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(Dix heures une minute)
Le Président (M. Rancourt): À l'ordre, s'il vous
plaît! Aujourd'hui, le 28 mai, la commission permanente de l'industrie,
du commerce et du tourisme se réunit au salon bleu pour discuter de la
question avec débat du député de Brome-Missisquoi au
ministre du Revenu sur le sujet suivant: La situation économique dans
l'Estrie.
Cette journée est un peu spéciale, je le dis comme
président, puisque je retrouve, dans les banquettes de chaque
côté, les députés de l'Estrie, que ce soit du
côté de l'Opposition ou du côté du gouvernement. Moi,
comme vice-président de l'Assemblée nationale, je me retrouve
à présider cette rencontre. Je vais demander la collaboration de
mes confrères, de mes collègues de chaque
côté...
Une voix: Les consoeurs également.
Le Président (M. Rancourt): De mes consoeurs
évidemment... pour que cette discussion soit celle qui soit la plus apte
à aider à l'essor économique de l'Estrie. Il y a eu
consentement, de part et d'autre, que les modifications soient faites aux
intervenants sans nécessairement les nommer, puisque c'est une
commission un peu spéciale aujourd'hui dans le style.
Il y a, évidemment, du côté de l'Opposition, le
député de Brome-Missisquoi, celui qui a posé la question
avec débat, assisté du député de
Mégantic-Compton, du député de Richmond, ainsi que du
député de Orford, M. Vaillancourt.
Du côté gouvernemental, M. le ministre du Revenu, M.
Fréchette (Sherbrooke), Mme Juneau (Johnson), M. Grégoire
(Frontenac) et M. Paré (Shefford).
Nos discussions aujourd'hui sont régies par l'article 162. Il y a
ni question de privilège, ni question de règlement. Il y a eu
entente dans le partage du temps. Je suis assuré que chacun d'entre vous
se maintiendra à cela. D'ailleurs je pourrai vous rappeler à
l'ordre à ce niveau et je tiendrai le temps nécessaire. Le
député de Brome-Missisquoi débutera - il aura 20 minutes
-suivi du ministre du Revenu, qui aura aussi 20 minutes. Chacun des autres
participants a droit en tout à 20 minutes à l'intérieur
des trois heures qui nous sont allouées. Je vous dis à l'avance
que, vers 12 h 40, je demanderai, si vous y acquiesiez, de réserver dix
minutes à l'Opposition et à M. le ministre, pour terminer pour
une heure pile. Donc, je cède la parole à M. le
député de Brome-Missisquoi.
Exposé du sujet M. Pierre-J. Paradis
M. Paradis: Merci, M. le Président. Nous sommes à
forces égales, à représentation égale et même
s'il y a un député de plus, son poste de président le
contraint à la neutralité, ce matin. L'Opposition a le premier
mot, mais comme le Parti québécois est au pouvoir et que c'est le
député de Sherbrooke, ministre du Revenu, qui est responsable de
l'Estrie, il aura le dernier mot.
Je salue particulièrement, ce matin, la présence des
députés libéraux de l'Estrie, le député
d'Orford qui est le doyen parmi nous et qui a réussi parce qu'il a pris,
à chaque mandat où il a été élu, soit du
côté du pouvoir soit du côté de l'Opposition,
l'intérêt de ses électeurs. Cela a toujours
été le critère qui, pour lui, a primé. Ce matin, il
a insisté pour nous parler du développement du parc du mont
Orford. Je suis certain que, du côté ministériel, on se
doutait de ce sujet et qu'on s'est bien préparé sur la question,
mais j'espère que le débat de ce matin aboutira au
développement du mont Orford.
Le député de Richmond, quant à lui, vous vous en
doutez certainement, traitera de l'amiante au Québec, du sort qui est
réservé présentement aux travailleurs et aux travailleuses
de l'Estrie qui oeuvrent dans ce secteur.
Quant au député de Mégantic-Compton, il a choisi un
sujet qui, comme députés, nous cause plusieurs problèmes
et qui est devenu harassant pour la population de nos comtés qui
réside dans des terres non agricoles, mais qui sont zonées
agricoles. Il tentera de démontrer que ce n'est pas parce que le
ministre de l'Agriculture a peint des roches en vert, qu'on peut les labourer,
les herser, puis semer.
Avant de commencer, j'aimerais qu'on tente ensemble de placer le
scénario sur une base constructive. Je suis certain que plusieurs
s'attendent à ce que l'Opposition blâme sévèrement
le gouvernement. Pour ceux qui suivent habituellement nos débats, tout
le monde s'attend à ce que le gouvernement blâme
sévèrement les libéraux
de 1970 à 1976, le gouvernement fédéral,
l'administration Reagan, la Communauté écononomique
européenne pour les maux qui affectent présentement
l'économie du Québec et, plus particulièrement,
l'économie de l'Estrie.
Dans le but d'élever ce débat un peu au-dessus de ces
considérations strictement de blâme, je pense qu'on pourrait faire
un bilan de la situation qui prévaut actuellement dans l'Estrie et de
tenter de s'attribuer, de part et d'autre, les responsabilités, les
devoirs, et les obligations qu'on a en tant qu'élus du peuple face
à cette population.
Dans le but de tracer ce bilan, il importe de faire ressortir le
côté des actifs qu'on a dans l'Estrie. On a parmi nos actifs, une
richesse humaine que constitue les travailleurs parmi les plus productifs au
Canada et au Québec; on a des entrepreneurs dynamiques. C'est ce qu'il y
a de positif dans notre bilan au niveau de nos richesses humaines, mais on
compte aussi - et c'est la création un peu - des richesses naturelles
à nulles autres comparables. On a un fort potentiel agricole dans
différents secteurs de l'Estrie. Pour ma part, je pourrais vous dire
que, dans mon comté, toute la section qui est près de la
vallée du lac Champlain, on y retrouve les terres agricoles à
plus forte unité thermique. Pour ceux qui s'y connaissent en agriculture
comme vous, M. le Président, vous savez ce que cela veut dire au niveau
des récoltes.
On a également un fort potentiel touristique, les Appalaches
traversent notre région. Les montagnes, les lacs... C'est, sans
contredit, une des plus belles régions du Québec, une des plus
belles régions du Canada, une des plus belles régions de
l'Amérique. On a également des richesses naturelles; on va parler
d'amiante tantôt, c'est une richesse naturelle qu'on a dans l'Estrie. On
a également de la forêt; de la forêt qui, dans la plupart
des cas, est privée. On a également des richesses sociales, des
richesses éducatives, des richesses culturelles. Qu'il suffise, M. le
ministre, et vous en conviendrez, de mentionner ce que représente
l'Université de Sherbrooke pour la région de l'Estrie, le centre
hospitalier de l'Université de Sherbrooke également; qu'il
s'agisse de parler de Conseil de la culture de l'Estrie, qu'il s'agisse de
parler de nos institutions régionales; on a donc à ce niveau des
richesses abondantes.
Si sur le plan humain, sur le plan des richesses naturelles, sur le plan
social, éducatif et culturel, on a dans nos milieux tout ce potentiel,
qu'est-ce qui fait que l'Estrie aujourd'hui soit considérée, par
les gouvernements, dans certains coins, comme une région
désignée, une région dépendante? Vous vous
souviendrez des campagnes électorales que le Parti
québécois a menées contre le Parti libéral,
lorsqu'en 1976 il a voulu accaparer le pouvoir. On dénonçait dans
l'Estrie, à ce moment - je me souviens, le ministre n'était pas
encore impliqué totalement dans le Parti québécois ou il
était en train de quitter l'Union Nationale, je ne me souviens plus trop
bien - le fait que 9000 familles vivaient de l'aide sociale. C'était
honteux. C'était scandaleux. Il était inacceptable que le
gouvernement provincial ne prît pas ses responsabilités. On
dénonçait également la situation des 9000 chômeurs,
qu'on qualifiait d'intoléable, d'inacceptable dans une
société comme la société
québécoise.
Aujourd'hui, cinq ans et demi, six ans après la prise du pouvoir
par le Parti québécois, on va regarder: c'est un peu votre
miroir, le miroir des péquistes, des administrateurs de cette
région, qui est peut-être le miroir le plus exact, parce que c'est
là que cela se traduit le plus cruellement chez les individus qui ont
à en souffrir. Les familles qui vivent de l'assistance sociale sont
passées de 9000 à 13 000, une petite augmentation de 44%. Les
gens qui sont sur le chômage sont passés de 9000 à 17 000,
une petite augmentation de 89%. Vos politiques qui se reflètent dans ces
chiffres, ont créé 4000 familles de plus comme
bénéficiaires de l'aide sociale dans l'Estrie. Vos politiques ont
créé 8000 bénéficiaires d'assurance-chômage
de plus dans l'Estrie.
Ces deux chiffres traduisent avec éloquence et de façon
cruelle - je l'avoue, M. le ministre - l'administration du gouvernement actuel
du Québec. Si on est obligé de constater un tel échec sur
le plan humain, économique et social, on doit également tenter
d'en trouver les causes. À partir de l'identification de ces causes,
tenter de réparer le dossier et mettre en valeur les richesses que je
mentionnais au début de mon intervention, plutôt que de les
étouffer.
Pourquoi un tel échec? Premièrement -le ministre me dira
s'il est d'accord ou s'il n'est pas d'accord avec cette prétention
-c'est d'opinion publique généralement reconnue que le
gouvernement que vous représentez, M. le ministre, le gouvernement que
vous représentez, madame et messieurs les députés de
l'Estrie, est un gouvernement plus soucieux d'indépendance et de
séparatisme que d'économie. Dans nos régions - et c'est un
fait connu au Québec - on a un pourcentage qui s'établit à
peu près à la moyenne provinciale d'anglophones, soit à
peu près 20% lorsqu'on répartit à travers l'Estrie les 80%
de francophones. Au lieu de tenter de canaliser ces énergies ensemble,
qu'est-ce que votre gouvernement a fait, qu'est-ce que vous avez fait, vous,
comme ministre, et vous, comme députés, depuis que vous
êtes là? Vous avez tenté de créer des tensions entre
ces divers groupes linguistiques plutôt que de canaliser les
énergies vers un
développement économique, vers la mise en valeur du
potentiel économique et des richesses dont je vous parlais tout à
l'heure.
Je vois le député de Shefford qui m'écoute
attentivement. Vous lirez, M. le député de Shefford, la
dernière petite touche péquiste à la création d'un
climat tendu entre les partenaires de la société
québécoise francophone et anglophone; vous lirez, dans la Voix de
l'Est, ce qu'en disait, récemment, le maire de la ville de Granby - qui
est la ville la plus importante en nombre de votre comté - lorsque vous
avez décidé, comme gouvernement, et avez appuyé le
changement de "Arrêt Stop" pour "Arrêt" strictement. Vous lirez ce
qu'il pensait de cette priorité dans le contexte actuel, et vous direz
à la population que vous êtes d'accord avec ce genre de
dépense et ce genre d'attitude dans le contexte actuel. (10 h 15)
Je vous demanderais également, M. le ministre, quels ont
été les efforts que vous avez faits, comme ministre. Vous, madame
la députée, vous, messieurs les députés, quels
efforts avez-vous faits? Au lieu de se chicaner avec un autre niveau de
gouvernement, au lieu d'entretenir ces chicanes stériles, qu'est-ce que
vous avez fait pour rencontrer et collaborer dans l'élaboration de
dossiers avec les gens qui représentent notre population et qui ont
été élus par cette même population, sur la
scène fédérale. Combien de rencontres de planification
avez-vous eues avec les Irénée Pelletier, comté de
Sherbrooke, avec les André Bachant, Missisquoi, avec les Jean Lapierre,
Shefford, avec les Tardif de Richmond-Wolfe, avec les Tessier de
Mégantic-Compton?
Est-ce que vous avez mis de l'avant des projets de coopération
fédérale provinciale? Est-ce que vous avez travaillé
constructivement pour qu'au mont Orford il y ait un projet de
développement fédéral-provincial, pour qu'il y ait la
même chose à Venise-en-Québec, Baie-Missisquoi, ou
travaillé à l'implantation d'une zone
récréo-touristique dans la région de Bromont, Waterloo,
Lac Brome?
Les programmes fonctionnent d'une façon agencée entre les
deux niveaux de gouvernement. Mais n'avez-vous pas, par votre vocabulaire, vos
attitudes, par les idées que vous véhiculez, plutôt
préféré créer un climat de tension qui n'aboutit
à rien de bon et priver ainsi vos électeurs de retombées
économiques, qui auraient pu être fort appréciables et
permettre de diminuer le nombre de chômeurs et de
bénéficiaires de l'aide sociale, plutôt que de
l'augmenter?
La deuxième cause de cette augmentation ou de cette faiblesse de
l'économie résulte strictement de préjugés
défavorables à l'entreprise. On écoute les discours des
péquistes dans cette Chambre et l'on se rend compte que, pour le Parti
québécois, un entrepreneur ne peut être que deux choses.
S'il fait des profits: un voleur, s'il fait des pertes: un mauvais
administrateur. C'est le rôle que l'on réserve, dans la
mentalité péquiste, à l'entrepreneur
québécois. C'est encourageant pour quelqu'un de se lancer dans
l'entreprise.
Vous avez également, au niveau de l'Estrie et ça, c'est
une politique que vous avez voulue et vous vous souviendrez du dernier budget
Parizeau, pas celui de cette semaine, celui de l'an passé.
Rappelez-vous, quand vous M. le ministre, vous, Mme la députée,
vous, MM. les députés, vous avez opté, pour financer les
trous du Parti québécois, de taxer les chèques de paie des
salariés, en augmentant de 1,5% à 3% ce qui est
prélevé par l'employeur, sur le chèque de paie, pour les
besoins de santé au Québec. Au lieu de taxer le capital comme
tel, vous avez taxé le travailleur et, comme représentant de la
région de l'Estrie, vous saviez que l'Estrie était une
région dont l'économie était traditionnellement
basée sur la main-d'oeuvre, plutôt que sur le capital. Et vous
avez choisi de pénaliser cette main-d'oeuvre. Qu 'avez-vous fait pour
l'entrepreneur de l'Estrie, lorsque vous, M. le ministre, contre vents et
marées, bien appuyé par vos collègues de l'Estrie, mais
dénoncé par combien d'autres en cette Chambre, même des
deux côtés de la Chambre, vous avez piloté le projet de loi
no 39? Je sais que c'est un souvenir que vous n'aimez pas qu'on vous rappelle,
mais c'est vous qui avez parrainé le projet de loi qui a doublé
la taxe sur l'essence, en sachant très bien que celles qui en
souffriraient le plus étaient les régions éloignées
des grands centres, en sachant très bien que les économies qui en
souffraient le plus étaient les économies
frontalières.
Par la suite, vous avez participé à la création
d'adoucissements pour les gens de l'Outaouais, qui étaient sur la
frontière de l'Ontario, pour les gens qui habitent tout près de
la frontière du Nouveau-Brunswick. Mais qu'est-ce que vous avez fait
pour les gens de l'Estrie qui habitent tout près de la frontière
américaine? Vous me demandez, M. le ministre, ce que vous avez fait. Je
vais vous lire, M. le ministre, bien brièvement une lettre qui m'a
été envoyée le 26 avril par un garagiste de Mansonville,
dans mon comté. Je veux juste vous la lire. Cela, c'est un exemple parmi
tant d'autres. "M. le député, à compter de vendredi
prochain -c'est le garagiste qui parle - je contribuerai en tant qu'employeur
à augmenter le nombre de chômeurs. Voilà une situation, il
va sans dire, qui se produit fréquemment. N'était-ce de la raison
précise pour laquelle je dois mettre à pied un employé, je
n'attirerais même pas votre attention. Comme vous le savez, mes
frères et moi exploitons un
garage à Mansonville. Nous y offrons toute une gamme de services
dont la vente d'essence. C'est à ce niveau que nous éprouvons
actuellement des difficultés puisque l'essence est moins chère
outre-frontière et nos ventes ont énormément chuté.
Par rapport à la même période l'an dernier, les ventes du
dernier mois ont diminué de 50%. Je puis vous fournir sur demande les
chiffres précis. Par conséquent, je ne puis que remercier un
employé, etc."
Je pourrais vous parler du Garage Georges Raymond, à
Saint-Pierre-de-Véronne, dont le chiffre d'affaires a baissé de
50% à 75%. Je pourrais vous parler du Garage Blanchette, à
Bedford, je pourrais parler de tous les garages qui sont situés à
moins de 20 milles de la frontière canado-américaine. Vous avez
créé, en plus d'imposer un fardeau à tous les
contribuables, du chômage dans ces entreprises et vous avez, par vos
gestes, et bien appuyé par le caucus de l'Estrie, étouffé
cette partie de l'économie dans les Cantons de l'Est. Lorsque est
arrivé le temps de préparer le budget de cette année et
qu'on vous a parlé, vous, les députés de l'Estrie,
d'augmenter les tarifs de péage sur les autoroutes, est-ce à la
demande de vos électeurs que vous avez fait cela? Est-ce à la
demande d'un groupe d'intervenants quelconque? Des chambres de commerce, des
représentants de consommateurs que vous avez dit: On va doubler le tarif
sur les autoroutes. Ce qui est le plus odieux dans cela, c'est que vous
êtes d'accord avec ces prises de position, que vous les défendez
contre vos électeurs qui, eux, n'en veulent pas.
Ce que je vous demande, c'est peut-être, j'en reparlerai
tantôt, de faire ce que j'ai vu un député péquiste
faire récemment. Il est dans cette Chambre et je le dirai, lorsque cela
s'imposera. Lui l'a fait et je le dirai tantôt.
Le troisième motif de la création de
bénéficiaires de l'aide sociale et de la création de
chômeurs par le Parti québécois, c'est le manque de fonds
pour la construction d'infrastructures. Si on veut avoir de l'agriculture qui
se développe, du tourisme qui se développe, si on veut avoir de
la PME et de l'industrie de technologie de pointe qui se développent,
cela prend de l'infrastructure. Vous qui avez voté pour le budget
1981-1982 du gouvernement du Québec, de votre gouvernement, vous qui
voterez pour celui de 1982-1983, est-ce que vous avez vu ce qu'ils ont fait, au
ministère des Transports, dans les régions? Ils ont coupé,
l'an passé, 25 000 000 $. Ils ont coupé, cette année, 35
000 000 $. 60 000 000 $ en deux ans, de coupure, mise à part
l'augmentation des coûts de construction et d'entretien de ces routes. 60
000 000 $, non pas répartis sur 122 comtés, mais 60 000 000 $
répartis sur une soixantaine de comtés ruraux et semi-ruraux,
dont nos comtés de l'Estrie. Qui, de l'autre côté, s'est
levé contre cela? Pas le ministre du Revenu, ni la députée
de Jonhson, ni le député de Shefford. Mais, et je m'en confesse
au diable...
Le Président (M. Rancourt): M. le député de
Brome-Missisquoi, votre temps se termine.
M. Paradis: Je m'en confesse au diable. J'ai vu le
député de Frontenac, qui, lui, a vu cela, grimper dans la face de
son ministre en commission parlementaire. C'était déjà un
beau geste, mais va-t-il continuer jusqu'au vote?
M. le Président, je demanderais au ministre, en terminant, de
nous expliquer pourquoi les gens de son caucus ont voté toutes ces
mesures nuisibles à l'Estrie et pourquoi ils ont contribué par
leur politique administrative à augmenter l'aide sociale et le
chômage dans l'Estrie.
Le Président (M. Rancourt): M. le député de
Sherbrooke et ministre du Revenu.
Réponse du ministre M. Raynald
Fréchette
M. Fréchette: M. le Président, je voudrais d'abord
vous dire que je serais malheureux, ce matin, d'occuper le fauteuil que vous
occupez et de présider un pareil débat. Je sais par ailleurs que
votre fonction de président, avec la probité qui l'accompagne
généralement ou tout le temps, va vous permettre de vous
élever au-dessus de la discussion qui s'engage.
