Journal des débats de la Commission permanente des engagements financiers

Etude des engagements financiers du mois de juillet 1980

(Quatorze heures trente-neuf minutes)

Le Président (M. Jolivet): A l'ordre, s'il vous plaît!

C'est la séance de la semaine dernière, qui se poursuit. Donc nous en étions rendus, après avoir étudié les mois de mai et de juin, au mois de juillet 1980.

Les membres de cette commission sont: M. Baril (Arthabaska), M. Fontaine (Nicolet-Yamaska) remplacé par M. Cordeau (Saint-Hyacinthe), M. Godin (Mercier), M. Guay (Taschereau), Mme LeBlanc-Bantey (Iles-de-la-Madeleine), M. Lessard (Saguenay), M.Marchand (Laurier), M. Mercier (Berthier), M. Ouellette (Beauce-Nord), M. Proulx (Saint-Jean), M. Samson (Rouyn-Noranda) et M. Verreault (Shefford).

Oui, M. le député.

M. Verreault:... changer M. Marchand pour M. Lucien Caron.

Le Président (M. Jolivet): M. Caron (Verdun). M. Verreault: C'est cela.

Affaires culturelles

Le Président (M. Jolivet): Engagement 100, Affaires culturelles.

Une voix: D'accord.

Le Président (M. Jolivet): Engagement 101?

M. Verreault: Mon collègue a peut-être des questions à poser.

Le Président (M. Jolivet): Oui, peut-être. Engagement 102? Oui.

Une voix: On le corrigera.

Le Président (M. Jolivet): Engagement 101 ?

M. Verreault: II n'y a pas de question aux engagements 103 et 104.

Le Président (M. Jolivet): Engagements, 101, 102, 103 et 104, pas de question, M. le député de

Saint-Hyacinthe?

M. Verreault: Cela va bien, M. le ministre. M. Lessard: Cela va très bien.

M. Verreault: Tant mieux. On va continuer. M. Lessard: On va continuer comme cela. Le Président (M. Jolivet): Engagement 200?

M. Verreault: Ce sont des subventions et c'est pour le fonctionnement de ces organismes. J'aimerais bien savoir s'il y aurait possibilité de connaître le coût total du fonctionnement de chacun des organismes aux engagements 200, 201 et 202.

M. Lessard: Engagement 202.

M. Verreault: C'est cela.

Le Président (M. Jolivet): Ils sont fournis.

M. Verreault: C'est cela. Ensuite, àl'engagement...

M. Lessard: Alors, il s'agit de subventions de fonctionnement. Maintenant, c'est probablement un premier...

M. Verreault: Oui, c'est parce que c'est le coût de fonctionnement total.

M.Lessard:...— un peu comme je l'ai expliqué — versement et, par la suite, il y aura complément. Mais on vérifiera, M. le Président.

M. Verreault: Parfait!

Le Président (M. Jolivet): M. le député de Saint-Hyacinthe, est-ce que cela va? Engagement 202?

M. Verreault: A l'engagement 202, au montant de $242 500 s'inscrit une subvention supplémentaire à l'engagement qu'on a eu aussi au mois de mai 1980. Je pense qu'il y avait un montant de $50 000 pour le brise-glace.

M. Lessard: Oui.

M. Verreault: C'est supplémentaire à cela. Cela va. A l'engagement 203, on parle des Grands Ballets qui font l'acquisition de biens mobiliers appartenant à la corporation Groupe de danse Entre-Six. Est-ce qu'on pourrait savoir de quel genre de biens mobiliers il s'agit?

M. Lessard:... compagnie professionnelle. Biens disponibles: deux biens, une scène portative et un camion modèle Ford 1979 dont la boîte a été aménagée pour le transport de la scène portative. Cela a été acquis à la fin de l'année 1978 et cela peut être remis â la disposition... Le coût d'acquisition de ces deux biens par le groupe de danse Entre-Six a été de quelque $150 000; le ministère des Affaires culturelles a contribué financièrement $ 15 000 à l'acquisition de ces deux biens au cours de l'exercice 1978-1979. Le solde du financement est venu du gouvernement fédéral.

M. Verreault: Alors, c'est un montant de $75 000 que le gouvernement a engagé.

M. Lessard: C'est cela.

M. Verreault: Ensuite, à l'article 203, on dit qu'au mois de mai, ils ont eu une subvention de financement de $177 500.

M. Lessard: D'accord.

M. Verreault: D'accord.

Le Président (M. Jolivet): L'article 204

M. Cordeau: A propos des subventions que le ministre a mentionnées tantôt, le groupe de danse Entre-Six a déjà reçu des subventions du gouvernement pour frais de fonctionnement ou l'acquisition de ces biens. S'il a déjà reçu des subventions pour l'acquisition de ces biens et que les Grands Ballets canadiens acquièrent ces biens par une autre subvention, j'aimerais savoir, si ce groupe de danse Entre-Six est dissous, à qui iront les actifs. Parce que les Grands Ballets vont lui donner $60 000?

M. Lessard: Nous donnons $60 000. Lorsque le groupe de danse Entre-Six a acquis ces deux biens, il a obtenu du ministère des Affaires culturelles une contribution de $15 000 et, le reste, de la part du gouvernement fédéral. Donc, il cède maintenant ce coût de $150 000 à $60 000.

M. Cordeau: Oui, mais lorsque le groupe de danse Entre-Six va être dissous à qui ses actifs vont-ils aller?

M. Lessard: En fait, ces $60 000 vont servir à liquider l'entreprise. La contribution financière de $60 000 correspond aux créances grevant ces deux biens. Le détail des créances est le suivant: Receveur général du Canada, $3970.25; ministère du Revenu du Québec; $10 039.03; Québec Été Danse, $40 061.16 et Ford Credit Canada $5897.68. C'est pour liquider ces créances. On ferme les livres.

M. Cordeau: C'est pour payer les créances de la liquidation, d'accord.

Le Président (M. Jolivet): L'article 204.

M. Verreault: J'aimerais avoir la copie du contrat de rengagement et, deuxièmement, s'il y a de nouveaux membres au conseil d'administration des Distributions Diskade Inc., j'aimerais en avoir la liste. (14 h 15)

M. Lessard: D'accord.

Le Président (M. Jolivet): Elle sera fournie. D'accord. Engagement 400.

M. Cordeau: Mais cette campagne sera faite dans quel pays? A quel endroit?

M. Lessard: Engagement 400.

M. Cordeau: Non, engagement 204, M. le Président.

Le Président (M. Jolivet): Non, non, 204, M. le ministre.

M. Lessard: Engagement 204, bon.

M. Verreault: M. le Président, en ayant le dépôt du contrat tout à l'heure, cela pourra répondre à toutes les questions.

Le Président (M. Jolivet): D'accord.

M. Lessard: Elle sera faite dans toutes les régions du Québec. Cela s'applique au Québec même.

Le Président (M. Jolivet): Engagement 400.

M. Verreault: Engagements 400, 401, 402, 403. Non, ce n'est pas nécessaire. J'aimerais avoir les montants des subventions de 1979.

M. Lessard: Vous dites engagement 400.

M. Verreault: Engagements 401 et 402. J'imagine que c'est sensiblement les mêmes.

M. Lessard: Engagements 400, 401, 402. Dans le cas des recherches amérindiennes, en 1979, la subvention était de $10 022. Un instant. Plus $20 000, alors cela a été de $30 022. En 1980-1981, c'est $25 000.

Dans le cas de Communication-Jeunesse, en 1979-1980, $30 360; en 1978-1979, $28 835; 1977-1978, $18 000. Cela va.

Dans le cas de l'Association des libraires du Québec, en 1979-1980, $40 000, la même chose.

Le Président (M. Jolivet): M. le député de Saint-Hyacinthe, cela va?

M. Cordeau: D'accord.

Le Président (M. Jolivet): Engagement 403.

M. Cordeau: J'en avais, mais elles ont été posées.

Le Président (M. Jolivet): D'accord. Engagement 404.

M. Verreault: A l'engagement 404, on parle de la première tranche, il va y avoir combien de tranches au Conseil de la peinture du Québec ou quel est l'engagement total que le gouvernement contracte, à ce moment?

M. Lessard: Engagement 404, ce sont les $25 000. Vous me demandez combien il y aura de subvention.

M. Verreault: Combien de tranches. J'imagine qu'il doit y avoir d'autres tranches. Si on me donnait le montant total.

M. Lessard: Combien de subventions? La première tranche de la subvention, prochainement, pour l'année financière, il est probable que c'est 50% - en tout cas, on verra, la deuxième tranche. C'est moins de 50%? C'est cela. Cela représente moins de 50% de la subvention accordée en 1979-1980, et lorsque les états financiers seront déposés, on versera la deuxième tranche.

M. Verreault: On attendra les prochains engagements.

M. Lessard: Entendu.

Le Président (M. Jolivet): Engagement 405?

M. Verreault: Cela va.

Le Président (M. Jolivet): Engagement 406?

M. Verreault: Placements R.D.P. Inc., c'est pour fins de rénovation et de recyclage d'un ensemble de bâtiments situés dans le Vieux-Québec. J'aimerais savoir qui sont Placements R.D.P. Inc.

M. Lessard: On va vérifier et si on a la copie du contrat...

M. Verreault: Ce sont quand même des travaux, au total, de $271 400. Est-ce que c'est une subvention à une corporation? Qu'est-ce qu'ils font? Est-ce que ce sont des constructeurs? Est-ce que c'est une corporation sans but lucratif? Est-ce que je peux avoir quelques détails?

Le Président (M. Jolivet): Engagement 600?

M. Verreault: D'accord.

Le Président (M. Jolivet): Engagement 601?

M. Verreault: Le nom des membres du conseil d'administration de l'Union des écrivains québécois?

M. Lessard: Dans le cadrede Placements R.D.P., en fait, c'est une subvention pour la rénovation d'un quartier, pour un montant total de $271 000...

M. Verreault: C'est le recyclage, c'est marqué â l'engagement.

M. Lessard: Bon, vous l'avez, ce sont des travaux.

M. Verreault: Ce n'est pas tout à fait la question que je posais.

M. Lessard: II n'y a pas de contrat, c'est en relation avec la politique du ministère...

M. Verreault: Ce que je demandais au préalable, c'est Placements R.D.P. Inc., qui sont ces gens?

M. Lessard: Oui. On a pris note de votre question à ce sujet.

M. Verreault: Parfait.

Le Président (M. Jolivet): Nous étions rendus à 601.

M. Verreault: Engagement 601. Le nom des membres du conseil d'administration de l'Union des écrivains québécois?

M. Lessard: Ce sera fourni.

Le Président (M. Jolivet): Engagement 602?

M. Verreault: A l'engagement 602, c'est un contrat, j'aimerais avoir la copie du contrat ou de l'engagement?

Le Président (M. Jolivet): Cela va? M. Lessard: Cela va.

Le Président (M. Jolivet): Ce sera fourni. Engagement 603?

M. Verreault: Aux engagements 602 et 603, je ne sais pas si le ministre pourrait me donner, assez rapidement, une réponse, quoique je n'insiste pas sur la réponse. Les deux engagements ont une relation avec des latrines — et des latrines, ce sont des toilettes — un contrat de services pour effectuer une étude sur l'ensemble des artefacts en verre. A l'engagement 603, c'est encore la même chose, mais en terre cuite. Les deux sont à la Place Royale. Quel genre de rapport avec les latrines? Est-ce que ce sont des latrines spéciales? C'est peut-être pour faire des besoins debout ou assis.

M. Lessard: Les latrines, c'est la provenance. Les chefs-d'oeuvre concernés, les artefacts en verre...

M. Verreault: Ils sont dessinés dans le fond?

M. Lessard: Bouteilles, verre de table, verre â vitre, etc. Les latrines de la maison Perthuis furent fouillées en 1975 par le ministère des Affaires culturelles. Une quantité considérable d'artefacts furent mis au jour lors des fouilles. Aucune étude sur l'ensemble des artefacts en verre n'a encore été effectuée jusqu'à maintenant. Afin de donner suite aux conclusions des actes du colloque de 1978 sur la Place Royale, le ministère des Affaires culturelles a décidé de mettre en oeuvre un programme d'interprétation â la Place Royale. C'est la provenance de ces bouteilles, de ces verres de table, de ce verre à vitre, etc., quidécoraient probablement...

M. Verreault: Cela va coûter à l'État, les deux contrats, environ $54 000.

M. Lessard:... les latrines. Mais ce n'est pas les latrines, comme telles, qu'on fouille.

M. Verreault: Ce sont des latrines historiques. Il y a encore des fouilleurs de latrines. En tout cas, c'est bien secondaire, quand même, M. le Président...

M. Lessard: II y a des grandes décisions qui se prennent dans les salles de toilette des fois!

M. Verreault: Ah, ça, j'imagine! Les grands écrivains commencent là aussi, n'est-ce pas? C'est quand même secondaire. Mais c'est $54 000 de latrines.

M. Cordeau: J'aimerais connaître depuis quelle date ces compagnies sont enregistrées ou incorporées.

M. Lessard: Antrospec et Les recherches Arkhis. On va vérifier.

M. Verreault: De toute façon, M. le Président, j'avais demandé copie de contrat pour les deux articles.

M. Lessard: Oui.

M. Cordeau: Oui, on est censé avoir aussi une date d'enregistrement.

Le Président (M. Jolivet): Engagement 600.

M. Verreault: M. le Président, on est à l'engagement 600?

Le Président (M. Jolivet): Bien oui. J'ai vu ça: Affaires culturelles, Mauricie, Outaouais, Saguenay-Lac-Saint-Jean...

M. Verreault: M. le Président, on vient de faire les engagements 600 à 603.

Le Président (M. Jolivet): Excusez-moi. C'est vrai! Vous avez raison.

M. Verreault: Nous voulons nous dépêcher, M. le Président, et vous nous retenez.

Affaires intergouvernementales

Le Président (M. Jolivet): Affaires intergouvernementales, engagement 100. Je vais accélérer.

M. Verreault: D'accord.

Le Président (M. Jolivet): Engagement 101.

M. Verreault: A l'engagement 101, on parle d'un renouvellement de contrat pour les services d'un conseiller en affaires internationales pour une période de douze mois à compter du 12 juillet. Je veux bien croire que c'est un renouvellement. Je le prends en considération, mais le même M. Jean Chapdelaine, où va-t-il travailler, pour mon information immédiate? Je pourrais peut-être demander, par la même occasion, si c'est au même tarif. J'imagine que non. Il doit avoir une augmentation de 10% approximativement.

M. Lessard: Où va-t-il travailler?

M. Verreault: M. le Président, en attendant, vous avez inscrit mon collègue?

Le Président (M. Jolivet): Oui, M. Garon. M. Verreault: II va pouvoir avoir ses $50? Le Président (M. Jolivet):Oui M. Verreault: Merci, M. le Président.

M. Lessard: Le ministère désire engager M. Chapdelaine à titre de sous-ministre adjoint aux affaires internationales, en remplacement de M. Richard Pouliot nommé délégué général du Québec à New York. Il travaillait au ministère des Affaires intergouvernementales.

M. Cordeau: J'aurais une question.

Le Président (M. Jolivet): Oui, M. le député de Saint-Hyacinthe.

M. Cordeau: Je vois qu'il y a une contribution fédérale de 115%. Depuis quand une telle générosité?

M. Lessard: En fait, ce sont les frais occasionnés... M. Verreault: C'est pour les imprévus.

M. Cordeau: $27 000. L'engagement est de $279 000 et il y a une contribution fédérale de 115% à cet engagement.

M. Lessard: C'est la contribution fédérale, plus 15%, soit des frais occasionnés pour le transport ou la nourriture. C'est 15% de prévu pour l'administration, la gestion du programme.

M. Cordeau: Cela n'entre pas dans l'engagement.

M. Lessard: Pardon?

M. Cordeau: Cela n'entre pas dans l'engagement.

M. Lessard: II est remboursé par le gouvernement fédéral. Cela veut dire que l'engagement est de $270 000, on met 15% de gestion du programme, donc, les $270 000 sont versés complètement par le gouvernement fédéral plus 15% de ce montant.

