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Commission des institutions

Étude détaillée du projet de loi n° 170, Loi modernisant le régime juridique applicable aux permis d’alcool et modifiant diverses dispositions législatives en matière de boissons alcooliques

Dates des séances

Le mercredi 30 mai 2018

Journal des débats Vol. 44 N° 260 (Version finale)

Le mardi 29 mai 2018 (séance annulée)

Le mercredi 16 mai 2018

Journal des débats Vol. 44 N° 258 (Version finale)

Le mardi 15 mai 2018

Journal des débats Vol. 44 N° 257 (Version finale)

Le jeudi 10 mai 2018

Journal des débats Vol. 44 N° 255 (Version finale)

Le mercredi 9 mai 2018

Journal des débats Vol. 44 N° 254 (Version finale)

Document(s) associé(s) au mandat

Rapports

Coordonnées de la commission

Secrétaire : Mme Roxanne Guévin
Édifice Pamphile-Le May
1035, rue des Parlementaires
3e étage
Québec (Québec)  G1A 1A3
Téléphone : 418 643-2722
ci@assnat.qc.ca