Journal des débats de la Commission permanente des engagements financiers

Étude des engagements financiers du mois d'avril 1979

(Neuf heures quarante-trois minutes)

Le Président (M. Marcoux): La commission permanente des engagements financiers est réunie pour procéder à l'acceptation du procès-verbal de la réunion tenue le 3 mai 1979, à l'adoption des règles de pratique et également pour examiner les engagements financiers du mois d'avril 1979.

Les membres de la commission sont: M. Baril (Arthabaska), M. Bordeleau (Abitibi-Est), M. Desbiens (Dubuc), M. Fontaine (Nicolet-Yamaska), M. Laberge (Jeanne-Mance), Mme Leblanc-Bantey (Îles-de-la-Madeleine), M. Lefebvre (Viau), M. Léonard (Laurentides-Labelle), M. Marchand (Laurier), M. Proulx (Saint-Jean), M. Samson (Rouyn-Noranda), M. Verreault (Shefford).

J'ai indiqué quel était l'ordre du jour. Il faut d'abord appeler l'acceptation du procès-verbal de la réunion tenue le 3 mai 1979. Vous avez reçu le procès-verbal, est-ce qu'il y en a qui ont des modifications à proposer?

M. Fontaine: Adopté. M. Marchand: Adopté.

Le Président (M. Marcoux): Le procès-verbal est adopté tel que rédigé. Le deuxième point à l'ordre du jour, c'est l'adoption des règles de pratique.

M. Léonard: Je propose qu'il soit reporté à la prochaine séance.

Le Président (M. Marcoux): II est proposé par le député de Laurentides-Labelle que l'adoption des règles de pratique soit reportée à la prochaine séance. Est-ce que cette motion sera adoptée?

Affaires culturelles Des voix:Adopté.

Le Président (M. Marcoux): Nous en sommes rendus à l'examen des engagements financiers du mois d'avril 1979. Affaires culturelles, article 100.

M. Fontaine: M. le Président, à l'article 100 aux Affaires culturelles, on nous indique qu'un contrat serait accordé à Québec Aviation Ltée pour $40 000. Est-ce qu'on pourrait nous dire quel est le taux horaire de Québec Aviation Ltée, parce qu'on le donne pour les deux autres. Excusez, il est en bas, je ne l'avais pas vu.

Est-ce qu'on pourrait avoir le nom des autres soumissionnaires invités?

M. Léonard: Ce sont les deux ici. M. Fontaine: Ce sont les deux seuls?

M. Léonard: Non, un instant.

M. Fontaine: II y en a cinq qui ont été demandés.

M. Léonard: II y en a eu cinq. On va les déposer, je ne les ai pas ici.

M. Fontaine: D'accord.

Le Président (M. Marcoux): 100, adopté?

M. Fontaine: Adopté.

Le Président (M. Marcoux): L'engagement 101.

M. Léonard: On n'adopte pas les engagements, ici, on les examine.

Le Président (M. Marcoux): L'engagement 101.

M. Fontaine: À 101, est-ce qu'on pourrait nous dire pourquoi ce ne serait pas le ministère des Travaux publics qui s'occuperait de ces choses?

M. Léonard: Vous avez là un arrondissement culturel. C'est le ministère des Affaires culturelles qui s'occupe de ces immobilisations; vous êtes à la Place Royale, à l'heure actuelle. C'est très spécialisé comme travail, c'est le ministère qui a le budget.

Le Président (M. Marcoux): 101, cela va? L'engagement 300?

M. Marchand: À 300, le nom des administrateurs et la date d'incorporation de l'Agence de sécurité Jean-Marc Inc., Sainte-Julienne, comté de Joliette-Montcalm.

M. Léonard: On le demandera.

Le Président (M. Marcoux): L'engagement 400.

M. Verreault: À 300...

Le Président (M. Marcoux): 300.

M. Verreault: M. le Président, le salaire minimum est à combien? Il est à $3.47 maintenant?

M. Léonard: II me semble bien, oui.

M. Verreault: Est-ce que, dans le contrat, l'agence de sécurité en question s'engage à payer au moins le salaire minimum?

M. Léonard: C'est évident, au moins cela. Ils sont obligés de respecter la loi.

M. Verreault: Cela va.

Le Président (M. Marcoux): L'engagement 400.

M. Marchand: À 400, le curriculum vitae de M. Jean-Claude Chevalier.

M. Léonard: Jean-Claude Chevalier, je déposerai son curriculum vitae. Et le taux?

M. Marchand: Non, c'est bien.

Le Président (M. Marcoux): 400, cela va?

M. Marchand: Cela va.

Le Président (M. Marcoux): L'engagement 401.

M. Fontaine: À 401, quand on indique "tirage au sort "...

M. Léonard: II y avait deux soumissionnaires qui avaient exactement le même montant. Les deux sont présents lorsqu'on fait le tirage au sort.

Le Président (M. Marcoux): L'engagement 402? L'engagement 700?

M. Verreault: À 700, il y a simplement une constatation, c'est que pour le gardiennage et les travaux à la Place Royale, si on fait un calcul des derniers engagements qu'on vient d'examiner, cela monte à $280 000 pour ces gardiens, seulement pour un an. C'est simplement une constatation que je fais.

M. Léonard: C'est normal, on engage des sommes pour l'année, puis...

M. Fontaine: Ce qui veut dire que...

M. Léonard: Place Royale, c'est grand, vous le savez très bien, c'est considérable.

Une voix: C'est rentable.

M. Léonard: II y a au moins $20 millions investis là depuis le début.

M. Fontaine: À l'engagement 700, est-ce qu'on peut nous dire pourquoi c'est un contrat négocié?

M. Léonard: Cela prend un employé qui est résident de Place Royale, qui est disponible 24 heures sur 24 et sept jours par semaine, qui est toujours là, en fait. Ce serait difficile et pas mal coûteux d'obtenir qu'un fonctionnaire fasse ces travaux, parce qu'à ce moment-là il faudrait qu'il y ait des remplacements et cela coûterait beaucoup plus cher. Donc, il s'agit de découvrir quelqu'un qui veut bien être disponible tous les jours de la semaine à tout moment de la journée.

M. Fontaine: Est-ce que vous pouvez me dire qui avait le contrat avant 1979/80?

M. Léonard: On croit que ce n'était pas cette formule qui était utilisée auparavant.

M. Fontaine: C'était quelle formule? M. Léonard: On va le demander.

M. Fontaine: Est-ce qu'il y a seulement une personne qui demeure à Place Royale qui avait les qualifications requises pour obtenir ce contrat-là?

M. Léonard: On va demander s'ils ont contacté plusieurs personnes, s'ils ont négocié avec plusieurs personnes. Pour l'instant, je n'ai pas d'indice là-dessus.

M. Fontaine: Est-ce qu'on fournit le logement à cette personne?

M. Léonard: Oui, elle habite Place Royale.

M. Fontaine: Son logement est payé. Elle n'a pas à payer pour demeurer là.

M. Léonard: Normalement, cela est compris dans les termes du contrat. On déposera le contrat.

M. Fontaine: D'accord. Ce que je veux savoir c'est si c'est en excédent du salaire payé.

M. Léonard: Oui.

M. Fontaine: Alors, dépôt du contrat. Affaires intergouvernementales

Le Président (M. Marcoux): Affaires intergouvernementales. Engagement 200.

M. Verreault: Quel est le montant du contrat antérieur?

Le Président (M. Marcoux): À 700? M. Verreault: À 200.

M. Léonard: Vous demandez le montant du contrat antérieur?

M. Verreault: C'est un renouvellement.

M. Léonard: D'accord. Je vais le demander.

Le Président (M. Marcoux): Engagement 300.

M. Verreault: Ces mêmes corporations ont-elles déjà eu des subventions?

M. Léonard: Je ne crois pas. C'est une nouvelle initiative.

M. Fontaine: Est-ce que le Mouvement coopératif Desjardins va coopérer avec la Confédération latino-américaine des coopératives d'épargne et de crédit dans le but d'organiser ce centre de formation ou si c'est tout simplement un intermédiaire?

M. Léonard: Non. Ils ont un mandat d'organiser ce centre de formation, apparemment. Il ne s'agit pas simplement d'un canal par lequel on verserait la subvention. C'est versé directement au Mouvement coopératif Desjardins et lui-même va s'impliquer dans l'instauration de ce centre de formation.

Le Président (M. Marcoux): Engagement 400?

M. Marchand: À l'engagement 400, j'aimerais avoir le curriculum vitae de M. Claude Carrier.

M. Léonard: C'était avec l'ACDI. On le déposera.

M. Fontaine: II y a eu un comité de sélection pour le choix de M. Carrier?

M. Léonard: C'était un concours public. M. Fontaine: Un jury?

M. Léonard: II y a un oubli dans le haut de la page. C'est avec l'ACDI qui rembourse à 115%.

Le Président (M. Marcoux): Engagement 401.

M. Marchand: À l'engagement 401, M. le ministre, vous avez reçu six soumissions et nous avons ici les offres de quatre soumissionnaires; quels étaient les deux autres qui ont répondu et quelle était leur soumission respective?

M. Léonard: Les autres sont Apex Press 1970 Ltée et Lithographie Montréal Ltée. La soumission d'Apex était de $76 857.20 et celle de Lithographie Montréal de $91 826.

Affaires municipales

Le Président (M. Marcoux): Affaires municipales, engagement 100.

M. Marchand: J'aimerais avoir la copie du contrat de service accordé par la commission à M. Alain Brabant.

M. Léonard: C'est une copie du contrat que vous voulez?

M. Marchand: Oui.

Le Président (M. Marcoux): Engagement 200. Cela va. Engagement 201.