M. Cordeau: Parfait.

Le Président (M. Jolivet): Engagement 200?

M. Verreault: A l'article 200, M. le Président, il y a des renouvellements de contrat dont la durée varie entre 6 et 18 mois. Est-ce que le ministre pourrait nous dire quelle sera la durée du contrat de chacune des personnes?

M. Lessard: Vous me dites que la durée est de 6 à 18 mois. Vous voulez la durée de chacun de ces contrats.

M. Verreault: Si on prend l'exemple de Balla Keita.

M. Lessard: Balla Keita, durée du contrat, un an. M. Verreault: Oui.

M. Lessard: Hélène Khoury, un an. Estelle Landry, 18 mois. Robert Noël, 6 mois. Camille Pomerleau, 18 mois. Lisette Provencher, 6 mois.

M. Verreault: Parfait, M. le Président.

Le Président (M. Jolivet): Engagement 201.

M. Verreault: A 201, c'est un renouvellement de contrat encore pour 12 mois, Mme Loraine Lagacé. Le montant du contrat antérieur?

M. Lessard: D'accord.

Le Président (M. Jolivet): 300

M. Cordeau: 201.

Le Président (M. Jolivet): Oui.

M. Cordeau: En informatique, ce conseiller va travailler pour qui? Quel ministère?

M. Lessard: Le ministère des Affaires intergouvernementales.

Le Président (M. Jolivet): 300?

M. Verreault: 300. Subvention de fonctionnement à l'Association québécoise des organismes de coopération internationales. Le montant versé en 1979-1980?

M. Lessard: $30 000. C'est cela.

Le Président (M. Jolivet): Engagement 400.

M. Verreault Si on s'en tient toujours à l'engagement 300, M. le Président, par ricochet, cela voudrait dire qu'on a donné $16 000 de plus. Est-ce que c'est dû au bilan qui a été présenté, au bon fonctionnement?

M. Lessard: L'année dernière, la subvention n'a été que de $30 000 puisque l'AQOCI modifiait son année financière à la demande du ministère et la subvention ne couvrait à ce moment-là que sept mois d'activité. Cette année, c'est sur une période de douze mois.

Le Président (M. Jolivet): Engagement 400.

M. Verreault: II n'y a rien là.

Le Président (M. Jolivet): Engagement 401.

M. Verreault: La Commission des écoles catholiques de Québec, est-ce que c'est la première fois qu'on donne une subvention à cet organisme?

M. Lessard: Dans le cadre de ce programme?

M. Verreault: Oui. C'est parce que c'est pour l'accueil des étudiants américains. Le ministère de l'Éducation avait dit que les étudiants étrangers paieraient maintenant le prix. On leur charge le prix, mais on leur donne d'autres compensations en échange. Je n'ai rien contre cela.

M. Lessard: Dans le cas d'échanges possibles entre Américains et Québécois, je vérifierai s'il y a eu des subventions antérieures, M. le Président.

M. Verreault: A ma connaissance, depuis un an, c'est la première fois que je vois un engagement semblable. Si vous pouviez me donner l'information, j'apprécierais.

M. Lessard: D'accord.

Le Président (M. Jolivet): Engagement 402.

M. Verreault: J'aimerais avoir le contrat de services pour ces vidéocassettes et les copies en question. Je ne vois pas si ces copies simplifiées et originales sont en français ou en anglais. J'imagine que c'est en anglais.

M. Lessard: J'imagine, c'est aux Etats-Unis.

M. Verreault: On ne le dit pas.

Et dans les circonstances, étant donné que ce sont des copies sur vidéocassettes, version originale ou simplifiée, pourquoi n'a-t-on pas passé par Rosalie, soit par le répertoire ou par soumissions publiques? J'imagine qu'il y a plusieurs personnes qui, dans les circonstances, auraient pu faire le même travail. On a rencontré des engagements qui étaient à peu près l'équivalent de celui-ci, mais ce n'était pas un contrat de services négociés. Il n'y a même pas de comité de sélection. (15 heures)

M. Lessard: Ce sont eux qui avaient les originaux, M. le Président, je pense.

M. Verreault: De toute façon, en nous remettant...

M. Lessard: Marchandises reçues, en fait, on achète ces vidéocassettes et ils nous cèdent la totalité des droits d'auteur et des droits universels et mondiaux d'exploitation, de distribution et de représentation des documents audiovisuels intitulés "Québec par quatre chemins".

M. Caron: Est-ce acheté par voie de soumissions? Quelle procédure prenez-vous?

M. Lessard: Bonjour! M. Caron. M. Caron: Bonjour! cela va bien?

M. Lessard: Dans ce cas-là, c'est un produit spécifique qui a été produit par cette entreprise-là...

M. Caron: Elle n'a pas de compétiteur?

M. Lessard: ... Vidéodio. En fait, comme la marchandise était satisfaisante pour le ministère, on ne pouvait pas demander d'en produire d'autre par voie de soumissions. On a acheté ces vidéocassettes.

M. Caron: Mais à leur prix.

M. Lessard: II y a eu négociation, comme toujours.

M. Verreault: M. le Président, le ministre a laissé une porte ouverte en disant que, probablement — je le dis bien - il y a eu un contrat antérieur pour préparer un travail semblable sur cassettes. La compagnie a été payée pour ce travail qui a servi au ministère des Affaires intergouvernementales.

M. Lessard: Non, c'était...

M. Verreault: Maintenant, on achète les droits d'auteur ou les bobines pour en être les seuls possesseurs. Mais, au premier engagement contracté avec Vidéodio Inc., il me semble que cela aurait dû être la propriété du gouvernement du fait qu'on payait des honoraires et des services.

M. Lessard: A ma connaissance...

M. Verreault: S'il me dit, par conséquent, qu'avec les originaux on a fait des copies et que c'est le montant qui est alloué, cela n'a aucun rapport avec les droits d'auteur et les originaux, c'est d'accord.

M. Lessard: Non, à ma connaissance... Je vais vérifier plus précisément.

M. Verreault: De toute façon...

M. Lessard: A ma connaissance, ces vidéocassettes ont été faites à ses propres frais et le gouvernement du Québec a décidé de les acheter.

M. Verreault: De toute façon, le contrat nous le précisera, j'imagine.

M. Lessard: II n'y a pas de contrat là-dedans, c'est un achat.

M. Cordeau: Vous avez un bon vendeur et le gouvernement a acheté.

M. Lessard: D'accord, on vérifiera, M. le Président. Le Président (M. Jolivet): Article 403

M. Verreault: A l'article 403, on parle ici d'un renouvellement de contrat de services pour agir à titre de codirecteur. C'est au Zaïre. C'est M. Christian Marecaille.

J'aimerais savoir si, dans vos documents, vous avez un papier qui justifie cet emploi au Zaïre pour quinze mois.

Le curriculum vitae, on l'a; on l'a sûrement demandé, parce que c'est un renouvellement de contrat. Je trouve quand même étrange qu'au Zaïre on ait besoin de codirecteur.

M. Lessard: C'est à la suite d'une entente entre le gouvernement du Québec et le gouvernement du Canada; cela a été ratifié par l'arrêté en conseil 1106 du 13 avril 1977 et c'est le ministre des Affaires intergouvernementales qui est le maître d'oeuvre du projet de création du service permanent d'inventaire et d'aménagement forestier. C'est remboursable à 100% par l'ACDI, même à 120% parce qu'il y a 20% de gestion.

M. Verreault A ce moment-là, il y a une participation du fédéral.

M. Lessard: Oui.

M. Verreault: 120%?

M. Lessard: Oui, 100% plus 20% des...

M. Verreault: On s'améliore! C'était 115% tout à l'heure, et on est rendu à 120%.

Affaires municipales

Le Président (M. Jolivet): Affaires municipales, engagement 100.

M. Verreault: D'accord, M. le Président.

Le Président (M. Jolivet): L'engagement 200?

M. Verreault: A l'engagement 200, c'est un supplément... Pour Loginove, M. le Président, peut-être que la question n'est pas pertinente, mais, en tant que membre du Conseil des ministres... Est-ceque le programme Loginove va entrer en vigueur cet automne ou le printemps prochain, après les élections?

M. Lessard: Le programme...

M. Verreault: II devait entrer en vigueur au printemps, à l'été, à l'automne...

M. Lessard: Le programme comme tel a été annoncé pour le 1 er octobre.

M. Verreault: Est-ce que c'est certain ou si c'est hypothétique?

M. Lessard: Ecoutez, vous me posez une question qui relève d'un autre ministre, mais, à ma connaissance, ce serait le 1er octobre...

M. Verreault: Ce serait le 1 er octobre.

M. Lessard: ... parce qu'on a pris les mesures pour qu'il entre en vigueur le 1 er octobre.

Le Président (M. Jolivet): M. le député de Saint-Hyacinthe.

M. Cordeau: Est-ce que ce sont ces compagnies qui ont fait les travaux, la conception administrative et la réalisation technique? Je pense qu'il y a eu des négociations avec les caisses populaires; ce devait être les institutions financières qui devaient administrer ce programme. De bonne part, j'ai appris qu'aux institutions financières, quand on leur a demandé d'administrer ce programme, on leur a aussi dit qu'il y avait 26 formules et 16 contrôles à faire pour chaque prêt. Les institutions financières, entre autres les caisses populaires...

Le Président (M. Jolivet): Je ne voudrais pas vous arrêter, mais je ne pense pas que ce soit le temps, actuellement, de discuter de cet ensemble.

M. Cordeau: Ce sont les travaux réalisés par cette firme; les honoraires pour la conception administrative; pour la conception administrative, on a décrété qu'il y avait 26 formulaires à remplir et 16 contrôles à établir par la suite.

M. Verreault: Cela a coûté $20 000 000.

M. Cordeau: Les caisses populaires n'ont pas voulu embarquer dans un pareil bateau. Je me demande si c'est cette firme-là qui a préparé ce programme afin de mettre en fonction Loginove. Que je sache, depuis le mois d'avril, il y a peut-être eu des négociations, mais il n'y a pas eu d'entente encore avec les caisses populaires concernant le programme Loginove. Si c'est $106 000 pour faire 26 formules...

M. Lessard: Je retiens la date du 1 er octobre. C'est un autre programme que j'avais en tête.

M. Verreault: J'ai parlé à des fonctionnaires intéressés à ce projet et ils nous ont dit beaucoup plus tard, même qu'on pouvait espérer au printemps prochain.

M. Lessard: M. le député de Saint-Hyacinthe soulève peut-être un problème de discussion avec les caisses populaires...

M. Cordeau: Les caisses populaires, les institutions financières, ça peut comprendre les banques, les employés des caisses populaires, les institutions financières...

M. Lessard: Je n'ai malheureusement pas les informations...

M. Cordeau:... concernant ce programme-là... Le Président (M. Jolivet): 300.

M. Lessard: On s'informera pour savoir ce qui bloque exactement.

M. Cordeau: C'est bien important que ce programme-là entre en fonction le plus tôt possible.

Le Président (M. Jolivet): 400.

M. Verreault: 300, d'accord. A 400, il s'agitd'une soumission sur invitation. Un contrat de services pour l'élaboration et la réalisation d'un programme de formation à l'intention du personnel de la Commission des loyers en contact avec la clientèle afin de leur permettre de développer de nouvelles habiletés techniques et relationnelles qui amélioreront le service à la clientèle. Est-ce qu'ils ont trouvé la solution propice?

M. Lessard: Je ne pense pas, on la cherche. M. Verreault: II serait temps.

M. Lessard: Afin d'améliorer la qualité des services offerts à la clientèle et de donner dès le départ au nouvel organisme une image d'efficacité, la commission désire qu'un programme de perfectionnement soit élaboré et diffusé à ses 175 employés, soit préposés à l'accueil, techniciens judiciaires, conseillers juridiques, régisseurs et directeurs de bureau. Donc, c'est un cours donné...

M. Verreault: Comment bien avoir le contribuable. M. Lessard: Pardon?

M. Verreault: De quelle manière bien avoir le contribuable.

M. Lessard: Je pense que les compagnies privées se permettent de donner des cours de personnalité à leurs hôtesses...

M. Verreault: Sûrement que des fonctionnaires en auraient besoin.

M. Lessard: C'est certain qu'à un moment donné...

M. Verreault: Je suis bien d'accord avec ça, c'est pourquoi $77 000...

M. Lessard:... que ce soit au bureau des véhicules automobiles ou partout, je pense...

M. Verreault: Mais ça, on devrait payer pour différents ministères, entre autres la Régie de l'assurance automobile, aux accidents du travail, on devrait faire exactement la même chose, parce que je vous dis que les services sont pourris.

M. Lessard: Vous avez raison.

M. Verreault: Même au ministère du Revenu, je serais prêt à vous accorder $500 000 pour les éduquer.

M. Lessard: J'en conviens, il y a toujours de l'amélioration possible.

M. Verreault Ah bon! On est parfaitement d'accord. Le comité de sélection. Est-cequ'on peut avoir la liste des gens qui ont été choisis?

M. Lessard: M. Benoît De Margerie... M. Verreault: Un instant, pas si vite.

M. Lessard:... Pierrette Fortin, Monique Gougeon et Céline Topp.

M. Verreault: Topp. T-o-p-p-?

M. Lessard: T-o-p-p.

M. Verreault: Parfait, M. le Président.

M. Cordeau: Ils ont choisi la plus haute des soumissions reçues.

M. Verreault: Non, le meilleur programme, normalement.

M. Cordeau: Mais s'il y a des demandes... Est-ce qu'il y a des normes de fixées lorsque des soumissions sont demandées dans des cas semblables?

M. Lessard: Pardon?

M. Cordeau: Est-ce qu'il y a des normes de fixées?

M. Lessard: Oui, on présente le plan...

M. Cordeau: Un schéma, je suppose?

M. Lessard:... le schéma ou les plans et devis...

M. Cordeau: Oui.

NI. Lessard:... selon les objectifs qu'on poursuit et, à partirdes plans et devis que nous avons présentés, ils nous soumettent un projet avec les coûts. Cela va au comité de sélection. Pour le projet, tel que soumis, par exemple — je ne sais pas; je n'ai pas la formule. J'ai donné les formules, les pointages, je ne sais pas, je donne une hypothèse — une de ces firmes, si vous me permettez, sans en nommer aucune, peut-être que la proposition qui a été faite par elle ne correspondait pas aux objectifs du ministère.

Une voix: Ah bon!

M. Verreault: M. le Président, le ministre nous avait déjà dit, dans d'autres engagements antérieurs, que, lorsqu'il s'agit de soumissions sur invitation dans un programme semblable où on demande d'offrir des services spécialisés, des dédommagements sont remis aux firmes qui ont été remerciées; est-ce que, dans ce cas, il y a eu des montants qui ont été alloués pour le travail qui a été fait par les soumissionnaires?

M. Lessard: Non, c'est dans le cas où il y a des concours. Par exemple, nous demandons — il y a toujours une première sélection — et choisissons, comme cela a été le cas pour le palais de justice ou le centre des congrès, trois firmes qui sont jugées compétentes et aptes à travailler pour présenter des plans et devis. Dans ce cas-là, comme on n'assure ni l'une ni l'autre qu'elle va avoir le contrat, mais qu'on leur dit qu'on accepterait qu'elles nous soumettent des plans, on paie le coût de préparation des plans.

M. Cordeau: Oui.

M. Lessard: Mais, dans un cas comme celui-là, ce n'est pas...

M. Verreault: Mais n'oubliez quand même pas, M. le Président, que dans un cas comme l'engagement 400 on paie $77 000 au fournisseur choisi, alors que CEGIR, qui est quand même reconnu, demandait $55 800. Il y en a d'autres aussi, comme Charbonneau, Brisson, Guérin et Associés, $71 500. On n'a pas pris le meilleur marché, on n'a pas pris la moins coûteuse, on a pris la plus chère.

M. Lessard: Selon les critères que j'ai déjà expliqués ici en ce qui concerne le comité de sélection.

Le Président (M. Jolivet): 600?

M. Verreault: De 600 à 610, le coût total des travaux, on ne l'indique pas. On donne des subventions à certaines municipalités pour des travaux d'égout. J'aimerais savoir le coût total des projets.

