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Commission des finances publiques

Étude détaillée du projet de loi n° 3, Loi modifiant diverses dispositions législatives principalement dans le secteur financier

Dates des séances

Le mercredi 1 décembre 2021

Journal des débats Vol. 46 N° 6 (Version finale)

Le mardi 30 novembre 2021

Journal des débats Vol. 46 N° 5 (Version finale)

Document(s) associé(s) au mandat

Rapports

Coordonnées de la commission

Secrétaire : M. Félix Fortin-Lauzier
Édifice Pamphile-Le May
1035, rue des Parlementaires
3e étage
Québec (Québec)  G1A 1A3
Téléphone : 418 643-2722
cfp@assnat.qc.ca