Journal des débats de la Commission des institutions

(Quinze heures)

Le Président (M. Ouimet, Fabre) : À l'ordre, s'il vous plaît! Alors, ayant constaté le quorum, je déclare la séance de la Commission des institutions ouverte. Veuillez mettre vos appareils électroniques, cellulaires et autres bidules en mode silencieux.

La commission est réunie afin de procéder à l'étude du volet Affaires autochtones des crédits budgétaires du portefeuille Conseil exécutif pour l'exercice financier 2014‑2015.

Mme la secrétaire, y a-t-il des remplacements?

La Secrétaire : Oui, M. le Président. M. Iracà (Papineau) remplace M. Tanguay (LaFontaine) et M. Leclair (Beauharnois) remplace Mme Poirier (Hochelaga-Maisonneuve).

Affaires autochtones

Le Président (M. Ouimet, Fabre) : Très bien. Alors, nous recevons le ministre des Affaires autochtones. Bonjour, M. le ministre, avec votre équipe, que vous allez nous présenter avant de vous céder la parole, puisque nous allons débuter par des remarques préliminaires et nous procéderons ensuite à des échanges par blocs d'environ 20 minutes en alternance.

Remarques préliminaires

Alors, M. le ministre, je vous cède la parole pour vos remarques préliminaires d'une durée maximale de 12 minutes.

M. Geoffrey Kelley

M. Kelley : Merci beaucoup, M. le Président. Et c'est un grand plaisir pour moi, cet après-midi, d'être encore devant la Commission des institutions. Je pense que c'est la quatrième ou la cinquième fois que j'ai fait cet exercice comme ministre. J'ai fait ça à quelques reprises comme porte-parole aussi. Et une fois j'ai questionné le ministre de l'époque, qui était député d'Ungava, Michel Létourneau, qui est maintenant à ma droite, qui est le secrétaire général associé au Secrétariat des affaires autochtones. Alors, la vie parfois est curieuse. Quand je suis arrivé à l'Assemblée nationale, il y a 20 ans, j'avais une banquette pas loin d'où se loge le député de Masson, et mon voisin, le dernier dans le caucus du Parti québécois, était M. Létourneau, et moi, j'étais le dernier dans le caucus du Parti libéral. Alors, 20 ans plus tard, on est toujours assis à côté l'un de l'autre.

Des voix : Ha, ha, ha!

M. Kelley : Alors, la vie est curieuse parfois. Pas de problème, on est allés nulle part.

Je suis accompagné également par Marie-José Thomas, qui est secrétaire générale associée au Secrétariat des affaires autochtones; Nicolas Tremblay, de mon cabinet; Michael Forian, de mon cabinet; également, Patrick Brunelle, Lucien-Pierre Bouchard, Nancy Charland et Jean-Daniel Thériault, qui sont également du SAA; et Kimberly Labar, qui est mon attachée de presse. Alors, ça, c'est la gang qui est ici pour répondre à vos questions.

 Mais j'ai décidé peut-être de donner un court contexte pour les crédits. Cette année, j'ai demandé à M. Tremblay d'amener les cartes parce que, je pense, c'est toujours utile de visualiser. Moi, j'ai eu le privilège de visiter la plupart des communautés autochtones au Québec, mais elles ne sont pas à la porte et il y a des différences qui sont très importantes. Alors, Mme la secrétaire, avec la permission, on va juste distribuer les cartes des 55 communautés autochtones au Québec, juste pour aider dans nos discussions, M. le Président.

Et peut-être commencer par... Vous avez, dans le cahier, à la section 1, annexe 2... mais juste le mandat du Secrétariat des affaires autochtones parce que, je pense, c'est assez important de lire qu'est-ce que c'est, le rôle, c'est quoi, le rôle joué par le Secrétariat des affaires autochtones. C'est : d'élaborer, en consultation avec les intéressés, les politiques gouvernementales en milieu amérindien et inuit; de coordonner et s'assurer de la cohérence des activités des ministères et organismes gouvernementaux en milieu amérindien et inuit; fournir une information générale aux autochtones et l'information sur les politiques gouvernementales en matière autochtone au public en général; et négocier les ententes globales en collaboration avec les ministères concernés, conseiller les ministères dans la négociation des ententes sectorielles et veiller à la mise en oeuvre des ententes conclues.

Alors, c'est vraiment un domaine qui touche de la santé, les ressources naturelles, de l'éducation. Alors, c'est vraiment un travail complexe. On peut ajouter à la complexité le fait que c'est une juridiction qui est partagée avec le gouvernement fédéral aussi. Alors, ça donne une autre couche de complexité à notre travail.

Le Secrétariat des affaires autochtones, c'est 43 effectifs. Alors, c'est une petite équipe qui travaille étroitement avec plusieurs autres ministères. Moi, je suis souvent obligé de consulter mes collègues aux Ressources naturelles, aux Mines, aux Forêts et d'autres pour discuter comment on va acquitter les obligations et les devoirs du gouvernement du Québec en matière de relations avec les Premières Nations et les Inuits.

L'autre nuance très importante, et, je pense, il faut le dire, c'est qu'au Québec il y a une grande différence — et mon collègue le député d'Ungava est plus au fait que moi — entre, qu'est-ce qu'on dit, les autochtones conventionnés et non conventionnés, c'est-à-dire la convention de la Baie-James, qui couvre la nation crie, inuite et naskapie au Grand Nord du Québec; et les huit autres Premières Nations, les Abénaquis, les Algonquins, les Attikameks, les Hurons, les Innus, les Malécites, les Micmacs et les Mohawks, au sud du Québec, qui n'ont pas de traité.

Et là le travail du gouvernement est encore plus compliqué parce qu'on n'a pas des balises claires, on n'a pas les instances qui existent dans la Convention de la Baie James, au niveau des commissions scolaires, des régies régionales de la santé, des comités pour la gestion de l'environnement et l'étude des questions environnementales. Alors, dans nos conventionnés, dans notre jargon, on a une certaine réalité et, dans les huit Premières Nations au sud du Québec, c'est une réalité tout autre, où on est toujours obligés de travailler dans l'ambiguïté, dans le flou un petit peu. Alors, ça rend notre vie un petit peu plus difficile.

Et l'autre nuance — et, encore une fois, mon collègue d'Ungava est plus au courant que moi — les Inuits, au Grand Nord québécois, ne sont pas les Indiens dans le sens de la Loi sur les Indiens, alors ils paient des impôts. Si on visite la communauté, sur la baie d'Hudson, de Kuujjuarapik, qui est au sud du Nunavik, on a le maire de Kuujjuarapik, et la communauté jumelle, qui est Whapmagoostui, qui est une communauté crie, est dirigée par un chef. Alors, savoir la différence... les Cris sont les Indiens, les Inuits ne le sont pas. Alors, il y a des différences. Et les Inuits sont gouvernés plutôt par le régime québécois de municipalités, et tout le reste, et les autres 10 Premières Nations sont gérées par les conseils de bande et les conséquences de la Loi sur les Indiens. Alors, je pense, ça, c'est juste pour vous donner un contexte pour les crédits. C'est juste un avant-goût. Les choses que j'ai mentionnées sont encore beaucoup plus complexes.

Aujourd'hui, on vous présente les crédits pour 259 millions de dollars, qui a l'air : Wow! M. Kelley... M. le ministre a beaucoup d'argent à dépenser! Mais je veux souligner, dès le départ, que 88 % de cet argent, c'est l'argent de transferts. Alors, on reçoit et on va verser ça notamment à la nation crie, inuite et naskapie pour honorer nos ententes qui ont été signées dans le passé, les obligations qui découlent de la Convention de la Baie James, de la «Paix des Braves», de l'Entente Sanarrutik, et d'autres ententes qui ont été signées. Alors, si on enlève, ça c'est le gros morceau, ça c'est vraiment ces ententes qui étaient signées dans le passé par les gouvernements des premiers ministres Bourassa, Landry et Charest, une fois que ces ententes sont... l'argent qui reste est plutôt limité. Mais c'est ça que nous allons regarder ensemble. Et cet argent est divisé entre quelques grands objectifs.

 Premièrement, on va discuter, je suis certain, plus en détail plus tard, mais en commençant avec le ministre Guy Chevrette, en 1999, où il a créé un fonds de développement autochtone, qui était renouvelé par le gouvernement de Jean Charest avec le Fonds d'initiatives autochtones et un fonds d'initiatives autochtones II, en 2006 et 2011, qui est un outil qui nous permet d'aider les autochtones dans le développement social et économique de leurs communautés. Alors, c'est l'argent qui... le FIA est 135 millions de dollars sur cinq ans, alors qui nous permet, entre autres, de subventionner les projets de développement économique; deuxièmement, de soutenir les infrastructures communautaires; troisièmement, un volet qui est de plus en plus important, soutenir la consultation. Comme vous savez, dans les décisions des tribunaux, le gouvernement a l'obligation de consulter les Premières Nations avant de prendre des décisions. Alors, il y a des enveloppes réservées par année pour financer les Premières Nations, pour leur permettre... Souvent, c'est les consultations quant aux pratiques de coupes forestières, et tout le reste. Alors, il y a beaucoup d'argent qui est dépensé pour l'harmonisation, les mesures d'harmonisation dans les préparations des coupes annuelles dans les forêts, mais il y a d'autres types de consultation aussi. Et, quatrièmement, un volet qui était dans le fonds de développement autochtone et qui est renouvelé, c'est les besoins des autochtones qui demeurent hors de la communauté qui deviennent de plus en plus importants.

Comme député montréalais, je peux constater, il y a des besoins des autochtones qui arrivent, à Montréal, peu ou pas préparés pour la réalité urbaine. Alors, le phénomène de l'itinérance, que la Commission de la santé et services sociaux a regardé, avec l'efficace Mme Laplante comme secrétaire, c'était un des phénomènes que nous avons regardés, c'est le phénomène d'itinérance. Et il y a une présence autochtone de plus en plus importante dans le phénomène de l'itinérance à Montréal. C'est quelque chose que nous avons réservé les sommes pour s'assurer qu'on peut les aider.

Deuxièmement, il y a le soutien des grands organismes autochtones, entre autres l'Assemblée des Premières Nations, la Fédération des femmes du Québec... non, Femmes autochtones du Québec, FAQ, le Regroupement des centres d'amitié autochtones du Québec, certains projets qui sont liés à la jeunesse. Alors, ça, c'est un autre programme qui... On change le nom chaque fois que je suis ministre pour me confondre comme il faut. Mais je pense que c'est maintenant le programme particulier des autochtones, le PPA, qui a remplacé le POA? Mme Charland, est-ce que... le contraire ou... Merci beaucoup, Mme Charland.

• (15 h 10) •

Des voix : Ha, ha, ha!

M. Kelley : Alors, le PPA a remplacé le POA, mais c'est 1,3 million de dollars qui nous permettent de soutenir certaines activités ponctuelles. Par exemple, Pow-Wow, à Wendake, qui commence demain soir, à 17 heures, à Wendake, dans la banlieue de Québec. Mais c'est les pow-wow, c'est les activités culturelles, et autres, qui sont soutenus par le PPA. Également, on a le devoir qu'ils continuent de faire les négociations. Il y a beaucoup de renseignements dans le cahier quant aux différentes négociations qui sont en place avec les Premières Nations du Québec. Et...

Deux minutes? Alors, je vais... Et, juste en conclusion, on va trouver ici, mais également dans les crédits d'autres ministères, dans le budget qui vient d'être présenté par le ministre des Finances, il y a quelques éléments très importants pour le développement social et économique des autochtones. Un, la décision de relancer le Plan Nord, qui aura des conséquences très importantes pour 33 communautés autochtones au Québec, notamment les Innus, les Naskapis, les Inuits et les Cris, alors, ça, c'est un enjeu qui est très important, de s'assurer qu'ils sont pleinement impliqués dans le Plan Nord.

Deuxièmement, il y a un engagement de 100 millions de dollars, qu'on va trouver notamment dans les crédits de mon collègue ministre de l'Éducation, pour bonifier la formation. Parce que, si on veut que les communautés autochtones participent et bénéficient des grands projets, notamment le Plan Nord et d'autres projets, il y a des pénuries de formation très importantes qu'il faut combler. Alors, il y a 100 millions de dollars, la plupart se trouvent dans les crédits du ministère de l'Éducation, qui va bonifier la formation professionnelle et également agrandir les écoles chez les Inuits et chez les Cris, dans les deux commissions scolaires, crie et inuite, à cause du phénomène démographique. Ils sont en plein baby-boom, M. le Président, alors ils ont besoin de l'agrandissement des écoles... qui sont très importants.

Et finalement il y a l'engagement du premier ministre de relancer les projets des minicentrales, qui est un outil de développement économique pour plusieurs communautés autochtones au Québec. Merci beaucoup, M. le Président.

Le Président (M. Ouimet, Fabre) : Merci beaucoup, M. le ministre. C'était très instructif, votre présentation, et la carte, très utile. Merci. Alors, je cède maintenant la parole au porte-parole de l'opposition officielle en matière d'affaires autochtones, le député de Beauharnois. M. le député, vous disposez de sept minutes pour vos remarques préliminaires.

M. Guy Leclair

M. Leclair : Merci, M. le Président. Alors, tout d'abord, M. le Président, permettez-moi de vous saluer, vous et votre secrétariat, ainsi que le ministre, les gens qui l'accompagnent. Bien entendu, M. Létourneau, mes salutations, les gens, qui vous accompagnent, de tout le ministère, je vous salue, les collègues du gouvernement ainsi que de la deuxième opposition. Alors, j'espère qu'on saura trouver réponses à nos questions.

Alors, bien entendu, lorsqu'on parle d'affaires autochtones, je crois qu'il y a beaucoup, beaucoup de dossiers qui malheureusement... je reprendrai une phrase du ministre qui dit qu'aujourd'hui il est assis à côté des gens... qu'il n'y a pas eu beaucoup de progrès. Alors, j'ose espérer que les communautés autochtones, eux, voient du progrès, là, dans l'effort que le gouvernement met de l'avant et mettra de l'avant dans le prochain budget.

Alors, bien entendu, vous avez parlé, M. le ministre, d'itinérance. On parle aussi, lorsqu'on parle d'itinérance, on parle de logement, on parle d'éducation dans toutes les communautés autochtones. Alors, c'est sûr qu'on aura quelques questions à ce sujet-là. Je garderai mon temps pour plusieurs questions, là, sur divers tableaux, là, concernant les affaires autochtones. Alors, j'ose espérer, à connaître M. le ministre pour avoir déjà travaillé dans des dossiers d'affaires autochtones avec, qu'on aura de bonnes réponses, cet après-midi. Alors, je garderai mon temps pour vous questionner, M. le ministre. Merci beaucoup.

Le Président (M. Ouimet, Fabre) : Merci, M. le député. Alors, vous aurez droit à un crédit de six minutes ou un peu moins de six minutes.

Une voix : ...

Le Président (M. Ouimet, Fabre) : Merci. Alors, je cède maintenant la parole au député de Masson, qui est le porte-parole du deuxième groupe d'opposition en matière d'affaires autochtones. Alors, bonjour, M. le député. À vous la parole pour vos remarques préliminaires, un maximum de cinq minutes.

M. Mathieu Lemay

M. Lemay : Merci beaucoup, M. le Président. Alors, je tiens à saluer le ministre, le monde de son entourage, l'équipe formant le gouvernement, l'équipe formant l'opposition officielle. Je tiens aussi à saluer la présence de ma collègue la députée de Montarville, qui m'accompagne aujourd'hui, ainsi que notre recherchiste, Samuel Poulin.

Bien, c'est un plaisir d'être avec vous pour l'étude des crédits relativement passionnante, hein, comme on a déjà discuté, on a pu discuter ensemble, moi et le ministre, sur les affaires autochtones. L'étude des crédits, c'est aussi une occasion pour souligner la grande contribution des peuples autochtones qui forgent les régions partout au Québec et du Canada, des peuples, M. le Président, qui sont riches de leur patrimoine, leur diversité culturelle, leur culture et leur contribution remarquable au développement de notre nation.

Donc, aujourd'hui, bien, on va prendre le temps de parcourir les différents documents budgétaires du gouvernement. Les autochtones ont été mentionnés à de nombreuses reprises dans le discours sur le budget. Bien sûr, il y a aussi l'augmentation du budget au ministère du Conseil exécutif, mais également dans toute l'animation économique et sociale du Nord-du-Québec, où les peuples autochtones sont appelés à participer activement. Alors, j'aurai plusieurs questions pour le ministre.

Les autochtones, c'est effectivement une question complexe que vous mentionnez par rapport à tous les paliers. Donc, quatre heures, c'est très peu pour étudier la question. Donc, on compte profiter des moments qui nous sont réservés pour éclairer la population québécoise. Alors, d'ailleurs, M. le Président, j'aimerais reporter le temps non utilisé à mon prochain bloc de questions. Merci.

Le Président (M. Ouimet, Fabre) : Alors, merci, M. le député. Vous aurez droit à un crédit de 3 min 30 s pour vos deux blocs d'intervention.

Discussion générale

Alors, sans plus tarder, nous allons entreprendre le premier bloc d'échange avec l'opposition officielle. M. le député de Beauharnois, vous disposez d'une vingtaine de minutes. On va vous le dire quand le plaisir tirera à la fin.

M. Leclair : Merci, M. le Président. Alors, tout d'abord, M. le Président, je poserais la question concernant un peu plus le territoire alentour de Châteauguay, des Mohawks. J'en avais déjà glissé un mot au ministre. Puis j'aimerais entendre le ministre sur la manière qu'il appréhende les prochaines négociations avec les Mohawks. On sait qu'il y a l'hôpital de Kahnawake qui s'en vient. On sait qu'il va y avoir des travaux sur le pont Mercier. On se souvient, en 2011, on avait tenté de reconnaître un système, chez les Mohawks, pour reconnaître les acquis, les compétences. On avait travaillé fort, mais on n'avait pas réussi à tout rattacher en entier le dossier pour dire qu'il était béton. Mais, malgré tout, tout a bien été, car on n'a pas eu à déployer ce système-là et à le mettre en place.

Alors, j'ai quand même encore des inquiétudes, parce que je me souviens très bien de ce programme-là, puis j'ai beaucoup d'inquiétudes encore, malgré qu'on... si on refait une entente, si on prévoit en refaire une, avoir à s'assurer, là, qu'on va pallier à toutes les situations. Parce qu'on se souvient, là, il y avait eu toutes sortes d'histoires. On parle des gens de la CSST qui n'avaient pas accès au chantier, et tout, et tout. Alors, j'aimerais entendre le ministre, là, sur la manière, là, qu'il voit ces travaux-là s'en venir et quelle sorte d'entente qu'on prévoit faire, ou refaire, ou... je ne sais pas à quel niveau nous en sommes.

Le Président (M. Ouimet, Fabre) : Alors, merci, M. le député. M. le ministre, la parole est à vous.

• (15 h 20) •

M. Kelley : Merci beaucoup, M. le député. Parce que la question effectivement est très importante et comporte une certaine urgence. Il y a des négociations très actives, à ce moment, entre les différents... premièrement, entre le gouvernement du Québec et la communauté mohawk de Kahnawake. Il y avait de l'évolution dans les positions depuis 2011. Alors, je pense, il y a une plus grande flexibilité, chez les Mohawks, d'arriver avec une conclusion.

Le problème, M. le Président, c'est l'arrimage entre nos façons de faire au niveau de la qualification des travailleurs et tout le reste, à l'extérieur de la communauté de Kahnawake, et les traditions, notamment dans les matières de construction, et travailler avec l'acier, les «steel workers». Chez les Mohawks, ils ont une longue tradition, les gratte-ciel de New York, et tout le reste. Alors, comment arriver avec une façon d'arrimer nos protections des travailleurs, nos assurances pour les travailleurs avec les traditions mohawks? Entre autres... Parce que, dans le décret qui a créé le pont Mercier en 1933, il y a une garantie qu'il faut privilégier les travailleurs mohawks qualifiés pour tous les travaux d'entretien sur le pont Mercier. Mais un travailleur qualifié en 1933, quand Richard Bennett était premier ministre du Canada, ce n'est pas la même chose qu'aujourd'hui. Alors, comment transposer ces exigences aujourd'hui?

Nous avons fait une tentative, en 2011, avec un projet de loi, n° 17, sur lequel le député de Beauharnois et, je pense, le député de Lac-Saint-Jean et moi, nous avons travaillé pour essayer de trouver des solutions. Maintenant, on arrive au besoin très important d'arriver. Alors, il y a une proposition que Florent Gagné, qui représente le gouvernement du Québec, et M. Brunelle, qui est derrière moi, sont prêts à... fait une proposition où on va, encore une fois, trouver les genres de vases communicants et un système hybride entre les organismes qui existent à l'intérieur de la communauté mohawk et les instances du gouvernement du Québec, alors comme un genre de reconnaissance réciproque, si vous voulez.

Pour permettre ces travaux, il y a deux projets qui sont très importants, c'est l'agrandissement de l'hôpital Kateri Memorial, à l'intérieur de la communauté, qui est très important, mais également il y a des réfections très importantes, nécessaires sur le pont Mercier. Comme député de la Rive-Sud, je pense, je n'ai pas besoin de vous expliquer l'importance d'aller de l'avant avec ces...

Alors, c'est mon intention, si tout va bien — je croise les doigts — avant que le Conseil des ministres termine pour l'été, d'arriver avec une proposition, comme je dis, un genre de système hybride qui va permettre un genre de reconnaissance mutuelle des façons de faire des établissements du gouvernement du Québec et les traditions et les façons de faire mohawks pour s'assurer que ces deux projets importants peuvent aller de l'avant.

Le Président (M. Ouimet, Fabre) : Merci, M. le ministre. M. le député de Beauharnois.

M. Leclair : Merci, M. le Président. Alors, je suis surpris, mais agréablement surpris de savoir qu'il y a déjà une entente qui est en cours. Alors, ça me rassure un peu parce que je pense que les travaux vont être, comme vous le dites si bien, là, à la veille de débuter, donc ça me rassure un peu. Le côté que je reste encore ambigu, M. le ministre, vous me permettrez de douter... Vous dites que M. Gagné, qui est en charge de la négociation en ce moment... Je ne sais pas si on peut le questionner. Mais je vais passer via vous, je sais que vous êtes au parfum du dossier.

Mais l'entente que nous avons présentement sur la table, est-ce qu'elle est très similaire à ce qu'on avait avant ou, vous dites, elle a évolué? Alors, est-ce qu'on prend en compte vraiment de tout mettre la compatibilité des deux régimes? Parce que, là, je comprends bien que M. Gagné représente le gouvernement, donc indirectement... j'imagine que tous les gens de la CCQ sont aussi dans le dossier, parce qu'on sait que c'est eux autres qui sont les acteurs principaux face aux reconnaissances d'acquis. Alors, j'aimerais savoir un peu l'évolution ou la différence qu'on a...

Parce que, moi, je me souviens très bien, là, où est-ce qu'on avait encore des accrochages qui... Malheureusement, on n'avait pas pu régler dans le temps. Alors, je veux juste m'assurer que ces problématiques-là, on a pris le temps de bien les négocier pour s'assurer qu'on ne revive pas encore... Bien, on ne l'a pas vécu, on a été chanceux, mais je sais que ces problèmes-là auraient arrivé, là. Que l'on parle des agents de la CSST, les gens qui vont vérifier les travaux, nos ingénieurs, et tout ça, est-ce que ça, c'est prévu? Alors...

M. Kelley : Comme je dis, il y a beaucoup d'évolution pour avoir les genres de reconnaissances réciproques. Alors, ça veut dire qu'à la fois les compétences des Mohawks, qui ont, dans certains domaines surtout, des grandes compétences. Alors, on va... une certaine reconnaissance. Également, il y a aura une reconnaissance, comme vous avez dit, à la CCQ, à la CSST, alors ces exigences aussi. Alors, je ne veux pas aller trop dans les détails parce qu'on est dans un projet d'entente qui n'est pas signée encore, alors les choses sont fragiles. Mais, au niveau des problèmes que le député évoque, M. le Président, on a fait du progrès.

Un des grands enjeux demeure... Au Québec, on a un système avec... je pense, c'est 26 métiers reconnus. Chez les Mohawks, c'est beaucoup plus simple, trois ou quatre. Alors, comment s'assurer que, dans les domaines où il y a des forces dans la main-d'oeuvre mohawk, on les laisse procéder de leur manière. Mais les Mohawks sont les premiers à reconnaître qu'il y a beaucoup d'expertises qu'ils n'ont pas dans leur communauté. Dans le projet d'agrandissement d'un hôpital par exemple, au niveau de l'acier, au niveau de choses comme ça, ils vont être capables de le faire, mais il y a beaucoup de choses spécialisées nécessaires pour la construction d'un hôpital. Ils sont très conscients qu'il faut chercher à l'extérieur de la communauté la main-d'oeuvre et les connaissances requises pour compléter le projet.

Alors, je comprends les questions et je peux m'engager, comme nous avons fait la dernière fois, si on arrive à une entente, de faire les briefings techniques avec les négociateurs, et tout le reste. Moi, je pense, c'est un dossier très, très sensible, alors il faut s'assurer qu'à la fois l'opposition officielle, la deuxième opposition sont au fait de ces questions. Elles sont très, très complexes.

Mais, pour le moment, je ne veux pas aller trop dans les détails parce qu'on n'a pas une entente signée encore et quelques petites choses à finaliser. Mais, où je peux dire qu'il y a une plus grande acceptation de la partie mohawk : le régime général qui gouverne la construction, la sécurité des travailleurs, et tout le reste, au Québec, alors, ça, c'est un acquis dans les négociations depuis trois ans; et également une plus grande ouverture que la main-d'oeuvre de l'extérieur, dans certains domaines très précis, va être appelée à travailler sur les projets.

Le Président (M. Ouimet, Fabre) : Merci, M. le ministre. M. le député de Beauharnois.

M. Leclair : Merci, M. le Président. Bien, tout d'abord, M. le ministre, la première chose que je voudrais vous rassurer, là... Je comprends très, très bien que ça, c'est des dossiers qui sont très fragiles. Le but, ça ne serait pas de tenter de briser la négociation ou de faire flopper une entente qui semble être en bonne marche. Une chose est certaine, lorsqu'on parle de cohabitation, vous... bien, vous me rassurez. Je pense que la dernière entente, si on se souvient bien, en 2011, la reconnaissance d'acquis, on voulait qu'elle soit des deux côtés. Pour les gens qui nous écoutent, là, pour faire certain qu'ils vont suivre les travaux, lorsqu'on parle de reconnaissance d'acquis, comme vous dites si bien, la reconnaissance de certains métiers, dans le temps on demandait à la CCQ de reconnaître ces gens-là, qu'ils puissent travailler, reconnaître leurs acquis. Eux disaient : On va se faire notre propre système, on va le reconnaître. Notre problématique qu'on avait, nous, les travailleurs du Québec, et la CCQ, c'était de dire : Est-ce qu'eux vont reconnaître nos compétences à nous? Donc, sur ce côté-là, je ne pense pas qu'on avait resté dans le néant. Je pense qu'il y avait une entente qui était... qui était viable.

Le plus gros problème, qu'on n'avait pas résolu, et c'est toujours ma crainte, puis là on parlait, si on se souvient bien dans ce temps-là... c'étaient surtout les monteurs d'acier. On sait que c'est une spécialisation pour eux, les Mohawks. Donc, on n'était pas très inquiets pour ça. Là, on parle d'un hôpital, comme vous le dites si bien, avec plusieurs créneaux très différents. Alors, même si on s'entend sur la reconnaissance d'acquis, reconnaissance des compétences des gens, qu'on dit : O.K., vice versa, les gens du Québec, les travailleurs de la CCQ, dans leurs domaines respectifs, sont reconnus pour aller travailler sur le territoire Mohawk, je n'ai pas de problème avec ça. Puis ça semble être un peu le coeur de votre entente que vous êtes en train de négocier. Où est-ce que le problème vient tout entier par après, c'est lorsqu'un travailleur de la CCQ... On sait qu'eux sont obligés d'être accrédités syndicalement, ils ont une prime qui s'en va pour leurs vacances, des primes à la CCQ. Est-ce que, sans dévoiler où est-ce que vous êtes...

Mon inquiétude, c'est de m'assurer que cette entente-là couvre la cohabitation des deux régimes au-delà de la reconnaissance des compétences. Parce que, si c'est les gens de la communauté mohawk qui paient les gens qui aillent travailler, bien ils vont avoir à donner des cotisations à la CCQ. On ne veut pas se retrouver avec la CCQ, dans quatre ans ou dans trois ans, dire : On n'a pas encore eu les sommes d'argent. Alors, j'ose espérer, même si je comprends, là, que ça peut être sensible puis on ne peut peut-être pas tout dévoiler ici, cet après-midi, mais, lorsqu'on parle de cohabitation, ça va au-delà de la reconnaisse des compétences, puis je veux m'assurer qu'on... En tout cas, j'ose espérer que vos négociations avec la CCQ... sûrement que ces gens-là vont vous le faire savoir ou vous l'ont déjà fait savoir, mais ça doit cohabiter à 100 %. Parce qu'on va avoir de sérieux problèmes. On va attendre les redevances pendant combien d'années? Puis on ne veut pas embarquer dans cette partie-là.

Puis j'ose espérer que, lorsqu'on va avoir une entente, si l'entente prévoit tout ça... Puis j'ose espérer qu'elle va tout prévoir ça parce que sinon on va s'acheter des problèmes, c'est sûr et certain. Si l'entente prévoit ça, bien il va falloir prévoir une loi législative qui va donner mandat aux forces légales, à la CCQ, de dire : C'est clair et net, vous avez l'autorisation ou non, par un projet de loi et non qu'une entente écrite, puis, un jour, on bonifiera ou on enverra des chèques. Alors, je vous laisse répondre là-dessus. Mais mon inquiétude est face à ça.

