Journal des débats de la Commission de l'économie et du travail
Version préliminaire
42e législature, 1re session
(27 novembre 2018 au 13 octobre 2021)
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Le
jeudi 24 octobre 2019
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Vol. 45 N° 29
Étude détaillée du projet de loi n° 27, Loi concernant principalement l’organisation gouvernementale en matière d’économie et d’innovation
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Intervenants par tranches d'heure
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IsaBelle, Claire
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Fitzgibbon, Pierre
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Anglade, Dominique
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Marissal, Vincent
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Ouellet, Martin
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IsaBelle, Claire
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Marissal, Vincent
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Derraji, Monsef
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IsaBelle, Claire
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Jeannotte, Chantale
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Leitão, Carlos J.
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Rousselle, Jean
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IsaBelle, Claire
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Fitzgibbon, Pierre
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Anglade, Dominique
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Derraji, Monsef
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Leitão, Carlos J.
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Leitão, Carlos J.
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IsaBelle, Claire
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Ouellet, Martin
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Derraji, Monsef
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Fitzgibbon, Pierre
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Leitão, Carlos J.
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IsaBelle, Claire
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Fitzgibbon, Pierre
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Anglade, Dominique
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Fitzgibbon, Pierre
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Leitão, Carlos J.
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IsaBelle, Claire
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Ouellet, Martin
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Jeannotte, Chantale
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Skeete, Christopher
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Anglade, Dominique
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Anglade, Dominique
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IsaBelle, Claire
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Ouellet, Martin
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Fitzgibbon, Pierre
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Bélanger, Gilles
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Derraji, Monsef
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Jeannotte, Chantale
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IsaBelle, Claire
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Anglade, Dominique
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Fitzgibbon, Pierre
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Derraji, Monsef
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Leitão, Carlos J.
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Rousselle, Jean
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Bélanger, Gilles
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Lecours, Isabelle
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Jeannotte, Chantale
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Dansereau, Suzanne
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Blais, Suzanne
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Skeete, Christopher
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Ouellet, Martin
11 h 30 (version révisée)
(Onze heures trente-six minutes)
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Alors, ayant constaté le quorum, je déclare la séance de la Commission de
l'économie et du travail ouverte. Je demande à toutes les personnes, dans la
salle, qui ont un appareil électronique de bien éteindre la sonnerie.
La commission est réunie afin de procéder
à l'étude détaillée du projet de loi n° 27, Loi
concernant principalement l'organisation gouvernementale en matière d'économie
et d'innovation.
Mme la secrétaire, y a-t-il des
remplacements?
La Secrétaire
: Oui, Mme
la Présidente. Mme Lecours (Lotbinière-Frontenac) remplace M. Jacques
(Mégantic); M. Skeete (Sainte-Rose) remplace M. Simard (Montmorency);
M. Leitão (Robert-Baldwin) remplace Mme Sauvé (Fabre); M. Marissal
(Rosemont) remplace M. Leduc (Hochelaga-Maisonneuve); et M. Ouellet
(René-Lévesque) remplace Mme Richard (Duplessis).
Mémoire déposé
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Merci. Avant de débuter nos travaux, je dépose le mémoire de QuébecInnove, reçu
après la fin des auditions publiques.
Remarques préliminaires
Alors, nous allons commencer les remarques
préliminaires. Nous débutons d'abord par les remarques préliminaires du ministre
de l'Économie et de l'Innovation. Alors, M. le ministre, vous disposez de 20 minutes.
M. Pierre Fitzgibbon
M. Fitzgibbon : 20 minutes?
Je vais être plus bref que ça. Alors, merci, Mme la Présidente. Nous avons
franchi l'étape de l'adoption de principe du projet de loi n° 27
et on attaque maintenant l'article par article. Avant de commencer, j'aimerais
remercier tous ceux qui sont venus nous rencontrer, les groupes qui sont venus
à l'Assemblée nationale pour nous faire part de leurs commentaires, ça a été
très apprécié.
Je veux remercier également les autres
groupes qui n'ont pas eu l'occasion de venir nous présenter leurs rapports,
leurs mémoires, mais qui les ont envoyés quand même. Tous les commentaires
qu'on a reçus, toutes les recommandations ont été fort utiles pour nous aider à
bonifier notre réforme. Certains de ces commentaires vont se traduire directement
en amendements dans le projet de loi. Je pense, entre autres, pour donner un exemple,
celui du Fonds de solidarité, qui souhaite voir que le principe développement
durable, par exemple, soit ajouté à la mission d'Investissement Québec, nous
déposerons un amendement en ce sens. Beaucoup d'autres suggestions, par contre,
ne se traduiront pas en amendements mais vont quand même nous inspirer dans
l'application de la réforme, et je pourrai prendre de tels engagements.
J'en retiens, en bout de ligne, que la
consultation avec tous les groupes qui sont venus nous rencontrer a été utile
et a été enrichissante. Je retiens également que la réforme a été généralement
très bien reçue et que l'ensemble des groupes étaient favorables à cette
réforme. Certes, plusieurs questionnent son application, ce qui est très
légitime. Nous avons peaufiné quelques amendements, que nous déposerons, pour
parfois préciser le sens d'un article ou pour répondre à des enjeux qui ont été
soulevés par des groupes qui sont venus nous voir.
Je rappelle que l'objectif de la réforme
vise que la mission d'Investissement Québec soit centrée sur le développement
économique de toutes les régions du Québec, en complémentarité avec les acteurs
locaux, à nous donner les moyens de mieux appuyer nos entreprises en créant une
porte d'entrée, dans chaque région, qui permettra de trouver des services
d'accompagnement et de financement et de mieux coordonner nos efforts à
l'international pour la prospection d'investissements étrangers. C'est une
réforme qui est très ambitieuse, qui va réunir une force de frappe importante
pour toutes nos entreprises, et nous allons bâtir un tout nouvel IQ. Oui, nous
aurons à intégrer plusieurs conventions collectives, intégrer plusieurs
cultures et des habitudes de travail différentes. Bien sûr que la gestion du
changement sera un défi important, nous en sommes tous conscients, mais nous le
ferons en collaboration avec les employés.
• (11 h 40) •
Mes collègues de la commission ont
également <exprimé...
M. Fitzgibbon : ...
un tout nouvel IQ. Oui, nous aurons à intégrer plusieurs conventions
collectives, intégrer plusieurs cultures et des habitudes de travail
différentes. Bien sûr que la gestion du changement sera un défi important, nous
en sommes tous conscients, mais nous le ferons en collaboration avec les
employés.
Mes collègues de la commission ont
également >exprimé des préoccupations lors du débat sur l'adoption de
principe du projet de loi. Je tiens à les rassurer, l'exercice que nous allons
commencer sera l'occasion pour moi de répondre à ces préoccupations puis
d'expliquer notre vision, qui est supportée par les articles du projet de loi.
Je vais conclure — je vais juste
prendre trois, quatre minutes — en assurant les membres de la
commission, tous présents ici aujourd'hui, qu'ils auront toute mon attention,
ma collaboration dans l'étude article par article. Alors, merci, Mme la
Présidente.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Merci. J'invite maintenant la porte-parole de l'opposition officielle en
matière d'économie et députée de Saint-Henri—Sainte-Anne à faire ses remarques
préliminaires. Vous disposez également de 20 minutes.
Mme Dominique Anglade
Mme Anglade : Merci, Mme
la Présidente. Alors, bien, d'entrée de jeu, je vous dirais que, par rapport au
projet de loi, qui est celui d'accompagner nos entreprises, et de faire en
sorte que nous ayons une force de frappe plus importante, et qu'on soit capables
de les amener plus loin dans toutes les régions du Québec, on a mentionné à
plusieurs reprises que nous étions en faveur de cela, et c'est d'ailleurs la
raison pour laquelle vous aurez tous constaté que nous avons voté en faveur du
principe du projet de loi.
Alors, l'objectif est non seulement noble,
je pense que c'est une bonne chose que d'aller de l'avant. Et je retiens des
commissions que nous avons eues avec les différents partenaires qui sont venus
s'exprimer un certain nombre de choses, un certain nombre de choses auxquelles
le ministre a fait en partie référence mais pas totalement, puis j'aimerais
prendre le temps qui m'est alloué pour présenter un peu la manière dont je vois
les choses puis les éléments sur lesquels on va souhaiter insister lors de
l'adoption article par article qui va suivre les différentes remarques
préliminaires.
D'entrée de jeu, je vous dirais, et je
vais encore reparler de ça, je ne l'ai pas entendu de la part... de la bouche
du ministre puis j'aimerais qu'on revienne sur cet enjeu-là, toute la question
de la transparence. Dans une réforme comme celle-là, on parle d'une société
d'État, il faut que les élus et, en fait, la population de manière plus large
puissent avoir accès à de l'information qui va permettre d'évaluer la société
d'État. Donc, la question de la transparence, ce n'est pas une question qui est
secondaire. Donc, je n'ai pas entendu le ministre nous parler de ça. J'aurais
souhaité, en fait, qu'il le fasse puis j'aurais souhaité... il aura sans doute
l'occasion de le faire plus tard, et j'aurais souhaité qu'il le fasse parce
que, depuis le début, c'est un point sur lequel on a insisté, et pas simplement
nous, les différents interlocuteurs qui sont venus prendre la parole ont
également mentionné à quel point c'était un élément important. Et c'est un
élément important parce qu'évidemment...
Une voix : …
Mme Anglade : Je vous en
prie, je vous en prie.
C'est un élément important parce
qu'au-delà des personnes qui vont passer, au-delà des gens qui vont avoir de la
bonne foi et de la bonne volonté, bien, encore faut-il que nos lois nous
permettent d'avoir ça. Et je vais rementionner, encore une fois, le fait que le
ministre a décidé de prendre, de manière plus qu'unilatérale, le décret par
rapport aux effectifs d'Investissement Québec, qui nous empêche d'avoir cette
visibilité-là pendant tout son mandat. Je crois que c'est une erreur et je
crois au contraire que, s'il faisait preuve d'ouverture par rapport à ça, ça
nous montrerait que, dans le fond, il n'y a rien à cacher dans tout ça, là, on
n'a rien à cacher. On a besoin de voir ces éléments-là pour sentir qu'il y a
une réelle volonté. On ne la sent pas, cette réelle volonté-là, présentement,
Mme la Présidente, on ne la sent pas.
Et je tends la main au ministre pour qu'il
nous montre de quelle manière est-ce qu'il veut opérer. Et d'ailleurs il a
préparé un certain nombre d'amendements. Il a lui-même mentionné que certains
de ces amendements-là font suite aux échanges dans la commission. J'espère
retrouver, d'ailleurs, dans ces amendements, quelque chose à ce sujet dans le
document. Je serai la première à être contente de cela.
On parle de transparence. On parle
également de reddition de comptes. Je pense qu'il y a des éléments, dans le
projet de loi, qui vont nécessiter une plus grande réflexion et modification
par rapport aux redditions de comptes que l'on va demander à notre société
d'État. Et, en ce sens, je pense encore qu'il y a des amendements qui vont
être... qu'il serait judicieux d'apporter.
La grande majorité des gens qui sont venus
s'exprimer ici, en commission parlementaire, ont mentionné le mot
«complémentarité», et je crois que, s'il y a un élément sur lequel nous devons
insister, c'est cet élément de complémentarité là. Nous avons, dans toutes les
régions du Québec, différents organismes, différentes manières de fonctionner,
et il va falloir que l'on prenne ça en considération. C'est une chose, de
dire : On va le prendre en considération, ça en est une chose de l'inclure — j'en
ai parlé un peu plus tôt ce matin — à l'intérieur du projet de loi.
Donc, il va falloir trouver un véhicule et un mécanisme qui vont faire <en
sorte...
Mme Anglade : ...nous
avons, dans toutes les régions du
Québec, différents organismes,
différentes manières de fonctionner, et il va falloir que l'on prenne ça en
considération. C'est une chose de dire : On va le prendre en
considération, c'en est une chose de l'inclure
— j'en ai parlé
un peu plus tôt ce matin
— à l'intérieur du
projet de
loi. Donc, il va falloir trouver un véhicule et un mécanisme qui vont faire >en
sorte que les régions, quand elles vont voir ça, l'application de ce projet de
loi là, ils vont se sentir interpelés par ce qui se passe puis pas simplement
mis de côté. Et, à plusieurs reprises, le ministre a répété : Il va y
avoir, sur le terrain, un interlocuteur, ça va être Investissement Québec, on
va le faire en collaboration, etc., mais il y aura un interlocuteur. Or, les
gens arrivaient, puis notamment les gens, les représentants de nos villes qui
disaient : Bien, comment ça va fonctionner? On noie un peu le poisson en
disant : Bien oui, ça va fonctionner, puis on va faire en sorte que tout
le monde va être consulté, etc., mais c'est dans l'application de ça que le bât
blesse le plus souvent.
Alors, comment est-ce que cette
complémentarité va être illustrée à l'intérieur du projet de loi? Au-delà des
mots que nous avons, présentement, qui sont inclus, je pense que ça, c'est
véritablement un enjeu. Et je vous dirais que, si c'est tellement important,
bien, on va le voir apparaître à plusieurs reprises à l'intérieur du projet de
loi, puis je souhaite qu'il y ait une grande ouverture par rapport à ce
thème-là.
Il y a un autre thème qui n'a pas été
suffisamment abordé en commission, à mon sens, et qui mérite de l'être, c'est
toute la question du repreneuriat. Lorsque l'on parle de nos entreprises au
Québec, un des enjeux que nous avons, parce que notre taux de chômage est
faible, et ça, je l'ai mentionné à plusieurs reprises, nos entreprises qui
ferment, bien, elles ferment, mais, dans le fond, elles ferment puis les gens
se replacent. À plusieurs reprises, j'ai entendu le ministre dire : Bien
là, on va replacer les employés. Oui, je comprends qu'on peut replacer les
employés. Tout le monde le comprend, qu'on peut essayer de trouver des options
pour les employés. Deux choses par rapport à ça : ils ne sont pas toujours
replacés dans les mêmes conditions, de un, mais, de deux, ça fait en sorte que
nous avons des entreprises qui ferment, à ce moment-là, et ça, ça a un impact
sur notre croissance à terme. Ce phénomène-là, c'est insidieux parce qu'on ne
voit pas les résultats en termes de taux de chômage dans ce qui se produit,
mais, dans les régions qui sont particulièrement dévitalisées ou qui sont à
risque de devenir davantage dévitalisées, on n'a qu'à penser aux exemples qu'on
a donnés la dernière fois au Lac-Saint-Jean, mais ça a des répercussions sur
l'ensemble de la société. Et donc il ne faut pas voir le projet de loi comme
étant... tu sais, un projet de loi, c'est économique puis on va... ça a une
incidence réelle dans de petites localités, dans de petites régions.
Alors, la question du repreneuriat, je
crois que, si on prend les effectifs du ministère de l'Économie puis on décide
qu'il y en a beaucoup qui vont se retrouver à Investissement Québec, bien,
Investissement Québec aura un rôle important à jouer, même si ce sont des
entreprises qui sont plus petites. Je sais que le ministre a répété à plusieurs
reprises qu'on n'allait pas toucher toutes les entreprises du Québec, parce que
vous savez qu'on en a passablement, au-delà de 200 000, je le comprends,
mais il reste qu'en termes de vitalité régionale, ça va être un enjeu. Donc, la
question du repreneuriat est donc essentielle, c'est 50 000 entreprises
qui vont changer de mains. Est-ce que c'est sur cinq ans? Est-ce que c'est sur
10 ans? Ça a peu d'importance. L'important, c'est qu'il y en a 50 000
qui vont changer de mains. Comment est-ce qu'on va arriver à encourager nos
entrepreneurs et ce repreneuriat-là? Donc, la question du repreneuriat, à mon
avis, doit faire partie de ce que l'on voit aujourd'hui au niveau du projet de
loi. Et force est de constater que ce mot-là n'apparaît nulle part, et je nous
invite collectivement à voir de quelle manière nous allons vouloir inclure cet
élément, qui est essentiel.
Lorsque l'on parle de repreneuriat, il y a
un volet qui est intéressant qui a été mentionné, on a parlé d'économie sociale.
Au-delà de l'économie sociale, il y a toute la question de l'implication des
employés dans la reprise des entreprises. Alors, l'entrepreneuriat collectif
est un mécanisme qui est fort intéressant, qui vient rejoindre l'ADN des
Québécois, parce que l'on parle, évidemment, de nos fameuses coopératives, mais
on parle également de sociétés qui décident de se mettre ensemble puis d'avoir
des rachats, trois, quatre employés qui peuvent peut-être racheter une entreprise,
qui ne seraient pas capables de racheter autrement. Ça, cette manière de faire
là, cette manière qui est très propre à nous, au Québec, je pense qu'elle
devrait être mise de l'avant. Et donc, conséquemment, ça ne veut pas dire qu'il
n'y a pas une loi qui pourrait venir bonifier ce qui est présenté aujourd'hui,
mais ça veut dire qu'on pourrait très certainement inclure cet élément-là de
manière plus forte à l'intérieur du projet de loi pour encourager nos
entreprises et nos coopératives à aller dans cette direction-là, et tout ça
viendrait bonifier le tissu économique sur le terrain.
• (11 h 50) •
Je me préoccupe vraiment de la manière
dont ça va se jouer sur le terrain. Il y avait un exemple... J'ai posé une
question au ministre aujourd'hui sur Rio Tinto et ce qui se passait avec Rio
Tinto, mais je fais le <lien...
Mme Anglade : ...tout
ça viendrait bonifier le tissu économique sur le terrain.
Je me préoccupe
vraiment de la
manière dont ça va se jouer sur le terrain. Il y a avait un
exemple...
J'ai posé une question au
ministre
aujourd'hui sur Rio Tinto et
ce qui se passait avec Rio Tinto, mais je fais le >lien aujourd'hui avec
ce qu'on discute, parce qu'on nous répond en fonction de : Bien, voici ce
que l'entreprise dit, voici ce que l'entreprise fait, etc. Au-delà de ça, qui
mobilise aujourd'hui les acteurs locaux? Qui s'occupe de coordonner les
efforts? Qui s'occupe de coordonner les... Alors, si ce n'est pas le ministère
de l'Économie, soit, si ça ne peut pas être Investissement Québec, soit, ça va
être qui? Or, le ministre n'a pas répondu spécifiquement à cet enjeu-là. Donc,
ça, c'est un exemple qui illustre le rôle que devra jouer quelqu'un, quelqu'un.
Ce quelqu'un-là est à définir, peut-être, mais je pense qu'il peut
définitivement relever d'Investissement Québec, à terme.
On a parlé, donc, de l'aspect régional, de
comment nous allons coordonner nos forces sur le terrain, puis des enjeux que
cela représente, mais il y a également, à l'international, un volet qui est
fort important, c'est cette fameuse attraction des investissements directs
étrangers et de qui fait quoi. Dans le «qui fait quoi», nous avons différents
organismes, aujourd'hui, qui oeuvrent dans ce domaine. Oui, Québec
International, oui, Montréal International, mais aussi des villes qui vivent de
manière active avec les problèmes de pénurie de main-d'oeuvre et qui sont
obligées d'aller recruter à l'international. Alors, on a le ministère de
l'Immigration qui est en train de se positionner pour du recrutement de
personnes, mais, au niveau de l'attraction des investissements étrangers, la
métropole a été très claire, ils disent : Bien nous, on veut... c'est plus
qu'être partie prenante, on veut être les premiers à être de l'avant, la
Communauté métropolitaine de Montréal, venir présenter cet élément-là. Puis,
après ça, on dit : Oui, mais ça va être Investissement Québec, mais
finalement, dans les discussions qu'on a eues en commission, cet élément-là a
été un peu noyé. Et, encore une fois, je pense que, là, on va rentrer dans le
nerf de la guerre de savoir qui fait quoi, comment les rôles sont définis. Et
je nous invite à définir ces rôles-là de manière la plus précise possible parce
que ça nous évitera, à l'avenir, d'avoir des tensions bien au-delà des
personnes qui occupent les fonctions.
On a mentionné la question de gestion du
changement. Bien, la question de gestion de changement, dans ce cas-ci, va être
essentielle. Je ne sais pas jusqu'à quel point on va être en mesure de
l'intégrer directement dans le projet de loi, mais une chose est claire, il va
falloir qu'on soit capables d'évaluer la manière dont progresse cette
transition. Et puis, pour l'évaluer, quelles sont les mesures qui vont être
mises de l'avant? Quelles sont les mesures de transition? Et, contrairement à
ce qu'a dit le ministre au préalable, la transparence, ce n'est pas quelque
chose qu'on évalue a posteriori, malheureusement. La transparence, c'est
quelque chose qu'on évalue a priori et on se dote de mécanismes en amont pour
nous assurer qu'il y ait bel et bien une transparence. Et ça nous permet aussi
d'avoir des mesures transitoires qui disent : Bien, on est «on track»,
comme on dit en anglais, mais on suit le chemin, on suit nos échéanciers ou on
ne les suit pas. Et, cette information-là, on a également besoin de la
connaître pour être en mesure d'évaluer la performance de notre société d'État
bien au-delà de ce qui peut se faire derrière des portes closes. Alors, la
stratégie de gestion de changement, elle est vraiment importante.
Il y a un volet qu'il faut également
mentionner, c'est celui du développement durable. L'économie se conjugue,
évidemment, avec toute la question de l'environnement. Plusieurs personnes sont
venues le mentionner, je pense que des organismes spécifiques sont venus amener
des propositions. J'ai entendu le ministre dire qu'il y a des éléments qu'ils
vont vouloir inclure à l'intérieur d'Investissement Québec. Je souhaite que
l'on aille le plus loin possible dans cette manière de réfléchir là, parce que,
lorsque l'on parle de l'économie, de l'économie de l'avenir, eh bien,
évidemment, ça se conjugue avec l'environnement, mais là ça se conjugue de
manière forte par rapport à ça. Et le député d'Orford, que j'apprécie
particulièrement, vient souligner le fait qu'on devrait également parler
d'économie circulaire. Mais, évidemment, évidemment, lorsque l'on parle de
l'économie circulaire, puis il a raison de le mentionner — je dis
qu'il a raison de le mentionner, on va parler d'intelligence artificielle aussi
si vous voulez, M. le député, ça va me faire plaisir — il a raison de
le mentionner parce que toute la question de l'économie circulaire, bien,
rejoint, évidemment, les idées de développement durable et de développement
social également. Donc, j'ai entendu le ministre, mais j'ai hâte de <voir...
Mme Anglade : ...je
dis qu'il a raison de le mentionner, on va parler
d'intelligence
artificielle aussi si vous voulez, M. le député, ça va me faire plaisir — il
a raison de le mentionner parce que toute la question de l'économie circulaire,
bien, rejoint, évidemment, les idées de développement durable et de
développement social également. Donc, j'ai entendu le ministre, mais j'ai hâte
de >voir jusqu'à quel point et jusqu'où est-ce qu'il est prêt à aller
sur cet enjeu-là, qui n'est pas... qui est loin d'être trivial.
De manière générale, il y a la relation,
également, avec le ministère des Relations internationales. Là-dessus, je pense
qu'il y a des informations qu'on va avoir au fur et à mesure de la part de
l'équipe, donc ça va clarifier certaines choses. Ce qui est important, c'est de
savoir que le ministère des Relations internationales ne soit pas complètement
dépourvu de tout sens alors que le ministère de l'Immigration prend des
responsabilités additionnelles par rapport à ce que faisait le ministère des
Relations internationales avant, même chose du point de vue de l'économie.
Mme la Présidente, en conclusion de cet
échange avec vous et avec mes collègues, je vous dirais la chose suivante :
Plus le ministre sera ouvert à ce qu'il y ait des mesures de reddition de
comptes et de transparence, je pense, mieux nous allons collaborer. Nous allons
passer quand même plusieurs heures ensemble, et j'offre toute ma collaboration
pour faire avancer ce projet. Je souhaite de l'ouverture également de la part
du ministre pour bien mener ces travaux à terme. Alors, je vous remercie, Mme
la Présidente, et puis que le travail détaillé commence.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Merci. Alors, nous invitons maintenant le porte-parole du deuxième groupe
d'opposition en matière d'économie et député de Rosemont à faire ses remarques
préliminaires. Vous aimez mieux inverser?
M. Marissal : Si c'est
possible.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Question de gestion de votre temps?
M. Marissal : Oui, de
temps.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Il n'y a aucun souci. Alors, on invite le porte-parole du troisième groupe
d'opposition en matière d'économie et député de René-Lévesque à faire ses remarques
préliminaires. Vous disposez de 20 minutes.
M. Martin Ouellet
M. Ouellet : Parfait.
Merci. À mon tour, Mme la Présidente, de prendre la parole dans cet important projet
de loi. J'en profite pour saluer le ministre, c'est son premier projet de loi.
C'est toujours important, comme ministre, d'avoir entre les mains sa première
pièce législative, et je sais que le ministre a été beaucoup questionné sur...
pas sur sa volonté, mais sur les moyens qu'il compte mettre de l'avant pour
appuyer la vision du gouvernement en matière de développement des investissements,
de productivité, de rétention de main-d'oeuvre et d'aide aux entreprises dans
le secteur de l'innovation.
Donc, c'est une pièce législative
importante. Je pense qu'elle est attendue dans le milieu économique, attendue
par les entreprises. Et, pour avoir parcouru le Québec, il y a de ça environ un
an et demi, avec mon collègue de Sanguinet, M. Alain Therrien, maintenant
député bloquiste, du côté de la Chambre des communes, et ma collègue Mireille
Jean, députée de Saguenay de l'époque... de Chicoutimi, pardon, de l'époque,
les entreprises que nous avions rencontrées avaient effectivement des
interrogations sur la façon dont le gouvernement du Québec devait mieux
intervenir sur le terrain, la façon dont il devait être à l'écoute des entrepreneurs,
à l'écoute de l'efficacité des entreprises, réduire la paperasse. Et donc j'ai
eu l'occasion de le dire au ministre lorsqu'il est venu dans ma région, que,
dans le projet de loi actuel, il y a effectivement des choses qu'on a entendues
et qu'on retrouve et pour lesquelles on est favorables.
Nous avons effectivement quelques
interrogations, ou questionnements, ou précisions, ou amendements lors de l'étude
détaillée de ce projet de loi. Évidemment, pour nous, l'autonomie régionale
doit être extrêmement importante. On sait qu'il y aura une fusion de deux
entités, il y aura la possibilité d'avoir des bureaux régionaux, mais aussi des
bureaux plus décentralisés ailleurs dans certaines régions du Québec, il y aura
des ressources. Nous, ce qu'on veut savoir, c'est quels seront leurs moyens, quel
sera le processus décisionnel qui sera laissé aux différentes régions du
Québec. Donc, évidemment, nous allons avoir des discussions intéressantes à ce
sujet.
Il a été beaucoup question aussi d'une
certaine centralisation des pouvoirs aux mains du ministre, et ça, on commence
à le voir apparaître, Mme la Présidente, dans d'autres projets de
loi : le projet de loi n° 40, entre autres, le
projet de loi n° 14 sur la transformation numérique,
le projet de loi n° 37, aussi, sur la consolidation
des centres d'acquisitions, notamment en informatique, mais aussi en matière de
biens et services dans le secteur de la santé et de l'éducation. Bref, ça
nous... je ne dis pas que ça nous indispose, mais il reste place à certaine
interprétation, et des fois, quand on met un «peut» dans un projet de loi,
effectivement, les oppositions aiment moins ça. Donc, on veut avoir
l'opportunité d'avoir des précisions sur les intentions du ministre. L'étude
détaillée, Mme la Présidente, nous sert effectivement à cela.
Il y aura effectivement d'autres questions
par rapport au transfert d'emplois entre le MEI et Investissement Québec. M. le
ministre a entendu les doléances ou, du moins, les préoccupations des
différents membres syndicaux qu'on a entendus lors de l'étude... pas l'étude,
les consultations, pardon. Donc, on aura une attention particulière sur de
quelle façon ça va se faire, comment est-ce que les travailleurs seront
respectés dans leur choix et de quelle façon cette transition-là se fera de
façon harmonieuse, nous l'espérons.
• (12 heures) •
Évidemment, on va se parler de mécanismes
de complémentarité entre les acteurs. C'est important, et je pense que le
ministre a entendu aussi différents acteurs locaux lui dire qu'ils veulent être
partie prenante des décisions, des réflexions. On a différents groupes qui
existent déjà, qui ont déjà des entités économiques bien vivantes, bien <organisées...
>
12 h (version révisée)
<16495
M. Ouellet :
...se fera
de façon harmonieuse, nous l'espérons.
Évidemment, on va se parler de
mécanismes de complémentarité entre les acteurs. C'est important, et je pense
que le ministre a entendu aussi différents acteurs locaux lui dire qu'ils
veulent être partie prenante des décisions, des réflexions. On a différents
groupes qui existent déjà, qui ont déjà des entités économiques bien vivantes,
bien >organisées, bien outillées sur le territoire. Il y a un mécanisme
d'arrimage possible dans le projet de loi en question. Donc, évidemment, on
aura des précisions à obtenir du côté du ministre à ce niveau-là.
On va effectivement parler, je l'espère,
assez de développement durable à l'intérieur de la nouvelle mission
d'Investissement Québec. Donc, j'espère qu'au-delà des mots et des mesures
législatives les intentions seront plus que précisées, ils seront en mode
action.
Donc, de bonnes discussions, de
vigoureuses discussions, je l'entame avec beaucoup d'ouverture, ce projet de
loi là, Mme la Présidente. Donc, on va... offert notre collaboration en
espérant effectivement trouver, je vous dirais, notre... pas juste notre
plaisir mais notre satisfaction à l'intérieur de ce projet de loi là. Je l'ai
dit d'entrée, on est favorables, mais il y a des amendements qu'on aimerait
apporter pour donner notre pleine et entière… je vous dirais, pas juste
collaboration mais appréciation de la pièce législative. Je vous remercie, Mme
la Présidente.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Merci. Alors, nous invitons maintenant le porte-parole du deuxième groupe
d'opposition en matière d'économie et député de Rosemont à faire ses remarques
préliminaires. Vous disposez aussi de 20 minutes.
M. Vincent Marissal
M. Marissal : Merci, Mme
la Présidente. Bonjour, M. le ministre. C'est effectivement votre premier
projet de loi. Il est important, c'est un gros morceau. Salutations aux
collègues, aussi, qui sont là. Nous serons là pour quelque temps, je crois,
parce que c'est effectivement un assez gros morceau.
Je vous dis d'emblée que je ne prendrai
pas les 20 minutes, parce que je suis ici plus pour travailler sur le
projet de loi, puis on a quand même plusieurs questions. Puis par ailleurs,
comme on est «multitask» dans un caucus de 10 députés, le jeudi midi,
j'atteins dangereusement la limite de mots que je pourrais prononcer dans une
semaine. On a des podomètres pour calculer nombre de pas, ça me prendrait un
motomètre pour savoir combien de mots je peux prononcer dans une semaine. Alors,
je vais essayer de synthétiser et de m'en tenir aux éléments les plus
importants.
Alors, je le dis, c'est un projet de loi
important. On a manifesté, au moment du principe, une ouverture parce qu'on
n'est pas contre un Investissement Québec plus performant. On n'est évidemment
pas contre le développement économique du Québec, même si, à l'occasion, on
peut... et effectivement c'est le cas, nous n'avons pas toujours la même
perspective ou les mêmes façons de voir, il n'empêche que nous avons à coeur le
Québec. Nous aimons le Québec. Nous voulons un Québec branché sur le
XXIe siècle, un Québec performant, un Québec qui laisse la place à toutes
les entreprises, et en particulier à celles d'ici, un Québec qui est branché
sur sa matière grise, qui est probablement sa plus belle ressource naturelle,
mais en particulier cette nouvelle génération d'entrepreneurs et
d'entrepreneures dans des secteurs qui, personnellement, me dépassent, comme
l'intelligence artificielle, qui sont absolument extraordinaires. J'en ai
quelques-uns dans ma circonscription de Rosemont, je les croise à l'occasion.
Il se développe aussi ce qu'on appelle des hubs, qui sont probablement l'avenir
dans certains secteurs de nos villes et de nos régions. Alors, on n'est pas
contre, pas du tout, et on a manifesté de l'ouverture quant à la modernisation
d'Investissement Québec. Cela dit, ça ne veut pas dire qu'on n'a pas de
questions. Et, je l'ai manifesté en Chambre il y a deux ou trois jours, on est
ambivalents par rapport à certaines inclinaisons de ce projet de loi.
Et, on doit le dire aussi, c'est un
nouveau gouvernement, nous sommes nouveaux dans l'opposition, on apprend à
s'apprivoiser, tout le monde. Je ne veux pas personnaliser, mais on est des
humains, ici, tous, autour de la table, et puis on a un ministre qui aime bien
dire, puis j'aime bien l'entendre dire : Je ne suis pas un politicien,
peut-être que je ne le deviendrai jamais. Moi, comme ancien chroniqueur
politique, ça me fait plaisir d'entendre ça. Cela dit, le ministre, il le sait,
c'est aussi un élu, un gestionnaire et fiduciaire des fonds publics. Je dis ça
parce que les 5 milliards de dollars du bras armé financier qu'est
Investissement Québec, ce n'est pas une petite caisse, là, c'est quelque chose
de très important pour le développement économique. Je pense qu'on doit le
traiter ainsi. Et, si nous sommes ouverts à un Investissement Québec plus
performant, moderne, branché sur le XXIe siècle, ça ne m'empêchera pas de
penser et de dire que le diable est dans les détails, pardonnez l'anglicisme. Et
il y a des détails qui ne sont pas des petits détails ici, par exemple,
justement, le rôle du ministre, le pouvoir d'un ministre dans un gouvernement
avec des fonds illimités, selon les dires du ministre lui-même. Ça pose des
questions. Ça prend des balises. Il ne s'agit pas d'empêcher un gouvernement
d'exercer le mandat pour lequel il a été élu légitimement, il s'agit d'y mettre
des balises et, ma collègue de Saint-Henri—Sainte-Anne l'a dit, d'assurer la
plus grande transparence. À chaque fois qu'il y a 1 $ du gouvernement — des
contribuables, je devrais dire — qui est dépensé, ça prend,
évidemment, toutes les balises de transparence.
J'en profite d'ailleurs, parlant de
transparence, <pour...
M. Marissal : ...il
s'agit d'y mettre des balises et ma
collègue de
Saint-Henri—Sainte-Anne
l'a dit, d'assurer la plus grande
transparence. À chaque fois qu'
il
y a 1 $ du
gouvernement — des contribuables, je devrais
dire
— qui est dépensé, ça prend,
évidemment, toutes
les balises de
transparence.
