Journal des débats de la Commission permanente de l'industrie et du commerce, du tourisme, de la chasse et de la pêche

Commission permanente

de l'industrie et du commerce,

du tourisme, de la chasse et de la pêche

Etude des crédits du ministère de l'Industrie et du Commerce

Séance du 9 mai 1975

(Onze heures sept minutes)

M. Houde, Limoilou (président de la commission permanente de l'industrie et du commerce, du tourisme, de la chasse et de la pêche): A l'ordre, messieurs!

Les membres de la commission, ce matin, sont les suivants: M. Bellemare (Johnson); M. Cadieux (Beauharnois); M. Côté (Matane); M. Lacroix (Iles-de-la-Madeleine) remplace M. Déom (Laporte); M. Denis (Berthier); M. Dufour (Vanier); M. Lachance (Mille-Iles); M. Lapointe (Laurentides-Labelle); M. Lessard (Saguenay); M. Massicotte (Lotbinière) remplace M. Malouin (Drummond); M. Marchand (Laurier); M. Morin (Sauvé); M. Samson (Rouyn-Noranda); l'honorable Saint-Pierre (Chambly).

L'honorable ministre.

Dépôt de documents

M. Saint-Pierre: M. le Président, avant de commencer je voudrais déposer les textes qui ont été demandés hier. Un premier, la lettre du 24 février 1975, de M. le ministre fédéral de l'Expansion économique régionale, M. John Jamieson, sur le projet de l'aciérie.

Deuxièmement, la lettre du 10 avril 1975, que je faisais parvenir à M. Paul-Emile Dalpé, le président de la Centrale des syndicats démocratiques, au sujet de l'industrie du textile au pays; finalement, une note sur la production de l'usine General Motors, à Saint-Laurent, indiquant que les livraisons, à ce jour touchent 128 autobus. Les assemblages, en moyenne, se font au rythme de sept autobus par semaine.

Le Président (M. Houde, Limoilou): Avez-vous les originaux?

M. Morin: M. le Président, puis-je demander au ministre s'il a l'intention de déposer également le document qu'il avait consenti hier à déposer, sur la politique d'achat?

M. Saint-Pierre: Sur la politique d'achat. C'est celui que j'avais déposé hier? La proposition?

M. Morin: La proposition, exactement. Mais je ne crois pas que vous ayez déposé ce document formellement.

M. Saint-Pierre: Ce n'est pas une politique. Il faudrait la prendre avec beaucoup de réserves.

M. Morin: Oui. Sous les réserves exprimées hier; mais nous serions quand même intéressés à avoir le document.

Société de développement industriel

M. Saint-Pierre: Oui. Sûrement. Alors, on va le faire venir. M. le Président, nous sommes au programme 5: Société de développement industriel. A ma droite, M. Lucien Saulnier, qui en assume la présidence depuis déjà deux ans et demi.

On voit, M. le Président, une croissance très forte dans son budget, une augmentation de 83%, passant de $7 millions à $14,530,000. Cet accroissement représente à la fois l'activité accrue de la SDI, mais également le paiement dû sur des engagements qui ont pu être pris au cours des dernières années sur des projets.

Un peu plus loin, après avoir donné un sommaire des activités de la société, nous avons indiqué tous les projets qui ont été acceptés par la société, au cours des dernières années, c'est-à-dire, en particulier, l'année 1974/75, qui commence par le projet 716 et le dernier projet en lice touche le projet 871, qui touche la compagnie Siltek.

Simplement pour qualifier, j'indiquerais que le code qu'on retrouve, sous le nom de la compagnie, 2-A, 2-B et 2-C, se réfère aux dispositions de la loi, c'est-à-dire aux articles de la loi: à a), qui contribue à un changement de la structure industrielle et qui bénéficie alors de rabais de coûts d'intérêts ou d'autres dispositions semblables; b) touche les fusions et c) concerne des financements, au coût du marché, pour des entreprises qui n'ont pu obtenir du financement auprès des institutions prêteuses habituelles.

