Journal des débats de la Commission permanente des engagements financiers

(Quatorze heures six minutes)

Le Président (M. Jolivet): La commission des engagements financiers commence ses travaux.

Les membres de cette commission sont M. Baril (Arthabaska), M. Fontaine (Nicolet-Yamaska), M. Godin (Mercier), M. Guay (Taschereau), Mme LeBlanc-Bantey (Iles-de-la-Madeleine), M. Lessard (Saguenay), M. Marchand (Laurier) remplacé par M. Mathieu (Beauce-Sud), M. Mercier (Berthier), M. Ouellette (Beauce-Nord), M. Proulx (Saint-Jean), M. Samson (Rouyn-Noranda) et M. Verreault (Shefford).

Nous avons à accepter le procès-verbal de la réunion du 28 août 1980. Est-ce qu'il y a des questions sur ce procès-verbal?

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M. Verreault: Avant de donner l'acceptation, je voulais simplement faire quelques petites remarques. Si on regarde le procès-verbal du 28 août, on peut constater qu'il y a deux ministères qui sont retardataires depuis les mois de janvier, mars, avril...

M. Lessard: J'espère que ce n'est pas le mien.

M. Verreault: Non, ce n'est pas le vôtre, M. le ministre. C'est le ministère de la Justice pour certains engagements.

M. Lessard: Oui, et quel autre?

M. Verreault: II y a aussi, en mars 1980, le ministère de l'Agriculture, qu'on revoit en avril également, et le ministère de la Justice.

Si on revient ensuite aux mêmes engagements du mois de septembre, c'est-à-dire au procès-verbal du 4 septembre, il y a encore plusieurs réponses qui n'ont pas été données; je peux le concevoir.

Mais il y a eu des questions au ministère de l'Agriculture qu'on a posées en juin 1980, et dont LA réponse est simple. Je comprends difficilement pourquoi le ministre de l'Agriculture ne veut pas répondre ou prend du temps à répondre par un oui ou par un non. J'aimerais porter à votre attention ce fait qu'il y a deux ministères qui branlent, même si aux derniers engagements on a félicité le ministre pour sa promptitude, sa rapidité. Il faudrait peut-être qu'il finisse en beauté.

De plus, peut-être M. le ministre pourrait-il me dire, à l'engagement du ministère de l'Agriculture pour le mois d'août, le 28 août...

Une voix: Fin juin.

M. Verreault: Fin juin, c'est cela, vous avez raison. Je ne me retrouve pas.

M. Lessard: Celui qu'on fait, peut-être juillet ou juin.

C'est la question que vous vouliez poser.

M. Verreault: À la question ici du mois de juin.

M. Lessard: Du mois de juin.

M. Verreault: C'est cela, aux Affaires municipales, engagement 302. C'est une question qu'on a posée et je pense que le ministre aurait pu demander la réponse à un confrère ou à un collègue. Il pourrait peut-être nous donner la réponse immédiatement.

M. Lessard: Au mois de juin. Quelle était la question?

M. Verreault: La question était à savoir si M. Bill Bantey, de la firme Bill Bantey & Associés Inc., qui s'est désisté est l'époux de Mme Denise LeBlanc-Bantey, député des Iles-de-la-Madeleine?

M. Lessard: On a reçu la réponse. La réponse est non.

M. Verreault: C'est non. D'accord.

M. Lessard: En fait, le mois de juin n'est pas déposé. Pour le mois de juin toutes les réponses sont prêtes; vous allez les recevoir cette semaine.

M. Verreault: Parfait.

M. Lessard: M. le Président, à la suite des commentaires, d'accord, j'en prends note. M. Nadeau en prend note et transmettra aux ministères concernés les remarques qui ont été faites. Maintenant, il faut souligner une chose. On disait que ça allait assez bien; si on fait le relevé des questions au 9 septembre 1980, on en avait 112 et maintenant, au 2 octobre 1980, il nous reste à répondre à 36 questions. De toute façon, je prends note des remarques du député et je les transmettrai À qui de droit, de telle façon qu'à la prochaine réunion des engagements financiers on puisse répondre aux questions posées sur le ministère de la Justice et sur celui de l'Agriculture.

Le Président (M. Jolivet): Avant de vous accorder la parole, je tiens à spécifier que M. Fontaine (Nicolet-Yamaska) sera remplacé par M. Cordeau (Saint-Hyacinthe).

M. Cordeau: Très bien, M. le Président.

M. Verreault: M. le Président, j'aimerais poser une question au ministre responsable sur un sujet qui ne figure pas aux engagements. La dernière fois qu'on s'est réuni, on a eu une dispute concernant les bouts de chemin. Le ministre me disait: Le député de Shefford ne devrait pas s'énerver, c'est une partie des engagements dans les mois ultérieurs, ça fait partie d'autres engagements et vous verrez qu'on a pensé à tout le monde. J'ai juste regardé cela

cette fois-ci...

M. Lessard: Je n'ai pas dit qu'on avait pensé à tout le monde.

M. Verreault: ...au mois d'août, il n'y en a pas, ça sent les élections et j'en veux.

M. Lessard: Communiquez avec le ministère concerné, le ministère de l'Agriculture.

M. Verreault: C'est la seule méthode?

M. Lessard: Ce n'est pas moi le ministre de l'Agriculture, c'est Jean Garon.

M. Verreault: Et ça ne vous surprend pas, M. le Président, qu'on ne retrouve pas d'engagement relatif à cela dans le mois d'août?

M. Lessard: Je fonctionne selon les engagements déposés au Conseil du trésor.

M. Verreault: Cela répond partiellement.

Le Président (M. Jolivet): M. le député de Saint-Hyacinthe.

M. Cordeau: Merci, M. le Président. C'est une guestion bien générale. Lorsqu'on étudie les engagements du mois d'août, est-ce que les maisons d'affaires, les compagnies intéressées ou autres ont été avisés de ces engagements ou si les avis partent après les engagements?

M. Lessard: Non, non.

M. Cordeau: Quel est le délai gui s'écoule entre les engagements financiers et l'information auprès du citoyen?

M. Lessard: II faut bien faire la distinction suviante. Entre la décision du Conseil du trésor et les engagements financiers, il peut y avoir un certain délai. Lorsque la décision est prise au Conseil du trésor, le ministre peut engager, c'est-à-dire peut faire parvenir une lettre, un document, un contrat, parce que la décision se prend au Conseil du trésor. Les engagements financiers sont établis en vue de permettre à l'Opposition, justement, et aux membres de l'Assemblée nationale, de vérifier les dépenses gouvernementales. Il peut arriver que dans les engagements financiers que nous soumettons ce matin, par exemple, la dépense ne soit pas entièrement faite, quand il s'agit d'engagements d'honoraires, etc.; il peut arriver aussi gue le chèque ne soit pas nécessairement envoyé, mais le citoyen est informé - cela dépend du délai administratif - une fois que la décision est prise au Conseil du trésor.

Ce que nous étudions ici, ce sont des décisions qui sont déjà prises et le ministre avait le pouvoir de dépenser l'argent.

M. Cordeau: Cela répond à ma question, M. le Président. Merci, M. le ministre.

Le Président (M. Jolivet): Est-ce qu'on accepte le procès-verbal de la réunion du 28 août 1980.

M. Verreault: Adopté. M. Cordeau: Adopté.

Le Président (M. Jolivet): Adopté. Et le procè-verbal de la réunion du 4 septembre 1980?

M. Verreault: Adopté. M. Cordeau: Adopté.

Le Président (M. Jolivet): Adopté. Donc, nous allons à l'engagement du mois d'août 1980.

M. Verreault: À propos du procès-verbal du prochain engagement, est-ce que je pourrais lancer l'invitation aux membres de la commission de venir participer au festival gastronomique de Granby qui va se terminer peut-être en fin de semaine prochaine? J'invite le ministre, c'est le seul qui n'est pas venu chez nous jusqu'à présent.

M. Lessard: Si on est bien reçu. M. Cordeau: Cela m'exclut. Affaires culturelles

Le Président (M. Jolivet): Affaires culturelles, 100.

M. Verreault: Engagement 100, une subvention pour la poursuite des fouilles archéologiques. J'aimerais connaître le coût des travaux, de ces fouilles archéologigues. J'aimerais savoir si d'autres montants, d'autres subventions ont été accordés antérieurement ou s'il y en a à venir à la communauté des soeurs Grises de Montréal.

M. Lessard: Non, il n'y a pas de subvention antérieure à ma connaissance. Il semble que ce soit, d'après les informations que je possède, une subvention statutaire.

M. Verreault: L'an passé, elle a reçu $30,000.

M. Lessard: Pardon?

M. Verreault: Elle a reçu $30,000 pour la poursuite des fouilles. (14 h 15)

M. Lessard: Selon l'information que je possède, c'est cela, M. le Président.

M. Verreault: Est-ce que je pourrais quand même avoir une copie de l'engagement, M. le Président?

M. Lessard: Copie de...?

M. Verreault: De l'engagement.

M. Lessard: Bien...

M. Verreault: Dans l'ensemble, c'est une subvention, d'accord, mais...

M. Lessard: L'engagement, c'est...

M. Verreault: ... pour les détails que vous

avez actuellement.

M. Lessard: C'est un CT.

M. Verreault: D'accord. Je vais remplacer la question et demander le montant des subventions qui ont été données pour ce qenre de fouille depuis ses débuts.

M. Lessard: Pour la communauté des soeurs Grises de Montréal?

M. Verreault: Oui, pour le site en question.

M. Lessard: Je vérifierai mais, d'après les informations... Je vérifierai, M. le Président.

Le Président (M. Jolivet): Cela va. Engagement 101.

M. Verreault: D'accord.

Le Président (M. Jolivet): Engagement 200.

M. Verreault: L'engagement 200, c'est une subvention à l'Ensemble Cantabile de Montréal. J'aimerais avoir une copie de l'engagement, ce qui éviterait peut-être des pertes de temps. On parle également d'une tournée de 20 représentations; j'aimerais savoir le coût total de la tournée des 20 représentations parce que l'organisme reçoit une subvention de $50,000. Si possible, dans quels endroits les représentations doivent-elles avoir lieu?

M. Lessard: La tournée, je ne les ai pas.

M. Verreault: Parfait.

Le Président (M. Jolivet): Engagement 201.

M. Verreault: Adopté.

Le Président (M. Jolivet): Engagement 202.

M. Cordeau: À l'engagement 201, combien... La Société des musées québécois, combien y a-t-il de musées québécois faisant partie de cette société?

M. Lessard: Oh! mon Dieu!

M. Cordeau: Pas les noms, mais le nombre.

M. Verreault: ... l'influence de M. Ryan.

M. Lessard: C'est une société des musées, en fait, cela ne comprend pas nécessairement... c'est la Société des musées québécois. Est-ce que cette société regroupe l'ensemble des musées? Je vérifierai, je n'ai pas l'information.

Le Président (M. Jolivet): Engagement 202.

M. Cordeau: Quel genre de musées est-ce? Cela peut être intéressant.

M. Lessard: J'ai l'impression que c'est une société qui regroupe, en fait, l'ensemble des musées... En fait, on vérifiera.

M. Cordeau: II y a tellement de genres de musée.

M. Lessard: D'accord.

M. Verreault: Pour donner un complément à la question du député de Saint-Hyacinthe, on pourrait peut-être savoir le nom des responsables au conseil d'administration.

M. Lessard: D'accord, M. le Président, pas d'objection.

Le Président (M. Jolivet): Engagement 202. M. Verreault: D'accord.

Le Président (M. Jolivet): Engagement 203. Engagement 204.

M. Verreault: Une minute, M. le Président. Le Président (M. Jolivet): Excusez-moi.

M. Verreault: À l'engagement 203, il y aurait quelque chose que j'aimerais savoir. On parle de six comtés qui sont mentionnés dans l'engagement 203 et on parle de sept autres comtés. J'aimerais savoir quels sont ces autres comtés - l'engagement est de près de $125,000. Ensuite, j'aimerais connaître les gens du comité de sélection.

Je voudrais faire un parallèle entre les engagements 202 et 203. Je constate, à l'engagement 202, que c'est un contrat négocié et l'autre, c'est un contrat négocié avec répertoire et comité de sélection.

M. Lessard: Parce que le montant est inférieur à $50,000 à l'engagement 202, alors qu'il est supérieur à $50,000 à l'engagement 203. '

M. Verreault: C'est parce que l'engagement est global, M. le Président. On a la liste, il me semble que...

M. Lessard: Pour les comtés?

M. Verreault: Non, non, je mélangeais avec un autre engagement. Je m'excuse.

M. Lessard: D'accord.

M. Cordeau: Sur le même sujet, qu'entendez-vous par macro-inventaire?

M. Verreault: Macro... c'est un antonyme. M. Lessard: Macro, c'est... Des voix: Ah, ah, ah!

M. Lessard: C'est le contraire de micro. La micro-économique et la macro-économique; micro, c'est aller dans les détails alors que macro, c'est global.

M. Verreault: C'est dans le macro. M. Cordeau: C'est un inventaire.

M. Lessard: II n'y a aucune relation avec d'autres termes qu'on utilise.

M. Cordeau: Je n'en faisais pas, M. le Président.

M. Verreault: C'est peut-être un dérivé, on ne sait jamais.

Le Président (M. Jolivet): Engagement 204.

M. Verreault: À l'engagement 204, M. le Président...

M. Lessard: Je n'ai pas de commentaire.

M. Verreault: ... j'aimerais connaître les membres...

M. Lessard: II y a des "micros" qui sont "macros".

M. Verreault: ... du comité de sélection. Ensuite, il y a deux plus basses soumissions fort importantes quand même.

M. Lessard: À quel engagement, M. le Président?

M. Verreault: Engagement 204. Cela va vite, M. le Président. Je sais qu'on refuse de donner les raisons du comité de sélection pour le choix du fournisseur mais, quand même, j'aimerais que le ministre s'informe auprès du comité de sélection pour savoir quelle a été la raison majeure qui a fait qu'à un moment donné on ait choisi le plus haut soumissionnaire dans un cas semblable.

Vous allez me répondre du tac au tac que c'est parce qu'il a fourni le meilleur projet, mais ce ne serait pas suffisant.

M. Lessard: Bien, je ne peux pas vous fournir autre chose, c'est...

M. Verreault: Bien, demandez à ces gens, peut-être qu'ils vont nous répondre.

M. Lessard: À ce moment-là, vous pouvez toujours, comme je l'ai dit, convoquer le ministre des Travaux publics qui est responsable du fichier.

M. Verreault: Les élections s'en viennent; on fera cela après les élections.

M. Lessard: Écoutez, c'est basé sur un certain nombre de facteurs qui accordent un certain nombre...

M. Verreault: Non, non. Ne répétez pas, M. le ministre.

M. Lessard: Oui, mais...

M. Verreault: Non, laissez faire. D'accord, ça va.

M. Lessard: Je ne peux pas vous en donner d'autres. C'est l'ensemble des facteurs qui font...

M. Verreault: Non, non. Ne souriez surtout pas.

M. Lessard: ... que, quand je passe un examen, à un moment donné, s'il y a trois personnes dans le jury, c'est la moyenne qui fait...

M. Verreault: Parfait, M. le Président. Merci.

M. Lessard: D'accord.

Le Président (M. Jolivet): Engagement 205?

M. Verreault: D'accord.

Le Président (M. Jolivet): Engagement 400?

M. Verreault: À l'engagement 400, c'est une subvention de $30,000 à l'Association des marins de la vallée du Saint-Laurent...

M. Lessard: Cela a dû être appuyé par le député.

M. Verreault: ... pour le musée maritime Bernier. On dit bien que c'est pour le musée, "dirigés par le musée". Donc, c'est lui qui va recevoir peut-être indirectement la subvention. Dans les engagements antérieurs, M. le Président, on a tous remarqué qu'il y avait plusieurs subventions, tant pour de l'investissement immobilier que pour du fonctionnement, qui ont été données au musée maritime Bernier. C'est peut-être beaucoup demander, mais j'aimerais savoir les montants qui ont été donnés depuis quelques années au musée maritime Bernier de Montmagny-L'Islet ou dans cette région-là.

M. Lessard: D'accord, M. le Président. On fera la compilation.

Le Président (M. Jolivet): Engagement 401?

M. Verreault: Engagements 402 et 403, M. le Président.

Le Président (M. Jolivet): Cela va? Engagement 404?

M. Cordeau: À l'engagement 403, M. le Président....

Le Président (M. Jolivet): Une minute! Engagement 403, M. le député de Saint-Hyacinthe.

M. Cordeau: ... l'école de danse. La Corporation de la maison de la danse du Québec, est-ce une corporation privée, publique ou semi-publique? Il s'agit de la subvention de $450,000.

M. Lessard: C'est une corporation autonome sans but lucratif, créée pour gérer l'immeuble afin de permettre aux trois organismes, soit les Ballets canadiens... Ce qui arrive, c'est que l'objectif de cette subvention, si vous me le permettez, d'abord, c'est de couvrir le coût des travaux d'aménagement au 4869 rue Saint-Denis. Vous l'avez ici.

M. Cordeau: Le nouveau siège social.

M. Lessard: Et cela couvre - vous ne l'avez pas - les Ballets canadiens, l'École de danse des Grands Ballets canadiens, ainsi que l'Académie

des Grands Ballets canadiens. C'est donc une corporation autonome sans but lucratif créée pour gérer l'immeuble afin de permettre aux trois organismes du regroupement de ne pas confondre leur opération courante avec l'administration de l'édifice. C'est une corporation qui a été constituée en dehors comme tel des corporations des Grands Ballets.

M. Verreault: En quelle année? L'année d'incorporation, le nom des directeurs...

M. Lessard: D'accord.

M. Verreault: ...et le coût total des travaux?

M. Lessard: D'accord, M. le Président.

M. Verreault: Si on donne une subvention de $500,000, j'imagine que le coût total doit se chiffrer entre $1,000,000 et $2,000,000.

M. Lessard: D'accord.

Le Président (M. Jolivet): Tous les détails, l'année de fondation et le nom des membres du conseil d'administration. Engagement 404?

M. Verreault: À l'engagement 404, c'est une soumission sur invitation. J'aimerais avoir les membres du comité de sélection. Là encore, ce sont les mêmes remarques que je pourrais faire, mais je vais m'en passer. Je remarque que j'est la plus haute soumission.

Le Président (M. Jolivet): Engage .ient 405?

M. Verreault: À I'engagement 405, ils disent ici: "Le coût des travaux de recyclage" et, entre parenthèses, "autre que la mécanique". J'aimerais bien savoir quel est le coût des travaux de recyclage pour $73,387. Je sais que c'est un contrat initial, mais c'est un supplément qui porte le contrat à $316,000.

M. Lessard: Le coût global.

M. Verreault: On ne sait pas l'avenir.

M. Lessard: D'accord.

Le Président (M. Jolivet): Engagement 600?

M. Verreault: Engagements 601, 602 et 603.

Le Président (M. Jolivet): Pas de problèmes, M. le député de Saint-Hyacinthe?

M. Cordeau: Non. S'il y en a, M. le Président, il me fera plaisir de vous les souligner.

Affaires intergouvernementales

Le Président (M. Jolivet): Cela va. Affaires intergouvernementales, engagement 100?

M. Verreault: À l'engagement 100, j'aimerais avoir le curriculum vitae de Laval Dulude.

M. Lessard: C'est un bon gars du Saguenay, très compétent.

M. Verreault: Sûrement.

M. Lessard: D'accord. Je ne l'ai pas, M. le Président. Oui, je l'ai. En fait, je vais le déposer.

M. Cordeau: Quel numéro?

Le Président (M. Jolivet): Engagement 100. Engagement 101?

