L'utilisation du calendrier requiert que Javascript soit activé dans votre navigateur.
Pour plus de renseignements

Accueil > Travaux parlementaires > Travaux des commissions > Finances publiques > Étude détaillée du projet de loi n° 38

Recherche avancée dans la section Travaux parlementaires

La date de début doit précéder la date de fin.

Commission des finances publiques

Étude détaillée du projet de loi n° 38, Loi visant à permettre la réalisation d’infrastructures par la Caisse de dépôt et placement du Québec

Dates des séances

Le jeudi 4 juin 2015

Journal des débats Vol. 44 N° 61 (Version finale)

Le mercredi 3 juin 2015

Journal des débats Vol. 44 N° 60 (Version finale)

Le mardi 2 juin 2015 (séance annulée)

Le jeudi 28 mai 2015

Journal des débats Vol. 44 N° 58 (Version finale)

Le mercredi 27 mai 2015

Journal des débats Vol. 44 N° 57 (Version finale)