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Version préliminaire

42e législature, 1re session
(27 novembre 2018 au 13 octobre 2021)

Cette version du Journal des débats est une version préliminaire : elle peut donc contenir des erreurs. La version définitive du Journal, en texte continu avec table des matières, est publiée dans un délai moyen de 2 ans suivant la date de la séance.

Pour en savoir plus sur le Journal des débats et ses différentes versions

Le jeudi 13 mai 2021 - Vol. 45 N° 131

Étude détaillée du projet de loi n° 82, Loi concernant principalement la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 10 mars 2020


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Journal des débats

11 h (version non révisée)

(Onze heures vingt-cinq minutes)

Le Président (M. Simard) : Chers collègues, bienvenus. Je constate que nous avons quorum. Nous pouvons donc entreprendre nos travaux.

Et, comme vous le savez, la Commission des finances publiques est aujourd'hui réunie afin de finaliser l'étude du projet de loi n° 82, Loi concernant principalement la mise en oeuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 10 mars 2020.

M. le secrétaire, bonjour, bienvenu parmi nous. Y aurait-il des remplacements ce matin?

Le Secrétaire : Oui, M. le Président. Mme Foster (Charlevoix—Côte-de-Beaupré) est remplacée par M. Provençal (Beauce-Nord); M. Reid (Beauharnois) est remplacé par M. Lefebvre (Arthabaska); et M. Barrette (La Pinière) est remplacé par Mme Rizqy (Saint-Laurent).

Le Président (M. Simard) : Très bien. Au moment de suspendre, en fait, d'ajourner nos travaux, hier soir, nous en étions rendus à l'étude de l'article 87 sur lequel nous avions d'ailleurs adopté un amendement. Et, afin de poursuivre nos débats, si je me fie à notre feuille de bingo, nous en serions rendus à un amendement que souhaite nous proposer le ministre, qui se retrouve sur Greffier, concernant l'ajout de l'article 87.1. M. le ministre.

M. Girard (Groulx) : Oui, M. le Président. Vous avez utilisé le terme «finaliser», il ne faut pas conclure avant d'amorcer. Moi, j'ai tout mon temps, mais c'est avec un enthousiasme certain que j'entame la lecture de l'amendement 87.1.

Insérer, après l'article 87 du projet de loi, l'article suivant :

87.1. Le ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie paie à l'établissement financier, pour l'emprunteur, l'intérêt, accumulé du 1er avril au 30 septembre 2020, sur le solde, incluant les intérêts capitalisés, du prêt consenti à cet emprunteur en vertu de la Loi sur l'aide financière aux études et selon les modalités établies au Règlement sur l'aide financière aux études, édicté par le décret n° 844-90 du 20 juin 1990...

M. Girard (Groulx) : ...le solde, incluant les intérêts capitalisés, du prêt consenti à cet emprunteur en vertu de la Loi sur l'aide financière aux études et selon les modalités établies au Règlement sur l'aide financière aux études, édicté par le décret n° 844-90 du 20 juin 1990 (1990, G.O. 2, 2452), avec ses modifications successives, au taux déterminé à l'article 68 de ce règlement.»

Commentaire. Le nouvel article 87.1 prévoit le remboursement aux établissements financiers des intérêts, accumulés du 1er avril au 30 septembre 2020, sur le solde du prêt consenti à un emprunteur en vertu de la Loi sur l'aide financière aux études selon les modalités établies au Règlement sur l'aide financière aux études, tel qu'il se lisait avant son remplacement le 1er mai 2004.

Le Président (M. Simard) : Merci. Y a-t-il des commentaires sur cet amendement? Mme la députée de Saint-Laurent.

Mme Rizqy : Non. Ça va.

Le Président (M. Simard) : Merci. M. le secrétaire.

Le Secrétaire : Pour, contre, abstention. M. Girard...

Une voix : ...

Le Président (M. Simard) : Oh! Un instant, je...

Mme Rizqy : ...

Le Président (M. Simard) : Ah! Comme vous le souhaitez, madame. Ce serait... Comme vous le souhaitez. M. le ministre, êtes-vous...

Mme Rizqy : Les commentaires, je les ai déjà lus.

M. Girard (Groulx) : Parfait.

Le Président (M. Simard) : Très bien. Il y a consentement. Alors, M. le ministre, veuillez poursuivre avec 87.2 et 87.3.

M. Girard (Groulx) : D'accord. Article 87.2. Insérer, après l'article 87.1 du projet de loi tel qu'amendé, l'article suivant :

«87.2. Le ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie renonce au paiement de l'intérêt à la charge de l'emprunteur, accumulé du 1 er avril au 30 septembre 2020, sur le solde, incluant les intérêts capitalisés, d'un prêt qui lui a été consenti en vertu de la Loi sur les prêts et bourses aux étudiants (chapitre P-21) ou en vertu de la Loi sur l'aide financière aux études et selon les modalités établies au Règlement sur l'aide financière aux études, édicté par le décret n° 844-90 du 20 juin 1990 (1990, G.O. 2, 2452), avec ses modifications successives, et à l'égard duquel une procédure judiciaire a été déposée et a pris fin par le prononcé d'un jugement ou par une entente confirmant l'exigibilité de ce solde.»

Le Président (M. Simard) : Merci. 87.3.