M. Fontaine: À l'engagement 201, M. le Président, pourrait-on savoir quelles sont les qualifica- tions de Mme Patricia Falta pour agir à titre de consultant?

M. Léonard: À première vue, c'est un architecte. J'ai son curriculum ici; elle a fait son cours à l'Ecole d'architecture de l'Université McGill de 1958 à 1964, ensuite, elle a obtenu sa maîtrise à l'Université McGill en 1972, et elle a enseigné dans différents endroits, à l'Ecole d'architecture de l'Université de Montréal, à l'Ecole de design industriel de l'Université de Montréal, etc.

Elle est citoyenne canadienne depuis 1956.

M. Fontaine: D'accord. Copie du contrat s'il vous plaît!

Le Président (M. Marcoux): Engagement 300. Engagement 301. Engagement 302.

M. Verreault: À l'engagement 301, c'est la même subvention que l'an passé; est-ce que je me trompe?

M. Léonard: Je n'ai pas la subvention de l'an passé, je sais qu'il y en avait une, mais on peut vérifier si c'est bien le même montant.

M. Fontaine: M. le Président, pourrait-on savoir en quoi consiste, en gros, la phase 1 des travaux?

M. Marchand: À 301? M. Fontaine: À302.

M. Léonard: On va demander au ministère de nous donner la définition de chacune des phases...

M. Marchand: Oui, combien y avait-il de phases?

M. Léonard: Oui, d'accord.

Le Président (M. Marcoux): Engagement 303. (10 heures)

M. Marchand: Un instant, à 302 je vois les fournisseurs Vedel Inc., Sogeval Inc. et H. Demard & Ass.; je me demande si ce sont les trois seules compagnies capables d'agir dans ce domaine. Sinon, pourquoi n'y a-t-il pas eu appel d'offres?

M. Léonard: Le mandat qui a été confié, c'est la suite logique des travaux amorcés en 1978, avant même qu'il y ait le fichier.

M. Marchand: Par les mêmes firmes.

M. Léonard: Les consultants dont il est question ont élaboré, négocié des protocoles d'entente avec les municipalités. Ces négociations durent depuis plusieurs mois et remontent à 1978.

M. Marchand: Ce sont les mêmes firmes qui avaient le contrat en 1978, les trois mêmes firmes?

M. Léonard: Oui, et c'est un projet par phase, alors on en est à la phase 1. Ils avaient commencé cette phase, donc ils la terminent. On nous assure qu'à la phase 2, il y aura des appels d'offres.

M. Marchand: II y aura des appels d'offres. Est-ce qu'on pourrait avoir le nom des administrateurs de ces trois compagnies?

M. Léonard: On déposera cela.

Le Président (M. Marcoux): 303, 400.

M. Fontaine: À 400, j'aimerais savoir pourquoi c'est le ministère des Affaires municipales qui s'occupe de la gestion de pépinières de feuillus. À mon avis, cela devrait être le ministère des Terres et Forêts qui s'en occupe.

M. Léonard: Si vous voulez je vais lire deux paragraphes d'une problématique, cela va vous expliquer un peu pourquoi ça relève des SPE.

Dans le cadre du programme des lacs, il y a un programme de stabilisation des rives par des moyens naturels qui a été amorcé en 1975. Quatre pépinières de feuillus furent établies à Saint-Charles, dans les municipalités que vous connaissez. Ces pépinières, uniques en Amérique du Nord, produisent des espèces riveraines indigènes, telles que le saule intérieur, le saule noir, le cornouiller stolonifère, l'aulne rugueux, la spirée à larges feuilles, le myrique baumier, etc.

Les plants sont, par la suite, offerts aux associations de lacs, ce sont des bénévoles, sous la surveillance de spécialistes, qui font les transplantations. Ces pépinières, en plus d'être uniques en leur genre, sont opérées d'une façon très peu orthodoxe, dans le style dont vous parlez. Ce ne sont pas des entreprises, puisque ce sont des comités de citoyens qui fournissent toute la main-d'oeuvre bénévole pour des opérations de bouturage d'automne.

L'automne dernier, il y a huit associations qui ont recueilli et préparé pour l'hivernation en caveau 300 000 boutures. La production, cette année, sera d'un million de plants. C'est fait en collaboration avec les municipalités et les comités de citoyens. Au moins pour le début, c'est assez expérimental, cela vise à la stabilisation des berges.

Le Président (M. Marcoux): 401.

M. Fontaine: Cela me suffit comme explication.

M. Léonard: C'est très bien comme... M. Fontaine: Oui.

M. Léonard: ... réalisation dans le comté de Lotbinière.

Le Président (M. Marcoux): 401.

M. Fontaine: C'est parce que c'est du bon terrain.

M. Marchand: À 401, contrat de services pour l'encadrement des opérations de repiquage de 300 000 plants sur le périmètre des lacs Nominin-gue, Stoke, Marsan, Sauvage et Maskinongé, dans le cadre du programme de stabilisation des rives; fournisseur: Les Consultants BMJ, Montréal.

M. le ministre, je voudrais savoir pourquoi on n'est pas passé par le fichier.

M. Léonard: L'encadrement des opérations de repiquage de 300 000 plants sur le périmètre de lacs, je n'ai pas l'impression qu'il y a beaucoup d'entreprises. Je ne sais pas s'il y a une section au fichier qui pourrait contenir des noms.

M. Marchand: Est-ce qu'on pourrait faire...

M. Léonard: C'est un travail saisonnier qui s'étend sur quelques semaines. Il est très difficile de trouver une équipe de spécialistes. Le ministère a utilisé des spécialistes de l'équipe d'initiation à la nature qui travaille à la stabilisation pour ensuite s'occuper du programme d'initiation, à partir du mois de juillet. Pour le ministère, c'est aussi très important que la même firme s'occupe des deux programmes. Le ministère plaide aussi qu'il s'agit d'un travail très spécial; ça implique l'utilisation de plusieurs bénévoles pour le gros oeuvre. On affirme aussi que les consultants doivent avoir l'habitude de ce genre de travail et c'est le cas de la firme des consultants BMJ avec laquelle il y a déjà deux ans de travail de réalisé, et qui possède l'encadrement nécessaire au reboisement des rives.

M. Marchand: M. le ministre, on ne nous dit quand même pas s'il n'y en a pas d'autres qui sont capables de faire la même chose. Si ça fait deux ans qu'elle exécute le contrat, on comprend encore mieux; pourrait-on avoir le nom des administrateurs et une copie du contrat?

M. Léonard: Je vais revenir là-dessus.

M. Marchand: Vous allez répondre brièvement, vous allez donner les informations?

M. Léonard: Cela se rattache à une de vos premières questions.

M. Marchand: Les montants pour les autres années?

M. Léonard: C'est à cause de raisons de continuité que cela a été accordé cette année, mais on a demandé, pour toutes nouvelles activités ultérieures, que le ministère se conforme à la procédure et fasse des appels d'offres.

M. Marchand: Quels étaient les montants pour les autres années?

M. Léonard: On va le demander.

M. Marchand: C'était la même programmation, je suppose.

M. Léonard: L'ordre de grandeur peut avoir changé.

M. Marchand: Cela s'applique à des lacs différents, je suppose?

M. Léonard: Nous allons demander quels sont les montants des contrats obtenus antérieurement.

M. Marchand: C'est la troisième année qu'elle a le contrat, elle l'a eu les deux années antérieures, alors ça lui ferait trois années avec un contrat similaire. C'est pour cette raison que je me pose la question à savoir pourquoi on n'a pas été en soumissions après l'expérience d'un an ou deux.

M. Léonard: Dans le cas présent, il y a une partie qui devait se continuer et qui se termine. Pour toute nouvelle activité, on devra aller en appels d'offres. Ici, il s'agissait de la poursuite de travaux déjà commencés.

M. Marchand: Vous allez me donner le nom des administrateurs, M. le ministre, et la copie du contrat.

Le Président (M. Marcoux): À l'engagement 401, vous désirez les montants des années antérieures?

M. Marchand: En fait, je vois que pour les années antérieures il y a cinq lacs; est-ce que c'étaient cinq lacs, trois lacs ou deux lacs? Alors, c'est difficile de comparer; on va laisser faire les années antérieures.

Le Président (M. Marcoux): D'accord. Engagement 700. Engagement 701.

M. Fontaine: M. le Président, pour les engagements 700 à 713, pourrait-on avoir le coût des travaux? On nous indique que c'est 50%; est-ce que ça veut dire que c'est 50% du coût des travaux? À ce moment, c'est facile à calculer.

M. Léonard: On va vous en faire une liste parce que, là, il faudrait que je les calcule et, encore là, je pense que je ne peux pas répondre dans tous les cas; on demandera au ministère de vous les fournir.

M. Fontaine: D'accord.

Le Président (M. Marcoux): Les engagements 700 à 713 sont adoptés?

M. Marchand: Non, à l'engagement 713...

Le Président (M. Marcoux): Non, pas adoptés, je veux dire...

M. Léonard: Pour revenir à votre question, normalement dans le premier cas, 700 par exemple, c'est 50%, donc le coût des travaux serait de $100 000; c'est selon les normes de PAISI. Dans l'autre cas, c'est 75%; donc, c'est environ $80 000.

M. Fontaine: C'est cela que je voulais savoir; c'est 50% du coût des travaux. À ce moment-là...

M. Léonard: Oui, c'est cela. On s'entend? M. Fontaine: Oui. Je retire ma question.

M. Marchand: À 713, en quoi consistent les équipements publics pour chacune des municipalités inscrites: Saint-Félicien, Sainte-Marie, Gagnon, Port-Cartier, paroisse Saint-Georges-de-Cacouna et Grande-Rivière? Quel est le nombre d'emplois créés, s'il y a lieu, M. le ministre?