J'en profite d'ailleurs, parlant de
transparence,
>pour dire que la Protectrice du citoyen a envoyé une lettre à cette commission
demandant à ce que le nouveau IQ — le nouveau IQ, oui, c'est ça — soit
couvert par ses services, par son parapluie, son parapluie de protection, ça le
dit, la Protectrice du citoyen. Je pense que c'est une demande qu'on doit
considérer.
Alors, j'ai parlé de la transparence. Évidemment,
le ministre dit souvent qu'il a une connaissance intime du milieu des affaires,
et c'est vrai. Et, en toute justice pour le ministre, les gens du milieu disent
que c'est un plus, que c'est un atout. Très, très bien, parfait, je n'ai aucun
problème avec ça. Cela dit, il ne faut pas confondre connaissance intime du
milieu des affaires et connaissance intime des acteurs du milieu des affaires.
Alors, là-dessus, on a vu déjà, dans la première année du nouveau gouvernement,
que parfois nous avons eu des questions — je pense, c'est légitime — qui
sont d'ailleurs entre les mains d'une organisation légitime et habilitée à
regarder ce genre de situation, nous avons eu des situations qui nous ont posé
des questions quant à la proximité du ministre et de certains acteurs du milieu
des affaires. Et il ne faut pas y voir là une vendetta ou il ne faut pas
prendre ça personnel, pardonnez, encore une fois, l'anglicisme — vous
voyez, j'ai trop parlé cette semaine, je me mets à parler en anglais, à me
référer aux béquilles des anglicismes — mais il ne faut pas prendre
ça personnel. On fait notre boulot d'opposition puis, à chaque fois qu'on a une
question quant à un degré de transparence qui n'est peut-être pas celui qu'on
voudrait voir, bien, on va poser la question, on va lever le drapeau rouge,
assurément.
On a des questions aussi sur le sort de
quelque 200 employés qui vont voir leur statut changer. Les syndicats sont
venus nous en parler, et puis, parallèlement au projet de loi n° 27, je
suis aussi — bien, pas en même temps parce que je n'ai pas le don
d'ubiquité — sur 37, et on a eu les mêmes échanges avec des syndicats,
aussi, qui craignent des déplacements, formation d'agences, déplacements hors
de la fonction publique. Encore là, je vais reprendre mes mots de tout à
l'heure, mais ce sont des questions légitimes pour des gens qui servent le Québec,
hein, en passant. On ne le dit pas assez, là, les fonctionnaires, les gens de
la fonction publique, c'est des gens qui servent le Québec. Puis moi, je ne
connais pas personnellement tous les gens qui travaillent à Investissement
Québec, mais j'en connais quelques-uns, puis ils sont dévoués. Ils aiment leur
job, ils aiment le Québec, ils veulent développer le Québec. Je ne pense pas
qu'il n'y ait personne qui obtient un emploi chez Investissement Québec qui se
dit : Oh! bien, moi, je m'en fous, du développement économique, ce n'est
pas grave, je suis juste fonctionnaire puis je vais toucher ma paie jusqu'à ma retraite.
Non, c'est des gens qui veulent vraiment...
Puis moi, j'ai été assez heurté, aux auditions
particulières, d'entendre — je veux le nommer, parce que c'est «on
the record», de toute façon, là — le président de la Chambre de
commerce de Montréal, M. Leblanc, qui nous dit : Bien, finalement,
Investissement Québec, avec les conditions salariales qu'ils offrent, notamment
pour la haute direction, bien, il attire l'équipe B. Bien, franchement, je
trouve ça insultant pour ces gens, qui ne sont pas de l'équipe B. C'est
des gens qui travaillent, qui travaillent fort, puis moi, je prétends que
500 000 $ par année, là, ce n'est pas un salaire de crève-faim, puis
je connais pas mal de monde qui ferait le sacrifice d'aller travailler pour
500 000 $ par année, avec le devoir et le plaisir enthousiasmant de
servir le Québec.
• (12 h 10) •
Alors, il faut quand même replacer les
choses dans certaines perspectives, là, parce que, si on fait exploser la
banque, là, puis qu'on importe, dans notre fonction publique ou dans une agence
parapublique, appelez ça comme vous voudrez, les critères, notamment, qu'il y a
dans le réseau financier, bien, non, moi, je suis désolé, mais je n'embarque
pas là-dedans, parce qu'à ce moment-là «it's all about money», puis c'est juste
ça qui compte. Où est-ce qu'il est, le dévouement? Le dévouement, là… Moi, j'en
ai connu, dans ma carrière de journaliste, là, pendant près de 30 ans, là,
des grands serviteurs de l'État. On appelait ça comme ça, là, les grands
serviteurs de l'État, là, les Jacques Parizeau, là, qui aurait probablement pu
aller faire pas mal plus d'argent ailleurs, là, mais qui a commencé comme
fonctionnaire, puis ensuite qui est devenu ministre, et puis premier ministre,
puis qui a laissé une trace indélébile dans l'histoire du Québec. Puis je
pourrais en nommer bien d'autres, des grands serviteurs de l'État, qui étaient
appelés, d'ailleurs, régulièrement, de crise en crise, à aller sauver une
situation dans un des départements du gouvernement. Moi, je ne me rappelle pas,
mais peut-être que je suis vieux jeu, peut-être une nouvelle époque, je ne sais
pas, que ces gens-là se plaignaient de ne pas gagner assez d'argent puis que :
Je vais m'en aller ailleurs, je vais aller travailler à la Banque Royale si
Investissement Québec ne me paie pas assez ou si la Caisse de dépôt et
placement ne paie pas assez. Ça ne peut pas juste être une question d'argent. Et
je rejette, je rejette vraiment la notion que nous attirons, au gouvernement du
Québec et dans ses instances, dans ses institutions et ses organismes, les
équipes B. Je n'accepte pas ça. Je n'accepte pas ça. C'est une façon de
voir que je ne partage absolument <pas...
M. Marissal : ...la
Caisse
de dépôt et placement ne me paie pas assez». Ça ne peut pas juste être une
question d'argent. Et je rejette, je rejette
vraiment la notion que nous
attirons, au
gouvernement du
Québec et dans ses instances, dans
ses institutions et ses
organismes, les équipes B. Je n'accepte pas ça. Je
n'accepte pas ça. C'est une façon de voir que je ne partage
absolument >pas.
Alors, j'ai parlé, évidemment, du
déploiement… du sort des 200 employés qui seront touchés par une
réorganisation, et j'en ai vu assez, de réorganisations, dans mon ancienne vie,
pour savoir que des fois les employés sont touchés, ça arrive, ça arrive. Et il
faut en prendre soin, de ces gens-là, puis je pense que le ministre, de toute
façon, est sensible à ça, il leur a dit… La bonne foi se présume, et je n'ai
aucune raison de ne pas la présumer ici. Il leur a dit, en les regardant droit
dans les yeux : On vous entend et on va prendre soin de notre monde.
Alors, tant mieux, nous en prenons acte. Mais je rappelle néanmoins que, si le
passé est garant de l'avenir, parfois, dans certaines restructurations, on
passe des fois du monde dans le tordeur, et ce n'est pas souhaitable. Ce n'est
même pas souhaitable, de toute façon, pour ce que veut faire le ministre — et
je le sais de bonne foi — avec Investissement Québec et avec le développement
économique du Québec.
On a entendu beaucoup aussi, dans les
auditions particulières, des questionnements — je ne dirais pas des
craintes, mais des questionnements — sur le déploiement du nouvel Investissement
Québec sur le terrain, en particulier dans les régions. On a aussi parlé, mais
très, très peu, des coops, du sort des coops, et ça, moi, je m'y intéresse, évidemment.
Il y a même un dossier très, très d'actualité en ce moment, là, qui est
l'avenir du Groupe Capitales Médias, où il y a, en ce moment, une activité
assez intéressante autour d'une possible coop. On n'en parle pas, en fait, dans
le projet de loi n° 27. Je pense que c'est aussi un
modèle de développement économique qui a eu du succès au Québec, qui est connu
au Québec, hein? Rappelons notamment Desjardins, qui n'est pas un 5-10-15, là,
qui est une force économique majeure au Québec.
Et on a parlé aussi, mais assez peu,
d'économie sociale. Les gens de l'économie sociale sont venus nous rappeler
l'importance, pour l'économie du Québec, de ce secteur. Et effectivement j'en
suis, je pense qu'on doit aussi continuer de développer dans ce domaine-là,
dans ce secteur-là. Et j'ai perçu de l'attitude et des réponses du ministre une
ouverture ce côté-là, et c'est tant mieux. Quelqu'un d'autre ici, tout à
l'heure, aussi a parlé d'économie circulaire, je crois que c'est ma collègue de
Saint-Henri—Sainte-Anne — je ne veux pas attribuer les mauvaises
citations aux mauvaises personnes — mais effectivement c'est quelque
chose qui se développe de plus en plus.
Je termine là-dessus, Mme la Présidente,
en disant que j'ai bien noté et que j'ai beaucoup apprécié, dans les remarques
préliminaires du ministre, son engagement à inclure le développement durable
dans son projet de loi. De toute façon, je crois bien avoir compris que la Loi
sur le développement durable, qui est une loi parapluie au Québec, nous y
amènerait, mais que d'entendre le ministre le dire... Je ne reciterai pas Mark
Carney aujourd'hui, là, je l'ai fait largement cette semaine, mais néanmoins
gardons en tête que c'est... c'est maintenant incontournable que nous prenions
acte, puis je plaide que nous sommes déjà au moins 20 ans en retard en ce
domaine, mais que nous prenions acte qu'on ne peut plus faire du développement
économique de façon dissociée du développement durable. Alors, je suis heureux
d'avoir entendu le ministre le dire. Sur ce, je vous remercie, Mme la
Présidente.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Merci. Est-ce qu'il y a d'autres membres qui voudraient faire des remarques
préliminaires? Oui. Alors, nous avons le député de...
Une voix : …
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Pardon?
Une voix
: Nelligan.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Oui, oui, le député de Nelligan, oui. O.K. C'est beau, allez-y.
M. Monsef Derraji
M. Derraji : C'est bon? Merci.
Merci, Mme la Présidente. Donc, comme mes collègues, je tiens à remercier le
ministre, à remercier l'ensemble des collègues membres de cette commission, les
équipes du ministre qui ont travaillé pour ce projet de loi que nous jugeons
important pour l'économie, pour le développement économique du Québec et
l'ensemble de ses régions. Et pourquoi je dis ça? C'est parce que c'est
vraiment le fil conducteur qui va nous amener tout au long de l'étude de ce
projet de loi très important pour les régions, et nos entrepreneurs, et aussi
nos PME sur l'ensemble du territoire québécois.
De prime à bord, je l'ai dit lors de
l'intervention au salon bleu par rapport aux remarques préliminaires concernant
ce projet de loi, c'est un bon projet de loi, qui va être en support à ce qui
se fait déjà au niveau des régions. Cependant, comme je l'ai déjà mentionné, il
y a quelques éléments à prendre en considération. L'élément, pour moi, le plus
important, c'est que, si on veut parler du développement économique… Je suis de
l'école des indicateurs. Je ne peux pas, aujourd'hui, dire que je vais investir
tant dans une région, dans tel <secteur...
M. Derraji :
...quelques éléments à prendre en considération. L'élément, pour moi, le plus
important,
c'est que, si on veut parler du
développement économique… Je suis de
l'école des indicateurs. Je ne peux pas,
aujourd'hui, dire que je vais
investir tant dans une région, dans tel >secteur si je ne me donne pas
des indicateurs. Les indicateurs, ce n'est pas uniquement pour dire que je suis
transparent, les indicateurs ne sont pas là pour dire que je vais faire une reddition
de comptes, les indicateurs, c'est pour dire : Est-ce que j'ai bien pris
la bonne décision pour un secteur d'activité en particulier et aussi pour être
transparent? Et être transparent, ça ne doit pas être quelque chose qu'on doit
prendre à la légère en tant que législateurs, mais, au contraire, ça doit nous
guider, ça doit nous guider dans toute notre façon de voir le développement
économique au niveau régional, et ça, c'est un point sur lequel moi et mes
collègues, on va insister tout au long de l'étude de ce projet de loi. On veut
se doter d'indicateurs, des indicateurs de performance, des indicateurs au
niveau régional. C'est quoi, notre but qu'on veut atteindre avec ce grand
changement d'Investissement Québec? Il faut le dire, c'est un grand changement.
C'est un mouvement de matière grise du ministère de l'Économie. Il faut le
dire, on va faire migrer nos cerveaux du MEI vers Investissement Québec, mais
j'aimerais bien aussi que le ministre et l'ensemble des parlementaires se
donnent les moyens pour qu'on suit ça d'une manière rigoureuse au niveau des
indicateurs. Et moi, j'en suis sûr et certain, qu'on peut s'entendre par
rapport à ça. Et, si je fais la somme des compétences autour de cette table, on
va arriver à un bon terrain d'entente pour définir ces indicateurs, mais aussi
pour donner une bonne impression aussi aux gens qui nous écoutent et les gens
qui ont des attentes par rapport aux régions.
Hier, ma collègue députée de Saint-Henri—Sainte-Anne,
elle était en visite dans la belle région du Saguenay, et on voit les acteurs
du milieu mobilisés. Les gens, ils ont à coeur leur région. Et, si Investissement
Québec va jouer ce rôle mobilisateur, fédérateur de toute action économique, du
développement économique régional, bien, donnons-nous ces indicateurs au niveau
régional. Il faut que ce qu'on fait aujourd'hui, maintenant ait une action, ait
un impact sur l'ensemble du territoire québécois. Donc, pour moi, ça va être un
élément très important, la reddition de comptes, ça va être un élément très important
pour moi, la transparence, et qu'on se donne les moyens de suivre la
performance d'Investissement Québec à court et à moyen terme.
Le deuxième point, pour moi, qui est très
important, on l'a dit, plusieurs personnes nous ont dit, ils nous ont dit :
Écoutez, faites attention, la gestion du changement, parce qu'on peut avoir une
volonté réelle d'avoir un impact économique sur l'ensemble du territoire
québécois, mais on a besoin de ces gens. On a besoin de ces personnes qui vont
faire le travail sur le terrain dès demain matin, une fois le projet de loi est
adopté. Et ça, là, c'est un point qui est très important, et j'espère, que ce
soit le ministre, l'ensemble de l'appareil qui va travailler, qu'il va y avoir
un bon plan d'accompagnement de ces gens, de ces femmes et de ces hommes qui
vont travailler sur l'ensemble du territoire québécois, qui vont être en
contact avec nos entrepreneurs, qui vont les accompagner, parce qu'il ne faut
pas oublier ce capital humain, qui est notre matière grise à l'intérieur
d'Investissement Québec. C'est ce capital humain qui va nous donner le succès
escompté par cette réforme. Et là c'est un point très important, je ne suis pas
là pour faire un cours sur la gestion de changement ni le management, mais on
peut s'entendre, tous, que l'élément clé dans cette réforme, c'est les femmes
et hommes qui vont travailler sur le terrain dès demain matin pour mettre en
application ce nouveau changement.
Hier, par hasard, j'étais avec le collègue
député de Rosemont dans une autre commission, et on parlait du projet de loi
n° 37 — corrige-moi si je me trompe — et un des
groupes que nous avons reçus hier, ça a été le syndicat des fonctionnaires de
la fonction publique, et, sur une de leurs recommandations : Faites
attention, faites attention, parce que ce qu'on voit, que ce soit
Investissement Québec, on le voit ailleurs dans d'autres endroits, et ils ont
exprimé des craintes sérieuses par rapport à la communication, à
l'accompagnement de ces fonctionnaires, à se sentir épaulés dans ce changement
que l'appareil gouvernemental est en train d'entreprendre. Donc, pour moi, la
gestion du changement, on va le voir, tout au long de l'étude article par
article, sur la façon avec laquelle le ministre et son équipe comptent le
mettre en place.
• (12 h 20) •
Un autre point très important, et là on va
parler du concret, le concret par rapport à nos PME, on le voit, la formation,
l'accompagnement. Il y a plusieurs organismes qui nous ont parlé de
l'accompagnement. Le MEI, jusqu'à maintenant, travaillait avec des partenaires
sur le terrain pour <accompagner ces...
M. Derraji : ...un
autre point très important, et l
à on va parler du concret, le concret
par rapport à nos PME, on le voit, la formation, l'accompagnement. Il y a
plusieurs organismes qui nous ont parlé de l'accompagnement. Le MEI, jusqu'à
maintenant, travaillait avec des partenaires sur le terrain pour >accompagner
ces entreprises, et j'ai le nombre d'heures d'un des partenaires, qui nous
disait... je pense, c'est le fonds FTQ qui nous parlait d'énormément d'heures
d'accompagnement. Donc, pour moi, l'accompagnement, il est très important. Les
entreprises, ce qu'on veut d'eux, c'est s'occuper de l'innovation, de la
création de la richesse dans un monde qui est très compétitif, mais je veux
aussi qu'on les accompagne, et je pense que le rôle que joue le MEI, hein… on
va commencer à dire «l'ancien MEI», même si le MEI existe encore, mais, le rôle
que joue le MEI avec ses partenaires, il faut s'assurer que ce transfert va se
faire aussi et que la nouvelle structure d'Investissement Québec va le prendre
en considération. Le comment, c'est sûr qu'on va questionner le ministre sur le
comment. Est-ce que les gens qui vont commencer à travailler à l'intérieur
d'Investissement Québec vont s'occuper de l'accompagnement? Est-ce qu'on va
continuer à donner et à collaborer avec les mêmes contrats, comme ce qu'on
faisait dans le passé avec le MEI? Donc, ça, ça mérite une clarification pour
envoyer un message très positif au terrain par rapport aux PME avec qui
Investissement Québec compte travailler.
Un autre point qui m'est très cher,
l'innovation dans tout ça. Qui va s'occuper de l'innovation? Est-ce que c'est
Investissement Québec, l'ancien MEI? La mission du MEI, la mission
d'Investissement Québec, du moment qu'on commence une nouvelle structure, il
faut qu'on clarifie la mission des deux. Oui, Investissement Québec va
travailler pour certaines actions, mais il faut clarifier au niveau de la
vision du développement et surtout, surtout stimuler et être un précurseur de
l'innovation parce que c'est ça qui va nous différencier au niveau
international.
Ma collègue a parlé du repreneuriat, je ne
vais pas en rajouter, d'autres points, mais c'est un élément qui est très
important. Je sais que nous avons un organisme qui s'occupe de ça au niveau de
l'appareil, mais est-ce qu'il y a moyen de faire gérer plus, sachant que c'est
un élément qui est très important au niveau de l'appareil, au niveau de notre
tissu économique?
Un autre point qui a été soulevé, Mme la
Présidente, c'est au niveau du développement durable. J'accueille favorablement
la proposition du ministre, ça démontre qu'il a bien écouté les partenaires
mais aussi la population. La population s'attend de nous — surtout
qu'on parle d'un bras économique étatique, c'est l'argent des
contribuables — d'avoir une vision… je ne vais pas l'appeler
cosmétique, je veux avoir des actions qui vont nous ramener à avoir une vision
très claire par rapport au développement durable quand on va parler de lutte
contre les changements climatiques. La transition énergétique, l'économie
verte, j'en suis sûr et certain, que le ministre a pas mal d'exemples dans ce
sens, mais je salue sa bonne volonté de dire qu'il y aura des amendements par
rapport à ça dans son projet de loi. Ça démontre sa bonne volonté d'écoute aux
groupes qui sont venus nous parler de ça. Et j'aimerais bien qu'on soit
ambitieux par rapport à ça. Le ministre nous a ouvert la porte par rapport au
développement durable, je tiens à le rassurer qu'on va aussi ramener de très
bonnes propositions dans ce sens, parce que ça nous tient à coeur, le
développement durable. Mais ça ne nous tient pas à coeur, le développement
durable, juste par rapport à un slogan, mais on va aller le concrétiser par une
démarche sérieuse d'accompagnement. Parce que le son de cloche qui nous vient
du terrain, Mme la Présidente, c'est que l'ensemble des entrepreneurs veulent
faire quelque chose, mais la grande question qui reste, c'est le comment. Comment
on va appuyer ces entrepreneurs? Comment on va les aider à embarquer dans le
train de la transition énergétique? Comment le Québec peut, il peut devenir un
leader mondial au niveau de l'économie verte?
Un autre point très important, Mme la
Présidente, c'est l'international. Écoutez, j'ai eu l'occasion de faire et de
voyager à la tête de plusieurs missions sur les trois continents. J'ai vu
l'impact des missions pour les jeunes entrepreneurs. J'ai vu l'impact d'une
mission où, à la tête de cette mission, il y a un premier ministre ou un
ministre de l'Économie, ça aide énormément à donner de la crédibilité à ces
entreprises, surtout que, parfois, le ministre de l'Économie ou le premier ministre
ouvre des portes difficilement qu'un simple entrepreneur dans une région peut
ouvrir s'il voyage tout seul. Donc, sur ce point, je suis d'accord avec le
ministre, d'avoir une vision internationale, et je le salue par rapport à ça. Ma
crainte, Mme la Présidente, c'est qu'on tombe dans la cacophonie de
l'international. Comment? C'est qu'il y a plusieurs organismes, il y a
plusieurs organisations qui continuent de faire <presque...
M. Derraji : ...région
peut ouvrir s'il voyage tout seul. Donc, sur ce point, je suis
d'accord
avec le
ministre, d'avoir une vision
internationale, et je le
salue
par rapport à ça. Ma crainte,
Mme la Présidente, c'est qu'on
tombe dans la cacophonie de
l'international. Comment? C'est
qu'il
y a
plusieurs
organismes, i
l y a
plusieurs
organisations qui continuent de faire >presque la même chose. Ce que je
veux? Qu'on devienne clair, qui s'occupe de quoi et comment. Au bout de la
ligne, c'est l'argent des contribuables. Si le gouvernement du Québec va
continuer à subventionner des missions à l'international, que ça soit pour
l'exportation, ou l'exploration des marchés, ou la promotion des produits québécois,
je pense qu'on est en train de dédoubler, nous sommes en train de perdre notre argent
et on perd de l'efficacité.
Et là je reviens à ma première remarque,
les indicateurs. Les indicateurs de performance, c'est un élément qui va nous
guider pour voir, au niveau de l'international, qui fait mieux et comment. Je
ne veux pas demain, pour un marché européen, qu'on soit quatre, cinq acteurs à
frapper au même marché, et, au bout de la ligne, le retour sur investissement en
fonction de l'argent investi, il est minime. Et j'en suis sûr et certain, que
le ministre comprend très bien ce que je suis en train de dire au niveau de ces
indicateurs. Donc, au niveau de l'international, c'est un élément qui est très
important.
Maintenant, encore une fois, au niveau
régional, et je suis content qu'il y ait pas mal de collègues autour de la
table qui représentent plusieurs régions, il y a un élément qui était très
important, Mme la Présidente, la complémentarité, l'inclusion des acteurs,
l'écoute, le partage. Il ne faut pas que ça soit le centre qui décide pour une
région, mais plutôt une région qui décide pour sa région. La région doit, en concertation
avec l'ensemble des acteurs économiques, avoir le premier et le dernier mot par
rapport à l'impact économique de certains projets, d'où l'importance, lorsqu'on
va parler des comités, lorsqu'on va parler de la concertation régionale, que ce
soit clairement défini dans la loi, que ce soit clairement défini sur le
comment et la façon avec laquelle les acteurs au niveau régional vont se
concerter. Et ça, le ministre le sait aussi, c'est qu'on ne peut pas voir l'adhésion
des acteurs en multipliant les actions ou les comités. Et je ne sais pas c'est
qui qui m'a parlé du syndrome de la réunionite, c'est le syndrome où on fait plusieurs
réunions sans action, mais mon but, c'est plus qu'on soit efficaces. Donc, si
le mot d'ordre va être au niveau d'Investissement Québec régional... que cette
institution ou cet Investissement Québec régional doit être à l'écoute des
acteurs du milieu, peu importent ces acteurs. Je ne veux pas que ça devient un
handicap pour la région, il faut que les choses avancent, il faut que les
projets avancent, mais on ne peut pas faire avancer les projets ni les demandes
des régions si on n'écoute pas les acteurs.
Encore une fois, je vais faire le lien
avec nos indicateurs. C'est quoi, nos indicateurs par rapport à chaque région?
C'est quoi, notre but par rapport à un Investissement Québec dans une région
versus une autre? Chaque région a ses spécificités économiques, quels secteurs
prioriser. Le ministre a déjà entendu l'histoire des grappes. Est-ce qu'on va
aller toujours dans la même chose? Donc, ça, c'est très important, et là c'est
le ministre... ou Investissement Québec qui vont commencer à donner le temps.
Mais on ne peut pas donner le même temps dans une région versus une autre. Il
faut, encore une fois, avoir le coeur à la bonne place et la sensibilité à la
bonne place pour que les préoccupations d'une région soient entendues.
Dédoublement du rôle, on l'a dit, encore
une fois, plusieurs partenaires l'ont dit. Ce n'est pas le capital qui manque
dans certaines régions, mais on veut qu'Investissement Québec joue un rôle
important en complémentarité. Quand je dis «en complémentarité», si on prend la
chaîne de financement, je ne veux pas qu'Investissement Québec joue le rôle de
d'autres fonds d'investissement. Les partenaires et les fonds qui sont venus à
notre commission nous ont clairement dit que : Écoutez, il faut que, un,
Investissement Québec joue un rôle où nous, on n'est pas. Donc, c'est en termes
de financement.
• (12 h 30) •
Un autre point qui m'est très cher, c'est
tout ce qui est promouvoir la culture start-up, la culture entrepreneuriale. La
culture entrepreneuriale, elle est probablement, au courant de l'année…
probablement avant le début de la mise en place du projet de loi, l'indice
entrepreneurial, on va le voir, on va voir la volonté des Québécois à se lancer
en affaires, mais c'est un élément qui, aussi, est très important. Donc, au
niveau de la promotion de l'entrepreneuriat, au-delà de l'accompagnement, la
promotion doit se faire en concertation avec... Je sais, il y a des <choses...
>
12 h 30 (version révisée)
<17923
M. Derraji :
...l'indice
entrepreneurial, on va le voir, on va voir la volonté des
Québécois
à se lancer en affaires, mais c'est un élément qui, aussi, est très
important.
Donc,
au niveau de la promotion de
l'entrepreneuriat, au-delà de
l'accompagnement, la promotion doit se faire en concertation avec... Je sais,
il
y a des >choses… d'autres ministères qui travaillent sur ça, mais c'est
quoi, le rôle d'Investissement Québec par rapport à tout ce qui est promotion
de l'entrepreneuriat?
Je l'ai dit rapidement au niveau des
grappes, mais au niveau des secteurs d'activité… et j'écoute l'ensemble des
régions, et je vois un peu ce qui se passe dans la grande région métropolitaine
avec l'effervescence de l'intelligence artificielle, mais j'aimerais qu'on
regarde aussi d'autres régions et voir l'émergence de d'autres secteurs
d'activité. Nos régions regorgent de plusieurs, plusieurs beaux modèles facilement
exportables. Mais, encore une fois, il ne faut pas qu'on mette l'ensemble de
nos énergies ou bien l'ensemble de nos moyens juste dans un seul secteur
d'activité. Et ça, comment on va le faire, Mme la Présidente? C'est toujours en
écoutant les intervenants du milieu, et que vraiment ce projet de loi va
changer la façon de faire centralisée en une façon de faire décentralisée où
les acteurs du milieu au niveau régional vont avoir le premier et le dernier
mot.
Donc, Mme la Présidente, j'ai terminé ma
présentation. Très hâte à commencer cet échange avec le ministre par rapport à
l'étude article par article. Et je peux rassurer le ministre et l'ensemble des
collègues que nous serons là en mode de collaboration, de bonifier le projet de
loi. Je note sa bonne... la bonne ouverture du ministre, à l'écoute. Il l'a
démontrée dans ses mots lors de la présentation des grandes lignes de ce projet
de loi, et je peux le rassurer que, tout au long de ce projet de loi, nous
serons en mesure de bonifier pour répondre aux attentes des régions et aux
attentes de nos entreprises et nos entrepreneurs. Merci, Mme la Présidente.
La Présidente
(Mme IsaBelle) : Merci. Nous avons également la députée de
Labelle. À vous la parole, vous disposez aussi de 20 minutes.
Mme Chantale Jeannotte
Mme Jeannotte : 20
minutes? Oh! je n'aurai pas besoin d'autant de temps, Mme la Présidente. Je
vous remercie de m'accorder la parole, Mme la Présidente. Je n'étais pas
préparée, c'est spontané.
J'ai passé ma vie à être fonctionnaire,
Mme la Présidente, pendant presque 28 ans. Puis ce qui me frappe ce matin,
c'est la chance d'être ici, puis je suis impressionnée par l'équipe qui est
autour de table. Je suis heureuse de participer à un projet de loi aussi
important, un projet de loi qui va mettre Investissement Québec comme leader
des moyens pour, justement, atteindre les objectifs du ministre :
augmenter les capacités de production des entreprises, augmenter les
investissements, augmenter nos exportations.
Et ça m'a touchée, les présentations des
collègues. Je suis impressionnée par le calibre qu'il y a ici, autour de la
table, les collègues de l'opposition, Mme Anglade... oh! pardon, la
députée Saint-Henri—Sainte-Anne, pour ne nommer qu'elle, et ensuite le député,
également... Je pourrais tous les nommer, excusez-moi. Mais, vous savez, je
pense qu'on va faire quelque chose de vraiment bien, c'est impressionnant.
L'autre chose, dans le fond, donc, on est
tous en faveur de ces objectifs-là, mais c'est toujours dans le comment. Et
puis il y a des remarques qui ont été soulevées qui m'ont particulièrement
touchée comme ancienne fonctionnaire. En effet, il y a les grands mandarins de
l'État qui donnent, en effet. Puis je vais vous avouer qu'on a la chance
d'avoir une équipe ministérielle hors du commun en ce moment, puis je suis
vraiment fière d'être de travailler pour l'actuel ministre de l'Économie et de
l'Innovation.
Ensuite, vous savez, dans les moyens,
comme légiste... législateure nouvelle, je suis étonnée. Un projet de loi, pour
moi, je ne pensais pas qu'on irait dans le détail autant. Moi, dans ma vie,
j'ai servi les légistes, alors, pour moi, un sous-ministre, ça écrit des
directives opérationnelles. Puis, quand on parle d'indicateurs de rendement, là
je ne comprends pas, j'ai hâte de voir. Je suis curieuse, mais, à mon humble
avis, je suis étonnée si ça va dans un projet de loi, parce que, selon moi, il
y a d'autres outils comme un rapport annuel qui est déposé au Parlement. Puis,
quand on a une directive opérationnelle qui nous vient de notre sous-ministre,
eh bien, vous savez, les fonctionnaires, on met ça en oeuvre comme si c'était
une loi. Ça fait que j'ai hâte de voir jusqu'à quel niveau... Mais les valeurs
qui ont été discutées ce matin, qu'on parle de reddition de comptes, qu'on
parle de transparence, qu'on parle du terrain, qu'on parle de l'impact sur les
employés, je suis particulièrement touchée.
J'ai travaillé, de mon côté, au niveau du
palier fédéral et j'ai vécu, moi-même, des coupures. J'étais contente
d'entendre mes collègues de l'opposition. C'est <important...
Mme Jeannotte :
...qu'on parle de
reddition de comptes, qu'on parle de transparence,
qu'on parle du terrain, qu'on parle de l'impact sur les employés, je suis
particulièrement
touchée.
J'ai travaillé, de mon côté,
au
niveau du palier fédéral et j'ai vécu, moi-même, des coupures. J'étais contente
d'entendre mes collègues de l'opposition. C'est >important de souligner
que ce n'est pas juste les grands mandarins de l'État qui, en effet, on un rôle
important pour le développement économique du Québec, mais les fonctionnaires
qui sont à ras des pâquerettes, Mme la Présidente, ces gens-là, en effet, sont
très dévoués. Ils consacrent leur vie au développement économique du Québec, et
je suis moi-même très fière d'y avoir participé.
Puis, au niveau du palier fédéral, il y a
une fierté, il y a une fierté, et, au niveau de la complémentarité, je l'ai
vécu, et ça va bien parce qu'on travaille pour l'économie du Québec sur le
terrain. Ça fait que ce n'est pas vrai que ça va mal, ça va bien. Mais en effet
le diable est dans les détails, il va falloir travailler fort.
J'avais toutes sortes d'idées, mais je
salue, donc, cette chance que l'on a de travailler à un projet de loi important
mais qui, j'en suis certaine, va vraiment contribuer à faire en sorte que le
Québec va dépasser ce qu'il est capable de faire. C'est vraiment une chance, et
puis... et, bien, j'ai profité du temps qu'on m'avait accordé pour pouvoir vous
dire que je suis confiante qu'on va travailler dans la bonne direction pour
faire avancer le Québec. Merci, Mme la Présidente.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Merci. Nous donnons maintenant la parole au député de Robert-Baldwin.
M. Carlos J. Leitão
M. Leitão : Très bien, merci
beaucoup, Mme la Présidente. Alors, à mon tour aussi de souhaiter la bienvenue
à tout le monde, les collègues du côté gouvernemental, M. le ministre, nos
collègues de l'opposition officielle ainsi que les deux autres groupes
d'opposition, et, bien sûr, aussi, et il faut le souligner, la présence des
personnes autour du ministre, particulièrement M. le sous-ministre, que je
connais — et, quand on parlait tantôt d'espèce d'équipe B, ce n'est
pas certainement l'équipe B qu'on a devant nous, Mme la Présidente, pas du tout — et,
bien sûr, Me Paquin, qui a aussi... on s'est croisé avant dans d'autres
projets de loi. Donc, même si ce projet de loi, ici, a quelques articles, on en
a fait d'autres qui avaient pas mal d'autres articles, donc je pense qu'on va
tous bénéficier aussi de l'expertise de Me Paquin, si cela est jugé...
s'il y a le consentement de tout le monde.
Bon, pour ce qui est du projet de loi
n° 27 lui-même, comme mes collègues ont déjà mentionné, nous étions et
nous sommes en faveur du principe de ce projet de loi. Il y aura certainement
certaines choses que nous aimerions aborder pendant notre étude détaillée, et je
vais juste mentionner quelques points que je trouve qui sont importants.