M. Girard (Groulx) : Insérer, après l'article 87.2 du projet de loi tel qu'amendé, l'article suivant :

«87.3. Tout versement prévu, le cas échéant, dans une entente qui a été conclue pour le remboursement des sommes dues à un établissement financier ou au ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie ou convenu à la suite d'un jugement et auquel s'appliquent les intérêts visés aux articles 87 à 87.2 est suspendu du 1er avril au 30 septembre 2020.» , M. le Président.

• (11 h 30) •

Le Président (M. Simard) : Merci. Y aurait-il...


 
 

11 h 30 (version non révisée)

M. Girard (Groulx) : …à un établissement financier ou au ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie ou convenu à la suite d'un jugement et auquel s'appliquent les intérêts visés aux articles 87 à 87.2 est suspendu du 1er avril au 30 septembre 2020.» M. le Président.

Le Président (M. Simard) : Merci. Y aurait-il des commentaires sur l'un ou l'autre de ces trois amendements? Y aurait-il consentement afin que nous puissions les voter en bloc, simultanément les trois?

M. Girard (Groulx) : Consentement.

Le Président (M. Simard) : Il y a consentement. M. le secrétaire, pour les articles 87.1, 87.2 et 87.3.

Le Secrétaire : Pour, contre, abstention. M. Girard (Groulx)?

M. Girard (Groulx) : Pour.

Le Secrétaire : Pour les membres du groupe parlementaire formant le gouvernement, M. Asselin (Vanier-Les Rivières)?

M. Asselin : Pour.

Le Secrétaire : Pour les membres de l'opposition officielle, Mme Rizqy (Saint-Laurent)?

Mme Rizqy : Abstention.

Le Secrétaire : M. Simard (Montmorency)?

Le Président (M. Simard) : Abstention. Ces trois articles sont donc adoptés. Conséquemment, nous passons à l'onglet 23 du bloc V concernant un amendement… une série, en fait, d'amendements que vous souhaitez proposer à partir de l'article 90.7.

M. Girard (Groulx) : On ne devait pas adopter 87? C'était déjà fait?

Le Président (M. Simard) : C'était déjà fait hier.

M. Girard (Groulx) : Très bien. Merci.

Le Président (M. Simard) : Oui, c'était déjà fait.

M. Girard (Groulx) : O.K. Et là on a cinq amendements. O.K. Est-ce qu'on a consentement pour tous les lire?

Une voix : Consentement.

Le Président (M. Simard) : Avec ou sans commentaire?

Une voix : Sans commentaire.

Le Président (M. Simard) : Sans commentaire.

M. Girard (Groulx) : Sans commentaire? D'accord.

Le Président (M. Simard) : Merci, Mme la députée.

M. Girard (Groulx) : Merci. O.K. Article 90.7, concernant l'article 52 de la Loi sur les services de garde éducatifs à l'enfance : Insérer, après l'article 90.6 du projet de loi tel qu'amendé, ce qui suit :

Chapitre XX.4

Garde en milieu familial

Loi sur les services de garde éducatifs à l'enfance

90.7. L'article 52 de la Loi sur les services de garde éducatifs à l'enfance

(chapitre S-4.l.l) est modifié par le remplacement des paragraphes 1° et 2° par les suivants :

«1° au plus six enfants parmi lesquels au plus deux sont âgés de moins de 18 mois;

«2° au plus six enfants parmi lesquels au plus quatre sont âgés de moins de 18 mois, si elle est assistée d'une autre personne adulte.»

Le Président (M. Simard) : 90.8, M. le ministre.

M. Girard (Groulx) : Merci, M. le Président. Concernant l'article 53 de la Loi sur les services de garde éducatifs à l'enfance. Insérer, après l'article 90.7 du projet de loi tel qu'amendé, l'article suivant :

90.8. L'article 53 de cette loi est modifié par le remplacement du deuxième alinéa par le suivant :

«Cette personne ne peut recevoir plus de quatre enfants qui sont âgés de moins de 18 mois.»

Le Président (M. Simard) : Merci. 90.9.

M. Girard (Groulx) : Insérer après…

M. Girard (Groulx) : ...53 de cette loi est modifié par le remplacement du deuxième alinéa par le suivant :

Cette personne ne peut recevoir plus de quatre enfants qui sont âgés de moins de 18 mois.

Le Président (M. Simard) : Merci. 90.9.

M. Girard (Groulx) : Insérer, après l'article 90.8 du projet de loi tel qu'amendé, l'article suivant :

90.9. Cette loi est modifiée par l'insertion, après l'article 53, du suivant :

53.1. Pour les fins du calcul du nombre d'enfants pouvant être reçus durant la prestation des services de garde suivant les articles 52 et 53, la personne responsable doit comptabiliser, s'ils sont présents lors de la prestation de service de garde, ces enfants de moins neuf ans et, le cas échéant, ceux de la personne qui l'assiste ainsi que les enfants de moins de neuf ans qui habitent ordinairement avec elle, sauf durant le calendrier scolaire s'ils sont admis aux services de l'éducation préscolaire ou d'enseignement primaire au sens de la Loi sur l'instruction publique (chapitre 1-13.3) et ne sont présents pendant la prestation de services de garde que lors des périodes du matin avant l'école, du repas du midi et de l'après-midi, après l'école.

Lorsque la prestation des services de garde a lieu pendant une journée qui n'est pas comprise dans le calendrier scolaire, ces mêmes enfants doivent être comptabilisés, sauf s'ils participent, hors de la résidence, à une activité débutant le matin et se poursuivant en après-midi et qu'ils ne sont présents pendant la prestation des services de garde que lors des périodes déterminées à l'alinéa précédent, compte tenu des adaptations nécessaires.

