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Commission des finances publiques

 

Compétences actuelles

  • Finances
  • Budget
  • Administration du gouvernement
  • Fonction publique
  • Revenu
  • Services
  • Approvisionnements
  • Régimes de rentes.
 

Pour en savoir plus sur

 

37e législature, 2e session (14 mars 2006 - 21 février 2007)

Mandats terminés

 

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Mandats terminés
Titre
Consultation générale sur la protection des épargnants au Québec
Étude détaillée du projet de loi n° 27 - Loi sur la Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances
Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 208 - Loi concernant la transformation de Sherbrooke-Vie, société de secours mutuels
Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 206 - Loi concernant le Régime de retraite pour certains employés de la Commission scolaire de la Capitale
Étude détaillée du projet de loi n° 53 - Loi sur la gouvernance des sociétés d'État et modifiant diverses dispositions législatives
Étude détaillée du projet de loi n° 44 - Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière de retraite
Étude détaillée du projet de loi n° 47 - Loi modifiant la Loi sur le registraire des entreprises et d'autres dispositions législatives
Étude détaillée du projet de loi n° 46 - Loi sur le Régime d'investissement coopératif
Étude détaillée du projet de loi n° 41 - Loi modifiant de nouveau la Loi sur les impôts et d'autres dispositions législatives
Interpellation : La transparence des comptes publics
Étude détaillée du projet de loi n° 29 - Loi modifiant la Loi sur les valeurs mobilières et d'autres dispositions législatives
Consultations particulières sur le projet de loi n° 27 - Loi sur la Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances
Consultations particulières sur l'énoncé de politique intitulé Moderniser la gouvernance des sociétés d'État
Étude détaillée du projet de loi n° 17 - Loi sur les contrats des organismes publics
Étude détaillée du projet de loi n° 7 - Loi modifiant la Loi sur les comptables agréés
Étude détaillée du projet de loi n° 15 - Loi modifiant la Loi sur les impôts et d'autres dispositions législatives
Étude détaillée du projet de loi n° 1 - Loi sur la réduction de la dette et instituant le Fonds des générations
Étude détaillée du projet de loi n° 5 - Loi modifiant diverses dispositions législatives d'ordre fiscal
Étude des crédits budgétaires - 2006
Poursuite du débat sur le discours sur le budget
Interpellation : La politique budgétaire du gouvernement du Québec
 

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Rapports et documents de réflexion

La protection des épargnants au Québec (Rapport intérimaire) (PDF, 624 Ko) 

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