M. Verreault: Adopté.

Le Président (M. Jolivet): Engagement 200?

M. Verreault: À l'engagement 201, c'est "Informatech France-Québec pour terminer son mandat de diffusion de l'information scientifique et technique de langue française au Québec". C'est $375,000. Est-ce la première fois qu'ils reçoivent une subvention semblable? J'imagine que non.

M. Lessard: L'an dernier, c'était $346,852.50 et, cette année, c'est une augmentation de 8%, ce qui donne $375,000.

M. Verreault: M. le Président, y aurait-il moyen d'avoir plus de précisions? Le ministre pourrait peut-être déposer le document s'il le désire, du moins s'il le veut, pour qu'on sache exactement en quoi consiste le problème de cet organisme. On dit: "Pour permettre à cet organisme franco-québécois de terminer son mandat de diffusion de l'information scientifique et technique de langue française au Québec." Je voudrais avoir un complément d'information sur ce mandat de diffusion.

M. Lessard: D'accord, on fera parvenir un mémo à ce sujet.

M. Verreault: D'accord pour l'engagement 202.

Le Président (M. Jolivet): Engagement 202. Engagement 300?

M. Verreault: D'accord pour 300.

Le Président (M. Jolivet): Engagement 301?

M. Cordeau: C'est seulement une remarque, mais, concernant ce montant à l'association, est-ce que le Québec a participé à part entière à la dernière conférence ou...

M. Lessard: Normalement, oui; maintenant, l'importance est surtout mise sur les ministres des Sports des pays d'expression française et, dans ce cas, c'est le ministre de l'Éducation; alors c'est le ministre de l'Éducation qui a dû s'y rendre, ce n'est pas moi.

Un instantl C'est une subvention. C'est que le Secrétariat permanent des conférences ministérielles était d'accord; la France, la Belgique, etc., participent. Oui, l'an dernier la conférence avait lieu au Bénin, au mois de janvier, et j'y étais présent. Cette année, la conférence...

Une voix: ...

M. Lessard: Oui, mais ce n'est pas le

meilleur pays où on puisse aller, surtout avec Air Afriquel

Cette année la conférence a lieu entre les 17 et 20 octobre; alors, normalement, s'il n'y a pas de circonstances particulières, le ministre des sports du Québec devra s'y rendre.

Nous avons participé à part entière et le gouvernement du Québec...

M. Verreault: Le ministre des sports voyage!

M. Lessard: ... a fourni des techniciens dans le secteur du sport à certains pays africains; nous avons participé entièrement à la conférence.

M. Cordeau: Est-ce que vous avez réservé vos billets pour le transport?

M. Lessard: Je ne sais pas, je ne m'occupe pas de ça. De toute façon, on peut toujours les réserver et les remettre après.

Le Président (M. Jolivet): Est-ce que vous voulez y aller, M. le député?

M. Cordeau: J'aime bien faire partie des délégations du Québec!

M. Lessard: II est certain que, si je n'avais pas à y aller, je n'irais pas. Il faut que le gouvernement du Québec soit présent, comme...

M. Verreault: ... vous retardez une élection? Vous avez une chance de ne pas y aller!

M. Cordeau: Je n'ai pas d'objection à ça!

M. Lessard: C'est normal!

Le Président (M. Jolivet): Article 301?

M. Verreault: Curriculum vitae de M. Marcel Tremblay.

M. Lessard: D'accord.

Le Président (M. Jolivet): Engagement 400?

M. Verreault: À l'engagement 400, c'est une subvention à Inter-audio-visuel, Paris, représentant la contribution du gouvernement du Québec à la télédistribution de chaînes françaises au Québec. Pourrions-nous prendre connaissance de l'engagement? Parce que c'est $600,000, presque trois quarts de million, pour des émissions archiplates.

M. Lessard: Je n'ai pas la date de l'entente, mais c'est selon une entente entre le gouvernement français et Québec. Que me demandez-vous?

M. Verreault: J'aimereais bien savoir ce qu'on reçoit en échange de $600,000. Des films de cul?

M. Lessard: On déposera l'entente.

M. Verreault: Parfait.

Le Président (M. Jolivet): Engagement 401?

M. Verreault: C'est un contrat de services encore, pour agir à titre de conseiller. J'aimerais avoir plus de détails sur cet engagement.

M. Lessard: Sur l'engagement 401?

M. Verreault: C'est la firme Lambert Mayer International, à Paris; $30,000.

Affaires municipales

Le Président (M. Jolivet): Affaires municipales, engagement 100.

M. Verreault: Très bien, M. le Président.

Le Président (M. Jolivet): Engagement 200? - parce que c'était le comté de Shefford, dans 100!

M. Verreault: Le plus beau de la province!

Le Président (M. Jolivet): On le savait d'ailleurs! Engagement 300?

M. Verreault: D'accord.

Le Président (M. Jolivet): Engagement 400?

M. Verreault: À l'engagement 400, je voudrais seulement savoir... Non, je laisse tomber.

M. Cordeau: À l'engagement 400; il a une part du gouvernement fédéral dans cette subvention?

M. Lessard: Non, c'est suite à l'entente.

M. Cordeau: Oui...

Le Président (M. Jolivet): Engagement 401?

M. Verreault: À l'engagement 401, c'est un renouvellement de contrat; on laisse tomber.

Le Président (M. Jolivet): Engagement 402?

M. Verreault: D'accord.

Le Président (M. Jolivet): Engagement 600?

M. Verreault: Pour les engagements 600 à 604, le coût total des travaux?

M. Lessard: De 600 à 604?

M. Verreault: Et, de 608 à 611, le coût total des travaux?

M. Lessard: D'accord.

Affaires sociales

Le Président (M. Jolivet): Cela va? Nous allons à l'engagement 100, Affaires sociales. (14 h 30)

M. Verreault: M. le Président, depuis quelques mois, la compagnie Storage Technologie du Canada Ltée reçoit des contrats à coups de demi-million. Evidemment, notre recherchiste est en campagne électorale de ce temps-ci. J'aimerais bien savoir si le ministre accepterait de

nous faire la liste de tous les contrats qui ont été donnés à Storage Technologie du Canada Ltée. En tout cas, de mémoire d'homme, ils en ont au moins pour une dizaine de millions de dollars. J'aimerais avoir la satisfaction de savoir combien de contrats ils ont reçus et si ce sont des contrats d'une durée de cinq ans.

M. Lessard: Oui, c'est exact, la compagnie concernée reçoit des contrats. C'est à la suite d'un décret, d'un appel d'offres...

M. Verreault: C'est marqué dans les lettres, M. le Président.

M. Lessard: ...du 28 avril 1980 du Service général des achats. À la suite des prix qui nous ont été fournis, le Service général des achats a négocié un contrat d'une durée de cinq ans, résiliable annuellement, en vue de fournir le matériel nécessaire dans ces cas, parce que c'était le plus bas soumissionnaire. Et, selon le besoin, nous commandons.

M. Verreault: D'accord, mais la question était différente un peu: c'était le montant depuis les dernières années. C'est quand même assez récent Storage Technologie.

M. Lessard: D'accord. En fait, c'est que...

M. Verreault: C'est cela. Depuis les trois dernières années, est-ce qu'ils ont eu des contrats? Le montant total des contrats qu'ils ont reçus.

M. Lessard: D'accord.

M. Verreault: Cela va?

Le Président (M. Jolivet): Engagement 400?

M. Verreault: Engagement 400, j'aimerais avoir une copie de l'engagement. C'est une subvention de développement au Pavillon Laforest, région 04, organisme offrant des services aux enfants mésadaptés sociaux, pour l'année financière 1980-1981. C'est une subvention, en somme - peut-être que je pourrais préciser, c'est $150,000 - j'aimerais savoir... Je connais les fins, mais sur quel principe ou sur quel programme a-t-on offert une subvention de $150,000 au Pavillon Laforest?

M. Lessard: II s'agit d'une subvention en vue de réaliser le projet suivant, soit l'ouverture d'une unité de réadaptation sécuritaire à long terme, $150,000.

M. Verreault: C'est pour de l'immobilisation?

M. Lessard: Pardon?

M. Verreault: C'est pour de l'immobilisation?

M. Lessard: Ce sont des frais de fonctionnement et le coût annuel du projet pour 1981-1982, $250,000. À la suite de la...

M. Verreault: Tout à l'heure, M. le Président, le ministre a dit quelque chose que j'aurais compris comme suit: c'est pour l'agrandissement. Est-ce que c'est exact?

M. Lessard: Pour le Pavillon Laforest? C'est du développement, c'est du fonctionnement des ressources humaines pour l'ouverture d'une unité de réadaptation. Ce n'est pas de l'agrandissement, c'est du fonctionnement.

M. Verreault: Est-ce que le Pavillon Laforest en est à sa première subvention du genre ou bien...

M. Lessard: Je pourrai vérifier, M. le Président.

M. Verreault: Parfait.

Le Président (M. Jolivet): Engagement 401?

M. Verreault: Engagement 401, parfait.

M. Cordeau: Engagement 401: les ateliers L'Essor Inc. à Montréal, est-ce que ce sont des ateliers protégés?

M. Lessard: L'Essor? L'Essor? Non.

M. Verreault: Cela a une certaine relation.

Le Président (M. Jolivet): Cela s'écrit L'Essor. Pour les besoins du journal des Débats.

M. Lessard: Probablement, mais je pourrai vérifier, M. le Président.

M. Cordeau: Moi aussi, j'aimerais avoir les renseignements, à savoir de quel programme des Affaires sociales cela relève. En vertu de quel programme ces subventions sont-elles accordées?

Le Président (M. Jolivet): C'est l'Office des handicapés.

M. Cordeau: Ils ne sont pas subventionnés actuellement?

Le Président (M. Jolivet): Engagement 800?

M. Lessard: C'est l'Office des handicapés qui peut délivrer un certificat de centre de travail adapté. D'après moi, ce sont des ateliers protégés.

Le Président (M. Jolivet): Engagements 800, 801?

M. Verreault: D'accord.

Agriculture, Pêcheries et Alimentation

Le Président (M. Jolivet): Agriculture, Pêcheries et Alimentation: 100.

M. Verreault: Engagements 101 et 102, M. le Président, d'accord.

Le Président (M. Jolivet): Engagement 103?

M. Verreault: C'est un contrat négocié choisi par un comité de sélection. J'aimerais avoir le nom des membres du comité de sélection.

J'aimerais connaître le nom des firmes invitées.

M. Lessard: D'accord.

Le Président (M. Jolivet): Engagement 200?

M. Verreault: D'accord.

Le Président (M. Jolivet): Engagement 300?

M. Verreault: Engagement 301, d'accord.

Le Président (M. Jolivet): Engagement 400?

M. Verreault: Engagement 400, c'est peut-être une question secondaire. C'est un contrat négocié pour l'achat d'un appareil de réalisation du programme de contrôle bactériologique des produits laitiers. Le Québec a normalement une très grande industrie laitière. Cet achat a été fait en Ontario. Je me demande si, parce que c'est négocié, en faisant des soumissions publiques, on aurait peut-être pu s'apercevoir que dans la région de Saint-Hyacinthe, il y a ce genre d'équipement.

M. Lessard: II semble que non, M. le Président. On dit que Foss Electric Canada Limited était la seule entreprise à fournir le produit requis par le ministère de l'Agriculture. Alors, il semble qu'au Québec, quand on connaît notre collègue, M. Jean Garon, le ministre de l'Agriculture - il a dû certainement vérifier - il s'agit de produits très spécialisés. Ce qui démontre que nous ne voulons pas faire du blocage vis-à-vis des autres provinces; au contraire, nous voulons nous ouvrir aux autres. C'est cela l'association économique.

Le Président (M. Jolivet): M. le député de Saint-Hyacinthe.

M. Cordeau: Quel organisme gouvernemental va utiliser cet appareil?

M. Lessard: Ce doit être Saint-Hyacinthe. M. Cordeau: J'espère.

M. Lessard: En fait, c'est le ministère de l'Agriculture, différents organismes. Ce peut être Saint-Hyacinthe, ce peut être La Pocatière. C'est pour l'ensemble du ministère, pour ses besoins...

M. Verreault: ... la machine.

M. Lessard: ... et des laboratoires. Pardon?

M. Verreault: Pour pouvoir le mettre dans le programme électoral.

M. Lessard: Quoi?

M. Verreault: Tu dis: À la demande du député de Saint-Hyacinthe. Je voudrais savoir à quelle place, tout à coup ce serait dans le comté de Shefford.

M. Lessard: Maintenant, le comté de Shefford a-t-il de la place pour cela?

M. Verreault: Monsieur, on a beaucoup de place dans le comté de Shefford. C'est un petit comté, mais il est très grand.

M. Lessard: En fait, c'est en vue de... Ce sont des laboratoires d'expertises en analyses alimentaires qui ont la responsabilité de l'évaluation de la qualité bactériologique du lait des 23,000 producteurs de la province de Québec. De ce nombre, 5000 producteurs possèdent un quota de lait nature, ce qui représente deux analyses par producteur pour le laboratoire. Donc, nous devons envisager, pour la prochaine saison, la réalisation de 28,000 analyses.

M. Cordeau: Mais il n'est pas dit, dans les explications, quel organisme et à quel endroit.

M. Lessard: C'est le ministère de l'Agriculture.

M. Cordeau: Oui, mais ce ne sera certainement pas un appareil itinérant qui va se promener partout.

M. Lessard: Vous devez avoir un laboratoire. M. Cordeau: II y en a partout...

M. Lessard: Ce sera distribué probablement. Il y a La Pocatière, Saint-Hyacinthe, l'université MacDonald.

M. Cordeau: C'est parce que c'est un appareil. Le contrôle de réalisation n'est pour qu'un.

M. Lessard: D'accord, on vérifiera. Pour l'achat d'un appareil, vous avez raison, on vérifiera à quelle place on va l'installer. Là, vous ferez une promesse électorale en disant: II faut avoir un appareil.

M. Cordeau: M. le ministre, une promesse que j'ai faite, lors de la dernière élection, c'était de ne pas faire de promesses, et j'ai été élu quand même.

M. Lessard: Vous travaillez comme moi. Vous faites votre possible.

Le Président (M. Jolivet): Et cela n'a pas été tenu.

M. Verreault: Les engagements 401 et 402, M. le Président.

Le Président (M. Jolivet): Les engagements 401 et 402, cela va?

M. Verreault: Non.

Le Président (M. Jolivet): Non.

M. Verreault: À l'engagement 402, M. le Président, j'aurais besoin d'une explication.

M. Lessard: Oui.

M. Verreault: Peut-être que le monsieur à côté du ministre pourrait mieux nous informer. Voici, ce sont deux soumissions sur invitation qui ont été données à Ventilation R.B.L. Inc., de

Saint-Jean, pour un système d'air climatisé. À l'engagement 401, on dit: Non conforme parce que le type fournit ses propres plans et n'a pas répondu aux plans du ministère. Mais dans la deuxième soumission - c'est là que cela m'intéresse - on dit à Raymond Savard, qui a une soumission de $78,750: Non conforme. La soumission est faite au nom de l'individu; il n'est pas fait mention d'un nom d'entreprise. La question que je me pose - c'est peut-être une question légale - est la suivante: J'aimerais savoir, à titre d'information personnelle, premièrement, si cela fait une différence et, deuxièmement, lorsqu'il y a une demande de soumissions, normalement, quand c'est public, on demande un cautionnement. Dans un cas comme celui de Raymond Savard, puisqu'il a été obligé, lorsqu'il a soumissionné sur invitation, de fournir un cautionnement, pourquoi on le rejetterait? Peut-être que, par erreur, on aurait le nom de Raymond Savard au lieu du nom de Raymond Savard Inc.

M. Lessard: On m'explique que, techniquement, le soumissionnaire, lorsqu'il va chercher sa soumission, doit donner son nom. Lorsqu'il va chercher les documents nécessaires à la soumission, il doit donner son nom et, par la suite, soumissionner au nom qu'il a donné lorsqu'il est allé chercher les documents.

M. Verreault: Oui.

M. Lessard: Dans ce cas-là, il serait allé chercher les documents au nom de sa compagnie et il aurait soumissionné au nom de Raymond Savard.

M. Verreault: La compagnie, comment s'appellerait-elle?

M. Lessard: Je pourrai vérifier, je ne le sais pas.

M. Verreault: Alors, ce serait un critère important que...

M. Lessard: C'est un critère...

M. Verreault: Supposons que toute personne qui est intéressée à soumissionner sur invitation doit aller chercher le formulaire...

M. Lessard: Oui.

M. Verreault:...si elle s'inscrit sous le nom de firme Unetelle, il faut qu'elle réponde dans le même sens.

M. Lessard: C'est cela. D'ailleurs, c'est un critère qui est très bien connu des soumissionnaires.

M. Verreault: Cela voudrait d'abord dire, d'autre part, M. le Président, que si c'est sur invitation, on invite M. Lessard, M. Jolivet et M. Verreault et que M. Mathieu apprend que cela pourrait être intéressant et va chercher une formule, parce que son nom n'est pas là, il serait refusé, parce qu'il n'est pas invité.

M. Lessard: Non, il peut aller chercher la formule.

M. Verreault: S'il est invité.

M. Lessard: S'il est invité, il peut aller chercher la formule mais...

M. Verreault: S'il ne l'est pas, il ne peut pas l'avoir.

M. Lessard: Cela dépend du fichier, il ne peut pas l'avoir s'il ne l'est pas. Par exemple, si on demande cinq noms au fichier, il en sort cinq, parce que c'est un équilibre qui se développe, et s'il n'a pas été choisi, il ne peut pas aller chercher la soumission.

M. Verreault: D'accord. Que se passe-t-il dans des soumissions sur invitation?

M. Lessard: La même chose se produit dans les soumissions publiques.

M. Verreault: Ne dites pas cela, M. le Président.

M. Lessard: C'est la même chose dans les soumissions publiques. Si vous allez, par exemple, au ministère des Transports chercher les plans et devis pour soumissionner sur un contrat...

M. Verreault: Pour ce point-là précisément, je suis d'accord avec vous, mais pas sur ce que vous avez laissé entendre auparavant.

Une autre question supplémentaire qui n'a pas de rapport avec cela: Dans un cas de soumission sur invitation, même au répertoire, les mêmes individus y vont. Est-ce qu'ils doivent donner un cautionnement, fournir une garantie, comme cela se fait souvent avec le ministère des Transports pour la construction d'une route? Si on prévoit que cela va coûter $10,000,000, on va demander un bon de...

M. Lessard: Pas pour aller chercher les documents.

M. Verreault: Non, mais lorsqu'on soumissionne.

M. Lessard: Oui, lorsqu'on soumissionne. Dans ce cas, il faut faire attention. Si ce sont des services...

M. Verreault: Dans ce cas-là et dans les autres cas, M. le Président, c'est une règle générale que je voudrais avoir comme renseignement. Je prends le cas des articles 102 et 104...

M. Lessard: Oui, dans ces cas-là.

M. Verreault: ...pour obtenir le renseignement.

M. Lessard: Dans le cas de toute construction, il y a un cautionnement.

M. Verreault: Si je comprends, dans un cas semblable, R.B.L. Ventilation Inc. a fourni un cautionnement avec sa soumission et Raymond Savard a fourni également un cautionnement.

