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Commission des institutions

Étude détaillée du projet de loi n° 17, Loi permettant l’application d’un régime particulier en matière de lésions professionnelles et de santé et de sécurité du travail

Dates des séances

Le mardi 7 juin 2011

Journal des débats Vol. 42 N° 30 (Version finale)

Le lundi 6 juin 2011

Journal des débats Vol. 42 N° 29 (Version finale)

Le vendredi 3 juin 2011

Journal des débats Vol. 42 N° 28 (Version finale)

Document(s) associé(s) au mandat

Rapports

Coordonnées de la commission

Secrétaire : Mme Roxanne Guévin
Édifice Pamphile-Le May
1035, rue des Parlementaires
3e étage
Québec (Québec)  G1A 1A3
Téléphone : 418 643-2722
ci@assnat.qc.ca