Le Président (M. Simard) : Merci. 90.10.

M. Girard (Groulx) : Concernant l'article 109 de la Loi sur les services de garde éducatifs à l'enfance, insérer, après l'article 90.9 du projet de loi tel qu'amendé, l'article suivant :

90.10. L'article 109 de cette loi est modifié par le remplacement de «ou 53» par «53 ou 53.1».

Le Président (M. Simard) : Merci. 90.11.

M. Girard (Groulx) : Concernant l'article 75 du Règlement sur les services de garde éducatifs à l'enfance, insérer, après l'article 90.10 du projet de loi tel qu'amendé, l'article suivant :

90.11. L'article 75 du Règlement sur les services de garde éducatifs à l'enfance (chapitre S-4.1.1-R.2) est modifié par l'insertion, dans le paragraphe 1° et après «53», de «53.1».

Le Président (M. Simard) : Merci. Alors, y aurait-il un commentaire, Mme la députée de Saint-Laurent, sur les articles dont nous venons de prendre connaissance.

M. Girard (Groulx) : Pourquoi on ne continue pas avec...

Mme Rizqy : On ne fait pas 90.12?

Le Président (M. Simard) : Si vous le souhaitez. Parce qu'en fait ça se trouve à être dans le bloc 6, dans les dispositions finales, et peut-être qu'avant d'entrer dans les dispositions finales... nous pourrions peut-être revenir sur certains articles suspendus, comme le veut la tradition.

Mme Rizqy : Pas de souci.

M. Girard (Groulx) : Oui. O.K. D'accord. Alors, il s'agit...

Mme Rizqy : …90.12?

Le Président (M. Simard) : Si vous le souhaitez, parce qu'en fait, ça se trouve à être dans le bloc 6, dans les dispositions finales, et peut-être qu'avant d'entrer dans les dispositions finales, nous pourrions peut-être revenir sur certains articles suspendus, comme le veut la tradition.

Mme Rizqy : Pas de souci.

M. Girard (Groulx) :O.K. D'accord. Alors, il s'agit simplement d'un changement à la réglementation des services de garde en milieu familial qui vise à permettre, dans le décompte des enfants qui sont sous la responsabilité d'une éducatrice, d'exclure les enfants de cette éducatrice qui sont à l'école.

Le Président (M. Simard) : …des remarques?

Mme Rizqy : Non, c'était très clair. Merci, M. le ministre.

M. Girard (Groulx) : Merci.

Le Président (M. Simard) : Y aurait-il consentement afin de voter en bloc…

Mme Rizqy : Consentement.

Le Président (M. Simard) : …les articles suivants : 90.7, 90.8, 90.9, 90.10, ainsi que 90.11? M. le secrétaire.

Le Secrétaire : Pour, contre, abstention. M. Girard (Groulx)?

M. Girard (Groulx) : Pour.

Le Secrétaire : Pour les membres du groupe parlementaire formant le gouvernement, M. Asselin (Vanier-Les Rivières)?

M. Asselin : Pour.

Le Secrétaire : Pour les membres de l'opposition officielle, Mme Rizqy (Saint-Laurent)?

Mme Rizqy : Pour.

Le Secrétaire : M. Simard (Montmorency)?

Le Président (M. Simard) : Abstention. Ces amendements, incluant les articles précités, sont donc adoptés. Alors, je m'en remets un peu à vous, M. le ministre, souhaitez-vous que nous puissions aborder d'abord les articles suspendus 25 à 26, ou avez-vous un autre plan de match?

M. Girard (Groulx) : Non, on va aborder les articles 25 et 26, et j'ai un amendement.

Le Président (M. Simard) : Très bien. Cet amendement se retrouve-t-il déjà sur la plateforme Greffier?

Une voix :

Le Président (M. Simard) : Il est sur la plateforme, très bien. Alors, M. le ministre, vous pourriez nous en faire lecture, s'il vous plaît.

Mme Rizqy : …c'est moi qui dois en faire lecture, ou… à moins qu'il y ait…

Le Président (M. Simard) : Ah! c'est vous qui… chère collègue?

Mme Rizqy : Oui.

Le Président (M. Simard) : Très bien.

Mme Rizqy : Bien, ça ne me dérange pas, le ministre a une excellente voix.

Le Président (M. Simard) : C'est un… oui, oui.

M. Girard (Groulx) : …comment je pourrais dire, là…

Le Président (M. Simard) : …Saint-Laurent qui en fait le dépôt officiel et donc la lecture conséquemment?

M. Girard (Groulx) : Oui. C'est elle la leader spirituelle derrière l'amendement.

Le Président (M. Simard) : Et c'est elle qui le dépose et qui le présente. Alors, madame, chère collègue, je n'étais pas au courant de cette collégialité hors micro.

Mme Rizqy : Mais, M. le Président, depuis deux jours, nous travaillons de façon très collégiale et promptement.

Le Président (M. Simard) : …des gens qui me cachent et qui me font des petites cachotteries, à l'évidence.

M. Girard (Groulx) :

Le Président (M. Simard) : Oui. Chère collègue, je vous en prie.

