Journal des débats de la Commission de l'économie et du travail

(Neuf heures trente minutes)

Le Président (M. Cousineau) : Alors, bonne journée à tous et à toutes. Ayant constaté le quorum, je déclare la séance de la Commission de l'économie et du travail ouverte. Je demande à toutes les personnes dans la salle de bien vouloir éteindre la sonnerie de leurs téléphones cellulaires.

PME

La commission est réunie aujourd'hui afin de procéder à l'étude des crédits du volet PME pour l'exercice financier 2014-2015. Une enveloppe de deux heures a été allouée pour l'étude de ces crédits.

Mme la secrétaire, est-ce qu'il y a des remplacements?

La Secrétaire : Oui, M. le Président. M. Auger (Champlain) est remplacé par Mme Vallières (Richmond); M. St-Denis (Argenteuil) est remplacé par Mme Ménard (Laporte); M. Lamontagne (Johnson), par M. Spénard (Beauce-Nord); et Mme Roy (Arthabaska), par Mme D'Amours (Mirabel).

Le Président (M. Cousineau) : Merci, Mme la secrétaire. Il n'y a pas de remarques préliminaires prévues ce matin.

Organisation des travaux

Nous procéderons donc, avec consentement, à une discussion d'ordre général par blocs d'environ 20 minutes, incluant les questions et les réponses, en alternance entre le groupe parlementaire formant le gouvernement et les députés de l'opposition. Les crédits relatifs à ce sujet seront votés le mercredi 2 juillet prochain. Alors, ça va pour le consentement pour les blocs de 20 minutes?

Des voix : Oui.

Discussion générale

Le Président (M. Cousineau) : Parfait. Je suis maintenant prêt à reconnaître le premier intervenant. Je passe la parole au député de Saint-Jérôme, de l'opposition officielle, critique en matière de PME.

M. Péladeau : Merci. Merci beaucoup, M. le Président. Permettez-moi, donc, de saluer mes collègues. M. le ministre, M. le député de Trois-Rivières. Vous et moi en sommes à notre première expérience, nous sommes des recrues. Mais je comprends que mon collègue de la seconde opposition, M. Spénard, est là mais pas nécessairement depuis 15 ans non plus, donc... Bien, je suis très heureux de me retrouver avec vous, M. le ministre, très heureux également de me retrouver avec mes autres collègues de l'Assemblée nationale. Et je ne connais pas tous... Je sais que vous êtes M. Drolet, de Jean-Lesage, si ma mémoire est exacte.

Le Président (M. Cousineau) : ...le nommer par son comté, et non pas par son nom de famille.

M. Péladeau : M. le député de Jean-Lesage. Alors, permettez-moi donc, tout d'abord, tu sais, de féliciter M. le ministre, M. le député de Trois-Rivières, de son élection et puis également de sa nomination au ministère du comité exécutif. Permettez-moi aussi de remercier ceux et celles de mes électeurs et l'ensemble de la population de Saint-Jérôme, qui m'ont fait, donc, le bonheur — et j'en suis très heureux — d'être dorénavant leur représentant à l'Assemblée nationale. Alors, j'espère bien pouvoir faire le plus efficace du travail parlementaire, et c'est un petit peu ce matin que ça débute. Alors, je tiens aussi à remercier de leur présence, M. le député de Trois-Rivières, l'ensemble de vos collaborateurs qui sont avec vous. Et heureux de commencer aussi, donc, cette analyse des crédits en ce qui concerne les PME.

J'aimerais, d'entrée de jeu, effectivement, féliciter le gouvernement du premier ministre Philippe Couillard d'avoir...

Le Président (M. Cousineau) : M. Péladeau... — M. Péladeau! — M. le député de Saint-Jérôme, il faut faire attention, il faut toujours nommer par le titre, non pas par le nom des...

M. Péladeau : O.K., le député de Roberval.

Le Président (M. Cousineau) : Il faut faire bien attention. Merci.

M. Péladeau : M. le premier ministre Philippe Couillard, je suis désolé. Probablement que vous aurez l'occasion de me remettre à l'ordre encore à quelques reprises jusqu'à tant que je m'habitue.

Le Président (M. Cousineau) : Ah! mais vous êtes en apprentissage.

M. Péladeau : Mais donc je tenais à le féliciter, effectivement, d'avoir procédé à la nomination d'un ministère délégué aux Petites et Moyennes Entreprises, à l'Allègement réglementaire et au Développement économique régional. Je pense que ce geste témoigne de l'importance que toute collectivité doit maintenir à l'endroit du plus important véhicule, du plus important canal, de la plus importante filière d'emploi et aussi en ce qui concerne la création d'emplois. Donc, nous ne pouvons que nous réjouir d'une telle initiative. Évidemment, tu sais, une telle constatation avait aussi été faite par le gouvernement de Mme Marois, qui avait aussi, également, engagé de nombreuses initiatives pour venir en aide aux petites et moyennes entreprises. J'aurai l'occasion d'y revenir.

Comme nous le savons tous, les emplois dans le domaine des PME, au Québec, s'élèvent autour de 2,2 millions, ce qui est effectivement un chiffre extrêmement important. C'est donc la classe la plus importante dans le domaine des emplois et ça représente 87 % des emplois dans le domaine de la sphère privée. C'est donc dire l'importance de ce tissu socioéconomique auquel nous devons et nous avons l'obligation de procurer le meilleur environnement pour, d'une part, maintenir son dynamisme et, d'autre part, permettre sa croissance comme créateur d'emplois.

Également, je pense, une autre dimension fort importante doit faire l'objet d'une réflexion sérieuse afin que nos PME dont la propriété est détenue par des intérêts québécois puissent et doivent demeurer entre les mains d'intérêts québécois afin de favoriser le développement de l'emploi et celui de leur contribution au Trésor, soit par les impôts qu'ils paient ou soit encore par les impôts que paient les employés et les salariés qui y évoluent. Nous sommes tous très fiers de nos grandes entreprises québécoises qui participent à la richesse de notre société, tant au niveau des emplois qu'elles procurent que des très nombreuses contributions auxquelles elles s'activent. On peut penser évidemment, donc, les impôts qu'elles paient, mais ces contributions au niveau culturel, au niveau caritatif. Heureusement que ces entreprises qui ont cette sensibilité de notre proximité, de la familiarité participent à l'ensemble de l'enrichissement de la vie collective.

Nous sommes tous très fiers de nos CGI, de nos Bombardier, nos Alimentation Couche-Tard, nos Transcontinental, nos Québecor, nos Saputo, mais aussi des entreprises qui ont moins de visibilité, parce qu'elles ne sont pas publiques, mais qui sont tout aussi importantes. Je pense à une entreprise comme Premier Tech à Rivière-du-Loup. Je pense à une entreprise, M. le député de Trois-Rivières, qui justement est dans votre région, Marmen, tu sais, avec une belle famille, la famille Pellerin, qui la dirige depuis de nombreuses années. Je pense aussi à des entreprises ici, à Québec, comme Frima dans le domaine multimédia. Donc, il ne faut jamais oublier que... bon, c'est vrai qu'en ce qui concerne Frima ce n'est pas le cas, mais toutes ces grandes entreprises ont, à l'origine, été des PME. Nous connaissons tous l'histoire de Serge Godin dans son garage à Jonquière. Bien, aujourd'hui, c'est une entreprise qui fait travailler 80 000 personnes, et une entreprise dont les Québécois sont fiers, et une entreprise aussi qui enrichit le Québec, parce que... puisque, comme vous le savez, la Caisse de dépôt a pris une participation très importante lors de la transaction de Logica.

Tout ça pour dire qu'effectivement, les PME, il faut faire en sorte qu'elles demeurent entre des mains québécoises, parce que, sinon, bien, nous avons vu les conséquences du départ lorsqu'elles sont rachetées. La plus belle, mais tristement, malheureusement, des illustrations, c'est Provigo. Lorsque Provigo est partie, bien, le siège social est parti avec, pas immédiatement, pas deux semaines après, mais huit ans plus tard. Qu'est-ce qu'il arrive des 400 ou 500 emplois qu'il y avait chez Provigo? Bien, elles sont disparues. Je pense à une entreprise aussi comme MAAX, M. le député de Beauce-Nord, tu sais, qui était quand même, à une certaine époque, la fierté. Elle a été rachetée par un fonds américain; MAAX, dans le fond, n'existe plus. Puis, il y a d'autres petites entreprises, je pense, un peu comme Malofilm, en distribution de films qui ont été rachetées et qui auraient pu être justement un vecteur de distribution dans le domaine de la distribution des films.

Alors, la question qu'on doit se poser : Que serions-nous si nous n'avions pas nos entreprises québécoises et nos entrepreneurs québécois? Alors, c'est bien cette question qui m'habite depuis de nombreuses années, sur laquelle j'ai tenté de faire le tour le plus largement possible. Et je comprends aussi que c'est une préoccupation tout à fait légitime et bienvenue de la part du gouvernement de faire en sorte justement d'avoir en tête et de pouvoir proposer à nos entrepreneurs québécois des solutions pour faire en sorte que nous puissions les maintenir au Québec. J'ai été président du conseil de la Fondation de l'entrepreneurship pendant quelques années, sur l'invitation d'ailleurs d'un beau et grand... une belle grande famille, la famille Lemaire, tu sais, qui assumait donc la présidence du conseil. Ça m'a donné l'occasion de faire le tour du Québec, que ce soit Rivière-du-Loup, justement, où j'avais eu l'occasion de rencontrer la famille Bélanger, la famille Pellerin, puis... Alors, ce sont des préoccupations très importantes, et nous devons être attentifs à ceux et celles de ces entrepreneurs qui justement doivent poser les gestes appropriés pour maintenir le tissu socioéconomique de nos PME.

Alors, dans cette perspective... M. le député de Trois-Rivières ou M. le ministre, M. le Président?

• (9 h 40) •

Le Président (M. Cousineau) : Il faut toujours passer par le président, M. le député de Saint-Jérôme, pour poser une question au ministre et puis... Mais vous êtes nouveau, il y a de nouveaux députés autour de la table, c'est la façon de faire en commission parlementaire lors de l'étude de crédits.

M. Péladeau : D'accord. Mais, quand je m'adresse au ministre, est-ce que je m'adresse à... est-ce que je mentionne «M. le député de Trois-Rivières» ou «M. le ministre délégué aux PME»?

Le Président (M. Cousineau) : Ah! vous pouvez dire «M. le ministre».

M. Péladeau : Alors, à cet égard, je pense que nous ne pouvons que se réjouir des déclarations que vous avez faites le 17 juin dans Le Soleil sous la plume de Gilbert Leduc, et je vous cite, donc : «Nous travaillons afin de pouvoir offrir une exemption d'impôt pour permettre à un propriétaire d'une PME de la céder à ses enfants ou à ses employés. Actuellement, il est plus avantageux, au plan fiscal, de vendre son entreprise à un étranger plutôt qu'à ses enfants.» Fin de la citation.

Alors, M. le Président, le ministre reprenait aussi l'une des promesses électorales de la campagne du premier ministre ou du Parti libéral du Québec il y a quelques mois maintenant. Alors, ma question est la suivante, M. le Président, comme il n'est aucunement fait mention dans le budget du ministre des Finances, M. Leitão, prononcé le 4 juin dernier...

Le Président (M. Cousineau) : Faites attention, vous ne devez pas nommer le nom de famille d'un parlementaire. «Le ministre des Finances», ça s'arrête là.

M. Péladeau : D'accord. Pourriez-vous, M. le Président, préciser à la population du Québec quand vous avez... Quand aurez-vous l'intention de proposer des changements législatifs afin de faciliter la transmission des entreprises détenues par nos entrepreneurs à leurs enfants? Et simplement, donc, avant de vous passer la parole, aussi ai-je à vous rappeler l'importance et l'urgence de poser des gestes en cette direction, compte tenu du fait, et vous êtes bien au fait de cette problématique, que les baby-boomers, que je suis mais vers la fin, sont de plus en plus nombreux à se poser cette question-là et à se proposer... à l'intérieur, justement, d'une fenêtre où, pour les 10 prochaines années, ils auront à prendre des décisions de cette nature.

Le Président (M. Cousineau) : Merci, M. le député de Saint-Jérôme. Alors, je passe la parole, maintenant, à M. le ministre, en vous adressant toujours à la présidence, M. le ministre.

M. Girard : Merci beaucoup, M. le Président. Merci au député de Saint-Jérôme pour sa question.

Si la commission me le permet, je voudrais prendre juste quelques secondes pour présenter l'équipe autour de moi : donc, premièrement, ma directrice de cabinet, Mme Marie-France Daoust, qui m'accompagne aujourd'hui; le sous-ministre, M. Jocelin Dumas; mon conseiller politique, M. Gabriel Fortin. Présents aussi aujourd'hui : M. Philippe Dubuisson, sous-ministre associé au niveau des politiques économiques; M. Jean-Marc Sauvé, sous-ministre adjoint, Services aux entreprises et affaires territoriales; M. Jean Séguin, sous-ministre adjoint, Commerce extérieur; M. Francis Mathieu, directeur général des services à la gestion; les gens d'Investissement Québec; les gens de mon ministère et du cabinet, ainsi que tous les collègues ici, de mon gouvernement mais également des partis de l'opposition. Donc, merci d'être ici présents ce matin.

M. le député de Saint-Jérôme semble en bonne santé. Donc, je voudrais souligner, M. le député, qu'on est très contents de voir que votre santé s'est améliorée beaucoup suite à l'accident, le malheureux accident que vous aviez eu. J'ai eu le privilège de vous rencontrer lors des débuts des séances au salon bleu et je vois aujourd'hui, là, que ça semble aller beaucoup mieux. Donc, on en est fort contents.

C'est un honneur d'occuper le poste, vous l'avez mentionné tantôt, occuper le poste de ministre au niveau des PME. Vous savez, M. le Président, j'ai oeuvré pendant plusieurs années au sein des chambres de commerce dans la région de la Mauricie et du Centre-du-Québec, principalement. Donc, effectivement, je connais très, très bien les problématiques des PME et l'entrepreneurship, ce que l'on parle ici ce matin principalement au niveau de l'entrepreneurship. On a parlé de plusieurs belles entreprises, dont la famille Pellerin, les Marmen.

Je voudrais souligner : Au niveau de l'entrepreneuriat, M. le Président, c'est un défi pour le Québec. C'est vraiment un défi pour les prochaines années. Effectivement, tout près de la moitié de nos entrepreneurs risquent de prendre leur retraite d'ici 2020. On sait, on est dans une courbe démographique, les baby-boomers des années... qui sont venus au monde dans les années 50, début des années 60, arrivent à la retraite aujourd'hui, beaucoup de dirigeants d'entreprise dans cette catégorie-là qui vont devoir quitter, qui vont soit vendre leur entreprise ou encore passer l'entreprise aux enfants ou à des employés. Le transfert intergénérationnel est un défi pour le Québec, est un défi important. C'est vraiment important de garder la propriété de nos entreprises ici.

On est un peuple innovant, un peuple qui a des bonnes idées. On ne peut pas se battre, au niveau du Québec, sur la production de masse comme ce fut le cas dans le passé. On a eu beaucoup de régions, au Québec, qui ont été mono-industrielles — j'en sais quelque chose, la région de Trois-Rivières avec le papier journal — des grandes entreprises qui ne faisaient qu'un seul produit. Aujourd'hui, la production de masse se fait en Chine, en Inde dans des conditions très différentes de ceux que l'on retrouve au Québec et au Canada. Nous devons nous battre sur l'innovation, et on doit exporter pour pouvoir créer de la richesse, mais on doit innover. On doit vraiment avoir des idées innovantes, être capables d'avoir des idées différentes pour se démarquer au niveau international. On a des belles PME. M. le député de Saint-Jérôme a mentionné des belles histoires de PME au Québec qui ont débuté petit et qui sont rendues aujourd'hui des grandes entreprises, qui ont évolué, qui ont développé des belles entreprises. On se doit de continuer à développer des entreprises comme ceux-là par des entrepreneurs qui vont pouvoir créer et développer des entreprises, mais aussi s'assurer que ces entreprises-là vont pouvoir passer à d'autres entrepreneurs en demeurant ici, au Québec. Garder nos sièges sociaux, garder les profits ici, garder nos emplois ici, c'est très, très, très important.