M. Lessard: Normalement oui, M. le Président.

M. Verreault: À ce moment-là, les personnes étaient d'égal à égal en ce sens qu'elles avaient fourni ce qui était le plus précieux, le cautionnement en cas de non-exécution du travail.

M. Lessard: Mais les personnes n'avaient pas respecté - et cela est très sévère, c'est la Loi de l'administration publique - une des conditions, qui est bien connue d'ailleurs parce que les soumissionnaires ont les instructions lorsqu'ils vont chercher les plans. Si, par exemple - on est très sévère sur cela, je l'ai vu lorsque j'étais aux Transports - nous décidons de ne pas accorder le contrat au plus bas soumissionnaire ou de ne pas l'accorder au deuxième soumissionnaire, même s'il y en a un plus bas, et s'il y a une des conditions de la Loi de l'administration financière qui n'est pas respectée, nous pouvons être actionnés par l'autre.

M. Verreault: D'accord, mais il y a aussi un règlement dans vos demandes de soumission - on le voit souvent dans les journaux - qui dit que le ministère ou le gouvernement ne s'engage à prendre ni la plus haute, ni la plus basse, ni aucune de ces soumissions. Dans un cas semblable, il y a peut-être eu une erreur technique. Un gars est allé chercher une soumission, il soumissionne pour près de $1000 de moins et à ce moment-là on l'exclut, juste à cause de l'erreur technique de ne pas avoir soumissionné au nom de la compagnie. Là, on sauve $1000. Il avait un cautionnement qui garantissait l'exécution des travaux, comme cela se fait normalement et j'imagine qu'il était conforme à toutes les exigences, mêmes celles des plans et devis, à l'exception de cette irrégularité.

M. Lessard: Oui, mais, cependant...

M. Verreault: Pour cela, à cause d'une erreur de nom, on paie $1000 de plus? Il n'y a même pas de comité de sélection parce que, normalement, pour une soumission sur invitation au répertoire, surtout lorsqu'il n'y a pas qu'un seul soumissionnaire, on voit toujours un comité de sélection. C'est vrai que depuis quelques mois cela varie au bon gré des ministères, mais on ne charriera pas sur cela aujourd'hui parce que tout cela achève, mais c'est quand même étrange.

M. Lessard: II s'agit de règles du jeu connues, définies et claires qui s'appliquent. Si on avait, par exemple, donné la soumission à Raymond Savard et qu'une des règles du jeu de la Loi de l'administration financière n'ait pas été respectée, dans ce cas-là, R.B.L. Ventilation Inc. aurait pu prendre action contre le ministère. (14 h 45)

M. Verreault: Le gouvernement ne s'engage à prendre ni la plus haute ni la plus basse ni aucune des soumissions, alors à ce moment...

M. Lessard: Non. Voici, pour autant que les...

M. Verreault: Bien, ce n'est pas une soumission publique, c'est une soumission sur invitation.

M. Lessard: Un instant.

Pour autant que les soumissions soient conformes. Si le gouvernement prend une soumission, il faut que l'ensemble des soumissions soient conformes. Cela, c'est une protection, parce qu'un entrepreneur pourrait venir chercher des renseignements pour soumissionner, s'organiser pour connaître les prix, s'organiser pour soumissionner et faire un petit accroc à la soumission. Si le gouvernement lui impose la soumission, il pourrait tout simplement dire: Je regrette, je la rejette, parce que je ne suis pas obligé, je n'ai pas respecté une des conditions.

Prenez, par exemple, la signature du procès-verbal d'une compagnie autorisant à accepter la soumission. Si c'est une photocopie -j'ai vu ce cas aux Transports, moi aussi je disais: Cela n'a pas de bon sens - du procès-verbal comme tel, on ne peut pas l'accepter. Il faut accepter l'original du procès-verbal signé par le président ou le secrétaire de la compagnie.

M. Verreault: Ce n'est pas une question de signature, c'est une question de nom.

M. Lessard: C'est la même chose. Je parle de renseignements qu'on fournit aux entrepreneurs. C'est connu.

M. Verreault: À ce moment, sur l'invitation du répertoire, on retrouvait dans des engagements..

M. Lessard: Quand tu vas en soumissions publiques, tu ne peux pas changer les règles du jeu. Elles sont établies..

M. Verreault: M. le Président..

M. Lessard: Vous pouviez faire cela auparavant, mais nous, nous ne le faisons pas.

M. Verreault: On va s'engueuler.

Le Président (M. Jolivet): On va à l'engagement 600.

M. Verreault: D'accord.

Le Président (M. Jolivet): Engagement 601.

M. Verreault: Engagements 600 et 601, d'accord.

Le Président (M. Jolivet): Engagement 602.

M. Verreault: Engagements 603, 604, d'accord.

Le Président (M. Jolivet): Engagements 603, 604, 605.

M. Verreault: Aux engagements 605 et 606, une subvention aux Pavillons agro-alimentaires québécois, à Montréal représentant la participation du ministère à une série de promotions visant à mieux faire connaître les produits du Québec lors d'expositions et de salons. C'est $51,000.

Comme engagement, c'est très vague, cela

veut tout dire et cela ne veut rien dire à la fois. Pour l'engagement 605, j'aimerais peut-être savoir quel genre de promotion, quel genre de produit, etc. Si on avait peut-être l'engagement qui semblerait plus explicite, je pense que cela serait peut-être satisfaisant.

À l'engagement 606, on donne $32,000 à M. Léopold Hamel, de Saint-Éphrem, comté de Beauce-Sud et j'aimerais savoir... parce qu'on dit un peu plus loin: L'aide à la reconversion des fermes des producteurs d'urine de juments gravides. Jusgue-là, ça va.

M. Lessard: Si vous me permettez, M. le Président, je vais répondre à l'engagement 605. Il n'y a aucune relation entre l'engagement 605 et 606. L'engagement 606, c'est un programme établi.

M. Verreault: Je vous pose toutes les questions d'un seul coup.

M. Lessard: Bien oui, mais écoutez, je voudrais être capable de vous répondre.

M. Verreault: Pour.moi, à l'engagement 605, c'était clair, vous me donniez une copie de l'engagement et c'était répondu.

M. Lessard: Un instant. L'engagement 605, d'accord. Je peux vous répondre immédiatement, j'ai la copie de l'engagement. Il s'agit d'un groupe de 60 exposants représentant les industries agricoles et agro-alimentaires qui se sont formées en corporation en vue de faire la promotion des produits du Québec au moyen de pavillons agro-alimentaires qui se tiendront dans le cadre d'expositions et de salon. Ils veulent poursuivre leur effet, et dans ce sens, ils sont subventionnés.

M. Verreault: II s'agit de 60 exposants pour combien d'expositions? Quelle est la gamme des produits agro-alimentaires qu'on..

M. Lessard: Cela permettra de défrayer le coût de location. Nous accordons $51,000. Cela permet de défrayer le coût de location des espaces de plancher pour trois pavillons agro-alimentaires qui seront réalisés à Montréal, à Québec et à Toronto. Il s'agit d'une série de promotions dont le montant est évalué à $300,000.

M. Verreault: Et sur cela, il y a $51,000 qui vont...

M. Lessard: Pour les trois expositions concernées.

Le Président (M. Jolivet): Engagement 606.

M. Verreault: Est-ce qu'on peut avoir une copie de cela?

M. Lessard: Je ne peux pas déposer le C.T., mais je peux vous donner...

M. Verreault: Une photocopie.

M. Lessard: D'accord, le document explicatif.

Le Président (M. Jolivet): Engagement 606.

M. Verreault: À l'engagement 606, j'étais rendu à l'urine de juments gravides. En somme, si je peux comprendre l'engagement 606, c'est que le gars avait l'urine de juments gravides et c'est recyclé dans un autre produit.

M. Lessard: C'est cela.

M. Verreault: J'aimerais savoir dans quel produit.

M. Lessard: Bon.

M. Verreault: Parce que s'il est retourné dans le produit laitier, j'aimerais savoir comment il s'est pris.

M. Lessard: Non. Il a investi sur de nouvelles surfaces agricoles défrichées, l'achat d'animaux.

M. Verreault: Mais j'aimerais surtout savoir... Je sais qu'il y avait des subventions.

M. Lessard: ...la construction, le réaménagement ainsi que l'achat et le reconditionnement de son équipement pour un montant admissible de $78,000. En fait, c'est un programme gui donne droit à un agriculteur, qui remplit les conditions d'admissibilité, de recevoir une subvention jusqu'à un maximum de $2 le gallon d'urine produit et livré aux firmes Ayerst, MçKennan et Harrison pour la reconversion, parce qu'on sait que cela ne fonctionne plus, cette affaire-là.

M. Verreault: Non, mais regardez, M. le Président, pour ne pas aller trop loin...

M. Lessard: La reconversion des fermes des producteurs d'urine de juments gravides.

M. Verreault: Ce que je veux savoir c'est ceci: Le ministre avait donné des barèmes. Il y a eu un programme pour recycler ces gars-là et d'ailleurs, j'en ai un paquet chez nous. Je veux simplement savoir si les $32,171 représentent la subvention qui était relative au programme en question...

M. Lessard: Exactement.

M. Verreault: ...ou si c'est en plus de cette subvention qu'il aurait reçue à l'époque parce que les producteurs chez nous ont reçu leur subvention. Là, vous parlez d'agrandissement, etc. Est-ce $32,000 de plus?

M. Lessard: Non. L'aide financière qui est accordée dans ce programme est de 50% des nouveaux investissements admissibles, moins $7000 qui est la subvention du gouvernement fédéral. Donc, si vous prenez $78,343.37 divisés par deux, 50%, cela vous donne $39,000, moins $7000 de subvention fédérale, cela donne $32,171.72.

M. Verreault: J'aimerais bien avoir une copie de cette affaire-là.

M. Lessard: Écoutez, je vais vous envoyer

une copie...

M. Verreault: Regardez, M. le Président... C'est la première fois que je vois cet engagement.

M. Lessard: Oui, mais il y en a.

M. Verreault: Chez nous, il y avait des subventions, mais pas comme cela.

M. Lessard: Je vais vous donner...

M. Verreault: Dans les circonstances, s'il y a quelque chose à aller chercher, je vais y aller!

M. Lessard: C'est fonction des investissements. Demandez! Communiquez! Comme députés vous devez connaître les programmes.

M. Verreault: Ne charrie pas! Ne charrie pas!

M. Lessard: C'est un programme. Communiquez avec le ministère. Je peux le déposer ici, en commission, mais il est très facile...

M. Verreault: Envoyez donc, en plus! Je le demande.

M. Lessard: ...de communiquer avec le ministère de l'Agriculture pour vous informer des programmes. Là, vous faites votre travail!

M. Verreault: Quand on peut le rejoindre! M. Lessard: Là, vous faites votre travail!

M. Verreault: M. le Président, s'il veut charrier sur l'agriculture, je suis en forme aujourd'hui. On pourrait en parler facilement, parce que ton ministre, cela fait un bout de temps que j'essaie de le rejoindre et je ne suis pas capable de le rejoindre.

M. Lessard: C'est un programme qui dure depuis un an.

M. Verreault: Oui, c'est cela, c'est l'explication que je te demandais tout à l'heure.

M. Lessard: On vous donnera les renseignements.

M. Verreault: Parfait.

M. Lessard: C'est utile d'avoir les engagements financiers, cela permet à certains députés de prendre conscience qu'il y a des programmes.

Le Président (M. Jolivet): Engagement 607.

M. Verreault: Oui, cela nous donne la chance d'apprendre des choses qu'on n'apprend pas autrement, parce qu'il y a bien des ministres qui ne sont pas disponibles.

Le Président (M. Jolivet): Engagement 607. M. Verreault: C'est vrai. Je m'excuse.

Le Président (M. Jolivet): Engagement 608.

M. Verreault: Pas trop vite, M. le Président. Engagement 607. Contrats négociés, répertoire. J'aimerais avoir le nom des membres du comité de sélection et les firmes invitées à participer à ce contrat négocié.

M. Lessard: D'accord, M. le Président.

Le Président (M. Jolivet): Engagement 608.

M. Cordeau: À qui serviront ces 15 à 17 kiosques?

Une voix: Aux exposants!

M. Cordeau: Oui, mais qui va exposer dans cela? C'est bien beau que le gouvernement donne une subvention, mais à qui serviront ces kiosques? Est-ce au ministère de l'Agriculture? A des individus?

M. Lessard: En fait, c'est pour les individus. Ce sont de 15 à 17 kiosques qui seront construits là lors du Salon international de l'agriculture, des pêcheries et de l'alimentation qui se tiendra du 22 au 30 novembre 1980 à Montréal. Les personnes qui veulent justement soumettre des échantillons les soumettront à ces kiosques, les exposeront dans ces kiosques.

M. Cordeau: C'est parce que habituellement, dans les expositions, lorsque quelqu'un loue un espace, soit que ce soit l'organisme ou le salon. Dans ce cas, ce seront des espaces loués à différents organismes ou compagnies.

M. Lessard: D'accord, on va vérifier.

Le Président (M. Jolivet): Engagement 608. Engagement 609.

M. Verreault: D'accord, cela va.

Le Président (M. Jolivet): Engagement 610.

M. Verreault: Cela va.

Communications

Le Président (M. Jolivet): Engagement 100, Communications.

M. Verreault: Ce sont des subventions au quatrième Festival du film du monde, à Montréal. Tout le monda a eu connaissance de ce festival. Y a-t-il d'autres subventions prévues? Il semblerait que le festival ait coûté pas mal plus cher que prévu.

M. Lessard: Pas à ma connaissance. Normalement, c'est la subvention.

M. Verreault: Comme cela, ce serait un genre de subvention statutaire. Avez-vous les chiffres de l'an passé? C'est le quatrième festival, il y en a donc eu un troisième.

M. Lessard: Non, je n'ai pas les chiffres, je vérifierai, M. le Président.

Le Président (M. Jolivet): Engagement 101.

M. Verreault: Engagement 101, c'est un contrat de services, un contrat négocié d'ailleurs pour effectuer la recherche d'éconographie et la rédaction de l'ouvrage intitulé provisoirement La Beauce. C'est dommage, c'est toujours dans le coin de mon collègue. C'est $30,000...

M. Mathieu: J'en ai assez peu, ne m'en âte pas.

M. Verreault: ... un groupe d'intervention pour la découverte des paysages du Québec. J'aimerais avoir le nom des responsables de ce groupement, de cette firme. Ensuite, évidemment, j'allais demander le nom des membres du comité de sélection, mais ce n'est pas indiqué. Alors, je vais me limiter simplement au nom des responsables du conseil d'administration.

Le Président (M. Jolivet): ... de l'engagement.

M. Verreault: C'est exact, M. le Président, vous devinez mes pensées.

Le Président (M. Jolivet): Engagement 200?

M. Verreault: À l'engagement 200, c'est un contrat d'achat d'équipement spécialisé de reprographie.

M. Lessard: Quel engagement?

M. Verreault: L'engagement 200 aux Communications. J'aimerais avoir la liste d'achat des équipements; plutôt, la liste de l'équipement spécialisé en question. Il y en a quand même pour près de $500,000.

M- Lessard: Voici, achat d'équipement spécialisé de reprographie: cinq systèmes de duplication automatique recto verso ou en ligne AN modèle TCS no 5, avec agrafes de type "Photo Direct" sur les cylindres porte-clichés; quatre assembleuses automatiques modèle Norfin 312, avec interface pour jumeler avec TCS no 5 de l'item précédent; deux clicheuses électrostatiques modèle AM 2300 N pour compléter deux TCS no 5 déjà installées.

Avez-vous compris?

M. Verreault: Non, je n'ai rien compris. Ce serait plus facile, M. le Président, si le ministre voulait simplement nous faire parvenir la copie; ce serait plus simple.

M. Lessard: Bien, écoutez, c'est ce que j'ai. Ce sont des systèmes...

M. Verreault: Bien oui, mais faites une photocopie et déposez-la.

M. Lessard: Donc, on vous donnera les mêmes choses. Je prendrai une photocopie du journal des Débats et je vous la transmettrai.

M. Verreault: C'est cela. Mais le journal des Débats va sortir simplement dans une couple de semaines, tandis que là...

M. Cordeau: M. le Président, est-ce que le ministre pourrait nous dire quelle somme le gouvernement va économiser en se procurant un système aussi sophistiqué de reprographie?

M. Lessard: Voici, il s'agit de compléter un système existant et de remplacer des équipements de même type devenus désuets et inopérants. Ces appareils ne sont disponibles que d'un fournisseur qui nous a soumis les prix concernés.

M. Verreault: Alors, en complémentaire, on peut demander ce qu'ils vont faire avec les équipements désuets et inopérants.

M. Lessard: Cela s'en va au Service général des achats...

M. Verreault: Je pensais que cela allait à la Société des musées.

M. Lessard: ... qui nous donne un crédit de $10,550. Ils reprennent les vieux appareils.

M. Verreault: $10,000 pour la vieille machine? Ne serait-il pas mieux de la donner aux musées?

M. Lessard: Les musées sont assez petits de ce temps-ci.

M. Cordeau: Ou à la Société des musées.

M. Verreault: C'est cela.

Le Président (M. Jolivet): Engagement 201?

M. Verreault: À l'engagement 201, M. le Président, c'est Storage. Il va me donner tout cela. Si je l'avais oublié, c'est le nom des administrateurs et la date d'incorporation, mais, je pense que cela a été noté, M. le ministre. Je ne voudrais pas qu'il l'oublie, c'est Storage Technology of Canada; je ne voudrais pas qu'il arrête avec l'ancien engagement, le dernier; je voudrais qu'il soit inclus. Si j'ai oublié de demander le nom des administrateurs et la date d'incorporation, je voudrais que soit inclus, en supplémentaire. Je ne me rappelle plus à quel engagement.

M. Lessard: D'accord, d'accord.

M. Verreault: D'accord? Parfait.

Le Président (M. Jolivet): Engagement 202?

M. Verreault: Aux engagements 202 et 203, ce sont des radios communautaires. Le premier pour la Radio communautaire du Bas-Saint-Laurent Inc., et l'autre pour la Difffusion communautaire des Iles Inc. Ce sont des projets d'immobilisation d'environ $150,000 et $140,000. Quand on parle de la subvention, il y en a une de $75,000 et une de $112,000; une va dans Rimouski et l'autre aux Iles-de-la-Madeleine. En tout cas, sans commentaire.

M. Lessard: Dans le cas des Iles-de-la-Madeleine, la subvention de $112,500 représente 75% des coûts d'immobilisation et d'infrastructure de la nouvelle station projetée.

M. Verreault: Cela va. Engagement 202.

M. Lessard: Engagement 202.

M. Verreault: Ce n'est plus 75%?

M. Lessard: Un instant. Voici: Le coût total du projet est de... C'est 75%, la même chose.

M. Verreault: 75%, ce n'est pas bien bon. Sortez donc votre petite machine, M. le ministre.

M. Lessard: Un instant. Normalement, le coût total du projet est de $140,000. 75%, le même montant, financement par le gouvernement, ce qu'il aurait dû verser. On aurait dû verser $105,000. Comme nous avons déjà versé $30,000 en 1978, nous versons la différence, $75,000, ce qui fait $105,000.

M. Verreault: On a versé les $30,000 quand déjà?

M. Lessard: En 1978.

M. Verreault: Mais c'était toujours le même coût d'immobilisation, $140,000.

M. Lessard: Oui, ça a commencé en 1978. M. Verreault: Oui, j'ai compris ça. M. Lessard: D'accord.

M. Verreault: Comment se fait-il qu'à 203 on fait un engagement de $112,000 pour un projet? Est-ce que ça voudrait dire que le projet a pris forme en 1980 et qu'on verse une subvention totale de $112,000?