Au niveau de la transparence, ça a été
mentionné. Et, quand je parle de transparence, encore une fois, ce n'est rien
de machiavélique, là, ce n'est pas ça du tout, et je ne pense pas que ça soit
le cas non plus, mais on va transformer Investissement Québec dans une société
d'État, et donc, par définition, une société d'État a beaucoup plus de latitude
qu'un simple ministère — simple, entre guillemets — et donc
il va falloir s'assurer qu'il y a toujours un contrôle parlementaire sur les
activités de cette nouvelle société d'État, qui va d'ailleurs avoir des moyens
financiers substantiels. Déjà, dans le budget de mars 2019, le gouvernement
avait accordé 2 milliards de plus. Ce n'est quand même pas anodin, donc, c'est
2 000 millions, et donc le contrôle parlementaire de cet organisme-là
est très important. Deuxièmement, dans le cadre, aussi, de la transparence, le
P.D.G. du nouveau Investissement Québec a déjà dit qu'il va y arriver
rapidement, à atteindre un staff d'à peu près 1 000 personnes, donc il va
croître rapidement. Très bien, mais, là aussi, il va falloir qu'on s'assure qui
on va chercher et comment cela va se faire. Et donc, encore une fois, en termes
de transparence, le contrôle parlementaire de cet organisme-là va être très
important.
• (12 h 40) •
Deuxième point que j'aimerais susciter
ici, soulever ici aussi, ma collègue l'a mentionné, ça concerne la
complémentarité. Bon, il y a déjà beaucoup de choses qui se font en termes de
développement économique, particulièrement de développement économique
régional, et je vais revenir à cet aspect un peu plus tard, <mais il...
M. Leitão : …très
important.
Deuxième point que j'aimerais susciter
ici, soulever ici aussi, ma collègue l'a mentionné aussi, ça concerne la
complémentarité. Bon,
il y a
déjà
beaucoup de choses qui
se font,
en termes de
développement
économique,
particulièrement
de
développement
économique régional, et je vais revenir à cet
aspect
un petit peu tard, >mais il faut s'assurer qu'on peut, du
mieux qu'on peut, mieux arrimer ce que IQ 2.0 va faire, ce que le ministère
de l'Économie, qui demeure toujours un ministère important… quel va être son
rôle, les groupes locaux, les agences locales. Donc, cette complémentarité est importante
à définir, ainsi que la question que ma collègue a posée, le «qui fait quoi».
Ça, il va falloir qu'on le définisse aussi. Et je sais bien qu'un projet de loi…
on ne va pas ajouter des règles pour ajouter des règles, on a besoin toujours
d'un peu plus de flexibilité, mais c'est important de définir les rôles de
façon claire dès le départ.
Parlant de définir les rôles, justement,
qu'est-ce que c'est, Investissement Québec 2.0? Quelle est sa mission?
Est-ce que c'est une banque? Est-ce que c'est une agence de développement
économique? Est-ce que c'est un bureau de promotion d'investissements étrangers?
Est-ce un fonds de capital de risque? Est-ce tout ça ensemble? Donc, je sais
qu'il y a des articles, dans le projet de loi, qui définissent la mission, mais
je pense qu'on pourrait peut-être y aller d'une façon un peu plus précise. C'est
important, on crée un nouvel organisme, avec des moyens financiers à sa
disposition qui sont très importants, donc définissons sa mission, définissons
qu'est-ce qu'on veut que cette nouvelle entité fasse pour qu'on n'ait pas de
mauvaises surprises plus tard.
Moi, un modèle que je trouve très
intéressant, c'est justement le modèle de la Banque mondiale, l'IBRD,
International Bank for Reconstruction and Development. C'est un organisme qui
conjugue marchés financiers, qui conjugue instruments financiers, disons, traditionnels
avec des instruments financiers beaucoup plus souples et beaucoup plus adaptés
à financer le développement économique régional. Donc, je pense qu'il y a des
leçons qu'on pourrait tirer de cet organisme qui existe déjà depuis très
longtemps et qui a passé par plusieurs étapes de son développement. Ce qui
existe aujourd'hui comme structure à la Banque mondiale est bien différent de
ce qu'il y avait il y a 10 ans, il y a 20 ans, il y a 30 ans.
Donc, on pourrait s'inspirer de cette organisation-là pour structurer notre nouvel
Investissement Québec 2.0.
Je ne vais pas citer Mark Carney, comme
mon collègue de Québec solidaire, mais moi aussi, j'aime bien M. Carney,
et je cite son nom dans le domaine de développement durable, je pense que c'est
important. Et c'est M. Carney qui avait trouvé le mot, déjà en 2012 ou
2013, que j'avais trouvé très, très, très approprié, où il lançait de sérieux
avertissements au monde financier surtout, en disant de faire attention à ce
qu'il appelait les «stranded assets», donc, au fait que les banques, les
investisseurs investissent dans des instruments, dans des entreprises qui
probablement, à moyen terme, risquent de devenir «stranded», risquent de perdre
beaucoup de valeur à cause des changements climatiques et des mesures que les
États vont nécessairement devoir mettre en oeuvre pour contrer ces changements
climatiques là et pour nous adapter à cela. Alors, cet IQ 2.0, il va falloir
qu'elle soit aussi très, très prudente pour ne pas se trouver avec tout un
portefeuille de «stranded assets» qui pourraient nous coûter très cher, au bout
de ligne, dans quelques années.
Maintenant, j'aimerais parler un peu de
développement économique régional, parce que je pense que c'est un des blocs
majeurs de ce projet de loi. Dans les remarques que j'ai faites au salon bleu
lors du principe du projet de loi, ça avait l'air un peu ésotérique, mais j'ai
cité le travail… une thèse de doctorat que M. Matthias Rioux a complétée
il n'y a pas longtemps, l'année passée, à l'Université Laval, oui, puis son
titre était La Gaspésie dans tous ses États. C'est très utile. M. Matthias
Rioux, comme vous savez certainement, <Mme la Présidente…
M. Leitão : ...mais
j'ai cité le travail, une thèse de doctorat que M. Matthias Rioux a
complétée
il n'y a pas
longtemps, l'année passée, à l'Université
Laval, oui, puis son titre était La Gaspésie dans tous ses États. C'est
très utile. M. Matthias Rioux, comme vous savez
certainement, >Mme la
Présidente, c'est un ancien élu, un politicien qui était très actif. Avant
d'être politicien, il était d'autre chose aussi et puis qu'à la fin de sa
carrière politique a décidé de retourner aux études. Il n'était pas un jeune
homme, il est retourné aux études et pour vraiment bien étudier la question du développement
économique régional au Québec. Et je pense que c'est très important, et ses
constats, ses conclusions sont très importants, parce que c'est un enjeu qui
préoccupe les gouvernements québécois depuis au moins les années 80, avant
peut-être aussi, mais au moins depuis les années 80. On en parle beaucoup,
quelle est la meilleure façon de structurer le développement économique
régional au Québec. Et donc je conseille à tous les collègues de lire la thèse
de Matthias Rioux parce qu'elle est très intéressante. Mais je ne prendrai pas
beaucoup de temps, ici, juste pour mentionner qu'en fin de compte c'est très
«common sense». Il n'y a rien de super révélations, ici, c'est que le Québec, c'est
très différent. À l'intérieur du Québec, il y a plein de différentes régions,
et les recettes… où les recettes qu'on pourrait trouver pour la Gaspésie ne
sont peut-être pas les mêmes ou les bonnes pour le Centre-du-Québec, ou pour
l'Abitibi, ou pour la Côte-Nord. Donc, c'est un de ses grands constats, c'est
qu'il faut qu'on fasse très attention, quelle que soit la méthode ou quel que
soit le chemin qu'on va suivre avec Investissement Québec 2.0, qu'on ne
fasse pas du développement économique régional «top-down», c'est-à-dire que les
décisions ne viennent de Montréal ou de Québec, les décisions soient
vraiment... partent du milieu, partent de la source pour qu'elles puissent
inspirer, après ça, des organismes — dans le cas qui nous concerne,
Investissement Québec — à mieux structurer son offre de financement
et son offre d'accompagnement.
C'est un peu dommage, à mon avis, que,
pour ce projet de loi, je pense que cette réflexion-là — et, au
ministère de l'Économie, je pense qu'on a les personnes équipées pour faire
ça — cette réflexion de qu'est-ce qu'on veut comme développement
économique régional au Québec dans un contexte de pénurie de main-d'oeuvre, de
vieillissement de la population, vieillissement beaucoup plus rapide en région
qu'à Montréal ou à Québec… Des régions ressources, des régions qui dépendent
d'une seule ressource naturelle, c'est très différent que le Centre-du-Québec,
par exemple. Alors, tous ces enjeux-là, je pense qu'ils auraient mérité une
bonne réflexion avant de s'avancer avec un projet de loi comme celui-ci, mais,
bon, cela ne nous empêche pas de maintenir cette réflexion. Et donc la
décentralisation des structures de l'État, c'est déjà quelque chose que M. Rioux
mentionnait, que c'est important. C'est un peu l'objectif ou le rêve des
gouvernements successifs d'avoir cette décentralisation. Ça n'a pas toujours
été accompli de façon efficace, mais je pense que nous avons, ici, une
opportunité de refaire cela maintenant.
Alors, donc, moi aussi, j'ai hâte qu'on
commence nos travaux. Nous avons du travail, du pain sur la planche. La gestion
du changement, elle est importante, bien sûr, mais je pense que nous avons des
ressources pour le faire, les ressources humaines pour le faire. Et je
terminerais en disant qu'au Québec, les gouvernements, depuis les années 80,
certainement notre gouvernement de 2014 à 2018, tout le monde cherche le
proverbial guichet unique. Le problème, c'est qu'au Québec, au fil du temps, on
s'est donné pas mal de guichets uniques. Il va falloir, à un moment donné,
trouver le vrai guichet unique. Et donc, ici, nous avons une opportunité
d'aller dans cette direction, alors nous sommes prêts à collaborer pour essayer
de trouver le meilleur moyen d'avoir le bon guichet unique. Merci, Mme la
Présidente.
• (12 h 50) •
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Merci. Nous donnons maintenant la parole au député de Vimont. Vous avez 20 minutes,
mais sachez qu'il ne reste que 10 minutes, pour le moment, donc, si vous
n'avez pas terminé, on continuera au retour.
M. Jean Rousselle
M. Rousselle : Merci, Mme
la Présidente. Premièrement, je voudrais vous saluer, Mme la Présidente, ainsi
que le secrétariat qui vous <accompagne — donc, c'est...
M. Leitão : ...
merci,
Mme la Présidente.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Merci. Nous donnons
maintenant la parole au député de
Vimont.
Vous avez 20 minutes, mais sachez qu'il ne reste que 10 minutes, pour le moment,
donc, si vous n'avez pas terminé, on continuera au retour.
M. Rousselle :
Merci,
Mme la Présidente.
Premièrement, je voudrais vous saluer,
Mme la
Présidente, ainsi que le
secrétariat qui vous >accompagne — donc,
c'est toujours important d'avoir ces gens-là auprès de nous, hein, c'est
certain — saluer le ministre, saluer toute son équipe en arrière,
mais aussi tous mes collègues du gouvernement, les collègues de l'opposition
officielle et mon collègue de la deuxième opposition. Comme le disait... puis
ce n'est pas facile de passer après un économiste comme mon collègue de
Robert-Baldwin, je veux dire, la marche est haute, O.K., donc vous allez bien
comprendre que ce n'est pas évident pour moi de passer après lui, mais, comme
le disait ma collègue du côté gouvernemental, je pense que les gens qui sont
alentour de la table, c'est une qualité vraiment... une haute qualité et, je
pense, on a tout intérêt à essayer d'avoir le meilleur projet de loi possible.
Je veux saluer, justement, le ministre
parce que c'est sa première loi, son premier projet de loi. Donc, comme mon
collègue le disait, le premier, c'est toujours... dans n'importe quoi, la première,
c'est toujours important. Donc, ça, c'est… est importante, surtout que, là, on
parle d'unifier des endroits de travail, donc il va y avoir une mouvance de
personnel assez importante, et ça, bien, on a eu beaucoup de gens qui ont... Puis
je voudrais remercier tous les groupes qui ont venu ici, premièrement, parler
de leurs inquiétudes, ou donner des conseils, ou donner des pistes de solution,
mais surtout, là, avoir pris le temps d'avoir préparé, justement, ces
mémoires-là, ce n'est pas toujours évident — d'ailleurs, vous l'avez
mentionné qu'on en a reçu un autre, mémoire — mais donc, c'est ça,
c'est toujours important, et de surtout voir la qualité de ces mémoires-là. Vous
savez, comme je vous disais, je n'ai pas la connaissance de ma collègue de Sainte-Marie—Sainte-Anne,
ou de Robert-Baldwin, ou de mon collègue de Nelligan et du ministre non plus,
mais j'ai appris beaucoup en écoutant, justement, et en lisant ces mémoires-là,
qui nous ont apporté vraiment de belles choses, donc c'est assez important.
C'est sûr qu'à l'intérieur, dans mes
lectures, j'ai vu qu'il y avait... je parlais de mouvance de personnel, il va y
avoir plus que 200 personnes qui vont être réaffectées ou affectées à d'autres
endroits. Et, quand on parle d'employés, on parle de familles aussi, et c'est
ça qui... c'est là-dessus que je regarde vraiment… Donc, il va arriver quoi
avec ces familles-là? Parce que, oui, il y a la travailleuse ou le travailleur,
mais il y a aussi les familles qui les accompagnent, et c'est là-dessus qu'il
faudrait... Puis, oui, j'ai entendu le ministre dire : On va tout faire
pour que ça se fasse correctement, mais je pense aussi aux employés temporaires,
là-dedans. Les employés temporaires, eux, bien, ils n'arrivent pas avec : Moi,
je vais-tu avoir un poste temporaire puis je vais-tu être mis à pied? Il va
arriver quoi?
Donc, il y a beaucoup d'incertitudes qui
arrivent à l'intérieur de ces employés-là. Puis j'essaie toujours de mettre à
la place de la personne qui va avoir cette mouvance-là et je suis pas mal sûr
que je serais insécure, et il y a beaucoup de questions qui me passeraient par
la tête, surtout quand je vous dis : Il y a des familles qui sont en arrière
d'eux, donc. Et, oui, puis en plus on vit une pénurie de main-d'oeuvre, c'est
assez important, surtout que, là, on centralise tout le côté organisation dans
un endroit. Et, comme mon collègue, tantôt, de Nelligan mentionnait, bien, je
pense qu'il faudrait plus que ce soient les régions qui donnent de la
nourriture, justement, à ce centre-là maintenant, parce que ça va être dirigé
dans un endroit, et il ne faudrait pas que ce soit l'inverse, il ne faudrait
pas que ce soit le centre qui décide pour les régions, dire : Bon, bien,
on va fonctionner de même. Ça, j'en ai mentionné, justement, au salon bleu, ça
se peut que ce soit différent dans l'Outaouais puis ça se peut que ce soit une
autre chose au Lac-Saint-Jean. Les besoins, ça se peut fort bien qu'ils soient
différents. Donc, je vois bien mal un central décider : Bon, O.K… Parce
que je comprends qu'il va y avoir des gens qui vont retourner, après ça,
travailler, mais la principale, je pense, décision pour leurs besoins vient...
il faut que ça vienne vraiment du milieu, donc des régions.
J'ai ici le mémoire, justement, de l'Union
des municipalités, qui en parle, justement, qu'eux autres sont...
quotidiennement, ils accompagnent les entreprises. Donc, il n'y a pas juste
l'Union des municipalités, mais on parle du Chantier de l'économie sociale, comme
mon collègue en a mentionné mot. C'est des gens qui sont du milieu. Ils savent
c'est quoi, leurs besoins, et, je pense, c'est assez important d'en prendre
compte. Et il y a aussi… Est-ce qu'il va y avoir dédoublement ou... et c'est là
que ça va être très important de définir les rôles. La <Caisse...
M. Rousselle : ...le
Chantier de
l'économie sociale, comme mon collègue en a mentionné mot. C'est
des gens qui sont du milieu. Ils savent c'est quoi, leurs besoins, et, je pense,
c'est assez important d'en prendre compte. Et il y a aussi... Est-ce qu'il va y
avoir dédoublement ou... et c'est là que ça va être très important de définir
les rôles. La >Caisse de dépôt... je veux dire, la caisse du fonds de
FTQ, la banque, les groupes locaux, tout ça fait que, bon, la règle est où, là,
maintenant? Moi, je prenais certains risques avant, comme institution. Là,
avant, c'était le gouvernement qui prenait les risques, les plus grands
risques, mais là est-ce qu'il devient compétiteur à moi ou est-ce qu'il va être
complémentaire? C'est quoi, la règle? Et tout ça, je suis sûr que... Puis
d'ailleurs on les a vus dans les mémoires, ils mentionnent, là, justement,
là-dedans, leur inquiétude, dire : On est où?
Et tous ces groupes-là sont prêts à
participer, à être de cette partie-là, mais ils veulent aussi être écoutés
puis... en tout cas, j'espère, mais je comprends bien que... Et, d'entrée de
jeu, le ministre l'a dit, comme quoi qu'il avait écouté toutes les remarques
des gens qui ont passé en commission et qu'il était pour en prendre compte.
Donc, en espérant, justement, qu'il va vraiment aller dans ce sens-là — puis
il l'a mentionné, donc je n'ai pas à douter de sa parole — parce que
ça sécuriserait, de un, toutes ces banques, toutes ces caisses, tous ces
groupes, mais aussi ça sécuriserait... puis c'est ça, je pense, qu'il faut
faire le plus vite possible, de surtout sécuriser, justement, les employés.
Tu sais, on n'est pas contre la
modernisation. La modernisation... On est là pour faire croître le Québec. Il
n'y a pas personne qui va dire : Non, moi, je suis contre ça. Personne
n'est contre ça. On veut tous que le Québec paraisse mieux, que les gens
puissent exporter davantage à l'extérieur. On veut juste que ce soit comme ça.
J'ai beaucoup de commerces dans Vimont, et puis c'est la première chose qu'ils
veulent. Puis surtout avec les changements qu'on connaît, avec tout qu'est-ce
qui se passe au niveau de l'informatique, de la vente en ligne, et tout ça,
bien, toutes ces compagnies-là, elles ont besoin d'un accompagnement pour se
moderniser, chose… qu'est-ce qu'on fait ici, là. On veut moderniser, on veut
être plus performants, mais je pense que c'est là qu'il va falloir voir... Puis
là, bien, on va le travailler article par article, on va le voir vraiment, mais
je pense qu'il faut vraiment...
Puis je reviens toujours sur la
représentation de l'autonomie régionale. Je pense que c'est là qu'est vraiment
le point qui pourrait sécuriser, justement, tous les gens du Québec. Comme je
vous dis, j'ai été dans d'autres organisations, dont... j'ai déjà été... puis
ça, c'est une fondation, La Fondation canadienne du rein, au niveau du Québec,
et, quand j'étais président de cette fondation-là, la première chose :
O.K., vous autres, Montréal, vous décidez pour nous autres ou... C'était
toujours ça, ça revient toujours. Et on ne s'en sortira pas, ici, là. C'est
certain qu'il va falloir vraiment y penser, parce que, la première des choses,
ils veulent être écoutés, mais surtout entendus. Parce que c'est bien beau, les
écouter, mais ils veulent être surtout entendus, et c'est là, je pense, qu'avec
tous les mémoires qu'on a vus, tous les gens qui ont passé ici, la... Ils ont
demandé aussi une reddition de comptes, qui est très importante, et la
transparence. La transparence, aujourd'hui, on la demande partout, mais surtout
là. On fait un nouveau projet de loi, un premier projet de loi du ministre, bien,
je pense qu'il faudrait que ce soit vraiment, au niveau de... La première chose
à penser, c'est... il faudrait penser vraiment à la transparence. Bien, je vous
remercie beaucoup.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
C'est bien. Est-ce qu'il y a d'autres membres qui souhaitent faire des
remarques préliminaires? Merci.
Étude détaillée
Alors, écoutez, s'il n'y a pas de motion
préliminaire, nous pourrions immédiatement débuter l'étude article par article,
mais il ne reste qu'une minute, alors...
Des voix
: ...
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Alors, si vous voulez, nous allons aller dîner, nous allons suspendre les
travaux et nous commencerons après le dîner, à 15 heures, c'est bien ça, 15
heures.
(Suspension de la séance à 12 h 59)
15 h (version révisée)
(Reprise à 15 h 1)
La Présidente
(Mme IsaBelle) : Alors, à l'ordre, s'il vous plaît! La Commission
de l'économie et du travail reprend donc ses travaux. Je demande à toutes les
personnes dans la salle de bien vouloir éteindre la sonnerie de leurs
appareils.
Je vous rappelle que la commission est
réunie afin de procéder à l'étude détaillée du projet de loi n° 27, Loi
concernant principalement l'organisation gouvernementale en matière d'économie
et d'innovation.
À la suspension de nos travaux, nous
étions rendus à l'étude de l'article 1 du projet de loi, qui édicte une
nouvelle loi. M. le ministre, pouvez-vous nous lire l'article 1 du projet
de loi jusqu'à l'article 1 de la loi édictée?
M. Fitzgibbon : Oui, Mme
la Présidente. Alors, chapitre I, article 1 : «La Loi sur le ministère
de l'Économie et de l'Innovation, dont le texte figure au présent chapitre, est
édictée.»
Commentaires : L'article 1 du projet
de loi prévoit l'édiction de la nouvelle Loi sur le ministère de l'Économie et
de l'Innovation.
Si je vais maintenant à l'article 1,
vous dire que «le ministre de l'Économie et de l'Innovation, nommé en vertu de
la Loi sur l'exécutif (chapitre E-18), dirige le ministère de l'Économie
et de l'Innovation».
Commentaires : L'article 1 de la
Loi sur le ministère de l'Économie et de l'Innovation prévoit que le ministère
est dirigé par le ministre de l'Économie et de l'Innovation.
La Présidente
(Mme IsaBelle) : Parfait. Est-ce qu'il y a des interventions sur l'article 1?
Alors, ministre de Saint-Henri—Sainte-Anne, à vous la parole... la députée!
Bien oui, ça va bien, nos affaires, hein? Hé, hé!
Mme Anglade : C'est bon,
c'est de la projection, oui, c'est ça?
Des voix
: Ha, ha, ha!
Mme Anglade : C'est toi
qui as dit ça. Alors, non, bien, juste une question. Je sais qu'on a édicté la
loi, mais il y a plusieurs articles qui se retrouvent à être pratiquement les
mêmes que dans la loi précédente. Alors, ma question, c'était pourquoi qu'on
avait décidé d'abroger la loi plutôt que... puis de l'enlever complètement
plutôt que de... étant donné qu'il y avait des articles qui se répétaient.
La Présidente
(Mme IsaBelle) : Alors, monsieur… Oui, alors, un instant. Est-ce
qu'on a l'autorisation de faire parler son adjoint? Je ne sais pas comment...
Mme Anglade : Consentement,
de mon côté.
La Présidente
(Mme IsaBelle) : On a le consentement? Parfait. Alors, veuillez
vous nommer et ensuite vous pourrez répondre.
M. Paquin (Mathieu) :
Oui, Mme la Présidente. Alors, Mathieu Paquin, de la Direction des affaires
juridiques du ministère des Finances, Économie et Tourisme.
Alors, on a pris le choix de remplacer la
loi parce que la loi actuelle qui s'applique, c'est la Loi sur le ministère du
Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation, qui date de
1998, si ma mémoire est bonne. Donc, elle a une bonne quinzaine d'années, elle
a déjà été modifiée à plusieurs reprises.
C'est certain qu'il y a des articles de la
loi nouvelle qui correspondent très substantiellement à ce qui existe, parce
que les lois de ministères sont standards pour assurer la stabilité puis qu'on
ne pose pas de question à savoir si tel ministère est mieux constitué qu'un
autre. Alors, pour des fins, je vous dirais, plus de forme, d'avoir une
nouvelle loi complète qui se lit aisément et qui tient compte du fait que,
maintenant, il va y avoir un rôle accru d'Investissement Québec dans la mise en
oeuvre des politiques du ministère, on a pris le choix de faire une loi
entièrement nouvelle plutôt que de modifier celle existante, qui est déjà un
peu modifiée substantiellement et qui a des trous un peu partout dedans.
Mme Anglade : Juste une
autre question, pour ma gouverne. Lorsqu'on passe un projet de loi puis le
ministère s'appelle le ministère de l'Économie puis de l'Innovation, puis
mettons qu'il y ait des morceaux qui s'ajoutent ou qui s'enlèvent, comme ça a
déjà été le cas au ministère de l'Économie, notamment en matière d'exportations,
où c'est passé sous d'autres ministères, qu'est-ce qui arrive, à ce moment-là,
à la loi? Quelles sont les... Qu'est-ce qui se produit, à ce moment-là?
La Présidente
(Mme IsaBelle) : Oui, vous pouvez...
M. Paquin (Mathieu) :
Oui, Mme la Présidente. Alors, bien, en fait, il y a plusieurs cas de figure
possibles, et ce qui s'est produit au cours des dernières années va donner une
idée de ce qui est possible. La Loi sur l'exécutif <va prévoir...
Mme Anglade : ...
qu'est-ce
qui se produit à ce moment-là?
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Oui, vous pouvez…
M. Paquin (Mathieu) :
Oui, Mme la Présidente. Alors, bien, en fait, il y a plusieurs cas de figure
possibles, et ce qui s'est produit au cours des dernières années va donner une
idée de ce qui est possible. La Loi sur l'exécutif >va prévoir des
pouvoirs assez larges qui permettent, par décrets, au gouvernement de
réorganiser les ministères et d'assigner certaines fonctions d'un ministre à un
autre ministre. Alors, on peut être… pendant une certaine période de temps, qui
peut durer quand même assez longtemps, où, si on décide de revoir le
fonctionnement du gouvernement, on peut attribuer les rôles de ministres à
d'autres ministres en vertu de la Loi sur l'exécutif. C'est comme ça depuis
très longtemps. Et, périodiquement, on va faire des lois pour mettre à jour la
loi de chacun des ministères pour qu'elle reflète l'état où elle est rendue
suite aux différentes modifications qui ont été apportées à travers le temps
par les décrets pris en vertu de la Loi sur le ministère du Conseil exécutif.
Par exemple, en ce moment, il y a le projet de loi n° 23 qui vise à faire
exactement ça.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Parfait, merci. Est-ce qu'il y a d'autres interventions? Peut-être que, s'il
n'y a pas d'autre intervention, tel que mentionné au tout début, nous n'allons
pas voter sur cet... l'article 1, donc nous allons tout de suite
entreprendre ce qu'on pourrait dire, là, l'article 1 de l'article 1.
Ça va? Parce que le... Alors, M. le ministre, si vous pouvez lire l'article 1.
M. Fitzgibbon : Je le
répète? Une deuxième...
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Non, non, le sous-article. Je ne sais pas... Bon, pour commencer, ça va être un
peu mélangeant, là. Parce que vous ne l'avez pas lu, l'article 1, vous
avez juste lu le grand, celui qui chapeaute, là, le numéro...
M. Fitzgibbon : Bien, j'ai
lu les deux, mais je vais le relire, je vais le...
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Vous avez lu les deux?
M. Fitzgibbon : Oui.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Alors, ça m'a échappé. Je m'excuse.
M. Fitzgibbon : Mais je
vais le relire une deuxième fois :
«Le ministre de l'Économie et de
l'Innovation, nommé en vertu de la Loi sur l'exécutif (chapitre E-18), dirige
le ministère de l'Économie et de l'Innovation.»
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Merci de l'avoir lu. Est-ce qu'il y a des interventions?
S'il n'y a pas d'intervention, nous allons
procéder à la mise aux voix. Est-ce que l'article 1 est adopté?
Des voix
: Adopté.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Adopté. Parfait. L'article 2. M. le ministre, si vous pouvez le lire.
M. Fitzgibbon : «Le
ministre a pour mission, en matière d'économie, de soutenir l'entrepreneuriat,
la croissance des entreprises et le développement de leurs marchés, au Québec,
ailleurs au Canada ou à l'étranger, de même que la croissance de
l'investissement au Québec de capitaux qui y sont obtenus ou qui le sont
ailleurs au Canada ou à l'étranger. Il doit de plus voir à la mise en oeuvre de
mesures visant l'augmentation de la productivité des entreprises au Québec.
«Il a également pour mission, en matière
d'innovation, de contribuer à l'essor, dans tous les milieux, de la recherche
notamment fondamentale et appliquée, de la science, de l'innovation et de la
technologie, ainsi que de susciter la commercialisation des innovations entre
autres lorsqu'elle favorise la croissance des entreprises, l'augmentation de
leur productivité ou le développement de leurs marchés, au Québec, ailleurs au
Canada ou à l'étranger.»
Commentaires : L'article 2 de la
loi sur le ministère de l'Économie et de l'Innovation établit la mission du ministère
en matière d'économie et d'innovation. Il en consacre expressément la portée
au-delà du Québec, ailleurs au Canada aussi bien qu'à l'étranger. Cette mission
comporte notamment l'obligation de mettre en place des mesures visant
l'augmentation de la productivité des entreprises. La productivité est alors
employée dans son sens large, de sorte qu'elle comprend aussi bien la
productivité de travail que celle des capitaux.
Les dispositions du deuxième alinéa de
l'article 2, concernant la mission du ministère en matière d'innovation,
prennent leur source dans la mission autrefois conférée au ministère de
l'Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie.
En l'absence de définition particulière,
une loi s'interprète en fonction du sens courant et ordinaire des mots qui y
sont employés. Ainsi, la mission du ministre s'interprète suivant son sens
courant.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Merci. Est-ce qu'il y a des interventions? Alors, à la ministre de Saint-Henri—Sainte-Anne...
la députée, voyons, décidément.
M. Derraji : Moi, je
pense que...
La Présidente (Mme IsaBelle) :
La ministre, ça fait deux fois que je vous le dis, là. Alors, la députée, à
vous la parole.
Mme Anglade : Je suis
sûre que le ministre ne va pas s'offusquer de cela, hein?
La Présidente (Mme IsaBelle) :
...
Mme Anglade : Alors, oui,
j'ai quelques questions par rapport à cet article. D'abord, j'aurais aimé que
le ministre... On parle d'un changement qui est quand même assez important au
sein du ministère, avec plusieurs des fonctions qui sont présentement occupées
par les gens au ministère qui vont aller vers Investissement Québec. J'aimerais
bien comprendre, selon le ministre, la différence entre le rôle du ministère et
le rôle d'Investissement Québec quant à l'article qui est ici.
• (15 h 10) •
M. Fitzgibbon : La
distinction, je pense... pas je pense, la distinction qu'on veut faire, c'est
que tout ce qui va être politique, en termes de stratégies gouvernementales,
comment allouer les fonds du ministère des Finances octroyés au ministère de
l'Économie pour des programmes largement définis sous nos grappes
industrielles, que ça soit comment est-ce qu'on va alimenter le CRIQ, comment
ça va être... revoir des secteurs nouveaux qu'on veut développer,
l'électrification du transport, va toujours demeurer au niveau du ministère. Je
pense, c'est important que ça soit déconnecté du contact avec l'entreprise ou
les clients, que j'appelle tout le temps. Alors, moi, je vois vraiment une
distinction entre… tout ce qui va être interaction <avec des...
M. Fitzgibbon : ...que
ce soit comment
est-ce qu'on va
alimenter le CRIQ, comment ça va
être avoir des secteurs nouveaux qu'on va développer, l'électrification des
transports, ça va toujours demeurer au niveau du ministère. Je pense, c'est
important que ça soit déconnecté du contact avec l'entreprise ou les clients,
que j'appelle tout le temps. Alors, moi, je vois vraiment une distinction entre…
tout ce qui va être interaction >avec des sociétés va être fait
100 % par IQ, à quelques reprises vont devoir consulter le ministère quand
on parle des fonds FDE, qui vont demeurer. L'expertise sectorielle va en
demeurer une partie au niveau du ministère, mais toute la négociation,
l'intervention avec les entreprises vont être uniquement faites par
Investissement Québec. Stratégie de développement pour s'assurer que les
argents d'IQ sont investis dans les bonnes places, il va falloir que le
ministère reste impliqué pour des programmes puis des énoncés stratégiques, à
savoir les «clusters», comment on va les développer ou, le 4.0, comment on va
aller. Je pense qu'on va... stratégie, exécution, je vois ça comme étant deux
créneaux séparés.
Mme Anglade : Deux
questions que j'ai par rapport à ce que le ministre vient de mentionner.
D'abord, le ministre lui-même se définit comme étant quelqu'un d'action, proche
des entreprises, connecté avec les entreprises, et là ce que j'entends,
c'est : Bien, il n'y aura pas de lien entre les entreprises et le
ministère. Dans le fond, il va y avoir un ministère un peu dans une tour
d'ivoire, puis il y aura les entreprises à côté. Comment est-ce qu'on établit
des stratégies d'entreprise, comment est-ce qu'on établit des perspectives avec
les entreprises si on n'a aucun contact avec les entreprises? Puis d'ailleurs
c'est une question qui avait été soulevée au niveau de la commission.
M. Fitzgibbon : Bien, écoutez,
premièrement, je pense qu'il faut distinguer. L'exécution d'un mandat, la négociation,
comprendre l'entreprise, ça ne doit pas être fait par le ministère, on n'a pas cette
expertise-là. Le ministère va avoir l'expertise sectorielle. Prenons les
sciences de la vie, par exemple, où je pense qu'on a une déficience,
présentement, selon moi, en évaluation, qu'on veut corriger. C'est sur qu'avec
l'équipe du ministère, des sciences de la vie, c'est avec eux qu'on parle,
David et moi, pour s'assurer qu'on va à la bonne place dans la chaîne des capitaux,
qu'on va à la bonne place au niveau de comment la recherche profite au Québec.
Alors, ça, ça va rester chez nous.
Mais, quand on parle aux pharmaceutiques,
quand on va parler aux gens du milieu, je pense... pas je pense, je veux que ça
soit fait au niveau d'Investissement Québec. Mais c'est sûr qu'Investissement
Québec, si l'expertise sectorielle n'existe pas, va devoir travailler avec des
gens du ministère. Mais le point de contact de l'entreprise va être chez
Investissement Québec. C'est un point d'entrée pour simplifier un peu, je
pense, ce qui pouvait être parfois complexe en termes d'interactions de la part
des entreprises avec le gouvernement largement défini.