M. Lessard: D'accord.

M. Cordeau: J'ai une question sur les mêmes articles.

Le Président (M. Jolivet): Oui.

M. Cordeau: On va prendre l'engagement 600 dont le montant est de $204 940. Est-ce que cet engagement comprend le capital et les intérêts ou...

M. Lessard: La subvention est calculée en tenant compte du capital et des intérêts.

M. Cordeau: Du capital et des intérêts. Je voudrais savoir le montant de chaque subvention initiale.

M. Verreault: Le coût des travaux peut être inférieur.

M. Cordeau: Non, le coût des travaux dans une municipalité peut être $500 000, et ils te donnent $204 000, où il y a une partie pour le capital et une partie pour les intérêts.

M. Lessard: Oui. Le calcul que nous faisons, c'est par rapport à l'ensemble du coût des travaux.

M. Cordeau: Oui, pour les montants du capital que vous allez accorder pour l'ensemble...

M. Lessard: Le coût total est calculé sur dix ans, avec capital et intérêts. Nous versons 40%, selon la richesse...

M. Cordeau: La richesse de la municipalité.

M. Lessard: Là-dedans, cela couvre du capital, de l'intérêt, mais c'est un pourcentage qu'on verse. Est-ce que cela répond à votre question?

M. Cordeau: Cela représente le capital.

M. Lessard: Est-ce que vous voulez savoir quelle serait la partie qui serait le capital et la partie qui...

M. Cordeau: Oui, si on peut trouver le pourcentage qui a été accordé pour les travaux.

M. Lessard: On va vérifier.

Le Président (M. Jolivet): 601 à 610, c'est terminé. 800? 801?

M. Caron: A 801, j'aimerais demander au ministre s'il trouve normal qu'une subvention ait été donnée à la ville de Montréal pour les risques d'incendie, démolition, déblaiement, etc. et que les villes de banlieue demandent la même aide et ne soient pas capables d'avoir un cent?

M. Verreault: En d'autres mots, est-ce qu'il n'y aurait pas moyen d'avoir un petit $500 000 pour Verdun, M. le ministre?

M. Caron: Non, c'est la question qu'on veut faire deux classes de la société avec les gens de Montréal. C'est anormal, surtout quand il y a des risques de feu. C'est sérieux.

M. Lessard: Ce serait une bonne discussion que vous devriez avoir avec le ministre...

M. Caron: C'est une des raisons pour lesquelles je suis ici. A plusieurs reprises, j'ai parlé au ministre des Affaires municipales qui m'a dit qu'il ne pouvait pas donner la même chose aux villes de banlieue. (15 h 15)

Le territoire de Verdun - je parle de Verdun, mais je peux parler des villes de LaSalle ou de Saint-Pierre — connaît des problèmes énormes actuellement avec...

M. Lessard: Je suis ici pour rendre compte des programmes, alors...

M. Caron: Je me demande si, au Conseil des ministres...

M. Lessard: Je transmettrai vos revendications.

M. Caron: Je vous comprends, M. le ministre, vous ne travaillez pas seulement pour votre comté, vous travaillez pour l'ensemble, j'imagine; je vous ai connu de cette façon, alors, je voudrais bien que vous passiez le message. Il est anormal qu'on ait deux classes de gens dans l'île de Montréal.

M. Lessard: Je vais vérifier pour savoir si cela ne pourrait pas s'appliquer à mon comté aussi.

M. Caron: Si on ne déblaie pas quelque chose dans un avenir rapproché, je serai obligé de dire, durant la campagne électorale, que Verdun, c'est à part. Je ne voudrais pas avoir à me servir de ça, mais si on ne fait rien, je serai obligé de le dire.

Une voix: Le message va être passé. Affaires sociales

Le Président (M. Jolivet): Engagement 802. Affaires sociales, engagement 100. Engagement 400.

M. Verreault A l'engagement 400, Affaires sociales, j'aimerais avoir une copie du décret ou du contrat.

M. Lessard: Engagement 400?

M. Verreault: En somme, j'aimerais avoir, en plus, le nom de celui qui occupait le poste qu'on va donner à Pierre Lajoie d'Orsainville, dans un cas semblable. C'est pour agir â titre de médecin afin d'assurer 32 centres hospitaliers ayant un département de santé communautaire, un appui médical, technique et professionnel, etc. J'imagine que c'est un nouveau poste, pour 15 mois, $77 000, c'est bien. Qui faisait ce travail avant M. Lajoie?

M. Lessard: C'est un nouveau, je pense. Réjean Paradis. L'engagement du Dr Pierre Lajoie vise à remplacer le Dr Réjean Paradis dont l'engagement contractuel pour une période de deux ans avait été autorisé par le Conseil du trésor, à sa séance du 16 octobre 1979. Le mandat que l'on veut confier à M. Lajoie est exactement le même que celui que devait accomplir M. Paradis, qui a changé d'emploi le 1er juillet 1980.

M. Verreault: Combien gagnait M. Paradis, à l'époque?

M. Lessard: Je ne le sais pas. Le revenu de M. Lajoie est basé sur un salaire annuel de $49 600, majoré de 15%, soit un montant de $4753 par mois...

M. Verreault: Pourquoi?

M. Lessard: 15% pour les frais de...

M. Verreault: Représentation?

M. Lessard:... non, des bénéfices sociaux. Cela équivaut...

M. Verreault: Par mois.

M. Lessard:... au sein du ministère...

M. Verreault: Mais par mois, M. le Président, $4400 multipliés par 12, ça fait un joli montant, ça, de 15%. Cela en fait des avantages marginaux.

M. Lessard: Majorés de 15% sur un montant de $4753 par mois pendant 15 mois.

M. Verreault: Cela en fait des avantages â 15%, $4400 par mois.

M. Lessard: Non, non. $49 600 proposés par le ministère, majorée de 15%, ce qui donne un salaire mensuel total, avec les bénéfices sociaux, de $4753; multipliés par 15 mois, ça fait $71 295, plus $6240 pour frais de dépenses. Comprenez-vous?

M. Verreault: Ouais.

M. Lessard: C'est $49 600 plus 15%, ça veut dire...

M. Verreault: De toute façon, on peut avoir la copie de l'engagement, plus les honoraires de Réjean Paradis.

M. Lessard: Mais ce n'est pas $4753 par mois en bénéfices marginaux. C'est compris?

M. Verreault: Non, vous avez rectifié les faits, mais, en tout cas, j'aimerais avoir la copie du décret en question, plus le salaire de Réjean Paradis comparativement à celui de M. Lajoie.

M. Lessard: D'accord.

Agriculture, Pêcheries et Alimentation

Le Président (M. Jolivet): Agriculture, Pêcheries et Alimentation, engagement no 100.

M. Verreault: Parfait.

Le Président (M. Jolivet): Engagement no 101.

M. Verreault: A l'engagement no 101, c'est une soumission sur invitation. On a reçu, j'imagine, une invitation, celle de Waro Construction Inc. On a demandé neuf personnes. J'aimerais avoir la liste de ces neuf ou de ces huit personnes.

M. Lessard: A l'engagement no 101?

M. Verreault: A l'engagement 101. Je trouve ça drôle quand même, M. le Président, ce sont des soumissions sur invitation. C'est à peu près le même stratagème...

M. Lessard: Seul soumissionnaire. On en a demandé neuf et le seul soumissionnaire a été Waro Construction.

M. Verreault: On peut savoir au moins ceux qui ont été invités. Ils ont peut-être été évités aussi.

M. Lessard: D'accord, M. le Président.

Le Président (M. Jolivet): Engagement no 200.

M. Verreault: Jusqu'à l'engagement no 202.

Le Président (M. Jolivet): Engagements 201 et 202, ça va. Engagement 203.

M. Cordeau: Engagement no 202.

Le Président (M. Jolivet): Engagement no 202. Excusez-moi, M. le député de Saint-Hyacinthe.

M. Cordeau: Maintenant le gouvernement acquiert trois terres agricoles. Qu'entend faire le gouvernement de ces terres agricoles? C'est la banque de terres?

M. Lessard: C'est ça. Si c'est dans le cadre du regroupement des terres et du réaménagement foncier du secteur agricole, si un cultivateur est intéressé à aller les acheter pour agrandir sa ferme, on les met à sa disposition.

M. Cordeau: Mais est-ce qu'à ce moment-là vous faites des encans publics ou si...

M. Lessard: L'office ne fait l'acquisition de ces terres que lorsqu'il est assuré de les vendre ou de les louer avec option d'achat; en fait, le gouvernement n'en devient propriétaire que d'une façon temporaire.

M. Verreault: Est-ce qu'on peut avoir la superficie de ces terrains?

M. Cordeau: Oui, les raisons de l'achat aussi. Comment se fait-il que le gouvernement les a achetés? Est-ce que c'est parce qu'il y avait un prêt agricole, un genre de...

M. Verreault: Des ramassis de faillites.

M. Lessard: Non. Il faut dire qu'on doit rendre hommage, de ce côté-là, aux agriculteurs, parce que l'Office du crédit agricole perd moins de 1 %...

M. Cordeau: C'est très bien.

M. Lessard:... sous forme de faillites non payées, etc. C'est moins de 1 %. Dans ce cas-là, je ne sais pas.

M. Cordeau: On voudrait connaître les raisons de l'acquisition de ces trois terres-là.

M. Verreault: Les superficies.

M. Lessard: D'accord.

Le Président (M. Jolivet): 203?

M. Verreault: 203 à 207, ce sont toutes des soumissions sur invitation, encore une fois.

M. Lessard: En fait, c'est pour donner aux ministres quand ils s'en vont. C'est enregistré, ça.

M. Cordeau: II y en a qui veulent s'établir loin, dans le comté de Pontiac.

Le Président (M. Jolivet): Mais là on est rendu à 203, 204, 205, 206, 207.

M. Lessard: On pense à en établir.

M. Cordeau: II y a peut-être un beau lac.

M. Verreault: M. le Président, de 203 à 207 ce sont encore des soumissions sur invitation du ministère de l'Agriculture et compagnie. Evidemment...

M. Lessard: Vous dites 203?

M. Verreault: Oui, à 207. Je disais, M. le Président, que ce sont encore des soumissions "au pluriel" sur invitation. On a toujours, à chacun des articles, un seul soumissionnaire et on dit que des soumissions ont été demandées au nombre de trois dans chacun des cas et le dernier, sept. On ne donne pas le nom des autres.

M. Lessard: On a trois firmes existantes. On a procédé par invitation auprès de trois firmes existantes en Gaspésie et spécialisées dans ce genre d'exploitation, soit Pêcheurs unis du Québec, le Chantier maritime de Gaspé, Verreault navigation Inc., et seule la firme Chantier maritime de Gaspé a présenté une soumission au montant de $51 000.

C'est dans le premier cas. Dans les autres cas, la même chose, les trois mêmes firmes...

M. Verreault: Par conséquent, à 203, les Pêcheurs unis ont soumissionné.

M. Lessard:... ont été demandées. Ce sont les mêmes dans les trois cas.

M. Verreault: Dans le cas de l'Abitibi-Ouest, c'était un contrat pour stabiliser la berge et Lamothe Inc. a reçu un contrat...

M. Lessard: A 207?

M. Verreault: A 207. Les autres, j'imagine que ce sont les mêmes soumissionnaires. C'est à peu près dans la même région. On s'aperçoit à 204 que les Pêcheurs unis ont décroché un contrat.

M. Lessard: Oui, ce sont les mêmes.

M. Verreault: Ils ne pouvaient pas le faire à 203, mais à 204 ils l'ont fait. Alors, c'est toute l'ambiguïté du système sur invitation.

M. Lessard: On ne peut pas forcer les compagnies à soumissionner. Ils ont décidé de soumissionner sur cette partie-là.

M. Verreault: On ne met surtout pas en doute le processus des soumissions sur invitation.

M. Lessard: Que voulez-vous qu'on fasse. On n'ira pas créer des entreprises nouvelles en Gaspésie. Il y en a trois.

M. Verreault: Non, c'est cela. Qu'il y en ait très peu d'intéressées, on peut se poser d'autres questions. De toute façon, vous avez répondu.

M. Lessard: Quelles questions? Au lieu de faire des suppositions, posez vos questions. On va y répondre.

M. Verreault: Pourquoi ne pas être allé par soumissions publiques? Peut-être que d'autres auraient été intéressées.

M. Lessard: C'est parce qu'on voulait favoriser la région.

M. Verreault: Je veux bien croire, en donnant la priorité. Vous avez nommé trois opérateurs tout à l'heure. L'autre question que je me pose, je vous la pose: Pourquoi les autres n'étaient-elles pas intéressées à soumissionner? Parce que le gouvernement paie mal?

M. Lessard: Allez leur demander. Que voulez-vous que je fasse?

M. Verreault: II faudrait peut-être que vous vous posiez la question. Vous demandez des soumissions sur invitation et on revient au même malaise et les gens ne soumissionnent pas. Donc, on fait des contrats négociés à ce moment-là...

M. Lessard: En fait, aux engagements financiers, je ne sonde pas...

M. Verreault: ... alors, on devrait marquer, au lieu de soumission sur invitation, contrat négocié.

M. Lessard:... les coeurs. C'est sur invitation. On leur avait demandé de présenter des soumissions et dans le cas de 203, Chantier maritime de Gaspé a présenté une soumission. Dans le cas de 204 ce sont les Pêcheurs unis qui ont présenté une soumission. Il peut y avoir eu entente, je ne sais pas, mais s'ils ont décidé...

M. Verreault: C'est ça. Vous ne le savez pas. C'est pour ça que, nous, on le sait moins.

M. Lessard: Ecoutez! Je ne sonde pas les coeurs aux engagements financiers.

M. Verreault: Non. De toute façon, vous étiez censés établir une système beaucoup plus démocratique pour les soumissions et...

M. Lessard: II est démocratique. Il y a trois firmes et on leur a demandé de soumissionner.

M. Verreault: Oui, oui, des soumissions sur invitation. Je vous dis que, par conséquent, on aurait pu écrire simplement "contrats négociés" et ça n'aurait absolument rien fait.

M. Lessard: C'est fauxl

M. Verreault: II n'y aurait eu aucun changement.

M. Lessard: C'est fauxl

M. Verreault: A l'engagement 207, M. le Président, c'est la même chose. On en avait demandé sept. Pourriez-vous me donner au moins la liste des sept personnes évitées ou invitées?

M. Lessard: A. Lamothe, Société d'entreprise générale Ltée, J.-Gilles Aubin Inc., W. D. Laflamme Ltée, Roméo Fortin Inc., La Cie de pavage d'asphalte Beaver Ltée et Sylvio Gendron Inc.

M. Cordeau: Ont-elles soumissionné?

M. Lessard: Non.

Le Président (M. Jolivet): Engagement 208.

M. Verreault: Cela va.

Le Président (M. Jolivet): Engagement 209.

M. Verreault: C'est une subvention spéciale de $50 000, ce qui représente...

M. Lessard: 209?

M. Verreault:... 25% du coût des travaux, mais le coût total des travaux était de combien, à l'engagement 209?

M. Lessard: Vous dites le coût total des travaux? M. Verreault: Oui.

M. Lessard: C'est 25% égale $50 000, 100% égale quatre fois plus, donc, $200 000.

M. Verreault: Ce serait $200 000.

Le Président (M. Jolivet): Engagement 300.

M. Verreault: Cela va.

Le Président (M. Jolivet): Engagement 400.

M. Verreault: Cela va.

Le Président (M. Jolivet): Engagement 401.

M. Verreault: A l'engagement 401, on a donné le contrat sur invitation, encore une fois, je tiens à le préciser, $38 041 et il y avait Cartier Photo Reproduction qui l'a fait à $37 078. J'aimerais au moins connaître la raison.

M. Lessard: Selon les mêmes...

M. Verreault J'imagine que ce n'était pas conforme.

M. Lessard:... paramètres que je vous ai expliqués, il y a quelque temps.

M. Verreault: C'est ça.

M. Lessard: Elle s'est classée la meilleure.

Le Président (M. Jolivet): Engagement 402.