M. Léonard: C'est dans le cadre de l'entente auxiliaire Canada-Québec; il faut retourner à l'entente. Cette entente a été déposée à l'Assemblée nationale. Les détails sont dans cette entente.

M. Marchand: L'équipement, tous les détails sont là? Les équipements pour chacune des municipalités?

M. Léonard: II y a une description dans l'entente qui a été déposée, il y a des annexes à l'entente et je crois bien... On peut déposer l'entente de nouveau, si vous voulez.

M. Marchand: Oui, s'il vous plaît, on pourrait voir si les équipements sont là; vous avez quand même un montant global de $3 565 884.79. Alors...

Le Président (M. Marcoux): On demande le dépôt de l'entente et des annexes?

M. Léonard: Oui.

Le Président (M. Marcoux): L'engagement 800?

M. Marchand: Est-ce qu'il y a eu des emplois créés là-dedans, à 713? Ce serait dans l'entente?

M. Léonard: Là-dessus, c'est dans le cadre de l'entente, mais je sais que, dans certains cas, les montants d'argent sont beaucoup plus importants que cela, à Port-Cartier... C'est partiel, c'est une partie de l'entente.

M. Marchand: Celle-là aussi? Contribution fédérale, 60%. Cela va.

M. Léonard: On va demander la description. C'est dans le cadre de l'entente qui a été signée, je crois, le 16 mai 1978.

Le Président (M. Marcoux): L'engagement 800?

M. Verreault: Les engagements 800 et 801, c'est dans un seul versement?

M. Léonard: Un seul?

M. Verreault: Versement. Le supplément de subvention.

M. Léonard: Je pense que c'est un seul versement parce que c'est un supplément à une subvention déjà octroyée.

M. Verreault: De 700 à 713, ce montant était réparti sur un, deux, trois ou cinq ans.

M. Léonard: Oui, si cela dépasse $100 000, lorsque c'est la subvention initiale. Là, il s'agit du complément pour terminer une subvention totale. Je crois que c'est un seul versement...

M. Verreault: Alors, on peut déduire que cela a été versé en un seul versement.

M. Léonard: Oui, pour régler des cas qui, je pense, remontaient à beaucoup plus loin.

M. Fontaine: Est-ce qu'on peut savoir, à 800 et 801, le coût total des deux constructions?

M. Léonard: Je peux le demander, je ne l'ai pas ici.

M. Marchand: Pour quand la mise en chantier, à 800?

M. Léonard: C'est fini. Voyez-vous, cela remonte à 1975.

M. Marchand: C'est terminé!

M. Léonard: C'est-à-dire que c'est seulement un ajustement.

M. Marchand: En fait, c'est pour payer... M. Léonard: C'est que tous les travaux... M. Marchand: ... le surplus des coûts qui...

M. Léonard: Oui. Il y a eu une première subvention le 14 mai 1975 pour un montant de $1 274 016; le 29 mars 1978, un autre montant de $202 900 et le résidu, à l'heure actuelle, $184 300.

M. Fontaine: Habituellement, c'est parce que cela a coûté plus cher que prévu et pour les intérêts qui se sont accumulés en cours de route.

M. Léonard: On a voulu ramener la charge qu'ils avaient à un montant acceptable de $350 000 annuellement. C'est un cas exceptionnel, le ministère a voulu régulariser une situation qui remontait jusqu'à 1975.

M. Fontaine: Cela arrive souvent, dans nos comtés, qu'on a des situations comme cela. Les travaux ont coûté plus cher et les subventions du gouvernement ne sont pas arrivées à temps, quelque chose comme cela; les intérêts se sont accumulés sur des emprunts temporaires. À ce moment-là, les citoyens ne sont pas capables d'honorer la dette, on est obligé de revenir et de demander au ministère des Affaires municipales d'essayer de régulariser la situation. (10 h 15)

M. Léonard: Remarquez que ça arrive moins maintenant qu'on a PAIRA, ce sont des cas qui remontent à beaucoup plus loin que ça.

M. Fontaine: C'est exact.

Affaires sociales

Le Président (M. Marcoux): Affaires sociales, engagement 800.

M. Verreault: Le montant total du budget des dépenses d'administration était de combien?

M. Léonard: On me dit que c'est entre $12 millions et $14 millions, mais nous allons le demander, si vous voulez avoir le montant exact.

Le Président (M. Marcoux): Engagement 801. Agriculture

Agriculture, engagement 200. Engagement 300. Engagement 301. Engagement 302.

M. Fontaine: M. le Président, à l'engagement 302, on indique que c'est un supplément pour porter à $3 109 174 le coût de parachèvement de diverses études d'aménagement intégré. Pourrait-on savoir si le ministère de l'Agriculture a une politique écrite de ces travaux ? De quelle façon procède-ton pour décider à quel endroit on interviendra et quel est le processus suivi?

M. Léonard: C'est une question qu'on va poser au ministère.

M. Fontaine: Merci. Est-ce qu'il y a une politique écrite au ministère de l'Agriculture, à savoir de quelle façon on intervient dans ce domaine? C'est pour le creusage des cours d'eau verbalisés dans les différents comtés de la province.

M. Léonard: Je crois que c'est une question très générale qui pourrait être posée à l'Assemblée nationale. S'il y a une politique, on va poser la question au ministère et la déposer.

M. Fontaine: D'accord. Une voix: C'est pour 302.

Le Président (M. Marcoux): 302, ça va? Engagement 700. Engagement 701. Engagement 702.

M. Verreault: Pour ce qui est des $100 000, est-ce que c'est seulement le tiers qui est financé par le gouvernement? Ça représente le tiers, ça voudrait dire que la campagne coûterait $300 000?

M. Léonard: Oui.

M. Marchand: Alors, le gouvernement ne sait pas à qui le contrat est octroyé. C'est VOLBEC elle-même...

M. Léonard: Oui, c'est VOLBEC qui fait sa propre programmation, qui établit son programme de publicité et de promotion et le gouvernement contribue au tiers.

M. Marchand: Pourrait-on savoir quand même quelle agence a obtenu la campagne de publicité?

M. Léonard: On peut le demander. M. Marchand: Si possible.

M. Léonard: Le ministère pourra le demander à la firme, parce que ce n'est pas lui qui la détermine.

M. Fontaine: Excusez, M. le Président, à 701. VOLBEC est une des fédérations de l'UPA?

M. Léonard: Oui, elle représente la Fédération des producteurs de volailles du Québec, c'est son sigle. C'est une fédération de producteurs...

M. Fontaine: C'est une fédération de producteurs affiliée à l'UPA.

M. Léonard: ... donc, c'est une fédération spécialisée; c'est complètement indépendant de l'UPA.

M. Fontaine: Non, mais ce n'est pas...

M. Léonard: Ses membres peuvent quand même faire partie de l'UPA.

M. Fontaine: C'est indépendant de l'UPA. Est-ce que c'est la première fois que le ministère de l'Agriculture contribue à une campagne de publicité comme celle-là?

M. Léonard: Non, le mois dernier il y en avait aussi.

Le Président (M. Marcoux): L'engagement 702.

M. Verreault: À l'engagement 702, j'excuse mon ignorance, mais j'aimerais avoir un peu de détails sur la subvention qui est donnée aux Aliments Lester Ltée dans le programme de rationalisation du secteur des viandes, très brièvement.

M. Léonard: La compagnie Les Aliments Lester Ltée a effectué des investissements de $3 868 047 en vertu du programme de rationalisation des viandes qui a été élaboré par le ministère, selon la section VI de sa loi. Ces investissements ont servi à l'agrandissement d'une usine de salaison et de charcuterie sous inspection gouvernementale, inspection canadienne. Tous les investissements ont été capitalisés. Je n'ai pas d'autres éléments ici sur le projet.

Le Président (M. Marcoux): L'engagement 703.

Communications

Communications, l'engagement 100? L'engagement 101? L'engagement 300?

M. Fontaine: À 300, M. le Président, j'aimerais avoir des explications. On dit que c'est pour le paiement des frais encourus lors des réclamations du ministère fédéral du Travail suite au jugement de la Cour suprême. On pourrait comprendre que le gouvernement du Québec contribue à payer un jugement en faveur du gouvernement fédéral rendu par la Cour suprême contre Télécâble Vidéotron Ltée de Saint-Hubert.

M. Léonard: C'est suite au jugement de la Cour suprême du Canada du 30 novembre 1977; le ministère fédéral du Travail saisissait Télécâble Vidéotron qui se conformait au Code québécois du travail. Il s'agissait donc de quelque 200 réclamations en vertu d'infractions au Code canadien du travail. L'entreprise devait alors débourser plus de $60 000 en frais d'avocats, amendes et dédommagements, etc. Tous les ministres des Communications du Québec qui se sont succédé depuis 1974 jusqu'à ce jour ont déclaré tour à tour que les entreprises québécoises de câblodistribution ne subiraient aucun préjudice suite au conflit juridictionnel dans cette matière advenant une défaite judiciaire du Québec. C'est une politique du gouvernement du Québec depuis 1974.

M. Fontaine: Est-ce qu'il y a d'autres poursuites et d'autres remboursements qu'on devra effectuer?

M. Léonard: II y a trois précédents où le ministère des Communications a versé des subventions. Pour l'instant, il n'y en a pas d'autre jusqu'ici. Les trois qui ont été versées: une subvention de $6861 à M. Fernand Rondeau dans la cause Fernand Rondeau vs Bell Canada; une autre de $36 612 à Fernand Rondeau avec Bell Canada et Télé-Sag-Bell Canada — le dernier cas que je viens de citer, le 29 octobre 1975; la précédente, c'était le 29 mars 1978 — et une autre du 25 janvier 1978, Câblodistribution de l'Est Inc., $25 000.