Mme Anglade : Puisque
vous parlez spécifiquement... bien, excusez-moi, parce que le ministre parle,
Mme la Présidente, spécifiquement, prenons l'enjeu, là, des sciences de la vie.
Vous savez très bien qu'à l'intérieur d'un groupe de sciences de la vie, pour
avoir cette expertise-là, ils sont en contact avec les entreprises. Les gens
qui sont au ministère leur parlent, échangent avec eux. Est-ce que votre
perspective, c'est de dire : Il va bien sûr y avoir des contacts avec les
entreprises, mais pas pour des négociations de soutien, etc.? Parce que je vois
mal comment un ministère va opérer s'il n'a pas de lien avec les entreprises au
niveau de la stratégie. Alors, comment est-ce que vous définissez ça?
M. Fitzgibbon : Bien, je
vais vous donner un exemple, prenons BIO. Je suis allé à BIO cette année, j'y
retourne l'année prochaine. La mission de BIO, il va y avoir des gens d'IQ et
du MEI, c'est clair. Alors, pour que l'expertise sectorielle du MEI demeure
dans les sciences de la vie, on ne peut pas envoyer... on ne peut pas ne pas
être là. Les contacts, les conférences, les contacts avec les entreprises, les
gens du MEI vont avoir le droit de parler aux entreprises, mais aussitôt qu'on
va avoir une initiative précise, je vais vouloir que tout se passe par
Investissement Québec. Et, dans certains cas, Investissement Québec va pouvoir
le faire seul parce qu'ils ont l'expertise. Dans d'autres cas, ils ne l'auront
pas. Les sciences de la vie, c'est un bon exemple, ils n'en ont pas beaucoup
pour l'instant, ils vont le faire avec les gens du MEI.
Moi, je pense que ce qui est important,
c'est que l'entreprise ait un point de contact. Puis tantôt votre collègue a
mentionné que, tu sais, c'est sûr, il faut faire attention, le guichet unique,
ça a été utilisé depuis 50 ans, ça ne marche jamais, là. Je suis conscient
que ça a été très galvaudé, bien, parce que j'essaie de trouver un nouveau mot,
je ne l'ai pas trouvé, là, mais il faut trouver une façon que l'entrepreneur
dise : C'est là que je vais, puis là je vais… puis que la personne soit
assez capable de réaliser les limites de son intervention puis consulter des
gens. Je pense que ça va se faire naturellement.
Mme Anglade : Alors, que
je comprenne bien, je suis une entreprise dans le secteur des biotechnologies,
je vais à BIO, je rencontre des gens d'Investissement Québec, j'ai un projet à
leur soumettre, très bien. À l'intérieur d'Investissement Québec — cas
hypothétique — ils n'ont pas l'expertise. Alors, ce que vous dites,
c'est que la personne dans cette entreprise-là va... en fait, la personne de
chez Investissement Québec contacter le ministère puis va dire au
ministère : Je n'ai pas cette expertise-là, est-ce que tu peux m'aider à
évaluer?
M. Fitzgibbon : Oui,
bien, c'est ça. Bon, comme vous savez, les fonds propres pis les fonds FDE, ça
va demeurer, là, parce que... Alors, quand on parle de fonds propres
d'Investissement Québec, si Investissement Québec sent qu'ils ont l'expertise,
ils vont faire ça. S'ils n'ont pas l'expertise, ils vont consulter l'avis
sectoriel du ministère, et ça, je pense, ça fonctionne relativement bien.
Alors, nous ne transférons pas l'expertise sectorielle chez IQ pour l'instant.
Je pense, c'est important qu'on le garde au niveau du ministère. On verra plus
tard, on va y aller étape par étape, mais il est fort probable que, dans
plusieurs situations, il y ait quelqu'un du MEI qui soit <devant...
M. Fitzgibbon : …bien.
Alors, nous ne transférons pas l'expertise sectorielle chez IQ pour l'instant.
Je
pense, c'est
important qu'on le garde
au niveau du ministère. On
verra plus tard, on va y aller étape par étape, mais il est fort probable que,
dans plusieurs situations, il y ait quelqu'un du MEI qui soit >devant le
client ou en arrière, peu importe, mais qui va être consulté pour que
l'initiative qui va devoir être approuvée par Investissement Québec soit faite
de façon conforme avec une stratégie sous-jacente qui va respecter les
objectifs du gouvernement.
Mme Anglade : En fait, je
suis un peu plus confuse qu'avant. Là, vous dites : L'expertise ne va pas
être transférée chez Investissement Québec pour l'instant. Est-ce que ça veut
dire que vous pensez qu'à un moment donné elle devrait être transférée, cette
expertise-là?
M. Fitzgibbon : Je vais
voir, c'est ça, je vais y aller étape par étape. Moi, je ne pense pas cinq ans
d'avance, là. Pour répondre à votre question, là, les entreprises, ils sont un
point de contact, c'est Investissement Québec. Ils n'iront pas ailleurs. Ils
n'iront pas au MEI directement, ça, c'est fini, ça. Par contre, on va avoir des
règles internes, là, qu'Investissement Québec va devoir des fois consulter le
MEI au niveau sectoriel s'ils n'ont pas l'expertise.
Mme Anglade : Mais je
comprends que le ministre, il dit qu'il va voir, puis que je ne suis pas rendu
là, puis je ne prévois pas dans cinq ans, mais on est en train d'adopter un
projet de loi, présentement, puis, à l'intérieur de ce projet de loi, il y a
des changements significatifs que le ministère souhaite amener. Ce qu'on
souhaite comprendre, c'est est-ce que… Alors, vous dites : Non,
présentement, il n'y a pas de transfert d'expertise, mais il pourrait y en
avoir.
M. Fitzgibbon : Je viens
de vous passer…
Mme Anglade : …
M. Fitzgibbon : Non, ce
n'est pas important pour moi. Pour vous, le projet de loi, là, c'est
Investissement Québec qui va être le contact de l'entreprise. Je pense que
c'est ça qu'il faut dire. On va gérer ça à l'interne, comment qu'on va le faire
après. On ne peut pas tout mettre dans la loi, là.
Mme Anglade : En tout
respect, Mme la Présidente, je pense que c'est important comme question à se
poser, parce qu'un ministère qui établit des stratégies… Vous avez dit vous-même,
vous avez dit vous-même : Le ministère va établir les stratégies, il va
avoir l'expertise sectorielle, donc il va être responsable des stratégies. Ils
ne vont pas avoir les contacts avec les entreprises, mais ils vont développer des
stratégies. Et, à ce moment-là, quand Investissement Québec n'aura pas
l'expertise, ils vont devoir aller consulter le ministère. C'est ça que vous
dites. Après, vous dites : Bien, dans le fond, ils pourront aller
consulter le ministère si c'est nécessaire.
En fait, de la manière dont le projet de
loi est établi, je ne suis pas sûre qu'Investissement Québec va prendre son
téléphone puis va dire : Ah! on a une entreprise, on veut investir, on
n'est pas sûrs. Est-ce que les gens au ministère vont avoir une opinion quand c'est
eux qui sont directement en contact avec les entreprises? Donc, vous voyez
vraiment… Moi, je suis persuadée que le ministre sait très bien que cette
relation-là entre Investissement Québec puis le ministère, ça paraît un peu
limite dans la proposition qui est faite.
M. Fitzgibbon : Ça, c'est
votre jugement, puis je le respecte, là, mais ce que je vous dis, c'est que le
point de contact, c'est Investissement Québec. C'est ça, la loi. Puis là les
gens d'Investissement Québec, ce n'est pas des imbéciles, là, ils décideront
comment ils regardent ça. Ce ne sera pas dans la loi, ça fait que… On ne peut
pas mettre dans la loi qu'Investissement Québec va devoir consulter le ministère.
Ce n'est pas ça, une loi.
D'autre part, ce que j'ai dit, c'est que
la stratégie gouvernementale, les initiatives qu'on veut faire, ça va résider au
niveau du MEI. Les politiques, où investir, où sont les programmes, ou sur les
grappes industrielles déficientes qu'on veut valoriser, c'est une prérogative
du gouvernement via le MEI. L'exécution, avec le contact avec l'entreprise, va
être faite uniquement par Investissement Québec. Ça, c'est la loi.
Mme Anglade : J'aurais
beaucoup de choses à dire encore, là, parce que je veux poursuivre sur ce point-là
encore. M. le ministre, vous dites : Le contact avec Investissement
Québec, ça va se faire directement. Ce que vous voulez, dans le fond, là… Dans
le fond, ce que vous dites, c'est que vous ne voulez pas qu'une entreprise
aille aller voir le ministère, point. Vous ne voulez pas qu'il y ait de lien
entre une entreprise puis le ministère, c'est ça? Bien… Ah! ce n'est pas ça? Vous
n'étiez pas d'accord avec ce que je viens de dire?
M. Fitzgibbon : Ce n'est
pas ça que j'ai dit.
Mme Anglade : O.K.
Allez-y. Excusez-moi.
M. Fitzgibbon : Les
entrepreneurs veulent avoir un point de contact, et, dans la loi, il y a
seulement un point de contact, c'est Investissement Québec. Alors, s'il y a des
gens du MEI qui sont au meeting parce qu'il y a des sectoriels, tant mieux,
mais c'est… Pour simplifier tout ça, parce que, là, on va passer notre vie à
parler de ça, là, il y a une place d'entrée, c'est Investissement Québec. Toute
entreprise qui veut une intervention financière du gouvernement, c'est
Investissement Québec.
M. Leitão : Mais…
Mme Anglade : Allez-y. On
peut aller… Écoutez, allez-y, allez-y, je reviendrai.
M. Leitão : Excusez-moi.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Alors, parfait, merci. Député de Robert-Baldwin, à vous la parole.
• (15 h 20) •
M. Leitão : Oui, parce
que, là, comme ma collègue aussi, je suis un peu plus mélangé maintenant que je
l'étais au début. Donc, ce qu'on fait ici avec l'article 2, l'article 1,
c'est qu'on définit la mission du ministre. Et le ministre, donc, a comme
mission, donc, tout ce qui a été établi ici. Et puis le ministre, en fin de
compte, contrôle le ministère et Investissement Québec. Et M. le ministre vient
de dire, aussi, que le point d'entrée pour une entreprise, c'est Investissement
Québec. Mais alors, là, où est la ligne de démarcation entre le Fonds de
développement économique et IQ, les capitaux <propres…
M. Leitão : ...et
M.
le ministre vient de le dire aussi que le point d'entrée pour une entreprise,
c'est
Investissement Québec. Mais alors, là, où est la ligne de
démarcation entre le Fonds de
développement économique et IQ, les
capitaux >propres d'Investissement Québec? Parce que la façon dont ça
marche, présentement, j'ai l'impression, c'est que des entreprises pouvaient
approcher soit le ministère des Finances, le ministère de l'Économie. Le FDE
participait aussi directement aux activités de cette entreprise. Donc, ce que
j'essaie de comprendre maintenant, c'est quelle va être la ligne de démarcation
entre le FDE et Investissement Québec.
M. Fitzgibbon : C'est une
bonne question. Il y a deux réponses à la question : la source de l'argent
et l'intervention avec l'entreprise. Ce que je corrige, c'est ce que moi, je
considérais une inefficience, où, dans l'ancien temps, les gens d'IQ qui
géraient le FDE géraient ça comme… c'est l'argent des autres, puis on va… Il y
avait deux façons d'approcher les entrepreneurs chez IQ. Ce que je change,
c'est l'interaction avec l'entrepreneur, les entreprises, à savoir on va devoir
maintenir allocations FDE, allocations fonds propres. Parce que le FDE va être
toujours des fonds que j'appellerais stratégiques pour des nouveaux secteurs,
des fonds de 9-1-1 dans des situations comme les Stornoway ou comme les Maska,
alors on va devoir garder ce canal-là. FDE, fonds propres vont être séparés en
termes de sources d'approvisionnement. Contact avec l'entreprise unique, et
c'est seulement Investissement Québec. C'est ça, la réforme d'Investissement
Québec.
Maintenant, ce que j'essaie d'expliquer,
je n'ai pas réussi, de toute évidence, c'est de dire : les gens qui vont
parler aux entreprises, d'Investissement Québec, si l'argent vient du FDE ou
l'argent vient des fonds propres, puis, l'expertise, on ne se sent pas à l'aise…
C'est pour ça qu'on ne peut pas écrire ça, c'est une question de… j'ai été
investisseur dans ma vie, on ne peut pas être bon dans tout, alors la
collégialité, l'harmonie entre les gens va devoir prendre place. Alors, s'il y
a une expertise sectorielle au niveau du ministère de l'Économie, bien, c'est
sûr qu'il va y avoir une relation qui va se faire là. L'autorité va être prise
par Investissement Québec, la décision d'investissement, ça va être
Investissement Québec.
M. Leitão : Bien. Mme la
Présidente, d'ailleurs, vous l'avez déjà mentionné dans d'autres interventions,
que le nouveau Investissement Québec 2.0 va avoir des moyens financiers…
je ne dirais pas illimités, mais très substantiels. Si on met tout ça ensemble,
les fonds propres, le FDE, etc., les nouveaux fonds, les nouveaux 2 milliards
qui ont été accordés par le ministre des Finances lors du dernier budget, le Fonds
Capital Mines Hydrocarbures, qui change de nom et de vocation. Donc, il y a pas
mal de moyens financiers, maintenant, à la disposition de cette nouvelle entité,
et ultimement c'est le ministre qui a le dernier mot dans tout ça? C'est juste
que j'essaie encore de comprendre quelle est la démarcation entre ministère de
l'Économie et Investissement Québec.
M. Fitzgibbon :
Présentement, il y a des règles d'autorisation, je pourrais dire, des fonds
propres d'Investissement Québec, il y a un niveau où ça va au ministère. Dans
le ministère, le FDE, il y a des niveaux d'approbation où David peut en signer,
j'en signe aussi. À ce moment-ci, je ne pense pas qu'on va changer ça, ça
fonctionne. Alors, moi, je pense que le processus d'approbation va rester le
même. Quand vous dites : Le ministre décide tout, les dossiers ne passent
pas tous sur mon bureau. J'aimerais ça, mais ça n'arrivera pas, ce n'est pas
possible, je ne dormirais pas.
Alors, je pense que la règle interne qui
existe, présentement, de délégation d'autorité, je n'ai pas de raison, là… puis
ça, on verra plus tard s'il y a des technicalités à l'affaire, mais il n'y a
pas de raison… en un an, je n'ai pas vu de situation où il faudrait changer ça.
Il y avait une lourdeur sur le FDE, que je vais changer par contre, puis ce
n'est pas l'autorisation. La lourdeur, c'est le processus des papiers, que ce
n'est pas le même dans les différents ministères, parce que l'allègement
réglementaire passe aussi par notre fonctionnement interne. Mais en termes
d'autorisation formelle pour des fins de… pas des fins de reddition, mais des
fins de maintien d'indépendance, je pourrais dire, il n'y aura pas de
changement. Il n'y a aucun changement que j'ai fait depuis que je suis là,
depuis un an.
M. Leitão : Merci. Parce
que je reviens au point de chute, le fait que les entreprises… donc, le
contact, le point de contact entre une entreprise et le gouvernement, ça
deviendra Investissement Québec. Mais Investissement Québec, présentement,
évidemment, est beaucoup plus petit que ce qu'il deviendra, et généralement
Investissement Québec se concentrait sur les deals ou les transactions plus
substantielles pendant que le <ministère…
M. Leitão : ...mais
Investissement
Québec, présentement,
évidemment, est
beaucoup plus petit que ce
qu'il deviendra, et
généralement
Investissement Québec se
concentrait sur les deals ou les transactions plus substantielles pendant que
le >ministère traitait avec des contrats ou des activités moins
substantielles.
Alors, je comprends très bien que, si on
est... je ne sais pas, moi, si on est Google, si on est une grosse entreprise
qui veut discuter d'une transaction majeure avec le gouvernement du Québec,
bon, c'est Investissement Québec, «fine». Mais une petite PME en région, son
point de contact, maintenant, devient Investissement Québec. Et ce que j'ai de
la difficulté à voir, c'est comment un organisme qui va discuter de centaines
de millions de dollars avec Google, ou avec Apple, ou «whatever», comment cette
même organisation va discuter avec une petite entreprise sur la Côte-Nord,
disons, qui a besoin de 300 000 $. Comment ça va se faire?
M. Fitzgibbon : Bon, je
pense que pour... C'est une question qui est très légitime, puis je pense qu'on
réclame qu'on veut être un agent de développement économique régional, donc il
faut que les babines suivent les bottines, comme on dit. Alors, l'approche que
nous allons prendre, c'est la suivante : il va y avoir un IQ national, et,
vous avez raison, toutes les transactions de nature importante, soit au niveau
masse critique, au niveau impact stratégique, ça va se faire par IQ national,
avec le ministère impliqué dedans, incluant David, moi-même. C'est trop
important pour le Québec de laisser ça à n'importe qui, n'importe qui étant une
personne ou un groupe.
Après, il va y avoir l'IQ régional. On l'a
écrit dans le projet de loi, il va y avoir un IQ régional par région, on a 17
régions administratives. Il y aura peut-être des exceptions. Je regarde Mme la
députée, ici, qui a revendiqué que Baie-Comeau, Sept-Îles, c'est loin un de
l'autre puis il va falloir faire des exceptions, parce qu'effectivement...
Montérégie, d'ailleurs, c'est la même chose, des exceptions. Il va y avoir des
antennes, il va y avoir un bureau décisionnel régional, et ce bureau-là ne
pourra pas s'occuper de toutes les entreprises, vous avez entièrement raison,
il y a 250 000 PME au Québec. Alors, si je veux qu'Investissement Québec
régional touche à tout le monde, ça va prendre 4 000 personnes, on n'ira
pas là. Donc, il va falloir activer ce qui existe partiellement : le
réseau régional, local des... parlons des MRC, c'est plus facile, il y a 1 200…
il y a, quoi, 110 MRC. Il va falloir donner du capital humain et financier.
Puis, au Québec, ce n'est pas homogène. Il y a des régions qui sont très bien
structurées, qui ont les anciens CLD; d'autres, les SADE... les acronymes, je
les oublie, des fois, SADL machin truc.
Il y a un paquet d'affaires qui existent,
qui fonctionnent. Il y a des places, l'intervention du gouvernement devrait
être minimaliste parce que ça fonctionne, d'autres places, ils n'ont rien.
Alors là, là, on ne voit pas notre pacte fiscal, là. Je suis en train de
revoir, avec ma collègue Andrée Laforest, comment est-ce qu'on va donner aux
MRC du capital humain et du capital financier, et ça, ça ne sera pas géré par
Investissement régional. Par contre, Investissement Québec régional, il va falloir
évaluer, dans les différentes municipalités, MRC, quels sont les outils qu'on
devrait utiliser. Et loin de moi l'idée d'avoir... Si je pouvais refaire
l'histoire, les CLD, je les ferais partout, parce que c'est un très bon
programme, mais on ne les refera pas, là, parce que ça va... on en a pour 25
ans, là. Mais on va prendre les choses qui marchent, là, puis on va mettre un
peu plus d'argent s'il y en a besoin. Puis ce qui ne marche pas, on va copier
d'autres modèles, puis il y en a beaucoup, de bons modèles... entre autres… .
Il y a beaucoup de modèles qui fonctionnent. Alors, on va vouloir,
définitivement, ne pas centraliser IQ régional, cette opération-là, sinon on
n'y arrivera pas.
M. Leitão : Très bien. Et
cet IQ régional, est-ce qu'il va avoir des pouvoirs décisionnels, c'est-à-dire
les gens sur le terrain, sur la Côte-Nord ou ailleurs, est-ce qu'ils vont
pouvoir décider localement ou est-ce qu'ils doivent se référer à Québec?
• (15 h 30) •
M. Fitzgibbon : Et ça,
c'est en cours d'évaluation. À ce moment-ci, on ne peut pas laisser... moi,
ça... O.K., on va recommencer en arrière. Là, on est en train d'évaluer, on est
en train de recruter. Là, on recrute des gens, maintenant, pour... on est en
train de «staffer» IQ régional, là, on le fait, là. Alors, moi, je veux, sur
ces comités aviseurs là, des gens du milieu, pas des gens de Montréal, des gens
de Québec, des gens du milieu. On avait débat si on a des élus ou non, tu sais,
un débat intellectuel sur ça. Là, j'accepte de plus en plus que les élus
peuvent participer. Mais, plus on met des élus dans une patente, moins il faut
que les élus décident où va aller l'argent, parce que, là, il va y avoir des conflits
inhérents.
Alors, nous, on va aller probablement, là…
puis je suis en train de travailler avec les régions, là, on est dans les
régions, présentement, à réévaluer ça, je pense, le comité va être plus un
comité de recrutement d'entreprises, d'identification d'opportunités, et on va
laisser IQ, IQ régional/national, prendre la gestion du risque, d'évaluer les investissements.
Il ne faut pas que le même levier soit démarchage et investissement. J'ai
travaillé pour une banque pendant cinq ans, puis il fallait éviter ça, la ligne
primaire, ligne secondaire. Alors, je vais donner à IQ régional, pas le comité
aviseur, le droit de décider selon l'autorisation, et le comité qui va être
dans les régions <pour...
>
15 h 30 (version révisée)
<17897
M. Fitzgibbon :
...gestion du risque, d'évaluer les
investissements. Il ne faut pas que
le même levier soit démarchage et
investissement. J'ai travaillé dans une
banque pendant cinq ans, puis il fallait éviter ça, la ligne primaire, ligne
secondaire. Alors, je vais donner à IQ régional, pas le comité aviseur, le
droit de décider selon
l'autorisation, et le comité qui va être dans les
régions >pour voir avec les entreprises ne sera pas décisionnel au
niveau de l'investissement, sinon il va y avoir un conflit.
M. Leitão : Très bien.
Moi, j'aurais d'autres questions un peu plus dans le détail du premier alinéa,
mais je pense que notre collègue le député de René-Lévesque...
La Présidente
(Mme IsaBelle) : Député de René-Lévesque.
M. Ouellet : Je suis
dans le deuxième alinéa. Si vous voulez rester dans le premier alinéa, je n'ai
pas de problème, je peux attendre au deuxième alinéa.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Il n'y avait pas eu de demande d'étudier par alinéas, là, mais donc ça peut
peut être... si vous voulez.
M. Ouellet : Bien,
restez au début. Non, ça ne me dérange pas, moi, qu'on reste au début, parce
que...
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Vous aimez mieux qu'on reste? Parfait. Vous lèverez la main quand vous serez
prêt, député de... quand vous voudrez parler.
M. Ouellet : C'est ça. Il
n'y a pas de problème.
La Présidente
(Mme IsaBelle) : Alors, est-ce qu'il y a d'autres interventions?
Député de Nelligan.
M. Derraji : Oui, merci,
Mme la Présidente. Écoutez, j'ai cru, avant de commencer le projet de loi, que
ça va être la partie la plus facile, mais je suis un peu mêlé, c'est pour cela
que je vais poser ma question, pour que le ministre puisse me démêler un peu.
Quand j'entends le MEI et Investissement
Québec, à l'intérieur de MEI, j'ai trois aspects : j'ai l'économie, j'ai
l'innovation et j'ai le développement économique régional avec le ministère
délégué au MEI. En écoutant les réponses du ministre, vous avez dit que vous
savez d'emblée l'expertise que le MEI a versus l'expertise qu'Investissement
Québec a en sa possession. Moi, ma question : Le prochain ministre de
l'Économie, ou même vous-même après, une fois Investissement Québec... est
lancé, le nouveau Investissement Québec ou, comme mon collègue député de
Robert-Baldwin dit, Investissement Québec 2.0, la future mission du
ministère de l'Économie et de l'Innovation sera quoi, exactement, à partir du
lancement du nouveau Investissement Québec?
M. Fitzgibbon : Bien,
premièrement, on va transférer beaucoup de monde chez IQ, comme vous savez, là,
on est en train de regarder ça. Export Québec, entre autres, l'expertise
support humain dans les régions, c'est les deux gros blocs qui s'en vont chez
IQ pour permettre, justement, qu'est-ce que... qui est le fondamental de la
loi, c'est qu'IQ va être le responsable d'interagir avec les entreprises,
autant régionales que nationales, «by the way». Le MEI va garder toute
l'analyse sectorielle, va garder le groupe d'interventions stratégiques. Et il
va y avoir, quoi, 400 personnes qui vont rester?
Une voix : …
M. Fitzgibbon : 500.
Alors, il y a 500 personnes qui vont faire ce qu'ils faisaient avant. Alors, tout
ce qu'on enlève du MEI... Pour simplifier, parce que sinon on n'arrivera plus à
la fin de la discussion, là, tout ce qui est entreprises, contacts s'en va du
MEI, c'est de même qu'il faut le voir, régional ou national. Ils sont 65, c'est
ça qui va arriver. Le reste restent au MEI.
M. Derraji : Merci. Donc,
si j'ai bien compris, tout ce qui est énoncés de politique, donc, politiques
économiques, politiques de l'innovation, les stratégies de l'innovation,
stratégies de développement régional, ça, ça va rester sous la responsabilité
du MEI.
M. Fitzgibbon : MEI,
absolument.
M. Derraji : Donc,
Investissement Québec, c'est juste le lien avec les entreprises. Donc, tout ce
qui touche l'exportation, bien, l'international, commercialisation…
M. Fitzgibbon : Bien...
en exportation… L'exportation, c'est un très bon exemple. Tout ce qui est
l'assistance ponctuelle pour une entreprise, c'est Investissement Québec, c'est
Hubert qui a ça, maintenant, avec Investissement Québec International. Par
contre, hier, j'étais... j'avais parlé au chef de mission, là, très
harmonieux... en relation, et j'ai des idées sur des choses, là, qui ne sont
pas pertinentes aujourd'hui, là, mais...
M. Derraji : Désolé, je
n'ai pas bien entendu ce que vous venez de dire. Désolé, parce que, vraiment,
j'ai...
M. Fitzgibbon : Excusez.
Excusez-moi, excusez-moi, excusez-moi. C'est moi qui parle trop vite. J'ai dit :
Dans le cas d'exportations, toute intervention avec une société va être faite
par le groupe d'Export Québec, sous Hubert Bolduc, dans IQ International. C'est
IQ qui fait ça.
Par contre, un des problèmes qu'on a, au
Québec, présentement, c'est que, tu sais, les programmes d'exportation, c'est
rembourser des dépenses puis des comptes de dépenses, là, ce qu'on va
continuer, mais ce n'est pas ça qui va faire changer la donne sur l'échiquier
international. Donc, il y a des mesures que je regarde pour voir comment est-ce
qu'on va... par exemple, en France ou en Allemagne, considérant qu'on a des
bonnes performances là-bas, comment est-ce qu'on va se servir de nos missions là-bas
pour que les entreprises du Québec puissent avoir des outils dans leur coffre
quand ils vont en France ou en Allemagne. Les programmes que j'ai regardé avec
David sur comment est-ce qu'on va solidifier l'assistance aux entreprises, ça,
ça va être le ministère de l'Économie, parce que c'est stratégique. Moi, je
veux combler l'écart de déficit de 20 milliards sur 10 ans, ou «whatever»,
alors il faut commencer, puis ce n'est pas de rembourser des rapports de
dépenses d'Export Québec qui va arriver à ça.
Donc, Export Québec va continuer à faire
ce qu'il fait, contacts entreprises, rapport de dépenses, 20 %, je
rembourse. Stratégies, comment est-ce qu'on va vraiment prendre nos PME puis
les amener à l'international? C'est une base de politiques, c'est le MEI, puis
moi, puis David.
La Présidente
(Mme IsaBelle) : Vous voulez continuer? Vous avez d'autres
questions?
M. Derraji : Oui. On
s'entend que, là, encore une fois, je reviens à la remarque de mon collègue le député
de Robert-Baldwin, il n'y a plus de guichet unique, mais il y a deux <guichets...
M. Fitzgibbon : ...je
le rembourse.
Stratégie, comment
est-ce qu'on va
vraiment
prendre nos PME puis les amener à
l'international? C'est une base de
politiques,
c'est le MEI, puis moi, puis David.
La Présidente
(Mme IsaBelle) : Vous voulez continuer? Vous avez d'autres
questions?
M. Derraji : Oui. On
s'entend que, là, encore une fois, je reviens à la remarque de mon collègue le
député de Robert-Baldwin, il n'y a plus de guichet unique, mais il y a deux >guichets.
M. Fitzgibbon : …
M. Derraji : Il y a deux
guichets, il n'y a plus de guichet unique. Parce que, si je vais... J'entends
la dernière réponse par rapport à l'exportation, bien, c'est le MEI, mais
Export Québec seront chez Investissement Québec?
M. Fitzgibbon : Je me
suis mal exprimé.
M. Derraji : Non, c'est
probablement moi qui n'ai pas compris. Donc, juste pour que je comprenne, parce
que c'est la base vraiment, là…
M. Fitzgibbon : Non, non,
non, je vais recommencer. C'est important, là, c'est important. Je vais vous donner
un exemple hypothétique. Moi, je pense que... Vous connaissez le studio…
Station F, à Québec... bien, à Québec… à Paris?
M. Derraji : Oui, oui.
M. Fitzgibbon : Moi, j'en
veux un là-bas. Moi, je veux que nos PME du Québec débarquent à Paris, puis il
y a une place où ils vont aller, puis ils vont avoir de la connectivité, pas
juste Internet, là, dans le milieu, puis j'ai une idée très précise sur ça. Ça,
la décision de dire : On va mettre 2 millions dans la braoule, là,
c'est le ministère de l'Économie, c'est moi puis David à décider ça. Un coup
qu'on a mis la patente en place, comment Hubert avec son équipe vont faire,
puis la connexion va se faire pour qu'ils sachent où prendre le taxi puis s'en
aller à la place? Ça va être Investissement Québec.
Donc, l'interaction de l'entreprise pour
un programme qu'on va mettre en place, c'est Investissement Québec, ce n'est
pas le MEI. Mais la décision de dire : On met de l'argent du budget du MEI
pour promouvoir un lieu géographique… Dans mon exemple, je ne sais pas comment
je vais le faire. Là, j'ai huit projets dans ma tête, puis je n'ai pas encore
filtré, là, puis on le regarde avec David, puis, les missions, c'est nous qui
va le faire. Ça, c'est une fonction gouvernementale parce que c'est
stratégique. Puis là, un coup que c'est mis en place, bien, IQ puis Hubert vont
dire : On l'exécute, puis on va avoir plus de monde dans l'effort. Je
pense qu'on est capables de distinguer. Dans cet exemple-là, il va y avoir deux
interventions, une stratégique puis une ponctuelle, avec l'entreprise.
La Présidente
(Mme IsaBelle) : Député, vous pouvez continuer.
M. Derraji : Oui, merci,
Mme la Présidente. Donc, j'ai bien compris, merci pour la clarification. Donc,
le donneur d'ordres, c'est vous, c'est le ministère de l'Économie. L'exécutant,
la personne qui va exécuter, c'est Investissement Québec.
Et là ça me ramène à la question des
moyens, des moyens avec Investissement Québec. C'est toujours... le détail,
c'est le comment, le «how», vous allez le mettre en place.
M. Fitzgibbon : ...excusez…
M. Derraji : Le comment — pas
grave — le comment. Parce que, là, si on parle de stratégie du
développement économique, chose qui est très bonne, vraiment, je vous salue par
rapport à ça, mais là, le problème, là, c'est que vous subordonnez
l'exécution — bien, je dis «subordonnez», c'est entre guillemets,
subordonnez, vous comprenez ce que je veux dire — Investissement
Québec.
M. Fitzgibbon : Bien,
écoutez, c'est sûr qu'il faut que la tête puis les pieds pensent pareil, là...
pas pensent pareil, mais qu'ils soient liés, c'est sûr, parce que sinon ça ne
marchera pas. Tu sais, on n'est pas en Chine, là. Mais, comment je pourrais
dire, par exemple, pour combler l'écart de la balance commerciale, il n'y a pas
20 000 compagnies, au Québec, qui peuvent exporter, il y en a 100,
150. On les identifie, et là moi… nous, avec le ministère, on dit : Il y a
des secteurs où on peut être performants en exportation parce qu'on est
compétitifs, ce n'est pas vrai partout, ceux-là, là, il faut les mettre sur les
stéroïdes. Alors, il faut qu'Hubert Bolduc et les chefs de mission que j'ai vus
hier soir, on leur dise : Voici la liste des 150 compagnies du Québec
qui vont faire qu'on va combler une partie de l'écart. Tout le côté exécution,
comment est-ce que Marie-Ève Jean, à Munich, ou Michèle Boisvert, à Paris, vont
faire avec cette liste-là, c'est Investissement Québec, c'est Hubert qui va
gérer ça avec eux autres, là. Puis ça fonctionne très, très bien, là, je veux
dire, mais la décision... pas la décision, l'évaluation des secteurs où on peut
exporter, au Québec, on a l'expertise ici, nous autres, au ministère, alors
c'est nous autres qui va établir les grandes lignes, puis on va dire :
Hubert, opère.
La Présidente
(Mme IsaBelle) : Vous voulez continuer? Oui.
• (15 h 40) •
M. Derraji : Là, vous
comprenez… et vous maîtrisez très bien. La seule chose, c'est que la loi que
nous sommes en train d'étudier ne va pas dépendre de M. Fitzgibbon, qui
est aujourd'hui ministre de l'Économie. Donc, si on doit mettre des règles, je
dois savoir que, peu importe la personne qui va être là, qui va venir après
vous, les règles sont claires. Vous semblez jongler avec les entreprises, 100, 150,
qui peuvent exporter. Probablement, c'est le chiffre magique au niveau de
l'exportation pour aller rattraper l'écart, pas de problème, je vous l'accorde,
mais ce qui m'intéresse aujourd'hui, c'est le comment cette loi va être
effective dans le temps, peu importe le ministre qui sera à la tête du
ministère. Et c'est là où ça me ramène à la dynamique entre le MEI et
Investissement Québec, peu importe la personne qui est à la tête
d'Investissement Québec, peu importe la personne qui sera à la tête du
ministère de l'Économie, d'où la question des indicateurs, d'où la commande que
vous allez lancer à Investissement Québec, parce que, là, on parle d'une
mission. Que ça soit la mission de dire qu'on va accélérer nos exportations, on
va donner la commande à Investissement Québec. Moi, c'est là où je me dis que
ça mérite plus de clarifications, probablement au niveau de la mission,
probablement un peu plus tard, mais je veux juste, maintenant, à ce niveau de
discussion, vous sensibiliser par rapport à ça, parce que nous sommes en train
de mettre les <bases...
