Journal des débats de la Commission permanente des engagements financiers

Etude des engagements financiers

(Neuf heures trente-huit minutes)

Le Président (M. Clair): A l'ordre, s'il vous plaît, messieurs!

La commission des engagements financiers est réunie pour procéder à l'étude des engagements financiers du gouvernement pour les mois de janvier, février et mars.

Les membres de la commission sont les suivants: M. Baril (Arthabaska), M. Bordeleau (Abitibi-Est), M. Desbiens (Dubuc), M. Fontaine (Nicolet-Yamaska), M. Laberge (Jeanne-Mance), Mme Le-blanc-Bantey (Iles-de-la-Madeleine), M. Lefebvre (Viau), M. Léonard (Laurentides-Labelle), M. Marchand (Laurier), M. Proulx (Saint-Jean), M. Samson (Rouyn-Noranda) et M. Verreault (Shefford).

L'ordre du jour de la réunion d'aujourd'hui comporterait les articles suivants: premièrement, il y aurait lieu d'accepter le procès-verbal de la réunion tenue les 22, 23 et 28 mars dernier. Deuxième sujet à l'ordre du jour, il y aurait la visite à Rosalie. Troisième sujet, les règles de pratique de la commission et, ensuite, l'examen des engagements financiers du mois de janvier. Le dernier point à l'ordre du jour, c'était de commencer l'étude des engagements financiers de janvier.

M. Marchand: M. le Président, dans notre cas à nous, on pourrait attendre à une session spéciale pour le règlement.

Le Président (M. Clair): Sur le règlement, j'aurais une suggestion à vous faire — je ne peux en faire une proposition — qui serait la suivante: actuellement, tous les membres ont reçu de notre secrétaire de la commission un exemplaire des règles de pratique qu'on suggère. Maintenant, ce que je proposerais, c'est que d'ici les trois prochaines semaines, les représentants des partis politiques fassent parvenir au secrétaire de la commission leurs commentaires sur les points qu'ils désirent, dans le but d'éviter, lorsqu'on aura à en discuter, je l'espère lors d'une séance spéciale, pour éviter qu'on engage des discussions sur des sujets futiles qu'on précise tout de suite les points sur lesquels on aimerait discuter et qu'on fournisse ses commentaires là-dessus. Peut-être la réunion en question pourrait ne durer que cinq minutes.

M. Marchand: Dans notre cas, nous avons un point à discuter en particulier et nous sommes d'accord avec le reste; alors nous ferons nos commentaires.

Le Président (M. Clair): Si vous n'avez qu'un point à discuter, vous ferez vos commentaires par écrit d'ici trois semaines, soit en me les faisant parvenir, soit en les faisant parvenir au secrétaire de la commission, M. Nadeau, et probablement que la réunion en question, comme je vous le dis, sera très brève, à ce moment. Cela va?

M. Léonard: Cela va pour cela?

Le Président (M. Clair): Oui. C'est réglé. Un délai de trois semaines à partir de maintenant. Si on n'a pas reçu de commentaires, on présume qu'il n'y en a pas.

M. Léonard: La visite à Rosalie aura lieu mercredi prochain à 9 heures, le 9 mai, de 9 à 10 heures.

Une Voix: Nous avons donné notre accord.

Le Président (M. Clair): A ce sujet, le secrétaire de la commission a consulté par téléphone tous les députés membres. La réponse a été celle-ci: des treize membres de la commission, dix ont confirmé. Je vous propose également que les trois personnes suivantes, qui travaillent régulièrement avec nous, puissent venir rencontrer Rosalie, soit MM. Jean Nadeau, Rémi Morneau et Philippe Bélec.

D'autre part, étant donné qu'il y a des collaborateurs pour les partis de l'Opposition, on serait également d'accord, je pense, qu'un recherchis-te...

M. Marchand: Que M...

Le Président (M. Clair): ... de chacun des partis, au choix des partis politiques de l'Opposition, accompagne son député.

M. Marchand: Alors, M. Jacques Veilleux sera présent, je présume...

Le Président (M. Clair): M. Jacques Veilleux, pour le Parti libéral.

M. Marchand: ... et je voudrais quand même ajouter que, des dix qui ont été nommés sur treize, le député de Laurier...

Le Président (M. Clair): Ceux qui ont confirmé sont: MM. Jacques Baril, Jean-Paul Bordeleau, Jacques Léonard, Jérôme Proulx, Camil Samson, Richard Verreault, Michel Clair, Hubert Desbiens, Henri Laberge, Charles Lefebvre et André Marchand. Richard Verreault, je l'ai nommé.

M. Russell: M. le Président, pour...

Le Président (M. Clair): Qui représenterait l'Union Nationale?

M. Russell: Pour l'Union Nationale, ce sera probablement M. Fontaine et M. Morin qui seront présents.

Le Président (M. Clair): Comme recherchiste, ce sera M. Morin?

M. Russell: M. Morin.

Le Président (M. Clair): Son prénom?

M. Russell: Pierre.

M. Marchand: On a de la visite ce matin?

M. Russell: Oui, monsieur.

M. Marchand: Bonjour.

M. Russell: Bonjour.

Le Président (M. Clair): Je crois qu'on pourrait également, en le disant immédiatement, inviter les journalistes qui suivent habituellement — les gens de la presse — les travaux de la commission parlementaire des engagements financiers, s'ils veulent nous accompagner. Physiquement, dans les lieux, là-bas, on pourrait en accueillir quelques-uns, cinq ou six. L'invitation leur sera faite un peu plus formellement, mais il y a place, semble-t-il, dans les lieux pour cinq ou six personnes de plus.

Une Voix: Ils avaient demandé à la dernière session...

M. Laberge: Comme cette réunion se tient à 9 heures, où se donne-t-on rendez-vous?

Le Président (M. Clair): Rosalie demeure à l'édifice La Laurentienne, 425, rue Saint-Amable, quatrième étage. On se réunira à la salle des appels d'offres. Je répète l'adresse de Rosalie: 425, rue St-Amable, quatrième étage; point de ralliement: la salle des appels d'offres.

M. Léonard: Je vous confirmerai pas écrit l'adresse pour être certain que ceux qui sont absents l'auront et que tout le monde aura cela en détail.

Le Président (M. Clair): Est-ce que ça va? Le deuxième point à l'ordre du jour est solutionné.

M. Léonard: Je confirmerai de façon définitive au plus tard demain avec M. Ouimet et ensuite... avec Rosalie. (9 h 45)

Le Président (M. Clair): Avec Rosalie, cela va. Nous en sommes maintenant à l'acceptation du procès-verbal de la réunion tenue les 22, 23 et 28 mars 1979. Le procès-verbal est adopté.

Nous continuons donc l'étude des engagements financiers du mois de janvier; nous en étions à l'engagement 500 du ministère du Travail et de la Main-d'Oeuvre.

M. le député de Laurier.

Janvier 1979 (suite)

Travail et Main-d'Oeuvre

M. Marchand: M. le Président, à 500, soumissions sur invitation, contrat de service pour la réalisation et l'exécution d'une campagne de publicité destinée aux étudiants et employeurs du Québec.

Je voudrais poser les questions suivantes, M. le Président: Avis du ministère des Communications; le nom des soumissionnaires; le dépôt des plans et devis de chacun des soumissionnaires; le nom des membres du jury de sélection; le nom de la personne qui les a choisis; la grille d'évaluation; les critères de sélection; le dépôt du contrat de celui qui a obtenu la soumission; s'il y a des sous-contractants, les nommer; le slogan de la campagne; la durée et temps de la campagne et qui a donné le feu vert pour que cet appel d'offres puisse être lancé?

M. Léonard: Tout a été conforme aux directives du Conseil du trésor.

M. Marchand: C'est une vérification qu'on fait, M. le ministre.

Le Président (M. Clair): L'engagement 700.

M. Russell: M. le Président, est-ce qu'on va donner ces détails à une autre réunion?

M. Léonard: Les noms des soumissionnaires, on les a ici, mais les sous-contractants... D'abord, l'avis du ministère des Communications, il y en a eu un et l'avis a été favorable, mais je ne l'ai pas ici; c'est une masse de documents.

M. Russell: D'accord, est-ce que ça va être déposé? Habituellement, ça l'est. Ce qu'on a demandé c'est qu'il soit déposé.

M. Léonard: En fait, à l'heure actuelle, il restait 32 questions pour lesquelles vous n'avez pas reçu de réponses, il y en a 18 qui auront été reçues dans les jours qui viennent parce que la coutume est de ne pas déposer les réponses qu'on reçoit cinq jours avant la tenue de la commission des engagements financiers. Donc lundi vous recevrez 18 autres réponses, même 19; il en restera 13. Il y en a une qui date du mois de mai, je le rappelle, mais nous ne pouvons pas déposer ou compléter la réponse parce que le contrat dont il est question dans cet engagement n'a pas encore été signé. Dès qu'il sera signé, il sera déposé.

Le Président (M. Clair): L'engagement 700, Travail et Main-d'Oeuvre. Engagement 701.

M. Marchand: A 701, programme 4 et programme 6, c'est bien ça n'est-ce pas? Subvention à l'Office de la construction du Québec pour le fonc-

tionnement des services de placement et de sécurité dans l'industrie de la construction.

M. Léonard: Ce sont deux montants équivalents, $1 700 000 chacun, pour un total de $3 400 000.

M. Marchand: Pour les programmes 4 et 6? M. Léonard: C'est ça, $1 700 000 chacun.

Le Président (M. Clair): L'engagement 702. L'engagement 703.

M. Marchand: A 703, M. le Président, en quoi consiste la subvention au Centre de bénévolat Renaissance II, la nature du projet Renaissance II, qu'est-ce que c'est?

M. Léonard: C'est le titre du projet, mais...

Le Président (M. Clair): Le député de Saint-Jean sait peut-être ça.

M. Proulx: C'est une subvention qui a été donnée par le ministère du Travail pour un programme de main-d'oeuvre. C'est un projet de $52 000 qui a été donné à un groupe de Saint-Jean qui a pour but de prendre des gens du bien-être social et de les réintégrer sur le marché du travail et ces gens font du service à domicile. Ils engagent une dizaine de personnes qui, sous la direction de Mme Lucette Métras, avec le ministère du Bien-Etre social, engagent des personnes pour six mois et font du service à domicile, surtout pour les personnes âgées.

M. Léonard: II s'agit de l'engagement de treize personnes à titre d'aides familiales et d'hommes de maintenance qui font du nettoyage dans les maisons, du lavage de planchers, de fenêtres, etc. Ce sont des assistés sociaux qu'on veut intégrer au marché du travail.

M. Verreault: ... c'est sous la direction de Mme Métras. On peut lui faire confiance.

Une Voix: On n'est pas pour le proposer...

Travaux publics et approvisionnement

Le Président (M. Clair): Travaux publics et approvisionnement, l'engagement 500. Le député de Brome-Missisquoi.

M. Russell: M. le Président, est-ce qu'on pourrait avoir le dépôt des plans et devis qui sont utilisés pour la demande de ces soumissions maintenant à l'engagement 500? Ce sont des soumissions publiques. Il y a des devis qui sont faits pour la demande de soumissions. Est-ce qu'on pourrait avoir le dépôt de ces devis?

M. Léonard: Oui.

Le Président (M. Clair): L'engagement 501. L'engagement 700. M. le député de Laurier.

M. Marchand: L'engagement 700. Contrats négociés, M. le Président. A contrat pour l'acquisition d'un terrain, comment se fait-il qu'il n'y ait pas eu de soumissions publiques?

M. Léonard: C'est le gouvernement ou le ministère des Travaux publics qui achète un terrain. Il faut bien qu'il l'achète de celui... il détermine un terrain pour les besoins de — il faudrait voir... c'est un poste de la Sûreté dans la municipalité de Saint-Michel-des-Saints, alors il est obligé de négocier avec le propriétaire; il n'a pas le choix.

M. Russell: Mais il a le choix, il peut exproprier.

M. Léonard: Oui, il a le choix d'exproprier, mais quand on peut l'acquérir de gré à gré, la plupart du temps, c'est encore moins cher que d'exproprier.

Le Président (M. Clair): L'engagement 701.

M. Russell: M. le Président, j'aimerais avoir le dépôt des documents qui ont servi à la négociation de ce terrain. 94 000 pieds de terrain à Saint-Michel-des-Saints pour $52 000, cela me semble un peu dispendieux.

M. Léonard: C'est dans un village.

M. Russell: Je connais bien Saint-Michel-des-Saints.

Le Président (M. Clair): A l'ordre, s'il vous plaît! Le député de Viau.

M. Lefebvre: Le député de Berthier a dit ce matin que cela a été annulé. '

M. Marchand: Cela a été annulé. L'engagement 500 est annulé.

M. Léonard: C'est-à-dire que les négociations n'ont pas abouti; c'est cela que vous voulez dire?

M. Lefebvre: C'est cela.

M. Léonard: C'est de gré à gré. Alors, cela veut dire qu'on ne pourra pas déposer ces documents si la négociation n'a pas abouti...

M. Russell: Bien, il faudrait démontrer que cela a été annulé ou vous déposez les documents.

M. Léonard: D'accord. On va demander où en sont les négociations.

Le Président (M. Clair): Cela va? L'engagement 701.

M. Marchand: Oui, 701. Cela veut dire quoi?

Le Président (M. Clair): Cela veut dire, en ce qui concerne l'engagement 700, que s'il y a des

documents à fournir, ils sont fournis. S'il n'y a pas eu achat, il n'y a rien à fournir.

M. Russell: Est-ce qu'on pourrait indiquer...

M. Marchand: Est-ce qu'on pourrait nous confirmer si c'est annulé?

M. Léonard: Oui.

M. Marchand: Et les raisons?

M. Léonard: Le Conseil du trésor a donné, en fait, un mandat de négociation là-dessus et si cela ne s'est pas réalisé, évidemment, on va avoir des nouvelles que c'est annulé; c'est bien sûr. Alors, si cela a été annulé, on en fera part aux membres...

M. Marchand: Cela avait été évalué par le Conseil du trésor, c'est cela? A $52 500?

M. Léonard: Par le ministère des Travaux publics et de l'Approvisionnement. C'est eux qui avaient proposé cela. Il faut quand même que la tierce ou l'autre partie accepte. On va se renseigner où en sont les négociations. Ce qu'on sait, c'est que d'après ce qu'on nous dit ici, cela n'aurait pas abouti, donc on pourra vous en faire part.

Le Président (M. Clair): Cela va? L'engagement 701.

M. Marchand: A 701, M. le Président, je me souviens très bien qu'à l'Assemblée nationale, le ministre des Travaux publics, à grand renfort de publicité, avait annoncé que toutes les locations seraient faites par soumissions publiques. Ici, je vois tout simplement un contrat. Est-ce qu'il y a eu des demandes pour la location?

M. Léonard: C'est un contrat de renouvellement. Non.

M. Marchand: Non, non. Contrat pour location d'un local d'une superficie de 348,38 mètres carrés.

M. Léonard: D'accord. M. le député de Laurier, nous louons déjà dans cet édifice, 25 875 pieds carrés et nous avions besoin d'espace additionnel. Donc, l'espace additionnel représente environ 3500 à 4000 pieds. Alors, on a déjà 25 000 pieds carrés.

M. Marchand: Quels sont les taux payés actuellement pour ce qui est loué?

M. Léonard: Pour ce qui est loué actuellement, on va le demander. Je ne l'ai pas ici.

M. Marchand: Parce que le ministre des Travaux publics avait bien promis en Chambre, s'est gargarisé avec cela, comme quoi...

M. Léonard: C'est un agrandissement, M. le député.

M. Marchand: Oui, un agrandissement, mais est-ce que c'est pour les mêmes travaux? Qu'est-ce que c'est?

M. Léonard: La location va faire l'objet d'un avenant au bail original, soumis aux mêmes clauses et conditions. Donc, c'est selon les mêmes conditions que le bail original.

M. Marchand: Est-ce qu'on pourrait avoir le contrat original et le contrat à venir?

M. Léonard: Avec l'avenant, si vous voulez, oui.

M. Marchand: Oui, parce qu'on veut savoir si c'est le même prix; s'il n'y a pas de soumission publique, on veut savoir exactement.

Le Président (M. Clair): Cela va? L'engagement 702.

M. Marchand: A 702...

Le Président (M. Clair): Oui, M. le député.

M. Marchand: Le taux du contrat antérieur?

M. Léonard: Le taux précédent était de $5.19 le pied carré en mai 1973.

M. Marchand: Quel peut en être le coût le mètre?

M. Léonard: Ici, ça peut être environ $7.25.

M. Marchand: En 1973, $5.19, et maintenant environ $7.25?

M. Léonard: Six ans après, oui.

Le Président (M. Clair): Cela va? L'engagement 703.

M. Russell: A 703, M. le Président, on dit que ces gens ont été choisis par un comité de sélection. De quelle façon a-t-il été formé et qui faisait partie du comité?

M. Léonard: II n'y a pas eu de comité de sélection là-dedans.

M. Russell: On dit ici: "Choisis par un comité de sélection, à la suite d'un concours public." Alors, je veux savoir qui a choisi le comité et qui en faisait partie.

M. Léonard: Est-ce que vous êtes bien à 703? M. Russell: Oui, à 703, aux Travaux publics.

Le Président (M. Clair): A la fin de l'engagement 703, c'est bien indiqué, à la fin: "Choisis par un comité de sélection, à la suite d'un concours public."

M. Léonard: Je n'ai pas le même texte, je m'excuse, il y a un problème.

Une Voix: C'est bien Travaux publics?

M. Léonard: Oui, Travaux publics, janvier 1979. C'est un problème technique, un instant! Ah! c'est 706 que j'ai ici.

J'y suis, je pense que j'ai retrouvé.

C'est un des membres de l'équipe qui a été choisie à la suite du concours public qui avait été annoncé par le gouvernement pour le Centre de congrès de Montréal. Il y a plusieurs spécialistes là-dedans et la firme Pageau-Morel en était un.

M. Russell: Je comprends, mais...

M. Léonard: Si vous me demandez le nom des gens du comité de sélection, je peux vous les fournir.

M. Russell: Est-ce qu'on peut avoir le nom des firmes qui ont répondu?

M. Léonard: Oui, c'est connu publiquement, mais on peut vous les fournir.

M. Russell: Ce qui m'intéresse, c'est de connaître le nom des membres du jury et qui a fait la nomination des membres du jury.

M. Léonard: C'est le sous-ministre qui nomme les membres du jury.

M. Marchand: C'est le sous-ministre? M. Léonard: Oui.

M. Marchand: M. le ministre, la grille d'évaluation?

M. Léonard: En blanc, oui.

M. Marchand: Les critères de sélection et le dépôt du contrat de la firme qui a été reçue et, s'il y a des sous-traitants, les nommer.

M. Léonard: Ce projet du Centre de congrès de Montréal, vous savez que c'est quand même un projet vaste. On va déposer tous les renseignements que nous avons à ce jour et ça ne portera pas juste sur une seule de ces firmes.

M. Russell: ...

(10 heures)

M. Léonard: Oui, il y en a six ou sept. Alors, on déposera tout d'un bloc. L'engagement 706, 707, c'est la même chose... Je n'ai pas les mêmes numéros que vous, excusez-moi.

M. Russell: 703, 704...

M. Marchand: Pour moi, M. le ministre, vous vous êtes fait passer un Jean-Talon dans votre livre.

M. Léonard: II y en a qui se sont fait passer un 15 novembre 1976.

M. Marchand: Ah oui! il semble que c'est de courte durée.

Le Président (M. Clair): A l'ordre!

M. Léonard: Vous, c'est sûr que vous revenez? Vous vous entendez bien avec votre chef?

M. Marchand: Très très bien. Ne vous posez pas de questions là-dessus; je m'entends très très bien.

Le Président (M. Clair): A l'ordre, messieurs, s'il vous plaît!

M. Léonard: II y avait un journal du 5 avril dernier qui disait que vous ne reveniez pas.

M. Marchand: Les journaux disaient que dans Jean-Talon vous étiez très forts aussi. Vous avez vu la réponse...

M. Léonard: Ah bon! C'est un démenti que vous apportez à ce journaliste.

M. Marchand: Je ne démens rien, je n'approuve rien. En temps et lieu je verrai. Je décide moi-même ce que j'ai à faire dans ma vie.

M. Léonard: Ah bon! C'est donc ça que vous avez dit à votre chef.

Le Président (M. Clair): A l'ordre, messieurs! On passe à l'engagement 704.

M. Marchand: Non. On veut savoir si les firmes qui n'ont pas été choisies, M. le ministre, ont eu des compensations comme cela se fait dans plusieurs...

M. Léonard: Oui.

M. Marchand: Est-ce qu'on pourrait connaître les montants?

M. Léonard: $50 000 chacun.

M. Marchand: $50 000 chacun pour les firmes qui n'ont pas été choisies.

M. Léonard: C'était un concours public.

M. Marchand: II y en a combien de firmes, M. le ministre, qui n'ont pas été choisies, qui ont demandé... et qui n'ont pas été choisies?

M. Léonard: Cinq firmes ont sourni des projets.

M. Marchand: Cinq firmes. Donc, quatre firmes ont reçu $50 000 chacun?

M. Léonard: Et l'autre a eu le...

M. Marchand: Savez-vous qu'on monte un chiffre d'affaires assez facilement par année comme ça, sans être choisi.

M. Léonard: Quand vous verrez l'envergure du contrat, vous verrez que par rapport au projet lui-même, c'est très raisonnable. Cela correspond aux dépenses...

M. Marchand: L'engagement n'est pas de $685 000, M. le ministre, l'engagement serait de $885 000? Si vous en avez quatre à $50 000 chacun, ça fait $200 000 de plus pour l'engagement.

M. Léonard: Vous avez plusieurs engagements qui se suivent et qui concernent le même projet. Regardez tous les engagements que vous avez...

M. Marchand: D'accord, mais est-ce que l'engagement est de $685 000 ou $885 000?

M. Léonard: II s'agit là des ingénieurs-conseils... Les $50 000 sont pour les architectes qui ont dessiné...

M. Marchand: Est-ce que le Conseil du trésor va nous passer ça dans les engagements financiers? $200 000 de plus?

M. Léonard: On va vous faire le point là-dessus. Le concours public a été annoncé. C'est même paru dans les journaux et il y avait aussi des compensations pour les architectes. On peut vous donner toute la documentation sur ce projet-là. Il semble concret.

M. Marchand: Est-ce que c'était écrit dans la demande de soumission qu'il y aurait $50 000...

M. Léonard: Oui.

M. Marchand: C'était écrit dans... Cinq firmes ont été choisies. Combien ont fait une demande?

M. Léonard: Un instant! Si ma mémoire est bonne, il y avait cinq architectes qui ont fait des projets — cinq maisons d'architectes — qui ont demandé les services...

M. Marchand: D'ingénieurs-conseils.

M. Léonard: D'ingénieurs-conseils, etc. Alors, une a été choisie et elle a fait appel à différentes boîtes d'ingénieurs-conseils dont vous retrouvez les engagements maintenant ici.

M. Marchand: II y a seulement cinq firmes d'ingénieurs-conseils qui ont décidé de soumissionner là-dessus.

M. Léonard: Ingénieurs-conseils...

M. Marchand: Ingénieurs-conseils... Lisez votre document, c'est marqué.

Le Président (M. Clair): Messieurs, vous mêlez deux questions de part et d'autre. Les ingénieurs-conseils et les architectes.

M. Marchand: On est à 703 où c'est marqué...

M. Léonard: II faut s'en tenir à l'engagement parce que là on se perd dans toute une...

M. Marchand: J'en suis là, M. le ministre, à 703, ce sont des ingénieurs-conseils.

M. Léonard: Bon 703, des ingénieurs-conseils.

M. Marchand: Ce ne sont pas des architectes, ce sont des ingénieurs-conseils.

M. Léonard: D'accord.

M. Marchand: II n'y a que cinq firmes qui ont fait une soumission?

Le Président (M. Clair): Non, ce n'est pas en réponse à cette question que le nombre de cinq vous a été fourni. La question du député c'est: Combien il y a de firmes d'ingénieurs...

M. Marchand: Combien ont répondu.

Le Président (M. Clair): ... qui ont répondu à la soumission publique?

M. Léonard: On me dit qu'il y en a plusieurs. On n'a pas le renseignement ici, mais on me dit que ce serait de l'ordre de 25 firmes d'ingénieurs qui auraient fourni... Mais on va l'obtenir exactement, le nombre.

M. Marchand: Vous nous dites qu'il n'y a que quatre firmes qui ont reçu $50 000?

M. Léonard: Ce n'est pas la même chose. Ce sont les architectes qui ont conçu le projet alors qu'ici, il s'agit des ingénieurs.

M. Marchand: C'est ça, exactement. Ingénieurs-conseils. Vous nous dites qu'il y a cinq firmes qui ont été choisies.

M. Léonard: On me dit que, pour ce contrat de service, la mécanique et l'électricité, il y aurait quelque 25 firmes d'ingénieurs qui auraient soumissionné.

M. Marchand: Est-ce qu'elles ont toutes reçu des compensations?

M. Léonard: Non, pas dans ces cas-là.

M. Marchand: Pas dans ces cas-là. Mais vous nous avez dit, tout à l'heure, qu'elles avaient reçu...

M. Léonard: Non, j'ai dit ça pour les architectes. C'est la quatrième fois que je vous le dis!

M. Marchand: Non, je suis à 703, M. le ministre.

M. Léonard: Non, mais, écoutez! c'est un des éléments de tout le projet, les ingénieurs-conseils, la mécanique et l'électricité.

M. Marchand: Est-ce que les firmes qui ont soumissionné ont reçu des compensations?

M. Léonard: On me dit que non; si ce n'est pas ça, on corrigera, mais on me dit que non.

M. Russell: Est-ce que la procédure se présente comme ceci: Vous avez demandé à des architectes de vous soumettre des projets?

M. Léonard: De concevoir le projet. M. Russell: Avec compensations? M. Léonard: C'est ça.

M. Russell: Si je comprends bien, les architectes ont eu recours à des ingénieurs et c'est eux-mêmes qui paient les frais. Ces architectes ont droit à $50 000 de compensation s'ils n'ont pas été choisis. Actuellement, on passe un CT pour ceux qui ont été choisis à la suite du concours.

M. Léonard: Oui.

M. Russell: II faudra revenir devant le Conseil du trésor pour faire le paiement des $50 000 à chacune des firmes pour qui il y a compensation.

M. Léonard: C'est ça; en fait, il s'agit de la réalisation même du projet, des ingénieurs en mécanique et électricité ont été choisis pour réaliser le projet.

M. Verreault: M. le Président, je vais revenir à la question de mon collègue de Laurier sur les 25, approximativement, qui ont soumissionné.

M. Léonard: On vérifiera le nombre exact.

M. Verreault: La question que le député de Laurier avait posée, à savoir s'ils ont reçu, eux — parce que c'était un comité de sélection — un montant en dédommagement...

M. Léonard: Non.

M. Marchand: Par les architectes.

M. Verreault: C'est officiel?

M. Léonard: Ah! par les architectes...

M. Marchand: Dans vos critères...

M. Léonard: Est-ce qu'on peut séparer deux choses, là? On va s'entendre sur une chose.

M. Marchand: Oui, d'accord.

M. Léonard: Le concours fait par des architectes, c'est une chose. Il y a eu, si vous voulez, une conception générale du projet et le gagnant avait — on est toujours au niveau des architectes — le contrat de surveillance, d'exécution, etc., et les firmes d'architectes qui n'ont pas été retenues ont eu une compensation de $50 000. Qu'ont-elles fait avec? C'était pour couvrir les frais de conception du projet.

M. Marchand: C'est ça, d'accord.

M. Léonard: A l'heure actuelle, on en est au niveau de la firme d'architectes qui a été choisie et des ingénieurs qui ont des sous-contrats dans tout le projet; donc, ici, il s'agit des honoraires professionnels des ingénieurs en mécanique et en électricité qui ont été choisis.

M. Marchand: Alors, les bureux d'architectes n'ont pas l'ordre de diviser les $50 000 entre les firmes qui ont également travaillé avec eux.

M. Léonard: C'est leur problème.

M. Marchand: C'est leur problème à eux?

M. Léonard: C'est interne.

M. Marchand: Cela veut dire qu'une firme d'architectes fait une soumission, reçoit $50 000 et en fait ce qu'elle veut. L'autre qui a travallé peut-être trois fois plus fort, le bureau d'ingénieurs-conseils, qui a peut-être fait tous les plans, qui a travaillé, ne peut avoir aucune compensation?

M. Léonard: Là, on est en dehors de l'engagement 703.

M. Marchand: Je suis à 703 et je ne suis pas en dehors, M. le ministre.

M. Léonard: La firme d'architectes, qui n'a pas été choisie, peut choisir de répartir les $50 000 entre ceux à qui elle a demandé de l'aider pour constituer son projet. Cela devient son problème.

Le Président (M. Clair): Messieurs, les renseignements demandés pourraient porter sur d'autres engagements. Est-ce que le ministre pourrait nous dire quels sont les engagements qui se rapportent à ça?

M. Léonard: II y en a plusieurs autres qui vont venir nécessairement, il y en a même en mars.

M. Marchand: Est-ce qu'on les prend un par un?

M. Léonard: On les prend un par un, oui.

Le Président (M. Clair): On les prendra un par un, puisqu'il va y en avoir les mois suivants.