M. le Président, je vous signale que c'est avec beaucoup de
plaisir que nous avons accepté, comme membre du caucus
ministériel de l'Estrie, de participer à l'exercice de ce matin
pour, ensemble, discuter de la situation qui prévaut, en matière
d'économie, dans la région de l'Estrie. Les députés
qui m'accompagnent et qui participeront au débat vont sans doute au
cours de cette discussion, relever l'un ou l'autre des aspects qu'a
soulevés le député de Brome-Missisquoi.
Je sais, par exemple, que la députée de Johnson, Mme
Juneau, sans par ailleurs être limitée par la nature de
l'intervention qu'elle soumettra, se préoccupera d'une façon
particulière du problème de la chaussure qui existe dans son
comté et le député de Richmond, aussi, sait de quoi je
parle. La députée de Johnson va, sans doute, nous communiquer ses
commentaires à cet égard. Sans être devin, je
présume qu'elle nous parlera aussi des pâtes et papiers.
Je ne vous révélerai pas de grands secrets en vous disant
que le député de
Frontenac, quant à lui, va avoir beaucoup de plaisir, sans doute,
à vous parler d'amiante, de routes possiblement, mais
particulièrement d'amiante pour les motifs que vous connaissez. Il est
celui qui s'est préoccupé d'une façon intense de ce
dossier de l'amiante et qui, par surcroît, revient d'un symposium
international qui a réuni à Montréal quelque 600 hommes de
science, qui ont passé trois jours à scruter le dossier de
l'amiante pour arriver à des conclusions sur l'ensemble de la situation
qui prévaut actuellement.
Le député de Shefford est là également pour
vous livrer, quant à lui, ses impressions et commentaires quant à
la situation qui prévaut de façon plus directe et plus
précise dans le comté de Shefford.
Vous me permettrez également de remercier les fonctionnaires qui
sont avec nous, ce matin, et qui ont accepté, dans plusieurs cas, de se
déplacer de Sherbrooke à Québec pour venir travailler avec
nous dans le sens de l'objectif que nous visons à savoir le
mieux-être de la région de l'Estrie.
Je vous surprendrai peut-être, mais je vous dirai, qu'à
bien des égards et jusqu'à un certain moment, je ne reconnaissais
plus le député de Brome-Missisquoi. À telle enseigne - au
risque encore une fois de vous étonner, M. le Président - je vous
dirai que dans les dix premières minutes de son intervention,
j'étais tout à fait d'accord avec les principes qu'il a
émis, les situations de fait qu'il a décrites et j'eus
souhaité que l'élan sur lequel il était engagé se
serait terminé de la même façon, mais c'était trop
espérer quand on connaît bien le député de
Brome-Missisquoi. De toute façon, nous pourrons revenir aux
différents cas particuliers qu'il a touchés.
En parlant de cas particuliers, en relation directe avec ce que le
député de Brome-Missisquoi a identifié comme étant
une carence ou un défaut en Estrie, ce qu'il a identifié comme
étant cette carence, d'après son évaluation, ce serait le
manque de concertation entre les députés du gouvernement du
Québec, les députés fédéraux, d'autre part,
et l'ensemble des intervenants du milieu. Il nous a demandé, par
exemple, si nous rencontrions, à l'occasion, le député
fédéral de Sherbrooke, ou des députés
fédéraux d'autres comtés. (10 h 30)
Le député de Brome-Missisquoi est un peu loin de
Sherbrooke, il ne sait peut-être pas ce qui se passe dans le quotidien,
chaque semaine et chaque mois au niveau de cette concertation. Je vous dirai
tout simplement, en faisant abstraction encore de la situation spéciale
dans laquelle vous êtes, que vous êtes un de ceux qui participent
tous les mois, à chaque mois, au moins une fois par mois, à ce
qu'on a convenu d'appeller dans la région de l'Estrie, à une
table de concertation. Une table de concertation autour de laquelle sont
réunis des intervenants de la Chambre de commerce, des intervenants des
milieux d'affaires, les élus municipaux, les élus du gouvernement
du Québec, les élus d'Ottawa, et qui, chaque mois, au-delà
des philosophies politiques, au-delà des considérations
partisanes politiques, prennent le temps, la précaution d'analyser les
situations sur le plan économique qui existent en Estrie.
M. le Président, cet exercice auquel nous nous livrons tous les
mois et pendant lequel malheureusement on ne voit pas le député
de Mégantic-Compton, par exemple -on n'y voit pas le
député de Richmond, je ne sais pas pourquoi, ni non plus
malheureusement le député d'Orford, mais c'est une table de
concertation autour de laquelle ils auraient sans doute des suggestions
intéressantes à faire, autour de laquelle ils pourraient apporter
des suggestions heureuses pour le bien de la région de l'Estrie. S'ils
n'ont pas été invités à cette table de
concertation, je me permets de leur suggérer de faire les
démarches qui s'imposent et de demander aux intervenants autour de la
table de pouvoir y assister; je pense qu'ensemble on pourrait faire un bon bout
de chemin à cet égard-là.
Cette table de concertation fait un travail magnifique. La
députée de Johnson y a déjà participé.
D'autres députés y ont déjà participé. Quand
le député de Brome-Missisquoi nous reproche de ne pas nous
impliquer dans le milieu au niveau de la concertation, au niveau de la
solidarité, je me permets de présumer qu'il ignorait la situation
que je viens de décrire, qu'il ignorait l'existence de cet exercice
auquel nous nous livrons chaque mois.
Le député de Brome-Missisquoi ne sait sans doute pas que,
par exemple, la maison régionale de l'industrie à Sherbrooke, qui
a été constituée il y a maintenant plus d'une année
à titre expérimental, est née de la concertation des
intervenants du milieu. Elle est née de la solidarité des
intervenants du milieu. Je n'ai aucune hésitation à le dire, la
maison régionale de l'industrie à Sherbrooke est également
née grâce à l'appui que le gouvernement du Québec
lui a apporté. Le gouvernement du Québec a consenti une aide
financière de 450 000 $ pour lancer la maison régionale de
l'industrie; de ce montant, déjà 150 000 $ ont été
versés, et l'engagement du gouvernement du Québec est toujours
là et il va être respecté jusqu'à la fin.
Or cette maison régionale de l'industrie est née - je
m'excuse de me répéter, mais il m'apparaît important de le
faire - de la concertation et de la solidarité du milieu qui ont
impliqué, effectivement, aussi bien les gens de l'entreprise avec ceux
de la fonction publique, aussi bien les gens du privé que les
élus à tous les paliers de gouvernement: municipal,
provincial, fédéral et scolaire à bien des égards.
Aujourd'hui, après une année et quelgues mois de fonctionnement,
la maison régionale de l'industrie de l'Estrie qui a été
fondée à titre expérimental, est en mesure de
présenter à la fois à la population de l'Estrie et aux
élus en général un bilan fort positif.
Les dernières statistiques révélaient au moment
où on se parle, qu'au-delà de 70 industriels de la région
de l'Estrie étaient devenus des membres actifs de la maison
régionale de l'industrie et se réunissaient, tous les mois, afin
de discuter de l'ensemble des problèmes qu'ils vivent comme industriels.
L'initiative leur est entièrement laissée, le gouvernement du
Québec ayant compris que la meilleure façon d'aider les
promoteurs de cette maison était, effectivement, de laisser à
leur initiative, à leur dynamisme, à leur entrepreneurship le
soin de mener à bien les objectifs de la maison régionale de
l'industrie.
M. le Président, le député de Brome-Missisquoi
plaide avec la ferveur et la vigueur qu'on lui connaît, qu'il n'y a ni
concertation, ni solidarité en Estrie. Je viens de me
référer à deux exemples très précis qui,
à mon sens, démolissent l'argumentation et la thèse du
député de Brome-Missisquoi.
Le député a également fait référence
à l'existence en Estrie de l'Université de Sherbrooke. Je ne sais
pas s'il l'a fait aux fins d'essayer de nous confondre, d'essayer de
démontrer que nous n'avions pas d'intérêt à
l'Université de Sherbrooke, mais si c'était là son
objectif, je pense pouvoir vous donner quelques renseignements, vous
décrire quelques situations de fait qui devraient amener tout esprit
objectif, tout esprit serein à la conclusion que nous avons, comme
caucus ministériel de l'Estrie, pris les positions que nous devions
prendre face à cette institution maintenant vieille de plus de 25 ans
qu'est l'Université de Sherbrooke.
Nous avons, dans un premier temps, reconnu la vocation spéciale
de l'Université de Sherbrooke. Le ministre de l'Éducation a, lui
aussi, reconnu cette vocation spéciale de l'Université de
Sherbrooke, vocation spéciale qui se dégage de plusieurs
situations. D'abord, l'Université de Sherbrooke, par son système
pédagogique, a une vocation d'université nationale. À cet
égard, je vous réitère que, lorsqu'on l'a fondée,
il y a plus de 25 ans, c'était la vocation qu'on lui vouait, c'est la
vocation qu'elle a gardée tout au cours de son existence et c'est encore
la vocation que le gouvernement du Québec lui reconnaît à
cause, en particulier, du Centre hospitalier universitaire, à cause de
ses méthodes pédagogiques, à cause de sa situation
géographique, tout cela a été reconnu par le gouvernement
du Québec.
M. le Président, l'Université de
Sherbrooke, comme les autres institutions de même nature, s'est
retrouvée à un moment donné dans une situation
économique particulièrement difficile. Les autorités de
l'université, les membres des différents syndicats de
l'université, que ce soient des enseignants, du personnel de soutien, ou
enfin de tout autre syndicat, ont fait appel, à un moment donné,
au caucus ministériel de l'Estrie pour, dans un premier temps, nous
faire part de l'ensemble de la situation qui prévalait à
l'Université de Sherbrooke, et, deuxièmement, demander notre
engagement vis-à-vis de la préservation de cette vocation dont on
vient de parler de l'université. Qu'est-ce que nous avons fait? Ce que
nous avons fait - certains médias en ont fait état, d'ailleurs -
nous avons assisté, au mois de février, à un colloque qui
s'est tenu à l'Université de Sherbrooke et dont l'objectif
immédiat était de procéder à l'évaluation de
la vocation de l'université, à l'évaluation de sa
situation à ce moment. Ce colloque, qui a été tout
à fait productif et au cours duquel la discussion a toujours
gardé un niveau très serein et très objectif, s'est
terminé de la façon suivante. En fin de journée de ce
colloque, à la suggestion du caucus des députés de
l'Estrie, il s'est formé dans le milieu même de l'Estrie, à
Sherbrooke et dans la région globale de l'Estrie, ce qu'on a convenu
d'appeler un comité de concertation dont l'objectif immédiat
était effectivement de procéder à l'étude des
conséquences que pourraient entraîner les compressions
budgétaires dont on parlait à ce moment. Ce comité de
concertation, formé à la suggestion du caucus des
députés ministériels, a effectivement accompli le mandat
qu'on lui avait suggéré d'accomplir. À l'intérieur
d'une période de deux mois, ce comité de concertation,
formé du maire de Sherbrooke, du recteur de l'Université de
Sherbrooke, de représentants syndicaux, de travailleurs oeuvrant
à l'Université de Sherbrooke, de membres de la Chambre de
commerce et de plusieurs autres intervenants - cela, si ce n'est pas de la
concertation, je ne sais plus ce que cela peut signifier - ce comité,
donc, à l'intérieur d'une période de deux mois, a
procédé à l'analyse de la situation, a produit un rapport
à l'intérieur duquel on retrouve, effectivement, les
éléments qui vont nous permettre comme caucus ministériel,
et je ne vois pas pourquoi les députés de la région,
fussent-ils de l'Opposition, ne se joindraient pas à nous pour faire les
représentations qui s'imposent dans les circonstances. Nous avons
maintenant en main les outils que nous sollicitions de la part du milieu et
nous sommes en mesure, maintenant, de faire les représentations qui
s'imposent auprès du ministre de l'Éducation et plaider la cause
de l'université et tout cela, M. le Président, à la suite
d'une décision concertée des intervenants du milieu
qui se sont rencontrés, au mois de février et qui ont
convenu qu'il fallait mettre en commun toutes les énergies pour arriver
à l'objectif qu'on visait.
M. le Président, ce que je viens de décrire est un
troisième exemple patent de la concertation et de la solidarité
qui existent en Estrie. Ce qui m'étonne toujours, M. le
Président, c'est que cette concertation se fait toujours
généralement - c'est quant à moi malheureux que ce soit
comme cela -sans qu'on y voie aucun des députés de l'Opposition
qui sont des députés de la région de l'Estrie.
M. le Président, j'aurai l'occasion d'y revenir tout à
l'heure, je le souhaite. Je voudrais simplement terminer en vous faisant part
de l'évaluation que fait de l'économie à Sherbrooke et
dans la région le commissaire industriel de la ville de Sherbrooke, de
l'évaluation qu'il fait de la situation économique de Sherbrooke
et de la région et le député de Orford connaît sans
doute le commissaire industriel de la ville de Sherbrooke, le
député de Mégantic-Compton également. Personne ne
va prétendre qu'il est un militant péquiste, personne ne va
prétendre qu'il est un supporter du gouvernement actuel, c'est un homme
qui fait merveilleusement bien son travail.
À telle enseigne, M. le Président, et je dois vous le dire
avant de terminer, que l'année dernière, au mois d'avril 1981,
quelques jours avant le 13 avril, M. Migneault était prêt à
rendre public son rapport sur l'état de l'économie de la ville de
Sherbrooke. C'était à deux ou trois jours de l'élection.
Comme ce rapport contenait des conclusions heureuses, intéressantes,
encourageantes, il y a eu des pressions qui ont été faites par
certaines gens du milieu sherbrookois rattachés à une formation
politique qui ont dit à M. Migneault: Ne faites pas votre
conférence de presse aujourd'hui, les élections sont dans trois
jours et vous pourriez dire des choses telles que cela puisse profiter au
candidat du Parti québécois.
Le Président (M. Rancourt):
Rapidement, M. le ministre.
M. Fréchette: M. Migneault, malgré ses convictions
politiques, a fait sa conférence de presse à trois jours de
l'élection et M. Cousineau s'est trouvé fort confondu de la
situation.
M. Vaillancourt (Orford): L'avez-vous ... M. Fréchette:
Pardon?
Le Président (M. Rancourt): S'il vous plaît.
M. Vaillancourt (Orford): L'avez-vous encore...
M. Fréchette: De toute façon, on me dit que M.
Cousineau va se reprendre et qu'il est un...
Le Président (M. Rancourt): M. le ministre.
M. Fréchette: ... des candidats éventuels à
la succession de M. Ryan...
Le Président (M. Rancourt): M. le ministre.
M. Fréchette: ... il aurait peut-être plus de
chances là que dans l'élection. M. le Président, j'ai fini
et je reviens.
Le Président (M. Rancourt): M. le député de
Mégantic-Compton.
Discussion générale M. Fabien
Bélanger
M. Bélanger: Merci, M. le Président. C'est avec
beaucoup de plaisir que je me retrouve aujourd'hui avec mes collègues de
l'Estrie pour défendre et pour faire ressortir les problèmes
économiques de notre région. C'est évident que j'aurais pu
parler, M. le Président, des problèmes économiques en
général, puisqu'au Québec, dans toute la province, nous
vivons ce que nous appelons une double crise économique. Il y a d'abord,
d'une part, la crise économique au niveau nord-américain, et la
deuxième étant clairement imputable à ce gouvernement
péquiste.
Mais si nous avons préféré inscrire au feuilleton
cette question avec débat plus particulièrement pour la
région de l'Estrie, puisque c'est la région que nous avons
l'honneur de représenter et nous y sommes plus familiers, plus
coutumiers avec tous les problèmes qui s'y rattachent. (10 h 45)
Nous pourrions lancer, M. le Président, un cri d'alarme puisque
l'Estrie se meurt. Le taux de chômage en Estrie est aussi
élevé que le taux de chômage en Gaspésie, bien que
nous ayons dans notre région toutes les richesses naturelles dont nous
avons besoin et qui nous permettraient de passer la crise économique
sans trop de difficultés. Comme à l'habitude du côté
ministériel, nous allons tenter de dire que ceci dépend du
fédéral, des hauts taux d'intérêt, c'est vrai, M. le
Président, que la politique des taux d'intérêt
élevés ne favorise pas les choses.
Pourtant en Ontario, la province voisine, les taux
d'intérêt sont les mêmes et nous retrouvons là des
taux de chômage trois fois moins élevés que dans l'Estrie,
7% alors que chez nous, ils sont d'environ 19%. En
Ontario également je ne vous apprends rien en vous disant que la
principale industrie de l'Ontario, c'est celle de l'automobile qui est dans une
crise épouvantable depuis quelques années. Donc, il y a là
autre chose que des taux d'intérêt élevés.
Quelles sont ces causes? Il est évident qu'avec mon intervention
d'une durée maximale de vingt minutes, il sera impossible de toutes les
énumérer. Mais il y en a une en particulier, M. le
Président, que je voudrais immédiatement mentionner. C'est
l'incertitude créée par le Parti québécois avec son
projet d'indépendance du Québec. Il y a également
l'hostilité envers les investisseurs non québécois et, en
particulier, l'hostilité envers les multinationales. J'aurai d'ailleurs
l'occasion d'y revenir dans quelques instants.
Si nous revenons à ma région, M. le Président, il y
a comme partout au Québec, une surréglementation dans tous les
domaines d'activité économique. Nous retrouvons, dans le
comté de Mégantic-Compton, de nombreuses scieries et, là,
nous pouvons vraiment dire que l'industrie du bois de sciage au Québec
s'en va chez le diable. Pourtant, en Ontario, le gouvernement a signé
une entente avec le gouvernement fédéral pour soutenir l'emploi
dans l'industrie du bois. Évidemment, ici au Québec, on en est
encore à faire des guerres de tranchée, comme dans d'autres
domaines. On ne peut pas s'entendre. On ne peut pas démontrer aux gens
de l'Estrie et aux Québécois que le fédéralisme,
c'est rentable.
Ce qui m'inquiète le plus, ce sont ces milliers de travailleurs
qui risquent de perdre leur emploi, tout aussi bien le bûcheron, le
camionneur que le travailleur à l'intérieur même de
l'industrie. Cette industrie revêt quand même une extrême
importance, non seulement dans mon comté, mais dans toute la province de
Québec. J'ai été heureux d'entendre le ministre du Revenu
et député de Sherbrooke nous dire que la députée de
Johnson va nous parler des pâtes et papiers. J'espère qu'elle aura
de bonnes nouvelles à nous annoncer, puisque j'ai dans mon comté,
à East-Angus plus particulièrement, une usine de la Domtar, dont
le gouvernement, d'ailleurs, est devenu actionnaire à 42%. Et là,
pour informer la députée de Johnson qui n'était pas
présente dans cette Chambre en 1980, je vais lui citer le journal des
Débats, en date du 18 décembre 1980.
À la page 1147, j'adressais une question au ministre de
l'Énergie et des Ressources du temps et qui est aujourd'hui le
président du Conseil du trésor, en charge des coupures. Je ne
vous citerai pas, M. le Président, la totalité de la question,
mais une partie, tout au moins, de la réponse qui est extrêmement
intéressante. Le ministre me disait ceci et je cite: "Je devais,
à la suite d'une rencontre avec les dirigeants de la compagnie et nos
administrateurs, confirmer auprès de la compagnie un protocole d'entente
concernant cet approvisionnement qui, je pense, est en mesure de les
satisfaire." Il semblait que pour moderniser l'usine d'East-Angus, le seul
problème qui existait, était l'approvisionnement en
résineux. Le ministre me disait, le 18 décembre 1980, il y a
bientôt deux ans, que ce problème était résolu. Il
n'y avait plus de problème, on devait d'ailleurs procéder
immédiatement au protocole d'entente afin de moderniser l'usine.
D'ailleurs, il y avait eu des promesses électorales. Le mot n'est pas
trop fort. Des promesses électorales et en 1976 et aussi lors de mon
élection partielle de 1980, lorsque le ministre avait visité
l'usine où on citait dans les journaux, dans la Tribune de Sherbrooke,
au lendemain de sa visite: "L'usine de East-Angus est sauvée." En 1982,
l'usine de East-Angus, non seulement, n'est pas sauvée, mais, depuis
quelques semaines, ses travailleurs doivent rester chez eux; ils sont en
chômage et travaillent une journée de temps à autre.