M. Derraji : ...la
mission de dire qu'on va accélérer nos exportations, on va donner la commande à
Investissement Québec. Moi, c'est là où je me dis que ça mérite plus de
clarifications,
probablement au niveau de la mission, probablement un peu plus tard, mais je
veux juste, maintenant, à ce niveau de discussion, vous sensibiliser par rapport
à ça, parce que nous sommes en train de mettre les >bases, les assises
d'un nouveau MEI, avec une vision que vous avez, qui est louable, mais je ne
veux pas que la vision louable et la connaissance économique que vous avez
dépendent ni de vous ni du P.D.G. d'Investissement Québec. Il faut que les
politiques publiques et la loi que nous sommes en train d'étudier ne dépendent,
en aucun cas, de la connaissance ni du ministre ni du P.D.G. d'Investissement
Québec, parce qu'on veut que la machine travaille, on veut que les politiques
publiques, pas uniquement au niveau de l'exportation, mais au niveau...
Je l'ai dit au début, là, développement
économique régional, comment il va s'insérer dans une politique de
développement international, dans l'exportation? Les 100, 150 compagnies ne
représentent pas l'ensemble du territoire québécois. C'est là où je dis :
Écoute, il y a vraiment deux choses, deux blocs séparés. Le premier bloc, c'est
vraiment la mission, votre mission, la mission du ministre de l'Économie, mais
il y a aussi un poids que je me dis qu'Investissement Québec sera important
dans l'exécution de vos objectifs. C'est comme un couple. Moi, je le vois…
c'est un couple.
M. Fitzgibbon : Il y a
deux points dans votre intervention que je veux couvrir. Le premier, c'est le
rôle du ministre. Alors, je sais que je semble vous déranger... pas vous, mais
je semble déranger beaucoup de monde parce que le ministre de l'Économie prend
beaucoup de place, c'est peut-être mon physique...
M. Derraji : ...ne me
dérange pas.
M. Fitzgibbon : ...oui,
c'est vrai, ça fait plaisir à mon ego d'entendre ça, mais je peux vous rassurer
d'une chose, c'est qu'aussi gros que mon ego puisse être, le mécanisme, à
l'intérieur du gouvernement, d'approbation, il n'a pas changé, là. Je ne peux
pas faire ce que je veux, là. Le Conseil des ministres, le Conseil du trésor, il
y a des instances, le ministère de... le Secrétariat général, il y a des
instances gouvernementales qui s'assurent que l'ego du ministre de l'Économie
ne sera pas mal utilisé à faire des folies, ça, je peux vous assurer de ça. Puis
ce n'est pas que moi qui l'a fait, ça existe, ça va toujours exister. Puis c'est
la beauté d'un système gouvernemental, parce que de gérer 110 milliards,
ce n'est pas gérer 500 millions, je vous l'accorde.
L'autre élément de votre discussion, puis
je suis d'accord avec vous, c'est de dire... puis là votre collègue pense que
je ne suis pas transparent, puis on va avoir des débats pendant quatre ans, parce
qu'on n'a pas la même définition de la transparence, puis c'est correct, on
peut argumenter, mais je m'engage, je m'engage… comme pour la rémunération
d'Investissement Québec, les trois mesures que nous avons établies comme étant
des chantiers de développement économique du Québec doivent transcender avec
une reddition de comptes aux gens, parce que sinon les investissements qu'on va
faire chez Investissement Québec, FDE, fonds propres, s'il n'y a pas de cadre
d'évaluation, puis je suis d'accord avec vous, l'exportation aussi…
Alors, je pense... pas je pense, nous
allons s'entendre sur une reddition de comptes… Bon, ça va-tu être dans la loi?
Probablement pas, parce que je ne vais pas mettre dans la loi des choses qu'on
est en train de définir, mais je suis totalement à l'aise de dire qu'il faut un
mécanisme pour évaluer si le nouveau IQ rencontre des objectifs. Certains vont
être plus intangibles que d'autres, mais je suis d'accord... j'ai toujours été
d'accord sur ça, il va falloir faire des redditions de comptes. Puis, quand on
va payer les bonis d'Investissement Québec sur la performance à moyen terme,
bien, ça va prendre quelque chose sur quoi on va accrocher les chèques qu'on va
faire, parce que sinon ça devient très subjectif, et là on pourrait, à juste
titre, questionner le manque de transparence.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Merci. Député de Nelligan, vous avez d'autres...
M. Derraji : Je vais,
premièrement, clarifier une chose très importante, en aucun cas, je parle d'ego
ou de personnalité. Vraiment, là, je tiens à le mettre au clair, j'ai beaucoup
de respect à vous en tant que personne, en tant qu'entrepreneur et en tant que
ministre. Vraiment, ma préoccupation, là, ce n'est vraiment pas ça, et je tiens
vraiment à le clarifier, parce que ce n'est pas le but de mon intervention. Mon
intervention, et vous m'avez très bien répondu à la deuxième partie, ce que je
voulais entendre, et vraiment c'est de la musique pour moi, c'est les cadres
d'évaluation. Parce que je vous dis, aujourd'hui, là, vous semblez maîtriser
les dossiers, vous semblez maîtriser les entreprises exportatrices, vous avez
un objectif, mais, moi, tout ça, là, dans la loi que nous sommes en train
d'étudier, je ne veux pas qu'il dépende d'un individu, que ce soit le ministre
de l'Économie ou le P.D.G. d'Investissement Québec. Ce que je veux voir,
justement, c'est ce cadre d'évaluation. C'est que, quand on parle question de
transparence, ce n'est pas transparent pour les membres de l'opposition,
transparence par rapport au public. C'est de l'argent public qu'on va investir
dans certaines entreprises, dans des chantiers. Donc, par rapport à vos
objectifs, c'est vous donner, un, les moyens, j'en suis sûr et certain, que vous
voulez qu'Investissement Québec réponde à vos objectifs, qu'Investissement
Québec exécute votre plan d'action, parce que, s'il ne l'exécute pas, bien,
c'est le MEI qui sera... pas en danger, mais qui ne va remplir son mandat. Mais
vous, maintenant, à la <lumière de...
M. Derraji : ...vous
voulez
qu'Investissement Québec réponde à vos
objectifs,
qu'Investissement
Québec exécute votre
plan d'action, parce que, s'il ne l'exécute pas,
bien, c'est le MEI qui sera... pas en danger, mais qui ne va pas remplir son mandat.
Mais vous, maintenant, à la >lumière de ce que vous venez de me dire, au
niveau de la reddition de comptes, au niveau des cadres d'évaluation, cette
relation avec ce couple, hein, c'est MEI–Investissement Québec, ce lien, ce
pont entre les deux, comment vous le voyez? Est-ce que c'est un cadre
d'évaluation? Parce que, si je vois à la lumière du décret, bien, je n'ai pas
de vision, là. À moins que vous me corrigiez, je n'ai pas de vision par rapport
à ça, là.
M. Fitzgibbon : Je pense
que, bien, premièrement, quand on parle de... cette reddition-là. La reddition
de comptes, moi, je suis prêt à aller plus loin puis dire : La reddition
de comptes va se faire. Entre autres, on parlait, je ne sais pas quand, là, ce
matin, je pense que Mme Anglade disait que, tu sais, on... je n'étais plus
soustrait à la loi de... je ne sais pas, du Conseil du trésor, qu'on était
débarqués, là, et heureusement. Ça, ça ne changera pas, je peux vous l'assurer,
là. Ça ne changera pas, parce que sinon on conduit une voiture avec une main,
ça ne marche pas.
Par contre, par contre, le budget
d'Investissement Québec va être publié. Je n'irai pas engager n'importe quoi,
mais je ne veux rien savoir d'être limité par des règles qui étaient désuètes,
dinosauriques. Alors, aujourd'hui, on a la flexibilité d'engager qui on veut
pour le plan qu'on va... qu'on établit. Conséquemment, je pense, c'est justifié
qu'Investissement Québec, dans son rapport annuel, va expliquer, l'année
prochaine : On a engagé 500 personnes de plus, 400 qui viennent du MEI,
100 nouvelles personnes, voici qu'ils font. On va donner l'information, zéro
problème, mais je ne veux pas être limité par un cadre qui n'a plus de bon
sens.
Deuxièmement, pour qu'on puisse évaluer
l'impact de nos interventions, il faut revenir à nos trois chantiers :
réduire l'écart de productivité, exportation et investissements directs
étrangers pertinents. Les salaires vont être en conséquence. Et ça, il va
falloir que... Non seulement ça va être mon bulletin à moi, personnel, ça va
être le bulletin du P.D.G. d'Investissement Québec, sur lequel il va être
rémunéré, et ça va être aussi, on va le décliner, la bonification des exécutifs
d'Investissement Québec. Alors, tout va être aligné. Il faut avoir les mêmes
mesures d'évaluation, ça, je vous l'accorde. Et on va devoir faire une
reddition sur ça, aucun problème avec ça.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Merci.
M. Fitzgibbon : Mais
la... Je vais finir, là, mais je n'ai pas répondu à la question complètement.
Ce qui va rester du MEI, politiques, stratégique, que David avec son équipe,
avec Philippe puis les autres... bien, ils vont faire un rapport annuel. Le MEI,
ils vont faire un rapport annuel. On va faire un rapport annuel, c'est correct,
c'est bien qualitatif, là, tu sais : Il y a 52 objectifs puis 52 affaires,
tu sais. Honnêtement, ce n'est pas ça qui va... C'est important, c'est dur à
évaluer, cet impact-là. L'impact, on va le mesurer par Investissement Québec.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Merci. Y a-t-il d'autres interventions?
M. Derraji : Bien, vous
avez piqué ma curiosité, M. le ministre, c'est très...
M. Fitzgibbon : ...
M. Derraji : Non, mais
c'est très important parce qu'au contraire moi, je pense, au-delà des
indicateurs, au plan annuel du MEI. Moi, je trouve que c'est très important.
C'est non? Bien, supprimons le MEI, dans ce cas, si ce n'est pas important.
M. Fitzgibbon : ...
M. Derraji : Non, non,
non, mais j'ai dit...
M. Fitzgibbon : La
reddition de comptes, elle est plus difficile. La stratégie de l'intelligence
artificielle, on travaille dessus, présentement, là, c'est très important.
C'est assez important que je le laisse là, je ne l'envoie pas à Investissement
Québec. De mesurer l'implication… écoutez, la stratégie des sciences de la vie…
voilà, quoi, 25 ans. Bon, c'était bien beau, là, mais ça marche-tu? Ça ne
marche pas, il faut faire d'autres choses. Ça fait que, tu sais, il faut faire
attention.
Je pense que... Encore une fois, je me
répète, mais c'est important, on va laisser au MEI toutes les ressources
humaines qui vont être responsabilisées pour donner les stratégies de
développement économique, largement définies, du gouvernement. Il faut que ça
reste là, ce n'est pas de l'intervention financière d'un entreprise.
L'exécution d'un mandat, par contre, va être donnée à Investissement Québec, et
l'impact de leur intervention va être mesurable beaucoup plus facilement, et on
va devoir faire une reddition. L'impact des politiques du MEI est plus
difficilement mesurable, tu sais. On va faire des rapports annuels, on va
continuer à en faire, mais...
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Merci. Y a-t-il d'autres interventions? Alors, oui...
Des voix
: ...
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Alors donc, c'est à votre tour, député de René-Lévesque, ou vous voulez
attendre encore?
M. Ouellet : Une
question sur le premier alinéa.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Allez-y.
M. Ouellet : M. le
ministre, vous avez parlé, tout à l'heure, que vous voulez vous sortir du
carcan, que vous avez trouvé dinosaurique, pour reprendre vos mots, mais que
vous allez quand même offrir transparence, le rapport annuel sera fait, du côté
d'Investissement Québec. On avait l'habitude ou l'opportunité de voir la
diffusion de l'organigramme d'Investissement Québec. Est-ce que ça fera partie,
effectivement, des informations qui seront transmises régulièrement ou lors de
mises à jour, au moins trimestriellement, sur... Parce que, je vous entends, ça
va grossir, ça va changer. Juste pour suivre puis juste pour que les gens
comprennent à quel endroit on va être, est-ce que ça, ça va faire partie du
type de transparence que vous voulez... vous souhaitez… à Investissement
Québec?
• (15 h 50) •
M. Fitzgibbon :
Absolument. Puis, honnêtement, l'organigramme qui est débarqué, là, du site Web
d'Investissement Québec, c'est une erreur. La personne qui l'a enlevé voyait
les… on a fait des annonces, là, de ce temps-ci, là, l'a enlevé pour mettre
les... elle voulait remplir les cases puis elle a oublié de le remettre, alors
c'est une <erreur...
M. Ouellet :
...les gens comprennent à quel endroit on va être,
est-ce que ça va
faire partie du type de transparence que vous voulez... vous souhaitez… à
Investissement
Québec?
M. Fitzgibbon :
Absolument.
Puis,
honnêtement, l'organigramme qui est débarqué du site Web
d'Investissement Québec, c'est une erreur. La personne qui l'a enlevé voyait
les... on a fait des annonces, là, de ce temps-ci, là, l'a enlevé pour mettre
les... elle voulait remplir les cases puis elle a oublié de le remettre, alors
c'est une >erreur. Puis effectivement ça devrait être «online» tout le
temps.
M. Ouellet : O.K.
Parfait.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Merci. Alors, député de Robert-Baldwin, à vous la parole.
M. Leitão : Merci
beaucoup, Mme la Présidente. Donc, je continue dans ce que mon collègue de
Nelligan avait commencé, et puis j'ai un autre élément que je vais aborder. Et
là je suis dans la reddition de comptes et la supervision… supervision, ce
n'est peut-être pas le bon terme, mais qui regarde, qui… Présentement, quand le
ministère du Développement économique planifie une intervention avec une
entreprise ou quoi, donc il y a un engagement financier, généralement, ça doit
passer par le Conseil des ministres. Donc, il y a un contrôle politique, les
collègues, autres ministres, doivent participer à la discussion, et on sait
comment ça marche. Donc, il y a... Ultimement, bien sûr, c'est le ministre qui
doit mener ce dossier-là, et va le défendre, et l'expliquer, et tout ça.
Avec Investissement Québec, le nouveau, le
2.0, qui va devenir une société d'État, différent de ce qu'elle est maintenant,
ce que j'ai bien compris, et puis dites-moi si je n'ai pas bien compris, ce que
vous avez en tête, c'est qu'IQ 2.0 fonctionne pas mal... fonctionnerait
pas mal comme la Caisse de dépôt. À l'intérieur de son mandat, elle agirait, et
puis on publie un rapport annuel, et puis, annuellement, les parlementaires
pourront voir qu'est-ce qu'IQ 2.0 a fait, mais les «deal-by-deal», bon,
ça, c'est comme ce que votre collègue l'actuel président du Conseil du trésor
faisait avant quand il était à la Caisse de dépôt et qu'il gérait le
portefeuille Québec de la Caisse de dépôt. C'est un peu ça, ce que vous... Ce
n'est pas ça, le modèle que vous avez en tête pour Investissement Québec?
M. Fitzgibbon : Non, pas
tout à fait. Ce que je dirais, c'est… si on met sur le curseur l'indépendance,
10 étant totalement indépendant du gouvernement et zéro étant le gouvernement, la
Caisse de dépôt, c'est un sept ou un huit. Comme vous le savez, on n'a rien qui
a changé. Je parle à Michael à toutes les semaines. Je n'ai jamais donné une
instruction à Michael de faire un investissement, mais je veux savoir ce qu'il
fait, puis il veut savoir ce que je fais parce qu'on est en complémentarité, donc
disons que c'est un huit. Investissement Québec va être un quatre, ou un cinq,
ou un six, ne sera pas indépendante comme la Caisse de dépôt, pour une raison
très évidente, c'est qu'elle a un objectif, le développement économique du
Québec, et c'est mon objectif.
Par contre, je vais avoir des nouveaux
membres au conseil d'administration d'Investissement Québec, des entrepreneurs,
des gens qui vont contribuer au développement économique, parce que tout ne
peut pas résider dans ma tête, aussi bon que je peux être, et, conséquemment,
il faut que ces gens-là aient un peu d'autorité, sinon ça devient une courroie
de transmission. Alors, loin de moi de vouloir faire d'Investissement Québec un
zéro, où moi puis David… puis on a les mains dedans, ça ne serait pas logique.
Il y a une nuance entre les deux.
À votre question, FDE, fonds propres, le
processus d'autorisation des fonds qui vont venir du FDE ne seront pas délégués
à 100 % à Investissement Québec. Ça serait une erreur, parce qu'il y a
beaucoup de ces fonds-là qui sont des fonds stratégiques. J'ai dit tantôt que
toute l'interaction, par contre, avec... D'ailleurs, ça a déjà commencé. Il y a
des gens qui étaient au FDE qui sont rendus avec l'équipe de..., et ainsi de
suite, là-bas, qui sont FDE centriques. Il va y avoir une meilleure harmonie
entre les deux, mais toutes les transactions FDE, à un niveau que j'ai oublié
le niveau, là... puis ça vient... ça ne sera pas changé, hein? Les niveaux,
dans le temps... C'est le même niveau qu'il y avait, à l'époque, sous Mme Anglade,
on respecte ça... donne le taux statutaire à toutes les semaines, on regarde
les projets, ça va continuer. Ça va être géré par Investissement Québec en
termes de relations clients, mais, la reddition, l'approbation, on maintient le
même processus. Investissement Québec fonds propres a sa propre gouvernance,
là, puis j'oublie les chiffres, il y a des montants d'investissement en dessus
desquels ils doivent passer par le ministère, on ne change pas ça, ça
fonctionne, ça. Alors, ça, ça va demeurer pareil. Ce que moi, je décide, comme
ministre… en fait, David a des seuils d'approbation, moi, j'en ai, au Conseil
des ministres, ça n'a pas changé non plus, je pense. Il n'y a rien qui a changé,
les mêmes, mêmes règles s'appliquent. Et effectivement moi, j'ai un comité
ministériel, que je préside, qui est l'économie, environnement, machin truc, même
si c'est mes projets, moi, je ne suis pas président, là, je suis le
porte-parole puis je me fais questionner, puis, au Conseil des ministres, même
chose. Alors, sur ça, je peux vous rassurer.
C'est pour ça que moi, je me dis, qu'on...
je fais des farces, <tantôt, là, mais la...
M. Fitzgibbon : ...
il
n'y a rien qui a changé, les mêmes, mêmes règles s'appliquent. Et
effectivement
moi, j'ai un comité
ministériel, que je préside, qui est l'
économie,
environnement, machin truc, même si c'est mes projets, moi, je ne suis
pas président, là, je suis le
porte-parole puis je me fais
questionner,
puis au
Conseil des ministres, même chose. Alors, sur ça, je peux vous
rassurer.
C'est pour ça que moi, je me dis
qu'on... je fais des farces, >tantôt, là, mais la place du ministre de
l'Économie, là, est peut-être plus large, là, parce que c'est dans ma nature, mais
le processus d'approbation n'a pas changé, là. Il y a des régies internes qui
vont faire en sorte que le gouvernement est protégé de l'ambition du ministre de
l'Économie.
M. Leitão : J'avais une
autre question...
La Présidente
(Mme IsaBelle) : Je vais juste vous interrompre quelques
secondes. Je veux juste demander au ministre de s'approcher du micro, parce
qu'on me fait des signes qu'on ne vous entend pas beaucoup.
M. Fitzgibbon : Je
m'excuse.
La Présidente
(Mme IsaBelle) : Il y a de plus en plus, là, de mouvement. Alors,
merci, M. le ministre. À vous la parole.
M. Leitão : O.K. Une
autre question avant de passer la parole à ma collègue.
Une voix : …
La Présidente
(Mme IsaBelle) : Non, ça ne bouge pas, c'est ça.
M. Leitão : Là, vous
l'avez démoli.
Des voix
: Ha, ha, ha!
M. Fitzgibbon : ...chez
RONA.
La Présidente
(Mme IsaBelle) : Chez RONA! M. le député.
M. Leitão : Alors,
l'autre chose qui a aussi piqué un peu ma curiosité, et ça, c'est peut-être une
déformation de mon ancienne vie… Donc, les relations avec les entreprises, ça
va être Investissement Québec, tout ça. Et, dans la mission, ici, bon : «…mise
en oeuvre de mesures visant l'augmentation de la productivité des entreprises au
Québec.» Et, à cet égard-là — et d'ailleurs votre sous-ministre était
très, très actif quand il était au ministère des Finances — le ministère
des Finances avait des contacts directs avec des entreprises. Pour ce qui est
des politiques fiscales, tout l'univers des crédits d'impôt, qui est un univers
assez large, donc, le ministère des Finances était aussi, et il est toujours, je
pense, très actif dans ce domaine-là. Comment vous voyez, maintenant, cette
chose? Parce que vous venez de dire que le guichet unique... ce n'est pas un
bon terme, et, en tout cas, le point d'entrée avec les entreprises, c'est Investissement
Québec. Et, dans tout ça, où est-ce qu'on met le ministère des Finances?
M. Fitzgibbon : Écoutez, premièrement,
cette semaine, j'ai fait deux visites d'entreprise, Eric Girard est venu avec
moi. Mon agenda, il le connaît. Il est clair que les outils d'intervention pour
le gouvernement passent par l'Économie et passent par les Finances, sans aucun
doute, question de la fiscalisation des fonds, FTQ, Desjardins, que ça soit
pour les crédits d'impôt. Alors, c'est clair que ces outils-là servent
l'économie. Alors, Eric... M. Girard a beaucoup d'intérêt à venir voir les
entreprises, il est venu tout le temps, les entreprises peuvent lui parler
aussi.
Quand le budget va se faire, par contre,
l'année prochaine, qu'on va décider comment on alloue les argents au niveau du
ministère des Finances, on va avoir une discussion. Les fonds d'investissement,
si vous... à l'époque, les fonds d'investissement, c'est le ministère des
Finances qui décidait où allaient les fonds. Ça, c'est fini, c'est nous qui
décide. Mais, quand on va décider qu'on met dans Femmessor ou dans d'autres
affaires, bien, on va travailler avec la Finance. La Finance va donner l'argent,
mais il va y avoir un processus décisionnel qui va être différent. Mais Eric
Girard... bien, le ministre des Finances est bienvenu dans toutes les
entreprises... parce qu'il veut, en fait, comprendre un peu mieux quels sont
les besoins, considérant qu'il vient de la trésorerie. Alors, lui, il est
intéressé, puis moi, je suis très collégial par rapport à ça. Au contraire, ça
me donne plus de prestance ou de pouvoir, entre guillemets, en termes
décisionnaires, que j'amène le ministre des Finances avec moi. Alors, le
ministre des Finances n'est pas déconnecté.
M. Leitão : Non, non, mais...
tout à fait — j'ai failli échapper le café — mais la
question n'est pas là. La question est... les différents rôles des différents
joueurs dans ce mécanisme-là. Parce que le ministère des Finances a aussi un
rôle proactif ou, en tout cas, avait un rôle proactif de solliciter des projets
et de parler aux entreprises. Où est-ce qu'il va se trouver, ce rôle-là?
J'essaie de voir, comme j'essayais de voir, avant, la séparation FDE, capital
propre… capitaux propres, maintenant je vais essayer de voir aussi la
distinction ou la ligne de démarcation entre le ministère des Finances et le ministère
de l'Économie. Ça veut dire, qui prend le lead? Qui est le chef d'orchestre?
• (16 heures) •
M. Fitzgibbon : Bien,
écoutez, je vais répondre largement aussi. Tu sais, je regarde, moi, mes
collègues, André Lamontagne, au MAPAQ, Benoit, au niveau de l'Environnement,
bon, le démarchage ne doit pas être fait... énormément fait par le ministère de
l'Économie. C'est la raison d'être du ministère de l'Économie. On est au
Québec, on est 8 millions, on n'est pas en Chine, là. Alors, tu sais, tous
les ministres sont appelés, dans leurs activités, de voir des entreprises, des
députés, même. Alors, tu sais, il y a beaucoup de monde qui vont parler au nom
du gouvernement, ils vont avoir des projets, ils vont faire des démarchages, mais,
je pense, ça prend un point de chute, et le point de <chute...
>
16 h (version révisée)
<17897
M. Fitzgibbon :
…
ministère
de l'Économie. C'est la raison d'être du
ministère
de l'Économie. On est au
Québec, on est 8
millions. On
n'est pas en Chine, là. Alors, tu sais, tous les
ministres sont appelés,
dans leurs activités, de voir des
entreprises, des députés, même. Alors,
tu sais,
il y a
beaucoup de monde qui vont parler au nom du
gouvernement,
ils vont avoir des projets, ils vont faire des démarchages. Mais,
je
pense, ça prend un point de chute, et le point de >chute pour décider si
on met de l'argent dans un secteur particulier ou une entreprise particulière,
c'est canalisé au ministère de l'Économie. Mais M. Girard, il rencontre un
paquet de monde continuellement, et il n'y a personne qui va lui dire de ne pas
voir des entreprises.
La fiscalité, traditionnellement, a été
quelque chose qui est encore au niveau du ministère des Finances. Je n'ai rien
à voir en fiscalité, sauf qu'à un moment donné, quand on va dire : On veut
développer... Par exemple, là, j'ai un enjeu sur le côté créativité au Québec,
on va-tu se servir des crédits d'impôt à l'investissement? On va se servir
d'Investissement Québec, que ça soit harmonisé, là. Il n'y aura pas une
décision qui va être prise par les Finances : On invente des crédits
d'impôt pour telle affaire, alors que nous autres, on fait d'autres choses.
Ça fait que je pense que le ministère des
Finances va toujours demeurer le créateur d'outils très utiles et très
importants pour le ministère de l'Économie, ça ne changera pas. Le démarchage… Moi,
je dirais, à la CAQ, on est un paquet de comptables, on est tous des
démarcheurs, là. Je ne suis pas le seul, il y a beaucoup de monde qui en font,
mais ça prend un point d'entonnoir, parce que, tu sais, comme je disais aux
gens, hier, du MRIF — là, je déborde un peu, vous allez comprendre — au
Québec, le problème de main-d'oeuvre… si ça me prend un caribou pour alimenter
l'écosystème du Québec, n'amenez pas un faisan, là, c'est un caribou que j'ai
besoin. Alors, dans l'ancien temps, où il y avait des problèmes de manques
d'emploi, bien, on allait chasser tout ce qui pouvait chasser; là, on chasse,
très ciblé. Alors, la coordination est tellement importante que c'est ça que…
la fondamentale du projet de loi. Mais loin de moi de prendre sous l'Économie
tout ce que Finances faisait dans le passé.
M. Leitão : Et c'est…
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Encore une fois, je vous coupe, pauvre monsieur, pauvre député. Je veux juste
rappeler que, quand on veut nommer un collègue, on doit le nommer par soit son
titre du ministère ou son nom de comté. Merci.
M. Leitão : Oui, merci,
Mme la Présidente. Écoutez, moi, je regarde ça du point de vue, disons,
organisationnel ou bureaucratique, c'est-à-dire que, dans le vieux temps,
c'est-à-dire quand nous, on était là — ça, c'est déjà dans le vieux
temps — les relations entre le ministère des Finances et le ministère
de l'Économie… disons, la bureaucratie, les fonctionnaires sont habitués à
travailler ensemble, et donc on n'avait pas besoin d'avoir des règles très
formelles, qui parle à qui. Les deux équipes ministérielles étaient très bien
capables de se parler et se parlaient continuellement, et donc… pas de problème
avec ça.
Là, maintenant, on voit arriver un nouvel
acteur, qui est une société d'État qui est beaucoup plus indépendante et qui va
avoir, là, de très grosses chaussures. Et donc cette nouvelle société d'État
arrive, et mon problème ou la… parce que je… potentiellement, là, se trouve… où
il y a peut-être une difficulté, qu'il faut peut-être qu'on trouve un moyen de
la régler, c'est de ne pas donner trop d'autonomie à IQ 2.0 pour qu'on
puisse continuer d'avoir un contrôle politique sur ses…
M. Fitzgibbon : Je vous
arrête, je suis d'accord avec vous. Je vous arrête, je suis d'accord avec vous.
Donc, ça, je l'ai dit tantôt, c'est important… La Caisse de dépôt, c'est un
huit d'indépendance, puis ça va rester huit, là, ils n'iront pas à 10, là, il
faut faire attention; IQ, c'est entre quatre et six, là, tu sais, je fais une
image, là. Je suis d'accord à 100 % avec vous. Si on parle de contrôle
d'Investissement Québec, ça… La clé de tout ça, c'est l'harmonisation de
l'objectif politique avec l'exécution, et, si on déconnecte ça, ça ne marchera
pas. Vous parlez à un converti, là.
M. Leitão : Bien. On va
essayer de trouver un moyen de formaliser ça. Je ne sais pas si ma collègue a
des…
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Est-ce que nous avons d'autres interventions? Alors, la députée de
Saint-Henri—Sainte-Anne.
Mme Anglade : Merci, Mme
la Présidente. Oui, j'ai un certain nombre de questions, dans l'ordre et le
désordre, je pense, avec les commentaires que vous avez formulés au fur et à
mesure. On est allés dans différentes directions, ce qui est une bonne chose
pour couvrir un peu l'ensemble de l'oeuvre. Peut-être revenir sur fonds propres
puis Fonds de développement économique. Simplement, comprendre une chose en
termes de responsabilités, ultimement. À supposer qu'il y a un projet qui passe
par le Fonds de développement économique, une recommandation qui est formulée
d'aller de l'avant avec un projet viendrait, à ce moment-là, d'Investissement
Québec, c'est ce que je comprends. C'est-à-dire, s'il y a une proposition qui
est sur la table, l'entreprise a été rencontrée par les gens d'Investissement
Québec, il y a une recommandation qui émane d'Investissement Québec, à ce
moment-là, et qui s'en va au ministre. Quel est le… Bien, vous voyez un peu où
est-ce que je m'en vais avec ça. Qui fait cette recommandation-là? Qui est
responsable de cette recommandation-là? Et, ultimement, qui est tenu
responsable? La raison pour laquelle je pose la question, c'est qu'évidemment,
si vous allez… si Investissement Québec, c'est des fonds propres, ils <sont…
Mme Anglade : ...et
qui s'en va au ministre. Quel est… Bien, vous voyez un peu où est-ce que je
m'en vais avec ça. Qui fait cette
recommandation-là? Qui est responsable
de cette
recommandation-là? Et, ultimement, qui est tenu responsable? La
raison pour laquelle je pose la
question, c'est
qu'évidemment si
vous allez... si
Investissement Québec, c'est des fonds propres, ils >sont
indépendants, tu as un conseil d'administration qui est ultimement responsable
des investissements, très bien. Dans l'autre cas inverse, comment ça se
conjugue?
M. Fitzgibbon : Je vais
comparer en termes pratiques, vous allez pouvoir apprécier la différence, vous
étiez là voilà un an. Alors, s'il y a une différence par rapport à l'approche qu'il
y avait à l'époque, c'est que je n'accepte plus que les gens d'Investissement
Québec qui sont mandatés pour gérer le FDE se voient comme étant une courroie
de transmission. L'«ownership» de l'analyse, la revue diligente, je veux
qu'elle soit en grande partie, pas en totalité, transférée à Investissement
Québec. Conséquemment, aujourd'hui, quand Guy, quand les gens… tous les gens
d'Investissement Québec parlent aux entreprises, ils soient capables de parler
au nom du FDE puis au nom du capitaux propres, parce que moi, je veux que
l'entrepreneur, il soit... Je ne veux pas que l'entrepreneur... Parce qu'à un
moment donné il y avait des entrepreneurs qui me disaient : Bien, on va
aller voir le MEI pour le FDE puis on va aller voir Investissement Québec.
C'est ridicule. Non, c'est fini, tu vas voir Investissement Québec. Alors,
quand M. LeBlanc, M. Bolduc, M. Sieber, Sylvie parlent aux
entrepreneurs, ils parlent des deux côtés de la bouche, FDE puis fonds propres.
Les entrepreneurs n'ont pas à savoir comment ça se passe.
Maintenant, à l'interne, on va devoir
garder pas mal la décision du ministère de l'Économie sur les fonds propres...
sur le FDE, parce que j'aimerais ça qu'éventuellement IQ puisse métaboliser le
FDE comme les fonds propres. Mais on n'est pas là, parce que ce sont des
décisions... Stornoway pour donner un exemple, c'étaient des fonds... du FDE,
le sauvetage.
Alors, la réponse à votre question plus
spécifique, ça va être des deux bords. Il y a des gens qui vont appeler. Un
gros projet, Nemaska, là, on parle de milliards, là, bien, ça, c'est sûr que ça
passe par moi, là. Alors, on va le faire. Dans ce cas-là, ça va passer par
Investissement Québec, mais c'est des décisions ministérielles. D'autres vont
arriver par Investissement Québec. Mais ce n'est pas grave, le processus
d'approbation des investissements du FDE va rester en grande partie ce qu'il
est aujourd'hui.
Mme Anglade : Est-ce que…
Lorsque vous prenez cet exemple-là, vous dites : L'entrepreneur n'a pas
besoin de savoir. L'entrepreneur qui va venir chez Investissement Québec, il va
dire : J'ai besoin d'un montant d'argent x. Puis évidemment, quand
c'est Stornoway, c'est plus évident, mais un montant qui pourrait aller dans un
comme dans l'autre, est-ce que c'est transparent pour l'entrepreneur ou
l'entrepreneur va savoir qu'il est dans le FDE, il va savoir qu'il est dans le
fonds propres?
M. Fitzgibbon : Pff! Bonne
question. Je n'ai pas pensé à ça. Pour moi, ce n'est pas important.
L'entrepreneur, pour moi, probablement qu'on va lui dire, parce qu'il va avoir
des papiers différents, j'imagine, mais pour moi, ça a zéro importance. L'entrepreneur
a un projet, qu'il arrive à Investissement Québec, le projet, on va l'aider, on
va le structurer. La source des fonds, pour moi, ça n'a pas d'importance pour
eux.
Mme Anglade : Mais la
différence, c'est parce que vous avez deux fonds, puis donc j'imagine que,
quand on va aller dans le Fonds de développement économique, vous avez une...
La raison pour laquelle vous gardez... parce que, dans le fond, on pourrait
combiner Fonds de développement économique puis fonds propres. Vous le dites
vous-même, à la fin de la journée, là, on pourrait décider de mettre tout ça
ensemble, O.K.? Là, vous dites que vous gardez séparé parce que vous voulez...