M. Fontaine: Est-ce qu'il n'y a pas eu des ententes depuis ce temps avec le gouvernement fédéral pour régler cette difficulté juridique?

M. Léonard: Je pense qu'on va le demander au ministre ou à l'Assemblée nationale.

M. Fontaine: Non, je pense que c'est facile d'y répondre.

M. Léonard: En tout cas, c'est facile d'y répondre.

Le Président (M. Marcoux): L'engagement 301?

M. Marchand: Est-ce qu'il y a une question retenue?

M. Fontaine: Oui. M. Léonard: Oui.

M. Fontaine: Est-ce qu'il y a eu des ententes prises avec le fédéral pour régler ce problème juridique de communication?

M. Léonard: II y a eu des rencontres, mais je ne sais pas s'il y a eu des ententes.

Le Président (M. Marcoux): 301.

M. Fontaine: S'il n'y en a pas eu, avec le nouveau gouvernement conservateur, cela va certainement être plus facile de régler cela.

M. Léonard: Oui, sûrement.

M. Verreault: Est-ce que le renouvellement s'est fait au même prix?

M. Léonard: Le renouvellement?

M. Verreault: Est-ce que le renouvellement du contrat de location d'un mini ordinateur a été fait au même prix?

M. Léonard: Non, je n'ai pas les prix de l'an dernier, on le demandera.

Le Président (M. Marcoux): 401.

M. Fontaine: 401, M. le Président, ce sont des soumissions sur invitation.

M. Léonard: Au répertoire.

M. Fontaine: Je me demande pourquoi on n'a pas fait fonctionner Rosalie dans ce cas.

Le Président (M. Marcoux): Une seconde, la question à 400. Est-ce que vous pouvez la répéter?

M. Verreault: C'était le contrat de l'année passée, le montant du contrat.

Le Président (M. Marcoux): Le montant du contrat de l'année passée, 401.

M. Fontaine: À 401, je veux savoir pourquoi Rosalie n'a pas répondu à vos demandes.

M. Léonard: C'est Rosalie. M. Marchand: C'est Rosalie.

M. Léonard: On a tiré un nom et on a invité. On a tiré un nom du fichier. C'est Rosalie qui a fourni le nom.

M. Fontaine: C'est Rosalie qui a fourni les noms des personnes invitées.

M. Léonard: Oui, trois noms, le répertoire, cela veut dire Rosalie.

M. Marchand: Quel est le montant des autres fournisseurs? L'engagement de $90 000?

M. Léonard: C'est un montant fixe, c'est un budget.

M. Marchand: Oui, mais c'est divisé?

M. Léonard: C'est un montant maximum de $90 000.

M. Marchand: Qui est divisé entre... Ici, à autres fournisseurs, on ne dit pas: Autres soumissionnaires, on dit: Autres fournisseurs. Alors, soumissionnaire choisi: Watier Québec Limitée, Montréal.

M. Léonard: Oui, bon.

M. Marchand: Autres fournisseurs: Bleau, Du-perrey, Giguère et Associés Incorporé et Girard publicité Incorporé.

M. Léonard: Ce sont des contrats de moins de $100 000; dans ces cas, il y a un maximum de fixé: $90 000.

M. Marchand: D'accord, je comprends.

M. Léonard: II y a des instructions qui sont données aux firmes. Chacune se présente ou présente un projet à un comité de sélection, et c'est là que c'est choisi, selon la procédure de Rosalie.

M. Marchand: Quel est le montant de chaque firme? C'est ce que je demande.

M. Léonard: II ne cotait pas ces $90 000. M. Marchand: $90 000.

M. Léonard: Elles ont été invitées à présenter des projets pour un montant maximum de $90 000. Il y a un jury qui a siégé pour examiner les trois propositions, mais ce n'était pas une question de

montant à ce moment. C'était le travail fourni pour le même montant. Tout le monde savait que c'était $90 000.

M. Marchand: $90 000 pour celui à qui le contrat est octroyé, c'est ça?

M. Léonard: Oui, mais au départ, chacun le savait...

M. Marchand: Que c'était $90 000. M. Léonard: Oui.

M. Marchand: C'est marqué ici: Autres fournisseurs, cela n'est pas marqué: Autres soumissionnaires.

M. Léonard: II faudrait mettre: Autres soumissionnaires.

M. Marchand: C'est pour cela. Cela justifie ma question, autres fournisseurs, il y a $90 000 pour Watier Québec. On se demande...

M. Léonard: II reste quand même qu'on ne soumissionnait pas...

M. Marchand: ... est-ce que c'est une erreur de...

M. Léonard: On ne soumissionne pas sur le montant, on soumissionne... C'est un projet que l'on présente, donc peut-être... je ne sais pas. C'est une question de sémantique.

M. Marchand: Oui, c'est cela. Est-ce qu'on a reçu... Est-ce que Bleau, Duperrey, Giguère et Associés, Girard publicité reçoivent un montant d'argent sur les $90 000 ou en surplus, dédommagement ou quoi que ce soit? Parce que c'est marqué: Autres fournisseurs. Si c'était marqué: Autres soumissionnaires, je comprendrais facilement.

M. Léonard: Oui, on va s'entendre là-dessus. On ne me dit pas s'il y a eu des montants versés, cela m'étonnerait s'il y en avait eu.

M. Marchand: Est-ce que vous pouvez vous informer?

M. Léonard: En principe c'est non, s'il y en a, on vous les donnera.

M. Marchand: Je ne comprends pas que cela soit non, parce que: Autres fournisseurs, on ne fournit pas pour rien. C'est le terme qui est peut-être mal employé.

M. Léonard: On va "gratouiller" le dictionnaire Larousse. (10 h 30)

M. Marchand: C'est assez clair, pas besoin de dictionnaire, un fournisseur est un fournisseur, c'est un gars qui vend quelque chose; il vend du temps et il vend du matériel, il me semble que c'est assez clair.

Conseil exécutif

Le Président (M. Marcoux): Le Conseil exécutif, engagement 300?

M. Marchand: À l'engagement 300, contrat de services pour une étude en vue de connaître les conditions de l'offre de fonds au Québec en regard du financement externe des petites et moyennes entreprises (PME) au Québec. En quoi consiste cette étude, le dépôt du contrat et le montant des quatre autres soumissions.

M. Léonard: On déposera cela.

Le Président (M. Marcoux): Le Conseil exécutif, engagement 400?

M. Marchand: Contrat de services pour une étude concernant la problématique du financement externe des entreprises au Québec. Vézina, Hébert et Associés.

M. Fontaine: Est-ce que ce n'est pas la même chose?

M. Marchand: En quoi consiste cette étude?

M. Fontaine: Est-ce que ce n'est pas la même étude qu'à l'engagement 300? Cela se ressemble.

M. Léonard: C'est dans le cadre de la préparation de l'énoncé de politique économique, du rapport sur l'épargne et des suites à donner au sommet de Montebello. Le gouvernement, dit le ministère, a un urgent besoin de mieux connaître la problématique du financement externe des entreprises, particulièrement en ce qui concerne les conditions de l'offre de fonds relativement aux différents besoins de financement de l'entreprise, soit le court terme, le financement des acheteurs, des inventaires, le moyen et long terme, les immobilisations, le leasing, le capital de risque, mais il ne s'est pas limité à la PME. Cela déborde, c'est plus général.

M. Marchand: Les engagements 300 et 400 sont similaires.

M. Léonard: C'est ce que je viens de dire. À 300, c'est la PME alors qu'à 400, ce sont les entreprises en général au Québec, ce n'est pas limité à la PME.

M. Fontaine: Mais, il va y avoir une partie de 400 où c'est général, qui va toucher la PME.

M. Marchand: Absolument.

M. Léonard: Oui, mais ce sont deux études qui vont s'intégrer, en tout cas qui sont complé-

mentaires. C'est fait par le ministère, le Conseil exécutif.

M. Fontaine: Oui, mais ce n'est pas la même firme de fournisseurs.

M. Verreault: D'autant plus qu'il y en a un qui passe par le répertoire et l'autre passe par un contrat négocié.

M. Léonard: Les deux sont reliés, la firme Raymond, Chabot, Martin, Paré va travailler sous la direction de la firme Vézina, Hébert et Associés dans la réalisation du mandat.

M. Fontaine: Ah, bon!

M. Verreault: Mais pourquoi, à l'engagement 300, passe-t-on par un comité de sélection et l'autre par un contrat négocié? Est-ce que vous I'avez expliqué?

M. Léonard: On me dit que la firme Vézina est la seule firme de spécialistes pour ce genre d'étude particulière.

M. Fontaine: Qu'est-ce qu'ils sont, des comptables?

M. Léonard: On peut déposer le curriculum vitae.

M. Fontaine: Ce n'est pas nécessaire. C'est parce qu'on l'a marqué à l'autre, Raymond, Chabot, Martin, Paré et Associés. On marque comptables agréés et, à Vézina, Hébert et Associés, on ne le dit pas.

M. Léonard: M. Vézina a été directeur, notamment en tout cas, de la succursale du siège social à Montréal de la Banque fédérale de développement. Il est actuellement conseiller en financement d'entreprises. Ce sont tous des gens vraiment spécialisés dans ce domaine et les autres aussi. Il y a un nommé Michel Hébert qui va travailler dans l'équipe et qui est aussi conseiller en financement d'entreprises, M. Normand Véron-neau, un ancien de Roy Nat, de North Continent Capital Ltée, de Bark Lake et maintenant de la Banque Provinciale. En fait, on a réuni une équipe spécialisée dans ce domaine et il y a un certain nombre d'autres personnes aussi.

Le Président (M. Marcoux): Engagement 401 ?

