Journal des débats de la Commission des institutions

(Seize heures trente-quatre minutes)

Le Président (M. Guay): La commission des institutions tient la première réunion de son histoire dans le but de se choisir un président. Je voudrais vous rappeler les articles pertinents du nouveau règlement de l'Assemblée nationale.

Article 131: "Au début de la première session de chaque législature, et au besoin pendant celle-ci, les commissions élisent parmi leurs membres, pour deux ans, un président et un vice-président."

Article 132: "Le président et le vice-président de chaque commission sont élus à la majorité des membres de chaque groupe parlementaire." En d'autres mots, pour que le président et le vice-président soient élus, ils doivent avoir l'appui majoritaire, autant des députés qui font partie du groupe parlementaire ministériel que celui des députés qui font partie du groupe parlementaire de l'Opposition.

Article 133: "Le Président de l'Assemblée préside à l'élection de chaque président de commission."

Article 134: "Chaque président préside à l'élection du vice-président de sa commission. Ne sont éligibles que les membres n'appartenant pas au même groupe parlementaire que le président."

L'article 135 est extrêmement important, même s'il est très court. "Le président organise et anime les travaux de sa commission, prend part à ses délibérations et a voix prépondérante en cas de partage."

En d'autres mots, le choix que vous vous apprêtez à faire est un choix extrêmement important. Ce n'est pas du tout un président de séance ou un président de commission au sens où on l'a entendu jusqu'à maintenant. La commission des institutions devient votre commission; ce n'est plus la commission de l'un ou l'autre ministre mais bien la commission des membres. Les ministres n'en sont membres que pour les fins d'un projet de loi ou lorsque l'Assemblée les désigne nommément. C'est la commission des députés, votre commission à vous et c'est à vous de vous choisir un président qui va effectivement diriger, animer les travaux de cette commission et qui va devoir participer aux travaux de la commission de l'Assemblée nationale, laquelle a une fonction de coordination des travaux des commissions de l'Assemblée nationale.

Ce sont les articles les plus importants.

L'élection du président de la commission des institutions se fait comme toute autre élection de ce genre, notamment comme l'élection du président de l'Assemblée nationale, par une motion. Tout député peut présenter une motion proposant un de ses collègues à la présidence de la commission. Je vous signale, en terminant, sans vouloir m'ingérer dans les conversations parallèles qui ont pu avoir lieu ces derniers jours, que la commission est tout à fait maîtresse de ses travaux et, en particulier, maîtresse de la désignation de son président et de son vice-président. À cette fin, il appartient à la commission de décider de ce choix. La commission n'est absolument pas liée par quelque entente qui aurait pu exister, à quelque moment ailleurs, en coulisse.

M. Johnson (Anjou): M. le Président, si vous me permettez d'intervenir.

Le Président (M. Guay): C'est à la commission de vous permettre d'intervenir, M. le ministre.

M. Johnson (Anjou): Est-ce que la commission me permet d'intervenir pour expliquer ma présence?

M. Rivest: Auparavant, on pourrait peut-être procéder à l'élection du président et du vice-président. Je crois que c'est le premier article à notre ordre du jour. Si on a des témoins ou des étrangers qui veulent participer à nos travaux... M. le Président, c'est que nous sommes maîtres de nos travaux comme vous venez de l'indiquer.

M. Marx: Peut-être que le ministre veut ajouter un autre portefeuille aux trois qu'il a présentement. Est-ce cela?

Le Président (M. Guay): De toute façon, la séance de la commission est publique et toute personne peut y participer et, bien sûr, tous les membres du gouvernement. Donc, s'il y a des motions, M. le député de Châteauguay.

Élection du président

M. Dussault: M. le Président, compte tenu des explications sur le règlement que vous avez données tout à l'heure, je voudrais faire la proposition que le député de Trois-Rivières, M. Denis Vaugeois, devienne le

président de cette commission étant donné ses antécédents et particulièrement ceux qui lui ont permis de démontrer sa compétence quand il a présidé la commission spéciale sur la législation déléguée. C'est ma proposition, M. le Président.

Le Président (M. Guay): Y a-t-il d'autres propositions au poste de président de la commission?

M. Vaugeois: Est-ce que ce serait recevable par l'Opposition...

M. Rivest: M. le Président, si j'ai bien compris, dans cette commission il n'y a pas d'opposition.

M. Dussault: C'est le principe.

Le Président (M. Guay): Dois-je comprendre que l'élection du député de Trois-Rivières recueille la majorité des suffrages tant du côté ministériel que du côté de l'Opposition?

Une voix: C'est unanime, M. le Président.

Le Président (M. Guay): Donc, le député de Trois-Rivières est élu président de la commission des institutions. Je lui cède maintenant le fauteuil pour procéder à l'élection du vice-président qui doit...

M. Vaugeois: Est-ce que vous allez quitter votre fauteuil présidentiel, M. le Président?

Le Président (M. Guay): Avec grand plaisir! Le vice-président comme le règlement l'indique, doit provenir du groupe parlementaire de l'Opposition dans les circonstances.

Le Président (M. Vaugeois): D'abord, je vous remercie de votre confiance et j'essaierai d'en être digne. Je comprends que c'est pour un maximum de deux ans, ce n'est pas nécessairement pour deux ans.

Élection du vice-président

On va passer tout de suite, si vous voulez, à l'élection d'un vice-président. Je ne citerai pas les articles du règlement parce que je ne les connais pas mais je les apprendrai.

M. Levesque (Bonaventure): Puis-je me permettre, M. le Président, de soumettre la candidature du député de Jean-Talon à la fonction de vice-président de la présente commission.

Le Président (M. Vaugeois): Est-ce qu'il y a d'autres propositions comme vice-président? Est-ce que les membres ici présents acceptent cette proposition également à l'unanimité?

Des voix: Adopté.

(Fin de la séance à 16 h 40)