On parlait de la fondation d'entrepreneuriat. J'ai eu le plaisir de participer au gala de la fondation entrepreneuriale il y a quelques semaines à peine pour remettre des prix à des entrepreneurs qui ont fait un excellent travail. Nous avons des excellents entrepreneurs au Québec. Cependant, nous devons travailler encore plus fort en amont, c'est-à-dire que l'on doit travailler à découvrir nos entrepreneurs de demain. À cet effet, je vais avoir l'honneur de travailler avec mon collègue le député de D'Arcy-McGee pour trouver des façons d'attirer nos jeunes, de travailler en amont au niveau des écoles, que ce soient les écoles secondaires, au niveau collégial, pour s'assurer d'aller identifier nos entrepreneurs de demain, nos gens qui vont pouvoir vraiment développer l'entrepreneuriat. On se doit de valoriser l'entrepreneuriat, c'est un choix d'avenir, c'est un choix de carrière qui doit faire partie des plans de nos jeunes au Québec pour pouvoir reprendre les entreprises. On est un peuple innovant, mais les gens doivent être conscients que l'entrepreneuriat est un choix intéressant. C'est un choix où on doit vraiment mettre une emphase importante au niveau de nos écoles.

Je vais revenir sur la question proprement dite, au niveau de la fiscalité. Effectivement — le député de Saint-Jérôme a cité des paroles que j'ai mentionnées à plusieurs reprises en campagne électorale et par le passé — c'est inacceptable qu'au niveau fiscal ce soit plus avantageux pour un entrepreneur de vendre à un étranger qu'à ses enfants ou à ses propres employés. Vous savez, le dernier budget du ministre des Finances a mis en place beaucoup, beaucoup d'initiatives pour les PME, pour l'entrepreneurship. Malheureusement, nous n'avions que six semaines pour mettre en place un budget avec des crédits. Soit dit en passant, si on est ici, c'est qu'on a les crédits qui sont déposés en même temps que le budget, ce qui n'a pas toujours été fait par le passé. Donc, on a dû prendre des décisions. On a pris des décisions importantes au niveau du budget.

Et soyez assuré, M. le Président, que le transfert intergénérationnel et la problématique fiscale que l'on vit au Québec à l'heure actuelle... Et j'insisterai aussi beaucoup au niveau agricole, au niveau des fermes. Les fermes, c'est des actifs importants. Les gens les ont de génération en génération. Et ça vaut plusieurs millions de dollars aujourd'hui, c'est un gain en capital qui est énorme. C'est très difficile, et je l'ai vécu personnellement dans ma carrière financière par le passé, à travailler avec des gens pour transférer les fermes aux enfants. Soyez assuré que c'est une priorité pour notre gouvernement. Nous avions parlé, en campagne électorale, des possibilités au niveau fiscal : augmenter l'exonération de gains en capital, créer aussi un fonds similaire au CELI — on sait qu'il y a le fonds CELI qui existe au niveau canadien. On peut mettre de l'argent de côté, à l'abri de l'impôt — donc avoir un fonds similaire qui va permettre au repreneur éventuel d'une entreprise de pouvoir commencer à accumuler de l'argent très tôt pour pouvoir éventuellement avoir du capital pour être capable de reprendre l'entreprise familiale. C'est les choses qui sont toujours à l'étude au niveau du gouvernement, qui sont prioritaires pour nous. Nous avons un mandat de quatre ans, donc nous allons travailler prioritairement sur ça. Nous n'avons malheureusement pas pu mettre en place ces stratégies-là dans le budget actuel, mais soyez assurés que nous en sommes très conscients.

Même à cet effet aussi, j'ai pris connaissance d'une étude qui est sortie il y a quelques semaines, de la Chambre de commerce du Montréal métropolitain, qui nous explique vraiment les problématiques. On a toutes les statistiques : combien d'entrepreneurs potentiels qui vont prendre leur retraite d'ici 2020 et combien on a de repreneurs. Selon ces statistiques-là, nous avons deux fois moins de repreneurs que de vendeurs potentiels. Donc, nous devons travailler à identifier les gens qui vont reprendre ces entreprises-là, qui vont pouvoir continuer à travailler en entrepreneuriat et garder nos entreprises ici, au Québec, garder notre innovation au Québec, garder nos sièges sociaux, garder nos emplois. Et c'est comme ça que nous allons pouvoir créer une richesse intéressante au Québec.

• (9 h 50) •

Le Président (M. Cousineau) : Alors, merci, M. le ministre. Il reste une minute au premier bloc. Alors, moi, je vous recommande... Parce que la première question, ça a pris autour de 11 minutes, un long préambule avant de poser la question, et la réponse du ministre, une longue réponse. Alors, si vous voulez avoir plus de questions au prochain bloc, il faudrait poser des questions rapides et puis avec des réponses rapides. Alors, c'est pour vous. Vous avez le... C'est votre bloc, mais vous devez quand même l'utiliser au maximum.

Alors là, je serais prêt... parce qu'on a 20 minutes de passées, je serais prêt à passer à un intervenant ou une intervenante du groupe ministériel. Alors, je passe la parole au député de Jean-Lesage.

M. Drolet : Merci beaucoup, M. le Président. Mes salutations, naturellement, à tous mes collègues de l'opposition et salutations à mes collègues de la partie gouvernementale. Salutations à l'équipe du ministre et tous, naturellement, les gens du ministère. Merci, ce matin, d'être là pour les crédits, en fait, importants de la PME.

Très heureux, M. le Président, qu'on ait respecté, en fait, oui, la nomination d'un ministre délégué aux PME et à l'Allègement réglementaire. Très souvent entendu de la part des entrepreneurs la problématique, naturellement, de cette situation-là auquel les entrepreneurs sont confinés tout le temps, à ne pas être capables d'avoir les réponses à leurs questions facilement. Alors, je suis très heureux qu'on ait maintenant un ministre délégué, un ministre qui va être capable de répondre et d'aller plus loin avec, naturellement, le besoin des entrepreneurs. Puis c'est d'ailleurs, en campagne électorale, une promesse de notre premier ministre, qui avait tenu à mentionner que cette priorité-là, pour lui, était essentielle. Alors, bravo!

Et je suis bien heureux aussi d'être l'adjoint parlementaire du ministre, parce que moi aussi, de mon côté, dans l'ancien gouvernement, de 2008 à 2012, j'étais là, adjoint au MDIE. Alors, j'étais bien heureux de pouvoir contribuer et de donner mon expérience à mon nouveau ministre. Alors, bienvenue, et c'est bien le fun de pouvoir travailler ensemble, et à toute l'équipe.

M. le Président, j'aimerais ça faire une rétrospective un petit peu sur justement le mandat qui nous avait été confié de 2008 à 2012, et alors, à ce moment-là, notre gouvernement, avec, naturellement, le ministère du Développement économique, on avait fait, en fait, une stratégie entrepreneuriale auquel on avait fait la tournée du Québec pour être en mesure d'être capables d'aller chercher la problématique de ce que les entrepreneurs vivaient et aussi de donner, d'ailleurs, une certaine vision importante à l'entrepreneuriat au Québec, ce qui était peut-être une faiblesse. Parce qu'on est le taux entrepreneurial le moins allumé de partout en Amérique du Nord. Alors, il y avait quand même une problématique à voir à ce moment-là. Et on avait fait le tour pour aller dans toutes les régions du Québec et on a rencontré plus de 700 personnes impliquées de près dans l'entrepreneuriat, et surtout, naturellement, des entrepreneurs, pour les écouter puis en même temps aussi pour écouter leurs solutions, pour en arriver, oui, à les respecter davantage et aller plus loin pour en avoir d'autres qui vont prendre le goût de prendre des risques. Parce que vous savez qu'être entrepreneur, M. le Président, ce n'est pas évident et ce n'est souvent pas facile. Puis on a souvent toutes les embûches qui vont avec. Alors, ce n'est pas évident de vivre cette situation-là. On vient de parler de relève, on vient de parler aussi de finances, ce n'est pas toujours évident non plus. Alors, prendre des risques, comme entrepreneur, c'est des choses qui...

Cette stratégie-là nous avait donné un portrait sur plusieurs aspects. D'ailleurs, c'était pour comprendre la culture entrepreneuriale à ce moment-là. Et, voyez-vous, c'est... D'ailleurs, en fin de semaine, dans mon comté, voyez-vous, puis dans plusieurs comtés du Québec, il y a La grande journée des petits entrepreneurs. Quelle belle initiative, pour la culture entrepreneuriale, de prendre le temps de donner à des jeunes la possibilité, M. le Président, de faire leur petite business dans leur cour ou accompagnés de celle de leurs parents pour davantage développer ce goût-là d'être entrepreneur. Et cette tournée-là nous avait démontré l'importance de propager, en fait, dans les écoles davantage cette volonté-là de donner le goût à des jeunes de s'investir et d'aller faire, si vous voulez, un jour, le métier d'entrepreneur. C'est quelque chose quand même, mais que voulez-vous.

Mais le gouvernement a changé en 2012, et le gouvernement du Parti québécois a mis un x sur cette belle stratégie, qu'on a ici d'ailleurs, que mon collègue de Saint-Jérôme a participée à ce moment-là. C'était une belle affaire. Je pense qu'il était d'accord avec ça à ce moment-là, que c'étaient des très beaux points qui avaient été sortis. Puis plusieurs centaines de personnes ont assisté à cette journée-là de... finale pour être capables d'aller chercher le maximum pour faire en sorte que cette écriture soit celle qu'elle est aujourd'hui. Mais, en 2012, elle a été mise de côté, malheureusement cette stratégie a été mise de côté.

Et aussi le ministère du Développement économique a été mis de côté, aussi. Rappelons-nous, ça n'a pas été une chose facile, parce qu'encore là les entrepreneurs ne s'y retrouvaient plus : quel numéro, quelle place à appeler pour être capable d'aller chercher de l'information pour leurs projets. Alors, ça, c'est des grosses faiblesses de la part de notre... l'autre gouvernement. L'abolition du Plan Nord, ne que parler de cela, qui était, pour eux autres, un plan marketing, mais je pense que ça s'est avéré que c'était quand même une très, très bonne idée, et d'ailleurs davantage pour, encore une fois, créer de l'emploi, et, naturellement, des entreprises qui en bénéficiaient. Et, M. le Président, tout le reste. Mais, depuis le 7 avril dernier, je pense qu'on entend de plus en plus parler de l'importance de notre gouvernement, la vision économique que l'on a et la confiance des investisseurs, d'ailleurs, de pouvoir profiter de notre vision par rapport à cela.

Nous avons un gros défi, M. le Président, c'est de valoriser l'entrepreneuriat auprès des jeunes, comme je le disais tout à l'heure, d'avoir le défi d'entreprendre. Un jeune a le droit d'avoir comme modèle un entrepreneur autant qu'il a un modèle dans le sport. Pourquoi pas? Alors, je pense que devenir son propre patron, c'est un enjeu, et c'est quelque chose de majeur pour nos jeunes, et c'est pour ça que notre gouvernement doit donner cette vision-là, faire l'exercice de cette vision-là.

Alors, M. le ministre, étant votre adjoint parlementaire... et avoir la chance de vous avoir accompagné dans plusieurs soirées à date, d'ailleurs, et dans plusieurs rencontres auprès, naturellement, de différents groupes entrepreneuriaux, que ce soit la soirée hommage au mentorat, d'ailleurs, qu'il nous a été permis de voir à quel point on a passé une belle soirée et à quel point on a pu voir que l'accompagnement du mentorat donnait une facilité à nos jeunes, des entrepreneurs, plus de 80 % de taux de réussite d'entreprise quand qu'ils sont suivis par un mentorat. Alors, c'est magnifique, et ça, c'est un bel exercice qu'on a pu vivre ensemble.

Moi, j'ai vécu Chapeau, les filles! ici... d'ailleurs rendre hommage à l'entrepreneuriat féminin puis faire en sorte que les filles puissent se dépasser et d'aller, c'est magnifique aussi, dans leurs compétences respectives. J'ai assisté moi-même à la soirée Choix du consommateur, auquel les entreprises encore une fois m'ont identifié l'importance de revenir avec cette priorité-là de développer davantage les entrepreneurs. Et nos rencontres avec différentes chambres de commerce. Et aussi Femmessor que vous avez eu, M. le ministre, vous aussi, le privilège d'aller rencontrer pour voir à quel point l'importance que ça avait. Et aussi, conclusion, l'école d'entrepreneuriat de la Beauce, auquel j'ai assisté à un dîner, un midi, auquel je suis allé prendre la parole, justement un peu avant M. Lemaire, pour rencontrer tous les YPO de la province, assez stimulant comme rencontre. Et il y avait beaucoup, beaucoup d'inquiétude de leur part. Ils étaient heureux de voir qu'on avait priorisé... et faire en sorte que l'entrepreneuriat devienne dans nos priorités. Et surtout d'avoir un ministre délégué à les écouter, ça aussi, c'était très, très, très assurant pour eux autres.

Mais, M. le Président, le Québec a connu une période difficile au niveau économique dans les dernières années, et le taux de chômage a augmenté dans les neuf régions en 2013. Plusieurs entreprises manufacturières connaissent des difficultés. Certains investisseurs ont perdu confiance envers le Québec. Nos entreprises en particulier, nos PME, ont grandement souffert de ce manque de vision et ont maintenant besoin d'air et de se sortir la tête de l'eau. M. le Président, le député de Rousseau lui-même disait, alors ministre des Finances, nous avouait en 2013 : «C'est vrai que cette fois-ci on n'a pas été bons. C'est vrai que cette fois-ci on s'est trompés beaucoup.» Toutes les tentatives du précédent gouvernement pour relancer l'économie ont échoué. La seule chose qu'ils ont réussi à augmenter, c'est le taux de chômage, finalement. La situation des finances publiques laissée par ce gouvernement est très difficile, particulièrement difficile. Malgré cette situation difficile, M. le ministre, est-ce que le budget 2014-2015 déposé récemment est de nature à répondre aux enjeux vécus par nos PME et est-ce qu'il sera suffisant pour rassurer les investisseurs et relancer notre économie?

Le Président (M. Cousineau) : Merci, M. le député de Jean-Lesage. Je cède maintenant la parole au ministre. M. le ministre délégué.

• (10 heures) •

M. Girard : M. le Président, merci beaucoup. Merci, M. le député de Jean-Lesage. Effectivement, nous allons avoir à travailler ensemble. Je veux souligner le travail qui a été fait par le député de Jean-Lesage dans le passé auprès des PME, auprès de l'entrepreneuriat, un excellent travail. Et j'ai le privilège et le bonheur de pouvoir continuer à travailler avec le député de Jean-Lesage, qui est mon adjoint parlementaire, et nous allons travailler ensemble à développer l'économie du Québec.