M. Marchand: À l'engagement 400, je désirerais le dépôt du contrat. Parce que c'est un contrat négocié et à 300, vous avez le fichier.

M. Léonard: D'accord, on déposera le contrat.

M. Marchand: Comment se fait-il que ce n'est pas passé par le fichier à ce moment-là?

M. Léonard: C'étaient les seuls spécialistes pour faire cette étude.

M. Marchand: Alors, je demande le dépôt du contrat.

M. Léonard: D'accord.

Le Président (M. Marcoux): Engagement 401.

M. Marchand: Une contribution fédérale de cent pour cent!

Le Président (M. Marcoux): Engagement 700.

M. Marchand: Engagement 700: subvention à Chaussures des Cantons de l'Est Inc., Richmond, Comté de Richmond, dans le cadre du programme de stimulation de l'économie et de soutien d'emploi; 81 emplois permanents. Relance d'une entreprise manufacturière de chaussures, à Richmond, qui avait cessé ses activités en mai 1977. Combien y avait-il d'employés en 1977?

M. Léonard: Quand elle est fermée, il n'y en avait plus!

M. Marchand: Au moment de la fermeture; peut-être y en avait-il moins qu'il n'y en avait six mois auparavant.

M. Léonard: On va le demander.

M. Fontaine: Est-ce la première subvention qui est accordée à cette entreprise?

M. Marchand: M. le ministre, on va souhaiter que Chaussures des Cantons de l'Est ne fasse pas comme Bellevue, car Bellevue a coûté cher.

M. Léonard: On me dit que c'est la deuxième demande qui ait été présentée; il y en avait eu une de présentée à $150 000, mais le ministère de l'Expansion économique régionale du fédéral n'a pas voulu s'impliquer, alors il y a eu une deuxième demande présentée, portée à $220 000 et c'est celle-là qui a été accordée.

M. Fontaine: Est-ce que le ministère de l'Expansion économique s'est impliqué dans celle-là?

M. Léonard: Non.

M. Fontaine: À l'engagement 701, on dit encore qu'il s'agit de quinze emplois permanents, mais on nous dit aussi que c'est l'achat de machinerie pour un moulin à scie situé à proximité du foyer de Stoneham, mais administré par les Fondations Fafard. Est-ce de la nouvelle machinerie qui est achetée ou si c'est l'achat du moulin qu'on a effectué?

M. Léonard: C'est de la machinerie, ce n'est pas l'achat du moulin. Maintenant, je ne peux pas vous dire...

M. Fontaine: Le moulin appartenait déjà aux Fondations Fafard?

M. Léonard: Les fondations Fafard sont une entreprise sans but lucratif. Ce sont elles qui administrent le moulin. Je ne sais pas qui est propriétaire du moulin; les renseignements ici ne disent pas si ce sont les Fondations Fafard ou une autre entreprise.

M. Fontaine: On donne une subvention aux Fondations Fafard pour acheter...

M. Léonard: Oui, c'est un organisme qui s'occupe de la réinsertion de handicapés, c'est un organisme sans but lucratif qui fait fonctionner un moulin. Si le moulin lui appartient ou non, je ne sais pas.

M. Fontaine: C'est parce qu'on leur donne $40 650 pour acheter de la machinerie, mais on nous dit qu'ils ne font qu'administrer le moulin. Il y a quelque chose qui ne fonctionne pas, là.

M. Léonard: II y a sûrement une entente s'ils ne sont pas propriétaires, mais on peut le demander.

M. Fontaine: D'accord.

Le Président (M. Lefebvre): L'engagement 502?

M. Marchand: À ce moment-là, il ne peut être sans but lucratif, même si...

M. Léonard: II peut être sans but lucratif quand même.

M. Marchand: Pas dans l'exploitation du moulin.

M. Léonard: Ils font travailler leurs gens...

M. Marchand: S'ils sont propriétaires, à des prix...

M. Léonard: ... variables, disons.

Le Président (M. Lefebvre): L'engagement 702?

M. Fontaine: Consolidation d'entreprises, on nous dit qu'on crée 12 emplois permanents. Ce ne serait pas plutôt qu'on conserve 12 emplois?

M. Léonard: Ce n'est pas dit "créé", c'est 12 emplois permanents, il n'y a rien qui vous dit que c'est créé. Maintenant, 702...

M. Fontaine: Quand vous faites vos calculs de statistiques, je suis pas mal sûr que vous allez entrer ces 12 emplois comme étant des emplois créés.

M. Léonard: Non, il y a une distinction entre les emplois soutenus et les emplois créés, le programme OSE avait cela.

M. Fontaine: Je voudrais savoir dans quelle catégorie vous allez entrer ceux-là.

M. Léonard: On pourra vérifier. M. Fontaine: Vous devez le savoir? M. Marchand: Quand on...

M. Léonard: Écoutez, je vais lire la documentation...

M. Marchand: Quand on va savoir véritablement où ils sont classés, la publicité va être faite, à savoir: La création de tant de nouveaux emplois.

M. Léonard: Quand cette entreprise roule à plein rendement, elle emploie de 15 à 20 employés. Elle était fermée depuis quelques semaines et la subvention leur a permis de repartir. La subvention va permettre d'embaucher 10 employés la première année et ensuite cela a donné lieu à un concordat avec les créanciers, etc.

M. Marchand: Un concordat.

M. Léonard: Oui, c'est pratiquement la faillite, si je comprends, un concordat.

M. Fontaine: À Terrebonne? M. Marchand: Oui.

Le Président (M. Lefebvre): L'engagement 703?

M. Léonard: C'est à Boisbriand. M. Marchand: À Boisbriand?

M. Léonard: Boisbriand, c'est dans ma région, si vous voulez, mais c'est près de...

M. Marchand: Sainte-Thérèse.

M. Léonard: Sainte-Thérèse, Terrebonne, dans ce coin-là, ville de Lorraine.

Le Président (M. Lefebvre): Si je comprends bien, il n'y a plus de question à 702?

M. Fontaine: Non, il n'y a pas de question.

Le Président (M. Lefebvre): L'engagement 703? L'engagement 704? L'engagement 705?

M. Fontaine: À 704, c'est la même chose, 43 emplois permanents. Est-ce que l'entreprise était fermée ou si elle était sur le point de fermer?

M. Marchand: Qu'est-ce qu'elles faisaient, les Entreprises NOVY? De la fabrication?

M. Léonard: Je cherche la réponse.

M. Marchand: D'accord.

M. Léonard: Cette entreprise fonctionnait, c'était une entreprise artisanale qui existait depuis 1973. Je pense que cette subvention va lui permettre de connaître un développement parce qu'on utilise le terme "créés", 43 emplois au cours des deux premières années d'opération.

M. Fontaine: 43 emplois, c'est pour deux ans? (10 h 45)

M. Léonard: Sur une période de deux ans, oui. Ce qu'elle fait? Elle est spécialisée dans la fabrication d'articles de cuir.

M. Marchand: C'est une jeune compagnie?

M. Léonard: Oui, mais elle existait sous une forme artisanale depuis 1973. Je n'ai pas la date d'incorporation ici, mais je peux la demander.

M. Marchand: Oui, s'il vous plaît, ainsi que les administrateurs.

Le Président (M. Marcoux): 705. M. Marchand: Un instant.

M. Léonard: Un instant, je l'ai ici. Yvon Guindon, Roland Laliberté, Haim Elbal, Maurice Amar. Je n'ai pas la date d'incorporation, mais on pourrait l'obtenir. Je vais vous informer tout de suite d'un élément dont on me fait part. On ne pourra pas siéger cet après-midi.

M. Fontaine: On va avoir fini.

M. Léonard: On va avoir fini à midi. Cela va bien? C'est parce que la commission de l'Assemblée nationale doit siéger aujourd'hui, il n'y a pas eu...

M. Marchand: II n'y a pas eu de consentement.

M. Léonard: II y a trois commissions. Je vous informe de cela parce que si on ne terminait pas, on terminerait la semaine prochaine.

M. Fontaine: Je pense qu'on va avoir fini.

M. Marchand: II va y en avoir pas mal de passé en tout cas.

Le Président (M. Marcoux): 705.

M. Marchand: Non, un instant. M. le ministre, cela a trait à ces montants que je vois ici. Je constate une chose. On a des montants de $220 000 et $260 000... presque $400 000 de subventions à des compagnies artisanales ou non qui sont en mauvaises affaires, probablement ou sûrement. Lorsqu'on demande des soumissions publiques pour certains contrats — je sors un petit peu du sujet, mais c'est pour faire une constatation — lorsqu'un entrepreneur, par exemple, — je donne un exemple actuellement qui me frappe et que j'ai en main — qui soumissionnait pour un contrat de $175 000, évalué par des estimateurs des Travaux publics à $150 000 et demandant $15 000 de garantie. Un des entrepreneurs qui soumissionnaient le fait à $76 000. Parce qu'il y a une erreur, la secrétaire lui a donné toute sa soumission qu'il avait calculée sur ses feuilles propres et la transmet sur la copie de soumission de la province, signe à l'avance cette soumission —il est obligé de partir pour aller travailler sur des contrats — et la secrétaire met à la poste le contrat à $76 000 au lieu de $176 000. Les plus bas étaient $171 000, $176 000, $178 000 et cela allait jusqu'à $190 000. Aujourd'hui, on force ce gars à accepter le contrat, ce qui peut justement le mettre en faillite. C'est ce qu'il me disait. On oblige le gars à faire le contrat, naturellement, il l'a signé. Je comprends tout cela. Mais là, nous allons avoir une compagnie qui va fermer d'ici quelques mois par rapport à cela et il ne pourra avoir de subventions à ce moment. Surtout quand le ministère lui-même avait évalué le projet à $150 000, il savait très bien que le gars allait perdre au moins $75 000.