M. Lessard: Le coût du projet pour les Iles-de-la-Madeleine était de $112,500. J'ai donné la réponse tantôt.

M. Verreault: Non, c'est le coût de la subvention. Le coût du projet d'immobilisation est de $150,000.

M. Lessard: Le coût de la subvention, mais le coût du projet était pour les Iles-de-la-Madeleine de $150,000.

M. Verreault: C'est écrit ici. Je l'ai vu. M. Lessard: D'accord.

M. Verreault: Est-ce que c'est un projet qui a pris forme en 1980?

M. Lessard: Non, c'est un projet qui a pris forme en 1978 et le total du projet, si je regarde pour...

M. Verreault: Mais comment se fait-il que, d'une part, on donne d'un coup, deux ans après, $112,000 et que, d'autre part, il y a eu $30,000 deux ans antérieurement?

M. Lessard: Parce que, dans le cas du projet des Iles-de-la-Madeleine, il y a une présentation d'un projet et l'évaluation du coût était de $112,500.

M. Verreault: Non, $150,000. Si vous faites toujours de pareilles erreurs, je vais douter de vos renseignements.

M. Lessard: $150,000, je m'excuse. 75% de $150,000, ça représente $112,500.

M. Verreault: C'est correct; vous l'avez dit tout à l'heure.

M. Lessard: Dans le cas de Rimouski, le projet a été étapiste.

M. Verreault: Ah encore! M. Lessard: Oui.

M. Verreault: Je pensais que c'était démodé, cette affaire-là, au mois d'août.

M. Lessard: Si tu veux. A ce moment-là, ils ont commencé par acheter un certain nombre de choses. Alors, il y a eu une étude technique d'abord. Les coûts d'immobilisation actuels sont moindres que ceux prévus dans l'étude technique de 1978. A la suite de l'étude technique, les coûts ont été - équipement de production, régie de mise en ondes, ameublement, aménagement -de $45,000. Equipement de diffusion: antennes, tours, émetteurs, etc., $75,000, ce gui fait $120,000, plus une indexation de 15%, $20,000, ce gui fait un total de $140,000.

M. Verreault: Fantastique.

M. Lessard: C'est ça, qu'est-ce que tu veux? Et 75% de $140,000, ça donne $105,000. Comme il y avait déjà de versés...

M. Verreault: $30,000, il reste $75,000.

M. Lessard: $30,000 pour l'équipement en studio, on accorde la différence.

M. Verreault: Alors, M. le Président...

M. Lessard: C'est clair? Ce ne peut pas être plus clair que ça.

M. Verreault: Oui, c'est clair. Mais j'aimerais quand même que les deux petits papiers qu'il nous a lus, s'il pouvait être gentil, il nous en fasse une photocopie.

M. Lessard: Non, on ne vous donnera pas les CT, c'est entendu qu'on ne dépose pas les CT ici en commission.

M. Verreault: Non, une petite copie.

M. Lessard: Non, une copie des informations que je vous ai données, une copie du journal des Débats reproduit.

Le Président (M. Jolivet): Engagement no 300.

M. Verreault: Engagement 300.

Le Président (M. Jolivet): Engagement 400.

M. Verreault: Une minute.

Le Président (M. Jolivet): II n'y a pas d'engagement 400.

M. Cordeau: A Sherbrooke, c'était pour un projet pilote. Quel est le montant total prévu pour l'installation de ce poste, ce projet pilote?

M. Lessard: Oui. Pour Sherbrooke? M. Cordeau: Oui, Vidéomonde Inc.

M. Lessard: Dans ce cas-là, Vidéomonde est un organisme communautaire de communication qui souhaite être responsable d'un bloc de programmation d'au moins quinze heures par semaine sur le réseau du câblodistributeur Câblevision nationale Ltée, mais là, il y a une entente avec Câblevision nationale Ltée et le coût total des dépenses, c'est $290,000, mais Câblevision fournit le matériel pour une somme de $100,000 parce que cette compagnie, en vertu de la loi fédérale, est obligée de mettre en ondes un certain nombre d'émissions communautaires. L'OPDQ et le ministère de l'Education fournissent $40,000.

M. Verreault: En plus des $100,000.

M. Lessard: Oui, le ministère des Communications du Québec fournit $100,000 et le milieu fournit $50,000.

M. Verreault: Alors, ça fait $190,000. M. Lessard: Cela fait $290,000.

M. Verreault: Les autres $100,000, qui les donne?

M. Lessard: Câblevision nationale Ltée. M. Verreault: D'accord, on n'en parle pas.

M. Cordeau: On pourrait donc connaître le nom des administrateurs.

M. Lessard: Vidéomonde, oui.

Le Président (M. Jolivet): Engagement 800.

M. Verreault: Toujours à 300, M. le Président, un projet pilote de développement de télévision communautaire. Ce n'est pas nouveau.

M. Lessard: Non, mais ce qui est nouveau c'est que c'est la première fois qu'une compagnie de câblevision privée s'associe à un groupe communautaire. C'est l'expérience pilote, c'est la première fois.

Dans le cas de Rimouski, qu'on a vu tout à l'heure, ainsi que des Iles-de-la-Madeleine...

M. Verreault: Non, ce n'est pas le même genre.

M. Lessard: Ce n'est pas le même genre, parce que dans ce cas-là - et cela peut être intéressant - dans le cas des Iles-de-la-Madeleine et dans le cas de Rimouski, étant donné que dans ces cas il n'y a pas eu de négociation, c'est Radio-Canada et ils ne peuvent pas s'associer à des groupes communautaires. Mais dans ce cas-ci de Sherbrooke, c'est la première fois qu'un organisme privé, Câblevision, s'associe à un organisme communautaire pour prévoir quinze émissions, quinze heures par semaine. Donc, c'est l'organisme privé qui prête l'ensemble de ses instruments et c'est là qu'est la participation des $100,000 à un organisme communautaire pour faire quinze émissions communautaires d'une heure. C'est intéressant, parce qu'au lieu de commencer à demander à des organismes communautaires de s'organiser avec toute une série d'infrastructures pour faire de la télévision, là les organismes privés acceptent...

M. Verreault: M. le ministre, vous prétendez que c'est un projet pilote que vous faites. D'autre part, le joint que j'essaie de faire, je vous donne un exemple bien concret. La ville de Granby s'est équipée d'un système pour retransmettre sur le câble les soirées du conseil municipal. C'est à la fois une organisation qui marche avec la télévision communautaire qui est défaillante, et la ville a investi une somme d'argent qui marche avec le câble local. Cela voudrait dire que si la ville de Granby faisait une demande, elle pourrait probablement recevoir un appui. Cela existe déjà. Elle l'a fait.

M. Lessard: Oui.

M. Verreault: Donc, ce n'est pas pilote, à Sherbrooke.

M. Lessard: Ce que je veux dire par ce qui est pilote, c'est l'entente avec...

M. Verreault: Le câble? M. Lessard: Le câble.

M. Verreault: C'est un organisme privé, mais ce n'est pas pilote. Il y en a chez nous et il y en a partout ailleurs.

M. Lessard: Non, un instant. Il y a une différence entre le câble qui est la propriété, comme, par exemple, à Baie Comeau, qui la propriété d'un organisme municipal et un organisme privé comme...

M. Verreault: Non, c'est pire que chez nous, ça. En tout cas, si on pouvait avoir plus de détails écrits, tels que les renseignements que vous avez dans votre document, on pourra plus facilement chercher dans cela ce qui fait notre affaire.

M. Lessard: Si vous me le permettez, je pourrais vous le lire.

M. Verreault: Non, soumettez-nous les renseiqnements que vous avez dans votre document, on pourra plus facilement chercher ce qui fait notre affaire dans cela.

M. Lessard: Si vous le permettez, je pourrais vous le lire.

M. Verreault: Non. Soumettez-le.

M. Lessard: On vous le donnera. Le but de l'expérience, démontrer la viabilité, l'utilité

sociale de la prise en charge par un groupe formé démocratiquement, etc. On vous fournira cela.

M. Verreault: II y a toujours une viabilité guand une personne reçoit une subvention de $100,000, du moins pour le temps que cela dure.

Le Président (M. Jolivet): La différence entre la ville de Granby et l'ensemble des organismes de télévision communautaire, c'est gu'ils ne font pas juste des retransmissions de conseils municipaux.

M. Verreault: C'est comme je vous l'ai dit, M. le Président, il n'y a pas simplement la ville. La ville, avec la télévision communautaire, plus toute la patente. On est très dynamigue.

M. Lessard: Vous direz à la ville de Granby, s'il y a un programme de télévision communautaire, de soumettre sa demande au ministre des Communications.

M. Verreault: Je vais prendre les trucs dans les notes gue vous avez, si vous voulez les déposer.

M. Lessard: D'accord.

Le Président (M. Jolivet): Engagement 800.

M. Verreault: A l'engagement 800, c'est l'Institut guébécois du cinéma, $4,000,000 pour lui permettre d'exercer son mandat de répartir les fonds destinés par l'État au secteur privé, en vertu de ceci et de cela...

Ce n'est sûrement pas la première fois. Il y a eu un montant l'an passé, je ne me rappelle pas lequel des montants...

M. Lessard: Non, ce n'est pas la première fois, c'est une loi qui relève du gouvernement libéral. Denis Hardy. C'est vrai, Denis Hardy, comment ça va?

M. Verreault: Cela ne marche plus. M. Lessard: Le chef a décidé... M. Verreault: ...de le geler.

M. Lessard: II n'a pas reçu la bénédiction paternelle.

M. Verreault: Non, il n'a pas été chanceux comme moi, lui.

M. Proulx: La malédiction. Pas la bénédiction, la malédiction.

M. Verreault: Non, nous autres, ce sont des bénédictions papales, maintenant. C'est souverain. Blague à part, M. le Président...

M. Lessard: Quand est-ce que M. Bourassa va avoir la sienne?

M. Verreault: Cela va venir, M. le Président.

M. Lessard: Jérôme?

M. Verreault: Pour en revenir toujours à la répartition des fonds, j'imagine gue lorsgue nous avons $4,000,000 à répartir dans l'engagement financier gui s'en vient, on doit avoir une idée des fonds qu'on a reçus et de la répartition antérieure. Pour l'engagement 800, j'aimerais avoir la répartition de l'année précédente.

M. Lessard: Oui.

Le Président (M. Jolivet): Engagement 801.

M. Lessard: C'est en vertu de la loi, M. le Président...

Le Président (M. Jolivet): Ce sera déposé. M. Verreault: D'accord.

Le Président (M. Jolivet): L'engagement 801. M. Verreault: Une petite minute.

Le Président (M. Jolivet): On n'a pas terminé l'engagement 800.

M. Verreault: J'aimerais savoir si, à l'institut, guant aux responsables, il y a eu des modifications, des changements, des nominations ou des postes gui ont été comblés?

M. Lessard: Au niveau de l'institut...

M. Verreault: Merci beaucoup, M. le Président.

Le Président (M. Jolivet): Engagement 801.

M. Lessard: Les postes à combler, on les vérifiera auprès de gui de droit. Cela ne concerne pas les engagements financiers.

M. Verreault: C'est le "fun", l'affaire à l'engagement 801. C'est une soumission publique. Et cela a été choisi par un comité de sélection, en plus. C'est un montant de $8,000,000 pour de la planification, etc. Cela ne sert à rien de répéter.

J'aimerais avoir une copie de l'engagement. Ce doit être assez long parce gue l'engagement est très élevé. J'aimerais surtout connaître les membres du comité de sélection.

M. Lessard: Les membres du jury de sélection de l'Agence de coordination sont: M. Jacques Brunelle, directeur du service des media au ministère des Communications; M. David Clark, directeur du marketing à la Société des loteries et courses de Loto-Québec; M. Claude Girard, directeur des communications à la Direction générale de l'énergie du ministère de l'Energie et des Ressources; M. Claude Lecavalier, directeur du service de la gestion publicitaire au ministère des Communications; M. Jacgues Lefebvre, directeur du service de l'information et de la publicité à l'Office de la protection du consommateur et Mme Raymonde Saint-Germain, secrétaire exécutive du Conseil des directeurs de communications, gui agit comme secrétaire du jury de sélection sans droit de vote. Vous voyez, il y en a six. Ce sera dur à acheter ce monde-là.

M. Cordeau: ...

M. Verreault: Pourriez-vous nous donner une copie de ce que vous avez dit?

M. Lessard: Ce sera dur à acheter ce monde-là.

M. Verreault: Non, je demande la liste des noms. Pourrait-on avoir la copie? Tu serais bien gentil.

M. Lessard: Oui, je pourrais vous donner les noms; c'est au journal des Débats.

M. Verreault: C'est parce que tu les lisais passablement vite tout à l'heure. Le journal des

Débats, je sais très bien qu'il va sortir dans un mois à peu près...

M. Lessard: D'accord.

M. Cordeau: Question additionnelle.

M. Verreault: ...on n'est pas prioritaire.

M. Cordeau: Pourrait-on aussi avoir le nom des directeurs de cette compagnie et la date d'enregistrement de cette société?

M. Lessard: D'accord.

M. Cordeau: Ce sont également des engagements pour trois ans, du 1er septembre 1980 au 31 mars 1983. Les $8,000,000 représentent-ils le coût de cet engagement pour les trois années?

M. Lessard: C'est cela, 1980-1981, 1982-1983.

M. Cordeau: Habituellement, vous dites: Pour le budget 1980-1981, tel montant d'engagé.

M. Lessard: On pourrait vérifier, M. le Président, je ne l'ai pas.

M. Cordeau: II n'y a pas de spécification.

M. Lessard: Non, on n'a pas la ventilation. C'est une estimation, c'est une évaluation. Je pourrai vérifier. On pourra déposer le contrat avec la firme concernée.

M. Verreault: Dans les soumissions reçues, les autres soumissionnaires étaient Allard/Lesiège Inc., Paul Martel Inc., et l'agence de publicité Media Ltée. C'est bien cela?

M. Lessard: Un instant! Vous voulez savoir ce qu'est Médian?

M. Verreault: Non, les autres soumissionnairess sont bien ceux inscrits ici?

M. Lessard: Un instant! La société Median est formée pour les fins du mandat d'agences de coordination, bien connues d'ailleurs, par Cossette et associés et Pierre Tremblay publicité.

M. Verreault: C'est bien.

M. Lessard: Vous connaissez bien Pierre Tremblay?

M. Verreault: C'est du bon monde.

M. Lessard: C'est du bon monde. M.

Cossette, vous l'avez bien connu aussi? Il y en avait deux qui recevaient des soumissions dans votre temps.

Le Président (M. Jolivet): Les trois autres, M. le ministre, ce sont ceux qui sont inscrits en bas de notre feuille?

M. Verreault: C'est cela. M. Lessard: C'est cela.

Le Président (M. Jolivet): Allard/Lesiège Inc., Paul Martel Inc., et l'agence de publicité Media Ltée.

M. Lessard: C'est du patronage libéral.

M. Verreault: Ils ont chacun soumis un projet et c'est celui de la société Median Enr. qui a reçu l'approbation des gens du comité de sélection? (15 h 15)

M., Lessard: C'est formé de Cossette et Pierre Tremblay Cie, deux bons fournisseurs.

Conseil exécutif

Le Président (M. Jolivet): Cela va. Conseil exécutif, l'engagement 100.

M. Verreault: Cela va.

Le Président (M. Jolivet): L'engagement 200.

M. Verreault: Le nom des membres du comité de sélection. On remarque ici que les participants au concours public ont reçu un montant de $1500 chacun.

Le Président (M. Jolivet): L'engagement 300. M. Verreault: Parfait.

Le Président (M. Jolivet): Conseil exécutif, engagement 400.

M. Verreault: A l'engagement 400, c'est une subvention spéciale à la Fédération de l'âge d'or du Québec pour poursuivre la réalisation du programme de coopération internationale. C'est $90,000, je n'ai rien contre cela; mais la copie de l'engagement que vous avez, avec les notes explicatives, j'aimerais l'avoir.

M. Lessard: D'accord.

Le Président (M. Jolivet): L'engagement 401.

M. Verreault: A l'engagement 401, ce serait la même, ce sont des services pour la production de cinq émissions de télévision relatives à la conférence sur la coopération qui s'est tenue les 4, 5, 6 et 7 février 1980. J'aimerais avoir la copie de l'engagement selon les notes que vous

avez.

Le Président (M. Jolivet): Ce sera fourni.

M. Verreault: A l'engagement 402, le curriculum vitae de M. Robert Robert, de Québec.

M. Lessard: D'accord.

Le Président (M. Jolivet): Ce sera fourni. L'engagement 400.

M. Verreault: Cela va. Éducation

Le Président (M. Jolivet): Education, l'engagement 100? 101?

M. Mathieu: A l'engagement 101, est-ce que c'est la première fois que l'organisme a une subvention? De plus, quel est le nom des administrateurs?

Une voix: L'engagement 101? M. Mathieu: L'engagement 101.

Le Président (M. Jolivet): L'engagement 101, conseil d'administration de l'ANEQ.

M. Lessard: D'accord, il semble que c'est la première fois.

Le Président (M. Jolivet): L'engagement 102?

M. Verreault: Aux engagements 102 et 103, cela va. Aux engagements 104 et 105, le curriculum vitae de Mme Denyse Moreau et celui de Mme Françoise Dulude. 106, le curriculum vitae de M. Michel Marcotte de Québec. 107, les membres du comité de sélection.

Le Président (M. Jolivet): L'engagement 108?

M. Verreault: Cela va.

Le Président (M. Jolivet): L'engagement 200? 201? 202? 203? 204? 205? 206?

M. Verreault: Encore le nom des membres du comité de sélection.

Le Président (M. Jolivet): A l'engagement 206?

M. Verreault: Oui. M. le Président, il faudrait peut-être aller un peu plus lentement.

Le Président (M. Jolivet): Excusez. Vous n'avez qu'à m'arrêter, ne vous gênez pas.

M. Verreault: C'est parce que je n'ai pas eu la chance de lire les engagements.

Le Président (M. Jolivet): Comme vous ne répondiez pas, je pensais que c'était correct.

M. Verreault: J'essaie de lire aussi vite que vous.

Le Président (M. Jolivet): L'engagement 300?

M. Verreault: Cela va.

Le Président (M. Jolivet): L'engagement 301?

M. Verreault: Cela va.

Le Président (M. Jolivet): Engagement 302?

M. Verreault: Cela va.

Le Président (M. Jolivet): Engagement 303?

M. Verreault: Cela va.

Le Président (M. Jolivet): Engagement 400?

M. Verreault: Cela va.

Le Président (M. Jolivet): Engagement 401?

M. Verreault: A l'engagement 401, la subvention de fonctionnement de $345,400 était de combien l'an dernier?

M. Lessard: Je ne l'ai pas, M. le Président, pour l'année dernière.

Le Président (M. Jolivet): Le renseignement sera fourni. Engagement 800?

M. Verreault: Cela va.

Énergie et Ressources

Le Président (M. Jolivet): Energie et Ressources, engagement 100?

M. Verreault: Cela va.

Le Président (M. Jolivet): Engagement 101?

M. Verreault: Cela va.

Le Président (M. Jolivet): Engagement 102?

M. Verreault: Cela va.

Le Président (M. Jolivet): Engagement 103?