Une Voix: Si on les prend un par un, il y aurait lieu que les questions soient précisées, à la suite des réponses.

Le Président (M. Clair): M. le député de Jeanne-Mance.

M. Laberge: Dans notre cahier, on a déjà à la page suivante, après l'engagement 703, toute une liste de 27 maisons d'architectes qui donne les ingénieurs en structure qui ont été rattachés à chacune des maisons d'architectes, les ingénieurs en mécanique, les ingénieurs en électricité, les spécialistes en transport et les spécialistes en estimation. Je pense qu'on a déjà pas mal de renseignements là. Si les recherchistes de l'Opposition veulent faire des recherches là-dedans.

Le Président (M. Clair): Ce que le député dit peut vous intéresser, M. le député de Laurier, il fait simplement état des pages qui suivent et dans lesquelles vous trouvez bon nombre de renseignements.

M. Laberge: On a déjà beaucoup de renseignements qui sont là, quant aux maisons, parce que tout est ici, si on vérifie. Déjà, cela répondrait à une série de questions qui se sont posées. Maintenant, le système à savoir qu'on demande si les ingénieurs-conseils ont des compensations, je ne veux pas parler au-delà de mes connaissances, mais je pense que les maisons d'architectes qui ont participé au concours conçoivent l'ensemble du projet, c'est-à-dire le dessin architectural, etc., la structure mécanique et l'électricité, et ces architectes font vérifier par des maisons d'ingénieurs, la solidité des structures, etc., pour voir si tout correspond aux normes de construction. Normalement, les ingénieurs sont choisis par voie de concours peut-être, mais il y a seulement après concours, c'est-à-dire, la maison d'ingénieurs-conseils n'a pas à concevoir des plans et devis.

M. Verreault: M. le Président...

M. Laberge: Une fois choisie selon l'offre qu'elle a faite, à ce moment, c'est elle qui fait la vérification de structures et qui est payée pour son travail. Tandis qu'il est normal que le concepteur, l'architecte, la maison d'architecture qui fait la conception, soient compensés, parce que cela implique des travaux très volumineux.

M. Verreault: Je veux bien entendre les com- mentaires du député en question, mais le document auquel il nous réfère, les pages blanches qui suivent, ne nous donnent aucune indication, et si je reprends les propos du député et du ministre, on nous parle de presque 27 architectes, alors que le ministre ne nous en a parlé que de cinq. Alors, je préférerais plutôt entendre les commentaires du ministre. Il est en train de nous induire en erreur et je ne peux pas l'accepter et je voudrais en plus — je ne parle pas du ministre, je parle du député — j'ai soulevé une question de règlement et je voudrais aussi demander au député en question de surveiller son langage. Je n'aimerais pas — même si notre recherchiste est ici à la table — qu'on s'amuse à le ridiculiser. Alors, c'est avec gentillesse et délicatesse que je vous le demande.

Le Président (M. Clair): M. le député de Shefford, premièrement, je vous dirai qu'il ne s'agissait sûrement pas d'une question de règlement quant aux références aux pages blanches suivantes et quant aux allusions pour votre recherchiste, je n'ai rien vu et rien entendu, puisque...

M. Verreault: Vous auriez dû, M. le Président. On va clore l'incident, mais je voudrais quand même entendre le ministre nous confirmer que les dires du député sont les mêmes que les siens.

M. Laberge: Non, je n'ai pas fait... je m'excuse si cela a été interprété comme ça.

Le Président (M. Clair): D'accord. M...

M. Laberge: Sur la question de règlement, M. le Président...

Le Président (M. Clair): II n'y a rien là.

M. Laberge: ... je ne voudrais pas qu'on interprète que j'ai ridiculisé qui que ce soit. Je voulais simplement dire qu'on avait une série de renseignements qui pourraient peut-être nous aider par la suite. Je ne voulais pas inciter qui que ce soit à dire que les questions qui avaient été posées n'étaient pas pertinentes, loin de là, excepté qu'on semblait avoir oublié qu'on avait déjà une série de renseignements sur les maisons.

Le Président (M. Clair): La question du député de Shefford, c'est quoi, finalement... les 27 noms de firmes d'ingénieurs qui suivent dans les pages blanches?

M. Léonard: II y a eu d'abord la constitution de 27 équipes. Il y a eu une pré-sélection. On en a retenu cinq là-dessus, cinq équipes, qui ont fait des propositions qui ont été rendues publiques. On pourrait retrouver la date exacte... sur le Centre de congrès de Montréal et dans les cinq, il y a une firme qui a été choisie avec son équipe. Si je comprends, c'est l'équipe no 12.

M. Verreault: M. le Président, je ferais remarquer quand même, qu'on ne se réfère, à aucun

article, à ces pages blanches, c'est pour cela que j'ai posé la question.

Le Président (M. Clair): L'engagement 704.

M. Marchand: Non, 703 encore.

Le Président (M. Clair): 703.

M. Marchand: A 703, on a demandé le nom des firmes qui ont répondu à l'appel d'offres.

M. Léonard: Et vous l'avez?

M. Marchand: Oui, mais là je voudrais avoir aussi — parmi ces firmes, si elles n'ont pas été acceptées — le montant de la compensation de chacune, s'il y a lieu.

M. Léonard: Cela a été accordé aux maisons, aux quatre firmes d'architectes non choisies parmi les cinq qui avaient été pré-sélectionnées. Alors, je ne crois pas que nous ayons les renseignements que vous demandez, par rapport aux sous-contractants ou aux membres de l'équipe des architectes, parce qu'il s'agit d'une décision interne de l'équipe.

M. Marchand: Les firmes d'ingénieurs-conseils qui n'ont pas été acceptées, on veut savoir s'il y a eu compensation et de quel montant.

M. Léonard: Ce sont les firmes d'architectes qui peuvent l'avoir fait. (10 h 15)

M. Marchand: Mais l'engagement vient du Conseil du trésor et non pas aux firmes d'architectes ou d'ingénieurs-conseils. Je sais que c'est un contrat d'architectes qui a demandé des soumissions.

M. Léonard: M. le député, est-ce qu'on peut s'entendre sur une chose? La compensation a été donnée et elle n'existe que pour les firmes d'architectes qui ont conçu un projet, qui ont formé...

M. Marchand: Quatre?

M. Léonard: Aux quatre firmes qui ont conçu un projet, qui ont formé une équipe et qui peuvent avoir réparti leurs compensations selon ce qu'elles voulaient, peut-être une partie à leurs ingénieurs, etc., à leurs estimateurs... C'est un forfaitaire, mais par la suite, il s'agit de la réalisation du projet. La réalisation est faite par des membres de l'équipe de la firme d'architectes qui a eu le projet. Ce sont des tarifs professionnels.

M. Marchand: M. le ministre, une soumission publique à des ingénieurs-conseils, ce n'est pas la firme d'architectes qui a demandé des soumissions publiques. Si la firme d'architectes Pageau, Morel et Associés a obtenu par soumissions publiques un contrat de $685 000, c'est une firme d'architectes qui lui a donné le contrat.

M. Léonard: Les soumissions publiques ont porté sur la sélection du projet soumis par une firme d'architectes. C'est cela.

M. Marchand: Alors, la firme d'architectes, lorsqu'elle demande... Pour avoir tout votre prix de la firme d'architectes... A ce moment-là, vous ne savez pas si les architectes ont demandé tant de soumissionnaires, à qui ils donnent et à quels critères.

M. Léonard: On connaît les membres de l'équipe d'architectes qui a eu le projet.

M. Marchand: Et vous octroyez... Le gouvernement octroie un contrat à une firme d'ingénieurs-conseils par suite de soumissions demandées par une firme d'architectes. C'est ce que vous voulez me dire.

M. Léonard: C'est cela.

M. Marchand: Alors, vous n'avez rien à faire dans l'octroi d'un contrat de $685 000. Aucune décision à prendre. Vous ne choisissez pas vous-mêmes. C'est la firme d'architectes que vous avez choisie qui donne le contrat de $635 000.

M. Léonard: Le choix est effectué lorsqu'on choisit l'architecte qui, lui, a son équipe. C'est cela. Cela a été clair, je pense. Il n'y a pas de dossier plus transparent que celui-là, que celui du Centre des congrès, lorsqu'on a choisi le projet du Centre des congrès. Cela a été rendu public, cela a été même dévoilé par le premier ministre à Montréal.

M. Marchand: Cela ne change absolument rien.

M. Verreault: C'est peut-être parce que cela nous prend du temps à comprendre, M. le Président, mais je comprends la patente des architectes...

M. Léonard: Vous ne voulez pas comprendre.

M. Verreault:... et jusque-là cela va. Je ne suis peut-être pas le seul, M. le Président. Je pense que mon collègue a posé la même question tout à l'heure. On parle d'ingénieurs-conseils et, à partir de ce moment-là, on parle d'une soumission qui est publique et on dit: Choisi par un comité de sélection, avec une astérisque en bas. Je trouve cela...

M. Léonard: Lisez donc toute la phrase au moins, pour le journal des Débats. Choisi par un comité de sélection à la suite d'un concours public. C'est ce qui est dit. Le concours public a été public pour tout le monde. Vous avez la liste des architectes, les 27 architectes. Il y a eu une présélection. Il en est resté cinq et finalement, il y en a un sur les cinq qui a été choisi. C'est ce que cela veut dire.

M. Verreault: Oui, mais là on parle d'ingénieurs-conseils.

M. Léonard: C'est un membre de son équipe; cela fait dix fois que je vous le dis ce matin.

M. Marchand: Alors, cela veut dire qu'à ce moment-là, M. le ministre, c'est extrêmement facile d'imposer une firme.

M. Léonard: En tout cas, c'est votre interprétation.

M. Marchand: C'est peut-être mon interprétation, mais je pense que c'est facile à faire aussi.

M. Léonard: Franchement. Il n'y a pas eu de dossier plus clair que celui-là.

M. Verreault: M. le Président, pour que ce soit plus clair encore, cela veut dire qu'en choisissant l'architecte, M. le ministre, tous les gens qui ont travaillé avec lui automatiquement ont été choisis. C'est ce que cela voulait dire.

M. Léonard: Son équipe était choisie.

M. Marchand: Alors, les mêmes questions qu'on vient de poser s'appliqueront à 704.

M. Léonard: On vous a dit qu'on déposerait le dossier là-dessus. Il y a un dossier général sur le Centre des congrès, sur le choix, aux Travaux publics, de la firme d'architectes avec les différentes équipes. On a déjà la constitution des 27 soumissionnaires qui avaient dit qu'ils étaient intéressés à participer au concours public. Il en est resté cinq. On pourra déposer ce dossier. C'est un dossier extraordinaire.

Le Président (M. Clair): M. le député de Brome-Missisquoi, s'il vous plaît.

M. Russell: M. le Président, simplement pour éclairer ma lanterne, cela fait un bout de temps que je n'ai pas travaillé à la commission des engagements financiers, est-ce que je dois comprendre qu'il est possible qu'il y ait des montants plus élevés que $25 000 qui soient payés par le Conseil du trésor sans passer par les engagements financiers?

M. Léonard: Non. Ils passent aux engagements financiers.

M. Russell: C'est simplement pour clarifier la question. Donc, les architectes qui auront obtenu une compensation de $50 000 seront obligés de passer ici devant les engagements financiers.

M. Léonard: Ils vont venir quand ce sera payé.

Le Président (M. Clair): L'engagement 704, les mêmes questions.

M. Verreault: 704, je déduis que c'est la même chose que 703, que ce sont les mêmes personnes qui ont travaillé avec l'architecte qui a été désigné.

Le Président (M. Clair): L'engagement 705.

M. Marchand: A l'engagement 704, quel est le montant des contrats octroyés à chacune des deux firmes qui ont eu les contrats, soit Martineau, Vallée et associés et Oeslauriers et Mercier? Le montant...

M. Léonard: ... contrats conjoints. Ce sont deux firmes qui travaillent conjointement. Je ne pense pas qu'il y ait de... Il s'agit d'ententes entre elles, il n'y a pas de ventilation.

M. Marchand: II n'y a pas de ventilation.

M. Léonard: Non.

M. Marchand: Elles se divisent le montant.

M. Léonard: Oui, elles sont conjointement responsables. Cela se fait pour des firmes de professionnels.

Ce que je retiens, c'est que dans le cas des engagements 703 et 704, on dépose le dossier général.

Le Président (M. Clair): L'engagement 705, d'autres questions?

M. Russell: L'engagement 705, M. le Président, parle de travaux de réaménagement du Centre de détention du Québec et de soumissions publiques. J'aimerais qu'on puisse me démontrer de quelle façon on a procédé pour demander des soumissions publiques pour des travaux de réaménagement. Est-ce que des plans et devis ont été faits?

Le Président (M. Clair): C'est une copie du document d'évaluation des travaux?

M. Russell: Si on demande des soumissions pour des travaux de rénovation, on est obligé de déterminer d'avance exactement quels seront les travaux.

M. Léonard: Oui.

M. Russell: Donc, ça prend des plans et devis, et je ne connais pas tellement...

M. Léonard: On fera part de votre question au ministère et on vous transmettra la réponse.

M. Verreault: J'aimerais savoir aussi quelle était l'estimation du ministère à ce moment-là, parce que le ministère a déjà ses professionnels.

M. Léonard: L'estimation initiale.

M. Verreault: On parle de cinq soumissionnaires et on n'en mentionne que quatre ici. Qui serait le cinquième?

M. Léonard: On mentionne toujours les trois plus proches. Le suivant, je peux vous le donner, c'est "Construction Robert Labelle & fils Inc."

M. Verreault: Pour combien? M. Léonard: Pour $372 900.

Le Président (M. Clair): Les engagements 706, 707, 708, 709, 710.

M. Russell: Pas trop vite, M. le Président.

M. Marchand: A 709...

Le Président (M. Clair): 709.

M. Marchand: ... une proposition a été jugée non recevable. Laquelle?

M. Léonard: Je n'ai pas les mêmes numéros que vous.

M. Marchand: 709, soumission publique, contrat pour la location d'un local d'une superficie... E. Mailloux & Fils Ltée, Rivière-du-Loup... Loger les services du ministère des Terres et Forêts.

M. Léonard: Je vais essayer de le retrouver, parce que je n'ai vraiment pas les mêmes numéros que vous. D'accord, on a le numéro maintenant. Bon! votre question. Vous me demandez...

Le Président (M. Clair): Laquelle a été rejetée?

M. Marchand: Quelle proposition a été rejetée? Le ministre n'est pas revenu de ses émotions. Il y a beaucoup d'eau, M. le ministre, trois pieds d'eau dans la rue.

M. Léonard: Ce n'est pas la même. On ne l'a pas, alors on devra la demander.

Le Président (M. Clair): Juste pour les fins du journal des Débats, j'ai oublié de signaler au début des travaux que M. Russell (Brome-Missisquoi) remplaçait M. Fontaine (Nicolet-Yamaska).

M. Russell: Je tiens à préciser seulement pour cette matinée parce que je crois qu'il est possible que vous siégiez ce soir et que M. Fontaine va reprendre sa place, ce soir.

Le Président (M. Clair): Article 710? Oui.

M. Marchand: Article 709, une seule question. Pour information, M. le ministre, lorsque vous faites un appel d'offres comme cela, vous choisissez un certain quadrilatère et vous demandez des soumissions. Est-ce que vous pouvez sortir du quadrilatère que vous avez choisi pour donner le contrat?

M. Léonard: II faut que ce soit dans le quadrilatère normalement, en tout cas. Si vraiment il n'y en avait pas...

M. Marchand: Normalement, vous choisissez un certain emplacement, un quadrilatère et vous demeurez dans ce lieu.

M. Léonard: S'il y en a comme cela, cela fait partie des instructions à ceux qui proposent des locaux. Le ministère doit s'en tenir à cela s'il demande des soumissions conformes. C'est une espèce de devis.

Le Président (M. Clair): Pas d'autres questions? Article 710? 711? 712? 713? 714? 715? 716? 800? 801?

M. Marchand: A l'article 801, M. le Président, comment se fait-il qu'il n'y a pas eu de soumissions demandées au contrat pour relocalisation d'un poste de la Sûreté du Québec à l'édifice situé au 11 rue Buteau à Hull? Est-ce que c'est le même édifice qu'auparavant?

M. Léonard: En tout cas, c'est le même propriétaire, comme vous voyez.

M. Marchand: C'est le même édifice qu'auparavant ou si c'est le même propriétaire, c'est possible, mais si c'est le même édifice?

M. Léonard: D'après les renseignements que j'ai ici, c'est le même édifice, mais nous vous...

M. Marchand: Oui, on aimerait.

M. Léonard: ... dirons s'il s'agissait d'un autre édifice.

M. Marchand: Vous n'avez pas les détails si c'est le même édifice.

M. Léonard: C'est le même propriétaire et on a négocié avec lui pour éviter des problèmes de responsabilité. Il est possible que ce soit simplement un changement d'étage à l'intérieur du même édifice. Ce sont des choses qui se passent. Vous avez une note aussi. La note que vous avez spécifie ceci, voyez-vous: il s'agit d'un contrat négocié avec le propriétaire de l'édifice pour éviter les problèmes de responsabilité. On peut en déduire que c'est le même édifice.

M. Marchand: Vous allez nous le garantir, M. le ministre.

M. Léonard: D'accord.

Le Président (M. Laberge): Article 802? Article 803? Article 804? Article 805? A l'article 804, vous avez quelque chose?

M. Verreault: Non, de toute façon, à l'article 804...

M. Russell: A l'engagement 802, est-ce que c'est $39 millions comme prix du contrat?

Le Président (M. Laberge): Si c'est... pardon?

M. Russell: Est-ce que c'est $39 millions le prix de l'engagement?

Le Président (M. Laberge): $39 693 000.

M. Léonard: C'est un bail de 35 ans avec l'Université Laval pour utiliser les locaux de la chapelle du Grand Séminaire à l'université.

Le Président (M. Laberge): Est-ce qu'il y a des questions entre les articles 803 et 806? (10 h 30)

M. Marchand: Est-ce qu'à 804 c'est la même chose que les questions qu'on a posées à 703 et... le Centre des congrès. Est-ce que ce sont les mêmes firmes d'architectes?

M. Léonard: II s'agit de l'architecte, ici. M. Marchand: Oui, c'est cela.

M. Léonard: C'est cela. On va déposer ce dossier, comme on l'a dit...

M. Marchand: Les soumissionnaires choisis, ce sont les mêmes architectes. Il y en a quatre qui ont reçu $50 000. Est-ce que les firmes que je vois ici, 1, 2, 3, 4, sont les mêmes firmes qui ont reçu $50 000? C'est un contrat de surveillance de $1 542 000.

M. Léonard: II s'agit d'une seule équipe, il s'agit de l'équipe qui a obtenu le contrat ici.

M. Marchand: Oui, mais je veux savoir, M. le ministre, si les firmes qui ont reçu $50 000 sont les mêmes firmes qui sont ici, les quatre firmes. Ces firmes qui ont reçu $50 000 sont-elles là-dedans?

M. Léonard: Non, non.

M. Marchand: C'est un autre contrat. Est-ce le même contrat?

M. Léonard: C'est le contrat principal aux architectes. Les architectes que vous avez là, ce sont tous des membres de l'équipe qui a obtenu le projet. C'est une seule équipe.

M. Marchand: D'accord, une seule équipe. M. Léonard: C'est cela que vous avez ici.

M. Marchand: Qui a reçu le contrat du Centre des congrès, donc il y a quatre firmes qui ne l'ont pas eu.

M. Léonard: Oui.

M. Marchand: Qui ont reçu $50 000. Je veux savoir si des quatre firmes qui ont reçu $50 000, il y a de ces firmes ici...

Une Voix: II n'y en a pas. M. Marchand: Non. M. Léonard: Non.

M. Marchand: A 804, on veut avoir le nom des firmes qui ont reçu $50 000.

Le Président (M. Laberge): Alors, 805, 806.

M. Verreault: L'achat pour divers ministères, est-ce qu'on pourrait avoir plus de détails?

M. Léonard: A quel engagement? Pardon?

Le Président (M. Laberge): 805, M. le ministre.

M. Léonard: Oui, et la question est...

M. Verreault: A quel usage... Contrat pour l'achat de bois traité sous pression pour divers ministères.

M. Léonard: Je ne sais pas pourquoi, mais j'ai l'impression que j'entends très mal ce matin. J'ai beaucoup de difficultés à vous entendre, c'est pour cela que je suis obligé de vous faire répéter.

M. Russell: ... mauvais ce matin. M. Léonard: Oui.

M. Verreault: A 805, c'est marqué "contrat pour l'achat de bois traité sous pression pour divers ministères".

M. Léonard: Oui.

M. Verreault: A quelle utilisation?

M. Léonard: D'abord, aux ministères des Transports, du Tourisme, de la Chasse et de la Pêche et des Terres et Forêts, trois ministères pour les besoins de l'année en cours. Cela peut servir au ministère des Transports pour des poteaux, de l'affichage, des ponceaux, des choses comme cela. On regroupe...

Le Président (M. Laberge): Est-ce que ça va? 806.

M. Marchand: A 806. Etes-vous à 806? M.Léonard: Oui, d'accord.

M. Marchand: A 806, contrat négocié, OPDQ. Pourquoi n'y a-t-il pas de soumissions publiques?

M. Léonard: Bien, on achète un terrain. M. Russell: Avec une bâtisse. M. Léonard: C'est un endroit très précis. M. Marchand: Pour faire quoi?

M. Léonard: C'est dans le cadre du réaménagement urbain de la ville de Hull. En tout cas, c'est ce qu'on dit ici; il y a l'arrêté en conseil 9679 sur le sujet.

M. Marchand: Alors, l'arrêté en conseil, de plus, il est là.

M. Léonard: Oui, je peux le déposer, il est accessible, c'est public les arrêtés en conseil.

M. Marchand: D'accord, mais...

Le Président (M. Laberge): Ceci termine l'étude des engagements financiers du mois de janvier 1979.

Février 1979

Affaires culturelles

Le Président (M. Laberge): Nous commençons l'étude des engagements financiers du mois de février 1979. Aux Affaires culturelles, l'engagement 100. Engagement 101.

M. Russell: A l'engagement 101, on parle de travaux. Les travaux ont été faits par qui et combien de temps ont-ils duré?

Le Président (M. Laberge): Je soulignerais que l'engagement mentionne 300 jours-homme. Par qui? La réponse est au ministre.

M. Léonard: C'est à la Société historique du Témiscamingue, au nom de M. Marcellin Chau-mont, président de la Société historique. En tout cas, c'est M. Chaumont qui en est le président.

M. Russell: On parle de subvention. Est-ce que $60 000, c'est le montant total de la dépense?

M. Léonard: C'est ce que je cherche. Oui, 100%.

Le Président (M. Laberge): Engagement 102.

M. Russell: Ce sont des travaux faits en régie, si je comprends bien.

M. Léonard: C'est-à-dire que c'est sous la surveillance d'un chargé de projet de la Direction des monuments historiques, mais c'est fait par l'organisme qui est la Société historique de Ville-Marie-Témiscamingue. Il y a eu des plans et devis, sur ces projets, qui ont été préparés par une firme d'architectes, William et Barre. Au fond, il s'agit de défrayer le coût de la restauration d'une des dernières maisons de colonisation du Témiscamingue.

M. Russell: Si on a fait les plans et devis, on aurait pu demander des soumissions publiques.

M. Léonard: C'est une subvention donnée à l'organisme qui fait cela là-bas.

M. Russell: Normalement, quand on donne une subvention à un organisme qui a des plans et devis, on exige qu'il procède par soumissions publiques, à moins de pouvoir le faire autrement. Ce sont des normes régulières de procédure de la part du gouvernement. Je peux comprendre, par contre, dans le cas d'une restauration, qu'il est souvent difficile de faire des plans et devis où c'est tout simplement trop coûteux.

M. Léonard: Je vais m'informer s'il y a eu des soumissions demandées par l'organisme. S'il n'y en a pas eu, il y a peut-être des raisons; on demandera les raisons.

M. Russell: Le problème, dans tous ces travaux de restauration, est qu'on dépense beaucoup trop inutilement pour plaire à l'un et à l'autre. J'ai vécu ces problèmes.

Le Président (M. Laberge): Engagement 102.

M. Russell: La même question à l'engagement 102.

Le Président (M. Laberge): Engagement 103.

M. Léonard: A l'engagement 102, j'ai peut-être la réponse.

Le Président (M. Laberge): Excusez, si vous avez la réponse, M. le ministre, à l'engagement 102.

M. Léonard: La même question?

M. Russell: La même question. Vous me donnerez la même réponse.

M. Léonard: A qui cela a-t-il été donné? M. Russell: C'est cela.

M. Léonard: Cette fois, c'est à la ville de Rouyn-Noranda.

M. Russell: La subvention représente 100% du coût de la dépense.

M. Léonard: Oui, il y a plusieurs phases aux travaux, il y a plusieurs maisons. C'est toujours sous la surveillance d'un architecte de la Direction des monuments hitoriques.

M. Russell: Cela ne donne aucune garantie.

Le Président (M. Laberge): Engagement 103.

M. Marchand: Quelle était la subvention de l'an passé à l'engagement 103?

Le Président (M. Laberge): A l'engagement 103, M. le ministre.

Une Voix: A l'engagement 102, on retient les mêmes questions qu'à l'engagement 101.

M. Léonard: C'est fait en régie.

M. Marchand: A l'engagement 103, quelle était la subvention de l'an passé, M. le ministre?

Le Président (M. Laberge): La subvention de l'an passé sur l'engagement 103.

M. Léonard: $321 000. Pour le fonctionnement, il y a eu aussi une subvention de $25 515 pour la tournée du Québec à cette association, les Grands Ballets canadiens de Montréal.

Le Président (M. Laberge): Engagement 104.

M. Russell: A l'engagement 104, je vois ici que c'est un supplément pour des honoraires d'architecte. Je vois le nom d'un architecte, M. Cantin, c'est un architecte de Québec, et les travaux ont été faits à Terrebonne. Est-ce que cela veut dire qu'il n'y a pas moyen de trouver d'architecte dans cette région qui pourrait faire ces travaux? On est obligé de se référer...

M. Léonard: Vous dites que c'est à Québec?

M. Russell: Non, les travaux... Bien, je présume que l'aménagement à l'Ile-des-Moulins, à Terrebonne...

M. Léonard: II est possible qu'il y ait une erreur. En tout cas, je voudrais bien vérifier. A l'adresse que j'ai ici, dans les documents annexés à mon cahier, il s'agit de Cantin, Berthiaume et Blanchet, et on me donne une adresse à Montréal, 2425, rue Salaberry, suite 115, Montréal, Québec. C'est Montréal, Québec.

M. Russell: C'est possible qu'ils aient déménagé à Montréal. Je pensais que Cantin était un bureau d'architectes...

M. Léonard: L'adresse que j'ai ici, c'est Montréal.

M. Marchand: Les deux adresses sont bonnes, M. le ministre.

Le Président (M. Laberge): Cela va? 106. Affaires culturelles, article 200.

M. Russell: La même question: Est-ce que le montant de $36 000 représente la totalité des travaux, le coût total des travaux?

M. Léonard: Oui, c'est dans le cadre du programme de stimulation de l'économie et de soutien de l'emploi.

Le Président (M. Laberge): Article 201.

M. Marchand: A l'article 201, est-ce que cette Corporation des artisans du Québec existait avant, naturellement, je suppose? L'an passé, il n'y a pas eu de subvention? C'est le premier atelier mais...

M. Léonard: C'est le premier atelier.

M. Marchand: Est-ce que cela existait l'an passé? C'est la deuxième année? Alors, il y a eu une subvention l'an passé?

M. Léonard: Oui, on me mentionne ici qu'il y avait eu un projet, l'an passé, de $23 828.

Le Président (M. Laberge): Article 202.

M. Russell: A l'article 202, M. le Président, j'ai une question: Est-ce que le camp musical d'As-bestos appartient à la province ou s'il appartient à un organisme privé?

M. Léonard: C'est un organisme sans but lucratif.

M. Russell: Sans but lucratif. On dépense $112 000 pour...

M. Léonard: C'est incorporé en vertu de la troisième partie de la Loi des compagnies.

M. Russell: Si on dépense $112 000 pour refaire une cafétéria, cela doit être une grosse bâtisse?

M. Verreault: Est-ce que c'est une subvention de $112 000? Est-ce que les travaux sont plus élevés que cela?

M. Léonard: L'estimation préliminaire qui a été réalisée par une firme était de $111 976, donc $112 000. On a demandé une autorisation officielle du Conseil du trésor avant de procéder aux plans et devis définitifs pour procéder ensuite aux appels d'offres.

M. Verreault: Alors, le montant...

M. Léonard: C'est une estimation préliminaire.

M. Verreault: ... de la subvention est le montant des coûts des travaux?

M. Léonard: Oui.

M. Verreault: Est-ce qu'on pourrait connaître les directeurs de ce camp musical d'Asbestos?

M. Léonard: Oui, je vais le demander.

Le Président (M. Laberge): Article 203. Article 204.