M. Verreault: C'est ce que je trouve bête. On fait des appels d'offres sur invitation et on décide finalement qu'il y en a qui ne sont plus bons. Engagement 402, parfait, M. le Président.

M. Lessard: Maintenant...

Le Président (M. Jolivet): Un instant! M. le ministre.

M. Lessard: Si vous ajoutez, par exemple, dans le cas de Cartier Photo, 9%, là, vous dépassez $37 078, ce qui veut dire que, dans ce cas-là, on a choisi le plus bas soumissionnaire.

M. Verreault: M. le Président, à l'engagement 401, on ne dit pas que la Société de Cartographie du Québec, à $38 000, a ou n'a pas le 9%.

M. Lessard: C'était...

M. Verreault: Je vois que les trois autres sont presque généralement synchronisées.

M. Lessard: C'est inclus, le 9%...

M. Verreault: Elles ont toutes un 9%. Donc, je conclus qu'elle avait son 9%.

M. Lessard: Oui, oui, le 9% est compris dans les $38 000. Vous avez, par exemple... Voici le montant de chacune des soumissions sans le 9%: La Société de Cartographie du Québec, $34 900; Aéro-Photo, $46 373;

M. Verreault: Aéro-Photo? M. Lessard: Oui.

M. Verreault: Mais vous disiez tout à l'heure, dans le cas de la Société de Cartographie, que sans le 9%. c'est $34 900.

M. Lessard: C'est ça. Ajoutez 9%.

M. Verreault: Et Aéro-Photo, ce serait $46 000 plus 9%.

M. Lessard: $34 900, oui, plus 9%.

M. Verreault: II n'est pas inclus dedans.

M. Lessard: Non. Je dis $34 900...

M. Verreault: D'accord.

M. Cordeau: $34 000, c'était le plus bas.

M. Verreault: Cela va.

M. Lessard: Je dis: $34 900, neuf, zéro, zéro...

M. Verreault Si on avaitdit que $38 000 incluaient le 9%, on n'aurait pas posé la question.

M. Lessard:... cela fait... Pardon?

M. Verreault: Si on avait écrit que les $38 041 incluaient le 9%, on n'aurait pas posé la question.

Le Président (M. Jolivet): 402, c'était correct?

M. Lessard:En fait, c'est l'engagement total, ce qui veut dire...

M. Verreault: C'est correct.

M. Lessard:... que c'est compris.

M. Verreault: Cela va.

Le Président (M. Jolivet): Engagement 600.

M. Verreault: Cela va.

Le Président (M. Jolivet): Engagement 601.

M. Verreault: Cela va.

Le Président (M. Jolivet): Engagement 602

M. Verreault: Oui.

Le Président (M. Jolivet): Engagement 603.

M. Verreault: Oui.

Le Président (M. Jolivet): Engagement 604.

M. Verreault: A l'engagement 604, c'est encore le plus bas soumissionnaire. On donne cinq soumissionnaires. Il en resterait cinq autres. Quels sont les autres? Si le ministre veut répondre...

M. Lessard: A l'engagement 604, les autres, je peux vous les donner. Jean-Paul Lasnier — on l'a, celui-là - $59 900; Wilfrid Laroche, $79 324; Waro Construction, $84 400, et les autres, Rouville Construction, $87 080; Alide Bergeron et Fils, Maskinongé, $101 300; Constructions Chouanière, $113 400. Cette firme était intéressée. Il y en avait en masse. Les Constructionsdu Saint-Laurent, $114 650. Jobert Construction, Sainte-Emilie-de-l'Energie, comté de Joliette, $121 500; Breault et Théberge, Iberville, comté d'Iberville, $130 000; Léopold Pigeon Construction Inc., Verchères, $148 000. Dans ce cas-là, on en a eu tant qu'on en a voulu. (15 h 30)

M. Verreault: Parfait.

Le Président (M. Jolivet): Engagement 605, même question.

M. Verreault: Même question.

M. Lessard: Je peux vous les donner. Alors, vous avez les trois.

M. Verreault: On en a quatre déjà. Il en resterait six.

M. Lessard: Vous avez jusqu'à Bertrand Mathieu. Alors, il en reste six: Les Constructions du Saint-Laurent Ltée, $122 121.20; Waro Construction, Saint-Jacques, comté de Montcalm, $124 583.90; Jobin Construction, Sainte-Emilie-de-l'Energie, comté de Joliette, $141 967.70; les Entreprises Pierreville, Saint-François-du-Lac, comté de Yamaska, $175 025.89.

M. Verreault: Merci.

Communications

Le Président (M. Jolivet): Engagement 100, Communications?

M. Verreault: Cela va.

Le Président (M. Jolivet): Engagement 200?

M. Verreault: J'aimerais voir la copie du contrat de services pour la réalisation d'une étude comparative sur l'intervention des Etats européens dans le domaine des mass media. Je ne vois aucun rapport. J'aimerais savoir de quoi il s'agit.

M. Lessard: D'accord.

Le Président (M. Jolivet): Engagement 400? Oui.

M. Cordeau: Est-ce que cette étude sera rendue publique lorsqu'elle sera terminée?

M. Verreault: Le ministre va vous répondre...

Le Président (M. Jolivet): C'est une question à poser au ministre...

M. Lessard: Gardez-la en note et...

Le Président (M. Jolivet): ... à la période des questions. Engagement 400?

M. Verreault: A l'engagement 400, le coût total des émissions. C'est une subvention à la société de $125 000. Alors, j'imagine que ce doit être davantage, sinon c'est le coût de 100%. Ce qui représente la participation du Québec au coût d'importation d'émissions de télévision en provenance de la France, des petits chefs-d'oeuvre français.

M. Lessard: Je vérifierai, M. le Président. Je n'ai pas l'information.

Le Président (M. Jolivet): Engagement 401?

M. Verreault: Demandez donc aux Com munications pour savoir si l'on fait le même échange d'émissions québécoises en France, à l'occasion; savoir si le gouvernement français fait la même chose quant aux échanges.

Le Président (M. Jolivet): Les Plouffe. Engagement 401?

M. Verreault: A l'engagement 401, j'aimerais également voir la copie du contrat. Il s'agit de soumissions sur invitation, je tiens à le préciser. J'aimerais connaître le nom des membres du comité de sélection.

M. Lessard: D'accord.

Le Président (M. Jolivet): On va vous les donner.

M. Cordeau:... la date de l'incorporation de cette compagnie.

Le Président (M. Jolivet): On va vous la donner. M. Lessard: Les membres du jury.

Conseil exécutif

Le Président (M. Jolivet): Conseil exécutif, engagement 100?

M. Verreault: A l'engagement 100, c'est une subvention à titre de contribution à la construction d'un centre communautaire. J'aimerais avoir le coût du centre communautaire.

M. Lessard: Dans le cas de...

Le Président (M. Jolivet): 100, Conseil exécutif.

M. Lessard: Ce projet de construction coûtera environ $1 600 000, ce qui laissera, en fait, une dette de $500 000.

M. Verreault: Pardon? Une dette, une hypothèque.

M. Lessard: La contribution du gouvernement diminuera cette dette à $300 000.

M. Verreault: D'accord.

Le Président (M. Jolivet): Engagement 101?

M. Verreault: A l'engagement 101, c'est un contrat négocié pour effectuer l'étude et la description de la langue des animateurs de la radio et de la télévision francophones de la région de Montréal et, par extension... j'aimerais bien savoir en quoi consiste ce contrat. Quel en est le but? Ne parlent-ils pas le langage que vous aimeriez?

M. Lessard: Pour vérifier comment s'exprime Gisèle Gallichan.

M. Verreault: Ah bon! Est-ce qu'on peut lui donner la chance de s'exprimer à la commission, M. le Président?

Le Président (M. Jolivet): Malheureusement, non.

M. Verreault Mais est-ce qu'on pourrait demander à la journaliste si elle va bénéficier de cette subvention, si on s'en tient aux propos du ministre?

M. Lessard: Voici les objectifs généraux du projet. A court terme, dresser un premier tableau de la situation d'ensemble de la langue des animateurs, établir une méthodologie de recherche et, à plus long terme, la raffiner pour contribuer à l'établissement d'un système d'information sur l'état de la qualité de la langue des animateurs de la radio et de la télévision; deuxièmement, brosser plus particulièrement le portrait de la langue parlée par les animateurs de radio et de télévision de la métropole; troisièmement, dégager des aspects positifs et négatifs de cette langue parlée, les interpréter et les commenter; quatrièmement, tirer des données obtenues des éléments de réflexion pouvant déboucher sur des recommandations sur l'amélioration de la langue.

M. Verreault: Cela me donne plutôt l'impression que c'est un inventaire de ces journalistes ou de ces...

M. Lessard: Non.

M. Verreault:... animateurs radiophoniques pour voir de quelle manière on pourrait les exploiter dans une campagne référendaire...

M. Lessard: C'est le Conseil de la langue...

M. Verreault:... ou politique.

M. Lessard:... française.

M. Verreault: En tout cas, c'est vraiment écoeurant.

M. Lessard: C'est le rôle du Conseil de la langue française d'améliorer la langue et...

M. Verreault: Mon oeil!

M. Lessard:... de faire des analyses nécessaires. Le Président (M. Jolivet): Engagement 102?

M. Lessard: En fait, le rôle du Conseil de la langue française, c'est un rôle de surveillance...

M. Verreault: Mais, M. le Président, est-ce que c'est la première fois qu'on a une idée semblable?

M. Lessard: ... et qui touche en particulier l'évaluation de la qualité de la langue lorsque celle-ci sert d'instrument de communication publique ou officielle et la mise en place d'instruments d'évaluation de l'état de cette qualité.

M. Verreault: Est-ce qu'on a l'intention de contrôler la télévision et la radio.?

M. Lessard: Non, il s'agit tout simplement d'essayer d'améliorer la langue parlée dans les moyens de communication.

M. Cordeau: Est-ce qu'il y aurait possibilité d'étendre cette étude aux CEGEP?

M. Verreault: Pour corriger justement... M. Cordeau: Certains professeurs.

M. Verreault: ... les professeurs de français en particulier pour qu'ils apprennent à écrire la langue française sans faute.

M. Lessard: D'un point de vue socio-linguistique, il importe de recueillir des informations pertinentes et contemporaines sur l'évolution de la langue, sur les faits de langues au Québec et de pouvoir constituer un système d'information de l'état de cette qualité.

M. Verreault: Est-ce qu'on va avoir la copie de cela, M. le Président?

Le Président (M. Jolivet): Oui

M. Verreault: Est-ce que l'échéancier est prévu? Est-ce qu'on doit remettre cela bientôt, avant ou après les élections?

M. Lessard: Tout cela en fonction de la décision de la date des élections.

Le Président (M. Jolivet): L'engagement 102

M. Verreault: Le ministre conte des blagues, M. le Président.

M. Lessard: II y a deux choix possibles, l'automne ou le printemps.

M. Verreault: Pour le rapport dont il est question à l'engagement 101?

M. Lessard: Je ne le sais pas.

M. Verreault: Parfait.

M. Lessard: Aussitôt que l'analyse - c'est probablement fait — sera acceptée par le Conseil du trésor, le Conseil de la langue française signera un contrat avec l'Université Laval. Alors, on déposera le contrat lorsqu'il sera signé.

Le Président (M. Jolivet): L'engagement 102.

M. Verreault: II n'y a rien là, M. le Président.

Le Président (M. Jolivet): L'engagement 200.

M. Verreault: A l'engagement 200, il y a 11 soumissionnaires et on parle, en plus, d'un contrat d'impression de dix numéros du magazine OSE. Premièrement, j'aimerais connaître les autres soumissionnaires et, deuxièmement, la date de parution des numéros. Est-ce que ce sera un par mois, d'ici les dix prochains mois à compter de juillet? Le premier ministre avait déclaré, il n'y a pas tellement longtemps, qu'il couperait toutes ces publications qui coûtent une fortune à l'Etat.

M. Lessard: Imprimerie Ronalds, de Montréal; Pierre Des Marais Inc., de Montréal; Métropole Litho Inc.; Imprimerie Charrier & Dugal Ltée, Imprimerie Laflamme Ltée de Québec, Offset-Beauce et Therrien & Frères, je n'ai pas de dates précises, je pourrais vous donner les renseignements.

M. Verreault: Très bien.

Le Président (M. Jolivet): L'engagement 300.

M. Verreault: II n'y a rien là.

Le Président (M. Jolivet): L'engagement 400.

M. Verreault: II n'y a rien là.

Le Président (M. Jolivet): L'engagement 600. M. Verreault: A l'engagement 614...

Le Président (M. Jolivet): C'est la question habituelle?

M. Verreault: Oui, mais cette fois-ci, j'aimerais mieux avoir les sommes investies par les compagnies qui ont reçu une subvention.

M. Lessard: A l'engagement 614?

Le Président (M. Jolivet): A l'engagement 614.

M. Verreault: Par exemple, à l'engagement 600, on donne $35 000; la compagnie a sûrement investi un certain montant pour pouvoir obtenir une subvention semblable.

M. Lessard: Oui, c'est cela. Cela correspond à des normes.

M. Verreault: Alors, de l'engagement 600 à 614. M. Lessard: D'accord.

Le Président (M. Jolivet): Cela va pour l'engagement 614.

Education

L'engagement 100, Education.

M. Verreault: L'engagement 101, M. le Président.

Le Président: L'engagement 101.

M. Verreault: On a une série de contrats négociés et, à l'engagement 101, par exemple, c'est un contrat pour la production de six films en couleur dans le cadre du projet intitulé Chronique 1837 — Un Canadien errant, pour des fins pédagogiques. Cela a été négocié avec la corporation Interimage Inc., au montant de $75 000. Là encore, pourquoi n'a-t-on pas passé par le fichier Rosalie? Il y a là une série de contrats semblables négociés pour des montants fort importants. Le ministre va me dire que c'est parce que ce sont des gens qualifiés, qu'ils avaient toutes les ressources nécessaires, etc.

M. Lessard: Non, je ne vous dirai rien, je vais prendre des renseignements.

M. Verreault: Parfait, vous me surprenez M. le ministre. Vous sentez votre fin.

Le Président (M. Jolivet): L'engagement 102. C'est la même chose pour l'engagement 103 à...

M. Lessard: Est-ce que vous voulez dire f-a-i-m?

Le Président (M. Jolivet): Si je comprends bien, cela va jusqu'à l'engagement 104?

M. Verreault: Je ne sais pas.

Le Président (M. Jolivet): Je ne le sais pas.

M. Verreault: Je le regarde. Un instant.

Le Président (M. Jolivet): II y a les engagements 105 et 106, je ne sais pas lequel...

M. Verreault: Aux engagements 105 et 106, c'est sur invitation. Là encore, je tiens à le préciser.

Le Président (M. Jolivet): C'est cela.

M. Lessard: Soumissions demandées: quinze.

M. Verreault: On en a demandé quinze, on en a reçu quatre. D'accord, je laisse tomber.

Le Président (M. Jolivet): Donc en fait si à l'engagement 101, la question...

M. Verreault: Non, mais M. le Président, j'imagine que la soumission a été rejetée, n'étant pas conforme aux plans et devis, Je commence à connaître les réponses du ministre.

Le Président (M. Jolivet): Pour le besoin des gens, la seule question que vous avez posée comme exemple, c'est 101.

M. Lessard: Non, M. le Président.

Le Président (M. Jolivet): Non.

M. Lessard: On a reçu quatre soumissions.

M. Verreault:Où en êtes-vous rendu, M. leministre?

M. Lessard: A l'engagement 106. Vous dites: La dernière n'était pas conforme.

M. Verreault: L'engagement 105 on le laisse tomber. A l'engagement 106 il y a eu quatre soumissions reçues, il y en a trois indiquées ici: Imprimerie Montréal, Magog; Imprimerie Ronalds et puis Litho Prestige. La quatrième qu'est-ce qu'elle a eu.

M. Lessard: Imprimerie canadienne pour $143 336.80, soumission complète et conforme.

M. Verreault: On aurait dû l'indiquer.

Le Président (M. Jolivet): Mais pour mes besoins à moi, j'en ai peut-être oublié une partie. Engagements 101, 102, 103, 104 vous avez posé les questions.