Parce que je pense que, lorsqu'on parle de reconnaisse de compétences, le projet de loi qu'on avait formé, je pense qu'il touchait pas mal les principaux. Qu'on l'agrémente pour les nouveaux travailleurs dans le monde médical, je n'ai pas trop de problème, je pense que ça s'agrémente aussi. Mais, moi, c'est surtout la cohabitation des deux régimes pour s'assurer que tout le monde ait leur part puis que personne ne soit perdant là-dedans.

Le Président (M. Ouimet, Fabre) : Merci, M. le député. M. le ministre, à vous la parole.

• (15 h 30) •

M. Kelley : De toute évidence, ça va probablement nécessiter un autre projet de loi pour le faire. Si on rappelle, dans le projet de loi n° 17 de 2011, c'était quand même assez bien ciblé sur le contrat b. On n'a pas donné suite au contrat b. Alors, de toute évidence, nous devrons préparer un projet de loi. En attendant, il y a certains travaux d'une certaine urgence qui... Le pont Mercier, le ministère des Transports veut faire les travaux cet été. Alors, entre-temps, il faut trouver les mécanismes.

Je pense, vous avez bien identifié le problème le plus complexe. Le travailleur mohawk qui veut juste travailler à Kahnawake avec les organismes internes, ça, c'est correct. Le travailleur québécois, entre guillemets, qui veut travailler à l'extérieur de Kahnawake a ses relations avec la CSST, avec la CCQ. Mais le problème est toujours dans les situations hybrides, ça veut dire le Mohawk qui veut travailler à l'extérieur de la communauté, mais, entre faire affaire avec la CSST ou faire affaire avec l'organisme interne, si vous êtes blessé au travail, vous avez les suivis à faire, le travailleur mohawk préfère faire ça dans sa communauté. Dans le même sens que... on espère que ça ne va pas arriver, mais un travailleur blessé, dit Québécois, sur le chantier de l'hôpital à Kahnawake préfère de faire affaire avec la CSST pour le suivi de sa blessure, puis tout le reste.

Alors, comment avoir un genre de système hybride? Alors, si vous êtes travailleur blessé gouverné soit par la CSST ou le MSI, vous aurez accès aux services de l'un ou l'autre. Nous avons pas mal harmonisé les critères et les bénéfices des deux régimes. Mais, pour les préférences, moi, je demeure à Kahnawake, je suis blessé, beaucoup mieux de faire affaire avec les services offerts par MSI — Mohawk Safety Insurance? — mieux de faire ça plutôt que faire affaire avec la CSST. Et le contraire, si je suis travailleur de Laval qui demeure dans le comté de notre président et je suis blessé, beaucoup mieux de faire affaire avec les services de la CSST de la région de Laval que faire affaire avec le MSI. Alors, ça, c'est les genres de choses que nous devrons arrimer.

Vous avez raison aussi au niveau de la complexité, et je dois être prudent, parce que, de mémoire, il y a toujours une cause pendante entre un syndicat et la CCQ. Alors, ça, c'est devant les tribunaux. Alors, toutes les précautions, le président connaît ça mieux que moi, je vais être prudent dans mes propos. Mais, de toute évidence, il faut clarifier la situation parce que c'est une situation qui est difficile pour la CCQ dans la situation actuelle des faits.

Le Président (M. Ouimet, Fabre) : Merci, M. le ministre. M. le député de Beauharnois, en mentionnant qu'il reste un peu moins de quatre minutes.

M. Leclair : Ça va vite en bonne compagnie, hein, M. le Président?

Le Président (M. Ouimet, Fabre) : Quand on s'amuse.

M. Leclair : Et voilà. Merci, M. le Président. Alors, M. le ministre, vous me rassurez d'un certain sens, mais ce n'est encore pas clair, puis je sais que, des fois, c'est difficile que ça soit clair dans ces dossiers-là. Sauf que j'aurais deux questions. Là, vous me parlez de CSST, on parle du MSI, à ce que j'entends, ça, ça semble déjà être clarifié ou ça fait partie, en tout cas, de votre entente, puis, vu qu'il n'y a rien qui est entériné encore, bien, vous me dites que ce côté-là devrait être une entente qui est recevable des deux côtés; autant que la MSI l'accepte, autant côté CCQ ou CSST l'accepte. Ça fait qu'au-delà du détail de l'entente, bien, j'ose imaginer que c'est correct.

Lorsqu'on parle d'inspecteurs, et de tout, est-ce que vous pouvez me rassurer à me dire que, dans l'entente qu'on fait, ce n'est pas seulement qu'une entente — parce que, là, on parle de la CSST — qui semble vouloir prendre forme? Est-ce que l'entente aussi, au-delà de la reconnaissance d'acquis, donc quand je reviens à la cohabitation des programmes, lorsqu'on dit qu'on va payer les frais syndicaux, les frais de vacances, et tout, est-ce que ça aussi fait partie de votre entente en ce moment ou c'est une entente que vous prévoyez faire plus tard? Mais, comme les travaux devraient débuter, le plus tard étant peut-être dans le prochain mois, j'imagine qu'il faut que ça fasse partie de l'entente actuelle. Puis, sans me dévoiler les détails, rassurez-moi à me dire que la cohabitation est globale, tous ces détails-là font partie de votre entente.

J'aimerais aussi savoir : Côté délai de temps, est-ce que cette entente-là est gelée dans le temps, comme que lorsqu'on avait fait le projet de loi n° 17, en 2011, ou est-ce qu'il n'y pas de délai de temps, puis on dit que ça va être pour les prochains travaux partout au Québec que cette entente-là va être applicable?

Le Président (M. Ouimet, Fabre) : M. le ministre, deux minutes.

M. Kelley : O.K., parfait. De toute évidence, l'entente vise à corriger ou à répondre aux questions, et, en tout temps, c'est soit le régime général qui est visé ou quelque chose qui est en harmonie avec le régime général. Alors, les cotisations, les questions des vacances, les choses comme ça, ça va être soit le régime général ou quelque chose qui est comparable. Et, comme j'ai dit, dans toute la question qui touche la protection des travailleurs et la CSST, nous avons réussi d'avoir les systèmes qui sont pas mal en harmonie. Alors, c'est le système mohawk, le système du Québec, mais, dans les grands principes et dans les détails, à quelques détails près, on est vraiment dans le régime général qui est visé.

Alors, on vise les mêmes choses avec quelques modifications, et tout le reste, il y aura les conséquences budgétaires qui vont faire partie de l'entente finale. Mais les questions que vous avez soulevées sont des questions qui demeurent importantes, et, dès qu'on est dans une position... Parce que moi, j'ai toujours traité ce dossier... c'est très important notamment pour la Rive-Sud, pour la Montérégie, mais pour l'ensemble de la région métropolitaine. Alors, moi, je vais reprendre l'engagement que, dès qu'on est en mesure d'avoir des réponses très techniques aux questions que vous avez posées, la porte est grande ouverte à la fois au député de Beauharnois, député de Masson et d'autres représentants, des membres de la commission, pour bien comprendre l'entente finale.

Le Président (M. Ouimet, Fabre) : Je vous remercie. 30 secondes. Vous avez un commentaire?

M. Leclair : Oui. Juste, côté délai de temps. Est-ce que c'est gelé dans le temps, ça, M. le ministre, ou on parle d'une entente, là, qui va être vivante, indéterminée?

M. Kelley : ...

M. Leclair : Est-ce que cette entente-là est gelée dans le temps, c'est pour ces travaux spécifiques là, tel qu'on avait fait avec le projet de loi n° 17, ou bien donc c'est une entente qu'on prévoit qui va être formelle?

M. Kelley : De toute évidence, il y a un intérêt chez les Mohawks d'avoir quelque chose qui est plus permanent. Mais, à court terme, ça, c'est les deux grands chantiers qu'on prévoit dans les prochaines années, c'est-à-dire l'agrandissement de l'hôpital et également le pont Mercier. Now, c'est quoi, la durée... En conclusion, les travaux sur le pont Mercier, je pense, ça, c'est presque permanent. Alors, de toute évidence, si on peut arriver avec quelque chose qui est global, mieux c'est.

Le Président (M. Ouimet, Fabre) : Merci, M. le ministre. Je me tourne maintenant à ma droite. M. le député d'Ungava, à vous la parole. Premier bloc de 19 minutes.

M. Boucher : Oui. Bien, M. le Président, «ullukut», M. le ministre. Bienvenue à vous, bienvenue à vos gens du ministère, bienvenue à M. Létourneau, votre sous-ministre. Ça me fait plaisir de prendre la parole aujourd'hui en cette commission.

Premièrement, bien, mes premiers mots seront pour M. le premier ministre, qui m'a fait le plaisir, la joie et l'honneur de me nommer au poste d'adjoint parlementaire de M. le ministre des Affaires autochtones. Je pense que, pour moi, là, c'était quelque chose de vraiment important. Et puis j'ai la chance de travailler avec un ministre qui est connu du milieu autochtone mais, plus que ça, qui est apprécié du milieu autochtone. Des fois, tu peux être connu, mais pour les mauvaises raisons. Dans ce cas-ci, hein, c'est deux sur deux : une personne qui est très connue, et qui est aussi très appréciée, et puis avec qui les autochtones aiment à travailler. Donc, pour moi, ce sera l'occasion d'amener mon grain de sel, l'épaule à la roue et puis d'apprendre aussi, par la même occasion. Je pense que je suis à la bonne école, là.

Le Président (M. Ouimet, Fabre) : Et vous êtes payé pour ça, en plus.

M. Boucher : Je n'ai pas remarqué. C'est ça, l'argent que je reçois, à toutes les deux semaines? Non, c'était une blague. Et effectivement je suis payé pour ça en plus. Ça fait que, de ce côté-là, c'est bien.

Vous savez que, bon, dans mon comté, je regardais la carte qui nous a été remise au début. Cette carte-là, si on tire une ligne, là, il y en a plus que la moitié que c'est mon comté. D'ailleurs, probablement qu'on va fusionner l'autre moitié éventuellement. Deux comtés, ça sera suffisant.

Des voix : Ha, ha, ha!

• (15 h 40) •

M. Boucher : Non. Blague à part, c'est un grand comté dans lequel, bon, il y a trois communautés : les Inuit, comme disait M. le ministre tout à l'heure, les Cris et les Jamésiens. Trois communautés qui vivent bien. Bon, les Cris et les Jamésiens qui commencent de plus en plus à partager puis à voir comme une fusion entre les deux. C'est sûr qu'il y a la barrière du 55e parallèle qui fait que, bon, les relations Nord et moyen Nord, disons, pas qu'elles sont mauvaises, mais les échanges ne sont pas si fréquents que ça. Donc, deux systèmes aussi, comme... Ce sont tous des gens conventionnés, comme disait M. le ministre, tous des bénéficiaires de la Convention de la Baie James, à l'exception des Jamésiens, comme de raison.

Mais deux systèmes politiques différents. Vous avez les Cris, qui vivent sur le système des réserves et qui sont des Indiens aux yeux de la Loi sur les Indiens du fédéral, et les Inuit, qui vivent dans un système politique non inuit, où n'importe quel résident du Nunavik pourrait devenir maire de son village ou conseiller municipal, pourvu qu'il rencontre certaines règles d'éligibilité. C'est sûr, quelqu'un qui débarque de l'avion ne peut pas se faire élire maire le lendemain, là, comme dans toutes les villes du Québec, avec une certaine règle sur la résidence. Ça fait que ce sont deux systèmes qui sont assez différents. Des payeurs de taxes et d'impôt, comme soulignait M. le ministre, et je dirais que ce sont de fiers payeurs de taxes et d'impôt, qui plus est.

Du côté des Cris, bon, avec les années, il y a un modèle qui s'est bâti tranquillement. Au moment où les grands travaux de la Baie-James ont été lancés, on n'aurait pas imaginé qu'est-ce que ce chemin-là... où ça nous aurait conduits aujourd'hui. Hein, on parlait tantôt du pont Mercier où des ententes particulières doivent être prises avec les Mohawks, bien qu'avec le pont Mercier en 1933, il y avait une clause spéciale concernant le pont, on dit qu'on doit favoriser les travailleurs mohawks à compétence ou qualification... des gens qualifiés, je rappellerais que ça, ça pourrait arriver dans n'importe quelle communauté autochtone. C'est sûr que, bon, la position géographique de la réserve mohawk de Kahnawake fait que ça en fait une situation particulière, mais, s'il y avait un pont Mercier à construire, je ne sais pas, chez les Naskapis ou chez les Abénaquis, sur la rive sud de Trois-Rivières, la même situation exactement pourrait se reproduire. Donc, c'est exceptionnel, mais, en même temps, pas si exceptionnel que ça jusqu'à un certain point.

Il y a plusieurs entreprises aussi, quand on parle des minières, où on dit : Bon, bien, on va favoriser l'embauche des Premières nations à compétences équivalentes. Sauf que, souvent, des individus de 40, 45 ans, qui sont des bons travailleurs, qui ont leurs deux bras, leur tête et puis qui savent s'en servir, n'ont pas la carte de compétence. Tu sais, l'individu a pu conduire de la machinerie lourde toute sa vie, sauf qu'il n'a jamais eu de permis pour le faire. Il est un excellent opérateur de machinerie lourde, sauf que, sur papier, il n'est pas supposé le faire. Donc, c'est un peu des genres de situations parallèles avec le pont Mercier. Puis on ne peut pas dire à ce gars-là qui, des fois, a une troisième année : Bien, regarde mon ami, va finir ton primaire, fais ton secondaire, puis après ça tu deviendras peut-être opérateur de machinerie lourde, chose que tu fais très bien déjà depuis 20 ans. Donc, ça, c'est quelque chose qui n'a pas de bon sens. Donc, c'est ce genre d'entente là qui souvent est prise avec les minières puis avec les industries, là, qui sont installées au Nord.

Ceci étant dit, si on en revient à nos amis les Cris, on sait que, bon, au Québec, la population crie s'élève autour de 14 500 personnes réparties dans les neuf villages sur les rives de la baie James puis de la baie d'Hudson ainsi qu'à l'intérieur des terres. D'ailleurs, jeudi dernier, j'ai passé l'après-midi au grand lac Mistassini dans une tente avec des «elders» qui étaient en train de tricoter, puis faire de l'artisanat, puis, en tout cas, on s'agaçait puis on a bien rigolé ensemble, puis ils me montraient des affaires, ce que j'en pensais, puis, pour eux, c'était une première, d'avoir un député assis par terre avec eux autres dans la tente, là, en train de jaser de ces affaires-là. Donc, j'ai passé un bel après-midi, puis je les salue en passant, bien que je sais qu'ils ne nous écoutent pas, je les salue quand même.

La nation crie appartient à la grande famille linguistique des Algonquins. La totalité de la population parle la langue crie, comme de raison. La langue seconde est l'anglais, et puis, de temps en temps, bon, une certaine partie de la population qui est émergente maîtrise le français aussi. Il n'est pas rare de voir des jeunes Cris qui sont trilingues aujourd'hui. Ils sont originaires des plaies de l'Ouest... pas des plaies de l'Ouest canadien, mais les plaines de l'Ouest canadien. Les Cris vivaient traditionnellement en petits groupes, en nomades puis ils tiraient leur subsistance principalement de la chasse et de la pêche. Au Québec, bon, ils habitent dans le secteur de la baie James. Puis, dès 1670, la traite des fourrures constituait pour eux autres la principale activité économique, qui était très importante. Sauf qu'à l'arrivée du XXe siècle, bon, la présence grandissante du fédéral à la baie James, l'introduction de l'école obligatoire, la construction de maisons permanentes qui les a sédentarisés par la force des choses, le déclin du commerce des fourrures a fait qu'en l'espace, là, d'une génération leur mode de vie traditionnel a complètement été chamboulé et puis ils ont comme un petit peu perdu leurs repères dans tout ça.

Puis on arrive dans les années 70, ce que je disais tantôt en introduction, avec une organisation politique plus structurée chez les Cris, puis le développement hydroélectrique de la Baie James qui a conduit à ce qu'on connaît aujourd'hui. En 1975, bon, il y a Convention de la Baie James et du Nord québécois qui était signée. Et, petit fait anecdotique en passant, je suis sûr que M. le ministre est parfaitement au courant de ça, mais la majorité du monde ne le sait pas encore : même encore aujourd'hui, 40 quelques années plus tard, il y a des sections complètes de la Convention de la Baie James qui sont à négocier parce qu'à l'époque on était tellement vite puis on a fait ça tellement pressé qu'on a dit : Bon, telle chose, on négociera ça plus tard, on... Donc, c'est quelque chose, là, qui est peu connu de la population.

Alors, moi, M. le Président, j'aimerais que M. le ministre nous parle de la relation particulière qui existe entre le gouvernement du Québec et les Cris du Québec puis qu'il nous fasse un topo de ça.

Le Président (M. Ouimet, Fabre) : Merci, M. le député. En fait, M. le ministre, avant de vous céder la parole et que vous répondiez, le député d'Ungava a parlé des Jamésiens, et je ne les retrouve pas, là, dans la carte, et là je suis un peu confus.

M. Boucher : Les Jamésiens, ce seraient... Les Jamésiens, bon, c'est sûr, ce n'est pas une population... oui, autochtone, dans un sens, peut-être. C'est un mot autre pour dire : les Blancs de Chibougamau, Chapais, Lebel-sur-Quévillon, Matagami. Mais, bon, tu sais, les Blancs, les Indiens...

Le Président (M. Ouimet, Fabre) : Ah! Non. Là, ça va.

M. Boucher : Puis, en plus, parmi les Blancs, bien, on retrouve des gens de toutes les cultures, hein? Il y a le maire d'Amos qui est un Haïtien d'origine. Donc, en parlant des Jamésiens, on s'assure de couvrir tout le monde.

Le Président (M. Ouimet, Fabre) : Alors, je vous remercie, M. le député. Ce n'était pas une question au député, mais ça peut être une question au député. Alors, M. le ministre, à vous la parole.

M. Kelley : Oui. Premièrement, c'est très intéressant pour notre Assemblée d'avoir un représentant qui vit à Kuujjuaq. Parce que moi, j'ai eu le privilège, comme ministre, d'aller à maintes reprises dans le Grand Nord québécois, mais c'est une opportunité que très peu de Québécois ont eue, et c'est un univers qui est complètement différent. Alors, dans votre mandat comme président de la commission, M. le Président, si vous trouvez une occasion de faire un voyage au Grand Nord québécois... Je sais que des commissions l'ont fait. La commission de l'éducation a regardé le dossier de l'éducation chez les Premières Nations il y a quelques années. Ils sont allés à Kuujjuaq, de mémoire, pour regarder les défis et les réussites de la commission scolaire Kativik.

Alors, je ne sais pas. Je sais qu'il y a beaucoup de grands dossiers quant à l'administration de la justice au Grand Nord québécois. C'est quelque chose qui est compliqué, pour dire le moins. La cour itinérante fait un travail remarquable dans des circonstances qui sont très difficiles, mais il y a toujours les grands délais, les grandes lenteurs dans l'administration de la justice qui, comme vous le savez, évoquent certains grands principes de la justice au niveau de... Si la justice n'est pas faite d'une façon... pas rapide, ce n'est pas le mot que je cherche, mais d'une façon... avec célérité, il y a problème. Alors, je pense, il y a des choses que nous devrons toujours regarder.

Moi, je me rappelle, un jour, avec l'ancien ministre de la Justice Yvon Marcoux, nous sommes allés à la cour itinérante à Kangirsuk, et on voit que l'écart entre la culture et la société inuite, et notre Code criminel, et notre Code de la route, et tout le reste... Il y a un certain arrimage à faire, toujours, entre les deux — tiens, je peux laisser ça comme ça. Mais d'avoir quelqu'un qui vit des problèmes de Grand Nord et des défis à Kuujjuaq, comme notre nouveau député d'Ungava a fait, c'est rafraîchissant, ça alimente davantage nos discussions parce qu'il y a un vécu dans ces communautés.

Notre relation avec les Cris, c'est vraiment... Je pense que c'est un modèle. Il faut faire attention parce que je ne veux pas faire les jaloux des autres. Mais, quand on pense, c'est une nation qui est extraordinaire. Et, quand le gouvernement du Québec, au début des années 70, sont arrivés : On va faire le grand projet de la Baie James, et on va juste amener les bulldozers, et on va faire les barrages, et on va poser les lignes pour l'électricité, et ça va être facile... Et il y avait l'arrêt du juge Albert Malouf à l'époque. Il dit : Wo! Wo! Il y a des Cris qui demeurent là, qui ont certains droits et certains intérêts qu'il faut composer avec. Et ça, c'était vraiment... je simplifie l'histoire, mais qui est à l'origine de...

Toutes les négociations, la Convention de la Baie James, je dois, vu que toute la politique est locale, lancer une fleur à un des architectes, qui est John Ciaccia, qui demeure dans le comté de Jacques-Cartier, alors je vais le saluer en passant, mais qui nous a amenés... Et c'est l'extraordinaire leadership que cette nation a produit. Et, quand Billy Diamond, le regretté Billy Diamond, a commencé, sa bataille contre le gouvernement du Québec, il avait, quoi... 23 ans?

Des voix : Oui.

• (15 h 50) •

M. Kelley : Alors, en parlant d'un leader extraordinaire qui a été capable de mener sa nation, les Ted Moses, les Matthew Coon Come, les autres membres de la famille Diamond, c'est vraiment pour une nation de même pas 15 000 personnes qui ont toujours produit les leaders extraordinaires. Et l'évolution de leurs relations avec le Québec est vraiment à suivre, de la période de la confrontation à la négociation de la Convention de la Baie James. Comme le député a évoqué, c'est une entente qui est très complexe. Mais, en anglais, on parle souvent de la notion de «capacity building». On a développé la capacité pour les Premières Nations de développer les institutions. Alors, la commission scolaire crie n'était pas créée dans une journée, mais, avec le temps, est devenue un modèle. Alors, il y a le débat, maintenant, au niveau fédéral sur l'éducation, mais, au Québec, on a la commission scolaire crie, on a la commission scolaire Kativik, qui ont des défis, mais qui ont développé, depuis une trentaine d'années, des expertises très importantes. On a les deux régies régionales. Il y a la régie régionale de la santé crie qui... Moi, je me rappelle, l'actuel premier ministre a négocié la première entente globale en 2005, environ, qui a créé, entre autres, le premier département de la santé publique en milieu autochtone au Canada.

Alors, c'est les petits exemples comme ça qu'avec le temps, avec les Cris, nous avons réussi de développer les instances. Il y a le COMEX, qui est un genre de comité d'évaluation environnementale hybride, qui permet à la fois les projets qui ont une incidence sur les lois environnementales fédérales et lois du Québec d'être examinés conjointement plutôt que d'avoir le... Alors, il y a toutes sortes d'institutions comme ça qui ont été créées avec le temps pour favoriser les Cris.

Le deuxième élément qui était très important, c'était l'arrivée de la «Paix des Braves» en 2002, un lien beaucoup plus direct parce que beaucoup de l'entente qui a été signée avec la Convention de la Baie James, c'était comme un genre de paiement pour permettre la construction des barrages. Il y a une affaire plus intéressante dans la «Paix des Braves» dans le sens suivant, que, si l'activité est plus importante sur le territoire, le dividende, si vous voulez, à la nation crie est augmenté aussi. C'est reflété dans les crédits aujourd'hui, quand on voit qu'il y a certaines augmentations dans les versements. Parce que, quand la loi a été adoptée par l'Assemblée nationale, en 2002, je pense, le versement annuel était, dans la «Paix des Braves», de l'ordre de 50 millions de dollars. Le chiffre précis maintenant est 80...

Une voix : ...

M. Kelley : 85 environ. Et ça, ce n'est pas juste l'inflation, c'est vraiment la preuve qu'il y a plus d'activités minières, il y a plus d'activités hydroélectriques qui ont été faites depuis 2002, qui augmentent le dividende qui est versé envers la nation crie.

Et j'ai toujours dit ça, je dis ça souvent au grand chef Coon Come aussi, symboliquement, juste l'évolution : Matthew Coon Come, 1990 environ, et, dans le canot devant l'ONU, sur la rivière Hudson, contester le projet de Grande-Baleine, et il était vraiment... une position vraiment contre le développement économique. Mais le changement de cap qu'entre autres le grand chef Ted Moses et le grand chef Matthew Coon Come... on veut être partenaires, on veut être participants dans le développement économique, mais pas à n'importe quel prix. On a vu publiquement la position très ferme des Cris contre le développement d'une mine d'uranium, par exemple, où ça, c'était quelque chose — à côté de lac Mistassini, que vous avez visité la semaine passée, M. le député — ça, c'était quelque chose qu'ils ont dit : Wo! Wo! Mais par contre, dans d'autres développements, le Goldcorp est peut-être un exemple, où il y avait une longue négociation entre les Cris, le gouvernement du Québec et la compagnie en question, et le développement d'une «Impact and Benefit Agreement», entente...

Une voix : ...

M. Kelley : ...répercussions avantages, alors ERA, en français, alors, qui était développée... Et ça, c'est les modèles que le gouvernement du Québec et également les compagnies minières sont en train de développer, et Hydro-Québec aussi, dans la réalisation du projet Eastmain-1-A, on dit qu'un certain pourcentage des emplois, minimal, sont réservés aux Cris. Ça peut être 5 %, ça peut être 7 %, ça peut être 10 %. Moi, je me rappelle, quand je suis allé avec la premier ministre Charest, en 2007, pour l'ouverture d'Eastmain-1-A, sur les 3 000 personnes qui ont travaillé sur le chantier, 500 étaient des Cris. Et on comparait ça avec les années 70, c'était très peu, des Cris qui ont travaillé sur la construction du barrage à Robert Bourassa, mais aujourd'hui on voit toute une différence. Il y a également les contrats qui sont réservés. Alors, un minimum... je ne me rappelle pas le chiffre précis, mais, dans tous les cas, les Cris ont dépassé les attentes. Alors, si le seuil était pour 200 millions de contrats, règle générale il arrive à 300 millions de contrats parce qu'ils ont livré la marchandise.

Alors, on voit dans l'évolution... Comme je dis, ce n'est pas le développement à n'importe quel prix. Les Cris sont toujours très fiers de garder leur façon de faire et leurs institutions, mais par contre ils sont «willing» d'être partenaires. Matthew Coon Come était quelqu'un qui était partenaire dans le développement du Plan Nord, il a réitéré son intérêt dans le relancement...

Une voix : ...

M. Kelley : ...la relance — merci beaucoup — du Plan Nord que le gouvernement entend faire cet automne. Alors, moi, je pense, on a, dans le partenariat cri, vraiment un exemple à suivre, comment on peut aider une communauté des Premières Nations à participer pleinement dans la vie, dans la société québécoise et son économie.

Le Président (M. Ouimet, Fabre) : Merci beaucoup, M. le ministre. Ça termine ce premier bloc d'intervention. Toujours très intéressants, nos échanges. Et on continue avec le deuxième groupe d'opposition. M. le député de Masson, vous disposez d'un bloc de 19 minutes, vous aussi. À vous la parole.

M. Lemay : Merci, M. le Président. Donc, on va commencer sur une première question par rapport au budget. Là, on voit, dans le budget des dépenses, là, les renseignements supplémentaires, bien on note que le budget du ministère du Conseil exécutif augmente de 19,6 millions, qui est une augmentation de 5,3 %, puis c'est écrit que «la hausse est principalement liée à la nature et l'évolution des ententes conclues avec les nations et communautés autochtones, partiellement compensée par des mesures d'économies». Également, si on regarde la portion afférente aux Affaires autochtones, de 260 millions, qui est une augmentation de 26 millions par rapport aux dépenses budgétées de l'année précédente...

Est-ce que M. le ministre peut nous expliquer cette note? En réalité, vous nous avez parlé en partie que c'est de nature des ententes avec les Premières Nations, mais quelles ententes expliquent cette augmentation du budget?

M. Kelley : Parfait. Merci beaucoup pour la question. Il y a une augmentation qui, je pense, était liée au transfert de certaines terres aux communautés cries de Mistassini pour 10 millions de dollars. Alors, ça, c'est une dépense non récurrente, mais, dans l'augmentation, on va trouver 10 millions de dollars pour le transfert de certaines terres à la communauté crie de Mistassini. Il y a — mais je pense qu'on va revenir sur la question — une nouvelle gouvernance dans la région Eeyou Istchee Baie-James, alors un gouvernement hybride, moitié des Jamésiens... On a parlé des Jamésiens, les représentants des villes de Chibougamau, Chapais, Lebel-sur-Quévillon, Matagami — René Dubé? — Radisson, Valcanton, Villebois. Et René Dubé, c'est Matagami, n'est-ce pas? Oui. Alors, ces communautés.

Alors, c'est une première au Canada, c'est un gouvernement paritaire. Il y a 11 représentants cris et 11 représentants des Jamésiens qui... C'est un gouvernement qui a siégé pour la première fois au mois de janvier 2014. Et ils ont les pouvoirs presque comme une MRC plus plus, si je peux dire ça ainsi, alors beaucoup des pouvoirs municipaux, les pouvoirs d'une MRC, certains droits de regard au niveau des permis au niveau des ressources naturelles. Alors, c'est vraiment un développement très intéressant qu'on ne voit pas au Canada. Un exemple, les deux paritaires, alors, je pense, la présidence est en alternance. Cette année, c'est la maire de... — Chibougamau? —...

Des voix : ...

M. Kelley : ...Chibougamau, Mme Manon Cyr, qui est la présidente, et Matthew Coon Come, comme grand chef, est le vice-président.

Alors, le financement pour ça, pour revenir à la question — mais c'est le contexte — va nécessiter une augmentation des crédits, cette année, d'environ 6,2 millions de dollars. Et d'autres ententes, notamment avec les Inuits, c'est une augmentation de 5,5 millions de dollars. Et on voit aussi...

Parce que le Fonds d'initiatives autochtones, le deuxième volet, arrive à la troisième année, et il y a un certain temps pour permettre aux communautés de développer les projets. Ce n'est pas : on annonce un programme, et, le lendemain, les personnes arrivent. Parce que, dans le Fonds d'initiatives autochtones, la participation du Québec est limitée à 50 %, alors ça nécessite des communautés de fournir un propre 10 % eux-mêmes et chercher d'autres bailleurs de fonds.