M. Marchand: A l'article 204, M. le ministre, est-ce que vous pourriez nous dire le nom de l'association?

M. Léonard: ... à l'Association Inuksiutiit Katimajiit Inc.

Le Président (M. Laberge): Article 205. Article 206. Affaires culturelles, article 300.

M. Marchand: A l'article 300, il y a eu une subvention l'an passé, M. le ministre?

Les deux subventions de l'an passé? (10 h 45)

M. Léonard: Comment cela s'appelle-t-il? L'Association des libraires du Québec...

M. Marchand: ... et Communication...

M. Léonard: $44 550 et Communication Jeunesse, $18 000.

M. Marchand: Quelle est la raison de l'augmentation dans le cas de Communication Jeunesse?

M. Léonard: En ce qui concerne Communication Jeunesse, vous savez que c'est l'année de l'enfant. On me dit que cela peut être la raison pour laquelle cela a été augmenté substantiellement cette année. C'est cela. C'est une promotion. Cela va être axé sur le livre québécois de la jeunesse à l'occasion de l'année internationale de l'enfant.

M. Marchand: Articles 300, 301, 302 et 303. M. le ministre, je sais que vous n'avez pas tellement l'appui de vos députés — ils sont tous partis prendre un verre d'eau — mais on va quand même continuer les engagements financiers. Les subventions de l'an passé...

M. Léonard: M. Proulx sera ici dans une minute. A l'article 301, la subvention de l'an passé au groupe Nouvelle Aire est de $78 000.

M. Russell: Est-ce une troupe de théâtre? M. Marchand: Elle doit être nouvelle.

M. Léonard: Puis-je finir de répondre à la question de M. le député de Laurier? $78 000 pour le groupe Nouvelle Aire, ensuite, pour le Musée McLord, $100 000 pour le fonctionnement. Il y a eu cependant des contributions à titre d'expositions itinérantes de $35 000 et le Château de Ramezay, en 1977/78, $40 000 au titre du fonctionnement. L'autre, le Musée militaire et maritime de Montréal, $25 000 au titre du fonctionnement. Le groupe Nouvelle Aire est une troupe de danse.

M. Russell: C'est...

M. Léonard: Une troupe de danse.

M. Marchand: A l'article 301, Nouvelle Aire Inc., pourquoi une baisse de $8000, M. le ministre?

M. Léonard: Oui, un instant! Je pense qu'il y avait un déficit accumulé. Il y a un déficit accumulé l'an passé de $15 000. On a épongé.

Le Président (M. Laberge): Cela va, l'article 304? Article 400.

M. Marchand: A l'article 400, le curriculum vitae de M. Claude Faubert.

M. Léonard: Nous ne l'avons pas. Nous le demanderons.

M. Marchand: Parfait.

Le Président (M. Laberge): Article 700.

M. Marchand: Quelle est la subvention pour l'année 1977/78?

M. Léonard: La subvention pour l'année 1977/78 est de $21 000.

M. Marchand: $21 000?

Le Président (M. Laberge): Articles 701 et 702.

M. Russell: A l'article 701, la subvention est-elle la même que l'année précédente?

M. Léonard: A l'article 701, en 1978/79, $307 000. Un instant! Pour le Musée régional minier et d'art de Malartic, c'était $22 556 l'an passé. Pour le Musée Pierre-Boucher, c'était $23 239. Pour le Centre culturel d'Amos, le Centre d'exposition...

M. Marchand: De la Galerie du parc.

M. Léonard: Un instant.

M. Marchand: Trois-Rivières.

M. Léonard: Vaudreuil, Musée historique de Vaudreuil, $30 190; le Centre d'exposition d'Amos, c'est Galerie du parc plutôt, $30 402.

M. Russell: M. le Président, quant à moi, les mêmes questions se posent aux engagements 701, 703 et 704.

Le Président (M. Laberge): Avez-vous d'autres questions?

M. Léonard: Engagement 702?

M. Russell: Engagements 702, 703 et 704, ce sont les mêmes questions.

M. Léonard: L'an passé, en ce qui concerne la Bibliothèque région du sud de Montréal, si je comprends les documents que j'ai ici, il n'y avait pas de subvention.

M. Russell: II n'y en avait pas.

M. Léonard: Non. C'est une nouvelle subvention.

M. Russell: C'est nouveau.

M. Léonard: II y en avait ailleurs à d'autres bibliothèques dans le Québec, mais celle-ci n'était pas... C'est une nouvelle.

M. Russell: Une découverte qui nous coûte cher. Elle va coûter $227 000.

M. Léonard: Vous savez qu'il y a plusieurs centaines de milliers de personnes sur la rive sud de Montréal, 300 000 personnes. A l'engagement 703, M. le député, nous n'avons pas le renseignement pour l'année précédente, mais vous avez l'annexe, quant à vous, qui donne les montants de cette année, si je comprends. On peut le demander; c'est la même liste pour l'an passé, si vous voulez.

M. Russell: D'accord.

M. Léonard: A l'engagement 704. Un renseignement sur l'engagement 704, on parle ici d'une subvention antérieure de $4900, mais on mentionne l'année 1978/79; c'est l'année en cours. Nous allons vérifier. Pour l'instant, c'est $4900 que j'aurais comme renseignement.

M. Russell: On va nous donner l'information plus tard.

M. Léonard: Oui, on va vérifier cela. Affaires intergouvernementales

Le Président (M. Laberge): Engagement 400 aux Affaires intergouvernementales. Pas de questions? Engagement 401 ?

M. Russell: Engagement 400. Le Président (M. Laberge): Oui.

M. Russell: Est-ce que le ministre pourrait nous fournir l'information sur ce que cela veut dire un conseiller polyvalent?

M. Léonard: Qui remplit plusieurs fonctions. Je ne pense pas qu'ils soient tellement nombreux à Tokyo. A ce qu'on dit, il a une bonne connaissance du milieu et de la vie japonaise.

M. Verreault: Est-ce qu'il parle japonais? M. Léonard: Vraisemblablement, j'imagine.

M. Verreault: Est-ce qu'on pourrait avoir son curriculum vitae? On l'a déjà eu.

Le Président (M. Laberge): Vous l'avez déjà eu, alors le curriculum vitae n'est pas demandé. L'article 401.

M. Léonard: A polyvalent, on dit qu'on a fondu dans le même poste attaché commercial et attaché industriel.

M. Russell: Un homme à tout faire.

M. Léonard: Polyvalent, il reste quand même qu'on n'a pas une équipe de 25 personnes attachées à Tokyo, c'est cela que cela veut dire. Il fait le plus qu'il peut.

Le Président (M. Laberge): L'article 401.

M. Marchand: A l'article 401, le curriculum vitae de M. Jean-Pierre Lessard. Je remarque quand même que pour un coopérant... Est-ce que vous pourriez me donner la ventilation de ces $159 150.91? Annuellement, nous l'avons ici; 1978/79, 1979/80, 1980/81: $68 685. Est-ce que cela comprend seulement le salaire.

M. Léonard: C'est le directeur général dans le cadre du projet de formation hôtelière à Abidjan. Il s'agit d'un contrat type qui a été passé et c'est remboursé par l'ACDI à raison de 115% des coûts réels.

M. Marchand: Le fédéral rembourse 115%. M. Léonard: C'est cela. M. Marchand: C'est écrit.

M. Léonard: Je peux vous donner la ventilation. Je ne l'ai pas ici mais on va la demander.

M. Marchand: C'est rentable, le fédéralisme, M. le ministre?

M. Verreault: M. le Président, vous voulez récupérez 50%, ils vous en donnent 65%.

M. Léonard: Ce sont des impôts que nous lui payons, M. le député.

M. Verreault: Oui, vous voulez récupérer 50% et ils vous en donnent 65%.

Le Président (M. Laberge): M. le député de Brome-Missisquoi, vous avez une question?

M. Léonard: Ce sont les frais d'administration de 15%.

M. Russell: Une simple question; on parle de contribution fédérale de 115%. C'est une mauvaise interprétation qu'on retire 15% de plus que cela coûte?

M. Léonard: Non, la contribution fédérale est à 115% du coût; cela veut dire que le gouvernement fédéral rembourse 100% des coûts, du salaire, des frais de déplacement, de toutes les indemnités qui s'attachent à ceux qui sont en service à l'étranger et verse une contribution aussi de 15% pour les frais d'administration, ce qui fait les 115%. C'est dans le cadre des ententes avec l'ACDI, et ces dépenses sont remboursées par le gouvernement canadien au gouvernement du Québec.

M. Russell: Si je comprends bien, c'est 115% de $159 000?

M. Léonard: Oui.

Affaires municipales

Le Président (M. Lefebvre): L'engagement 100, aux Affaires municipales.

M. Marchand: A l'article 100, le nom des administrateurs du Groupe de ressources techniques, Habitation populaire de la côte du sud Inc., Info-Loge Saint-Jacques Inc., également.

M. Léonard: On vous les fournira.

Le Président (M. Lefebvre): L'engagement 200. L'engagement 201. L'engagement 202. L'engagement 203. Affaires municipales, engagement 300.

M. Marchand: A l'article 300, Groupe d'actions communautaires de Sainte-Marie, quel est le nom des administrateurs? Société pour l'amélioration du logement urbain au Saguenay, $50 000; Groupe d'animation populaire de Saint-Hyacinthe Inc., $50 000; quel est le nom des administrateurs?

M. Léonard: Les trois?

M. Marchand: Oui.

M. Léonard: On va les demander.

M. Russell: Est-ce que c'est la première année qu'on subventionne ces sociétés?

M. Léonard: Oui. (11 heures)

M. Marchand: Quel est le but exact?

M. Léonard: On va vérifier, M. le député, si c'est la première année ou si c'est la deuxième, parce qu'il y en a une pour laquelle on aurait déjà reçu des subventions, paraît-il.

M. Marchand: L'an passé? M. Léonard: L'an passé.

M. Marchand: Quel est le but exact des coopératives d'habitation? Que font ces gens?

M. Léonard: Quelles coopératives? Ah, les groupes d'action communautaire, les groupes de recherche technique? Il s'agit de groupes qui sont financés dans le cadre du programme LOGIPOP alors, si vous me demandez les buts, ça doit entrer dans le cadre du programme LOGIPOP. Il s'agit de favoriser l'habitation et la formation de coopératives d'habitation et de rénovation. On les subventionne pour qu'ils acquièrent de l'aide technique.

M. Marchand: Pas pour faire des travaux. En fait, ils vont simplement suggérer, par exemple, à des propriétaires la façon de louer, etc. C'est ça? C'est un service.

M. Léonard: Dans le cas de la deuxième année d'activité, les groupes de recherche technique — en tout cas en ce qui concerne Sainte-Marie, par exemple — proposent quatre champs d'activité: la poursuite de l'aide technique auprès de la Coopérative d'habitation de... ; du travail auprès de groupes de citoyens en vue de leur permettre de prendre en charge les projets d'aménagement de certains îlots vacants, surtout dans l'est de Montréal; l'aide technique auprès de groupes de citoyens désireux de se former en coop en vue de réaliser des projets d'achat-rénovation et d'offrir aux citoyens du secteur une information sur les droits des locataires, et leur offrir l'assistance requise. Eux se sont déterminé ces quatre champs d'activité qui entrent dans le cadre du programme LOGIPOP.

Le Président (M. Laberge): Engagement 300.

M. Léonard: Le montant des subventions pour 1977/78?

M. Marchand: J'ai demandé le nom des administrateurs des sociétés. Cela a été demandé l'an passé.

Le Président (M. Laberge): Engagement 400.

M. Russell: A 400, M. le Président, quel est le coût total des travaux? Est-ce qu'il s'agit d'une subvention donnée d'un seul coup ou répartie sur plusieurs années? La même question s'applique pour 401.

M. Léonard: C'est pour une année, parce que lorsqu'il s'agissait de subvention de moins de $100 000, c'était versé au comptant; c'est seulement lorsque ça dépasse $100 000 que c'est versé sur une période de temps.

M. Russell: Quel est le coût total des travaux?

M. Léonard: Je vais le demander, je ne l'ai pas ici.

M. Russell: La même question pour 401.

M. Léonard: On sait que la charge à l'usager est de $366. La subvention est calculée de sorte que la charge à l'usager, après la présente subvention, reste de $366, ce qui est assez considérable.

M. Russell: La même question pour 401.

M. Léonard: Le coût total est $248 675. C'est un projet qui a été commencé en 1975, à la suite d'une promesse de subvention du MAM — du ministère des Affaires municipales de l'époque — de $61 093, qu'on a augmentée de façon à réduire... En tout cas, si on ne considère que les usagers en place à l'heure actuelle — qui sont environ 40 — le coût serait maintenant de $425 par année. Ce sont des cas problèmes qu'on a réglés et qui traînaient depuis un certain temps; vous voyez, on remonte jusqu'à 1975 dans ce cas.

M. Russell: On a dépensé au-delà de $300 000 pour 40 usagers?

M. Léonard: $248 000. C'est la municipalité qui a fait ça.

Le Président (M. Laberge): Engagement 402. Engagement 700. A 700 on a l'habitude, je crois, de demander s'il y a des questions sur le bloc des subventions. Entre 700 et 739, y a-t-il des questions précises à poser?

M. Verreault: Juste un renseignement. J'ai été informé que les PACEM et PAREM seraient discontinués à partir de février. Est-ce exact.

M. Léonard: Les programmes arrêtaient le 31 mars 1979.

M. Verreault: Ils ne seront pas reconduits?

M. Léonard: Ce programme n'a pas été reconduit dans le budget 1979/80.

M. Verreault: La raison majeure, est-ce que c'était à cause de la nouvelle fiscalité?

M. Léonard: Non. Vous poserez cette question au ministre des Affaires municipales à la défense de ses crédits. Je suppose que cela va se produire ces jours-ci ou dans les semaines qui viennent. Ce n'est pas une question des engagements financiers, franchement.

M. Verreault: Non, cela va.

Le Président (M. Laberge): Aucune autre question entre 700 et 739?

M. Russell: Vous y allez d'un coup sec.

Le Président (M. Laberge): C'est-à-dire que, sur la question des subventions, on avait pris cette habitude comme aux Transports. Maintenant, si vous voulez demander en détail, je peux les énumérer

M. Verreault: 703 à 739.

Le Président (M. Laberge): 703 à 725 et 733 à 739.

M. Russell: C'est cela. Cela pourrait se résumer à une seule question: Combien est-ce que cela a créé d'emplois?

M. Léonard: Dans la mesure où nous les avons, mais, là-dedans, vous avez des subventions au programme d'aide à l'implantation des rôles d'évaluation. Cela ne crée pas d'emplois, c'est autre chose.

M. Russell: Non, cela crée un exploit, cela exploite les gens, ce qu'ils font actuellement.

Le Président (M. Laberge): Cela va?

M. Léonard: C'est une loi qui est en vigueur depuis un certain temps.

M. Russell: Je sais que ce n'est pas le gouvernement actuel qui l'a mise en vigueur, mais de la façon qu'on fonctionne cela coûte très cher.

M. Léonard: Oui.

Le Président (M. Laberge): M. le député de Laurier, je ne sais pas si vous auriez des questions à poser dans ce groupe.

M. Marchand: Cela répond à nos questions.

Le Président (M. Laberge): Cela va. Alors, nous passons...

M. Russell: De toute façon on va y donner suite.

Affaires sociales

Le Président (M. Laberge): Les emplois créés, oui, la question a été posée. Aux Affaires sociales, engagement 100.

M. Marchand: A 100, M. le Président, contrats négociés; contrat pour l'élaboration d'une campagne d'information et de sensibilisation lors de l'entrée en vigueur de la Loi sur la protection de la jeunesse. COGECOM, Montréal, $80 000. M. le ministre, je peux vous faire remarquer qu'en février, en publicité, $1 574 963 ont été dépensés. En mars, qui s'en vient, dans les engagements, $641614.72, ce qui fait approximativement $5 500 000 dans...

M. Léonard: M. le Président...

M. Marchand:... les trois mois qui viennent de passer.

M. Léonard: ... question de règlement. On est à l'engagement 100.

M. Marchand: D'accord, je suis à l'engagement 100, M. le Président, mais je donne des explications, tout simplement. On est rendu à $5 500 000 de contrats publicitaires donnés en trois mois. Alors, M. le Président...

M. Léonard: Vous aviez demandé un débat pour demain matin sur la publicité. L'Opposition officielle, le Parti libéral a demandé cela, un débat dans le cadre des débats du vendredi matin?

M. Marchand: C'est remis...

M. Verreault: Est-ce qu'on manque de publicité pour le débat?

M. Marchand: ... à la demande du ministre.

M. Léonard: Vous n'avez pas fait ce débat? Il a été remis.

M. Marchand: Le ministre des Communications a demandé de remettre le débat.

M. Léonard: Bien, vous ferez le débat lorsque ce débat-là aura lieu.

M. Marchand: D'accord, mais quand même. C'est bon quand même de le souligner. Alors, je repose les questions pour ce contrat...

M. Léonard: On revient, en fait, à l'ordre du jour.

M. Marchand: On revient à l'ordre du jour. M. Léonard: C'est cela.

M. Marchand: A 100 et 101, les mêmes questions. Avis du ministère des Communications, le nom des soumissionnaires, le dépôt des plans et devis de chacun des soumissionnaires, le nom des membres du jury de sélection, le nom de la personne qui les a choisis, la grille d'évaluation, les critères de sélection, le dépôt du contrat de celui qui a obtenu la soumission. S'il y a des sous-contractants, les nommer; le slogan de la campagne, durée et temps de la campagne; qui a donné le feu vert pour que cet appel d'offres puisse être lancé.

M. Léonard: Je ferai remarquer qu'il y a une citation qui a été faite au tout début de cet engagement; il s'agit d'un contrat négocié à la suite d'un choix au répertoire qui a été désigné par le fichier central des fournisseurs. Donc, tout a été fait selon les normes et les directives du Conseil du trésor. Il n'y a aucun problème là-dessus. Alors, nous fournirons les renseignements que vous nous demandez, sauf en ce qui concerne la grille d'évaluation qui sera fournie en blanc.

M. Marchand: M. le ministre, pourriez-vous me dire quelle est la différence entre un contrat négocié au répertoire et une soumission sur invitation?

M. Léonard: Le choix est fait par "Rosalie", dans le premier cas, directement...

M. Marchand: Alors comment "Rosalie"...

M. Léonard: II ne s'agit pas des mêmes montants. Il y a des échelles; dans le premier cas il n'y a pas de jury, alors qu'il y en a dans le deuxième, puisque dans le premier cas, dans l'engagement 100, il s'agit de $80 000, donc de moins de $100 000, et dans l'autre cas il s'agit d'un engagement de $200 000. A ce moment-là il y a un comité de sélection et jury.

M. Marchand: D'accord. Alors, c'est la différence entre un contrat négocié et une soumission sur invitation?

M. Léonard: Non, non.

M. Marchand: C'est ce que je vous demande. Quelle est la différence?

M. Léonard: Le contrat négocié, dans le cas où il s'agit d'un contrat de $80 000, on va au répertoire, c'est choisi directement par Rosalie, c'est selon les normes...

M. Marchand: II y a des contrats négociés de $300 000, alors je vous demande la différence entre un contrat négocié en général — et non pas $80 000 et $200000, mais en général — et une soumission sur invitation. Quelle est la différence? Il n'y en a pas?

M. Léonard: Oui, il y a une différence.

M. Marchand: Un contrat négocié et un contrat sur invitation.

M. Léonard: Une soumission sur invitation.

M. Marchand: Une soumission sur invitation. La différence...

M. Léonard: La soumission sur invitation, vous avez plusieurs firmes qui peuvent soumettre sur invitation, alors que le contrat négocié il s'agit de...

M. Marchand: Vous n'invitez qu'une firme.

M. Léonard: II y a une firme qui est tirée au hasard, au fichier central des fournisseurs et on négocie.

M. Marchand: Elle sort du fichier.

M. Léonard: On négocie le contrat. On ne va pas en soumissions pour tous les petits montants,

on ne manque pas de propositions, tandis que dans le cas où il y a une soumission sur invitation, plusieurs firmes sont...

M. Marchand: Vous voulez dire que sur $80 000 on ne va pas en soumissions.

M. Léonard: C'est un contrat négocié, on ne va pas en soumissions.

M. Marchand: Pas pour $80 000, c'est un petit montant.

M. Léonard: Cela dépend, dans le cas de la publicité...

M. Marchand: Dans le cas de la publicité, c'est un petit montant.

M. Léonard: Ecoutez, je vais vous remettre encore toutes les directives de sélection, de présélection. Cela va vous être réexpliqué mercredi matin lors de la visite à Rosalie. On va les déposer.

M. Marchand: Cela va nous être expliqué à nous, M. le ministre. Si je pose des questions, c'est pour l'information pas seulement du député de Laurier, mais l'information de la population qui veut savoir, elle aussi, comment son argent est dépensé, comment ces contrats sont octroyés. C'est pour ça que je vous demande quelle est la différence entre un contrat négocié et une soumission sur invitation. Vous me dites que pour un petit montant, comme $80 000, quand on sait qu'on demande des soumissions sur des contrats de $35 000, vous ne demandez pas de soumission. Si c'est la réponse que vous avez à me donner sur les $80 000, je pense que...

M. Léonard: Ce n'est pas ce que j'ai dit, M. le Président.

M. Marchand: C'est ce que j'ai compris. M. Léonard: Oui, vous avez compris...

M. Marchand: Vous avez dit: Sur des petits montants, on ne demande pas de soumissions. Vous l'avez dit clairement, c'est dans le journal des Débats.

M. Léonard: Sur des montants de moins de $100 000...

M. Marchand: Moins de $100 000... On négocie.

M. Léonard: II y a une procédure de tri par l'ordinateur au fichier central des fournisseurs. Il y a un devis de base qui est établi, et ensuite un avis préalable est demandé du sous-ministre adjoint à l'information gouvernementale, il y a des réquisitions et toute une série de procédures.

Le Président (M. Laberge): M. le ministre, on me fait remarquer qu'à cet effet les directives et les systèmes de procédure seront portés à la connaissance des membres de la commission lundi ou mardi matin au plus tard, avant la visite du fichier central, de façon que les membres de la commission aient pu prendre connaissance du système et poser des questions pertinentes. Alors 200...

M. Russell: Sur l'engagement 100... M. Léonard: L'engagement 100?

M. Russell: Oui, l'engagement 100. On a un montant de $80 000 pour de la publicité. Est-il possible de savoir comment est faite la publicité? Est-ce à la télévision, à la radio ou dans les journaux ou sur les trois? De quelle façon fait-on le partage?

M. Léonard: On va demander le devis, on pourra demander au ministère.

M. Russell: C'est indiqué avant...

M. Léonard: C'est toute la compagnie qui est de $80 000. Cela comprend la conception et le placement.

M. Russell: C'est un programme qui est...

M. Marchand: Avec ce que vient de nous dire le président, que nous aurons des informations d'ici à lundi ou mardi. (11 h 75)

M. Léonard: Mercredi la visite.

M. Marchand: J'aimerais qu'on suspende les articles 100 et 101 pour pouvoir y revenir s'il y a lieu, après avoir eu les explications...

M. Léonard: Ah bon!

M. Marchand: ... que nous aurons d'ici à la semaine prochaine.

M. Léonard: D'accord.

Une Voix: ... suspendre 100 et 101 jusqu'à la prochaine réunion.

Le Président (M. Laberge): Est-ce que vous gardez les questions en suspens quand même?

M. Léonard: Jusqu'à la prochaine réunion s'il y a lieu. Est-ce que vous allez nous avertir si vous les maintenez après la visite de mercredi, après les renseignements que vous aurez au début de semaine?

M. Marchand: Sûrement.

M. Léonard: Vous allez nous avertir.

M. Marchand: Sûrement.

M. Léonard: Si on est avisé préalablement, ça répondrait aux normes des procédures proposées.

M. Marchand: D'accord.

Le Président (M. Laberge): Alors, les engagements 100 et 101 sont en suspens. Aux Affaires sociales, l'engagement 200, 400...

M. Russell: A l'engagement 400, M. le Président, est-ce que le contrat initial avait été négocié?

M. Léonard: 400?

M. Russell: 400 oui. C'est un supplément de $29 000.

M. Léonard: C'est un organisme très spécialisé. C'est le seul organisme qui publie ses recueils de décisions... Cela a été négocié sur la base suivante: $38.50 la page. C'est la constitution d'un recueil de toutes les décisions, sur la base de $38.50 la page. On avait prévu un montant initial de $60 000 et on a rajusté à la fin lorsque les travaux ont été terminés.

M. Russell: C'est une demande additionnelle qui a été faite.

M. Léonard: Si je comprends, c'était prévu dans la négociation initiale. On avait mis un montant initial de $60 000 sur une base de $38.50 la page, mais on a fait plus de pages que prévu.

Le Président (M. Laberge): Aux Affaires sociales, engagement 800, 801, 802...

M. Russell: Pas trop vite, M. le Président.

M. Léonard: II n'y a pas de questions à 400? Non.

Agriculture

Le Président (M. Laberge): Agriculture, engagement 100.

M. Verreault: M. le Président...

Le Président (M. Laberge): Oui, M. le député de Shefford.

M. Verreault: On parle de onze soumissions. Est-ce qu'on pourrait avoir le nom des soumissionnaires et les montants à l'engagement 100, Agriculture.

M. Léonard: 100, Agriculture, oui. On a demandé onze soumissions à des soumissionnaires et un seul a présenté une soumission.

M. Russell: Encore là, il s'agit de réparation, si je comprends bien? Les travaux de service, est-ce dans la maintenance, sur la mécanique?

M. Léonard: Oui, c'est de l'entretien.

M. Russell: Un seul a répondu à la demande?

M. Léonard: Oui, et on en a demandé onze.

M. Russell: Quels étaient les coûts de l'entretien pour les années passées? Est-ce qu'on a cette information?

M. Léonard: Non, je n'ai pas le coût de l'an passé, on va le demander.

M. Russell: Merci.

Le Président (M. Laberge): La question est posée. Agriculture, engagement 400.

M. Russell: A l'engagement 400, on dépense $116 000 en publicité pour la promotion du lait auprès des élèves dans les écoles. Quel est le montant total des dépenses pour le lait?

M. Léonard: Le lait lui-même...

M. Russell: Est-ce une situation un peu comme la publicité qu'on a faite pour l'isolation des maisons? La publicité coûte plus cher que...

M. Léonard: II s'agit de plusieurs millions. On va le demander, ça fait déjà au moins trois ans...

M. Russell: Cela me surprend un peu quand on fait de la publicité, tandis que dans les écoles, ça pourrait se faire par les institutrices et instituteurs.

M. Verreault: La première tranche coûtait $57 000.

M. Léonard: Cela s'adresse à tout le monde. M. Verreault: M. le Président...

M. Léonard: Cela vise la promotion de consommation du lait auprès des élèves dans les écoles et des parents. Mais, c'est parce qu'on n'empêche personne de regarder la télévision. En tout cas, je ne sais pas si c'est à la télévision d'être sensibilisée par une campagne de publicité. Il reste que la consommation du lait dans les écoles est un programme qui comporte plusieurs millions de dépenses et qui a connu un très grand succès et c'est pour la meilleure santé de nos enfants. Je ne pense pas que vous ayez à redire à cela.

M. Russell: M. le Président, je veux informer le ministre que je ne suis pas contre la vente ou le don du lait aux élèves dans les écoles, mais je suis contre une publicité inutile, à mon sens, qui est faite actuellement, tandis que, lorsqu'on donne le lait dans les écoles, il me semble que les instituteurs et institutrices peuvent certainement se

servir de publicitaires. On dépense des centaines de milliers de dollars; on pourra peut-être les dépenser ailleurs.

M. Verreault: Je voulais simplement dire que la première étape de cette publicité avait été donnée par contrat à la même compagnie au montant de $57 400 en 1977 et que la continuité est de $116 000.

M. Léonard: Oui, mais le programme, comme vous le savez, a commencé dans un certain nombre d'écoles. Il a été élargi graduellement à l'ensemble du Québec. Je ne sais pas où on en est dans sa phase d'expansion, mais il reste que cela a été considérablement élargi dans son application, comme programme.

M. Verreault: D'accord, cela va.

Le Président (M. Laberge): L'engagement 401, l'engagement 402, l'engagement 403, l'engagement 404. Est-ce que je vais trop vite?

M. Verreault: Je pense que tu vas trop vite.

Le Président (M. Laberge): Je m'excuse. Vous êtes encore à 402. Allez-y pour votre question, monsieur.

M. Russell: Non, je n'ai pas de question. Je voulais simplement finir avec 402 et regarder.

Le Président (M. Laberge): Ah bon! Je ne ferai aucun commentaire.

M. Russell: 403, adopté.

Le Président (M. Laberge): 404.

M. Russell: Adopté.

Le Président (M. Laberge): 405, 406.

M. Russell: ...avaient été accordées par soumissions publiques, d'accord, adopté.

Le Président (M. Laberge): 407. M. Russell: D'accord.

Le Président (M. Laberge): Agriculture encore, 700. Il s'agjt d'une série de subventions jusqu'à 708. Avez-vous des questions précises sur l'une ou l'autre?

M. Verreault: 707, pour la même question, à savoir en quoi ça consistait au juste, préciser un peu plus la publicité, en ce qui concerne, à l'article 706, les Producteurs de pommes de terre lavées du Québec, et l'autre fédération. En tout cas, la même question, avoir un peu plus de précisions.