Avant de répondre à la question sur le budget et sur ce qu'on a mis en place pour les PME, on parle d'entrepreneuriat depuis le début de cette séance, et M. le député de Jean-Lesage a parlé beaucoup de la confiance, de la confiance qu'on doit avoir, je vais me permettre de citer un article du journal Les Affaires, qui date du 3 juin 2014, qui parle d'entrepreneuriat au Québec. Et ce qu'on mentionne au niveau de cet article... Ce rapport a couvert 70 pays, et ce qu'on remarque, c'est que 90 % de tout le PIB mondial est réalisé grâce à des petites et moyennes entreprises. Le rapport, plus spécifiquement au niveau du Québec, conclut que ce qui empêche l'entrepreneuriat au Québec d'exploser, c'est la confiance. Notre perception de compétence dans le démarrage d'une entreprise est parmi les plus faibles. Donc, on ne croit pas nécessairement en nos capacités et on manque de confiance. Donc, la confiance est essentielle, le député de Jean-Lesage a parlé beaucoup de confiance dans son préambule à sa question, et c'est quelque chose sur lequel il faut tabler.

Le budget qui a été mis en place par le ministre des Finances est vraiment un budget pour ramener la confiance, la confiance des investisseurs étrangers, la confiance des gens envers le gouvernement et la confiance envers l'économie et envers un budget qui va être équilibré. Le budget a été déposé, l'étude des crédits se fait actuellement, donc nous avons les crédits. C'est un budget qui est fait en fonction d'objectifs qui sont très ambitieux. L'équilibre budgétaire l'an prochain. Donc, on a déjà un bout qu'on fait cette année. Nous nous sommes présentés comme le gouvernement de l'économie et de l'emploi au fil de la campagne électorale, et c'est toujours le cas. On a pris comme engagement de créer 250 000 emplois au cours du présent mandat, donc pour les quatre prochaines années. Malgré l'état des finances publiques laissé par le précédent gouvernement, nous allons travailler à mettre en place des procédures, des façons de faire qui vont être audacieuses pour parvenir à cet objectif.

Parmi ce que l'on a mis en place au niveau des PME, la première chose, la baisse du taux d'imposition des entreprises manufacturières, de 8 % à 6 % dès cette année et à 4 % l'an prochain. De 8 % à 4 % de la baisse du taux d'imposition de nos entreprises manufacturières, c'est 50 % de baisse d'impôt. On a coupé de moitié l'impôt de nos entreprises manufacturières. Pourquoi? Parce que c'est important, les entreprises manufacturières. On met l'emphase sur ces entreprises-là pour l'exportation, pour le développement économique du Québec. Nous nous devons d'aider ces entreprises-là. On parle de 7 500 entreprises qui vont en bénéficier. On a souvent des programmes qui touchent 100, 200, 300 entreprises, cette baisse d'impôt va toucher 7 500 entreprises. L'argent disponible par cette baisse d'impôt va permettre à ces entreprises de pouvoir réinvestir, de pouvoir innover, de pouvoir grandir. M. le député de Saint-Jérôme tantôt a parlé des beaux exemples d'entreprises qu'on a ici, au Québec, qui ont démarré petit, qui sont devenues des grandes entreprises. C'est avec des mesures comme celles-là qu'on va permettre à nos entreprises de pouvoir croître, de pouvoir réinvestir, et on va pouvoir les accompagner dans leur développement.

Également, au niveau des régions, on a mis... On a parlé beaucoup, dans la campagne électorale, et le premier ministre en parle régulièrement : Le développement économique régional est prioritaire pour notre gouvernement. À cet effet, nous avons mis en place, par le ministre des Finances, dans le dernier budget, une déduction additionnelle sur les coûts de transport des PME manufacturières qui sont éloignées des grands centres urbains dans le but d'aider l'exportation et aider l'économie régionale. Ça va permettre à ces entreprises-là qui sont plus loin en région d'être beaucoup plus compétitives et de ne pas avoir à souffrir du coût de transport. On le voit au niveau de la dépendance au pétrole, l'augmentation du prix du pétrole. Donc, c'est un enjeu qui est très important, le transport pour nos PME manufacturières. Donc, nous nous sommes attaqués au coût de transport en donnant un crédit d'impôt pour toutes nos PME manufacturières en région éloignée. Ça va également permettre à nos PME de faire plus d'exportations et de travailler des exportations hors Québec, hors Canada, à travers le monde.

Nous avons également mis un montant de 20 millions supplémentaire sur trois ans à Export Québec, Export Québec qui est mis en place pour développer et diversifier le marché hors Québec avec nos PME. Donc, c'est 20 millions qui est très, très bien investi pour favoriser l'exportation.

Mon collègue de Jean-Lesage en a glissé un mot tout à l'heure, le Réseau Femmessor. L'entrepreneuriat féminin est très important au Québec. Nous avons des entrepreneurs féminins de renom, je pense à Cora Tsouflidou, au niveau des restaurants Cora. J'ai eu le privilège, la semaine dernière, de souper avec Mme Caroline Néron lors d'un gala entrepreneurial, qui a développé une belle entreprise au niveau des bijoux, etc. Donc, on a des entrepreneurs féminins. Et le Réseau Femmessor est important pour développer l'entrepreneuriat féminin. Nous allons donner 9,5 millions, donc renouveler les ententes qui avaient été faites avec Femmessor pour les cinq prochaines années, pour soutenir l'entrepreneuriat féminin.

Ensuite, au niveau de l'innovation, on a parlé beaucoup d'innovation qui est extrêmement importante pour les PME du Québec. Le dernier budget nous permet de mettre en place un programme qui s'appelle Créativité Québec, qui va donner 150 millions sur trois ans aux entreprises qui vont innover au niveau du Québec, pour les soutenir dans la réalisation de leurs projets d'innovation.

M. le ministre des Finances a également annoncé un congé de cotisation au Fonds de services de santé pour les PME qui vont engager des travailleurs spécialisés. On se doit de créer des emplois, mais des emplois de qualité, au Québec si on veut se créer de la richesse en innovant, en exportant et en créant des emplois de qualité. Donc, toutes les PME admissibles qui embauchent des travailleurs spécialisés vont avoir un crédit d'impôt. Ce crédit va toucher 175 000 PME, donc plusieurs PME, presque toutes les PME du Québec dans toutes les régions du Québec. Nous voulons aider toutes les PME qui vont être admissibles à l'innovation. Ça va leur permettre de pouvoir concrétiser plus facilement des projets d'innovation, qui sont drôlement intéressants pour le Québec et qui vont permettre de faire croître des entreprises comme ceux qu'on a nommés tout à l'heure.

Ensuite, l'allègement réglementaire. Mon collègue de Jean-Lesage a parlé d'allègement réglementaire aussi. Donc, nous allons mettre en place des façons de faire. La base est le rapport Audet, qui a été livré sous notre gouvernement en 2011. 20 % des coûts administratifs des PME vont être réduits d'ici 2015. J'aurai même l'honneur de coprésider un comité permanent, donc un comité qui va être vraiment permanent, pour le suivi de l'allègement réglementaire.

Nous développons également des centres d'entrepreneuriat universitaires : 500 000 $ qui va être mis sur trois ans pour développer des centres universitaires. L'Université de Sherbrooke a déjà développé ce créneau, et nous voulons l'étendre à toutes les universités du Québec.

Bien sûr, le Plan Nord, la stratégie maritime vont nous permettre de pouvoir développer l'économie du Québec.

Donc, c'est très positif, le budget qu'on a mis en place, pour les PME, pour l'entrepreneuriat, pour le développement économique du Québec. Et notre gouvernement va travailler à créer ces 250 000 emplois que nous avons prévus dans la campagne électorale.

Le Président (M. Cousineau) : Merci, M. le sous-ministre... M. le ministre. Alors, il reste 3 min 50 s. Alors, si vous voulez... Vous avez une autre question? Oui.

M. Drolet : Bien, écoutez... Oui, bien, je vais prendre le trois minutes pour compléter avec mon ministre.

Le Président (M. Cousineau) : Absolument. C'est votre temps de parole. M. le député de Jean-Lesage.

M. Drolet : Merci, M. le Président. Écoutez, bien, je suis heureux d'entendre le ministre, en fait, de mentionner tous ces aspects-là, parce que c'étaient des choses qui avaient été mentionnées justement dans ce qu'on avait connu dans notre stratégie. D'ailleurs, aussi, je tiens juste à mentionner aussi l'importance, qui avait été aussi mentionnée à ce moment-là, auquel j'ai déjà d'ailleurs parlé au ministre de l'Éducation... Il a déjà visité lui-même une école ici, à Québec, l'école Coeur-Vaillant, qui est une école entrepreneuriale qui démontre... qui donne aux jeunes une belle vision de l'entrepreneuriat et qui fait en sorte que ça débute très jeune, le goût d'aller devant, naturellement, ce modèle-là d'affaires. Et cette école-là est un privilège, c'est magnifique de voir qu'est-ce qu'ils peuvent faire. Alors, il y avait une volonté aussi, dans toutes les régions du Québec, de finir par en arriver qu'à avoir une école entrepreneuriale, et etc.

Et on a parlé par rapport aux 250 000 emplois, M. le ministre, puis, vous avez parfaitement raison, c'est par ce moment... ce modèle de contexte d'affaires là qui va faire en sorte que les entreprises vont avoir confiance de s'investir et d'aller plus loin pour être en mesure de pouvoir, justement, créer ces emplois-là, mais en même temps donner de la richesse aux Québécois et faire en sorte qu'on puisse aller plus loin.

Puis vous avez parlé tantôt avec le collègue de Saint-Jérôme par rapport au transfert, oui, financier, fiscal des entreprises, mais l'importance, par contre, aussi... j'aimerais vous entendre là-dessus, surtout sur le transfert aussi... Parce que, souvent, les gens ont... Les gens d'affaires, rendus à un certain âge, ont comme un petit peu de difficultés de lâcher, et ça, ce n'est pas toujours évident, puis ils ont comme crainte de ça, puis on sait qu'il y a beaucoup, beaucoup d'entreprises qui vont avoir à être transférées dans les prochaines années, parce que, sinon, ça risque de fermer, et tout ça. Et, ce côté-là, bien, j'espère qu'on va être en mesure de travailler pour donner aussi aux professionnels qui les côtoient, ces gens d'affaires là, la façon de faire pour être en mesure d'être capables d'aller plus loin là-dessus. Alors, s'il reste quelques secondes, peut-être...

Le Président (M. Cousineau) : 1 min 30 s.

• (10 h 10) •

M. Drolet : Une minute, peut-être, là-dessus, M. le ministre. C'est-u une priorité que vous avez aussi de regarder ça?

Le Président (M. Cousineau) : Merci, M. le député de Jean-Lesage. Alors, M. le ministre, 1 min 30 s.

M. Girard : Merci beaucoup. Effectivement, le transfert intergénérationnel se prépare. Il y a déjà des choses qui sont en place par le ministère, rénovations, de l'exportation, pour pouvoir travailler avec nos entrepreneurs actuels pour préparer le transfert intergénérationnel. Souvent, ces gens-là ne sont pas bien préparés. Nous devons travailler en amont, et ça se prépare longtemps d'avance, plusieurs années avant le transfert d'entreprise. Et les CLD, le ministère, plusieurs organismes sont en place, le Réseau M au niveau du mentorat, qui travaille avec ces gens-là pour pouvoir préparer le transfert intergénérationnel. C'est bien d'avoir un repreneur pour l'entreprise, mais aussi l'entrepreneur actuel doit être prêt, doit être prêt à passer le flambeau, doit être prêt à laisser son entreprise, soit aux enfants, soit à ses employés, et souvent ces gens-là ne sont pas prêts. C'est difficile de pouvoir quitter l'entreprise et de cesser de prendre part aux décisions. C'est une préparation de longue haleine, et on s'y attarde, M. le Président.

Le Président (M. Cousineau) : Merci, M. le ministre. Alors, nous allons maintenant, pour les prochaines 23 minutes, passer la parole à un représentant de l'opposition... du deuxième groupe d'opposition. M. le député de Beauce-Nord.

M. Spénard : Merci, M. le Président. Alors, à mon tour de souhaiter la bienvenue à tous, M. le ministre, mes collègues du gouvernemental de même que le député de Saint-Jérôme, du premier groupe d'opposition.

Alors, mon préambule ne sera pas tellement long. Évidemment, lorsqu'on parle de PME et lorsqu'on parle d'entrepreneuriat, vous comprendrez que c'est un peu l'ADN de notre parti politique. D'ailleurs, nous avons le seul chef qui a été réellement un entrepreneur à la tête de ce parti. Alors, je pense que ça fait partie de l'ADN de la Coalition avenir Québec. Ça, il n'y a pas de doute là-dessus, d'autant plus que je proviens d'une région — je suis député de Beauce-Nord — qui est, sans aucun doute, citée en exemple, partout au Canada, comme étant le royaume de la PME. La Beauce, tout le monde le dit encore, c'est le royaume de la PME. Alors, c'est de vous démontrer toute l'importance que j'accorde à ce dossier.

Évidemment, nous voulons être constructifs, nous voulons appuyer la relance des PME. Vous n'êtes pas sans savoir que, le déficit estimé à 3,1 milliards au 31 mars dernier, là-dessus, il y en a à peu près le tiers qui est redevable au passage à vide de nos entreprises dans l'année 2013-2014. Dans un article paru dans La Presse à la fin mai, il était démontré par M. Francis Vailles, qui est un chroniqueur financier, que le passage à vide des entreprises faisait en sorte qu'ils payaient 26,2 % moins d'impôt sur le revenu au gouvernement, et, considérant que l'impôt sur le revenu au gouvernement que les entreprises donnent, c'est à peu près 4,1 milliards par année, donc 25 %, 26 % de ça, c'est à peu près 1,1 milliard de moins de revenus au gouvernement, ce qui est le tiers du déficit. Alors, on comprendra toute l'importance des PME.

Mais je reviens, M. le ministre, à une question qui nous apparaît primordiale. Vous parlez beaucoup des moyens mis en oeuvre à l'intérieur du budget du ministre des Finances. Vous parlez beaucoup des différentes actions qui ont été entreprises. Mais moi, j'aimerais vous rappeler que votre premier ministre, le premier ministre du Québec, a dit que, dorénavant, il était nécessaire d'instaurer une culture d'évaluation des programmes et des objectifs avec les ministères. On parle ici d'objectifs, établir des objectifs dans un plan stratégique. Brièvement, quels sont vos trois principaux objectifs de votre ministère, puis comment allez-vous les mesurer, et la performance par rapport à ça, et le résultat concret que vous attendez par rapport à vos objectifs, vos trois principaux?

Le Président (M. Cousineau) : Merci, M. le député de Beauce-Nord, en vous rappelant que vous devez toujours vous adresser au président.

M. Spénard : Oui, M. le Président.

Le Président (M. Cousineau) : D'accord. Alors, M. le ministre.

M. Girard : M. le Président. Merci, M. le député. Effectivement, en préambule à votre question, vous avez parlé de la Beauce, royaume des PME, effectivement, c'est un exemple pour le Québec, la Beauce, la création de PME, l'école entrepreneuriale, etc. Donc, c'est un bel exemple dans votre coin de pays, on vous en félicite.

Et vous avez parlé aussi des entreprises, pour les dernières années, 26 % de moins de contributions. Effectivement, et on le voit avec le rapport du Vérificateur général que, le budget et les finances du Québec, le dernier budget et les finances du Québec, on n'était pas sur une bonne lancée. On avait perdu la confiance des investisseurs. Et effectivement, pour pouvoir ramener le Québec sur la bonne voie, nous nous devons de revoir la façon de procéder. Et, si nous voulons atteindre l'équilibre budgétaire dès l'an prochain, on se doit de faire des choses immédiatement. C'est ce que l'on a fait dans le budget. Il y a eu des décisions qui ont été prises, et, entre autres, nous avons mis en place la commission de la révision des programmes, et c'est une commission qui va être permanente, et la notion aussi du cran d'arrêt, c'est-à-dire que, dès qu'on va mettre un nouveau programme en place, nous allons devoir le financer avec de l'argent qui provient d'ailleurs, dans un programme existant, pour éviter la superposition des programmes. Donc, c'est certain qu'au niveau du ministère nous allons devoir nous pencher sur les programmes qui existent.