L'incertitude demeure entière.
J'espère que la députée de Johnson, lorsqu'elle
fera son intervention, tout de suite après moi, je présume,
pourra non pas me dire à moi, mais dire à mes travailleurs de
l'usine d'East-Angus que leur emploi est vraiment assuré et que tout va
bien au Québec comme a tenté de nous le démontrer dans
cette Chambre, hier, le ministre d'État au Développement
économique.
Une autre chose que je ne peux passer sous silence. C'est la fameuse
Commission de protection du territoire agricole, la loi 90. Nous l'avons dit
à plusieurs reprises et je me permets de le répéter. Nous
ne sommes pas contre la protection des terres agricoles. Ce contre quoi nous
sommes, ce sont les décisions stupides, et là je ne me suis pas
trompé, je répète, des décisions stupides rendues
par ses commissaires. Je vais vous citer ici, M. le Président, un cas
qui va très bien démontrer la stupidité de cette
commission. Un agriculteur de ma propre paroisse, Saint-Sébastien, qui
est propriétaire d'une terre de plus de 100 acres découvre sur sa
terre, sur une superficie d'environ deux acres, un monticule de six pieds de
hauteur qui est tout simplement un banc de gravier, "un pit de gravelle", une
nécessité pour à peu près tous les agriculteurs,
pour améliorer les alentours de leurs bâtiments, les chemins
à vocation agricole, pour la municipalité également pour
réparer les routes, ce que le ministère des Transports ne fait
plus depuis un bout de temps. Dieu sait si, en ce moment, les camionneurs
artisans sont en difficulté, parce qu'on sait qu'ils ont des
investissements énormes. Un camion, aujourd'hui, cela ne s'achète
plus pour 5000 $, mais c'est plutôt dans les 60 000 $ à 75 000 $.
Un camionneur artisan demande
à mon agriculteur d'acheter ce monticule de gravier, la
municipalité de Saint-Sébastien, par une résolution du
conseil municipal, approuve cette exploitation. On fait la demande à la
fameuse Commission de protection du territoire agricole et je vais vous citer
ici les motifs du refus. M. le Président, vous qui êtes un
agriculteur et qui aimez, à l'occasion, le mentionner, vous allez
sûrement rigoler lorsque je vais vous lire la conclusion de ce rapport.
Je cite la commission: "Après avoir étudié attentivement
les motifs invoqués par le demandeur au soutien de sa requête, la
commission estime que celui-ci ne lui a pas fait la preuve que ces travaux
qu'il désire effectuer sur la terre mise en cause auront pour effet
d'améliorer celle-ci." Quoiqu'on aurait pu dire que c'était pour
améliorer parce qu'on avait fait la demande uniquement pour niveler le
terrain et non pour l'excaver. De toute façon, je continue, M. le
Président. "De plus, elle considère que le passage de
véhicules lourds sur un chemin agricole soulèvera des nuages de
poussière qui pollueront le champ avoisinant." Cela, c'est de la
stupidité puisque toutes nos routes agricoles sont en gravier. Je me
demande si le ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de
l'Alimentation va accorder un contrat, demain matin, pour paver toutes nos
routes d'asphalte parce que chaque véhicule qui passe soulève de
la poussière et pollue les terres agricoles. Mais nous retrouvons
là une décision, comme je l'ai mentionné tout à
l'heure, vraiment stupide qui nuit à l'économie. Pour ce
camionneur artisan qui avait une possibilité de gagner sa vie, de faire
vivre sa famille, de faire les paiements sur son camion et qui aurait
été également une utilité pour la
municipalité, pour les agriculteurs avoisinants, c'est tout simplement
rendu impossible par une décision que, moi tout au moins, je qualifie de
stupide.
Le ministre va me dire probablement ou se dit dans sa tête: Ce
n'est pas ma responsabilité, je ne suis pas ministre de l'Agriculture.
Mais il reste une chose, il peut quand même intervenir auprès du
Conseil des ministres, parce que le Conseil des ministres peut changer ou
renverser une décision de la Commission de protection du territoire
agricole.
J'en ai un autre, M. le Président, qui est tout aussi troublant,
sinon plus. Un couple, originaire de ma région, du village Piopolis,
qui, actuellement, comme tout le monde, a dû s'éloigner - parce
que, dans l'Estrie, il n'y a pas moyen de gagner sa vie, il faut pour
travailler aller à Montréal - a fait, tout récemment,
l'acquisition d'une ferme abandonnée. À l'étude du
certificat non pas de localisation, du certificat de recherches, nous
constatons que cette ferme, pendant de nombreuses années, a
été abandonnée, à deux reprises tout au moins, pour
non-paiement de taxes, elle a été redonnée au
crédit agricole, parce qu'il n'y avait pas moyen de faire des paiements.
Ce couple, je dis bien, achète cette terre dans le but, justement, de
revenir s'établir, dans les plus brefs délais possible, et y
faire l'élevage du mouton. Pour ce faire, on veut procéder par
étapes, ce qui est une chose totalement normale. On veut d'abord
construire une maison, ensuite y habiter en permanence et procéder
à l'achat de brebis pour réunir un troupeau.
La Commission de protection du territoire agricole refuse le droit de
construire une résidence, prétextant que ce couple,
malheureusement dans le moment, ne vit pas uniquement d'agriculture. Cela
aussi, M. le Président, c'est encore une décision stupide. Cela
empêche la construction d'une maison, empêche des travailleurs de
travailler, la municipalité de retirer des taxes et empêche
finalement ce couple de réaliser un rêve que je comprends
extrêmement bien, parce que c'est exactement ce que j'ai fait. J'ai
quitté la campagne pour aller gagner ma vie en ville et je suis revenu
à la campagne avec un immense plaisir. Je comprends très bien ce
couple.
Nous retrouvons là, M. le Président, comme je l'ai
mentionné, une autre décision stupide qui empêche
l'économie et qui empêche également l'agriculture. Il ne
faudrait pas croire que ces gens-là ont acheté une terre dans le
but de la subdiviser en terrains, puis de les vendre pour la construction de
chalets. Ils l'ont achetée en 1981 en toute connaissance de cause,
sachant très bien que cette terre était zonée pour
l'agriculture. C'était justement à cette fin qu'ils l'ont
achetée.
M. le Président, je ne vous apprendrai rien, j'ai
mentionné tout cela au ministre de l'Agriculture, mais cela prend un an
à un an et demi avant de recevoir une réponse du ministre de
l'Agriculture. Peu importe qu'on écrive sur la lettre: personnel, urgent
ou confidentiel. J'ai essayé à peu près tout ce qui peut
s'écrire sur une enveloppe, sans jamais avoir de réponse. Ce sont
des choses qui sont intolérables.
Évidemment, j'ai un cas tout aussi pénible dont le
ministre, député de Sherbrooke, est sûrement conscient,
puisque, tout récemment, il était à Lac-Mégantic
pour la première pelletée de terre, pour la construction de
l'usine Bio-Shell. M. le Président, le ministre me demande pourquoi je
n'y étais pas. Je vais tout simplement lui dire que c'est parce que je
l'ai appris à la dernière minute et, étant retenu par mes
nombreuses occupations, je n'ai pas pu y assister. Mais soyez assuré que
j'ai émis un communiqué de presse où j'ai
félicité toutes les personnes concernées qui ont
oeuvré à la
réalisation d'un tel projet, que je qualifie de formidable.
Mais j'ai des nouvelles à donner au ministre qui sont moins
bonnes. Cette construction de l'usine Bio-Shell, qui est une filiale
évidemment de Shell Canada, a été, non pas selon mes
propres paroles, mais selon les paroles du vice-président de la
compagnie, M. Gilles Bellefeuille, une occasion de grande frustration lorsqu'on
a négocié avec le gouvernement du Québec. (11 heures)
Deux de ces usines sont déjà en fonctionnement en Ontario,
l'une à Hearst, dans le nord de l'Ontario, où la compagnie Shell
a demandé à la municipalité de trouver un terrain pour la
construction d'une telle usine. Non seulement la municipalité a
trouvé un terrain, mais on leur a donné un terrain pour 1 $ et
autres considérations. Dans une autre ville, on a pris le parc - et
là, M. le Président, vous pourrez relire le journal des
Débats - municipal pour construire l'usine parce que c'était le
seul endroit qui convenait à la compagnie. La municipalité, dans
le but de garder chez elle cette industrie, a donné le parc municipal
tout simplement pour s'assurer que l'usine y serait construite.
Qu'est-ce qui est arrivé au Québec, plus
précisément à Lac-Mégantic? Là, cela a
été totalement différent. Encore une fois, la fameuse
commission de protection du territoire agricole, a décidé que la
ville de Lac-Mégantic était bonne pour l'agriculture. Des
fonctionnaires, comme je dis souvent dans mes discours, qui ne savent pas faire
la différence entre une boîte à lettres et une vache, ont
décidé que c'était pour l'agriculture. Tout ceci a
apporté un retard d'un an pour l'implantation de l'usine et ce qu'il
faut mentionner, c'est que cette usine était un projet pilote, on devait
en implanter dix au Québec, avec un investissement moyen de 7 000 000 $
par usine, donc 70 000 000 $ et 700 emplois. Tout ceci a été
retardé d'un an et risque de compromettre la venue des neuf autres
usines, tout simplement parce que le coût du pétrole est en
baisse, pas au Québec, parce que M. Parizeau augmente la taxe, mais le
prix mondial est en baisse. Alors, on risque de perdre 600 emplois, 60 000 000
$ d'investissements, tout simplement à cause, encore une fois, d'une
décision stupide de la Commission de protection du territoire
agricole.
Des fonctionnaires sont partis de Québec pour venir tenter de
trouver des terrains convenables qui n'étaient pas dans la zone verte.
Ces fonctionnaires n'avaient aucune idée de ce qu'était une usine
Bio-Shell. On était prêt à la faire installer à
câté de l'aérogare alors qu'il sort, à chaque jour,
300 tonnes d'eau en vapeur. C'est donc dire qu'on aurait été
obligé de reconstruire un aéroport parce que cela n'aurait pas
été sécuritaire d'atterrir dans cette fumée. Ce
sont aussi des choses qui paralysent l'économie de l'Estrie.
Avant de terminer, je vais vous citer les paroles mêmes du
vice-président de la compagnie; on ne pourra pas m'imputer ces propos
que nous retrouvons d'ailleurs dans la Tribune de Sherbrooke, du mercredi 24
février 1982. Je me demande comment il se fait que le ministre,
député de Sherbrooke, à cette lecture - il doit
sûrement lire la Tribune - ne soit pas intervenu personnellement pour
entrer en contact avec la compagnie et leur dire: Écoutez, on va faire
quelque chose. À ce que je sache, il ne l'a pas fait. Je cite le
vice-président, M. de Bellefeuille: "Pour Bio-Shell, ce retard aura
perturbé l'échéancier fixé en vue de la
construction de dix usines semblables au Québec." Probablement, toutes
ces usines auraient été construites dans des régions aussi
défavorisées que la mienne d'ici 1986, puisqu'on s'en va à
proximité des matières premières, c'est-à-dire des
résidus de bois, et je continue: "En 1982, on prévoyait mettre
trois de ces chantiers incluant évidemment le projet de
Lac-Mégantic qui apparaissait comme le premier de la série. Pour
nous, c'est une situation de grande frustration de voir que ce projet ne soit
pas encore mis en chantier, alors que, selon nos prévisions, cela devait
commencer en 1981." Il est urgent que le Conseil des ministres, non seulement
le ministre de Sherbrooke, mais tous les ministres, convoquent leurs
fonctionnaires et leur disent: II ne faut plus que cela se reproduise au
Québec dans une conjoncture économique comme celle que nous
vivons en ce moment. C'est impardonnable, c'est de l'indécence
même.
Je vous dirai en terminant - je pense qu'il me reste encore une
minute...
Le Président (M. Rancourt): Oui, vous aurez terminé
dans une minute.
M. Bélanger: Merci, M. le Président. Je vous dirai
que je suis intervenu personnellement et que j'ai discuté avec des
fonctionnaires, le ministère de l'Environnement, entre autres, qui ont
osé me dire au téléphone: Vous savez, M. Bélanger,
c'est une multinationale, je ne vois pas pourquoi vous vous démenez
autant.
Une voix: Ah! C'est méchant.
M. Bélanger: Eh bien! Chez moi, le travailleur, lorsqu'il
va acheter ses tomates le vendredi soir, que son chèque soit
marqué Bio-Shell ou qu'il soit marqué d'un nom purement
canadien-français ou purement québécois, je ne vois pas la
différence. Je pense, d'abord et avant tout, au sort des travailleurs.
J'espère que nous aurons, dans
les prochaines interventions, tout au moins en ce qui concerne les
pâtes et papiers, de bonnes nouvelles de la part du côté
ministériel. Merci.
Le Président (M. Rancourt): Je veux vous faire savoir, M.
le député de Mégantic-Compton, que vous avez
utilisé tout le temps qui vous était réservé
suivant le règlement, vos vingt minutes.
M. Bélanger: Merci, M. le Président, je vais me
soumettre volontiers.
Le Président (M. Rancourt): Mme la députée
de Johnson.
Mme Carmen Juneau
Mme Juneau: Je vais commencer mon intervention en posant une
question, parce que, des fois, l'Opposition nous dit: Le gouvernement prend
trop de place; des fois, elle nous dit: II ne prend pas assez de place. Il
faudrait se brancher pour savoir si on prend trop ou si on ne prend pas assez
de place. Je lisais que, dans les investissements, pour répondre
à votre argumentation, le gouvernement prend trop de place, il ne laisse
pas assez l'entreprise privée jouer son rôle de leadership, dans
notre système de libre entreprise.
Dans le développement régional, il y a quatre
régions sur neuf qui ont reçu plus d'investissements
privés que d'investissements publics. L'Estrie est là-dedans.
Dans l'Estrie, on a eu pour 281 023 $ pour le secteur privé contre
seulement 77 804 $ pour le secteur public. Cela donne trois fois et demi de
plus que pour le secteur public en immobilisations. Par contre ce qui arrive,
c'est que des industriels n'osent pas investir à cause du haut taux
d'intérêt. Ne vous en déplaise, vous dites: Vous remettez
toujours cela sur le haut taux d'intérêt; c'est vrai, c'est
cela.
Je lisais dans la Tribune du 15 février dernier, une
déclaration de Jean-Paul Lange, qui est le commissaire industriel de la
ville de Magog. Il disait: J'ai trois usines qui retardent leur implantation
à cause des hauts taux d'intérêt. C'est ce qui
empêche les industriels de pouvoir poursuivre, de pouvoir agrandir et de
pouvoir créer de nouveaux emplois. Vous autres de l'autre
côté, vous avez appuyé cela. Vous trouvez cela bien
correct. Vous nous blâmez de dire que c'est à cause du
fédéral, mais il faut se rendre à l'évidence que
les hauts taux d'intérêt, ce n'est pas le gouvernement du
Québec qui les maintient là, c'est le gouvernement
fédéral.
Parlons du plan d'urgence que M. Biron a mis de l'avant pour sauver les
entreprises qui étaient vouées à la faillite. Dans
l'Estrie seulement, il y a eu vingt entreprises qui s'en sont prévalues
à ce jour. Pour tout le
Québec, je lisais hier, dans le journal La Presse, qu'il y a eu
350 demandes pour sauver les petites entreprises, les PME du Québec. Je
ne sais pas si l'Opposition aurait pu en faire autant, soit essayer de trouver
quelque chose pour nous sortir de ce dans quoi le fédéral nous a
plongé. En plus de cela, j'entendais le député de
Brome-Missisquoi dire tout à l'heure: 9000 personnes ont
bénéficié de l'aide sociale du Québec, en 1976,
dans la région. Si, en 1981, le contingentement sur la chaussure de cuir
n'avait pas été envelé, on aurait eu peut-être 1000
emplois de plus de sauvés, et, dans quelques mois, il va en avoir
peut-être 3000 de perdus, à cause de ce contingentement.
Je voyais, avec le ministre de l'Industrie et du Commerce, depuis juin
1977 jusqu'à janvier 1982, tous les efforts qui ont été
faits de la part du Québec pour essayer de sauver les industries de la
chaussure de cuir. On a procédé à un sommet
économique à Montréal. On a envoyé des
télégrammes. On a rencontré les ministres
fédéraux. Cela n'a pas bougé. On attend toujours une
réponse. Depuis janvier, on n'a pas eu de réponse. La production
québécoise de la chaussure de cuir équivaut à 80%
de toute la production. On a 80 industries, ici au Québec. On a 6600
travailleurs, c'est-à-dire qu'on avait 6600 travailleurs, on en a 1000
de moins maintenant à cause du contingentement. Ce qu'on a
demandé au fédéral, c'est de rétablir le
contingentement pour cinq ans. Il était, à ce moment-là,
de 35 600 000 de paires. On veut le remettre à 40 000 000 de paires et
on attend toujours la réponse. On espère que ça va venir
et nos travailleurs et nos travailleuses de la chaussure de cuir aussi
espèrent que ça va venir.
Jusqu'ici, dans cette Chambre même, il y a eu huit
pétitions déposées de la part des différentes
régions du Québec pour un total de 1277 signatures de
travailleurs et travailleuses qui espèrent que le gouvernement
fédéral va jouer son rôle dans le domaine de la chaussure
de cuir. Ce sont des emplois au Québec que nous devons conserver. Il
faut que le gouvernement fédéral se rende à
l'évidence que l'élimination du contingentement va faire perdre
des emplois au Québec.
J'écoutais le député de Mégantic-Compton
parler des pâtes et papiers et dire qu'on se battait continuellement avec
le fédéral. Je voudrais vous dire, M. le député de
Mégantic-Compton, que grâce à l'entente
fédérale-provinciale, la Kruger de
Bromptonville, qui est une industrie du comté de Johnson, a eu un
projet de 58 000 000 $, alors que les Papiers Scott, de Lennoxville -c'est dans
le comté de Saint-François, je pense - ont reçu une
subvention de 860 000 $, pour un projet de 4 300 000 $. Cela fait une entente.
À East Angus - c'est
dans votre comté, M. le député de
Mégantic-Compton - mon gouvernement a installé une
pépinière pour répondre aux besoins de reboisement des
terres, pour assurer l'approvisionnement des usines telles que celles qui sont
installées chez vous. Y sont produits six mille plans annuellement, M.
le député. Je crois que vous n'avez pas été mis au
courant de cela.
Vous vous informiez, tout à l'heure, pour savoir s'il y avait eu
signature au sujet de la question de l'approvisionnement afin que vous puissiez
dire à vos travailleurs de ne pas être inquiets. Oui, M. le
député, le protocole d'entente a été signé
pour l'approvisionnement. Cela me fait plaisir de vous le dire; je vous le dis
avec une grande satisfaction. Cela a aussi été
réglé à la satisfaction des gens d'East-Angus. Il y a
aussi des études conjointes qui se font présentement à la
compagnie et au ministère de l'Énergie et des Ressources, des
études de faisabilité et de rentabilité pour moderniser ou
pour trouver une autre solution qui va répondre aux objectifs suivants:
premièrement, maintenir l'activité économique de l'usine
d'East Angus; deuxièmement, maintenir aussi les emplois;
troisièmement, si possible, diversifier l'économie, parce que
dans une ville comme East-Angus, comme celle de Windsor, les usines Domtar sont
presque les seules usines de la municipalité qui embauchent quasiment
toute la main-d'oeuvre de la municipalité. À Windsor, par contre,
l'ensemble des études ont été réalisées par
Domtar. On a établi un type de procédés et produits; on a
aussi fait une étude de faisabilité, d'approvisionnement, de
rentabilité. On dit que la compagnie, dès cet automne, devrait
avoir toutes les données pour prendre une décision. J'ai aussi
hâte que vous, M. le député de Mégantic-Compton,
d'en savoir le pour et le contre.