M. le Président, en plus de féliciter M. Saulnier du dynamisme qu'il a donné à l'ensemble de la SDI, de l'effort qu'il a fait pour toucher à bien des entreprises, pour aider bien des entreprises, au Québec, on constatera — je le fais sans partisane-rie — en lisant chacun des projets, que la politique économique du ministère, pour autant que la chose est possible, se fait constamment avec la première préoccupation de faire avec les Québécois, pour les Québécois et en participation, incluant les Québécois.

Je pense, quand on lit le nom des entreprises, je dirais même lorsque, à l'occasion, une entreprise a un nom anglophone, souvent, il s'agit d'une entreprise de chez nous. Le rapport annuel de la SDI sera déposé dans les prochains mois. Une conférence de presse est prévue pour tenter de donner le plus de lumière possible, sur les activités de la SDI. S'il y avait des questions, M. Saulnier et moi-même serions heureux de pouvoir donner les réponses.

Le Président (M. Houde, Limoilou): Le chef de l'Opposition.

M. Morin: M. le Président, l'année dernière, nous avons étudié, assez longuement, le fonctionnement de la SDI et les divers programmes. Cette année, je n'ai pas l'intention de revenir autant

dans les détails. Je voudrais me contenter d'un certain nombre de questions précises sur des éléments de programme sur lesquels il nous paraît utile d'éclairer l'opinion publique.

Je voudrais dire, avant même de commencer, que nous estimons aussi que la SDI rend des services importants. C'est peut-être même le premier pas, depuis quatre ans, vers un Québec qui, sur le plan économique, commence à sortir de la chrysalide. Ce premier pas nous paraît valable, important, significatif. Je regrette seulement que tout le ministère ne soit pas à l'image de ce dynamisme que M. Saulnier a su imprimer à la SDI.

M. le Président, je tiens pour acquis que la liste des entreprises.qui apparaît aux dossiers, est la liste pour l'année 1974, ou est-ce que cela comprend des éléments de projet pour 1975?

M. Saint-Pierre: Non, M. le Président. Evidemment, ce sont des cas qui ont été acceptés. Comme nous étudions, d'une part, ce qui a pu être dépensé l'an dernier, nous avons donné tous les dossiers. Enfin, on voit que le dernier cas 1975/76 doit toucher des recommandations de SILTEK, donc des recommandations de fin avril 1975.

M. Morin: Alors, c'est une liste cumulative?

M. Saint-Pierre: C'est la liste complète de tous les cas qui ont été autorisés pour l'année 1974/75. Il y a quelques cas, les cas 707 à I6I5, c'est parce que c'était sur la première page, la page a été photocopiée.

M. Morin: Est-ce que nous pourrions, également, avoir la liste des entreprises pour lesquelles la SDI a fait une recommandation d'exemption fiscale? Vous savez qu'en vertu...

M. Saint-Pierre: Sur le bill 2I?

M. Morin: Le bill 21 autorise la SDI à favoriser le développement régional en accordant des exemptions qui, je crois, sont proportionnelles à l'éloignement, c'est cela?

M. Saint-Pierre: C'est cela.

M. Morin: Est-ce que la SDI a mis ce programme en vigueur? Combien de recommandations ont été faites? Il s'agit d'une recommandation, combien ont été suivies?

M. Saint-Pierre: A ma connaissance, toutes les recommandations transmises ont été suivies pour le bill 2I. La liste apparaît à chaque année dans le rapport annuel de la SDI. Elle y sera cette année. Nous ne l'avons peut-être pas à la main, mais nous pourrions lundi, peut-être ou mardi, la donner au chef de l'Opposition.

Si vous permettez, M. le ministre. En fait, on peut dire en gros que les entreprises, à l'égard desquelles nous faisons une recommandation en vue de l'émission du certificat pour obtenir un dégrèvement fiscal, sont celles qui apparaissent sous le code 2-A, je dirais dans la proportion de 90%.

M. Morin: Bien.

M. Saint-Pierre: Exceptionnellement, si nous croyons que l'avantage donné au code 2-A est suffisant pour l'implantation, il n'y a pas de recommandation.

M. Morin: Cela peut représenter quel montant de manque à gagner fiscal, d'avantages, si vous le voulez, pour les sociétés en question? Je ne demande qu'un ordre de grandeur.