M. Léonard: Vous êtes contre toute publicité, toute campagne de promotion, si je comprends?

M. Verreault: Non, on veut avoir des renseignements, M. le ministre, sur 705, 706 et 707 sur quoi est axée la publicité.

M. Léonard: La promotion des produits de ces producteurs ou de la Fédération coopérative des producteurs. Dans le cas de 705, c'est pour augmenter et promouvoir la consommation de yogourt auprès de la population. 706, ça porte sur la production ou la consommation de pommes de terre lavées et dans le cas de la Fédération des producteurs d'oeufs du Québec, c'est FEDCO, qui, je suppose, veut vendre des oeufs québécois.

M. Verreault: Mais cette publicité, c'est fait comment? Par dépliants ou par des messages?

M. Léonard: Dans le cas des pommes de terre lavées, les principaux éléments, il s'agit de publicité-annonce, ensuite la production de sacs uniformes, donc ça déborde juste la publicité. Il y a des macarons, des écussons, des photographies.

Dans l'autre cas, le cas des oeufs de FEDCO, il s'agit de publicité à la radio, d'un concours au réseau de Télémédia, de la participation à plusieurs salons et expositions, du matériel promotionnel, etc.

Dans l'autre cas de 705, il y a tous les fabricants de yogourt du Québec. Il s'agit d'une participation du gouvernement à un budget total de publicité qui est réalisée par l'ensemble des fabricants. Sur un budget total de $75 000, le gouvernement contribue pour $25 000. Il s'agit ici d'une série de 22 rencontres, des dossiers de presse, de conférences de nouvelles, de la recherche, de participation à trois salons, les expositions notamment au Salon international de l'agriculture et de l'alimentation, à Expo-Québec, au Salon de la femme etc.

M. Russell: Le gouvernement a-t-il droit de regard sur le choix de ceux qui s'occupent de la campagne?

M. Léonard: C'est réalisé par l'association elle-même; c'est une contribution à la publicité. Il n'y a pas juste le gouvernement qui fait de la publicité, comme vous voyez, et qui trouve ça utile. Ces fabricants ont mis $75 000 et ils ont demandé une contribution du tiers du gouvernement du Québec; le gouvernement du Québec a fourni sa part. Personne n'en a contre ça je pense.

M. Russell: On pourrait demander à FEDCO de baisser le prix des oeufs un peu et il s'en vendra plus.

M. Léonard: En ce qui concerne FEDCO, le programme complet est de $100 000. Le gouvernement y participe jusqu'à concurrence de la moitié.

M. Russell: D'accord.

M. Verreault: M. le Président, à l'élément...

M. Léonard: Excusez. Dans le cas des producteurs de pommes de terre, là aussi il s'agit d'un programme de $60 000 et le gouvernement les aide pour la moitié du budget.

M. Verreault: M. le Président, le ministre disait tout à l'heure que le programme de la FEDCO, totalisait en somme $100 000 et que la partie venant du gouvernement est de $50 000. On a parlé du Salon de la femme; est-ce que ça a un rapport avec la publicité qui est faite par le Père Gédéon relativement aux produits laitiers, la FEDCO, etc?

M. Léonard: La FEDCO, ce sont des oeufs, ce ne sont pas des produits laitiers.

M. Verreault: Oui, d'accord, mais je parle de la FEDCO, des oeufs et du yogourt, si vous voulez.

M. Léonard: Non. De toute façon, ce n'est pas le gouvernement qui choisit les gens là-dessus; ce sont les fédérations. Dans le cas du Salon de la femme, j'en ai parlé en ce qui concerne les fabricants de yogourt et non les oeufs.

M. Russell: Est-ce que c'est FEDCO qui a fourni les oeufs qui ont été garrochés, ici, à l'arrivée du maire de Paris?

Communications

Le Président (M. Laberge): Ministère des Communications, engagement 100.

M. Russell: A l'engagement 100, M. le Président, est-ce que le contrat original a été octroyé par soumissions?

M. Léonard: Le contrat original a été discuté à ce moment. Non? Bon, on va se renseigner.

Le Président (M. Laberge): Engagement 200?

M. Verreault: A l'engagement 200, la question qu'on se pose, c'est que le montant de l'engagement est de $93 657, parmi les autres soumissionnaires, on voit SORES Inc., à $88 650. Donc, il y a une légère différence, quoique ça a été choisi par un comité de sélection. Alors, on voudrait savoir pourquoi on a choisi un soumissionnaire plus élevé et connaître les membres du comité. (11 h 30)

M. Léonard: Le choix a été fait par un comité d'évaluation qui considère que la firme SORECOM est la plus conforme aux devis par rapport au projet soumis. C'est elle qui répond le mieux aux attentes. Vous savez que dans ces cas-là, le coût est un des éléments, il n'est pas le seul critère. J'ai expliqué cela très souvent.

Conseil exécutif

Le Président (M. Laberge): 201 ? Conseil exécutif, 100? 101? 200?

M. Marchand: A 100, la subvention de 1977/78, M. le ministre.

M. Léonard: Je vais le demander parce que je n'ai pas d'indication qu'il y en avait une l'an dernier. Quand il y en a une, d'habitude c'est indiqué. Pour l'instant c'est...

M. Marchand: Vous ne l'avez pas. Il n'y en a pas eu.

M. Léonard: J'ai l'impression qu'il n'y en a pas eu. Sauf avis contraire, il n'y en a pas eu. Alors, s'il y en a eu une l'an passé, on vous le transmettra. On va le demander.

M. Marchand: D'accord.

Le Président (M. Laberge): 101?

M. Russell: Est-ce qu'il s'agit d'une partie du contrat, du déboursé, ou si c'est la totalité?

M. Léonard: Ce sont des travaux. C'est une subvention au conseil de comté des Iles-de-la-Madeleine, pour l'adoption d'un schéma d'aménagement. Il y a eu plusieurs étapes. Il y a eu une subvention initiale de $30 000. Mais pour l'année en cours, la contribution de la municipalité comme telle ou des municipalités ou du conseil de comté des îles n'est pas comptabilisée dans le projet. C'est une subvention du gouvernement pour effectuer le schéma d'aménagement des îles.

M. Russell: Le gouvernement a certainement droit de regard sur cet organisme qui fait des dépenses sur lesquelles le gouvernement n'a pas directement de contrôle.

M. Léonard: Comme tous les organismes qui reçoivent des subventions, il doit faire rapport de ses activités.

M. Russell: D'accord. Ce qui m'intéresse de savoir c'est: quel est le montant qui a été dépensé par cet organisme, quel est le pourcentage que représentent ces dépenses de $680 000 qui est la subvention gouvernementale?

M. Léonard: C'est normalement 100% de ce qui est comptabilisé.

M. Russell: Quelle est la dépense totale qui a été faite sur ce même projet?

M. Léonard: $54 000 l'an dernier plus $68 000. Alors, cela fait $122 500.

M. Russell: C'est la deuxième année que ce projet est en cours.

Le Président (M. Laberge): Le Conseil exécutif, 200? Aucune question. 400? 401 ?

M. Russell: Pas trop vite.

Le Président (M. Laberge): Est-ce que cela va, M. le député de Brome-Missisquoi?

M. Russell: De quel genre de programme s'agit-il actuellement? On parle de...

M. Léonard: A 400? M. Russell: Oui, à400.

M. Léonard: On me dit ici que ce projet s'intègre dans une suite d'enquêtes de type socio-linguistique que la Direction des études et recherches du Conseil de la langue française mène sur le degré d'éveil linguistique des jeunes Québécois, sur leurs comportements socio-linguistiques les plus caractéristiques. L'objectif général de l'étude c'est de voir quelle représentation les jeunes anglophones et allophones, qui étudient en anglais, se font du présent et de l'avenir linguistique du Québec, comment ils envisagent leur cas personnel et celui de leur communauté linguistique. On va procéder à une analyse de ces données en fonction de variables socio-démographiques et de données sur les comportements ethno-linguis-tiques de ces jeunes Québécois.

M. Russell: C'est un contrat global ou un contrat forfaitaire?

M. Léonard: Le conseil fait différentes études, différents sondages; il les fait, à l'heure actuelle, à l'aide du Centre de sondages de l'Université de Montréal; donc, ça fait partie d'un ensemble d'études qui portaient plus spécifiquement sur ce que je vous ai lu tout à l'heure. D'accord?

Le Président (M. Laberge): Engagement 401 ? Engagement 700. Engagement 701. Jusqu'à 706, avez-vous des questions? Il s'agit de subventions.

M. Russell: A 703, M. le Président, je ne comprends pas quel but on poursuit avec cette étude. Si on dépense $74 500 en subventions, à qui cela va et quel est le but qu'on poursuit? Veut-on créer seulement huit emplois ou... Publication d'un magazine d'information concernant les programmes mensuels d'organismes communautaires politiques et culturels. Cela représente qui? C'est formé par qui? Quels sont les...

M. Léonard: II s'agit de la publication d'un magazine d'information qui concerne les programmes mensuels en les accompagnant de textes brefs et pertinents et en insistant sur les nouveautés sur les renseignements ayant trait aux activités communautaires, comme, par exemple, les textes sur des expositions d'art, informations sur les cours-séminaires; en somme réunir toute l'information sur toutes sortes d'activités mensuelles à Montréal.

Le groupe promoteur se propose de publier gratuitement les annonces, programmations, horaires d'organismes communautaires, politiques et culturels de champs aussi divers que possible.

Communications Virus, Montréal, offre à des jeunes journalistes, photographes, graphistes, administrateurs et recherchistes l'occasion de construire un magazine à la fois nouveau et original par son contenu et sa présentation.

M. Russell: Quels sont les propriétaires de cet organisme? Est-ce un organisme sans but lucratif? Si oui, quels en sont les administrateurs?

M. Léonard: J'ai trois noms d'administrateurs et de directeurs: Goring Trevor, Schwitz Richmond et Stephen Shortt. Ce sont des artistes.

M. Russell: Est-ce que c'est une corporation sans but lucratif?

M. Léonard: Oui, sans but lucratif. Troisième partie de la Loi des compagnies.

Le Président (M. Laberge): Cela répond à votre question? Y en a-t-il d'autres avant l'engagement 706?

Consommateurs, Coopératives et Institutions financières

Nous passons au ministère des Consommateurs, Coopératives et Institutions financières, engagement 100.

M. Marchand: A 100, M. le Président, je n'ai pas de question, je veux tout simplement féliciter la compagnie Communiplex de continuer son contrat.

Education

Le Président (M. Laberge): Ministère de l'Education, engagement 100.

M. Léonard: II s'agit d'une poursuite d'une campagne...

M. Marchand: Je la félicite, je ne fais que la féliciter, M. le Président.

M. Léonard: II s'agit d'une deuxième phase de la campagne; c'est toujours la même campagne. Tout a été fait correctement selon les directives et les normes.

M. Marchand: Je ne fais que la féliciter, M. le Président: $600 000, je prendrais ça avec plaisir dans ma compagnie.

M. Léonard: Un gros succès, cette campagne; très bon.

Le Président (M. Laberge): Ministère de l'Education, engagement 100. Engagement 101. Des questions à 101?

M. Marchand: A 102.

Le Président (M. Laberge): Un instant, je pense que M. le député de Brome-Missisquoi...

M. Russell: Un instant, M. le Président. A 100, peut-on avoir le nom des deux spécialistes?

M. Léonard: On ne les a pas ici, mais on va les demander.

M. Russell: D'accord, merci.

Le Président (M. Laberge): Engagement 101. Engagement 102.

M. Russell: A 102, contrats négociés.

M. Verreault: ... dans le cadre du programme Passe-Partout. Mais quel est le but...

M. Léonard: C'est un contrat négocié qui est au répertoire. C'est selon le répertoire.

M. Russell: Au répertoire, d'accord. Mais je me demande quel but on poursuit quand on...

M. Léonard: C'est parce qu'il ne faut pas oublier ce mot-là.

M. Russell: Passe-Partout, c'est quoi ça? M. Verreault: C'est une revue pour enfants.

M. Léonard: C'est le titre d'un programme éducatif à la télévision. M. Fontaine est très au courant de ce programme. Cela porte sur les enfants de 4 à 6 ans.

M. Russell: C'est la raison pour laquelle je voudrais que le ministre me donne l'information pour que je puisse lui transmettre la partie de l'information qui lui manque.

M. Marchand: Est-ce dans...

M. Russell: Le ministre n'a rien à ajouter à cela?

M. Marchand: M. le ministre, est-ce que dans ces...

M. Léonard: En fait, c'est un programme fait à la télévision, qui existe déjà depuis deux ans, depuis 1977, et qui présente un intérêt pour les enfants de trois à six ans.

M. Marchand: Est-ce que, M. le ministre, vous êtes à la veille, dans ces campagnes publicitaires, à la télévision, de demander à vos gens qui font la publicité d'annoncer au canal 3 et au canal 5, aux postes américains, qui sont tellement regardés ici au Québec, maintenant, de plus en plus avec le câble?

M. Léonard: Question hypothétique.

M. Marchand: Non, pas hypothétique, M. le Président.

M. Léonard: Vous poserez cette question au ministre des Communications, lorsqu'il y aura le débat, si vous voulez.

M. Marchand: M. le Président, la seule réponse qu'il va faire, c'est qu'il va dire qu'on ne comprend pas.

Le Président (M. Laberge): L'engagement 103.

M. Verreault: A 103, il y a un contrat de services pour la production de deux films destinés aux élèves et aux étudiants du secondaire. Cela traite de quoi, ces films? C'est basé sur quoi? On vise quoi?

M. Léonard: Cela existe sur...

M. Verreault: Regardez, on dit: Contrat de services pour la production de deux films destinés...

M. Léonard: Pour la production de deux films destinés aux élèves et aux enseignants du secondaire.

M. Verreault: C'est cela. Ces films vont porter sur quoi? C'est parce qu'il y a une petite différence de $9000 entre les deux. Cela va peut-être nous faire comprendre.

M. Léonard: Le titre de l'un, c'est: Les activités de psychologie au secondaire et celui le deuxième, c'est: Les activités d'encadrement au secondaire. Donc, on est dans le domaine de la psychologie ou de la pédagogie, de l'enseignement pédagogique. Est-ce que cela vous satisfait?

M. Verreault: Oui, ça me satisfait pour l'explication que vous me donnez. Le choix a été fait en fonction, j'imagine, de la présentation du document. La composition a été faite par l'une...

M. Léonard: Cela a été fait selon les directives du conseil. C'est un contrat de services. C'est une soumission sur invitation, à partir du répertoire, toujours, et il y a eu un comité de sélection. Cela a été jugé pédagogiquement; c'était le soumissionnaire choisi qui répondait le mieux à la demande. Il y a eu un rapport du comité de sélection, etc.

M. Verreault: C'est cela; cela veut dire que Robert et Cie. a proposé...

M. Léonard: ... un devis...

M. Verreault:... plus élaboré, plus intéressant, même s'il coûtait plus cher que l'autre et c'est comme cela qu'il a été accepté.

Le Président (M. Laberge): Education 200... 201.

M. Russell: Avez-vous des barèmes ou des normes pour négocier les contrats avec IBM. Est-ce qu'ils sont simplement les seuls? C'est leur équipement?

M. Léonard: L'équipement est déjà là; on continue... Le renouvellement du contrat de location et d'entretien de l'unité 3705 pour une période d'un an. En fait, le gouvernement lui-même a plusieurs unités avec IBM. Il en a avec d'autres entreprises. Auparavant, il y avait seulement IBM. Au début de l'essor de l'informatique, IBM était vraiment le premier sur le marché, mais depuis ce temps, il y a eu d'autres firmes qui sont entrées en compétition. Alors, dans des cas comme ça, lorsqu'il s'agit de renouvellement de location et d'entretien d'unités qui sont déjà là, évidemment, il est possible que les firmes comme IBM possèdent des avantages, de sorte que c'est moins coûteux de continuer de renouveler. (11 h 45)

II y a cependant des réévaluations périodiques qui sont faites à l'intérieur même du gouvernement et à ce moment-là il y a d'autres décisions qui peuvent être prises, des orientations différentes peuvent être prises. A un moment donné on peut acheter l'équipement, on peut continuer à le louer ou on peut aussi changer de firme. Cela fait du bien effectivement lorsqu'il y a de la concurrence.

M. Russell: ... changer l'équipement s'il est trop vieux.

Le Président (M. Laberge): L'engagement 301, 302, 303, 304, 305.

M. Marchand: A 305, M. le Président, contrat négocié au répertoire.

M. Léonard: Payeur publicité.

M. Marchand: Contrat de service pour la réalisation d'une campagne de publicité sur la loi 101, maternelles et classes d'accueil pour anglophones et allophones $96 000 Payeur publicité Inc. Alors, M. le Président, je voudrais demander au ministre s'il peut me donner les informations suivantes. J'ai des nouvelles questions à lui poser.

Est-ce qu'il a eu l'avis du ministère des Communications, le nom des soumissionnaires, le dépôt des plans et devis de chacun des soumissionnaires, le nom des membres du jury de sélection, le nom de la personne qui les a choisis, la grille d'évaluation, les critères de sélection, le dépôt du contrat de celui qui a obtenu la soumission, s'il y a eu des sous-contractants les nommer, le slogan de la campagne, la durée et le temps de la campagne, qui a donné le feu vert pour que cet appel d'offres puisse être lancé?

M. Léonard: On vous donnera ces renseignements; tout a été conforme aux directives.

M. Russell: Si on ne l'a pas demandé, est-ce qu'on pourrait ajouter la répartition à la télévision, à la radio et dans les journaux?

M. Léonard: Je peux même vous donner ça tout de suite.

M. Russell: Ah bon!

M. Léonard: $96 000: à la radio $38 000, dans les journaux $56 000, et il y a une réserve de $2000.

Le Président (M. Laberge): L'engagement 306.

M. Russell: Même question quant à moi. M. Marchand: A 306, les mêmes questions.

M. Léonard: Vous vous montez un fichier, M. le député de Laurier, pour, je suppose, le moment où vous ne serez plus député? Vous voulez partir en affaires?

M. Marchand: Je n'ai même pas à partir en affaires, je le suis.

M. Léonard: Ah bon! Vous êtes en conflit d'intérêts?

M. Marchand: Je ne suis pas en conflit d'intérêts et assoyez-vous.

M. Léonard: Vous n'êtes pas au répertoire, ah bon!

M. Russell: Tu pourrais offrir tes services pour faire sa comptabilité.

Le Président (M. Laberge): Les mêmes questions sont posées à l'engagement 306. Education 700, 701 et 702. Aucune question? Des questions en particulier? Des subventions statutaires... On passe à 800. A 805...

M. Marchand: A 805...

Le Président (M. Laberge): M. le ministre, la prochaine question concerne l'engagement 805, Education, arrêté en conseil.

M. Marchand: A 805 nous avons des questions. Haut-Commissariat à la jeunesse, subvention additionnelle au comité organisateur de la fête nationale du Québec Inc., Québec, pour porter à $3 150 000 la subvention totale pour l'organisation de la fête nationale du Québec 1979. Engagement $3 millions. Est-ce que le ministre pourrait nous donner le programme de cette organisation, de ces fêtes et la répartition de ces subventions? A qui vont ces subventions, en détail?

M. Léonard: D'accord. ... bénéficiaires... Ils vont faire rapport quand ce sera fait.

M. Marchand: Est-ce que le thème est choisi, M. le ministre? Avez-vous le thème?

M. Léonard: Je ne l'ai pas ici. S'il y en a un... Il s'agit de la répartition à travers tout le Québec, une subvention de $2 800 000 l'an dernier qui est passée à l'heure actuelle à $3 150 000.

M. Marchand: La ventilation, on ne peut pas la retenir pour le moment?

M. Léonard: Pour le moment on ne peut pas la retenir. Je suppose que toutes les décisions de répartition n'ont pas été prises encore. En tout cas, si elles le sont, on vous les transmettra.

M. Marchand: Les administrateurs de cette compagnie, en fait c'est une compagnie puisqu'elle est incorporée. Alors, les administrateurs...

M. Léonard: Cela va.

Le Président (M. Laberge): Cela va pour la question.

M. Marchand: Le programme et la répartition des subventions. A qui vont les subventions, les organismes qui profiteront de ces $3 millions, le thème, naturellement. Soyons joyeux au Québec. Je viens de vous le trouver. Cela pourrait vous aider.

M. Léonard: On l'est.

M. Marchand: Libéralement vôtre.

M. Léonard: Nous, c'est québécoisement vôtre.

Industrie et Commerce

Le Président (M. Laberge): Industrie et Commerce, engagement 100.

M. Verreault: M. le Président, un supplément d'information. La subvention de démarrage, pour-riez-vous expliciter?

M. Léonard: Vous savez que c'est un nouvel organisme qui vient d'être mis sur pied et selon le projet de loi 37 qui a été sanctionné l'an passé, le 13 juin 1978. Vous connaissez les pouvoirs généraux de cet organisme, d'après la loi. En fonction de l'article 24 de la loi... Je n'ai pas de détail... expliciter. C'est une subvention de démarrage qui est versée à l'institut et c'est la subvention de fonctionnement. Cela a été en fonction d'un budget pro forma de l'institut pour son fonctionnement jusqu'au 31 mars 1979.

M. Verreault: Parce que la loi 37, vous savez, c'est une loi très importante et de juin 1978 à février, on a attendu pour donner une subvention de démarrage de $110 000, c'est peut-être un peu...

M. Léonard: Mais on est aux engagements de février, au début de février.

M. Verreault: Oui, mais de juin à février, cela fait quand même sept mois.

M. Léonard: Cela a été sanctionné l'an passé, mais l'institut commençait à fonctionner au 1er avril 1979 de façon régulière, donc il s'agissait des premiers frais ou des frais de démarrage, la première exploitation.

M. Verreault: C'est la première subvention qu'ils reçoivent.

M. Léonard: Oui.

Le Président (M. Laberge): 200? Cela va?

M. Russell: On parle de 25 nouveaux emplois, est-ce qu'il s'agit d'emplois permanents ou d'emplois temporaires?

M. Léonard: II s'agit des travaux d'agrandissement de l'usine, dons c'est pour le temps de la construction.

M. Russell: Ce sont des emplois temporaires.

M. Marchand: Est-ce que c'est commencé, M. le ministre?

M. Léonard: L'an passé, il y avait déjà des choses... Oui, ils ont commencé.

M. Marchand: L'an passé, avec combien de personnes?

M. Léonard: J'ai quelques notes explicatives, si vous permettez. Cette entreprise a débuté ses opérations de transformation de produits de pêche en juin 1978 et a bénéficié, dans le cadre de OSE, d'une subvention de $100 000 pour l'amélioration et l'acquisition d'équipement. Les dépenses effectuées à ce titre se sont élevées à $141 000. Après une première saison, les résultats obtenus dépassent de beaucoup les prévisions quant au niveau des emplois en usine. Il y en a eu 50 contre 27, du nombre de pêcheurs affectés, 50 réalisés contre 40 prévus, et le volume hebdomadaire des captures transformées a été de 100 000 livres réalisées contre 60 000 prévues. Alors, compte tenu de l'imputation annuelle de la subvention de $100 000 accordée par le gouvernement du Québec, l'entreprise a pu réaliser un bénéfice net de $24 000 auquel s'est ajoutée une subvention de $16 000 du gouvernement fédéral à titre d'aide à la création d'emplois. C'est toute cette entreprise que l'on poursuit, cette année, par des travaux d'agrandissement.

M. Marchand: Est-ce que les $16 000 du fédéral sont inclus dans les $70 000 ou s'ils sont en surplus?

M. Léonard: Ils sont en surplus. Il s'agit de $70 000 du Québec.

M. Marchand: $70 000 et $16 000 du fédéral. C'est cela? pour cette subvention-là.

M. Léonard: Je vous mentionnais un peu ce qui s'était passé l'an dernier.

M. Marchand: C'est l'an passé, cela.

M. Léonard: Oui, les détails que je vous donnais.

M. Marchand: Vous ne savez pas si cette année le fédéral...

M. Léonard: Non, ce que je vous donnais, je vous décrivais l'entreprise de l'an passé et ses activités. L'engagement dont il est question ici est un engagement qui porte sur des travaux d'agrandissement de l'usine, compte tenu de son succès.

M. Marchand: D'accord. Est-ce que le fédéral continue à subventionner cette année?

M. Léonard: Ils ont eu la subvention de $16 000 à titre d'aide à la création d'emplois. S'il se crée d'autres emplois cette année, je suppose que peut-être le fédéral va le faire.

M. Marchand: Comme vous parlez de 25 nouveaux emplois...

M. Léonard: Oui, il y a 25 nouveaux emplois additionnels en usine cette année, donc les 25 nouveaux emplois sont des emplois permanents.

M. Marchand: Ce seraient des emplois permanents?

M. Léonard: Oui.

Le Président (M. Laberge): Ministère de l'Industrie et Commerce, engagement 300.

M. Russell: A 300 et 301, la même question, le curriculum des deux personnes.

Le Président (M. Laberge): Curriculum vitae demandé?

M. Russell: Oui.

Le Président (M. Laberge): Engagement 400.

M. Verreault: J'aimerais connaître l'occupation de M. Emilien Comtois, alors qu'il était au ministère de l'Industrie et Commerce.

M. Léonard: A quel engagement?

M. Verreault: L'occupation de M. Comtois, à 400; son titre, si vous voulez.

M. Léonard: La note le dit, M. Comtois, actuellement employé au ministère de l'Industrie et du Commerce, va prendre sa retraite à compter du 6 avril 1979 et, au cours des deux dernières années, le travail de M. Comtois a porté presque exclusivement sur la mise sur pied de tels organismes, les SODEQ. Son titre, c'est agent de développement industriel.

M. Verreault: Avez-vous son salaire à l'époque?

M. Léonard: Le maximum, me dit-on, est de $32 000 par année pour un agent de développement industriel.

M. Verreault: Comme ça, il aurait dû prendre sa retraite avant.

M. Léonard: II y a des avantages sociaux et il y a des frais de déplacement; c'est pour ça que l'engagement passe à $39 500.

M. Verreault: L'engagement est de $39 500. Pourra-t-il, par la même occasion, toucher son fonds de retraite ou sa retraite?

M. Léonard: Probablement, s'il est à sa retraite. Il est engagé sur une base d'honoraires: $33 000 et $6 500 en frais de déplacement.

M. Verreault: D'accord.

Le Président (M. Laberge): Engagement 401. Engagement 700.

M. Verreault: De 700 à 749 et de 800 à 808, s'il y a eu création d'emplois et combien?

Le Président (M. Laberge): De 700 à 749 et de 800 à 808, les emplois créés, s'il y a lieu.

M. Marchand: Je pense que vous n'avez pas besoin de le noter, le ministre est en train de nous donner ça immédiatement.

M. Léonard: II y en a eu beaucoup trop, vous voyez, ce programme va bien.

Le Président (M. Laberge): On passe maintenant au ministère de la Justice, engagement 300.

M. Marchand: Un instant. Justice

Le Président (M. Laberge): Avant l'engagement 300 on revient à... Non, on ne revient pas. Ministère de la Justice, engagement 300.

M. Verreault: Le curriculum vitae de M. Jean-Paul Brodeur.

M. Léonard: Je l'ai ici.

M. Marchand: Sur la même question, M. le ministre; est-ce que M. Hubert Sacy, qui avait eu trois contrats de $30 000, est remplacé par M. Jean-Paul Brodeur?

M. Verreault: Ou un adjoint?

M. Marchand: C'était la même chose, l'APLQ. Sur l'enquête Keable? (12 heures)

M. Léonard: C'est qu'ils ont changé, parce que M. Hubert Sacy ne peut fournir les services professionnels requis pour la période du 1er novembre 1978 au 31 mars 1979. Donc, il l'ont remplacé par M. Brodeur.

M. Marchand: Alors, est-ce pour trois mois, ça aussi?

M. Léonard: Cela couvre la période du 19 janvier 1979 jusqu'au 31 mars 1979, un nombre maximum de 1000 heures, au tarif horaire de $25.

M. Marchand: Le tarif n'est pas le même? Est-ce que le tarif est le même que celui que M. Hubert Sacy avait?

M. Léonard: Oui.

M. Marchand: Le tarif est le même.

M. Léonard: $25 l'heure.

M. Marchand: Est-ce que M. Sacy... Vous me dites qu'il a complété son engagement. Est-ce qu'il a retiré...

M. Léonard: Non, il n'a pas complété. Il ne pourra pas...

M. Marchand: Combien, sur les $90 000, M. Sacy a-t-il retiré?

M. Léonard: Je pense qu'il va...

M. Marchand: Est-ce qu'on pourrait avoir cette réponse?

M. Léonard: Oui, on va la demander; je ne l'ai pas ici. On parle de M. Brodeur là-dessus.

M. Marchand: D'accord, mais c'est un tout, c'est pour la même chose et M. Sacy avait été engagé à trois occasions, $30 000, $30 000, $30 000.

M. Russell: Est-ce qu'il s'agit d'un employé ou d'un groupe de spécialistes?

M. Léonard: C'est un contractuel. M. Brodeur est à l'école de criminologie de l'Université de Montréal. C'est un criminologue qui a un doctorat de l'Université de Paris et une maîtrise en criminologie de l'Université de Montréal.