Mme Rizqy :

«Modifier l'article 59.0.0.5 de la Loi sur l'administration fiscale édicté par l'article 25 du projet de loi:

«1° par l'insertion, avant le paragraphe a, du suivant:

«O.a) 10 $ pour chaque jour que dure l'omission, sans excéder 100, lorsque le nombre d'exploitants concernés est inférieur à 51;

«2° par le remplacement, dans le paragraphe a, de «inférieur à 5001» par «supérieur à 50 mais inférieur à 5001.»

J'ai terminé de lire l'amendement. Petite explication. C'est qu'on avait discuté que le premier palier, qui est un petit peu très élevé, donc on a essayé un plus petit palier, tout simplement, M. le Président…

Mme Rizqy : …à 5 001» par «supérieur à 50 mais inférieur à 5 001».

J'ai terminé de lire l'amendement. Petite explication. C'est qu'on avait discuté que le premier palier était un petit peu… très élevé donc on a inséré un plus petit palier, tout simplement, M. le Président.

Le Président (M. Simard) : Merci beaucoup. Y aurait-il d'autres remarques? M. le ministre.

M. Girard (Groulx) : Bien, nous avons pris le temps de bien analyser l'amendement suggéré et nous croyons que c'est définitivement un ajout de qualité et nous le supporterons.

Le Président (M. Simard) : Très bien. Alors, sur l'amendement, M. le secrétaire.

• (11 h 40) •

Le Secrétaire : Pour, contre, abstention. Mme Rizqy (Saint-Laurent)?

Mme Rizqy : Pour.

Le Secrétaire : M. Girard (Groulx)?

M. Girard (Groulx) : Pour.

Le Secrétaire : Pour les membres du groupe parlementaire formant le gouvernement, M. Asselin (Vanier-Les Rivières)?

M. Asselin : Pour.

Le Secrétaire : M. Simard (Montmorency)?

Le Président (M. Simard) : Abstention. Cet amendement est donc adopté. Et nous revenons sur l'étude de l'article 25 tel qu'amendé. Y aurait-il d'autres remarques? M. le secrétaire.

Le Secrétaire : Pour, contre, abstention. M. Girard (Groulx)?

M. Girard (Groulx) : Pour.

Le Secrétaire : Pour les membres du groupe parlementaire formant le gouvernement, M. Asselin (Vanier-Les Rivières)?

M. Asselin : Pour.

Le Secrétaire : Pour les membres de l'opposition officielle, Mme Rizqy (Saint-Laurent)?

Mme Rizqy : Pour.

Le Secrétaire : M. Simard (Montmorency)?

Le Président (M. Simard) : Abstention. L'article 25 tel qu'amendé est donc adopté. Et nous en serions rendus à l'étude de l'article 26, qui était très lié à celui de 25, que nous n'avions pas étudié, à ce que je crois comprendre. Et il n'y aurait pas d'amendement proposé à 26 étant donné qu'on a réglé la chose avec l'amendement de 25.

M. Girard (Groulx) : D'accord. Alors, il serait approprié que je lise 26?

Le Président (M. Simard) : Idéalement, M. le ministre.

M. Girard (Groulx) : Idéalement.

Le Président (M. Simard) : Oui.

M. Girard (Groulx) : 26. L'article 59.6 de cette loi est modifié par le remplacement de «59.0.0.3 et 59.0.0.4» par «59.0.0.3 à 59.0.0.5».

Commentaire. L'article 59.6 de la Loi sur l'administration fiscale est modifié de façon à ce que la pénalité que peut encourir le répondant d'un système de transport, ou le fournisseur de services d'un tel répondant, en vertu du nouvel article 59.0.0.5 de la Loi sur l'administration fiscale, édicté par l'article 25 du présent projet de loi, ne soit pas cumulée avec d'autres pénalités, M. le Président.

Le Président (M. Simard) : Merci. Y aurait-il des commentaires? M. le secrétaire.

Le Secrétaire : Pour, contre, abstention. M. Girard (Groulx)?

M. Girard (Groulx) : Pour.

Le Secrétaire : Pour les membres du groupe parlementaire formant le gouvernement, M. Asselin (Vanier-Les Rivières)?

M. Asselin : Pour.

Le Secrétaire : Pour les membres de l'opposition officielle, Mme Rizqy (Saint-Laurent)?

Mme Rizqy : Pour.

Le Secrétaire : M. Simard (Montmorency)?

Le Président (M. Simard) : Abstention. L'article 26 est donc adopté. Normalement, à ce stade-ci, nous en serions rendus à l'étude des articles 41 et 42. Auriez-vous quelque chose à nous annoncer à cet égard?

M. Girard (Groulx) : Un amendement, M. le Président.

Le Président (M. Simard) : Un amendement sur 41?

M. Girard (Groulx) : Et 42.

Le Président (M. Simard) : Et 42. Alors, nous allons d'abord procéder à l'étude de l'amendement apporté à l'article 41…

Le Président (M. Simard) : ...normalement, à ce stade-ci, nous en serions rendus à l'étude des articles 41 et 42. Auriez-vous quelque chose à nous annoncer à cet égard?

M. Girard (Groulx) : ...amendement, M. le Président.

Le Président (M. Simard) : Un amendement sur 41?

M. Girard (Groulx) : Et 42.

Le Président (M. Simard) : Et 42. Alors, nous allons d'abord procéder à l'étude de l'amendement apporté à l'article 41.