M. Verreault: Comité de sélection.

Le Président (M. Jolivet): Comité de sélection. Engagement 200?

M. Verreault: Cela va.

Le Président (M. Jolivet): Engagement 201?

M. Verreault: A l'engagement 200, M. le Président, j'aimerais quand même avoir une petite explication. On a une soumission publique pour un contrat de travaux de construction d'un tronçon. Bon, ça va, $2,080,000. Les soumissionnaires, ça va. On dit "contrats négociés (répertoire)". Là, on dit "choisi par un comité de sélection", c'est $95,000. On a choisi les Laboratoires Ville-Marie Inc., de Rouyn. Contrats négociés encore. Là, il n'y a pas de comité de sélection et c'est pour un

contrat de surveillance à Roche et Associés. On levoit à plusieurs reprises. On le voit ici, $300,000, etc. Qu'est-ce qui fait la différence? Est-ce que ça marche par rotation? C'est juste un contrat de surveillance.

M. Lessard: Dans le cas du plus bas soumissionnaire, ce sont les $2,000,000 qui l'expliquent.

M. Verreault: Non, ça va pour ça. C'est le dernier point.

M. Lessard: Dans le cas de...

M. Verreault: Dans le cas de Roche et Associés.

M. Lessard: ... Roche et Associés, ils continuent un contrat. C'est une continuation pour la surveillance des travaux de construction de cette section de route.

M. Verreault: Comment la firme peut-elle contribuer, en somme? Il y a une soumission publique, c'est Transport MJR Ltée.

M. Lessard: Non, en fait...

M. Verreault: Ensuite, vous avez un contrat de services pour le contrôle de la qualité. Vous donnez $95,000 à Laboratoires Ville-Marie et là, vous avez besoin d'une surveillance, c'est tout à fait normal.

M. Lessard: Mais oui.

M. Verreault: Et là, on ne passe pas par le comité de sélection.

M. Lessard: Mais non parce que c'est cette firme qui a eu le contrat de préparation des plans et devis. Alors, la firme fait la surveillance de la préparation de ses plans et devis.

M. Verreault: D'accord.

Le Président (M. Jolivet): Même chose à l'engagement 201.

M. Verreault: J'imagine que c'est ça.

M. Lessard: Quand je suis arrivé aux Transports, j'avais des contrats comme ceux-là pour des millions et des millions. J'étais obligé de prendre vos ingénieurs.

M. Verreault: Pardon? Je n'ai rien compris.

M. Lessard: Quand je suis arrivé aux Transports, celui qui prépare les plans et devis...

M. Verreault: Oui.

M. Lessard: ...une fois que les plans et devis sont préparés par un entrepreneur, par une firme d'ingénieurs, on ne change pas nécessairement immédiatement après.

M. Verreault: Non, , mais ils changent le ministre, par exemple.

M. Lessard: Ah! ça, le ministre, c'est qu'il est allé ailleurs.

M. Verreault: C'est ça.

Le Président (M. Jolivet): 202? 400?

M. Lessard: Je n'avais pas d'objection, d'ailleurs.

M. Verreault: 400, ça va.

Le Président (M. Jolivet): 800?

M. Verreault: Cela va.

Environnement

Le Président (M. Jolivet): Environnement, 100?

M. Verreault: Cela va.

Le Président (M. Jolivet): 200?

M. Verreault: Allez-y!

Le Président (M. Jolivet): 201?

M. Verreault: Non, ça, c'est chez nous; c'est correct.

Le Président (M. Jolivet): Excusez. C'est parce que c'est choisi par la municipalité.

M. Verreault: C'est ça.

Le Président (M. Jolivet): 201?

M. Verreault: D'accord, ça va.

Le Président (M. Jolivet): 202?

M. Cordeau: Une question pour 202 à 205: Par qui sont formés les comités de sélection?

M. Verreault: Sur la recommandation des ministères.

M. Cordeau: ...la recommandation... M. Lessard: Par le sous-ministre.

M. Cordeau: C'est le sous-ministre qui les recommande.

M. Lessard: Oui, et on n'aime pas bien ça, c'est ça qui est le pire.

M. Cordeau: D'accord.

Le Président (M. Jolivet): 206?

M. Verreault: D'accord.

Le Président (M. Jolivet): 207?

M. Verreault: 208 et 209, c'est pareil.

Le Président (M. Jolivet): 209?

M. Cordeau: A 209, j'aimerais connaître en

vertu de quel règlement ou quelle politique une municipalité peut obtenir des subventions pour son usine de filtration.

M. Lessard: C'est une usine gouvernementale.

M. Cordeau: C'est une usine gouvernementale?

M. Lessard: Ah oui! C'est la Cité des jeunes de Vaudreuil-Soulanges.

M. Cordeau: Oui, mais ce n'est pas pour fournir de l'eau à des municipalités.

M. Lessard: A la cité, à l'école. C'est l'usine de filtration de l'école de...

M. Cordeau: De l'école même?

M. Lessard: Oui.

M. Cordeau: Ah: ce n'est pas pour une municipalité donnée.

M. Lessard: Non, c'est pour la Cité des jeunes de Vaudreuil-Soulanges de M. Paul Gérin-Lajoie.

M. Cordeau: Ah! bon. Il n'y a pas de contribuables, pas de citoyens qui sont...

M. Lessard: En fait, il y a des étudiants qui en profitent.

M. Cordeau: Oui, mais... Non, mais des propriétaires riverains qui...

M. Lessard: Non, ce n'est pas ce que vous pensiez.

Le Président (M. Jolivet): 200, Finances?

M. Cordeau: C'est parce que j'aurais bien aimé ça.

M. Lessard: C'est la succession de Paul Gérin-Lajoie.

M. Cordeau: J'aurais bien aimé entrer par cette porte.

M. Proulx: Moi aussi. J'ai le même problème chez nous.

Le Président (M. Jolivet): Vous pensez toujours à votre eau de la rivière, vous, comme surveillant des travaux de la rivière.

M. Cordeau: Et à d'autres. Ici, on représente le peuple.

Le Président (M. Jolivet): Finances, 200? 400? Fonction publique, 200?

Industrie, Commerce et Tourisme

Le Président (M. Jolivet): Industrie, Commerce et Tourisme, 100?

M. Verreault: A 100, tout à l'heure, M. le ministre nous disait que le Festival du film du monde, à Montréal, n'avait pas reçu d'autres subventions. On en voit une, ici, de $35,000 supplémentaires.

M. Lessard: Je ne l'avais pas vue.

M. Verreault: Je vais commencer à douter de votre parole, M. le ministre.

M. Lessard: En fait, j'ai vu: Ministère des Affaires culturelles.

M. Verreault: Je ne les ai pas lus, d'accord. Ce n'est pas tout à fait comme ça que j'ai posé la question.

M. Lessard: Tout à l'heure, c'était le ministère des Affaires culturelles.

M. Verreault: J'ai demandé au ministre si le festival s'attendait à avoir d'autres subventions. Il a dit: Non.

M. Lessard: On m'indique qu'on aurait contribué... D'accord. Voici, pour donner des informations plus exactes, c'est $150,000, qui ont été fournis par le gouvernement par le biais de cinq ministères, par le biais aussi du gouvernement fédéral et la ville de Montréal, qui s'étaient engagés pour une somme de $300,000. Il y a cing ministères. Dans ce cas, on a $35,000 et $75,000, ce qui fait $110,000. Il en reste $40,000 à venir.

M. Verreault: C'est un total de combien, un budget de combien?

M. Lessard: $450,000.

M. Verreault: Est-ce qu'il en reste?

M. Lessard: $150,000. Tantôt, je ne l'avais pas dans l'arrêté en conseil, dans le CT du ministère des Affaires culturelles, mais là, je l'ai dans le CT du ministère de l'Industrie et du Commerce. Le gouvernement du Québec, par l'entremise de ses ministères, a accepté de soutenir la tenue du festival en accordant une aide financière totalisant $150,000 à la Corporation du festival des films du monde, Montréal 1980.

M. Verreault: C'est le quatrième festival dont on parlait tout à l'heure.

M. Lessard: C'est le quatrième.

M. Verreault: J'imagine que, dans un engagement antérieur - cela doit revenir comme statutaire - la corporation doit fournir un rapport financier de ses activités.

M. Lessard: Oui.

M. Verreault: J'imagine qu'on ne doit pas demander que ce soit fait un an après. Cela doit être fait dans les délais les plus convenables après le festival.

M. Lessard: Nous avons un contrat. Normalement, le ministère coordonnateur, c'est le

ministère des Communications. Je demanderai au ministère des Communications...

M. Verreault: De nous fournir un état financier.

M. Lessard: ... de déposer les contrats et les états financiers.

M. Verreault: Parce que s'il restait $100,000, ce serait bon d'aller les chercher.

M. Lessard: Normalement, c'est en fonction d'une certaine prévision budgétaire.

Le Président (M. Jolivet): 101?

M. Verreault: A 101, j'aimerais avoir plus de détails sur le renouvellement du contrat de service pour agir à titre de conseiller spécial auprès du directeur du Service de l'expansion des marchés de la direction du marketing pour développer le marché des voyages pour des groupes de l'âge d'or pour la période du 1er juillet 1980 au 30 juin 1981. Paul-A. Chaput, $29,000.

M. Lessard: Qu'est-ce que vous voulez savoir?

M. Verreault: C'est un renouvellement de contrat?

M. Lessard: C'est cela.

M. Verreault: Où en est-il rendu avec son évaluation du marketing pour le marché du voyage pour les groupes de l'âge d'or? J'aurais bien aimé aussi connaître, depuis le premier engagement, quels sont les points pertinents de cette étude et de ce marché?

M. Lessard: II est la depuis 1976. Il a fait l'objet d'engagements à cinq reprises. Jusqu'à la mi-juin 1979, il agissait comme conseiller technique auprès du comité de sollicitation et d'organisation de congrès. Depuis 1979, il s'occupe de développer le marché des voyages pour des groupes d'âge d'or. M. Chaput, âgé maintenant de plus de 70 ans, est reconnu pour son expérience et ses connaissances dans les activités reliées au tourisme. Malgré son âge, qui interdit d'en faire un employé permanent, le ministère de l'Industrie et du Commerce et du Tourisme requiert sa coopération par ses compétences et du fait que la personne âgée engagée doit être près des problèmes de l'âge d'or.

M. Verreault: Oui, mais le problème de l'âge d'or, c'est pour le marché du voyage.

M. Lessard: Oui, mais pourquoi? Voulez-vous les arrêter de voyager?

M. Verreault: Est-ce qu'il a une compétence là-dedans? Je n'ai pas dit cela. Répondez simplement aux questions.

M. Lessard: Ce sont eux qui en ont besoin, ils ont le temps.

M. Verreault: ... alors je vais le demander, parce que, même à 70 ans, il peut être un spécialiste dans le domaine du voyage, mais j'aimerais bien savoir s'il l'est réellement.

M. Lessard: Les voyages forment la jeunese.

M. Verreault: Oui, je suis d'accord avec vous. J'imagine que, pour faire une étude sur le marché des voyages pour les personnes de l'âge d'or, c'est un contrat qu'on renouvelle quand même pour une période d'un an. Est-ce qu'on pourrait avoir au moins un point? Pourrait-on faire le point après la première année et savoir où il en était rendu, savoir pourquoi on paie le monsieur?

M. Lessard: II continue d'analyser le marché du voyage des groupes de l'âge d'or. Je vais vérifier.

M. Verreault: Sous quel point de repère, sous quel principe, sur quoi?

M. Lessard: On déposera le contrat.

M. Verreault: J'aimerais en plus que le ministre responsable puisse nous dire où il en est rendu après un an. Je veux bien croire que ce n'est pas cher, $29,000. Il est parti en voyage, vous voulez dire? J'aimerais quand même avoir un point pour savoir où on en est rendu avec ce M. Chaput.

M. Lessard: D'accord. Dans le contrat, il doit y avoir des objectifs qui sont fixés. Certainement.

M. Verreault: Et son curriculum vitae?

M. Lessard: Si je me fie à son âge, il va être très long.

M. Verreault: N'attendez pas dix ans, parce qu'il sera peut-être décédé.

M. Lessard: Non. Je regrette, j'ai donné tout à l'heure le résumé des questions auxquelles nous devions répondre. Je pense bien que nous sommes très...

Le Président (M. Jolivet): 101?

M. Verreault: Cela me donne la chance de lire les autres articles.

M. Lessard: ... vites pour répondre aux questions.

Le Président (M. Jolivet): 102? 200?

M. Verreault: Si vous preniez votre temps a 102, cela me donnerait la chance de lire... Si le ministre pouvait me lire cette fois-ci les noms des membres du comité de sélection à 102.

M. Lessard: A 102, pour faire exprès, je ne les ai pas.

Le Président (M. Jolivet): 200? 201? Engagement 600.

Probablement que, de 600 à 619, vous allez poser les questions habituelles?

M. Verreault: Oui, M. le Président. Il pourrait peut-être nous en donner quelques-unes en attendant que je lise les autres.

M. Lessard: 600 à 619.

Le Président (M. Jolivet): C'est ça. Cela m'intéresse. Je vois que j'en ai une dans ma circonscription pour les chaussures. Engagement 600 à...

M. Lessard: ... un bon communiqué de presse...

Le Président (M. Jolivet): De 600 à 619, ce sont les mêmes questions habituelles.

Une voix: On n'a pas de questions habituelles.

Le Président (M. Jolivet): Vous n'avez pas de...

M. Verreault: Merci quand même, M. le Président.

M. Lessard: Ah non, c'est le programme d'aide à...

Le Président (M. Jolivet): Le meuble et la chaussure.

M. Verreault: On pourrait peut-être connaître le montant des investissements des compagnies?

M. Lessard: D'accord.

Le Président (M. Jolivet): Engagement 800.

M. Verreault: On pourrait peut-être demander la même chose, le montant des investissements des compagnies. On ne les donne pas ici, à première vue. On parle des emprunts de $1,200,000.

M. Lessard: La participation du gouvernement vis-à-vis de la classification...

M. Verreault: Non, c'est la participation des industries comparativement à celle du gouvernement.

M. Lessard: C'est ça.

Le Président (M. Jolivet): Cela va jusqu'à...

M. Verreault: M. le Président, pendant que le ministre regarde la réponse, j'aurais une question. On avait demandé au ministre de nous expliquer comment il se fait qu'à l'occasion - il a peut-être eu la chance d'y repenser après - le ministère de l'Industrie et du Commerce subventionne des fonds de roulement. Cela s'est vu, si vous vous le rappelez, dans les engagements antérieurs.

M. Lessard: Oui.

M. Verreault: J'avais posé des questions et les réponses ont été très vagues. Pourriez-vous nous répéter...

M. Lessard: II faudrait que vous me donniez, parmi les questions que vous avez soulevées, les numéros et les mois.

M. Verreault: M. le Président, le ministre est traître aujourd'hui!

Le Président (M. Jolivet): Donc les engagements 800 à 810, s'il y a des questions au niveau de l'investissement complet, total...

M. Lessard: II est très prudent.

M. Verreault: Mais, tout de même, j'insiste quand même. Le ministre n'est sûrement pas fou. Il se le rappelle très bien...

M. Lessard: Pour être fou, non. Mais, avant de répondre...

M. Verreault: II se rappelle très bien qu'il en a été question. Il devrait le demander à ses conseillers et ils vont le lui dire.

M. Lessard: II faudrait, avant de répondre, me donner les numéros.

M. Verreault: Est-ce qu'on peut suspendre la séance pour une demi-heure, M. le Président?

Le Président (M. Jolivet): Non, je n'ai pas le temps. Engagements 811, 812, 813, 814, 815... Je vais revenir.

M. Proulx: Les engagements 808 et 815.

Le Président (M. Jolivet): D'accord, mais juste avant, je voudrdais poser une question. Est-ce que la question de l'investissement total des entreprises irait jusqu'à 815?

M. Verreault: Oui, M. le Président.

Le Président (M. Jolivet): M. le député de Saint-Jean a des questions à poser sur 800...

M. Proulx: 808 et 815, M. le ministre.

Le Président (M. Jolivet): Engagements 808 et 815.

M. Proulx: Parce que ça s'adresse à la même compaqnie dans mon comté. Cela totalise $1,058,000. Je voudrais que vous m'expliquiez un peu le sens des deux prêts ou des deux subventions, quand cela a été donné et quels sont les programmes. Parce qu'à Termaco, c'est $558,000 et $500,000. Qu'il nous donne un petit peu d'explications.

M. Verreault: Le député de Saint-Jean n'est pas encore au courant de ça!

M. Proulx: Je suis au courant, mais je veux...

Le Président (M. Jolivet): Dans un cas, c'est l'exportation, dans l'autre cas, c'est de l'innovation.

M. Proulx: J'ai vu le propriétaire ce matin, M. Breton. Mais je veux avoir un peu

d'explications dans ces deux cas-là, parce que c'est une subvention assez importante. C'est un autre million qui entre dams mon comté. Cela entre beaucoup, mais... On a eu $3,000,000 la semaine passée. Tu diras ça à ton ami, Jacques.

M. Verreault: Les candidats aussi, ça entre, ça entre, ça entre!

Le Président (M. Jolivet): ... ce n'est pas gros.

M. Verreault: La convention n'a pas été trop dure, M. le député de Saint-Jean? Sans doute. A défaut, vous avez passé?

M. Lessard: Termaco... Le président est M. Roger Breton.

M. Proulx: Oui, c'est mon voisin.

M. Lessard: C'est un fabricant de bois et de métal.

M. Verreault: C'est du patronage. Conflit d'intérêts, M. le Président.

M. Lessard: Voici, objectifs des exportations. En fait, ce sont des services que nous fournissons dans le cadre d'un programme d'aide à l'exportation, des services que nous fournissons à ces firmes qui veulent exporter et les objectifs sont basés sur une période de 1979 à 1983. Pour 1979, les montants ou les objectifs de produits importés sont de $3,750,000. Là, il y en a pour chaque année jusqu'à une somme de $27,900,000. Ce que le gouvernement fait, il fournit des services. Il aide cette compagnie à vendre ses produits en pays étrangers. A 815...

M. Proulx: Probablement pour la construction d'usines, j'imagine?

M. Lessard: Non, c'est un fabricant pour exporter.

M. Proulx: Mais à 815?

M. Lessard: Un instant, si vous me permettez.

M. Proulx: C'est pour la construction.

M. Lessard: C'est combien ça, engagement 815? $500,000. Je le sais bien, mais il faut bien que je tourne.

M. Proulx: C'est une des usines les plus prospères.

M. Lessard: Voici, il s'agit de contenants d'acier pour batteries industrielles, ça va. Description du projet: innovation technologique par l'achat de machinerie utilisée pour le prétraitement de l'acier avant l'application de la peinture en poudre et par l'installation d'un système de peinture automatisé relié à un fourneau. Budget: $900,000; dépense admissible: $90,000; aide recommandée: $500,000.

M. Proulx: C'est pour la machinerie.

M. Lessard: C'est pour l'achat de machinerie spécialisée. La réalisation du projet permettra à l'entreprise de développer une technologie nouvelle de fabrication de ces contenants de batteries industrielles, lui permettant ainsi d'attaquer le nouveau marché des contenants de batteries pour les entreprises opérant dans un contexte minier où il existe maintenant un fort potentiel, puisque Termaco est la seule entreprise dont les produits sont approuvés par le gouvernement américain. A court terme, ce projet permettra l'engagement d'une main-d'oeuvre directe d'environ 30 employés, M. le député.

