois et à faire de la restauration.

M. Marchand: C'est un programme publicitaire.

Le Président (M. Clair): A l'ordre, s'il vous plaît! Je pense qu'on s'écarte du sujet, d'une part...

M. Léonard: M. le Président, je dois relever les derniers mots qui viennent d'être dits par le député de Laurier, ce n'est pas du tout un programme publicitaire. Quand des travaux portent, à l'heure actuelle, sur plus d'un quart de milliard de dollars, ne dites pas que c'est publicitaire, parce que ce n'est pas cela, des programmes de publicité. Là-dessus, c'est plutôt pour accélérer.

Le Président (M. Clair): Messieurs, j'ai l'impression...

M. Léonard: N'appelez pas cela un programme publicitaire, parce qu'il y en a de la brique qui s'est posée et des travaux qui se sont faits dans les municipalités du Québec. Dans les villages du Québec, pratiquement, il y a des travaux.

M. Marchand: Si ce n'est pas un programme publicitaire...

Le Président (M. Clair): A l'ordre, s'il vous plaît!

M. Marchand:... pourquoi l'annoncer à renfort de publicité à la télévision, à la radio, partout.

Le Président (M. Clair): A l'ordre, s'il vous plaît!

M. Marchand: Cela ne donne pas d'emplois, d'annoncer. Si vraiment, quand on fait quelque chose, on veut le faire conformément, avec des résultats...

Le Président (M. Clair): M. le député de Laurier.

M. Marchand:... on n'a pas besoin de le crier sur les toits, les gens le savent. Si on l'annonce, c'est parce que le gouvernement a besoin de publicité pour annoncer des choses qui ne seront probablement pas véridiques dans l'essence et dans le fond.

Le Président (M. Clair): A l'ordre, s'il vous plaît!

M. Marchand: C'est ce qu'on veut savoir. Combien va-t-il y avoir d'emplois créés? Vous nous annoncez, par exemple, un programme...

Le Président (M. Clair): A l'ordre! M. le député de Laurier, je vous en prie. M. le ministre, s'il vous plaît!

M. Léonard: Je pense qu'on est à la solde du Parti libéral fédéral qui n'est pas du tout préoccupé par la lutte au chômage, qui coupe ses fonds, alors que nous, on fait des travaux pour résorber le chômage. On est contre la lutte au chômage.

Le Président (M. Clair): M. le ministre, messieurs!

M. Marchand: Pas du tout. Combien avez-vous d'argent du fédéral dans vos engagements financiers?

Le Président (M. Clair): A l'ordre, s'il vous plaît! Messieurs, une chose est certaine. Il ne m'appartient pas de déterminer si OSE est ou non un programme publicitaire, mais j'ai la conviction que, actuellement, on s'éloigne du sujet, et que, de part et d'autre de cette salle, on fait une opération publicitaire pour les motifs qu'on croit être valables.

M. Léonard: Cela leur fait mal.

M. Marchand: Question de règlement.

Le Président (M. Clair): M. le député de Laurier, sur une question de règlement.

M. Marchand: Lorsqu'on nous présente des programmes qui sont dans OSE...

M. Léonard: C'est quel article du règlement, M. le Président?

M. Marchand: ... nous avons le droit de discuter de OSE, de la publicité effarante qui se fait sur OSE. Nous voulons avoir les résultats que la publicité donne. Je pense que la publicité que OSE fait n'est pas véridique avec les faits. Nous vous donnons seulement un petit programme de $25 000 que OSE annonce, mais ce n'est même pas commencé, on ne sait même pas combien d'emplois il y a de créés là.

Le Président (M. Clair): Je pense qu'il ne s'agissait pas d'une véritable question de règlement. Votre message est passé.

Messieurs, je comprends que la série d'engagements 700 aux Affaires municipales est examinée. L'engagement 800 également, je crois?

M. Verreault: A 800...

Le Président (M. Clair): L'engagement 800.

M. Verreault: ... j aimerais avoir quelques détails. En somme, on parle de restauration, de reconstruction. Est-ce qu'il y aurait moyen d'avoir plus de détails sur le $1 million pour la ville de Québec ou si c'est simplement un engagement de la part du ministre suite à la commission parlementaire qu'il y a eu au mois d'août? Je demande plus de renseignements relativement à l'engagement 800. Je demande simplement si l'engagement 800, le $1 million à la ville de Québec, est simplement un engagement de la part du ministre lors de l'audition qu'il y a eu au mois d'août à la commission parlementaire. Parce que le ministre des Affaires municipales avait promis $1 million, mais dans quel cadre? J'aimerais avoir plus d'explications. Est-ce dans le cadre de OSE?

M. Léonard: Non, ce n'est pas dans le cadre de OSE. Cette subvention doit servir aux fins décrites dans une communication du ministre des Affaires municipales au maire de la ville que je pourrai vous lire plus tard, en date du 21 février 1978 et elle est sujette aux conditions prévues à un protocole d'entente auquel la référence est faite. Disons qu'il y a un protocole entre la ville de Québec et le ministère des Affaires municipales.

Ah oui! c'est dans le cadre de OSE. Excusez-moi, je pense que je vous ai fourni une mauvaise information.

Je vous lis la lettre du ministre, du 21 février 1978. M. le maire, tel qu'entendu verbalement, je voudrais vous confirmer par écrit qu'une subvention spéciale de $1 million a été accordée à la ville de Québec dans le cadre du programme de relance économique. Cette subvention, non prévue à l'origine, devra servir exclusivement à des fins d expropriation, d'achat et de restauration d'immeubles incendiés ou en détérioration avancée dans l'arrondissement historique de Québec.

Ce programme spécial est sujet à une entente à cet effet entre la ville de Québec, d'une part, et la Société d'habitation du Québec et le ministre des Affaires culturelles, d'autre part.

Veuillez agréer, M. le maire, lexpression de mes sentiments les meilleurs." C'est signé par le ministre Tardif.

M. Verreault: Est-ce qu'il y a moyen d avoir le dépôt de la copie de l'entente entre la ville de Québec et le ministère?

M. Léonard: Oui, on pourra le déposer.

M. Verreault: Parce que ça ressemblait énormément à la promesse que le ministre avait faite à la dernière commission parlementaire. Ce sont un peu les détails que je voulais obtenir.

M. Léonard: Ecoutez! Je ne peux pas vous répondre oui ou non...

M. Verreault: Non, c'est pour ça qu'en ayant la copie de l'entente...

M. Léonard: ... c'est peut-être la concrétisation...

M. Verreault: ... à ce moment-là, on pourra mieux juger.

M. Léonard: D'accord.

Le Président (M. Laberge): Autres questions sur 800?

M. Verreault: 800, d'accord.

Le Président (M. Laberge): 801 ?

M. Verreault: A 801, ce sont encore des subventions à des fédérations. Peut-on obtenir les montants des subventions, dans le passé? Si ce sont les mêmes montants, d'accord.

M. Léonard: On va demander le renseignement; je ne l'ai pas ici.

M. Fontaine: Cela devrait être augmenté, parce qu'ils sont censés avoir plus d'ouvrage que l'année passée.

M. Verreault: De toute façon, on va attendre les renseignements.

M. Fontaine: Est-ce que le ministre pourrait nous dire si ces fédérations ou ces associations vivent uniquement de subventions gouvernementales ou si elles ont d'autres revenus?

M. Léonard: Non, elles ne vivent pas uniquement de subventions gouvernementales.

M. Fontaine: Est-ce que vous connaissez la nature de leurs autres revenus?

M. Léonard: II y a d'autres revenus. Je n'ai pas le renseignement ici. Il y a des cotisations de membres qui constituent une part de leur budget. Maintenant, je ne peux pas vous dire jusqu'à quel point, dans quelle proportion.

M. Fontaine: D'accord.

Le Président (M. Laberge): Est-ce que vous aviez une question, M. le député de Nicolet-Yamaska?

M. Fontaine: Non, c'est bien. Affaires sociales

Le Président (M. Laberge): Parfait. 801 accepté. Affaires sociales 100? Est-ce qu'il y a des questions sur ce bloc? La liste est incluse. 100 accepté. Agriculture 100?

M. Marchand: Les Affaires sociales, est-ce qu'il y a des créations d'emplois là-dedans?

M. Léonard: C'est du personnel, ça. Ce sont des services...

M. Marchand: Est-ce que c'est dans la relance économique?

Le Président (M. Laberge): Je fais remarquer aux membres de la commission que l'annexe à l'engagement 100, à la dernière ligne...

M. Marchand: 116 postes.

Le Président (M. Laberge):... crée 116 postes. Agriculture 100?

M. Marchand: On voulait savoir si le ministre de l'Agriculture... (10 h 45)

M. Léonard: C'est pour 1073 lits additionnels. Il faut quand même dire cela aussi.

M. Fontaine: Cela va combler ceux que vous avez fermés.

M. Léonard: Une augmentation substantielle.

M. Marchand: C'est parce qu'on voulait savoir si vous l'aviez vu.

M. Fontaine: Pourriez-vous me dire combien vous en avez de fermés?

M. Léonard: Je peux vous dire que je lis mes documents, moi.

Le Président (M. Laberge): Alors, nous passons... Oui...

M. Marchand: Vous ne l'avez pas prouvé jusqu'ici.

M. Fontaine: Le ministre pourrait-il nous dire, depuis le 15 novembre 1976, combien le gouvernement du Québec a fermé de lits?

M. Léonard: Ce n est pas une question pour la commission des engagements financiers. Vous poserez votre question au ministre...

M. Fontaine: Vous venez d'affirmer devant cette commission que c est pour...

M. Léonard: ... relatif à cet engagement financier.

M. Fontaine: Vous avez créé combien de nouveaux lits?

M. Léonard: 1073.

Le Président (M. Laberge): M. le député de Nicolet-Yamaska...