M. Verreault: Oui, et le ministre m'a répondu.

Le Président (M. Jolivet): D'accord. Je voulais m'assurer de cela.

Education, engagement 200.

M. Verreault: De toute façon, même s'il faisait la recherche, c'est cela que je trouve drôle, il ne pourrait pas me donner de réponse. J'ai demandé simplement pourquoi ils ne sont pas passés par le fichier et il a dit: Je vais m'informer.

M. Lessard: Oui.

Le Président (M. Jolivet): Engagement 200.

M. Verreault: D'accord.

Le Président (M. Jolivet): Engagement 201, engagement 202. Nous allons à l'engagement 206.

M. Verreault: Engagement 203. A-t-on fait l'engagement 203, M. le Président?

Le Président (M. Jolivet): C'est vrai, j'ai oublié cette page.

Engagement 203.

M. Verreault: II y a une chose ici. Contrat pour l'engagement de treize spécialistes en provenance des instances décentralisées et subventionnées par le ministère de l'Education, pour une période dedouze mois. Pourquoi? En tout cas si on avait la copie d'un contrat ou du décret, cela nous donnerait sûrement une idée. Parce qu'on a la liste de tous les gens, les prix qu'ils recevront, les salaires, etc. Mais quand même, j'aimerais savoir pourquoi, en somme à part des détails qui sont inscrits à l'engagement 203, on a engagé treize spécialistes en provenance des instances décentralisées. Je ne comprends pas trop, j'aurais aimé avoir ce renseignement. Pourquoi on subventionne ces gens pour $500 000. Ce sont déjà, j'imagine...

M. Lessard: Le service général des moyens d'enseignement a pour objectif d'assurer la disponibilité du matériel didactique imprimé et audio-visuel et au besoin, de le produire et le distribuer dans un contexte de réalisation des priorités gouvernementales. Pour ce faire, il a besoin de spécialistes dans différents domaines où il doit recruter des responsables pédagogiques des institutions d'enseignement, ce qui permet une meilleure adaptation de nos documents au besion du milieu.

Chacun a un mandat. En fait on rembourse les commissions scolaires dans ce cas. Nathalie Boulé à titre de responsable pédagogique des secteurs préscolaire, primaire et secondaire, de la Commission scolaire régionale Vaudreuil-Soulanges, a le mandat de rédiger des devis de production pour des audiovisions en sciences humaines pour une coproduction multimedia "L'homme et le froid"; rédiger les documents d'utilisation pédagogique pour la série radiophonique "J'ai une histoire".

M. Verreault: M. le Président, si j'ai compris... M. Lessard: Je pourrais vous donner toutes les...

M. Verreault:... on dit que c'est le ministère qui va payer les salaires. D'accord.

M. Lessard: On rembourse les commissions scolaires.

M. Verreault: Les fournisseurs ce sont les commissions scolaires.

M. Lessard: C'est cela.

M. Verreault: Vous m'expliquerez peut-être ce que je ne comprends pas. Est-ce que ces gens vont travailler au niveau de la commission scolaire? Est-ce qu'ils deviendront agents du ministère de l'Education et non de la commission scolaire.

M. Lessard: Ils viendraient travailler à Québec.

M. Verreault: A Québec. Alors pourquoi à ce moment, si c'est le ministère qui paie le salaire, on rembourserait à la commission scolaire? Elle a déjà un budget.

M. Lessard: Non, c'est la commission scolaire qui continue de payer comme on le fait tout le temps; c'est un prêt en fait.

M. Verreault: On la rembourse.

M. Lessard: La commission scolaire continue de payer le salaire et nous, nous remboursons le coût de ces salaires.

M. Verreault: D'accord, parfait, M. le Président. A l'engagement 205, les noms des commissions scolaires impliquées.

M. Lessard: A l'engagement 205?

M. Verreault: Oui.

Le Président (M. Jolivet): Engagement 206.

M. Verreault: Engagement 206. Je voudrais avoir une explication brève peut-être: Prêt du gouvernement du Canada au Conseil des universités des services professionnels de M. Jocelyn Desroches pour une durée de deux ans, cela va. Le montant, cela va. Mais si c'est un prêt comment se fait-il que le gouvernement du Québec va payer? Que va-t-il payer? Il va payer au gouvernement fédéral et le fédéral, prête cette personne... Je trouve l'engagement un peu drôle. C'est peut-être une excuse pour passer une autre affaire à la place. (15 h 45)

M. Lessard: C'est cela, c'est qu'en fait le gouvernement du Canada nous prête l'individu.

M. Verreault: S'il vous prête, c'est prêté.

M. Lessard: Mais si je vous prête de l'argent pour payer les intérêts!

M. Verreault: Oui, mais écoutez, dans les circonstances, il prête ou il ne prête pas.

M. Lessard: On rembourse le coût, en fait, du salaire. Le salaire de la première année, $45 000; deuxième année, $50 000 approximativement, plus les bénéfices marginaux, 15%, les frais de voyages, frais de réinstallation, et ainsi de suite. C'est un prêta payer.

M. Verreault: A fonds perdus.

M. Lessard: C'est exactement comme les commissions scolaires dont on vient de parler tout à l'heure, c'est qu'on nous prête l'individu et on rembourse.

M. Verreault: Je n'aurais pas marqué prêt à ce moment-là.

M. Lessard: Qu'est-ce que vous auriez marqué?

M. Verreault: J'aurais dit: remboursement au gouvernement du Canada pour les services de M. Untel. Cela aurait été bien clair.

M. Lessard: Les services nous sont prêtés, mais pas à titre gratuit.

Le Président (M. Jolivet): Comme ancien représentant des enseignants, c'est la formule qu'on prenait: on prête un cheval. Engagement 207?

M. Verreault: Parfait.

Le Président (M. Jolivet): Engagement 300?

M. Verreault: Engagements 300 et 301...

Le Président (M. Jolivet): Engagement 301. Engagement 400?

M. Verreault: II n'y a rien là.

Le Président (M. Jolivet): Engagement 401 ?

M. Verreault: Engagements 404, 405 aussi, M. le Président.

Le Président (M. Jolivet): Engagements 404, 405 et 406, pas de problèmes?

M. Verreault: Education, engagements 600 à 605, il n'y a rien là.

Le Président (M. Jolivet): Très bien. Les engagements 600 sont faits.

M. Verreault: Engagement 606. C'est une autre soumission sur invitation. Le fournisseur choisi est Info Conseil. Il y a eu des soumissions inférieures. J'aimerais quand même avoir le comité de sélection, les membres.

M. Lessard: Vous remarquez qu'Info Conseil est le plus bas soumissionnaire.

M. Verreault: Oui, j'ai remarqué, M. le Président. M. Lessard: Ah! oui?

M. Verreault: Mais je vous demande quand même les membres du conseil d'administration.

M. Lessard: D'accord.

M. Verreault: On est d'accord sur cela?

Le Président (M. Jolivet): Engagement 607?

M. Lessard: Je peux vous les donner probablement.

M. Verreault: Le comité de sélection.

Le Président (M. Jolivet): Engagement 607?

M. Verreault: Engagement 607? Engagement 607. Elle est un peu différente celle-là. C'est un contrat de services sur invitation. Un montant de $45 000 qui a été accordé à Systematix Consultants, mais L'Industrielle-Services Techniques Inc. a soumis-

sionné pour $32 445. C'est à cause probablement de l'évaluation qu'on a faite du projet. J'aimerais quand même avoir les membres du comité de sélection.

M. Lessard: D'accord.

Le Président (M. Jolivet): Engagement 608?

M. Verreault: Engagement 608. J'aimerais avoir les membres du comité de sélection aussi.

M. Lessard: Engagement 608...

M. Verreault: Parce que souvent ils sont bons, M. le Président. Ici, à 608, L'Industrielle-Services Techniques Inc. J'ai l'impression que cette soumission sur invitation a permis de donner un petit cadeau à tout le monde, à la veille des élections. Je voudrais quand même savoir si c'est le même comité de sélection qui aurait sélectionné chacun pour partager de manière équitable les contrats en question. Comme on dit, chacun a eu son petit suçon. Il y a eu quatre contrats et probablement six soumissionnaires invités.

Le Président (M.Jolivet): Vous voulez les membres du comité de sélection, si j'ai bien compris.

M. Verreault: Pour voir si ce sont les mêmes. Le Président (M. Jolivet): D'accord. M. Verreault: Engagement 608.

Le Président (M. Jolivet): Engagement 608? Engagement 609?

M. Verreault: C'est la même question.

Le Président (M. Jolivet): C'est la même question?

M. Verreault: C'est cela.

Le Président (M. Jolivet): Engagement 610?

M. Verreault: D'accord.

Le Président (M. Jolivet): La même question, non?

M. Verreault: Non. Il n'y a rien là.

Le Président (M. Jolivet): Celle-là, cela va Engagement 800?

M. Caron: Est-ce qu'on va avoir ces réponses avant la prochaine élection?

M. Lessard: Vous les aurez en temps et lieu.

M. Caron: Ce serait le "fun" si on pouvait les avoir avant.

M. Lessard: C'est basé sur la date. Nous avons justement fait un rapport l'autre jour quand nous avons commencé cette commission parlementaire qui démontre que nous n'avons que quinze questions, une quinzaine de questions, je pense, en suspens.

M. Verreault: Je concède au ministre son étroite collaboration sur les questions. Cela vous fait plaisir, M. le ministre?

Le Président (M. Jolivet): Engagement 800? Engagement 801?

M. Verreault: D'accord.

M. Lessard: C'est surtout notre secrétaire.

Energie et Ressources

Le Président (M. Jolivet): Energie et Ressources, engagement 100.

M. Verreault: Engagements 101 et 102, d'accord.

Le Président (M. Jolivet): Engagements 101, 102...

M. Verreault: Engagements 103 et 104...

Le Président (M. Jolivet): ... 103, cela va. Engagement 104?

M. Verreault: Engagements 200, 206, 207 209, d'accord.

Le Président (M. Jolivet): D'accord. M. le député de Saint-Hyacinthe, on ne va pas trop vite pour vous?

M. Cordeau: Non. Cela va.

M. Verreault: C'est un vrai ordinateur le député de Saint-Hyacinthe.

Le Président (M. Jolivet): Oui, je le sais, mais je ne veux pas brimer ses droits.

M. Cordeau: Habituellement, je parle.

Le Président (M. Jolivet): Je vous comprends. Nous sommes rendus à...?

M. Verreault: Engagement 210, M. le Président. Le Président (M. Jolivet): Engagement 210?

M. Verreault Contrat pour l'engagementdedeux spécialistes pour compléter les études du gouvernement du Québec en ce qui concerne la sécurité des installations de réception et de regazéification du gaz naturel liquéfié provenant de l'Arctique. Je voudrais savoir ladurée du contrat et pour combien de temps? Quelques mois ou quelques jours? Parce que, pour $50 000, il y a des grands mots longs comme la tour de Babel...

M. Lessard: D'accord, je vous donnerai la durée du contrat.

Le Président (M. Jolivet): Engagement 211 ?

M. Verreault: Engagement 211. Cela me tenterait de demander au ministre ce que c'est une étude contrôlée des effets du fénitrothion et de l'aminocarb sur les organismes benthiques.

M. Lessard: Le fénitrothion, c'est le fameux produit contre la tordeuse des bourgeons. Est-ce que ça s'attaque aux angiospermes ou aux spermatc-spermes? Je ne sais pas.

M. Verreault: C'est dur à lire, n'est-ce pas, M. le ministre?

M. Lessard: Le ministère de l'Énergie et des Ressources poursuit encore son programme de lutte contre l'épidémie de la tordeuse des bourgeons de l'épinette et utilise, pour ce faire, des pulvérisations aériennes à l'insecticide. Le ministère effectue simultanément des études d'impact de ces pulvérisations. Alors, c'est ça. On a des petits papiers...

M. Verreault: On leur demande de ne pas se reproduire, de mettre un petit noeud au bout.

M. Lessard: Allez voir dans la forêt. Vous allez voir ce que ça donne quand la...

M. Verreault: J'ai peur que vous engagiez des spécialistes... Com ment appelles-tu ça, M. le professeur?

M. Lessard: C'est pour contrôler.

M. Verreault: Les professeurs qui enseignent la sexologie?

Le Président (M. Jolivet): Les sexologues.

M. Verreault: C'est ça, pourdémontrer comment faire des petits, mais en dehors du territoire du Québec.

M. Lessard: On est loin de la sexologie. On est à l'aminocarb.

M. Verreault: C'est ça, avec des spermatozoïdes.

Le Président (M. Jolivet): II faudrait en parler à M. Samson. Engagement 212.

M. Verreault: Cela va, M. le Président.

Le Président (M. Jolivet): Engagement 213.

M. Verreault: Ah, oui.

Le Président (M. Jolivet): Est-ce que le député de Saint-Hyacinthe avait une question à poser?

M. Verreault: Oui, je vais la lui concéder. Le Président (M. Jolivet): Engagement 213.

M. Verreault: Moi, j'en avais. C'est un contrat pour l'établissement de points de contrôle le long de la rivière Yamaska — je suis certain que mon collègue serait intéressé — entre Saint-Hyacinthe et Farnham. Un point de contrôle, ce serait quoi?

M. Lessard: Photos de voies de contrôle photo-grammétriques le long de la rivière. On disait ça. Points de contrôle photogrammétriques.

M. Verreault: Est-ce qu'on peut avoir la copie du contrat?

M. Lessard: Oui.

M. Verreault: On en prendra connaissance à notre goût et j'aimerais voir les membres qui ont choisi la firme Béliveau et Couture de Sainte-Foy, parce qu'on a des gars pas mal intelligents dans notre coin aussi. Mais ils sont peut-être moins près du gouvernement. Il y a 160 milles qui nous séparent.

M. Lessard: Les membres sont: Claude Saint-Riquier, cartographe.

M. Verreault: Saint qui?

M. Lessard: Saint-Riquier.

M. Verreault: Oui, ensuite.

M. Lessard: Directeur du service de cartographie.

M. Verreault: C'est aux Richesses naturelles, j'imagine.

M. Lessard: Ministère des Richesses naturelles. Ils sont tous aux Richesses naturelles. Denis Desgagnés et Jean-Claude Lefebvre.

Le Président (M. Jolivet): Engagement 214. M. Verreault: Cela va.

Le Président (M. Jolivet): Nous allons au suivant. Engagement 215.

M. Verreault: C'est une soumission publique, M. le Président. Félicitations! On parle du plus bas soumissionnaire. Donc, j'imagine qu'il y a eu d'autres soumissionnaires. On a reçu quatre soumissions. J'aimerais avoir les trois autres. La même chose pour...

M. Lessard: C'est la soumission à l'hectare. Jean-Marc Brouard.

M. Verreault: Gruard ou Grouard? M. Lessard: Brouard.

M. Verreault: C'est pour le bénéfice des trans-criptrices.

M. Lessard: $124.84 l'hectare. Il y a deux endroits, à Caire et à Beaumesnil. Il a soumissionné à $124.84 l'hectare. Dans le cas de Beaumesnil, il a soumissionné â $119.94 l'hectare. Léopold Turgeon — je donne les

deux — $165.49 l'acre dans le cas du Caire. Beaumesnil, $165.49, même prix. Société Sylvicole de Rouyn-Noranda, Caire, à $272.91 l'hectare, Beaumesnil, $293 l'hectare, et dans le cas de Jean-Gilles Aubin, il a soumissionné à $81 pour les deux, multiplié par le nombre d'hectares estimé, ce qui fait $84 645.

M. Verreault: Très bien.

M. Lessard: Si vous voulez avoir le nombre d'hectares, vous prenez $84 645, vous divisez par $81 et ça vous donne le nombre.

Le Président (M. Jolivet): Engagement 217. M. Verreault: Je n'ai rien.