Au niveau du ministère, nous devons travailler sur l'investissement et non pas les subventions et les dépenses. Nous sommes là pour accompagner les entreprises. Nous nous devons d'avoir des programmes d'accompagnement qui vont permettre des investissements. Nous devons nous pencher sur l'argent investi et s'assurer que chaque dollar investi crée le maximum de richesse et crée le maximum d'emplois au Québec pour nos PME et pour l'économie du Québec. Donc, l'investissement et l'emploi sont les priorités au niveau de nos programmes.

L'allègement réglementaire est également une priorité, une priorité parce que nos entrepreneurs ont besoin d'avoir de l'oxygène. La mise en application des recommandations, les 63 recommandations du rapport Audet, qui ont déjà commencé à être mises en application et qui vont être mises en application dans la prochaine année, est une priorité. C'est la première chose que nous allons mettre en application au niveau de l'allègement réglementaire. Il faut également créer un climat favorable, un climat favorable au développement économique, et c'est ce que l'on met en place à l'heure actuelle, s'assurer que nos PME ont de l'oxygène.

Donc, les programmes vont être revus, tous les programmes vont être revus. Est-ce que les programmes créent des emplois? Est-ce que les programmes sont vraiment des programmes d'investissement et, à long terme, sont payants pour le Québec, génèrent des emplois, génèrent une économie? Donc, nous allons revoir les programmes, mais nous avons des dizaines et des dizaines de programmes au niveau du ministère, donc la priorité est vraiment d'en faire l'inventaire, d'analyser les retombées, toutes les retombées de ces programmes-là, ce que ça nous donne en termes d'emploi et les résultats. Nous allons travailler en fonction des résultats de chacun des programmes et en fonction de l'analyse qui en sera faite. On prendra des décisions à ce moment-là pour savoir quels seront les programmes qui vont être revus, de quelle façon ils vont être revus, dans un but d'économie financière pour le gouvernement, mais également dans un but de croissance économique pour le Québec. C'est important d'allier les deux, il faut travailler sur les deux colonnes : diminuer les dépenses, mais également augmenter les revenus pour le Québec. Donc, les programmes vont tous être revus dans un but de création d'emplois, d'investissement et de croissance économique.

655 925 Le Président (M. Cousineau) : Merci, M. le ministre. M. le député de Beauce-Nord.

M. Spénard : Juste pour revenir vitement là-dessus, M. le ministre, je vous remercie de votre réponse, mais je n'ai pas vu... Vous savez qu'un objectif, ça doit être mesurable, atteignable puis avec un échéancier, à un moment donné... Là, j'ai vu des priorités du gouvernement, mais les objectifs, est-ce que c'est de dire que, écoutez, on vise que les revenus en impôt... même avec du 8 % au 4 %, on vise que les revenus en impôt pour le gouvernement, dans l'année 2014-2015, soit de 3,8 milliards de dollars? Ça, vous avez les moyens pour y arriver. Je n'ai pas vu d'objectif concret. Je ne sais pas si vous pourriez me parler d'objectifs concrets qui seraient mesurables dans un laps de temps pour dire que, écoutez, on s'était fixé ça comme objectif, alors on est rendus là après six mois, après un an on va peut-être être rendus là. Parce que, là, on peut amener des correctifs nécessaires. Mais des objectifs concrets, là... Je ne vous parle pas des priorités, de créer 250 000 emplois sur cinq ans ou... des objectifs concrets mesurables qu'on va pouvoir valider en cours de route.

655 925 Le Président (M. Cousineau) : Merci, M. le député de Beauce-Nord, toujours en passant par le président...

M. Spénard : Bien, M. le Président...

655 925 Le Président (M. Cousineau) : M. le ministre. C'est comme ça, c'est la règle.

• (10 h 20) •

M. Girard : Merci, M. le Président. Pour ce qui est des objectifs, effectivement, M. le député de Beauce-Nord parlait de revenus, les revenus que l'État va aller chercher, ce n'est pas un objectif, ce sont les résultats du travail qui aurait été fait. Donc, on ne peut pas mettre un objectif au niveau des revenus, ce sont des résultats qui vont être mesurables suite à l'atteinte d'un objectif qui va être mis en place.

Dans les objectifs, le premier est de rétablir la confiance, la confiance des investisseurs. Ceci a passé par un budget qui a été fait de façon rigoureuse pour s'assurer que les agences de cotation de crédit, Standard & Poor's, et les agences de cotation internationales puissent garder la cote du Québec pour que l'on puisse garder confiance envers le Québec, rétablir la confiance de nos entrepreneurs. Je le mentionnais tantôt, dans un article du journal Les Affaires, que l'important, prioritairement, c'est de rétablir la confiance.

Deuxième objectif, c'est de réviser les programmes. On est là depuis deux mois, en place. Plusieurs programmes sont en place. Nous avons mis en place, déjà, la commission permanente de révision des programmes, qui est là, la commission va être là pour faire des recommandations aux différents ministères, pour revoir chacun des programmes. Selon les recommandations, les programmes seront revus. Donc, la révision des programmes est un objectif en soi pour s'assurer d'avoir des programmes qui vont répondre au développement économique et à la création d'emplois.

Un objectif qui a été très, très clair aussi dans la campagne électorale et qui a été mis en avant-plan par notre gouvernement, c'est la création de 250 000 emplois durant le mandat. Ça, c'est un objectif qui est très clair, qui a été mentionné et auquel on va s'attaquer très prochainement.

Le Président (M. Cousineau) : Merci, M. le ministre. M. le député de Beauce-Nord.

M. Spénard : Oui. Je ne voudrais pas passer sous silence les centres locaux de développement à travers tout le Québec, les 120 centres locaux de développement à travers tout le Québec, qui ont subi, lors du dernier budget du ministre des Finances, unilatéralement, sans aucune consultation évidemment, une coupure de 10 % parallèle à tout le monde, 10 % en plein coeur à peu près... dans six mois de l'année financière, ce qui équivaut à peu près à aller chercher 20 % dans le dernier six mois pour pouvoir équilibrer le budget.

Cette mesure a été décriée tant par l'UMQ, l'Union des municipalités du Québec, que par la Fédération québécoise des municipalités, que par l'Association des centres locaux de développement elle-même. C'est regrettable parce que les CLD, lorsqu'on parle de développement économique local et régional, c'est un peu le bras économique des MRC pour faire du développement économique. Ce sont les CLD qui accompagnent nos entrepreneurs, ce sont les CLD qui accompagnent le premier plan d'affaires d'un entrepreneur qui veut se partir une petite business.

Et on ne devient pas gros du jour au lendemain. Le député de Saint-Jérôme en a parlé tout à l'heure, vous en avez parlé aussi. Bien souvent, ça part dans une petite entreprise, ça part dans un condo industriel que la municipalité a mis au service de la petite entreprise qui part, c'est le CLD puis c'est les services du CLD qui l'accompagnent, et tout.

Ma question, c'est pour... M. le Président, ma question au ministre est de savoir : Quel avenir réservez-vous aux centres locaux de développement à travers votre ministère?

Le Président (M. Cousineau) : Merci, M. le député de Beauce-Nord. M. le ministre.

M. Girard : Combien de temps il nous reste, M. le Président?

Le Président (M. Cousineau) : Nous sommes à 11 min 30 s, alors il reste 12 minutes, 12 minutes au bloc.

M. Girard : O.K. Donc, pour répondre à la question de mon collègue, vous savez, si rien n'était fait en termes de décision dans le budget, on se dirigeait vers un gouffre financier de 5 milliards de dollars pour la prochaine année. Donc, M. le Président, c'est important de revoir tous les programmes, et ce, avec beaucoup de rigueur. Tout le monde doit mettre l'épaule à la roue, tout le monde doit travailler à rétablir la confiance. On l'a mentionné à plusieurs reprises depuis le début de cette séance, la confiance est importante, et la cote de crédit du Québec est importante pour garder cette confiance. La priorité est vraiment d'avoir un budget équilibré, et tout le monde doit y participer. Les dépenses que l'on fait, c'est fait avec l'argent des citoyens, avec l'argent des Québécois. Donc, cet argent-là doit être dépensé et doit être investi le mieux possible.

L'année 2014-2015 est une année de transition au niveau du budget. L'année 2015-2016, nous allons pouvoir atteindre l'équilibre budgétaire avec les décisions qui ont été prises. Un déficit de cette ampleur ne peut pas se régler tout seul demain matin.

Oui, l'entrepreneuriat, c'est important. Les PME, c'est une priorité. Mais il y a aussi un déficit structurel du Québec que l'on doit rétablir. Un effort collectif est donc essentiel, de tous les ministères, de tous les organismes, pour pouvoir rétablir ce déficit et de pouvoir s'assurer d'avoir un budget équilibré dès 2015-2016. On demande des efforts aux citoyens, mais on demande des efforts aussi à nos ministères et à nos organismes. C'est ce que la population attend de nous, M. le Président, comme gouvernement. Et c'est le mandat qui nous a été donné, de rétablir les finances du Québec, de remettre le Québec sur les rails par rapport à ce qui s'est passé dans les dernières années.

Il y a des budgets reliés envers... de certains ministères, de certains programmes qui sont touchés. Par contre, soyez assurés que, les fonds, tous les fonds d'investissement, les FLI, les FERR, etc., on a un paquet de fonds qui sont toujours là. Nous avons gardé l'argent investi, l'argent qui va directement aux entreprises, qui va au développement économique. L'entrepreneuriat féminin, les Femmessor ont toujours leur budget de fonctionnement, et nous continuons à investir. Les réseaux ORPEX, qui soutiennent les entreprises exportatrices, les argents sont toujours disponibles, nous investissons toujours dans ces programmes-là.

Tous les organismes du secteur de l'économie sociale, qui ont fait l'objet de compressions par le passé, ils ont été épargnés dans le budget de 2014-2015.

Le Président (M. Cousineau) : ...pouvez-vous conclure?

M. Spénard : Est-ce que je peux vous interrompre?

M. Girard : Oui.

M. Spénard : M. le Président, est-ce que je peux interrompre M. le ministre?

Le Président (M. Cousineau) : Oui, M. le député de Beauce-Nord. Ça dépend pourquoi.

M. Spénard : Je vous parlais de l'avenir des CLD, là, tu sais, je ne vous parlais pas de... Je vous parlais de votre vision sur les centres locaux de développement, là. Je ne vous parlais pas... Ce qui m'apparaît drôle, en tout cas, c'est qu'on met de l'argent pour développer l'entrepreneuriat féminin, puis on en coupe aux CLD, qui développaient l'entrepreneuriat en général, y compris l'entrepreneuriat féminin. Alors, ça m'apparaît un peu ambigu comme réponse.

Mais j'aimerais avoir votre vision sur les centres locaux de développement comme tels, uniquement ça, là. Je ne veux pas avoir votre vision, là, du gouvernement du Québec puis du ministère des Finances. On le connaît, le ministère des Finances. Sauf que je veux juste avoir votre vision sur les centres locaux de développement.

Le Président (M. Cousineau) : D'accord. M. le député de Beauce-Nord... Il faut toujours faire attention, M. le député de Beauce-Nord, de passer par moi.

M. Spénard : Je m'adresse à vous, M. le Président.

Le Président (M. Cousineau) : Bien sûr. Et puis, alors, M. le ministre, vous pouvez poursuivre, en donnant une réponse un petit peu plus courte pour permettre plus de questions. Je vous remercie.

M. Girard : O.K. M. le Président, j'arrivais justement aux CLD. Parce que ce qui est important pour le gouvernement, c'est de s'assurer que les argents vont aux bons endroits. Au niveau du CLD, ce sont les gens qui accompagnent nos entrepreneurs, ce sont les gens qui font de l'accompagnement, qui vont prendre notre petit entrepreneur, qui vont l'amener à un niveau supérieur. C'est important de travailler avec nos entrepreneurs. Ce que les CLD vont devoir faire, c'est travailler sur leur budget de fonctionnement. Donc, l'investissement est toujours là, c'est le budget de fonctionnement qui va devoir être revu, c'est au niveau administratif.

Nos CLD sont des gens professionnels, sont des gens qui vont travailler fort pour améliorer l'efficience de leurs CLD. Je suis convaincu qu'avec les gens de qualité que nous avons dans nos CLD nous allons être en mesure de faire un petit peu plus avec moins, et c'est ce que l'on demande à tout le monde. Faire un effort, réduire l'administratif, c'est comme ça que nous allons pouvoir améliorer la qualité du service à nos entrepreneurs, aider nos entrepreneurs, mais tout en respectant les budgets qui nous sont alloués.

Donc, c'est de cette façon-là que l'on voit les CLD et c'est dans les budgets de fonctionnement que les CLD ont un travail à faire. Et on doit s'assurer que l'accompagnement et les programmes qui aident directement les entrepreneurs sont toujours là. Donc, 90 % du budget de fonctionnement du CLD est toujours en place.

Le Président (M. Cousineau) : Merci, M. le ministre. M. le député de Beauce-Nord, il vous reste sept minutes.

M. Spénard : O.K., je reviens... Bien, je vais toujours parler des CLD, parce que c'est un dossier qui me tient à coeur, et on s'aperçoit que, dans le milieu local et régional, ils sont d'une importance capitale pour le développement économique d'une région.

Le rôle que vous voyez dans les CLD... Parce qu'on a parlé beaucoup, en campagne électorale, de guichet unique, de répondant unique aussi pour l'entreprise, ça, on n'en a pas entendu parler dans le budget, mais de guichet unique. Alors, M. le Président, moi, j'aimerais que le ministre me réponde sur qui voit-il comme guichet unique dans l'économie locale et régionale au Québec.

Le Président (M. Cousineau) : M. le ministre.

M. Girard : M. le Président, effectivement, guichet unique, dossier unique est un mandat que le premier ministre m'a confié. L'objectif n'est pas de décider qui, de nos acteurs actuels, sera le guichet unique, mais vraiment de faire l'étude de l'ensemble des produits et services qui sont donnés à nos entrepreneurs pour en arriver à une façon d'avoir un guichet unique.

On travaille à l'heure actuelle sur un programme qui s'appelle Entreprises Québec, qui va être le guichet unique, qui va être l'endroit où l'entrepreneur va pouvoir s'adresser. Ensuite, il va être guidé selon les différentes fonctions du gouvernement, selon ses besoins : Est-ce qu'il a besoin de financement, d'accompagnement? Est-il en démarrage d'entreprise? Est-ce qu'il fait de l'innovation? Est-ce qu'il a besoin d'aide pour une planification stratégique, au niveau ressources humaines? Il y a beaucoup, beaucoup de programmes qui existent. Souvent, l'entrepreneur ne sait pas où s'adresser selon les besoins qu'il a. Donc, nous allons devoir simplifier l'appareil pour s'assurer que l'entrepreneur puisse aller à un seul endroit, et Entreprises Québec va avoir le mandat de trouver les meilleurs intervenants pour aider cette entreprise.

Donc, ce n'est pas d'enlever ou de bouger ce qui est là à l'heure actuelle ou de décider qui va faire le travail. C'est vraiment de refaire une structure, de retravailler la structure actuelle pour la simplifier, et de s'assurer que le démarrage d'entreprise se fait, que l'accompagnement de nos entrepreneurs se fait, que le financement se fait par Investissement Québec, etc. Donc, ça va être une bannière qui va être là pour vraiment aider l'entrepreneur, qui va devoir s'adresser seulement à Entreprises Québec pour avoir tous les services et tout l'accompagnement du gouvernement sous un même toit, sous un même guichet, M. le Président.