M. Saint-Pierre: Je pense que tout ce que je pourrais donner ce matin, M.le Président, c'est en termes de pourcentage, et, encore une fois, c'est par région. Selon les régions, c'est 3%, 6% et 12% de 12%, l'impôt provincial.

Il s'agit de l'impôt provincial.

A partir, encore une fois des...

M. Morin: En pourcentage, mais en chiffres absolus, vous n'avez pas d'idée de ce que cela peut représenter?

M. Saint-Pierre: Je vais essayer de l'illustrer. Cela ne dépasserait sûrement pas 10% des aides que nous donnons sous 2-A. Ce serait l'ordre de grandeur. Si nous avons, sous 2-A, par exemple, en 1974/75, j'ai un total, ici...

Vous avez pris en charge $36 millions dans 80 projets en 1974/75. Le capital-actions, 10 projets, $3,282,000. Celadonnerait, si c'était 10% de prise en charge...

Ce serait l'ordre de grandeur.

Ce serait $3 millions de manque à gagner si les compagnies font des profits.

M. Morin: Est-ce que je peux me permettre de revenir un instant sur la liste des prêts? Il y en a un sur lequel j'aurais une question.

M. Saint-Pierre: Quel numéro?

St. Lawrence Manufacturing

M. Morin: Le numéro 725. Il s'agit de la St. Lawrence Manufacturing Co., de Québec. Je crois savoir que ce prêt est relié à l'achat, par cette société, des Industries Valcartier. Je voudrais demander au ministre s'il peut confirmer cela. Ce serait un achat donc, à la SGF, et, me référant au rapport annuel pour l'année 1974, rendu public par la SGF, je me permets de lire un extrait pour mieux illustrer ma question.

A l'automne I974, la société acceptait une offre conditionnelle pour la vente des actions des Industries Valcartier Inc., pour le prix de $450,000. Ce prix représente le coût original du placement, et permet de réaliser, sur le plan consolidé, à la vente, un bénéfice de $225,000 équivalant au montant net des pertes accumulées depuis l'acquisition. Aussi, par cette transaction, la société récupérait des arrérages de plus de deux ans d'intérêt sur les débentures de Valcartier qu'elle détenait.

Les avances temporaires consenties à Valcartier pour lui permettre de traverser la période diffi-

cile qu'elle a connue depuis 1970 ont toutes été remboursées, et les termes de remboursement des debentures ont été prolongés. La condition, à savoir l'approbation du ministère fédéral des Services d'approvisionnement, a été remplie à la fin de décembre 1974."

Compte tenu de ce qui nous est dit par la SGF, le ministre pourrait-il nous expliquer exactement ce que représente ce prêt et pour quelles fins il a été consenti.

M. Saint-Pierre: II ne faudrait pas mêler les Industries Valcartier avec St. Lawrence Manufacturing. Dans les Industries Valcartier, le capital-actions a été divisé en deux: 50%-50% par la SGF, mais l'autre portion de 50% des Industries Valcartier appartenait à M. Couture, qui était, à l'époque, et pendant un certain temps, propriétaire à 100% de St. Lawrence Manufacturing.

Après bien des déboires — on n'a pas ici le dossier en détail — M. Couture s'est joint à un groupe de Québec, un groupe de quatre personnes, qui ont fait une proposition d'achat qui, d'une part, a été agréée par la SGF. D'autre part, elles sont allées voir la SDI pour obtenir un projet sous 2-C, parce qu'on voit la qu'il n'y a pas eu de subvention accordée, c'est simplement un prêt au coût du marché. Pourquoi?

C'est parce que, premièrement, la nature du prêt était très élevée. Les banques s'étaient fait échauder dans les deux ou trois dernières années avec les entreprises. Elles aussi avaient eu des intérêts qui n'avaient pas été payés. Alors, aucune des banques ne voulait prêter pour les installations. Alors, les quatre groupes ont demandé à la SDI... Etant sous 2-C, il n'y a pas de cadeau. Il y a simplement un prêt au coût du marché qui a permis aux entreprises de racheter de la SGF, mais en même temps de faire continuer l'emploi et de faire progresser l'entreprise.