M. Fontaine: Pouvez-vous nous dire également, en contrepartie, combien vous en avez fermés?

Le Président (M. Laberge): M. le député de Nicolet-Yamaska...

M. Fontaine: II ne faut pas induire la population en erreur.

Le Président (M. Laberge): II faudrait que vous précisiez, les lits fermés, dans quel domaine vous posez la question.

M. Fontaine: Dans le même domaine, I'hébergement.

Le Président (M. Laberge): Dans le domaine de I'hébergement.

M. Léonard: Je ne pense pas que le gouvernement ait fermé beaucoup de lits.

M. Fontaine: Pouvez-vous demander I'information et nous la donner?

M. Léonard: Ce n'est pas une question pour la commission des engagements financiers. Posez-la au ministre des Affaires sociales.

M. Fontaine: II n'y a pas de question de privilège ici, mais on pourrait en faire une parce que, lorsque le ministre affirme avoir créé tant de lits, on sait en contrepartie qu'il y en a eu de fermés également.

M. Léonard: Je vous donne un renseignement relatif à rengagement financier qu'il y a ici.

M. Fontaine: Oui. Vous avez ajouté après... M. Léonard: ... et, à ce moment, je ne dé-

borde pas sur d'autres activités, d'autres décisions du ministre des Affaires sociales.

M. Fontaine: Non, mais vous avez ajouté après...

M. Léonard: Qu'on n'affirme pas n'importe quoi.

Le Président (M. Laberge): Cette question, d'ailleurs, pourrait être posée au ministre en Chambre.

M. Fontaine: Je suis d'accord. Vous avez raison.

M. Léonard: Vous débordez le cadre de cet engagement financier.

M. Fontaine: Pourquoi le ministre affirme-t-il devant cette commission...

M. Marchand: Le vice-président du Conseil du trésor est censé être au courant de cela, quand même.

Agriculture

Le Président (M. Laberge): Alors, nous passons à l'Agriculture: 100, si vous le permettez. Y a-t-il une question à 100?

M. Verreault: A 100, le système Sysvac, c'est quoi?

M. Léonard: C'est un système — le sigle lui-même, je ne sais pas quel nom cela représente — mais je sais que cest un système de tubulure qu'on appelle...

M. Verreault: Pardon?

Le Président (M. Clair): Tubulure.

M. Léonard: Ce sont des tuyaux qui récoltent la sève des érables et qui la transportent par pompage jusque dans les réservoirs, directement à la cabane.

M. Laberge: II y en a actuellement au Salon national de l'agriculture.

Le Président (M. Clair): Sysvac pour système vacuum.

M. Fontaine: Très bien, M. le Président. Le Président (M. Clair): Engagement 101.

M. Marchand: A 101, le nombre d'emplois, M. le Président.

M. Léonard: Installation, on crée des emplois. Autrement dit, ce sont 35 travailleurs pendant 20 semaines.

M. Marchand: Ah! La question était bonne.

M. Léonard: C'est surtout la réponse qui est bonne.

M. Marchand: Je vous donne la chance de la dire, M. le ministre. C est rare.

Le Président (M. Clair): 101.

M. Verreault: On a répondu à 101 tout à l'heure.

Le Président (M. Clair): Ah bon! Oui, cest vrai. 102. 103.

M. Léonard: 102, je vous ferai remarquer que c est un supplément pour la rivière Sauvage dans les comtés de Nicolet-Yamaska et de Lotbinière.

M. Fontaine: Je suis bien heureux que cela puisse être ça. Cela fait longtemps qu'on attendait cela.

Le Président (M. Clair): Engagement 103.

M. Léonard: Grâce à un prêt du gouvernement.

Le Président (M. Clair): Engagement 103.

M. Marchand: C est votre responsabilité.

M. Léonard: On les prend.

Le Président (M. Clair): Engagement 200.

M. Verreault: A 200, il y a une participation... D'ailleurs, cela fait partie d'un montant qui est réparti sur plusieurs années dans le cas de la Coopérative agricole de Granby.

M. Léonard: Cet engagement est réparti sur trois années à raison de $50 000 par année, de 1978 à 1981.

M. Verreault: Mais la participation fédérale est de combien dans cela?

M. Léonard: II n'y a pas de participation fédérale là-dedans.

M. Verreault: Bien, c'est I'OPDQ et, normalement, l'OPDQ prend son argent, en règle générale, au fédéral.

M. Léonard: Un instant. Je vérifie. Non. Il n'y a pas de participation fédérale. C'est le fonds de développement régional qui a financé cette activité.

M. Fontaine: L'encadrement technique dont il est question, c'est quoi?

M. Léonard: Ce projet PICA est un encadre-

ment technique dans le sens où on veut former des gens, aider les cultivateurs à élever les veaux de lait et de grain. Je peux vous lire une note explicative là-dessus qui va peut-être être plus complète. Le ministère, par I'intermédiaire de la Coopérative agricole de Granby, veut confier a I'entreprise de M. Raymond Lanctôt la responsabilité de I'encadrement nécessaire à la mise en marche du veau de lait et du veau de grain. Seule cette entreprise produit du veau de lait a chair blanche au Quebec et ce, depuis 1968. Il y a une seule entreprise qui fait cela. La coopérative, par I'intermédiaire de M. Lanctôt, aura la possibilité de planifier la production, de contrôler I'utilisation de la poudre afin que celle-ci serve aux fins pour lesquelles elle est subventionnée, de négocier les quantités et les prix ainsi que les temps de livraison des veaux avec les acheteurs.

M. Fontaine: Voulez-vous répéter le nom de I'entreprise?

M. Léonard: M. Raymond Lanctôt. C'est un agriculteur, un producteur de cette région. Cela va servir a aider d'autres producteurs de la région à se lancer dans la même production.

M. Fontaine: Merci.

Le Président (M. Clair): Engagement 300?

M. Verreault: A quoi servaient les $30 000? Est-ce seulement pour demander aux pâtissiers et aux chefs cuisiniers de faire des démonstrations pendant sept jours?

M. Fontaine: Ils n'ont pas fini de les dépenser.

M. Verreault: Cela impliquait combien de cuisiniers et de pâtissiers? Parce que c est cher I'heure.

M. Léonard: Cette société s'engageait à préparer des plats à base de produits agricoles et agro-alimentaires du Quebec, à présenter des pièces montées, préparées à partir de ces mêmes produits et à faire déguster ces plats par la population, dans le cadre du Grand salon culinaire du Salon international de I'agriculture et de l'alimen-tation. C'est une aide pour cette société dans ce cadre-là.

M. Verreault: Vous n avez pas plus de renseignements pour savoir le montant de la subvention qui a été distribuée pour la nourriture...

M. Léonard: Non, je n ai pas le détail de I'utilisation des $30 000. Cette somme a été donnée à la société, mais normalement elle doit faire rapport — puisqu'il s'agit d'une subvention — à la fin de ses activités.

M. Verreault: D accord.

M. Fontaine: Est-ce que le ministre pourrait nous dire ce qu on va faire des pièces montées? Est-ce que c'est le ministre qui va les bouffer?

M. Léonard: Vous savez, il y en a une bonne partie qui aura été mangée et je pense que tout aura été mangé, étant donné la qualité de la production.

M. Marchand: Le ministre est bon pour la moitié.

Le President (M. Clair): Engagement 301?

M. Fontaine: II a déjà dit qu'il déjeunait trois fois.

M. Léonard: Je n ai pas particulièrement d'embonpoint, M. le député.

M. Marchand: Non, je parle du ministre de I'Agriculture.

M. Fontaine: Le ministre de I'Agriculture. Il a déjà dit qu'il déjeunait trois fois.

M. Léonard: An bon!

Le Président (M. Clair): Engagement 301 ?

M. Verreault: A l'engagement 301, M. le Président, je voudrais simplement savoir si les Empaquetages J.B. Inc. de Saint-Hyacinthe, sont à peu près I'equivalent des Aliments Maxi qu'il y a dans la région de Kamouraska?

M. Léonard: Je ne sais pas ce que vous voulez dire par équivalent.

M. Verreault: En somme, est-ce que... M. Fontaine: C est de la surcongélation.

M. Verreault: Exact. Je veux savoir également si cette firme est vouée à la faillite. J'aimerais savoir dans quel cadre...

M. Léonard: Cette firme les Empaquetages J.B. Inc. utilise un brevet européen sous licence pour implanter en Amérique du Nord un procédé de conservation d'aliments préparés à I'avance en sachets laminés de feuilles d'aluminium. C'est un nouveau produit.

M. Verreault: Mais dans quel cadre cela a-t-il ete donne? Est-ce pour une aide technique?

M. Léonard: Une nouvelle promotion, si vous voulez.

M. Verreault: Cette subvention a été donnée dans quel cadre? Aide technique au développement?

M. Léonard: Aide financière pour la promotion d'un nouveau produit alimentaire, c'est ce qui

vous est donné présentement. C'est dans le cadre du programme normalisé, programme de coparti-cipation à la promotion des produits agro-alimentaires québécois.

M. Verreault: Les empaquetages J.B., est-ce que cela existe depuis longtemps?

M. Léonard: Vous posez la question sur l'entreprise elle-même?

M. Verreault: C'est ça, je voudrais savoir si c'en est une nouvelle ou une ancienne.

M. Léonard: Je n'ai pas ce... On me dit qu'elle existerait depuis au moins cinq ans. Maintenant, on peut... ça va?

M. Verreault: Oui.

M. Léonard: Ce ne serait pas une toute nouvelle née.

M. Verreault: C'est parce que, tout à l'heure, vous parliez d'un nouveau brevet européen. Je voulais savoir si cette nouvelle compagnie...