M. Proulx: Cela va très bien. Est-ce qu'on pourrait avoir des photocopies de ça, M. le ministre?

M. Lessard: Je pourrai donner les informations, M. le député. Je pourrai vous fournir, comme je le fais pour les députés, les informations nécessaires.

Le Président (M. Jolivet): M. le député de Saint-Hyacinthe.

M. Cordeau: 804, M. le Président, on voit qu'il y a un engagement de $209,800 sous forme d'une prise en charge d'une partie du coût d'emprunt de $300,000.

M. Lessard: Engagement 804?

M. Cordeau: Engagement 804. Comment se fait-il que leur subvention n'est pas à 100%, mais à 66%, tandis qu'habituellement on a pu constater que c'est environ 50% des montants engagés?

M. Lessard: Un instant, $209,000, c'est la compagnie Jean-Pierre Gagné imprimerie. Vous me demandez...

M. Cordeau: Habituellement, le montant des engagements, c'est 50% à peu près des projets et celui-là dépasse.

M. Lessard: L'achat de la machinerie, c'est $1,049,000.

M. Cordeau: Ce n'est pas $300,000? M. Lessard: Non.

M. Cordeau: C'est juste le coût d'un emprunt.

M. Lessard: En fait, on prend en charge une partie du coût d'un emprunt de $300,000. Voici comment il se finance.

M. Cordeau: Mais ça représente un capital initial de $1,400,000.

M. Lessard: Oui. Voici comment il fait son financement: prêt à terme: $300,000; il y aurait une subvention gouvernementale de $120,000 et le fonds de roulement est de $629,000. Je retiens la question parce que c'est mal indiqué ici. Il faudrait que je vérifie, en fait.

M. Cordeau: C'est peut-être que les informations qu'on nous a données sont

incomplètes à l'engagement 804 sur les feuilles que nous avons.

M. Lessard: En fait, c'est qu'on fait la prise en charge de $209,000 sur un prêt à court terme de $300,000.

M. Cordeau: C'est très bien pour eux, mais c'est fort.

M. Lessard: Pour l'achat de machinerie de $1,049,000.

M. Cordeau: C'est ça, $1,049,000 qu'on n'avait pas, nous, dans les explications.

M. Lessard: D'accord.

M. Cordeau: C'est ça qu'on n'avait pas, nous, dans notre feuille, $1,049,000.

M. Lessard: Alors, l'achat de machinerie total, c'est $1,049,000.

M. Cordeau: C'est ça qui nous manquait ici; c'est pour ça que je trouvais que la différence était forte.

Le Président (M. Jolivet): Avec les réponses données, on n'a pas besoin d'autres indications.

M. Cordeau: Non.

Le Président (M. Jolivet): D'accord.

M. Cordeau: Maintenant, les engagements 8ll à 815, ce sont des prêts. À quel taux ces prêts ont-ils été consentis et quelle est la durée des prêts?

M. Lessard: C'est la SDI?

Le Président (M. Jolivet): Les prêts de 811 à 815. Ce sont des prêts.

Engagement 200, Justice.

M. Lessard: D'accord, je vérifierai.

M. Verreault: Bon, à l'engagement 200, Justice...

M. Cordeau: Le taux des prêts et la durée des prêts.

Justice Le Président (M. Jolivet): Engagement 200?

M. Verreault: C'est pour de la fourniture d'aide psycho-sociale aux délinquants. Je voudrais savoir quel genre d'éguipement ils ont acheté pour $48,000.

M. Lessard: C'est de l'aide psycho-sociale aux délinquants. Il s'agit de services. Attendu que les services offerts incluent l'héberqement et les diverses formes d'aide psycho-sociale, telles que l'aide à la recherche d'emploi, la consultation et l'orientation, ainsi que diverses activités socioculturelles et que la maison Décision est un centre résidentiel communautaire de la région de Montréal, c'est un contrat pour payer des services.

M. Verreault: Oui, mais c'est de la fourniture d'aide.

M. Lessard: En fait, il y a une estimation de 1830 jours de séjour. On paie le séjour, l'hébergement.

M. Verreault: Alors, c'est un centre d'accueil.

M. Lessard: C'est cela.

M. Verreault: Quel est le nom des directeurs de Leo's Boys Sports Association Inc?

M. Cordeau: Est-ce un organisme sans but lucratif

M. Lessard: D'accord. Franchement, Leo's Boys Sports Association, ils pourraient se plier à la loi 101.

M. Cordeau: C'est probablement un organisme sans but lucratif.

M. Lessard: Oui.

Le Président (M. Jolivet): Engagement 201?

M. Verreault: A 201, est-ce qu'on doit lire cela comme un contrat pour l'achat de 900,000 balles, dont 38 spéciales rechargées pour la Sûreté du Québec?

M. Lessard: Non, ce sont des balles de calibre 38 spécial.

M. Verreault: Je pensais que c'était pour certains ministres. Cela prend tant de balles que ça à la police?

M. Lessard: Ils pratiquent.

M. Verreault: Cela fait combien de policiers? 10,000 policiers?

M. Lessard: S'ils les tirent toutes. M. Verreault: A 9000 chacun.

M. Cordeau: Combien de balles atteignent la cible?

M. Lessard: II y a 4000 policiers, 900,000 balles...

M. Verreault: Cela fait un paquet.

M. Lessard: Alors, ça fait... ça ne fait pas énormément. 900 divisé par 4, cela fait 200...

M. Verreault: 900,000 par 4.

M. Lessard: Non, 900 par 4, ça fait 250 balles.

Le Président (M. Jolivet): Rien que ça.

M. Lessard: 900,000 balles, enlevez trois zéros. Divisez 900 par 4. Cela vous fait 225

balles. Si vous les faites pratiquer un peu. Pendant la crise d'octobre, que vous avez créée, il fallait bien qu'il y ait des balles.

M. Verreault: II doit en rester malgré tout cela. Il doit en rester quelques-unes.

M. Lessard: A 250 balles par année, pour les faire pratiquer un peu, ça passe vite. C'est parce que normalement... Il faut bien dire les choses. Moi-même, quand je vais à la chasse, les balles de l'année précédente, j'essaie de les tirer pour pratiquer parce que quand je vois un orignal, je veux bien que mes balles partent. C'est la même chose là. Après un an, peut-être que les balles... Il faut qu'elles soient entreposées dans un endroit sec. La balistique nous explique cela.

M. Verreault: Alors, les policiers ont suffisamment de...

M. Lessard: Si vous avez suivi un cours de maniement d'armes à feu, vous devez savoir qu'une balle, après un an, c'est ...

M. Verreault: Est-ce que ça comprend les balles qu'il y a dans les fusils?

M, Lessard: Non, ce sont des revolvers.

M. Verreault: II y a six balles ou huit balles dans un...

M. Lessard: C'est trois balles. Le magasin est de cinq balles, mais vous n'avez pas le droit d'en mettre plus de trois. Alors, vous mettez un petit morceau. Quand vous n'avez pas le morceau, un petit manche à balai.

Le Président (M. Jolivet): Est-ce qu'on pourrait vous inciter à prendre des cours de maniement d'armes? Engagement 400?

M. Verreault: Cela va.

Loisir, Chasse et Pêche

Le Président (M. Jolivet): Loisir, Chasse et Pêche, engagement 200?

M. Verreault: Cela va.

Le Président (M. Jolivet): 201?

M. Lessard: C'est parce que s'il entre dans mon domaine, M. le Président, je peux lui en parler longtemps.

M. Verreault: C'est presque 3,000,000 de brochures. J'aimerais avoir les thèmes des quatorze brochures françaises.

M. Lessard: On est à...

Le Président (M. Jolivet): Engagement 201, Loisir, Chasse et Pêche.

M. Lessard: Un instant.

M. Verreault: J'aimerais aussi poser une question, ce ne sera pas long.

M. Cordeau: D'accord. Pas de problème, j'y reviendrai.

M. Verreault: C'est parce que le ministre est lui-même responsable du ministère. Je ne sais pas si le ministre a entendu - pas les reproches -les doléances des offices de tourisme ou de tous les gens qui oeuvrent dans le tourisme, à savoir qu'il y a une lacune. Vous voyez ici qu'on imprime quatorze brochures, autant en français qu'en anglais. Les offices régionaux de tourisme sont obligés de faire exactement la même chose, alors que s'ils avaient des brochures simplement bilingues, au lieu de payer peut-être $216,000, comme c'est le cas ici, cela coûterait peut-être $300,000.

M. Lesserd: En fait...

M. Verreault: Ce sont les reproches... En fin de semaine, j'ai rencontré plusieurs groupes d'offices de tourisme régionaux; j'en ai un particulièrement à Granby. On me faisait les mêmes remarques. Lorsqu'on veut atteindre les touristes étrangers de langue anglaise, il faut une brochure anglaise, comme les brochures que vous avez ici, et une en français. Alors que si on la faisait bilingue, on économiserait énormément sachant d'avance que les conseils régionaux du tourisme ont déjà des difficultés financières... (15 h 45)

M. Lessard: La réponse, c'est la loi 101.

M. Verreault: C'est ce que je vous demande. Est-ce qu'ils vous ont fait les doléances en question?

M. Lessard: Non.

Le Président (M. Jolivet): D'après moi, vous vous adressez au mauvais ministre.

M. Verreault: Les gens m'ont fait remarquer , M. le Président, que pour l'engagement 201, où cela coûte $500,000, si on avait pu imprimer 28,000 copies bilingues, cela aurait pu coûter meilleur marché, beaucoup meilleur marché. Etant donné que le gouvernement est spécialiste dans les brochures de luxe, je me dis qu'il y aurait peut-être moyen de faire des économies, surtout avec le montant de $300,000,000 qui n'est pas rentré.

M. Lessard: Un instant. Cela ne veut pas dire qu'il y a le même nombre de copies en anglais qu'en français.

M. Verreault: Possiblement aussi. Mais on aurait pu avoir le même nombre de copies, en français et en anglais. Je suis persuadé que cela aurait coûté meilleur marché. Ce sont les remarques qui ont été faites par des spécialistes. Cela ne vient pas de moi. Le gouvernement actuel aurait avantage à faire certaines coupures. S'il avait sauvé $150,000 ou $200,000 à cet endroit, cela aurait aider à renflouer le montant de $300,000,000 qui n'est pas rentré.

M. Lessard: Quant à moi, je n'ai pas reçu les remarques. Est-ce que M. Ryan a envie d'abolir la loi 101?

M. Verreault: Nous verrons cela. Je réponds de la même manière que le ministre répondait dans le temps qu'il était dans l'Opposition: Quand on sera au pouvoir, on prendra nos responsabilités.

M. Lessard: C'est ce que M. Ryan dit. J'ai vu cela dans la revue L'actualité, lorsqu'on lui demandait quels programmes il avait: Quand on sera au pouvoir, on verra.

M. Verreault: Je connais un ministre, actuellement, qui l'a répété très souvent.

M. Lessard: On consultera. Nous autres, on avait des engagements et on avait un programme. Lui, il dit: On va consulter.

Le Président (M. Jolivet): Engagement 202.

M. Cordeau: A l'engagement 200, M. le Président.

M. Verreault: Votre programme, actuellement, vos militants vous le reprochent.

Le Président (M. Jolivet): M. le député de Saint-Hyacinthe, engagement 200.

M. Verreault: A l'engagement 201, les thèmes, est-ce que je vais les avoir?

M. Lessard: Oui, je peux vous les donner immédiatement. C'est concernant la chase, le ski alpin, le ski de fond.

M. Verreault: Oui, mais les thèmes... M. Lessard: Ce sont des brochures.

M. Verreault: Chacune des brochures a un thème spécial. La chasse...

M. Lessard: La chasse, le ski, le ski de fond, les endroits où tu peux en faire, les parcs du Québec, le camping, l'hébergement, la pêche, les pourvoiries, le golf, les activités saisonnières, les ZEC, les activités et les tarifs dans les parcs, le nautisme.

M. Verreault: Est-ce qu'on peut en avoir une copie chacun?

M. Lessard: Certainement, cela me fera plaisir.

M. Verreault: Afin que nos recherchistes puissent en prendre connaissance.

M. Lessard: Certainement.

Le Président (M. Jolivet): M. le député de Saint-Hyacinthe revient à l'engagement 200, M. le ministre.

M. Lessard: Elles sont très belles d'ailleurs. M. Verreault: On pourra juger.

M. Lessard: Mais nous autres, on ne met pas la photo du ministre.

M. Verreault: II ne faut pas charrier, M. le Président, parce que dans tous les rapports qui sont sortis depuis 1976, il y en a eu un paquet...

M. Lessard: Cela s'est déjà vu, dans les rapports, du temps des libéraux, en couleur à part cela... Et la photo du sous-ministre Claude Rouleau, en plus.

M. Verreault: Au moins, on avait des beaux ministres, nous autres.

M. Lessard: Je comprends que Claude Rouleau... Il aurait été capable de se la payer, pourtant. C'est juste par incidence.

Le Président (M. Jolivet): Si on revenait au député de Saint-Hyacinthe, depuis tout à l'heure qu'il attend. Engagement 200.

M. Cordeau: Concernant l'engagement 200, c'est la subvention à Vacances-Familles Inc. Pourrait-on avoir le budget de cet organisme?

M. Lessard: Daccord.

M. Cordeau: Etant donné que seul cet organisme reçoit une subvention de ce genre, est-ce qu'il y aurait possibilité que d'autres agences de voyage reçoivent de ces subventions?

M. Lessard: Voici. La différence est que Vacances-Familles n'est pas une agence de voyage privée.

M. Cordeau: Je sais. Mais, par contre, il y a d'autres agences qui pourraient...

M. Lessard: C'est le seul organisme qui poursuit les objectifs du tourisme social, reconnu à l'échelle internationale, d'ailleurs. C'est le seul organisme de ce genre au Québec.

Le Président (M. Jolivet): Engagement 202. Engagement 300.

M. Verreault: C'est un contrat de services pour dispenser des cours ayant trait à la sécurité. Ce sont des cours à qui? Est-ce que c'est aux agents de la conservation?

M. Lessard: Non, pour l'ensemble des citoyens. Il y avait un cours qu'on appelait...

M. Verreault: Est-ce que c'est donné dans les régions?

M. Lessard: En fait, oui. Cela va être comme le cours PESMAF, le cours pour le maniement des armes à feu. Actuellement, il y a B00,000 personnes qui ont suivi ce cours de maniement d'armes à feu. On veut aller plus loin, c'est-à-dire amener les gens à poursuivre des cours de survie en forêt, de connaissance de la faune. Plutôt que d'organiser cela au sein du ministère, on s'est associé avec la Fédération québécoise de la faune, qui est étendue dans l'ensemble des régions du Québec. Ce qui arrive, tout comme le cours de maniement d'armes à feu, dans toutes les régions du Québec, c'est sur une période de cinq ans. Cela commence dans les régions où la population ou le besoin est le plus nécessaire et cela va s'étendre pour permettre

aux gens d'être capables, dans des situations difficiles, de se retrouver en forêt, par la boussole, d'être capables de savoir comment fonctionne un canot.

M. Verreault: Je vais vous poser la question, parce que vous êtes le ministre: Vous croyez que $30,000, ce sera suffisant?

M. Lessard: Oui, parce que la Fédération québécoise de la faune, un peu comme pour le cours de maniement d'armes à feu, va exiger un prix...

M. Verreault: Des honoraires.

M. Lessard: ... pas très élevé de chacun, de chacune des personnes.

M. Verreault: II s'élèverait à combien?

M. Lessard: On va vérifier, parce qu'on ne l'a pas encore déterminé. Il faut préparer un audio-visuel, etc., selon le coût, parce qu'on veut que ce soit de l'autofinancement cette affaire-là. Les $30,000, c'est en vue de préparer des cours.

M. Verreault: Est-ce que cela va se donner dans des CEGEP, dans des écoles, dans des salles?

M. Lessard: Oui.

M. Verreault: Cela peut être donné dans presque toutes les régions, dans presque tous les comtés.

M. Lessard: En fait, cette année, on commence - parce qu'il y a cinq modules - par un module. C'est un module... par exemple le maniement...

M- Verreault: Qu'il faut expérimenter.

M. Lessard: On commence par un module qui va s'élargir dans l'ensemble des régions pour former notre personnel nécessaire. Je n'ai pas de mémoire, mais disons que le premier module est la survie en forêt. L'année prochaine va s'ajouter la sécurité aquatique, la sécurité sur l'eau. L'an prochain, il y aura deux modules. Dans trois ans, il y en aura trois, jusqu'à la cinquième année où il y aura cinq modules et les cours seront complémentaires. Je pense que c'est un besoin.

M. Verreault: Ces cours-là sont d'une durée de combien de temps environ?

M. Lessard: Pardon?

M. Verreault: Combien y a-t-il d'heures de cours?

M. Lessard: De mémoire, je pense que c'est autour de 18 heures de cours.

M. Verreault: Quand cela devrait-il commencer? Probablement cet hiver, après les Fêtes.

M. Lessard: C'est commencé actuellement.

M. Verreault: Comment se fait-il qu'on n'en ait pas entendu parler dans les régions?

M. Lessard: J'ai fait une conférence de presse pour l'annoncer. C'est commencé actuellement. Parce qu'il fallait former les techniciens nécessaires.

M. Verreault: Oui.

M. Lessard: On a d'ailleurs employé en grande partie les techniciens qu'on employait dans les cours de maniement d'armes à feu. C'est commencé actuellement dans la région de Montréal et, je pense, ici dans la région de Québec et graduellement... C'est dur de donner des cours aux gens, ils sont tous à la chasse à l'orignal. C'est plutôt à l'été ou au printemps que les cours vont commencer.

C'est cela le problème.

M. Cordeau: Ou bien on n'est pas bien dirigé.

Le Président (M. Jolivet): 301.

M. Verreault: L'engagement 301, c'est la location de deux aéronefs pour transporter des chasseurs à l'île d'Anticosti.

M. Lessard: Oui.

M. Verreault: On ne parlera pas de cette année. L'an passé, cela a coûté combien la location?

M. Lessard: Je pense que c'est à peu près... Je peux vérifier, M. le Président. Le coût est de $210,000. Il n'y a pas eu d'augmentation sensible. Je me demande si on n'a pas simplement renouvelé le contrat, mais j'aimerais mieux vérifier.

M. Verreault: D'accord. Ce que j'aimerais que vous vérifiiez aussi... Evidemment, on investit à l'engagement 301, d'août 1980, $210,016. J'aimerais savoir non pas pour cette année, c'est impossible, mais pour l'an passé, si on a investi un montant presque équivalent, avec la moyenne du coût de la vie... Cela aurait coûté $180,000. J'aimerais savoir si ce transport, qui est quand même payé par le gouvernement, a été rentable. En somme, ce que je veux savoir c'est si, avec les $210,000, cette année, exemple concret, le gouvernement va arriver à un remboursement de $150,000, donc un déficit de $60,000.

M. Lessard: Ce qu'il faut comprendre, c'est qu'il s'agit, en fait, de l'ensemble de la chasse à l'île d'Anticosti. A l'île d'Anticosti, vous avez trois moyens de chasse. Il y en a trois. II y a la baie de l'Ours... Il y en a un à $975, un à $725 et un à $400. A $400, ce qu'on fournit, c'est le camp et seulement le transport à l'intérieur de l'île et les gens n'ont pas de guide. On ne fournit pas la nourriture. On fournit le transport et le chalet. Par exemple, pour vous rendre à l'île d'Anticosti, si votre nom est pigé pour aller faire la chasse au chevreuil, vous choisissez entre les trois groupes, soit celui à $400, soit à $725 ou à $975. Là, vous faites un appel téléphonique et vous essayez... parce que le tirage se fait une journée. Là, si vous êtes choisi...