Quelle est la raison pour laquelle on les garde séparés?
M. Fitzgibbon : Parce que
ça va prendre du temps avant qu'Investissement Québec... Ce que j'ai dit
tantôt, là, moi, j'étais complètement incapable de comprendre qu'il y avait des
gens, puis je ne veux pas personnaliser, qui étaient chez Investissement Québec
qui géraient les fonds propres comme étant : Bon, c'est le fond d'un
autre. Tu sais, tu gères ton compte de banque, là… Tu sais, il n'y avait pas
d'«ownership» de ça, là. Que l'«ownership» de l'investissement fait par les FDE
des entreprises, le bénéfice qu'on va en recevoir ne sera pas détenu par
Investissement Québec, ça me dérange. Ça va prendre combien de temps avant que
ça se fasse? Ça va prendre du temps. Alors, je ne peux pas, aujourd'hui,
intellectuellement, laisser à Investissement Québec le soin de décider des
fonds propres.
Sauf que la rémunération, en passant,
d'Investissement Québec, les top 20, là, ça va être les deux. Quand on va
faire la reddition de comptes de la performance financière de nos
interventions, je veux qu'ils soient rémunérés sur FDE et sur les fonds propres
pour, justement, «over time», qu'ils soient agnostiques d'où vient l'argent, mais
ça va prendre du temps. Alors, aujourd'hui — puis là je reviens en
arrière — on doit avoir plus d'«ownership» de la part des gens
d'Investissement Québec quand ils gèrent les fonds propres, on va les rémunérer
en conséquence. Mais on va garder au ministère de l'Économie le même pouvoir
d'autorisation et d'approbation pour les projets, qu'ils viennent par en bas ou
par en haut, parce qu'ils vont venir des deux côtés.
Mme Anglade : Lorsque
vous dites : On va rémunérer les gens sur les deux fonds, O.K., moi, je
veux bien être rémunérée sur un des fonds que je contrôle, mais il y a des
décisions qui ne relèvent pas de moi. Au bout du compte, il y a des
investissements qui se font au Fonds de développement économique qui ne
m'appartiennent pas, puis vous dites que vous gardez le même processus avec le
Fonds du développement économique. Donc, l'approbation ne relève pas
d'Investissement Québec, parce qu'au bout du compte vous gardez exactement les
mêmes structures d'approbation. Donc, comment est-ce que vous pouvez tenir
responsables les gens d'Investissement Québec par rapport à ça?
• (16 h 10) •
M. Fitzgibbon : Dans la <mesure
où...
Mme Anglade : ...vous
gardez le même processus avec le Fonds du
développement économique.
Donc, l'approbation ne relève pas d'
Investissement Québec, parce qu'au
bout du compte vous gardez
exactement les mêmes structures
d'approbation. Donc, comment est-ce que vous pouvez tenir responsables les gens
d'
Investissement Québec par rapport à ça?
M. Fitzgibbon : Dans
la >mesure où l'objectif que le MEI pourrait avoir de certaines
interventions... Prenons Stornoway, c'est un bon exemple, puis en fait c'est un
très bon exemple. Dans le cas de Stornoway... Et, à date, ce n'est pas arrivé,
mais, si à un moment donné les gens d'Investissement Québec décideraient...
diraient : Cette transaction-là n'est pas conforme aux objectifs sur
lesquels on est mesurés, mais qu'on veuille le faire pareil pour d'autres
raisons que j'ai de la misère à voir, mais ça pourrait arriver, bien, je serais
obligé de faire une espèce de «carve-out» où on le ferait séparément, on
pourrait le faire au MEI directement. Ce n'est pas ce que je veux, mais c'est
sûr que la rémunération des gens d'Investissement Québec va être sur l'intervention,
comment est-ce qu'on va mesurer l'exportation en investissements directs étrangers
et productivité, alors il faut que je sois conséquent. Et, si je leur impose
une transaction, puis ils vont dire : Ça ne respecte pas ça, ou il y a un problème
de communication, ou il y a peut-être des raisons pourquoi on le ferait qui ne
sont pas conformes à ça, ça peut arriver. Il n'y en a pas eu à date, mais, s'il
y en a, je vais les enlever du cadre.
Mme Anglade : Mais
ultimement la décision relèverait de vous ou du Conseil des ministres pour le
Fonds de développement économique. Ultimement, c'est là qu'elle réside, la
décision.
M. Fitzgibbon : Oui, le
même mode d'approbation que présentement. Mais Investissement Québec va être
dans les discussions...
Mme Anglade : Donc, la recommandation
d'un projet va venir d'Investissement Québec, purement et simplement.
L'entreprise rencontre Investissement Québec. On ne sait pas encore si
l'entreprise va savoir si, oui ou non, ça fait partie du Fonds de développement
économique. Probablement que vous n'avez pas encore réfléchi à la question, vous
allez sans doute y réfléchir.
Maintenant, une fois que la décision, elle
est prise, que la recommandation est formulée, la recommandation vient
d'Investissement Québec, vous, comme ministre, vous prenez la recommandation
d'Investissement Québec puis vous dites : Ah! la recommandation est
positive, je l'amène au Conseil des ministres et je me fie sur Investissement
Québec pour me formuler des recommandations?
M. Fitzgibbon : J'ai dit
tantôt que ça allait des deux côtés. Il y a des gens... lithium, je suis dans
le lithium à tous les jours, mais je parle à Investissement Québec. L'idée de
certaines transactions qu'on regarde présentement vient de… Alors, ce que je
fais : Hubert, Guy, je pense, ça a de l'allure de faire ça; oui, ça a de
l'allure, ils partent avec. Mais, à un moment donné, si ça devient... On est
parties prenantes de la même chose. Alors, quand on va arriver dans les
papiers, si le projet est fait par les fonds FDE, bien, il y aura des papiers
séparés, comme dans l'ancien temps, où on va passer par le canal normal. Mais
toute la discussion stratégique par rapport à ça, ce n'est pas moi et David
dans notre bureau, tout seuls, puis on dit à Guy puis à Hubert : On fait
ça. Ça va être... à l'origine, on pense qu'on devrait faire ça, Hubert, Guy,
dans ce cas-là, puis Alexandre, oui, ça a de l'allure, paf! ils partent avec.
Ça fait que, tu sais, je pense, vous
pouvez y aller au cas par cas aussi, là, mais mon intention, c'est
qu'Investissement Québec sente le même niveau d'«ownership», là, de propriété
de cette transaction-là, le lithium, même si ça vient de l'argent du FDE. Parce
que je ne peux pas... à comprendre comment est-ce qu'on va avoir deux... Sinon,
j'aurais deux groupes d'intervention, puis là, ça, ça ne marche pas, là...
Mme Anglade : Sinon, ça
veut dire qu'au bout du compte les fonds vont finir par se ressembler. Mais, en
termes de valeur des fonds, est-ce que vous voyez qu'à terme c'est les fonds
propres qui vont être beaucoup plus importants que les Fonds de développement
économique?
M. Fitzgibbon : Je ne
sais pas, je ne sais pas, parce qu'il y a plusieurs interventions, tu sais, je
pense... Parlons des sièges sociaux, par exemple. C'est sûr que, si... C'en est
un, un cas, là. Moi, je pense qu'un enjeu qu'on doit faire, c'est d'en avoir
des gros. Puis il y a une société québécoise qui existe dans laquelle, tu sais,
il faut mettre une couple de centaines de millions, là, parce que... pour leur
permettre de grossir, on va le faire dans les fonds propres, même si c'est une
grosse transaction, parce qu'on va avoir une expertise.
Alors, tu sais, je suis un peu
indifférent, puis je ne sais pas où ça va aller parce que, pour moi, c'est...
Moi, je regarde ça comme étant... J'ai accès à… tu sais, Investissement Québec,
il y a 1 milliard plus le levier qu'on n'a pas utilisé, il y a 2,5,
3 milliards, là-dedans, disponibles. Le FDE, bien, ça dépend d'Eric
Girard, là. Il y en a, de l'argent, là. Ça fait que, tu sais, à un moment
donné... Honnêtement, je ne me suis pas préoccupé est-ce que je veux l'avoir
dans le FDE ou l'autre. Ce n'est pas ça qui me...
Mme Anglade : ...que,
dans votre réflexion, honnêtement... je ne veux pas vous mettre de mots dans la
bouche, mais, au bout de compte, tout ce que vous dites tend à vouloir nous
amener vers un seul... un fonds commun où parfois il y a des interventions du
gouvernement.
Dans le fond, je vais le dire différemment,
la majorité des projets, probablement, devraient passer par Investissement
Québec directement, puis, quand vous avez des exceptions, ça passe, d'un point
de vue gouvernemental, puis... les fonds... tu sais, ça pourrait... J'ai
impression que, dans ce que vous dites, c'est un peu ça que vous faites,
comme...
M. Fitzgibbon :
Peut-être. Puis, écoutez, pour être honnête aussi, si j'avais pris ce poste-là dans
les prochains 25 ans, j'aurais probablement fait des choses différemment, là,
j'aurais joué dans les structures, mais je ne veux pas jouer dans les
structures. Le gouvernement, c'est le problème, quand on change les structures,
on en a pour cinq ans avant de voir les impacts. Moi, je veux mutualiser ce qui
existe le mieux possible. Alors, pour moi, aujourd'hui, pour être franc avec
vous, fonds propres, FDE, pour moi, c'est un peu la même chose, dans le sens de
l'utilisation.
Mme Anglade : Bien, c'est
ce que vous dites. O.K.
Je vais passer à un autre sujet. Vous avez
parlé de beaucoup de monde qui serait transféré d'IQ. Je reprends vos propres
paroles, vous avez dit : Il y a beaucoup de <monde...
M. Fitzgibbon :
...mieux possible. Alors, pour moi,
aujourd'hui, pour être franc avec
vous, fonds propre puis FDE, pour moi, c'est un peu la même chose,
dans
le sens de l'utilisation.
Mme Anglade : Bien,
c'est ce que vous dites.
O.K.
Je vais passer à un autre sujet. Vous
avez parlé de
beaucoup de monde qui serait transféré d'IQ. Je reprends
vos propres paroles, vous avez dit :
Il y a
beaucoup de >monde
de chez IQ qui vont... du ministère qui vont transférer, bon, le régional, etc.
On parle de combien de personnes? Le nombre de personnes transférées chez Investissement
Québec, on parle de combien de personnes?
Des voix : …
M. Fitzgibbon : 200 du
MEI, 200 du CRIQ.
Mme Anglade : Les 200 du
CRIQ sont 200 personnes... c'est l'ensemble du CRIQ, dans le fond, là.
M. Fitzgibbon : Exact.
Mme Anglade : Le 200 du ministère,
c'est 200 sur les 700 qu'il y a. Donc, c'est 200 personnes... Vous dites :
Beaucoup de personnes vont être transférées. On parle de 200 personnes, finalement,
qui vont être transférées du ministère.
M. Fitzgibbon : Le
transfert, c'est deux groupes de personnes : les gens du MEI en région,
les bureaux qui sont fusionnés, et Export Québec.
Mme Anglade : O.K. Puis
ça, c'est déjà établi, c'est déjà déterminé.
M. Fitzgibbon : ...puis
on ne l'exécute pas, parce qu'on n'a pas la loi pour… mais on travaille dans ce
sens-là. Ça va se faire.
Mme Anglade : O.K.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
…
Mme Anglade : Ah oui, je
continue encore. J'ai deux...
La Présidente (Mme IsaBelle) :
O.K., pardon.
Mme Anglade : J'ai deux
autres points, deux questions par rapport à ce qui a été soulevé plus tôt. Qui
définit les expertises qui vont avoir lieu... qu'il va y avoir entre IQ puis le
ministère? Alors, aujourd'hui, c'est peut-être plus facile parce qu'il y a des
expertises qui ne sont pas chez Investissement Québec, il y en a d'autres qui
sont au ministère, etc., mais plus le temps va passer, plus les choses vont
évoluer, et là on peut se retrouver dans des situations où... bien, dans le
fond, tout le secteur de l'aérospatiale, il est très bien fait au ministère, il
n'est pas fait… puis il ne développe une autre expertise en parallèle. Qui
s'assure de la clarté, de qui est responsable de quoi entre Investissement
Québec et IQ?
M. Fitzgibbon : Bien, premièrement,
tu sais, c'est complexe, parce qu'on a, d'une part, le MEI, d'autre part, IQ
et, d'autre part, les grappes. Tu sais, vous parlez de... On parle de
l'aérospatiale, bien, Suzanne, Aéro Montréal, a une expertise avec son groupe,
il y en a chez IQ un peu puis il y en a au MEI.
L'harmonisation est, je pense, ce qui est
le plus important. La coordination est importante. Comme j'ai dit, on ne veut
pas... parce qu'au début on a pensé peut-être que le sectoriel du MEI pourrait
être mieux utilisé chez IQ. Puis on a renoncé à ça, David et moi, parce qu'il
faut garder du sectoriel en haut pour s'assurer qu'on fasse les bonnes choses
non interventionnistes au niveau financier, juste… des politiques de sciences
de la vie ou d'autres. Alors, à ce moment-ci, les grappes, je veux les
conserver, parce que les grappes, ça a l'utilité d'avoir... de regrouper
l'industrie dans un mode un peu indépendant. Ça, je pense que c'est positif.
Il y a des grappes qui fonctionnent très
bien. L'aérospatiale, c'est la meilleure grappe, je n'irai pas jouer là-dedans,
là. Je pourrais dire : On va prendre la grappe, on va la mettre chez
Investissement Québec... dans les structures, on en a pour deux ans à avoir un
vent de face. Alors, il n'y a pas eu de discussions spécifiques sur ça, mais
l'expertise qui est au MEI est assez pointue. Elle va être là et Investissement
Québec le reconnaît. M. LeBlanc, il ne peut pas... il n'ira pas réinventer
un groupe de sciences de la vie alors qu'on en a trois, quatre qui font le
travail en haut.
Une voix
: …
M. Fitzgibbon : D'ailleurs,
juste un point, David… c'est important, David est maintenant sur le conseil
d'IQ. J'ai changé ça quand je suis arrivé, parce que… c'est justement pour ça,
Guy LeBlanc, il parle à David comme il parle, là... ils ont une harmonie, entre
guillemets, dans le sens que Guy ne veut pas réinventer ce qu'il n'y a pas, là.
Alors, ce qui existe, soit dans grappes ou soit... lui, il va le prendre.
Ça fait qu'on n'a pas encore formalisé la
ligne. Peut-être qu'il va falloir le faire un jour, mais je pense qu'il faut
faire attention à ces lignes-là, parce qu'elles peuvent bouger.
Mme Anglade : Bien, je
pense juste que de... Je pense que ça va être important de décider qui… et je
présume que ça va être au ministère, mais qui définit quelle expertise. Parce
qu'on peut très bien imaginer qu'à un moment donné il y a des expertises...
Moi, je peux très bien imaginer des conflits qui commencent à exister parce que
tu as une expertise d'un côté, une autre… ils ne sont pas consultés, puis là il
y a une dynamique. Ça fait que je pense qu'il y a un volet stratégique, on veut
le garder, qui devrait être conservé au sein du ministère et probablement
clarifier quelque part qui définit... où vont ces stratégies, cette
expertise-là.
Si on revient aux stratégies et à la
manière dont elles sont développées, je présume que vous allez, mettons, dire
que vous allez développer une stratégie dans le domaine lithium. Prenons ça
comme exemple, parce que c'est un sujet que vous aimez particulièrement. Cette
stratégie-là, elle va s'établir parce que vous allez rencontrer plusieurs
experts, vous allez rencontrer des entreprises à ce sujet. Donc, je présume que
le ministère va devoir avoir des liens avec les entreprises, indépendamment,
évidemment, de... Je parle de gens qui m'ont demandé des… d'être accompagnés,
donc il va y avoir ça. Est-ce que c'est un processus que vous allez formaliser?
Est-ce que c'est un processus qui va être ad hoc? Comment est-ce que vous voyez
les choses au sein du ministère? Ça va dépendre… Un ministre qui rentre en
fonction, qui n'a aucune intention d'avoir de nouvelles stratégies peut passer
un certain temps <dans...
Mme Anglade : …parle
de gens qui m'ont demandé des… d'être accompagnés, donc il va y avoir ça.
Est-ce
que c'est un
processus que vous allez formaliser? E
st-ce que
c'est un
processus qui va être ad hoc? Comment
est-ce que vous
voyez les choses au sein du
ministère? Ça va dépendre… Un
ministre
qui rentre en fonction, qui n'a aucune intention d'avoir de nouvelles
stratégies peut passer un certain temps >dans son ministère puis qu'il
n'y a aucun contact qui se fait avec les entreprises, parce qu'il n'y a aucune
stratégie qui se développe, présentement. Comme est-ce que vous envisagez ça?
• (16 h 20) •
M. Fitzgibbon : Bien, je
pense qu'il faut qu'on mette un contexte aussi, parce que les secteurs
verticaux… parce que, tu sais, au Québec, on a des verticaux puis on a des horizontaux.
On a une chance, on a l'horizontal, puis 4.0, puis la numérisation, là, on
pourra en parler plus tard. Les verticaux, là, il n'y en a pas tant que ça,
là : l'électrification, lithium-ion, voitures, transports, tu sais…
«core», là; deuxièmement, l'aérospatiale; troisièmement, l'agroalimentaire.
C'est les gros qu'ils auront, là. Alors, ça, aujourd'hui, les intervenants qui
sont dans la grappe, au MEI ou IQ travaillent tous ensemble. J'inclus même le
MRIF, dans certains cas, dans le cas de l'électrification, à cause de
l'Allemagne, les joueurs allemands à qui on parle. Ce n'est pas si compliqué
que ça, je pense. Alors, je ne vois pas le besoin de formaliser qui fait quoi.
L'enjeu, par contre, c'est de dire :
Est-ce qu'il y a d'autres grappes, d'autres créneaux qu'on va vouloir
développer? Et c'est sûr que ça, ça va émaner principalement de moi et David,
avec, évidemment, les autres ministères. Puis il y a des ministères qui vont
dire : Là, notre grappe est importante. Alors, je pense qu'on va être capables,
David et moi, de bien comprendre les autres créneaux qu'on a pu délaisser, mais
il n'y en aura pas tant que ça. On est au Québec, on est 8 millions. Moi,
je pense qu'il va y en avoir quatre, cinq, six, là, puis…
Mme Anglade : Vous avez…
Il y a combien de grappes au Québec?
M. Fitzgibbon : Bien,
c'est ça, il y en a un peu trop, probablement.
Mme Anglade : Bien non,
parce que vous dites, tu sais : Les verticaux, il n'y en a pas tant que ça.
En fait, il y en a passablement, si on considère juste les grappes.
M. Fitzgibbon : Oui, mais,
tu sais, parlons de la mode, 30 secondes, là, on a une grappe de la mode,
on a-tu fait beaucoup dans la mode depuis 15 ans? Tu sais, c'est une
grappe un peu orpheline. Alors, pourquoi on parle… Non, mais je ne veux pas
parler de la grappe… Pourquoi on a beaucoup d'emphase…
Mme Anglade : Je pourrais
être en désaccord avec vous. On pourrait en parler longtemps, de la grappe…
C'est plus large que…
M. Fitzgibbon : Je suis
d'accord, mais, bon, mais… Je sais, je sais. Mais, si on regarde l'impact de
transformation pour le Québec, l'aérospatiale, l'électrification,
l'agroalimentaire, je pense qu'il faut faire attention, tu sais. D'après moi,
c'est là l'emphase, là, il faut mettre beaucoup d'efforts là-dedans. Les autres
grappes vont continuer à fonctionner, puis elles ont leur propre écosystème, ça
va bien. Mais je pense qu'au niveau sectoriel, au niveau expertise, où on va
focusser, moi, je pense qu'on… tu sais, on se limite à quatre, cinq, là. Sinon,
si on ne focusse pas…
Mme Anglade : Mais est-ce
que ça veut dire que votre ministère, qui est votre ministère présentement, qui
est le ministère des… pour nous tous, ça veut dire que le ministère, donc, va
se concentrer sur cinq grandes stratégies, cinq grands secteurs… bien, grosso
modo, là. C'est… Je pense…
M. Fitzgibbon : Bien, se
concentrer, non, il ne va pas y avoir un focus particulier des fonds… C'est sûr
que le FDE, il risque d'avoir plus d'argent dans l'électrification que dans la
grappe de la mode, là, je pense que je peux confirmer ça. Ça ne veut pas dire
que la grappe de la mode n'est pas importante, là, tu sais, je pense que Debbie
fait un bon travail, puis elle va continuer, puis elle va donner des projets.
Mais, tu sais, il faut regarder l'impact, là, puis je pense qu'on veut… Il y a
des projets… Zones d'innovation, on n'en a pas parlé, qui n'est pas une grappe,
mais qui est un élément qui va regrouper d'autres grappes, là, des grappes
moins, peut-être, visibles. Mais le ministère de l'Économie doit s'occuper du
Québec, de toutes les régions du Québec. Et c'est pour ça qu'on a le 4.0 puis
la numérisation, qui fait qu'on est capables de grapper horizontalement ce qui
n'est pas grappé verticalement, parce que, sinon, on a deux classes de
citoyens, puis je suis conscient qu'il y a un enjeu à ça, là.
Mme Anglade : Très bien.
Pour les… Bien, moi, je pourrais poursuivre. Je sais qu'il y a d'autres
personnes qui veulent intervenir.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Alors, nous donnons la parole… Il a quitté. Nous donnons la parole à
Robert-Baldwin… député de Robert-Baldwin.
M. Leitão : Oui, merci.
O.K., poursuivons, donc, et il y a une autre chose que… il y a deux enjeux que
j'aimerais discuter avec vous. On est toujours à l'article 2 de l'article 1,
qui est… à notre avis, c'est important, on parle de la mission du ministre de
l'Économie.
Un aspect qui a piqué un peu ma curiosité,
c'est quand on parle, ici, de recherche, donc que le ministre «a également pour
mission, en matière d'innovation, de contribuer à l'essor, dans tous les
milieux, de la recherche». Et d'ailleurs, donc, vous allez rapatrier au
ministère tout ce qui concerne les Fonds de recherche, etc. Cela se fait,
présentement, beaucoup, bien sûr, dans les universités, ailleurs aussi, mais
surtout les universités. Alors, comment est-ce que vous allez négocier tout ça
avec nos chers amis les recteurs et les universités québécoises? Il n'y en a
pas 3 000 non plus, universités. Dans le domaine de la recherche, on peut
les <compter…
M. Leitão :
...ailleurs aussi, mais surtout les
universités. Donc, comment
est-ce
que vous allez négocier tout ça avec nos chers amis les recteurs et les
universités
québécoises?
Il n'y en a pas 3
000 non plus,
universités. Dans le domaine de la recherche, on peut les >compter sur
les doigts d'une main, les universités où il y a de la recherche. Nous savons
aussi que le gouvernement fédéral a aussi beaucoup de fonds disponibles pour
financer la recherche, qu'elle soit fondamentale ou appliquée, il y a des
fondations privées qui le font aussi, et donc le ministère de l'Enseignement
supérieur jouait un rôle dans cet écosystème-là. Alors, si j'ai bien compris,
maintenant ou une fois que le projet de loi sera adopté, donc, le ministère de
l'Enseignement supérieur, quoi, il n'aura plus rien à dire dans ce domaine-là,
c'est transféré au ministère de l'Économie?
M. Fitzgibbon : Bon, parlons
de science, innovation, économie, là. J'ai perdu le mot «science» dans mon
titre, là, que Mme Anglade avait, mais ce n'est pas grave, je l'ai encore
pareil. Je peux l'enlever, d'ailleurs, mais... Mais, définitivement, la
science, là, les trois Fonds de recherche de Rémi Quirion, c'est comme dans
votre temps, il n'y a rien qui a changé, et je pense que c'est très important.
Notre gouvernement, on est aussi commis à la science que vous l'étiez. C'est
quelque chose qui n'est pas chez Investissement Québec, qui va demeurer au MEI.
Alors, moi, je peux vous assurer qu'on va vouloir même en mettre plus s'il
faut.
Par contre, s'il y a une chose sur
laquelle on travaille, puis ça n'a pas rapport à Investissement Québec, c'est
tous les centres de valorisation. Et je pense que, si on a une déficience, au
Québec, présentement, c'est, à mon avis, un peu une dysfonctionnalité de
l'éducation supérieure avec les besoins en entreprise. Puis ça, ça date depuis
des années, là, puis ça n'a pas changé. Puis ce n'est pas juste au Québec, c'est
dans bien des places dans le monde. Les pays qui performent le mieux au niveau économique
sont les pays où les écoles supérieures sont en arrimage très étroit avec
l'industrie, et c'est quelque chose, ça, avec qui… je travaille avec David sur
ça, qu'on veut changer. Je n'ai pas de recette à proposer aujourd'hui. Mais ça,
c'est le genre d'activité qui va demeurer au MEI, c'est clair, ça n'ira pas
chez Investissement Québec.
Alors, je pense que non seulement on va
continuer à... Alors, pour répondre à votre question, ça a toujours été comme
ça, hein? Je pense qu'on fait un changement de loi parce qu'on corrige une loi
des années 50, là, si vous voulez. L'implication de l'économie en science
ne date pas de notre gouvernement, elle date, je pense, de votre gouvernement,
puis on va juste formaliser dans la loi ce qui était déjà la situation. Je
pense qu'on…
M. Leitão : Mais, donc, si je
comprends bien ici — peut-être Me Paquin pourra nous
expliquer — quand on dit ici, dans le projet de loi, que, dans la
mission du ministre, qu'«il a également pour mission [...] de contribuer à
l'essor», ta, ta, ta, donc, ce n'est pas exclusif. Donc, le ministère de
l'Enseignement supérieur continue à avoir un rôle à jouer dans ce domaine-là,
n'est-ce pas?
M. Fitzgibbon :
Consentement que tu parles.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Oui, vous pouvez y aller...
M. Paquin (Mathieu) : Oui,
Mme la Présidente. Alors, bien, oui, effectivement, le ministère de
l'Enseignement supérieur ou le ministre de l'Éducation va continuer à avoir son
rôle à jouer auprès des universités, et l'aspect très appliqué de la recherche,
le développement, la commercialisation, les programmes qui supportent ça vont
davantage se retrouver comme c'était déjà le cas, en fait. Donc, là-dedans, on
donne effet à une politique gouvernementale qui remonte à il y a quelques
années, va relever ou, en fait, va continuer de relever du ministère de
l'Économie et de l'Innovation. C'est ce que le texte prévoit, ici.
M. Fitzgibbon : Cela
étant dit, juste pour conclure sur ça, le domaine des recteurs au Québec, ce
n'était pas quelque chose qui était naturel pour moi, et, depuis plusieurs
mois, je parle à tous les recteurs, parce que je pense... Puis ils sont
eux-mêmes conscients que l'arrimage avec l'économie doit prendre place, parce
que l'État dans l'État, ça ne fonctionne plus. L'Allemagne, la Norvège, c'est
des exemples où l'arrimage universités, écoles supérieures et l'économie doit
prendre place. Mais loin de moi l'idée de contrôler l'école supérieure, mais on
va travailler étroitement ensemble, parce qu'ils le veulent, d'ailleurs, eux
autres aussi, parce qu'ils se voient un peu en isolation des fois.
M. Leitão : Très bien. On
parle ici aussi, dans l'article 2, de «commercialisation des innovations». Très
bien, oui, c'est très... Est-ce que c'est ici que vous visez la question des
brevets et le fait qu'on n'a peut-être pas assez... beaucoup de brevets créés
au Québec finissent par aller ailleurs? Est-ce que c'est ici que vous comptez
adresser cette question-là?
• (16 h 30) •
M. Fitzgibbon : En partie,
puis je pense que vous avez dit, ce matin, quelque chose... ou à midi, je ne
sais pas l'heure, mais vous avez dit : À un moment donné, ça devient
compliqué, parce qu'Investissement Québec va faire du «venture cap», va faire
du... Alors, vous avez <raison...
>
16 h 30 (version révisée)
<15391
M. Leitão :
...
beaucoup de brevets créés au
Québec finissent par aller
ailleurs?
Est-ce que c'est ici que vous comptez adresser cette question-là?
M. Fitzgibbon : En
partie, puis
je pense que vous avez dit, ce matin,
quelque chose…
ou à midi, je ne sais pas l'heure, là, mais vous avez dit : À
un
moment donné, ça devient compliqué, parce qu'Investissement Québec va faire du
«venture cap», va faire du... Alors, vous avez >raison, Investissement
Québec va en ratisser large. C'est pour ça que, dans le cas de la vallée de la
mort, qu'on appelle, là, il y a deux choses qu'on regarde. Moi et David, on va
regarder étroitement comment est-ce qu'on va réaligner les centres de valorisation
pour qu'ils soient peut-être plus efficaces au niveau d'amener les technologies
aux marchés. Et, deuxièmement, il manque de capitaux pour les gens qui ont un
concept qui est prouvé puis qui ont une vallée de la mort avant qu'ils aient
des vraies ventes, et ça, on va passer principalement par des fonds externes
dans lesquels nous allons investir, parce que de vouloir donner à
Investissement Québec les ressources humaines pour faire l'accompagnement dans
les fonds, dans la commercialisation dans tous les secteurs confondus, on n'y
arrivera pas et on va prendre des risques qui vont être trop grands. Par
contre, je pense que ça émane d'Investissement Québec de choisir, avec nous
autres, avec David, David avec une personne qui s'occupe des «funds», de
«funds», là, on va regarder... On établit maintenant des fonds qui vont être en
complémentarité avec les lacunes dans la chaîne des capitaux, mais, idéalement,
je préfère voir le privé faire ça. Alors, peut-être qu'on prend des fonds, puis
il y en a un, entre autres, là, un fonds privé dans lequel on va mettre de
l'argent, puis toi, tu t'occupes de ce segment-là parce qu'il a l'expertise
qu'on n'a pas, au gouvernement.
M. Leitão : Pour qu'on se
comprenne, quand vous parlez de fonds externes, on parle d'essayer des choses
comme Teralys et des trucs comme ça?
M. Fitzgibbon : Bien, même
plus externes que ça. Je parle des fonds spécialisés externes dans les sciences
de la vie, par exemple. Il y a beaucoup de fonds américains qui aiment le
Québec, hein, le Québec, on est attractifs. Alors, ces fonds-là, s'ils veulent
venir, si on est capables de faire un... on appelle ça un «sidecar» — je
ne sais pas c'est quoi en français — là, tu sais, si je mets
25 millions dans un fonds, puis ils me disent… ils promettent que, dans ce
fonds-là, ils vont investir au Québec, c'est champion, là, parce qu'on a
experts qui vont venir nous aider. Alors, moi, je veux que, les entreprises du
Québec, notre incubation soit capable d'aller chercher du capital, peu importe
la source. C'est sûr que c'est le fun que ça soit du Québec, mais moi, je suis
agnostique si un fonds étranger veut venir investir dans une compagnie du
Québec.
M. Leitão :
Donc, si j'ai bien compris, Mme la Présidente, IQ 2.0 pourrait investir
dans ces fonds-là.
M. Fitzgibbon :
Exact, exact, exact. Parce que, dans l'ancien... dans votre temps… bien, votre
temps, d'autres...
M. Leitão :
Dans le bon vieux temps.
M. Fitzgibbon :
Mais non, je suis plus vieux que vous, là, je ne parlais pas...
M. Leitão :
Moi, j'ai encore des cheveux.
M. Fitzgibbon :
L'ancien temps, je ne référais pas à l'âge, je référais à l'histoire. J'ai eu la
discussion avec Eric récemment… M. le ministre des Finances, je pense que la
décision d'investir dans des fonds doit être prise par le ministère de
l'Économie pour arrimer où sont les carences dans la chaîne des capitaux. Et, moi,
mon objectif, c'est que la chaîne soit comblée le plus possible du privé parce
que, si je veux internaliser de faire du VC à Investissement Québec — ce
qu'ils font en partie, là, mais, tu sais, ils n'en font pas beaucoup — on
va en avoir pour dix ans, de monter l'expertise. Puis ce n'est pas le rôle du
gouvernement de faire ça. Le rôle du gouvernement, c'est de mettre de la charge
dans la batterie puis dire : Quelles sont les carences? Puis allons mettre
de l'argent dans des fonds spécialisés, puis venez nous aider au Québec.
M. Leitão :
Pour mon information — je ne sais pas si c'est utile pour les autres
collègues ou pas, mais ça m'intéresse, ça — donc, quand IQ va
investir dans des fonds externes, ça va venir d'où? Ça va venir des fonds
propres d'Investissement Québec?
M. Fitzgibbon :
David va expliquer.
La Présidente
(Mme IsaBelle) : …donner la parole?
M. Fitzgibbon :
David, vas-tu... Consentement de nous donner une réponse?
La Présidente
(Mme IsaBelle) : Alors, je vais m'en occuper. Est-ce qu'on a le
consentement pour que M. David parle? D'accord. Vous pouvez y aller,
M. David, et n'oubliez pas de vous présenter, effectivement.
M. Bahan
(David) : Oui, David Bahan, sous-ministre au ministère de l'Économie.
Donc, ça va
venir des deux. Il y a certains fonds très préamorçage, très «early», là, vont
être... peut-être avec le FDE, mais il va y avoir des fonds, aussi, qui sont
fonds propres comme, actuellement, c'est le cas depuis plusieurs années, ça
dépend du type de fonds. Donc, la pratique va se maintenir.
M. Leitão :
Tout à fait. Et, par exemple, le Fonds Capital Mines Hydrocarbures, qui change
de nom, Capital Ressources naturelles et Énergie, il change de nom, est-ce
qu'il change de mission aussi? Bon, on ajoute maintenant énergie, donc je
présume qu'on va... ça ne sera plus seulement les mines.
M. Bahan
(David) : Oui, bien, dans le fond, on rentre la notion d'énergie
renouvelable, tout… de projets de distribution énergétique, de réduction des
gaz à effet de serre, de remplacement des énergies fossiles. Donc, c'est un
nouveau volet qu'il n'y avait pas, là. Historiquement, c'était hydrocarbures et
mines. On garde le côté mines, mais on remplace le côté hydrocarbures par le
volet énergie.
M. Leitão :
Énergie, donc, qui est plus vaste que juste hydrocarbures, bien sûr, et c'est
très bien comme ça. Est-ce que ça voudrait dire que... Ce n'est pas dans le
projet de loi, mais est-ce que ça pourrait être, peut-être, une idée
qu'Investissement Québec 2.0 va prendre plus plus de place et fera plus
d'actions, plus d'interventions dans la transition énergétique, dans la
transition écologique? Et la raison pour <laquelle je...