M. Girard (Groulx) : D'accord. Alors, nous sommes dans le chapitre IV.

Le Président (M. Simard) : Et ces amendements sont bien sur Greffier? Ils ne sont pas encore sur Greffier.

On va donc suspendre temporairement, le temps qu'ils soient acheminés au secrétariat. Merci beaucoup.

(Suspension de la séance à 11 h 42)

(Reprise à 11 h 45)

Le Président (M. Simard) : Alors, on reprend nos travaux. Et nous en sommes rendus, bien sûr, à un retour sur les articles 41 et 42, pour lesquels, M. le ministre, vous souhaitez proposer un amendement, pour lequel nous aurions besoin d'un consentement, puisque l'amendement dont on fera l'étude à l'instant suppose l'abrogation simultanée de deux articles. D'habitude, ça prend un amendement par article abrogé, mais là on ferait ça — comment dire? — d'un même mouvement. Alors, y aurait-il consentement?

Mme Rizqy :  Simultanément.

Le Président (M. Simard) : Simultanément. Voilà le mot que je cherchais, chère collègue. Merci beaucoup pour votre vivacité d'esprit légendaire.

Mme Rizqy : …plaisir. Et vous avez mon consentement.

M. Girard (Groulx) : Consentement.

Le Président (M. Simard) : Consentement. Alors, M. le ministre, la parole vous appartient.

M. Girard (Groulx) : Alors, c'est toute l'efficacité gouvernementale qui est en action ici, puisque nous allons retirer deux articles pour le prix d'un.

Chapitre IV. Retirer le chapitre IV du projet de loi, comprenant les articles — et c'est là l'innovation, M. le Président — 41 et 42.

Le Président (M. Simard) : Très bien. Y aurait-il des remarques? Mme la députée.

Mme Rizqy : Je tiens pour acquis que c'est suite à nos discussions de la dernière fois par rapport… qu'on veut conserver Revenu Québec comme notre forteresse et qui protège bien nos…

M. Girard (Groulx) : C'est-à-dire qu'on a fait beaucoup de travail. Il n'y a rien, dans ces articles-là, qui modifiait ce qui est déjà fait dans clicSEQUR. C'était d'une cohérence complète avec ce qui est déjà fait, mais ils ne sont pas nécessaires à l'adoption du projet de loi n° 82, alors on les retire tout simplement.

Mme Rizqy : Merci beaucoup, M. le ministre.

Le Président (M. Simard) : D'autres remarques? Sans quoi nous allons procéder à la mise aux voix. M. le secrétaire.

Le Secrétaire : Pour, contre, abstention. M. Girard (Groulx)?

M. Girard (Groulx) : Pour.

Le Secrétaire : Pour les membres du groupe parlementaire formant le gouvernement, M. Asselin (Vanier-Les Rivières)?

M. Asselin : Pour.

Le Secrétaire : Pour les membres de l'opposition officielle, Mme Rizqy (Saint-Laurent)?

Mme Rizqy : Pour.

Le Secrétaire : M. Simard (Montmorency)?

Le Président (M. Simard) : Abstention. Cet amendement retirant les articles 41 et 42 est accepté. Conséquemment, nous passons au bloc 6, celui des dispositions finales, et nous en serions rendus à l'étude de l'article 90.12. M. le ministre.

M. Girard (Groulx) : J'ai un amendement, M. le Président.

Le Président (M. Simard) : Oui.

M. Girard (Groulx) : Ça va? Oui? O.K.

Article 90.12 : Insérer, avant l'article 91 du projet de loi, l'article suivant :

«90.12. Les dispositions des articles 90.3 à 90.5 ont…

M. Girard (Groulx) : ...ça va? Oui, O.K. Article 90.12 : Insérer, avant l'article 91 du projet de loi, l'article suivant :

90.12. Les dispositions des articles 90.3 à 90.5 ont effet depuis le 1er avril 2020. Et celles du chapitre IX, comprenant les articles 50 et 51, ainsi que celles de l'article 88 ont effet depuis le 1er avril 2021.

Commentaire. L'article 90.12 du projet de loi propose de fixer au 1er avril 2020 la prise d'effet des dispositions prévues aux articles 90.3 à 90.5 afin de tenir compte des changements apportés à la comptabilisation des transferts pluriannuels depuis cette date.

Il propose également de fixer au 1er avril 2021 la prise d'effet des dispositions du chapitre IX, comprenant les articles 50 et 51 — nouvelles sommes portées au crédit et au débit du Fonds d'information sur le territoire — ainsi que celles de l'article 88 — abrogation de l'article 36 de la Loi sur la Société de développement et de mise en valeur du Parc olympique.

Le Président (M. Simard) : Merci. Y aurait-il des remarques sur cet amendement? Pas de remarque. Sans quoi, nous allons procéder à la mise aux voix. M. le secrétaire.

Le Secrétaire : Pour, contre, abstention. M. Girard (Groulx)?

M. Girard (Groulx) : Pour.

Le Secrétaire : Pour les membres du groupe parlementaire formant le gouvernement, M. Asselin (Vanier-Les Rivières)?

M. Asselin : Pour.

Le Secrétaire : Pour les membres de l'opposition officielle, Mme Rizqy (Saint-Laurent)?

Mme Rizqy : Pour.

Le Secrétaire : M. Simard (Montmorency)?

Le Président (M. Simard) : Abstention. Cet amendement est donc adopté. Si je ne m'abuse, nous en serions rendus à l'étude de l'article 91. M. le ministre. Et vous aurez sans doute, je crois, aussi un amendement à nous proposer.