M. Verreault: La loto-chasse.

M. Lessard: ... vous vous rendez soit à deux places, soit à Sept-Iles, soit à Mont-Joli, mais dans le coût de $725...

M. Verreault: Le transport est prévu. M. Lessard: ... y compris le transport...

M. Verreault: Cela revient à combien par chasseur, approximativement?

M. Lessard: On pourra le calculer. Je pourrai vous le donner pour l'an prochain.

M. Verreault: En tout cas, tous les détails, je les connaissais, mais ce que je veux savoir c'est si, après avoir pris un contrat pour deux aéronefs, deux avions, au montant de $210,000, vous allez arriver avec la saison et vous aurez fait au moins $250,000.

M. Lessard: Pardon? Cela dépend, c'est difficile à séparer. On est en train d'essayer de le séparer, parce que c'est à forfait. Ce que je peux vous dire, par exemple, c'est combien de chasseurs ont été transportés par Les Ailes du Nord l'an dernier, avec le prix global, et combien cela a coûté, en moyenne.

M. Verreault: Une minute, M. le Président! J'aimerais que le ministre...

M. Lessard: Je pense que vous ne comprenez pas le système.

M. Verreault: Non, d'accord, c'est parce que là, le ministre vient de chanqer...

M. Lessard: On va vous envoyer à l'île d'Anticosti; on va transporter la commission à l'île d'Anticosti.

M. Verreault: Non, non.

M. Cordeau: Oui, oui, on y va.

Le Président (M. Jolivet): D'accord!

M. Lessard: On va amener nos fusils.

M. Verreault: Là, M. le ministre, vous dites que c'esst un "package".

M. Lessard: Oui.

M. Verreault: Tout est compris dans cela, dans différentes catégories: il y a trois classes. Vous louez quand même des avions. Je veux juste savoir si vous arrivez dans le trou avec les avions ou si vous faites de l'argent. Je me balance de la partie de chasse là-bas, mais il y a une participation, j'imagine, dans le montant, qui correspond à l'hébergement, aux repas, à la chasse et aussi au transport.

M. Lessard: En fait, le coût est... M. Verreault: La partie transport? M. Lessard: Le coût est global.

M. Verreault: Comment le ministre peut-il savoir si la location des avions est rentable, ainsi que les camps gu'il possède là-bas? Parce que l'île d'Anticosti appartient au gouvernement.

M. Lessard: Voici, il y a une chose qu'il faut distinguer...

M. Verreault: Je veux savoir si le gouvernement perd de l'argent ou s'il en fait. Est-ce qu'on peut le dire?

M. Lessard: Oui. A l'île d'Anticosti, on peut analyser, si on divise chacune des opérations... Ce n'est pas facile, on est en train de le faire actuellement pour savoir dans quelle direction on va s'en aller.

M. Verreault: Cela doit avoir été fait, parce que ça fait déjà longtemps que cela existe.

M. Lessard: Cela ne se fait pas tout seul. Ce qu'il faut savoir, c'est qu'actuellement c'est le ministère du Loisir, de la Chasse et de la Pêche qui a la responsabilité d'administrer l'île. Cela comprend le village, la chasse, le transport, l'hébergement. Ce que j'essaie de faire, c'est envisager de bien diviser la gestion de l'île, laquelle nous coûte environ $5,000,000 par année, de la gestion pour la chasse et de la gestion du village. C'est certain que, si je prends exclusivement les opérations de chasse, je vais arriver financièrement. L'ensemble du village, à Port-Meunier, est logé par le ministère du Loisir, les maisons nous appartiennent, nous assumons les coûts de réparation, etc.

Si on prend tout cela, l'île d'Anticosti n'est pas rentable, comme Blanc-Sablon, sur la Basse Côte-Nord, n'est pas un village rentable, comme Natashquan n'est pas un village rentable. Ce qu'on essaie de faire actuellement, en collaboration avec d'autres ministères, c'est justement diviser ces opérations et faire en sorte qu'une partie de l'île soit reconnue non seulement comme territoire de chasse et de pêche, mais aussi comme territoire où les gens pourront aller prendre des photographies. On veut rendre l'île beaucoup plus accessible.

M. Verreault: Dans ce cas-là, je reviens à la question que je posais...

M. Lessard: Ce n'est pas facile. Ce que je peux vous donner, c'est ce que rapporte la chasse à l'île d'Anticosti, le nombre de chasseurs.

M. Verreault: C'est beaucoup plus simple que cela.

M. Lessard: Ce n'est pas divisé comme cela.

M. Verreault: Vous avez pris un contrat de $210,000 et j'imagine qu'il y a tant de voyages qui se font parce que le gars ne fera pas deux fois le travail pour la somme qu'il a exigée. Je voudrais savoir si, en louant deux avions au coût de $210,000 pour faire la navette pour les chasseurs, vous arrivez "over" ou dans le trou. Si vous me dites que l'étude n'a pas été faite, il aurait fallu qu'elle soit faite depuis longtemps.

M. Lessard: Non, non. Savez-vous en quelle

année a été achetée l'île d'Anticosti?

M. Verreault: D'autre part, je vous dis, M. le Président, que dans les circonstances - le ministre vient juste de dire que c'était une exploitation de $5,000,000 par année; c'est relativement petit pour un gros budget du gouvernement - alors qu'on a différentes catégories de parties de chasse, entre $400 et $900, pour éviter que le gouvernement ne s'embarque dans une chose, pourquoi ne pas mettre cela en concession?

M. Lessard: Ecoutez, vous auriez dû y penser avant!

M. Verreault: C'est vous qui êtes ministre.

M. Lessard: Oui, justement, cela entre dans des hypothèses possibles.

M. Verreault: Dès qu'on signale au ministre, M. le Président, qu'il y a certaines lacunes dans ses décisions, il accuse tout de suite l'ancien gouvernement. J'espère que, lorsqu'on sera au pouvoir, on n'accusera pas le ministre pour toutes les bêtises qu'il a faites.

M. Lessard: Cela entre dans des hypothèses possibles.

M. Verreault: On va prendre nos responsabilités.

M. Lessard: On prend nos responsabilités, l'île d'Anticosti est étudiée.

M. Verreault: Cela n'en a pas l'air parce que vous me répondez d'une façon assez vague.

M. Lessard: Que voulez-vous? L'île d'Anticosti, je ne peux pas la rapprocher du continent, on ne peut y aller qu'en avion.

M. Verreault: Oui, c'est cela, c'est l'engagement 301, deux avions.

M. Lessard: Oui, c'est cela.

M. Verreault: Je vous demande si ces $210,000 qu'on dépense pour les avions sont vraiment rentables et vous n'êtes pas capable de me le dire.

M. Lessard: En fait, il est évalué en relation avec le coût global de la chasse à l'île d'Anticosti.

M. Verreault: D'accord, mais vous savez bien qu'une partie de chasse de $400 ou de $900 ou de $1000, pour faire un chiffre rond, ce n'est pas n'importe qui qui peut le faire.

M. Lessard: Normalement, il y a une partie qui est calculée et il y a de l'autofinancement en ce qui concerne le transport. On calcule le coût du transport et cette partie est calculée dans le montant de $400. Les guides sont calculés dans le montant de $975; quand c'est $400, il n'y a pas de guide.

M. Verreault: Dans ce cas-là, étant donné que vous êtes le ministre et que c'est facile de vous poser la question, j'aimerais savoir quel est le coût moyen per capita, pour chacun des chasseurs qui va là-bas durant la saison. J'aimerais savoir aussi, pour la saison, ce que ça représente. Est-ce au-delà... Parce que, tout à l'heure, le ministre nous parlait des photographes. Il n'y a pas de loi qui empêche de prendre des photos en été ou en hiver. Qu'il nous donne plus de détails... (16 heures)

M. Lessard: Le problème, c'est que...

M. Verreault: La photographie, ça ne marche pas encore.

M. Lessard: Non, ce n'est pas ça le problème. C'est que l'individu ne peut pas se rendre par n'importe quel moyen à l'île d'Anticosti.

M. Verreault: Que ce soit par avion ou par bateau, peu importe. On parle de l'avion, c'est l'engagement 301.

M. Lessard: Actuellement, l'accessibilité de l'île d'Anticosti est réservée exclusivement aux chasseurs et aux pêcheurs.

M. Verreault: Donc, c'est pour une période bien précise.

M. Lessard: Oui, c'est pour la période de la chasse au chevreuil.

M. Verreault: C'est pour ça que vous louez un avion pour $210,000. C'est pour ça aussi que vous avez un budget annuel de $5,000,000. Je veux savoir si la location des avions par le gouvernement est rentable ou non, et c'est ça que je vous demande.

M. Lessard: Ce qu'on peut vous donner...

M. Verreault: Et c'est vous qui êtes le ministre.

M. Lessard: ...c'est le coût moyen du transport par chasseur. Maintenant s'ajoutent là-dedans l'hébergement, le gîte...

M. Verreault: J'aimerais bien mieux, pas simplement pour ma gouverne, mais pour le ministre, qu'il fasse une bonne étude sur ça, à savoir si c'est rentable ou non.

M. Lessard: Oui, oui, je n'ai pas attendu votre demande pour le faire.

M. Verreault: Vous n'avez pas attendu, mais je vous demande des renseignements et vous me dites que vous ne les avez pas. Il faudrait peut-être se brancher.

M. Lessard: Non, un instant! Vous l'avez achetée à $25,000,000 de la compagnie Consol...

M. Verreault: Mais vous auriez probablement payé plus cher.

M. Lessard: ...sans vous demander ce que vous alliez en faire. Nous, au moins, on se pose la question et ce n'est pas facile d'y répondre.

M. Verreault: Bon, on va revenir à un autre engagement tout à l'heure et on va en parler; d'accord?

M. Lessard: On se demande ce qu'on va en faire.

Vous reviendrez en commission parlementaire quand nous étudierons les crédits du ministère et on va vous en parler.

M. Verreault: Après les élections, oui, on va revenir en commission parlementaire.

Le Président (M. Jolivet): Engagement 400.

M. Lessard: Je vais vous en parler de l'île.

Le Président (M. Jolivet): Engagement 401.

M. Verreault: 400, 401, ça va.

Le Président (M. Jolivet): Engagement 800.

M. Verreault: Engagement 800, boni C'est un exemple. Subvention additionnelle à la Régie des installations olympiques pour porter à $4,700,000...

M. Lessard: Boni Son show commence.

M. Verreault: ...la subvention totale pour le paiement du déficit d'exploitation couvrant la période du 1er novembre au 30 octobre.

M. Lessard: Vous n'êtes pas gêné d'attaquer sur ça?

M. Verreault: Non, je ne suis pas gêné, je me sens bien à l'aise. Je voudrais simplement savoir, M. le Président, si, dans les $2,775,000, est inclus le combat de boxe où il y a eu une perte de $1,000,000.

M. Lessard: C'est $800,000, M. le Président. Je prends note de la question.

Le Président (M. Jolivet): Une réponse sera donnée.

M. Verreault: C'est quand même plus difficile de répondre? Après avoir charrié pendant tant d'années...

Le Président (M. Jolivet): Revenu. Revenu. S'il vous plaît;

M. Lessard: Voici, un instant! M. le Président.

M. Verreault: ...et charrier encore aujourd'hui. C'est vous qui êtes responsables et qui prenez vos responsabilités... Il me plairait de charrier aujourd'hui, mais on va passer par-dessus. On va passer par-dessus.

M. Lessard: Non, M. le Président, si je réponds... M. le Président...

M. Verreault: Cela va faire partie, ce $1,000,000, des $300,000,000 et des $2,300,000,000 et du reste... De toute façon, ça achève, l'affaire!

M. Lessard: C'est loin de $1,500,000,000. M. le Président, la Régie des installations olympiques, même si son budget relève du ministère du Loisir, de la Chasse et de la Pêche, relève du ministre responsable, Claude Charron...

M. Verreault: Oui, ce n'est jamais la faute du ministre. Jamais, jamais!

M. Lessard: Écoutez, je n'en voulais pas et je n'en veux pas non plus. Ramasser vos déchets, je n'ai pas voulu en ramasser...

M. Verreault: Le pire dans ça... Le Président (M. Jolivet): Revenu...

M. Verreault: ...c'est qu'on va ramasser les déchets des déchets, nous autres.

Le Président (M. Jolivet): Revenu, engagement 100.

M. Lessard: Non, non, ne vous cassez pas la tête.

M. Verreault: Et vite à part ça, c'est ça qui est le plus embarrassant. Vont-ils finir le mât ou ne le finiront-ils pas?

Le Président (M. Jolivet): S'il vous plaît!

M. Lessard: Écoutez, demandez ça à votre ami Taillibert!

M. Verreault: II faudrait peut-être demander ça au ministre responsable.

Le Président (M. Jolivet): Revenu, engagement 100. S'il vous plaît!

M. Verreault: Écoutez, prenez vos responsabilités. Vous disiez tout à l'heure que vous preniez vos responsabilités.

M. Lessard: On n'est même pas capable d'avoir les données.

Une voix: C'est épouvantable!

M. Verreault: Tiens, le poulailler en arrière, M. le Président!

M. Lessard: Vous n'avez même pas été capables de signer un contrat valable. Pourtant, c'est simple, un contrat valable avec un ingénieur qui s'appelait Taillibert. Vous avez formé le COJO pour contrôler les prix, vous n'avez même pas été capables de le faire.

M. Verreault: Et vous avez tout réglé ça, vous autres. Vous avez fait un combat de boxe, un soir, et vous n'avez même pas été capables de faire des profits et de surveiller vos finances. $1,000,000 juste dans une soirée...

M. Lessard: Dans deux...

M. Verreault: Imagine, si tu avais eu un an! Cela aurait été $365,000,000 de déficit...

M. Lessard: C'est moins pire que

$1,500,000,000.

M. Verreault: Ce n'est pas écoeurant?

M. Lessard: C'est moins pire que $1,500,000,000.

M. Verreault: Je vais te dire, mon vieux! On parlera à la fin de l'année de ton budget...

M. Lessard: D'accord; ton show est fini?

Le Président (M. Jolivet): Bon, bien, s'il vous plaît! Vous pourrez continuer...

M. Verreault: Vous autres, dans un an, avec le budget de la province, $2,300,000,000 plus les $300,000,000, plus les trous, mon vieux...

Le Président (M. Jolivet): Revenu, s'il vous plaît!

M. Verreault: Ce n'est pas un maudit cadeau!

M. Lessard: Pardon? Es-tu sérieux?

M. Verreault: En tout cas, je te dis que ce ne sera pas un cadeau de prendre la relève, M. le Président, croyez-moi.

Le Président (M. Jolivet): S'il vous plaît! Revenu, engagement 100.

M. Lessard: Es-tu sérieux? Ton show est fini, là? Tu demanderas à Trudeau, le 15 octobre, quand il présentera son budget...

M. Verreault: Je n'ai pas fait de show! Vous allez déclencher des... j'ai assez hâte.

M. Lessard: Votre grand "chum" Trudeau qui a pris des engagements. Son budget, 25% de déficit, $12,000,000,000 sur $48,000,000,000...

Le Président (M. Jolivet): Cela allait bien!

M. Lessard: ...on ne sait pas, ça fait deux ans qu'il administre sans budget.

M. Verreault: Mais jamais, jamais, jamais Parizeau ne sera capable de battre...

M. Lessard: Vous êtes de bons administrateurs!

Le Président (M. Jolivet): Revenu, engagement 100; avez-vous des questions à l'engagement 100?

M. Verreault: Parizeau est en train lui aussi de les battre à plate couture avec ses déficits.

M. Lessard: Qu'est-ce que vous allez faire avec les $700,000 de Régis Trudeau?

Le Président (M. Jolivet): Transports, engagement 100.

M. Verreault: À combien est-on rendu de déficit, M. le ministre, depuis que vous êtes au pouvoir?

Le Président (M. Jolivet): Transports, engagement 100. D'accord, d'accord! Transports, Engagement 100.

M. Verreault: Est-ce qu'on continue, c'est le "fun", M. le Président.

Le Président (M. Jolivet): Non, mais c'est trop...

M. Lessard: Vous ne comprenez pas grand-chose dans l'administration publique!

Revenu

M. Cordeau: À 100, je pense que ce sont les formules d'impôt. À 100, $10,600,000, formules TP4...

Le Président (M. Jolivet): Revenu, engagement 100.

M. Cordeau: Ce sont des formules d'impôt? J'ai une recommandation, c'est la simplification des rapports d'impôt pour les particuliers.

M. Lessard: Je suis bien d'accord avec vous, je ne le fais plus, je suis découragé.

M. Cordeau: Si on a des recommandations à faire ici, je pense que ce serait...

Le Président (M. Jolivet): Mais, semblerait-il que, d'après les renseignements que nous avons...

M. Lessard: Oui. ça s'en vient.

Le Président (M. Jolivet): ...ce sera une feuille de 8 1/2 x 14 sur les deux côtés...

M. Lessard: C'est ça.

Le Président (M. Jolivet): ...la formule TP-4.

M. Cordeau: Est-ce une nouvelle ou si c'est un...

Le Président (M. Jolivet): Non, cela a été annoncé par le ministre.

M. Lessard: Oui, cela a été annoncé.

M. Cordeau: Cela a été annoncé, mais elle n'est pas sortie.

M. Lessard: Bien, écoutez! c'est pour le prochain rapport d'impôt.

Le Président (M. Jolivet): Bien...

M. Cordeau: Non, mais c'est parce que...

M. Lessard: Vous vous préparez de bonne heure.

M. Cordeau: ...c'est tellement simple, il me semble que ça ne se peut pas.

Le Président (M. Jolivet): Cela a été dit dans le nouveau comté du premier ministre l'autre jour.

Transports, 100?

Transports M. Cordeau: Boni Tant mieux! J'espère.

M. Lessard: Navigation Lavoie, Ile-aux-

Grues, est-ce que vous nous demandez - c'est dans le comté de Montmagny-L'Islet - si c'est rentable?

M. Verrsault: M. le Président, ce n'est pas d'aujourd'hui que ça existe, mais j'aimerais savoir ce que ça veut dire, "au cours de la saison 1980".

M. Lessard: Parce que c'est...

M. Verreault: D'accord... Elle commence quand et finit quand?

M. Lessard: Ahl Je pense que c'est le...

M. Verreault: Le montant de la subvention qui a été donnée l'année passée?

M. Lessard: Du mois d'avril au mois de novembre, je pense, à ma connaissance.

M. Verreault: Vous avez été ministre des Transports en plus, à votre connaissance...

M. Lessard: Oui, à ma connaissance, parce que, écoutez, mon cher monsieur, il y a tellement de dates dans ces...

M. Verreault: J'ai peur quand vous dites mon cher monsieur, M. le Président.

M. Lessard: ...différentes. Il y a 18 bateaux à la Société des traversiers du Québec.

M. Verreault: Non, mais la subvention de l'an passé était de combien?

M. Lessard: Pardon?

M. Verreault: La subvention de l'an passé était de combien?

M. Lessard: L'an passé, la subvention...

M. Verreault: Le coût d'opération de Navigation Lavoie Inc.?

M. Lessard: 1979-1980 était...

M. Verreault: II doit y avoir un budget.

M. Lessard: ...l'an passé, le coût total était de $114,164. Le revenu des usagers était de $28,000 et la subvention du ministère des Transports a été de $85,195. En 1978-1979, les coûts d'exploitation ont été de $105,000, le revenu des usagers a été de $27,400 et la subvention du ministère des Transports de $78,519.