• (10 h 30) •

Le Président (M. Cousineau) : Merci, M. le ministre. M. le député de Beauce-Nord.

M. Spénard : Oui. Alors, je reviens. Vous n'êtes pas sans savoir, M. le Président, vous n'êtes pas sans savoir que les ententes de gestion entre les MRC et le gouvernement du Québec en ce qui concerne la gestion des CLD comme telle vient à échéance le 31 décembre prochain, 2014, et qu'il n'y a absolument rien dans le budget du ministre des Finances en ce qui concerne le renouvellement de cette échéance-là au 1er janvier 2015.

Est-ce que le ministre délégué s'engage à conclure une nouvelle entente de partenariat avec les MRC en ce qui concerne le renouvellement de l'entente de gestion pour les CLD?

Le Président (M. Cousineau) : M. le ministre.

M. Girard : Comme M. le député le mentionnait, toutes les MRC participent au niveau du développement économique régional. Les CLD, au-delà de 110 CLD qui existent au Québec, sont tous différents. On le sait, toutes nos régions ont des réalités différentes, ont des réalités vraiment personnelles. Ils ont vraiment des créneaux qui sont différents, on regarde la Gaspésie, l'Abitibi, la région de la Mauricie. Donc, c'est important d'avoir des gens qui vont connaître leurs secteurs, qui vont pouvoir aider nos gens de façon locale. Donc, le réseau des CLD a sa raison d'être. Le réseau des CLD est vraiment le premier endroit où les investisseurs vont s'adresser. C'est certain qu'on a besoin de ce réseau-là.

La révision permanente des programmes va être là pour revoir tous les programmes qui existent et les façons d'offrir le service. Est-ce qu'éventuellement le CLD fera partie d'Entreprises Québec? C'est des choses qui vont être analysées. Pour l'instant, il n'y a aucun changement qui est apporté au niveau des CLD. Je ne sais pas si, au niveau de mon collègue, il y a des choses à rajouter, mais, au niveau des CLD, il n'y a rien dans les cartons du gouvernement pour changer la structure actuelle. Le but est de l'améliorer et de s'assurer que ce que l'on donne aux entrepreneurs, c'est un accompagnement, un suivi, et s'assurer que l'argent va pour les entrepreneurs, pour nos PME.

Le Président (M. Cousineau) : Merci, M. le ministre. M. le député de Beauce-Nord, il vous reste deux minutes.

M. Spénard : Donc, M. le Président, si je comprends bien le ministre, les ententes de gestion devraient être renouvelées pour le 1er janvier 2015, qui est à peu près dans six mois, là.

Est-ce qu'on pourrait rassurer les MRC, l'UMQ, la FQM de même que l'Association des CLD du Québec, est-ce qu'on pourrait les rassurer que l'entente de gestion va être renouvelée au 1er janvier 2015? On est à six mois de l'échéance, et ça crée beaucoup d'insécurité à l'intérieur des MRC concernées puis des villes concernées.

Le Président (M. Cousineau) : M. le ministre.

M. Girard : M. le Président, je vais vous demander l'autorisation de passer la parole à mon sous-ministre, qui connaît très bien...

Le Président (M. Cousineau) : ...un consentement des gens de la table, des deux côtés de la table.

Des voix : ...

Le Président (M. Cousineau) : Consentement. Alors, M. Dumas, je crois...

M. Dumas (Jocelin) : Oui, exactement.

Le Président (M. Cousineau) : M. le sous-ministre, à vous la parole.

M. Dumas (Jocelin) : Bien, tout simplement pour rappeler brièvement que, dans le budget, le gouvernement a annoncé le report d'un an, là, du remboursement des sommes accordées, là, pour les FLI. Donc, ça va permettre aux CLD, là, de réaliser, pour 2015, des investissements de plus de 25 millions. Alors, si on reporte d'un an pour réaliser des projets en 2015, bien, il va de soi qu'on va entreprendre des discussions avec l'ensemble des CLD pour renouveler les ententes de gestion.

Le Président (M. Cousineau) : Merci, monsieur... Rapidement, une petite question rapide.

M. Spénard : Une petite question rapide. L'entente de gestion, ça, ça se réfère avec les MRC et différents ministères, mais les FLI que vous parlez, comme tels, ça, ce n'est pas une entente de gestion. Les FLI dépendent directement du ministère. Et, lorsqu'on a posé la question pour savoir où étaient rendus les FLI, quel est ce capital de risque, comment qu'il y a de pertes dans ce capital de risque pour l'ensemble du Québec et tout, le ministère de l'Économie, de l'Innovation, des Exportations nous renvoie en disant que le CLD ne relève pas directement du ministère, se référer à l'organisme. Je regrette, mais les fonds locaux d'investissement, c'est une entente directement avec le ministère, les FLI, contrairement à l'entente de gestion en ce qui concerne...

Le Président (M. Cousineau) : M. le député, ça termine le temps qui vous est alloué. Alors, peut-être que le ministre ou le sous-ministre pourrait revenir sur ce point-là, mais présentement la parole est aux gens du côté ministériel, et je céderais la parole au député de Laval-des-Rapides. M. le député.

M. Polo : Merci beaucoup, M. le Président. Puis je vais tâcher de respecter vos consignes. Vos consignes et les consignes de certains collègues également.

Donc, M. le Président, je vais revenir... En fait, notre collègue le député de Beauce-Nord a brièvement abordé le sujet, là, du guichet unique, et je vais aller directement au but, pour les bienfaits, là, du temps qu'il nous reste. M. le Président, sans... nous savons qu'avoir une entreprise n'est pas toujours simple et que cela demande beaucoup de temps pour les entrepreneurs. On sait que les entrepreneurs passent justement beaucoup de temps précieux dans leurs échanges avec l'État, et, pour ces entrepreneurs, c'est souvent un casse-tête et une perte de temps. Ils doivent cogner à plusieurs portes et ils sont souvent dépourvus et ne savent pas comment et où aller chercher l'information.

En tant que gouvernement de l'économie, vous vous devez d'alléger le fardeau des propriétaires des petites et moyennes entreprises et, par le fait même, les rendre plus productives. Les entreprises ont besoin de gens pour les guider et les accompagner dans leurs échanges avec l'État. Nous savons qu'il y a du travail à faire à ce niveau-là, mais vous conviendrez qu'il reste encore beaucoup de travail à faire. M. le Président, nous savons que plus les entreprises auront du temps à consacrer à leur production, plus elles seront performantes, et notre économie s'en portera mieux.

Juste avant de poser ma question, j'aimerais juste mentionner que les PME représentent 50 % des emplois au Québec, et 80 % des nouveaux emplois au Québec proviennent des PME. Elles sont donc d'une importance vitale à la relance de notre économie à travers la création d'emplois qu'elles font.

Donc, M. le Président, ma question au ministre est simple : Qu'entend faire le ministre au cours de son mandat pour aider les petites et moyennes entreprises pour faciliter leurs relations avec l'État? Merci.

Le Président (M. Cousineau) : Merci, M. le député de Laval-des-Rapides. Alors, je passe la parole au ministre.

M. Girard : Merci beaucoup. Merci, M. le Président. Vous savez, je l'ai mentionné tantôt, je connais bien les entrepreneurs, les PME. J'ai travaillé longtemps au niveau des chambres de commerce. Je comprends la position de ces entrepreneurs-là qui sont un petit peu perdus souvent quand vient le temps de faire affaire avec les gouvernements. C'est très complexe, c'est dur d'avoir réponse à nos questions. Donc, c'est certain que les préoccupations des entreprises, c'est d'avoir un échange qui va être le mieux possible avec le gouvernement, qui va se faire de la façon la plus simple possible. L'objectif est vraiment de simplifier la tâche, mais simplifier la tâche de l'entrepreneur et non pas du gouvernement. Il faut s'assurer que l'entrepreneur puisse avoir la vie la plus facile possible. Mon objectif, M. le Président, est vraiment de travailler pour les entrepreneurs. Et j'y ai travaillé depuis les 20 dernières années, et c'est une des raisons pourquoi je me suis lancé en politique, pour pouvoir continuer à aider les entrepreneurs sur le terrain.

Il faut regrouper le plus de services possible au même endroit. Le gouvernement doit être un facilitateur et un collaborateur au niveau des entreprises. On ne doit pas avoir des structures qui vont être difficiles, qui vont être difficiles à suivre. En étant facilitateur, le gouvernement se doit de créer un environnement, un environnement qui va être simple pour l'entreprise, qui va permettre à l'entreprise d'être plus productive et plus concurrentielle. Je connais des entrepreneurs, personnellement, M. le Président, qui travaillent des 50, 60 heures, même plus dans leurs entreprises, ces gens-là, ce qu'ils aiment, c'est travailler sur le terrain, travailler en entreprise avec leurs employés, développer des nouveaux produits, développer des choses, faire avancer l'entreprise. Ces gens-là, la paperasse administrative, ce n'est pas leur tasse de thé, comme on dit. Donc, on se doit d'aider ces gens-là, de simplifier, de concentrer tout ça au même endroit pour que l'entrepreneur puisse développer son entreprise et travailler à créer des emplois et à créer de la richesse.

On parle que tout près de 20 % du temps de l'entrepreneur d'une petite PME est passé à remplir de la paperasse, ce qui est énorme. On doit s'attaquer à ça. Donc, offrir aux entrepreneurs du Québec des services dispensés par l'État sous une même bannière, c'est notre défi, notre objectif que nous allons réaliser.

Un guichet unique mais aussi un dossier unique, parce qu'on a un guichet unique, mais souvent les entrepreneurs ont plusieurs dossiers, dépendamment des ministères, plusieurs numéros de dossier, plusieurs numéros d'enregistrement. Donc, on doit s'attarder à avoir aussi un dossier unique pour l'entreprise. Guichet pour ce qui est entrepreneuriat, développement d'entreprise, etc., mais aussi, quand vient le temps de travailler avec Revenu Québec, avec différents permis, au niveau de l'environnement, au niveau de différents ministères, au niveau du Québec, d'avoir un dossier qui va être unique, qui va être plus facile à suivre. Trop souvent, l'entrepreneur doit reprendre des paperasses, remettre nom, adresse, numéro de téléphone, etc., et refaire les demandes. On se doit d'être en mesure de suivre plus facilement nos entreprises au Québec et de pouvoir les aider.

Une première étape dans le déploiement du guichet unique va être l'arrimage, puis ça va répondre à une des questions du député de tantôt, de Beauce, c'est d'arrimer le ministère de l'Économie, l'Innovation, l'Exportation, Investissement Québec et le réseau des CLD. C'est de voir... je n'ai pas la solution aujourd'hui, je ne vous livre pas une primeur en vous disant comment on va fonctionner, mais c'est de voir à arrimer le ministère, le CLD, Investissement Québec, de s'assurer que notre entrepreneur puisse aller à un seul endroit et qu'on puisse avoir accès aux services. Investissement Québec fait plus du financement. Le CLD fait beaucoup plus de l'accompagnement. Donc, nous nous devons de simplifier tout ça et d'arrimer, dans un premier temps, ces trois structures-là pour pouvoir donner un meilleur coup de main à nos entrepreneurs.

Il faut avoir une offre de services intégrée et concertée pour nos entrepreneurs. On a parlé, dans la campagne électorale, d'une ligne 1 800 PME. C'était pour donner l'exemple de comment on doit faciliter le travail des entrepreneurs. 1 800 PME, c'est là qu'on s'adresse, et par la suite ces gens-là vont pouvoir nous guider pour savoir comment travailler.

Donc, c'est de cette façon-là, M. le Président, par un guichet unique et un dossier unique, que nous allons offrir un service d'information et d'accompagnement aux gens d'affaires. Pour l'ensemble de leurs démarches de développement, l'ensemble de leurs démarches administratives avec le gouvernement, pour l'ensemble des programmes du gouvernement, l'entrepreneur doit s'adresser à un seul endroit. C'est un dossier fort pour notre gouvernement. C'est un dossier qu'on doit mettre en place rapidement. Je suis déjà à pied d'oeuvre, avec le rapport Audet, pour pouvoir s'assurer que nous allons pouvoir mettre ça en place rapidement et commencer à travailler sur ce dossier. Et, pour notre gouvernement, c'est vraiment une priorité que chaque entreprise ait un seul intervenant, un intervenant unique au sein du gouvernement, pour tous ses besoins pour son entreprise, pour sa PME.

• (10 h 40) •

Le Président (M. Cousineau) : Merci, M. le ministre. Mme la députée de Laporte.

Mme Ménard : Bonjour, M. le Président.

Le Président (M. Cousineau) : Bonjour.

Mme Ménard : Je salue le ministre et les gens qui l'accompagnent, mes collègues. Bonjour à tous.

Alors, il y a un sujet qui a été soulevé à quelques reprises ce matin, depuis le début de la commission, c'est l'entrepreneuriat féminin. Alors, j'aimerais vous en parler.

Alors, tout d'abord, on sait que les femmes, de plus en plus, constituent un bassin d'entrepreneures important. On sait aussi que leur réalité sur le marché du travail est différente, et je m'explique. Elles doivent souvent concilier travail-famille. Elles font aussi souvent face à des difficultés quant à l'accès au financement, qui peut à l'occasion être plus difficile, puis le financement, bien, on le sait, c'est un élément clé pour... au démarrage des nouvelles entreprises, au maintien d'emplois. L'avènement des femmes dans le domaine des affaires constitue, à mon avis, une belle occasion de venir bonifier l'économie régionale.

J'aimerais, M. le Président, donner... J'ai quelques données ici qui viennent du Conseil du statut de la femme. En 2012, les femmes représentaient 58,7 % des effectifs des universités. En 2013, les femmes représentent 47,3 % de la population active. 11,7 % des femmes en emploi exercent un travail autonome, et les hommes, 18,5 %. Et seulement 19,8 % des femmes siègent au sein des conseils d'administration des plus grandes entreprises. Alors, avec ces données, on peut constater qu'il y a encore beaucoup, beaucoup de travail à faire pour que les femmes prennent leur place dans le monde des affaires. Alors, j'aimerais, M. le Président, entendre le ministre sur ce qui est fait pour aider et stimuler l'entrepreneuriat féminin.

Le Président (M. Cousineau) : Merci, Mme la députée de Laporte. M. le ministre.

M. Girard : M. le Président, effectivement, l'entrepreneuriat féminin est une priorité. L'entrepreneuriat en général, on en a parlé depuis le début de cette séance, l'entrepreneuriat est important. On a un manque flagrant d'entrepreneurs au Québec. On se doit de favoriser l'entrepreneuriat, et encore plus l'entrepreneuriat féminin. À la lumière des statistiques qui ont été évoquées, effectivement les femmes sont moins présentes, autant au sein de certains conseils d'administration, au sein des entrepreneurs au Québec. Donc, les femmes veulent faire leur place, et nous allons travailler à aider les femmes à faire leur place au niveau de l'entrepreneuriat. Nous en avons besoin. Et les femmes arrivent avec des idées qui sont différentes, les femmes arrivent avec des projets structurants, des projets qui sont différents. Donc, on se doit de travailler avec les femmes au niveau de l'entrepreneuriat.

La députée a mentionné la conciliation travail-famille. Effectivement, au Québec, encore aujourd'hui, ce qui est des enfants, et de soutien aux enfants, et de s'occuper plus des tâches reliées à la famille, c'est souvent la femme qui fait ces tâches-là. Donc, ça devient difficile. On sait que nos entrepreneurs passent beaucoup de temps au niveau de leurs entreprises. Donc, c'est un double défi pour les femmes de devenir entrepreneures aujourd'hui, pour pouvoir concilier travail-famille ainsi que leurs entreprises.