M. Léonard: Le brevet est nouveau sur le marché nord-américain, mais l'entreprise n'est pas nécessairement nouvelle.

M. Fontaine: Est-ce que ce sont des produits congelés?

M. Léonard: Non.

M. Verreault: Bien, si on parle de conservation...

M. Léonard: Ah, un procédé de conservation d'aliments. Ce sont des aliments préparés à l'avance, pas nécessairement congelés. En tout cas, oas d'après les renseignements que j'ai.

M. Fontaine: On va aller voir ça.

Le Président (M. Clair): Est-ce que cela répond aux questions?

M. Léonard: Pour votre édification personnelle, une bonne visite industrielle est conseillée.

Le Président (M. Clair): Engagement 302.

M. Marchand: A l'engagement 302, M. le Président, est-ce que d'autres firmes ont soumissionné pour ce kiosque?

M. Léonard: A l'engagement 302, c'est un contrat négocié.

M. Marchand: C'est un contrat négocié, mais ça n'a pas été pris au fichier. Il n'y a pas d'ordinateur, dans ce cas-là? Je demanderais aussi le nom des administrateurs de la compagnie Sodeplan Inc.

M. Léonard: J'ai des notes à ce sujet. Effectivement, on a consulté le fichier central des fournisseurs et on en a retiré cinq noms. Mais aucun ne semblait répondre à la demande exprimée et c'était aussi l'avis du responsable du fichier central. On a donc demandé à une entreprise québécoise qui s'avérait capable de remplir le mandat et cela a été l'entreprise Sodeplan, avenue Mountain Sights à Montréal.

M. Marchand: Est-ce qu'on peut avoir les noms des cinq compagnies qui ont été demandées?

M. Léonard: Oui.

M. Marchand: Est-ce que c'est l'ordinateur qui juge si les compagnies sont bonnes ou pas bonnes?

M. Léonard: Non, on a tiré cinq noms du fichier et aucun ne semblait répondre, mais on a pris celle-ci par la suite, parce qu'elle avait une expérience de quatre ou cinq ans dans ce domaine. C'est comme ça que Sodeplan a été choisi.

M. Marchand: Alors, vous allez nous donner le nom des administrateurs de la compagnie Sodeplan Inc.?

M. Léonard: Oui. On vous les fournira. M. Fontaine: M. le Président...

Le Président (M. Clair): Le député de Nicolet-Yamaska.

M. Fontaine: Ce n'est pas la première année...

M. Léonard: Le nom est Sodeplan Inc., l'adresse est 8255...

M. Marchand: Le nom des administrateurs. M. Léonard: En plus.

M. Fontaine: Ce n'est pas la première année, M. le Président, qu'on a un kiosque au Salon de l'agriculture. Est-ce que le ministre pourrait nous dire ce qu'on a fait du kiosque de l'an passé et, ce qui va advenir de celui de cette année?

Le Président (M. Clair): J'ai plutôt l'impression que c'est une question au ministre, je n'en suis pas sûr.

M. Fontaine: Est-ce que c'est réutilisable, le kiosque que vous avez fait monter?

M. Léonard: Celui-ci...

M. Fontaine: II a coûté $50 000.

M. Léonard: On va demander si c'est réutilisable. Je n'en suis pas sûr, ce n'est pas dit dans les renseignements que j'ai ici. On va demander au ministère de l'Agriculture.

M. Fontaine: Je voudrais savoir si le kiosque de cette année est réutilisable. Probablement qu'il y a eu un engagement similaire l'an dernier, est-ce qu'il était également réutilisable et qu'est-ce qu'on en a fait?

Le Président (M. Clair): En résumé, à 302, les questions sont le nom et l'adresse des administrateurs, le kiosque de cette année et de l'an dernier, qu'est-ce qu'on en a fait et qu'est-ce qu'on va en faire? (11 heures)

M. Verreault: M. le Président, je remarque que tout à l'heure... On commence à peine les engagements de septembre. On a vu tout à l'heure deux engagements pour de l'animation, au total de $50 000, on voit aussi un kiosque de $50 000; on est seulement à l'Agriculture, il reste encore les deux tiers du bouquin à voir. Ceci totalise $100 000 et tout cela, pour le Salon international de l'agriculture, qui a donné comme conclusion — le montant de $100 000 — que le ministre de l'Agriculture et le premier ministre se sont fait huer. Nous ne sommes pas rendus à la fin. Combien va-t-il y en avoir encore, des montants de $100 000?

M. Léonard: C'est une question très tendancieuse.

Le Président (M. Clair): Je pense que la réponse viendra au fur et à mesure.

M. Léonard: Je dirai qu'il y a des centaines de milliers de Montréalais et de Québécois qui vont aller au Salon de l'agriculture. C'est fait pour eux.

M. Verreault: II achève.

Le Président (M. Clair): L'engagement 303. A l'ordre, s'il vous plaît, messieurs! L'engagement 303. L'engagement 304. L'engagement 305.

M. Verreault: A l'engagement 304, c'est une subvention au Syndicat des producteurs de bovins des Laurentides. On donne $55 000. Est-ce qu'on pourrait avoir un peu plus de détails à ce sujet? C'est dans le cadre de l'OPDQ, d'accord. Est-ce qu'il y a une participation fédérale également? Est-ce que cela entre dans un programme OSE également, parce qu'on parle des régies et des structures nécessaires? Je trouve que, pour les structures nécessaires à un encan, cela fait cher, $55 000.

M. Léonard: C'est un encan dans la région de l'Outaouais, dans la région de Lachute. Un instant! On parle aussi de Lachute.

M. Marchand: Lachute, ce n'est pas dans Papineau.

M. Léonard: Cela fait partie d'un réseau. Cette subvention est donnée dans le cadre de la mise en place d'un réseau d'encans qui va de Lachute à la région de Hull et dans le comté de Pontiac. C'est un de ces encans et il se situe dans le comté de Papineau, en l'occurrence.

M. Verreault: Est-ce que vous parlez de 304 et de 305? On peut les combiner. Cela totalise $405 000 pour les deux. C'est le même sujet en réalité.

M. Léonard: Là-dessus, il n'y a pas de contribution fédérale. Il s'agit du fonds de développement régional qui intervient.

Comme je vous le disais, cela fait partie d'un réseau d'encans. Dans ce cas-ci, il s'agit de compléter des installations qui étaient sur une base semi-permanente, de les rendre définitives. Le ministère de l'Agriculture accorde, conjointement au Syndicat des producteurs de bovins des Laurentides et de Encan Larose, une subvention de $55 000 afin d'ériger des barrières appartenant à l'Association des éleveurs de bovins de boucherie de l'Outaouais sur le terrain de Encan Larose Enrg. et, ainsi, de construire les installations de classification. Il y a un certain nombre de conditions qui sont posées à cette subvention, par exemple, que le Syndicat des producteurs de bovins des Laurentides devienne propriétaire des barrières pour la somme de $1, que le syndicat des producteurs signe un bail notarié avec Encan Larose, pour l'utilisation du terrain et des bâtiments, pour une période d'au moins dix ans et que le syndicat des producteurs devienne responsable des encans spécialisés à cet endroit...

M. Verreault: Le document peut-il être déposé?

M. Léonard: ... qu'il se charge de la construction des installations et que Encan Larose effectue à ses frais les modifications de son entreprise afin de se conformer aux normes du ministère de l'Agriculture pour les encans publics. Le coût total pourrait s'élever à $75 000, le ministère finançant $55 000. Mais je répète qu'il n'y a pas de contribution fédérale sur ce projet. Est-ce que cela vous satisfait?

M. Verreault: Oui, cela a été donné, mais j'aurais quand même aimé mieux le dépôt de l'entente.

M. Léonard: Oui, il doit y avoir une entente.

M. Verreault: Vous m'avez donné les grandes lignes de l'entente, mais vous les avez données verbalement. J'aurais aimé peut-être...

M. Léonard: Ce n'est pas l'entente que j'ai ici...

M. Verreault: C'est la proposition.

M. Léonard: ... mais nous allons la demander au ministère de l'Agriculture.

M. Verreault: Pourrait-on également avoir la même chose pour l'engagement 305?

M. Léonard: La même chose pour l'engagement 305?

M. Verreault: C'est cela.

M. Fontaine: Est-ce que vous avez le coût total des travaux?

M. Léonard: La même chose, vous voulez le protocole d'entente?

M. Verreault: C'est cela.

M. Léonard: Est-ce qu'il y en a un? Il s'agit d'une subvention.

Le Président (M. Clair): A l'engagement 305, je vous signale simplement qu'il y a également quelque chose pour un abattoir local. Est-ce que vous désirez le même renseignement pour l'abattoir aussi?

M. Verreault: Les deux sont passablement similaires.

M. Léonard: S'il y a un protocole, il s'agit d'une coopérative de services agricoles. C'est une coopérative à qui on donne une subvention. Dans l'autre cas, c'est qu'il s'agissait de deux groupes et le protocole a lieu entre les deux groupes, mais le ministère exige la signature du protocole par les deux groupes, tandis que, là, ce n'est pas sûr qu'il y aura un protocole.

M. Fontaine: S'il y en a un...

M. Verreault: Je veux savoir à quoi sont attribués les $350 000.

M. Fontaine: Est-ce que vous avez à l'engagement 305 le coût total des travaux?

M. Léonard: C'est un encan-abattoir aussi. On donne un certain nombre d'explications là-dessus.

M. Verreault: Cela totalise combien?

M. Léonard: Ce n'est pas le coût total de ces travaux. La subvention du ministère est jusqu'à concurrence de $350 000. C'est au moins $350 000. L'excédent, probablement que la coopérative de services agricoles doit elle-même fournir un certain investissement.

M. Verreault: C'est parce que, dans le premier cas, à l'engagement 304, cela représente tout près de 80%, la part du gouvernement. J'aurais aimé savoir si c'est la même chose qui s'applique dans le cas de l'engagement 305. Y aurait-il moyen de nous donner le dépôt de ces documents?