M. Verreault: Cette année, il a été de $85,000...

M. Lessard: L'an passé, il a été...

M. Verreault: Cette année, les usagers ont eu combien?

M. Lessard: Là, ce sont des prévisions, on verra.

M. Verreault: Ah! le bilan, c'est vrai, excusez-moi. C'est parce qu'il nous a mentionné ça tout à l'heure.

M. Lessard: Je n'ai malheureusement pas le bilan.

Le Président (M. Jolivet): 101?

M. Verreault: À 101, c'est un contrat négocié. C'est pour acheter 40 camionnettes neuves. C'est Boulevard Dodge Chrysler qui a acheté ça. Est-ce qu'il y a une raison un peu particulière pour que ce soit un contrat négocié?

M. Lessard: En fait, c'est que ce contrat avait déjà été accordé en février 1980, l'engagement 103, à Morissette Chrysler Plymouth Inc. qui était le plus bas soumissionnaire.

M. Verreault: Ah boni Alors, pourquoi ne pas marquer...

M. Lessard: Le fournisseur s'est désisté. Le ministère est allé au deuxième plus bas soumissionnaire. Votre scandale est fini.

M. Verreault: Non. On aurait peut-être pu l'indiquer.

M. Lessard: C'était marqué, à part de ça, non?

Le Président (M. Jolivet): 102?

M. Lessard: Ce n'est pas marqué?

Le Président (M. Jolivet): Oui, c'est marqué.

M. Lessard: C'est marqué et vous ne l'avez pas lu?

M. Verreault: Non, je n'ai pas eu le temps de le lire; on va trop vite aujourd'hui.

M. Lessard: Ahl Excusez-moil

Le Président (M. Jolivet): 102? Non, je vous ai dit que vous pouviez m'arrêter n'importe quand, monsieur.

M. Verreault: Peut-on avoir 30 minutes, non?

M. Cordeau: 102?

Le Président (M. Jolivet): 102, M. le député de Saint-Hyacinthe.

M. Cordeau: Le fournisseur choisi, De Luxe, Montréal...

Le Président (M. Jolivet): Pardon De Luc.

M. Cordeau: ...De Luc, est-ce une compagnie enregistrée, incorporée, ou si c'est un individu? Ce n'est pas indiqué. Ensuite de ça, la date de son incorporation et le montant des trois autres propositions reçues, c'est-à-dire les deux

autres. Là, vous en avez trois, des propositions demandées et des propositions reçues.

Le Président (M. Jolivet): Ce sera fourni. M. Lessard: D'accord.

Le Président (M. Jolivet): 103? 104? 105? 106? 200? 201?

M. Verreault: À 201, il y a Québec Aviation Limitée. Qu'est-ce qui fait que, d'une part, elle reçoit une subvention d'appoint? Est-ce qu'il y a d'autres compagnies d'aviation qui reçoivent des subventions? Les traversiers, ça va. C'est une compagnie privée, Québec Aviation? En réalité, je ne sais pas.

M. Lessard: Ce n'est pas clair. Dans ce cas, j'aimerais vérifier, parce que les notes que je possède...

M. Verreault: Sont embarrassantes?

M. Lessard: Non, elles ne sont pas embarrassantes, mais c'est parce qu'elles sont... En fait, Québec Aviation devait être achetée le 1er juin. Elle était en faillite. Le gouvernement ne voulait pas que ce soit vendu à des intérêts autres que québécois, à l'Ontario, en particulier, par les intérêts Austin Airways. Comme il n'y a pas eu de vente, elle a accepté de continuer ses activités. Le ministère des Transports a accepté de rembourser les frais excédentaires aux revenus à la condition que Québec Aviation continue ses activités du 30 novembre 1979 au 1er juin 1980.

M. Verreault: Elle va faire le même chantage cette année, et vous allez donner une subvention.

M. Lessard: Non, parce qu'en fait il y a un contrat qui devrait entrer en ligne de compte pour qu'elle puisse être achetée par le regroupement d'autres compagnies.

M. Verreault: Quand cela est-il censé se faire? Il va falloir attendre aux prochains crédits pour le savoir.

M. Lessard: J'ai un autre dossier en tête. Il y avait des pourparlers pour regrouper trois compagnies, Air Brazeau, Québec Aviation, etc., trois compagnies aériennes du Nord-Ouest. Il y a eu des décisions qui ont été prises dernièrement. C'est en négociation pour le règlement. Normalement, cela devrait être réglé. C'est possible qu'actuellement le problème soit réglé et que Québec Aviation fasse partie d'un consortium qui comprend Air Brazeau, Québec Aviation et LaSarre Air Service...

M. Verreault: Est-ce que c'est possible d'avoir le renseignement hypothétique que vous nous donnez?

M. Lessard: C'est peut-être déjà fait.

M. Verreault: Si vous n'êtes pas au courant, imaginez qu'on ne l'est pas plus!

M. Lessard: C'est le ministre des Transports.

M. Verreault: Vous ne faites plus partie du Conseil des ministres?

M. Lessard: Oui, je fais partie du Conseil des ministres. Je vous dis que c'est possible que la transaction soit faite actuellement. Il appartiendra au ministre des Transports de l'annoncer, si ce n'est pas déjà annoncé.

M. Verreault: Je peux déduire que je n'aurai pas de réponse.

M. Lessard: J'ai l'impression que c'est annoncé dans le Nord-Ouest, j'ai l'impression que cela est fait.

M. Verreault: Je ne suis pas plus avancé. Cela va.

M. Lessard: La décision a été prise.

M. Cordeau: M. le Président, à 105, j'avais une question et vous avez passé.

M. Verreault: Ce sont des réponses floues.

M. Lessard: Je ne suis pas le ministre des Transports.

M. Cordeau: Aux Transports, 105.

M. Verreault: II est bon politicien, c'est vrai. Il faut lui donner cela, il ne répond jamais aux questions.

M. Lessard: Je ne suis pas pas à pas le ministre des Transports du Québec. Je ne vérifie pas ses annonces. Cela touche particulièrement le Nord-Ouest québécois.

Le Président (M. Jolivet): On revient à 105.

M. Cordeau: Â 105, il y a un supplément qui a été voté pour porter à $157,130 le coût des travaux de réfection de la couche d'usure sur le pont de l'île d'Orléans. Cela avait été accordé par soumissions.

M. Lessard: Oui.

M. Cordeau: Est-ce que c'est le plus bas soumissionnaire qui l'a eu? Vous pourrez me donner les renseignements plus tard. Comment se fait-il qu'une somme additionnelle a été ajoutée, après avoir accordé le contrat au plus bas soumissionnaire, parce qu'il peut arriver parfois que le contrat ait été accordé au plus bas soumissionnaire, mais que, par après, il arrive des ajouts et ainsi de suite. Là, c'est peut-être le deuxième ou le troisième soumissionnaire qui est pénalisé par le fait même?

M. Lessard: Non, aucunement. Le contrat a été accordé au plus bas soumissionnaire.

M. Cordeau: Oui, c'est très bien, en partant.

M. Lessard: Dans une soumission comme l'asphalte, où, par exemple, il y a des travaux de voirie, c'est accordé selon une soumission qui est donnée au prix unitaire.

M. Cordeau: D'accord.

M. Lessard: Comme l'évaluation des quantités a été faite à l'été 1978, que le contrat a été donné à l'automne 1979 et qu'il ne pouvait pas faire son contrat à ce moment. La chaussée s'est détériorée encore plus, de telle façon qu'il a fallu qu'il en mette des quantités supplémentaires. À ce moment-là, ce que vous faites, vous négociez avec des entrepreneurs, on ne négocie même pas, on prolonge le contrat et il doit faire le contrat au prix unitaire des soumissions.

M. Cordeau: Ce que je ne savais pas, c'est que le contrat avait été accordé au prix unitaire et non à un prix global.

M. Lessard: C'est ça.

M. Cordeau: Merci.

Le Président (M. Jolivet): Engagement 202.

M. Verreault: Cela va.

Le Président (M. Jolivet): Engagement 203.

M. Verreault: Cela va.

Le Président (M. Jolivet): Engagement 204.

M. Verreault: Cela va.

Le Président (M. Jolivet): Engagement 205.

M. Verreault: Je pense qu'on est bon pour une secousse, M. le Président.

Le Président (M. Jolivet): On va jusqu'où, à la prochaine question?

M. Verreault: Les questions niaiseuses... Le Président (M. Jolivet): Engagement 622? M. Verreault: Oui.

Le Président (M. Jolivet): Engagement 622, M. le ministre. Que veut dire le mot pédologique? "... contrat de service pour effectuer les études pédologiques."

M. Lessard: C'est l'édude des sols. Pedos, sol; logos, discours, discours sur les sols. (16 h 15)

Le Président (M. Jolivet): On s'en va à quel numéro après?

M. Lessard: C'est d'origine grecque.

M. Cordeau: Pourrait-on savoir où on en est rendu?

Le Président (M. Jolivet): On était rendu à 622 d'un coup sec. Avez-vous d'autres questions, vous, entre-temps?

M. Cordeau: M. le Président, cela va.

M. Verreault: On ne parlera des contrats négociés. On ne reviendra pas sur ça. Le ministre déteste que j'en parle.

M. Lessard: C'est parce que vous n'avez rien à dire.

M. Verreault: Je disais tout à l'heure au début de la commission que le ministère des Transports avait donné aux députés ministériels des montants assez substantiels pour les travaux des municipalités, puis que l'Opposition n'en a pas reçu. Le ministre nous avait dit d'attendre à ce mois-ci, qu'on verrait et que tout nous retomberait sur le nez. Malheureusement, on n'en a pas.

M. Lessard: Le député est complètement mêlé. 11 s'agit de travaux des chemins de colonisation.

M. Verreault: Oui, mais, M. le ministre, expliquez-nous comment il se fait que vous avez dit...

M. Lessard: Cela ne sert à rien, M. le député.

M. Verreault: Attendez au mois d'août. Avant de chiâler, MM. les députés de l'Opposition, vous verrez, il va y en avoir pour tout le monde. Le mois d'août arrive et on n'en trouve pas.

M. Lessard: M. le Président, j'en perds mon grec. L'année finit le 31 mars. Cela ne sert à rien, M. le Président.

M. Verreault: Mais vous ne faites pas des travaux de voirie l'hiver comme ça?

M. Lessard: Non, c'est pour ça.

M. Verreault: Raison de plus. Cela veut dire qu'il n'y en aura pas du tout. Les entrées de $300,000,000 vous ont affecté, alors c'est coupé. Mais, on s'est bien servi.

M. Lessard: Vous en parlerez à mon collègue, le ministre de l'Agriculture.

Le Président (M. Jolivet): Est-ce qu'on est rendu à 800?

M. Verreault: C'est quand on peut le rejoindre...

M. Lessard: On ne fait pas comme Bona; on n'asphalte pas sur la neige.

Le Président (M. Jolivet): Est-ce qu'on est rendu à 800?

M. Verreault: Où est-ce que monsieur...

M. Lessard: C'est exact, asphalter une rue avec un poteau de téléphone au milieu.

M. Verreault: Engagement 800, ça va.

Le Président (M. Jolivet): Cela va. Engagement 801.

M. Verreault: C'est un contrat négocié de presque $2,000,000, mais ça va.

Le Président (M. Jolivet): Engagement 802, c'est la même chose, plus bas soumissionnaire; engagement 803, plus bas soumissionnaire; engagement 804, 805.

Travail et Main-d'Oeuvre

On serait à Travail et Main-d'Oeuvre, engagement 300, PUE. Non, commission de la santé et de la sécurité au travail.

M. Verreault: Cela va.

Le Président (M. Jolivet): Engagement 600, PIJE.

M. Verreault: Rien de précis.

Le Président (M. Jolivet): Engagement 601, PAT.

M. Verreault: Cela va. Vous pouvez aller à l'engagement 605.

Le Président (M. Jolivet): Engagement 602. Engagement 605, allez-y. Est-ce qu'il y a un engagement 605?

M. Verreault: Non, mais je suis rendu à Travaux publics.

Le Président (M. Jolivet): Vous êtes rendu à Travaux publics. Allez-y, arrêtez-nous.

M. Lessard: Ne vous gênez pas, M. le député de Saint-Hyacinthe.

M. Cordeau: Moi, c'est à l'engagement 801, Transports, que j'ai une question.

M. Lessard: D'accord, il faut marcher au rythme de l'Union Nationale.

M. Verreault: C'est cochon, ça. Je n'accepte pas, M. le Président, que le ministre m'ait repris l'autre fois parce que j'ai eu le malheur de faire une blague stupide, je l'avoue.

M. Lessard: J'ai dit: Au rythme de l'Union Nationale.

M. Verreault: Mais, là, franchement, que le ministre essaie de ridiculiser mon collègue de l'Union Nationale, je trouve ça vraiment dégueulasse de faire de la personnalité avec mon collègue de l'Union Nationale.

M. Lessard: C'est une personnalité sur le parti politique, ce n'est pas sur l'individu.

M. Verreault: Vous savez, entre le père et le fils, il n'y a pas grand différence.

Le Président (M. Jolivet): C'est pour ça qu'on revient à l'engagement 801 des Transports.

M. Lessard: II y a une différence entre le père et le fils.

Le Président (M. Jolivet): Qu'est-ce que vous avez comme question?

M. Cordeau: Â l'engagement 801, c'est que dans la note qu'on trouve à cet engagement, on dit que "l'entrepreneur est sur les lieux et les travaux sont connexes à ceux qu'il exécute présentement." Qui paie les travaux exécutés présentement? Est-ce la même entreprise? Est-ce la continuation d'un contrat déjà accordé?

M. Lessard: Voici, oui, c'est une continuation du contrat.

M. Cordeau: La même entreprise?

M. Lessard: La même chose que tantôt, mais seulement, ils ont prolongé le contrat. Ce n'est pas une question de quantité, mais ils ont prolongé le contrat.

M. Verreault: Mais la prolongation du contrat à l'engagement 801, est-ce qu'elle est proportionnelle au contrat original ou si cela a été négocié comme vous avez l'habitude de le faire?

M. Lessard: Au même, en fait... Là, il faudrait que je vérifie le contrat initial. Un instant, je dois l'avoir.

M. Cordeau: Quand on va tranquillement, on peut voir les écueils qu'il y a en cours de route.

M. Verreault: C'est ça. De toute façon, ça fait longtemps qu'on les a vus les écueils, ce sont les réponses qui ne viennent pas. C'est: je prétends, je suppose, je crois, j'espère.

M. Lessard: C'est à la suite d'une demande. Voici.

M. Cordeau: J'ai dit les écueils qu'il y a en cours de route.

M. Lessard: Voici, M. le Président, j'ai les réponses. Quand je viens pour répondre, vous ne voulez pas que je réponde.

M. Verreault: Je pense qu'il va rentrer $300,000,000 de plus de revenus.

M. Lessard: Les journalistes demandent des réponses, ce ne sont pas juste des attaques. Alors, c'est un contrat...

M. Cordeau: C'est pour ça que je ne cours pas, mais je sais où je vais.

M. Lessard: À la suite de soumissions publiques - c'est exactement le même problème que tantôt - faites en conformité avec la réglementation, il y a un contrat qui a été accordé au plus bas soumissionnaire pour une somme de $655,700. Les travaux étaient en voie d'exécution, naturellement, et la municipalité du Lac Delage a demandé au ministère un raccordement plus sécuritaire de l'avenue des Monts à la 1ère Avenue afin de réduire la pente verticale de 16% à 12%. Comme ces travaux étaient nécessaires, on a négocié une prolongation des travaux selon le prix unitaire fixé dans le contrat qui avait été accordé au plus bas soumissionnaire. C'est de la bonne administration publique, ça.

M. Cordeau: Pour répondre à ce que M. le ministre...

M. Lessard: Tandis que si on était retourné en soumission, ç'a aurait pu coûter bien plus cher.

M. Cordeau: M. le Président, pour répondre à l'allusion que M. le ministre faisait tantôt sur la lenteur de l'Union Nationale, qu'il nous...

M. Lessard: Petit train va loin.

M. Cordeau: ... laisse une chance jusqu'au printemps et on sera au fil d'arrivée avec le parti péquiste lors des prochaines élections.

M. Lessard: Bravo, petit train va loin.

Le Président (M. Jolivet): Engagement 200, Travaux publics.

M. Verreault: Cela peut être prometteur quand même, mais c'est bon à entendre. Cela prouve une chose, que le gouvernement et l'Union Nationale vont rester dans l'Opposition.

M. Cordeau: II va falloir qu'il y en ait un en arrière.

Travaux publics et Approvisionnements

Le Président (M. Jolivet): Donc, on était rendu à 200. Travaux publics et

Approvisionnement.

M. Verreault: C'est votre chèque de paie, M. le Président?

Le Président (M. Jolivet): Non.

M. Verreault: Ce sont peut-être les subventions au transport que nous n'avons pas reçues.

Le Président (M. Jolivet): 200. 300?

Une voix: Le plus bas soumissionnaire.

M. Lessard: Vous êtes bien trop bien soignés.

Le Président (M. Jolivet): 400?

M. Verreault: M. le Président, je veux vous reprendre.

M. Cordeau: On n'est pas tenu de...

M. Verreault: Le plus bas soumissionnaire? Vous faites erreur, c'est une subvention.

Le Président (M. Jolivet): 300, Travaux publics et Approvisionnement.

M. Lessard: Un instantl

M. Verreault: C'est au Travail et à la Main-d'Oeuvre.

Le Président (M. Jolivet): Non, on n'est pas au Travail et à la Main-d'Oeuvre. On est aux Travaux publics et à l'Approvisionnement et c'est le plus bas soumissionnaire conforme.

M. Verreault: II y a un manque de coordination dans le gouvernement de ce temps-ci.

Le Président (M. Jolivet): On est rendu aux Travaux publics et à l'Approvisionnement, 400.

M. Lessard: Moi, je le suis, M. le Président.

M. Verreault: On est à 400 déjà? Mon Dieu! C'est formidable! Cela ne fait pas cher l'heure.

Le Président (M. Jolivet): 401?

M. Verreault; Cela ne fait pas cher l'heure, M. le Président. C'est $25 l'heure le travail aujourd'hui.

M. Cordeau: Non, c'est à temps et demi.

Le Président (M. Jolivet): Contrat négocié, 800?

M. Verreault: À 400, contrat négocié. Soumissions sur invitation à 401. À 800, contrat négocié.

Le Président (M. Jolivet): Donc, la page suivante, c'est l'ajournement.

M. Verreault: C'est l'ajournement, M. le Président.

Le Président (M. Jolivet): Sine die.

M. Verreault: Bonnes vacances, bonne campagne électorale. J'espère avoir le plaisir de siéger de nouveau avec vous.

Le Président (M. Jolivet): C'est ajourné sine die, mais je crois que la prochaine séance a lieu le 30 octobre, M. le ministre?

M. Lessard: Quand finit la chasse à l'orignal?

M. Cordeau: Cela nous mène au jeudi 30 octobre, je crois?

Le Président (M. Jolivet): Notre prochaine rencontre aura donc lieu à 9 h 30 le jeudi 30 octobre.

Fin de la séance à 16 h 23