Donc, l'entrepreneuriat féminin se doit d'être développé. Le premier ministre m'a mandaté pour créer de l'emploi au Québec, pour mousser l'entrepreneuriat, et les femmes font partie prenante de cette stratégie. Il faut intervenir à chaque niveau de la chaîne entrepreneuriale. Donc, il faut sensibiliser, sensibiliser les femmes à savoir comment elles peuvent entreprendre, les types d'entreprise, ce que ça implique, etc. Il faut en faire la promotion. Il faut mentionner aux femmes qui peuvent être entrepreneures, qui sont nécessaires dans notre chaîne entrepreneuriale, qu'ils ont des bonnes idées, nous en avons besoin au Québec pour avoir des idées pour continuer à pouvoir innover.

La création des futures entreprises va passer par des entreprises qui vont être créées par des femmes. La croissance des entreprises va aussi passer par des idées qui nous viennent de nos femmes. Et la transmission d'entreprise, dont on a parlé précédemment, le transfert intergénérationnel, malheureusement, ce qu'on voit souvent au niveau entrepreneuriat... les écoles entrepreneuriales ou quand on regarde dans les différents programmes qui existent au niveau de nos maisons d'enseignement secondaire ou collégial, beaucoup, beaucoup de garçons vont travailler à faire des programmes entrepreneuriaux, mais beaucoup moins de femmes. Donc, il faut travailler étroitement avec cette clientèle féminine, c'est un incontournable pour le Québec pour se rendre jusqu'en 2020. Et vraiment on se doit de travailler avec ce qui existe déjà à l'heure actuelle.

Les femmes entrepreneures sont un atout. Et il y a au Québec un programme qui existe qui est Femmessor. Le programme Femmessor vient en aide aux femmes pour démarrer les entreprises, pour aider à faire croître leurs entreprises, pour développer l'entrepreneuriat féminin. Donc, Femmessor, nous continuons de les soutenir, nous allons continuer à travailler avec le Réseau Femmessor. Au fil des années, l'argent qui a été fourni à Femmessor... Et nous avons annoncé récemment 1 million d'aide financière pour le Réseau Femmessor, avec Capital Croissance PME, qui a été mis en place par le Réseau Femmessor, qui travaille avec la Caisse de dépôt et placement du Québec et Capital régional et coopératif Desjardins. Pour chaque dollar investi par le gouvernement, on réussit à créer des investissements de 5 $, cinq fois plus grâce à la collaboration de Capital régional, coopératif Desjardins et la Caisse de dépôt et placement du Québec. Donc, c'est vraiment important de continuer à travailler avec les femmes.

Nous avons d'ailleurs annoncé, pour les quatre prochaines années, 9,5 millions pour le Réseau Femmessor pour continuer à développer l'entrepreneuriat féminin, pour continuer à faire évoluer le réseau. Le Réseau Femmessor est dans 17 régions du Québec. Tantôt, on a parlé des CLD, on a parlé du développement économique régional, chaque région a ses particularités. Chaque femme dans les régions a des idées, il y a des particularités qui existent au niveau du Réseau Femmessor, et c'est important de garder nos 17 Femmessor à travers le Québec pour pouvoir favoriser cet entrepreneuriat féminin.

Depuis 2001 jusqu'à une donnée qu'on a au 31 mars 2014, Femmessor a prêté 9,6 millions, directement dans les argents qui ont été fournis, qui ont généré des investissements de 61,2 millions au Québec, et qui a permis le maintien ou la création de plus de 2 300 emplois. Donc, le mandat, c'est vraiment de... pour Femmessor, c'est de favoriser et de permettre aux femmes de prendre une part active à l'économie du Québec, au développement économique du Québec. Femmessor va encourager et appuyer les femmes pour les aider à réussir et à mener à terme des projets entrepreneuriaux, des projets d'entreprise.

Il faut également faire connaître le succès de nos femmes d'affaires, nos femmes qui ont réussi, pour inciter nos plus jeunes, nos jeunes femmes, à se lancer en entrepreneuriat, générer la confiance. On en a parlé tantôt, la confiance est au coeur de l'entrepreneuriat, et il faut ne pas avoir peur de parler de nos femmes qui ont réussi, nos femmes d'affaires. J'en ai nommé quelques-unes tantôt, il faut travailler à mousser cet entrepreneuriat-là. L'effet des départs à la retraite de nos entrepreneurs, bien pourquoi ne pas travailler avec les femmes, avoir des femmes qui vont reprendre les entreprises? On voit souvent... au niveau agricole principalement, c'est souvent des hommes, c'est des gars qui reprennent souvent les fermes, il faut mousser l'entrepreneuriat féminin et travailler à ce niveau-là. On a des belles ambassadrices au niveau du Réseau Femmessor : Monique Leroux, Mme Tsouflidou, de Cora Déjeuners, qui travaillent très fort pour mousser l'entrepreneuriat féminin. C'est des femmes d'affaires qui ont un rayonnement, il faut travailler avec eux.

Donc, le message est clair : Supporter l'entrepreneuriat féminin, c'est une priorité, une priorité pour le gouvernement, supporter le Réseau Femmessor, parce que le Réseau Femmessor contribue à créer, à maintenir des emplois durables et diversifiés, contribue à mettre en place des projets de démarrage d'entreprise auprès des femmes, va permettre de consolider des projets d'entreprise, va permettre de faire de l'expansion au niveau des entreprises, des acquisitions, les femmes vont pouvoir acquérir des entreprises dans le futur, et ce, aux quatre coins du Québec grâce à la belle diversité du Réseau Femmessor. Donc, nous aidons toutes les régions, toutes les PME et toutes les femmes au Québec pour pouvoir entreprendre et pouvoir développer notre Québec.

• (10 h 50) •

Le Président (M. Cousineau) : Merci, M. le ministre. Alors, Mme la députée de Laporte.

Une voix : ...

Le Président (M. Cousineau) : Oui. M. le député de D'Arcy-McGee, je crois? Oui. Alors, il reste quatre minutes.

M. Birnbaum : Merci, M. le Président. Chers collègues du côté ministériel, chers collègues de l'opposition, M. le ministre, l'équipe ministérielle et tous les autres fonctionnaires dans la salle. J'aimerais parler davantage des services aux entreprises et accompagnement, parce qu'il me semble que c'est un sujet incontournable, très important. Comme le ministre l'a mentionné, nous aurons le plaisir de travailler ensemble, compte tenu de mes tâches confiées par le premier ministre comme son adjoint sur l'adéquation main-d'oeuvre et le marché actuel du travail. Nous sommes tous conscients du fait que, pour la première fois, notre cohorte de population entre 20 et 55, les travailleurs actifs, est en décroissance, tout cela pour dire que c'est tellement important de mettre à l'oeuvre tout le monde dans leur pleine capacité. Et un des grands leviers pour faire, c'est évidemment les PME.

J'ai eu le privilège, lors de mes 10 ans comme directeur général d'Alliance Québec, de mettre en branle deux organismes à but non lucratif pour accompagner, appuyer les jeunes entrepreneurs, dont un qui était suite à l'idée de l'ancien parlementaire qui était président du conseil d'administration, dans le temps, Reed Scowen, et un groupe de travail présidé par Don Wells, un ancien vice-président senior de RBC, et c'était de mettre à l'oeuvre un service d'emploi aux jeunes, dont, je me souviens, un des premiers visiteurs était... le premier client était un jeune, Salvatore Parasuco, dont les magasins sont connus sur le plan mondial pour ses créations de mode. Et aussi on a mis, quelques années plus tard, en branle un petit organisme qui s'appelait Québec Expertise, qu'on avait eu... on a eu des clients comme Canadien Pacifique et l'Université de McGill, et on a aidé à accompagner les nouveaux arrivants entrepreneurs à s'intégrer au Québec.

Dans ces expériences — et je crois qu'on peut donner écho à ça — on constate souvent que les gens avec tellement de potentiel se demandent à quelle porte cogner et qu'est-ce qu'il y a à les accompagner dans pas juste le financement, mais pour les accompagner à développer leur expertise, à cibler le bon marché, tout ça, en région comme dans le Grand Montréal. Et c'est des gens qui ont besoin d'être épaulés pour faire leur propre contribution à notre richesse.

Bon, ce qui m'amène, M. le Président, à inviter le ministre, dans le temps qu'il lui reste, de nous aider avec un portrait global de l'aide qu'on peut apporter à ces entrepreneurs dont on parle et de savoir si l'aide correspond, de sa lecture, aux réels besoins des entrepreneurs d'aujourd'hui.

Le Président (M. Cousineau) : Merci, M. le député de D'Arcy-McGee. Une minute, M. le ministre.

M. Girard : M. le Président, je vais commencer la réponse, et, si vous me le permettez, lors de ma prochaine intervention, on pourra peut-être continuer sur la réponse, c'est important...

Le Président (M. Cousineau) : ...de l'opposition officielle...

M. Girard : ...oui, mais quand on va revenir...

Le Président (M. Cousineau) : ...mais vous allez revenir après. Absolument. Pas de problème.

M. Girard : Donc, effectivement, en réponse au député de D'Arcy-McGee — d'ailleurs je vais avoir à travailler avec lui au niveau de l'entrepreneuriat — c'est important de mentionner tous les services qui sont offerts par le ministère. Souvent, les entrepreneurs ne sont pas conscients de la quantité et de la qualité de services qui sont offerts à nos entrepreneurs au Québec. Tous les programmes qui existent, les outils de formation qui sont offerts par le ministère, il y en a des dizaines, que ce soit le programme ESSOR, des programmes d'exportation, les programmes en redressement et en rétention au niveau des entreprises, programmes d'aide à l'entrepreneuriat, des programmes de soutien à la recherche en collaboration avec les universités, programme de soutien, valorisation au transfert. Donc, il y a énormément de programmes, et je pourrai continuer tantôt, là, sur les différents programmes et la façon dont le ministère met ça en oeuvre pour aider nos entreprises.

Le Président (M. Cousineau) : D'accord, M. le ministre. De toute façon, le dernier bloc appartient au parti ministériel.

Alors, M. le député de Saint-Jérôme, pour les 16 prochaines minutes.

M. Péladeau : Merci beaucoup, M. le Président. Je vais essayer de m'inspirer du député de Beauce-Sud... de Beauce-Nord plutôt, faire en sorte de réduire mon préambule et puis poser des questions plus rapidement, parce qu'effectivement je suis un petit peu déçu des réponses du ministre précédemment.

Donc, bien, nous l'avons vu, et d'ailleurs c'est intéressant parce que... Et vous aviez raison de le souligner, M. le député : La Beauce, c'est le creuset de l'entrepreneuriat au Québec. Et c'est à Saint-Georges d'ailleurs que le Parti libéral, durant la campagne électorale, a fait, donc, ses promesses, des promesses électorales : Les PME au coeur du plan de redémarrage économique du PLQ. Alors, il est fait mention, effectivement, du guichet, Créativité Québec et crédit à l'exportation, sur les transports, etc. Donc, dans le budget du ministre des Finances nous ne retrouvons, actuellement, rien du tout en ce qui concerne le transfert d'entreprises.

M. le ministre, vous avez parlé des entrepreneurs de demain. Oui, il faut les identifier, mais ils sont déjà ici, au Québec, les entrepreneurs de demain. Ils sont... ils et elles sont à l'intérieur de nos PME. Et elles se posent des questions aujourd'hui : Comment faciliter la transition intergénérationnelle? Les priorités, et puis vous l'avez fait en fanfare avec l'économie, mais nous ne les retrouvons pas dans le budget. Qu'est-ce que vous entendez faire? Quand ces mesures vont-elles être mises en place par votre gouvernement?

Le Président (M. Cousineau) : M. le ministre.

M. Girard : Merci. Effectivement, le transfert intergénérationnel est une priorité. Oui, effectivement, il n'y a aucune mesure actuelle dans le budget. Par contre, je dois mentionner qu'avec les 18 mois que nous avons vécu dernièrement nous nous devions de prendre des décisions rapides pour remettre le Québec sur les rails, et le Vérificateur général en a fait état, nous nous devions de prendre des décisions rapidement pour s'assurer de pouvoir atteindre l'équilibre budgétaire, tout ceci dans un but de confiance, dans un but de cotation de crédit. Vous savez, M. le Président, la cote de crédit du Québec a une importance capitale, autant pour les investisseurs étrangers, pour le coût du Québec. Les emprunts du Québec, c'est les obligations que l'on émet sur le marché. Si le taux des obligations augmente parce que la cote de risque diminue, du Québec, c'est des coûts qui sont importants. Donc, on se doit de rétablir la cote du crédit. Les décisions du budget ont été prises en fonction de ces variables-là que nous avions.

Il y a toujours une priorité du transfert intergénérationnel, même s'ils ne sont pas dans le budget actuel, nous avons quatre ans pour les mettre en place. J'ai parlé tantôt de Femmessor, l'importance de l'entrepreneuriat féminin. Je vais travailler avec mon collègue de D'Arcy-McGee à rencontrer les gens dans les écoles, rencontrer les jeunes pour les sensibiliser à l'entrepreneuriat, pour découvrir des repreneurs potentiels pour nos entreprises, à l'heure actuelle. Nous allons travailler à développer cet entrepreneuriat-là. On va prendre exemple sur ce qui se fait en Beauce au niveau de l'entrepreneuriat. Et, oui, nous allons mettre en place des politiques fiscales pour aider le transfert intergénérationnel au cours des prochains budgets, M. le Président. Ça va être fait au cours des prochaines années.

Le Président (M. Cousineau) : Merci, M. le ministre. J'essaie de donner le même temps de réponse que le temps de question, alors faites bien attention. M. le député de Saint-Jérôme.

M. Péladeau : Merci, M. le Président. Donc, nous devons comprendre de la réponse de M. le ministre qu'ils ont l'intention de mettre ces mesures en place dans les années qui viennent. Peut-il préciser sa réflexion? Ça va être dans 12 mois, dans 24 mois, dans 48 mois? Puisque vous en avez fait votre cheval de bataille durant la campagne électorale, pourriez-vous nous dire, puisque ce sont vos priorités, quand vous allez mettre en place ce genre de dispositions? Et quelles sont les analyses que vous avez faites pour faire en sorte de les motiver?

Le Président (M. Cousineau) : M. le ministre.

• (11 heures) •

M. Girard : M. le Président, la priorité du gouvernement est d'atteindre l'équilibre budgétaire. C'est la priorité actuelle, c'est ce que l'on met en place. Après seulement deux mois au pouvoir, le ministre des Finances et le président du Conseil du trésor ont fait un excellent travail pour redresser les finances du Québec et pouvoir aller dans la bonne direction pour les prochaines années. Soyez assurés qu'au cours des prochains mois je vais m'asseoir avec mon collègue ministre des Finances ainsi que mon collègue au niveau du Trésor pour analyser toutes les possibilités, les structures à mettre en place. Nous sommes conscients, les PME, on l'a mentionné, les PME sont l'avenir du Québec, le transfert intergénérationnel, on ne s'en cache pas, c'est un défi d'importance pour le Québec.

Je veux aussi mentionner qu'il y a un fonds, le Fonds Relève Québec que l'on a, qui est mis en place à l'heure actuelle pour aider le transfert intergénérationnel. Il y a déjà des choses en place, mais il y a place à amélioration, et c'est une priorité pour les prochaines années, d'ici 2020, à travailler. Mais, avant tout, avant de mettre des programmes sur pied, avant de faire des choses à ce niveau-là, on se doit, pour les Québécois, pour le Québec, de remettre le Québec sur les rails et d'atteindre l'équilibre budgétaire pour l'an prochain. C'est la priorité, M. le Président.