M. Russell: ... il s'agit d'un individu?

M. Léonard: Oui, c'est toujours comme ça.

M. Russell: Parce qu'on semble en faire une compilation d'un revenu ou d'un déboursé d'à peu près $12 500 par mois. Cela me semble assez exagéré, à moins qu'il travaille 24 heures par jour. Parce que le CT qu'on a devant nous, le CT 300, c'est pour payer du 19 janvier au 31 mars 1979. C'est $25 000.

M. Léonard: C'est un nombre maximal d'heures. Ce n'est pas sûr qu'il va toutes les faire.

M. Marchand: Est-ce qu'on pourrait avoir copie du contrat avec M. Jean-Paul Brodeur?

M. Lessard: Oui.

M. Russell: II va falloir faire un relevé de ses heures et savoir réellement s'il n'y a pas une secrétaire qui est trop optimiste pour la compilation des heures.

Richesses naturelles

Le Président (M. Laberge): L'engagement 301. Cela va. 400, au Revenu. Richesses naturelles, engagements 100, 101, 300, 301. A 300?

M. Russell: Un instant, subventions à la société d'énergie... un secrétariat permanent... ça va travailler où? C'est pour être installé où? Dans la ville de Québec?

Est-ce qu'on a un organisme, actuellement, qui fait de la recherche sur la Société d'énergie solaire du Canada?

M. Léonard: Section du Québec. On n'a pas l'adresse ici. La subvention de $25 000 servirait à défrayer une partie des coûts de fonctionnement d'un secrétariat permanent, deux employés, un local et les dépenses administratives, estimées à $44 000. Donc, c'est une contribution du gouvernement. La différence devrait être comblée par les frais d'adhésion et par les revenus tirés de certaines activités: colloques, publications, etc.

Le Président (M. Laberge): D'autres questions?

M. Léonard: La Direction générale de l'énergie souligne que cette subvention vise la mise sur pied du secrétariat de la société et que la direction ne s'engage nullement à soutenir cet organisme pour les années à venir. Il s'agit de la mise sur pied du secrétariat; c'est une subvention de départ.

M. Russell: M. le Président...

M. Léonard: Si vous me permettez de continuer, la direction souligne que cette société reçoit

pour ses activités, à l'échelle canadienne, une subvention de l'ordre de $40 000 du gouvernement fédéral. Toutefois, faute de ressources et de service de traduction adéquat, l'organisme national n'a pas été présent au Québec en termes d'activités et de publications. Donc, c'est pour ça que le ministère des Richesses naturelles croit nécessaire que la section québécoise intensifie ses activités et vienne en appui à certaines mesures préconisées dans le livre blanc sur l'énergie notamment.

M. Russell: M. le Président, je ne critique pas le montant et je sais que ce n'est pas la place pour faire des remarques, mais je trouve qu'on est en retard dans ce domaine-là. Toutes les autres provinces sont embarquées et on ne fait qu'amorcer de façon très timide... Mais j'en parlerai en temps et lieu au ministre concerné.

M. Léonard: On fait notre part. Vous voyez que nous, au moins, on commence...

Le Président (M. Laberge): Engagement 301 ?

M. Léonard: ... contrairement à nos amis d'en face.

M. Russell: Cela vous réchauffe. Vous commencez à vous réchauffer.

Le Président (M. Laberge): Engagement 302, 303?

M. Marchand: Ne vous embarquez pas sur un terrain glissant.

M. Léonard: Un terrain chauffant.

Terres et Forêts

Le Président (M. Laberge): Terres et Forêts, engagement 100?

M. Verreault: M. le Président... Le Président (M. Laberge): Oui?

M. Verreault: Terres et Forêts, c'est ça. On parle de 10 000 gallons américains d'insecticide Thuricide 32B. Est-ce simplement aux Etats-Unis que cela se fait? D'ailleurs, c'est la même chose avec l'engagement 101 où on a Chemagro Ltd.

M. Léonard: Ce sont les seuls fournisseurs dans les deux cas.

M. Verreault: Cela ne se fait pas ici? M. Léonard: Non.

M. Verreault: Est-ce que vous pensez qu'éventuellement le ministre des Terres et Forêts va essayer d'appliquer la même politique de chantage que le ministre Landry a utilisée hier avec les produits pharmaceutiques?

M. Léonard: M. le Président, c'est à l'encontre du règlement.

M. Verreault: Le message est passé.

M. Léonard: Oui, oui. Complètement à l'en-contre du règlement.

Le Président (M. Laberge): Engagement 102, 103?

M. Russell: Pas trop vite, M. le Président.

Le Président (M. Laberge): Non, je vous comprends, M. le député de Brome-Missisquoi, surtout que vous avez remplacé à pied levé votre confrère.

M. Russell: Je suis obligé de traduire.

Le Président (M. Laberge): Alors, vous voulez une réponse à l'engagement 103?

M. Russell: Pas nécessairement, je suis rendu seulement à 102. D'accord, 102, 103.

Le Président (M. Laberge): Cela va. Alors Terres et Forêts, 200?

M. Verreault: A 200, je constate que les réactions sont vites parce que le produit américain qu'on voyait aux articles 100 et 101, est vendu maintenant à Montréal. Est-ce que...

M. Léonard: Du placotage.

Le Président (M. Laberge): L'engagement 200, 400. Tourisme, Chasse et Pêche, 300, 301 ?

M. Léonard: Un instant! M. le Président, est-ce que vous seriez d'accord pour siéger cet après-midi, après la période des questions, évidemment?

M. Marchand: Ah oui!

M. Verreault: De préférence au soir.

M. Léonard: D'accord. Il semble que mon horaire se serait dégagé et que je pourrais le faire. On terminerait février, mars et on avancerait parce qu'on est drôlement en retard.

M. Marchand: Aucune objection.

M. Léonard: En avril, il y a toujours beaucoup d'engagements parce qu'il se trouve que c'est la fin de l'année financière.

M. Marchand: Très bien.

M. Russell: Vous n'avez pas avril, c'est seulement mars.

M. Léonard: Pardon? M. Russell: Mars.

M. Léonard: On essaiera d'avancer dans mars le plus possible et si c'est possible, de le finir.

M. Russell: C'est ce que j'avais regardé hier soir.

M. Marchand: Au lieu de ce soir?

M. Léonard: On verra. Cet après-midi et ce soir si possible. Cela irait? On viderait tout cela, on se mettrait à jour, car, depuis longtemps, on n'a pas été à jour.

M. Verreault: Et vendredi matin?

M. Léonard: On aurait fini ce soir. Je ne peux pas demain matin si on siège cet après-midi et ce soir.

M. Marchand: D'accord.

M. Verreault: D'accord.

M. Léonard: J'ai une session de travail.

Le Président (M. Laberge): L'entente ayant été conclue jusqu'à nouvel ordre...

M. Léonard: Alors, on siège aujourd'hui et on avance.

Le Président (M. Laberge): Du moins si on obtient la permission.

M. Marchand: On y va.

M. Léonard: On a la collaboration pour une fois, ça va bien.

M. Marchand: M. le ministre, cela a toujours été comme cela. Ne dites pas pour une fois. Embarquez-vous pas sur des terrains glissants...

Le Président (M. Laberge): Je ferai remarquer que...

M. Marchand: ... parce que ça va être plus long.

Le Président (M. Laberge): A l'ordre, s'il vous plaît! M. le député de Laurier, je voudrais simplement souligner qu'on est tout à fait d'accord pour demander au leader de nous convoquer cet après-midi, de nous donner avis.

M. Léonard: D'accord.

M. Verreault: Pas de problème, M. le Président.

Le Président (M. Laberge): Aux Transports...

Tourisme, Chasse et Pêche

M. Russell: M. le Président, à 300, Tourisme, Chasse et Pêche...

Une Voix: La commission peut décider elle-même quand elle siège.

M. Léonard: Non, pas tout à fait.

M. Marchand: Non, cela peut être changé.

M. Léonard: Je pense qu'il y a eu quelqu'un du bureau du leader du gouvernement qui est venu ici, qui nous a proposé de siéger cet après-midi et ce soir pour terminer ça. D'accord, allons- y.

M. Russell: M. le Président, à l'engagement 300 du Tourisme, de la Chasse et de la Pêche, je m'explique mal la différence des soumissions, $27 000 et $79 000. Est-ce que le ministre pourrait nous fournir des informations là-dessus? Certainement qu'ils n'ont pas soumissionné sur la même chose.

M. Léonard: Je n'ai pas de raison, ce sont des estimations qui ont été faites, l'une de $27 000 et l'autre de $79 000. Ce sont des certificats de chasseurs; je suppose qu'il y en a qui avaient du gros plastique...

M. Russell: II y a une erreur quelque part.

M. Léonard: II y a quelqu'un qui s'est trompé, dans les firmes, mais c'est à notre avantage.

Transports

Le Président (M. Laberge): Ministère des Transports, engagement 100. Engagement 101. Engagement 102. Je ne vous retarderai pas M. le député de Laurier. Engagements 100, 101, 102, 103, 104, 105, 200, 201. Si je me rappelle bien, nous avions l'habitude de regarder les engagements des Transports en bloc, et vous posez des questions sur ceux que vous voulez souligner en particulier. Y a-t-il des questions?

M. Russell: A 200, on parle d'un contrat négocié pour l'utilisation d'un dépotoir pour permettre au ministère d'y déposer de la neige enlevée sur les routes entretenues en régie: $45 000.

M. Léonard: C'est que le ministère des Transports dépose ça sur un terrain qui appartient à la ville et qui est entretenu par la ville.

M. Russell: A Québec?

M. Léonard: Non, à Montréal. Dans les documents que j'ai ici, le ministère paie $2.50 du voyage transporté dans les dépotoirs de la ville de Montréal, au cours des heures normales de travail de la ville de Montréal, et les frais lorsque le ministère des Transports travaille en dehors des heures normales et que la ville doit ouvrir ses dépotoirs pour les opérations de déneigement du ministère des Transports.

M. Marchand: Exemple: le boulevard Métropolitain.

M. Léonard: Oui.

Le Président (M. Laberge): Engagements 201, 202; dans les suivants, sur lesquels avez-vous des questions à poser?

M. Verreault: A 301.

Le Président (M. Laberge): A 301 ?

M. Verreault: C'est ça. C'est une subvention au Conseil québécois du taxi. Est-ce qu'il y a eu une subvention l'année précédente et pour quel montant?

M. Léonard: Je vais demander s'il y en a eu une, je n'ai pas cette information. C'est pour permettre de consolider des structures de mise en place dans l'année qui vient de s'écouler, donc ça a l'air d'un organisme nouveau. C'est plutôt pour leur permettre de bien s'organiser au départ. Maintenant, on va demander s'il y en a eu une antérieurement.

M. Verreault: S'il n'y en a pas eu antérieurement, connaître peut-être les dirigeants, le conseil d'administration; si c'est nouveau. D'accord?

Le Président (M. Laberge): Sur les autres engagements, y a-t-il des questions en particulier?

M. Russell: On est en train de regarder.

Le Président (M. Laberge): C'est pourquoi je répète la question tranquillement, de façon que vous puissiez vérifier. (12 h 15)

M. Léonard: Cela va?

Le Président (M. Laberge): Alors, Transports, tout est terminé. Travail et Main-d'Oeuvre, engagement 100.

Travail et Main-d'Oeuvre

M. Marchand: ... engagement 100...

Le Président (M. Laberge): 100, M. le député de Brome-Missisquoi.

M. Russell: Est-ce qu'on peut obtenir le... Il a été déposé? Je m'excuse, il a été déposé. Je retire la question.

Le Président (M. Laberge): La question est retirée. 101, 700, 701, 702.

M. Russell: Travaux publics?

Le Président (M. Laberge): Travail et Main-d'Oeuvre. 703. Nous arrivons à Travaux publics et Approvisionnement, engagement 100... 101.

M. Russell: Pas trop vite.

Travaux publics et Approvisionnement

M. Marchand: A soumissions sur invitation, contrat pour l'achat de 350 000 gallons d'huile à chauffage "Minus 50" pour Fort George, dans le territoire du Nouveau-Québec, est-ce qu'il y a eu des soumissions publiques ou pourquoi n'y a-t-il pas eu de soumissions publiques?

M. Léonard: II y a eu quinze soumissions demandées.

M. Marchand: Deux de reçues.

M. Léonard: Le Service des achats connaît ceux qui peuvent aller là. Il s'agit, remarquez, du territoire du Nouveau-Québec à Fort George. Alors, n'importe qui ne peut aller là et il y a eu une urgence. Souvent, il y a une date limite à laquelle le bateau peut partir pour ces destinations.

M. Marchand: A 100, Travaux publics, est-ce que c'est une nouvelle délégation du Québec à Los Angeles ou est-ce un déplacement ou un agrandissement?

M. Léonard: Ce n'est pas une nouvelle délégation. Cela fait longtemps qu'elle est là.

M. Marchand: C'est un déplacement de la délégation?

M. Léonard: Elle était là avant; elle occupait un ancien local au 510 West, 6th Street. On s'en va à l'autre endroit. Je suppose que les conditions doivent être plus avantageuses.

Le Président (M. Laberge): L'engagement 102, puisqu'on a vu 101. L'engagement 103. Travaux publics, 300.

M. Marchand: A 300, le montant de l'ancien contrat... le taux.

Le Président (M. Laberge): A l'engagement 301.

M. Marchand: Alors, vous allez le demandez?

M. Russell: Y a-t-il une raison particulière? C'est dur à négocier...

M. Léonard: Un instant, je pense qu'on l'a ici. Excusez-moi... C'est une prolongation, pour y aller en attendant. On avait un contrat temporaire qui

couvrait la période du 11 septembre 1978 au 11 janvier 1979, donc quatre mois. Comme on n'était pas encore prêt à aller en soumissions, on a prolongé du 11 janvier jusqu'au 28 février. C'est la période additionnelle qui est couverte.

Le Président (M. Laberge): D'autres questions? L'engagement 301.

M. Marchand: A 301, M. le Président, vous avez: Soumissions reçues: 5, et, plus bas soumissionnaire: $101 343. Vous me donnez les trois. Est-ce que je pourrais avoir le cinquième soumissionnaire qui n'apparaît pas?

M. Léonard: Oui, si vous voulez: Adpopaul Enr. Il avait soumissionné pour $112 500.

Le Président (M. Laberge): Engagement 700 à...

M. Russell: Est-ce qu'on louait, déjà, des stationnements sur une même place?

M. Léonard: Oui, c'est un renouvellement.

M. Russell: Oui, c'est un renouvellement au même tarif.

M. Léonard: Majoration de loyer mensuel de $2.50 l'unité pour les 170 espaces de stationnement intérieur et les autres aussi, $2.50 l'unité. C'est une majoration.

Le Président (M. Laberge): 701.

M. Marchand: La location d'un local. Pourquoi pas des soumissions publiques, M. le Président?

M. Léonard: C'est conformément à la réglementation en vigueur. Le contrat a été négocié, parce qu'il s'agit de la location d'un espace additionnel dans un local de 1396 mètres carrés déjà sous bail avec le gouvernement. Donc, il y a un espace additionnel.

M. Marchand: ...l'ancien contrat. M. Léonard: II faut le demander. Le Président (M. Laberge): Alors, 703.

M. Russell: Ce n'est peut-être pas la place pour poser la question, mais le ministre pourrait peut-être nous dire combien le gouvernement occupe d'espace à la Place Desjardins? Je poserai la question...

M. Léonard: A l'Assemblée nationale.

M. Russell: A l'étude des crédits.

M. Léonard: Oui.

Le Président (M. Laberge): 704. 705.

M. Marchand: A 706, 707, 708, 709 et 710, les taux précédents, le type des renouvellements de contrats.

Le Président (M. Laberge): Alors, de 706 à 710, ce sont des renouvellements de baux.

M. Léonard: On va le demander parce que...

Le Président (M. Laberge): 711, 712, 713, 714, 715 et 716.

M. Verreault:... et les honoraires qu'a touchés Jean-Paul Breton de Granby.

M. Léonard: A quel engagement? M. Verreault: A 716.

Le Président (M. Laberge): A combien s'élèvent les honoraires de M. Jean-Paul Breton?

M. Léonard: C'est fixé par arrêté en conseil. Ce sont des honoraires d'architectes et d'ingénieurs-conseils. Ce sont toujours les mêmes, quels que soient les ingénieurs et les architectes.

M. Verreault: Est-ce $337 000? Deux ou trois fois, dans des mois différents où on a fait des ajouts aux honoraires professionnels de Jean-Paul Breton. Je veux savoir à combien sont rendus ces honoraires? Est-ce $337 000?

M. Léonard: Dans le cas de Breton, c'est un supplément pour porter à $337 000. Il y avait donc avant $257 000.

M. Verreault: Le total est de $337 000.

M. Léonard: Oui, le total, c'est ça. C'était $257 000 plus $80 000. Dans l'autre cas, c'est $115 000 plus $40 000 pour passer à $155 000.

Le Président (M. Laberge): Nous avons terminé les engagements du mois de février 1979...

M. Léonard: On continue donc après la période des questions en mars?

Le Président (M. Laberge): Cette commission ajourne ses travaux sine die.

Fin de la séance à 12 h 25

Reprise de la séance à 15 h 31

Mars 1979 Affaires culturelles

Le Président (M. Clair): A l'ordre, s'il vous plaît! La commission permanente des engagements financiers est réunie pour continuer ses travaux. Au moment de la suspension, on avait terminé les engagements du mois de février. Nous commençons donc les engagements du mois de mars. L'engagement 100 aux Affaires culturelles.

M. Verreault: Quel est le montant de la subvention pour 1977/78?

M. Léonard: $38 500.

M. Verreault: A l'engagement 102, la même chose?

M. Léonard: $37 400.

M. Verreault: A l'engagement 105?

M. Léonard: Je m'excuse, j'ai donné 101. Je vais vous donner 102.

M. Verreault: $37 400, si j'ai bien compris, c'était à 102?

M. Léonard: C'est à 101. A 101, $37 400. A 102, je n'ai rien.

M. Verreault: C'est la première année qu'ils en reçoivent.

M. Léonard: A l'article 101, j'ai $37 400. A 102, c'est un nouvel organisme.

M. Marchand: A 101, M. le ministre, est-ce que vous pourriez m'expliquer la définition du mot "design"? Est-ce que c'est conforme à la loi 101, le mot "design"?

M. Léonard: Je pense que oui: cela a été francisé.

M. Marchand: C'est dans le dictionnaire? M. Léonard: Oui.

M. Marchand: Alors, c'est comme le mot "stop", c'est dans le dictionnaire.

Le Président (M. Clair): Engagement 103? Engagement 104?

M. Fontaine: A l'engagement 104, M. le Président, on dit que c'est pour l'aménagement de salles de spectacles. Est-ce qu'on pourrait nous dire combien de salles on doit aménager?

M. Léonard: C'est une étude des besoins d'équipement et d'aménagement.

M. Fontaine: L'étude porte sur combien de salles?

M. Léonard: J'ai deux salles; on me dit qu'il y a deux dossiers à ce jour ici: le dossier de la salle du CEGEP de l'Outaouais et des Iles-de-la-Madeleine.

M. Fontaine: La société...

M. Léonard: On me dit que plus d'une dizaine de nouvelles interventions se sont révélées nécessaires et la validité des transformations à apporter à la salle du CEGEP de l'Outaouais a été confirmée. Il y a plusieurs salles, mais on n'a pas la liste. Ah! un instant, le projet: effectuer les évaluations des équipements existants et des besoins avec séquence de réalisation dans le cas de Amos, Rimouski, ville de Laval, Barraute, Baie-Comeau-Hauterive, New Richmond, Trois-Rivières, Matane, Sept-lles et Murdochville.

Dans le cas du CEGEP de l'Outaouais, produire les devis et procéder aux évaluations de coûts. Une somme de $20 000.

M. Fontaine: La Société scénographique San-che Incorporée, est-ce Guy Sanche qui en est le propriétaire?

M. Léonard: C'est la Société scénographique Sanche Inc.

M. Fontaine: Est-ce qu'on pourrait avoir le nom des...

M. Léonard: Je pense que c'est Yvon Sanche, mais...

M. Fontaine: ... administrateurs?

M. Marchand: Le nom des administrateurs. Yvon Sanche?

M. Léonard: Non, je ne l'ai pas. J'aime mieux, si vous voulez, produire le nom des administrateurs pour ne pas commettre d'erreurs.

M. Fontaine: D'accord.

M. Marchand: D'impairs.

Le Président (M. Clair): L'engagement 105?

M. Fontaine: A l'engagement 105, M. le Président, on donne une subvention à la ville de Trois-Rivières à titre d'aide financière pour l'achat du théâtre Capitol en vue de le transformer en salle de spectacles. Le coût total du projet est de $869 000.

M. Léonard: Oui.

M. Fontaine: Je comprends que c'est une subvention uniquement pour l'achat ou pour la transformation également?

M. Léonard: Les deux. Le coût d'acquisition est de $600 000, les coûts de rénovation de la scène sont de $210 000 et il y a des équipements divers pour un montant de $60 000; $59 999 que j'ai ici.

M. Fontaine: Combien pour la rénovation déjà?

M. Léonard: $210 000.

M. Marchand: Qui sera le directeur du théâtre?

M. Léonard: Je pense que c'est la ville de Trois-Rivières qui va en décider.

M. Verreault: Mais qui est le propriétaire du théâtre Capitol?

M. Léonard: C'est la ville de Trois-Rivières. M. Verreault: Mais non, elle va l'acheter.

M. Léonard: A l'heure actuelle? Je ne sais pas si c'est la chaîne qui possède le Capitol. Non, je n'ai pas le nom du propriétaire actuel au moment où l'engagement a été fait.

Le Président (M. Clair): Est-ce que vous maintenez la question?

M. Verreault: Oui, moi, je veux le savoir parce que j'ai un doute que ce soit Maurice Bellemare.

M. Fontaine: M. le Président, on peut faire des farces; je suis bien d'accord. Mais je ne voudrais quand même pas que cela soit enregistré au journal des Débats.

M. Léonard: Je n'ai pas le nom du propriétaire.

Le Président (M. Clair): L'engagement 106?

M. Marchand: A l'engagement 106, le nombre d'emplois créés.

M. Fontaine: J'ai encore une question concernant l'engagement 105.

Le Président (M. Clair): Oui.

M. Fontaine: Si vous me le permettez. Je comprends qu'on veut faire des rénovations, mais je me demande bien quelles rénovations on peut faire, parce que le Capitol était déjà une salle de spectacles. Je me rappelle être allé voir Duplessis.

M. Verreault: Ce n'est pas un référence.

M. Fontaine: J'ai vu...

M. Verreault: Ce doit être un musée d'art.

M. Léonard: C'est la rénovation de la scène. Il y a un montant de $210 000 pour rénover la scène, plus quelque $60 000 d'équipements. Je pense que...

Une Voix: Une grande scène.

M. Léonard: C'est un théâtre d'au-delà de 1000 sièges. C'est considérable. Je crois comprendre que cela n'est pas neuf.

Une Voix: Non.

M. Marchand: Est-ce que c'est là que Fernand Gignac était samedi soir pour son grand concert alors que la salle était pleine? Ce devait être là?

M. Léonard: Je ne suis pas au courant. Je pense que c'est hors du sujet M. le Président.

M. Marchand: Vous n'êtes pas au courant. Non, tout simplement...

Le Président (M. Clair): Sûrement. Le président a répondu. Engagement 106?

M. Marchand: A l'engagement 106, le nombre d'emplois créés, M. le ministre.

Le Président (M. Clair): Engagement 107?

M. Marchand: Engagement 106, M. le Président.

Le Président (M. Clair): Engagement 106?

M. Marchand: Le nombre d'emplois. M. Léonard: Je cherche, M. le député...

M. Marchand: Vous étiez au courant de cela? C'est vrai?

M. Léonard: Je ne l'ai pas. Nous le demanderons.

Le Président (M. Clair): Engagement 107?

M. Marchand: L'engagement 107... Ce n'est pas pesant.

Le Président (M. Clair): Engagement 200?

M. Verreault: A l'engagement 107, M. le Président, est-ce que le ministre pourrait nous dire... On dit ici "supplément pour porter à $190 500 le coût des honoraires pour les travaux de restauration...". Ce sont les honoraires pour les professionnels, j'imagine, les architectes? Est-ce qu'il pourrait nous dire combien va coûter le tout?

M. Léonard: Non, nous avons seulement les honoraires.

M. Verreault: Est-ce qu'on pourrait obtenir le coût pour les bâtiments historiques de l'Ile Perrot?

M. Léonard: Ils préparent les plans et devis. Il me semble que des coûts vont être rétablis par la suite sur les plans et devis qui auront été élaborés. Alors, c'est difficile, je pense, au départ de fixer... On va demander l'estimation des coûts maintenant, s'ils sont disponibles.

M. Verreault: Mais j'imagine... Surtout, oui...

M. Léonard: Je pense que le coût des honoraires est toujours établi d'après les normes de l'Ordre des architectes.

M. Verreault: Cela va. Ma question était particulièrement sur le fait... Evidemment, le ministère des Affaires culturelles a une idée des bâtiments, il a fait une préévaluation, et à partir de cette évaluation, j'aurais aimé connaître le montant.

M. Léonard: C'est un projet qui a été signé sur le tourisme. Il y a une contribution fédérale de 60%.

M. Verreault: C'est encore mieux que les 50%. M. Marchand: M. le Président. Le Président (M. Clair): Oui.

M. Marchand: Est-ce que vous me permettriez de souhaiter la bienvenue au député d'Arthabaska, et de lui souhaiter beaucoup de calme pour conserver son petit coeur en paix?

M. Baril: Merci bien, M. le député de Laurier. Je suivrai les conseils de mon ami.

Le Président (M. Clair): L'engagement 200. L'engagement 201. L'engagement 202.

M. Verreault: Le Centre culturel populaire Le Patriote Inc..

M. Fontaine: Excusez, à l'article 201, j'avais une question.

Le Président (M. Clair): Allez-y.

M. Fontaine: Merci. La subvention au Centre d'art d'Orford, est-ce que cela fait suite aux événements qu'on a connus? Je pense qu'il y a eu une saisie, au mois de mars.

M. Léonard: La subvention de $225 000 avait pour but de permettre au Centre d'art d'Orford de payer ses dettes et ses urgences pour éviter la mise en liquidation, et également permettre la préparation de la tenue du Camp musical et du Festival Orford en 1979.

M. Fontaine: Est-ce que cela va permettre au

Centre d'art d'Orford d'exercer toutes les activités prévues au cours de l'été 1979?

M. Léonard: II semble.

M. Fontaine: D'accord, merci.

Le Président (M. Clair): L'article 202, M. le député de Shefford.

M. Verreault: Le Centre culturel populaire Le Patriote Inc., c'est une corporation privée?

M. Léonard: C'est un organisme sans but lucratif dont le conseil d'administration est composé de trois personnes: Percival Broomfield, Denis Lamarre et Yves Blais.

M. Marchand: Est-ce que ce sont les mêmes que Le Patriote de la rue Sainte-Catherine?

M. Léonard: Je pense que oui.

M. Marchand: Sans but lucratif?

M. Léonard: C'est sans but lucratif; le Centre culturel Le Patriote Inc., est un organisme sans but lucratif.

M. Marchand: Où est-ce qu'ils vont construire cette bâtisse?

M. Léonard: Actuellement, Le Patriote utilise une salle de 230 sièges, située rue Sainte-Catherine est, à Montréal.

M. Marchand: C'est cela.

M. Léonard: Ces locaux sont jugés exigus, et à partir de 1975-1976, ils ont entrepris d'élaborer des solutions au problème. Cela consiste à construire une salle de spectacle, théâtre surtout, de 450 sièges, de type conventionnel et constituant une annexe à un vieux bureau de poste situé à l'angle des rues Plessis et Sainte-Catherine, soit un pâté de maisons à l'ouest de la salle actuelle.

M. Marchand: D'accord, je connais très bien.

M. Léonard: Cette salle sera dotée d'un minimun d'éclairage et d'équipement scénique et d'un minimum de confort. En d'autres termes, aucun luxe, etc.

M. Marchand: Le Patriote change d'endroit, c'est cela? Mais lorsque vous dites sans but lucratif, M. le ministre, vous parlez du Patriote sans but lucratif?

M. Léonard: Le Centre culturel Le Patriote Inc., qui reçoit cette subvention est un organisme sans but lucratif.

M. Marchand: Les profits de la salle et de tout cela vont où? Est-ce que c'est donné à des bonnes oeuvres.

M. Léonard: S'il y a profit. (15 h 45)

M. Marchand: Ecoutez une minute; il ne faut quand même pas rire de nous. On sait très bien que Le Patriote marche avec des profits extraordinaires. C'est une institution financière qui fonctionne, Le Patriote; il est rempli tous les soirs, autant qu'ils veulent. Voyons donc! Ils paient des cachets formidables pour avoir des artistes comme vos amis, Deschamps et tous ces gars. Voyons donc! Ne venez pas nous conter des chansons. C'est une chanson que vous êtes en train de nous conter. Ne venez pas me dire que c'est une entreprise à but non lucratif. Vous ne me ferez jamais croire cela et ne faites pas croire cela surtout à la population de Montréal; ils vont vous rejeter. Cela n'a pas de maudit bon sens.