M. Léonard: Quel ministère? Il me semble que je vois mal...

M. Marchand: Non, non, écoutez... M. Léonard: ... la relation avec cela.

M. Marchand: ... ce que je veux dire, c'est qu'on va subventionner... Je fais tout simplement le parallèle des compagnies qui s'en vont en faillite, qui vont avec l'industrie privée, et des autres qui font affaire avec le gouvernement. On est prêt à lui octroyer un contrat et à mettre en faillite le gars. Après cela, il ne pourra pas être subventionné et il y aura une perte d'emplois d'ouvriers, de gars qui travaillent à la démolition. Ce n'est qu'un parallèle que je fais, cela n'est pas une question que je vous pose. Mais je trouve regrettable que des choses comme cela... Il me semble que les acheteurs du gouvernement devraient dire: Monsieur, votre soumission, on ne peut pas l'accepter. Aimeriez-vous la reprendre ou enlevez-vous... Je ne pose pas une question, mais il me semble qu'il devrait y avoir des directives de données à ce moment.

M. Léonard: Mais il peut toujours se désister et il ne va perdre que son dépôt.

M. Marchand: II est obligé de faire le contrat, il ne le peut pas.

M. Fontaine: Bien oui, il le peut! M. Léonard:...

M. Marchand: ... on l'oblige à le faire. J'ai parlé ce matin à un haut fonctionnaire qui m'a dit

qu'il serait obligé de le faire, qu'on lui donnerait le contrat.

M. Fontaine: Non, s'il ne veut pas le faire, il ne le fait pas et il perd ses $15 000.

M. Marchand: II est obligé de perdre ses $15 000.

M. Fontaine: II est mieux de perdre $15 000 que de perdre $75 000.

M. Marchand: II est mieux de perdre $15 000, mais s'il perd $15 000 dans son année, c'est du profit net.

M. Léonard: II est mieux de perdre $15 000 que $100 000. Je ne sais pas de quelle...

M. Marchand: D'accord, c'est d'accord. Mais ce que je veux dire, c'est que c'est une légère...

M. Léonard: Ce sont les règles du jeu de l'entreprise privée.

M. Marchand: C'étaient aussi des entreprises privées.

M. Léonard: Oui, mais ce ne sont pas toutes des entreprises en mauvaise situation financière, celles que l'on vient de voir. Il ne faudrait pas laisser cette impression, il y en a une.

M. Marchand: II y en a une couple en tout cas, on le sait.

M. Bordeleau: II y a aussi de nouvelles entreprises.

M. Marchand: C'est une autre chose. En tout cas, je voulais faire la remarque.

Le Président (M. Marcoux): 705, 706.

M. Fontaine: M. le Président, à 706, c'est une subvention pour l'établissement de serres, de vingt serres. Je me rappelle avoir demandé une subvention pour des serres dans mon comté et cela a été refusé. Je voudrais savoir quels sont les critères qui font qu'une personne peut demander une subvention pour un cas semblable...

M. Léonard: Ce sont les critères du programme OSE, l'emploi communautaire. Il faut qu'il y ait possibilité d'être rentable au bout de deux ans, qu'il y ait un caractère communautaire, qu'il y ait création ou soutien d'emplois.

M. Fontaine: Quel est le caractère communautaire des Serres Dialine, de La Sarre?

M. Léonard: Les travailleurs permanents sont les cinq propriétaires.

M. Fontaine: Est-ce qu'une famille de cinq enfants propriétaires, dont le père, la mère et les cinq enfants travaillent à l'affaire, peut être considérée comme entreprise communautaire?

M. Léonard: Là, je...

M. Fontaine: C'était mon cas. Cela a été refusé, parce qu'on m'a dit que cela n'était pas une entreprise communautaire. Si la famille n'est plus une communauté...

M. Léonard: Nous autres... J'ai l'impression qu'on entend par communautaire dépassant la famille.

M. Fontaine: Que ce soient cinq travailleurs de la même famille ou qu'ils ne fassent pas partie de la même famille, je pense que cela devrait quand même être considéré comme communautaire. Je pourrais faire une demande de révision de mon cas et vous m'appuieriez au Conseil des ministres? Passons...

Le Président (M. Marcoux): 707, 708, 709, 710, 711,712,713.

M. Marchand: À 713, le montant des subventions en 1978.

Le Président (M. Marcoux): Le Conseil du trésor 300.

M. Marchand: Un instant! Il y a une question sur 713.

M. Léonard: Je ne l'ai pas ici, mais nous pourrons le savoir.

Conseil du trésor

Le Président (M. Marcoux): Conseil du trésor, engagement 300.

M. Marchand: À l'engagement 300, le curriculum vitae de M. Lucien Bouchard, avocat. C'est un beau cadeau.

M. Léonard: J'ai la copie du contrat ici, je peux vous en lire un bout si vous voulez.

M. Michaud: D'accord.

M. Léonard: M. Lucien Bouchard, baccalauréat ès arts en 1959, licence en droit, bacccalau-réat en sciences sociales, en 1960, à l'Université Laval, licence en droit de l'Université Laval en 1963. Il a fait son stage chez Létourneau, Stein et associés à Québec et a été admis au Barreau en 1964. Il a exercé en cabinet privé à Chicoutimi, chez Fradette, Bergeron et associés, de 1964 à 1974. Depuis 1974, il est chez Bouchard, Larou-che, Brassard, Gauthier et Babin en pratique générale, droit civil, droit commercial, droit du travail. Il a été le premier président des tribunaux d'arbitrage du secteur de l'éducation, de 1970 à 1976; procureur en chef de la commission Cliche...

M. Fontaine: C'est un de vos gars!

M. Léonard: ... premier président du comité d'appels des cadres et des gérants du secteur scolaire, etc.

M. Marchand: D'accord, copie du contrat.

Consommateurs, Coopératives et Institutions financières

Le Président (M. Marcoux): Consommateurs, Coopératives et Institutions financières, engagement 100.

M. Fontaine: À quoi ça sert, ce kiosque?

M. Léonard: C'est pour faire des expositions, mais c'est un kiosque qui se transporte...

M. Fontaine: Ambulant?

M. Léonard: Oui, qui est démontable; il est modulaire.

M. Marchand: À l'engagement 100, M. le ministre, copie du contrat et le nom des administrateurs de IDEATION PLUS LTEE et la date d'incorporation?

M. Léonard: D'accord, copie du contrat, oui...

M. Marchand: Date d'incorporation et le nom des administrateurs.

M. Léonard: D'accord, on vous les transmettra.

M. Fontaine: Pouvez-vous me donner des détails sur la "saisie des données"?

M. Léonard: La "saisie des données"?

M. Fontaine: Oui.

M. Léonard: Où voyez-vous ça?

M. Fontaine: Contrat pour travaux de codage statistiques nécessaires aux opérations de "saisie des données".

M. Léonard: Vous en êtes à l'Éducation!

Le Président (M. Marcoux): Nous en sommes encore aux Consommateurs, Coopératives et Institutions financières.

M. Fontaine: C'est terminé. Éducation

Le Président (M. Marcoux): D'accord; Éducation, engagement 100, mais je ne l'avais pas encore appelé.

M. Léonard: Vous voulez savoir ce qu'est la "saisie des données"?

M. Fontaine: Oui.

M. Léonard: La cueillette des données, non? C'est la perforation sur des cartes.

M. Fontaine: C'est pour jouer aux cartes!

Le Président (M. Marcoux): Éducation, engagement 200. Engagement 201. Engagement 202. Éducation, engagement 400. Engagement 401. Engagement 402. Engagement 403. Engagement 404. Engagement 405.

M. Marchand: À l'engagement 405, M. le Président: Contrat de services pour la réalisation de la première phase du projet ANIK-B. En quoi consiste le projet ANIK-B (Montréal-Radisson)?

M. Léonard: C'est un projet expérimental d'utilisation du satellite ANIK-B pour les services éducatifs. Il a été présenté par le ministère de l'Éducation le 1er mars 1978 et retenu par le ministère des Communications du Québec, au nom du gouvernement du Québec, et par le ministère des Communications du Canada, pour le gouvernement fédéral.

M. Marchand: Y a-t-il une contribution fédérale?

M. Léonard: II vise à expérimenter un réseau de communications par satellite, à évaluer l'utilisation d'un tel réseau par les différentes directions générales du ministère et à rendre des services éducatifs aux régions éloignées.

M. Marchand: Y a-t-il une contribution fédérale? (11 heures)

M. Léonard: Non. Il a été accepté, mais il n'y a pas de contribution fédérale.

Le Président (M. Marcoux): Engagement 706? Éducation, engagement 700? 701? 702? 703? 704?

M. Fontaine: Les gros montants, M. le Président, on ne peut pas y faire grand chose.

M. Léonard: $232 millions.

Le Président (M. Marcoux): Engagement 800? 801?

M. Verreault: Est-ce que la subvention est plus élevée que l'an passé?

M. Léonard: À 800? M. Verreault: À801. M. Léonard: La subvention de l'an passé?

M. Verreault: La subvention antérieure, si vous voulez.

M. Léonard: On va le demander.

M. Verreault: Celle de 1978/79 est de $1 600 000. Je voudrais savoir s'il y a eu une majoration.

Finances

Le Président (M. Marcoux): Les Finances, engagement 100?

M. Fontaine: M. le Président, à 100, c'est la commission d'enquête Malouf, $60 000. De toute façon, ces montants vont être remboursés par le Parti libéral.

M. Léonard: Oui, je pense que cela va s'autofinancer amplement.

M. Marchand: S'il fallait que l'Union Nationale rembourse tout ce qu'elle doit rembourser, ce serait beau.

M. Fontaine: Nous, nous faisions des petites affaires de bouts de chemins...

M. Marchand: Oui.

M. Fontaine: ... on se fait prendre avec cela, mais vous autres, ce sont de gros montants, à coup de millions.

Le Président (M. Marcoux): Finances, engagement 400?