M. Leitão : ...qu'
Investissement
Québec 2.0 va prendre plus de place et fera plus d'actions, plus
d'interventions dans la transition énergétique, dans la transition écologique?
Et la raison pour >laquelle je pose cette question, c'est que nous avons,
au gouvernement, le Fonds vert, qui existe toujours. Je ne sais pas qu'est-ce
qu'il va devenir, là, il va devenir quelque chose d'autre. Comment est-ce
qu'Investissement Québec 2.0 va interagir, surtout avec ce Fonds Capital Mines...
Capital Ressources naturelles et Énergie?
M. Fitzgibbon :
Effectivement, je n'ai pas... Là, je n'irai pas parler du nouveau Fonds vert
tout de suite, je vais laisser mon collègue Benoit en parler et Jonatan parler
de TEQ, évidemment, mais vous avez raison que, dans des chantiers spécifiques,
l'électrification des transports, pour n'en nommer qu'un, qui n'est pas
uniquement le «lithium-ion battery», qui est aussi le côté véhicules
commerciaux, on va probablement devoir prendre plus de risques ou plus de... on
va être plus interventionnistes au niveau de Ressources Québec qu'on l'a
peut-être été dans le passé, et, dans ces segments-là, on va avoir l'expertise
interne. Mais, dans tous les cas, même si je décide de mettre 1 milliard
dans le lithium, on ne le fera pas seuls. Les investissements vont être plus
importants dans certains secteurs, mais on va devoir avoir des partenaires,
aussi, qui sont crédibles. Mais la réponse à votre question, c'est oui, il y a
des secteurs où on va vouloir être plus importants au niveau de l'investissement
qu'on va faire.
M. Leitão : Très bien. On
revient à l'innovation, et donc la mission sera de susciter la
commercialisation des innovations, entre autres lorsqu'elles favorisent la
croissance des entreprises et l'augmentation de la productivité, etc. Souvent,
il y a des innovations, des nouvelles idées qui émanent et qui ne vont pas
nécessairement mener à une croissance d'entreprise très rapidement ou à très
court terme, donc il faudrait être peut-être un peu plus patients. Et donc,
quand on dit que le... lorsqu'elle favorise la croissance des entreprises, il
faudrait peut-être être plus... bien, un horizon plus large, surtout dans le
temps.
M. Fitzgibbon : Je suis d'accord
avec vous. D'ailleurs, j'ai été assez public sur ça, où... Puis tantôt, vous
avez fait un commentaire, puis je veux peut-être corriger, là, que... quand on
impute à mes commentaires que l'équipe B d'Investissement Québec... Je ne
sais pas si c'était vous, quelqu'un a dit ça tantôt, là.
M. Leitão : Ce n'était
pas à moi, c'était l'autre collègue.
M. Fitzgibbon : O.K., mais
je vais répondre pareil, parce que...
Des voix : …
M. Fitzgibbon : O.K., mais
ce n'est pas grave, ce n'est pas grave. Loin de moi l'idée de caractériser
Investissement Québec, comme je dis, comme une équipe B, mais Investissement
Québec, aujourd'hui, est un banquier. Tantôt, vous avez dit :
Investissement Québec, c'est une banque, puis elle a quasiment un logo vert
dessus. Et, je pense, le changement que je veux faire, c'est qu'on prenne une
prise de risque qui soit accrue chez Investissement Québec. Et, conséquemment,
il y aura plus de pertes, plus de gains, donc la volatilité du rendement va
être beaucoup plus large, là, elle ne sera plus ce qu'elle était depuis
quelques années, et effectivement les mesures de performance... Parce que, moi,
ce qui m'importe le plus pour Investissement Québec, c'est de mesurer l'impact
sur la productivité. C'est un challenge, en passant, parce qu'il n'y a pas
beaucoup d'indicateurs de corrélation élevés pour la productivité, sauf
l'investissement en entreprise.
Alors, je pense qu'on va... pas je pense,
on va voir… on commence déjà, parce qu'on applique ce modèle-là déjà, on le
fait sur une base non normée, où on va prendre un plus grand pourcentage d'un
projet innovant qu'on l'a fait dans le passé, avec des mécanismes de prêt et
redevances où je vais accepter d'avoir un pardon du prêt si, par exemple, la
machine ne marche pas. Mais, conséquemment, c'est élastique : si ça
marche, on aura le bénéfice pour compenser les pertes qu'on va faire.
Et, dernier élément sur ça qui est
important, c'est d'avoir les bonnes personnes pour évaluer, faire l'audit
technologique, et ça, on va faire comme la BDC, on va prendre des gens de
l'extérieur, souvent, parce qu'on n'a pas l'expertise à l'interne pour savoir
si le robot va marcher dans toutes les entreprises. On ne l'a pas, l'expertise,
alors il faut être conséquents.
Alors, il va y avoir une prise de risque
additionnelle qui va requérir une gestion de risques plus accrue puis qui va
requérir aussi d'accepter une plus grande volatilité dans des rendements
traditionnels financiers.
• (16 h 40) •
M. Leitão : Très bien, merci.
Maintenant, on parle aussi, ici, de la mission, donc d'augmentation de la
productivité, comme vous venez de mentionner, et le développement des marchés,
tant au Québec qu'ailleurs au Canada, à l'étranger, bien sûr. Je vous salue
d'avoir ajouté «ailleurs au Canada» et pas seulement «à l'étranger», parce
qu'en effet ailleurs au Canada, il y en a, des bonnes opportunités. C'est quand
même un pays de 30 millions d'habitants, membre du G7. Donc, c'est
important, aussi, d'accompagner les entreprises québécoises <dans...
M. Leitão : …«
ailleurs
au Canada» et pas seulement «à l'étranger», parce qu'en effet ailleurs au
Canada, il y en a, des bonnes opportunités. C'est quand même un pays de
30 millions d'habitants, membre du G7. Donc, c'est important, aussi,
d'accompagner les entreprises québécoises >dans leur expansion
canadienne.
Maintenant, pour ce qui est de l'étranger,
c'est bien de susciter l'investissement étranger au Québec, ça, c'est une
chose. Mais l'expansion des entreprises locales à l'étranger, ça, c'est une
autre chose. Moi, personnellement, je n'ai absolument rien contre le «FDI», le
développement de… l'investissement direct étranger, parce que je trouve que
l'investissement direct étranger est une source de dynamisme, et de croissance
économique, et d'introduction de nouvelles technologies, et tout ça. Cependant,
je pense que le monde a un peu changé aussi dans les dernières 10 années, à peu
près, où ce que nous… ce que je remarque maintenant, depuis quelque temps,
c'est que les grandes entreprises étrangères ont pris la fâcheuse habitude — ou
peut-être qu'elles l'avaient déjà — de mettre en compétition les
différentes juridictions pour aller chercher des faveurs. L'exemple de cela est
Amazon, qui avait dit : Aïe! J'ai un siège social à construire, qui veut
le faire et, «by the way», combien vous me donnez pour le faire?
Alors, dans cet ordre d'idées là, je vous
soumets qu'il faudra qu'on soit très stratégiques, et, si on peut éviter ces
surenchères de cadeaux et d'aide qu'on donne, peut-être, à des entreprises qui
n'ont pas besoin d'aide… Donc, l'enjeu, ici, c'est d'être proactifs, oui, de
faire des démarchages, d'attirer l'investissement mais sans nécessairement
pénaliser, ne serait-ce qu'indirectement, les joueurs locaux qui vont
soudainement voir arriver un étranger avec des gros sabots et qui, en plus, a
des congés fiscaux, etc.
Alors, il me semble que ce n'est pas
toujours une ligne facile à maintenir, mais je vous soumets aussi, et vous
l'avez mentionné d'ailleurs, que les choses ont changé. Dans le temps, on se
débattait pour aller trouver des emplois, attirer des emplois, attirer des
emplois. Ce n'est pas tellement le cas maintenant. Donc, si Amazon dit qu'elle
veut faire ça chez nous, mais on va le faire seulement si vous me donnez ci, ça
et d'autres, bien, dans ce cas-là, restez à la maison.
M. Fitzgibbon : Je suis
totalement, totalement d'accord avec vous. Je pense qu'il faut… D'ailleurs, une
compagnie que je ne nommerai pas, j'étais aux États-Unis récemment, puis elle
suggérait qu'on donne des crédits d'impôt additionnels pour permettre son
établissement à Montréal… en région, en fait, pour un nombre d'employés
intéressant, et on a dit non, parce que c'était pour cannibaliser ce que nous
avons déjà.
Parallèlement, par contre — puis
je vais prendre une partie du crédit — Mitsubishi, je les voulais à
tout prix, parce qu'ils vont amener à notre écosystème d'Aéro Montréal quelque
chose qu'on n'avait pas… un autre joueur international. Alors, il y a des
situations où je pense qu'on doit être très agressifs. On parle du lithium,
effectivement, c'est un sujet qui me passionne beaucoup. Il y a des compagnies
qui font des chars à l'étranger. Moi, je serais heureux qu'ils viennent ici… pas
faire des chars, mais nous aider à faire des... Alors, moi, je pense qu'il faut
être sélectifs, et il ne faut pas… il faut éviter… On n'a pas besoin d'un autre
Ubisoft à Montréal, on s'entend, on s'entend très bien. Puis la fiscalité, qui
est un outil qui a été bien utilisé, il faut faire attention, et, si la
fiscalité est ce qui attire une entreprise au Québec, c'est pour les mauvaises
raisons aujourd'hui.
Et, jusqu'à récemment, que ce soit le FDE
ou IQ, dans nos fiches d'investir ou non, création d'emplois était là, on l'a
fait changer pour la rémunération des emplois existants. Alors, je vais donner
autant d'importance, sinon plus, au rehaussement des salaires. C'est pour ça
qu'on a eu un débat, puis je ne suis pas d'accord avec votre position. De voir
Agropur qui ferme l'usine de Lachute, c'est une bonne nouvelle, de voir Velan
qui ferme l'usine de... c'est une bonne nouvelle. Pourquoi je travaille avec
ces gens-là, puis on va… Alors, ça, on n'est vraiment pas d'accord. Puis je
suis d'accord avec vous sur l'investissement direct étranger, on ne peut pas
prendre n'importe qui au Québec dans un environnement où on manque de
main-d'oeuvre, ce serait manquer de logique.
M. Leitão : Je pense que
mon temps est pas mal...
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Mais, si vous n'avez plus rien à dire, ça va aussi.
M. Leitão : Ah! j'ai
plein de choses à dire, mais...
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Alors, nous pouvons laisser... je pense que le député de René-Lévesque veut
intervenir, alors je vais vous laisser la parole.
M. Ouellet : Oui, merci
beaucoup, <Mme la Présidente...
M. Leitão :
Je
pense que mon temps est pas mal...
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Mais, si vous n'avez plus rien à dire,
ça va aussi.
M. Leitão : Ah! j'ai
plein de choses à dire, mais...
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Alors, nous pouvons laisser...
je pense que le
député de
René-Lévesque
veut intervenir, alors je vais vous laisser la parole.
M. Ouellet :
Oui,
m
erci beaucoup, >Mme la Présidente. M. le ministre, c'est votre
premier projet de loi, mais je pense que vous êtes d'accord avec nous que ce
qu'on écrit doit être compris et interprété correctement, puisque ça va faire
force de loi. J'aimerais avoir votre interprétation, peut-être pour la préciser
ou du moins pour aider ma compréhension, au deuxième alinéa de l'article 2,
et je vous cite où est-ce que je suis, je vais vous lire l'alinéa, là :
«Il a également pour mission, en matière d'innovation, de contribuer à l'essor,
dans tous les milieux, de la recherche notamment fondamentale et appliquée, de
la science, de l'innovation et de la technologie, ainsi que de susciter la
commercialisation des innovations entre autres lorsqu'elle favorise la
croissance des entreprises, l'augmentation de leur productivité ou le
développement de leurs marchés, au Québec, ailleurs au Canada ou à l'étranger.»
C'est le «entre autres»… Si c'est voulu d'avoir «entre autres», pourquoi?
Est-ce que c'est parce qu'on veut aider les entreprises, prioritairement celles
qui auront de l'innovation pour de la croissance d'entreprise, ou que ça va
augmenter la productivité ou le développement de leurs marchés au détriment
d'une aide, d'une innovation qui n'a pas encore ce potentiel-là mais qui
pourrait, selon la recherche, le développement, arriver à terme? Donc, j'essaie
juste de bien comprendre, M. le ministre, le «entre autres». On pourrait-u le
remplacer par «surtout — ou on l'enlève — lorsqu'elle
favorise» comme étant une obligation?
M. Fitzgibbon : Je vais
donner une première partie de la réponse, là, puis je vais peut-être demander à
David d'enchérir. Je pense que... Moi, je vois «entre autres» comme étant «ce
n'est pas exclusif». Puis je pense à l'innovation sociale, je pense à d'autres
créneaux qu'on n'a pas marqués, ça fait que je me dis… Honnêtement, «entre
autres», «surtout», je ne suis pas sûr que je serais à l'aise avec les deux, mais
je vais demander à David, s'il y a un consentement, de voir s'il y avait une
raison particulière, là, mais...
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Avons-nous le consentement pour lui laisser la parole? Allez-y. Vous pouvez y
aller.
M. Bahan (David) : Bien,
effectivement, moi, le... J'ai la même interprétation que «surtout». Dans le
fond, le «entre autres», ici, selon mon interprétation, vise à dire :
Bien, on focusse sur des innovations qui ont ce type d'impact là, mais ce n'est
pas exclusif. S'il y a d'autres types d'innovation qui ont une retombée au
Québec, qui ont d'autres effets, ça n'empêche pas qu'on puisse les appuyer,
notamment de l'innovation sociale et d'autres types d'innovation, là, mais c'est
certain que celles qui ramènent le plus de richesse au Québec, c'est celles qui
ont un impact sur la croissance, les exportations puis l'amélioration de la
productivité, là.
M. Ouellet : Est-ce que
«notamment» serait mieux? Parce que le «entre autres», ça fait... il y a comme
une priorisation, c'est comme «entre autres»...
La Présidente (Mme IsaBelle) :
…attendez, on a d'autres interventions? Alors, je vais laissez... Êtes-vous
d'accord?
M. Ouellet : Oui, puis,
si le ministre... s'ils ont des légistes, là, ils peuvent juste nous donner le
bon terme, ce serait... je suis à l'aise avec ça.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Parfait. Alors, j'ai d'autres interventions, ici, j'ai la députée de Labelle et
ensuite le député de... Vous voulez bien parler? Oui? Alors, et on a aussi le
député de Sainte-Rose.
Mme Jeannotte : Bien,
écoutez, ça va être rapide. Je disais simplement que ça pourrait être «en
misant» sur la croissance des entreprises, l'augmentation de la productivité,
le développement des marchés, dans le fond. C'est tout, «en misant», au lieu de
«notamment» ou «surtout», oui. Mais «en misant», ça donne un petit peu plus
d'élan. Voilà.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Député de Sainte-Rose.
M. Skeete : Merci, Mme la
Présidente. Pour moi, cette section-là est très importante, parce
qu'historiquement le Québec performe très bien dans la recherche théorique, mais,
pendant ce temps, le nombre de nos brevets est en chute libre. C'est comme si
on crée beaucoup de connaissances dans le monde, mais l'étape pour le
commercialiser est par la suite oubliée. Alors, moi, j'apprécie
particulièrement ce recadrement-là, justement dans le but de dire que non
seulement il faut donner des connaissances à la planète, mais il faudrait
peut-être, une fois de temps en temps, arriver pour le commercialiser. Et c'est
cette étape-là surtout, au Québec, qu'il nous manque. C'est là que vient
l'innovation, les emplois payants et l'augmentation de la productivité. Ça fait
que le «entre autres», pour moi, veut dire que… un peu comme le disait monsieur,
le «surtout», ça ne veut pas dire qu'on va abandonner, là, la théorie, mais
c'est surtout pour maximiser la commercialisation de nos connaissances, parce
qu'on est vraiment bons, mais, maudine, nos brevets sont en chute.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Alors, un instant, on va... Est-ce que vous voulez qu'on suspende le temps
de... Non?
M. Fitzgibbon : Non, non,
non. On va faire un amendement.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Alors on va suspendre le temps qu'ils écrivent l'amendement.
M. Fitzgibbon : Non, on
est prêts.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Ah! vous êtes prêts? Nous avons la feuille?
M. Fitzgibbon : Oui, oui.
On est-u prêts? On n'est pas prêts, ce n'est pas prêt. Excusez-moi, excusez-moi.
Excusez-moi, on n'est pas prêts.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
M. le ministre, il est très efficace, mais nous devons avoir la version papier
de l'amendement.
Alors, nous allons suspendre quelques
instants pour avoir la <version papier. Merci.
(Suspension de la séance à
16 h 50)
M. Fitzgibbon : ...on
va faire un
amendement.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Alors, on va suspendre, le temps qu'ils écrivent
l'amendement.
M. Fitzgibbon : Non, on
est prêts.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Ah! vous êtes prêts? Nous avons la feuille?
M. Fitzgibbon : Oui,
oui. On est-u prêts? On n'est pas prêts, ce n'est pas prêt. Excusez-moi,
excusez-moi. Excusez-moi, on n'est pas prêts.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
M. le ministre, il est très efficace, mais nous devons avoir la version
papier de
l'amendement.
Alors, nous allons suspendre quelques
instants pour avoir la >version papier. Merci.
(Suspension de la séance à 16 h 50)
>
(Reprise à 16 h 57)
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Merci. Alors, nous allons reprendre. Alors, le député de René-Lévesque a
proposé un amendement.
Une voix : …
La Présidente (Mme IsaBelle) :
C'est le ministre qui l'a proposé? Parfait. Alors, le député... le ministre,
pardon... Alors, le ministre, si vous pouvez lire l'amendement.
M. Fitzgibbon : Oui. À
l'article 2 de la — il écrit mal — Loi sur le ministère
de l'Économie et de l'Innovation, proposé par l'article 1 du projet de loi,
remplacer, dans le deuxième alinéa, «entre autres» par «notamment». On remplace
«entre autres» par «notamment».
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Est-ce qu'il y a des interventions sur l'amendement? Alors, député de Robert-Baldwin,
allez-y, à vous la parole.
M. Leitão : Pourquoi on
fait ça? Excusez-moi, mais ce n'est pas une blague, là, mais...
M. Fitzgibbon : Parce que
c'est une question d'emphase. Je pense, le commentaire du député de...
La Présidente (Mme IsaBelle) :
René-Lévesque.
M. Fitzgibbon : ...Lévesque
trouvait qu'«entre autres» c'était comme trop... ce n'était pas assez inclusif,
alors que «notamment» est plus inclusif sans être exclusif.
Mme Anglade : Très bonne
explication.
M. Fitzgibbon : Et moi,
je suis à l'aise avec le changement.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Est-ce qu'il y a d'autres interventions sur l'amendement? S'il n'y a pas
d'autre intervention, nous allons procéder à la mise aux voix. Est-ce que l'amendement
est adopté? Adopté? Adopté? Est-ce que l'amendement est adopté?
Des voix
: …
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Parfait.
Mme Anglade : …de
règlement.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Alors, nous revenons à l'article 2.
Mme Anglade : Mais le règlement,
ça fait-u partie du temps qu'on passe? J'ai une question de règlement, je veux
juste comprendre. Quand on va faire les changements, par la suite, parce qu'il
risque d'y avoir des amendements au fur et à mesure, est-ce qu'on va avoir un document
mis à jour pour la suite des choses pour pouvoir suivre dans les changements?
Parce que ce qui arrive souvent, c'est qu'on fait des amendements puis on ne se
souvient plus, le temps... une fois que tu es rendu plus loin, tu ne te
souviens plus de ce qui a été amendé puis tu n'as pas les documents mis à jour.
Alors, je ne sais pas si... Je le souligne, Mme la Présidente, parce que le
projet de loi est long, puis, quand on va revenir en arrière, on va utiliser
des mots qui ont été changés, puis on ne sera plus à jour pour ça.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Autrement dit, ce que vous demandez, c'est que l'article 2, ce qu'on aura
amendé, la feuille soit remplacée...
Mme Anglade : Que toutes
les feuilles soient remplacées au fur et à mesure...
La Présidente (Mme IsaBelle) :
C'est ça, au fur et à mesure, c'est ça.
Mme Anglade : ...que vous
ayez des changements, que les feuilles soient remplacées.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
C'est possible? Nous allons...
M. Fitzgibbon : On
peut... Il peut parler?
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Oui, oui, il peut parler.
M. Paquin (Mathieu) :
Bien, écoutez...
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Oui, il y a consentement, vous pouvez...
M. Paquin (Mathieu) :
Écoutez, Mme la Présidente...
Mme Anglade : Quelle
bonne idée.
M. Paquin (Mathieu) :
Bien, en fait, c'est une excellente idée, mais ce n'est pas la... d'une part,
ce n'est pas la pratique courante, et, je dirais, de façon officielle, à tout
le moins, ce qui va constituer le projet de loi qui est sanctionné par le lieutenant-gouverneur,
c'est vraiment le projet de loi original tel que déposé, dans lequel on insère
chacune des motions d'amendement papier qui sont faites.
• (17 heures) •
Mme Anglade : Je le conçois
<parfaitement...
>
17 h (version révisée)
<
M. Paquin
(Mathieu) : ...et, je dirais,
de façon officielle, à tout le
moins, ce qui va constituer le
projet de loi qui est sanctionné par le
lieutenant-gouverneur, c'est
vraiment le
projet de loi original
tel que déposé, dans lequel on insère chacune des motions d'
amendement
papier qui sont faites.
Mme Anglade : Je le conçois
>parfaitement. Pour avoir été dans d'autres commissions, ce qui se
produit, c'est juste qu'arrivé à un moment donné on revient en arrière puis on
ne sait plus... on ne retrouve plus. Même quand il y a des amendements, on
dit : Ah! ce n'est plus le «notamment», finalement, c'est le «entre autres»,
et donc on se perd là-dedans. Puis la dernière fois, dans d'autres commissions,
on a dû revenir en arrière puis faire les modifications a posteriori. Comme
j'aime bien faire les choses a priori, je propose simplement qu'on puisse le
faire au fur et à mesure, surtout quand il y en a plusieurs. S'il y a juste
celui-là, c'est une chose, mais, quand il y en a comme quatre, cinq, six, là on
va se retrouver à trouver ça plus difficile. Proposition.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
D'accord. Alors, ce qu'on va faire, ils pourront en discuter, et puis on vous
reviendra là-dessus. Mais vous pouvez aussi prendre la feuille que nous
imprimons et l'indiquer, que ça a été adopté, et la mettre dans votre cartable.
Merci.
Alors, nous continuons. Y a-t-il d'autres
interventions sur l'article 2? Alors, on va laisser, oui, la parole au
député de René-Lévesque, parce que vous n'étiez pas ici tantôt. Allez-y.
M. Ouellet : Merci. Je
serai encore dans la sémantique. À la toute fin, on veut favoriser «la
croissance des entreprises, l'augmentation de leur productivité [et] le
développement de leurs marchés, au Québec, ailleurs au Canada ou à l'étranger».
On pourrait tout simplement dire «favoriser leurs marchés, au Québec ou
ailleurs». Je pense qu'on pourrait donner une importance aux marchés du Québec
et, après ça, le «ou ailleurs» fait référence au Canada, aux États-Unis,
partout dans le monde. Je ne trouve pas ça nécessaire de mettre «au Québec,
ailleurs au Canada», tant qu'à ça, «aux États-Unis et partout "around the
world"», là, tu sais. «Au Québec ou ailleurs», ça serait suffisant.
M. Fitzgibbon : Mon
collègue a une raison. Au lieu que je le répète, il va le dire direct.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Me Paquin, allez-y, à vous la parole.
M. Paquin (Mathieu) :
Oui, Mme la Présidente. Alors, essentiellement, c'est qu'on a pris... c'est
vrai qu'en français on aurait pu dire «au Québec ou ailleurs». C'est, quand on
regarde les différentes lois de ministères, lorsqu'on va parler des relations
intergouvernementales canadiennes, on va parler de «ailleurs au Canada», alors
que, lorsqu'on est en matière de relations internationales, on est en matière
de «à l'étranger». Alors, pour bien marquer, de façon cohérente avec le
vocabulaire de ces lois-là, qu'on peut être ailleurs au Canada, donc dans ce
qui est plus de la nature de relations intergouvernementales canadiennes par
rapport à ce qui est des relations internationales, on a utilisé les mêmes
expressions, donc «ailleurs au Canada ou à l'étranger».
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Merci. Y a-t-il d'autres interventions?
M. Ouellet : Oui, je
comprends. Juste pour bien saisir, on fait référence à l'aide qu'on offre à des
entreprises. Là, vous faites référence à une utilisation de vocabulaire qui
fait référence à des discussions gouvernementales avec les autres gouvernements
ou ailleurs dans le monde. Ma réflexion était bien succincte, c'est qu'on fait
référence à l'aide à des entreprises qui ont des marchés ici ou ailleurs.
Alors, ma prétention, c'est celle-là. Je ne veux pas qu'on fasse un débat de
sémantique, mais juste bien comprendre. Si vous me dites : M. le député de
René-Lévesque, c'est important de garder «ailleurs au Canada» quand on a des
discussions notamment sur des projets d'innovation qui touchent certains programmes
qui sont financés par le Canada, c'est important d'avoir ce discours-là, mais,
si c'est juste une question de marchés, je pense que, pour donner l'importance
à nos entreprises de développer leurs marchés au Québec et ailleurs, je pense
que ça serait suffisant.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Est-ce qu'il y a une réponse ou c'est bon? Député d'Orford, voulez-vous
intervenir? Député d'Orford.
M. Bélanger : Bien, moi,
je me posais la question si, lorsqu'on veut mesurer, on va mesurer d'une
balance commerciale au niveau du Québec, puis à l'intérieur du Canada, et puis
ailleurs, au niveau de l'étranger, puis il y a le Québec. Ça fait que c'est
quand même des éléments distincts, que ça soit au niveau légal, mais que ça
soit au niveau de la mesure... sans parler de péréquation, là, mais, tu sais, à
un moment donné, tu dis : Si tu… dans la balance commerciale canadienne,
bien, c'est peut-être un élément qu'on doit mesurer d'une façon précise.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
C'est bien. Ça va? Alors, oui, ça... Merci. Je vais laisser la parole à M. le
ministre.
M. Fitzgibbon : Oui. Il y
a un autre élément aussi, je pense, le niveau... ou qui intervient. Je pense
qu'il faut… puis il y a probablement une raison pour ça. Le MRIF, c'est
l'étranger, et les bureaux du Québec au Canada, c'est un autre département, c'est
Sonia, c'est...
Une voix
: SQRC.
M. Fitzgibbon : …c'est
SQRC. Pas SQDC, là, SQRC. Alors, tu sais, il y a comme deux organes
gouvernementaux qui aident les entreprises. Ça peut être ça, la raison pourquoi
ça peut être... C'est-u ça, la raison, oui?
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Vous n'avez pas bien compris, c'est ce que je comprends?
M. Ouellet : J'ai bien
entendu, mais je ne comprends pas les acronymes. Je veux juste que vous me...
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Oui, parfait, si vous pouvez expliquer les acronymes.
M. Fitzgibbon : Bien, c'est
que le ministère des Affaires... Relations internationales et Francophonie
s'occupe de l'étranger, qui est sous Investissement Québec, alors qu'ailleurs
au Canada c'est le...
Une voix
: SQRC, secrétariat
québécois aux relations canadiennes.
M. Fitzgibbon : …qui
s'occupe… Sonia LeBel, la ministre de la Justice s'occupe de toute la <question
des...
M. Ouellet :
...comprends pas les acronymes. Je veux juste que vous me...
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Oui, parfait, si vous pouvez expliquer les acronymes.
M. Fitzgibbon : Bien,
c'est que le
ministère des Affaires... Relations internationales et
Francophonie s'occupe de l'étranger, qui est sous
Investissement Québec,
alors qu'ailleurs au
Canada c'est le...
Une voix
: SQRC
,
secrétariat québécois aux relations canadiennes.
M. Fitzgibbon : ...qui
s'occupe...
Sonia LeBel, la
ministre de la Justice, s'occupe de
toute la >question des autres provinces. Puis il y a deux organes gouvernementaux
qui font du travail, ça fait que c'est peut-être la raison… de
l'accompagnement.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
C'est bien. Ça va?
M. Ouellet : J'aurais eu
envie de déposer un amendement souverainiste, mais je vous dirais que la
conclusion du ministre... je comprends l'enjeu. Vous comprenez aussi qu'on a
une autre... une immense distinction entre le marché du Québec et ailleurs dans
le monde. Donc, pour le bien de nos travaux, la réponse me satisfait, et je ne
ferai pas exprès de déposer un amendement. Les gens savent à quel endroit je
loge.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Merci. Est-ce qu'il y a d'autres interventions sur l'article 2? Alors, la
parole est au député de Saint-Henri—Sainte-Anne.
Mme Anglade : Oui. Alors,
je vais amener le ministre sur un sujet qui n'a pas été réellement débattu,
puis je n'ai pas encore entendu sa perspective par rapport à ça, toute la
question du repreneuriat. J'imagine bien qu'il considère que c'est extrêmement important.
On parle beaucoup des mesures, les trois mesures qu'il veut mettre de l'avant
lorsque l'on parle d'Investissement Québec puis de la performance de notre
économie, j'en suis. Cela dit, la question du repreneuriat me paraît
suffisamment essentielle, à cause des enjeux démographiques que nous avons,
pour l'aborder de manière frontale. Et donc j'aimerais un peu l'entendre sur
cet enjeu-là, le degré d'importance et le degré d'importance qu'il y accorde par
rapport à la mission du ministère et par rapport à Investissement Québec également
si...
M. Fitzgibbon : Je suis
en accord. Vous avez mentionné le chiffre 50 000, j'avais 37 000,
peu importe, il y a un nombre important d'entreprises qui vont changer de mains
dans les prochains cinq à sept ans. J'ai passé beaucoup de temps avec les deux organismes
qui sont gouvernementaux, le CTEQ et le fonds d'accompagnement aux... on a un
fonds de capital qu'on a... en tout cas, je me suis préoccupé de ça. Investissement
Québec est aussi préoccupée par ça. Je pense... Je n'ai pas d'objection à ce
qu'on l'incorpore à quelque part, mais je ne veux pas référer aux organismes parce
qu'ils peuvent changer. Mais de dire que le nouveau IQ va devoir se préoccuper
d'un transfert soit intergénérationnel ou transfert au management, là, avec de
l'assistance financière pour que ça se fasse et ne pas perdre nos entreprises,
c'est un concept que je partage. Puis je suis d'accord que c'est un enjeu qu'il
va falloir regarder... qui n'est pas nouveau d'aujourd'hui, puis que je pense
qu'il va être encore plus important dans le futur, puis je suis d'accord avec
le focus sur ça.
Mme Anglade : O.K. Bien, évidemment,
je souscris à ça, parce que ça fait partie des... Je pense aussi que c'est un
secteur qui est... bien, un secteur... ce n'est pas un secteur, c'est une
expertise ou une approche qui n'est vraiment pas suffisamment développée au Québec,
et nous avons des entrepreneurs qui ne sont pas suffisamment sensibilisés à la
question, notamment les cédants, notamment les cédants, et je pense qu'on
gagnerait à avoir peut-être même cette expertise-là développée davantage au
sein de nos institutions. Je pense, dans ce cas-ci, que ce serait Investissement
Québec qui piloterait ça, je veux dire, parce qu'on parle essentiellement
d'exécution et d'accompagnement de nos entreprises.
Juste des questions pour préciser un peu
la pensée du ministre. Lorsque je regarde... Je parlais un peu de recherche. Il
existe la recherche appliquée puis la recherche fondamentale. Quel autre type
de recherche est-ce qu'il existe? Est-ce qu'il y en a une autre, à votre
connaissance?
M. Fitzgibbon : Bien, peut-être,
mais je ne la connais pas.
Mme Anglade : Ah! O.K. Non,
c'est parce que je lisais le document puis je me disais : Bien, à ce
moment-là, il y a peut-être des changements que l'on devrait apporter.
Également, lorsque l'on parle... j'ai vu
que, dans le document précédent... parce que, dans la page précédente, on avait
l'ancienne loi puis les modifications. Est-ce qu'il y a une raison pour
laquelle on a supprimé «milieux académiques, industriels et sociaux» lorsque
l'on parle des milieux, au deuxième alinéa? Est-ce qu'il y avait une raison
particulière pour laquelle on a supprimé ça? Est-ce qu'il y a quelqu'un qui
peut nous répondre par rapport à ça?
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Alors, oui, alors, Me Paquin, vous pouvez répondre.
• (17 h 10) •
M. Paquin (Mathieu) :
Oui, Mme la Présidente. Alors, essentiellement, c'est qu'on a cherché un peu à
avoir un texte qui dit ce qu'on a à dire, mais ici, c'est qu'on parle déjà, dès
le départ, qu'on contribue à l'essor «dans tous les milieux». Donc, si on est
dans tous les milieux, bien, forcément, on est entre autres dans les milieux
académiques, industriels et sociaux. Alors, ça semblait être suffisamment
inclusif pour couvrir largement tous les <milieux...
M. Paquin (Mathieu) :
...parle déjà, dès le départ, qu'on contribue à l'essor «dans tous les
milieux». Donc, si on est dans tous les milieux, bien, forcément, on est entre
autres dans les milieux académiques, industriels et sociaux. Alors, ça semblait
être
suffisamment inclusif pour couvrir largement tous les >milieux.
Mme Anglade : Bien, en
fait, la manière dont c'est libellé présentement, ça peut laisser... ça peut
prêter à confusion, dans la mesure où c'est les milieux communautaires, c'est
les milieux... Alors, moi, je pense qu'on gagnerait à le préciser. Mais c'était
juste pour clarifier la raison pour laquelle on l'avait enlevé, que je
comprenne bien l'objectif recherché ici.
Je vais passer la parole à mes collègues,
qui ont des clarifications à faire, puis après ça je reviendrai avec certains
points.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
D'accord. La parole est au député de Nelligan.
M. Derraji : Oui, merci, Mme
la Présidente. J'ai une petite question par rapport à l'énoncé de mission que
nous avons devant nous. Au début, j'ai précisé qu'au niveau du MEI, on parle de
l'économie et de l'innovation. Quand je lis l'énoncé de mission, l'article 2,
et corrigez-moi si je me trompe, M. le ministre, la notion de développement
économique régional, moi, je ne la vois nulle part, à moins que, sous-entendue,
elle est quelque part. Donc, corrigez-moi si je me trompe.