Ce que je voudrais apporter aussi, ce qui est important dans une
période comme celle qu'on vit aujourd'hui, où les emplois sont
difficiles à conserver à cause des hauts taux
d'intérêt, comme je vous disais tout à l'heure ce serait
que vous et nous, au lieu de toujours être contre ce qu'on essaie
d'apporter pour aider les petites et moyennes entreprises, vous devriez nous
aider, venir aux tables de concertation comme, M. le ministre vous le disait
tout à l'heure, pour nous appuyer, si vraiment vous pensez aux petits
travailleurs. Si vraiment vous pensez à eux, vous devriez, au contraire,
vous unir à nous pour aider le gouvernement du Québec à
sauver les emplois au Québec.
Je vais m'arrêter ici pour l'instant et je reprendrai ce qui me
reste de temps tout à l'heure. Je vous remercie, M. le Président.
(11 h 15)
Le Président (M. Rancourt): M. le député de
Richmond.
M. Yvon
Vallières
M. Vallières: Merci, M. le Président. J'aurai, au
cours des prochaines minutes, l'occasion de vous entretenir de certains
problèmes qui affectent particulièrement le comté de
Richmond, problèmes d'ordre économique surtout, vous le
devinerez, problèmes qui ne sont pas étrangers d'ailleurs
à cet affaiblissement économique que nous impose le Parti
québécois depuis 1976.
Ce qu'il me paraît important également de souligner, c'est
que, de 1976 à 1981, nous avions un ministre dans la région,
l'actuel ministre des Transports, et depuis avril 1981 nous en avons un
deuxième, celui du Revenu. Plusieurs furent enclins à croire que
cela allait profiter à notre région. La déception fut
doublement grande puisque, depuis l'arrivée du ministre
Fréchette, notre économie en région s'émiette et
s'affaiblit deux fois plus vite qu'auparavant. Nos deux ministres me donnent
l'impression d'être complètement "déconnectés"
d'avec la réalité estrienne. Comme bien d'autres, je constate que
certains ont des talents particuliers à la radio, mais, lorsqu'ils
tombent dans le champ de bataille, dans la mêlée, ils perdent vite
leur efficacité et offrent une bien piètre performance.
Le premier secteur, M. le Président, que j'aborderai sera celui
de l'amiante. C'est un sujet qui me tient à coeur. J'ai eu l'occasion
à plusieurs reprises d'attirer l'attention du gouvernement sur la
conjoncture dramatique qui affecte ce minerai depuis quelques années. Je
veux rappeler au ministre Fréchette les promesses qu'il a faites sur le
sujet et par la même occasion lui démonter qu'il est en plein
conflit d'intérêts à cause des politiques de son propre
gouvernement dans l'amiante. Le programme du Parti québécois dans
l'Estrie nous dit que le PQ s'engage à poursuivre la politique de
l'amiante en privilégiant Asbestos, Thetford Mines et Sherbrooke. Je
constate que cet engagement est respecté à la lettre puisque,
jusqu'à l'élection d'avril 1981, la politique de l'amiante
péquiste n'avait donné aucun résultat concret dans la
ville d'Asbestos et que, depuis l'élection d'avril, cela continue.
Je mets le ministre au défi de me prouver le contraire. Je veux
lui rappeler les déclarations de son propre frère, le maire de la
ville d'Asbestos, qui a même suggéré publiquement qu'on
change le nom de la Société nationale de l'amiante pour celui de
la Société thetfordoise de l'amiante. Donc, le PQ poursuit sa
politique de l'amiante et continue de négliger la ville d'Asbestos. Le
ministre Fréchette pourrait donc nous dire, puisque c'est un engagement
régional du Parti Québécois, comment il a pu souscrire
à un programme visant à poursuivre la politique de l'amiante
adoptée au cours du
premier mandat du Parti québécois puisque les
retombées ont été nulles, entre autres, pour la ville
d'Asbestos.
Je veux également adresser un blâme au ministre du Revenu
qui a approuvé cette politique et continue d'approuver, entre autres,
l'achat d'Asbestos Corporation à Thetford Mines, soit des
dépenses de l'ordre de 100 000 000 $. Cela ne suffisait pas d'investir
32 000 000 $ pour acheter la Bell Asbestos, il fallait, au nom du nationalisme
québécois, devenir propriétaire d'une grosse
bébelle dans l'amiante, l'Asbestos
Corporation. Que le ministre ait agi aveuglément à
l'époque, nous pourrions attribuer son erreur à l'ignorance du
dossier. Mais que maintenant il continue de défendre cet achat d'une
seconde mine d'amiante, à un moment où le marché est
très mauvais, à un moment où le gouvernement coupe dans
les services à la population, à un moment où le
gouvernement péquiste étouffe le contribuable par toutes sortes
de taxes déguisées ou pas, à un moment où le
déficit du Québec est astronomique, à un moment où
le Québec compte 400 000 chômeurs et près d'un demi-million
d'assistés sociaux... Le ministre continue de croire qu'il faut investir
100 000 000 $ pour acheter une mine d'amiante et qu'il s'agit là pour le
Québec d'une priorité. Avouez que cela fait un peu cher pour
obtenir le privilège de planter le drapeau du Québec sur une
butte d'amiante à Thetford Mines. Avouez que cela fait un peu cher pour
créer exactement zéro emploi. Cela fait du nationalisme mal
placé et du nationalisme très dispendieux pour les
Québécois.
Mais, M. le Président, le ministre Fréchette est aussi
à blâmer parce qu'en approuvant l'achat d'Asbestos Corporation, il
a permis que le gouvernement crée deux catégories de travailleurs
dans l'amiante, ceux de l'État et ceux du secteur privé. Alors,
logiquement, à cause des sommes investies pour l'achat de ces mines
à Thetford Mines, le gouvernement pourra-t-il se permettre de
protéger les emplois dans l'amiante autant chez ses concurrents du
secteur privé que dans ses propres mines?
Le gouvernement ne sera-t-il pas dans l'obligation de protéger
d'abord ses investissements à Thetford Mines et, donc, de
privilégier une fois de plus Thetford Mines au détriment
d'Asbestos? Vous vous êtes placé en plein conflit
d'intérêts. Admettez donc également qu'ayant acheté
deux mines sans pour autant créer un seul emploi, vous vous devez
maintenant, pour justifier votre investissement, de créer un minimum
d'emplois à Thetford Mines. J'ai mis la population en garde durant la
dernière campagne électorale. Ça m'apparaissait
évident qu'une fois propriétaire d'Asbestos Corporation, la ville
d'Asbestos ne figurerait plus dans les plans du gouvernement du
Québec.
J'ai d'ailleurs remarqué que le ministre n'a rien dit, est
demeuré complètement muet quand l'adjoint parlementaire au
ministre de l'Énergie et Ressources, M. Grégoire, a
déclaré que rien n'irait à Asbestos dans les projets de la
SNA. Dois-je interpréter son silence comme étant une approbation?
Je comprends que le député de Frontenac peut dire à peu
près n'importe quoi, mais est-ce que le ministre du Revenu peut laisser
passer de pareilles affirmations sans réagir? Il est le ministre de la
région. À entendre les propos du député de
Frontenac, on pourrait même croire qu'il s'est servi de son influence
comme adjoint parlementaire pour boycotter une ville de la région de
l'Estrie. N'avez-vous pas une responsabilité à ce niveau, M. le
ministre?
Comment se fait-il que le ministre, un brillant avocat, n'ait pas
été plus clairvoyant? Je vais lui lire ce que son
collègue, le ministre de l'Énergie et Ressources m'a
répondu lors de l'étude de ses crédits le 2 juin 1981,
à une question que je lui posais à savoir si on nationalisait ou
achetait l'Asbestos Corporation, si dans les projets éventuels de
transformation des résidus d'amiante, il allait privilégier la
région de Thetford Mines, étant donné qu'il était
propriétaire des résidus. M. Duhaime de me répondre: Ma
réponse est clairement oui; donc, privilégier Thetford Mines. Et,
si c'est bien le sens de votre question, me dit-il, moi, je vous réponds
essentiellement ceci: C'est parce que c'est la propriété de la
Société nationale de l'amiante et pour autant que
l'économie tienne, si on peut s'approvisionner dans notre propre cour,
je ne vois pas pourquoi on irait chercher ailleurs si les composantes de ces
résidus répondent aux exigences d'une production
éventuelle.
M. le ministre de notre région, le ministre de l'Énergie
et des Ressources, a par cette réponse, condamné la ville
d'Asbestos. Quand on songe que les projets futurs de la Société
nationale de l'amiante sont presque exclusivement basés sur l'emploi de
résidus, on en voit la conséquence et le ministre dit qu'il est
d'accord avec ça. Il y a encore des péquistes qui n'ont pas
compris, qui continuent de défendre ce gouvernement. Je serais
gêné à leur place. J'espère qu'il y a des
péquistes de la région de l'Estrie et d'Asbestos qui ont un
minimum de lucidité, qui vont laisser tomber ce gouvernement et admettre
que la politique de l'amiante nous a fait beaucoup plus de mal que de bien. Et
ceux qui ont un minimum de cran et de courage ne se contenteront pas de dire
que le gouvernement se trompe et nous pénalise. Entre autres, ceux qui
occupent des charges publiques et sont reconnus d'allégeance
péquiste devraient condamner ce gouvernement et cesser de faire son
jeu.
Je crois que j'ai suffisamment parlé de
l'injustice que le gouvernement nous fait. Je vais demander au ministre
de penser aux quelque 1500 chômeurs de la ville d'Asbestos, à
compter du mois de septembre. Je veux qu'il nous dise pourquoi il accepte cette
situation et ce que son gouvernement a fait pour résoudre le
problème aigu du chômage dans la région d'Asbestos. Combien
d'emplois, entre autres, le comité interministériel qui a
été créé a-t-il réussi à créer
à ce jour? Par la même occasion, vous pourriez nous indiquer
comment votre dernier budget va aider ces chômeurs à s'en sortir,
à vivre avec plus de sécurité. Je veux laisser une chance
au ministre de se racheter. Il pourrait se racheter puisque dans le mirage
technologique que nous a présenté M. Landry dernièrement -
son mirage technologique - on indiquait des projets futurs d'investissement de
la Société nationale de l'amiante.
On parlait, entre autres, comme projets industriels, de fertilisant
magnésien, de production de magnésium métal, de
matières plastiques, de nouveaux matériaux de construction. Je
voudrais demander au ministre qu'il nous identifie à l'intérieur
de ces projets, quels sont ceux qui seront affectés à la ville
d'Asbestos de façon claire et précise et le nombre d'emplois que
cela va créer. J'espère, puisqu'on nous l'a annoncé dans
le "mirage" technologique, que le ministre est au courant de ces projets. Je
veux lui rappeler, au numéro quatre du programme du Parti
québécois en Estrie, un des objectifs, une des promesses:
"Accroître d'une moyenne annuelle d'au moins 2% de l'amiante extrait au
Québec les capacités de transformation de l'amiante". Il pourrait
nous dire, au cours de la dernière année, quel a
été ce pourcentage et, en particulier, quel pourcentage de plus a
été transformé dans la région d'Asbestos.
Le ministre se souviendra également que, dans le secteur de
l'amiante, il y a une loi qui est discutée présentement, le
projet de loi 59, qui vise à révoquer les droits de mine. Le
ministre prenait plaisir à mentionner qu'il tenait compte des
revendications du milieu, entre autres du Conseil régional de
développement des Cantons de l'Est qui avait fait une demande en ce
sens. D'ailleurs, je veux vous rappeler que c'est l'Opposition qui a
réveillé le ministre de l'Energie et des Ressources en juin 1981
sur le sujet et que son prédécesseur avait nettement
refusé de révoquer les droits de mine. Je veux rappeler au
ministre que, dans ce projet de loi, il apparaît des permis
spéciaux qui viennent remplacer le mode traditionnel de jalonnement.
Je veux vous lire ce que le Conseil régional de
développement des Cantons de l'Est pense maintenant de cette loi et en
particulier des permis spéciaux. "Le projet de règlement qui
découlerait de la loi proposée, s'il n'est pas modifié,
serait de nature à nuire considérablement au développement
minier de l'Estrie en instituant une procédure spéciale pour
l'acquisition des droits de mine dans notre région". Un peu plus loin,
le Conseil régional de développement des Cantons de l'Est nous
dit que les conditions particulières du règlement sont trop
onéreuses et sont beaucoup plus onéreuses que celles
spécifiées dans la Loi sur les mines actuelle pour les droits de
mine acquis par jalonnement. "Ceci constitue une autre raison qui fera de
l'Estrie une région moins intéressante pour l'exploration
minière". Est-ce que le ministre peut s'engager aujourd'hui à
faire modifier la loi 59? C'est de son ressort; il est ministre de la
région. Ce n'est pas le député libéral de Richmond
qui dit cela; c'est M. Roch Fortin, directeur général du Conseil
régional de développement des Cantons de l'Est. Qu'allez-vous
faire pour éviter à votre gouvernement de faire une autre erreur?
On vous demande tout simplement de passer de la parole aux actes et nous
apprécierions probablement votre geste.
Je veux dire quelques mots, tout de même, sur le dernier symposium
qui s'est tenu sur l'amiante et qui touche directement notre région,
puisque l'avenir de ce minerai nous préoccupe au plus haut point. Je
dois immédiatement vous dire que le gouvernement du Québec a
oublié d'inviter l'Opposition à ce symposium. Nous avons dû
attendre une invitation du gouvernement fédéral. C'est pas mal
beau. Je lisais ce matin, dans un article de journal, que M. Duhaime "menace
les pays occidentaux de représailles" s'ils continuent à
boycotter l'amiante. Peut-être, le ministre pourrait-il nous dire, en
particulier au sujet des représailles qu'on veut exercer au niveau du
Danemark et de la Suède, ce qu'il pense de cette stratégie du
ministre de l'Énergie et des Ressources. N'interprète-t-il pas
cette déclaration que le ministre a faite comme étant purement et
simplement une déclaration de panique? Par la même occasion, il
prouve à la presse internationale qu'il n'a pas confiance dans les
résultats du symposium et qu'il conclut à l'échec du
symposium, puis, qu'il a choisi la voie de la menace plutôt que celle de
la persuasion. N'est-ce pas jeter de l'huile sur le feu à un bien
mauvais moment?
C'est connu que le gouvernement actuel du Québec est un
très mauvais négociateur et qu'il fonctionne à coups de
menaces et d'ultimatums avec les résultats qu'on connaît. Le
ministre dit qu'il exercera, entre autres, des pressions sur Ottawa pour
prendre des mesures de rétorsion. C'est encore mettre la charrue devant
les boeufs. Il aurait dû en discuter avec son partenaire canadien avant
de faire cette déclaration. (11 h 30)
Tantôt je donnais quelques chiffres relativement à la
Suède dont on parle de boycotter les échanges commerciaux. De
1979 à 1980, les exportations du Québec ont augmenté de
22%, mais celles à destination de la Suède ont augmenté de
79%. Alors que les exportations totales du Québec ont augmenté de
19,8%, celles en provenance de la Suède n'ont augmenté que de
8,5%. Notre déficit commercial avec la Suède a donc
diminué de 31% en 1980. La Suède augmente donc ses achats chez
nous beaucoup plus vite que nous augmentons nos achats chez elle. Par
conséquent, il s'agit là, à mon point de vue, de la poudre
aux yeux et d'un très mauvais jugement que porte, actuellement, le
ministre de l'Énergie et des Ressources sur les conséquences
mêmes de la tenue de ce symposium chez nous.
M. le Président, je m'aperçois qu'il ne me reste que cinq
minutes, par conséquent, je vais passer à un autre sujet que
celui de l'amiante. Je veux, entre autres, reprendre les remarques de ma
collègue de Johnson qui, tantôt, parlait de la chaussure et faire
un petit rappel. En 1979-1980, Jacques Parizeau disait, dans le discours sur le
budget, relativement à la chaussure, et je cite: "Les secteurs
traditionnels du textile, du vêtement, de la chaussure et du meuble qui
ont, en 1977, perdu 20 000 emplois et dont des pans entiers étaient
menacés de disparition, ont été sauvés par des
mesures radicales. Le gouvernement fédéral a accepté de
poursuivre pendant trois ou quatre ans une politique de contingentement
à la fois solide et sérieuse à l'égard de ces trois
secteurs." Un peu plus loin, le ministre des Finances nous dit: "Mais je dois
solennellement avertir les dirigeants de ces industries qu'ils ne doivent pas
compter, à l'expiration de ces trois années, sur un appui
exceptionnel du gouvernement." C'est le ministre des Finances qui nous dit
cela. Je dois vous dire que le député fédéral du
comté de Richmond, Me Alain Tardif, fait plus de travail que toute
l'équipe péquiste des Cantons de l'Est pour résoudre ce
problème. J'ai régulièrement des entretiens avec M. Tardif
qui m'indique que le dossier évolue et qu'on devrait connaître
prochainement des décisions intéressantes à ce niveau de
la part du gouvernement fédéral.
M. le Président, notre ministre dans la région, je vais
lui demander, avec sa taxe sur l'essence qu'il a approuvée, qu'il a
défendue, 0,30 $, comment il pense améliorer le sort de nos
petites et moyennes entreprises avec cela? Comment, en doublant la tarification
sur l'autoroute des Cantons de l'Est, il va augmenter la concurrence de nos
petites et moyennes entreprises et de nos PPE, nos petites, petites
entreprises?
Non seulement vous ne contribuez pas à bâtir l'Estrie, vous
êtes en train de lui préparer un service de première
classe, par toutes vos décisions. Il y a une décision que vous
vous apprêtez à prendre dans le domaine du jeans, je le
mentionnais hier en Chambre, ce n'est pas le gouvernement
fédéral, c'est vous autres qui êtes en train
d'étouffer encore plus nos manufacturiers, laissez-leur donc la paix. Ce
dont on a besoin présentement et ce que veulent les employés de
ces manufactures, c'est de conserver leur emploi, ce n'est pas de le perdre.
Vous provoquez purement et simplement des pertes d'emplois
considérables.
Votre programme du Parti québécois mentionnait que vous
aviez créé 30 000 emplois en cinq ans, cela veut dire 6000,
normalement, au cours de l'année qui vient de se terminer. J'aimerais
entendre vos chiffres tantôt sur le nombre d'emplois que vous avez
réussi à créer dans la région depuis un an, des
emplois permanents. C'est le programme du PQ qui nous dit cela.
M. le Président, j'aurais bien d'autres choses à dire au
ministre. On aura peut-être l'occasion, à un moment donné,
de se reprendre. Mais depuis qu'il est là, on assiste à une
série de taxes...
Une voix: ...
M. Vallières: - Oui, je vais terminer -... de taxes
pyramidales. Malheureusement, on dirait que depuis que le ministre du Revenu
est là, il est devenu l'exécuteur du ministre des Finances.
Toutes ces taxes qu'il nous a annoncées dernièrement et
auxquelles il contribue en les défendant. Je ne peux pas comprendre
l'attitude irresponsable de notre ministre dans la région. Je souhaite
qu'il rajuste son tir pour le plus grand bien de toute notre population.
J'aurais aimé vous parler des producteurs de porc qu'a
laissé tomber complètement le caucus péquiste de l'Estrie.
On aura l'occasion d'en parler à un autre moment, de même que de
vos promesses électorales dans le domaine de l'environnement que nous
n'avez pas tenues, pas une miette. Il y aura probablement un de mes
collègues qui aura l'occasion de vous parler du réseau routier,
une vraie farce...
Le Président (M. Rancourt): M. le député de
Richmond, votre temps est véritablement écoulé.
M. Vallières: Oui, M. le Président, je conclus dans
30 secondes pour vous indiquer que nous aurions encore besoin d'une
journée complète, juste pour citer jusqu'à quel point on a
une équipe incompétente de ministériels dans la
région de l'Estrie qui est en train, je le rappelle, de préparer
un service de première classe à notre économie, à
moins qu'on ne s'ajuste, et cela presse.
Une voix: C'est la France qui sera l'embaumeur, je suppose.
Le Président (M. Rancourt): M. le député de
Richmond, vous aussi avez utilisé le temps qui vous était
alloué. M. le député de Frontenac.