M. Cordeau: De quelle façon pouvez-vous justifier $59 de plus pour les honoraires?

M. Lessard: C'est automatique. C'est 10% du coût des travaux.

M. Verreault: Mais ça n'a pas été prévu. Ce n'est pas dans l'engagement.

M. Lessard: Un instant. Je vais vérifier, parce qu'il pourrait y avoir des changements. Le 15 novembre 1977, le Conseil du trésor a autorisé l'engagement d'un montant de $100 000 pour la préparation des plans et devis en vue de la construction de deux ponts: sur la rivière Wawagosic et l'autre sur la rivière Théo. Des études préliminaires comprenant les relevés sur le terrain et des sondages effectués pour trouver le point de traverse le plus propice pour chacune des rivières ont entraîné des déboursés de $57 000, comparativement à $8000, tel que prévu...

M. Caron: Pour sauver du temps, est-ce qu'il y a moyen de déposer la copie du contrat?

M. Lessard: Oui. On met $49 000 d'excédent. On avait prévu $8000 et cela a coûté $57 000. On met donc $50 000.

M. Caron: C'est une mauvaise estimation. Mais j'aimerais cela avoir une copie du contrat.

M. Lessard: Du contrat?

M. Verreault: De l'entente.

M. Caron: De l'entente.

M. Verreault: Ce que vous venez de lire.

M. Lessard: C'est à honoraires fixes. C'est certain que lorsque vous faites — c'est Transports, Énergie et Ressources — la construction d'un pont, à un moment donné, vous faites des carottes pour aller vérifier la quantité de différents produits que vous avez. A ce moment-là, il y a une soumission sur les quantités. Mais si les quantités ne correspondent pas aux estimations, il arrive un rajustement des contrats.

Quelquefois, ce sont des rajustements vers la baisse et quelquefois ce sont des rajustements vers la hausse. On calcule tout le temps... Comme l'estimation était de $800 000...

M. Caron: Cela doit être rare.

M. Lessard: ... on avait donc conservé $8000 d'imprévus et cela a coûté $57 000 â la place.

M. Caron: C'est assez rare que c'est à la baisse.

M. Lessard: Non. C'est qu'on ne revient jamais devant le Conseil du trésor lorsque c'est à la baisse, alors on ne le voit pas. Mais cela arrive que ce soit â la baisse.

Le Président (M. Jolivet): Engagement 218. Engagement 300. Engagement 301.

M. Verreault: On dit ici que le fournisseur choisi, Julien, Rivest et associés... Il a été choisi parmi qui? C'est un contrat négocié, je suis bien d'accord. C'est la même chose pour l'engagement 302. Ne devrait-on pas plutôt écrire fournisseur favorisé que choisi?

M. Lessard: Choisi par un comité sélection.

M. Verreault J'aimerais avoir le nom des membres du comité de favoritisme.

M. Lessard: D'accord.

Le Président (M. Jolivet): A l'engagement 302, vous avez votre réponse je pense, M. le député?

M. Lessard: Oui, comité de sélection.

Le Président (M. Jolivet): Engagement 303.

M. Verreault: L'engagement 303, c'est un contrat encore sur invitation. Je tiens à le préciser, Géomines Ltée. C'est le seul soumissionnaire. Mais l'autre qui a été invité à soumissionner, j'aimerais connaître son nom.

Le Président (M. Jolivet): Ce sera donné.

M. Verreault: Merci beaucoup, M. le Président.

Le Président (M. Jolivet): Engagement 400.

Environnement

Environnement, engagement 100. Engagement 200.

M. Verreault: De 200 à 202, il n'y a rien.

Le Président (M. Jolivet): Engagement 300.

M. Verreault: L'engagement 300, c'est une soumission sur invitation, encore une fois. J'aimerais connaître le nom des membresdu comité de sélection.

Le Président (M. Jolivet): Ce sera donné.

M. Verreault: D'accord.

Le Président (M. Jolivet): Engagement 400.

M. Verreault: Engagement 400, il n'y a rien.

M. Cordeau: A l'engagement 300, il y avait aussi un plus bas soumissionnaire, $77 000. C'est celui de $85 000 qui a été choisi.

M. Lessard: Le comité de sélection nous a dit que l'offre de la Société d'ingénierie Shawinigan Ltée correspondait mieux, en relation avec les paramètres et les critères établis, aux objectifs poursuivis par le ministère.

Le Président (M. Jolivet): Engagement 400. Engagement 401.

M. Verreault: A l'engagement 401 il n'y a rien, M. le Président.

Le Président (M. Jolivet): Fonction publique, engagement 200.

M. Verreault: A l'engagement 200, il n'y a rien.

Industrie, Commerce et Tourisme

Le Président (M. Jolivet): Industrie, Commerce et Tourisme. Engagement 100. Engagement 400. Engagement 600.

M. Verreault: Engagement 600. A l'engagement 627, il n'y avait rien là. Mais je mets beaucoup de doute sur le nombre d'emplois créés. De toute façon, je n'ai pas eu le temps moi-même de le regarder d'une manière plus précise. Mais il y a des transferts de capitaux qui se font ou des achats d'actifs qui, à mon point de vue, ne peuvent pas nécessairement créer des emplois.

De toute façon, je n'ai rien contre l'emploi et contre les subventions à la petite et moyenne entreprises.

Le Président (M. Jolivet): On s'en va à l'engagement 628.

M. Verreault: A l'engagement 628 aussi, c'est le même problème, jusqu'à l'engagement 636.

Le Président (M. Jolivet): Engagement 636... (16 heures)

M. Verreault: Mon collègue avait peut-être des questions à poser concernant l'engagement 629, la subvention à Sport Maska Inc., Saint-Hyacinthe.

M. Cordeau: Non, je l'appuie.

M. Verreault: Tu l'appuies, excellent!

Le Président (M. Jolivet): Parfait. Engagement 800.

M. Verreault: Engagement 800, il n'y a rien là.

Le Président (M. Jolivet): Engagement 801.

M. Verreault: Engagements 802, 803, 804, 805, 806, 807, 808,809, 810, 811, 812, 813, adoptés.

Le Président (M. Jolivet): Engagements 802, 803, 804, 805, 806, 807, 808, 809, 810, 811, 812, 813, adoptés.

Justice

M. Verreault: Engagement 101, Justice.

Le Président (M. Jolivet): Engagement 101, Justice.

M. Verreault: Contrat pour les services d'un aumônier pour les besoins de la Sûreté du Québec. Est-ce pour confesser les policiers, M. le Président?

M. Lessard: L'abbé Lucien Ouellet.

M. Verreault: C'est cela, son curriculum vitae.

M. Lessard: C'est la liberté... Il agit comme aumônier à temps plein de la Sûreté du Québec depuis le 18 octobre 1964.

M. Verreault: On n'a pas offert le poste à l'ex-ministre de l'Immigration?

M. Lessard: Attendu que - non, il veut s'en aller à l'étranger — les fonctions principales de l'aumônier sont de répondre au besoin de conseiller moral, de visiter les malades, d'apporter un support moral à leur famille et de siéger aux comités où la direction de la Sûreté du Québec requiert sa participation...

M. Verreault: Le député de Saint-Henri aurait été excellent.

M. Lessard:... et d'administrer les rites, mariages, baptêmes, funérailles, etc.

M. Verreault: M. le Président, vous savez que le député de Saint-Henri aurait été excellent dans cela.

M. Lessard: Bravo!

M. Verreault: On aurait sauvé au moins le salaire d'un fonctionnaire, parce que le ministre est déjà payé comme député d'arrière-ban dorénavant. On aurait dû considérer cette demande. Sa décision n'était pas prise en juillet?

M. Lessard: Le ministre est encore ministre.

M. Verreault: Ah vraiment!

M. Lessard: II n'a pas perdu son poste de ministre.

M. Verreault: Jusqu'aux élections. C'est un bon salaire à prendre, n'est-ce pas?

Le Président (M. Jolivet): Engagement 101. Engagement 102.

M. Lessard: Vous avez un salaire de député, vous.

M. Verreault: Engagement 102, le curriculum vitae de Me Henri Brun également.

M. Lessard: Vous ne faites pas cela bénévolement le travail que vous faites?

M. Verreault: Assurément, je le fais à but lucratif, M. le Président. Je ne dis pas la messe en plus.

Le Président (M. Jolivet): Engagement 102.

Une Voix: Ce serait bien le bout.

M. Verreault: Je comprends. Engagement 102, le curriculum vitae de Me Henri Brun.

Le Président (M. Jolivet): Engagement 200.

Loisir, Chasse et Pêche

M. Verreault: Engagements 200 à 204. Engagements 101 à 103 à Loisir, Chasse et Pêche...

Le Président (M. Jolivet): II n'y a pas de trouble. Loisir, Chasse et Pêche, il n'y a pas de problème.

M. Verreault: Engagement 104, il n'y a rien là. Ménageons le ministre.

Le Président (M. Jolivet): Engagement 400.

M. Verreault: Engagement 400, le curriculum vitae de M. Henri Poupart.

M. Lessard: Certainement.

Le Président (M. Jolivet): Engagement 401.

M. Verreault: Vous allez jusqu'à 800.

Le Président (M. Jolivet): Jusqu'à l'engagement 800, cela va.

M. Verreault: Le coût des fêtes, c'est pour porter à $3 350 000 la contribution du gouvernement du Québec à l'organisation des fêtes.

M. Lessard: C'est le même montant plus 5%.

M. Verreault: Oui, d'accord. Ils ont dépensé tout cet argent-là. Y a-t-il un déficit supplémentaire en plus?

M. Lessard: Non, un rapport vous sera déposé à l'Assemblée nationale comme cette année.

M. Verreault: Parfait.

Revenu

Le Président (M. Jolivet): Revenu, engagement 100. Engagements 101 et 102.

M. Verreault: II n'y a rien là.

Le Président (M. Jolivet): Engagements 103, 104,105.

M. Verreault: Engagement 201.

Le Président (M. Jolivet): Engagement 200. Engagement 201.

M. Verreault: M. le Président, cela vous concerne, c'est Imprimerie nationale Joliette Ltée. Vous devez être content. Cela va créer de l'emploi chez vous. C'est pour le contrat d'impression...

Le Président (M.Jolivet): Non, je m'excuse, c'est Laviolette mon comté.

M. Verreault: Ah! Laviolette, je m'excuse. Cela finit en "ette" pareil.

Une remarque. Ce que je voudrais savoir si, sous sept soumissions reçues, mon imprimerie de chez nous, Paragon, ne serait pas dans le groupe. Est-ce qu'elle a été évitée ou invitée dans l'appel d'offres.

M. Lessard: Vous êtes à...

M. Verreault: Engagement 201. Est-ce qu'on va trop vite, M. le ministre?

M. Lessard: Non, c'est parce que j'étais en train de regarder un petit contrat de mon ministère.

M. Verreault: II y a quelque chose de louche dans cela? On peut vous aider à poser la question.

M. Lessard: Vous me dites à... M. Verreault: A l'engagement 201.

Le Président (M. Jolivet): A l'engagement 201, Revenu.

M. Verreault: Vous avez trouvé une irrégularité, M. le ministre?

M. Lessard: Non, c'est parce que je trouvais que c'était bien rédigé.

M. Verreault: Ah bon!

M. Lessard: A l'engagement 201, vous dites...

M. Verreault: Je voudrais avoir le nom des trois autres.

Une Voix: La famille Simard a-t-elle été inscrite? M. Lessard: Si la famille Simard est inscrite. M. Verreault: C'est cela, oui. M. Lessard: D'habitude, elle a de bons contacts.

M. Godin: C'est parce qu'elle en avait eu trop avant, M. le député.

M. Lessard: Malheureusement, je voulais dire qu'elle n'a pas été oubliée.

M. Verreault: Ah bon!

M. Lessard: C'est elle qui a obtenu le contrat.

M. Verreault: Où cela?

M. Lessard: Sur les Formules mécanographiques Paragon.

M. Verreault: Où voyez-vous cela, M. le Président?

Le Président (M. Jolivet): C'est à l'engagement 200. La question est à l'engagement 201.

M. Lessard: Mais à l'engagement 200, il y a eu une omission. Ajoutons Paragon. Ce sont les Formules mécanographiques Paragon.

M. Verreault: Qui a été le bénéficiaire de la subvention?

Une Voix: Du contrat.

Le Président (M. Jolivet): Du contrat â l'engagement 200.

M. Verreault: Du contrat. Il y a donc eu là une petite erreur.

M. Lessard: Une petite erreur a l'engagement 200. A l'engagement 200, c'est Paragon. C'est bien Paragon.

Le Président (M. Jolivet): A l'engagement 201, la question est: Est-ce qu'elle a soumissionné parmi les sept?

M. Lessard: A l'engagement 201, M. le Président. Elle était contente de son premier contrat et elle n'a pas soumissionné pour le deuxième.

M. Verreault: Ah boni les méchants.

M. Godin: Paragon n'a pas soumissionné. Est-ce que cela appartient encore aux investissements Claurémiand?

M. Lessard: Oui, je pense que les Simard sont encore actionnaires.

Le Président (M. Jolivet): Revenu, engagement 300. Engagement 301.

M. Caron: Engagement 300, M. le Président...

Le Président (M. Jolivet): Engagement 300, M. le député de Saint-Hyacinthe. Ah! excusez-moi, M. le député de Verdun.

M. Caron: Engagement 300, on ne pouvait pas fournir cela, ici à Québec, ou si c'est un modèle qui ne se fait pas?

M. Lessard: A l'engagement 300?

M. Caron: C'est fourni par California Computer Products of Canada, Rexdale, en Ontario. Cela ne se fait pas, ici au Québec?

M. Lessard: Probablement pas, malheureusement. Non.

Le Président (M. Jolivet): L'engagement 301? 400?

M. Verreault: A l'engagement 402.

Le Président (M. Jolivet): Les engagements 401,402.

Transports

Transports, l'engagement 100.

M. Verreault: Contrat pour l'achat de 2750 tonnes métriques de bitume. Il y a huit soumissions demandées, et le seul soumissionnaire a été BP. J'aimerais savoir s'il n'y en aurait pas d'autres qui auraient été invités; si oui; leur nom.

M. Lessard: D'accord, je ne les ai pas, M. le Président.

Le Président (M. Jolivet): Ce sera fourni. L'engagement 101?

M. Verreault: Cela va.

Le Président (M. Jolivet): L'engagement 102?

M. Verreault: Jusqu'à l'engagement 200, 202, cela va, M. le Président; 203,204,205,206, 207, cela va; les engagements 208, 209, 210, cela va; les engagements 300, 302, cela va; 303, 304, 400, 403, cela va.

Le Président (M. Jolivet): Les engagements 401, 402, 403, 404, 405, 406, 407?

M. Verreault: M. le Président, il y aurait peut-être bien des choses qu'on pourrait demander, mais cela ne nous apportera rien de nouveau. A l'engagement 404, on donne les noms de quelques soumissionnaires, on ne donne pas tous les noms des personnes; à l'engagement 406, c'est la même chose, on ne donne pas les noms des autres soumissionnaires.

M. Lessard: Tous les autres sont nécessairement plus hauts.

M. Lessard: Oui, mais s'ils étaient là, ça nous éviterait de vous le demander.

M. Lessard: On m'informe qu'il a été convenu qu'on indiquait les trois suivants.

Le Président (M. Jolivet): Les trois suivant le plus bas soumissionnaire.

M. Verreault: II aurait pu y avoir une raison aussi. Est-ce qu'on peut tenir pour acquis, comme ordre général...

M. Lessard: On épargne le papier.

M. Verreault: Mon oeil!... que, dorénavant, lorsque les soumissionnaires seront rejetés, ils seront inscrits et qu'on indiquera les trois qui seront les plus rapprochés du plus bas soumissionnaire? Cela va? C'est cela que ça veut dire?

M. Lessard: Je ne comprends pas.

M. Verreault: Dans plusieurs engagements, on donne le nombre de soumissions reçues, on mentionne souvent un ou deux soumissionnaires; il en reste plusieurs dont les noms ne sont pas inscrits. Est-ce qu'on peut faire une règle générale et dire que, dorénavant vous allez donner les trois soumissionnaires les plus rapprochés du plus bas soumissionnaire? Si toutefois, dans les huit soumissionnaires, il y en a trois d'inscrits — quatre avec le plus bas soumissionnaire — ceux qui seront rejetés seront inscrits. Est-ce qu'on en fait une politique générale?