Dans les faits, règle générale, la participation du Québec, c'est autour de... 30 % dans les projets, je pense, et l'effet levier est encore plus important. Alors, pour chaque dollar qu'on met, les communautés vont chercher 2 $ ou 3 $ additionnels pour le financement. Mais beaucoup de ces projets... on est dans la troisième année du fonds d'initiatives cette année, alors il y a une demande additionnelle parce que plus des projets sont mûrs cette année.

Alors, ça, c'est les grandes différences. Et, comme je dis, il y a une clause, dans les «Paix des Braves» et Sanarrutik, qui, automatiquement, va augmenter parce qu'il y a une activité économique accrue sur le territoire des Cris, notamment.

Le Président (M. Ouimet, Fabre) : Merci, M. le ministre. M. le député de Masson.

• (16 heures) •

M. Lemay : Merci. Donc, je comprends que l'effort budgétaire du Québec... nous autres, on fait notre effort. J'espère que, dans cette mesure-là aussi, les communautés autochtones vont faire leur juste part pour justement... à l'élaboration de ce mode de gouvernance par alternance que vous faisiez mention.

Je veux vous poser une question. Vous avez parlé tantôt que, dans la «Paix des Braves» pour les Cris, qui a été conclue en 2002, ça partait à 23 millions. Bon, là, on était rendus à 85 millions, c'est le montant que vous mentionniez tout à l'heure, pour l'année en cours. C'est exact? O.K. Ma question, c'est... Je comprends que c'est relié en fonction du potentiel à développer sur le territoire puis qu'avec le développement du Plan Nord il va y avoir effectivement encore plus de développement qui va se faire. Si je fais juste regarder brièvement, depuis 2002 justement, là, le Conseil exécutif, là, je ne sais pas s'il y a quelqu'un qui peut m'éclairer parce que moi... On part en 2000-2001, ça, ça partait, Conseil exécutif, 105 millions, on s'en va ici, en 2014‑2015, 390 millions. Je comprends, par la nature des ententes, avec la «Paix des Braves» entre autres, qu'il y a des augmentations significatives. Est-ce qu'on a une idée de jusqu'où ça peut se rendre? Est-ce qu'il y a une limite à ces ententes-là ou c'est vraiment en fonction du développement qui se fait dans le Nord, donc il n'y a pas de limite? C'est ce que moi, je...

Le Président (M. Ouimet, Fabre) : M. le ministre, la parole est à vous.

M. Kelley : Bien, concernant la «Paix des Braves», ça a été signé par le gouvernement du premier ministre Bernard Landry, en 2002, pour une durée de 50 ans. Alors, là-dedans, il y a certaines... comme je dis, il y a un versement de base de 50 millions de dollars par année mais avec les clauses que, si l'activité, notamment dans le domaine forestier, minier et hydroélectrique, augmente, le dividende, si vous voulez, versé aux Cris augmente. Alors, notamment, il y a des projets d'Eastmain-1-A, Sarcelle...

Une voix : Oui.

M. Kelley : ...qui sont en chantier ou... maintenant... Alors, Eastmain-1-A est ouvert, mais il y a d'autres projets. Alors, ça va augmenter la capacité du gouvernement du Québec au niveau de la capacité hydroélectrique.

Il y a des développements miniers. J'ai évoqué la compagnie Goldcorp, à une centaine de kilomètres de Wemindji, qui est une communauté crie sur la Baie-James, alors ça va également ajouter aux redevances au gouvernement du Québec, aux emplois au Québec et au dividende qui est payé à la grande nation crie. Alors, ça, c'est les éléments. Et ça, c'est une entente qui est signée et qui a une durée de vie de 50 ans.

Alors, oui, en tout temps on travaille et on rend ça très clair aux Premières Nations les enjeux sur lesquels le gouvernement du Québec est confronté, mais ces ententes sont les ententes entre nation à nation, alors c'est très difficile, d'une façon unilatérale, de les modifier.

Le Président (M. Ouimet, Fabre) : Merci, M. le ministre. M. le député de Masson.

M. Lemay : D'accord. Donc, vous avez mentionné dans votre remarque préliminaire... Bien, en fait, il y a 11 nations ici, au Québec. On a des ententes avec les Cris, les Inuits et les Naskapis. On sait qu'il y a de possibles ententes avec les Attikameks et les Innus, qui sont probables parce qu'une entente de principe d'ordre général a été convenue en 2004, donc les négociations sont toujours en cours.

Donc, moi, ma question, c'est : Comment qu'on va faire pour contrôler le budget du Secrétariat aux affaires autochtones dans les prochaines années, alors que toutes les ententes ne sont pas encore signées? Est-ce qu'il existe une réserve en prévision de signatures éventuelles?

Le Président (M. Ouimet, Fabre) : M. le ministre.

M. Kelley : Pas exactement. Mais on est toujours en contact avec le Conseil du trésor. Et souvent le choix est le suivant. On peut laisser les juges et les tribunaux décider à la place des élus, mais ça, c'est toujours une possibilité que, si on n'arrive pas, si on ne fait pas notre travail de diplomatie, et tout le reste, il y a les cours qui vont trancher et qui vont exiger au gouvernement du Québec et gouvernement du Canada de respecter les droits autochtones. Il y a une décision très importante, ce matin, devant la Cour suprême, que je ne commenterai pas parce que je n'ai pas lu ça encore, mais c'est concernant une première nation, en Colombie-Britannique, qui a des incidences très importantes à venir sur la gestion des ressources naturelles. Alors, c'est quelque chose que le gouvernement du Québec, comme tous les autres gouvernements au Canada, doit regarder attentivement. Mais je ne peux pas en dire plus aujourd'hui parce que j'ai un vieux réflexe, M. l'ancien bâtonnier, de lire les choses avant de les commenter, qui me sert bien à date.

Alors, je comprends... Alors, est-ce qu'on est à risque ou est-ce que c'est vraiment l'argent dans la prévention? Et, si on peut réussir de signer les ententes... Je regarde la relation avec la nation innue, c'est neuf communautés d'une certaine réalité variable. Certaines sont très isolées à l'est complètement. Quand on arrive à Mingan, Pakuashipi, on est dans les communautés qui ne sont même pas sur le réseau routier du Québec. Alors, la vie là-bas, c'est très compliqué, tout comme les communautés anglophones comme Harrington Harbour, et La Tabatière, et le reste. Leur vie... Imaginez, hein, toutes les choses qu'on prend pour acquises... Si notre enfant est malade, on le met dans la voiture et on va à l'hôpital. Eux autres, c'est l'avion, c'est le bateau, l'été. C'est vraiment une vie qui est complètement différente.

Alors, il y a d'autres communautés comme Mashteuiatsh, qui est une communauté à côté de Roberval, qui est très entrepreneuriale. Il existe des problèmes dans toutes les communautés au Québec, mais Mashteuiatsh est une communauté avec une vision du développement économique. Il y a Essipit, aussi. Alors, les réalités entre les communautés innues sont très différentes.

Alors, nous avons essayé, maintenant, depuis une trentaine d'années, d'arriver avec une entente, un traité... Parce que peut-être, la nuance dans votre question... On a une convention ou un traité moderne avec les Cris, les Naskapis et les Inuits. On n'a pas de traité ou de convention avec les huit autres. On a beaucoup d'ententes avec les autres, mais c'est les ententes sectorielles, c'est les ententes ponctuelles. Mais on n'a pas ce genre d'entente nation à nation. À regret, parce que... Et ce n'est pas pour blâmer personne. Le fédéral défend son intérêt. Il y a une politique interne autochtone qui est compliquée. Il y a des élections qui arrivent, qui compliquent l'affaire, parce qu'on est près d'une entente, et le gouvernement change, ou le leadership dans une communauté autochtone change, et il faut relancer les négociations.

Moi, je demeure toujours convaincu, pour l'avenir de la nation innue, par exemple, un genre d'entente entre les neuf communautés, le gouvernement du Canada et le gouvernement du Québec est très intéressant parce que ça peut nous créer de faire le genre de «capacity building», ou développement de capacité, qu'on a constaté chez les Cris, dans le passé.

Le Président (M. Ouimet, Fabre) : Merci, M. le ministre. M. le député de Masson, un peu plus de huit minutes.

M. Lemay : Oui. Parfait.

Le Président (M. Ouimet, Fabre) : De sept minutes...

M. Lemay : Merci. Je vais tout de suite passer à une autre question pour être sûr d'avoir le... Je vais essayer de faire deux, trois questions assez rapides, si on peut faire des questions rapides, réponses rapides.

Donc, en vertu de la Loi sur l'administration publique, votre ministère doit établir des objectifs dans son plan stratégique et mesurer sa performance à partir d'indicateurs. Donc, très brièvement : Quels sont les trois principaux objectifs de votre ministère? Comment mesurez-vous votre performance à ceux-ci? Et quels résultats concrets visez-vous pour les années 2014‑2015 et 2015‑2016?

Le Président (M. Ouimet, Fabre) : M. le ministre.

M. Kelley : Une courte question à trois volets. Moi, je pense, une partie de la question est difficile à répondre parce qu'on travaille dans la prévention. Alors, si je fais bien mon travail, si mon équipe fait bien le travail, on aura des relations harmonieuses dans les régions du Québec. On va à la fois respecter les droits et faire la promotion du développement économique dans les Premières nations et l'activité économique dans les régions du Québec. Alors, comment mesurer ça avec un chiffre, une cible? Impossible.

J'ai eu une rencontre, hier, avec un chef d'une communauté attikamek, parce qu'on a des enjeux importants quant au partage des ressources forestières, quant à la création d'emplois. C'est une communauté avec une scierie qui emploie dans sa communauté, qui a une centaine d'emplois. Alors, si je réussis à la fois que cette scierie peut fonctionner, peut créer les emplois pour les Attikameks, en même temps les activités forestières prévues dans la Mauricie peuvent continuer, donc, ça, c'est un de mes objectifs pour cet été. Je ne peux pas vous donner un chiffre, je ne peux pas vous donner une évaluation de tout ça, mais c'est notre objectif, c'est de garder ces relations harmonieuses.

Nous avons le devoir de l'État de s'assurer qu'on fait notre consultation des Premières nations, qui est une obligation qui découle de l'arrêt Haïda de 2004, la Cour suprême du Canada, qui est notamment important pour les huit communautés qui ne sont pas traitées. Parce que Haïda, si vous voulez, est là vraiment pour les endroits où il n'y a pas de traité, où les règles du jeu ne sont pas claires. Alors, comment les consulter? Alors, moi, j'ai le devoir de travailler... moi, j'ai le devoir de travailler avec l'ensemble des ministères, de s'assurer que le ministère des Forêts, Faune...

Des voix : Parcs.

• (16 h 10) •

M. Kelley : ...et Parcs fait son travail correctement au niveau des mesures d'harmonisation et l'application et le partage des volumes de bois qui sont disponibles. Moi, j'ai l'obligation de m'assurer que l'industrie minière va faire son travail correctement, au niveau de toutes les étapes, avant l'ouverture d'une mine, pour s'assurer que les communautés autochtones... Comment mesurer ça? Je ne sais pas. Je peux vous assurer et je peux les déposer... ou les consulter en ligne, quant au fonds de développement autochtone de Guy Chevrette et le Fonds d'initiatives autochtones. À la fin de ces deux projets, il y avait des évaluations qui étaient complétées par l'ENAP quant à la bonne gestion de cet argent, le nombre d'emplois créés, l'effet levier. Règle générale, pour chaque dollar que le Québec a mis dans les projets, les communautés autochtones sont allées chercher 3 $ à 4 $ additionnels pour le financement des projets. Souvent, ce sont des petites entreprises. Souvent, ils ont des projets de développement de l'offre touristique. Il y a d'autres développements comme ça. Alors, tout ça, je peux déposer pour s'assurer qu'il y a une saine gestion et il y a une gestion serrée de ces objectifs.

Mais, dans toutes les choses, dans la prévention, de vous donner un chiffre... Si on n'a pas de conflit, notre diplomatie a bien fonctionné. Si on a beaucoup de conflits... Mais c'est quoi, mon objectif? Limiter ça à deux conflits? Un conflit? Mon objectif, c'est : il n'y aura pas de conflit, et mon objectif et l'objectif de mon équipe qui, je peux vous assurer, travaille très fort. J'aime beaucoup taquiner M. Bouchard, qui est derrière moi, parce qu'il y a un dossier qui est très complexe. Il est souvent appelé d'aller dans l'Abitibi. Mais, à date, ça va bien, M. Bouchard. Alors, je pense que son voyage est déjà planifié pour la semaine prochaine. Et bonne chance, M. Bouchard!

Le Président (M. Ouimet, Fabre) : Merci, M. le ministre.

Des voix : Ha, ha, ha!

Le Président (M. Ouimet, Fabre) : 2 min 45 s, M. le député de Masson.

M. Lemay : Merci beaucoup. Donc, ma prochaine question, je vais me fier aux statistiques de populations autochtones du Québec de 2012, qui disent que, dans le fond, on avait 98 731 autochtones, dont 26 667 non-résidents.

Donc, moi, ma question, c'est : Est-ce qu'on connaît la croissance du nombre... tu sais, de reconnaissances autochtones? Vous avez parlé tantôt, au niveau des communautés cries et inuites, qu'il y avait un baby-boom. Est-ce qu'on peut savoir à quoi s'attendre par rapport surtout au fait que... On veut savoir combien d'autochtones ne paient pas de taxes et d'impôts? C'est quoi, les mesures que le gouvernement perd?

Le Président (M. Ouimet, Fabre) : M. le ministre, deux minutes.

M. Kelley : Ah bien, il y a beaucoup d'éléments dans votre question, c'est très difficile à répondre. Souvent, on va faire... Il y a les listes officielles des bandes qui sont maintenues par le gouvernement fédéral. Alors, au niveau d'identifier des personnes qui sont connues, il y avait beaucoup de contestation juridique parce qu'il y avait, dans le passé, les préjugés contre les femmes. Alors, un homme autochtone marie une femme non autochtone, les enfants sont des autochtones, mais une femme autochtone marie un non-autochtone, les enfants ne le sont pas. Ça a été corrigé. C'est une femme de Kahnawake, entre autres, Mary Two-Ax Early, qui a mené la cause jusqu'à la Cour suprême pour corriger ça. Il y a d'autres arrêts récents, que je ne me rappelle pas, qui vont augmenter le nombre de personnes qui ont la reconnaissance.

La chose que je peux vous dire : À la fois, ce sont des communautés qui sont très jeunes. Ça arrive souvent que deux tiers ou plus des communautés ont moins de 30 ans. Alors, ils sont vraiment... Nous autres, c'est le régime de retraite qui nous préoccupe; dans leurs communautés, c'est le CPE, c'est l'école primaire, qui sont de plus en plus importants. Alors, ça, c'est une des réalités.

Deuxièmement — et, encore une fois, les chiffres sont imprécis — il y a un phénomène comme on voit à travers le Canada : des personnes abandonnent les communautés qui sont souvent isolées pour arriver à Québec, à Montréal, à Val-d'Or. Val-d'Or est devenue une communauté... La communauté crie de Val-d'Or est devenue de plus en plus importante. Alors, ça pose une série de questions, parce qu'on demeure un autochtone, mais je ne suis pas dans ma communauté. Beaucoup des programmes du gouvernement du Canada sont axés sur les autochtones dans leur communauté. Mais je ne suis pas moins Cri dans la rue à Val-d'Or que j'étais à Chisasibi. Je ne suis pas moins Mohawk quand je traverse le pont Mercier et je suis dans le comté de Jacques-Cartier.

Le Président (M. Ouimet, Fabre) : Merci beaucoup, M. le ministre. Ça termine ce bloc d'interventions. Je me tourne maintenant vers le député de Chomedey pour un nouveau bloc de 19 minutes. M. le député, à vous la parole.

M. Ouellette : Merci, M. le Président. M. le ministre, bonjour. M. Létourneau, toujours un plaisir de vous voir toujours aussi près du député de Jacques-Cartier, et les gens qui les accompagnent. Parce qu'on a la chance de vous voir une fois aux crédits. Et je sais que vous faites un travail dans l'ombre qui est assez phénoménal, et on profite de l'étude des crédits d'aujourd'hui pour le souligner puis vous remercier de parfaire notre éducation. Parce que, très souvent, les députés urbains... Je regardais la carte du député d'Ungava... c'est-à-dire la carte que le ministre nous a donnée, là, qui pourrait être la carte du comté d'Ungava, et je cherchais où était mon comté puis il ne rentre pas dans une punaise qu'il y a sur la carte. Et puis même, dans la grosseur de la punaise, il y a six comtés. Donc, très souvent, on oublie ces réalités-là. Et le Québec, c'est immense. Le Québec, c'est très beau. Le Québec, quand tu es en milieu urbain, tu vas oublier qu'il y a autre chose qui se passe. Et l'émerveillement est en dehors des villes, très souvent.

Je veux vous parler de contrebande de tabac, M. le ministre. Je veux vous parler de contrebande de tabac parce qu'il y a des choses qui ont été faites... Je sais que la Commission des institutions est une commission très dynamique, a toujours été une commission très dynamique, mais il y a d'autres commissions aussi qui ont fait preuve d'un certain dynamisme. Puis il y a un mandat d'initiative qui a été fait en contrebande de tabac en 2010... c'est-à-dire qui a été débuté en 2010 par la Commission des finances publiques. Pourquoi à la Commission des finances publiques? Parce que, quand on parlait de contrebande de tabac, on se heurtait à un paquet de stéréotypes, de mythes, que c'était la faute des autochtones, puis c'était la faute des Mohawks, puis que tout était à cause des Mohawks si on avait de la contrebande de tabac, si les revenus étaient en baisse, si... Et on a voulu, à la Commission des finances publiques, aller voir si les mesures mises en place par Revenu Québec portaient ses fruits, si les mesures mises en place dans d'autres juridictions, ça avait un certain résultat, regarder si c'était vrai que la contrebande de tabac nuisait aux revenus de l'État et regarder aussi c'étaient quoi, les solutions qu'on pouvait apporter à ce phénomène-là.

Ça a emmené qu'après avoir accepté le mandat on a fait des consultations dans les mois qui ont suivi et on a eu une première : on a eu des représentants de Kahnawake, mais on a eu aussi la visite du grand chef Mike Mitchell, d'Akwesasne. Je vous dis «une première» parce que, de souvenance... Et vous avez beaucoup plus d'expérience parlementaire que moi. Je pense que, vous et M. Létourneau, vous avez autant d'années que tout le monde qui est ici, de ce côté-ci de la chambre, aujourd'hui.

M. Kelley : ...

Des voix : Ha, ha, ha!

• (16 h 20) •

M. Ouellette : Si ça peut vous aider, M. le ministre. La visite du grand chef Mike Mitchell nous a permis de rétablir des faits, nous a permis d'un peu détruire les stéréotypes qu'il y avait, et nous a permis de comprendre beaucoup mieux la situation qui était vécue particulièrement à Akwesasne. On a eu une représentante du conseil de bande de Kahnawake aussi. Et, de par l'expérience acquise dans d'autres fonctions avant mes fonctions de député, je pouvais faire le petit bout de Kanesatake assez facilement. Donc, ça a apporté à la commission un éclairage très intéressant et ça nous a permis d'identifier des éléments qui ont fait partie des neuf recommandations de la commission.

Je vous dirai que les recommandations de la commission... le rapport a été déposé en février 2012. Il y a eu, dans les projets de loi du gouvernement de cette époque, là, le gouvernement libéral de cette époque-là, je pense, sur les neuf recommandations, il y en a eu sept qui ont déjà trouvé preneur dans des législations. Il y en avait une à laquelle nous tenions et qui fait suite...

Et, vous vous souviendrez, M. le ministre, à notre visite, le député de Huntingdon, vous-même et le député de Chomedey, directement à Akwesasne, à l'invitation du grand chef, pour constater sur le terrain les difficultés et les contraintes qui tenaient place, particulièrement à Akwesasne, ma première surprise, ça a été de me faire dire d'emporter mon passeport. Là, je me suis demandé : Bien là, je suis à 35 minutes, 45 minutes de chez nous, pourquoi j'aurais besoin de mon passeport? Ça fait que, quand je suis arrivé au poste frontalier, je me suis aperçu pourquoi j'avais besoin de mon passeport : parce que le territoire d'Akwesasne est en Ontario, au Québec et dans l'État de New York, donc aux États-Unis d'Amérique. Tu circules, bien tu es susceptible de te faire demander ton passeport d'un coin de rue à l'autre parce que tu changes de pays ou tu changes de province.

Ça amène toute une dynamique assez particulière. Juste à penser en application de la loi, les différentes lois du Québec, les différentes lois fédérales, les différentes lois américaines, les interventions. Vous vous souvenez? On est allés à un endroit, un centre communautaire où, dépendant où tu étais à l'intérieur de cet endroit-là, tu étais en territoire américain ou tu étais en territoire québécois, donc la loi est différente, ça fait que, dépendant du genre de conversation, à des places il y avait une infraction, à d'autres places, il n'y en avait pas.

Je pense que ça a permis de parfaire grandement notre culture et ça nous a emmenés, à la commission, avec les représentations qui ont été faites auprès des collègues, à demander, à recommander à ce que le gouvernement du Québec... Et je me permets de vous la lire, M. le Président, à l'intention du ministre, parce qu'on calculait que c'était quelque chose de très important. On voulait «que le gouvernement du Québec fasse des représentations auprès du gouvernement canadien, du gouvernement américain, du gouvernement ontarien et de la nation mohawk en vue de créer une commission mixte formée des cinq parties consacrée à la lutte à la contrebande de tabac. Son objectif [...] serait d'entendre les groupes [...] les experts des [...] ministères afin de proposer un plan d'action intégré tirant un profit maximal des ressources de chaque gouvernement et s'assurant qu'ils agissent de concert.» Il y avait quelques éléments là-dessus. On y tenait parce que la visite du chef Mitchell nous a amené une certaine réalité.

C'est rafraîchissant d'écouter mon collègue d'Ungava, aujourd'hui; j'apprends beaucoup de choses. Et c'est une journée extraordinaire : un, l'immensité du Québec; deux, réaliser que les préoccupations du pont Mercier peuvent être aussi bien transposées à Kuujjuaq qu'à n'importe quelle autre municipalité un petit peu plus au nord du 49e parallèle, et puis qu'on n'est pas si différents, sauf que c'est moins perceptible parce que c'est à quatre heures d'avion, alors que l'autre, bien, c'est à 20 minutes du bureau de comté du député de Beauharnois, donc, c'est plus perceptible, je veux dire, pour lui.

Donc, je sais aussi que, depuis notre visite à Akwesasne, il y a eu des opérations policières. On a suivi... Il y en a eu une tout dernièrement, là, où, pour la première fois... C'est une des premières fois que je voyais, c'est-à-dire que c'était écrit... Je le sais parce que j'ai été, dans une autre vie, reconnu comme témoin expert sur le crime organisé autochtone devant la cour. Et c'était la première fois que je voyais écrit dans le journal une opération policière sur la contrebande de tabac entre le crime organisé italien et le crime organisé autochtone. Et j'ai lu avec beaucoup de satisfaction que les Peacekeepers, ou le service de police d'Akwesasne, ou le Police Service d'Akwesasne — dépendant dans quelle province ou dans quel pays on est —avait participé activement à cette opération-là.

J'aimerais entendre, M. le Président, de la part du ministre, où est-ce qu'on en est rendus dans la recommandation du mandat d'initiative, parce que les éléments factuels que j'en ai aujourd'hui font en sorte qu'entre février 2012 et aujourd'hui il semblerait que c'est allé un peu sur la glace, du temps du gouvernement précédent. Ça fait que j'aimerais ça que le ministre nous actualise aujourd'hui.

Le Président (M. Ouimet, Fabre) : Alors, M. le ministre, il reste un peu moins... neuf minutes, en fait, à la réponse.

M. Kelley : Parfait. Alors, merci beaucoup. C'est vraiment une question à deux volets, alors je vais les prendre un à la fois, et peut-être adresser la réalité d'Akwesasne, et peut-être commencer avec le nom de John Jay, qui, en 1794, en Angleterre, a signé le traité Jay qui a établi la frontière entre la nouvelle république américaine et, à l'époque... Lower Canada? Upper Canada? Est-ce qu'on est... Oui, le Bas-Canada et le Haut-Canada à l'époque. Et, quand on arrive dans le coin du Québec, juste au sud de la ville de Cornwall en Ontario, on trouve une communauté qui s'appelle Akwesasne. Et la géographie, c'est vraiment loufoque, il n'y a pas d'autre mot pour ça parce qu'il n'y a pas moyen d'aller dans le territoire québécois sans passer par l'Ontario et l'État de New York. Alors, on est obligés de prendre votre passeport, alors. Et juste la complication, on traverse...

Le député a bien dit, on était dans l'édifice qui hébergeait l'hebdo et la radio communautaire, même édifice. Je pense, de mémoire, c'était l'hebdo qui était au Québec et la radio communautaire était aux États-Unis ou le contraire, en tout cas, mais juste vous donner... Le grand chef m'a expliqué. Ils sont en train d'agrandir l'édifice qui est leur clinique médicale. Alors, ils ont pris le stationnement qui était à côté et ils le mettent en arrière de l'édifice, et maintenant le stationnement est aux États-Unis. J'ai dit : C'est mieux peut-être que je ne sais pas ça, parce que ça va probablement compliquer davantage l'agrandissement de l'édifice, et tout le reste.

Mais on est vraiment dans une situation très, très complexe, alors il faut tenir compte de ça. Et même la communauté mohawk est divisée, dans le sens suivant : Mike Mitchell est farouchement contre l'industrie du tabac, la culture du tabac, la culture de «easy-money», comme on dit en anglais, parce qu'on peut faire beaucoup d'argent en si peu de temps. Alors, pour la jeunesse, on essaie de les encourager de faire leurs devoirs et rester à l'école. Bon, je peux faire 1 000 $ dans une semaine à faire pas grand-chose. Alors, comment combattre cette culture du «esay-money»? Je pense, ça, c'est quelque chose qui est très important.

Et, à son crédit, Mike Mitchell est prêt à regarder avec les gouvernements une forme de taxation mohawk, une façon d'imposer... Parce que, de l'autre côté de la frontière, à New York, il y a des usines de tabac qui sont légales. Alors, juste au moment que ça traverse la frontière illégalement, et c'est une frontière longue d'une quarantaine de kilomètres avec un poste de douane sur le pont qui va à Cornwall, mais les bateaux existent, et tout le reste, alors, de garder cette frontière entre notamment les États-Unis et l'Ontario étanche est très difficile. Il y a la frontière avec le Québec aussi. Alors, de contrôler tout ça est très difficile.

Et les Mohawks sont divisés entre eux. Les Mohawks américains d'Akwesasne sont partie prenante dans l'industrie du tabac. La partie Mike Mitchell, qui est le chef au Québec, est contre. Alors, il prévoit les systèmes de taxation, il est prêt à collaborer avec les cinq gouvernements — je souligne le mot «cinq» — pour arriver avec une conclusion où on peut freiner ça. Alors, ça, c'est la vérité pour Akwesasne. Mais encore une fois c'est... sans aller le visiter, alors nous étions ensemble avec notre collègue de Huntingdon, mais c'est vraiment... je ne sais pas si, M. le député de Beauharnois, vous êtes allé, mais c'est tellement compliqué.

M. Leclair : ...

• (16 h 30) •

M. Kelley : O.K., parfait. Alors, je soupçonnais, mais... Et juste la complexité géographique due aux décisions qui ont été prises à la fin du XVIIIe siècle.

Sur la question de la contrebande aussi, et ce n'est pas un dossier facile, et moi, si j'avais des réponses... Il y a une plus grande reconnaissance à Kahnawake aussi que la culture de l'argent facile, «easy-money», hein, il n'y a pas d'avenir. Et il faut... Et c'est pourquoi nous avons une table qui travaille sur le développement économique. Nous voulons dans la mesure du possible utiliser la réalisation de l'autoroute 30 comme une occasion de faire participer Kahnawake dans l'économie de la Montérégie, tout le long de la 30, et vraiment avoir ça... Il y a des projets, dans la stratégie maritime, entre autres, un genre de centre multimodal où on peut, au niveau des transports, optimiser la 30 et la possibilité que ça peut avoir pour le développement et l'économie sur la Rive-Sud. Mais c'est compliqué, et on est toujours... C'est une autre table de négociation qui est mise en place pour le développement économique pour s'assurer qu'on peut faire ça.

Mais je veux souligner juste deux choses. Oui, de toute évidence, il y a une implication mohawk dans ces questions, mais, pour un Mohawk, de vendre une cigarette à un autre Mohawk, sans taxe, est légal. Le moment où le bât blesse, si vous voulez, c'est quand on prend cet avantage qui découle de la Loi sur les Indiens pour créer une... déloyance concurrentielle? C'est quoi, le mot?

Une voix : Concurrence déloyale.

M. Kelley : Concurrence déloyale. O.K. Je mélange. Ça arrive parfois. Une concurrence déloyale. Et c'est ça, le problème, que moi, comme Mohawk, je vends à vous, non-Mohawk, à un prix mohawk, si vous voulez, exempté de taxes, c'est là où est le problème. Et ces personnes sont, par définition... ça prend les deux pour faire l'acte criminel, et surtout des personnes, des éléments criminels de notre société québécoise qui, après ça, vont aller vendre de nouveau ces cigarettes. Alors, il y a des réseaux, et tout le reste. C'est plutôt ma collègue au niveau de la Sécurité publique qui peut commenter ça davantage. Mais on sait que ça, c'est un problème réel. Et on essaie de travailler avec les Mohawks, et c'est un travail de longue haleine parce qu'eux autres leur leadership politique a également des problèmes de contrôler tout ça parce qu'on est avec des éléments criminels. Mais j'étais encouragé de voir la participation active des Peacekeepers d'Akwesasne. Je pense, c'était le 30 avril, alors juste tout récent. C'était une saisie de... je pense, l'arrestation de 28 personnes, 7 millions de dollars de contrebande saisie. Il reste beaucoup à faire, et ce n'est pas facile.