M. Gilles Grégoire
M. Grégoire: Oui, M. le Président,
réellement on aurait besoin d'un peu plus de 20 minutes pour mettre
certaines choses au point mais je vais me résumer assez vite. Si j'ai
bien compris, le thème général des exposés que nous
avons entendus des députés de Brome-Missisquoi et de Richmond se
rapporterait à deux chapitres. D'abord, on nous demande: Quelle est
votre collaboration avec le gouvernement fédéral pour aider la
région de l'Estrie? Deuxièmement, on nous demande: Quels sont les
efforts que le Québec fait dans la région de l'Estrie?
En nous demandant quelle est la collaboration que l'on offre au
gouvernement fédéral, le député de Brome-Missisquoi
a cité chacun des députés fédéraux des
comtés de la région de l'Estrie, mais il en a oublié un,
celui du comté de Frontenac. Pourquoi ne l'a-t-il pas nommé?
Est-ce parce qu'il en est gêné? Je ne crois pas. Est-ce parce
qu'il pense que le député provincial québécois
s'occupe complètement du problème de l'amiante sans avoir besoin
du député fédéral? Peut-être.
Je vais vous citer des exemples de collaboration dans la politique de
l'amiante. J'ai un communiqué de presse du 26 mai 1982, avant-hier, avec
l'en-tête du gouvernement du Canada et le drapeau canadien, du ministre
de l'Industrie et du Commerce et de l'Expansion économique
régionale. Le ministre fédéral publiait un
communiqué disant que le gouvernement fédéral allait
fournir 400 000 $ en vue de la création d'un centre canadien
d'information sur l'amiante. Nous avons annoncé le 30 mars, soit il y a
environ deux mois, que nous créerions ce centre en fournissant 640 000 $
conjointement avec l'industrie; cela a été annoncé il y a
deux mois, il est créé. Le communiqué du ministre
fédéral se termine en disant: "Pour de plus amples
renseignements, prière de communiquer avec 643-4669." 643-4669, c'est le
numéro de téléphone du ministère de
l'Énergie et des Ressources, à Québec, du gouvernement du
Québec. Vous ne viendrez pas me dire que ce n'est pas là une
collaboration sensationnelle! Le ministre de l'Industrie et de l'Expansion
économique régionale d'Ottawa annonce: On fournit 400 000 $,
mais, après cela, on n'en connaît pas plus. Ceux qui connaissent
cela sont au gouvernement de Québec, alors appelez-les. On donne le
numéro de téléphone du gouvernement de
Québec. Ne venez donc pas nous blâmer de ne pas collaborer.
Nous sommes prêts à donner tous les renseignements au nom du
gouvernement fédéral parce que celui qui, connaît la
politique de l'amiante, c'est bien le gouvernement du Québec.
Parlant de collaboration, je voudrais ajouter, sur une note drôle
également, que je demanderais la collaboration de nos
députés fédéraux; s'ils commençaient par
payer leurs impôts au Québec, il me semble que cela serait une
bonne collaboration de leur part plutôt que de payer leurs impôts
à Ottawa. Eux qui sont élus par des citoyens du Québec,
ils pourraient commencer par payer leurs impôts au Québec et aider
ainsi à l'économie du Québec. On dit qu'il y en a pour 1
000 000 $; c'est quand même quelque chose.
Quel est l'effort du Québec? Les mines d'amiante - je voudrais
surtout parler de la politique de l'amiante - ont commencé à
être en fonctionnement en 1876. 100 ans plus tard, en 1976, le
gouvernement du Parti québécois prenait le pouvoir. Il n'y avait
aucun centre de recherche, aucune industrie de recherche et de
développement de l'amiante, aucune clinique médicale concernant
la santé des travailleurs. Il n'y avait pas de centre d'information sur
le contrôle de l'amiante. Il n'y avait aucune industrie de transformation
de l'amiante dans la région de l'amiante et à peine 2% de la
fibre d'amiante québécoise étaient transformés au
Québec. Toutes nos mines appartenaient à des
intérêts étrangers, américains ou anglais, de
Londres, non pas du Canada anglais, mais d'Angleterre. Nous n'avions aucun
contact avec le monde de l'amiante ou avec les utilisateurs de l'amiante. Un
comité s'est formé pour étudier quelle politique le
gouvernement actuel devait avoir dans le secteur de l'amiante. Onze mois
après l'élection de 1976, soit le 21 octobre 1977, le premier
ministre, M. René Lévesque, est venu à Thetford Mines
annoncer la politique de l'amiante. Plus de 2000 personnes du monde du travail,
de l'industrie, des mines, des maires, des échevins, des hommes
d'affaires de la région de l'amiante sont venus écouter cet
énoncé de la politique de l'amiante. Au mois de novembre 1977,
soit un mois plus tard, un projet de loi était déposé ici
pour créer la Société nationale de l'amiante et mettre en
pratique notre politique de l'amiante.
Il y a eu évidemment, et tous s'en souviendront, un filibuster de
la part de l'Opposition pour empêcher la création de la
Société nationale de l'amiante qui a duré six mois, mais,
il y a quatre ans exactement, le 28 mai 1978, la loi était
adoptée à l'Assemblée nationale et, quelques mois plus
tard, la Société nationale de l'amiante était
créée avec siège social à Thetford et
bureaux à Montréal, Québec et Sherbrooke. Depuis ce
temps, depuis quatre ans que la loi no 70 créant la
Société nationale de l'amiante a été votée,
qu'est-ce qui s'est produit? Nous avons acquis dans le domaine minier deux
mines, les mines Bell et les mines de la Société Asbestos
Ltée. Le député de Richmond dit: Nous avons
dépensé tout notre argent à acheter des mines plutôt
que de créer de l'emploi. J'ai expliqué souvent au
député de Richmond que c'était archifaux, mais il n'a
jamais voulu comprendre cela, et même à l'heure actuelle il
n'écoute pas et il va continuer à répandre des mensonges
comme ceux-là.
Prenons le cas des mines Bell. Nous avons payé, et je voudrais
bien que le député de Richmond se le dise une fois pour toute,
pour les mines Bell, nous avons convenu avec la firme anglaise Turner &
Newall d'un prix de 32 000 000 $. À l'heure actuelle, sur les 32 000 000
$, 9 000 000 $ ont été payés et nous devons encore 23 000
000 $. D'où sont provenus les 9 000 000 $? Exclusivement des profits que
nous avons réalisés avec les mines d'amiante Bell depuis que nous
les avons achetées. Nous payons la mine avec les profits que nous
réalisons. Nous n'avons jamais sorti un sou et nous n'avons pas
l'intention d'en sortir du fonds consolidé du trésor du
Québec. Nous les payons avec les profits que nous avons
réalisés.
En d'autres termes, avant cet achat, les profits sortaient du
Québec pour s'en aller en Angleterre. Depuis cet achat, nous prenons les
profits pour payer les mines Bell, pour payer les anciens propriétaires
et il nous en reste pour investir dans la recherche et le développement
de l'amiante au Québec. Donc, aucun sou n'a été sorti par
le gouvernement. Les mines Bell n'ont été payées
jusqu'à maintenant que par les profits réalisés depuis que
nous les avons achetées; 9 000 000 $ sur 32 000 000 $ ont
été versés, tous ces 9 000 000 $ provenant des
profits.
Pour ce qui est de la société Asbestos, nous avons pris le
contrôle de la compagnie General Dynamics, qui elle contrôlait la
société Asbestos Ltée, pour un prix de 16 000 000 $, mais
il y avait dans les coffres de la General Dynamics une somme de 16 000 000 $
qui a été prêtée à la Société
nationale de l'amiante sans intérêt. Nous n'avons donc sorti aucun
sou. Et qu'est-ce que nous avons fait en plus? La Société
nationale de l'amiante a créé des industries.
Premièrement, LUPEL-amiante à Cap-de-la-Madeleine et, grâce
à LUPEL-amiante, par cette seule industrie, nous achetons à
Asbestos, dans la ville d'Asbestos, à la Société Johns
Manville 12 000 tonnes d'amiante par année. Combien est-ce que cela a
fourni d'emplois dans la ville d'Asbestos? Par cette seule industrie, LUPEL, 12
000 tonnes d'amiante sont achetées à Asbestos.
Nous sommes également, avec la Société nationale de
l'amiante, devenus propriétaires à 50% de la
société Distex qui fabrique des freins de seconde monte à
Montréal; donc, Cap-de-la-Madeleine,
Montréal, deux industries nouvelles dans le domaine de la
transformation de l'amiante. Nous sommes également propriétaires,
la Société nationale de l'amiante, à 100% de la compagnie
Atlas de Montréal qui emploie aujourd'hui 300 personnes et qui fabrique
de l'amiante-ciment. Également, la Société nationale de
l'amiante est propriétaire de la compagnie Atlas à Vancouver qui
fabrique également de l'amiante-ciment et de l'amiante achetée au
Québec.
Cinquièmement, nous avons également investi et sommes
devenus copropriétaires de la compagnie 3-R, FILAQ-SNA, qui produit du
textile d'amiante dans le comté de Richmond, à Kingsey Falls,
près d'Asbestos; cela aussi est dans le comté de Richmond,
à Danville, à cinq milles de la ville d'Asbestos, à un
mille de chez vous, M. le député de Richmond. Et vous venez dire
qu'on n'a rien fait. Nous avons investi, la Société nationale de
l'amiante a investi pour devenir propriétaire à 50-50 de cette
compagnie qui produit, qui fait de la transformation d'amiante à un
mille de chez vous dans le comté de Richmond, et vous venez dire:
Qu'est-ce qu'on a fait chez nous? Nous avons à peu près une
vingtaine d'emplois directs plus les emplois indirects. M. le
député de Richmond, je vous ai laissé parler, si vous
vouliez me rendre la même politesse, j'en serais très heureux. (11
h 45)
M. Vallières: Oui, je vais aller derrière le
trône, cela va être moins dur à écouter.
M. Grégoire: Sixièmement, nous avons annoncé
dernièrement des investissements de 14 000 000 $ à Thetford Mines
pour produire de l'oxyde de magnésium. Nous avons encore
dernièrement, il y a à peine quinze jours, signé des
accords de technologie avec une industrie d'Australie pour produire, ici au
Québec, de la laine de roche à Thetford Mines, à partir
des résidus d'amiante. Nous nous attendons à annoncer, d'ici la
fin de 1982, une usine de produits thermiques à base de résidus
dans la région de Thetford. Déjà, des sables de fonderie,
ce qui manque au Québec, nous en produisons en très minime
quantité, mais nous avons commencé à produire et nous nous
attendons à développer ce secteur industriel avant longtemps.
Que dire maintenant des nombreux projets qui sont à
l'étape de la recherche, en laboratoire où dans l'industrie, que
ce soient les agrégats légers, les superphosphates de
magnésium, le magnésium-métal et une vingtaine d'autres
projets qui sont à l'étude
et pour lesquels le gouvernement aura dépensé, en l'espace
de trois ans, une somme d'au-delà de 10 000 000 $ dans la recherche de
nouveaux produits à base de résidus d'amiante pour installer des
industries au Québec?
Le député de Richmond n'en a pas parlé, mais on
nous demande l'effort du Québec. Remarquez bien que tout cela s'est fait
depuis les quatre dernières années, et non pas pendant les cent
ans qui ont précédé la venue du Parti
québécois au pouvoir. Que dire maintenant de l'usine pilote que
nous installons à Rouyn-Noranda, à base de résidus, pour
prévenir les pluies acides qui s'échappent des cheminées
de la Noranda, dans laquelle un investissement de 750 000 $ a été
décidé, dont 250 000 $ fournis par la mine Noranda, 250 000 $ par
la Société nationale de l'amiante et 250 000 $ par le
ministère de l'Environnement? Voilà pour les industries et
l'énumération en est assez longue pour une période de
quatre ans. Alors que vous n'aviez rien fait pendant cent ans, regardez toute
cette énumération pour une période de quatre ans.
Nous avons créé le Centre de recherche dans lequel 10 000
000 $ des profits des différentes industries de la Société
nationale de l'amiante ont été investis. C'est pour des produits
à base de résidus ou surtout des produits nouveaux à base
d'amiante. Nous avons également créé l'Institut de
recherche et de développement pour améliorer la salubrité
et la sécurité des usagers de l'amiante et des produits actuels
de l'amiante. Nous avons créé, à Thetford Mines, à
l'hôpital de Thetford, la Clinique médicale industrielle
spécialisée dans l'amiantose. On a parlé, depuis le 30
mars dernier, du Centre d'information sur l'amiante pour faire connaître
aux autres pays que l'amiante, c'est vrai que c'est un produit dangereux. C'est
ce qui est ressorti du symposium sur l'amiante qui vient de se terminer hier
à Montréal, auquel j'ai participé pendant les trois jours,
où étaient présentes plus de 650 personnes du monde de la
science, de la médecine, des travailleurs, de l'industrie, des mines et
des gouvernements, que ce soient les ministère de l'Environnement, du
Travail, de l'Industrie et les autres. Ce centre d'information fera savoir
à tous que l'amiante, oui, c'est dangereux, mais qu'on peut le
contrôler et que le Québec, lui, a appris à le
contrôler.
Le chiffre d'affaires global de cette Société nationale de
l'amiante, après quatre ans, atteint les 250 000 000 $ et tout est
à profit dans la Société nationale de l'amiante. Au lieu
de voir nos profits, comme cela a existé autrefois, les profits qu'on
pouvait réaliser avec nos mines d'amiante, s'en aller vers les
États-Unis ou vers l'Angleterre, aujourd'hui, cela reste chez nous. On
bâtit des industries, trois en 1982. On investit dans la recherche, on
investit dans notre clinique médicale, on investit dans le centre
d'information, à même les profits qui autrefois s'en allaient vers
l'étranger. Vous nous demandez quel effort on fait. Le bilan de la
Société nationale de l'amiante est un effort inouï. Si le
gouvernement fédéral avait fait le même effort que celui
que le gouvernement du Québec a fourni là-dedans, la
collaboration serait peut-être plus facile.
Je voudrais me garder tout de même quelques minutes. En dehors de
l'amiante, je voudrais dire ce que le député de Richmond demande,
c'est-à-dire ce qui se fait dans son comté pour aider au
chômage. Le ministre du Travail, M. Pierre Marois, doit annoncer
bientôt - cela va l'être dans quelques jours -des subventions
spéciales au comté de Richmond pour créer de l'emploi,
entre autres, une somme de 79 560 $ pour le Comité de coordination des
loisirs d'Asbestos, qui fournira du travail à treize personnes; une
somme de 81 600 $ pour le camp musical d'Asbestos, qui fournira du travail
à treize personnes; une somme de 68 440 $ au Club de golf et curling
d'Asbestos Inc., qui fournira du travail à douze personnes; une somme de
25 560 $ au Club optimiste de Wotton Inc., qui fournira du travail à
cinq personnes; une somme de 37 920 $ pour le Comité des loisirs des
Trois Lacs Inc., pour fournir du travail à six personnes; une somme de
32 016 $ au CLSC de la Chaumière, pour fournir du travail à cinq
personnes.
M. le Président, cela fera un total de 325 096 $ pour fournir du
travail à 54 personnes, et je suis heureux de dire au
député de Richmond que le ministre du Travail s'occupe de son
comté comme on s'occupe de tous les autres comtés. Je dirai
également ceci au député de Richmond, par exemple, en
terminant que, si au lieu de toujours critiquer la politique de l'amiante qui a
aujourd'hui un vif succès, si, au lieu d'être jaloux des
résultats obtenus par la Société nationale de l'amiante,
il voulait collaborer plutôt et se dire que des industries on peut en
installer à Asbestos, mais qu'il faut, comme il a fallu dans le cas de
LUPEL, de Distex, de Atlas,de MAGNAQ-I, de notre industrie de laine de roche,
la collaboration également de l'entreprise privée, si le
député de Richmond veut voir à ce qu'il se passe des
ententes avec les mines d'Asbestos comme il s'en passe à Thetford, comme
le député de Frontenac y voit, eh bien, il s'installera des
industries à Asbestos.
Le député de Richmond ne pense qu'à une chose,
c'est de critiquer la politique de l'amiante, parce qu'il est jaloux des
résultats que nous avons obtenus en quatre ans, alors qu'il ne
s'était rien fait pendant les cent ans qui ont
précédé le début de cette politique de
l'amiante.
M. le Président, on nous a demandé
quel effort on a fait; il y a encore, dans le domaine du
ministère du Travail, le programme OSE, volet IV, le programme PECEQ qui
regarde et considère les emplois communautaires, dans le comté de
Frontenac. Je n'hésite pas à le dire, le gouvernement du
Québec a investi des sommes importantes pour sauver nos industries et
pour les remettre sur pied. Je parlerai simplement des trois plus importantes.
Chez les produits Régal, 70 employés ont été
sauvés et repartis sur une bonne base, grâce à une
subvention du programme OSE. Il en est de même pour Gosselin Transport et
pour la métallurgie Lynn MacLeod. Ces trois industries totalisant
à elles seules près de 450 emplois ont été
sauvés grâce à des subventions de 1 500 000 $ par le
programme OSE et ces industries sont aujourd'hui sur un bon pied. Que le
député de Richmond fasse la même chose, et il verra qu'il y
a moyen de travailler pour un comté.
M. le Président, je me réserve encore les trois
dernières minutes, si, toutefois, on vient mettre en doute les chiffres
que j'ai exposés ce matin, mais je crois que l'effort du gouvernement du
Québec dans la politique de l'amiante en quatre ans, est de cinq fois
supérieur aux efforts que les gouvernements précédents ont
faits durant les cent années qui ont précédé.
Merci.
Le Président (M. Rancourt): M. le député de
Orford.
M. Georges Vaillancourt
M. Vaillancourt: Merci, M. le Président. Nous sommes
réunis ici ce matin pour discuter d'un problème que j'ai
très à coeur et que j'ai eu la chance de suivre depuis les
nombreuses années que je représente la région des Cantons
de l'Est et principalement le beau comté d'Orford.
Bâtir l'Estrie, comme le disaient si bien les membres du Parti
québécois au cours de la dernière campagne
électorale, est un grand mot. Premièrement, l'Estrie n'est pas
toute à rebâtir mais elle doit continuer à être
bâtie. Qu'est-ce exactement qu'on veut dire par là, bâtir
l'Estrie, si on voit de quelle façon les membres du Parti
québécois de la région de l'Estrie, pilotés par le
ministre du Revenu, ont fait de nombreuses conférences de presse et ont
eu des tables de concertation, ont assisté à des tables de
concertation, et à toutes sortes de choses dont devraient sortir
quelques réalisations à la suite de toutes ces nombreuses
études et de ces nombreuses annonces.
Je pense, M. le Président, que, au rythme où on va
après six ans, presque sept ans de pouvoir, depuis que le Parti
québécois est au pouvoir - et je me demande ce que c'est que
bâtir une région, ce que c'est que bâtir l'Estrie. Si on
prend seulement les quelques dossiers que je pilotais, que je pilote encore et
qui sont encore en marche, que je pousse dans à peu près tous les
ministères concernés, je suis réellement heureux de
l'occasion qui m'est offerte ce matin de pouvoir en parler un peu, concernant
les quelques dossiers qui me tiennent à coeur et qui ne
débloquent à peu près pas.
Je veux parler de quelques dossiers. Ce sont les dossiers du mont
Orford, du développement de la région du parc du mont Orford, le
dossier du foyer du Sacré-Coeur, celui de la gorge de Coaticook et celui
du mont Mégantic. Malheureusement, mon collègue de
Mégantic-Compton n'a pas eu assez de temps mis à sa disposition
pour en parler.
Une voix: II te l'a demandé.
M. Vaillancourt (Orford): Mais, il m'a demandé si je
voulais au moins mentionner que le mont Mégantic était un dossier
auquel il tenait beaucoup et qu'il souhaitait que le gouvernement fasse quelque
chose pour son développement, afin d'attirer le tourisme dans notre
belle région.