Le Président (M. Cousineau) : Merci, M. le ministre. M. le député de Saint-Jérôme.

M. Péladeau : Merci, M. le Président. Bien, je pense que M. le ministre est bien au courant de toute cette problématique-là. Ce n'est pas quelque chose qui est apparu la semaine dernière. J'ai sous les yeux un rapport de Raymond Chabot Grant Thornton sur la problématique de la transmission des entreprises, daté de 2010. C'est quelque chose que le Québec connaît bien. Et c'est la raison probablement pour laquelle aussi le Parti libéral en a fait une des promesses électorales.

Est-ce que nous devons comprendre, M. le Président, que M. le ministre vient de nous dire que c'est en 2020 qu'il va poser des gestes pour faire en sorte de rencontrer les promesses électorales, ou nous allons être obligés de considérer encore une promesse brisée, encore une promesse bafouée au festival des promesses abolies?

Le Président (M. Cousineau) : M. le ministre.

M. Girard : Merci, M. le Président. Donc, si je comprends bien le ministre, je vais être là jusqu'en 2020, donc c'est une bonne nouvelle en ce qui me concerne.

2020, c'est les statistiques concernant le transfert intergénérationnel et le groupe des baby-boomers qui vont transférer. Donc, il ne faut pas mêler les chiffres, il ne faut pas mêler les choses. D'ici 2020, nous allons avoir beaucoup, beaucoup de transferts intergénérationnels. Ça, c'est le chiffre de 2020, il ne faut pas le citer hors contexte.

Maintenant, les centres de transfert existent déjà au Québec. Il y a des centres de transfert qui sont là pour aider les entrepreneurs à transférer les actifs. Il y a des choses qui sont mises en place.

Au niveau fiscal, dans les 18 derniers mois, il n'y a rien qui a été fait non plus par le gouvernement précédent pour pouvoir aider les transferts intergénérationnels. Soyez assurés que l'on va faire ça rapidement, parce que c'est vraiment une priorité. On ne pouvait pas tout faire en deux mois. On avait des choix à faire. Les Québécois nous demandent de faire des choix en fonction des coûts, en fonction des revenus. Le mandat est de quatre ans. Je ne vous dis pas que ça va être dans quatre ans, je vous dis que le mandat est de quatre ans. On a fait des choix à l'heure actuelle, parce que ce qui est prioritaire, c'est d'équilibrer les finances publiques du Québec, dans l'intérêt de tous les Québécois, et c'est une priorité pour nous, le transfert intergénérationnel. Et, au cours des prochains mois, vous allez avoir des nouvelles sur les mesures qui seront mises en place par le ministre des Finances concernant les avantages au niveau fiscal et concernant les possibilités d'avoir des nouveaux fonds de transfert d'entreprises.

Il y a beaucoup de solutions qui sont en place à l'heure actuelle, et on se doit d'analyser toutes les solutions. Et je vous le rementionne, je l'ai dit à plusieurs reprises : Je suis issu des PME, je suis issu de l'entrepreneurship. Dans le passé, j'ai travaillé pour le privé. Je veux travailler pour les entrepreneurs. Je suis conscient de la réalité de l'entrepreneurship et du transfert intergénérationnel, et soyez assuré, M. le Président, que ça va être une priorité, au cours des prochains mois, de s'assurer que nos PME demeurent au Québec, que nos emplois demeurent ici, que nos sièges sociaux demeurent ici et que notre économie du Québec continue à évoluer avec l'innovation et avec l'exportation, M. le Président.

Le Président (M. Cousineau) : Merci, M. le ministre. Alors, il reste 7 min 30 s, M. le député de Saint-Jérôme.

M. Péladeau : Merci, M. le Président. Donc, je comprends que c'est avant 2020 au contraire, vous l'avez mentionné, donc ça va être dans les prochains mois.

Est-ce que, M. le ministre... M. le Président, est-ce que M. le ministre est prêt à prendre l'engagement que, d'ici 12 mois, nous allons avoir des mesures de cette nature qui vont faire en sorte, justement, d'améliorer et de faciliter la transition des entreprises entre les différentes générations pour que notre économie québécoise demeure aussi solide et que nous puissions maintenir les bases sur lesquelles les entreprises manufacturières et autres ont été bâties depuis de nombreuses années au Québec?

Le Président (M. Cousineau) : M. le ministre.

M. Girard : M. le Président, je vais revenir sur la commission permanente de révision des programmes qui est mise en place. Il va y avoir des recommandations qui vont être faites. Soyez assurés que les recommandations vont être prises en compte, que nous allons nous attarder à ce dossier-là et soyez assurés que, la journée où il va y avoir un programme de mis en place pour le transfert intergénérationnel, pour favoriser le transfert d'entreprises entre nos entrepreneurs et les repreneurs, ce sera indiqué dans les crédits, ça aura été budgété, ce sera dans le budget du Québec, et ça va être là pour aider nos entrepreneurs, et ça va se faire rapidement, M. le Président.

Le Président (M. Cousineau) : Merci, M. le ministre. M. le député de Saint-Jérôme.

M. Péladeau : Merci, M. le Président. Donc, est-ce que je dois comprendre que, lorsque le Parti libéral, en campagne, a fait des promesses pour faire en sorte justement de faciliter la transition intergénérationnelle de nos PME, ils n'avaient pas d'étude et qu'ils vont sous-traiter encore une fois leurs responsabilités politiques à un comité, M. le Président?

Le Président (M. Cousineau) : M. le ministre.

M. Girard : M. le Président, je dois vous rappeler qu'à l'étude du budget et des finances du Québec nous avons eu une très mauvaise surprise en arrivant au pouvoir. Et M. le député a probablement regardé le rapport du Vérificateur général. Le gouvernement précédent n'avait pas émis de crédits. Nous nous en allions dans un mur avec 5 milliards de déficit. Soyez assuré, M. le Président, qu'en arrivant au pouvoir ça a été la plus grande surprise de notre gouvernement au niveau des finances du Québec. C'était une priorité pour nous de remettre le Québec sur les rails. On devait s'attaquer à l'équilibre budgétaire le plus rapidement possible. Ça, c'était une surprise. On avait budgété des choses, mais on n'avait pas les données et on n'avait pas eu de crédits au dernier budget.

Donc, le 5 milliards de déficit est inconcevable. La priorité est l'équilibre budgétaire en 2015-2016, c'est ce que nous allons atteindre. Nous avions des décisions à prendre, des priorités pour le budget. En seulement deux mois, je le répète, un budget a été déposé, un budget qui a été encensé par la Fédération des chambres de commerce, par la fédération des entreprises indépendantes, par plusieurs personnes qui nous ont mentionné que c'était un budget intéressant pour les PME. Déjà, on sent une meilleure confiance au niveau de l'économie, au niveau de nos entrepreneurs : la relance du Plan Nord, la stratégie maritime, etc.

Donc, soyez assurés que le transfert intergénérationnel fait toujours partie de nos plans, mais, à la lumière de ce que l'on a appris en prenant le pouvoir, nous avions des choix à faire, M. le Président, et c'est de remettre l'économie du Québec sur les rails, dans l'intérêt de tous les Québécois, M. le Président.

Le Président (M. Cousineau) : Merci, M. le ministre. M. le député de Saint-Jérôme, il reste quatre minutes.

M. Péladeau : Merci, M. le Président. Donc, les PME, je ne sais pas si éventuellement il considère... Parce que vous avez effectivement diminué le taux d'imposition de 8 % à 4 % pour un montant relativement insignifiant, mais entre-temps vous avez réduit les crédits d'impôt. Puis je regarde ici, production cinématographique et télévisuelle, tu sais, ça va avoir un impact l'année prochaine de presque 35 millions de dollars. Alors, entre vous et moi, est-ce que cette grande majorité d'industries qui est... ce sont des PME, vous considérez que ce genre de mesure va venir les aider alors que cette industrie est extrêmement importante?

Le Président (M. Cousineau) : M. le ministre.

M. Girard : On possède combien de temps, M. le Président?

Le Président (M. Cousineau) : Il reste 3 min 30 s.

M. Girard : Je vais commencer par un article. C'est sûr, c'est de la Gazette, là, je sais que c'est un article anglophone. On dit: «...tax credits [can] hurt more than [they help].» Donc: Les crédits d'impôt vont nuire plus qu'elles peuvent aider au niveau du Québec. Ce qu'on mentionne, c'est que, si nos entreprises viennent s'installer ici seulement pour les crédits d'impôt, on a un problème. Il y a beaucoup d'autres facteurs qui vont inciter nos entreprises à s'installer ici.

Une coupure de 20 % fait en sorte que 80 % du crédit d'impôt est toujours là. Le crédit d'impôt est toujours là, pour nos entreprises, à la hauteur de 80 %. Nos entreprises qui s'installent ici, même dans le multimédia, les crédits que l'on a demeurent compétitifs, demeurent compétitifs avec ce qu'on voit ailleurs, ce qu'on voit en Ontario, ce qu'on voit dans le reste du Canada. Nous sommes encore très, très compétitifs. Les entrepreneurs regardent le type de main-d'oeuvre, l'employabilité ici, au Québec, ce qu'on a à leur offrir. Oui, il y a les crédits d'impôt, la situation géographique, la proximité avec les clients, avec les fournisseurs, les modes de transport qu'on a à leur offrir au Québec, la qualité de vie pour leurs employés, la stabilité politique du Québec, la confiance que les investisseurs étrangers ont envers le Québec. Ce sont toutes des variables qui vont faire que les entreprises choisissent le Québec. Et, au niveau du multimédia, effectivement, les entreprises choisissent le Québec pour plusieurs raisons, non seulement le crédit d'impôt. Et je veux rappeler que 80 % du crédit d'impôt est toujours là, M. le Président.

Le Président (M. Cousineau) : Merci, M. le ministre. M. le député de Saint-Jérôme.

• (11 h 10) •

M. Péladeau : M. le Président, j'ai une dernière question, et qui est extrêmement importante. Nous avons vu, sur le bord des rives du lac Saint-Jean, la bonne entente entre M. le premier ministre Couillard et le premier ministre du Canada, Stephen Harper. Est-ce que vous avez l'intention d'engager des discussions avec le gouvernement fédéral pour harmoniser les démarches que vous allez entreprendre pour le transfert intergénérationnel des entreprises? Parce que des dispositions de même nature existent. Alors, est-ce que vous vous engagez, dans ce climat de bonne entente, de coopération, de faire le nécessaire pour qu'encore une fois nos entrepreneurs québécois soient favorisés?

Le Président (M. Cousineau) : M. le ministre.

M. Girard : Merci, M. le Président. Merci pour la question, parce qu'effectivement j'ai justement eu une discussion avec le ministre des Finances la semaine dernière à ce sujet. On a parlé, en campagne électorale, d'avoir un compte similaire au CELI, qui permet de mettre de l'argent à l'abri de l'impôt. Mais effectivement, pour mettre ça en place, nous devons avoir l'accord du fédéral. On sait qu'au niveau des maximums de cotisation pour les REER, pour les CELI au Québec, c'est en accord avec le fédéral. Donc, on se doit de travailler avec le gouvernement fédéral. Au niveau de tous les crédits d'impôt, au niveau du Fonds de solidarité FTQ, CSN, et tout ça, il y a un accord qui est fait entre les deux gouvernements.

Donc, c'est certain que, pour pouvoir aider nos entreprises, nos entrepreneurs et de créer des façons de faire qui vont être innovantes, qui vont être intéressantes et qui vont permettre à nos repreneurs d'être capables de reprendre les entreprises de nos cédants qui vont prendre leur retraite, on se doit de travailler avec les paliers de gouvernement, et nous allons avoir des discussions à ce niveau-là pour être en mesure d'harmoniser des pratiques et de pouvoir travailler ensemble dans l'intérêt de nos entreprises du Québec.

Le Président (M. Cousineau) : Merci, M. le ministre. Alors, nous passons au dernier bloc. C'est un bloc de 18 minutes. Mme la députée de Richmond.

Mme Vallières : Merci, M. le Président. Étant issue d'une région, le comté de Richmond, en Estrie, une des plus belles régions du Québec, j'en suis certaine... On sait que notre Québec est riche de ses régions. Chacune a ses caractéristiques, ses particularités, des ressources différentes aussi, mais, malgré tout ça, certaines devront se relever économiquement. Si on pense à la Gaspésie, à la Côte-Nord, la Mauricie — M. le ministre est bien au fait — que ce soit la MRC des Sources, qui touche ma région directement aussi, dans la dernière année et demie, l'économie était, comment dire, essoufflée, n'est-ce pas? Les investissements miniers ont chuté, le taux de chômage a augmenté, on a constaté plusieurs pertes d'emploi, des pertes d'emploi souvent à temps plein. Alors, il ne faut pas se leurrer, la pente sera quand même assez abrupte à remonter.

Je parlais des caractéristiques de chacune des régions précédemment. Certaines de ces régions auront besoin d'accompagnement spécifique, parce qu'elles connaissent des problématiques spécifiques également. On parlait de la région de la Mauricie, vous êtes bien au fait, M. le Président, que le ministre, dans la région de la Mauricie, avec Gentilly-2... J'ai pu vivre aussi la fermeture de la mine Jeffrey, dans la région de la MRC des Sources, à Asbestos, dans le comté de Richmond directement, comté où je suis née, où j'ai vécu, étudié, où je suis toujours. On parle souvent non seulement de pertes économiques, mais on est à même de constater, comme députés de l'endroit, qu'on parle aussi de problématiques... des difficultés grandement humaines, que ce soit psychologique, au-delà des problématiques financières causées par tout ça. Et j'aimerais savoir, donc je rejoins mes collègues des oppositions, le député de Saint-Jérôme, le député de Beauce-Nord également, un parlait de l'importance des entrepreneurs, l'autre parlait de l'importance du CLD, importance rejointe également par le ministre délégué lui-même, et j'aimerais savoir, donc, M. le Président, qu'est-ce qu'il compte faire pour aider les régions pour qu'elles deviennent des vecteurs de cette création de richesse et d'emplois dont on a tant besoin.

Le Président (M. Cousineau) : M. le ministre.

M. Girard : Merci beaucoup. Effectivement, l'économie régionale est d'une importance capitale pour notre gouvernement. Nous devons travailler à développer cette économie régionale, et effectivement j'en suis bien conscient. J'ai vécu autant, à Trois-Rivières dans le passé, au niveau des moulins de papier que l'histoire de Gentilly-2 dans les deux dernières années. Ce sont des très gros donneurs d'ordres, des grosses entreprises. Quand ces entreprises-là ferment, c'est dramatique pour la région, c'est des pertes d'emploi, c'est des gens qui sont obligés d'être transférés ailleurs. C'est des séquelles pour les conjoints, les enfants qui doivent déménager, etc. Donc, pour les régions, il faut s'attarder au développement économique des régions et aider nos régions à bien se développer, c'est une priorité.

C'est sûr qu'au niveau du budget il y a des choses qui ont été mises en place pour aider la région. Mais, avant d'embarquer au niveau du budget, je veux mentionner que les fonds de diversification qui ont été mis en place, autant pour la MRC des Sources, pour la Mauricie—Centre-du-Québec, il y a un fonds aussi qui a été mis en place suite à la catastrophe de Lac-Mégantic, pour aider la diversification économique... Soyez assurés que ces fonds de diversification là sont toujours en place, sont toujours disponibles, et nous allons travailler à continuer à diversifier l'économie. Même que nous sommes en train de travailler, au ministère, à s'assurer que ces fonds-là soient en mesure d'avoir un impact encore plus grand, parce que, les dernières années, pour certains fonds de diversification économique, les résultats n'ont pas été à la hauteur des attentes. On doit s'assurer que chaque dollar investi dans ces fonds-là va créer le maximum d'emplois, va créer le maximum de retombées économiques pour ces régions-là dans des créneaux d'avenir, des emplois intéressants qui vont nous permettre, dans chacune des régions, de pouvoir se relever et de demeurer compétitifs dans tout le Québec.