Fonction publique

Fonction publique, engagement 200? 201? 400? Immigration, engagement 200?

M. Fontaine: II y a une belle caricature dans la Presse de ce matin. C'est marqué: L'adresse est correcte, c'est le portefeuille qui est un peu voyant, M. Ryan.

M. Léonard: Allons-y.

M. Marchand: On est rendu à la Fonction publique, engagement 200.

Le Président (M. Marcoux): Vous êtes rendus à la Fonction publique, engagement 200. Vous voyez, quand je vais trop vite, il faut revenir en arrière.

M. Marchand: Le curriculum vitae de M. Bruno Leclerc à l'engagement 200.

M. Léonard: On le déposera.

Le Président (M. Marcoux): Engagement 201 ? 400?

M. Fontaine: À 400, M. le Président, le contrat de Me Drouin se termine demain. Est-ce qu'il va y avoir un renouvellement de contrat?

M. Léonard: Probablement, les conventions collectives n'étant pas encore signées.

M. Marchand: Cela ne se signe pas aujourd'hui.

M. Fontaine: Je pensais que cela allait être signé dans les heures qui viennent.

M. Léonard: Tout est possible, peut-être que...

M. Marchand: Vous avez un prolongement en 1979/80, $17 190 dans le montant de $42 000. Le contrat ne se termine pas au 1er juin 1979, vous avez 1979/80.

M. Léonard: Cela se termine au 1er juin 1979, c'est sur l'année 1979/80.

M. Marchand: C'est payé en deux ans.

M. Léonard: Les mois travaillés sont du 1er janvier 1979, qui est inclus dans l'année financière 1978/79, du 1er janvier au 31 mars. D'accord?

Le Président (M. Marcoux): Immigration, engagement 200?

M. Fontaine: Contributions fédérales de 50%.

Industrie et Commerce

Le Président (M. Marcoux): Industrie et Commerce, engagement 200?

M. Marchand: Le pourcentage des augmentations?

M. Léonard: On le demandera au ministère.

M. Marchand: En pourcentage, approximativement?

M. Léonard: Sur le total ou sur chacun des cas? Sur le total?

M. Marchand: Sur chacun; ça doit être la même chose pour chacun de toute façon.

M. Léonard: On va le demander.

M. Fontaine: En toute justice, ça devrait être la même chose. À travail égal, salaire égal?

M. Léonard: Évidemment, s'il y a une évaluation.

M. Fontaine: Justement, M. le Président, en tenant compte de la valeur de la monnaie, est-ce en argent canadien?

M. Léonard: Oui.

Le Président (M. Marcoux): Engagement 201.

M. Marchand: À l'engagement 201, le curriculum vitae de M. Fernand Turgeon, conseiller en gestion.

Le Président (M. Marcoux): Engagement 202.

M. Fontaine: Contrat pour transferts de glace en Gaspésie, selon les besoins des pêcheurs et des usines de transformation du poisson, au cours de l'année 1979.

M. Léonard: Quelle est la question?

M. Fontaine: Je trouve curieux que le gouvernement paie pour des transferts de glace.

M. Verreault: II n'y a pas de glacière en Gaspésie?

M. Fontaine: Cela me surprend qu'il n'y ait pas de glacière, il me semblait qu'on en avait donné à tout le monde!

Le Président (M. Marcoux): Vous savez, ça prend de la glace pour une glacière. Industrie et Commerce, engagement 300. Engagement 700. Engagement 701. Engagement 702. Engagement 703. Engagement 704. Engagement 705. Engagement 800. Engagement 801. Engagement 802. Engagement 803. Engagement 804. Engagement 805. Engagement 806. Engagement 807.

M. Fontaine: Un instant, à l'engagement 807; premièrement, il y a une contribution fédérale de 60% du montant de $1 240 000. Y a-t-il une entente qui est intervenue à ce sujet?

M. Léonard: Oui, une entente sur l'infrastructure industrielle; c'est dans ce cadre.

M. Fontaine: Est-ce que l'entente a été déposée à l'Assemblée nationale?

M. Léonard: Oui. M. Fontaine: Merci.

Justice

Le Président (M. Marcoux): Justice, engagement 200.

M. Fontaine: À l'engagement 200, la subvention pour 1978/79?

Le Président (M. Marcoux): Lavez-vous?

M. Léonard: Non, je ne l'ai pas.

Le Président (M. Marcoux): Alors ce sera à fournir. Engagement 201.

M. Léonard: On va le demander.

Le Président (M. Marcoux): Engagement 202. Engagement 203.

M. Marchand: À l'engagement 203, le partage de $810 400.

Le Président (M. Marcoux): Vous l'avez après.

M. Marchand: Les montants ne sont pas indiqués.

Le Président (M. Marcoux): D'accord, à l'engagement 203, la liste des montants par rapport à chaque maison. Engagement 204...

M. Léonard: Un instant...

Le Président (M. Marcoux): Vous l'avez?

M. Marchand: II faut faire travailler M. le ministre un peu!

M. Léonard: Non, je ne l'ai pas.

Le Président (M. Marcoux): Pour 203 ou 204?

M. Fontaine: Pour 201, 202, 203 et 204.

Le Président (M. Marcoux): Général.

M. Fontaine: Ce sont des services qu'on donne en matière psychiatrique ou en matière d'aide psychosociale à des délinquants ou à des détenus. Est-ce que le ministre pourrait vérifier si ces mêmes services ne sont pas offerts par le ministère des Affaires sociales, de sorte qu'on pourrait peut-être éviter un dédoublement?

M. Léonard: C'est le résultat d'une entente entre, justement, le ministère des Affaires sociales et le ministère de la Justice. Avant, c'était le ministère des Affaires sociales qui finançait cela, mais à la suite de l'entente cela a été remis au ministère de la Justice.

M. Fontaine: Mais ce sont des gens des Affaires sociales qui effectuent le travail.

M. Léonard: Cela dépend, pas nécessairement.

M. Fontaine: Parce qu'on donne des fournisseurs: L'Institut Philippe-Pinel, le Centre d'accueil Le Portage, divers centres résidentiels et communautaires de Québec, la Maison Radisson Inc.

M. Léonard: Ce sont des organismes accrédités par les Affaires sociales, mais...

M. Fontaine: D'accord, mais est-ce qu'il n'y a pas des services aux Affaires sociales qui pour-

raient rendre les mêmes services aux personnes en question?

M. Léonard: Non.

Le Président (M. Marcoux): Cela va? Alors, 204? 300? 301?

M. Fontaine: À 301, est-ce qu'il n'aurait pas été facile de faire une soumission publique dans ce cas-là?

M. Léonard: À 301 ?

Le Président (M. Marcoux): Oui, à 301.

M. Fontaine: À 301.

M. Léonard: On a invité les producteurs. Il n'y en a pas d'autres. Quand vous avez fait le tour, c'est MacDonald, la Compagnie de tabac Rock City, l'Imperial Tobacco.

M. Fontaine: D'accord.

Richesses naturelles

Le Président (M. Marcoux): Engagement 302? 800?

Richesses naturelles, engagement 100?

M. Bordeleau: M. le Président, est-ce qu'on peut savoir quels sont les secteurs de l'Abitibi qui ont été couverts par ces travaux et avoir quelques renseignements sur la nature des travaux?

M. Léonard: Aux Richesses naturelles? M. Bordeleau: Oui.

M. Léonard: Je n'ai pas le détail ici, mais on pourra vous envoyer cela.

M. Bordeleau: D'accord.

Le Président (M. Marcoux): Le détail des travaux.

M. Léonard: II faudra que ce soit envoyé au député.

Le Président (M. Marcoux): Les régions touchées de l'Abitibi.

Terres et Forêts, engagement 200? 201 ? 400?

Tourisme, Chasse et Pêche

Tourisme, Chasse et Pêche, engagement 100?

M. Fontaine: Est-ce que ce sont les huit compagnies qui sont aptes à faire ce travail?

M. Léonard: Oui, ce sont huit entreprises. C'est pour l'île d'Anticosti, je vous ferai remarquer. Il y a seulement Gulf qui a soumissionné.

Le Président (M. Marcoux): Engagement 200?

M. Marchand: À 200, le nom des administrateurs, une copie du contrat et la date d'incorporation et de publication de Plein Air Inc.

M. Léonard: D'accord, on vous fournira cela.

M. Fontaine: Pourquoi est-ce un contrat négocié...

M. Léonard: Lequel? (11 h 15)

M. Fontaine: ... à 200. Ce n'est pas le fichier? M. Laurin n'aimera pas ça!

M. Léonard: On diffuse directement, on ne passe pas par une agence de publicité, on diffuse directement dans des publications Plein Air qui ont différentes publications. Le ministère réalise des pages et les publie dans ces publications.

M. Fontaine: Oui, mais pourquoi le ministère a-t-il décidé de choisir, par contrat négocié, les publications Plein Air Inc., il aurait pu en choisir d'autres?

M. Léonard: C'est parce qu'il s'agit d'informations qui concernent des activités de plein air, de ski, de chasse et de pêche, mais qui doivent être mises dans des revues spécialisées.

M. Fontaine: Oui, mais il y en a d'autres; vous avez Québec Chasse et Pêche.

M. Léonard: Justement cette publication appartient à Plein Air Inc.

M. Fontaine: C'est possédé par cette compagnie?

M. Léonard: Oui.

M. Fontaine: Le nom des administrateurs? M. Léonard: C'est déjà enregistré, on...

Le Président (M. Marcoux): Engagement 400.

