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Commission des finances publiques

Étude détaillée du projet de loi n° 107 - Loi sur l’Agence du revenu du Québec

Dates des séances

Le mardi 16 novembre 2010

Journal des débats Vol. 41 N° 94 (Version finale)

Le mardi 9 novembre 2010

Journal des débats Vol. 41 N° 90 (Version finale)

Le jeudi 4 novembre 2010

Journal des débats Vol. 41 N° 89 (Version finale)

Le mercredi 3 novembre 2010

Journal des débats Vol. 41 N° 88 (Version finale)

Le mardi 2 novembre 2010

Journal des débats Vol. 41 N° 87 (Version finale)

Le jeudi 28 octobre 2010

Journal des débats Vol. 41 N° 86 (Version finale)

Document(s) associé(s) au mandat

Rapports

Coordonnées de la commission

Secrétaire : M. Félix Fortin-Lauzier
Édifice Pamphile-Le May
1035, rue des Parlementaires
3e étage
Québec (Québec)  G1A 1A3
Téléphone : 418 643-2722
cfp@assnat.qc.ca