Il faut rappeler également que St. Lawrence Manufacturing était en faillite, c'est-à-dire que c'est une entreprise qui était effectivement en faillite et qu'elle est présentement administrée par un fiduciaire. Ceci a maintenant permis de régulariser l'emploi et de relancer l'affaire.

Au niveau du conseil d'administration de la SDI, on jugeait que le montant de $1,700,000 prêté au prix du marché — j'insiste là-dessus, il n'y a pas eu de cadeau — était un montant nécessaire, tenant compte du fonds de roulement, parce qu'il n'y a pas seulement l'achat de 50% de la SGF. Il y avait le fonds de roulement. Il y a peut-être autre chose également. Il y avait le coût d'acquisition des actifs.

M. Morin: La SDI a estimé que là où des banques n'avaient pas voulu prendre de risques, elle pouvait, elle, prendre un risque même dans la condition de faillite où se trouvait la société.

M. Saint-Pierre: Oui.

M. Morin: Quel genre de garantie avez-vous pu obtenir que ce prêt ne comporterait pas trop de risques?

M. Saint-Pierre: A mon souvenir, il est garanti sur les actifs fixes de St. Lawrence. C'est un prêt qui est bien garanti et qui comporte également la caution de l'actionnaire principal, des quatre actionnaires, mais du promoteur du projet. Les dernières nouvelles que j'ai eues, il y a quelques semaines, c'est que tout se déroulait normalement et l'entreprise allait montrer des profits.

Il faut dire qu'un des partenaires — je ne voudrais rien cacher— est M. Guy Godbout qui a été chargé par la SGF un peu de sauver l'entreprise au nom de la SGF et qui, lui-même, par la suite, avait tenté de trouver des partenaires qui étaient prêts à aller plus loin. La phase où M. Godbout était le gestionnaire au nom de la SGF, je pense, a permis de consolider les opérations de la compagnie. La compagnie avait cessé de faire des déficits énormes, elle était revenue sur une certaine marginalité. La raison pour laquelle la SGF s'en est défait, c'est que fondamentalement les entreprises Saint-Laurent, en plus des lames de patins, fabrique des munitions, c'est-à-dire qu'elles ont un contrat du gouvernement fédéral pour les munitions, avaient des difficultés à obtenir des contrats avec d'autres niveaux de gouvernement du fait que le gouvernement du Québec...

M. Morin: N'a pas besoin de munitions.

M. Saint-Pierre: ... ne voyait pas quel rôle il avait à faire dans ce secteur.

M. Morin: Quand M. Saulnier nous dit que la créance est garantie sur les actifs fixes, une petite précision, s'il vous plaît, est-ce qu'il s'agit d'une créance de nature hypothécaire?

M. Saint-Pierre: Ah oui!

M. Morin: De nature hypothécaire, c'est bien.

M. Saint-Pierre: Les quatre partenaires sont des gens qui sont capables d'acheter le Jour le matin en payant comptant, le matin même.

M. Lacroix: Et le revendre à crédit le soir. M. Morin: Je n'en doute pas, M. le Président. M. Lacroix: Ils pourraient faire une collecte.

M. Morin: Seulement, comme ils ont été en faillite, j'avais quand même... Je ne savais pas qu'il étaient en faillite. Je savais qu'ils étaient presque en faillite. On m'a confirmé qu'ils l'avaient été depuis lors. Le ministre admettra qu'on puisse poser des questions.

M. Saint-Pierre: Cela va très bien. C'est notre rôle de les sauver.

M. le Président, si on me le permet, pour éclairer le débat, lorsque nous faisons un prêt dans le cas d'une entreprise comme St. Lawrence et que nous ne pouvons obtenir des cautions, des garanties physiques satisfaisantes, si on estime qu'on doit quand même aider l'entreprise, la partie de

notre aide qui ne peut pas être garantie, nous exigeons du capital-actions

M. Morin: Je vois que dans ce cas, vous ne vous êtes pas contentés de la parole de M. Couture, vous avez pris des garanties...