À plusieurs reprises, j'ai discuté de ce dossier sous
différents angles; premièrement, si on se souvient, le ministre
du Tourisme du temps est venu dans mon comté annoncer un projet
d'investissement de 4 500 000 $ pour une période donnée. J'ai
encore ici copie de sa conférence de presse. Le ministère du
Loisir, de la Chasse et de la Pêche fut contraint d'avouer en Chambre que
cette promesse tenait toujours et qu'il était impossible au gouvernement
de fixer des échéanciers de réalisation, de façon
précise, à la crise financière à laquelle il fait
face. D'ailleurs, les questions posées en Chambre ont certainement
dû déranger le parti ministériel puisque l'association
péquiste régionale de l'Estrie a pris la peine de convoquer
à la hâte les médias d'information régionaux pour
persuader la population que le député d'Orford ne semblait pas
savoir où il allait avec ce dossier. Pourtant, la panique du ministre du
Revenu n'y changera rien, car je maintiens que des promesses péquistes
n'ont pas été tenues dans des échéanciers qu'il
avait lui-même fixés et aucune indication récente,
malheureusement, ne laisse croire qu'il y parviendra.
Rien de plus facile que de jouer le même jeu que le Parti
québécois, mais en homme conscient, respectueux et responsable
des gens de chez nous, jamais, je n'oserai leur promettre mer et monde si je
sais que je n'aurai pas les moyens de leur donner satisfaction. C'est
d'ailleurs le principe qui m'a toujours guidé depuis les vingt-deux ans
que je suis en politique, que je représente la population du
comté d'Orford. J'ai été moi-
même responsable de la région de l'Estrie lorsque
j'étais au cabinet de M. Bourassa.
Une voix: Là, ça marchait.
M. Vaillancourt (Orford): Et je peux vous dire que les dossiers
que j'avais en main avec mes collègues du temps ont avancé. Vous
avez la preuve. Les preuves sont là: la construction de l'autoroute des
Cantons de l'Est, la construction de l'autoroute 55, le parc industriel de la
ville de Sherbrooke et bien d'autres réalisations sont là pour
prouver que bâtir l'Estrie ne commence pas avec le Parti
québécois, mais a commencé bien avant lui.
Le Président (M. Rancourt): S'il vous plaît!
M. Fréchette: C'est vous qui avez fait ça.
M. Vaillancourt (Orford): M. le Président, étant
donné que je n'ai pas tellement de minutes à ma disposition, je
n'aimerais pas qu'on m'interrompe; je n'ai interrompu personne. Je pense qu'on
pourra revenir après mon intervention.
Le Président (M. Rancourt): Merci de votre
collaboration.
M. Vaillancourt (Orford): Le point qui m'intéresse plus
particulièrement, que je veux discuter sur ce dossier a trait aux
querelles fédérales-provinciales qui ont fait perdre plusieurs
millions de dollars d'investissements en raison de l'acharnement du Parti
québécois à ne pas collaborer de bonne foi dans le cadre
des ententes auxiliaires. (12 heures)
M. le Président, je m'explique. D'abord, en ce qui a trait aux
promesses d'investissements faites par le Parti québécois en
1979, il semble que ce ne soit pas uniquement le député d'Orford
qui nage dans la confusion, selon les termes utilisés par le
gouvernement. En effet, à la suite de mes interventions en Chambre,
l'Association touristique de l'Estrie a rétabli les faits en ce qui a
trait à la programmation fournie à cette date par le ministre du
temps, M. Duhaime, qui déclarait, par la voix de son président,
et je cite la Tribune du 30 mars dernier: "La construction d'un chalet
d'accueil en bordure de l'étang aux Cerises, l'aménagement de
pistes de ski de randonnée et l'acquisition de terrains au lac Fraser et
au pied du mont Chauve ne faisaient pas partie des 4 500 000 $ divulgués
par M. Duhaime puisque ces investissements étaient déjà
compris à l'époque dans le budget de 1979-1980."
M. le Président, en tenant compte des informations fournies par
le ministre du Loisir, de la Chasse, et de la Pêche, M. Lessard, sur ce
dossier, des informations rendues publiques par l'Association touristique de
l'Estrie et des précisions que j'apportais lors des périodes de
questions, le bilan du dossier du parc du mont Orford est bien mince. Dans la
programmation prévue en 1979, le gouvernement accuse un retard d'environ
1 300 000 $.
De plus, à la fin de mars dernier, les terrains expropriés
en 1975 n'avaient pas encore été payés par le
gouvernement. Enfin, aucun autre terrain n'a fait l'objet d'expropriation
depuis. Je pose alors la question au ministre du Revenu, qui est responsable de
la région de l'Estrie, qu'est-ce que le gouvernement entrevoit au plan
de l'expansion et de l'investissement?
Sur la question des relations fédérales-provinciales, il
va de soi que le Parti québécois continue d'appliquer une
politique conflictuelle. C'est ainsi que des retards de signatures dans le
cadre des ententes auxiliaires Canada-Québec ont coûté
plusieurs et plusieurs millions de dollars chez nous. Son obstination à
vouloir refuser tout ce qui vient d'Ottawa a fait craindre le pire pour ce qui
est du développement touristique de la région Magog-Orford,
où le gouvernement fédéral avait annoncé qu'il
irait de l'avant en investissant une dizaine de millions de dollars et ce
même si le gouvernement du Québec ne signait pas l'entente
prévue à cet effet.
Il est évident qu'en matière régionale le
système politique actuel prévoit des mécanismes de
consultation et de coordination entre divers paliers de gouvernement. Dans le
passé, notre région en a largement
bénéficié. Mais l'arrivée du Parti
québécois a systématiquement provoqué des retards
d'investissement quand ce n'étaient pas des pertes nettement et
sûrement non souhaitables en cette période difficile que traverse
la population de l'Estrie avec un taux de chômage qui dépasse
aujourd'hui les 20%.
Je ne doute pas un instant que mon intervention, de même que celle
du député de Brome-Missisquoi et celle des autres
collègues qui m'ont précédé en mars dernier aient
eu quelques effets, puisqu'à la mi-mars l'attaché politique du
ministre du Loisir, de la Chasse et de la Pêche, M. Lessard, M.
François Boisclair, faisait savoir au journal La Tribune ce qui suit:
"Dans les prochains jours, un nouveau décret sera présenté
au Conseil du trésor pour qu'il accepte le principe de l'acquisition des
terrains nécessaires à l'établissement des sites de
camping de la route qui permettra de s'y rendre et de différents autres
aménagements connexes." Je vois que le ministre me fait signe qu'il va
me répondre tout à l'heure. Je suis très heureux d'avoir
des nouvelles sur
ces dossiers.
J'aimerais aussi parler de la ville de Coaticook qui demande depuis
quelques années l'obtention d'une subvention pour terminer le
développement de la gorge. Je pense que, si nous voulons attirer le
touriste dans notre région, il faut y aménager des endroits pour
qu'il s'arrête et dépense un peu d'argent dans notre
région. C'est une industrie qui est très importante, mais il faut
que les gouvernements aident les municipalités à
développer les beaux sites qu'elles ont, et le site de la gorge de
Coaticook est unique en son genre dans la province de Québec. Je crois
qu'il en existe un aux États-Unis, mais, dans la province de
Québec, c'est le seul endroit qui soit aussi joli et aussi pittoresque,
la gorge de Coaticook. Je pense que le gouvernement devrait faire un effort
pour permettre de compléter ce site; nous avons tous à coeur, je
pense, qu'il soit terminé.
M. le Président, ce qu'il faudrait faire au Québec pour
aider à décentraliser l'industrie touristique, ce serait
d'établir une politique touristique, en dehors des villes de
Montréal et de Québec, là où il y a beaucoup
d'attraits et d'activités. Je pense qu'en développant d'autres
endroits, comme ceux que j'ai cités tout à l'heure, cela pourrait
inciter les nombreux touristes à visiter d'autres régions que
celles de Montréal et Québec. Il y aurait tant de choses à
voir que cela permettrait à quelqu'un, venant des États-Unis ou
de l'Europe, de passer de belles vacances dans la région des Cantons de
l'Est. Nous avons à peu près tout ce qu'il faut, mais,
malheureusement, notre région n'est pas assez développée.
Elle n'est développée à peu près qu'à 7% ou
8% au point de vue touristique. Prenez la région de Magog-Orford. Il y a
des endroits fantastiques à l'extérieur du parc, tels que le parc
du mont Orford qui est un parc international, qui est d'une beauté
inouïe et qui attire beaucoup de touristes. Mais, malheureusement,
après qu'ils ont passé une journée, il n'y a plus d'autre
chose à voir. Ils sont obligés de retourner aux États-Unis
pour continuer leur visite.
Prenez l'exemple de la Floride. En Floride, M. le Président, la
publicité a été faite pour Miami Beach pendant plusieurs
années, mais aujourd'hui on a développé des attraits
touristiques, comme Disney World à Orlando, West Palm Beach. Les
touristes ne vont pas là seulement pour visiter Miami, mais, quand ils
vont en Floride, ils visitent toute la Floride, parce qu'il y a des attraits
touristiques un peu partout.
Je pense qu'ici, dans la province de Québec, nous avons les sites
nécessaires. Il est possible que le gouvernement fasse un effort
surhumain pour essayer de développer notre belle région de
l'Estrie. Dans la région de l'Estrie, un plan d'aménagement a
été commencé, qui a malheureusement été
refusé par certaines personnes qui s'occupent de plus près du
développement de l'Estrie. On nous dit que ce n'est pas satisfaisant. Je
pense que le ministre du Revenu, qui est le ministre responsable de notre
région, a autant à coeur que moi le développement de
l'Estrie. Il devrait essayer de faire terminer ce plan d'aménagement
touristique de Magog-Orford.
M. le Président, je m'attendais, au tout début, dans
l'intervention du ministre, que le ministre nous annonce plusieurs bonnes
nouvelles, comme la subvention de l'aménagement de la gorge de
Coaticook, des crédits pour la construction du foyer du
Sacré-Coeur et un échéancier pour l'aménagement du
parc du mont Orford. J'espère qu'il va lui être possible, dans sa
deuxième intervention, de répondre à toutes ces
questions.
Je ne peux conclure d'autre façon qu'en souhaitant que nos
interventions de ce matin aient une volonté politique et que le
gouvernement respecte ses propres échéances. Alors, nous aurons
joué notre rôle d'Opposition adéquatement et
peut-être consentira-t-il enfin à rendre justice et à
témoigner un respect à l'égard des gens de l'Estrie.
Merci, M. le Président.
Une voix: Très bien. Très bien.
Le Président (M. Rancourt): M. le député de
Shefford.
M. Roger Paré
M. Paré: Merci, M. le Président, je ne sais comment
je vais faire, en l'espace de 20 minutes seulement, pour répondre
à certaines affirmations des gens de l'Opposition et réussir en
même temps à parler de notre magnifique région de l'Estrie
et de son grand potentiel de développement économique et
touristique. Je vais essayer d'y aller dans l'ordre, selon ce que j'ai pris
comme notes lors des allocutions de mes amis d'en face.
D'abord, j'ai remarqué une chose, quand on parle de la situation
économique qui est difficile dans l'Estrie... Cela, on le
reconnaît. On est obligé de le reconnaître. On le vit tous
les jours et on fait aussi du bureau de comté, le lundi. Seulement, ce
dont mes amis d'en face n'ont pas parlé, ce sont les véritables
causes qui font en sorte que c'est difficile et que le chômage a beaucoup
augmenté. Il y en a deux. Si vous parlez à vos entreprises chez
vous et aux gens de votre région vous allez vous en rendre compte. La
très grande cause, c'est les taux d'intérêt vraiment
inacceptables. La deuxième, c'est le genre d'entreprises qu'on a dans
notre région, c'est-à-dire des secteurs mous: textile et
chaussure. Vous n'avez qu'à
reculer dans le temps et vous allez vous apercevoir que ce qui a
créé les villes chez nous, c'est plus souvent une entreprise qui
s'implantait pour venir fabriquer des chaussures et du textile. Cela a
duré très très longtemps; plus le bois, c'est
évident, mais là aussi, on vit la crise des taux
d'intérêt à cause desquels il n'y a plus de
construction.
Finalement, notre région - excusez l'expression - mange une
claque, c'est évident, à cause d'une situation qui est difficile,
qui est une crise économique, et on le sait. Sauf qu'il ne faudrait pas
non plus penser qu'il y a juste notre région et que cela dépend
du gouvernement du Québec. Il ne faudrait pas oublier qu'il y a des
entreprises qui sont beaucoup plus importantes que les nôtres et qui ne
réussissent même pas à passer à travers, qui sont de
l'extérieur, de l'Alberta, entre autres. Qu'on pense au grand projet
Alsands qui a été complètement oublié, ou du moins
mis au rancart, et à Dome Petroleum qui est une supermultientreprise qui
ne réussit pas à passer au travers de la crise. C'est donc
évident que nos entreprises ont beaucoup plus de difficulté quand
on sait qu'en plus on vient de lever les quotas sur les chaussures et
d'augmenter l'importation des vêtements. C'est bien sûr que cela
donne les résultats qu'on a. Je ne suis pas contre, au contraire, je
suis loin d'être contre le fait qu'on dise qu'il faut absolument faire un
virage, un virage technologique dans nos entreprises au Québec. Nous
sommes tellement d'accord que, justement, Bâtir le Québec, phase
II, s'appelle Le virage technologique. Donc, nous aussi, nous embarquons
là-dedans. Sauf que ce que je voudrais rappeler aux gens d'Ottawa, c'est
que si l'on est d'accord avec cela et qu'il faut transformer nos entreprises,
cela ne se fait pas du jour au lendemain; cela prend quelques années. Il
faudrait être capable de préserver l'emploi de nos travailleurs
dans les secteurs mous en attendant qu'on ait réussi à
transformer nos entreprises. Donc, nous sommes d'accord avec cela, sauf que
nous ne sommes pas d'accord avec la façon de le faire.
J'en viens à un autre sujet que tout le monde d'en face a
abordé: la collaboration fédérale-provinciale. Je dois
vous dire que, chez nous en tout cas, on la pratique autant que l'on peut. Dans
mon comté en tout cas -je vais me prendre comme exemple, c'est là
où c'est le plus simple - il y a des dossiers où l'on a
collaboré, où les deux gouvernements ont participé et on a
réussi à créer des choses, entre autres, le Musée
québécois de la chasse. Sans dispute, sans conférence de
presse, sans fla-fla, on a réussi à mettre sur pied le
Musée de la chasse, qui est en pleine construction. C'est la même
chose pour le parc de la Yamaska, et cela développe le tourisme. Cela va
bien, l'école de voile est commencée; les deux gouvernements sont
intervenus. Ce sont deux dossiers où je vous montre que c'est possible
quand on le veut, sauf que dans d'autres dossiers où j'ai aussi fait des
demandes à mon vis-à-vis fédéral malheureusement
cela ne fonctionne pas. Je vais seulement vous en rappeler quelques-uns. Il y a
Volkswagen où on a demandé la collaboration pour que cela se
fasse au Québec afin qu'on ait notre part, mais cela n'a pas
fonctionné. Les quotas sur les chaussures - parce que chez nous, il y a
des travailleurs, je dois plutôt dire, malheureusement, qu'il y a des
ex-travailleurs qui voulaient préserver leur emploi - malheureusement
ont été abolis, et ce n'est pas par nous. Qu'on ne vienne pas
nous dire que les travailleurs de la chaussure qui ont perdu leur emploi, c'est
à cause du gouvernement du Parti québécois. (12 h 15)
Dernièrement, j'ai fait encore une demande à mon
député fédéral pour qu'il intervienne dans
l'affaire du corridor Peckford-Lalonde, afin de nous empêcher de perdre
notre principale ressource énergétique, notre principal levier
économique; même pas de réponse. Cela me touche, aussi, et
je tiens à le dire aux travailleurs de mon coin et de ma région
parce qu'ils sont nombreux dans ma région, messieurs, je tiens à
vous le rappeller, les travailleurs dans le domaine du tapis.
Le fédéral est en train d'accepter et même de
subventionner une supermultinationale du nom de Dubreuil, de Belgique, pour
qu'elle vienne s'implanter en Ontario. Vous regarderez les conséquences
de cela et j'espère que vous ne nous le mettrez pas sous le nez, si vous
n'avez pas le courage de nous aider à faire des pressions sur votre
député fédéral pour qu'on ait une collaboration
pour une fois. Cette entreprise, si elle s'implante en Ontario, pourra produire
à elle seule plus que toutes nos entreprises, à l'heure actuelle,
dans le domaine du tapis. Chez moi, il y en a deux, deux qui sont
présentement en période d'attente, qui n'annonceront certainement
pas de projet de développement ou d'agrandissement; elles vont attendre
pour voir si le fédéral leur donne un coup dans le bas du ventre
-excusez l'expression - et fasse en sorte qu'elles soient obligées de
faire comme dans le domaine de la chassure et du textile: congédier du
monde parce que le fédéral a décidé de
subventionner une entreprise qui vient en concurrence directe avec nos
entreprises locales qui créent des emplois chez nous et cela, depuis des
années. Donc, lorsqu'on parle de collaboration, je suis bien prêt,
à condition qu'on nous écoute et qu'on écoute surtout la
population et les travailleurs de nos régions.
Je vais revenir sur un petit point qui est beaucoup plus
régional, parce que je me
suis fait nommer tantôt. Il s'agit du petit conflit qu'on aimerait
avoir - mais il n'y en aura pas, je peux vous dire cela - sur arrêt-stop
avec le maire de Granby. Premièrement, je veux seulement apporter
quelques petites précisions très rapides sur ce qu'on en dit et
sur ce qu'est la réalité, lorsqu'on dit qu'on a du temps à
perdre en s'obstinant ou en faisant des choses comme cela sur arrêt-stop.
Pour commencer, il n'y a pas de temps perdu là-dessus, il s'agit d'un
décret ministériel que le ministre a décidé, cela
s'est fait comme ça. On n'a pas fait des discussions pendant des heures
et des heures, on a d'autres projets de loi importants à passer, c'est
un décret tout simplement; donc, on n'a pas perdu de temps ni au Conseil
des ministres, ni ailleurs.
Pour l'autre affaire qui dit que ce sont des dépenses, des
dépenses folles et qu'on sort des chiffres de plusieurs millions, cela
ne coûtera rien à la population parce que, de toute façon,
on doit les remplacer. Il s'agit de les remplacer dans le temps, et on leur
donne jusqu'en 1988; donc, il n'y a pas de coût et il faudrait que ce
soit clair et net.
Il y a ceux qui véhiculent que c'est stop partout, y compris en
France; moi, je vais vous donner un exemple bien clair démontrant que ce
n'est pas partout et que ce n'est pas aussi grave qu'on voudrait le laisser
entendre. À Puerto Rico, qui appartient aux Américains, où
flotte le drapeau américain, ce n'est même pas stop et ça
ne les empêche pas d'être toujours comblés de touristes
américains qui se sentent chez eux même si au coin, sur le fameux
octogone rouge, apparaît le mot "Pare". Cela m'a frappé lorsque
j'y suis allé, cela me touche, arrêté, c'est "pare" en
Espagnol, c'est pour cela que je l'ai retenu facilement. Même dans un
état satellite des Américains, ce n'est pas stop; je ne vois pas
pourquoi au Québec, où on est différent en Amérique
du Nord, on ne pourrait pas aussi être différent jusque dans nos
arrêts. C'est un autre point que je tenais à préciser.
Il y a un autre point qui touche toute la région de l'Estrie,
c'est quand on semblait dire qu'on n'était pas d'accord sur quoi que ce
soit quant à l'augmentation des péages sur les autoroutes. Je
tiens à apporter des précisions là-dessus. On était
d'accord parce que, si les gouvernements précédents avaient
répondu favorablement à la demande faite par le président
de l'Office des autoroutes depuis 20 ans, on se serait tout simplement
ajusté avec le temps. Cela fait 20 ans que le président demande
qu'on ajuste les prix; il ne faut pas oublier qu'on est rendu avec un
déficit, au niveau des autoroutes du Québec, de 400 000 000 $, on
serait irresponsable de continuer à absorber un déficit semblable
quand on sait que, dans 10 ans, ce sera 1 000 000 000 $. Là on se ferait
critiquer et qualifier de mauvais administrateurs. On entend souvent les gens
de chez nous dire: Ils ont de belles autoroutes, aux États-Unis, on
aimerait cela en avoir des semblables. N'oubliez pas une chose, toutes les
autouroutes à péage des États-Unis sont plus chères
qu'au Québec, mais ils ont les services. Donc, je ne pense pas que cela
pénalise vraiment considérablement les citoyens quand, il y a 24
ans, cela coûtait 0,25 $ pour prendre l'autoroute et qu'un quart de
siècle après on ajoute encore 0,25 $. Ce n'est pas
exagéré.