• (11 h 50) •

M. Girard (Groulx) : Exactement.

Le Président (M. Simard) : Très bien.

M. Girard (Groulx) : Article 91 : Modifier l'article 91 du projet de loi :

1° par la suppression du paragraphe 1°;

2° par le remplacement, dans le paragraphe 2°, de «1er juin 2021» par

«1er juillet 2021»;

3° par la suppression du paragraphe 5°.

Commentaire. Le paragraphe 1° de l'article 91 du projet de loi propose de faire entrer en vigueur des dispositions le 1er avril 2021. Puisque la sanction du projet de loi sera postérieure à cette date et que le nouvel article 90.12 prévoit que ces mêmes dispositions prennent effet le 1er avril 2021, il convient de supprimer ce paragraphe.

Par ailleurs, le paragraphe 2° de l'article 91 du projet de loi prévoit que les dispositions concernant les frais d'une première intervention relativement à la perception d'une créance fiscale entrent en vigueur le 1er juin 2021. Cet amendement propose que ces dispositions entrent plutôt en vigueur le 1er juillet 2021.

De plus, cet article 91 prévoit que les dispositions relatives à l'inspection dans le secteur des services de transport rémunéré de personnes entrent en vigueur à la...

M. Girard (Groulx) : ...juin 2021. Cet amendement propose que ces dispositions entrent plutôt en vigueur le 1er juillet 2021.

De plus, cet article 91 prévoit que les dispositions relatives à l'inspection dans le secteur des services de transport rémunéré de personnes entrent en vigueur à la date de la sanction, à l'exception de l'article 17 du projet de loi lorsqu'il édicte le paragraphe 1° du nouvel article 350.71 de la Loi sur la taxe de vente du Québec, lequel entre en vigueur à une date fixée par le gouvernement. Puisqu'il n'est plus nécessaire de faire entrer ce paragraphe 1° à une date postérieure à celle de la sanction du projet de loi, le paragraphe 5° de cet article 91 est supprimé.

Le Président (M. Simard) : Très bien. Y aurait-il des commentaires sur l'amendement apporté à 91? Mme la députée de Saint-Laurent.

Mme Rizqy : L'amendement, non, tout est beau, mais est-ce qu'on a lu 91? O.K., Donc...

Le Président (M. Simard) : Non, c'est ça, tout à fait, on était sauté directement sur l'amendement.

Mme Rizqy : D'accord.

Le Président (M. Simard) : Mais, si d'aventure vous l'acceptiez, on pourrait voter sur l'amendement et revenir sur une discussion sur 91 tel qu'amendé.

Mme Rizqy : Il n'y a aucun souci, on voter pour l'amendement dès maintenant.

Le Président (M. Simard) : Puis on pourra revenir globalement...

Mme Rizqy : Oui, tel qu'amendé.

Le Président (M. Simard) : ...et traiter du sujet comme tel.

Mme Rizqy : Sinon, avec consentement, il peut tout de suite lire 91, puis on va le voter comme ça, là.

Le Président (M. Simard) : Bien, écoutez, on pourrait peut-être voter sur l'amendement qui vient d'être lu et puis on pourra... débattre par la suite. Alors... si ça vous va comme ça.

Mme Rizqy : Oui.

Le Président (M. Simard) : Ça va. M. le secrétaire.

Le Secrétaire : Pour, contre, abstention. M. Girard (Groulx)?

M. Girard (Groulx) : Pour.

Le Secrétaire : Pour les membres du groupe parlementaire formant le gouvernement, M. Asselin (Vanier-Les Rivières)?

M. Asselin : Pour.

Le Secrétaire : Pour les membres de l'opposition officielle, Mme Rizqy (Saint-Laurent)?

Mme Rizqy : Pour.

Le Secrétaire : M. Simard (Montmorency)?

Le Président (M. Simard) : Abstention. Cet amendement est adopté.

Et nous revenons, comme on se l'était dit, sur 91 tel qu'amendé. Y aurait-il des remarques à cet effet? Pas de remarque. M. le secrétaire...

Mme Rizqy : ...juste pour...

Le Président (M. Simard) : Oui?

Mme Rizqy : ...quand même le lire.

Le Président (M. Simard) : C'est l'idéal, oui, de le lire. Si vous le souhaitez, on pourrait le faire, mais, comme à travers ça il s'est mis des amendements...

Mme Rizqy : O.K., non, il n'y a pas de problème. Non, c'est correct.

Le Président (M. Simard) : C'est toujours l'idéal, mais là, bon... Alors, voilà. M. le secrétaire, sur l'article 91 tel qu'amendé. Voilà.

Le Secrétaire : Pour, contre, abstention. M. Girard (Groulx)?

M. Girard (Groulx) : Pour.

Le Secrétaire : Pour les membres du groupe parlementaire formant le gouvernement, M. Asselin (Vanier-Les Rivières)?

M. Asselin : Pour.

Le Secrétaire : Pour les membres de l'opposition officielle, Mme Rizqy (Saint-Laurent)?

Mme Rizqy : Pour.

Le Secrétaire : M. Simard (Montmorency)?

Le Président (M. Simard) : Abstention. L'article 91, tel qu'amendé, et donc adopté.