M. Léonard: D'accord, on va demander le total des travaux.

Le Président (M. Clair): Aux engagements 304, 305, les informations sont demandées. L'engagement 700? L'engagement 701 ? L'engagement 702?

Aux Communications, l'engagement 300?

M. Fontaine: Vous en avez sauté un, M. le Président.

Le Président (M. Clair): J'en ai sauté un, je m'en excuse.

M. Fontaine: Non, c'est d'accord, excusez-moi.

Le Président (M. Clair): L'engagement 300, aux Communications.

Conseil exécutif

Au Conseil exécutif, l'engagement 300? L'engagement 301 ?

M. Marchand: A l'engagement 301, M. le Président, est-ce qu'on peut avoir le dépôt du contrat et le dépôt de l'étude lorsqu'elle sera terminée?

M. Léonard: Je peux vous dire le mandat de M. Roger Putzel, si vous voulez.

Une Voix: C'est un contrat.

M. Léonard: Oui, on pourra vous déposer le contrat.

M. Verreault: Je reviens à l'engagement 300.

Le Président (M. Clair): On avait demandé le contrat et l'étude. Est-ce que l'étude...

M. Marchand: L'étude n'est pas faite, mais, lorsque l'étude sera finie, pourrait-on avoir le dépôt de l'étude, les résultats?

M. Léonard: Cela appartient au ministre de la déposer.

M. Marchand: On le demande.

M. Verreault: M. le Président, à l'engagement 300...

Le Président (M. Clair): Je voudrais simplement clarifier la situation avant, si vous le permettez, concernant l'engagement 301.

M. Marchand: Vous nous l'avez donnée à l'engagement 407, en janvier 1978, pour le Conseil exécutif.

M. Léonard: Oui, mais, M. le député, je vous signale que cela dépend combien de temps cela peut prendre à réaliser cette étude. Quand elle sera prête, on pourrait la demander au ministre.

M. Fontaine: Ce sera peut-être un autre gouvernement qui va la déposer, mais ce n'est pas grave.

M. Léonard: J'aimerais que ce soit un gouvernement de l'Union Nationale.

Le Président (M. Clair): La question est la suivante: C'est de déposer le contrat...

M. Fontaine: Ce n'est pas à vous à porter le jugement, c'est à la population.

Le Président (M. Clair): ... et l'étude, lorsque terminée.

M. Marchand: On vous remercie de votre ° clairvoyance envers notre parti.

M. Léonard: Vous vous faites des illusions vous aussi, je peux vous le dire.

Le Président (M. Clair): Messieurs, nous nous éloignons. Engagement 302. M. le député de Shefford a une question sur 300.

M. Verreault: On parle à l'engagement 300 de la décentralisation. Est-ce que c'est dans le sens général du mot ou si c'est très spécifique? Parce qu'en somme, on parle d'une étude du projet gouvernemental sur la décentralisation. Cela peut être très vaste.

M. Léonard: Ce n'est pas toute la décentralisation qui va être faite par l'engagement de ces deux spécialistes.

M. Verreault: On les a sûrement engagés pour faire...

M. Léonard: Ils vont collaborer à deux opérations, une qui est de rédiger les fascicules dont j'avais annoncé moi-même la parution ultérieure au mois de juin. Il y en a déjà trois qui sont parus. Ensuite, il y a aussi une consultation avec les organismes qui sont intéressés, en particulier, à l'aménagement, et qui sont les deux unions des municipalités et des conseils de comté du Québec.

Le Président (M. Clair): 302? Une Voix: D'accord.

Le Président (M. Clair): Consommateurs, Coopératives et Institutions financières, l'engagement 100? Engagement 200?

Education

A l'Education, l'engagement 100? Engagement 300? Engagement 301 ? Engagement 302? Engagement 303?

M. Fontaine: A 303, c'est une soumission publique pour un contrat pour l'impression de 14 numéros de la revue Passe-Partout. C'est une revue, mais il y a également une émission de télévision. Ce n'est pas compris là-dedans?

M. Léonard: II s'agit de l'impression de la revue.

M. Fontaine: Seulement une revue?

M. Léonard: Oui.

M. Fontaine: A qui est-elle distribuée?

M. Léonard: Elle s'adresse aux enfants d'âge préscolaire, aux moins de six ans. Elle a un tirage de 50 000 exemplaires, la majeure partie va être vendue.

M. Fontaine: Est-ce vendu ou distribué?

M. Léonard: On me dit que la majeure partie va être vendue, probablement aux commissions scolaires.

M. Fontaine: Ah bon!

Le Président (M. Clair): Engagement 304?

M. Fontaine: L'émission télévisée, en passant, est excellente.

M. Léonard: Oui.

Le Président (M. Clair): Engagement 304?

M. Léonard: Je vois que vous suivez la télévision?

M. Fontaine: Mes enfants la suivent.

Le Président (M. Clair): Messieurs, à l'ordre, s'il vous plaît! Messieurs, le temps passe très rapidement. Engagement 400? Engagement 401 ?

M. Marchand: Le président a hâte d'aller dîner.

Le Président (M. Clair): Non, c'est simplement que le président espérerait que, maintenant qu'on a comblé le retard qu'on avait dans l'étude des engagements financiers, on se tienne à jour. J'essaie de jouer mon rôle le mieux possible. Engagement 400? Engagement 401? Engagement 402?

M. Marchand: A 402, est-ce qu'on peut avoir le nom des membres du jury de sélection?

M. Léonard: Oui.

M. Marchand: Par qui ces membres ont-ils été choisis? La copie du rapport du jury de sélection? Les critères de selection et la copie du contrat?

M. Verreault: M. le Président, je trouve quand même étrange qu'on va dépenser $125 000 pour faire une campagne de sensibilisation de l'éducation physique au primaire. Je trouve cela bien étrange. Il me semble que cela ne fait pas partie des cadres des programmes du ministère de l'Education.

Le Président (M. Clair): ... à l'engagement 402. Il y a eu une question de posée déjà sur...

M. Léonard: Oui, c'est la série de questions de M. le député de Laurier. Quelle est l'autre question?

M. Verreault: Je trouve bien étrange qu'on va dépenser $125 000 pour un programme de sensibilisation de l'éducation physique au niveau primaire. Ce n'est pas dans les programmes du ministère de l'Education, l'éducation physique. On va sensibiliser qui? Les enfants, à faire plus d'éducation physique chez eux?

M. Léonard: D'abord, sensibiliser les parents à l'importance et au bienfait pour la société québécoise de l'éducation physique à l'école primaire. Cela a aussi comme objectif de promouvoir, auprès du public en général, les valeurs éduca-trices et formatrices de l'éducation physique à l'école primaire.

M. Verreault: Oui, mais si on les donne...

M. Léonard: C'est fait par des moyens télévisés, en particulier un message de 60 secondes dans onze stations de télévision, du lundi 23 septembre au dimanche 19 novembre. Donc, c'est un programme qui s'étend à l'ensemble du Québec et, sur onze stations de télévision, un message d'une minute chaque fois plus différents frais afférents. Peut-être que vous trouvez que c'est élevé, c'est votre droit...

M. Verreault: Non, ce n'est pas la question d'être élevé. Je pense que la publicité est bonne.

M. Léonard: Je pense que c'est extrêmement important. Cela sensibilise tous les parents de 25 à 35 ans, au Québec. C'est ce que cela a comme objectif.

(11 h 15)

M. Verreault: Si ça se fait dans le cadre des programmes du ministère de l'Education, que les enfants suivent ces cours d'éducation physique, ce qui est important, c'est que les enfants les suivent, ces cours. Automatiquement, les parents vont endosser le programme du ministère de l'Education.

M. Léonard: Oui, mais c'est aussi important que les parents les motivent et soient sensibilisés eux-mêmes. Vous savez, les enfants sont souvent portés à s'écraser devant une télévision, comme le député de Nicolet-Yamaska...

M. Verreault: Non, mais, M. le Président...

M. Fontaine: M. le Président...

Le Président (M. Clair): Vous allez à rencontre du règlement.

M. Fontaine: C'est parce que ma petite fille de cinq ans m'avait dit: Tu diras au ministre que son émission est bonne. C'est pour ça...

M. Verreault: Si le programme se donne à l'école primaire, je ne vois pas...

Le Président (M. Clair): A l'ordre, s'il vous plaît!

M. Verreault: ... quel genre de sensibilisation supplémentaire pourrait être donnée aux enfants. S'ils sont motivés à l'école, ils vont l'être automatiquement.

M. Léonard: Le programme peut se donner au primaire, mais c'est une campagne de sensibilisation des parents à l'éducation physique, pour des parents qui ont des enfants au primaire.

M. Verreault: Je trouve ça quand même... M. Fontaine: Le député n'a pas d'enfants... M. Verreault: Non, mais, raison de plus... M. Léonard: Trois enfants. M. Fontaine: Non, lui. M. Léonard: Ah, lui.

Le Président (M. Clair): Alors, si je comprends bien, on peut passer à l'engagement 700? L'engagement 700? 701 ?

M. Marchand: ... des choses que vous ne savez pas.

Le Président (M. Clair): L'engagement 702?

M. Verreault: Je paie des taxes, par exemple, même si je n'ai pas d'enfants.

Le Président (M. Clair): L'engagement 703?

M. Léonard: C'est une bonne formule de contribution à la société aussi.

M. Verreault: Un peu trop forte, c'est pour ça que les $125 000, je les trouve un peu exagérés.

Le Président (M. Clair): Nous passons donc... A l'ordre, s'il vous plaît, messieurs!

M. Léonard: M. le député, je fais les deux.

Le Président (M. Clair): De l'engagement 703, nous passons à l'engagement 800? 801?