M. Saint-Pierre: Oui, dans tous les cas, d'ailleurs, nous le faisons.

M. Morin: Bien. La société se propose-t-elle d'émettre des obligations exemptes d'impôts. Je crois me souvenir, j'ai lu, dans le dossier, que le président avait fait allusion à cette possibilité, à une ou deux reprises, comme d'ailleurs la loi l'autorise. Est-ce que vous avez fait avancer ce dossier, est-ce qu'il y a eu de ces émissions d'obligations, est-ce que vous vous apprêtez à le faire?

M. Saint-Pierre: M. le Président, il faut répondre non dans l'avenir prévisible. Pour la raison suivante: il est indiqué de consulter, à l'occasion d'une initiative comme celle-là, le ministre des Finances, afin de connaître la politique du gouvernement, parce qu'il s'agit, indirectement, d'engager le passif contingent de la province. Le ministre des Finances estime qu'il n'y a pas lieu, pour le moment, de recourir à d'autres méthodes de financement de la société que celle à laquelle nous recourons présentement, c'est-à-dire au moyen d'avances, du ministère des Finances, à la Société de développement industriel.

M. Morin: J'avais une idée de ce que pensait le ministre des Finances, je pense que je connais en gros ses idées sur les sociétés publiques. Mais je me demandais ce que le président de la SDI en pense. Je sais que, dans le passé, il a fait allusion à... il a dit que ce serait une bonne idée de le faire.

M. Saint-Pierre: Sûrement. Je soutiens toujours qu'à défaut d'obtenir les fonds dans la forme sous laquelle ils nous sont donnés maintenant, c'est la meilleure, bien sûr, celle qui est moins compliquée pour la société; l'autre moyen serait de recourir à ce pouvoir que la société a de vendre des titres exempts de l'impôt provincial.

M. Morin: Cela vous donnerait, certainement, une autonomie d'action plus grande.

M. Saint-Pierre: Je ne pourrais pas affirmer cela, parce que jusqu'ici et depuis deux ans et demi, nous n'avons eu aucune espèce de difficulté, il n'y a eu aucune hésitation de la part du ministère des Finances à faire les avances seulement.

M. Morin: Donc, le financement de la SDI, à l'heure actuelle, est suffisant pour répondre à tous les besoins dont on peut faire état?

M. Saint-Pierre: Oui. J'ai compris que le ministre n'exclut pas lui non plus qu'éventuellement, nous offrions des titres. Mais il estime qu'actuellement le ministère des Finances peut subvenir aux besoins de la société, par des avances directes.

M. Morin: Au moment où vous aviez émis l'opinion que ce serait une bonne chose, est-ce que vous ressentiez le besoin de faire appel à ce mode de financement? Est-ce qu'il y avait un besoin particulier, ou si vous émettiez un avis dans l'abstrait?

M. Saint-Pierre: C'était fondé, d'une part, sur la disposition de la loi qui nous permet de vendre des titres, et, d'autre part également, sur un sondage que j'avais fait auprès des courtiers qui peuvent distribuer des titres comme ceux-là. J'avais retenu qu'il serait possible de financer facilement la société, par ce moyen-là, si le gouvernement souhaitait qu'on y ait recours.

Mais tant et aussi longtemps que le financement est assuré par le moyen d'avances du ministre des Finances, dans la société, c'est bien évident que c'est une méthode plus expéditive et qui comporte autant d'avantages.

M. Morin: Vous aviez un autre projet, me semble-t-il, qui consistait à construire des immeubles pour fins de vente ou de location?

M. Saint-Pierre: En effet.

M. Morin: Est-ce que ce projet a abouti? Est-ce qu'il a pris de l'ampleur?

M. Saint-Pierre: Je touche du bois en répondant que si nous n'avons pas de pépins dans le dossier de la construction d'une bâtisse industrielle, je .pense que nous pourrons lancer les travaux de la première bâtisse dans le parc de Saint-Augustin, dans le territoire de la Communauté urbaine de Québec, au début de juin.

M. Morin: Est-ce que vous avez déjà — comme on dit dans le langage du ministère — des prospects pour l'achat ou la location de ce bâtiment, ou si vous prenez le risque de le bâtir pour ensuite voir ce que vous pourrez en faire?