Alors, à moins que j'en oublie de petits bouts, et, si c'est le cas, ce sera à vous de me corriger, nous en serions donc rendus à la fin de l'étude détaillée. Et, avant d'adopter les libellés de chapitres, je comprends qu'il y aurait deux amendements. Nous allons donc étudier les amendements et les voter. Ensuite, nous allons procéder à l'adoption des libellés finaux des chapitres, tel qu'annoncé. Alors, M. le ministre, à vous la parole.

M. Girard (Groulx) : ...celui sur le chapitre VI?

Le Président (M. Simard) : L'article 87, si je ne m'abuse...

Le Président (M. Simard) : …nous allons procéder à l'adoption des libellés finaux des chapitres, tel qu'annoncé.

Alors, M. le ministre, à vous la parole.

M. Girard (Groulx) : …celui sur le chapitre VI?

Le Président (M. Simard) : L'article 87, si je ne m'abuse… Le libellé de l'article 87 qui était dans le chapitre XVIII, si je ne m'abuse.

Êtes-vous prêt à procéder, ou vous souhaitez que nous suspendions momentanément?

M. Girard (Groulx) : Oui, mais là vous parlez… Bien, parce que je ne comprends pas que vous parlez du chapitre XVIII. Moi, j'ai un amendement sur le chapitre VI, là.

Le Président (M. Simard) : Bon. Bien, alors, voyez-vous, nos chiffres, encore une fois, ne correspondent pas. On va suspendre momentanément.

(Suspension de la séance à 11 h 55)

(Reprise à 11 h 56)

Le Président (M. Simard) : Alors, nous sommes effectivement prêts à reprendre. On avait simplement inversé l'ordre de lancement des deux amendements.

Donc, M. le ministre, à vous la parole.

M. Girard (Groulx) : Chapitre VI : insérer après l'intitulé du chapitre VI ce qui suit :

«Section 1 — Dispositions modificatives»

Commentaire : La modification proposée est requise en raison de l'ajout d'une section introduisant une disposition transitoire dans le chapitre VI du projet de loi.

Le Président (M. Simard) : Merci. Alors, y aurait-il des commentaires sur cet amendement? Sans quoi, nous allons procéder à la mise aux voix. M. le secrétaire.

Le Secrétaire : Pour, contre, abstention. M. Girard (Groulx)?

M. Girard (Groulx) : Pour.

Le Secrétaire : Pour les membres du groupe parlementaire formant le gouvernement, M. Asselin (Vanier-Les Rivières)?

M. Asselin : Pour.

Le Secrétaire : Pour les membres de l'opposition officielle, Mme Rizqy (Saint-Laurent)?

Mme Rizqy : Pour.

Le Secrétaire : M. Simard (Montmorency)?

Le Président (M. Simard) : Abstention. Cet amendement est donc adopté.

Et nous quittons le chapitre VI pour arriver, ce coup-là, effectivement au chapitre XVIII. M. le ministre.

M. Girard (Groulx) : Chapitre XVIII : supprimer dans l'intitulé du chapitre XVIII du projet de loi «intérêts sur le».

Commentaire : La modification proposée au titre du chapitre XVIII du projet de loi vise à tenir compte des amendements proposés par les nouveaux articles, 87.1 à 87.3, qui prévoient des mesures d'assouplissement touchant les versements en capital des dettes d'études à un établissement financier ou au ministre de l'Enseignement supérieur.

Le Président (M. Simard) : Merci beaucoup. Y aurait-il des commentaires sur cet amendement? Sans quoi, nous allons procéder à la mise aux voix. M. le secrétaire.

Le Secrétaire : Pour, contre…

M. Girard (Groulx) : …87.1 à 87.3 qui prévoient des mesures d'assouplissement touchant les versements en capital des dettes d'étude à un établissement financier ou au ministre de l'Enseignement supérieur.

Le Président (M. Simard) : Merci beaucoup. Y aurait-il des commentaires sur cet amendement?

Sans quoi, nous allons procéder à la mise aux voix. M. le secrétaire.

Le Secrétaire : Pour, contre, abstention. M. Girard (Groulx)?

M. Girard (Groulx) : Pour.

Le Secrétaire : Pour les membres du groupe parlementaire formant le gouvernement, M. Asselin (Vanier-Les Rivières)?

M. Asselin : Pour.

Le Secrétaire : Pour les membres de l'opposition officielle, Mme Rizqy (Saint-Laurent)?

Mme Rizqy : Pour.

Le Secrétaire : M. Simard (Montmorency)?

Le Président (M. Simard) : Abstention. Cet amendement est donc adopté.

Conséquemment et pour revenir à la procédure plus régulière, est-ce que les libellés des chapitres et des sections du projet de loi sont adoptés? M. le secrétaire. Excusez-moi… Oui, en fait, tel qu'amendé. M. le secrétaire.

Le Secrétaire : Pour, contre, abstention. M. Girard (Groulx)?

M. Girard (Groulx) : Pour.

Le Secrétaire : Pour les membres du groupe parlementaire formant le gouvernement, M. Asselin (Vanier-Les Rivières)?

M. Asselin : Pour.

Le Secrétaire : Pour les membres de l'opposition officielle, Mme Rizqy (Saint-Laurent)?

Mme Rizqy : Pour.

Le Secrétaire : M. Simard (Montmorency)?

Le Président (M. Simard) : Abstention. Donc, cela est adopté.

Est-ce que le titre du projet de loi est adopté? M. le secrétaire.