M. Verreault: Mon Dieu que tu vas vite!

Le Président (M. Clair): L'engagement 802? 803? 804? 805? 806? 807? 808?

Fonction publique

Fonction publique, l'engagement 100?

M. Marchand: 100, M. le Président, est-ce que ce sont les mêmes conditions qu'au contrat précédent?

M. Léonard: Oui.

M. Marchand: Les mêmes conditions. Le taux horaire est le même?

M. Léonard: $70 l'heure.

M. Marchand: $70. C'étaient $70 auparavant? Ce n'était pas...

M. Léonard: II n'y a aucun indice qu'il y aurait quelque donnée que ce soit qui ait été modifiée à l'intérieur du contrat initial que vous avez déjà.

Le Président (M. Clair): Immigration, engagement...

M. Fontaine: Excusez. C'est $32 220 pour la période du 1er septembre au 30 décembre 1978?

M. Verreault: Par mois.

M. Léonard: C'est une estimation.

M. Fontaine: C'est assez bien payé.

M. Léonard: C'est un tarif, je pense, normal, en l'occurrence, des négociateurs responsables de la négociation du renouvellement des conventions collectives, certains frais de séjour et de voyage à l'intérieur de ça aussi.

M. Fontaine: Est-ce qu'il fournit du personnel, bureaux ou des choses comme ça?

M. Léonard: Non.

Immigration

Le Président (M. Clair): A l'Immigration, l'engagement 400?

M. Marchand: A 400, M. le Président, dans la liste que vous nous donnez, aux organismes recommandés, est-ce qu'on pourrait avoir le nom des administrateurs de ces divers organismes? Il n'y en a pas tellement, M. le Président.

M. Léonard: II y en a onze...

M. Marchand: ... vous avez tout ça sur liste.

M. Léonard: Le nom des administrateurs. Nous allons les demander à chacun des organismes...

M. Marchand: C'est ça.

M. Léonard: ... si nous ne les avons pas déjà.

M. Marchand: Ce n'est pas très compliqué, je pense.

M. Léonard: Non, mais ça pourrait être long, ce qui peut expliquer parfois qu'il y ait des retards, vous savez, à les fournir.

M. Marchand: Tu l'as ou tu ne l'as pas, les administrateurs...

M. Léonard: Si on les a, on pourra vous les fournir sans problème.

M. Marchand: ... tu l'as ou tu ne l'as pas. Eux autres, ils l'ont ou ils ne l'ont pas; ça prend...

M. Léonard: S'il faut les demander...

M. Marchand: Une petite lettre quand la grève sera réglée.

Le Président (M. Clair): Engagement 300, Industrie et Commerce?

M. Léonard: Effectivement, le gouvernement fédéral a des problèmes avec ça...

Industrie et Commerce

Le Président (M. Clair): A l'ordre, s'il vous plaît, messieurs! A l'Industrie et Commerce, engagement 300?

M. Marchand: A 300, combien d'emplois? Le Président (M. Clair): Engagement 400?

M. Marchand: A 400, nom des membres du jury de sélection, les critères qui ont présidé au choix et les détails de la décision du jury.

M. Léonard: Ecoutez! Je regrette, mais dans l'engagement 300, le nombre d'emplois créés...

Le Président (M. Clair): L'engagement 300.

M. Léonard: ... c'est dans le cadre du programme OSE, mais c'est une subvention à l'Association des fabricants de meubles pour lui permettre de réaliser une série de mesures visant à promouvoir la pénétration de circuits commerciaux et de nouveaux marchés dans le secteur du meuble. Il y a peut-être un certain nombre d'emplois créés, mais, à mon avis, ce n'est pas las-pect...

M. Marchand: Officiellement.

M. Leonard: Bien, ce sont des activités de promotion. Il s'agit de cours de vente aux directeurs commerciaux pour $6000, de cours de connaissance aux vendeurs pour $7500, de folios

d'information pour $20 000 et mini-market meubles de bureau pour $20 000, pour aider l'Association des fabricants de meubles du Québec à faire de la promotion. Alors, il y a des cours de vente aux directeurs commerciaux et aux vendeurs.

M. Marchand: Cela prend des professeurs, des distributeurs.

M. Léonard: Très bien. On fournira les professeurs.

Le Président (M. Clair): Engagement 400: Industrie et Commerce.

M. Marchand: A 400, j'ai demandé le nom des membres du jury de sélection, les critères qui ont preside au choix et les détails de la décision du jury.

M. Fontaine: Pourquoi n a-t-on pas choisi le plus bas soumissionnaire?

M. Léonard: C est en raison des coûts et de la qualité... Il y a $500 de différence sur la qualité de la présentation des propositions qui correspondaient mieux, paraît-il, à la demande. C'est un jugement qui a été porté par le jury là-dessus.

M. Fontaine: L'ordinateur va-t-il pouvoir tenir compte de ces facteurs?

M. Léonard: C'est un jury, M. le député de Nicolet-Yamaska, comme je viens de vous le dire et non pas un ordinateur.

M. Fontaine: Non, mais avec le nouveau système, cela va être un ordinateur?

M. Léonard: Cela reste un jury. C'est cela le système. Il y a différents volets dans tous ces... Le système sort le nom des firmes et après cela, il y a un jury qui décide. Ce n'est pas seulement un ordinateur. Il faudrait vous enlever cela de I'esprit.

M. Fontaine: Mais il ne me semble pas que le ministre ait expliqué cela ainsi.

Le Président (M. Clair): On s'éloigne de l'engagement 400 a proprement dit.

M. Léonard: II y a un jury après sélection.

Le Président (M. Clair): Dans le cas particulier des questions d ordre général sur le système de fichier, je pense que ce n est pas I'endroit.

M. Fontaine: L ordinateur sort des noms et le jury décide qui a le contrat.

M. Léonard: Selon les soumissions. Il reste des soumissions. Les firmes soumissionnent.

M. Fontaine: Alors, cela ne change absolument rien.

M. Léonard: Cela va changer pas mal de choses.

M. Marchand: Ça va?

M. Léonard: II est en place maintenant. Cela a commencé.

M. Marchand: Que va-t-on faire s'il vient à manquer? Vous savez comment cela manque. Dans les caisses populaires, parfois vous n'avez pas votre livret immédiatement...

M. Léonard: Est-ce une offre de services, M. le depute de Laurier?

M. Marchand: Toujours.

M. Léonard: C'est une offre de services.

M. Marchand: Toujours.

Le Président (M. Clair): A l'engagement 400, les questions posées sont relatives au nom des membres du jury, les critères de sélection et le détail de leurs décisions.

Engagement 401. Engagement 700. Engagement 701.

M. Fontaine: Où ces logements seront-ils construits?

M. Léonard: En Algérie. Pour l'instant, ce n'est pas plus précis que l'Algérie.

M. Fontaine: En Algérie?

M. Léonard: Oui. Il s'agit de 4000 logements. Ce n'est probablement pas construit dans la même ville. Cela demeure I'Algérie.

M. Fontaine: Sont-ce des logements pour personnes âgées?

M. Léonard: Non. Pour tout le monde. Il y aurait des besoins importants. Il s'agit de gros contrats et c'est une aide financière accordée à une entreprise québécoise pour qu'elle soumissionne, qu'elle prépare sa soumission.

M. Fontaine: Le consortium Quesult Ltée, c'est une entreprise québécoise?

M. Léonard: C'est un consortium d'entreprises québécoises. Je vous signale que si elles obtiennent le contrat, les $25 000 sont remboursables au gouvernement.

M. Fontaine: Ah bon!

M. Marchand: Peut-on avoir le nom des membres du consortium, le nom des administrateurs? C'est une entreprise québécoise.

M. Léonard: Oui. Son adresse est Montréal.

M. Fontaine: C'est grand Montréal.

M. Léonard: D'accord, je vais préciser, 85 ouest, Sainte-Catherine, suite 1500, Montréal, Québec.

M. Marchand: C'est l'adresse. Vous avez le nom des membres, le nom des administrateurs.

M. Léonard: Le consortium groupe Tecsult International Ltée, Gaucher Pringle Inc., Ginter Inc.

M. Marchand: Chacun fournit des administrateurs au consortium.

M. Léonard: C est cela. Si vous voulez avoir des renseignements, nous vous les fournirons.

M. Marchand: On voudrait avoir les noms des administrateurs du consortium.

Le Président (M. Clair): Toujours à I'Industrie et Commerce, l'engagement 800.

M. Marchand: De 800 à 810 inclusivement, le nombre d emplois créés, vos prévisions.

M. Léonard: Ce sont des subventions. Dans au moins deux de ces cas, les deux premiers, soit 800 et 801, il est à 90% des coûts des crédits à court terme utilisés pour le financement des exportations. Alors, il ne s'agit pas d emplois créés. Les autres aussi, 801, 802.

M. Marchand: Les engagements où il y en a.

Le Président (M. Clair): De 800 à 810 inclusivement.

M. Marchand: Inclusivement, oui, où il y a des emplois créés.

M. Léonard: Où il y a des emplois créés, on vous les donnera. Cela aide à créer des emplois, si vous voulez.

M. Marchand: II n'y a pas de prévision d emplois directement là-dedans. Il n'y a pas de prévision d'emplois là-dedans.

M. Fontaine: M. le Président, à 806...

M. Léonard: Non. En tout cas, s'il y en a, on vous les fournira dans la mesure du possible et dans la mesure où cela est plausible.

M. Marchand: D'accord.

Le Président (M. Clair): Engagement 806, une question particulière du député de Nicolet-Yamaska.

M. Fontaine: J'aimerais savoir quelle est la nature de cette entreprise, Paul Sicotte et Fils Ltée.

M. Léonard: Je ne l'ai pas.

M. Marchand: C'est un prêt à quel taux d intérêt, M. le... A 806 et 807, quel est le taux d intérêt, M. le Président?

M. Léonard: C'est selon l'arrêté en conseil 4104 de 1977, qui a déjà été déposé ici. Je n'ai pas le taux exact, mais c'est... D'ailleurs, il n'y a pas différents taux. C'est un taux privilégié d'intérêt.