Mais moi, je pense, il faut continuer de travailler avec les communautés mohawks pour développer les alternatives. Parce que, dans toute société, «easy money», c'est beaucoup plus facile pour les jeunes être assis dans une cabane à cigarettes quelques heures par semaine, toucher 1 000 $, et c'est beaucoup moins difficile qu'aller au cégep, compléter mes cours, faire ma formation, et tout le reste. Mais c'est quelque chose que je sais, les communautés mohawks sont les communautés avec une longue tradition de travailleurs et d'entrepreneurs, hein? La construction des gratte-ciels à New York, c'est la gang qui descendait dimanche soir travailler la semaine à New York, remontait le vendredi soir. Ce sont tous des fans des Giants, et tout le reste. Mais c'est vraiment une tradition axée sur le travail. Alors, pour leur génération des parents, cette culture de, comme je dis, «easy money» les fatigue au plus haut point.

Le Président (M. Ouimet, Fabre) : Merci beaucoup, M. le ministre. 15 secondes, M. le député.

M. Ouellette : Non, c'est tout simplement pour mentionner qu'on a été très surpris, lors de la comparution de M. Mitchell, de se faire dire qu'il n'y avait pas de cigarette... «no cigarette shack» à Akwesasne.

Le Président (M. Ouimet, Fabre) : Merci, M. le député. Je me tourne vers le député de Beauharnois pour un autre bloc de 19 minutes. À vous la parole, M. le député.

M. Leclair : Merci, M. le Président. Alors, M. le Président, je suis très inquiet des réponses que j'ai reçues tantôt de la part du ministre concernant cette entente-là. Premièrement, cette entente-là... je l'apprends aujourd'hui qu'il y a une entente qui est en cours, qui... Puis on connaît l'empressement des travaux qui... Comme vous disiez, vous espérez qu'il y ait un projet de loi ou qu'il y ait quelque chose de signé par décret avant la fin du Conseil des ministres, avant l'été.

Alors, lorsqu'on a parlé du projet de loi n° 17, on avait rencontré des groupes. On avait questionné la CCQ, on avait questionné un paquet de personnes. Puis là ce projet de loi là ou ce décret-là, tout à coup, vous m'apprenez à moi, aujourd'hui, que seul M. Gagné représente le gouvernement. Ma question : Est-ce que les représentants des travailleurs font partie aussi du questionnement de ce deal-là? Est-ce que la CCQ elle-même fait partie du questionnement ou on prend simplement ce qu'on avait fait dans le passé pour un deal qui n'est complètement pas pareil? Alors, ça m'inquiète. Ça m'inquiète de savoir qu'il n'y a aucun parti d'opposition qui a été appelé à donner ses inquiétudes, savoir ce qu'on s'attendait de ça. Alors, j'aimerais ça que le ministre me rassure, parce que, là, je n'ai pas entendu parler d'aucun groupe puis je ne savais même pas qu'il y avait une entente qui était en train de se faire. Alors, rassurez-moi, M. le ministre, parce que, là, je suis de plus en plus inquiet.

Le Président (M. Ouimet, Fabre) : Merci, M. le député. Alors, M. le ministre, à vous la parole.

M. Kelley : Ces discussions ont commencé en 2010‑2011 et qui ont continué, alors ce n'est pas nouveau. Ça, c'est les discussions qui étaient là dans le gouvernement précédent que je continue aujourd'hui. Et je veux souligner de nouveau, peut-être je n'étais pas assez nuancé, il n'y a pas d'entente à ce moment, il y a des négociations. On est près d'une entente. Il y a une urgence d'arriver avec une entente. Mais, de me demander de commenter une entente qui est toujours un projet, qui est une bribe, qu'on est en train de finaliser, je ne peux pas faire ça.

Également, il y a aura nécessité, si tout va bien, notamment... Parce que, dans la dernière question que vous avez posée... On vise toujours une entente globale plutôt qu'aller à la pièce. L'idée est toujours d'avoir quelque chose permanent, quelque chose qui, comme j'ai dit, est basé sur un genre de reconnaissance réciproque, s'assurer que le régime général est visé. Au niveau de la protection des travailleurs, au niveau de reconnaissance des compétences, et tout le reste, on est toujours dans l'optique d'avoir un genre de reconnaissance basée sur les grands principes d'un régime général qui s'applique au Québec.

Si tout va bien, oui, c'est vrai, il faut avoir un projet de loi, et toutes les exigences d'un projet de loi vont être respectées. Ça va être déposé à l'Assemblée nationale, il y aura les consultations, il y aura l'occasion, comme nous avons fait dans le projet de loi n° 17... Comme j'ai dit, il y aura, si jamais on arrive à l'entente, je le souligne encore, M. le Président... mais, si on a une entente, on va faire tout pour s'assurer que les questions de tous les partis sont reconnues. Mais aujourd'hui je n'ai pas d'entente.

Deuxièmement, et ça, c'est l'élément qui va être plus complexe, étant donné l'urgence des travaux qui sont nécessités, nous devrons regarder nos options, comment est-ce qu'on peut faire ça pour s'assurer que l'urgence... Non, ce n'est pas uniquement le Secrétariat des affaires autochtones. De toute évidence, le ministère du Travail est intimement lié dans ces discussions. Le ministère du Travail est représenté à la table. Le ministère du Travail travaille avec ses instances, alors la CCQ, la CSST, et tout le reste, sont représentées par le ministère du Travail dans toute la confection d'un projet d'entente.

Le Président (M. Ouimet, Fabre) : Merci, M. le ministre. M. le député de Beauharnois.

M. Leclair : Merci, M. le Président. Donc, vous me rassurez un peu. Là, vous me dites que le ministère du Travail est impliqué dans cette entente-là, là. Même si vous dites qu'on en parle depuis 2011, je pense que vous serez d'accord avec moi que ça fait une couple de mois qu'on n'en a pas parlé du tout, parce que c'est... on avait fait une entente qui était vraiment gelée dans le temps. Là vous me parlez — c'est encore plus inquiétant — d'une entente qui risque d'être permanente. Puis je comprends la permanence de cette entente-là. Tant mieux si on est capables de régler quelque chose une fois pour toutes. Sauf que c'est encore plus inquiétant. Si vous me dites que les partis d'opposition n'ont pas été appelés à négocier, à apporter leurs inquiétudes... Je ne me souviens pas d'avoir entendu dernièrement mon collègue le porte-parole au travail de dire : Bien, Guy, est-ce que tu savais qu'aux Affaires autochtones il y a quelque chose qui s'en vient pour le pont Mercier?

Alors, j'ose vous croire, M. le ministre, là. Mais moi, je n'ai pas eu vent de ça, qu'il y avait quelque chose qui était en marche avec les oppositions. Je n'ai pas entendu les deuxièmes groupes d'opposition dire qu'ils étaient satisfaits ou insatisfaits. Je ne suis pas sûr qu'on a été avisés de ça. Mais je vais double vérifier avec ma formation pour m'assurer que les gens sont vraiment là. Puis je vais m'assurer personnellement que les représentants du travailleur sont au courant qu'il y a négociation en ce moment puis que leurs intérêts et leurs inquiétudes sont bien mis à l'avant.

Mais, M. le Président, j'aimerais savoir de la part du ministre : Est-ce que l'entente que l'on parle... On dit qu'on va l'apporter dans un projet de loi, on espère de le faire avant de partir dans les vacances d'été. On sait qu'on ne resiège pas autre que le 3 juillet pour voter les crédits. Les travaux doivent commencer cet été. Comment que le ministre prévoit faire faire des travaux si on ne siège pas en Chambre? Il va-tu y avoir un projet de loi spécial? Je n'ai aucune idée. J'aimerais que le ministre me rassure.

Le Président (M. Ouimet, Fabre) : Alors, je vous remercie. Oh! Question de règlement.

Une voix : ...

Le Président (M. Ouimet, Fabre) : Bien, alors... oui. En fait, ce n'est pas une question de règlement, là, mais... Parce qu'on pensait qu'on avait un scoop de la part du député de Beauharnois sur la date où l'Assemblée était reconvoquée. M. le ministre, à vous la parole.

Une voix : Mais non, on vote les crédits...

• (16 h 40) •

M. Kelley : Moi, je suis ministre depuis huit semaines, et tous ces travaux ont commencé bien avant mon arrivée de nouveau comme ministre, sous la gouverne de l'ancienne ministre Élizabeth Larouche. Alors, M. Gagné a travaillé pour Mme Larouche. Également, l'actuelle députée de Taschereau était également informée comme ministre du Travail. Alors, tout ça était dans la continuité. Alors, de dire que nous avons commencé ça le 23 avril, ce n'est pas le cas. Ça, c'est quelque chose qui est continu parce que les exigences qui étaient soulevées... Et on a fait une tentative en 2011, avec le projet de loi n° 17, avec le contrat b, pour les raisons... Moi, je ne suis pas tout à fait familier avec tout ça, le projet de loi... Le contrat b a dû être annulé. Et ça, c'est une décision qui a été prise au ministère des Transports. Et le pourquoi de l'annulation du contrat b, je vous invite à poser la question à mon collègue le ministre des Transports.

Alors, le contexte qui existait dans le projet de loi n° 17 tombe à l'eau. Cependant, certains des éléments de l'entente demeurent actifs parce qu'il y avait le pouvoir notamment, si je me rappelle bien... dans l'arrimage entre la CSST et la MSI, il y a certains de ces principes qu'on peut continuer et bâtir là-dessus. Au niveau de la reconnaissance à la CCQ, ça demeure toujours quelque chose que nous devrons faire une fois qu'on a une entente. Mais, une fois qu'on a une entente, on n'est pas là encore, ça va nécessiter un changement législatif, et toutes les choses vont arriver à l'automne, de toute évidence, parce que, s'il y a des changements, il faut revenir devant l'Assemblée nationale pour le faire. Par intérim, il y aura question de certains travaux d'urgence cet été, notamment sur le pont Mercier. Également, on veut démarrer le projet d'agrandissement de l'hôpital. On va être à la recherche d'un genre de condition transitoire qui peut nous amener à l'automne. Mais, de toute évidence, il y aura toute l'occasion pour les députés de l'opposition de questionner le gouvernement s'il y a des changements dans le régime proposé dans un projet de loi.

Alors, j'ai pris l'engagement, comme j'ai fait la dernière fois, de rendre disponibles toutes les personnes à l'opposition officielle, au deuxième groupe de l'opposition pour bien comprendre ces enjeux. On est dans un contexte qui est très, très difficile. Mais moi, je suis également dans l'urgence des travaux qu'il faut faire sur le pont Mercier, qui demeure une artère très importante entre l'île de Montréal et la Rive-Sud. On connaît qu'il y aura des travaux très importants sur le pont Champlain dans les années à venir. Alors, je pense qu'on a tout intérêt, comme société, d'aller de l'avant.

Et, comme j'ai dit, entre autres, je dois composer avec une obligation qui date de 81 ans, que je dois en priorité privilégier l'emploi aux travailleurs mohawks. Alors, ça fait partie du portrait. Ce n'est pas moi qui ai mis cette obligation-là, c'est Richard B. Bennett, et il n'est plus là, alors il ne peut pas répondre à vos questions. Mais on va essayer à la fois d'arriver avec une... si tout va bien. Et je dois vendre ça à mon collègue. Et il y a beaucoup de questionnements au ministère du Travail, il y a beaucoup de questionnements. Mais il faut trouver quelque chose où, à cause de l'urgence des travaux, on peut faire quelques travaux cet été, mais on va, si tout va bien...

Et je n'ai pas d'entente encore, mais, si tout va bien, il faut déposer devant l'Assemblée nationale un projet de loi, il faut faire les consultations, comme nous avons fait la dernière fois, il faut répondre aux questions des députés de l'opposition. Mais, comme je dis, ce n'est pas moi qui invente tout ça. Et tout ce travail était fait par le gouvernement précédent aussi. Vos collègues ont travaillé avec M. Gagné et les autres représentants aussi. Alors, ce n'est pas quelque chose qui a commencé le 23 avril au matin, c'est quelque chose qui travaille dans la continuité parce qu'il y a urgence de réaliser à la fois les travaux sur le pont Mercier, et également c'est très important de faire l'agrandissement de l'hôpital, parce que les besoins dans la communauté de Kahnawake sont importants.

Le Président (M. Ouimet, Fabre) : Merci, M. le ministre. M. le député de Beauharnois.

M. Leclair : Merci, M. le Président. Alors, le ministre tente de me rassurer au moins que tout le monde est avisé. Il y a peut-être juste moi, qui ne fais pas longtemps qui est porte-parole aux affaires autochtones, donc peut-être qu'il y a juste moi qui n'étais pas au courant. Alors, si c'est le cas, je suis rassuré. Mais je vais m'assurer que les représentants du travailleur, la CCQ, et tout ça, je vais faire les appels moi-même pour m'assurer que ces gens-là ont bien été rencontrés dernièrement. Parce que, si on dit que l'entente est chaude puis on tente de créer une entente pour régler la situation qui devient urgente... qui est urgente... Alors, je vais m'en assurer de mon côté. Alors, pour ce dossier-là...

Je vais maintenant passer, si vous voulez bien, M. le ministre ou M. le Président, à la négociation bilatérale avec les Attikameks. Alors, je voudrais savoir... On connaît un peu le dénouement qui s'est passé, là, avec ces négociations-là. L'entente avait été paraphée en 2013, puis on sait qu'il y a eu... l'entente, elle a été... Sous l'ancien gouvernement, qui était le gouvernement du Parti québécois, nous avions offert des sommes de 35 millions sur cinq ans, un autre 25 millions, là, qui était pour bonifier, là, au pourtour de tout ça, donc plus ou moins, là, un 60 millions, là, global de cette entente-là, qui a été rejetée par référendum.

Alors, suite à ça, je reprends un journal de la région qui avait dit — L'Écho de La Tuque — à la dernière élection... nul moins que vous, M. le ministre, aviez dit, et je vous cite : «...ont témoigné de leur...» Il y avait vous et il y avait aussi la députée de Laviolette qui avait dit que vous témoigniez «de leur déception quant au résultat obtenu avec le gouvernement actuel — qui était le gouvernement du PQ dans ce temps-là — jugeant ce dernier "insatisfaisant"». Donc, il y avait 60 millions sur la table. Vous disiez : Lorsqu'on sera là, on «répondra davantage aux besoins et aux aspirations des Attikameks».

Alors, aujourd'hui, vous êtes là, vous êtes même nommé ministre des Affaires autochtones. Il y avait 60 millions sur la table, ça a été rejeté par les gens des Attikameks. Alors, dans votre budget, je n'ai pas vu de montant dédié à ces gens-là. Alors, est-ce que vous pourriez nous dire peut-être à quelle page, dans les budgets, qu'il y a soit 60 millions qu'on avait tenté de mettre, soit que vous tentiez de mettre? Mais j'aimerais savoir, vous, vos aspirations. Si 60 millions étaient insatisfaisants, combien vous prévoyez mettre? Puis où est-ce que vous en êtes rendus avec ces négociations-là?

Le Président (M. Ouimet, Fabre) : M. le ministre.

M. Kelley : J'ai rencontré à quelques reprises déjà les représentants des Attikameks depuis le 23 avril. Premièrement, ils ont reçu avec beaucoup de satisfaction l'annonce du premier ministre qu'on va regarder de nouveau le projet des minicentrales. Parce qu'une des grandes déceptions du gouvernement précédent, c'est une décision unilatérale qui a été prise par la ministre des Ressources naturelles d'annuler ces projets promoteurs pour ces communautés. Alors, oui, nous avons constaté une déception parce qu'un an plus tard il n'y avait aucun projet de rechange qui était mis de l'avant par le gouvernement pour remplacer ce projet pour la communauté de Wemotaci, qui était très porteur d'avenir.

Et moi, j'étais très heureux quand le premier ministre a annoncé son intérêt d'aller de l'avant avec le projet des minicentrales. Si on prend le projet de Manawan Sipi, par exemple, c'est un très beau partenariat entre la ville de La Tuque, la MRC et également les Attikameks. Et je pense qu'on a tout intérêt de promouvoir le bon voisinage. Et, dans le passé, il y avait beaucoup de litiges... «conflits», c'est trop fort comme mot, mais les différences d'opinions entre La Tuque et les Attikameks de Wemotaci. Alors, d'avoir un projet comme ça, promoteur, moi, je pense, c'est très intéressant.

Deuxièmement, il y avait l'engagement pris par notre formation politique dans la dernière campagne électorale de parler des redevances des projets avec les Premières Nations, tout comme les régions avec les municipalités — ça, c'est un projet que le gouvernement est en train d'élaborer — mais une ouverture de parler de la question de redevances qui, je pense, est très importante.

Alors, comme je dis et pour nuancer votre propos, deux tiers des communautés attikameks ont accepté l'entente qui a été négociée par le gouvernement précédent. Alors, les communautés de Wemotaci et les communautés de Manawan demeurent... ils veulent toujours aller de l'avant avec la proposition qui a été faite par le gouvernement précédent. Je peux vous assurer, dans ces crédits, l'argent est là pour donner suite aux engagements qui ont été pris par le gouvernement précédent. Nous avons les marges de manoeuvre dans les budgets de transfert pour les respecter. Alors, ça, ce n'est pas un problème.

Le problème demeure la communauté d'Obedjiwan, où il y avait effectivement un référendum qui n'a pas passé. Alors, à deux reprises, dans les dernières semaines, j'ai rencontré le chef Awashish. On est toujours en discussion sur notamment — j'ai évoqué ça tantôt — l'avenir de la scierie à Obedjiwan parce que c'est le créateur d'emplois le plus important, une centaine d'emplois. Et ça, c'est quelque chose qu'on cherche à la fois de soutenir...

M. Leclair : ...

M. Kelley : Oui, je pense que je n'exagère pas.

M. Leclair : Non, non. Mais c'est parce que je voudrais qu'on reste sur l'entente bilatérale, où est-ce qu'on est rendus.

M. Kelley : Oui, il y a du bois dans l'entente bilatérale. Je parle du bois, alors je pense que je suis dans le sujet.

Une voix : Vous pouvez compléter, M. le ministre.

• (16 h 50) •

M. Kelley : Et alors moi, je vais continuer de travailler avec le chef Awashish parce qu'idéalement on peut avoir une entente avec les trois communautés. Moi, je pense... Et je vois l'entente qui a été négociée par le gouvernement précédent comme une bonne première étape pour améliorer la relation entre les Attikameks et le gouvernement du Québec. Alors, je veux, mais je ne peux pas imposer l'entente sur Obedjiwan. Mais j'ai toujours l'appui des deux autres communautés, qui veulent aller de l'avant avec l'entente bilatérale et je garde l'espoir qu'on peut régler certains des différents avec la communauté d'Obedjiwan. Mais je veux ajouter à ça, au niveau du projet de Manawan Sipi, on est en train de corriger une erreur, à mon avis, dans nos relations avec la nation attikamek.

Le Président (M. Ouimet, Fabre) : Merci, M. le ministre. M. le député de Beauharnois.

M. Leclair : Donc, M. le ministre, vous me confirmez que vous avez toujours 60 millions dans vos budgets, dans les crédits, qui vont être pour l'entente bilatérale. Mais j'aimerais savoir... c'est vos paroles que je cite, vous disiez que c'était «insatisfaisant», «qui répondra davantage aux besoins». Donc, vous ne la bonifiez pas, cette entente bilatérale là, vous la maintenez comme qu'elle était avec l'ancien gouvernement.

Le Président (M. Ouimet, Fabre) : M. le ministre.

M. Kelley : Dans l'entente de principe signée en 2012, il y avait question d'une minicentrale que le gouvernement du Parti québécois a éliminée. Alors, on revient avec cet élément qui fait partie de nos négociations. Il y a également une ouverture de parler de redevances. Alors, je pense qu'il y a des éléments qui étaient insatisfaisants.

Mais je reviens toujours... Moi, j'ai parlé au chef, au mois de février 2013, où, sans les consulter, le gouvernement précédent a annulé le projet qui était porteur d'espoir pour plusieurs communautés autochtones au Québec. Et moi, je trouve... Ça, c'est quelque chose que j'ai trouvé insatisfaisant. J'ai trouvé ça, au niveau d'un respect nation à nation, de les aviser, après avoir investi de l'argent, de l'énergie dans ces communautés, de développer un projet, de développer un projet de bon voisinage avec la ville de La Tuque, de faire tout ça, et soudainement c'est annulé par un coup de téléphone, moi, je trouve ça un manque de respect, moi, je trouve ça insatisfaisant. Je suis cohérent avec ma propre parole.

Le Président (M. Ouimet, Fabre) : Merci, M. le ministre. 45 secondes, M. le député de Beauharnois.

M. Leclair : Donc, en 45 secondes, M. le ministre reconnaissant vos compétences de négociateur... Donc là, vous dites que vous gardez la cagnotte de 60 millions plus les minicentrales. On parle d'une cagnotte globale de combien, vu que vous avez bonifié avec les minicentrales?

Le Président (M. Ouimet, Fabre) : ...parole, M. le ministre.

M. Kelley : Le projet de minicentrales, ce n'est pas dans les crédits du Secrétariat des affaires autochtones. Alors là, ça, c'est quelque chose qui va être négocié. Mais l'idée, c'est une offre d'achat d'Hydro-Québec, bâtir sur ça. Les partenaires vont être capables de développer les projets de minicentrales.

Le Président (M. Ouimet, Fabre) : Merci beaucoup. Ça complète ce bloc d'information. Je me tourne vers le député de Sherbrooke pour un nouveau bloc de 19 minutes. M. le député, la parole est à vous.

M. Fortin (Sherbrooke) : Oui. Merci beaucoup, M. le Président. À mon tour, je voudrais vous saluer, saluer les collègues, saluer le ministre et l'équipe qui l'accompagne, M. Létourneau, Mme Thomas, que je trouve, d'ailleurs, avec beaucoup, beaucoup de plaisir pour avoir collaboré avec elle alors que j'étais attaché de presse de l'un de vos prédécesseurs, M. le ministre, Benoît Pelletier. Ça remonte à 2007, donc il y a déjà un bon moment. Et je garde de très, très bons souvenirs, d'ailleurs, de mon passage aux Affaires autochtones. Ce n'était pas uniquement notre seule responsabilité à ce moment-là, mais c'était une de nos importantes responsabilités.

Et je me souviens de plusieurs visites qu'on avait faites dans différentes communautés à travers le Québec, où est-ce que, oui, effectivement, on avait découvert des communautés qui vivaient des problématiques, mais, en même temps, qui avaient tellement à offrir et qui ont de belles coutumes, de belles traditions à partager avec l'ensemble du Québec. Ça avait été pour moi une expérience très enrichissante. Et, depuis ce temps-là, j'ai toujours trouvé dommage qu'encore aujourd'hui il y ait une telle méconnaissance — oui, je dois le dire comme ça — de l'ensemble de la société québécoise, de nos communautés autochtones. Et, malheureusement, le résultat de ça, c'est souvent qu'il en découle des préjugés et, je pense, pour lesquels on doit se mobiliser et lutter, justement, contre ces préjugés-là.

Mais la bonne nouvelle là-dedans, c'est le choix qu'a fait le premier ministre en nommant le ministre actuel ministre responsable des Affaires autochtones, un ministre qui est respecté de l'ensemble des parlementaires, de la population québécoise, mais aussi, comme le disait le député d'Ungava, des communautés autochtones. Et, comme il était... il est un grand diplomate, il est le mieux placé, je pense, pour intensifier ce dialogue-là entre les communautés autochtones et le reste de la population québécoise. En ce sens-là, c'est une excellente nouvelle.

M. le Président, je voudrais amener le ministre sur le sujet des autochtones qui vivent hors réserve, qui vivent en milieu urbain. Comme le disait tantôt le député de Chomedey, il n'y a pas de communauté autochtone habituellement en marge d'un certain milieu urbain. À Montréal, c'est une autre chose. Pour nous, en Estrie, il n'y en a pas, donc il n'y a pas de communauté autochtone aux alentours de Sherbrooke. Mais, nonobstant ça, à travers le Québec, le nombre d'autochtones vivant hors réserve, vivant hors communauté est en augmentation. Si on prend les données de Statistique Canada en 2011, on estime à 37 % les autochtones québécois vivant hors réserve, et, selon certaines communautés, ça pourrait être davantage que ça.

Donc, c'est un phénomène qui prend de l'ampleur au Québec, même si c'est un phénomène récent, mais il découle évidemment plusieurs conséquences de ce phénomène-là. Notamment au niveau social, le ministre l'a abordé tantôt dans ses remarques d'ouverture, évidemment il y a l'itinérance, la pauvreté, la violence, la violence conjugale, la toxicomanie, l'alcoolisme et d'autres difficultés auxquelles font face les autochtones en milieu urbain, qui ne sont pas nécessairement prêts, justement, à adopter ces nouveaux milieux de vie. On peut penser, par exemple, aux obstacles linguistiques, au racisme aussi auxquels ils doivent faire face. Et, en plus des problèmes sociaux, ils peuvent aussi rencontrer des problèmes d'ordre culturel. Évidemment, ils perdent leurs repères quand ils se retrouvent en milieu urbain. Pour eux, évidemment, c'est une rupture avec leurs coutumes et également toute la question de la spiritualité.

Alors, je voudrais savoir de la part du ministre, comme c'est une situation qui est grandissante au Québec et, j'imagine... peut-être que le ministre pourrait nous le dire, mais je pense que la tendance est aussi à la hausse, donc c'est un phénomène qu'on va retrouver de plus en plus dans la société québécoise. Alors, qu'est-ce que le ministre et le Secrétariat aux affaires autochtones font — tous les deux — pour les autochtones qui vivent hors réserve au Québec?

Le Président (M. Ouimet, Fabre) : Merci, M. le député de Sherbrooke. M. le ministre, la parole est à vous.

M. Kelley : Merci, M. le Président. Merci, M. le député, pour votre question. C'est une question qui est très, très pertinente. Et une des choses... Parce que ça fait un certain temps, je pense, je suis porte-parole de l'opposition officielle à partir de 1995 ou 1996, alors j'ai un certain vécu dans ce dossier. Et moi, j'ai été toujours frappé par l'expérience dans l'Ouest canadien. On voit, dans les grandes villes comme les villes en Saskatchewan, Winnipeg, à Vancouver, où une certaine couche de la population autochtone arrive en ville et réussit. Ce sont des personnes qui vont aller au collège, les universités, qui vont adapter. Alors, il faut toujours nuancer notre propos. Il y a des personnes qui viennent en ville et, pour les mêmes raisons qui motivent beaucoup d'autres personnes dans notre société, qui aiment les grands centres, qui aiment la vie urbaine plutôt que la vie plutôt dans nos régions. Il y a d'autres personnes qui préfèrent le contraire. Alors, il y a un élément de la société autochtone qui arrive et qui fait bien en ville. Alors, il faut toujours rappeler ça.

Par contre, on pense que... l'Eastside à Vancouver, on pense aux endroits à Winnipeg, Regina, à Edmonton aussi, où on a beaucoup de problèmes qu'il faut confronter. C'est souvent les jeunes qui sont parfois en fugue qui arrivent en ville peu ou pas préparés du tout, et il faut s'assurer qu'il y a des services qui sont disponibles pour ces personnes. Alors, quand l'ancien ministre Guy Chevrette a créé le Fonds de développement autochtone, à l'époque, j'ai plaidé : Il faut réserver une certaine enveloppe pour aider ces autochtones en milieu urbain. Alors, à la fois aux crédits de M. Chevrette, il m'a écouté, alors il y avait un élément réservé dans le Fonds de développement autochtone et de nouveau dans le Fonds d'initiatives autochtones et le Fonds d'initiatives autochtones II.

Un de nos partenaires importants dans tout ça, c'est le réseau des centres d'amitié autochtones au Québec. Il y en a... neuf? 10?

Une voix : ...

M. Kelley : Neuf et demi? Quelque chose comme ça? Alors...

Une voix : ...

• (17 heures) •

M. Kelley : Oui. Neuf et demi parce qu'il y en a un qui est en développement à Montréal. Alors, ça, c'est des personnes qui sont... Pour donner effectivement, M. le député, le point de repère que vous avez évoqué : Moi, j'arrive en ville et je suis un petit peu perdu, comment trouver un logement, comment trouver un emploi ou peut-être les services sociaux de base que j'aurais besoin? Alors, on travaille, on finance sur une base pluriannuelle, je pense, les centres d'amitié autochtones ici, à Québec, à Val-d'Or, à Senneterre, à La Tuque, à Chibougamau, à Sept-Îles et d'autres villes, Montréal de toute évidence, pour donner le soutien aux autochtones qui se trouvent dans nos villes. Parce qu'ils sont éloignés de leur communauté, alors le fédéral s'en occupe moins, malgré le fait qu'ils demeurent des autochtones. Alors, comment les insérer dans les services du gouvernement du Québec est un problème important.

Comme j'ai évoqué dans mes remarques préliminaires, quand j'ai présidé la Commission de la santé et des services sociaux de l'Assemblée nationale, nous avons regardé le phénomène de l'itinérance à travers le Québec. Et, notamment à Montréal mais également à Val-d'Or, le phénomène de l'itinérance autochtone devient de plus en plus évident. Alors, il y a des projets qu'ils sont en train de développer. Je sais que la ville de Val-d'Or, le Centre d'amitié autochtone à Val-d'Or, le secrétariat des affaires autochtones, et autres, sont en train de développer un projet, Kijaté, qui va être une résidence pour, je pense, 24 lits pour aider la question de logements à Val-d'Or, qui est un enjeu qui est de plus en plus important.

Il y a un projet très important au niveau... deux projets importants pour l'itinérance à Montréal. Le premier, c'est le Projets autochtones du Québec qui existe actuellement. C'est un refuge pour les itinérants autochtones, sur rue De La Gauchetière, qui est désuet, alors on est en train de travailler avec nos partenaires du gouvernement du Canada, également la ville de Montréal et le ministère de la Santé et des Services sociaux pour construire un nouveau... C'est une cinquantaine de lits, de mémoire, réservés pour les hommes et les femmes itinérants autochtones à Montréal.