Le Secrétaire : Pour, contre, abstention. M. Girard (Groulx)?

M. Girard (Groulx) : Pour.

Le Secrétaire : Pour les membres du groupe parlementaire formant le gouvernement, M. Asselin (Vanier-Les Rivières)?

M. Asselin : Pour.

Le Secrétaire : Pour les membres de l'opposition officielle, Mme Rizqy (Saint-Laurent)?

Mme Rizqy : Pour.

Le Secrétaire : M. Simard (Montmorency)?

Le Président (M. Simard) : Abstention. Donc, cela est adopté. Je propose que la commission recommande la renumérotation du projet de loi amendé.

Cette motion est-elle adoptée? M. le secrétaire.

Le Secrétaire : Pour, contre, abstention. M. Girard (Groulx)?

M. Girard (Groulx) : Pour.

Le Secrétaire : Pour les membres du groupe parlementaire formant le gouvernement, M. Asselin (Vanier-Les Rivières)?

M. Asselin : Pour.

Le Secrétaire : Pour les membres de l'opposition officielle, Mme Rizqy (Saint-Laurent)?

Mme Rizqy : Pour.

Le Secrétaire : M. Simard (Montmorency)?

Le Président (M. Simard) : Hum, donc, abstention. Et cela est adopté. Je propose enfin que la commission adopte une motion d'ajustement des références.

Cette motion, est-elle adoptée? M. le secrétaire.

Le Secrétaire : Pour, contre, abstention. M. Girard (Groulx)?

M. Girard (Groulx) : Pour.

Le Secrétaire : Pour les membres du groupe parlementaire formant le gouvernement, M. Asselin (Vanier-Les Rivières)?

M. Asselin : Pour.

Le Secrétaire : Pour les membres de l'opposition officielle, Mme Rizqy (Saint-Laurent)?

Mme Rizqy : Pour.

Le Secrétaire : M. Simard (Montmorency)?

Le Président (M. Simard) : Abstention. Cette motion est donc adoptée.

Conséquemment, nous en sommes rendus à l'étape des remarques finales. Et comme le veut la tradition, je cède la parole à la porte-parole officielle de l'opposition, qui nous a si bien accompagnés durant nos débats. Mme la députée, à vous la parole.

• (12 heures) •

Mme Rizqy : Merci beaucoup, M. le Président.

Effectivement, je ne suis pas la porte-parole du dossier, mais mon collègue le député de Pontiac ainsi que le leader de notre formation politique se fera un plaisir de pouvoir faire ses remarques finales lors de la prise en considération au salon bleu. Par contre, je tiens à souligner que c'était très agréable, cette étude. Un merci tout particulier à Me Forget de nous avoir accompagnés, Me Hudon pour les nombreux éclaircissements juridiques ainsi qu'à toute l'équipe qui sont à distance, avec le deux minutes de décalage, qui ont été quand même très vite à nous répondre pour les nombreuses questions que nous avions. Un merci au ministre d'avoir pris…


 
 

12 h (version non révisée)

Mme Rizqy : ...cette étude. Un merci tout particulier à Me Forget de nous avoir accompagnés, Me Hudon pour les nombreux éclaircissements juridiques et ainsi qu'à toute l'équipe qui sont à distance, avec le deux minutes de décalage, qui ont été quand même très vite à nous répondre pour les nombreuses questions que nous avions.

Un merci au ministre d'avoir pris en considération certains éléments que j'ai soulevés, d'avoir partagé aussi mes préoccupations, et que, finalement, nous avons été capables de déposer des amendements et de les faire adopter. Alors, là-dessus, M. le Président, ça a été très agréable, n'est-ce pas? Merci.

Le Président (M. Simard) : Ce fut réciproque. Merci beaucoup, chère collègue. Je cède maintenant la parole au ministre.

M. Girard (Groulx) : Pour ma part, j'aimerais, moi aussi, remercier tous les gens qui ont travaillé chez Revenu Québec, au ministre des Finances, il y a des gens qui ont travaillé à l'Enseignement supérieur aussi, l'Institut de la statistique du Québec, mon équipe, qui travaille toujours très bien, les membres de la commission. Je veux bien sûr souligner la collaboration du député de Pontiac et de la députée de Saint-Laurent. On a très bien travaillé.

Et j'aimerais souligner, pour conclure, que lorsqu'on adopte un omnibus budgétaire, on va dans plusieurs directions. Mais, hier, particulièrement, nous avons posé des gestes pour l'Institut de la statistique du Québec qui auront des impacts positifs à long terme pour le Québec, car, pour avoir des bonnes politiques publiques, ça prend des bonnes données, un accès à ces données de manière sécurisée, et des bonnes données, des bons chercheurs, des bonnes politiques publiques. Et ce qui a été accompli, hier, pour donner l'accès aux chercheurs du secteur public aux données administratives du gouvernement, c'est très important, M. le Président. Alors, j'aimerais le souligner. Et l'Institut de la statistique du Québec, et son nouveau statisticien en chef nous remercie pour ce travail particulièrement. Merci beaucoup, M. le Président.

Le Président (M. Simard) : Alors, merci à vous, M. le ministre. Merci également au travail formidable accompli par le secrétariat.

Chers amis, notre commission ayant accompli son mandat, j'ajourne nos travaux, et on se retrouve le mardi 25 mai. Belle fin de journée.

(Fin de la séance à 12 h 2)


 
 

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