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Commission de l'économie et du travail

 

Compétences actuelles

  • Industrie
  • Commerce
  • Tourisme
  • Travail
  • Main-d’oeuvre
  • Science
  • Technologie
  • Sécurité du revenu.
 

Pour en savoir plus sur

 

33e législature, 1re session (16 décembre 1985 - 8 mars 1988)

Mandats terminés

 

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Mandats terminés
Titre
Vérification des engagements financiers du ministère de l'Énergie et des Ressources (secteur forêts) pour la période de septembre à décembre 1987
Vérification des engagements financiers du ministère de l'Énergie et des Ressources pour la période de décembre 1985 à décembre 1987
Étude de l'accord du libre-échange
Étude détaillée du projet de loi 105 - Loi modifiant la Loi sur les sociétés de placements dans l'entreprise québécoise
Étude détaillée du projet de loi 93 - Loi sur l'utilisation des produits pétroliers
Étude détaillée du projet de loi 84 - Loi modifiant la Loi sur les terres du domaine public
Vérification des engagements financiers du ministère de l'Industrie et du Commerce pour la période d'octobre 1986 à septembre 1987
Vérification des engagements financiers du ministère du Travail pour la période d'octobre 1986 à septembre 1987
Vérification des engagements financiers du ministère du Commerce extérieur et du Développement technologique pour la période d'octobre 1986 a septembre 1987
Vérification des engagements financiers du ministère du Tourisme pour la période d'octobre 1986 à septembre 1987
Vérification des engagements financiers du ministère de l'Énergie et des Ressources (secteur des forêts) pour la période de septembre 1986 à août 1987
Vérification des engagements financiers du ministre délégué aux Mines pour la période de janvier à août 1987
Interpellation: Le désengagement du gouvernement libéral face à la détérioration économique de l'est de Montréal
Consultations particulières sur le dossier de la sous-traitance à Hydro-Québec
Consultation générale sur l'avant-projet de loi sur la Régie du gaz naturel
Consultation générale sur la libéralisation des échanges commerciaux entre le Canada et les Etats-Unis
Consultation générale sur les moyens d'assurer le respect des objectifs de la réduction de la taxe sur l'essence dans les régions périphériques
Étude détaillée du projet de loi 30 - Loi constituant la Commission des relations du travail et modifiant d'autres dispositions législatives
Étude détaillée du projet de loi 161 - Loi sur les mines
Consultations particulières sur le projet de loi 30 - Loi constituant la Commission des relations du travail et modifiant diverses dispositions législatives
Étude des crédits du ministère de l'Énergie et des Ressources 1987-1988
Étude des crédits du ministre délégué aux Petites et Moyennes Entreprises
Étude des crédits du ministère du Commerce extérieur et du Développement technologique 1987-1988
Étude des crédits du ministère de l'Industrie et du Commerce 1987-1988
Étude des crédits du ministère du Travail 1987-1988
Étude des crédits du ministère du Tourisme 1987-1988
Interpellation: Le dossier du libre-échange
Audition et étude détaillée du projet de loi 246 - Loi concernant la dissolution de l'Association des employés de Yellow Sample
Étude détaillée du projet de loi 166 - Loi sur la Société Eeyou de la Baie James
Étude détaillée du projet de loi 102 - Loi sur les terres du domaine public
Vérification des engagements financiers du ministère de l'Énergie et des Ressources (secteur mines) pour la période de décembre 1985 à décembre 1986
Consultation particulière sur le projet de loi 161 - Loi sur les mines
Étude de la proposition tarifaire d'Hydro-Québec pour l'année 1987
Consultation particulière sur le projet de loi 102 - Loi sur les terres du domaine public
Vérification des engagements financiers du ministère de l'Énergie et des Ressources (secteur forêts) pour la période de décembre 1985 à août 1986
Étude détaillée du projet de loi 152 - Loi sur les établissements touristiques
Étude détaillée du projet de loi 158 - Loi modifiant la Loi sur les sociétés de placements dans l'entreprise québécoise
Étude détaillée du projet de loi 155 - Loi modifiant la Loi sur la Société des alcools du Québec et d'autres dispositions législatives
Étude détaillée du projet de loi 154 - Loi modifiant la Loi sur la Société de développement industriel du Québec
Étude détaillée du projet de loi 119 - Loi modifiant la Loi sur les relations du travail dans l'industrie de la construction
Consultations particulières sur le projet de loi 119 - Loi modifiant la Loi sur les relations du travail dans l'industrie de la construction
Étude détaillée du projet de loi 150 - Loi sur les forêts
Vérification des engagements financiers du ministère du Commerce extérieur et du Développement technologique pour la période de janvier à septembre 1986
Vérification des engagements financiers du ministère de l'Industrie et de Commerce pour la période de janvier à septembre 1986
Vérification des engagements financiers du ministère du Tourisme pour la période de décembre 1985 à septembre 1986
Vérification des engagements financiers du ministère de l'Industrie et du Commerce pour la période de décembre 1985 et janvier 1986
Vérification des engagements financiers du ministère du Travail pour la période de décembre 1985 à septembre 1986
Consultation particulière sur l'avant-projet de loi sur les forêts
Étude détaillée du projet de loi 105 - Loi sur l'application de certaines dispositions fiscales à une société en commandite exploitant des mines d'amiante
Étude détaillée du projet de loi 35 - Loi modifiant la Loi sur la Société de développement industriel du Québec
Étude détaillée du projet de loi 212 - Loi modifiant la Loi refondant la charte de la Société coopérative fédérée des agriculteurs de la province de Québec
Étude détaillée du projet de loi 56 - Loi modifiant la Loi sur l'hôtellerie
Étude détaillée du projet de loi 11 - Loi sur la Coopérative régionale d'électricité de Saint-Jean-Baptiste-de-Rouville et abrogeant la Loi pour favoriser l'électrification rurale par l'entremise de coopératives d'électricité
Étude des crédits du ministère de l'Énergie et des Ressources 1986-1987
Étude des crédits du ministère du Commerce extérieur et du Développement technologique 1986-1987
Étude des crédits du ministère du Tourisme 1986-1987
Étude des crédits du ministère du Travail 1986-1987
Étude des crédits du ministère de l'Industrie et du Commerce 1986-1987
Étude de la proposition tarifaire d'Hydro-Québec pour l'année 1986
Interpellation: Le rapport Beaudry et ses suites
Élection du président et du vice-président
 

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