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Commission des finances publiques

Étude détaillée du projet de loi n° 92, Loi modifiant diverses dispositions principalement dans le secteur financier

Dates des séances

Le mercredi 28 mai 2025

Journal des débats Vol. 47 N° 86 (Version préliminaire)

Le mardi 27 mai 2025

Journal des débats Vol. 47 N° 85 (Version préliminaire)