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Commission des finances publiques

Étude détaillée du projet de loi n° 13, Loi donnant suite au discours sur le budget du 4 juin 2014 et à certaines autres mesures fiscales

Dates des séances

Le jeudi 24 septembre 2015

Journal des débats Vol. 44 N° 69 (Version finale)

Le mardi 22 septembre 2015

Journal des débats Vol. 44 N° 68 (Version finale)

Document(s) associé(s) au mandat

Rapports

Coordonnées de la commission

Secrétaire : M. Félix Fortin-Lauzier
Édifice Pamphile-Le May
1035, rue des Parlementaires
3e étage
Québec (Québec)  G1A 1A3
Téléphone : 418 643-2722
cfp@assnat.qc.ca