M. Léonard: Ecoutez, moi je vous donne les renseignements que j'ai.

M. Marchand: Est-ce que vous êtes au courant des cachets qui se paient?

M. Léonard: Cela ne change rien. Cela n'a rien à voir avec...

M. Marchand: Etes-vous au courant des profits qu'ils font?

M. Léonard: M. le Président, pour au moins répondre aux questions qu'on me pose et pour ne pas laisser partir les gens en chandelles comme cela. Il y a Le Patriote, ou le Centre culturel Le Patriote a eu des subventions à partir de 1974/75, $50 000 en 1974/75, $60 000 en 1975/76. Ce n'est pas d'hier. 1976/77, $70 000. Là il y a un projet de rénovation d'immobilisation où le gouvernement fédéral contribue lui aussi à $450 000 et le gouvernement du Québec a accepté de contribuer lui aussi à $450 000. Il y a une mise de fonds. Le coût est de $965 700. Le titre du programme c'est Soutien des arts d'interprétation.

M. Verreault: Regardez, M. le Président, en 1977...

M. Léonard: Je ferai remarquer au député de Laurier que le fédéral donne $450 000 lui aussi. Ce sont des amis du fédéral ou des amis du Québec? Je pense que Le Patriote est une institution que vous connaissez et que tous les Québécois connaissent.

M. Marchand: Qui fonctionne très bien et que j'admire mais, comme toute bonne société d'affaires, elle est capable de s'administrer. Si je décide de bâtir un deuxième étage dans mon imprimerie, je sais que je vais payer pour ça, je n'aurai pas de subvention.

M. Léonard: C'est un organisme sans but lucratif.

M. Marchand: Voyons!

Le Président (M. Clair): Engagement 203. M. le député de Nicolet-Yamaska.

M. Fontaine: Est-ce que ce serait possible, étant donné que c'est un organisme sans but lucratif et qu'il obtient une subvention du gouvernement, d'avoir le bilan à la date où la subvention a été accordée?

M. Verreault: Pour 1978, c'est une subvention qui a été donnée, selon le ministre, qui se chiffrait dans les $70 000. Est-ce que cela voudrait dire...

M. Léonard: Un instant. 1977/78.

M. Verreault: Oui, pour combien de déficit?

M. Léonard: $80 000.

M. Verreault: $80 000. Avec l'agrandissement qu'ils vont faire — parce qu'on va peut-être agrandir de 450 sièges — est-ce qu'il est prévu que le surcroît des déficits va être réduit avec les subventions fédérales et provinciales?

M. Léonard: A l'heure actuelle il n'en est pas question ici. Je suppose que cela sera réévalué lorsqu'ils produiront leurs états financiers. Ici, il s'agit d'un projet d'immobilisation, de rénovation et d'immobilisation et non pas de subvention de fonctionnement.

M. Fontaine: Lorsqu'ils ont présenté une demande de subvention...

M. Léonard: Mais maintenant cela peut avoir un impact sur effectivement la subvention de fonctionnement. Mais ce n'est pas l'objet de l'engagement. Vous allez comprendre que cela viendra au moment de l'engagement ultérieurement. Il y a une subvention en 1979/80.

M. Fontaine: Lorsque le gouvernement du Québec s'implique dans un projet comme cela pour un montant de $450 000, j'imagine qu'il doit vérifier l'état financier de la société en question et essayer de savoir si dans l'avenir ils vont réussir à s'administrer eux-mêmes, sans être toujours obligés de faire appel au gouvernement pour demander une subvention annuellement.

M. Léonard: Cela a été fait.

M. Fontaine: Est-ce qu'on pourrait avoir ces études?

M. Léonard: Le bilan en ayant les états financiers...

M. Fontaine: ... et les perspectives d'avenir.

M. Léonard: Les perspectives d'avenir. M. Fontaine: Si vous les avez.

Le Président (M. Clair): L'engagement 203?

M. Marchand: A l'engagement 203, contrat pour l'entretien ménager de diverses propriétés du ministère des Affaires culturelles. Lesquelles? Quelles propriétés?

M. Léonard: Oui, je les ai ici. Il y en a 18 à Québec. Toutes ces maisons sont à Québec. Je vais vous les donner.

M. Marchand: Ou bien vous pouvez peut-être les déposer. Pas les déposer, on ne dépose pas ici, mais peut-être les donner et qu'on les reçoive. Si vous voulez les lire, vous pouvez les lire.

M. Léonard: Je vais les lire, ils sont au procès-verbal. Les Maisons Amyot, Langlois, Domptail, Chevalier, Barbier-Duburon, L'Archevesque, Morin, Davaine, Chinique, Guéroult, Maheu-Couillard, Barbel, Le Picart, Beaudoin, Parent, Thompson, Côté, Lagorgendière, Soumandres, Fornel, Dupont, Renaud, des Jésuites.

M. Verreault: M. le Président, on est toujours à 203.

M. Clair: 203, oui.

M. Verreault: II y a un calcul que j'essaie de comprendre et que je ne comprends pas, peut-être que le ministre pourrait me l'expliquer. Pour le soumissionnaire, Les Entreprises M.V. Enr., on met $88 130 annuellement. Si on multiplie cela par trois, cela ne fait pas tout à fait $284 000, plus les imprévus, cela fait moins que cela.

M. Léonard: C'est qu'il y a une indexation prévue aux deuxième et troisième années.

M. Verreault: Ah bon! Ce qui voudrait dire que ce serait une moyenne de $95 000 par année.

M. Léonard: C'est le plus bas soumissionnaire dans les trois.

M. Verreault: C'est parce que les chiffres ne correspondaient pas. Ce qui fait quand même une moyenne de $95 000 par année.

M. Marchand: Est-ce qu'on pourrait avoir les administrateurs de la maison Amyot? C'est la première que vous avez nommée. Les administrateurs de la maison Amyot?

M. Léonard: Ce sont des propriétés du ministère.

M. Marchand: Mais vous dites Amyot...

M. Léonard: Amyot Langlois.

M. Marchand: C'est quoi cela?

M. Léonard: C'est le nom de la maison.

M. Marchand: C'est le nom de la maison, cela appartient au ministère.

M. Léonard: C'est une maison qui appartient au ministère. Ce sont des vieilles maisons.

M. Marchand: On ne voulait pas confondre. Le Président (M. Clair): Engagement 300.

M. Marchand: Combien d'emplois créés à 300?

M. Léonard: Nous le demanderons.

Le Président (M. Clair): Engagement 400.

M. Verreault: Le Concours de musique du Québec Inc. reçoit $35 000 pour 1978/79. Combien a-t-il reçu pour 1977/78?

M. Léonard: $35 000 également.

M. Verreault: D'accord.

A 401, le montant total du déficit, ce serait la différence allez-vous me dire , 88%, mais le déficit total des Grands Ballets était de combien?

M. Léonard: J'ai ici $326 123.

Le Président (M. Clair): Engagement 402.

M. Fontaine: Un déficit également.

Le Président (M. Clair): A 402.

M. Fontaine: Oui.

M. Léonard: Le Festival d'été de Québec.

Le Président (M. Clair): A 402 la question a été posée, la réponse n'est pas venue.

M. Léonard: II semble, d'après ce qu'on sait ici, que ce sont des déficits répartis sur cinq ans. La contribution à ce déficit pour cette année est de $18 000, donc on pourrait penser que c'est un déficit de $90 000. Je vais cependant faire vérifier si ma réponse est exacte et faire corriger s'il y a lieu.

M. Marchand: A quelle date le festival cette année?

M. Léonard: Je ne le sais pas, je n'ai pas cela ici.

M. Fontaine: Quels sont les artistes invités?

M. Léonard: Je leur demanderai de vous envoyer un carton.

M. Verreault: M. le Président, c'est en plus des subventions statutaires qui reviennent à tous les ans?

M. Léonard: Oui, il y a eu une année un déficit et puis on est en train de le résorber.

M. Verreault: Si on prenait, par exemple, l'année passée...

M. Léonard: Cela fait partie d'une politique de résorption de tous les déficits de ces maisons, de ces organismes publics ou parapublics; on les remet sur une base financière saine.

M. Verreault: Pour avoir un exemple, dans la mesure du possible, je demande au ministre ce que cela a coûté l'année passée au gouvernement en subventions et en déficits. Est-ce une chose possible?

M. Léonard: En subventions... M. Verreault: En subventions.

M. Léonard: ... sur les déficits accumulés antérieurement, par exemple, à notre arrivée au pouvoir?

M. Verreault: Non, ce qui a été donné aux Grands Ballets l'an passé en subvention de fonctionnement et en subvention pour combler certains déficits. Le pourcentage de déficit aux Grands Ballets est-il toujours le même, 12%?

M. Léonard: De quoi parle-t-on? On était rendu au Festival d'été de Québec.

M. Verreault: Je suis en dehors du sujet, je m'excuse.

M. Léonard: C'est une politique de résorption des déficits accumulés pour nettoyer toute la situation antérieure. On rétablit la subvention de fonctionnement sur une base normale. C'est la première année qu'on veut liquider — on a fait des études sur tous ces organismes — les déficits accumulés antérieurement et on rétablit la subvention de fonctionnement sur une base plus ajustée aux besoins de chacun de ces organismes.

Le Président (M. Clair): Engagement 403? Engagement 404?

M. Marchand: A l'engagement 404, le programme OSE. C'est quoi, MAM? Combien d'emplois ont été créés, M. le ministre? $157 000.

M. Léonard: Je vais le demander.

Le Président (M. Clair): Engagement 700? Engagement 701 ?

M. Verreault: S'il y a eu des subventions, ce sont des subventions de fonctionnement. Je veux savoir si ce sont les mêmes montants. Sinon, quels sont les montants de l'an passé?

M. Léonard: A l'engagement 700, il y a eu une subvention l'an passé de $37 145, une subvention de fonctionnement.

M. Verreault: Cette année, c'est $53 000; cela donne quand même $18 000 de plus. Est-ce pour du personnel?

M. Léonard: Un instant, s'il vous plaît. Le Musée des Ursulines de Québec, engagement 701, en 1977/78, une subvention de fonctionnement de $11 025. Le Musée d'art de Saint-Laurent, en 1977/78, une subvention de fonctionnement de $81 500.

M. Verreault: Les différences qui existent, M. le ministre, sont dues à quoi? Est-ce dû au personnel?

M. Léonard: Ils ont modifié la classification. Dans le cas, par exemple, du Musée du Séminaire de Québec, il est passé de musée de catégorie III à musée de catégorie II. Ce changement de catégorie permet de reconnaître au musée la superficie réelle consacrée à des fins muséologiques et reconnaît la richesse et l'importance des collections du musée. Donc, c'est un changement de catégorie, essentiellement.

M. Verreault: A l'engagement 702, c'est l'inverse, j'imagine? Il est parti de II pour descendre à III.

M. Léonard: II est inscrit dans les musées de catégorie I.

M. Verreault: Pour l'année antérieure. Cette année, il va avoir une subvention moindre; il serait descendu à II ou à III.

M. Léonard: On n'a pas l'explication ici. Je n'ai pas l'explication précise là-dessus; on le demandera pour le Musée d'art de Saint-Laurent.

Le Président (M. Clair): Engagement 800?

M. Fontaine: A l'engagement 800, $1 555 500, ce serait la subvention...

M. Léonard: $1 055 500. (16 heures)

M. Fontaine: Pour porter la subvention totale de fonctionnement à $1 555 500. Je trouve que c'est assez dispendieux. Le ministre pourrait-il nous donner des détails concernant les coûts de ce fonctionnement?

M. Léonard: II y avait eu une première avance. Nous savions à l'époque qu'il s'agissait d'un premier montant de $500 000 et nous voulions examiner les états financiers et l'état des revenus et dépenses du Musée des Beaux-Arts de Montréal avant de verser toute la subvention. Donc, les $500 000 constituent une première étape. Le reste a été le versement définitif. Par ailleurs, vous savez que le Musée des Beaux-Arts de Montréal est une

institution importante dans le Québec et qu'il tient de nombreuses expositions, etc. Là, on veut équilibrer ses revenus et dépenses. Il y a des subventions de particuliers aussi là-dedans.

Affaires intergouvernementales

Le Président (M. Clair): L'engagement 200 du ministère des Affaires intergouvernementales.

M. Marchand: Le nom des comités et qui est responsable de ces comités.

Le Président (M. Clair): L'engagement no 200 des Affaires intergouvernementales.

M. Marchand: L'engagement no 200 des Affaires intergouvernementales. Le nom des comités et qui en est responsable.

M. Verreault: J'aimerais aussi savoir — si ce n'est pas trop compliqué — si les Affaires intergouvernementales prévoient accorder des subventions supplémentaires. Nous sommes en 1979 et le congrès se tient en août 1980. C'est une subvention de $48 000 pour le fonctionnement. Prévoient-ils accorder une subvention supplémentaire? C'est peut-être un démarrage.

M. Léonard: Cela va se tenir en août 1980.

M. Verreault: C'est pour cela. De toute façon, M. le ministre, on le verra plus tard?

M. Léonard: Oui, quand il reviendra, s'il revient, s'il y en a.

Le Président (M. Clair): Engagement no 400.

M. Marchand: A l'engagement no 400, la liste des projets soumis par les membres de cette association, l'Association québécoise des organismes de coopération internationale. La liste des projets.

M. Léonard: Tenez. Là, vous avez la liste des organismes. Il y a 18 projets. Je n'en ai pas la liste.

Le Président (M. Clair): Engagement 401. Engagement 402.

M. Marchand: A 402... Une Voix: A 401 aussi. M. Marchand: A 401.

M. Verreault: L'Agence de coopération culturelle et technique, pour que cela donne raide $500 000, un demi-million de dollars, ce qui représente 3% de la contribution du Québec, cela doit représenter un budget assez énorme. J'aimerais aussi savoir s'il y a une participation fédérale dans un cas semblable.

M. Léonard: Le budget tel qu'arrêté par la conférence générale d'Abidjan a été fixé à 63 400 000 francs français...

Une Voix: A Abidjan.

M. Léonard: ... donc 61 360 000 francs français pouvant provenir des contributions des Etats membres. La charge du Québec est statutairement établie à 3%, soit $1 million, au lieu de 140 000 francs français. Il y a différents calculs, mais c'est de cela qu'il s'agit.

M. Verreault: Est-ce que le Canada participe à cela?

M. Léonard: C'est le siège de l'Agence de coopératiion culturelle et technique.

M. Verreault: Le Canada ne participe pas dans un montant semblable? $422 000, c'est la part du Québec? Le Canada a sa part lui aussi, j'imagine.

M. Léonard: Oui, c'est le Québec. Je ne sais pas si le Canada y participe. Je n'ai pas l'engagement du Canada. Ils doivent avoir une commission des engagements financiers à Ottawa. Ah! c'est l'unique dans le Canada ici, la seule?

M. Fontaine: Cela a été institué par Maurice Duplessis.

M. Léonard: Pardon?

M. Fontaine: Cela a été institué par Maurice Duplessis.

M. Léonard: Cela remonte à 1969?

M. Fontaine: C'est parce qu'avant cela, il y a eu des commissions des comptes publics.

Le Président (M. Clair): Engagement 402.

M. Marchand: A l'engagement 402, M. le Président, contribution au fédéral: 120%.

M. Léonard: Engagement 402, oui. Quelle est la question?

M. Marchand: La contribution au fédéral, 120%.

M. Léonard: Bien oui, il y en a à 115%, il y en a d'autres à 100%, cela dépend des contrats.

M. Fontaine: Cela vous prend 20% pour administrer?

M. Léonard: On va chercher le plus possible, tant mieux si c'est 20% dans ce cas. Pardon?

M. Fontaine: Cela vous prend 20% pour administrer?

M. Léonard: Oui, ce n'est pas cher. Affaires municipales

Le Président (M. Clair): Engagement 100 aux Affaires municipales.

M. Marchand: Supplément pour porter à $140 000...

M. Léonard: S'il fallait inclure le salaire des députés à cette commission, vos salaires...

M. Marchand: M. le Président, on est tellement bien payés. Supplément pour porter à $140 000 le coût du contrat d'impression de la revue "Municipalité 78-79", $46 114.72. A quoi est dû le supplément?

M. Léonard: II y a eu deux numéros spéciaux; en plus, une augmentation du coût du papier qui avait été prévue au texte de l'appel d'offres. Le coût de la soumission était conditionnel à un prix du papier.

M. Marchand: C'était dans la soumission. L'augmentation du coût du papier, l'augmentation des salaires seraient...

M. Léonard: Cela arrive souvent dans les contrats d'impression, M. le député de Laurier.

M. Marchand: Ah oui?

M. Léonard: Vous n'êtes pas au courant de cela?

M. Marchand: Non.

M. Léonard: Vous allez être mal pris, à la fin de votre mandat, quand vous allez retourner dans les affaires. Il faut apprendre cela vite.

M. Marchand: Cela devient de plus en plus intéressant.

Le Président (M. Clair): M. le député de Nicolet-Yamaska.

M. Fontaine: M. le Président, les deux numéros spéciaux portaient sur quoi?

M. Léonard: Un sur les matières urbaines et l'autre sur la protection du territoire agricole. C'est ce que j'ai comme renseignement.

M. Marchand: Est-ce que c'est une soumission annuelle pour l'impression?

M. Léonard: Oui.

M. Marchand: Une soumission annuelle. Il n'y a pas eu d'autres soumissions de demandées lorsqu'il y a eu une augmentation des prix d'impression?

M. Léonard: Non. C'était prévu dans le contrat initial.

M. Marchand: C'était prévu?

M. Léonard: Oui, ce sont des numéros spéciaux...

M. Marchand: C'est au même tarif que les autres revues.

M. Léonard: Que le contrat initial, oui, sauf la clause pour le prix du papier.

M. Marchand: II y a un tarif additionnel, pour la clause du papier.

M. Léonard: Oui.

M. Marchand: La clause du papier et l'indexation du salaire.

M. Léonard: Non, non.

M. Marchand: Les indexations de salaire ne sont pas incluses?

M. Léonard: Non, c'est le prix du papier.

M. Marchand: C'est simplement le papier qui peut augmenter.

Le Président (M. Clair): Engagement 300. Engagement 400.

M. Marchand: A l'engagement 300, le coût total des travaux?

M. Léonard: Coût estimatif, le total est de $458 094.

M. Marchand: $458 0...

M. Léonard: ... 94.

Le Président (M. Clair): L'engagement 400 et les suivants, qui semblent tous de même nature, 400, 403, cela va? L'engagement 400 et les suivants qui concernent la SHQ.

M. Marchand: Aux engagements 405 et 406, est-ce qu'il y a eu une contribution fédérale? Vous en avez une à l'engagement 404. A l'engagement 404, vous avez une contribution fédérale de 50%.

M. Léonard: Si ce n'est pas noté, c'est qu'il n'y en a pas.

M. Marchand: On veut en être certain. M. Léonard: Un instant!

M. Marchand: Déficit d'exploitation. Vous avez un déficit dans les autres aussi; vous en avez un en haut. Vous avez un déficit d'exploitation à

l'engagement 405; un déficit d'exploitation de ces logements à l'engagement 406 également.

M. Léonard: Oui, c'est 90%. 50%...

M. Marchand: Pardon? Est-ce que vous voulez répéter? 90%, contribution fédérale.

M. Léonard: II y a effectivement une récupération de 50% de la Société centrale d'hypothèques et de logement.

M. Marchand: Organisme fédéral. M. Léonard: Oui. M. Marchand: 50%?

M. Léonard: Oui. 40% du Québec et 10% des offices municipaux eux-mêmes, des municipalités.

M. Marchand: Alors, 50% à l'engagement 405...

M. Léonard: Et à l'engagement 406.

M. Marchand: ... de contributions fédérales et à l'engagement 406, 50% également de contributions fédérales. C'est cela?

M. Léonard: Oui.

M. Marchand: Très bien.

Le Président (M. Clair): On peut donc passer ensuite...

M. Marchand: A l'engagement 407.

Le Président (M. Clair): ... à l'engagement 407.

M. Marchand: Le nom des membres du comité de travail.

M. Léonard: On le demandera.

Le Président (M. Clair): Si je ne fais pas erreur, c'est ensuite à l'engagement 700. Les engagements 701 et 702?

M. Marchand: Aux engagements 701 et 702, le nombre d'emplois créés.

M. Léonard: C'est une subvention... M. Marchand: C'est pacem.

M. Léonard: Oui, pacem. D'accord, on le demandera.

Le Président (M. Clair): On passe ensuite aux engagements 703, 704 et 705 qui sont de même nature. Ensuite, à l'engagement 800. M. le député de Nicolet-Yamaska, pas de questions?

M. Fontaine: Non.

Le Président (M. Clair): Les engagements 801 et suivants, des subventions de la Société d'habitation du Québec et ensuite les engagements 805 à...

M. Marchand: A l'engagement 805, M. le Président, c'est la contribution fédérale de 50%. A l'engagement 806, c'est la contribution fédérale de 50%. A l'engagement 807, c'est la contribution fédérale de 60%.

Affaires sociales

Le Président (M. Clair): Affaires sociales, l'engagement 200.

M. Léonard: ... envoyer un peu de l'argent qu'on leur envoie.

M. Marchand: Cela a l'air que vous en avez pas mal. Aux engagements 120, 115, il y a 50%. Cela n'est pas si mal.

Le Président (M. Clair): L'engagement 200 et l'engagement 300?

M. Marchand: A l'engagement 200, est-ce qu'il y a eu appel d'offres?

M. Léonard: Ce sont des subventions... M. Marchand: Oui.

M. Léonard: ... à divers centres locaux de santé communautaire.

M. Marchand: Oui, mais attendez une minute.

M. Léonard: Oui, pour fins de location d'espace.

M. Marchand: Location d'espace. Est-ce que le CLSC fait des appels d'offres? Est-ce que vous avez un droit de regard? Est-ce que vous voyez à ce que cela soit bien administré?

M. Léonard: Ecoutez! On va demander comment ils peuvent...

M. Marchand: Cela a peut-être l'air drôle, mais cela n'est pas si drôle que ça.

M. Léonard: Oui, il y a une réglementation qui existe et nous allons vous la fournir.

M. Marchand: Allez-vous la déposer?

M. Léonard: Oui.

M. Marchand: D'accord.

Le Président (M. Clair): L'engagement 300? De même nature. Mêmes questions? L'engage-

ment 400? C'est la même chose à l'engagement 300. C'est cela.

M. Léonard: On l'a déposé une fois.

M. Fontaine: C'est la même chose. Est-ce qu'on maintient la question à savoir s'il y a eu appel d'offres?

M. Marchand: Oui, c'est-à-dire qu'avec... Le Président (M. Clair): C'est la procédure.

M. Léonard: C'est cela. C'est la réglementation.

M. Marchand: ... la réglementation, on le saura et on pourra toujours revenir et poser des questions additionnelles.

Le Président (M. Clair): Cela était réglé. M. Léonard: C'est cela.

M. Marchand: Est-ce que c'est cela, M. le ministre?

M. Léonard: Oui.

M. Marchand: Merci, M. le ministre.

Le Président (M. Clair): L'engagement 400?

M. Léonard: C'est très poli. M. le député est très poli, même gentil.

M. Marchand: Toujours.

Le Président (M. Clair): L'engagement 400? L'engagement 401 ?

M. Marchand: A moins qu'on me force.

Le Président (M. Clair): M. le député, l'engagement 401? Vendu? L'engagement 402?

M. Fontaine: A l'engagement 402, M. le Président.

Le Président (M. Clair): M. le député de Nicolet-Yamaska.

M. Fontaine: C'est un expert médecin qu'on a engagé du 15 janvier 1979 au 31 mars 1980. D'accord, c'est réglé.

M. Léonard: Oui. Une Voix: Adopté.

M. Fortaine: Je pensais que c'étaient juste quelques mois, mais c'est pour plus d'un mois. (16 h 15)

Le Président (M. Clair): L'engagement 403.

L'engagement 700. L'engagement 701. L'engagement 702. L'engagement 703. L'engagement 704. L'engagement 705. L'engagement 706. L'Agriculture.

Agriculture

M. Marchand: Le nombre d'emplois créés? M. Léonard: C'est une subvention.

M. Marchand: Plus il y a de lapins, plus cela prend de monde.

M. Léonard: Vous établissez une corrélation avec le nombre de lapins. Les bénéfices escomptés de ce projet après trois années d'exploitation sont les suivants: Occuper de 15 à 18 agriculteurs. Comme occupation principale: faire du lapin. Deux emplois permanents et sept à temps partiel pour 7,6 emplois dans l'ensemble pour exploiter l'abattoir et faire la mise en marché. C'est votre réponse.

Le Président (M. Clair): L'engagement 101.

M. Léonard: M. le député de Laurier s'intéresse à l'imprimerie et aux lapins.

Le Président (M. Clair): L'engagement 102. L'engagement 300. L'engagement 301. L'engagement 400, M. le député de Nicolet-Yamaska.

M. Fontaine: Subvention à la Maison Julac, Dolbeau, comté de Lac-Saint-Jean, représentant la participation du ministère à une campagne de promotion du vin Dubleuet auprès du consommateur québécois. Quel est le but de la campagne?

M. Léonard: Faire de la promotion pour le vin Dubleuet qui est un vin cuit, style apéritif.

M. Fontaine: Est-ce qu'il y a une compagnie de publicité qui a été engagés pour cela?

M. Léonard: C'est la Maison Julac elle-même qui fait sa publicité. Le coût de la campagne est de $90 000 et il y a une participation de 33% de la part du gouvernement du Québec à cette campagne. J'ai le détail ici, si vous me le permettez.

M. Fontaine: D'accord, allez-y.

M. Léonard: En publicité dans des magazines: $16 000; dans des quotidiens: $26 000; à la radio: $17 000 et des frais de production de $11 000. Il y a des frais généraux de promotion de $17 000 et des frais de relations publiques de $3000 pour un total de $90 000 qui font le budget, et le gouvernement du Québec contribue au tiers dans cette promotion, soit $30 000.

M. Fontaine: Est-ce qu'il y a des critères qui font que des fois on contribue au tiers, des fois à la moitié?

M. Léonard: Effectivement, nous avons vu deux taux; nous avons vu un taux ce matin de la moitié, un autre du tiers. Nous pouvons demander s'il y a une raison précise pour laquelle c'est 50% dans un cas et 33% dans l'autre. Pour l'instant, je ne peux pas répondre à cette question mais c'est sur une base de participation du gouvernement à une campagne de promotion.

M. Fontaine: Est-ce que c'est la Maison Julac Inc. qui décide elle-même du contenu de ces messages?

M. Léonard: Oui.

M. Fontaine: Je l'espère.

M. Léonard: C'est du slogan, M. le Président.

M. Fontaine: II n'y a pas d'autres questions.

M. Léonard: II n'y a pas de question retenue?

M. Fontaine: Non.

Le Président (M. Clair): L'engagement 401.

M. Marchand: Aux engagements 401, 402 et 403, je voudrais, si le ministre est capable, qu'il nous dépose les conventions du ministère avec chacun de ces organismes. J'ai écouté des messages publicitaires à la radio, dans mon auto en montant à Québec, de celui qu'on appelle le Père Gédéon, Doris Lussier, qui sont souvent très indécents pour les femmes du Québec.

M. Léonard: Dans quel projet?

M. Marchand: Je me demande si c'est pour payer cela que ces subventions sont données surtout aux fédérations des producteurs de lait. Ce sont des propos extrêmement indécents pour nos épouses, pour ceux qui veulent les respecter.

M. Léonard: Je pense que c'est une question pour l'Assemblée nationale et non pas pour les engagements financiers.

M. Marchand: Mais je me demande si ça paie justement ces annonces à la radio. C'est insultant pour nos épouses.

M. Léonard: Je ne sais pas ce dont vous parlez, je dois dire.

M. Marchand: Le dépôt de l'entente...

M. Léonard: Je peux vous faire cela, c'est dans le cadre des engagements financiers.

Le Président (M. Clair): Engagement 404?

M. Fontaine: Engagement 402.

Le Président (M. Clair): Engagement 402.

M. Fontaine: A l'engagement 402, on donne une subvention de $150 000. Est-ce que vous pourriez nous dire à qui s'adresse la campagne de promotion destinée à augmenter la consommation du lait parce qu'au mois de février, on a donné également une subvention pour une campagne de promotion du lait. Cette fois c'était adressé aux étudiants, je pense.

M. Léonard: II s'agit de tous les produits laitiers en général et on a voulu ici arrêter la baisse de la consommation du lait au Québec depuis dix ans et on a fait augmenter. L'objectif à long terme est d'augmenter la consommation actuelle du lait au Québec de 75 pintes par personne, pour atteindre la moyenne canadienne de consommation, soit 85 pintes. Donc, cela me semble... Le groupe C, ce sont les adolescents de 12 à 18 ans, M. le député, qui sont visés.

Le Président (M. Clair): L'engagement 404? L'engagement 700?

M. Fontaine: A l'engagement 403, également. Non, d'accord.

Le Président (M. Clair): L'engagement 404? 700? 701? 702? 703? 704? 705? 706?

M. Marchand: Engagement 706. Subvention au Centre de promotion de l'industrie agricole et alimentaire du Québec Inc. Est-ce qu'on pourrait avoir le nom des artistes engagés s'il y en avait et leurs noms?