Nous avons... plutôt, s'est développé l'ancien Centre d'amitié autochtone de Montréal qui est sur la rue Saint-Laurent, coin Ontario. Un centre d'amitié autochtone, règle générale, c'est un lieu culturel, un lieu de rencontre, si vous voulez, entre les autochtones et les non-autochtones. Mais, avec le temps et avec la situation, le centre de Montréal, c'est devenu quasiment un genre de centre de jour pour les itinérants à Montréal. Alors, nous avons changé la mission et changé un petit peu la vocation de ce centre. Et son financement, je pense, maintenant, se trouve au ministère de la Santé et des Services sociaux parce que la vocation a changé. Alors, ça, c'est un autre service qui est très important pour les autochtones.

Il y avait des projets qui, dans le passé, je sais, le YMCA... Parce qu'autour du carré Cabot face à l'ancien Forum, c'était un endroit, un regroupement, si vous voulez, pour les itinérants autochtones à Montréal. Alors, on essaie d'avoir les services. On essaie d'aider, notamment les jeunes, au moins d'aller dans les refuges, au moins commencer de stabiliser leur situation, parce qu'une fois que leur situation est stabilisée peut-être on peut arriver avec les services sociaux, peut-être il y a un problème de dépendance, peut-être il y a un problème... peut-être ils veulent retourner dans leur communauté, ils n'ont pas les moyens pour le faire. Alors, tous ces services... Mais ça prend une certaine stabilité pour ces clients avant qu'on peut donner un coup de main additionnel.

Alors, moi, je suis très préoccupé. C'est pourquoi on a réservé, dans le FIA également, je pense, un montant de 5 millions de dollars qui est très sollicité. Alors, à l'intérieur des volets du FIA, on est en train de regarder s'il y a des ajustements que nous devrons faire pour les besoins grandissants dans ces communautés. Mais, comme je dis, je ne veux pas, M. le Président, laisser uniquement un portrait sombre de la situation. Et, pour le faire, je vais évoquer...

Il y a deux semaines, j'étais au Château Frontenac parce que c'était la remise des diplômes pour le Centre de développement de la formation et de la main-d'oeuvre ici, à Wendake. Et ça, c'est les autochtones, pas uniquement les Hurons, mais les Innus de la Côte-Nord, la Basse-Côte-Nord, les Attikameks, notamment. Et 120 personnes ont obtenu leur diplôme. Alors, ce sont les jeunes qui sont venus ici, à Québec, pour leur formation. Et la chose qui est très intéressante dans ce centre qui est bien géré par Mme Julie Vincent, c'est à la fois un centre de formation d'adultes, un centre de formation professionnelle et certains cours au niveau collégial qui sont offerts dans le même édifice. Alors, c'est une gamme de services, les cours préliminaires pour devenir un policier, les pompiers, des personnes qui travaillent dans le réseau de la santé. Alors, les attestations des études collégiales, les A.E.C., sont disponibles. Ils travaillent en étroite collaboration avec certains cégeps dans la région, ici, au Québec.

Alors, il faut laisser un portrait qui a ses grandes difficultés, ses grands enjeux, et d'être pauvre et itinérant autochtone à Montréal, ce n'est pas évident, mais je ne veux pas laisser ça comme la seule image des autochtones urbains au Québec, parce qu'il y a également des personnes qui arrivent pour se perfectionner...

On est très conscients que le niveau de réussite scolaire en milieu autochtone, au Québec comme au Canada, n'est pas au rendez-vous. Je reviens toujours à tout le processus qui a amené le gouvernement fédéral à l'entente de Kelowna. Et Kelowna, on peut le critiquer, et tout le reste, mais moi, je pense, le format de base pour rejoindre la question de notre collègue de Masson de tantôt, le premier ministre de l'époque, Paul Martin, a dit : Il y a un écart important. Prendre espérance de vie, chômage, niveau d'éducation, logement, il y a des écarts importants entre la réalité des Premières Nations au Québec et la réalité moyenne des Québécois et des Canadiens, il faut réduire l'écart. Alors, comme défi pour société, moi, j'ai trouvé ça génial.

Je connais un peu le premier ministre Martin, et c'est un homme avec un très grand enthousiasme. À Kelowna, moi, je me rappelle tard le soir, quand il a dit : En 10 ans, on va avoir un taux de réussite scolaire autochtone de 100 %. J'ai dit : Ça, c'est un petit peu optimiste, parce que 100 % est mettre la barre un petit peu trop haut, mais je comprends qu'il faut faire quelque chose. Et, à l'honneur de l'ancien premier ministre Martin, il travaille toujours. Il a créé deux... une fondation qui est très impliquée dans l'entrepreneuriat autochtone et également l'éducation autochtone. Alors, à son âge, il peut prendre sa retraite et être assis dans son jardin à Knowlton, mais, plutôt que faire ça, il est toujours très dévoué et il contacte le Secrétariat des affaires autochtones avec les projets, les possibilités de partenariat. Alors, c'est vraiment à son honneur parce qu'il demeure très, très dévoué à cette cause.

Alors, juste en terminant, je veux juste laisser ce portrait. Il y a des autochtones qui arrivent dans nos villes en difficulté, mais il y a d'autres autochtones qui arrivent dans nos villes pour poursuivre leur éducation, pour poursuivre leur carrière et qui ont une réussite. Alors, je veux laisser un portrait nuancé de la situation.

Le Président (M. Ouimet, Fabre) : Alors, merci, M. le ministre, pour cette réponse nuancée. M. le député de Sherbrooke, en complémentaire.

M. Fortin (Sherbrooke) : Oui, merci, M. le Président. Bien, à mon tour, je veux remercier le ministre d'avoir justement nuancé le fait qu'il y a des autochtones qui vont en milieu urbain pour se perfectionner et également qui ont du succès. Alors, je pense, c'est important de le mentionner.

Je voudrais tout simplement savoir, en conclusion, M. le Président, si le ministre peut nous dire si c'est essentiellement, l'autochtonie urbaine, un phénomène plutôt montréalais ou on le retrouve dans l'ensemble des centres urbains du Québec.

M. Kelley : Comme beaucoup d'autres choses, les chiffres très, très fiables sur l'itinérance en général, c'est difficile. Alors, moi, je pense, c'est avant tout Montréal, mais Val-d'Or, je pense, c'est une réalité de plus en plus importante à cause de la proximité aux communautés algonquines et cries. Mais il y a d'autres endroits aussi. À Québec, comme j'ai mentionné, Wendake devient un genre de point d'attrait à Loretteville ou pas loin de Loretteville. Alors, je pense qu'il y a cet élément aussi, mais... Alors, ce n'est pas uniquement un phénomène à Montréal, mais, tout comme l'itinérance, c'est avant tout une question à Montréal, mais il y a des incidences dans d'autre...

Et, si vous n'avez pas eu l'occasion de visiter le Centre d'amitié autochtone à Val-d'Or, si vous êtes là, je vous invite à le faire. C'est la très dynamique Édith Cloutier qui vient de recevoir l'Ordre du Canada pour le travail qu'elle a fait. Et c'est un centre d'amitié autochtone, il y a un CPE qui est greffé à côté, qui est magnifique parce que, devant chaque classe, il y a le mot pour «loup» en français, en algonquin, en cri, en anglais. Alors, c'est vraiment une très belle diversité. C'est les classes en garderie les plus recherchées à Val-d'Or parce que tous les parents, au départ, ont dit qu'ils veulent envoyer leurs enfants à la garderie avec les autochtones, mais, au contraire, ce sont les places les plus... tout le monde veut envoyer... tout le monde est jaloux les parents qui ont accès à ces postes. Alors, Mme Cloutier est un exemple de qu'est-ce qu'on peut faire, mais c'est quelqu'un qui travaille, qui travaille, qui était, je pense, présidente de l'Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue, alors elle s'est vraiment très impliquée dans son milieu, qui est une des personnes qui a piloté la réussite du Pavillon des premiers peuples, qui fait partie de l'Université du Québec à Val-d'Or aussi. Alors, c'est un très bel exemple d'une ville qui a tout fait pour assurer le bon voisinage entre les clientèles. Et, comme je dis, on est prêts de finaliser le projet Kijaté qui sera un autre ajout aux services offerts aux autochtones itinérants ou des personnes qui ont besoin de logement à Val-d'Or.

• (17 h 10) •

Le Président (M. Ouimet, Fabre) : Merci beaucoup, M. le ministre. Ça complète ce bloc d'intervention. Je me tourne maintenant vers le député de Masson pour un bloc de 19 minutes. À vous la parole.

Une voix : ...

Le Président (M. Ouimet, Fabre) : Non, c'est plutôt au député de Masson.

M. Lemay : Merci, M. le Président. Donc, on peut trouver, sur le site du Secrétariat des affaires autochtones, un document de consultation pour le Plan d'action pour contrer le racisme et la discrimination envers les autochtones. À l'époque, en juillet 2013, la ministre Élizabeth Larouche, elle avait lancé ce document de consultation là. Puis on peut y lire, dans les objectifs de consultations, que le plan d'action gouvernemental sera lancé au printemps 2014. Alors, je peux comprendre qu'il y a eu des élections qui se sont tenues, mais j'aimerais quand même savoir où en est rendu le plan puisque maintenant on est rendus à l'été 2014 depuis quelques jours. Donc, quelles sont les actions qui ont été mises en place ou seront mises en place en matière de lutte au racisme et à la discrimination envers les autochtones?

Le Président (M. Ouimet, Fabre) : M. le ministre.

M. Kelley : Merci beaucoup, M. le Président. Merci beaucoup pour votre question, M. le député. Ça, c'est un dossier avec une longue histoire, parce qu'à l'origine le gouvernement du Québec, en 2007, a fait une consultation pour développer une politique globale contre le racisme et la discrimination. Et, à l'époque, l'Assemblée des premières nations du Québec et Labrador, et autres, sont venus témoigner que la réalité autochtone est un petit peu différente parce qu'on parle des personnes avec les droits ancestraux et une réalité tout autre.

Alors, ils ont convenu, avec la ministre de l'Immigration et des Communautés culturelles de l'époque, l'actuelle vice-première ministre, de dissocier le dossier autochtone de la politique générale contre le racisme et la discrimination malgré le fait qu'il y aura toujours certaines similarités, parce que, si je ne loue pas un appartement à vous parce que vous êtes autochtone, ou membre d'une minorité visible, ou membre d'une certaine religion, la discrimination demeure de la discrimination. Mais il y avait... ils ont convenu de faire un examen de la réalité de la discrimination et le racisme spécifiques aux autochtones au Québec.

Alors, je pense... Moi, je n'étais pas participant, mais il y avait un colloque qui a été tenu au mois de novembre de l'an passé. Il y avait un document de consultation qui a été préparé par Pierre Lepage, qui est un expert dans le domaine, il a travaillé longtemps à la Commission des droits de la personne. Le livre Les autochtones du Québec — Mythes et réalités, c'est lui qui était l'auteur de ce livre aussi. Alors, c'est vraiment quelqu'un qui a bien fait son travail.

Et, comme on savait, le 5 mars, il y avait une élection qui a été déclenchée, alors ça a fait un genre de pause dans l'élaboration de cette politique. Alors, moi, je suis saisi de nouveau. Il y a des recommandations qui ont été laissées par ce forum. On a l'intention d'aller de l'avant, mais, dans les préparations des crédits et les autres enjeux, on n'a pas vraiment trouvé le temps encore pour le faire. Mais ça demeure dans nos priorités, comme secrétariat, de donner suite au forum qui a été tenu au mois de novembre passé.

Le Président (M. Ouimet, Fabre) : Merci, M. le ministre. M. le député de Masson.

M. Lemay : Merci. Donc, je vais juste préciser avec le ministre s'il est en mesure au moins de donner une action qui pourrait être mise en place ou on doit attendre le rapport pour avoir des actions concrètes. Est-ce que vous êtes en mesure d'au moins nommer une action qui pourrait être mise en place?

M. Kelley : Beaucoup des recommandations, de mémoire, ce sont des choses... ce n'est pas juste une action. C'est les campagnes de sensibilisation, c'est la question de regarder la formation qui est donnée dans nos écoles publiques. On sait qu'il y avait déjà une réflexion amorcée sur nos cours d'histoire, qui est toujours en train de se réaliser parce que, je pense, c'est très important d'enseigner l'histoire des autochtones, d'avoir les campagnes de sensibilisation pour le faire.

Il y avait également une recommandation d'avoir un genre d'ombudsman, mais ce n'était pas très précis dans les recommandations. Est-ce que c'est quelque chose qu'on veut associer avec la Commission des droits de la personne? Est-ce que c'est vraiment quelque chose d'autonome? Comment en arriver... Il y a une recommandation, d'une façon générale, d'avoir ce genre d'ombudsman, mais comment le faire, le rattacher... ses pouvoirs, ses fonctionnements, tout ça est à développer aussi. Alors, on va continuer.

Les enjeux sont très importants, mais il faut trouver à la fois le mécanisme pour qu'il y ait ce genre d'ombudsman, et comment le rattacher avec quelqu'un, et également, d'une façon plus générale, comment combattre les préjugés. Comment, dans une société... Est-ce que c'est la pub sur la télévision? Est-ce que c'est vraiment travailler avec les jeunes dans nos écoles pour mieux comprendre les réalités autochtones au Québec? Ça, c'est les enjeux... on est prêts à regarder, mais ce n'est pas facile. Est-ce que c'est une campagne de pubs qui va tout changer ça? J'ai mes doutes, parce que c'est parfaire les choses qui sont profondes, enracinées, alors ça va prendre les approches. Mais le travail a été bien fait par le gouvernement précédent, et on va continuer de donner suite. Mais c'est le comment, et toujours le comment est difficile à établir.

Le Président (M. Ouimet, Fabre) : Merci. Le député de Masson.

M. Lemay : Parfait. Donc, cette année, Femmes autochtones du Québec célèbre son 40e anniversaire. 40 ans de lutte et d'espoir, 40 ans pour l'amélioration des conditions de vie des femmes autochtones de la province, 40 ans à travailler pour que les femmes autochtones puissent vivre leur culture dans le respect et la sécurité.

Récemment, on a été mis au courant par cet organisme qu'il y a eu 1 186 cas de femmes autochtones disparues ou assassinées identifiés par la GRC. Femmes autochtones du Québec revendique une commission d'enquête nationale qui mènera à un plan d'action qui ciblera les particularités de chacune des régions au Canada. Quelle est votre opinion sur le sujet? Quand on a à avoir des mesures sur les réserves autochtones pour contrer cette triste réalité?

M. Kelley : Une des créations du Conseil de la fédération, M. le Président, c'est une table de travail entre les ministres des provinces, territoires... les ministres autochtones des provinces et des territoires et les cinq groupes pancanadiens, alors l'Assemblée des Premières Nations, les Métis, les Inuits, femmes autochtones du Canada et le CAP, le congrès des «aboriginal people». Alors, ça, c'est un enjeu que, quand ce comité a été créé, il y a six ans, il y avait trois priorités, notamment la violence faite aux femmes, la question de l'éducation, et la troisième va revenir à l'esprit...

Une voix : ...

M. Kelley : Le développement économique. Oui, le développement économique. Alors, ça, ce sont les trois priorités. Alors, à quelques reprises, les ministres ont écrit au ministre fédéral pour soutenir la demande, faite par les femmes autochtones du Québec, les femmes autochtones du Canada et d'autres regroupements, qu'il faut faire une étude sur toute cette question. Alors, nous avons toujours soutenu l'idée d'une enquête nationale sur les femmes disparues et, d'une façon plus générale, les mesures pour contrer la violence faite aux femmes dans les communautés autochtones. Il y avait des mesures et des programmes que le gouvernement du Québec a financés avec Femmes autochtones à quelques reprises pour les campagnes de sensibilisation, le soutien aux refuges ou les abris pour les femmes violentées.

Alors, on est très conscients du problème. C'est un problème réel pour l'ensemble de la population québécoise, mais notamment en milieu autochtone. Et, au niveau de la question précise de la démarche pour avoir une enquête nationale, notamment quand on regarde la réalité soit en Alberta, où on parle de «Highway of Tears», si c'est dans l'est de Vancouver, on sait toute la triste histoire de Robert Pickton, et ce sont les histoires d'horreur, alors nous avons, comme gouvernement, via le travail fait par ce comité du Conseil de la fédération, toujours soutenu la demande pour une enquête nationale.

Le Président (M. Ouimet, Fabre) : Merci. M. le député de Masson.

M. Lemay : Bien, merci, M. le ministre. Dans le fond, vous avez parlé que vous étiez en faveur, mais est-ce que vous pouvez nous entretenir sur quand on pourrait voir le jour d'une commission d'enquête nationale sur ce sujet?

Le Président (M. Ouimet, Fabre) : M. le ministre, à vous la parole.

M. Kelley : Une enquête nationale, la nation en question est le Canada, alors c'est difficile pour moi de répondre à votre question. Comme je dis, les provinces ont toujours soutenu cette demande, mais, pour le moment, le gouvernement fédéral a ordonné, de mémoire, à la GRC de faire une étude; c'est ça qui a été publié au mois de février, mars ou plus tôt cette année. Pour le moment, le gouvernement fédéral, leur position, c'est de maintenir l'enquête interne, si vous voulez, qui a été menée par la GRC. Le Québec, et les autres provinces, et les cinq regroupements autochtones pancanadiens ont toujours dit qu'il faut aller beaucoup plus loin.

• (17 h 20) •

Le Président (M. Ouimet, Fabre) : M. le député.

M. Lemay : Donc, je vais entretenir sur un nouveau sujet. Bien, en réalité... La pauvreté, c'est une réalité chez certaines communautés autochtones. Donc, est-ce que vous pouvez nous mentionner c'est quelles communautés qui sont les plus pauvres? À quel endroit qu'il y aurait un travail le plus important ou colossal à accomplir? Dans le fond, est-ce que vous avez des mesures à court terme pour aider les communautés les plus démunies?

Le Président (M. Ouimet, Fabre) : M. le ministre.

M. Kelley : Cibler une communauté, moi, je ne peux pas faire ça. Honnêtement, chaque communauté a ses propres défis et ses propres enjeux, alors de pointer le doigt et dire que la misère ici est plus difficile que la misère... Une personne qui vit dans la misère dans la société, qui est le cas dans tous nos comtés, est une de trop. Alors, de me demander de commencer de dire que...

Il y a certaines communautés où les enjeux sont plus difficiles parce que quelque chose d'aussi simple que l'assise territoriale de la communauté n'est pas réglé. Et je pense, entre autres, à deux communautés dans l'Abitibi, Kitcisakik, qui a fait les manchettes souvent, et également la communauté de Lac Barrière, où, juste au niveau de l'assise territoriale, il y a des longs processus avec le gouvernement fédéral pour bien identifier un site permanent et, dans l'absence d'un site permanent pour la communauté, combien d'infrastructures est-ce qu'on veut construire pour quelque chose qui peut-être est temporaire. Est-ce qu'on va construire une ligne d'Hydro pour amener à une communauté qui, dans quelques années, ne sera pas là?

Alors, c'est ces genres d'enjeux qui sont très complexes dans une couple de communautés chez les Algonquins. Mais clairement il y a déjà un CPE, il y a des écoles, il y a des enfants qui vont à l'école dans ces communautés, alors je veux toujours nuancer mon propos. Et, notamment, Kitcisakik, c'est une communauté qui a fait souvent les manchettes, c'est un long processus du choix d'un site permanent de la communauté qui est sous la gouverne du gouvernement fédéral, mais le Québec est tributaire parce que... Est-ce qu'on va mettre un CPE dans une communauté qui est temporaire? On l'a fait, c'est une décision qui a été prise par le gouvernement en 2007, environ, mais c'est un choix pas évident. Mais est-ce qu'on va faire une ligne d'électricité à l'ensemble des communautés qui sont sur les génératrices? Mais est-ce qu'on va dépenser 15, 20 millions pour construire une ligne pour les lier au réseau électrique au Québec si, dans deux ans, on va l'abandonner, être obligés de... Alors, c'est les enjeux comme ça qui sont très difficiles.

Alors, je reviens toujours au point que j'ai fait concernant les Cris. L'objectif ultime, c'est de continuer de développer la capacité dans les communautés de prendre en main leur gouverne et leurs choix. Et la réussite des Cris... nous avons, dans le Grand Conseil des Cris, dans le leadership des Cris, créé des instances. Avec elles, on peut développer des relations, on peut formaliser nos relations, on peut développer les économies et faire un certain développement social. Dans les autres communautés qui n'ont pas ce genre de leadership dit national, chez les Algonquins, chez les Innus, d'une certaine façon même chez les Attikameks, c'est plus compliqué parce qu'on a une politique interne qui n'est pas toujours évidente. Alors, c'est ça, les choses... Mais quel est le... Il y a de la pauvreté partout au Québec, de toute évidence, on a juste à regarder le chômage et l'incidence de pauvreté dans nos Premières Nations, c'est un enjeu qui est très important.

Le Président (M. Ouimet, Fabre) : Mme la députée de Montarville.

Mme Roy (Montarville) : Oui. Alors, je poursuivrais. Bonjour, M. le Président. M. le ministre, bonjour. Je salue les gens de votre cabinet, du ministère également, du gouvernement, de la première opposition. Écoutez, hier, lors de l'étude des crédits, avec la ministre de la Justice, on a abordé très brièvement l'accès à la justice dans les communautés autochtones. C'est particulier. La ministre disait que l'accès à la justice était une de ses priorités, de ses objectifs. Alors, ma question, elle est bien simple : Comment entendez-vous améliorer l'accès à la justice pour les communautés éloignées? C'est très particulier.

Le Président (M. Ouimet, Fabre) : Je vous remercie de cette question, qui touche particulièrement la présidence, comme tous les membres de la commission. M. le ministre.

M. Kelley : Encore une fois, il faut distinguer entre les communautés conventionnées et non conventionnées. Alors, nos responsabilités envers les Cris et les Inuits sont plus importantes que sur les huit Premières Nations au sud, où c'est vraiment les cours qui ont un lien directement avec le gouvernement fédéral. Alors, ça, c'est une distinction qu'il faut faire. Et, dans ça, nous avons fait énormément de progrès avec les Cris au niveau d'avoir les palais de justice qui sont construits dans la plupart des communautés. Alors, juste les éléments de base, d'avoir les salles privées où le client peut rencontrer son avocat et le procureur de la couronne n'est pas à côté... Alors, on a fait des progrès au niveau de l'accès à la justice chez les Cris.

Où les défis demeurent très importants, et peut-être que c'est ça que ma collègue invoquait, c'est la cour itinérante, qui fait un travail extraordinaire, mais — vous avez la carte devant vous — les 14 villages nordiques, les distances entre chaque communauté, c'est les 200, les 300 kilomètres à la fois. Et la cour itinérante fait son mieux possible. Alors, ce n'est pas une critique, mais deux personnes prennent un coup, font une chicane vendredi soir, et la cour arrive neuf mois plus tard, et les témoins... peut-être les témoins ne sont pas dans le village à ce moment. Alors, on prend la cause, on va attendre notre prochaine visite dans le village, qui est dans un autre neuf mois. L'apparence que «justice is being done» n'est pas là. Alors, on a le travail à faire pour comment...

Comme je disais, chez les Cris, il y a déjà, au niveau des sentences alternatives, il y a d'autres variations parce que les Cris ont commencé de développer «alternative sentencing» et les autres pratiques pour des délits qui sont plutôt mineurs. Aller sur le terrain, apprendre les activités traditionnelles, passer le temps avec les aînés à l'extérieur de la communauté, il y a toutes sortes de choses comme ça, comme alternatives, qu'ils sont en train d'explorer pour les choses mineures.

Chez les Inuits, il reste beaucoup de travail à faire. Moi, je vais travailler avec ma collègue au niveau pratico-pratique, au niveau des crédits. C'est les crédits du ministère de la Justice, alors je ne peux pas répondre pratico-pratique. Mais je suis très conscient du problème qui est soulevé. Souvent, c'est lié aux phénomènes de la dépendance. Un grand ami de mon fils, qui a 28 ans, vient de sortir de Nicolet, alors il est maintenant policier à Ivujivik depuis Noël et il dit : Ça va bien, mais, au moment que la communauté se met au party, son travail commence, et c'est comme un arbitre dans un match de hockey, il y a des conflits. Et je ne traite pas ça à la légère parce que c'est très grave, et souvent, c'est la violence faite aux femmes, et tout le reste, alors c'est les enjeux réels, mais souvent liés à la boisson, souvent liés à des choses comme ça.

Il y a également, chez les Inuits, le problème réel de la pénurie de logements. Alors, il y en a, des maisons avec 11, 12, 13 personnes ensemble, et ça ajoute une certaine tension sociale, si je peux dire ça ainsi. Alors, on est très conscients. Et je veux souligner... j'ai rencontré les juges qui ont fait la cour itinérante, et tout le reste, ils font de leur mieux possible, mais, dans le contexte — et, j'imagine, le député d'Ungava peut témoigner mieux que moi — c'est un grand défi. Alors, il faut imaginer les places beaucoup plus sécuritaires, les endroits avec des chambres... les endroits privés où l'avocat peut rencontrer son client sans que le procureur de la couronne est à côté et il est témoin, parce que ça va contaminer les preuves, et tout le reste. Alors, c'est le grand danger... Pardon, je parle trop longtemps, mais je veux vous laisser la prochaine question. Pardon, Mme la députée.

Le Président (M. Ouimet, Fabre) : En une minute, Mme la députée de Montarville.

Mme Roy (Montarville) : Ce n'est pas grave, c'est tellement court. Mais on comprend que vous êtes sensibilisé aux cours itinérantes. Cela dit, on parlait de la sécurité des femmes tout à l'heure. On sait que les femmes autochtones et les enfants vivent des problématiques particulières. Je voudrais savoir dans quelle mesure la DPJ peut travailler et aller aider à cet égard-là.

Le Président (M. Ouimet, Fabre) : 35 secondes, M. le ministre.

Mme Roy (Montarville) : Bien oui, c'est très court.

M. Kelley : Oui. Et, avec la permission de mes collègues à ma gauche, peut-être je peux compléter ma réponse sur leur temps, parce que ce n'est pas...

Le Président (M. Ouimet, Fabre) : On va leur dire un bon mot de votre part.

M. Kelley : Ça va être deux minutes ou trois minutes, juste... parce que la question...

Des voix : ...

• (17 h 30) •

M. Kelley : Votre indulgence, M. le Président! Mais, non, parce que la question est très importante. Également, le fossé existe. Nos responsabilités au niveau de la protection de la jeunesse chez les conventionnés — dans notre jargon — sont accrues. Alors, nos relations... La Commission des droits de la personne, protection de la jeunesse, à Nunavik, a fait les études très critiques sur le gouvernement. On essaie de corriger la situation. On avait maintenant les représentants de la protection de la jeunesse dans les 14 villages nordiques, qui ont été formés à Boscoville, à Montréal. Alors, on essaie de bonifier l'offre des services.

Règle générale, dans les communautés au sud, c'est la responsabilité du gouvernement fédéral, et on a un problème parce que le financement est dit historique, du gouvernement fédéral, qui ne compte pas les besoins des communautés. Alors, souvent, il y a des protections de la jeunesse, des agences de santé et services sociaux, au Québec, qui donnent le service parce qu'un enfant qui a un signalement, il faut le protéger, il faut aller de l'avant, mais souvent le fédéral est en retard pour financer ces signalements et les services qui sont offerts.

Nous avons essayé... je pense, c'était le projet de loi n° 125, que Mme Margaret Delisle a amené à l'Assemblée nationale pour essayer, au niveau des familles d'accueil, et tout le reste : Comment est-ce qu'on peut faire ça autrement en communauté autochtone? Parce qu'on ne veut pas enlever les enfants de leur culture et leur communauté, mais, dans une situation d'urgence, s'il y a un enfant à risque, souvent on n'a pas d'autre choix de sortir l'enfant de la communauté parce qu'il n'y a pas des services de familles d'accueil et autres, les familles de dépannage d'urgence. Alors, on est toujours en train de regarder avec l'Assemblée des Premières Nations comment est-ce qu'on peut développer les services mieux adaptés à leur réalité.

Il y avait également le projet de loi déposé par l'actuel député de Saint-Laurent, ancien ministre de la Justice, qui a été redéposé par l'ancien ministre de la Justice et ancien député de Chambly, et que, je pense, ma collègue la ministre de la Justice va redéposer cet automne, sur toute la question de l'adoption et l'adoption coutumière, et tout le reste, qui va passionner les membres de cette commission, je suis certain. Mais on a des problèmes au niveau de ça, mais on espère trouver les meilleurs modèles au niveau de la protection de la jeunesse parce que le problème est réel et très important. Il faut trouver les modèles mieux adaptés à la réalité autochtone.

Le Président (M. Ouimet, Fabre) : Merci, M. le ministre.

M. Kelley : Les deux minutes sont...

Le Président (M. Ouimet, Fabre) : Oui, pas mal, pas mal.

M. Kelley : Pas mal!

Le Président (M. Ouimet, Fabre) : En fait, M. le ministre, effectivement, la ministre de la Justice, hier, a mentionné que c'était de son intention de revenir avec un projet de loi sur l'adoption à l'automne. M. le député de La Prairie, c'est avec plaisir que je vous cède la parole pour poursuivre ce bloc entamé de 19 minutes.

M. Merlini : Merci, M. le Président. Et j'aimerais ajouter aussi, hier, que la ministre de la Justice avait aussi parlé en termes, là, de la question que la députée de Montarville a soulignée, pour la justice au niveau des communautés autochtones également.

J'aimerais aborder, M. le ministre, la question du développement économique dans les milieux autochtones, parce que vous avez très bien illustré que c'est nécessaire, que c'est vraiment nécessaire pour assurer leur viabilité, et ce, à tous les égards, que ça soit en termes... — vous avez mentionné les récents diplômés qui ont reçu leurs diplômes ici, à Québec — en termes de persévérance scolaire, en termes de développement social, en termes d'inclusion des communautés autochtones dans tout ce qui se fait de développement économique. Vous avez mentionné les fonds qui leur sont attribués.

