L'utilisation du calendrier requiert que Javascript soit activé dans votre navigateur.
Pour plus de renseignements

Accueil > Travaux parlementaires > Travaux des commissions > Institutions > Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 67

Recherche avancée dans la section Travaux parlementaires

La date de début doit précéder la date de fin.

Commission des institutions

Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 67, Loi modifiant le Code des professions pour la modernisation du système professionnel et visant l’élargissement de certaines pratiques professionnelles dans le domaine de la santé et des services sociaux

Dates des séances

Horaire détaillé des auditions

Le mardi 24 septembre 2024

  • 9 h 45 à 12 h 10, Salle Louis-Hippolyte-La Fontaine

Le jeudi 19 septembre 2024

  • Vers 11 h 15 Afficher l'aide jusqu'à 12 h 50, Salle Louis-Hippolyte-La Fontaine

  • 14 h à 16 h 25, Salle Louis-Hippolyte-La Fontaine

Le mercredi 18 septembre 2024

  • Vers 11 h 15 Afficher l'aide jusqu'à 13 h 5, Salle Louis-Hippolyte-La Fontaine

  • 15 h à 18 h 30, Salle Louis-Hippolyte-La Fontaine

Document(s) associé(s) au mandat


Rapports

Aucun rapport n'est associé au mandat.


Commenter ce mandat

Pour transmettre un commentaire sur ce mandat, cliquer sur le lien « Transmettre un commentaire ».

Pour en savoir plus sur la façon de commenter

Transmettre un commentaire

Coordonnées de la commission

Secrétaire : M. Philippe Brassard
Édifice Pamphile-Le May
1035, rue des Parlementaires
3e étage
Québec (Québec)  G1A 1A3
Téléphone : 418 643-2722
ci@assnat.qc.ca