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Commission des finances publiques

 

Compétences actuelles

  • Finances
  • Budget
  • Administration du gouvernement
  • Fonction publique
  • Revenu
  • Services
  • Approvisionnements
  • Régimes de rentes.
 

Pour en savoir plus sur

 

36e législature, 1re session (2 mars 1999 - 9 mars 2001)

Mandats terminés

 

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Mandats terminés
Titre
Étude détaillée du projet de loi n° 238 - Loi sur le Mouvement Desjardins
Étude détaillée du projet de loi n° 236 - Loi modifiant la Loi concernant le Club de Golf de Beloeil
Étude détaillée du projet de loi n° 237- Loi concernant Le Club de Curling de Sept-Îles Inc.
Étude détaillée du projet de loi n° 57 - Loi modifiant la Loi sur les valeurs mobilières
Élection du président
Étude détaillée du projet de loi n° 138 - Loi modifiant de nouveau la Loi sur les impôts et d'autres dispositions législatives
Étude détaillée du projet de loi n° 97 - Loi modifiant la Loi sur les impôts et d'autres dispositions législatives d'ordre fiscal
Examen des orientations, des activités et de la gestion de Loto-Québec
Étude détaillée du projet de loi n° 125 - Loi sur l'exercice des activités de bourse au Québec par Nasdaq
Étude détaillée du projet de loi n° 126 - Loi sur les coopératives de services financiers
Étude détaillée du projet de loi n° 131 - Loi modifiant les régimes de retraite des secteurs public et parapublic
Étude détaillée du projet de loi n° 121 - Loi modifiant la Loi sur le ministère du Revenu et d'autres dispositions législatives
Interpellation : La présomption de culpabilité des contribuables face au ministère du Revenu
Étude des crédits budgétaires - 2000
Étude détaillée du projet de loi n° 29 - Loi modifiant la Loi sur les impôts et d'autres dispositions législatives (titre modifié)
Examen des orientations, des activités et de la gestion de la Commission des valeurs mobilières du Québec
Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 223 - Loi autorisant Financière Banque Nationale Corp. à continuer son existence en vertu de la Partie IA de la Loi sur les compagnies du Québec
Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 224 - Loi concernant les fonds FÉRIQUE
Étude détaillée du projet de loi n° 85 - Loi modifiant la Loi sur les caisses d'épargne et de crédit
Étude détaillée du projet de loi n° 94 - Loi sur l'administration financière
Étude détaillée du projet de loi n° 84 - Loi modifiant la Loi sur la Société des loteries du Québec
Consultations particulières sur le projet de loi n° 84 - Loi modifiant la Loi sur la Société des loteries du Québec
Étude détaillée du projet de loi n° 77 - Loi sur les centres financiers internationaux
Étude détaillée du projet de loi n° 92 - Loi sur le ministère des Finances
Étude détaillée du projet de loi n° 82 - Loi sur l'administration publique
Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 206 - Loi modifiant de nouveau la charte de Les Filles de Jésus (Trois-Rivières)
Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 222 - Loi concernant L'Industrielle-Alliance Compagnie d'Assurance sur la Vie
Étude détaillée du projet de loi n° 22 - Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant les régimes de retraite dans les secteurs public et parapublic
Consultation générale sur la réduction de l'impôt des particuliers
Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 215 - Loi concernant le Régime de retraite pour certains employés du Centre hospitalier de l'Université Laval
Étude détaillée du projet de loi n° 195 - Loi modifiant la Loi constituant Fondaction, le Fonds de développement de la Confédération des syndicats nationaux pour la coopération et l'emploi
Étude détaillée du projet de loi n° 196 - Loi concernant le régime de rentes pour le personnel non enseignant de la Commission des écoles catholiques de Montréal
Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 203 - Loi concernant les Soeurs du Bon-Pasteur de Québec
Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 217 - Loi concernant Club de Curling et Social de Magog, Limité
Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 213 - Loi modifiant la Loi concernant le Mouvement des caisses Desjardins
Étude détaillée du projet de loi n° 3 - Loi modifiant la Loi sur les impôts et d'autres dispositions législatives
Étude détaillée du projet de loi n° 51 - Loi modifiant la Loi sur la fonction publique et la Loi sur l'imputabilité des sous-ministres et des dirigeants d'organismes publics
Étude détaillée du projet de loi n° 56 - Loi sur la Société de développement de la Zone de commerce international de Montréal à Mirabel
Étude détaillée du projet de loi n° 21 - Loi modifiant la Loi sur le ministère du Revenu et d'autres dispositions législatives d'ordre fiscal
Étude détaillée du projet de loi n° 9 - Loi sur Financement-Québec
Étude détaillée du projet de loi n° 2 - Loi sur la réforme de la comptabilité gouvernementale
Interpellation : L'impact de la taxation sur l'économie québécoise
Étude des crédits budgétaires - 1999
Poursuite du débat sur le discours sur le budget
Élection du président et du vice-président
 

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