Et la première fois que j'ai vraiment constaté, là, le désir des communautés autochtones d'être impliquées dans le développement économique du Québec en général mais dans leur communauté en particulier, c'était lors de la 38e législature alors que j'étais en commission parlementaire et on étudiait le livre vert sur la forêt. Et chaque communauté autochtone qui venait à ce moment-là, je leur posais toujours la même question, à savoir : Pourquoi vous venez témoigner en... pourquoi vous venez en commission parlementaire pour nous parler d'une communauté de 232 personnes? Quel est l'enjeu qui est si nécessaire pour vous que vous veniez en commission parlementaire? Et c'est là que j'ai compris que non seulement ils le souhaitent pour le développement de leur communauté et la pérennité de leur communauté, ils veulent être des parties prenantes de tout ce qui se passe sur leur territoire non pas seulement pour en tirer leur juste part, mais aussi de contribuer à la société dans laquelle ils vivent. Ils savent qu'ils sont au Québec, à ce moment-là.

Et, dans ce que vous avez mentionné, vous avez parlé du Fonds de développement pour les autochtones, vous avez parlé également du Fonds d'initiatives autochtones, le premier et le deuxième. Et vous avez parlé des projets ponctuels autochtones. Également, vous avez parlé qu'il y a 135 millions sur cinq ans, que la relance du Plan Nord, où les communautés autochtones veulent être pleinement impliquées, on parle de l'implication de 33 communautés. Vous avez parlé, comme de fait, dans le budget qui a été déposé par le ministre des Finances, de 100 millions pour la formation continue des autochtones. Vous avez aussi soulevé la relance des minicentrales, qui était, à ce moment-là, aussi un projet que j'avais discuté avec certaines communautés, parce que le dossier que j'avais comme porte-parole était celui de l'énergie. Alors, pour eux, c'était effectivement un dossier qui était très important à ce moment-là.

J'aimerais savoir de vous, M. le ministre, dans l'année passée, en 2013‑2014, quelles ont été les réalisations du Secrétariat aux affaires autochtones avec les différents programmes que vous avez mentionnés en matière de développement économique et communautaire auprès des différentes communautés autochtones du Québec et précisément, pour faire plaisir aux gens de la deuxième opposition, qu'est-ce que ça a donné comme retombées en termes d'investissements, en termes de «dollars and cents», comme on dit.

Le Président (M. Ouimet, Fabre) : Merci, M. le député. M. le ministre.

M. Kelley : Merci beaucoup. Il y a beaucoup de volets de votre question. Merci beaucoup, cher collègue, pour votre question. Et je vais commencer, avant d'aller dans les choses précises pour 2013‑2014... Parce que c'est «ongoing». Ça, c'est vraiment les fonds... J'ai constaté... J'étais un petit peu surpris, parce que j'ai toujours les crédits pour le fonds de développement autochtone, qui, en principe, était le programme de Guy Chevrette, de cinq ans, qui a commencé en 1999. Mais on voulait avoir assez de souplesse dans ces programmes — il y a une enveloppe réservée, communauté par communauté, pour le développement économique — de ne pas forcer : Vous devrez dépenser votre argent avant minuit ce soir. Alors, il y a une certaine souplesse et, tant et aussi longtemps que les communautés ont signé une entente de principe, on laisse étaler dans le temps pour s'assurer que les projets sont bien mis ensemble, sont bien ficelés, et tout le reste.

Alors, vous allez trouver dans les détails : il y a des projets qui sont toujours liés au FDA; il y a des projets de FIA I qui sont toujours en cours de réalisation; également, FIA II, qui était commencé dans le budget de Raymond Bachand en 2011, qui commence d'être au rythme de croisière cette année. Je pense, j'ai évoqué l'ajout d'un 6 millions de dollars, cette année, qui reflète l'activité accrue. Parce qu'un petit peu comme on a parlé, ma thématique de «capacity building», on a certaines communautés qui, très rapidement, dès que le FIA est annoncé, sont à nos portes, le lendemain avec une liste des projets, prêts à partir, parce qu'ils ont un agent de développement économique, qu'ils sont souvent financés à l'intérieur du FIA, ce sont des personnes en proximité, alors les entreprises et les autres choses... Alors, pour le grand chef Konrad Sioui ici, à Québec, à Wendake, il y a beaucoup d'entrepreneurs, il y a beaucoup de projets, et c'est une communauté qui est organisée. Alors, ça, c'est un exemple d'une communauté. Avec les Mohawks, règle générale, il y a des entrepreneurs, des projets qui vont de l'avant, notamment à Kahnawake, Akwesasne, assez rapidement. Il y a d'autres où les possibilités, ça va prendre un petit peu plus de temps.

Mais je veux juste... Et vous avez évoqué ça dans votre préambule. Et tout le monde a leurs préjugés. Moi, je suis un ancien enseignant, mon préjugé est toujours l'éducation, la formation. Et, sans ça, on peut parler de l'autonomie gouvernementale, on peut parler des communautés, prise en charge de certaines choses, mais, sans la main-d'oeuvre formée pour le réaliser, on parle un petit peu dans le vide. Alors, il y a beaucoup de développements, dans les dernières années, qui sont en train d'enrichir et d'améliorer l'offre des services éducatifs et de la formation professionnelle dans les communautés que... Je veux juste les mentionner, parce qu'encore une fois, pour nuancer notre portrait «les autochtones égalent des problèmes», il faut toujours donner l'autre côté de la médaille. Et il y avait un sommet socioéconomique en... 2006? 2005?

Une voix : 2006.

• (17 h 40) •

M. Kelley : 2006, à Mashteuiatsh. Et il y avait plusieurs engagements très concrets qui étaient faits par le gouvernement du premier ministre Jean Charest à l'époque, que nous avons réalisés. Le premier était... J'ai évoqué ça tantôt mais je veux le répéter, c'est le Pavillon des premiers peuples, qui est un pavillon qui fait partie de l'Université du Québec, Abitibi-Témiscamingue, à Val-d'Or. Et Johanne Jean, qui est toujours la rectrice, et Édith Cloutier étaient les deux personnes qui l'ont poussé. Mme Cloutier, qui est d'origine algonquine, quand elle était étudiante à UQAT dans les années 80, il y avait deux étudiants autochtones, deux. Quand nous avons annoncé le pavillon, avec le soutien du gouvernement fédéral... que nous avons obtenu avec une certaine résistance, mais nous avons réussi.

Également, un autre fait — moi, j'aime beaucoup les exemples de bon voisinage — une campagne de financement dans Val-d'Or, qui était coprésidée par Ted Moses, le grand chef... l'ancien grand chef, et le maire Fernand Trahan, qui ont cherché 1 million de dollars localement, sur un projet de 6 ou 7 millions de dollars. Le gouvernement fédéral, le gouvernement du Québec ont financé le reste. Quand nous avons annoncé ça, il y avait une centaine d'étudiants autochtones à l'UQAT, et maintenant, je pense, c'est plus que 200 étudiants.

Alors, c'est ça, c'est petit pas par petit pas. Mais ça, c'est les jeunes qui, soit vont rester à Val-d'Or et faire leur avenir là, vont retourner dans leur communauté et devenir infirmière, ou enseignant, ou policier, ou peu importe. Pour moi, c'est la voie de l'avenir. Alors, ça, c'est une des réalisations de Mashteuiatsh que j'ai trouvé tellement importante.

Nous avons pris l'engagement de développer une offre des services collégiaux, et c'était le conseil de l'éducation des Premières Nations et Lise Bastien notamment qui a piloté ça, et c'est maintenant... a ouvert ses portes il y a deux, trois ans, à Odanak, qui est la communauté abénaquise dans la région de Sorel. Et on offre à 100, 150 étudiants les cours au niveau collégial, notamment dans les sciences sociales, et tout le reste, et c'est affilié au cégep Dawson et le cégep à Rouyn?

Une voix : Oui.

M. Kelley : Alors, une affiliation avec les cégeps existants. Alors, c'est juste une autre... Et, pour les personnes, souvent, c'est une porte d'entrée dans notre réseau des collèges au Québec... qui sont arrivés devant John-Abbott, dans mon comté, avec 6 000 élèves, c'est un petit peu intimidant, alors on va commencer avec quelque chose, à Odanak, en milieu autochtone. Mais le taux de réussite est intéressant, et, comme je dis, ça devient un genre de porte d'entrée dans notre réseau de collèges au Québec.

Également, il y avait l'engagement de bonifier nos centres de formation professionnelle. J'ai déjà vanté les mérites du Centre de développement de la formation de la main-d'oeuvre à Wendake. Et, si vous avez l'occasion d'aller le visiter, c'est vraiment un endroit qui me donne l'espoir, parce que c'est les jeunes et les moins jeunes. Quand je suis allé aux remises des diplômes, il y a beaucoup d'enfants dans la salle, et c'est les enfants des étudiants. Et il y a le besoin d'un CPE qui est important aussi. Mais c'est ça, l'avenir. Alors, nous avons annoncé, à Mashteuiatsh, deux autres centres de formation professionnelle : un est à Lac-Simon, juste à l'est de Val-d'Or, et l'autre est à Kahnawake, avec un satellite à Listuguj pour une clientèle anglophone.

Alors, ça, c'est les choses. Dans le budget de notre collègue ministre des Finances, on a pris l'engagement... Et c'est un projet que je veux voir le jour, à Uashat-Maliotenam, à côté de Sept-Îles. Puis, moi, je vois... encore une fois, si les autochtones peuvent bénéficier du Plan Nord, il faut de la formation. Alors, ça peut devenir un genre de porte d'entrée pour le genre de formation qui est nécessaire pour les grands projets miniers, les grands projets hydroélectriques, d'avoir la main-d'oeuvre formée. Alors, ça, dans les budgets pour cette année, c'est un engagement d'aller de l'avant avec un centre qui est centre de formation professionnelle. Mais il y a toujours une certaine mise à niveau parce que souvent il y a des crédits manquants au niveau de la formation générale qu'il faut compléter aussi. Alors, il faut une approche qui réflète bien la réalité dans ces communautés.

Mais, comme je dis, ça, c'est mes préjugés. Et, quand j'ai vu l'argent qui... Malgré le fait que c'est un budget avec des réductions et on essaie de limiter nos dépenses, mais qu'est-ce que nous avons fait et qu'est-ce que nous allons faire, comme gouvernement, au niveau de la formation des autochtones, pour moi, c'est très important. Parce que, souvent, dans nos régions, on a même une crainte d'une pénurie de main-d'oeuvre dans la Côte-Nord, la Basse-Côte-Nord, dans le Lac-Saint-Jean, et tout le reste. Alors, j'ai des clientèles jeunes — j'ai évoqué la jeunesse de ces communautés — qui sont déjà là. Alors, avec la formation, si on peut mettre tous les éléments ensemble et peaufiner le financement de la formation, on aura les travailleurs pour nos projets. Et, si les ambitions du Plan Nord seront réalisées, moi, je pense, c'est très important pour s'assurer que la formation est au rendez-vous pour les Premières Nations. Alors, ça, c'est le «pet project» du ministre parce que, je trouve, la formation est tellement importante.

Quant au développement économique, on a plusieurs outils que nous avons utilisés, le FIA en est un. Comme je dis, la chose intéressante, notre participation est limitée à 50 %. Alors, ça force les communautés de mettre un petit peu de leur argent. Je pense qu'il y a un 10 % des projets qui est requis de la communauté même, mais, règle générale, ils vont dans leurs régions avec des programmes du gouvernement fédéral. Alors, entre 20 % et 25 % du financement total des projets vient du FIA, et le reste, ils ont à aller le chercher eux-mêmes dans leur budget avec les programmes du gouvernement fédéral, avec d'autres intervenants dans la région. Alors, ça, c'est «ongoing», mais je peux déposer plus tard les études qui ont été faites au niveau du nombre soit des emplois soutenus ou les emplois qui ont été créés et les bénéfices dans la communauté. Mais c'est un programme qui a fait ses preuves au niveau du développement économique. Il y a également un volet de garantie de prêt qu'on utilise aussi, qui aide des projets qui ont besoin... Parce qu'on sait, avec une des conséquences de la Loi sur les Indiens, c'est très difficile pour un autochtone d'aller à la banque parce que les biens des autochtones ne sont pas...

Une voix : ...

M. Kelley : ...saisissables. Merci beaucoup, M. le Président. Alors, il n'y a pas les collatéraux à donner pour financer un projet. Alors, avec le programme de garantie des prêts et les autres choses, c'est une façon indirecte de corriger cette situation et aider les autochtones de se lancer en affaires. Dans le dernier FIA, de mémoire, on a réservé des enveloppes pour les entrepreneures féminines et également les jeunes entrepreneurs parce que ça, c'est important aussi. Je sais qu'entre autres c'est Michelle Audet, à l'époque la présidente des Femmes autochtones du Québec, aujourd'hui présidente de femmes autochtones du Canada, qui a plaidé beaucoup d'avoir les programmes destinés aux entrepreneures féminines qui sont très importants aussi pour le développement des communautés. Je peux continuer, mais je vais vous laisser parce que le président me fait signe que je parle trop, alors...

Le Président (M. Ouimet, Fabre) : Il reste un petit peu moins de deux minutes, M. le député de La Prairie.

M. Merlini : Une courte complémentaire. Donc, on voit que votre petite équipe fait des grands pas, quand même, en tant que partenaire incontournable et actif dans le développement économique et communautaire autochtone. Puis aussi j'imagine qu'en plus des garanties de prêt et des projets spécifiques pour l'entrepreneuriat féminin et entrepreneurs jeunes vous cherchez également des partenaires autres, financiers. Vous avez donné l'exemple de Ted Moses et le maire, qui avaient levé des fonds pour un projet en particulier. Mais est-ce qu'aussi vous cherchez d'autres partenaires financiers pour justement, en plus, si jamais les garanties de prêt, ce n'est pas suffisant ou dépendamment s'il y a d'autres acteurs qui sont intéressés... Est-ce que c'est un autre volet que le secrétariat fait aussi?

Le Président (M. Ouimet, Fabre) : En une minute, M. le ministre.

M. Kelley : Un de nos volets... Une de nos responsabilités, c'est la coordination, alors aider les communautés d'aller chercher les programmes au niveau fédéral, aider d'autres ressources. Il y a un intérêt dans notre monde banquier aujourd'hui. La plupart des banques et institutions financières sont souvent maintenant responsables des dossiers autochtones. Alors, on cherche tous ces genres de partenariat, parce que... Et c'est pourquoi, dans la conception des trois, le fonds de développement autochtone et les deux FIA, oui, ils sont étalés sur cinq ans, mais il y a une certaine souplesse. Parce qu'on ne veut pas forcer le jeu, on veut que les projets arrivent. Et souvent le délai, c'est effectivement de s'assurer qu'on a l'argent et le montage financier approprié pour le projet. Et, si ça prend trois mois de plus pour faire ça correctement, on va toujours laisser le temps pour les communautés pour le faire. Mais, je trouve, c'est un outil très intéressant pour les communautés concernées.

Le Président (M. Ouimet, Fabre) : Merci beaucoup, M. le ministre. Juste à temps. Vous devinez... Vous anticipez mes interventions. Je me tourne vers le député de Beauharnois pour un bloc de 19 minutes. À vous, M. le député.

• (17 h 50) •

M. Leclair : Merci, M. le Président. Alors, M. le ministre, vous savez très bien que, pour les communautés autochtones, il y a des dossiers plus litigieux, plus globaux, plus simples, plus compliqués, mais vous êtes tout de même l'espoir pour ces gens-là. Pour eux, le ministre des Affaires autochtones, c'est la personne qui peut dénouer des fonds, c'est la personne qui peut convaincre le Conseil des ministres, c'est la personne qui peut convaincre le Conseil du trésor, de dire : Regardez, coupez-nous pas dans nos fonds, on va tenter d'augmenter et de croire en certains programmes, que diverses communautés, aussi petites que grandes qu'elles soient, vous demandent.

Tantôt, vous aviez la question d'un de vos collègues, vous citiez le Centre de service urbain de Montréal. Vous disiez que, même si c'est minime, il y a tous les autochtones qui allent en milieu urbain. J'ai eu l'honneur de rencontrer ces gens-là il y a quelques semaines. J'ose espérer que vous me laisserez les coordonnées de quelqu'un de votre cabinet. Vous citiez ces gens-là pour dire : Écoutez, c'est une belle organisation qui tente justement de rapatrier un peu les autochtones qui allent en milieu urbain pour leur aider soit à avoir des équivalences scolaires, les replacer en emploi.

Peut-être que vous n'avez pas eu le temps de leur jaser dernièrement, ces gens-là sont sans le sou depuis le début de l'année de 2013. Donc, ces gens-là ont engagé... Ils étaient supposés avoir des sommes, parce qu'on sait que c'est des doubles parties qui viennent du fédéral. Puis ils ont engagé... Eux autres, ils ont des groupes de jeunes autochtones, d'environ 12, 13 autochtones annuellement. Donc, eux, ils avaient loué des locaux, ils avaient engagé des professeurs pour une... Parce qu'ils ont fait ça en plusieurs phases depuis plusieurs années. Effectivement, ça va très bien en temps normal, mais, depuis 2013, ces gens-là n'ont pas reçu aucune somme, donc tout a tombé à l'eau avec, au-delà de ça, un endettement parce qu'ils ont loué des locaux puis l'argent n'est jamais rentré. Ils ont dû abandonner ces 12 jeunes là.

Alors, j'ose espérer que quelqu'un du cabinet pourra être en contact avec Mme Dolorès André ou Marjolaine Thernish — je pourrai vous laisser leurs cartes d'affaires, si vous voulez — juste pour les rassurer, parce que ces gens-là étaient vraiment décontenancés lorsque je les ai rencontrés il y a moins d'un mois de ça. Je leur ai assuré que je vous glisserais un mot pour que quelqu'un de votre cabinet rentre en contact pour voir qu'est-ce qu'il y a de possible. Je sais que c'est des sommes qui viennent du fédéral.

Mais, autre que ça, je trouve ça bien beau qu'on... Tu sais, il y a tellement de problématiques qui arrivent, je sais que vous tentez... Puis il faut que vous croyiez aux problématiques pour vouloir vous en sortir puis vouloir aider ces gens-là. Mais je reviendrais au député de Masson, tantôt, qui vous a posé une question concernant le racisme, la discrimination. Je trouve que vous avez sauté une étape qui était assez importante. Vous avez bien rappelé qu'en 2007‑2008 le gouvernement, avec l'Assemblée des Premières Nations, vous aviez décidé qu'un plan d'action devrait être fait distinct pour les autochtones. Vous nous avez rappelé ça.

Après ça, vous avez sauté en 2013, alors que la ministre déléguée, qui était de notre gouvernement à l'époque, avait mis en départ le début de ces travaux-là. Mais on dirait qu'on a sauté l'étape de 2007 à 2013. Je reviens sur l'entrée en question que je disais, il faut que vous y croyiez vraiment pour être capable de vendre... Je me demande encore, entre 2008 et 2013, qu'est-ce qu'il s'est passé. Au-delà de dire qu'en 2007 le gouvernement a dit : C'est sûr, on va faire une politique, ils ont fait la politique en 2007, il n'y a rien qui s'est passé avant 2013. Vous étiez ministre dans ce temps-là.

Alors, je comprends mal. On a créé un comité interministériel. On a apporté... je pense, c'est 26 mémoires, le contenu des mémoires, ils ont été déposés depuis. Alors, j'aimerais savoir si le ministre s'engage, via le budget des crédits, à nous ventiler où est-ce que, en discrimination, en racisme, où est-ce que, dans son budget, où est-ce que, dans les crédits, on peut percevoir un budget ventilé. S'il n'est pas là — parce qu'on comprend que, dans les crédits, on ne peut pas tout étaler — bien j'espère que le ministre s'engage à nous déposer un budget ventilé, pour l'année 2014‑2015, combien de sommes qu'on va vraiment et réellement mettre pour lutter contre le racisme et la discrimination dans les régions autochtones.

Le Président (M. Ouimet, Fabre) : Merci, M. le député. M. le ministre, à vous la parole.

M. Kelley : Je veux juste clarifier le premier volet de la question. Le groupe en question, c'est lequel? Vous avez évoqué Mme André. C'est bien ça?

M. Leclair : Le centre urbain de Montréal. Moi, je veux juste que vous soyez en contact avec eux pour s'assurer que... Vous dites que ça va bien, là. Vous les avez cités...

M. Kelley : J'essaie de voir parce que...

M. Leclair : On a des cartes, on a... Je vais vous laisser ça.

M. Kelley : O.K. Non, non, mais parce que...

M. Leclair : C'est le Centre de service urbain de Montréal, là. Regardez, M. le ministre, je n'ai pas rien à vous cacher là, là. Oup! Je ne l'ai pas pitché loin.

Des voix : Ha, ha, ha!

M. Leclair : Entre les deux, juste pour qu'on n'ait rien, dans le fond. Ça compte-tu sur mon temps, ça, M. le Président?

Le Président (M. Ouimet, Fabre) : Non, on va être gentils.

M. Kelley : ...de toute évidence, tu m'as demandé le financement en 2013 et je n'étais pas ministre en 2013. Alors, je vais voir avec les personnes si on est familiers avec la demande. Parce qu'il y a le réseau urbain, qui est une création du gouvernement fédéral, qui a plusieurs volets. Moi, j'ai rencontré, la semaine passée, le volet santé, au refuge des femmes, à Montréal, pour les personnes autochtones, qui ont un projet de clinique. Alors, on était en train de regarder ça ensemble. Et je ne sais pas si c'est un autre volet du réseau. Je vois le nom du réseau, ici.

Alors, on va faire les vérifications. Parce qu'honnêtement il y avait déjà une complexité à Montréal parce que, comme je dis, le Centre d'amitié autochtone existant avait un mandat qui est devenu plutôt un mandat de services sociaux. Alors, je pense, la décision a été prise par le gouvernement précédent de transférer le financement du Secrétariat des affaires autochtones vers le ministère de la Santé et des Services sociaux parce que ça reflétait mieux la mission du Centre d'amitié autochtone qu'on trouve sur la rue Ontario et le boulevard Saint-Laurent.

Il y a un autre projet en devenir pour créer un autre style de centre d'amitié autochtone qui répond mieux aux... Et ça, c'est le Centre de développement communautaire autochtone de Montréal, qui a reçu, l'an passé, au niveau du démarrage, une subvention de 42 500 $. Alors, ça, c'est un projet en développement pour comme remplacer le centre d'amitié qui est maintenant devenu un genre de services sociaux. Alors, je vais regarder de nouveau toute la question, parce que, comme je dis, j'ai rencontré une composante du réseau urbain à Montréal, et il y a cinq ou six composantes. J'ai demandé aux personnes si je peux rencontrer l'ensemble du réseau. Alors, je pense, le projet que vous avez évoqué, je peux vous assurer, on va fournir les numéros... un contact au niveau de mon cabinet, mais on va donner suite à la demande du réseau de les rencontrer. Alors, ça clôt sur le premier volet de votre question.

Le deuxième. Comme je dis, je suis ministre huit semaines et je suis conscient qu'il y avait un bon travail qui a été fait au niveau de la politique sur le racisme, et tout le reste. Mais il faut préciser ce rôle d'ombudsman parce que c'est une des trois recommandations qui étaient faites, qui découlent du congrès de deux jours, si j'ai bien compris. Est-ce que c'est quelque chose... on va créer un bureau distinct? Est-ce que ça va être greffé avec une entité existante? Alors, je pense, il y a des questions comme ça. Comment le financer? Est-ce que c'est quelque chose qui va être financé directement par le secrétariat? Est-ce que ça va être greffé d'un autre ministère? Ça, c'est les questions qui demeurent en suspens.

Deuxièmement, la recommandation, c'est les questions qui touchent une campagne de sensibilisation. Alors, ça, c'est quelque chose à développer avec les collègues : C'est quoi, l'efficacité? Comment est-ce qu'on peut lutter contre le racisme via une campagne de sensibilisation? Je pense, moi, je n'ai pas l'expertise de répondre à ces genres de questions. On va le regarder. Comment, effectivement, on peut combattre le racisme via des campagnes de sensibilisation? Je pense, c'est quelque chose qu'il faut développer davantage une approche.

Troisièmement... troisièmement, comme je dis, il y a toujours une question... Ça ne date pas d'hier. Et le gouvernement précédent a déposé un projet de loi d'avoir un mois d'histoire autochtone, que j'ai trouvé l'idée géniale. Mais j'ai trouvé l'idée... Et, je comprends, je pense qu'au niveau canadien le gouvernement fédéral a opté de faire ça au mois de juin. Et moi, dans mes discussions avec Ghislain Picard, de l'Assemblée des premières nations du Québec et du Labrador, moi, j'ai dit : Ce n'est pas une bonne idée de faire ça au mois de juin, parce que moi, je pense qu'une des clientèles ciblées doit être les élèves dans les écoles. On a déjà le Mois de l'histoire des Noirs qui est au mois de février, les enfants sont dans les classes. Alors, d'avoir une présence autochtone au mois de, ce serait intéressant au niveau d'un des objectifs de la lutte contre le racisme et la discrimination, c'est une meilleure sensibilité de nos jeunes, mais nos jeunes, le mois de juin, ils ne sont pas à l'école ou, s'ils ne sont pas à l'école, ils ne sont pas à l'écoute. C'est mes souvenirs comme parent et ancien enseignant.

Des voix : Ha, ha, ha!

M. Kelley : Alors, optez pour un mois où on peut effectivement inclure dans notre régime pédagogique une meilleure sensibilisation. Parce que, si on vise vraiment les effets durables d'une politique contre la discrimination et le racisme, moi, je pense, il faut commencer avec la jeunesse, il faut tisser une place. Je sais que mon collègue ministre de l'Éducation a annoncé un temps d'arrêt sur le développement de nouveaux cours d'histoire à la fois au niveau collégial et au niveau secondaire. Alors, ce temps d'arrêt, peut-être aussi, va nous donner une occasion de voir, avec le régime pédagogique, comment on peut inclure certaines recommandations du colloque qui étaient faites sur la discrimination, sur la place des autochtones, l'histoire des autochtones, comment démystifier... Comme je dis, le livre qui a été préparé par la Commission des droits de la personne, Mythes et réalités, j'invite les membres de la commission à le consulter sur le site Web de la Commission des droits de la personne parce que c'est très clair, c'est 80 pages limpides qui donnent une certaine impression de l'histoire des autochtones dans notre société.

Le Président (M. Ouimet, Fabre) : M. le député de Beauharnois.

• (18 heures) •

M. Leclair : Merci, M. le Président. Juste rappeler... Si le ministre est capable de répondre dans le temps le plus court possible pour qu'au moins on partage le temps ensemble lors des questions.

Je reviens encore sur le plan d'action, M. le ministre. Le Secrétariat aux affaires autochtones, qui avait reçu les mémoires en décembre 2013, s'était engagé à procéder à une rédaction du plan d'action. On avait parlé, dans une des recommandations, de mettre de l'avant le plus tôt possible une campagne de sensibilisation. Je comprends, là, qu'il y a eu les élections, et tout. C'était supposé d'être tout fait, ça, pour le printemps 2014, cette campagne de sensibilisation là. Elle n'a pas eu lieu, avec les délais qu'on connaît et la situation.

Mais est-ce que le ministre est capable de s'engager aujourd'hui à dire... Au moins, si le plan d'action global n'est pas tout écrit, est-ce que la campagne de sensibilisation va partir cet automne? Au plus tard avril 2015, avoir au moins l'échéancier pour la sensibilisation, puis après on regardera avec l'échéancier du reste du plan d'action. Il faut s'engager quelque part. Puis est-ce que le ministre a prévu des sommes? Ça va nous indiquer si c'est sérieux, la campagne de sensibilisation. Est-ce qu'il y a des sommes de prévues dans les crédits 2014‑2015?

Le Président (M. Ouimet, Fabre) : M. le ministre.

M. Kelley : De un, les personnes qui étaient là avant le 23 avril m'indiquent qu'il n'y avait aucun échéancier pour le printemps. Quand je suis arrivé comme ministre, il n'y a pas de plan d'action qui était en développement par le gouvernement précédent. Alors, on part, on est en train de donner suite. Il faut livrer quelque chose qui est efficace et il faut prendre le temps pour le faire.

Comme je dis, il y a une idée que je pense qui est très solide. Pour le faire, ça prend un responsable. Un genre d'ombudsman, si j'ai bien compris, était la recommandation. Mais où est-ce qu'on va le loger? Est-ce que ça va être juste un fonctionnaire au niveau du SAA? Est-ce que ça va être quelqu'un autonome? Comment est-ce qu'on va procéder à la nomination de cette personne, savoir la capacité de cette personne, c'est quoi, ses pouvoirs, et tout le reste? Tout ça, je n'ai rien. Alors, moi, je vais commencer de développer ces choses pour donner suite aux recommandations qui ont été faites. Mais, dans les tiroirs, quand je suis arrivé, on n'avait pas un plan d'action qui était prêt à partir pour le printemps. Alors, oui, je suis ministre huit semaines, j'assume pour ça.

Pour la question précédente que le député m'a demandée, nous avons travaillé avec l'Assemblée des Premières Nations, mais, pour développer la proposition d'un colloque, ça prend les deux partenaires. Et c'était également entre les priorités de l'Assemblée des Premières Nations, à l'époque, qu'on a regardé d'autres choses en priorité plutôt que regarder cette question. Mais on va le faire.

Mais, comme je dis, de un, comment faire ce genre de poste d'ombudsman? Si le député a des recommandations à nous formuler, on est prêts à les regarder. De deux, la refonte du régime pédagogique, notamment qu'est-ce qui touche l'éducation, c'est mon collègue qui est en train de le faire. Il m'a donné un temps d'arrêt d'au moins un an pour développer ça comme il faut. Alors, je vais insister auprès de mon collègue. Il y a une présence autochtone dans l'histoire du Québec qui est enseignée à nos jeunes. Troisièmement, comme je dis, il y a campagne de sensibilisation, on va regarder ça, mais c'est quelque chose qu'il faut développer, il faut s'assurer que ça va être efficace.