M. Saint-Pierre: Nous devons d'abord prendre le risque, bien sûr, de construire sans avoir d'engagements. Mais, bien sûr, avant de choisir une région, ou d'arrêter notre choix sur une région, nous examinons vraiment les possibilités que cette région offre et qu'elle a déjà,d'attirer des entreprises, si elle peut offrir des locaux appropriés ou convenables, pour les loger.

Or, le choix de la région de Québec, fait évidemment suite à cet exercice que nous avons fait, mais nous n'avons pas encore, actuellement, d'entreprise que nous pourrions identifier et qui occupera les locaux qui seront disponibles.

M. Morin: Ce qui m'intrigue, M. le Président, c'est que, au moment de construire un bâtiment comme celui-là, que ce soit pour fins de location ou de vente, peu importe, il me semble qu'il faut avoir une idée de l'ampleur, de la surface de plan-

cher qu'on veut construire, par rapport à des besoins qu'on peut imaginer, mais dont on n'est pas certain.

J'imagine que tous les types d'industries qui vous intéressent n'utilisent pas toujours le même type de bâtiment. Est-ce que vous allez vous contenter de construire tant de pieds carrés, avec des murs et un toit ou, si vous avez un type de bâtiment adapté à certains types d'industries que vous avez en tête.

M. Saint-Pierre: C'est un type de bâtiment qui est défini à partir de l'expérience vécue des entrepreneurs de bâtisses industrielles spéculatives, pour des fins spéculatives. Il faut donc que les proportions intérieures du bâtiment, la hauteur du bâtiment et, évidemment, les dimensions en superficie, soient telles ou définies de sorte qu'il soit possible d'emménager à l'intérieur plusieurs types d'activités industrielles.

M. Morin: Ce sont des bâtiments polyvalents.

M. Saint-Pierre: Polyvalents, on dit cela. Remarquez qu'il ne faut pas le prendre dans le plein sens du terme, parce qu'il est bien évident que nous pourrions avoir la possibilité de louer à une entreprise qui ne pourrait pas se satisfaire de ce que nous avons fait. Mais "polyvalents", dans le sens général du terme, pour que la majorité des entreprises puissent loger des activités industrielles dans les bâtisses que nous nous proposons d'ériger.

M. Morin: Très bien. Après Québec, est-ce que vous avez d'autres projets en cours?

M. Saint-Pierre: Si l'expérience que nous faisons à Québec est heureuse, nous allons immédiatement lancer des appels d'offres pour une bâtisse, soit à Trois-Rivières, à Sherbrooke et à Victo-riaville, peut-être deux sur trois en même temps et peut-être trois sur trois.

M. Morin: ... dans les parcs industriels...

M. Saint-Pierre: Oui, nous le faisons toujours, nous nous proposons de le faire dans des territoires municipaux où il existe des parcs industriels.

Le Président (M. Houde, Limoilou): Le député de Beauharnois.

M. Cadieux: M. le Président, je n'ai que des félicitations à faire au ministère sur la Société de développement industriel pour ce programme très spécial. Je peux dire que j'ai vécu, encore tout dernièrement, l'expérience à Salaberry-de-Valleyfield, ou des gens sont venus sur place chercher à louer ou à acheter, de la ville, des locaux, sans tellement d'exigences. Si ce programme avait été mis de l'avant, il y a des années, on aurait pu, immédiatement, leur dire... Ce n'est pas nécessaire que l'entreprise loue au complet, si je comprends bien. Après cela, on peut faire un autre mur, subdiviser cette même bâtisse. Ce sont des gens sérieux qui ont un produit à fabriquer, pour le Québec, et qui n'ont peut-être pas toujours le capital nécessaire pour dire: On se construit. En même temps, on achète la machinerie et, en même temps, on débute notre projet.

Je tiens à vous dire, M. le Président de la SDI, que, très bientôt, vous aurez une demande de la part des autorités de Sallaberry-de-Valleyfield, parce qu'on a de l'industrie secondaire qui serait prête à venir s'installer, et on a un beau parc industriel qui va être agrandi, prochainement. J'espère que vous étudierez le dossier avec beaucoup de soins.