M. Léonard: A l'engagement 706?

M. Marchand: A l'engagement 706, oui.

M. Léonard: On le demandera.

M. Marchand: Est-ce qu'on pourrait avoir les montants reçus par ces divers artistes? S'ils sont plusieurs ou s'ils sont un?

M. Léonard: En tout cas, si c'est disponible. Je vous ferai remarquer que c'est une subvention faite au Centre de promotion de l'industrie agricole et alimentaire du Québec Inc. C'est sur une base de participation. Le gouvernement défraie le tiers...

M. Marchand: Le tiers, c'est assez important. M. Léonard:... de la campagne de $120 000.

M. Marchand: Le gouvernement, lorsqu'il donne le tiers d'une subvention sur une dépense...

M. Léonard: Je vous dis, M. le député, que nous allons donner les renseignements dans la mesure du possible.

M. Marchand: C'est-à-dire que je veux quand même vous dire, M. le ministre, que lorsque le

gouvernement donne un tiers de subvention à un montant dépensé, il doit être au courant pourquoi il donne un tiers et où son tiers va, et à qui cela va.

M. Léonard: Pourquoi? On le sait.

M. Marchand: Pourquoi? Vous le savez. Vous pouvez aussi savoir où cet argent est dépensé. Lorsqu'on donne $40 000, on doit savoir où on met $40 000.

M. Léonard: II faut un rapport.

M. Marchand: Vous allez avoir un rapport. On veut le rapport. Vous allez déposer le rapport, M. le ministre?

M. Léonard: Oui.

M. Marchand: Alors, on aura les noms de l'artiste ou des artistes.

M. Léonard: On ne peut pas vous déposer cela dans un instant. On ne peut pas vous déposer cela à la prochaine séance des engagements financiers parce qu'il faut que l'activité se tienne.

M. Marchand: M. le ministre, est-ce qu'actuellement les engagements ne sont pas faits? Lorsque la subvention est donnée, est-ce que l'artiste ou les artistes ne sont pas déjà engagés?

M. Léonard: Ce n'est pas nécessairement... Cela relève du Centre de promotion. Si c'est fait...

M. Marchand: Quand ce sera disponible, M. le ministre. Nous exigeons cette réponse.

Le Président (M. Clair): L'engagement 707? L engagement 800? Les Communications, l'engagement 100?

Communications

M. Verreault: A 100, je voudrais avoir quelques compléments d'information concernant l'engagement 100, et la définition aussi de l'expression "polico-culturels de la câblodistribution"?

M. Léonard: Ce sont les projets de recherche suivants: l'un qui porte sur une étude prospective — c'est la même répétition — des effets politico-culturels de la câblodistribution au Québec qui va être faite par l'Université de Montréal. Il y a deux autres projets dans ce cadre qui sont faits, l'un par l'Université de Montréal, le téléroman québécois, Reflet et moteur des flux culturels, et un autre, Bilan et prospective de la recherche en communication au Québec par l'Université du Québec à Montréal. Mais ce n'est pas dans le cadre de cet engagement, ce sont des engagements de moins de $25 000. Mais il s'agit de plusieurs recherches qui portent sur les communications. On peut vous déposer, si vous voulez, une copie du mandat de recherche.

M. Verreault: Ce serait peut-être mieux.

Le Président (M. Clair): Engagement 101. Engagement 102. Engagement 400, 401.

M. Verreault: A 400 est-ce qu'il y a eu une subvention l'an passé?

Le Président (M. Clair): A 400 et 401 est-ce qu'il y a eu des subventions l'an dernier?

M. Fontaine: Quel en est le montant?

Le Président (M. Clair): Quel en est le montant?

M. Léonard: C'est la mise sur pied, c'est un organisme nouveau. 401 maintenant, cela aussi c'est nouveau.

Le Président (M. Clair): C'est nouveau dans les deux cas.

Le Conseil exécutif, engagement 100.

Conseil exécutif

M. Fontaine: M. le Président, à l'engagement 100 on donne une subvention au Festival d'été de Québec pour la fête internationale de la francophonie. Tout à l'heure aux Affaires culturelles, à l'engagement 402, on a donné une autre subvention de $109 000 à titre de subvention de fonctionnement pour l'année financière 1979/80. Je me demande comment il se fait qu'on revient encore avec une nouvelle subvention alors qu'on avait donné une subvention pour le fonctionnement, pour l'année.

M. Léonard: Oui, si je peux me permettre une explication. Il y en a une qui est une subvention de fonctionnement de type général alors qu'ici il s'agit d'un événement particulier pour lequel il y a une participation du gouvernement. C'est un événement spécial.

M. Fontaine: A chaque fois qu'il y a un événement spécial, ils peuvent obtenir une subvention additionnelle?

M. Léonard: Pas nécessairement à chaque fois, mais dans ce cas, il y en a une.

M. Fontaine: La fête internationale de la francophonie de Québec, cela va avoir lieu quand?

M. Léonard: Dans le cadre du Festival d'été. Maintenant quand? Je n'ai pas la date ici. C'est le 13 juillet.

M. Fontaine: Qui va participer à cela? Est-ce que c'est un événement annuel ou si c'est un événement particulier pour cette année?

M. Léonard: C'est annuel. Le festival est annuel, mais la fête internationale...

M. Fontaine: Je sais qu'on a eu, à un moment donné, la fête de la francophonie, la francofête. Mais depuis ce temps, est-ce que cela se répète à chaque année. La Super-francofête.

M. Léonard: On va le demander.

Le Président (M. Clair): C'est quoi la question précise.

M. Léonard: Si la fête internationale de la francophonie de Québec est un événement annuel?

Le Président (M. Clair): L'engagement 200.

M. Marchand: A 200, M. Daniel Latouche, est-ce que vous pourriez nous dire qui il est? (16 h 30)

M. Léonard: C'est un conseiller, il est engagé à titre de conseiller du premier ministre en matière constitutionnelle.

M. Marchand: Est-ce qu'on peut avoir son curriculum vitae?

M. Léonard: Oui, on vous le déposera. Le Président (M. Clair): Engagement 300.

M. Fontaine: Y a-t-il eu un concours pour son engagement?

M. Léonard: Ce n'est pas par concours, c'est un conseiller spécial du premier ministre.

M. Fontaine: Pas besoin de concours!

M. Verreault: II y a eu un concours et il a gagné!

M. Fontaine: Je serais bien intéressé de savoir quelles sont ses compétences constitutionnelles.

Le Président (M. Clair): L'engagement 300.

M. Marchand: Le curriculum vitae de M. Jean-Eudes Landry.

M. Léonard: Est-ce qu'on peut le déposer? On va le déposer.

M. Marchand: Est-ce pour remplacer M. Jean-François Cloutier? Il a toujours fait ce travail.

M. Léonard: Non.

M. Marchand: M. Jean-François Cloutier continue à faire son travail? Est-ce qu'on peut avoir une copie du contrat?

M. Léonard: M. Cloutier est membre d'un cabinet.

M. Marchand: Osez répondre, M. le ministre!

M. Léonard: Oui. Il agit comme responsable de l'information et rédacteur en chef de la revue publiée par le secrétariat de OSE. C'est sa fonction.

Le Président (M. Clair): Engagement 400.

M. Verreault: A l'engagement 400, je suis un peu surpris de voir qu'on va donner une subvention de $28 500 pour 5000 exemplaires d'un album-souvenir témoignant des faits et gestes marquants qui se sont déroulés au cours de l'année du français. Est-ce qu'on pourrait avoir une copie de ce contrat ou de cette entente?

M. Léonard: Cet album va être revendu par l'Editeur officiel.

M. Marchand: Y a-t-il eu des soumissions demandées pour cet album, pour la fabrication des 5000?

M. Léonard: C'est une contribution à la Télé-Université.

M. Marchand: D'accord.

M. Léonard: C'est une des parties du coût.

M. Marchand: Le coût total de l'album, M. le ministre, est de $40 000; la subvention est de $28 500, ce qui représente beaucoup plus que la moitié. On voudrait savoir s'il y a eu des subventions demandées pour la fabrication de cet album et par qui a-t-il été fabriqué?

M. Léonard: C'est Télé-Université. La subvention est donnée à Télé-Université.

M. Marchand: Oui.

M. Léonard: Le coût total est de $40 000 pour 5000 exemplaires; cela fait donc un coût unitaire de $8. Il va être vendu, par l'Editeur officiel, $10. Ce n'est pas une transaction coûteuse.

M. Marchand: Non, ce n'est pas une transaction coûteuse, mais peut-être qu'on les aurait vendus $8000 s'il y avait eu des soumissions. C'est ce que je voulais savoir. L'album a été fait par qui?

M. Léonard: Cela aurait été à Télé-Université de demander des soumissions et non au gouvernement.

M. Marchand: Oui, je suis d'accord avec vous, mais vous donnez $28 500. C'est peut-être à Télé-Université de demander des soumissions, mais c'est à vous de contrôler s'il y a des demandes de soumissions. Quand on donne plus de la moitié en argent, qu'on donne $28 500 comme engagement, je pense qu'on devrait être au courant des coûts possibles parce qu'il y en a plusieurs qui font des albums. Si vous êtes mal pris, je vais vous donner des endroits où faire faire des soumissions.

M. Léonard: C'est un organisme paragouvernemental qui a ses règles de fonctionnement et qui a procédé selon ses règles de fonctionnement.

M. Marchand: Etes-vous capable de savoir qui a fait l'album et si des soumissions ont été demandées, des soumissions faites lorsque vous demandez $28 500?

M. Léonard: II n'y a pas de problème là-dessus.

M. Marchand: Sur $40 000, il reste seulement $12 000 à fournir, à payer à l'université qui va faire $2000 de profit sur 5000 exemplaires. Ils vont faire $10 000. Donc, il leur restera $2000 à dépenser. Ce qu'on veut savoir, c'est combien cela a coûté et pourquoi cela a coûté tant? Pourquoi a-t-on ou n'a-t-on pas demandé des soumissions et à qui? A quel prix? Quels sont les soumissionnaires? Quel était leur prix? C'est important, cela. C'est l'argent de la population. C'est l'argent du peuple, $28 500. C'est bien facile de dire que cela vient d'un organisme paragouvernemental et de dire: A ce moment-là, on n'a plus à se mêler des soumissions. Mais à ce moment-là, à quoi sert le fichier? A quoi cela sert-il de demander des soumissions pour le gouvernement?

M. Léonard: C'est revendu à $10 l'unité.

M. Marchand: Quand c'est revendu, on paie n'importe quel prix?

M. Verreault: M. le Président, il y a 5000 exemplaires à $8. Cela fait $40 000. Ils les revendent à $10. Cela fait $50 000. Il y a $10 000 de plus.

M. Léonard: Mais oui! je pense bien. Vous allez finir comptable, vous. Franchement, vous êtes trop bon!

M. Verreault: Pourquoi donner $28 500 d'abord.

M. Marchand: On n'a pas besoin d'être comptable pour savoir compter.

M. Fontaine: Pourquoi donner une subvention si on fait un profit?

M. Léonard: C'est le coût de fabrication. C'est cela. C'est un organisme qui demande une contribution, qui demande des fonds pour le faire...

M. Fontaine: Cela coûte $40 000 pour le faire et...

M. Léonard: ... puisque par la suite... M. Fontaine: ... cela rapporte $50 000.

M. Léonard: Un instant! Par la suite, ce sera l'Editeur officiel qui va encaisser au niveau de ses revenus. Voilà!

M. Verreault: Alors c'est l'Editeur officiel qui devrait donner une subvention.

M. Léonard: C'est lui qui aura les revenus.

M. Marchand: Oui, mais cela n'est pas l'important. Je pense que vous ne comprenez pas ma question. Vous donnez $28 500 sur une dépense de $40 000...

M. Léonard: Parce qu'on va encaisser les revenus.

M. Marchand:... mais parce qu'une chose est revendue, on ne s'occupe pas du prix qu'on paie. C'est ce que vous voulez me dire?

M. Léonard: Je n'ai pas dit cela nécessairement. Télé-université...

M. Marchand: C'est ce que vous me dites.

M. Léonard: ... fait ses travaux, confectionne l'album.

M. Marchand: Qui donne $28 500? M. Léonard: C'est le gouvernement... M. Marchand: Qui donne $28 500?

M. Léonard:... pour faire l'album et c'est Téléuniversité qui...

M. Marchand: Qui donne $28 500... M. Léonard: Le gouvernement. M. Marchand: ... sur $40 000?

M. Léonard: C'est lui qui encaisse tous les revenus.

M. Marchand: Alors le prix n'est pas important.

M. Léonard: II est important, mais je pense bien que Télé-université...

M. Marchand: Le prix coûtant...

M. Léonard: ... n'est pas un organisme irresponsable non plus.

M. Marchand: Oui, c'est cela. S'il est responsable, il vous le donnera, le prix coûtant.

M. Léonard: Allez-y. Charriez.

M. Marchand: Je ne charrie pas, M. le ministre. C'est de l'administration, ça. C'est cela, de la saine administration, savoir quand on donne $10 000 à quelqu'un, combien cela va lui coûter, où il mettra ses $10 000. A-t-il demandé des soumissions? Est-ce que, par exemple, il n'aurait pas

pu les avoir à $6, ces albums? Vous ne le savez pas. Moi non plus, je ne le sais pas. Mais si je vais voir cinq compagnies, peut-être que je l'aurais eu à $6 et je l'aurais vendu à $8. Le gouvernement aurait quand même fait $2 de profit et en plus de cela, la population, ceux qui achètent auraient épargné $2. Cela compte aussi. C'est fini. Je comprends que cela vous fatigue, que cela ne vous intéresse pas, mais c'est de l'administration, cela, M. le ministre.

M. Fontaine: De toute façon, cela va rester sur les tablettes.

M. Marchand: M. le ministre, j'exige qu'on sache de Télé-Université s'ils ont demandé des soumissions. C'est $28 500 pris dans les poches de la population, cela.

M. Léonard: On vous déposera les règles de fonctionnement.

M. Marchand: Les règles de fonctionnement et les soumissions. Les règles de fonctionnement ne me donnent rien. Ce sont les soumissions que je veux connaître, s'il y en a eu et où ils ont demandé leurs soumissions.

M. Léonard: Oui.

M. Marchand: C'est beau, je vous le jure.

M. Léonard: Et après? On ne va pas refuser de les donner s'il y en a.

M. Marchand: S'il n'y en a pas, vous ne les donnerez pas. C'est sûr.

M. Léonard: Arrêtez de charrier.

M. Marchand: Je ne charrie pas. Vous avez assez charrié avec toutes ces affaires de soumissions. Si vous voulez passer par des organismes paragouvernementaux pour faire votre patronage, faites-le, mais ne venez pas nous conter des menteries ici, par exemple!

M. Léonard: Trouvez donc cela, le patronage qu'il y a là.

M. Marchand: Je ne vous le trouve pas, je vous le demande et vous n'êtes pas capable de me répondre.

M. Léonard: Comment, je ne vous réponds pas? Je dis: S'il y a eu des soumissions demandées, on va vous les déposer.

M. Marchand: Vous n'êtes pas capable de savoir si...

M. Léonard: S'il y a des règles de fonctionnement, on va les déposer. Je regrette, mais vous charriez.

M. Marchand: Je charrie peut-être, mais je veux savoir s'il y a eu des soumissions.

M. Léonard: Oui, on vous le dit. Cela fait trois fois que je vous le dis. S'il y en a eu, on vous les donnera.

M. Marchand: S'il n'y en a pas eu?

M. Léonard: II y aurait des règles de fonctionnement.

M. Marchand: Cela veut dire que vous ne vous occupez pas de vos affaires.

M. Léonard: Vous reviendrez sur la question. Il y a des règles de fonctionnement dans les organismes paragouvernementaux.

M. Marchand: Oui, on va revenir sur l'engagement no 400. Vous pouvez être sûr qu'on va revenir.

Le Président (M. Laberge): Engagement no 401, Conseil exécutif.

Engagement no 402, Consommateurs, Coopératives et Institutions financières. Engagements 400, 401.

Education

Education, engagement 100. Engagement 101. Engagement 102. Engagement 103. Y a-t-il des questions sur les engagements 100 à 103?

M. Léonard: Bien oui, Télé-Université relève de l'Université du Québec.

M. Marchand: Je ne m'attaque à personne, je m'attaque au gouvernement qui doit suivre le bon fonctionnement et le bon financement des organismes qu'il doit protéger, tout simplement. Les autres, pas du tout. Quand bien même vous voudriez me faire dire que je m'attaque... Et s'il fallait que je m'attaque à l'Université du Québec parce qu'elle administre mal son affaire, je le ferais parce que c'est mon devoir de le faire, M. le ministre, et vous pouvez me le reprocher à part cela. Mais vous ne m'empêcherez jamais de le faire.

M. Léonard: D'accord. Vous vous attacherez à l'Université du Québec; vous savez qu'ils ont des règles de fonctionnement interne très précise. Université du Québec, Université Laval, Université de Montréal...

M. Marchand: Vous ne m'empêcherez pas, M. le ministre, de poser les questions que j'ai à poser.

M. Léonard: ...

M. Marchand: C'est mon devoir, M. le ministre, vous le savez.

M. Léonard: Et je vais vous donner les réponses que je peux obtenir d'eux. Mais vous n'avez pas le droit de faire des procès d'intention comme cela non plus. C'est là votre problème.

Le Président (M. Laberge): Messieurs, aux engagements...

M. Marchand: C'est peut-être mon problème mais c'est peut-être le problème que je vous cause.

Le Président (M. Laberge): ... de l'Education, entre 100 et 103, y a-t-il des questions?

M. Léonard: C'est correct.

Le Président (M. Laberge): Bon. Alors, engagement 104, qui concerne le Haut-Commissariat.

M. Fontaine: M. le Président, j'ai juste une question. Dans la liste qu'on a fournie, à la dernière page; Sainte-Brigitte, c'est situé à quel endroit?

M. Léonard: L'engagement 104?

M. Fontaine: L'annexe, vers la fin, au bas de la feuille.

M. Léonard: Je pense qu'il y a plusieurs Sainte-Brigitte.

M. Fontaine: Oui, il y en a plusieurs. M. Léonard: On va s'informer.

M. Fontaine: II y en a une dans mon comté qui a fait la demande et je ne sais pas si elle l'a eu. J'espère!

M. Léonard: Le comté n'est pas mentionné.

Le Président (M. Laberge): Par la population, est-ce que cela peut vous donner quelque chose?

M. Léonard: II y a 1226 personnes. Est-ce que cela ressemble à ce que vous connaissez?

M. Fontaine: Oui, c'est à peu près cela. M. Léonard: Dans quel comté? M. Fontaine: Nicolet-Yamaska.

Le Président (M. Laberge): Sainte-Brigitte-de-Laval, que ce serait.

M. Léonard: C'est cela, il y en a plusieurs. Le Président (M. Laberge): A l'Education... M. Fontaine: ... quel comté?

Le Président (M. Laberge): Est-ce que vous maintenez la question?

M. Fontaine: Oui, s'il vous plaît. Cela dépend, si j'ai la réponse dans deux mois, cela ne m'aidera pas gros.

Le Président (M. Laberge): A l'Education, engagement 200.

M. Fontaine: Laissez tomber la question, je vérifierai au Haut-Commissariat.

Le Président (M. Laberge): Engagement 201.

M. Verreault: A l'engagement 200...

Le Président (M. Laberge): Engagement 200.

M. Verreault:... subvention à l'Union des municipalités pour le maintien de son service des loisirs au cours de la période du 1er avril au 30 septembre. Quelle sorte de service de loisirs c'est?

M. Léonard: Traditionnellement, il y avait une subvention à l'Union des municipalités pour un service de loisirs qui donnait... pouvant offrir depuis quelques années aux municipalités des services techniques pour développer une problématique d'intervention municipale dans le domaine du loisir. Il semble que l'Union des municipalités va arrêter de s'impliquer dans cette tâche et la demande équivaut donc à la moitié de la subvention accordée antérieurement par le Haut-Commissariat pour les activités du service des loisirs de l'Union des municipalités, qui se sont terminées en septembre dernier.

M. Verreault: Ce qui veut dire qu'avant c'était $60 000 et maintenant c'est $30 000?

M. Léonard: C'est cela.

Le Président (M. Laberge): Engagement 201. Engagement 202. Education, engagement 300. Engagement 301. Engagement 302. Engagement 303. Engagement 304. Engagement 305. Engagement 400. Engagement 401. Engagement 402. Engagement 403. (16 h 45)

M. Fontaine: A l'engagement 403... Ce sont des soumissions publiques?

M. Léonard: Oui. M. Fontaine: Cela va.

Le Président (M. Laberge): Engagement 404? Engagement 700? Engagement 701 ?

M. Verreault: Le nombre d'emplois et la liste aussi puisqu'elle est disponible.

Le Président (M. Laberge): Le nombre d'emplois et?

M. Verreault: La liste, disponible sur demande.

M. Léonard: Quel numéro? Le Président (M. Laberge): Engagement 701. M. Verreault: Elle est disponible, par exemple. Le Président (M. Laberge): Cela va?

M. Léonard: Elle est disponible sur demande, on pourra la demander.

M. Verreault: C'est ce que j'ai fait. Et le nombre d'emplois créés.

Le Président (M. Laberge): C'est cela, la demande a été faite. Education, engagement 800? Ce sont des arrêtés en conseil. 801?

M. Fontaine: Un instant!

Le Président (M. Laberge): Pardon. A l'engagement 800 ou 801 ?

M. Fontaine: Non, c'est parce que j'en avais un bon paquet. Cela va.

Le Président (M. Laberge): Engagement 802? 803? 804? Fonction publique. Engagement 100? 101?

Fonction publique

M. Verreault: Le contrat de services professionnels avec le Dr Irénée Lapierre...

Le Président (M. Laberge): A l'engagement 100.

M. Verreault: ... est-ce que c'est un nouvel emploi, un nouveau poste?

M. Léonard: Non, il est à temps partiel. M. Verreault: Ah bon!

M. Léonard: Cela va du 1er avril 1979 au 31 mars 1980.

Le Président (M. Laberge): Engagement 101? Industrie et Commerce, engagement 100? 200? 300? 301 ? 302? 303? 304? 305? 306? 307? Industrie et Commerce, engagement 400? 401? 402? 800? 801 ?

M. Verreault: Pas si vite.

M. Fontaine: II y en a pas mal.

Le Président (M. Laberge): Nous sommes à l'engagement 800.

M. Verreault: A l'engagement 800, on parle ici d'agrandissement et de machinerie. Cela entre probablement dans les cadres d'un programme, j'imagine. Je voudrais savoir le nombre d'emplois créés, si toutefois cela en a créé. Je pense que la même question pourrait être posée jusqu'à...

M. Léonard: C'est une subvention sous forme de rabattement du coût d'un emprunt de $2 millions. Il y a $105 000 par année qui sont une partie du coût d'un emprunt de $2 millions. Donc, c'est une participation aux frais de financement. C'est difficile de dire pour le gouvernement combien d'emplois ont été créés. Au fond, il s'agit d'immobilisation, c'est difficile de dire s'il y a des emplois permanents. C'est évident que pour réaliser cette immobilisation, il y a des emplois, mais, par la suite, il est sûr qu'il y en a parce qu'il s'agit de l'agrandissement d'une usine... C'est cela?

M. Verreault: La proposition a été faite au ministère. On n'a pas prévu la chose.

M. Léonard: Non, je ne l'ai pas ici.

M. Verreault: Là, on parle de machinerie et d'agrandissement. Quand on parle d'agrandissement, on parle de personnel supplémentaire. C'est la question que je vous posais. D'ailleurs, la même question pourrait s'adresser aux engagements 801 et 802. S'il y a lieu, pour les engagements 800 à 808.

M. Léonard: Je répète encore une fois que c'est quand même difficile. Il y a toute une série de programmes pour aider ou participer au coût de financement de différents projets. Parfois, il s'agit aussi d'exportation. C'est très indirect.

M. Verreault: S'il y a lieu.

M. Léonard: D'accord, s'il y a lieu.

Le Président (M. Laberge): Les engagements 800 à 807 inclusivement. L'engagement 808 est différent mais entre les engagements 800 et 807, je remarque qu'il s'agit du même genre de subventions, est-ce que vous avez des questions particulières?

M. Fontaine: A l'engagement 805.

Le Président (M. Laberge): A l'engagement 805.

M. Fontaine: Est-ce qu'il y a une participation du gouvernement fédéral à l'engagement 805?

M. Léonard: Non, on me dit que non.

Le Président (M. Laberge): L'engagement 808. On demande un renseignement sur le nombre d'emplois, je crois. L'engagement 809.

M. Léonard: A l'engagement 805, il n'y a plus de questions?

Le Président (M. Laberge): L'engagement 810. L'engagement 811. L'engagement 812. L'engagement 813.

M. Verreault: Aux engagements 810 et 812, M. le Président, est-ce que le gouvernement est en train de préparer ses élections?

M. Léonard: II y a un député à Saint-Hyacinthe; dans Saint-Jérôme, non.

M. Fontaine: Je suppose qu'il parle de l'engagement 810.

M. Léonard: Au moment où cela a été accordé, M. le député, il y avait un député. Alors, ce sont des procès d'intention encore une fois.

M. Baril: II y a des élections fédérales aussi parce qu'il y a une contribution de 60% du gouvernement fédéral.

M. Léonard: Ah oui? Peut-être que les fédéraux, eux...

Justice

Le Président (M. Laberge): Au ministère de la Justice, l'engagement 100.

M. Fontaine: Quand il a vu qu'il s'était trompé, il avait envie de retirer sa question.

Le Président (M. Laberge): L'engagement 101. L'engagement 200. L'engagement 201. L'engagement 300.

M. Fontaine: Excusez, l'engagement 200?

Le Président (M. Laberge): Oui, l'engagement 200.

M. Fontaine: $37 400 pour laver les autos de la Sûreté du Québec?

M. Léonard: Pour toute l'année. M. Verreault: A combien l'unité?

M. Léonard: Selon une clause de renouvellement contenue dans le contrat initial qui a probablement été déposé déjà.

M. Fontaine: Copie du contrat s'il vous plaît. M. Léonard: Le contrat initial. M. Fontaine: Oui.

Le Président (M. Laberge): L'engagement 201. L'engagement 300. L'engagement 301. L'engagement 302.

M. Fontaine: N'allez pas trop vite, M. le Président.

Le Président (M. Laberge): L'engagement 303.

M. Fontaine: A l'engagement 303, contrat pour l'impression de six numéros de la revue Justice, seul soumissionnaire, les Editions graphiques; est-ce qu'il y a eu des soumissions publiques demandées?

M. Léonard: On en a demandé six soumissions sur invitation. On a demandé à six soumissionnaires et il n'y en a un seul qui a soumissionné.

M. Fontaine: D'accord.

Le Président (M. Laberge): L'engagement 303. L'engagement 400. L'engagement 401. L'engagement 402. Revenu: l'engagement 200. Cela ne vous fait penser à rien? Pas de question sur l'engagement 200?

Une Voix: On a changé de président?

M. Verreault: A l'engagement 200, M. le Président, je voudrais savoir dans le cas inscrit à l'engagement 200, la soumission de $42 842, et j'en fais une question générale, à savoir si, pour chacun des ministères du gouvernement du Québec, on procède par contrat négocié en ce sens qu'on demande des soumissions?

M. Léonard: Habituellement, il y a des soumissions. Maintenant, on peut demander, dans ce cas-là, s'il y en a eu.

Une Voix: Si c'est un contrat négocié?

M. Verreault: Est-ce qu'il y aurait moyen d'avoir...

M. Léonard: II s'agit évidemment d'une firme spécialisée dans le transport de valeurs. Vous savez qu'il n'y en a pas tellement. Maintenant, on peut demander pourquoi il n'y en a pas eu.

M. Verreault: Est-ce qu'on pourrait avoir aussi le document qui explique la politique, les ententes qu'il y a, les politiques que vous utilisez dans des choses semblables?

M. Léonard: C'est un contrat de services. Cela a déjà été déposé par Mme Ouellette, le ministre des Travaux publics et de l'Approvisionnement — je ne sais pas — au cours de l'automne dernier, il me semble, à l'Assemblée nationale.

M. Verreault: II doit y avoir au Conseil du trésor une politique qui fait que, dans le transport des valeurs, vous avez telle politique. Vous vous donnez certaines directives...

M. Léonard: Cela entre, en tout cas, dans les sections des contrats de services qui sont appliqués par les ministères,examinés par le Conseil du trésor. C'est un contrat de services.

Le Président (M. Laberge): Cela va? Richesses naturelles, l'engagement 100? L'engagement 101? Revenu, l'engagement 400?

Revenu

M. Fontaine: A l'engagement 400, est-ce que le ministre pourrait nous dire que sont les formules intitulées "note de repas"?

M. Léonard: Revenu, engagement 400?

M. Fontaine: Oui.

M. Léonard: Que sont les formules?

M. Fontaine: Oui. En quoi ces formules consistent-elles?

M. Léonard: Ce sont les factures dans les restaurants.

M. Fontaine: Pour?

M. Léonard: Les repas dans les restaurants. C'est fourni par le gouvernement, le ministère du Revenu, pour percevoir la taxe.