Le Président (M. Ouimet, Fabre) : M. le député de Beauharnois.

M. Leclair : Merci, M. le Président. Alors, pas pour mettre la parole en doute du ministre, mais, sur un document qui est public, à votre ministère, l'objectif des consultations... Je vais lire le paragraphe : «Ces deux journées de réflexion ont pour but de développer une compréhension commune des enjeux liés à la discrimination et au racisme envers les autochtones et de dégager des pistes de solution qui alimenteront le plan d'action gouvernemental dont le lancement est prévu au printemps 2014.» Je n'invente rien, M. le ministre. Alors, c'est vraiment sur vos documents à vous.

Alors, mais je comprends que, si on n'a pas atteint ces délais-là pour toutes sortes de raisons, je veux juste savoir... Je comprends que le ministre nous dit : Il n'y a pas de plan d'action, le plan d'action n'est pas tout fait. Quand est-ce qu'on va prévoir? C'est quoi, votre but? Est-ce que votre but à vous, M. le ministre, c'est en 2015, en 2016 ou dans un échéancier futur puis on ne prend pas le sujet à bras de corps, comme qu'on pourrait dire, sur la discrimination et le racisme fait aux communautés autochtones? Moi, je m'attends que le ministre dise : Moi, je souhaiterais que ce soit fait dès 2014, ou 2015, ou au plus tard 2016. J'attends une réponse.

Le Président (M. Ouimet, Fabre) : M. le ministre.

M. Kelley : Moi, je suis très conscient que nous avons des attentes suite au colloque, qui est un succès, qui a été bien fait. Et j'ai dit ça, alors nous allons, en 2014‑2015, aller de l'avant. Comme je l'ai dit, il y a des choses. Une campagne de sensibilisation, ça prend le temps pour la développer. Nous avons les sommes nécessaires pour le faire. Mais d'aller tout ça en morceaux ne m'intéresse pas. Et il y a la question... Et, comme je dis, si le député a des recommandations à formuler quant à la notion d'un ombudsman et comment le faire... Parce que les travaux n'étaient pas avancés au moment de mon arrivée, alors... Vous avez cité un document qui était élaboré avant mon arrivée. Alors, je prends acte de tout ça, je vais essayer de donner suite, mais je peux vous assurer, au niveau d'un plan d'action prêt à partir, quand je suis arrivé au secrétariat le 24 avril au matin, il n'y avait pas de plan d'action. Alors, dans les huit semaines, c'est une priorité, j'ai déjà eu des discussions avec des représentants du Secrétariat des affaires autochtones. On va aller de l'avant parce qu'on a une obligation de le faire.

Le Président (M. Ouimet, Fabre) : Merci. 2 min 15 s, M. le député de Beauharnois.

M. Leclair : Merci, M. le Président. Alors, M. le ministre, c'est juste que, tantôt, les personnes qui vous accompagnent ont dit : On n'a jamais pris d'engagement, alors que, sur le site, c'est écrit. Alors, je n'ai pas rien inventé là-dedans, là. Je ne vous dis pas que c'est vous qui l'avez écrit...

M. Kelley : ...

M. Leclair : Non, mais, tantôt, vous m'avez dit : On n'a jamais pris d'engagement pour une date. Il y en a une date sur le site. Alors, il faudrait peut-être retirer le document, parce que je pense qu'on a peut-être berné les gens, parce que ça n'a pas été... ce n'est pas les bonnes dates. Vous dites, M. le ministre, qu'on a les sommes nécessaires...

Une voix : Bien, berner les gens, vous...

Le Président (M. Ouimet, Fabre) : Je comprends. En fait, M. le...

Des voix : ...

M. Leclair : ...on a créé peut-être une... On a créé une mauvaise attente, M. le ministre. On a créé une mauvaise attente.

Le Président (M. Ouimet, Fabre) : 1 min 30 s, M. le député.

M. Leclair : Merci. Alors, M. le ministre, vous dites : On a les sommes nécessaires. Je comprends que le plan d'action, il n'est pas élaboré de a à z, mais on dit qu'une des grandes recommandations est au moins de mettre une campagne de sensibilisation. Vous dites que vous avez les sommes nécessaires. Combien prévoyez-vous mettre seulement que sur la campagne de sensibilisation?

Le Président (M. Ouimet, Fabre) : M. le ministre, en une minute.

M. Kelley : Dans une minute? Je vais juste répondre : Je ne peux pas procéder à morceaux, il faut développer le plan dans son ensemble. Alors, répondre sur un élément du plan, je pense, c'est insuffisant. Moi, une des recommandations clés, c'est d'identifier quelqu'un qui va être responsable pour la mise en application d'un plan d'action. Moi, je n'ai pas vu encore une proposition satisfaisante qui va être cet ombudsman, qui va être cette personne qui va regarder à tout ça. Alors, de me lancer dans une campagne de sensibilisation sans avoir la structure de suivi nécessaire, moi, je trouve prématuré. Et moi, je préfère développer un plan dans son ensemble. À ce moment, on va s'assurer qu'on a le financement pour le faire.

Moi, je suis très, comme je dis, reconnaissant du travail qui a été fait par le gouvernement précédent. Le colloque de deux jours, il y avait 150 participants, c'étaient les personnes qui sont venues qui avaient des idées qui sont très concrètes. Alors, on va donner suite, mais, dans huit semaines, on n'a pas finalisé ce dossier pour le moment.

Le Président (M. Ouimet, Fabre) : Merci, M. le ministre. Ça met un terme à ce bloc d'intervention. Je me tourne vers le député d'Ungava pour un nouveau bloc de 19 minutes. C'est à vous la parole, M. le député.

M. Boucher : Alors, rebonjour, M. le ministre. Je vais vous amener sur un sujet qui a été abordé un petit peu par les participants précédents, le Plan Nord. Sauf qu'avant d'arriver au Plan Nord je vais me permettre de faire un petit préambule en vous parlant de ma belle-mère.

Des voix : Ha, ha, ha!

• (18 h 10) •

M. Boucher : Vous allez dire : Quel est le lien entre votre belle-mère et le Plan Nord? Vous allez voir, il y en a un, puis plus direct qu'on pense. Bon, dans la famille de mon épouse, ce sont des autochtones. J'avais, d'ailleurs, rencontré mon épouse Sonya qui... Ça fera bientôt 18 ans qu'on se fréquente, donc on commence à se connaître un petit peu. Il y a un bagage, hein, un genre d'hypothèque que le Québec, que la nation blanche traîne un peu avec les autochtones. Ma belle-mère... Bon, à l'époque, chez mon épouse, c'était un secret, il ne fallait pas dire que c'étaient des autochtones parce que c'était... Naître autochtone au Québec il y a 40 ans, 50 ans, ce n'était pas une tare génétique, mais pas loin, c'était une honte, il fallait cacher ça si on voulait bien passer dans la société, si on voulait travailler, si on voulait...

Un jour, à l'époque où ce n'était pas encore le Directeur de l'état civil qui émettait les certificats de naissance, ma belle-mère a eu besoin de son acte de baptême, comme on dit. Donc, ils se sont rendus à l'église d'Essipit, aux Escoumins, pour voir le curé pour aller chercher l'acte de baptême. Ma belle-mère est revenue dans la voiture, je ne vous dirai pas tous les mots qu'elle a dit à cette époque-là, parce que je ne suis pas sûr que ça serait des mots parlementaires, mais, sur son acte de baptême, c'était écrit : Pauline Girard, née de Félix Girard, coureur des bois, et de mère sauvage. La grand-mère de mon épouse, la mère de ma belle-mère, c'était une sauvagesse qui n'avait pas de nom puis qui ne méritait probablement pas d'avoir de nom, hein? Elle s'appelait Laure Moreau. Ma belle-mère a dû faire des démarches pour faire corriger ça auprès du curé puis auprès des autorités. Puis un paquet de troubles — tu sais, sa mère, là, c'était une personne, là, c'était un individu tout à fait respectable, comme tout le monde — pour faire inscrire les noms de Laure Moreau. C'est un peu un bagage qu'on traîne.

J'entendais, tantôt, des questionnements, bon : Combien qu'il y a d'autochtones au Québec? Alors, on est-u 95 000? Combien qu'il y en a qui ne paient pas de taxes? Parce que ça, c'est bien sûr que ça va dans la colonne passif de l'État québécois. Alors, c'est des gens, là, qu'on est obligés de traîner, qui vivent sur le bras, comme on dit entre guillemets. Pourtant, ma belle-mère, qui est une autochtone statuée, a payé ses taxes et ses impôts toute sa vie puis elle a été un actif pour le Québec. Mon épouse, la même chose, est un actif, c'est un professeur qui enseigne au niveau primaire, un excellent professeur, qui plus est. Je ne veux pas la vanter, parce que vous allez dire que c'est sûr que j'ai un parti pris, mais, tu sais, on parlait tantôt du mois... une proposition d'un mois autochtone dans les écoles. Elle le fait déjà, elle, dans ses classes. Chaque mois de mars, c'est un mois consacré aux nations autochtones, où elle enseigne à ses élèves... — elle a enseigné au Nunavik, elle a enseigné au sud aussi — où elle enseigne à ses élèves, bon, les nations autochtones, les traditions, etc.

On parlait tantôt d'un plan pour combattre le racisme. Je ne pense pas que personne naît raciste puis je ne pense pas qu'aucun enfant n'est raciste; on le devient par l'observation des plus grands, par le milieu dans lequel on vit. Puis je peux vous dire que les enfants qui sortent de sa classe à chaque année, je ne pense pas qu'ils aient beaucoup de préjugés envers les autochtones. Je pense qu'ils ont plutôt découvert un lien d'amitié. Dans le temps qu'elle enseignait au sud, elle se faisait un devoir d'amener ses jeunes au musée autochtone d'Odanak, qui est un de plus beaux musées autochtones au Canada, où il y a des ateliers pour les enfants : fabrication de bracelets, de capteurs de rêves, etc. Et puis c'est à comprendre l'autre puis à vivre avec l'autre qu'on accepte l'autre et puis qu'on le voit, là, dans... C'est qu'on peut être unis dans nos différences, si on veut.

Tout ça m'amène... Bon, on va aller tranquillement vers le Plan Nord, vous allez me dire. Les autochtones ont, historiquement, toujours été très maternés, ont reçu un traitement... On leur disait ce qui était bon pour eux, comment faire... Je peux vous dire qu'au Nord chaque semaine, par avion, il arrive des gens pleins de bonnes intentions, les valises bien pleines de projets puis qui viennent expliquer aux Inuits comment faire, comment être, qu'est-ce qui doit être, qu'est-ce qui est important, qu'est-ce qui ne l'est pas. Puis, à la fin de la semaine, ils repartent avec leurs valises. Puis qu'est-ce qui reste de ça? Rien, zéro. Ce qui reste puis ce qui marche, c'est les projets dans lesquels les Inuits ont été impliqués, dans lesquels ont leur a demandé leur avis : Pour vous autres, c'est-u important ça? Comment vous voyez ça? Pourquoi vous faites ça? Telle chose, est-ce que ça fonctionne bien, selon vous autres? Puis partir de là puis construire ensemble.

Je vais vous donner un exemple. Dans mon ancienne vie, avant d'être un élu, j'étais à l'office municipal d'habitation, et puis il y avait, bon, beaucoup de problèmes de vandalisme auprès des maisons, des maisons qui sont rénovées à coups de millions et puis, malheureusement, les travaux ne durent pas aussi longtemps qu'on aurait voulu. Et puis, suite à ça, bien là on fait quoi? On engage des policiers, des gardiens? On met des caméras, on tire à vue, un coup parti, pourquoi pas, ou on fait une campagne de sensibilisation, de réappropriement de ces maisons-là? Parce que ces maisons-là, ce n'est pas les maisons de l'OMH, ce n'est pas les maisons du gouvernement, c'est les maisons des Inuits. C'est les Inuits qui habitent dans ces maisons-là.

On a donc créé un programme qui s'appelle «Pivallianiq», qui veut dire, en français «un changement pour le mieux», et puis où il y avait trois volets : bon, des équipes qui allaient dans les maisons pour donner des trucs d'entretien avec des produits de grand-mère, là, du soda à pâte, du jus de citron, du vinaigre pour laver les vitres, des choses comme ça, et puis les Inuits ont beaucoup apprécié, ça a été un grand succès. Vous savez, si vous avez le choix entre acheter du lait pour enfants ou une bouteille, bon, de M. Net, ou d'Ajax, ou nommez la sorte que vous voudrez, à 18 $, parce que c'est ça, le prix que ça coûte là-bas, il y a peut-être des chances que vous allez acheter du lait puis du beurre, puis à raison après ça.

Le vandalisme, pourquoi un enfant va casser une vitre? Tu sais, il y a une raison derrière ce geste-là. Ce n'est pas : Bon, bien, je prends une pierre puis je brise la vitre. J'ai une rage, j'ai une frustration, j'ai quelque chose, en dedans, qui fait que j'ai besoin de me défouler sur quelque chose, puis là il y a une roche, il y a une vitre, puis, bon, je me défoule. Qu'est-ce qu'on fait? On fait des belles campagnes : Ce soir, il y aura un grand meeting, pourquoi ne pas faire de vandalisme? Il n'y aura personne à ce meeting-là, ça va être zéro.

Ce qu'on a mis sur pied, c'est des clubs de hip-hop. Les jeunes Inuits aiment la danse, aiment la musique, comme tous les jeunes à travers le monde. On a engagé des danseurs de hip-hop qui sont aussi des travailleurs sociaux. C'est sûr qu'il y avait des techniques de danse, les jeunes pratiquaient des chorégraphies, mais, en même temps, des ateliers où les abus... as-tu déjà été témoin d'abus? Est-ce qu'un de tes amis t'a déjà parlé d'abus? Le suicide. Un de tes amis t'a dit : Regarde, j'en ai assez, là, moi, c'est fini, dans les prochains jours je m'en vais. Tu le dis à qui? Tu fais quoi avec ça? Puis donner... Tu sais? Puis souvent ça amenait des confidences. Puis un jeune qui pouvait être abusé depuis sa naissance ou presque, qui s'ouvrait à ces gens-là pour l'amener vers les ressources compétentes pour l'aider. Et puis c'est à travers des choses comme ça...

Puis ça, ça n'a pas été un programme qui a dit : Bon, bien, O.K., là, on va se réunir à Québec, là, dans une petite salle, puis on va boire du café toute la journée, puis on va décider ce qui est bon pour les Inuits. Non, on est allés sur le terrain, on a dit : Voici la problématique. Qu'est-ce que vous en pensez? Qu'est-ce que vous pensez qui serait bon? On a telle piste de solution, ça a-tu de l'allure ou ça n'en a pas? Ce programme-là a été bâti avec les Inuits, et puis de là est venu le succès.

On arrive au Plan Nord. Le Plan Nord, bon, c'est bien, ça va être à peaufiner, ça va être préparé, ça implique beaucoup de choses. Bon, le Plan Nord, tout de suite, on pense aux investissements, au développement minier, les emplois, les contrats, etc., mais ça vient avec bien d'autres choses aussi. Ça vient avec des plus grandes écoles, ça vient avec des ressources médicales. Ça vient peut-être avec des problèmes sociaux. Ça vient avec de la formation de la main-d'oeuvre, des compétences, etc. Les Inuits, dans ça, puis c'est la même chose pour les Cris aussi, j'ai tendance à les oublier, mais ils sont là, ce qu'ils veulent dans ça, ils ne veulent pas être consultés, ils ne veulent pas être informés, ils ne veulent pas qu'on arrive avec des beaux cartables de deux pouces d'épais pour dire pourquoi ce n'est pas dangereux d'avoir une mine de telle chose à 100 kilomètres du village. Ils veulent être mis dans le lot puis ils veulent participer. Ils veulent être des codéveloppeurs. Ils veulent être assis à la table des décideurs. Puis ça, c'est bon pour les deux côtés, parce qu'après ça, si un projet est développé, puis, bon, des groupes arrivent à la fin puis disent : Aïe! Ce projet-là, c'est terrible, c'est épouvantable, tous les caribous vont mourir... Non, non, ce n'est pas vrai, là. On est impliqués depuis le jour zéro, on a fait telle et telle démarche puis on a confiance que les effets négatifs du projet vont être atténués et puis qu'on va être capables de faire une réussite de ce projet-là.

On parlait hier, on était en commission parlementaire avec les Mines puis on avait tendance à confondre entre l'acceptabilité sociale des projets puis les compensations, en disant : Bien, la compensation va amener l'acceptabilité sociale. Je m'excuse, là, il commence à se faire tard. Tu sais, un genre de dommages-intérêts, là : Je suis allé creuser dans votre cour, je vous donne de l'argent. Ça ne fait pas votre affaire, qu'il y a un trou, mais, d'un autre côté, l'argent, c'est... Non, non, je pense que c'est deux choses très différentes. L'acceptabilité sociale, c'est : Est-ce que ce projet-là est bon pour la communauté, est bon pour la région, est bon pour le Québec en général? Oui, ça, ce n'est pas fait gratuitement puis ce n'est pas fait juste pour le plaisir. Il y aura de la richesse qui sera tirée de ça, puis cette richesse-là, on va la partager avec vous autres. Donc, c'est deux choses très différentes.

Alors, M. le ministre, j'en viens à ma question, qui est très simple mais à la fois très large : Qu'est-ce que votre ministère entend faire pour développer le Plan Nord d'une façon harmonieuse avec les populations du Nord?

Le Président (M. Ouimet, Fabre) : Merci, M. le député d'Ungava.

M. Boucher : Et c'était le lien entre ma belle-mère et le Plan Nord.

Des voix : Ha, ha, ha!

• (18 h 20) •

M. Kelley : Et merci beaucoup pour cette question qui a plusieurs volets. Un, j'ai beaucoup aimé le fait que ce n'est pas en attendant que le gouvernement à Québec décide qu'il y a une loi des autochtones, qu'il y a des choses déjà dans nos écoles. Moi, je demeure en face de Beacon Hill Elementary School, et, je me rappelle, il y a quelques années, le cours de cinquième année primaire, ils sont allés à Salluit. Alors, c'était tout un grand voyage de Beaconsfield, en banlieue de Montréal, à Salluit. Ils ont appris beaucoup de choses. Et certains étudiants de Salluit ont fait le voyage de retour. Alors, ces exemples d'échanges existants entre les écoles et les présences autochtones existent déjà dans nos écoles, c'est quelque chose qu'il faut formaliser, il faut faire la promotion.

Et toute la question de l'acte de naissance de votre belle-mère, c'est la preuve des questions du collègue de Beauharnois quant à l'existence de préjugés. Il est important de lutter contre ces préjugés. Alors, je prends bonne note de tout ça.

Je vais faire une pause publicitaire 30 secondes pour le musée à Odanak et le travail de Michelle Bélanger, qui est la directrice. C'est vraiment... effectivement, si le monde, dans la région de Montréal, a une demi-journée à passer avec un enfant, je leur suggère un voyage à Odanak, pas loin de Sorel, dans le comté Nicolet-Yamaska, de mémoire, et c'est vraiment un très bel endroit.

Et également je pense, entre autres, aux récentes cérémonies pour l'Ordre national du Québec. Il y avait trois personnes qui ont fait le travail d'une différente façon, mais... la saine habitude de vie. Je pense au docteur innu Stanley Vollant, qui a reçu l'Ordre national du Québec avec ses formidables marches cet été. Innu Meshkenu?

Une voix : ...

M. Kelley : Et, cet été, je pense qu'il marche chez les Algonquins dans l'Abitibi. Mais, l'été passé, entre autres, il a marché 120, 130 kilomètres en milieu micmac. Mais il arrive dans les communautés, c'est pour faire la promotion des saines habitudes de vie, l'importance de l'éducation, éviter les dépendances, etc. C'est un homme extraordinaire.

Joé Juneau, qui vient de l'extérieur, ancien hockeyeur chez Les Canadiens de Montréal, mais qui a développé un programme en milieu inuit : si vous voulez jouer au hockey, il faut faire vos devoirs. Je simplifie de beaucoup le programme, mais c'était mis en place pour remplacer un des engagements de la Convention de la Baie James et également l'entente Sanarrutik, de mémoire, de construire une prison au nord du 55e parallèle, qui est une démarche très dispendieuse. Et, dans notre notion d'arrimage de la justice, est-ce que c'est une prison d'une quarantaine de cellules, la priorité, ou plutôt ces programmes de promotion des saines habitudes de vie? Alors, on a convenu, avec le KRG et la Société Makivik, que c'est mieux d'investir dans les programmes tels que celui de Joé Juneau, qui a été honoré par l'Ordre national du Québec la semaine passée.

Et le troisième, c'est la formidable Manon Barbeau et le Wapikoni mobile, qui est une approche autre; ce n'est pas le sport, c'est la culture. Mais elle arrive dans les communautés avec le mobile, avec les caméras, les vidéos caméras, mais ce n'est pas pour prendre les images, mais de montrer à la jeunesse autochtone comment prendre... comment monter une vidéo, et tout le reste. C'est 10 ans d'existence maintenant. Ils ont gagné les prix au Québec et sur la scène internationale. Ils sont vraiment... C'est un travail extraordinaire qu'elle a fait. Parce que ce n'est pas tout le monde qui est fait pour le sport, il y a d'autres personnes où cette expression culturelle est à la fois soit la musique ou les vidéos. Il y a un engouement chez les jeunes pour ce genre d'activités. Le rapeur Samian, entre autres, a été découvert du Wapikoni mobile.

Alors, quand j'ai vu que ces trois personnes ont reçu l'Ordre national du Québec la semaine passée... je ne sais pas, c'est une reconnaissance de l'importance des modèles, c'est l'importance de la promotion des saines habitudes de vie.

Pour revenir à la question du Plan Nord, si on ne peut pas faire le Plan Nord avec les Premières Nations pour la promotion, la qualité de vie, le développement économique dans les Premières Nations, on va manquer le bateau, carrément. Il faut les inclure et il faut les inclure dès le départ. Alors, moi, j'ai participé dans le développement du Plan Nord par le gouvernement de Jean Charest. Et je veux juste rappeler à quel point il était impliqué. Je pense, c'était 28 des 33 communautés inuites, innues, naskapies et cries. On était partie prenante du lancement du Plan Nord. Et le gouvernement a l'intention, à l'automne, de présenter le projet de loi sur la Société du Plan Nord qui aura les sièges réservés aux tables des partenaires pour les autochtones, mais il y aura également une table de partenaires autochtones. C'est quelque chose que nous avons développé avec les autochtones pour faire une écoute particulière à leurs intérêts.

Je sais que Jobie Tukkiapik vient de terminer une tournée des 14 villages nordiques pour développer davantage les attentes du Nunavik quant au Plan Nord. Les Cris ont développé un plan nord cri, alors il y a des... leur vision comment développer le Nord. Mais, je veux juste souligner, déjà, dans les rencontres de tables de partenaires du Plan Nord, il y avait une dizaine de tables de travail qui découlaient du Plan Nord, il y avait au-delà de 100 représentants autochtones qui siégeaient sur ces comités de travail.

Moi, j'ai toujours vu le Plan Nord comme une énorme table de cuisine, et on met sur la table le défi : Comment imaginer le Nord québécois dans l'an 2040? Ça va avoir l'air de quoi? Comment est-ce qu'on peut le développer? J'ai évoqué la question de la formation, mais également c'est toutes les possibilités économiques. On a quelques outils déjà qu'on utilise, soit nombre d'emplois qui sont réservés, soit les contrats qui sont réservés, les études de développement économique, qui sont importantes aussi pour s'assurer que ce n'est pas nous autres qui arrivent avec, comme vous avez dit, les cartables, et tout est dessiné, tout est beau. Je prends, juste, en conclusion, l'exemple de la compagnie Goldcorp, qui a pris deux ans de négociations avec les Cris. Ils ont ouvert un bureau à Wemindji, ils ont travaillé avec la communauté crie, c'était long, mais, à la fin de la... ils sont arrivés avec une entente qui était gagnant-gagnant pour la nation crie et pour la compagnie minière en question.

Le Président (M. Ouimet, Fabre) : Merci, M. le ministre. Ça complète le bloc, M. le député d'Ungava. Très intéressant. Et nous abordons maintenant la dernière série de trois blocs en commençant par le député de Masson. Vous disposez de sept minutes pour...

Une voix : ...

Le Président (M. Ouimet, Fabre) : ...de huit minutes. Voilà! Et voilà! Voilà! La secrétaire veille à vos intérêts. Sept... Huit minutes. M. le député.

M. Lemay : Merci, M. le Président. Donc, j'aimerais profiter de cette période pour poser une question au ministre, dans le fond, savoir c'est quoi, la relation entre le Secrétariat aux affaires autochtones et les commissions scolaires autochtones.

Donc, on sait que, selon la Convention de la Baie James et du Nord québécois, la dernière édition de 2006, le fédéral finançait à 25 % les commissions scolaires de Kativik, si nous prenons, par exemple, la commission scolaire de Kativik ou Kuujjuaq, là, puis le provincial finançait à 75 %. C'est marqué, dans ce document-là, qu'à tous les cinq ans c'est réévalué, ça, en fonction de la proportion du nombre d'élèves autochtones ou non autochtones. J'aimerais savoir : Est-ce qu'aujourd'hui, en 2014, est-ce que c'est toujours à peu près le même ratio de financement? Oui?

M. Kelley : Honnêtement, les questions, il faut les référer, parce que la relation est entre le ministère de l'Éducation et les commissions scolaires. Alors, le financement découle du ministère de l'Éducation.

M. Lemay : O.K., merci. Mais est-ce que le ministre est en discussion avec le MELS sur ce sujet? Est-ce que vous avez des discussions avec le ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport par rapport au financement dans les commissions scolaires autochtones?

M. Kelley : C'est vraiment... Tous les ministères du Québec sont appelés de respecter les engagements de la Convention de la Baie James, y compris mon collègue de l'Éducation. Mais, comme j'ai dit, un des éléments qui est très important dans le budget déposé, c'est l'argent qui est réservé pour les commissions scolaires cries et Kativik pour l'agrandissement des écoles. Alors, une partie importante des 100 millions qui sont dans le budget déposé par mon collègue le ministre des Finances est réservée pour les agrandissements des écoles pour tenir compte du baby-boom autochtone, cri, inuit.

• (18 h 30) •

M. Lemay : Parfait, merci. Donc, je posais cette question-là parce que ce qui me préoccupe présentement, vous allez me dire que c'est fédéral, mais c'est le projet de loi C-33 au fédéral, qui est la Loi établissant un cadre permettant aux premières nations de contrôler leurs systèmes d'éducation primaire et secondaire, pourvoyant à leur financement et modifiant la Loi sur les Indiens et d'autres lois en conséquence, il semble y avoir un litige présentement entre le gouvernement fédéral et les Premières Nations.

Mon inquiétude, c'est que ça pourrait affecter le financement... Le financement fédéral serait affecté. Donc, en conséquence, les commissions scolaires du Québec auraient un manque à gagner puisqu'il y a une partie qui est financée par le fédéral. Est-ce que vous avez eu des discussions avec votre homologue canadien? Est-ce que les commissions scolaires autochtones du Québec verront leur financement compromis?

Le Président (M. Ouimet, Fabre) : M. le ministre.

M. Kelley : De un, le projet de loi C-33 ne touche pas les commissions scolaires cries et inuites. Alors, ils sont à part parce qu'ils ont déjà une commission scolaire. Alors, qu'est-ce qui est visé encore une fois, c'est les non-conventionnés. La question du financement fédéral, l'ensemble des obligations de la Convention de la Baie James est toujours un sujet de discussion. Moi, je vais rencontrer M. Valcourt prochainement; je pense, dans les prochains 10 jours. Ma priorité numéro un demeure le logement dans le comté d'Ungava parce qu'il y a le financement de logements qui est partagé chez les Inuits et il y a des manquements très importants au niveau du financement fédéral. Il y avait une résolution adoptée à l'unanimité au mois d'octobre passé. Je pense que c'est notre collègue le député de Lac-Saint-Jean et l'ancienne ministre déléguée aux Affaires autochtones qui ont mené cette bataille, mais on va continuer. Mais, pour le moment, comme je dis, il y a des investissements intéressants pour les écoles cries et inuites dans le budget qui a été déposé par le gouvernement actuel.

M. Lemay : M. le Président?

Le Président (M. Ouimet, Fabre) : Oui, M. le député. Vous étiez bien parti, alors...

M. Lemay : Parfait. Bien, merci. Puisque vous parlez justement du 100 millions qui a été annoncé, là, à la page B.77 du budget, on va en parler un peu. Donc, c'est 100 millions qui seront investis dans la formation de populations autochtones. On dit que l'objectif, c'est de «bonifier l'offre de formation disponible sur le territoire nordique et [de] mettre à niveau certaines infrastructures en place».

Bon, vous nous avez parlé de... à cause justement, tout à l'heure, des baby-booms dans les deux communautés. Donc, ma question, c'est : Est-ce que le ministre peut nous parler davantage du 100 millions dans la formation des populations autochtones pour nous permettre de comprendre un peu plus où va aller cet argent?

M. Kelley : Malheureusement, au niveau des précisions, je dois vous référer au ministère de l'Éducation parce que ça, c'est les crédits du ministère de l'Éducation. Règle générale, c'est les agrandissements des écoles. Moi, je me rappelle, j'étais à Chisasibi il y a deux ans pour l'ouverture d'une nouvelle école. Je pense qu'une des priorités chez les Cris, de mémoire, c'est l'école à Wemindji. Alors, ça, c'est un des projets qui a été priorisé. Mais on a besoin de, juste à cause de la croissance du nombre d'élèves dans ces communautés, les bonifier davantage. Il y a également l'engagement de miser sur la formation professionnelle. Et une des priorités, comme j'ai mentionné, c'est la réalisation d'un projet de formation de la main-d'oeuvre à Uashat-Maliotenam, qui est à Sept-Îles.