M. Lessard: Vous voulez dire que tous les soumissionnaires soient inscrits?

M. Verreault: Pas nécessairement; ce n'est pas ce que j'ai dit. Je suis bien prêt à accepter — c'est la première fois que j'entends parler...

M. Lessard: S'il y en a huit, vous voulez que les huit soient inscrits.

M. Verreault: Si vous voulez, ce sera d'accord, ça va régler mon problème. Si on veut faire un compromis, votre conseiller disait que, normalement, on avait comme politique — ce dont je n'étais pas au courant — que les trois plus bas soumissionnaires suivants, même s'il y en avait dix ou quinze, on les inscrivait. A ce moment-là, je donnais comme argument, tout à l'heure, qu'on ne sait pas s'ils ont été rejetés ou s'ils sont plus élevés. Comprenez-vous? Si on prend une politique générale, à ce moment-là...

M. Lessard: On indique le plus bas soumissionnaire.

M. Verreault: C'est cela, vous donnez le nom du plus bas soumissionnaire.les trois plus rapprochés, s'il y en a qui sont rejetés, vous l'indiquez, et les autres, on les laisse tomber.

M. Lessard: Quand vous dites "rejetés", vous voulez dire "non conformes"?

Le Président (M. Jolivet): Non conformes, c'est cela.

M. Verreault: Non conformes.

M. Lessard: D'accord.

Le Président (M. Jolivet): Donc, on tient pour acquis que le nom du plus bas soumissionnaire sera inscrit, les trois suivants et si, parmi ceux qui restent, il y en a qui sont rejetés comme étant non conformes, ils seront inscrits.

M. Verreault: Cela va.

Le Président (M. Jolivet): Est-ceque j'ai compris?

M. Lessard: Est-ce qu'on ne pourrait pas s'entendre, à savoir que c'est lorsqu'un soumissionnaire serait rejeté comme non conforme alors qu'il a soumissionné à un prix inférieur?

M. Verreault: De toute façon, si vous le marquez...

M. Lessard: Est-ce qu'on ne pourrait pas s'entendre là-dessus? S'il a soumissionné à un prix supérieur, ça ne dérange rien au contrat.

M. Verreault: Non, mais j'aimerais quand même le savoir, s'il y en a qui ont été rejetés.

M. Lessard: Cela n'ajoutera pas grand-chose.

M. Verreault: II n'y en a pas cinquante par soumission.

M. Lessard: D'accord.

Le Président (M. Jolivet): L'engagement 600?

M. Verreault: On va en éliminer beaucoup, M. le Président, parce qu'il y en a beaucoup comme cela, et si c'est cela l'explication, je ne demanderai pas l'explication à chacun des engagements.

Le Président (M.Jolivet):L'engagemente 600? 601 ?

M. Verreault: Je suis rendu à l'engagement 607, et il n'y a rien là encore. Les engagements 608, 609T 613, 616, ce sont tous des contrats négociés; à l'engagement 620, contrat négocié; 623, contrat négocié; 626, contrat négocié; 627, contrat négocié; 632, contrat négocié; 635, contrat négocié; 638, contrat négocié; 641, contrat négocié...

M. Lessard: J'ai donné toutes les explications...

M. Verreault:... 644, contrat négocié; 647, contrat négocié; 650, contrat négocié; 653, contrat négocié; 656, contrat négocié; et il y en a encore.

M. Lessard: M. le Président...

Le Président (M. Jolivet): Juste un instant, on va se rendre au bout.

M. Verreault: L'engagement 700, contrat négocié; 703, contrat négocié. Je né pose pas de questions, M. le Président.

M. Lessard: Non, mais... M. Cordeau:...

M. Verreault: Ce sont des contrats négociés, et répertoire. Engagement 712, contrat négocié et répertoire. A l'engagement 714, soumission sur invitation, c'est le même "bullshit". A l'engagement 716, c'est la même chose; à l'engagement 719, c'est la même chose; 721, c'est la même chose; 723 également; 724... Il y en a plusieurs, M. le Président. 727. On arrive aux soumissions publiques, c'est parfait, on n'a pas de question à poser.

M. Lessard: Quand il aura fini sa chanson je donnerai l'explication.

Le Président (M. Jolivet): Un instantl Dans les soumissions publiques jusqu'où se rend-on, avant d'aller plus loin?

M. Verreault: Dans les soumissions publiques, un instant... Mais mon collègue de Saint-Hyacinthe aurait des questions, M. le Président.

Le Président (M. Jolivet): Oui.

M. Cordeau: J'ai fait une halte à 609.

Le Président (M. Jolivet): Juste un instant. D'accord, on reviendra. Est-ce qu'on se rend jusqu'à 931 pour le moment?

M. Verreault: Pendant que vous allez répondre à la question, je vais vous le dire, M. le Président.

Le Président (M. Jolivet): D'accord. D'abord M. le ministre.

M. Lessard: M. le Président, j'ai eu l'occasion d'expliquer toue la politique de négociation des contrats concernant le revêtement en béton bitumineux. On sait que les usines d'asphalte ne sont pas réparties également dans l'ensemble des régions du Québec. D'autre part, on sait qu'il est extrêmement important de maintenirdes usines d'asphalte et d'éviter la création d'un monopole dans ce secteur-là. Dans tous les contrats inférieurs à $300 000 nous négocions avec l'usine d'asphalte selon des taux établis avec l'usine d'asphalte qui est le plus près des travaux. C'est d'ailleurs une politique qui n'a pas été mise en application à partir de 1976, c'est une politique qui existait depuis le temps du...

M. Verreault:... le faisait, mais c'était scandaleux à l'époque.

M. Lessard: Aucunement, M. le Président. Le ministre nous avait expliqué ici, aux engagements financiers, sa politique et nous l'avions appuyé à cette occasion-là pour éviter, lorsque cette politique avait été mise en oeuvre, qu'il y ait création d'un monopole dans la région et que des petites usines d'asphalte disparaissent.

Vous aviez une question à 609, M. le député de Saint-Hyacinthe?

Le Président (M. Jolivet): 609, M. le député de Saint-Hyacinthe?

M. Cordeau: Souvent il y a des contrats où pour les imprévus, c'est 10% habituellement. Pour d'autres contrats il y a des réserves pour ajustements ou variations. J'aimerais savoir la différence entre ces contrats-là. J'ai pris 609, j'aurais pu en prendre d'autres mais j'ai pris celui-là.

M. Lessard: On va prendre 609.

M. Cordeau: Les réserves pour ajustements aussi. A 609 il y a le contrat, il y a réserve pour ajustements et imprévus et variations. C'est un peu différent des autres contrats. Réserve pour ajustements...

M. Lessard: On va prendre 608. D'accord, on s'accorde?

M. Cordeau: Oui.

M. Lessard: Le montant de $500. C'est un contrat de $39 500, c'est bien ça, dont $35 488.75 sous forme de contrat et la réserve pour ajustements est de $500. Le montant de $500 prévu à titre d'ajustement au taux minimum de pose quotidienne couvre les prévisions de dépenses pour les journées de travail dont la production sera inférieure à la production normalisée, le tout conformément...

Si, par exemple, dans le cas de l'usine d'asphalte, nous négocions avec l'usine de telle façon qu'elle puisse fonctionner sur une période de huit heures ou de dix heures par jour, je ne sais pas. Si nous l'utilisons, par exemple, une journée pendant six ou sept heures, nous compensons à ce moment-là parce que le rendement de l'usine, s'il devient exclusif pour le ministère des Transports, pour qu'il puisse être opérationnel et non déficitaire, doit fonctionner sur une période de dix heures par jour.

M. Cordeau: C'est pour ça les réserves pour ajustements ajoutées à certains contrats.

M. Lessard: C'est ça. En fait, c'est le taux minimum de pose quotidienne. On ne s'engage pas à les prendre nécessairement pour une période de dix heures, mais on leur garantit un nombre d'heures minimum, quatre ou cinq heures par jour, et, si on les utilise pendant trois heures seulement, on compense, un peu comme un syndiqué qu'on appelle pour une heure de travail, on lui accorde immédiatement quatre heures.

M. Cordeau: Parfait, merci.

Le Président (M. Jolivet): Nous allons à 951 à la demande du député de...

M. Verreault: Shefford.

Le Président (M. Jolivet):... Shefford, c'est ça.

M. Verreault: Remboursement à diverses municipalités du coût...

M. Lessard: A 900?

Le Président (M. Jolivet): 951.

M. Verreault: ... des travaux d'amélioration de chemins à vocation agricole. $1 814 000. M. le Président, c'est vrai que ça sent les élections et... (16 h 15)

Une voix: Quel numéro...

Le Président (M. Jolivet): Un instant...

M. Verreault:... évidemment, cequ'on reprochait aux partis d'autrefois, l'Union Nationale et les libéraux, de faire des bouts de gravelle, on le réalise à l'engagement 951.

M. Lessard: 951?

Une voix: Pas dans mon comté, en tout cas.

M. Verreault: Malheureusement, vous n'avez pas été choyé. Mais j'ai constaté que dans Argenteuil, il n'y a absolument rien. Dans Beauce-Nord et Beauce-Sud, ce sont deux Beauce-Nord différents. Je respecte quand môme le député de Beauce-Sud, il y a une nette différence entre $49 000 dans le nord et $17 000 dans le sud. C'est un, parmi nos collègues, des plus privilégiés. Dans Bonaventure, c'est un comté rural à 100%...

M. Lessard: C'est parce qu'il n'y a pas... M. Verreault:... il n'y a rien. M. Lessard: Non...

M. Verreault: Dans Brome-Missisquoi, c'est l'Union Nationale, il n'y a rien.

M. Lessard: En fait, à vocation agricole, ce sont les anciennes...

M. Verreault: Dans Charlevoix, il y a probablement eu une erreur, on lui a donné $20 000.

M. Lessard: M. le Président, ce sont les routes de colonisation.

M. Verreault: Dans Gatineau, il n'y a absolument rien. C'est une région rurale. Dans Huntingdon, un autre de nos collègues, absolument rien, c'est rural. Dans Laviolette, franchement, vous avez été négligé, M. le Président, $15 000...

Le Président (M. Jolivet): On n'a pas été gâté

M. Verreault:... proportionnellement à Laurentides-Labelle, ça fait pitié. Probablement que vos "odds" dans le parti diminuent. Dans Maskinongé...

Une voix: Ce n'est pas sûr...

M. Verreault:... il n'y a rien, mais vous savez, un service, ça se paie. Lotbinière, $160 000; il a été plus gâté que vous, M. le Président. $15 000, comparativement à $160 000. Dans Matapédia et dans Matane, on a été largement graissé là, le ministre Bérubé, $108 000, le jeune député de Matapédia, $200 000.

Dans Mégantic-Compton, il y a sûrement une erreur, c'est un ancien gars de l'Union Nationale. Dans Montmagny-L'Islet, comté rural, absolument rien. Dans Nicolet-Yamaska, un gars de l'Union Nationale, il n'y a absolument rien. Dans Orford, un comté rural, il n'y a absolument rien, c'est un libéral.

M. Lessard: Mais y a-t-il des chemins de colonisation?

M. Verreault: Dans Pontiac-Témiscamingue, il n'y a absolument rien, entièrement rural. Dans Portneuf, Pagé, il n'y a absolument rien, c'est rural. Dans Prévost, il y a eu une petite erreur. Probablement que le président du Parti québécois...

M. Lessard: Mais il y a l'autoroute 40...

M. Verreault:... a fait une démarche auprès du ministre de l'Agriculture. Dans Richmond, un gars de l'Union Nationale, il n'y a absolument rien. Dans Richelieu, on donne $43 000. Dans Rimouski, 53% du Oui, ça se paie bien, $79 000. Dans Roberval, évidemment un comté rural, il n'y a bsolument rien. Dans Rouyn-Noranda, probablement que si on avait su que Camil s'en venait avec nous autres, il n'y aurait rien eu. Dans Saint-Hyacinthe, mon collègue de l'Union Nationale, il n'y a absolument rien, un comté rural comme le mien. Dans Saint-Jean, on n'en parlera pas, ça s'en vient simplement. Dans Sefford, qui est mon comté, monsieur, qui est rural également, on n'a absolument rien reçu. Je prends à témoin le comté de Shefford, parce que j'ai moi-même demandé aux municipalités de s'adresser au ministre de l'Agriculture pour être avantagées dans les subventions. Cela n'a eu aucune suite. J'ai plutôt l'impression, M. le Président, que les élections sont dans l'air et que les bouts de chemin qu'on faisait dans le passé et qu'on dénonçait comme scandale, les mêmes stratagèmes, on les met en pratique aujourd'hui. Je trouve quand même bien dégueulasse la méthode dont on s'est servi...

M. Ouellette: M. le Président, je pourrais consoler le député de Shefford en lui disant que le ministre de l'Agriculture n'a distribué que la moitié de son budget.

M. Lessard: C'est ça.

M. Ouellette: L'autre moitié s'en vient et Beauce-Nord, ce sera probablement $150 000 et non pas $49 000.

M. Verreault: C'est écoeurant!

M. Lessard: Beauce-Sud, je ne le sais pas. M. Verreault: Oui.

M. Lessard: M. le Président, il faut bien spécifier ce dont il s'agit ici. lls'agit d'un montant de $3 000 000 qui est réservé, qui est dépensé par le ministère des Transports sous forme d'amélioration d'un type de réseau routier qu'on appelait auparavant les routes de colonisation, les chemins de colonisation.

Le ministère des Transports verse ces montants à la suite des recommandations qui proviennent du ministère de l'Agriculture, à la suite decritères établis, à savoir qu'il faut d'abord que ces routes soient reconnues comme routes de colonisation.

C'est certain que vous ne voyez pas, par exemple, le comté de Saguenay, qui n'apparaît pas là-dedans, parce que le comté de Saguenay n'a pas de routes de colonisation comme telles, d'anciens chemins de colonisation. Il y a donc des comtés où vous avez beaucoup de chemins de colonisation et d'autres comtés où vous n'en avez pas.

M. Verreault: Le ministre se reprend dans l'autre programme de subventions. Je me rappelle une année - du moins, la presse y a fait allusion - il s'est payé dans le temps qu'il était ministre des Transports. C'est peut-être pour ça qu'il a perdu son poste...

M. Lessard: Combien?

M. Verreault: Près de $800 000, prèsdu million...

M. Lessard: Non, je regrette, M. le Président.

M. Verreault: ... ou les journalistes ont fait de graves et grossières erreurs.

M. Lessard: II s'agissait de $525 000, M. le Président, alors que le ministre précédent des Transports s'en payait, lui, $1 100 000, M. Raymond Mailloux dans le temps.

M. Verreault: Je ne suis pas en mesure d'aller vérifier jusque là.

M. Lessard: M. le Président, j'ai déposé, en commission parlementaire, l'ensemble des subventions qui ont été versées depuis 1970 dans tous les comtés du Québec. Regardez ces chiffres et vous allez voir. M. Mailloux, d'ailleurs, n'avait soulevé aucune question en commission parlementaire à l'occasion de l'étude des crédits, parce que M. Mailloux savait très bien que, dans son cas, il avait exagéré passablement.

M. Verreault: Evidemment, je ne peux pas répondre pour M. Mailloux. De toute façon, il prendra connaissance du journal des Débats. S'il a l'intention de répondre, il répondra à cela. Je parle simplement pour les chèques qui sont dans l'engagement 951. Je prends à témoin mon comté simplement, le comté de Shefford. Des chemins de colonisation, j'en ai. J'ai toujours été subventionné dans le passé.

M. Lessard: Comme on l'a indiqué tout à l'heure, c'est une somme de $3 000 000.

M. Verreault: Evidemment, proportionnellement aux comtés ministériels et le mien, je n'étais pas favorisé. C'est de bonne guerre, j'en conviens.

M. Lessard: Le député prendra connaissance du deuxième dépôt, parce qu'il reste $1 200 000 environ à dépenser. C'est bien $3 000 000, tel que je l'avais dans le temps où j'étais ministre des Transports.