M. Marchand: C'est par curiosité. C'est intéressant de le savoir.

M. Léonard: On pourra vous déposer de nouveau...

Le Président (M. Clair): 806, la nature de l'entreprise.

M. Fontaine: Vous allez déposer de nouveau I'arrêté en conseil?

M. Léonard: On va vous redonner I'arrêté en conseil, pour rafraîchir la mémoire de tout le monde.

M. Fontaine: D'accord. M. Marchand: C'est bon. M. Léonard: Cela ne pose pas de problème. Justice

Le Président (M. Clair): Cela termine les engagements de I Industrie et du Commerce. Justice, engagement 300? Revenu, engagement 100?

Engagement 200?

M. Verreault: A 300, est-ce que c'est pour une période déterminée, le contrat négocié?

M. Léonard: Non, ce n est pas pour une période déterminée. Comme vous le voyez, ce sont des spécialistes en dossiers conjoints et factums et c'est un travail qu'ils ont effectué dans la préparation et I'impression de diverses procédures destinées à la Cour suprême du Canada dans la cause mentionnée.

M. Verreault: On peut s'attendre à avoir une autre provision?

M. Léonard: Je pense que c'est sur honoraires, sur facturation et c'est complet, pour la cause.

M. Verreault: D'accord. (11 h 30)

Revenu

Le Président (M. Clair): Ministère du Revenu, engagements 100 et 200.

M. Marchand: A l'engagement 200, M. le Président...

Le Président (M. Clair): 200.

M. Marchand: M. le ministre, contrat négocié pour l'impression de 3 300 000 enveloppes, avec Enveloppe Montréal Inc., à Saint-Laurent, contrat négocié?

M. Léonard: A quel numéro?

M. Marchand: 200, Revenu, septembre 1978.

M. Léonard: Oui. M. le député de Laurier, effectivement, nous sommes allés en soumissions là-dessus, la soumission publique no 8552. Nous avons eu six soumissions exactement du même montant, soit $139 425. Donc, nous faisions face à un cartel et nous avons négocié avec quelqu'un qui nous avait déjà fait un prix plus bas que les autres, un rabais de 5% sur des commandes antérieures. Nous espérons que ce cartel, à un moment donné, disparaîtra

M. Marchand: Est-ce que vous pourriez me donner le nom des compagnies qui ont soumissionné?

M. Léonard: Oui. La compagnie Enveloppe Canada, Enveloppe Dawson, Enveloppe Gage, Enveloppe Internationale, Enveloppe Montréal Inc. et Enveloppe Suprême Inc.

M. Marchand: Les six...

Le Président (M. Clair): Cela va pour les enveloppes?

M. Léonard: Les six au même prix. Vous les connaissez, ce sont vos amis?

M. Marchand: II y en a là-dedans, oui. Ce sont des amis. Comme imprimeur, j'ai acheté pendant vingt ans de différentes compagnies d'enveloppes.

Richesses naturelles

Le Président (M. Clair): Richesses naturelles, engagement 200. Engagement 300.

M. Léonard: Vous en achetez des enveloppes!

M. Marchand: Votre ministre de l'environnement les connaissait aussi, parce qu'il en a acheté dix fois comme moi, quand il a fait ses répartitions.

Le Président (M. Clair): Engagement 300, ministère des Richesses naturelles. Engagement 400. Engagement 401. Engagement 800. Ministère des Terres et Forêts, engagement 100. Engagement 101.

Terres et Forêts

M. Fontaine: A l'engagement 100, $28 000, est-ce que c'est seulement en salaires?

M. Léonard: Oui. C'est payable à l'UPA, qui continue à payer M. Lemay. C'est payable à raison de $200 d'honoraires par jour à l'UPA, laquelle continue à payer M. Lemay. C'est un remboursement à l'union.

M. Fontaine: D'accord.

Le Président (M. Clair): Engagement 101. Engagement 102. Engagement 200.

M. Verreault: A 200, il y a un contrat de publicité, les questions d'usage, le nom des membres.

M. Léonard: C'est une campagne d'information, pas un contrat de publicité.

M. Verreault: De toute façon, publicité ou information, ça revient pas mal au même. Les membres du jury de sélection, ensuite, par qui ces membres ont-ils été choisis? Copie du rapport du jury de sélection, le nom des autres firmes invitées, les critères de sélection et copies de contrats.

Tourisme, Chasse et Pêche

Le Président (M. Clair): Engagement 300. Ministère du Tourisme, de la Chasse et de la Pêche, engagement 100.

M. Verreault: C'est une subvention à l'Association des outfitters, est-ce qu'ils ont reçu une subvention antérieure à 1977/78 et quel est le montant?

M. Léonard: Oui. $30 000 en 1976/77, 1977/78, la même chose cette année.

M. Verreault: C'est la même subvention. M. Léonard: Oui, $30 000.

Le Président (M. Clair): Engagement 200. Engagement 201. Engagement 300. Engagement 301. 302. 800.

M. Marchand: A qui sont versés ces frais d'acquisition?

M. Léonard: Je n'ai pas la ventilation ni le nom des propriétaires. Tout ce que j'ai ici ce sont les descriptions de terrains. Si vous tenez à avoir le nom de chacun des propriétaires, nous pouvons le demander au ministère, mais je vous signale qu'il y en a beaucoup, il y en a plusieurs.

M. Marchand: Cela ne fait rien. Nous voulons connaître les montants d'argent, la distribution.

M. Léonard: II y en a du cadastre Sainte-Angélique, il y en a dans la division d'enregistrement de Papineau, dans le canton de Lochaber, dans le village de Thurso, etc.

M. Marchand: Alors, vous allez nous fournir les détails du versement de $130 000.

M. Léonard: Les noms.

M. Marchand: Les noms et, naturellement, les détails... Les noms et les montants.

M. Léonard: D'accord, noms et montants. Transports

Le Président (M. Clair): Au ministère des Transports, en bloc?

M. Verreault: A 101, j'aimerais quand même avoir un renseignement du ministre. A l'engagement 100, je m'excuse, aux Transports.

Le Président (M. Clair): Aux Transports.

M. Verreault: On parle de subventions à diverses municipalités pour le paiement du coût de travaux d'amélioration de diverses sections de rues. Est-ce que le ministre pourrait nous donner les critères d'éligibilité?

M. Léonard: A 101, vous dites?

M. Verreault: A 100, je m'excuse. Il y en a pour $620 000. On a la liste, d'accord, mais ce sont les critères qu'on aimerait connaître. Il y a des municipalités qui reviennent fréquemment.

M. Léonard: Ce qu'on me dit, c'est que le ministère rembourse des municipalités pour des travaux faits sur des routes provinciales qui traversent des villes et villages. Plutôt que de les faire lui-même, il demande à la municipalité de les faire et il rembourse les factures sur pièces justificatives.

En termes de critères, je pense qu'il s'agit d'un remboursement...

M. Verreault: Est-ce que c'est le programme d'aide aux municipalités pour le budget Lessard, qu'on appelle, qui donne à chacun des comtés, aux députés...?

M. Léonard: Non.

M. Verreault: Sûrement pas.

M. Fontaine: II y en a une partie en tout cas, parce qu'il y en a de mon comté là-dedans.

M. Léonard: II y en a, oui.

M. Verreault: C'est une partie seulement. C'est donc le budget en question?

M. Léonard: C'est une partie du budget. Une partie, c'est pour rembourser les municipalités pour certains travaux. L'autre partie, c'est pour des travaux dans le cadre des subventions pour l'amélioration du réseau municipal.

M. Verreault: Alors, est-ce qu'on pourrait avoir le dépôt des critères, quand même?

M. Léonard: Du programme "Aide à l'amélioration du réseau municipal"? D'accord.

Le Président (M. Clair): D'autres questions à l'intérieur des engagements du ministère des Transports?

M. Marchand: Un instant, M. le Président. A 800, M. le Président.

M. Laberge: A 303.

Le Président (M. Clair): On reviendra à 303, M. le député de Jeanne-Mance, après l'engagement 800.

M. Marchand: Subvention au Canadien Pacifique pour le maintien, au cours de l'année 1978, de tarifs, horaires et capacité de transport présentement en vigueur sur les lignes ferroviaires de banlieue, Montréal-Vaudreuil-Rigaud et Montréal-Sainte-Thérèse, $576 000. Prévoit-on, M. le ministre, continuer cette forme de subvention en 1979?

M. Léonard: Vous poserez cette question au ministre des Transports, à l'Assemblée nationale. C'est en négociation, de toute façon.

M. Marchand: Est-ce que cela s'est discuté au Conseil du trésor et que c'est possible que cette subvention se continue? Cela touche des milliers et des milliers de personnes, de travailleurs, de cols blancs, de cols bleus et de toutes les sortes qui voyagent continuellement, de femmes qui vont magasiner. Cela donnerait la chance à la liberté de la femme, au statut de la femme de se rendre facilement dans le bas de la ville.

M. Léonard: II s'agit de chemins de fer fédéraux...

M. Marchand: Oui.

M. Léonard: ... en particulier, le CN et des compagnies de chemins de fer à charte fédérale.

M. Marchand: Oui, on sait tout cela.

M. Léonard: La décision du Conseil des ministres a été de contribuer, jusqu'au 31 décembre 1978. C'est cela.

M. Marchand: Oui, on sait que ce sont les chemins de fer fédéraux, mais il y a des ententes possibles. La preuve, c'est qu'il y en a eu. Pourquoi ne pas en avoir d'autres? Je pense que, tant que cette chose n'est pas réglée, c'est extrêmement important de conserver cette ligne de transport.