M. Lemay : Merci.

Le Président (M. Ouimet, Fabre) : M. le député de Masson.

M. Lemay : Maintenant, tout à l'heure vous aviez une question d'un collègue député du gouvernement par rapport au Fonds d'initiatives autochtones, le deuxième volet. Vous avez fait mention, dans votre discours, tout à l'heure, que vous alliez sortir les indicateurs des résultats pour chacun des projets financés par rapport à ce fonds d'initiatives là. J'aimerais savoir : Est-ce que le ministre est prêt à déposer ce rapport à la Commission des institutions lorsqu'il sera disponible?

Le Président (M. Ouimet, Fabre) : M. le ministre.

M. Kelley : Moi, qu'est-ce que j'ai dit : Qu'à la fin du Fonds de développement autochtone et, de nouveau, à la fin du Fonds d'initiatives autochtones, il y avait des révisions de programmes qui étaient effectuées par l'École nationale d'administration publique, que, je pense, préalablement, étaient déposées, mais, avec plaisir, je vais vous envoyer copies de ces études. C'était à la fin des cinq ans. Alors, c'était, les études, le nombre d'emplois créés, le nombre d'emplois soutenus, les montages financiers. Alors, chaque dollar qui était mis de l'avant par le gouvernement du Québec avait un effet levier au niveau du secteur privé, au niveau des programmes du gouvernement fédéral et la contribution des communautés. Alors, c'est ventilé comme ça. Alors, ça, c'est quelque chose qu'on peut facilement envoyer au député, ou, si les membres de la commission s'y intéressent, je peux envoyer ça à la secrétaire de la commission. Mais ça, c'est les documents publics que je peux fournir.

M. Lemay : Merci.

Le Président (M. Ouimet, Fabre) : M. le député, avec 50 secondes.

M. Lemay : Parfait. Donc, en terminant, si on consulte l'agenda du premier ministre, demain, à 10 heures, il va avoir une rencontre avec les chefs de la nation innue au Musée amérindien de Mashteuiatsh. Est-ce que vous allez être présent? Est-ce que vous connaissez l'objet de la rencontre?

M. Kelley : Oui, je vais être présent. Je pars tout de suite après pour monter au chic Chateau Roberval ce soir, mais, demain, on va être dans la magnifique communauté de Mashteuiatsh. Et c'est une rencontre avec les neuf chefs. Et, entre autres, qu'est-ce que nous avons discuté tantôt, on va discuter une meilleure façon de travailler ensemble, les neuf communautés. Alors, un des objectifs, c'est d'examiner un genre de... C'est très embryonnaire, mais l'idée, c'est d'examiner comment on peut envisager un genre de conseil de la nation innue, alors, également, qui découle de ça, ça va être quoi, cette entité. Et, de toute évidence, il y aura, je suis certain, question du Plan Nord, question de développement économique, question de formation. Mais, avec le chef Gilbert Dominique, qui va être l'hôte pour demain, on va regarder l'avenir et les enjeux qui concernent la nation innue du Québec.

Le Président (M. Ouimet, Fabre) : Merci, M. le ministre. Ça met un terme à ce bloc d'intervention. Je me retourne vers le député de Beauharnois pour son bloc final.

M. Leclair : 25 minutes?

Le Président (M. Ouimet, Fabre) : Un peu moins.

M. Leclair : Merci, M. le Président. Un gars s'essaie.

Des voix : Ha, ha, ha!

M. Leclair : M. le Président, je vais devoir apporter ma prochaine question... Tantôt, il y a un collègue qui parlait de sa belle-mère; moi, je vais parler d'une petite fille. Je pense, ça sensibilise un peu plus le ministre, alors j'imagine que je vais avoir une meilleure réponse.

Il y a une petite fille qui a 10 ans, elle est à l'école puis malheureusement il y a des gens qui, jour après jour, la traitent d'autochtone. On appelle ça du racisme. Elle vieillit. Un jour, elle a espérance que ça va se régler. Donc, dans les années 2007, 2008, le gouvernement dit : On va avoir un plan d'action pour contrer le racisme, ne t'inquiète pas, ma petite fille. Entre 2007 et 2012, néant, il n'y a rien qui se passe. Il y a un changement de gouvernement. La petite fille continue à vieillir. Elle est proche de 17 ans aujourd'hui, à l'heure qu'on se parle. Elle tente de se trouver une job, elle se fait dire : Toi, tu es une autochtone, on ne te prend pas. On appelle ça de la discrimination.

Alors, le dernier gouvernement qui est en place réussit à mettre une table, mettre un plan d'action. Je pose des questions au ministre, qui me dit : Bon, même si une des recommandations qui sort le plus, c'est de faire de la sensibilisation, on va mettre ça en oeuvre, on ne sait pas comment parce que l'ombudsman, il n'a pas été créé, on ne sait pas encore comment qu'on va le créer, je n'agirai pas à l'unité. Le ministre m'a dit ça : Je n'agirai pas à l'unité, on va attendre d'avoir un tout. Puis, dans une autre phrase, il me dit : On a les sommes nécessaires.

Alors, si vous ne voulez pas me l'expliquer, M. le ministre, expliquez-le à la petite fille. Quand est-ce que va voir le jour un plan d'action? Combien seront les sommes d'investies? C'est vous qui tenez les guides. C'est vous qui pouvez encourager les gens, à dire : Un jour, il n'y aura plus de racisme, un jour, on va tout faire pour tenter qu'il y ait de moins en moins de discrimination. J'ai des sommes... vous nous le dites : On a les sommes nécessaires. C'est combien? Combien qu'on va impliquer là-dedans? Puis c'est quand? C'est quand que ces gens-là qui vivent du racisme puis de la discrimination jour après jour depuis déjà des années, quand est-ce qu'ils peuvent imaginer avoir au moins, si le plan d'action n'est pas final, au moins voir un programme de sensibilisation quelque part se créer et combien d'argent qu'on va mettre là-dedans pour donner de l'espoir à ces jeunes autochtones là qui vivent ces situations malsaines là?

Le Président (M. Ouimet, Fabre) : Merci, M. le député. La parole est au ministre.

M. Kelley : Vraiment, si le député de Beauharnois a copie du plan d'action du gouvernement précédent, s'il peut le déposer, s'il vous plaît, parce que moi, je ne le trouve pas. Alors, s'il a vraiment le document en question, qu'il peut le déposer, moi, je vais regarder ça attentivement. Moi, j'ai un travail qui était interrompu parce que... Ça, c'est le document de consultation. Ce n'est pas le plan d'action. Alors, moi, je veux...

M. Leclair : Ah oui! Il faut le déposer à la commission, il ne faut pas le déposer au ministre.

Le Président (M. Ouimet, Fabre) : Un instant, M. le ministre, j'aimerais ça voir le document avant, là.

M. Leclair : Oui. Parce que je l'ai pitché loin. Encore dans le milieu, hein?

Le Président (M. Ouimet, Fabre) : Oui, c'est ça. C'est...

M. Leclair : C'est-u pris sur mon temps, ça, M. le Président?

Le Président (M. Ouimet, Fabre) : Bien, malheureusement, là, oui.

M. Leclair : Ah! Câline!

Le Président (M. Ouimet, Fabre) : Bien, en fait... Je vais en prendre connaissance, M. le ministre. Vous pouvez...

• (18 h 40) •

M. Kelley : ...alors, je vais continuer. Alors, nous sommes au pouvoir depuis huit semaines. Dans la période 2007, c'était la demande de l'Assemblée des Premières Nations qu'on suspende la discussion de développement du plan d'action. Alors, moi, j'ai respecté la volonté des partenaires autochtones. Moi, je pense, c'est ma responsabilité de le faire.

Nous avons eu des discussions après 2008, mais c'était parmi nos priorités que nous avons développées avec l'Assemblée des Premières Nations pour comment faire un plan d'action distinct. Parce que je reviens toujours sur votre question. Les protections qui existent pour tous les Québécois, et toutes les Québécoises, et tous les Canadiens, et toutes les Canadiennes appliquent aux autochtones aussi. Alors, si on est victimes de discrimination aujourd'hui, c'est déjà contre la charte des droits de la personne à la fois du Québec et du Canada. Alors, protection existe déjà dans notre loi.

J'ai évoqué le nom de Mary Two-Axe Early qui, en 1984, a obtenu le droit de citoyenneté grâce à la charte fédérale des droits de la personne. Alors, de dire que votre fille... avec tout respect. Et je ne suis pas en train de remettre en question... Est-ce que les préjugés existent dans notre société? La réponse est oui. Est-ce qu'il faut lutter contre? Mais de dire qu'on n'a rien pour protéger la fille en question, je regrette, il existe déjà des protections dans la loi. Est-ce qu'une protection de la loi... Est-ce qu'une campagne de sensibilisation de huit semaines sur les ondes des télévisions va effacer le racisme dans la société québécoise ou canadienne? La réponse est non.

Alors, moi, je veux avoir les choses qui sont durables. Moi, je veux avoir les choses... qui peut travailler, qui peut faire l'arrimage avec les protections existantes. Parce que je dis : Il existe toutes sortes de discriminations dans notre société, et, d'une certaine façon, ça fait partie d'un ensemble des mesures que nous devrons prendre comme société pour effacer ou au moins contrôler, limiter le plus possible la discrimination, le racisme dans notre société. Mais moi, comme je dis, votre fille est déjà protégée par les chartes qui existent pour «protect» le droit de la personne, on va continuer.

Moi, je mise beaucoup sur la sensibilisation dans nos écoles parce que, je pense, c'est là qu'on peut changer les images pour les autochtones. Et ça, c'est quelque chose que je dois faire en développement avec mon collègue le ministre de l'Éducation, qui est en train de revoir les réformes qui sont proposées à l'enseignement de l'histoire de notre société. Moi, je pense, c'est un endroit... que c'est très important. Mais de prétendre qu'il y avait dans les cartons de la ministre sortante un plan d'action prêt à partir, moi, je n'ai pas trouvé ça encore.

Le Président (M. Ouimet, Fabre) : M. le ministre, merci pour votre réponse. C'est simplement pour revenir le document soumis par le député de Beauharnois, c'était le document de consultation qui avait été préparé par la ministre en octobre 2013, en vue des deux journées de consultation de novembre 2013. Donc, je ne sais pas, est-ce que, M. le ministre, vous insistez pour qu'on produise le document de consultation, qui est déjà sur le site du Secrétariat des affaires autochtones? Je vais le remettre... À moins que vous insistiez, M. le député de Beauharnois?

M. Leclair : Je le reprends!

Le Président (M. Ouimet, Fabre) : Bonne idée. À vous la parole.

M. Leclair : Merci, M. le Président. Alors, M. le ministre, encore une fois, vous êtes le seul maître d'oeuvre qui peut poursuivre dans cette veine-là, qui peut poursuivre le plan d'action qui a été entamé malheureusement seulement qu'en 2013. Vous me dites... Tantôt, vous me répondez : Les sommes sont là. Je comprends que, là, vous n'avez pas de plan à l'heure qu'on se parle. Ça fait trois fois que vous me le dites.

Moi, ce que je vous demande : Pour les gens qui vivent ces situations-là, quand est-ce que ça va voir le jour? Vous ne vous donnez pas un échéancier, comme ministre? Parce que, la dernière fois, on en a parlé en 2007, il n'y a rien qui a bougé avant qu'on change de gouvernement. Là, vous revenez au pouvoir. Quand est-ce qu'on donne espérance aux gens? Est-ce qu'on donne espérance aux gens à fin la 2014, en 2015, ou, d'après, vous, vos cartons, créer l'ombudsman, ça va prendre au moins trois ans, ça fait que ça va être en 2020? Donnez-nous une date. Puis vous dites que vous avez les montants nécessaires. C'est quoi, le montant nécessaire? On met-u 2 millions dans ce programme-là? 100 millions? 50 millions? 200 $? Enlignez-nous un peu pour qu'on ait un peu confiance.

Le Président (M. Ouimet, Fabre) : Merci pour la question. M. le ministre.

M. Kelley : Moi, comme je dis, je suis très conscient qu'il y avait un colloque très important à ce sujet. D'ici la fin de l'année, on va donner suite aux orientations. Mais de prétendre qu'un ministre seul, d'ici Noël, peut effacer le racisme et la discrimination, moi, je rejette l'hypothèse de la question. C'est une responsabilité collective pour l'ensemble de la société québécoise. Il y a d'autres instances, il y a la communauté juridique qui a un rôle à jouer dans tout ça, il y a d'autres ministères. Moi, je mise beaucoup sur l'avenir.

Entre autres, une question qui est très importante, qui touche le ministre directement, c'est la promotion de la culture et le respect des langues et la culture autochtones dans notre société. Moi, je suis toujours prêt à faire qu'est-ce que je peux pour encourager l'Institut Tshakapesh, qui garde vivantes la culture et la langue innues dans l'Est-du-Québec. Il y a Avataq, qui fait les travaux extraordinaires auprès des Inuits. Il y a le magnifique centre culturel à Oujé-Bougoumou, chez les Cris, qui garde vivante l'histoire des autochtones. J'invite tous les Québécois qui nous écoutent de mieux connaître leurs voisins. Mais de prétendre, d'ici Noël, je peux régler la question de discrimination et racisme dans notre société, moi, je pense, l'hypothèse de la question est fausse. Mais on va travailler ça parce qu'ils sont des enjeux très importants. Mais je reviens toujours qu'il y a des protections des droits de la personne existantes dans notre société qui appliquent à l'ensemble de la population québécoise, y compris les Premières Nations et les Inuits, alors il y a des recours qui sont existants.

Le député me demande... et je vais le faire pour le bonifier. Moi, je pense, en premier lieu, il faut une structure et pas juste quelque chose qui n'a pas de pouvoir, qui n'est pas bien... Et je n'ai pas trouvé le modèle à date, ce n'était pas laissé dans les cartons du gouvernement précédent, qui va gérer ça, qui va appliquer ça. Je veux éviter que c'est les dédoublements avec les pouvoirs existants du président de la Commission des droits de la personne qui a déjà les pouvoirs de notre société. Il y a déjà des programmes qui existent pour le plan d'action contre la discrimination. Alors, je vais m'assurer qu'on fait ça en complémentarité, pas faire les dédoublements.

Mais je reviens toujours, pour moi, c'est le respect de la culture et les langues autochtones qui est au coeur même. Et moi, je pense, le meilleur garant pour l'avenir, c'est d'enseigner dans nos écoles, nos enfants, qu'il y a une présence autochtone qu'il faut respecter, ils sont partie composante. Il y a mille et un mythes et réalités : mythes qu'il faut casser, réalités qu'il faut mieux connaître. Moi, je vais travailler. J'ai déjà eu des discussions avec mon collègue ministre de l'Éducation qui est partie prenante. Il m'a déjà dit qu'on va aller visiter l'ensemble des écoles dans le comté de notre collègue d'Ungava. Alors, j'ai dit : Ça, c'est ambitieux, M. le ministre, mais nous allons le faire. Et je mise sur ça. Mais de prétendre, d'ici Noël, avec une campagne de sensibilisation, le problème va être réglé, malheureusement je pense que la prémisse de la question est fausse.

Le Président (M. Ouimet, Fabre) : Merci, M. le ministre. M. le député de Beauharnois, environ une minute.

M. Leclair : Merci, M. le Président. Alors, c'est malheureux que le ministre comprenne qu'on pense qu'en partant une campagne de sensibilisation, en s'engageant vers une date, en s'engageant... en donnant espoir aux gens qui vivent du racisme et de la discrimination... Juste en s'engageant puis en leur donnant espoir, on n'a jamais dit que ça va régler les problèmes de racisme ni dans les communautés autochtones ni sur toute la planète. Alors, si le ministre a compris ça, bien tant mieux ou tant pis pour lui, mais moi, je n'y crois pas. La seule affaire que je crois, c'est que, si le ministre peut au moins s'engager, au moins tenter de faire croire aux gens qu'il y croit vraiment puis que : Oui, je vais mettre ça dans mes priorités...

Une voix : ...

Le Président (M. Ouimet, Fabre) : Question de règlement.

M. Fortin (Sherbrooke) : Le député impute des motifs au ministre.

Le Président (M. Ouimet, Fabre) : Non, ce n'est pas ce que... En fait, ce n'est pas ce que le député de Beauharnois fait. Toutefois, M. le député de Beauharnois...

M. Leclair : Il ne me reste plus de temps.

Le Président (M. Ouimet, Fabre) : Un, il ne vous reste plus de temps. Mais je pense que, le ton, ça se déroule bien, on a toujours le respect qu'on se doit entre collègues. Je pense qu'il faudrait terminer sur cette note-là. Je vais quand même vous laisser terminer en 15 secondes, dans le respect...

M. Leclair : Merci, M. le Président.

Le Président (M. Ouimet, Fabre) : ...dû aux parlementaires.

M. Leclair : Bien, je crois, juste en conclusion, que le ministre ne veut pas s'engager sur des échéanciers pour s'assurer que le plan d'action soit mis de l'avant en nous disant qu'il y a des sommes qui sont supposées d'être là aussi, alors je trouve ça dommage pour les gens qui attendent le plan d'action. Merci, M. le Président.

Le Président (M. Ouimet, Fabre) : Merci, M. le député. Ça complète ce bloc. Je me tourne vers le député d'Ungava pour le dernier bloc d'intervention. À vous la parole, M. le député.

M. Boucher : Merci, M. le Président. Bon, vous vouliez qu'on termine sur une note positive, je vais essayer de mettre ça le plus positif possible. Écoutez, M. le ministre, j'ai entendu, bon, vos explications quant à vos vues concernant le racisme et la discrimination envers les autochtones. C'est vrai, ça existe. Parlez-en aux gens de couleur, parlez-en à toutes les communautés culturelles de Montréal. Je veux dire, le racisme existe et a toujours existé. Je peux vous dire que, la fin de semaine dernière, j'étais à Chibougamau. Chibougamau, c'est une ville d'aux alentours de 5 000, 6 000 personnes, dont, de mémoire, je pense, 7 % ou 10% de la population est crie. C'est des gens qui vivent côte à côte dans une...

M. Kelley : 50 %, vendredi soir.

Des voix : Ha, ha, ha!

• (18 h 50) •

M. Boucher : 50 %, le vendredi soir, possiblement. C'est des gens qui vivent côte à côte dans une relative paix et harmonie. Est-ce qu'il n'y a jamais d'actes et de propos racistes qui sont tenus d'un côté ou de l'autre? Je suis sûr que non. Je veux dire, des... Comment dire? Des gens dans toutes les nations et de toutes les populations de la terre, il y a toujours des petites gens, des gens qui n'ont rien compris puis qui ne comprendront rien jamais, et donc, là-dessus, moi, je ne m'attarde pas plus que ça là-dessus.

Je vais vous parler du Gouvernement régional Eeyou Istchee Baie-James. Hein, on parle d'un plan d'action pour lutter contre la discrimination puis le racisme. Je pense que ça, ce n'est pas un plan d'action, c'est un succès tangible, et puis qui marche, et puis qui... Hein, les Jamésiens et les Cris, je suis sûr que, dans l'histoire, ont eu toutes les raisons d'avoir leurs pommes de discorde puis leurs frictions, puis leurs désagréments arrivent côte à côte. Et pourtant, aujourd'hui, ils sont réunis autour d'une table, à travers d'un même organisme qui s'appelle l'Administration régionale. Je suis sûr... J'ai eu l'occasion d'assister à une de leurs séances de travail au mois de mars. Quant à moi, après avoir vu et écouté ce qui se disait là, il semblait y avoir pas mal plus de points communs et de buts communs que de litiges et de discorde au sein de ce groupe-là.

Je ne sais pas si c'est venu à vos oreilles, M. le ministre, mais, lors d'une des premières réunions qu'ils ont eues en janvier, il y avait quand même un certain malaise autour de la table, parce que, bon, on ne s'était jamais rencontrés sous ce format-là, puis la question et venue : Bien là, on s'appelle comment? Vous autres, là, les autochtones, on vous appelle comment? Les Cris ont répondu : Les Indiens, c'est toujours comme ça qu'on s'est appelés, puis... Ah! Puis là, les Cris se sont retournés du côté des Jamésiens : Vous autres, on vous appelle comment, là, les allochtones, les Jamésiens? Bien, appelez-nous les Blancs. Et puis c'est toujours comme ça qu'on s'est appelés. Alors, il y avait eu le maire d'Amos qui s'adonnait à être là...

Des voix : Ha, ha, ha!

M. Boucher : ...puis qui a dit : Alors, moi, en tant que Blanc, je demande la parole. Et ça a détendu l'atmosphère, puis je pense que c'est ça qui a cassé la glace puis qui a initié les travaux. Et puis je pense que ça, c'en est un bel exemple. Alors, M. le ministre, là, je vois que le temps défile puis je suis en train de prendre tout le temps à moi tout seul, comme d'habitude.

Des voix : Ha, ha, ha!

M. Boucher : Je vais vous demander...

Le Président (M. Ouimet, Fabre) : ...pas une question de règlement.

Une voix : Laisse-moi-z-en, on va en faire...

M. Boucher : Ça, c'est une question de règlement personnelle. Je vais vous demander de nous parler de cette réalisation-là du Gouvernement régional Eeyou Istchee Baie-James puis de nous entretenir là-dessus.

M. Kelley : Comme je dis, c'est le modèle unique. Et merci beaucoup pour la question. Et un petit peu dans la foulée des questions précédentes du député de Beauharnois, si on va mieux se connaître, si on va travailler ensemble, si on va casser des préjugés, moi, je pense, travailler ensemble, c'est une des recettes qui est très importantes.

Dans les discussions entre le grand chef Matthew Coon Come et le premier ministre Jean Charest qui ont amené au lancement du Plan Nord, une des préoccupations était d'avoir une participation réelle dans la gouvernance régionale par les Cris. Et on n'a pas d'autre modèle au Canada, on n'en a pas trouvé un semblable, alors on était vraiment au niveau de la création, la créativité : comment est-ce qu'on peut prendre certains pouvoirs qui sont dans nos lois et règlements municipaux pour créer un genre de municipalité, MRC, regarder certains pouvoirs au niveau des ressources naturelles, la gestion des forêts, l'octroi des permis, consultation. Alors, c'est vraiment très, très ambitieux.

Et il y a un facteur linguistique. Parce que les Cris, d'une façon générale, leur deuxième langue, c'est l'anglais. Règle générale, les Jamésiens, même s'ils ne sont pas tous blancs, ça c'est toujours... J'ai eu le même échange que vous avez avec le maire d'Amos avec notre ancienne collègue Yolande James quand j'ai parlé des Blancs, et Yolande m'a toujours rappelé à l'ordre, alors...

Mais ils sont là maintenant, ils sont en train de développer... Ça a commencé au mois de janvier 2014, de prendre les décisions ensemble, de mieux se connaître. Alors, à la fois Matthew Coon Come a eu une vente à faire auprès de ses neuf communautés et sa nation. Mais je veux saluer, entre autres, les maires de Chibougamau, Manon Cyr, Steve Gamache, de Chapais, René Dubé, de Matagami. C'était Gérald Lemoyne à l'époque qui était le maire de Lebel-sur-Quévillon.

Parce que ce n'est pas évident. Parce qu'on aime toujours, dans la vie, le statu quo. On fait les choses comme ça parce qu'on a toujours fait le statu quo : Et ça fait mon affaire. Et on a demandé aux maires : Est-ce qu'on peut imaginer de faire ça autrement? Est-ce qu'on peut imaginer un genre de gouvernement mixte pour le territoire d'Eeyou Istchee à la Baie-James? Et c'est un beau risque. Et on sort le monde de leur zone de confort, on sort le monde de la façon qu'ils ont fait ça depuis des années et on les force de travailler ensemble. Alors, ça va prendre le temps, et il y aura des problèmes de rodage, je suis certain, et on va essayer de travailler et composer... Il y aura un financement. Certains des éléments qu'on trouve... je pense, il y a un 6 millions, dans les crédits qu'on regarde maintenant... sont une partie de la participation du gouvernement du Québec au financement de la gouvernance régionale que nous avons créée.

Et, encore une fois, dans la question bipartisane, c'est une entente qui a été signée au mois de juillet 2012 entre Matthew Coon Come et le premier ministre Charest. C'est l'actuel député de Gaspé qui a piloté le projet de loi comme ministre délégué aux Régions — de mémoire, son titre. Alors, nous avons travaillé avec l'actuel député de Gaspé pour traduire l'entente de principe en texte de loi final. C'était deux, trois jours intenses, de mémoire, parce que tout le monde pesait chaque mot. On avait les longs débats sur la reconnaissance des localités. Et c'est quoi, une localité? C'est comme une municipalité, mais pas tout à fait une municipalité. Alors, on avait des longues discussions, mais le gouvernement du Parti québécois a mené ça à la conclusion, le projet de loi n° 42, je pense, qui a était adopté au mois de juin. La nouvelle gouvernance crie a vu le jour. Alors, je pense, c'est un exemple tangible, travailler ensemble, casser les préjugés, et, je pense, ça, c'est la voie la plus prometteuse.

Et je comprends l'impatience du député de Beauharnois, qui veut qu'on règle ça, mais, moi, je ne veux pas répéter l'erreur du gouvernement fédéral dans le contexte du projet de loi C-33. Moi, le produit final, la première personne avec qui je dois de partager, c'est les partenaires autochtones. Je dois les consulter davantage pour s'assurer que j'ai bien traduit qu'est-ce qui existe dans les délibérations dans un plan d'action.

La grande objection des Premières Nations quant au projet de loi C-33 : ils n'étaient pas consultés adéquatement. Alors, moi, je vais m'assurer que, si je fais quelque chose, ça va donner suite aux attentes qui ont été créées par le colloque, par les mémoires, par les délibérations qui sont faites. Et moi, je veux faire ça dans cette année. Je ne veux pas donner les mêmes réponses au même exercice dans un an, si tout va bien. Et j'ai toujours la confiance du gouvernement pour assumer la position que j'ai le grand privilège, l'honneur d'assumer aujourd'hui.

Mais je veux aussi juste rassurer le député, comme j'ai dit, qu'il y a beaucoup de protections qui existent pour tous les citoyens du Québec, y compris les citoyens des Premières Nations. Et on a beaucoup d'exemples comme l'exemple qui est évoqué par le député d'Ungava dans son comté, des communautés qui travaillent ensemble. Les enseignants, beaucoup plus facile trouver un emploi en banlieue de Montréal. Beaucoup plus facile... l'ami de mon fils qui est policier, trouver un... travailler à un corps de police, banlieue de Montréal, c'est le fun. Non, non, ils sont allés s'installer à Ivujivik pour travailler comme première expérience comme policiers. Ça prend les personnes comme ça qui ont un certain esprit pionnier, qui ont une ouverture pour des autres cultures, des autres façons de faire.

Comme j'ai dit, M. le Président, pour tous ceux qui n'ont pas eu l'occasion d'aller explorer le nord du comté de notre collègue d'Ungava, c'est un autre univers, c'est une autre réalité. Et la chose qui m'a toujours frappé — moi, j'ai 59 ans — règle générale, quand je parle à un Inuk, ils sont nés dans un igloo. Moi, je pensais, le Moyen Âge ou quelque chose. Non, non, les personnes nées au Québec, dans les années 50, à Nunavik, règle générale, sont nées dans un igloo. Leurs petits-enfants, parce que leurs générations sont plus courtes que les nôtres, sont sur l'Internet. Alors, toutes les conséquences de passer de la culture de l'igloo à la culture de l'Internet dans une quarantaine d'années, c'est quelque chose qui est extraordinaire. Alors, c'est comprendre ces lots de risques et des problèmes, mais c'est de comprendre ces lots de potentiel et de possibilités aussi. Je regarde que le président regarde sa montre, alors, sur ce point, je vais laisser nous autres mijoter sur le passage de l'igloo à l'Internet.

Des voix : Ha, ha, ha!

M. Kelley : Et, en terminant, M. le Président, je vais juste dire merci beaucoup, pour l'ensemble des parlementaires, pour vos questions. Je vais dire un gros merci beaucoup à l'équipe du Secrétariat des affaires autochtones qui a préparé les cahiers. En tout temps, on est disponibles pour répondre à vos questions. Le dossier précis que le député de Beauharnois a soulevé, on va s'assurer un suivi. Mais, en tout temps, nos coordonnées sont sur le site Web et vous êtes toujours les bienvenus de poser les questions... pas nécessairement le samedi et dimanche, mais les autres journées de la semaine. On va être disponibles pour répondre à vos questions en tout temps parce que c'est mon devoir, comme ministre, de le faire.

• (19 heures) •

Le Président (M. Ouimet, Fabre) : Je vous remercie beaucoup, M. le ministre. Ça met un terme à nos échanges. Alors, merci aux collègues pour ces échanges fructueux. Ça a été très, très, très intéressant. Pour ma part, j'ai appris beaucoup de choses, et donc merci. Merci, M. le ministre, merci à votre équipe, merci aux collègues de la commission.

Adoption des crédits

Le temps alloué aux crédits budgétaires du volet Affaires autochtones du portefeuille Conseil exécutif étant presque écoulé, nous allons maintenant procéder à la mise aux voix du programme 4. Ainsi, le programme 4, Affaires autochtones, est-il adopté?

Des voix : Adopté.

Des voix : Sur division.

Documents déposés

Le Président (M. Ouimet, Fabre) : Adopté sur division. En terminant, je dépose les réponses aux demandes de renseignements de l'opposition. Voilà qui est fait. Et, M. le ministre, je vais également déposer la carte que vous avez proposée aux parlementaires. C'est une carte très instructive, qu'on retrouve d'ailleurs sur le site Internet. Elle sera déposée dans les documents de la Commission des institutions.

La commission ajourne ses travaux au lundi 30 juin, 9 heures, afin d'étudier les crédits budgétaires du portefeuille Relations internationales et Francophonie. Bonne soirée à tous.

(Fin de la séance à 19 h 1)