M. Fitzgibbon : Il est à
l'article 3.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
M. le député de Nelligan, est-ce que ça répond à votre question?
M. Derraji : Oui, oui,
je... Bien, je vais juste... Si vous pouvez juste me donner le temps de lire
l'article 3, parce que, là, je viens d'avoir la réponse, je vais juste
voir...
M. Fitzgibbon : Bien, lis 3
et 5, lis les deux.
M. Derraji : Une question
vraiment naïve : Pourquoi parler du développement économique régional dans
les articles 3 et 5 et non pas dans l'article 2?
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Oui, Me Paquin, vous pouvez répondre.
M. Paquin (Mathieu) :
Oui, Mme la Présidente. Il n'y a probablement pas de recette absolue, mais,
essentiellement, c'est qu'on essaie de présenter de façon générale la mission
du ministère. Et le nom du ministère, c'est Économie et Innovation, donc on
introduit les deux grands volets à l'article 2, et par la suite, dans le
détail de la loi, on l'éclate. Donc, l'aspect régional ou le développement
régional va apparaître par la suite, lorsqu'on rentre dans le détail. Mais,
essentiellement, c'est des préoccupations essentiellement rédactionnelles de
dire : Bon, on a économie et innovation, puis là, après ça, on y va dans
le détail, on rattache le développement économique avec ça.
M. Derraji : Mme la
Présidente, je ne vais pas vraiment lancer un débat très philosophique, mais je
reviens toujours qu'on est au début de l'étude du projet de loi. Pour moi,
l'innovation et l'économie, c'est au même niveau que le développement
économique régional. Je comprends que, probablement, c'est mis au 3, ou 4, ou 5
par la suite, mais je les prends au même niveau. Mais, au-delà de les prendre
au même niveau, est-ce qu'avec la restructuration du MEI... Et je vais vous
expliquer mon inquiétude, et corrigez-moi si je me trompe. Avec un IQ régional,
est-ce qu'on va dire que le MEI va se départir du développement régional pour
le laisser à IQ et il va se concentrer sur l'innovation et sur l'économie?
Parce que je vois le MEI, moi, avec les trois branches ou les trois bras :
l'économie, l'innovation et le développement régional. Les trois vont ensemble,
selon ma compréhension. D'ailleurs, il y a une ministre déléguée au
Développement économique régional et il y a l'économie et l'innovation sous
votre responsabilité. Là, le premier texte, c'est l'article 2, il met les
assises d'une vision économique qui inclut aussi les régions. Est-ce que...
(Consultation)
(Consultation)
>
M. Fitzgibbon : Juste un commentaire…
Je peux-tu parler?
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Oui, oui, oui.
M. Fitzgibbon : Juste un
commentaire. C'est parce que l'argument de mon collègue, ici, c'est que c'est…
le premier article, on parle du Québec. Le Québec, bien, c'est tout le Québec.
La crainte, c'est que, si on définit Québec là, ça a un impact ailleurs. Moi,
la question que je vous demande, c'est : Est-ce que vous êtes satisfait
qu'on parle de toutes les régions du Québec au 3 puis au 5? Je ne veux pas en
faire un cas d'espèce, là, mais...
M. Derraji : Merci pour
la réponse, mais, moi, c'est plus en support à votre vision que... où j'adhère.
C'est que vous avez une vision par rapport au développement économique régional
en instaurant un IQ régional qui va avoir beaucoup d'habilités. Moi, je pense
que l'énoncé de mission, que vous donnez le ton au premier article... Ce n'est
pas que je fais une obsession, mais je me dis que je... ma mission, votre
mission, aux matières économiques, aux matières de... aux matières... en
économie et en innovation, mais aussi en développement régional... Et j'entends
qu'au niveau des régions on fait aussi du développement économique et on fait
aussi de l'innovation, mais je veux juste qu'on garde que votre réforme est
basée sur une décentralisation d'IQ, où vous faites déjà du développement
économique régional, de l'importance, à mon avis... écoute, je ne sais pas
comment on peut l'insérer, mais il y a quand même une... j'ai une
susceptibilité par rapport au développement économique régional, que je considère,
et, je pense, vous-même aussi, très important dans l'énoncé de mission.
M. Fitzgibbon : Si on
changeait la dernière phrase du premier paragraphe, on parle de productivité
des entreprises, puis on disait «partout au Québec» ou... juste... bien,
«partout au Québec», «partout au Québec».
M. Derraji : Parce que,
là, vous parlez, dans cette phrase... Je peux, Mme la... je peux?
La Présidente (Mme IsaBelle) :
...
M. Derraji : Dans cette
phrase, vous parlez plus de productivité. Moi, si c'est à faire, je mettrais ça — si
vous êtes ouvert, hein, bien sûr, je ne vous mets pas les mots dans la bouche : «Le
ministre a pour mission, en matière d'économie, de soutenir l'entrepreneuriat,
la croissance des entreprises et le développement de leurs marchés...» Sérieux,
ça, je vois IQ, hein? La croissance, vous l'avez très bien dit. Le
développement de leurs marchés, c'est la mission d'IQ, si j'ai bien compris.
Mais, quelque part, ajouter le développement économique régional.
M. Fitzgibbon : Au lieu
de laisser «Québec» comme ça. La croissance des entreprises...
M. Derraji : À mon avis,
et je ne suis pas l'expert en amendements, hein, du tout. Donc, moi, je vous le
souhaite...
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Nous allons suspendre quelques instants pour qu'on puisse prendre le temps d'en
discuter. Alors, nous allons suspendre. Merci.
(Suspension de la séance à 17 h 18)
>
(Reprise à 17 h 22)
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Alors, nous allons reprendre où nous en étions concernant la demande du député
de Nelligan.
M. Paquin (Mathieu) :
Oui, Mme la Présidente. Alors, essentiellement, notre projet de loi, ce qu'il
fait, c'est que, notamment, il met en oeuvre ce qui a été prévu dans le décret
sur le ministère de l'Économie et de l'Innovation. Alors, on a le ministère de
l'Économie et de l'Innovation, alors on rattache d'abord la mission du ministère
avec ces deux grands thèmes là, économie et innovation. On parle du Québec à plusieurs
reprises dans le premier et dans le deuxième alinéa, le Québec comprend
forcément toutes ses régions.
Puis, par la suite, alors, une fois qu'on
a bien établi la mission du ministre à l'article 2, à l'article 3 on
vient prévoir dans quelle perspective le ministre va accomplir sa mission.
Alors, on y prévoit qu'il agit «à l'égard de toutes les régions du Québec».
Alors, il y a un aspect de développement régional qui va se retrouver à l'article 3.
C'est une perspective qui va devoir être suivie, pour la mission qu'on a entièrement
prévue à l'article 2, dans toutes les régions à l'article 3, et les articles
par la suite, notamment l'article 5, vont également prévoir que les politiques
et stratégies doivent tenir compte des caractéristiques propres aux régions
visées. Donc, le développement régional apparaît lorsqu'on vient, par la suite,
détailler la mission du ministre dans les articles qui suivent
l'article 2.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Merci. Merci pour l'explication. Député de Nelligan.
M. Derraji : Merci, Mme
la Présidente. Je vous remercie pour les explications. Malheureusement, je ne
suis pas convaincu, je vais vous dire pourquoi. Le ministre de l'Économie
travaille en concertation avec la ministre responsable du Développement
économique régional. Le développement des régions… pour moi, oui, dire «au
Québec», mais là je parle du développement économique des régions. Encore une
fois, si le ministère… l'autre ministère délégué au Développement des régions,
il n'était pas lié au ministère de l'Économie, je peux vous dire qu'on ne peut
pas l'ajouter à l'énoncé de mission. Pour moi, l'énoncé de mission, surtout à
l'heure actuelle, où on entame tout un changement par rapport à l'organisation
gouvernementale en matière d'économie et d'innovation... Ce projet de loi,
c'est un projet de loi qui commence ou qui donnera le ton par rapport à la
promotion ou à l'organisation gouvernementale en matière d'économie et
d'innovation. Pour moi, l'organisation gouvernementale en matière d'économie et
d'innovation, ça inclut le développement économique régional, d'où
l'importance... Moi, je... On peut trouver un moyen pour répondre à ça en
l'insérant dans l'article 2.
Je comprends qu'un peu plus tard on
revient pour le spécifier. Mais, encore une fois, je viens à mon idée de départ
que, pour moi, le MEI, l'économie et l'innovation, il y a dedans du
développement économique régional. J'ai eu l'échange avec M. le ministre lors
de l'étude des crédits, toujours j'entends une seule chose : Je travaille
en collaboration avec la ministre déléguée responsable du Développement
économique régional. Donc, on ne peut pas, aujourd'hui, <réformer le...
M. Derraji : ...mon
idée de départ que, pour moi, le MEI,
l'économie et
l'innovation,
il y a dedans du
développement économique régional. J'ai eu
l'échange avec
M. le ministre lors de
l'étude des crédits,
toujours
j'entends une seule chose : Je travaille en
collaboration avec la
ministre
déléguée responsable au
Développement économique régional. Donc, on ne
peut pas,
aujourd'hui, >réformer le MEI, avoir un IQ régional
sans avoir cette vision de développement économique régional. Moi, c'est juste
ça, ma crainte. Et vous le mentionnez… Si je prends la première phrase qui est
dans l'énoncé de mission, «en matière d'économie», ça, on reste large,
excellent, «de soutenir l'entrepreneuriat», ça, c'est le MEI, «la croissance
des entreprises et le développement de leurs marchés», bien là, la croissance
des entreprises, tout à l'heure le ministre, il dit : Écoute, tout ce qui
est croissance, développement des marchés, ça, c'est IQ, au Québec, ailleurs au
Canada et à l'étranger, et la croissance des entreprises... mais je ne parle
pas... on ne parle pas de développement économique régional, Mme la Présidente.
Donc, je ne sais pas, est-ce que... M. le
ministre, je sais qu'il est sensible à cette question de développement
économique régional, mais, à mon avis, donnons-nous la possibilité, du moment
qu'on ouvre la loi par rapport au MEI, d'avoir une… pas qu'une compréhension,
mais une ouverture par rapport au développement économique régional. C'est ça,
mon but par rapport à cette intervention, Mme la Présidente.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Merci. M. le ministre.
M. Fitzgibbon : Écoutez,
je ne peux pas être contre la vertu, là. C'est clair que le développement
économique régional fait partie intégrante du ministère de l'Économie. Mais, au
même titre, si Québec solidaire était présent ici, ils me diraient probablement
que développement durable et changements climatiques étaient aussi importants.
Je pense que j'accepte la position de notre conseiller juridique, de
dire : Ici, on positionne le ministère de l'Économie et de l'Innovation,
puis on le décline plus tard. Parce que, si on ouvre pour le développement
régional, je pense qu'on pourrait ouvrir pour la même raison pour le
développement durable ou changement climatique, puis il pourrait y avoir
d'autres éléments. Ça fait que, malheureusement, je pense... je suis à l'aise
avec... laisser ça comme tel, et, pour moi, ce n'est pas une fermeture pour le
régional, au contraire. Je pense qu'il faut trancher, à un moment donné, alors
je suis à l'aise avec ce qui est là.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
La parole est à — merci, M. le ministre — la députée de
Saint-Henri—Sainte-Anne.
Mme Anglade : Je vais
déposer un amendement, Mme la Présidente.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Vous déposez un amendement? Il y avait peut-être une intervention avant, je ne
sais pas si on voudrait l'écouter.
Mme Anglade : Bien sûr.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Alors, on a la députée de Labelle qui voudrait faire une intervention avant,
qui est toujours sur le même sujet, hein?
Mme Jeannotte :
Absolument.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Parfait.
Mme Jeannotte : Merci,
Mme la Présidente. Je veux tout simplement dire qu'on parle de forme, selon moi.
Parce que, je l'ai vécu dans une autre commission, je crois qu'il y a des
membres aussi, M. le député de...
Une voix : …
Mme Jeannotte : …Viau,
merci...
Une voix : …
Mme Jeannotte : …Vimont,
pardon, le Parc olympique, on a eu la même discussion et on a eu la même
réponse des légistes... pardon, des juristes, devrions-nous dire. Alors, je
fais simplement dire que ça donne vraiment l'impression que c'est une question
de forme et, d'après la réponse du ministre, ça renchérit, c'est-à-dire que,
dans le fond, si on commence à jouer là-dedans, on pourrait... mais là ce n'est
pas ça, là, on a entendu l'ouverture du ministre, et ce n'est pas ça du tout,
là, il est bien, bien d'accord avec notre collègue de l'opposition, qui a un
très bon point, là, par ailleurs, là. Mais ce n'est pas ça, j'ai l'impression
qu'on parle de forme, et je fais tout simplement dire que je l'ai entendu dans
d'autres commissions, puis que la position du ministre m'apparaît, là, tout à
fait juste. Merci, Mme la Présidente.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Merci. Est-ce qu'il y a d'autres interventions? Donc, la députée de
Saint-Henri—Sainte-Anne, suite à...
Mme Anglade : Je vais
déposer un amendement.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Vous déposez un amendement?
Mme Anglade : Je vais le
lire.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Non, il faut que... Bien, vous pouvez le lire, mais ça nous prend…
Mme Anglade : Je voulais
l'expliquer.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
On va faire la photocopie.
Mme Anglade : O.K. Bien,
c'est comme vous voulez, madame... Je peux expliquer l'objectif de
l'amendement, puis après ça...
La Présidente (Mme IsaBelle) :
O.K. Allons-y.
Mme Anglade : Mais moi,
je pense que c'est essentiel, au contraire...
Une voix
: ...
Mme Anglade : Bien, je ne
le sais pas, moi.
Une voix : …
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Non. Pardon? Qu'est-ce que vous avez…
Une voix
: ...
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Oui, bien, c'est ce qu'on vient de décider, là. Je pensais que la feuille était
déjà imprimée. Alors, vous pouvez la lire, l'expliquer, puis ensuite on
distribuera la feuille, si ce n'est pas si long.
Mme Anglade : Alors, ça
se lirait comme suit : «Le ministre a pour mission, en matière d'économie,
de soutenir l'entrepreneuriat, la croissance des entreprises de toutes les
régions du Québec, de même que le développement de leurs marchés au Québec,
ailleurs au Canada et à l'étranger.»
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Ça, vous l'ajouteriez?
Mme Anglade : Bien, à la
première phrase, j'ajouterais «des entreprises de toutes les régions du Québec
et le développement de leurs marchés, au Québec», etc.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
L'avez-vous, la copie? O.K., si vous l'avez… pour certains qui sont visuels, en
tout cas. Parfait.
Alors, on va suspendre quelques instants,
le temps, là, de donner la chance à tous. Merci.
(Suspension de la séance à 17 h 30)
17 h 30 (version révisée)
(Reprise à 17 h 38)
La Présidente
(Mme IsaBelle) : Alors, nous poursuivons. La députée de
Saint-Henri—Sainte-Anne, pouvez-vous lire votre amendement et l'expliquer, s'il
y a lieu?
Mme Anglade : Merci, Mme
la Présidente. Alors : L'article 2 de la Loi sur le ministère de
l'Économie et de l'Innovation, proposé par l'article 1 du projet de loi,
est modifié par le remplacement, après «la croissance des entreprises, de «et
le» par «de toutes les régions du Québec, de même que le».
Enfin, il faut vraiment lire avec... Ça
paraît un peu étrange, la manière dont je l'ai lu. Alors, la phrase se lirait
comme suit, une fois remplacée : «Le ministre a pour mission, en matière
d'économie, de soutenir l'entrepreneuriat, la croissance des entreprises de
toutes les régions du Québec, de même que le développement de leurs marchés, au
Québec», etc. Donc, on comprend davantage...
Une voix
: ...
Mme Anglade : Il me
semble que c'est beau. Non, vous trouvez ça bizarre? Je trouve que le «de
même», au contraire, il rajoute un...
Des voix
: ...
La Présidente
(Mme IsaBelle) : Alors, est-ce qu'il y a des commentaires sur
l'amendement? Y a-t-il des interventions sur l'amendement?
Une voix
: ...
La Présidente
(Mme IsaBelle) : Attention, député d'Orford, s'il vous plaît.
Oui, est-ce qu'il y a des commentaires?
• (17 h 40) •
Mme Anglade : Peut-être
que le député de d'Orford en parlera après moi, alors, avec grand plaisir, on
l'entendra.
Écoutez, je... mais je veux juste faire un
point qui est, à mon avis, essentiel, c'est que, là, on disait, tout à l'heure,
que c'était le ministère de l'Économie puis de l'Innovation, mais,
fondamentalement, dans les transformations qu'on est en train d'opérer, ce sont
les régions en premier qui vont être touchées par ça, puis c'est la raison pour
laquelle on veut le faire, c'est justement pour ces éléments de développement
dans toutes les régions du Québec, de un.
Mais, de deux, on dit : On n'a pas
besoin de le préciser parce qu'il va falloir le préciser partout. Au contraire,
je pense que le premier article, il est fondamental, il introduit cette notion,
et on parle, en plus, d'entrepreneuriat, on parle de développement de marchés,
on parle de plusieurs autres éléments qui ne sont pas directement <le
mot...
Mme Anglade : ...le
développement
dans toutes les régions du
Québec, d'un. Mais, de deux, on dit : On
n'a pas besoin de le préciser,
parce qu'il va falloir le préciser
partout. Au contraire, je pense que le premier article, il est fondamental, il
introduit cette notion, et on parle, en plus, d'entrepreneuriat, on parle de
développement de marchés, on parle de plusieurs autres éléments qui ne sont pas
directement >le mot «économie» tel qu'il est défini dans le nom du
ministère.
Alors, pour moi, ça m'apparaît essentiel que
le mot «régions» apparaisse au tout début du projet de loi, de manière claire,
de manière sentie. Ce n'est pas un hasard si on a un ministre de l'Économie, un
ministre responsable du Développement régional, c'est justement parce qu'il y a
toujours eu cette volonté d'être en phase avec ça. Donc, il m'apparaît
important de le mentionner, et voilà la raison pour laquelle nous proposons ce
très bon amendement.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Est-ce qu'il y a d'autres interventions? S'il n'y a pas d'autre intervention,
est-ce que nous pouvons passer à la mise aux voix, M. le ministre?
M. Fitzgibbon : Oui.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Oui? Vous avez d'autres interventions sur votre amendement?
Mme Anglade : Je vais demander
un vote par appel nominal pour celui-là.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
O.K. Alors, nous passons à la mise aux voix concernant l'amendement. Est-ce que
l'amendement proposé à l'article 2 est adopté?
Des voix
: ...
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Ah! un vote nominal. Alors, je vous laisse y aller.
La Secrétaire
: Pour,
contre, abstention. Mme Anglade (Saint-Henri—Sainte-Anne)?
Mme Anglade : Pour.
La Secrétaire
: M. Derraji
(Nelligan)?
M. Derraji : Pour.
La Secrétaire
: M. Leitão
(Robert-Baldwin)?
M. Leitão : Pour.
La Secrétaire
: M. Rousselle
(Vimont)?
M. Rousselle
:
Pour.
La Secrétaire
: M. Fitzgibbon
(Terrebonne)?
M. Fitzgibbon : Pour.
La Secrétaire
: M. Bélanger
(Orford)?
M. Bélanger : Pour.
La Secrétaire
: Mme Lecours
(Lotbinière-Frontenac)?
Mme Lecours
(Lotbinière-Frontenac) : Pour.
La Secrétaire
: Mme Jeannotte
(Labelle)?
Mme Jeannotte : Pour.
La Secrétaire
: Mme Dansereau
(Verchères)?
Mme
Dansereau
:
Pour.
La Secrétaire
: Mme Blais
(Abitibi-Ouest)?
Mme Blais (Abitibi-Ouest) :
Pour.
La Secrétaire
:
M. Skeete (Sainte-Rose)?
M. Skeete : Pour.
La Secrétaire
: Mme IsaBelle
(Huntingdon)?
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Abstention.
La Secrétaire
: C'est
adopté.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Alors, l'amendement à l'article 2 est adopté.
Est-ce qu'il y a d'autres interventions
sur l'article 2? Député de Nelligan.
M. Derraji : Oui, j'ai un
amendement, Mme la Présidente, et ça concerne un point qui est très, très
important, c'est l'innovation, et je vous invite à aller au deuxième paragraphe,
à la troisième ligne. Je vais le lire ou je le dépose, Mme la Présidente?
Qu'est-ce que vous me conseillez?
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Pouvez-vous juste un peu en parler? C'est à quel sujet?
M. Derraji : Oui, bien,
en fait, ça concerne la commercialisation des innovations et, pour moi, il y a
une chose, aussi, très importante, avant qu'on parle de la commercialisation
des innovations, que ce soit au Québec ou dans les marchés à l'international,
c'est l'adoption des innovations. Et donc, dans ce sens, et je vais revenir
pour expliquer mon idée par la suite si vous le souhaitez, la proposition que
vous soumets, Mme la Présidente : «…ainsi que de susciter l'adoption et la
commercialisation des innovations entre autres lorsqu'elle favorise la
croissance des entreprises…» Donc, ce que j'ajoute, c'est «l'adoption» avant «la
commercialisation».
Une voix
: ...
M. Derraji : «L'adoption»
avant «la commercialisation», donc «l'adoption et la commercialisation des
innovations».
Si on lit la phrase, on a comme juste
l'impression de parler juste de la commercialisation des innovations, alors que
la chose la plus importante aussi, par rapport à certaines start-up, qui nous
disent que parfois, sur le marché québécois, ce qu'on a besoin, c'est
l'adoption de l'innovation.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Est-ce que M. le ministre veut avoir un temps pour...
Une voix
: ...
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Alors, on suspend? Nous allons suspendre quelques minutes, s'il vous plaît.
(Suspension de la séance à 17 h 44)
>
(Reprise à 17 h 48)
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Alors, député de Nelligan, voulez-vous lire votre amendement et l'expliquer, s'il
vous plaît? Merci.
M. Derraji : Oui, merci,
Mme la Présidente. Écoutez, au niveau de l'article 1 : L'article 2
de la Loi sur le ministère de l'Économie et de l'Innovation, proposé par
l'article 1 du projet de loi, est modifié par l'ajout du mot «l'adoption
et» — désolé pour l'oubli — après les mots «ainsi que de
susciter».
Donc, je vais vous lire le paragraphe et
je vais expliquer par la suite le pourquoi de l'ajout de cet amendement.
Donc :
«Il a également pour mission, en matière
d'innovation, de contribuer à l'essor, dans tous les milieux, de la recherche
notamment fondamentale et appliquée, de la science, de l'innovation et de la
technologie, ainsi que de susciter l'adoption et la commercialisation des
innovations entre autres lorsqu'elle favorise la croissance des entreprises,
l'augmentation de leur productivité ou le développement de leurs marchés, au
Québec, ailleurs au Canada ou à l'étranger.»
Donc, ce que je voulais dire par rapport à
ça, c'est que, dans une ancienne vie, j'ai eu l'occasion de rencontrer beaucoup
de start-up qui innovent et qui aimeraient exporter leurs innovations. Une des
problématiques, c'est que, parfois, lors d'une mission où j'ai moi-même
assisté, certains gouvernements, la question première à ces innovateurs :
Est-ce que le Québec adopte ça? Ce n'est pas une mesure contraignante. Et là on
l'a dans la phrase, là, «ainsi que de susciter». Susciter, ça ne veut pas dire
l'utiliser, mais susciter l'adoption, ça veut dire, je donne un exemple, le
ministre de l'Économie rencontre une très bonne entreprise québécoise <spécialisée
dans...
M. Derraji : ...et là
on l'a dans la phrase, là, «ainsi que de susciter». Susciter, ça ne veut pas
dire l'utiliser, mais susciter l'adoption, ça veut dire, je donne un exemple,
le ministre de l'Économie rencontre une très bonne entreprise québécoise >spécialisée
dans, par exemple, les panneaux — ça, d'ailleurs, ça
existe — mais le ministère des Transports n'utilise pas cette
innovation. Donc, ce que j'aimerais de mon ministre de l'Économie ou le ministère
de l'Économie, qu'il suscite l'adoption de l'innovation.
Encore une fois, dans une ancienne vie,
nous avons même parlé d'un portail de ces start-up pour que l'innovation que
ces gens font... Parfois, le marché, il n'est pas au Québec, le marché, il est
en Asie ou en Afrique, mais le label Québec les aide, encore une fois, à avoir
ces marchés à l'extérieur. Donc, le but, c'est, quand on parle de l'innovation,
bien, il faut susciter l'adoption de l'innovation avant de la commercialiser, parce
que ces entreprises, avant qu'elles arrivent à la commercialisation, le premier
handicap... C'est pour ça, tout à l'heure, dans mon énoncé de... où je
présentais mes remarques, j'ai dit : Écoutez, là, le rôle que le ministère
de l'Économie joue au niveau des missions économiques à l'extérieur, il est
très important. C'est pour cela, j'ai salué l'initiative du ministre d'avoir un
volet international au niveau d'Investissement Québec. Mais là, moi, je fais
deux, trois coups de plus et je me dis que, si on fait tous cet effort, mais au
Québec, au niveau du MEI, on n'a pas un aspect... on suscite l'adoption de
l'innovation. Je sépare les deux, donc on adopte, on encourage l'adoption de
l'innovation au niveau de plusieurs ministères avant qu'on passe à l'étape de
la commercialisation. Ça, c'est le rôle d'Investissement Québec.
Mais je reviens à mon rôle du MEI, mon
rôle du ministère de l'Économie, c'est encourager d'une manière transversale et
susciter l'adoption de l'innovation au niveau de plusieurs secteurs :
environnement, éducation, haute technologie. Ça, c'est le rôle du MEI. Donc, je
reviens au niveau macro de l'énoncé de mission du MEI, c'est pour cela que je
vous propose l'ajout du mot «l'adoption et la commercialisation des innovations».
Merci, Mme la Présidente.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Merci. M. le ministre.
M. Fitzgibbon : Mme la
Présidente, je vais dire ce qui va se passer puis, pour des fins d'harmonie,
là, je vais approuver ce changement-là, j'espère juste qu'on va accélérer un
petit peu, à un moment donné, parce que je vais venir impatient, à un moment
donné.
Cela étant dit, ce qui va se passer, en
réalité, c'est que l'adoption... je n'ai pas de problème à dire «susciter
l'adoption», mais ce n'était pas là pour une raison, c'est que nous ne
financerons pas tous les projets qui ne sont pas adoptés. Je vais financer tous
les... Madame a parlé, là, ça a l'air...
Mme Anglade : Non, non,
non...
M. Fitzgibbon : Ah!
excuse. Donc, je ne financerai pas tous les projets d'adoption, parce que ce ne
serait pas rigoureux, de la part d'Investissement Québec, de faire ça. Nous
allons, par contre, financer probablement tous les projets de commercialisation
parce qu'ils auront été adoptés avant. Alors, je n'ai pas de problème à aller
le mettre là, là, mais juste que vous sachiez que ce ne sera pas la mission
d'Investissement Québec, d'investir dans les projets qui ne sont pas adoptés.
Mais susciter l'adoption, ça ne m'engage pas à rien, là, je vais l'accepter,
mais je veux qu'on se comprenne que, quand on s'en reparlera dans un an ou
deux, là, il y a beaucoup de projets que nous ne financerons pas. Si on n'a pas
l'expertise... D'abord, on va suivre d'autres personnes qui vont l'adopter,
alors juste une nuance qui est importante. Mais, cela étant dit, pour
l'harmonie et l'expédition d'un projet de loi important… mais j'espère qu'on
sera pas comme ça pendant deux mois, là.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Y a-t-il d'autres interventions sur l'amendement?
M. Derraji : Sur
l'amendement, Mme la Présidente, je tiens juste à... Premièrement, je remercie
le ministre pour son ouverture et je peux le rassurer que nous sommes là juste
pour l'avancement de ce projet de loi.
Je veux juste clarifier un point très
important par rapport à cet ajout, Mme la Présidente : en aucun cas je
n'ai dit «financer». Et ça, c'est la prérogative du MEI et le rôle
d'Investissement Québec par rapport aux indicateurs. Le constat que j'ai eu l'occasion
ou ce que j'ai eu comme expérience sur le terrain, c'est qu'une bonne partie de
ces entreprises, de ces start-up, avant d'aller à la commercialisation, parce
qu'ils ont déjà le marché, le marché est là, ils n'ont même pas besoin d'aide
d'Investissement Québec, l'aide et l'argent viennent directement de l'extérieur
et ils veulent même les ramener à leurs marchés. Le problème que nous avons
constaté en parlant avec plusieurs entrepreneurs, c'est que le Québec, l'État,
parfois il n'adopte pas ces innovations. Donc, quand vous êtes en face d'une
institution, d'un État à l'extérieur ou à l'étranger, la première <question...
M. Derraji : ...nous avons constaté en parlant avec plusieurs
entrepreneurs, c'est que le
Québec,
l'État, parfois, il n'adopte pas ces innovations. Donc, quand vous êtes en face
d'une
institution, d'un État,
à
l'extérieur ou à l'étranger, la première >question que cette personne pose à cette entreprise: Est-ce que le Québec adopte cette technologie
ou cette innovation?
Donc, quand je
dis «susciter l'adoption», pour moi, c'est avant la commercialisation. Mais en
aucun cas, et ça, j'espère que, le ministre,
on peut s'entendre sur ce point, je ne vise pas le financement. Vraiment, ce n'est pas du tout, du tout le financement. Je parle d'un État qui fait la promotion de l'innovation, un État qui va être un mode accompagnement de ces start-up et de ces jeunes entreprises.
La Présidente (Mme IsaBelle) : Parfait. Est-ce qu'il y a
d'autres interventions sur l'amendement? Oui.
Mme Anglade : Bien, rapidement, Mme
la Présidente. Premièrement, les amendements qu'on fait, on essaie de les faire pour
améliorer le projet de loi. Dans ce cas-ci,
sans revenir sur les propos de mon collègue, il
y a plein de choses, puis le ministre a dit tout à l'heure: On va financer toute la commercialisation… J'espère qu'on
va financer toute la commercialisation, parce qu'il
y a des cas de commercialisation qui ne vont pas
valoir la peine après étude. Donc, évidemment
que c'est dissocié et que tous les points sont dissociés du fait que ça
n'engage le gouvernement. En rien est-ce que
ceci n'engage le gouvernement à des financements spécifiques, dans des
créneaux spécifiques, ce qu'il dit, c'est : Voici les grandes
orientations.
Donc, je pense
qu'il n'y afranchement,là-dedans, aucun risque
associé à ça et, au contraire, je pense que ça vient bonifier. Le rôle du gouvernement, il y aquand même un rôle d'exemplarité, et on voit que d'avoir, par exemple, des vitrines technologiques,
c'est fondamental, et ça, c'est un message qui
sera très bien reçu de la part de nos
entrepreneurs. Merci, Mme la Présidente.
La Présidente (Mme IsaBelle) : Parfait. Est-ce qu'il y a
d'autres interventions sur l'amendement? Oui?
Députée de Labelle, pardon.
Mme Jeannotte : Merci, Mme la Présidente.
Je voulais juste dire que j'apprécie l'intervention de mon collègue député
de...
M. Derraji : Nelligan.
Mme Jeannotte : …Nelligan. Toutefois, moi
aussi, j'ai fait énormément de terrain et,
pour moi, susciter l'adoption était significatif de financement. Donc, je salue mon ministre pour son ouverture, je trouve ça génial, une belle collaboration, mais, voyez-vous, c'est une question de perception et, pour moi, dans «susciter la
commercialisation», ça incluait, évidemment,
de supporter l'adoption de la... le concept que mon collègue apporte, c'est-à-dire
l'adoption. Donc, je vais également appuyer,
si mon ministre l'appuie, mais, selon moi,
c'était une question de perception, tout
simplement. Merci.
La Présidente (Mme IsaBelle) : Parfait. Est-ce qu'il y a
d'autres interventions sur l'amendement? S'il
n'y a pas d'autre intervention, nous allons procéder
à la mise aux voix de l'amendement.
Des voix
: ...
La Présidente (Mme IsaBelle) : Oui. Alors, est-ce que l'amendement à l'article 2 de l'article 1 est adopté?
Des voix
: …
La Présidente (Mme IsaBelle) : Oui, elle va le faire.
La Secrétaire
: Pour, contre ou abstention. M. Derraji
(Nelligan)?
M. Derraji : Pour.
La Secrétaire
:Mme Anglade (Saint-Henri—Sainte-Anne)?
Mme Anglade : Pour.
La Secrétaire
:M. Rousselle (Vimont)?
M. Rousselle
: Pour.
La Secrétaire
:M. Fitzgibbon (Terrebonne)?
M. Fitzgibbon : Pour.
La Secrétaire
:M. Bélanger (Orford)?
M. Bélanger : Pour.
La Secrétaire
:Mme Lecours (Lotbinière-Frontenac)?
Mme Lecours
(Lotbinière-Frontenac) : Pour.
La Secrétaire
:Mme Jeannotte (Labelle)?
Mme Jeannotte : Pour.
La Secrétaire
:Mme Dansereau (Verchères).
Mme
Dansereau
: Pour.
La Secrétaire
:Mme Blais (Abitibi-Ouest)?
Mme Blais (Abitibi-Ouest) : Pour.
La Secrétaire
:M. Skeete (Sainte-Rose)?
M. Skeete : Pour.
La Secrétaire
:M. Ouellet (René-Lévesque)?
M. Ouellet : Pour.
La Secrétaire
:Mme IsaBelle (Huntingdon)?
La Présidente (Mme IsaBelle) : Abstention.
La Secrétaire
: C'est adopté.
La Présidente (Mme IsaBelle) : Parfait. Écoutez, comme
nous avons... Il nous reste deux minutes. Est-ce qu'il y a d'autres interventions sur l'article 2?
Une voix
: ...
La Présidente (Mme IsaBelle) : Oui? Donc, on ne peut pas passer... Parfait.
Alors, écoutez, nous allons donc... S'il y a d'autres interventions sur l'article 2, nous allons donc... Je vous remercie beaucoup de votre collaboration.
Compte
tenu de l'heure, bien, la commission ajourne ses travaux au mardi 29 octobre, à 10 heures, afin
de poursuivre l'étude détaillée. Merci beaucoup,
et bonne fin de semaine.
(Fin de la séance à
17 h 59)