M. Léonard: Je comprends que le gouvernement fédéral, à l'heure actuelle, a de sérieux déficits, de l'ordre de $12 milliards, $13 milliards

ou $14 milliards — on le verra à la fin de l'année —.

M. Marchand: Oui, d'accord.

M. Léonard: ... et qu'il jette de l'argent par les fenêtres pour essayer de se faire élire à nouveau. Cela n'a pas l'air d'avoir grand succès tout cela.

Le Président (M. Clair): M. le ministre, vous vous éloignez...

M. Marchand: Je pense que le gouvernement provincial, actuellement, avec la publicité qu'il fait, essaie de sauver la face aussi.

Le Président (M. Clair): M. le député de Laurier...

M. Léonard: C'est la responsabilité du fédéral, M. le député.

Le Président (M. Clair): ... le ministre s'éloignait, je vous prierais de m'aider à le ramener au débat.

M. Marchand: Je l'ai aidé, je suis toujours là pour l'aider d'ailleurs.

Le Président (M. Clair): Le député de Jeanne-Mance a une question sur l'engagement 303.

M. Laberge: A l'engagement 303, avez-vous le renseignement sur le transport de la monnaie. Combien y a-t-il de bureaux de véhicules automobiles?

Une Voix: A l'engagement 303.

M. Laberge: On dit: Dans les différents bureaux émetteurs. Cela représente combien de bureaux?

M. Léonard: Je vais les compter.

M. Marchand: Est-ce que c'est une ratification de contrat, l'engagement 303?

M. Léonard: Vous en comptez 24, j'en compte 23.

Une Voix: 23 ou 24 bureaux.

M. Laberge: Le gouvernement ne craint-il pas un autre coup de la part de cette compagnie? Il n'y a pas l'air d'y avoir eu de soumission. Avez-vous le nom de la compagnie?

M. Léonard: C'est parce qu'ils sont revenus, depuis qu'on est là, ils sont revenus.

M. Laberge: Ah bon!

M. Marchand: Est-ce une ratification de contrat, M. le ministre? 1er avril 1978.

M. Laberge: II faudrait préciser pour le journal des Débats qu'il s'agit de la compagnie Brink's Canada Limitée. Il n'y a pas eu de soumission, d'après ce que je vois.

M. Léonard: Attendez un peu, j'aimerais avoir les questions l'une après l'autre.

M. Fontaine: C'est parce que la seule autre compagnie qu'il y a...

Le Président (M. Clair): A l'ordre, s'il vous plaît! Un à la fois, messieurs, un à la fois.

M. Léonard: Oui, le contrat de location est couvert par un contrat dont la durée de base expirait le 31 mars 1978, mais dont la clause de reconduction automatique s'applique depuis le 1er avril 1978.

M. Marchand: C'était dans la clause du contrat.

M. Léonard: Elle continuera de s'appliquer jusqu'à avis contraire donné par l'une ou l'autre partie. Le prochain contrat des transports blindés fera l'objet de demandes de soumissions publiques. Les données devant servir à la préparation des appels d'offres sont actuellement en révision.

M. Laberge: Merci beaucoup.

M. Marchand: Les appels d'offres sont actuellement en révision?

M. Léonard: Les données qui servent à la préparation des appels d'offres sont actuellement en révision. Il y avait une clause de reconduction automatique.

M. Marchand: Est-ce le temps de demander quelles compagnies seront appelées?

M. Léonard: La date probable d'adjudication du contrat, compte tenu des délais, serait vers le mois de décembre 1978.

M. Marchand: Sur invitation ou publique. M. Léonard: Publique.

M. Marchand: Publique? De toute façon, il n'y a pas tellement de compagnies.

M. Léonard: Les appels d'offres sont publics.

M. Marchand: II n'y a pas tellement de compagnies; il y a Wells...

M. Léonard: On prendra cela en temps et lieu, M. le député.

M. Marchand: Est-ce que Alliance sera demandée?

Le Président (M. Clair): M. le député de Shefford avait maintenant une question sur l'engagement 205.

M. Verreault: J'aimerais savoir à qui le contrat a été donné.

Le Président (M. Clair): M. le ministre, la question du député de Shefford: A qui le contrat a-t-il été donné? Engagement 200.

M. Léonard: Engagement 205, dans les Transports? On revient constamment en arrière.

Le Président (M. Clair): C'est qu'on étudie en bloc les engagements des Transports.

M. Verreault: ... M. le ministre, parce qu'on ne donne pas le renseignement...

M. Léonard: D'accord. (11 h 45)

M. Verreault: ... à savoir qui a eu le contrat. On donne le montant simplement, et c'est un gros montant. On dit: Dans le territoire de la commission scolaire de Sainte-Croix, mais on ne dit pas qui a obtenu le contrat.

M. Léonard: Où voyez-vous cela? Sud-Ouest Transport Enr.

M. Marchand: Vous avez reçu deux soumissions. Quels sont les montants des deux soumissions?

M. Léonard: Réseau au mille, et l'autre, c'est Autobus Léo Auger Ltée. C'est sur une base de mille. Les prix soumis pour un véhicule par jour: 5 rangées, $86.40; 8 rangées, $96.12; 10 rangées, $99.36, dans le cas de Sud-Ouest. Dans le cas de Léo Auger Ltée, pour 5 rangées, c'est $93.31; 8 rangées, $103.81; 10 rangées, $107.31.

M. Verreault: Ce qui faisait combien au total?

M. Léonard: Le contrat lui-même... Dans tous les cas, le coût par jour est plus élevé pour Léo Auger Ltée. Le contrat total est de $160 000, plus $16 000.

M. Marchand: L'autre, c'est dans les $225 000 à $230 000.

M. Léonard: Je n'ai pas le calcul ici, mais c'est évident que c'est plus élevé.

M. Marchand: II est là.

Le Président (M. Clair): On passe au Travail et Main-d'Oeuvre. Non? D'autres questions sur les Transports?

M. Fontaine: A 307, est-ce qu'on pourrait me dire quel est le nom des autres soumissionnaires, puisqu'on a reçu six soumissions?

M. Léonard: J'ai les quatre premiers ici, à part les Entreprises Bourget: II y a la Compagnie de pavage d'asphalte Beaver, vous l'avez aussi, je crois?

M. Fontaine: Oui.!

M. Léonard: Corpex Inc., de la division Simard-Beaudry, pour $252 139; la Compagnie Beaver, $235 107; et Sintra Inc., $255 988. Je ne sais pas si j'ai les autres.

M. Fontaine: II en manque une.

M. Léonard: Les deux autres sont plus élevées, c'est: J.M. Asphalte, pour $276 256, et Canfarge Ltée, de Francon, $281 917.

M. Fontaine: D'accord. A l'engagement suivant, 308, pouvez-vous me donner des explications? On dit que cela a été choisi par tirage au sort. Cela veut dire que...

M. Léonard: Non, c'est une soumission publique.

M. Fontaine: II y a un astérisque en bas.

M. Léonard: Oui. Il a été choisi à la suite d'un tirage au sort.

M. Fontaine: On a pris trois soumissions ou quatre?

M. Léonard: II y a quatre soumissions, il y en avait deux qui étaient du même prix, on a tiré au sort.

M. Fontaine: D'accord.

Le Président (M. Clair): Est-ce qu'on passe au Travail et Main-d'Oeuvre? Avez-vous d'autres questions?

M. Fontaine: A l'engagement 404, I'estimation du ministère pour les travaux, c'était $70 189.79, et on a accordé le contrat à Sintra pour $84 400. Comment cela se fait-il qu'il y ait tant de différence entre l'estimation du ministère et le contrat, effectivement?

M. Léonard: Oui, l'estimation du ministère est de $70 000, et le contrat est accordé à $76 000 quand même. Les estimations sont faites au meilleur des connaissances des fonctionnaires et des experts. Par exemple, en haut, vous avez une estimation du ministère, à 403, de $41 230, et le contrat a été donné à $28 580. Il y a des variations entre les estimations et les contrats. C'est normal. Vous allez trouver cela dans chaque cas.

M. Fontaine: II y a une grosse différence. M. Léonard: ...sur $75 000.

M. Fontaine: Vous en avez un autre cas à 740, où l'estimation était de $10 725, et le contrat a été accordé pour $32 000. Cela ne donne pas grand-chose de faire des estimations.

M. Léonard: Oui, mais en toute hypothèse, quand vous regardez les soumissions, c est quand même la plus basse qui a été choisie.

Le Président (M. Clair): Est-ce qu'on peut passer à Travail et Main-d'Oeuvre? L engagement 700? 701?

Travaux publics et Approvisionnement

Travaux publics et Approvisionnement, engagement 100? 101? 102? 200?

M. Marchand: Les conditions du contrat antérieur.

M. Léonard: Sur 200?

Le Président (M. Clair): 200.

M. Léonard: Le 6 septembre 1975, on autorisait un contrat de $75 000 qui entrait en vigueur le 1er octobre 1975 avec possibilité de renouvellement pour deux périodes additionnelles et successives de douze mois. Le contrat se termine donc le 1er octobre 1978. Alors, on est actuellement à une révision globale des documents contractuels d'entretien ménager et la procédure pour l'octroi de nouveaux contrats ne peut être entamée avant au moins deux mois. La présente demande a pour but de permettre la prolongation de ce contrat de mois en mois à compter du 1er octobre 1978 jusqu'au déménagement de l'effectif du ministère de la Justice au centre administratif, ce qui ne devrait pas, cependant, excéder trois mois.