On nous parle beaucoup aussi du zonage agricole. Je suis d'accord, dans
le zonage agricole, il y a des choses à changer mais, comme pour toute
loi à caractère aussi important que le zonage agricole, ça
prend quelques années. Au départ, c'est certain qu'il faut s'y
habituer, ça prend quelques années pour que le rodage soit
parfait. Je n'aimerais pas qu'on charrie là-dessus, par exemple. Il ne
faudrait pas charrier en parlant des cimetières, des arbres et des
roches qu'on a peinturés en vert. On n'a rien peinturé en vert,
sauf que la base de la loi, ce avec quoi vous dites que vous êtes
d'accord, c'est d'empêcher la ville de s'en aller à la
campagne.
J'aimerais juste rappeler un petit point bien clair. Cela ne semble,
peut-être, rien. En disant que dans le bout d'un rang où c'est de
la roche, on devrait permettre de bâtir une maison parce que c'est de la
roche, il ne faut pas oublier qu'il y a des coûts "économiques"
rattachés à cela, parce qu'un jour, cela va prendre des services.
Vous allez me dire: Non, il n'y aura pas d'égout ni d'eau courante. Par
contre, on devra envoyer l'autobus scolaire, même si c'est à cinq
milles, aller et retour, deux fois par jour, pour chercher ces enfants pour
l'école. Donc, le zonage agricole, c'est une loi sociale qui englobe pas
mal tous les autres services de la société. Là-dessus, je
ne détaillerai pas davantage, parce que ce n'est pas à moi de le
faire, mais je peux vous dire, étant du caucus agricole avec Mme Juneau,
entre autres, où on a fait des interventions, qu'il va y avoir des
amendements dans l'application qui vont être annoncés dès
la semaine prochaine. À ce moment, on en parlera. Ce sera vraiment le
temps et la place pour en parler.
Des solutions à la crise économique qu'on traverse au
Québec et qu'on traverse aussi dans l'Estrie, c'est évident, on
en a proposé énormément. On en a proposé beaucoup
depuis un an, même si l'Opposition ne veut pas le reconnaître.
Politiquement, c'est compréhensible. La plupart des lois qu'on a
adoptées n'étaient pas des mesures sociales, mais des mesures
économiques. Pourquoi a-t-on, aussi, de la difficulté plus
souvent qu'autrement à faire en sorte qu'on obtienne les
résultats escomptés? C'est souvent à cause de l'attitude
de l'Opposition.
Je vais vous donner des exemples précis qui me concernent parce
que c'est mon comté. Je m'excuse de rapporter cela, mais cela fait
partie de la région. Le programme d'aide de 200 000 000 $ aux
entreprises, on l'a lancé parce qu'il était d'urgence. Il
s'appliquait exactement à la situation difficile que traversent nos
entreprises chez nous, spécialement dans notre région, parce
qu'on vit avec des petites et moyennes entreprises qui, souvent, ont une
durée de vie assez longue et qui étaient rentables avant la crise
économique du taux d'intérêt décidé ailleurs
que chez nous. Donc, le programme s'applique chez nous. Nous autres, au lieu de
jouer du tambour, de faire des discours et d'aller crier partout, ce qu'on a
fait - je l'ai fait dans mon comté - cela a été de
sensibiliser toutes les entreprises chez nous au programme comme tel, de les
renseigner sur la façon dont il est fait et sur la façon dont
elles peuvent en profiter. Donc, on les a avisées. Ces gens en profitent
chez nous. Dans d'autres comtés où le programme est
annoncé - c'est peut-être dans ces comtés que les gens ont
le plus de misère et qu'ils voient leur entreprise partir -
peut-être qu'au lieu d'aviser les chefs d'entreprise en leur disant: Vous
devriez profiter d'un programme, on va plutôt leur dire: C'est un
programme péquiste, ne te bâdre pas avec cela, ce n'est pas bon,
cela ne vaut rien. C'est ce que vous dites. Je ne sais pas si vous le dites
dans vos comtés, mais vous le dites à l'Assemblée
nationale et vous le dites ailleurs. C'est un programme qui n'a pas de bon
sens. Si, dans votre comté, vous dites cela, vos entreprises n'en
profiteront pas et elles vont fermer leurs portes. C'est peut-être pour
cela que j'ai tant de dossiers aussi personnels qu'économiques, au
niveau des petites entreprises, qui me viennent de Brome-Missisquoi, parce que
ces gens viennent me demander quel est ce programme, pour être capables
d'en profiter. Cela me fait plaisir de leur rendre service. Cela me fait
vraiment plaisir d'essayer de sauver des entreprises dans toute la
région. On travaille en collaboration aussi.
Je peux vous dire que chez nous, dans ma région - pour moi, je la
vois plus grande que mon comté, je la vois maintenant à la
grandeur de la MRC qui englobe une partie d'un autre comté - c'est
réglé depuis longtemps, la MRC, parce qu'on a laissé les
gens de la base prendre leurs responsabilités. Aujourd'hui, ils
fonctionnent. Ils fonctionnement tellement qu'à peine depuis six mois,
ils ont déjà des programmes de développement
économique de grande envergure. Je tiens à en profiter pour les
féliciter parce que ce sont des gens qui ont su prendre leurs
responsabilités. C'est peut-être pour cela aussi que j'ai eu une
demande officielle. Cela me fait plaisir parce que c'est peut-être la
preuve qu'on travaille et qu'on travaille d'une façon positive et non
pas négative. C'est comme cela que les gens sentent qu'on va avancer et
qu'on va développer notre région. J'ai déjà eu une
demande d'une municipalité du comté de mon confrère de
Brome-Missisquoi pour sortir de Brome-Missisquoi et être annexée
à Shefford. Je trouve que c'est bon signe. Cela me fait plaisir. Je ne
suis pas sûr que cela va fonctionner parce que... Si jamais cela se fait,
je lui souhaite la bienvenue. Économiquement, je suis prêt
à travailler avec la région parce qu'on a des programmes qui...
Malheureusement, il me reste juste quelques minutes. Je veux parler de notre
potentiel, pour toute l'Estrie et pour la région un peu plus à
l'ouest de l'Estrie, c'est-à-dire celle qui nous concerne, qui est la
région entre Sherbrooke et Montréal.
Le potentiel qu'on a, si on arrête d'être négatif,
comme mes collègues d'en face, et qu'on est positif et même si les
programmes du parti, du gouvernement actuel, ne sont pas toujours parfaits,
c'est évident, mais si on demande aux gens de notre coin d'en profiter
au maximum, ce qu'on fera, ce sera autant de fait pour sauver des emplois. En
tout cas, je vais me promener et je vais faire le tour de la région pour
vendre Le virage technologique, parce que les possibilités de notre
région sont énormes tant aux niveaux économique que
touristique, et les deux se rejoignent. Je vais vous dire pourquoi, très
rapidement, parce que le temps est limité. Quelles sont nos forces chez
nous? Pour commencer, on a l'essentiel, cela a été dit, je le
reconnais, le député de Brome-Missisquoi en a parlé tout
à l'heure, le dynamisme local et régional qu'on connaît
dans l'Estrie est extraordinaire. Mais il faut plus que le reconnaître,
il faut travailler avec les gens et non pas les empêcher de fonctionner
ou de participer à certains programmes qui pourraient leur être
bénéfiques.
Il y a la croissance qu'on connaît malgré la crise chez
nous et à laquelle il faudrait ajouter justement tous les programmes
auxquels ces compagnies ont droit. Je vais citer quelques exemples parce qu'en
pleine période difficile comme celle qu'on connaît, ces gens font
des investissements majeurs. Qu'on pense à IBM à Valcourt,
à Agropur à Granby et aussi à Bromont. Je suis tout
à fait d'accord, parce c'est dans ma MRC, et je peux vous dire que si on
a vraiment la façon et que l'on met les énergies
nécessaires pour travailler en collaboration, on fera de ce centre
qu'est le parc industriel de notre MRC probablement le plus grand parc
industriel de pointe au Québec. On en est capable et, de toute
façon, je vais y mettre toutes mes énergies. La preuve, c'est
qu'à l'heure actuelle, quand on pense à IBM, à Mitel et
à
la Générale Électrique, qui s'est implantée
à Bromont, parce que le gouvernement du Québec s'est aussi
impliqué par une subvention de plus de 5 000 000 $, cela a
été reconnu et cela est très important dans la balance de
la décision prise par le gérant général de la
Générale Électrique.
Ces entreprises sont chez nous et, si au lieu de faire comme le
député de Richmond a fait, tout à l'heure, en parlant du
mirage technologique, comment sera-t-il capable de vendre aux entreprises de
notre région? C'est important de participer et d'aller chercher le
maximum là-dedans, mais ce n'est pas facile quand on leur dit: Ne vous
bâdrez pas de cela, c'est du mirage. Ce n'est pas du mirage, M. le
Président, cela fait partie vraiment des industries, de l'avenir, des
lendemains de notre région, si on s'y met.
Si on sait prendre le virage technologique, si on sait le vendre, si on
s'assoit avec ces gens, on va être capable de faire en sorte d'obtenir et
de développer dans notre région les centres de recherche qui sont
à l'intérieur de ces programmes, qui sont promis, engagés
directement M. le Président. Je suis sûr que ces entreprises - il
y en a déjà là-dedans une qui s'est dite
intéressée - pourront attirer chez nous des centres de recherche
qui vont aider à garder chez nous nos jeunes qui sont de plus en plus
spécialisés, qui veulent travailler dans des industries de
pointe. On les a chez nous, à nous d'en profiter.
Je demande aux gens d'en face, s'ils veulent vraiment développer
au maximum notre région comme l'ensemble du Québec,
d'arrêter d'être négatifs au niveau des programmes
gouvernementaux. Présentement ils disent déjà que le
programme d'urgence de 200 000 000 $ à la PME, que le programme de
construction de 50 000 logements, qui n'est même pas annoncé, cela
ne sera pas bon. Les gens d'en face, lorsqu'on a présenté un
autre programme à saveur uniquement économique de 85 000 000 $
pour investir dans le Centre de recherche industrielle du Québec et
pourvoir aider nos entreprises, ont dit que ce n'était pas bon. Tant que
nous allons être négatifs, comment allons-nous pouvoir convaincre
les gens de chez nous de profiter de ces programmes? Et comment allons-nous
attirer les investissements chez nous, si nous sommes toujours
négatifs?
Je dis que vous avez une part de la responsabilité de la
situation économique difficile qu'on vit, parce que vous enlevez aux
gens de chez nous le goût de nous contacter ou de participer aux
programmes. Pour ce qui est du potentiel touristique, si on se donne la main
dans ce sens aussi - et vous avez traité de projets prévus, je
suis tout à fait d'accord avec vous, si on travaille, si on est
sincère et si on fait passer l'intérêt des citoyens de
notre coin avant nos intérêts politiques, on va faire de la
région de l'Estrie les Laurentides de demain, parce qu'on a des
possibilités vraiment extraordinaires de se développer et de
développer notre industrie touristique, pour plusieurs raisons. (12 h
30)
Premièrement, parce qu'on a une situation géographique
unique. Proche de Montréal, proche des frontières
américaines, on a tout ce que vous avez énuméré
tantôt comme richesses au niveau des montagnes, des lacs, des
musées.
Je conclus en disant que si on se donne la main, si on le veut vraiment,
on fera de notre région la région numéro un au point de
vue touristique. Merci, M. le Président.
Le Président (M. Rancourt): M. le ministre du Revenu et
député de Sherbrooke.
Mme Juneau: M. le Président, je m'excuse, je voudrais
juste ajouter une chose: c'est que tout à l'heure, je vous ai dit que je
reviendrais parce qu'il me restait une dizaine de minutes. J'ai
préféré donner les dix minutes qui me restaient à
M. le ministre parce qu'il aurait quelques précisions à apporter
sur le parc du mont Orford.
Le Président (M. Rancourt): Je considère que comme
le ministre du Revenu m'a demandé la parole, il l'a automatiquement.
Mme Juneau: Merci, M. le Président.
Le Président (M. Rancourt): M. le ministre du Revenu et
député de Sherbrooke.
M. Fréchette: Merci, M. le Président. Je remercie
également la députée de Johnson de sa collaboration. Je
voudrais simplement, au cours des trois, quatre ou cinq minutes qui viennent,
parce que je reviendrai évidemment en conclusion finale...
Le Président (M. Rancourt): A moins vingt.
M. Fréchette: ... à moins vingt, moins dix-huit,
après l'entente prise avec le député de
Brome-Missisquoi... Je voudrais relever aussi objectivement que possible
quelques-unes des considérations ou des affirmations du
député d'Orford en relation avec deux dossiers très
précis auxquels il s'est référé. D'abord, le
dossier du parc Orford, bien sûr, et également un autre dossier
qui lui tient à coeur, celui des gorges de Coaticook.
Pour autant que le dossier du parc du mont Orford est concerné,
je voudrais d'abord rappeler ce qui s'est passé au début du mois
de mars dernier alors que le député de Brome-Missisquoi, avec le
député fédéral du comté de Shefford, il me
semble, M.
Lapierre, ont tenu une conférence de presse pour nous informer
que le gouvernement fédéral était disposé à
procéder à l'investissement d'un montant de 10 000 000 $ dans
l'infrastructure du parc du mont Orford. Nous avons évidemment accueilli
cette offre de collaboration avec beaucoup d'enthousiasme, malgré le
fait que c'était la première fois que nous en entendions parler.
Il n'y avait eu avant cette annonce par le député de
Brome-Missisquoi et le député fédéral de Shefford,
à notre connaissance, en tout cas, aucune espèce de
négociation, aucune espèce d'approche entre l'un et l'autre des
paliers du gouvernement. Alors, nous nous demandions bien à quoi on
voulait faire servir les 10 000 000 $. Où, précisément,
géographiquement, voulait-on investir ce montant?
Et puis, la conclusion malheureuse à laquelle nous en sommes
arrivés c'était qu'à toutes fins utiles on nous offrait un
cadeau de Grec, parce que depuis on n'en a plus entendu parler d'aucune
façon et, deuxièmement, vous savez, c'était à
l'époque où on discutait de façon fébrile la
politique des transferts fédéraux. C'est également
à cette époque qu'on a appris que le gouvernement du
Québec allait être privé, suivant les calculs que l'on
fait... d'un côté, on dit de 500 000 000 $; du côté
de l'Opposition, on admet que la loi des transferts fédéraux nous
prive d'au moins 300 000 000 $ cette année, qui restent dans les coffres
du fédéral. C'est facile, vous savez, d'arriver et d'annoncer
qu'on fait, qu'on offre un investissement de 10 000 000 $ dans le parc du mont
Orford avec notre propre argent. On nous fait un cadeau de Grec. On nous dit:
On vous retient 300 000 000 $ ou 500 000 000 $, peu importe, mais à
même ces 300 000 000 $, à même ces 500 000 000 $, on est
généreux, on est d'une générosité
débordante, on va en prendre 10 000 000 $ et on va vous les donner.
Le député de Brome-Missisquoi et tous les autres
collègues de l'Opposition qui ont des avenues que nous n'avons pas
à Ottawa, qui peuvent ouvrir des portes que nous on ne peut pas ouvrir,
pour des motifs sur lesquels je n'ai pas besoin d'insister, est-ce que je
pourrais leur demander de rendre à la région de l'Estrie, de
rendre au Québec le service suivant? Voulez-vous, s'il vous plaît,
M. le Président, c'est par vous que je le leur dis, aller dire au
gouvernement fédéral de les mettre sur la table, ses 10 000 000
$, et de nous dire à quoi ils doivent servir, comment on veut les
utiliser, où on veut les investir? Je vous signale que le gouvernement
du Québec est disposé à faire le bout de chemin qu'il doit
faire, mais donnez-nous les précisions qu'il nous faut, dites-nous
à quoi ils doivent servir. Les ministres sectoriels du gouvernement du
Québec, qui doivent diriger des dossiers de cette nature, ont
déjà déclaré publiquement, et c'est encore la
même philosophie, la même politique qui prévaut, que,
lorsqu'on annonce des projets de cette nature, qu'on mette l'argent sur la
table et nous sommes tout à fait disposés à faire notre
bout de chemin en fonction d'ententes auxiliaires ou de toute autre
espèce d'entente qui pourrait être le résultat d'une
négociation qui interviendrait entre les deux paliers de
gouvernement.
Quant au parc du mont Orford toujours, mais en relation avec l'actuel
programme d'investissement qui a été annoncé, je
signalerai tout simplement au député d'Orford la situation
suivante: ce sur quoi nous ne nous entendons pas, c'est sur la nature des
dépenses qui s'y font. Le député d'Orford convient
qu'effectivement il y a eu des dépenses de faites. On a
procédé à la construction d'un chalet d'accueil, on a
procédé à la construction de pistes de ski de
randonnée mais le député d'Orford, lui, considère
qu'il s'agit là de dépenses administratives purement et
simplement, qu'il n'y a pas de dépenses à proprement parler
d'investissement. C'est ce qu'il a dit dans une conférence de presse
quelque part autour du mois de mars.
Je veux simplement signaler, pour le bénéfice des membres
de la commission ce matin, que mardi dernier... Je ne reviendrai pas sur le
reste, cela a déjà été publiquement annoncé.
Les positions ont été également mises publiquement sur la
place, de sorte qu'il n'est pas nécessaire de revenir sur cette querelle
philosophique ou idéologique. Je vous dirai tout simplement que mardi
dernier, mardi de cette semaine -ce n'est pas loin dans le temps - le Conseil
du trésor a donné son autorisation pour un investissement devant
dépasser les 600 000 $ dans le parc Orford, lesquels 600 000 $ serviront
à acquérir les terrains qui se situent autour du mont Chauve et
du lac Fraser. C'est précisément ce qui avait été
annoncé. Donc, ce que je signalais au député d'Orford du
haut de la main tout à l'heure, c'était que
précisément mardi dernier le Conseil du trésor avait
adopté cette politique d'accorder un montant de 600 000 $. Il ne reste
maintenant qu'à l'approuver au Conseil des ministres.
Je réalise que je parle trop. J'aurais eu autre chose à
dire mais, pour respecter l'entente prise avec le député de
Brome-Missisquoi, je me tais immédiatement et je reviendrai en
conclusion tout à l'heure.
Le Président (M. Rancourt): Merci, M. le ministre.
M. le député de Brome-Missisquoi, vos dix ou douze
minutes, comme l'entente vous le permet.
Conclusions M. Pierre-J. Paradis
M. Paradis: Si le ministre du Revenu a d'autres annonces
d'investissements à faire, je serais prêt à lui
céder la parole. Il va lui rester dix minutes à la fin, il pourra
compléter ses annonces. Je suis certain qu'il en a beaucoup d'autres
parce qu'on accuse des retards sérieux sur les promesses et les
engagements électoraux. Je ne reviendrai pas sur vos promesses de 30 000
nouveaux emplois à Sherbrooke, à l'occasion de la dernière
campagne électorale. Vous vous en souvenez certainement, M. le
ministre.
Je vais tout de même toucher rapidement, et j'aimerais que le
ministre me réplique là-dessus, à la politique globale du
ministère des Transports qui nous est arrivée par brides, par
étapes. C'est un peu un gouvernement étapiste qu'on a en face de
nous. La première étape a été l'augmentation des
plaques des véhicules automobiles, des permis de conduire, de l'essence.
On apprend aussi l'augmentation aux postes à péage sur
l'autoroute, augmentation de 100%. On apprend également que la taxe de
vente, qui passe de 8% à 9%, va toucher les véhicules automobiles
comme les autres choses.
Si on suit attentivement le langage du ministre des Transports, on se
rend compte que l'automobiliste au Québec, c'est un citoyen qu'on tente
d'étrangler lentement mais sûrement au profit, suivant le ministre
des Transports, du développement du transport en commun. Je vous incite,
M. le ministre du Revenu, à consulter vos collègues qui
représentent des régions un peu plus rurales que Sherbrooke, qui
est quand même plus urbaine que Brome-Missisquoi, Shefford, Johnson,
Frontenac ou Mégantic-Compton, et à leur demander si on a le
choix, nous, dans ces régions d'être propriétaires de
véhicules automobiles et de se servir de véhicules automobiles.