M. Fontaine: Ah bon!

M. Léonard: ... addition, les formules d'addition.

M. Fontaine: ...

M. Léonard: La note. C'est français.

Le Président (M. Laberge): La note, c'est le mot français.

M. Fontaine: Est-ce que vous les fournissez gratuitement ou si vous les vendez?

M. Léonard: Oui, on les fournit gratuitement pour faciliter la perception de la taxe. Ils sont obligés de les utiliser.

Le Président (M. Laberge): C'est uniformisé par le fait même.

M. Léonard: C'est uniforme dans tout le Québec.

M. Verreault: C'est fourni gratuitement.

M. Fontaine: Est-ce que c'est la facture qu'on paie?

M. Léonard: Oui. M. Fontaine: Ah bon!

M. Verreault: J'avais posé la question, je pense que c'est l'an passé, et on m'avait dit que le gouvernement les faisait imprimer, mais les revendait aux restaurateurs.

M. Léonard: Non, cela n'a pas l'air. On me dit que c'est gratuit.

M. Verreault: Tout est gratuit. M. Fontaine: D'accord.

Richesses naturelles

Le Président (M. Laberge): Richesses naturelles, l'engagement 102? L'engagement 103? L'engagement 104? L'engagement 200? L'engagement 300?

M. Verreault: A l'engagement 300, la Société Mines Orchan Ltée. On dit ici dans le but de sauvegarder l'emploi. Combien d'emplois cela a-t-il sauvegardé pour $344 000?

M. Léonard: On maintient au moins 200 emplois pour une période minimale de six mois et maximale de 18 mois à compter du 7 juillet 1978. C'est l'engagement de la société.

Terres et Forêts

Le Président (M. Laberge): Terres et Forêts, l'engagement 100? L'engagement 101? L'engagement 300? L'engagement 301 ?

M. Verreault: Engagement 300.

Le Président (M. Laberge): L'engagement 300?

M. Verreault: La ventilation des $450 000. M. Fontaine: Quel numéro? M. Verreault: 300.

M. Léonard: C'est une facture... C'est sur commande. Il n'y a pas de ventilation à l'heure actuelle. Cela va dépendre du montant des commandes à chacune de ces firmes.

M. Verreault: Alors, on peut avoir une copie du contrat?

M. Léonard: Oui.

M. Verreault: Copie du contrat.

Le Président (M. Laberge): On va la demander. L'engagement 301? Terres et Forêts, l'engagement 400? L'engagement 401? L'engagement 402? L'engagement 403?

M. Verreault: Une minute, M. le Président. A l'engagement 400, c'est le renouvellement pour une période d'un an. Le contrat était de combien, le contrat antérieur? (17 heures)

M. Léonard: Cela date du mois de juin 1977 ou du mois de juillet. Disons au début de l'été 1977, on a engagé M. Rankin. Donc, cela fait un an. On en est

maintenant à presque deux ans et il y a un renouvellement.

M. Verreault: Pour le renouvellement des services d'un expert conseil dans le cadre du programme de développement de l'industrie des pâtes et papiers. Les $62 000, c'est pour combien de temps?

M. Léonard: C'est calculé sur une base de jours, c'est pour un maximum de 230 jours sur une base quotidienne de $250 ou un minimum de sept heures par jour.

M. Verreault: D'accord. M

M. Léonard: Cela va?

M. Verreault: Cela va.

Le Président (M. Laberge): Engagement 401. Engagement 402. Engagement 403.

Tourisme, Chasse et Pêche, engagement 300. Engagement 301.

Tourisme, Chasse et Pêche

M. Verreault: A l'engagement 301, quels sont les noms des membres du comité de sélection?

Le Président (M. Laberge): Engagement 400. Engagement 800.

M. Fontaine: A l'engagement 800, M. le Président.

Le Président (M. Laberge): Je ne répéterai pas une deuxième fois.

M. Fontaine: Est-ce qu'on pourrait nous dire où est situé ce camp de pêche?

M. Léonard: C'est au lac...

M. Fontaine: Au lac des Neiges?

M. Léonard: Je pense que oui.

M. Fontaine: D'accord. C'est un camp qui appartenait encore à la Reed.

M. Léonard: Oui.

M. Marchand: A quoi va-t-il servir?

M. Léonard: II va servir au public, il est à l'intérieur du parc. On peut demander exactement l'affectation.

M. Marchand: Est-ce que vous nous confirmez que cela va servir au public?

M. Léonard: On va demander l'affectation exacte.

M. Marchand: S'il vous plaît, M. le ministre. Une Voix: Quel numéro d'engagement?

Le Président (M. Laberge): Engagement 800, l'affectation exacte des camps à l'avenir.

Transports

Transports, engagement 100. Engagement 101. Cela va, vous avez une liste jointe. Engagement 102. Engagement 103.

M. Verreault: A l'engagement 102. Je ne poserai pas la question tout de suite, cela va dépendre de l'information qui nous sera fournie tout à l'heure sur la Brink's. Les engagements 102 et 103 vont probablement me donner, à la suite de la réception du document, les réponses dont j'ai besoin.

Le Président (M. Laberge): Pour les engagements 102 et 103.

M. Léonard: C'est la même documentation que vous demandez?

M. Verreault: C'est cela.

M. Léonard: D'accord.

M. Verreault: Pour connaître les politiques.

Le Président (M. Laberge): Engagement 104.

M. Marchand: A l'engagement 102, soumissions publiques reçues. Vous avez reçu deux soumissions: Une de Brink's et une de Alliance Blindée. Est-ce que le service d'Alliance est adéquat?

M. Léonard: J'imagine. En tout cas, le coût est plus bas et le coût était conforme à la soumission. C'est une soumission publique. Leurs camions ont l'air d'être blindés aussi.

M. Marchand: Est-ce qu'on peut avoir le nom des administrateurs d'Alliance?

M. Léonard: Alliance Blindée Limitée. Morris.

Le Président (M. Laberge): Engagements 102 et 103. Engagement 104. Engagement 105.

Transports. Engagement 106. Engagement 109.

M. Léonard: Sur les Transports, la coutume veut que les députés posent des questions s'il y a lieu.

Le Président (M. Laberge): C'est cela, s'il y a lieu. Les engagements 106 à 109, de toute façon, ce sont des suppléments. Y a-t-il des questions?

M. Léonard: Aux Transports, y a-t-il des questions?

Le Président (M. Laberge): Globalement, où sont vos questions?

M. Verreault: ...

M. Marchand: Vous savez très bien, M. le ministre, que, ne croyant pas avoir à travailler cet après-midi aux engagements financiers, nous étions rendus à peu près à la moitié de l'étude de notre document et là nous en prenons connaissance en même temps que vous. Alors, puisqu'on pensait prendre la partie de l'après-midi et revenir ce soir ou demain matin là-dessus, nous avons besoin d'un peu plus de temps pour regarder.

M. Léonard: ...

M. Marchand: C'est d'accord.

Le Président (M. Laberge): C'est pourquoi ne vous gênez pas de ralentir mon rythme.

M. Marchand: C'est cela qu'on fait.

M. Léonard: On peut quand même vous remercier de l'excellente collaboration qu'on a eue aujourd'hui.

M. Marchand: Le député de Drummond a quelque chose à dire? On est plus détendu après la réussite de lundi. C'est cela que vous vouliez me faire dire?

Le Président (M. Laberge): Cela sera au journal pour la postérité.

Entre 200 et 803, choisissez vos numéros.

M. Marchand: A 401.

Le Président (M. Laberge): A 401.

M. Marchand: On voudrait savoir ce que veut dire "comité de sélection (répertoire)." C'est la première fois qu'on voit cela. Je pense que c'est nouveau. A 401, "comité de sélection (répertoire)", contrat de services pour la vérification de la qualité des sols et des bétons de ciment lors de la construction de la route 117, dans Limousin et Mitchell. Les Laboratoires Ville-Marie Inc. à Rouyn.

M. Léonard: Alors, votre question c'est...

M. Marchand: Qu'est-ce que cela veut dire comité de sélection?

Le Président (M. Laberge): C'est une expression, c'est une nouvelle appellation.

M. Marchand: C'est nouveau, alors on veut savoir ce que c'est?

M. Léonard: C'est pour signifier qu'on a fait appel au répertoire, au fichier des fournisseurs et que c'est un comité de sélection qui a déterminé laquelle des cinq firmes retenues avait le contrat sur l'évaluation.

M. Marchand: Vous dites que cela vient du fichier.

M. Léonard: Oui.

Enfin, comme vous allez voir mercredi...

M. Marchand: Donc, cela vous prenait un comité de sélection.

M. Léonard: Donc, il y a un comité de sélection. C'est lui qui a déterminé...

M. Marchand: On voudrait avoir le nom des membres du comité de sélection.

M. Léonard: C'est cela. C'est le même principe qu'habituellement, sauf qu'on l'a appelé ici comité de sélection.

Le Président (M. Laberge): 101.

M. Marchand: Un instant! ce n'est pas fini.

M. Léonard: D'ailleurs, à la dernière séance des engagements financiers, on a dit que le terme "contrat négocié" n'était pas exact. C'est plutôt un comité de sélection et je pense que c'est à la suite de cela qu'on a utilisé ici comité de sélection. Ce n'est pas exactement ce qu'on appelle un contrat négocié puisqu'il y a un choix fait par un comité de sélection et c'est cela qui apparaît maintenant.

M. Marchand: Est-ce que cela empêche d'être un contrat négocié? Je ne vois pas de chiffres au bout des Laboratoires Bétonsol, des Laboratoires Outaouais, des Laboratoires Choisy Ltée, de Fon-dex Ltée; donc, c'est...

M. Léonard: Ce sont des taux...

M. Marchand: C'est un taux négocié.

M. Léonard: C'est un taux uniforme pour tout le monde.

M. Marchand: C'est-à-dire que vous décidez d'un taux et ensuite vous choisissez quelques firmes.

M. Léonard: Le taux est déterminé par réglementation, il est pareil pour tout le monde, ce sont des boîtes d'ingénieurs, si je comprends, des ingénieurs en étude des sols, c'est cela. Ce sont des taux uniformes pour tout le monde. Maintenant, on procède par fichier, on détermine les cinq firmes qui restent, on tire au fichier un certain nombre...

M. Marchand: Vous en sortez cinq du fichier. Rosalie en sort cinq.

M. Léonard: Rosalie en sort cinq suivant les montants... Il y a différentes procédures, selon les montants et le comité de sélection détermine la firme à partir de cela.

M. Marchand: Suivant les montants.

M. Léonard: Parce que si c'est moins de $100 000, c'est une procédure, si c'est plus de $100 000, c'est une procédure plus sophistiquée.

M. Marchand: Ce sont d'autres qui sortent. M. Léonard: On sort plus de noms, je crois.

M. Marchand: Si c'est plus de $100 000, vous sortez...

M. Léonard: Vous savez que les ingénieurs s'inscrivent à différents paliers du fichier...

M. Marchand: Selon la capacité du bureau. M. Léonard: ... selon la capacité des firmes.

M. Marchand:... comme SORES qui peut être très haut et l'autre moins. D'accord. C'est cela.

M. Léonard: C'est basé sur le volume des honoraires de chacune des firmes et le milieu dans lequel elles travaillent.

M. Marchand: Là, vous voulez me dire que vous avez cinq firmes qui sont classées à peu près dans le même barème. C'est cela?

M. Léonard: Oui, qui ont été évaluées par le comité de sélection.

M. Marchand: Dans le même barème? M. Léonard: Oui.

M. Marchand: Le comité de sélection a décidé que c'étaient les laboratoires Ville-Marie Inc. qui étaient le plus aptes ou à qui on devait donner le contrat. C'est cela? Le plus apte ou à qui on devait le donner.

M. Léonard: Le plus apte...

M. Marchand: Le plus apte à faire le travail ou à qui on devait le donner.

M. Léonard: Ce n'est pas "ou". C'est que selon le comité de sélection, c'étaient les laboratoires Ville-Marie Inc. qui étaient les plus aptes à remplir...

M. Marchand: A faire le contrat. M. Léonard: ... à faire le contrat.

M. Marchand: Les autres ont été jugés moins aptes que les laboratoires Ville-Marie à faire le contrat. C'est cela? C'est à peu près cela.

M. Léonard: C'est décidé en fonction de chacun des projets.

M. Marchand: C'est à peu près cela.

M. Léonard: II y a les exigences du contrat.

M. Marchand: Un instant!

M. Léonard: Non, écoutez. Il y a un contrat à faire. Il y a les laboratoires Ville-Marie de Rouyn qui sont une boîte d'ingénieurs, et sur les cinq firmes, le comité de sélection a attribué...

M. Marchand: Le contrat... M. Léonard: ... le contrat.

M. Marchand: A attribué le contrat aux laboratoires Ville-Marie les jugeant plus aptes que les autres firmes à remplir le contrat.

M. Léonard: Ce n'est pas arbitraire. C'est selon une grille d'évaluation.

M. Marchand: Non, non. Je n'ai pas parlé d'arbitraire. Je ne pose que des questions.

M. Léonard: Oui.

M. Marchand: Ce n'est pas jugé arbitraire. Je n'ai pas parlé de cela non plus.

M. Léonard: D'accord.

Le Président (M. Laberge): Engagement no 402.

M. Marchand: Ce sont les mêmes questions pour l'engagement no 402, M. le Président.

Le Président (M. Laberge): Nom des membres du comité de sélection.

Une Voix: Surveillez-vous!

M. Léonard: Vous verrez mercredi matin, le 9 mai, à 9 heures. Il y aura une démonstration du fonctionnement de Rosalie.

M. Marchand: Ne vous en faites pas, M. le ministre. Vous ne m'aurez pas avec un jeu de machine.

M. Léonard: Ah bon!

M. Marchand: Je vais y aller. Je vais regarder, mais vous ne m'aurez pas avec un jeu de machine.

M. Léonard: C'est comme dans le temps où avant Galilée, on disait que le soleil tournait autour...

M. Marchand: Autour de la terre. C'est cela.

M. Léonard: ... de la terre. Les gens ne le croyaient pas. Ils l'ont même brûlé.

M. Marchand: C'est malheureux. Ils auraient mieux fait de brûler le soleil.

M. Fontaine: Les journalistes sont-ils invités à cette réunion?

M. Léonard: Pardon?

M. Fontaine: Les journalistes sont-ils invités?

M. Léonard: Oui.

Le Président (M. Laberge): Oui, cela a été fait ce matin. Engagements 404, 405, 700, 701, 702, 703. Nous passons à l'engagement no 704 du ministère des Transports. Vous avez fini, vous autres?

M. Verreault: C'est fini, le ministère du Travail et de la Main-d'Oeuvre.

Le Président (M. Laberge): Je m'excuse.

M. Verreault: II y aurait peut-être l'engagement 700 du ministère du Travail et de la Main-d'oeuvre.

Une Voix: C'est fait.

M. Verreault: D'accord. C'est fait. Il n'y a plus rien pour le ministère du Travail et de la Main-d'Oeuvre. L'engagement 200 des Travaux publics, pourrait-on avoir un peu plus de détails sur...

Travaux publics et Approvisionnement

M. Léonard: On est rendu...

Le Président (M. Laberge):... aux Travaux publics, engagement no 200.

M. Léonard:... à l'engagement 200? Oui, d'accord.

M. Verreault: Un peu plus de détails.

Le Président (M. Laberge): Les questions.

M. Léonard: Oronico Mining Company à Caracas, Venezuela. Quels détails voulez-vous? On a loué un local là-bas à un coût au mètre carré...

M. Marchand: Une affaire de rien. M. Léonard: ... durant deux ans... M. Marchand: Deux ans?

M. Léonard:... onze mois et douze jours, trois ans, pratiquement, cela veut dire de $36 le... (17 h 15)

M. Marchand: ... comme ça, à la verge, on serait tous riches nous autres.

M. Léonard: Je peux vous dire aussi que les prix sont libellés en bolivars, il y a 1320 bolivars du mètre carré.

M. Marchand: $166.36 le mètre carré...

M. Léonard: C'est dans l'édifice ABA, sur la calle Veracruz, à Los Mercedes, Venezuela.

M. Marchand: Pardon?

M. Léonard: C'est sur la calle Veracruz, Los Mercedes, Venezuela.

M. Marchand: C'est un taux normal ça à Caracas? Cela en a l'air, en tout cas...

M. Léonard: Je dois vous dire que...

M. Marchand: Vous n'êtes pas plus au courant que moi.

M. Léonard: ... personnellement, je ne pourrais pas vous le dire.

M. Marchand: Là, je ne peux pas vous blâmer de ne pas être au courant de ce qui se passe à Caracas.

M. Léonard: C'est supposé être correct. C'est sous la juridiction du district du sucre de l'Etat de Miranda, Caracas, Venezuela.

M. Marchand: A-t-on envoyé quelqu'un négocier ça ou si quelqu'un est retourné, après, visiter ces lieux.

M. Léonard: Les gens des Travaux publics, oui.

M. Marchand: Les gens des Travaux publics, mais est-ce qu'il y a un membre du gouvernement qui est quand même allé voir ce lieu peu commun?

Une Voix: J'accepterais, moi, d'aller faire...

M. Marchand: Je comprends bien, mais c'est ce que je veux savoir, si un de nos amis d'en face est allé visiter ces lieux, après une location aussi formidable.

M. Léonard: Par souci d'économie, je pense que les membres du gouvernement sont restés ici et ils ont mandaté un fonctionnaire, alors vous voyez.

M. Marchand: Homme heureux!

M. Léonard: Nous travaillons beaucoup, nous n'avons pas le temps de voyager.

M. Marchand: Le nom du fonctionnaire, M. le ministre? Vous pouvez le donner?

M. Léonard: Nous le demanderons.

M. Marchand: Vous le demanderez? C'est très important, M. le ministre.

Le Président (M. Laberge): M. le député de Laurier voudrait-il aller vérifier durant ses vacances?

M. Marchand: Aux frais du gouverement? Non.

Le Président (M. Laberge): Ou pendant vos vacances.

M. Marchand: C'est clair, net et précis: Non!

M. Léonard: Le négociateur, c'est M. Marc Caron.

M. Marchand: Est-ce qu'il est allé sur les lieux?

M. Léonard: Je ne peux pas vous dire.

M. Marchand: Parce que là on demanderait combien ça a coûté du pied carré.

M. Léonard: II y a un ingénieur aussi au dossier, M. Robert Grégoire. On ne dit pas si les gens sont allés. Probablement qu'ils sont allés voir les locaux. Cela m'étonnerait que personne n'y soit allé.

M. Marchand: Est-ce qu'on pourrait le savoir, M. le ministre. Ce serait bon de le savoir, j'aimerais ça.

M. Léonard: Savoir s'il y a quelqu'un qui y est allé; qui est allé visiter les locaux avant d'en prendre possession?

M. Marchand: C'est ça.

M. Léonard: Bien.

M. Verreault: Est-ce une maison du Québec?

M. Léonard: Destinée à loger les services du ministère des Affaires intergouvernementales.

M. Fontaine: Qui va être là?

M. Léonard: II n'y a pas de statut de maison du Québec. Je n'ai pas d'idée là-dessus, l'engagement ne parle que de la location d'un local.

M. Verreault: C'est que c'est quand même $340 000.

M. Léonard: Vous pouvez demander au ministre des Affaires intergouvernementales à l'Assemblée nationale.

M. Fontaine: Ce n'est pas M. Christian LaTor-tue?

M. Léonard: II paraît que c'est possible que ce soit M. Christian LaTortue.

M. Fontaine: Cela doit avoir pris du temps à négocier!

M. Marchand: Quel fonctionnaire a négocié?

Le Président (M. Laberge): Engagement 201. Y a-t-il d'autres questions sur 200? Non.

M. Marchand: Aux Travaux publics, à 700.

Le Président (M. Laberge): Nous passons à l'engagement 700, contrat négocié.

M. Marchand: Contrat négocié, renouvellement de contrat. Quel était l'ancien tarif à 700, Travaux publics?

M. Léonard: Un instant.

M. Marchand: On n'est pas pressé.

Le Président (M. Laberge): C'est ça, si on a une réponse, on n'aura pas besoin de la chercher.

M. Léonard: Je ne l'ai pas.

M. Marchand: Est-ce que vous allez nous la fournir.

M. Léonard: Oui.

M. Marchand: Même question à 702, M. le ministre.

M. Léonard: A l'engagement 702, il s'agit, pour autant que je puisse vérifier, d'un agrandissement de locaux, il s'agit d'un agrandissement dans le même édifice... Ah! c'est 702...

M. Marchand: C'état la même question que je posais, M. le ministre.

M. Léonard: Oui, alors $4.00 auparavant et maintenant $7.00.

M. Marchand: $4.00 auparavant et $7.00 maintenant? Auparavant, quand est-ce? Est-ce l'an dernier?

M. Léonard: Je vous dis le libellé que j'ai ici. Nous sommes locataires à cet endroit depuis 18 ans, la date effective du dernier renouvellement est le 1er mai 1977 et l'échéance le 30 juin 1979, au prix de $4.00 le pied carré.

M. Marchand: En 1977, ce fut négocié à $4.00 et maintenant à $7.00. Est-ce qu'il y a une explication?

M. Léonard: Oui. Il y a eu... Le locateur est décédé, les membres de la succession ont obtenu les services d'un évaluateur professionnel pour déterminer la valeur marchande de l'immeuble; donc, il s'agit d'un renouvellement avec réaména-

gement aussi aux frais du locateur. Celui-ci fournira et installera à ses frais environ 525 verges carrées de tapis commercial, il peinturera les lieux loués au complet. On a fait un réaménagement assez important.

M. Marchand: On va demander la copie du contrat, M. le ministre.

M. Léonard: D'accord.

Le Président (M. Laberge): C'est l'engagement 702?

M. Léonard: 702, la copie du contrat, du bail.

M. Marchand: Quant à nous, nous allons à 707.

Le Président (M. Laberge): Nous passons à 707.

M. Marchand: A 707, M. le Président, je voudrais demander au ministre: Contrats négociés, contrats de services pour la préparation des plans et devis et la surveillance des travaux de construction d'un poste de district avec héliport pour la Sûreté du Québec à Baie-Comeau. Fournisseurs: Parent; Moranville; Tremblay, Deschênes, Vigneault et associés; les sociétés référées: cinq architectes, cinq ingénieurs et trois ingénieurs. Est-ce qu'il y a eu des compensations données à ceux qui n'ont pas eu le contrat?

M. Léonard: Non.

M. Marchand: II n'y en a pas eu.

M. Léonard: Je ne crois pas. Il n'y a pas de projets qui ont été...

M. Marchand: Les architectes?

M. Léonard: C'est un comité de sélection, ce n'est pas un concours public, c'est un comité de sélection.

M. Marchand: D'accord, mais quand même il y a des sociétés d'architectes qui ont fait des travaux et qui n'ont reçu aucune compensation. C'est un petit centre des congrès, peut-être, on se...

M. Léonard: II ne faut pas voir des centres de congrès partout, c'est un poste de district pour la Sûreté du Québec.

M. Marchand: D'accord, mais, quand même, on se pose des questions. Il y a des compensations à certains endroits et il n'y en a pas ailleurs.

M. Léonard: Là, il n'y a pas de dépenses d'encourues. Lorsqu'il y a un concours et une dépense encourue, lorsqu'on demande de présenter un devis de réalisation pour un projet quelcon- que et qu'il y a des dépenses... tandis que là il y a des firmes qui ont évalué...

M. Marchand: M. le ministre, tout ce qu'on veut avoir là-dessus, ce sont les membres du comité de sélection, le nombre de sociétés référées, les cinq architectes, les cinq ingénieurs en mécanique et électricité, les trois ingénieurs en structure. Les noms de ces firmes.

M. Léonard: Je pourrais vous donner...

M. Marchand: Les membres du comité de sélection, si le ministre peut nous les donner immédiatement.

M. Léonard: Je les ai, je vais vous les donner. Les architectes sont Parent, Moranville, Gaston Martin, Lagacé et Morel; Jacques Coutu et Lubo Georgiev. Les ingénieurs en mécanique, électricité et climatisation sont: Tremblay, Deschênes, Vigneault et associés; Boulianne, Dufour, Desgagné et Bergeron, Lapointe et associés; Lemieux, Morin, Bourdages, Doucet, Simard et associés; Roy, Bergeron, Gariépy, Leroux, Dupont et associés; Maloney, Charbonneau et associés. Maintenant les ingénieurs en structure de bâtiment: Maloney, Charbonneau et associés; Dupont, Roy, Bergeron, Gariépy, Leroux et associés; Tremblay, Deschênes, Vigneault et associés. C'étaient d'ailleurs les seuls noms inscrits dans la liste régionale.

M. Marchand: Est-ce que vous avez aussi les membres du comité de sélection?

M. Léonard: Un instant, non, je ne les ai pas. On vous les fournira.

M. Marchand: Alors, vous allez nous les fournir?

M. Léonard: Oui.

M. Marchand: M. le ministre, en nous donnant les membres du comité de sélection, vous venez de nous donner les noms des cinq architectes ou trois ingénieurs en structure. Est-ce qu'on pourrait les avoir en même temps dans le dépôt, avec les endroits d'où viennent ces compagnies, ces sociétés? En même temps, cela ne serait peut-être pas tellement difficile pour vous de les donner en même temps, en répondant, s'ils viennent de Québec, s'ils sont de Montréal, s'ils sont de tel ou tel endroit.

M. Léonard: On va recommencer. Parent & Moranville viennent de Baie-Comeau pour les architectes, Gaston Martin de Rimouski, Lagacé & Morel de Sept-Iles, Jacques Coutu de Chicoutimi et Lubeau Georgiette du Lac-Saint-Jean. Pour les ingénieurs en mécanique, électricité et climatisation: Tremblay, Deschênes, Vignault de Baie-Comeau; William, Dufour, Desgagné, Bergeron & Lapointe de la ville de La Baie; Laurier, Morin,

Bourdages, Doucette, Simard de Jonquière; Roy, Bergeron, Gariépy, Leroux, Dupont de Rimouski; Maloney, Charbonneau et Associés de Sept-Iles et pour les ingénieurs en structure de bâtiments, vous avez Maloney & Charbonneau de Sept-Iles; Dupont, Roy, Bergeron, Gariépy, Leroux, Sept-lles, Tremblay, Deschênes, Vignault de Baie-Comeau, on l'a dit tout à l'heure.

M. Marchand: Nous sommes rendus aux Travaux publics à 802, quant à moi.

Le Président (M. Laberge): Alors, nous y allons.

M. Marchand: Contrats négociés. Contrat pour l'achat d'un terrain d'une superficie de 5494 pieds carrés avec bâtisse de cinq logements dessus, construite, située dans la cité de Hull. On veut savoir pourquoi cette bâtisse, à quelles fins, à Hull...

M. Léonard: C'est dans le cadre du réaménagement urbain de la ville de Hull dans le secteur clé du ruisseau de la Brasserie, qui est classé par la communauté régionale de l'Outaouais comme zone d'activités centrale du district, donc comme un endroit stratégique pour l'orientation de l'aménagement urbain de la ville de Hull. Vous avez, là-dessus, un arrêté en conseil dont je vous donne le numéro: 858-79.

M. Marchand: La fin... pourquoi cette bâtisse? C'est ça qu'on veut savoir.

M. Léonard: C'est dans le cadre du réaménagement urbain de la ville de Hull et en association avec la Communauté régionale de l'Outaouais. C'est pour ramener certaines industries, si je comprends, dans le secteur du ruisseau de la Brasserie.

M. Marchand: Pardon? Ramener des industries?

M. Léonard: Je vais demander au ministère...

M. Marchand: Je pense qu'on sert bien le comté de Hull. Je comprends très bien que le ministre soit dans son coin. Mais il y a toujours des limites. On veut savoir plus que ça. On veut discuter l'article 802 plus que ça.

Une Voix: Quelle fin...

M. Marchand: Je posais la question. Peut-être que le ministre sait déjà si ce terrain sera cédé à la ville.

M. Léonard: Je ne sais pas. Je ne peux pas le dire ici.

M. Marchand: Le dépôt de l'arrêté en conseil...

M. Léonard: Bien... c'est public.

M. Marchand: Un instant... les fins exactes, parce que cela ne me semble pas clair.

M. Léonard: Vous savez que dans n'importe quel réaménagement urbain, c'est important d'avoir, de posséder un certain nombre de terrains...

M. Marchand: Quand vous me dites qu'on loue une bâtisse pour ramener de l'industrie, je commence à me poser des questions.

M. Léonard: Mais j'ai dit que dans le secteur du ruisseau de la Brasserie, il serait important — je crois qu'il y a un parc prévu pour l'industrialisation; c'est un parc industriel.

M. Marchand: Mais il y a cinq logements... c'est un petit peu ambigu, une bâtisse à cinq logements pour amener de l'industrie, ça me...

Une Voix: Cela doit être pour...

M. Marchand: Je demanderais au ministre de répondre.

M. Léonard: On l'achète pour le terrain, pour posséder le terrain tout au moins.

M. Marchand: Les fins de l'achat de cette bâtisse?

M. Léonard: On va revoir le dossier là-dessus et on vous répondra.

Le Président (M. Laberge): La commission des engagements financiers ajourne ses travaux sine die.

Fin de la séance à 17 h 31