M. Marchand: Les conditions sont les mêmes?

M. Léonard: C est un montant mensuel d'environ $7500.

M. Marchand: Quel était le montant mensuel auparavant?

M. Léonard: II y a peut-être une clause escala-toire. Je peux demander...

M. Marchand: C'était environ $6000...

M. Léonard: En 1975, c'était $75 000, si je comprends, par année, il y a trois ans...

M. Marchand: Cela fait quelque $6000.

M. Léonard: Oui, c'était plus de $6000; actuellement, c est $7500...

M. Marchand: C'est ça.

M. Léonard: ... trois ans après. Je pense que c'est très avantageux.

M. Marchand: Oui, d'accord.

M. Léonard: Nous faisons un renouvellement moins coûteux que ce que vous aviez fait comme contrat à I'origine.

M. Marchand: Vous l'avez augmenté quand même proportionnellement.

M. Léonard: De $6000...

M. Machand: Si c'était trop coûteux, vous auriez pu le laisser au même prix.

M. Léonard: C'était $6250 il y a trois ans; c'est $7500 maintenant. C est une augmentation...

M. Marchand: Si vous trouvez l'augmentation normale, c'est que vous trouviez le prix initial normal.

M. Léonard: C'est la clause escalatoire du contrat et il reste que c'est une augmentation de...

M. Marchand: On va voir comment vous allez négocier le prochain contrat. On s'en reparlera.

M. Léonard: ... 15% environ, sur trois ans, à négocier. D'accord.

Le Président (M. Clair): L'engagement 201 ?

M. Marchand: L'ordinateur fixera les prix, vous allez voir...

M. Léonard: Vous allez voir que ce sera pour le bien du Québec.

Le Président (M. Clair): Messieurs, l'engagement 201? 202? 203? Oui, effectivement, nous avons changé de ministère. Nous sommes toujours aux Travaux publics et Approvisionnement. L engagement 202? 203? 204? 400?

M. Marchand: 400...

M. Verreault: A 400, il y a une note ici qui dit que le ministère, suite à un avis juridique de son contentieux, n'a pas retenu la soumission de la firme Sécurité urbaine de Québec et recommande loctroi du contrat à Le Guide de sécurité Inc. J'aimerais savoir quel était cet avis.

M. Léonard: Je vous résume... C'est parce que c'était un huis-clos pour en discuter. Il y avait un conflit d'intérêts. Il y avait des fonctionnaires travaillant au ministère et c'est une entreprise qui a soumissionné. La réponse vous satisfait-elle?

M. Verreault: Alors, dans le cas du détenteur, celui qui a obtenu le contrat, le Guide de sécurité,

y aurait-il moyen de connaître le nom des administrateurs? S'il y a conflit d'intérêts, d'accord. C'est enregistré.

M. Léonard: Pardon?

M. Verreault: C'est enregistré. Vous dites que c'est un conflit d'intérêts. Cela va comme réponse. Quand même, pour le Guide de sécurité Inc., peut-on avoir le nom des administrateurs?

M. Léonard: Je ne les ai pas ici. Je pourrai vous les fournir.

M. Verreault: Parfait.

M. Marchand: La compagnie Sécurité urbaine du Québec est-elle encore dans le fichier ou si les fonctionnaires impliqués sont encore à la compagnie?

M. Léonard: Des mesures sont en train d'être prises à ce sujet. On me dit que la firme n'est pas disqualifiée pour autant.

M. Marchand: Elle n'est pas disqualifiée, même si des fonctionnaires du ministère en font partie.

M. Léonard: A cause du conflit d'intérêts, ce sont les individus qui sont... Au fond, en cas de conflit d'intérêts, on demande aux individus ou de quitter la compagnie ou de quitter le gouvernement, un ou l'autre. Alors...

M. Marchand: La demande est faite?

M. Léonard: Oui. C'est en cours. Je ne sais pas si tout a été réglé, mais c'est en cours.

M. Marchand: C'est en train...

M. Fontaine: Ce sont des fonctionnaires du ministère des Travaux publics?

M. Léonard: Oui.

M. Marchand: Vous n'êtes pas au courant, si, effectivement, ils ont quitté un ou l'autre?

M. Léonard: Actuellement, non. Je ne peux pas vous répondre.

M. Marchand: Ils sont encore dans le fichier.

M. Léonard: La firme peut être encore dans le fichier, mais les individus qui sont aux deux places doivent prendre leur décision.

M. Marchand: Pouvez-vous nous donner le nom des administrateurs de la Sécurité urbaine du Québec?

M. Léonard: Oui.

M. Verreault: Et également la demande que j'ai faite aussi.

M. Marchand: Comme elle était soumissionnaire... Vous n'aurez pas d'objection à nous donner les noms, M. le ministre?

M. Léonard: Pas du tout.

M. Marchand: Un si bon garçon!

M. Léonard: J'aime autant que vous le pensiez!

Le Président (M. Clair): Engagement 401. Engagement 700. Engagement 701. Engagement 702.

M. Marchand: 702, 703, 704, le taux des baux précédents.

M. Léonard: Le taux précédent... Un instant. Dans le premier cas, c'est passé de $6.30 à $7.60. C'est au pied carré. Si vous le voulez au mètre, vous pourrez toujours...

M. Marchand: Non. Cela va bien comme cela.

M. Léonard: Cela va même mieux, je suppose?

M. Marchand: Oui. 703.

M. Léonard: 703. Il y a deux prix. Parce qu'à 703, il y a eu des aménagements.

M. Marchand: Les aménagements sont peut-être à part. De tous les aménagements...

M. Léonard: Oui, mais ce sont des nouveaux. C est un renouvellement. C'est ici en bas. Je vous le lis ici: Le prix du loyer depuis mai 1968 jusqu'au 30 avril 1978 est de $2.35 le pied carré et $2.56 avec lindexation des frais d exploitation, nouveau prix négocié, sans aménagement pour la période du 1er mai 1978 au 31 juillet 1978, $4.40 le pied carré. A compter du 1er août 1978, le prix du loyer deviendra $6.65 le pied carré. Tous les travaux d aménagement estimés à $28 000 seront exécutés par le locateur à ses frais, le tout en conformité avec les plans et devis remis lors de la négociation. Il y a eu plusieurs travaux en cours de route et on a... (12 heures)

M. Marchand: Est-ce qu on pourrait avoir ces plans et devis?

M. Léonard: Les plans et devis? M. Marchand: Non, d'accord.

M. Léonard: C est beaucoup de choses. On va signer un architecte, M. le député.

M. Marchand: 704, la même chose.

M. Léonard: Un renouvellement. A ce moment-là, c'est $7.48 moins $1.99. Il y a une augmentation de $1.99 le pied, donc, c'était $5.49 auparavant. Il y a du réaménagement, à ce qu'on me dit, parce que ce local va être rendu accessible aux handicapés, à la suite des aménagements.

M. Fontaine: A 801, M. le Président, est-ce que I'édifice appartient au Québec ou si c'est une location?

M. Léonard: C'est une location.

M. Fontaine: Pouvez-vous me dire comment il se fait qu on exécute des travaux de menuiserie et d'électricité? La peinture, cela pourrait toujours aller, mais...

M. Léonard: Ce sont des travaux d'aménagement à l'intérieur des locaux loués.

M. Fontaine: Normalement, c'est le propriétaire qui doit exécuter de tels travaux.

M. Léonard: Oui, c'est ce qu'on paie. M. Fontaine: On n'est pas propriétaire?

M. Léonard: Non. On demande au propriétaire de faire des travaux et on le rembourse là-dessus, les travaux d'aménagement.

M. Fontaine: Mais si c est le propriétaire qui fait les travaux, à ce moment-là, ce n'est pas nous qui engageons l'entrepreneur?

M. Léonard: Oui, mais les travaux sont faits à notre demande dans un édifice que le propriétaire nous loue et on traite avec lui. Vous allez admettre avec moi que c'est quand même un peu difficile de faire des soumissions publiques à New York, là-dessus. On ne peut pas appliquer tous les arrêtés en conseil qu'on a là-dessus. On est à l'étranger.

M. Fontaine: Ce n'est pas ce que je vous demande.

M. Léonard: On est à I'étranger.

M. Fontaine: C'est parce qu on paie des travaux...

M. Léonard: On lui a demandé de le faire et on a payé la facture.

M. Fontaine: Oui, mais on fait des travaux de $32 400 dans un édifice qui ne nous appartient pas. Cela veut dire que c'est perdu en fait. On ne pourra pas le récupérer.

M. Léonard: Les locaux vont être rendus plus utilisables. Vous allez comprendre que c'est pour cela qu'on fait des travaux là-dedans.

M. Fontaine: Oui, mais si jamais on laisse les locaux?

M. Léonard: C est amorti sur la durée du bail. Vous n'avez jamais loué un édifice en demandant des aménagements, des édifices à bureaux?

M. Fontaine: Oui, mais, à ce moment-là, c'est le propriétaire qui fait les travaux.

M. Léonard: Pas nécessairement. Dans le cas ici, c'est le propriétaire qui fait les travaux et on le lui a demandé, cela dépend des spécifications du contrat de location.

M. Fontaine: Je vous demanderais le dépôt de la copie du bail.

M. Léonard: Je peux vous fournir cela. M. Fontaine: Merci.

Le Président (M. Laberge): Messieurs, la commission des engagements financiers a terminé ses travaux pour le mois de septembre 1978.

M. Léonard: Je vous remercie, messieurs.

Le Président (M. Laberge): II faudrait maintenant fixer la date de la prochaine rencontre, normalement le dernier jeudi de novembre, soit le 30 novembre, je crois. Si vous êtes d'accord...

M. Marchand: Si le ministre est disponible.

Le Président (M. Laberge): Cette commission a terminé ses travaux.

M. Marchand: Ce n est pas le plus grand voyageur parmi les ministres. Il y en a d'autres qui sont souvent en voyage, mais celui-là, on le voit souvent.

Le Président (M. Laberge): La commission ajourne ses travaux au 30 novembre.

Fin de la séance à 12 h 4