Si vous voulez tenter l'expérience et si vous pensez que cette politique
du ministre des Transports a du bon sens, de prendre l'argent des gens qui ont
un besoin essentiel de leur véhicule automobile pour investir dans le
transport en commun, je vous demanderais, en fin de semaine, de venir avec moi.
On va s'en aller dans mon comté, à Abercorn. On va attendre
l'autobus pour monter à Sutton ou pour s'en aller à Lawrenceville
ou on va aller dans le comté de Johnson et on va les attendre, les
autobus pour se promener; on n'a pas le choix. Lorsque vous nous
pénalisez en nous étouffant par des taxes au niveau du transport,
on trouve cela injuste et on s'attendrait que les représentants de
l'Estrie au caucus du Parti québécois fassent ces
démonstrations à leurs collègues du Conseil des ministres
ou à leurs collègues du caucus des députés. C'est
la façon dont on nous étrangle au profit du transport en commun,
alors qu'on ne nous laisse aucune porte de sortie.
Le deuxième aspect, je l'ai mentionné tantôt. C'est
la coupure de 60 000 000 $ dans la construction du circuit routier rural et
régional qu'on a connue avec le Parti québécois au cours
des deux dernières années.
Il y a un point sur lequel la députée de Johnson, dans son
intervention, me force à revenir. Mme la députée de
Johnson, vous avez mis le blâme, comme je pensais que cela arriverait,
pour la fermeture d'usines ou les difficultés financières qui
sont vécues par nos PME, surtout dans les secteurs les plus fragiles de
notre économie, sur la politique des taux d'intérêt. Je
l'ai demandé souvent en cette Chambre, quelle est la politique des taux
d'intérêt du Parti québécois? Est-ce la politique
des taux d'intérêt à la baisse dont nous parle le
superministre au Développement économique? Est-ce la
théorie monétaire créditiste dont nous parle le
député de Frontenac? Est-ce le taux d'intérêt qui
est chargé par le ministère du Revenu lorsque vous êtes en
retard comme directeur de PME, parce que vous vous servez de cette petite
liquidité qui est à 19% présentement? Ou, est-ce la
politique des taux d'intérêt, celle-ci paraissant plus officielle,
que le premier ministre du Québec proposait à Ottawa, le 4
février 1982?
Pour ne pas vous induire en erreur, parce que vous avez peut-être
oublié de lire ce communiqué, c'est imprimé par le
gouvernement du Québec. C'est la conférence des premiers
ministres sur l'économie, proposition du Québec, 4 février
1982 et je cite le premier ministre du Québec: Le gouvernement du
Québec propose que les autorités fédérales et les
autorités monétaires canadiennes s'engagent à maintenir
les taux d'intérêt à court terme au Canada à pas
plus de 1% au-dessus des taux américains correspondants au cours des
deux années qui viennent. On a le choix présentement. Ou bien on
suit la proposition Lévesque ou on suit la proposition Fréchette
qui est le taux d'intérêt qu'il charge aux contribuables qui sont
en retard, par son ministère de l'impôt ou celle du
député de Frontenac ou celle du superministre au marasme
économique.
Si on a le choix et que les membres du Parti québécois ne
réussissent pas à s'entendre, faites donc un autre
"renérendum" sur les taux d'intérêt. Vous allez vous
entendre là-dessus, avec le résultat d'un
"renérendum".
Il y a un point qui a été traité par le
député de Shefford et sur lequel j'aimerais bien revenir,
lorsqu'il nous a parlé du fameux programme gouvernemental qui a
été annoncé récemment, à grand fracas, et
qui s'appelle Le virage technologique. C'est un beau livre.
On a déjà écrit des livres: Bâtir le
Québec I, Bâtir le Québec II, Nourrir le Québec.
Dans les livres, je dois vous accorder cela, vous êtes parfaits. Dans les
études et dans les livres, vous êtes excellents. Si on a connu
Bâtir le Québec I et Bâtir le Québec II, comment
explique-t-on l'augmentation du chômage et de l'assistance sociale dans
notre société? Est-ce que cela a fonctionné? Si l'on avait
attendu le superministre au marasme économique dans les régions
que vous avez mentionnées, M. le député de Shefford, comme
Bromont, pour l'effectuer ce virage, parce que là, on l'a
effectué bien avant que M. Bernard Landry nous en parle, s'il avait
fallu attendre le ministre Landry pour effectuer le virage, on l'aurait pris en
même temps que lui, quand la courbe aurait été
dépassée. Vous essaierez de prendre un virage quand la courbe est
dépassée, vous allez vous ramasser dans le clos.
Une voix: C'est un dérapage. (12 h 45)
M. Paradis: Que vous vouliez revenir sur la route, on vous
endosse, on vous appuie, mais vous allez au moins admettre que, dans l'Estrie,
les gens ont eu l'initiative - dans ces régions plus
particulièrement - et j'ai même mentionné des entreprises
de haute technologie de Sherbrooke, au commencement de mon exposé, qui
ont eu l'initiative de ne pas attendre le ministre. Là, le ministre
s'aperçoit que les gens de l'Estrie ont donné un bon exemple
là-dedans et il tente de prendre le virage après eux, mais je
félicite les gens de l'Estrie qui l'ont fait, M. le député
de Shefford, et je les encourage à continuer dans ce sens.
À travers toutes les politiques que le gouvernement met de
l'avant de ce temps-ci, il y en a une qui m'inquiète
spécialement. C'est le député de Frontenac qui m'a mis la
puce à l'oreille tantôt lorsqu'il a mentionné qu'il y avait
eu 320 000 $ de création d'emplois dans le comté. Dans quel
comté l'avez-vous annoncé?
M. Grégoire: Richmond.
M. Paradis: Richmond. Cela va créer 54 jobs, c'est ce que
vous avez dit. J'ai l'avantage de siéger à la commission des
engagements financiers où l'on passe en revue tous ces programmes et
qu'est-ce qu'on note aux programmes de création d'emplois du
gouvernement péquiste? Des programmes pour 20 semaines - chiffre tout
à fait pris au hasard mais qui correspond exactement à la
période qu'un travailleur doit travailler pour bénéficier
de l'assurance-chômage. Pour être admissible à ces
programmes, il faut être inscrit à l'aide sociale. Qu'est-ce qu'on
fait? Quelle est la politique d'emploi de ce gouvernement d'en face? C'est de
prendre les assistés sociaux, de les faire travailler pendant 20
semaines à un projet communautaire et de les envoyer au chômage
pour un an, de les reprendre pour un petit programme communautaire de 20
semaines et de les sacrer au chômage pour un an. Est-ce que vous
êtes sérieux? Est-ce que c'est cela l'étoffe de votre
programme de création d'emplois? Créer ou maintenir les gens
à ce niveau, à l'assistance sociale et au chômage?
Condamner les Québécois à l'assistance sociale et au
chômage et, une fois de temps en temps, 20 semaines? C'est de cela que se
plaint le député de Richmond quand il parle de son comté.
Ce n'est pas cela qu'il veut, M. le député de Frontenac, il veut
des jobs à temps plein pour ses travailleurs, pas au chômage, pas
à l'aide sociale et pas à pelleter des nuages. C'est cela la
différence entre l'exposé que vous a fait le député
de Richmond et celui que vous avez entendu de la part du député
de Frontenac.
Je m'en voudrais de conclure sans également faire appel, je
pense, à la solidarité qui malgré nos différences
politiques devrait nous unir dans l'Estrie. Nos gens ont un revenu, ont une
rémunération annuelle inférieure à celle de la
moyenne québécoise. Ce que je vous demande et je vous l'avais
déjà demandé à l'occasion du budget de novembre du
ministre Parizeau, c'est d'arrêter de voter, pour étouffer ces
gens, des taxes indirectes additionnelles.
J'avais fait appel à vous autres à ce moment-là et
sérieusement, la solidarité ne s'est pas manifestée. On
avait imposé à ce moment-là 1 000 000 000 $ de taxes
indirectes nouvelles. Le discours sur le budget nous en annonce encore 235 000
000 $, 245 000 000 $; on a la chance de faire preuve de solidarité, de
prendre à coeur les intérêts des gens qui nous ont
envoyés ici.
Il va y avoir des discours à prononcer sur ce budget-là
qui impose de nouvelles taxes indirectes qui frappent tous et chacun de nos
électeurs en bas de la ceinture; on va avoir la chance de faire preuve
d'une solidarité exemplaire, en se levant debout unanimement et en
disant: M. Parizeau, on ne corrigera pas à court terme vos erreurs de
planification, on ne corrigera pas vos 32% de moyenne annuelle d'erreurs. Ce
n'est pas cela qu'on va faire; on a été envoyé ici pour
prendre l'intérêt de nos électeurs et nos électeurs
n'ont pas les moyens de payer un fardeau fiscal additionnel de 800 $ de plus
par famille au cours de l'année qui s'en vient. Et si vous posez ce
geste de solidarité envers les autres membres du caucus de l'Estrie et
que vous répondez ainsi aux aspirations de vos électeurs qui vous
regarderont à ce moment-là, je suis certain qu'on pourra à
l'avenir continuer à collaborer.
Le Président (M. Rancourt): Merci, M. le
député. M. le ministre du Revenu, M. le député de
Sherbrooke.
M. Raynald Fréchette
M. Fréchette: M. le Président, nous venons, bien
sûr, de nous livrer à un exercice intéressant. Vous allez
comprendre que je ne puisse pas reprendre un à un les dossiers
sectoriels que nous avons tous évoqués, ce serait trop long et il
reste si peu de temps que ce n'est pas possible. Je m'en tiendrai donc à
une conclusion d'ordre général.
Nos interlocuteurs d'en face ce matin -et c'est fort légitime,
d'ailleurs - aspirent à diriger le Québec un jour, c'est normal.
Pour le faire, entre autres arguments ils nous disent: II faut faire preuve de
solidarité, il faut faire preuve de coopération, de concertation;
cela aussi, c'est un principe avec lequel on ne peut pas être en
désaccord, mais il me semble qu'avant de faire appel à cette
notion de solidarité, à cette notion de concertation, on devrait
peut-être songer à l'établir dans sa propre maison.
Vous savez que tant et aussi longtemps que dans sa propre maison on
n'aura pas cette solidarité qu'on souhaite, je ne vois pas comment on
pourrait donner à d'autres ce qu'on n'a pas soi-même. Et, pour
appuyer cette affirmation que je sais sérieuse, vous me permettrez
simplement, tout bonnement, de me référer à certaines
situations. Le député de Mégantic-Compton, celui de
Brome-Missisquoi, c'était de bonne guerre, se sont
référés, par exemple, à l'application de la Loi sur
le zonage agricole. Mon collègue de Shefford a signalé que
dès la semaine prochaine un projet de loi serait déposé
pour régulariser une certaine situation, mais ce que je n'arrive pas
à concilier, c'est qu'au sein même de ce parti... C'est à
partir d'exemples de cette nature-là que je ne vois pas comment la
solidarité à laquelle on fait appel peut se réaliser.
Dans ce parti, il y a un ancien ministre de l'Agriculture qui s'appelait
M. Drummond, qui a commenté la Loi sur le zonage agricole au moment
où elle a été déposée, et savez-vous quel a
été son regret? Son regret, ç'a été de dire
que le plus grand défaut de cette loi, c'est que ce ne soit pas le Parti
libéral qui l'ait fait adopter. Le député de
Mégantic-Compton vient de me dire que M. Drummond avait voté oui
au référendum et, en conséquence, il devient un
renégat aux yeux du Parti libéral. Ce n'est plus l'homme de
valeur qu'il était pendant qu'il était ministre de l'Agriculture
parce qu'il a osé se prononcer pour le oui, au
référendum.
Il n'y a pas que cela, M. le Président. Il y a le
député de Mégantic-Compton qui nous a livré des
commentaires fort intéressants. Il a parlé, par exemple, de la
survie de la Domtar à East Angus. Savez-vous qu'il a été
celui qui, pendant une campagne électorale, à l'occasion d'une
élection partielle, a dénoncé sur la place publique les
travaux réalisés par ce qu'on appelait et ce qu'on appelle encore
le comité de survie de la Domtar à East-Angus. Il a
dénoncé sur la place publique les travaux de ce
comité.
M. Bélanger: Question de règlement.
M. Fréchette: II n'y a pas de question de
règlement, si je comprends bien.
Le Président (M. Rancourt): II n'y a pas de question de
règlement, ni de privilège.
M. Bélanger: J'ai dit que les études,
c'était fini et qu'il fallait passer aux actes.
Le Président (M. Rancourt): S'il vous plaît!
M. Fréchette: De toute façon, le maire
d'East-Angus, M. Roger Couture, qui faisait partie du comité de survie,
qui est un libéral, qui a eu le goût de se présenter
à la convention contre le député de
Mégantic-Compton, mais qui, à la dernière minute, a
décidé de se retirer, a déploré les propos du
député de Mégantic-Compton. Ce n'est pas cela, la cerise
sur le gâteau, si vous me passez l'expression. À l'occasion de la
campagne électorale partielle de novembre, à la suite de laquelle
le député de Mégantic-Compton a été
élu, il avait invité, pour participer à une manifestation
électorale, le député de Portneuf, spécialiste des
relations du travail dans le Parti libéral, qui entre autres choses -
j'attire l'attention des collègues là-dessus, c'est une fleur que
d'entendre des choses de cette nature - avait dit ceci: C'est la beauté
du Parti libéral; nous pouvons nous permettre d'être à
droite comme à gauche, selon la situation qui se présente, sans
être pris dans un carcan. En d'autres mots, au gré du capital
électoral qu'on peut se faire, on prendra la position qui convient le
mieux.
Où cela nous a-t-il menés? Tout cela nous a menés -
c'est particulièrement vrai dans le cas du député de
Mégantic-Compton - à des situations aussi aberrantes que celle
à laquelle je me réfère tout de suite. L'Écho de
Frontenac - c'est un journal que le député de
Mégantic-Compton connaît bien -dans l'édition du 6 avril
dernier, rapportait les propos du député de
Mégantic-Compton qui se confiait aux journalistes et, étant
particulièrement volubile, faisait toutes sortes de belles
déclarations. On fait appel à notre solidarité, il
faudrait bien qu'on la pratique avant de demander aux autres de
s'y joindre. Qu'est-ce qu'il a dit, le député Fabien
Bélanger? Il pourrait quitter le Parti libéral, voyez-vous, et
cela, ce n'est pas il y a deux ans, ce n'est pas il y a six mois, c'est le 6
avril dernier. Pourquoi? Voilà pourquoi. "M. Ryan est un bon
éditorialiste. Personne ne le constate", et là, je cite les
propos du député de Mégantic-Compton.
Le Président (M. Rancourt): M. le député
d'Orford.
M. Vaillancourt (Orford): M. le Président, une question de
directive. Étant donné qu'il ne me reste que quatre minutes de
mon temps et que le ministre perd actuellement son temps à faire de la
petite politique...
Le Président (M. Rancourt): M. le député
d'Orford, il y a eu entente pour les dix dernières minutes. S'il vous
plaît!
M. Fréchette: M. le Président, toujours face
à cet appel à la solidarité, je voudrais d'abord qu'on le
réalise chez soi. Le député de Mégantic-Compton
disait: "M. Ryan est un bon éditorialiste. Personne ne conteste son
intégrité et son honnêteté, mais il n'a pas le sens
de la politique et personne ne croit plus que le Parti libéral puisse
encore vendre son image à l'électorat." Ce n'est pas, M. le
Président, un député du Parti québécois, ce
n'est pas le président d'un conseil régional ce n'est pas le
président d'une association de comté, c'est le
député de Mégantic-Compton. Il continue le
député de Mégantic-Compton. "Cela fait un an qu'on lui
demande de prendre une position et il ne la prend pas. L'image contestée
du chef, il n'y a pas que moi, il y a aussi mes électeurs qui la
contestent."
Alors, comment arriver à concilier le désir
légitime que vous avez de faire appel à la solidarité des
Québécois et des Québécoises quand, à
l'intérieur même de votre formation politique, ce n'est pas
possible de la réaliser? Vous avez fait référence, avec la
point d'ironie qu'on vous connaît, à ce que vous avez
qualifié de "renérendum". Peut-être l'occasion est-elle
intéressante de vous suggérer de faire un "claudérendum",
qui pourrait possiblement arriver d'une façon ou d'une autre et à
régulariser et à régler votre situation.
D'ailleurs, M. le Président, ce qui préoccupe les gens de
l'Opposition encore une fois, ce n'est pas tellement de procéder
à des suggestions de nature concrète qui pourraient arriver au
résultat de corriger la situation. Il y a la présidente de
l'Association libérale du comté de Sherbrooke qui a
récemment été élue à ce poste et qui a fait
des déclarations aux journalistes, c'est de bonne guerre, qui a fait
aussi de la politique. Mais ce qui me préoccupe, c'est la position
qu'elle a prise quant à la situation économique dans laquelle
nous sommes. J'aurais souhaité pouvoir obtenir de la présidente
de l'Association libérale du comté de Sherbrooke des suggestions
quant aux moyens à prendre pour traverser la conjoncture actuelle. Mais,
ce n'est pas cela qu'elle dit. Je cite donc Mme Choquette-Abel, cela s'inscrit
d'ailleurs dans le cadre de l'ensemble de la philosophie du Parti
libéral: "II est évident que si le Parti libéral, du jour
au lendemain, arrivait au pouvoir, il ne pourrait sûrement pas ignorer le
problème du chômage. Mais, présentement, ce n'est pas
à nous de donner des solutions." Voilà une bonne Opposition! Nous
ne sommes pas au pouvoir. Pour les trois prochaines années, il faudra
que les députés péquistes de notre région soient
plus attentifs à ce qui s'y passe.
Je veux bien convenir que l'un des rôles essentiels d'une
Opposition, ce soit de s'appliquer à faire la critique des politiques
gouvernementales, à bien des égards de les démolir, si on
croit qu'elles ne seront utiles à rien, mais à la suite de ce
premier exercice, celui de procéder à la critique du
gouvernement, il me semble que le rôle d'une saine Opposition, c'est
d'aussi d'arriver à proposer des suggestions ou des moyens en vertu
desquels les situations qu'on déplore tous pourraient se corriger.
Le Président (M. Rancourt): S'il vous plaît!
M. Fréchette: Je veux bien répondre à
l'appel à la solidarité qu'on nous a fait, à l'appel
à la concertation qu'on nous a fait, mais je me sentirai plus à
l'aise et je répondrai avec beaucoup plus d'enthousiasme, de
spontanéité à une invitation de cette nature lorsqu'on
pourra avoir la preuve qu'à l'intérieur même de la maison
cette solidarité existe, qu'on ne veut plus la démission de M.
Ryan, qui est un excellent chef de l'Opposition. Vous n'allez pas vous en
défaire, je vous en supplie. Il est celui qui, actuellement, vous
représente le mieux partout. Il ne faudrait pas que les
déclarations de la nature de celles que le député de
Mégantic-Compton a faites contribuent effectivement... Cela a même
entraîné dans le comté de Rimouski une requête
signée par 300 partisans libéraux demandant à M. Ryan de
quitter. Il ne faudrait pas faire ça. Cet homme ne mérite pas
ça. Vous l'avez dit vous-mêmes. C'est un homme brillant, un homme
capable de discuter de l'ensemble des situations. Quand nos amis d'en face
auront réalisé cette solidarité - s'ils ont besoin d'un
coup de main pour le faire, on pourrait répondre à une invitation
de cette nature - quand vous l'aurez réalisée, on pourra
ensemble
entreprendre ce programme de solidarité et de concertation dont
vous nous avez parlé.
Le Président (M. Rancourt): II est maintenant 13 heures.
La commission permanente de l'industrie, du commerce et du tourisme ajourne
sine die. Merci de votre collaboration. Bonne fin de semaine et permettez-nous
de nous offrir collectivement un bon retour en Estrie.
(Fin de la séance à 13 heures)