M. Verreault: On a bien pris la peine d'avantager beaucoup de comtés ministériels sur la première tranche, sachant d'avance que les élections s'en viennent.

M. Lessard: Ce sont de bons comtés.

M. Verreault: De toute façon, qu'on vienne charrier pour dire qu'on a essayé d'être équitable avec tout le monde, c'est rêver en couleur. Je pense que c'est à chacun son tour sur le pot. C'est un vieil adage qui vient du bas.

M. Lessard: Lors de l'étude des crédits, le député pourra faire ces remarques.

Le Président (M. Jolivet): Le député de Saint-Hyacinthe a-t-il des questions? Nous passons à 800? 801?

M. Verreault: Une minute.

Le Président (M. Jolivet): Oui, M. le député. Excusez-moi.

M. Lessard: Dans le comté de Lévis, il n'y en a pas?

M. Verreault: Je n'ai pas regardé pour Lévis, mais on peut toujours vérifier. Pour Lévis, il n'y en a pas pour le moment. Il devait se garder la partdu lion. A 800, il n'y a rien.

Le Président (M. Jolivet): 801? M. Verreault: Jusqu'à 806, il n'y a rien pour moi.

Travail et Main-d'Oeuvre

A 100, Travail et Main-d'Oeuvre, 106 et 105, il n'y a rien pour moi, sauf si on prenait plus de temps, mais je pense que cela n'en vaudrait pas vraiment la peine. Je peux quand même poser la question au ministre — je la lui ai posée la dernière fois — ...

M. Lessard: A quel numéro?

M. Verreault: On est rendu à Travail et Main-d'Oeuvre, M. le ministre.

M. Lessard: D'accord, mais à Travail et Main-d'Oeuvre, il y a des numéros. A quel numéro est-on rendu? Arrêtez d'affirmer n'importe quoi et dites-nous sur quoi vous travaillez.

M. Verreault: Tournez la page, après 600 à 605. M. Lessard: D'accord.

M. Verreault: On a une série d'organismes qui ont reçu des subventions. Il y a des natures de projets, des emplois créés, des montants. Ce n'est pas que je veuille être négatif dans ce domaine, évidemment, je ne suis pas ministre pour savoir ce qui se passe également, mais pour une meilleure compréhension

de ces contrats, on parle de Alez Blouin, Québec; nature du projet: expansion Alex Blouin. Cela ne dit pas grand-chose. La semaine dernière, je n'ai pas osé poser la question.

M. Lessard: A quel numéro?

M. Verreault: Je vous ai dit de tourner la page.

M. Lessard: Oui, mais je n'ai pas les mômes pages que vous.

M. Verreault: Ecoutez, il n'y a pas de numéro de page.

M. Lessard: Donnez-moi le numéro.

M. Verreault: Je prends comme exemple, le numéro 601.

Le Président (M. Jolivet): C'est la liste des subventions.

M. Lessard: D'accord, mais je voudrais quand même avoir un numéro pour être capable de répondre au député. Je ne peux pas répondre sur les quelques vingt numéros qu'on touche là-dedans. Je voudrais que le député me donne un numéro et je répondrai à ses questions.

Le Président (M. Jolivet): 601, M. le ministre.

M. Verreault: Mon Dieu, que le ministre est impatient!

Le Président (M. Jolivet): Je pense qu'il a raison, M. le député, compte tenu que c'est la liste annexée.

M. Verreault: Qu'il nous fournisse le même livre qu'il a. A ce moment, on va s'entendre.

M. Lessard: Quelle est votre question?

M. Verreault: Je demandais s'il n'y avait pas moyen d'avoir plus de détails. La semaine dernière, aux engagements financiers, j'ai demandé les détails les plus pertinents à chacun de ces dossiers. Le ministre a répondu: Je verrai, il y a des renseignements confidentiels. On n'aura pas les renseignements cette semaine, ni la semaine prochaine. Je peux quand même demander, s'il a eu la chance de converser avec son collègue au Travail et Main-d'Oeuvre, si c'est une chose qui est possible d'obtenir des renseignements au moins sommaires. Je donne comme exemple Alex Blouin. Est-ce que vous l'avez?

M. Lessard: Oui.

M. Verreault: On dit: Expansion Alex Blouin ; il y a 4 personnes, 52 semaines, $26 000. Comme nature du projet, expansion, c'est très vague.

M. Lessard: Expansion de l'entreprise.

M. Godin: Qu'est-ce que veut dire pour vous "expansion"?

M. Verreault: Expansion, c'est très vague.

M. Godin: Expansion, c'est vague? On agrandit.

M. Verreault: J'ai parlé avec le ministre d'autres sujets, au ministère de l'Industrie et du Commerce, où on parle de subventionner du fonds de roulement. Là aussi, c'est très vague.

M. Godin: Mais "expansion", ce n'est pas vague. "Subvention", c'est vague, mais "expansion", ce n'est pas vague, entre vous et moi!

M. Caron: Cela pourrait être détaillé.

M. Lessard: En fait, c'est un programme qui est connu de tous, il n'est pas caché.

M. Verreault: D'accord, on sait tous cela. Ce n'est pas ce que je vous demande.

M. Lessard: C'est le programme PUE, dans le cadre du volet 4 ...

M. Verreault: Je sais cela.

M. Lessard:... qui a pour but de subventionner ces petites entreprises. Je ne sais pas si le député serait contre la subvention à des petites entreprises, pour la création d'emplois, pour l'amélioration de l'emploi permanent à l'intention des jeunes, à la suite d'un investissement. Le gouvernement du Québec s'engage à verser un montant selon le nombre d'emplois créés. C'est dans ce cadre que nous subventionnons l'entreprise Alex Blouin. Le coût total du projet d'Alex...

M. Verreault: Blouin, c'est ça.

M. Lessard:. ...Blouin, c'est ça, est de $213 621...

M. Verreault: Dans ce cas-là, est-ce que vous pourriez nous donner...

M. Lessard:... et le premier versement représentant 50% de la subvention prévue par le programme...

M. Verreault: C'est $52 000 qu'il va recevoir.

M. Lessard: ... dans ce cas-là, c'est $26 000. Donc, regardez, c'est strictement à peu près 10% du coût total du projet de $213 000; on participe pour $26 000. Un premier versement, représentant 50% de la subvention prévue par emploi, sera versé après confirmation d'embauche. Un autre versement de 25% fait six mois après l'embauche et le solde sera versé à la fin de l'entente entre l'entreprise et le ministère. Ces versements seront effectués sur présentation d'une réclamation dûment approuvée par les responsables de la direction générale de la main-d'oeuvre désignés à cette fin.

Il s'agit donc de l'agrandissement de l'usine qui va amener la création de quatre emplois permanents dont deux pour des assistés sociaux.

M. Verreault: Mais l'expansion de l'usine, M. le Président, est-ce que c'est l'expansion par achat? Si

on fait une comparaison, de l'achat de l'équipement, une construction nouvelle, la machinerie, peu importe...

M. Lessard: C'est de la construction.

M. Verreault: C'est la construction, un agrandissement. $26 000, vous dites que c'est 50%, est-ce que ça voudrait dire que la subvention totale serait de $52 000.

M. Lessard: C'est exact.

M. Verreault: A ce moment-là, ce n'est plus 10% équivalent, approximatif.

M. Lessard: Dans ce cas-là, c'est 10%, ça fait $52 000.

M. Verreault: D'accord, pour mettre fin à chacun des points semblables, la compagnie Panelfold du Canada, est-ce qu'on pourrait avoir des détails semblables pour chacun des points?

M. Lessard: Vous voulez avoir quoi, le nombre de travailleurs?

M. Verreault: II y a des emplois qui sont censés être créés, je voudrais savoir le coût du projet, quel genre d'investissement ils font...

M. Lessard: Le coût... d'accord.

M. Verreault:... la participation de la compagnie, la contribution du gouvernement, le plus de détails pertinents.

M. Lessard: On vous les fournira, je les ai, M. le Président. Je pourrai les donner dans chacun des cas.

M. Verreault: M. le Président, on a ici un point, je ne fais pas la référence, mais je la cite, la municipalité de Fossambault-sur-le-Lac; comme la nature du projet, cela n'éclaire pas tellement.

M. Lessard: Quel numéro, M. le Président?

M. Verreault: Je ne sais pas lequel, c'est dans la série...

Une Voix: Engagement 603.

M. Verreault: M. le Président, je maintiens la question, dans la mesure du possible, obtenir le plus de détails sur chacun des projets mentionnés.

Il y a un autre point, dans la même série, dans la liste des subventions payables. On parle de la Garderie le Petit Navire Inc. et on donne la garderie comme naturedu projet. Il y a un programme de subventions aux Affaires sociales pour le démarrage et le fonctionnement des garderies, je vois drôlement que ça passe par là. Mais en tout cas...

Le Président (M.Jolivet):Vousavezdéjàpréparé, pour les programmes OSE, une série de questions. Si on savait ce que vous voulez, parce que...

M. Verreault: Si je savais ce que le ministre a, c'est plus ou moins confidentiel, je lui dirais qu'il nous fasse une photocopie, ça éviterait bien des problèmes.

M. Lessard: Arrêtez de jouer à la cachette, vous voulez savoir quoi comme information?

M. Verreault: Le plus de détails possible.

M. Lessard: Le plus de détails possible, c'est quoi? Je ne peux pas vous amener l'usine ici.

M. Verreault: Non, d'ailleurs, ce n'est pas ce que j'ai demandé. D'accord, vous me donnerez le coût du projet...

M. Lessard: Le coût du projet, pas de problème.

M. Verreault:... un détail plus explicite.

Le Président (M. Jolivet): La nature du projet.

M. Verreault: C'est ça. Ce serait déjà beaucoup en partant.

Le Président (M. Jolivet): Plus ce qui est déjà...

M. Verreault: Le montant de l'investissement de l'usine.

M. Lessard: Oui, oui, on a pris ça en note.

M. Caron: Combien d'emplois vont être créés?

Le Président (M. Jolivet): C'est marqué, vous les avez déjà. Le nombre de postes, le nombre de personnes, le montant alloué en subvention, vous les avez déjà, donc, ce que vous voulez avoir, en plus, c'est la nature du projet le plus spécifique possible, le coût du projet, l'investissement total.

M. Verreault: On va prendre une note générale, en ce qui concerne le montant, le ministre a dit que le montant qui figure là, c'est 50% qui est payé, donc, il y aura 50% ultérieurement. Prenons l'exemple, allons au début, Alex Blouin, si j'ai bien compris l'explication, le montant de $26 000 qui est inscrit là, le montant total de la subvention du ministère serait de $52 000, c'est ce que vous avez voulu dire? D'accord.

M. Lessard: Les modalités de paiement, M. le Président, on les donnera pour un cas...

M. Verreault: D'accord.

M. Lessard:... parce que c'est toujours la même chose. (16 h 30)

M. Verreault: D'accord, ça va.

M. Lessard: 50% plus 25%, plus un autre 25%.

M. Verreault: Non, mais le ministre comprendra que, franchement, sur la nature du projet, il y a des choses où il n'y a pas tellement d'explications. On donne ici: Comité de citoyens de l'Esprit-Saint Inc.,

coup d'oeil. Je ne sais pas si c'est de l'expansion comme le ministre... de Montréal.

M. Caron: Quelle sorte de coup d'oeil?

Le Président (M. Jolivet); Mais d'une façon ou d'une autre, on peut tenir compte que le coût du projet ou l'investissement total, c'est la même chose, si on veut bien s'entendre. D'accord.

M. Verreault: Ce que l'organisme a investi, s'il fait de l'expansion, s'il construit une bâtisse, une rallonge ou s'il achète la machinerie, et le montant que le gouvernement va subventionner.

Travaux publics et Approvisionnement

Le Président (M. Jolivet): Travaux publics et Approvisionnement, engagement 100.

M. Verreault: Engagement 100, il n'y a rien là.

Le Président (M. Jolivet): Engagement 101.

M. Verreault: J'irais à l'engagement 601.

Le Président (M. Jolivet): Engagement 601.

M. Verreault: Ce sera le dernier engagement.

Le Président (M. Jolivet): Oui.

M. Verreault: Si je comprends bien, c'est un contrat pour la location d'un local d'une superficie de 300 mètres carrés à Montréal pour loger les services du ministre d'État à la Condition féminine. Est-ce que le montant est proportionnellement au ministre, $220 000?

Le Président (M. Jolivet): M. le député, soyez poli.

M. Lessard: En fait, je pense que vous devriez être poli, de ce côté-là.

M. Verreault: Non, $220 000, c'est un montant très important.

M. Lessard: Je pense bien que s'attaquer à l'aspect physique d'une personne, ce n'est pas normal. Que vous soyez...

M. Verreault: Répondez à la question et ça va être satisfaisant.

M. Lessard: Justement, je vais répondre à la question, mais je vous demande d'être poli et d'être respectueux vis-à-vis vos collègues.

M. Verreault: Qui est le ministre déjà, encore?

M. Lessard: II y a des problèmes pour chacun et chacun a sa personnalité. J'aime mieux juger l'intelligence que de juger à partir des...

M. Verreault: M. le Président, le ministre n'est sûrement pas le plus qualifié pour faire la morale aux autres.

Le Président (M. Jolivet): Bon, revenons à nos moutons.

M. Lessard: Dans quel cas, M. le Président, quel numéro?

Le Président (M. Jolivet): Engagement 601.

M. Verreault: Surtout quand on sait de qui ça vient.

M. Lessard: Alors, 300 mètres carrés, ça corresond aux normes, M. le Président.

M. Verreault: Est-ce qu'on peut avoir le contrat de location du local et tout ce qui l'accompagne? J'imagine qu'il va y avoir aussi des aménagements et d'autres montants qui seront prévus. J'imagine que l'engagement le prévoit.

M. Lessard: C'est la Régie des installations olympiques. Alors, on se paie à nous.

Le Président (M. Jolivet): Est-ce qu'il y a d'autres questions de la part du député de Saint-Hyacinthe?

M. Lessard: Vous voulez avoir le contrat?

M. Verreault: Oui.

M. Lessard: Avec la régie, le bail?

M. Verreault: Est-ce que c'est possible?

M. Lessard: Je ne vois pas d'empêchement.

M. Cordeau: C'est que là, on commence à payer à compter du 15 février et c'est dans l'engagement du mois de juillet. Il y a-t-il une raison pour que ce ne soit pas venu plus tôt aux engagements financiers?

M. Verreault:... facilement. M. Lessard: C'est un retard.

Le Président (M. Jolivet): S'il n'y a pas d'autres questions, nous pourrions donc conclure nos travaux en spécifiant cependant que la prochaine date, normalement, devrait être vers le 25 septembre, mais je pense qu'il y a...

M. Verreault: La campagne électorale.

M. Lessard: Est-ce qu'on pourrait s'entendre pour le 2 octobre?

M. Verreault: Vous savez, le secrétaire nous convoquera parce que s'il y a des élections, j'ai l'impression que le ministre n'aura pas le désir de venir s'asseoir une journée ici.

Le Président (M. Jolivet): Mais, M. le député, la seule chose, c'est au point de vue technique, c'est que si on ne spécifie pas une date ultérieure, il devra convoquer pour le 25. Or, s'il y avait un changement de date, il serait peut-être mieux de convenir d'une autre date.

M. Lessard: Alors, disons le 2 octobre. Le Président (M. Jolivet): Le 2 octobre.

M. Lessard: Et, tentativement, nous communiquerons avec les membres de la commission et s'il y a impossibilité...

M. Verreault: Ce n'est pas un dimanche, j'espère, le 2 octobre.

Le Président (M. Jolivet): Non, je ne pense pas. C'est un jeudi, à mon calendrier.

M. Verreault D'accord, on esttoujours disponible, M. le ministre. Vous pouvez transmettre le message a vos collègues s'ils veulent commencer à l'heure.

Le Président (M. Jolivet): Donc, ajournement des travaux au 2 octobre, normalement à 9 h 30 du matin.

(Fin de la séance à 16 h 34)