M. Verreault: À l'engagement 400, j'aimerais avoir le dépôt de l'entente entre l'International Races of Champions Inc. et le ministère du Tourisme. Je trouve quand même étrange le fait qu'on subventionne pour la télédiffusion, sur le réseau ABC, d'une course, alors que c'est à mon point de vue le contraire qui se fait.

M. Léonard: On nous dit qu'il y a moyen de rejoindre 50 millions de personnes par le biais de cette émission; donc elle a un caractère publicitaire très important pour le Québec. D'autre part, selon les derniers renseignements, elle aurait été annulée hier.

M. Verreault: Ordinairement, même pour les Olympiques, on a vendu des droits.

M. Léonard: Oui, cependant, si vous vendez les droits de la course elle-même, d'accord, mais là cela s'accompagne d'une émission de quinze minutes, sur le Québec, qui précède la course. C'est dans ce cadre que le ministère est amené à en financer une partie. Mais on l'a annulée depuis.

M. Verreault: L'engagement est annulé?

M. Léonard: Oui, les deux entreprises, la compagnie de publicité et la compagnie de réseau ne se sont pas entendues, c'est le motif de l'annulation.

M. Fontaine: Selon les informations qu'on a eues, il y aurait une mésentente entre IROC et ABC.

M. Léonard: C'est ça.

M. Fontaine: La course de Québec aurait été annulée, pour ce qui est de celle de Montréal, je ne sais pas.

M. Léonard: Quoi qu'il en soit, ce pourquoi le ministère a été amené à contribuer, c'est pour faire une émission de 15 minutes sur le Québec, à l'occasion de cette émission.

M. Verreault: Avant ou après?

M. Léonard: Avant.

Le Président (M. Marcoux): Engagement 401.

M. Verreault: Mais on n'aurait pas pu... De toute façon, c'est annulé.

Le Président (M. Marcoux): Engagement 800. Transports

Transports, engagement 100. Engagement 101.

M. Léonard: On passe en bloc, sauf s'il y a des questions précises.

Le Président (M. Marcoux): Pour le ministère des Transports, y a-t-il des éléments sur lesquels vous avez des questions?

M. Marchand: Quant à nous, non.

Le Président (M. Marcoux): Aucun élément?

M. Fontaine: Non.

Le Président (M. Marcoux): Travail et Main-d'Oeuvre, engagement 400.

M. Fontaine: Un instant, s'il vous plaît, M. le Président! Il y en a beaucoup. À l'engagement 800, on dit: Contrat pour l'achat de 3 045 450 kilogrammes de "mocribilles" de verre pour le marquage des routes. C'est un contrat négocié. On n'indique pas "fichier". Pourquoi n'a-t-on pas utilisé le fichier et pourquoi n'est-on pas allé en soumissions publiques?

M. Léonard: II y en a un seul qui fabrique cela.

Le Président (M. Marcoux): Un instant.

M. Léonard: Ce sont des microbilles.

M. Fontaine: C'est microbilles, c'est ce que j'ai pensé.

M. Léonard: Ce n'est pas "mocribilles".

Travail et Main-d'Oeuvre

Le Président (M. Marcoux): Travail et Main-d'Oeuvre, engagement 400? 700?

M. Marchand: À 700, M. le Président, une subvention au Carrefour Relance Inc. à Montréal, comté de Saint-Jacques, dans le cadre du Programme d'aide au travail. 18 personnes pendant huit semaines. Le nom des administrateurs de Carrefour Relance Inc.?

M. Léonard: On enregistre.

Le Président (M. Marcoux): Engagement 701 ?

Travaux publics et Approvisionnement

Travaux publics et Approvisionnement, engagement 200? 201 ? 202? 203? 204? 205? 206? 400? 401? 402? 403? 404? 700? 701? 702? 703? 704? 705? 706? 707? 708? 709? 710? 711?

M. Fontaine: À 711, est-ce que vous pourriez nous dire comment cela fonctionne? C'est une espèce de concours qu'on fait pour les architectes pour la préparation de plans et devis?

M. Léonard: C'est cela, ça le résume. Regardons la note à la suite de l'avis public de février 1979 qui annonce la tenue du concours d'architecture pour le palais de justice. Le ministère a d'abord choisi un jury de sélection suivant une grille d'évaluation; cinq équipes de professionnels sur les seize ont soumis leur candidature. Ces cinq équipes, dans une deuxième étape, vont être invitées à soumettre des esquisses qui permettront à un jury de choisir l'équipe gagnante. Il y en a eu seize, ensuite cinq, ensuite le gagnant qui, lui, va avoir le contrat. Il va y avoir une rémunération pour les cinq qui auront préparé des projets, $60 000 chacune.

M. Fontaine: Les seize premiers ne sont pas payés.

M. Léonard: C'est ça, ce sont les cinq à $60 000 chacune.

M. Marchand: Les 16 premiers qui ont...

M. Léonard: Les 16 n'ont rien, parce qu'ils n'ont rien fait encore; ce sont les cinq qui préparent des esquisses qui ont $60 000, et la gagnante, évidemment, obtient les honoraires, mais on déduit les $60 000 de ça; on tient compte des $60 000 dans l'établissement des honoraires.

M. Fontaine: D'accord.

M. Léonard: On a terminé, si je comprends bien.

Le Président (M. Marcoux): La commission des engagements financiers...

M. Léonard: Est-ce qu'on peut se réunir à la fin juin pour examiner les engagements de mai? On peut convenir de ça maintenant?

M. Fontaine: M. le Président, je pense que c'est bien difficile de dire oui à la question posée par le ministre...

M. Léonard: C'est parce que vous êtes en vacances, c'est ça, vous partez à la fin de juin?

M. Marchand: Vous voulez dire?

M. Léonard: La dernière semaine de juin entre le 24 et...

M. Marchand: Après la fin de la session?

M. Léonard: Après la fin de la session, on pourrait examiner les engagements de mai, parce qu'autrement, si on veut ne pas siéger en juillet — ce qui demeure possible — mais c'est beaucoup plus difficile de réunir les gens qu'en juin.

M. Verreault: On ne pourrait pas le faire avant le 24?

M. Léonard: Avant le 24? Je sais qu'il y a la loi 125 que je dois défendre. Cela risque d'être difficile, d'abord de ramasser...

M. Fontaine: Cela va être difficile après aussi.

M. Léonard: ... les informations du mois de mai avant... Je sais que c'est...

M. Fontaine: C'est que...

M. Léonard: M. Morneau serait-il possible de fournir les cahiers avant le 24 juin?

M. Marchand: II faudrait quand même les avoir dix jours à l'avance.

M. Léonard: C'est ça, c'est que vous devez les avoir quelques jours avant, alors il faudrait pratiquement vous donner les documents maintenant, si on veut siéger avant le 24. L'année n'est même pas terminée.

M. Marchand: II peut survenir d'autres travaux, on ne peut pas promettre, si on les a et on se décide dans ce temps-là...

M. Léonard: Est-ce qu'on peut s'entendre sur le fait que vraiment on va faire notre possible pour siéger à la fin de juin; autrement on va être décalé pendant des mois et des mois. C'est le dernier jeudi, le 28 juin.

M. Marchand: Vous avez les fêtes de la Saint-Jean-Baptiste et du 1er juillet.

M. Léonard: C'est ça, entre.

M. Marchand: Entre les deux, ce sont deux longues fins de semaine, parfois j'en profite. Comme on ne perd pas beaucoup de temps à travailler, peut-être trois jours, en fait. J'en profite, ça nuit moins que de prendre une semaine complète.

M. Léonard: On me dit qu'on pourrait remettre les cahiers le 14 juin.

M. Fontaine: Ce serait suffisant.

M. Léonard: Si vous dites que vous voulez quinze jours, il faudrait que vous consentiez à raccourcir.

M. Fontaine: Ce serait suffisant.

M. Léonard: S'ils sont remis le 14, il faudrait que nous nous réunissions le 21 juin.

M. Marchand: Siéger avant le 22 juin?

M. Léonard: Je sais que je défends une loi à l'Assemblée nationale, la loi 125.

M. Marchand: Nous, on ne sait pas si on sera disponibles. Si c'est possible, on le fera, mais on peut être appelés à d'autres travaux, à ce temps-là les travaux vont être intenses à l'Assemblée et en commissions parlementaires.

M. Léonard: Cela risque d'être très intense.

M. Marchand: Je ne suis pas certain si le leader vous donnera le temps voulu, et il y aura peut-être trois commissions qui siégeront en même temps.

M. Léonard: Je pense qu'il faudrait que ce soit le 28.

M. Marchand: On ne sera peut-être pas choisi.

M. Verreault: Y aurait-il des membres qui seraient disponibles dans la deuxième semaine de juillet?

M. Léonard: Moi, je pense que je pourrais l'être, mais c'est que les collègues...

M. Verreault: Entre le 9 et le 10.

M. Fontaine: J'aimerais mieux la deuxième semaine de juillet que fin juin.

M. Léonard: D'accord.

M. Verreault: On pourra siéger toute la semaine si vous le voulez.

M. Léonard: Le 12 juillet, c'est un jeudi? M. Marchand: Oui, je peux partir le mercredi.

M. Léonard: Le 28 juin ou en juillet; au mois de juillet il n'y a pas de problème de session.

M. Verreault: D'accord pour le mois de juillet. M. Léonard: Si on peut avoir quorum.

M. Marchand: Quant à nous, il n'y a pas de problème pour cette date.

M. Léonard: D'accord. Ce serait le 12 juillet, à 9 h 30. On confirmera après avoir communiqué avec le bureau des leaders.

Le Président (M. Marcoux): La commission des engagements financiers ajourne ses travaux sine die.

Fin de la séance à 11 h 30