J'ai parlé tantôt du programme Créativité Québec qui peut être mis en lien avec les fonds de diversification pour travailler sur l'innovation, travailler sur des choses innovantes, travailler avec les Femmessor, amener nos femmes à entreprendre dans les régions, dans ces régions-là. Donc, ce n'est pas l'argent qui manque, M. le Président, dans les régions, pour le développement économique, il nous manque de la confiance, de la confiance de nos investisseurs, des entrepreneurs qui vont avoir confiance, qui vont développer des choses.

On a parlé d'investissements miniers dans certains cas, le Plan Nord qui va être relancé. Le Plan Nord, c'est aussi le plan Sud. Beaucoup d'équipementiers, beaucoup de fournisseurs de services pour les mines dans le Nord sont dans les régions. Je l'ai vécu personnellement à Trois-Rivières, plusieurs entreprises... M. le député de Saint-Jérôme parlait d'une belle entreprise de chez nous, qui est Marmen, qui fait... qui est une... en anglais, c'est une «machine shop», là, il fait toute la transformation, et cette entreprise-là avait des contrats avec le Plan Nord, a beaucoup de contrats au niveau minier, même s'ils sont basés à Trois-Rivières. Donc, le Plan Nord, c'est également le plan Sud, et toutes les régions doivent travailler à développer des entreprises qui vont pouvoir fournir des services, se préparer à être des gens qui vont pouvoir faire des offres à nos entreprises minières qu'ils vont développer dans le Nord, parce que le Plan Nord va nous aider à développer le Sud.

Également, au niveau du budget, nous avons donné un crédit d'impôt pour les régions plus éloignées, au niveau du transport. On sait que le transport est une problématique importante pour les régions. Donc, c'est des choses qui sont mises en place pour aider chacune des régions au niveau du développement économique, et ce, dans toutes les régions du Québec.

La stratégie maritime. Oui, la stratégie maritime est plus axée au niveau du fleuve Saint-Laurent, mais, dès qu'on a un gros donneur d'ordres qui va s'installer au niveau de rénovation de bateaux, de construction de bateaux, au niveau des transports maritimes, ça nous donne une importance pour nos PME, beaucoup de petites PME gravitent autour de ces gros donneurs d'ordres là. Souvent, les PME vont être un petit peu partout en région et vont venir donner un coup de main à nos grosses entreprises qui vont s'installer ici, et c'est de notre devoir de mettre en lien nos belles PME en région avec les gros donneurs d'ordres et les grandes stratégies gouvernementales qui sont le Plan Nord et la stratégie maritime.

Nous avons également, au niveau du ministère, 17 directions régionales. Ces directions régionales là, en collaboration avec les CLD dans chacune des régions, doivent travailler avec les gens du milieu pour diversifier l'économie, pour travailler à un tissu entrepreneurial pour s'assurer que l'on va créer des emplois intéressants dans chacune des régions du Québec à l'aide de nos fonds de diversification, mais aussi avec nos entrepreneurs, dans des créneaux qui vont être intéressants.

Donc, il faut coordonner l'action gouvernementale en matière de développement économique régional pour s'assurer que l'on puisse développer notre Québec partout, accompagner les entreprises dans la planification et la réalisation de leurs projets à l'aide des CLD, à l'aide du ministère, à l'aide de tous nos programmes, des fonds de diversification. Il faut susciter des projets d'investissement. Souvent, la problématique n'est pas l'argent mais de susciter des projets porteurs à l'entrepreneurship. Il faut s'assurer d'aller sur le terrain, de faire du démarchage, de rencontrer nos entreprises pour susciter cet intérêt-là entrepreneurial. Il faut même faire du démarchage à l'international, inciter des entreprises internationales à s'établir chez nous, s'établir ici, au Québec. Avec toutes les qualités que l'on a à offrir, la qualité de nos gens, la qualité de notre main-d'oeuvre, tout ce qu'il y a à offrir au Québec, nous nous devons de développer ces projets-là. Il faut animer le réseau des partenaires économiques, travailler tous ensemble dans tous les territoires et mettre en place des projets économiques qui vont être innovants pour le Québec, M. le Président.

• (11 h 20) •

Le Président (M. Cousineau) : Merci, M. le ministre. Oui, M. le député de Pontiac.

M. Fortin (Pontiac) : Oui, merci, M. le Président. Salutations à tout le monde. Mais, comme il ne reste que quelques minutes, je vais tenter de faire ça rapidement.

J'étais content d'entendre la réponse du ministre par rapport à une question précédente, quant à savoir comment on travaillait avec les différents paliers de gouvernement, et je veux le féliciter d'avoir déjà pris l'initiative de travailler avec le gouvernement fédéral. Vous savez, on a deux choix ici, au gouvernement du Québec. On peut se refermer sur nous-mêmes et faire notre petite affaire, mais il faut se souvenir qu'on travaille pour le même contribuable, qu'on travaille pour le même entrepreneur. Alors, c'est tout à son honneur, là, qu'il travaille déjà pour ces gens-là avec le gouvernement fédéral.

Mais ce que j'aimerais faire, c'est donner l'occasion au ministre de revenir sur la question qui a été posée par le député de D'Arcy-McGee, qui a dû presser sa question un peu faute de temps tout à l'heure, et le ministre a également pressé sa réponse. Mais je sais qu'il veut donner au député une réponse à la hauteur de sa question sur l'accompagnement et les services aux entreprises, alors j'aimerais lui donner cette opportunité, M. le Président.

Le Président (M. Cousineau) : Pas de problème, M. le député de Pontiac. Alors, M. le ministre.

M. Girard : Merci beaucoup. Donc, comme je le mentionnais précédemment, au niveau du ministère, il y a des programmes, il y a des choses qui existent pour les entrepreneurs. Nous avons déjà en place des belles structures d'accompagnement, il faut les faire connaître. Il faut que nos entrepreneurs puissent bénéficier le plus possible de ces accompagnements-là. Il faut s'assurer de faire du démarchage auprès des entrepreneurs pour aller plus loin avec eux dans tous les programmes que l'on a, que ce soit au niveau du développement économique, que ce soit au niveau de l'innovation, de la recherche, tous les programmes qu'on a nommés tantôt, pour ne pas tous les renommer : fonds de diversification, Créativité Québec, etc.

Ce que je voudrais mentionner, c'est qu'un des services offerts par le ministère est l'accompagnement en conseils stratégiques, que ce soit au niveau des directions générales d'entreprises, que ce soit au niveau de la gestion financière. Souvent, notre entrepreneur démarre son entreprise avec quatre, cinq personnes, l'entreprise croît rapidement, il y a un beau développement économique qui se fait. Il se retrouve quelques années plus tard avec 40, 50, 60 employés, ce n'est pas du tout la même dynamique. L'entrepreneur a besoin d'un coup de main, donc, au niveau de sa gestion financière, au niveau gestion de la production, gestion des ressources humaines. Il y a de l'accompagnement qui se fait déjà au ministère.

Il y a beaucoup d'accompagnement auprès des entrepreneurs, de l'accompagnement mais aussi de la formation, beaucoup de formation qui se donne au niveau marketing et vente, technologie du numérique. Malheureusement, on sait, selon les dernières statistiques, seulement 21 % de nos PME sont en ligne, sont sur Internet et font du commerce en ligne. À l'heure actuelle, nous avons beaucoup de Québécois, les jeunes d'aujourd'hui qui achètent par Internet, qui achètent à l'extérieur du Québec. C'est de la perte au niveau des taxes et impôts pour le gouvernement, mais c'est aussi des pertes importantes pour nos entreprises québécoises, qui peuvent faire du commerce en ligne et exporter davantage, mais aussi satisfaire la clientèle québécoise qui investit en ligne. Donc, il y a un programme qui est PME 2.0 qui est mis en place pour aider nos PME à travailler avec le commerce en ligne, avec toute la technologie du numérique.

L'internationalisation avec Export Québec. Ce n'est pas évident pour une PME qui grossit, qui veut exporter, qui veut exporter en Chine, qui veut exporter en Europe, qui veut exporter aux États-Unis. On a des programmes pour les aider. On a des gens qui peuvent aider ces PME là. Il faut que les PME viennent nous voir, et ne pas avoir peur de travailler avec le ministère.

Beaucoup de formation. Les MPA qu'on appelle, les meilleures pratiques d'affaires, on fait des liens avec des entrepreneurs actuels qui ont des bonnes pratiques d'affaires, des liens avec ces gens-là avec des nouveaux entrepreneurs pour être capables d'amener nos nouveaux entrepreneurs à aller plus loin. Les réseaux de mentorat qui existent à l'heure actuelle au niveau du Québec. Perfectionnement, maillage d'entreprises, donc beaucoup de maillage entre les entreprises existantes et les nouvelles entreprises. Défi innovation, des ateliers, des visites d'entreprises.

Donc, il y a énormément de choses qui sont mises en place par le ministère, et, M. le Président, je crois sincèrement que nous devons mettre de l'avant des structures qui vont faire connaître ceci auprès de nos entrepreneurs, aller plus loin avec nos entrepreneurs, aller les aider, aller faire du démarchage pour s'assurer que nos entrepreneurs développent leurs entreprises avec le maximum d'outils, de services qui sont là mais qui ne sont pas utilisés à 100 % à l'heure actuelle. Nous allons travailler au niveau du ministère à mettre ça en place et de façon très rapide.

Ce sont des catalyseurs pour nos entreprises de pouvoir travailler ensemble, de pouvoir travailler dans toutes les régions du Québec avec tous les programmes et avec toutes les directions régionales, les CLD, Investissement Québec. Donc, on se doit de mettre tous ces gens-là ensemble autour d'une même table pour pouvoir développer notre économie, comme je le mentionnais, créer des emplois de qualité au Québec, dans toutes les régions du Québec.

Pour toutes les PME du Québec, il existe déjà beaucoup de programmes. Malgré la révision permanente des programmes, malgré le cran d'arrêt que l'on met en place, il y a déjà beaucoup d'argent dans le réseau, qui est là. Et la problématique que l'on vit au Québec, ce n'est pas une problématique financière et d'argent qui est investi, il y a des fonds, il y a de l'argent qui est disponible chez Investissement Québec, on a des firmes spécialisées : Capital régional et coopératif Desjardins, la Caisse de dépôt et placement du Québec qui est prête à investir. On se doit de faire lever des projets, d'amener l'entrepreneuriat plus loin, de créer la confiance chez les entrepreneurs. C'est ça, le défi du Québec, M. le Président. Ce n'est pas nécessairement une question d'argent, c'est une question de confiance, de travailler ensemble, d'amener le Québec à un autre niveau au niveau entrepreneurial et au niveau de nos PME, M. le Président.

Le Président (M. Cousineau) : Merci, M. le ministre. Il reste quatre minutes. M. le député de Pontiac.

M. Fortin (Pontiac) : Bien, oui, mais merci, M. le Président. Encore une fois, je vais faire ça vite, mais j'écoutais le ministre nous dire que 21 % seulement des PME sont en ligne, et ça rejoint peut-être le point qu'il faisait un petit peu plus tôt, quand il disait que près de la moitié des entrepreneurs vont prendre leur retraite bientôt. Et c'est tout un défi, ça, M. le Président, et surtout quand on se dit que près de la moitié de ces gens-là vont simplement fermer boutique, qu'ils ne tenteront pas de vendre leur entreprise ou de la passer à... ou de la céder à quelqu'un d'autre. Et donc c'est un constat qui est quand même un peu inquiétant, M. le Président, et surtout quand on parle également d'un contexte où, au Québec, on a moins de gens qui sont prêts à se lancer en affaires que dans le reste du Canada. Je crois qu'il y a une étude qui est sortie récemment qui disait qu'au Canada c'était environ 17 % des gens qui étaient prêts à faire ce saut-là ou qui pensaient faire ce saut-là dans les prochaines années, et, au Québec, c'était seulement 15 %, M. le Président. Donc, c'est quand même une différence assez significative.

Et donc on a des défis devant nous, mais je suis évidemment confiant que le ministre est prêt à relever ces défis-là avec l'ensemble de ses collègues gouvernementaux, mais, si on veut soutenir l'entrepreneuriat, c'est maintenant qu'il faut le faire. Et je pense que le ministre pourra, peut-être dans ses remarques de conclusion, en même temps nous dire ce qu'il entend faire pour dynamiser notre fibre entrepreneuriale, mais également peut-être qu'on peut lui donner l'opportunité, là, de conclure la séance sur ces mots-là.

Le Président (M. Cousineau) : Alors, il reste 2 min 20 s pour terminer tout ça, M. le ministre.

M. Girard : M. le Président. Merci, M. le député. Effectivement, au niveau du gouvernement, vous l'avez vu lors du budget, lors de la campagne électorale, lors du discours inaugural, l'entrepreneuriat, les PME sont au coeur du développement économique du Québec, au coeur des priorités du gouvernement. À cet effet, je suis devant vous ce matin à titre de ministre délégué aux Petites et Moyennes Entreprises, à l'Allègement réglementaire et au Développement économique régional, c'est un signal fort que le premier ministre a envoyé comme quoi c'est d'une importance capitale pour le gouvernement de travailler au développement de nos PME, au développement de l'économie régionale, alléger le fardeau réglementaire de nos entreprises pour leur permettre de mieux performer.

Comme je l'ai mentionné un peu plus tôt, notre compétition n'est pas interrégionale au Québec, une région contre une autre, on se bat contre le reste du monde. Aujourd'hui, avec l'informatique, avec la mondialisation, avec Internet, on se bat contre la planète au complet. On se doit de travailler tous ensemble pour avoir un Québec plus innovant, avoir des PME qui vont performer. M. le député de Saint-Jérôme a mentionné des beaux exemples, au début, pour des belles PME qui ont fait des choses incroyables au Québec, qui continuent d'évoluer. Il faut continuer à aider ces PME là. On en a plusieurs qui sont en démarrage aujourd'hui, qui vont devenir nos Québécor, nos Bombardier de demain. Nous devons travailler avec ces entreprises-là, être innovants et continuer à développer dans tous les secteurs. J'ai parlé d'entrepreneuriat féminin. On a parlé d'écoles d'entrepreneuriat. On a parlé de débuter déjà, en amont, avec les jeunes, de préparer nos entrepreneurs actuels à transmettre au niveau des futurs entrepreneurs, au niveau des repreneurs, travailler au niveau fiscal pour aider ces entreprises-là, travailler au niveau Internet aussi pour leur permettre le commerce électronique. Il y a plusieurs programmes de soutien qui existent.

Donc, je vais conclure ici, M. le Président. Soyez assuré, et je veux rassurer tous mes collègues, ceux de l'opposition, que, les PME et l'entrepreneuriat, j'en fais un cheval de bataille, ça va être une priorité pour les prochaines années. Et je tends la main aussi à l'opposition, le premier ministre l'a mentionné à quelques reprises, les bonnes idées... on est preneur de bonnes idées pour regarder comment on va faire évoluer le Québec ensemble. On a tous le même objectif, c'est de faire avancer notre Québec au niveau du développement économique. Merci, M. le Président.

Le Président (M. Cousineau) : Alors, merci, M. le ministre. Merci aux parlementaires pour cette belle collégialité.

Alors, la commission ajourne ses travaux au mercredi 2 juillet, à 10 heures, afin d'entreprendre l'étude des crédits du volet Tourisme. Alors, bonne fin de semaine à tous et à toutes.

(Fin de la séance à 11 h 30)