Une Voix: A sa juste valeur.

Le Président (M. Houde, Limoilou): Le chef de l'Opposition.

M. Morin: Merci. Sur la question des immeubles, j'ai terminé, M. le Président. Peut-être encore quelques questions. Combien ont coûté, en 1974, les subventions de taux d'intérêts?

M. Saint-Pierre: En effet, M. le Président, à la page de droite, dans le document que j'ai donné, on voit qu'elles sont subdivisées, sur la grille, en 2-A, 2-B et 2-C. En 1974/75, les déboursés, sur des prêts, ont été de $29 millions et les déboursés sur les prises en charge ont été de $3,579,000. Le capital-actions versé a été de $1,403,000.

Maintenant, en 1974/75, les engagements, ce ne sont pas nécessairement les montants versés, vous sont donnés à la fois sur les prêts, les prises en charge et le capital-actions, à la fois sur 2-A, sur 2-B et 2-C. On voit qu'il s'agit d'un montant financier total en établissant la distinction entre prêt et prise en charge, de près de $70 millions comme engagements en 1974/75.

M. Morin: Je reviens brièvement sur l'examen d'un ou deux cas de prêts.avec votre permission. Ce sera très rapide.

M. Saint-Pierre: Quel numéro? Papier Cascade

M. Morin: Commençons par le numéro 746, il s'agit des Papier Cascade; donc, il s'agit de Ca-bano. On sait que le projet a été réduit. J'aimerais savoir si, en conséquence, les montants indiqués ici sont la dernière subvention. J'aimerais aussi savoir quel est le pourcentage d'actions que la SDI obtient dans l'affaire.

Il y a aussi une subvention fédérale, je pense, dans l'affaire.

M. Saint-Pierre: En effet, oui. Pour ce qui est du pourcentage des actions, actuellement, il se divise comme suit: Bernard Lemaire, 30% avec une option d'achat de 20%; la Société REXFOR, 20%, qui s'est engagée à vendre la totalité de ses actions au public, aux actionnaires de la première

souscription qui ont confirmé leur intérêt dans la deuxième souscription au capital-actions de la société; les 10% représentent les actions qui sont présentement détenues par la population.

M. Morin: Les 10% qui sont entre les mains de la population. Qui est Bernard Lemaire?

M. Saint-Pierre: Bernard Lemaire est le maître d'oeuvres et le président de la compagnie de Papier Cascade, de Cabano. Il est président également de la compagnie Papier Cascade, de Kingsey Falls.

M. Morin: II détient ces actions à titre personnel?

M. Saint-Pierre: II les détient au nom de Papier Cascade, de Kinsey Falls.

M. Morin: Eventuellement, il contrôlera donc...

M. Saint-Pierre: 50%.

M. Morin: ... 50%.

M. Saint-Pierre: Et la population, 50%.

M. Morin: Et la population qui détient déjà 10%, pourra acheter les 20% de REXFOR, ce qui fait donc 30%. Il nous manque 20%.

M. Saint-Pierre: Celui de la SDI... Je fais une correction. C'est 30% qui sont déjà détenus par la population.

M. Morin: Ah bon!

M. Saint-Pierre: Cela fait environ 50-50.

M. Morin: Et la SDI là-dedans?

M. Saint-Pierre: Actuellement, 20%, mais nous nous sommes engagés à nous départir de nos actions...

M. Morin: Au profit de la population? M. Saint-Pierre: Bernard Lemaire. M. Morin: Ah! C'est ces 20%. M. Saint-Pierre: C'est ça.

M. Morin: Vous n'aviez pas l'intention de les garder.

Pour revenir à ma question, je ne suis pas sûr d'avoir saisi la réponse tout à l'heure.

Le prêt, est-ce que c'est le dernier?

M. Saint-Pierre: J'ai toutes raisons de croire que oui. Au moment où la question est posée, en ce qui concerne les coûts de construction, d'équipement et d'achat d'outillage de l'usine, nous n'avons pas de dépassement de ce qui avait été prévu. Je n'ai pas de raison de croire, au moment où nous parlons, qu'il y aura un dépassement. Pour ce qui est des travaux d'infrastructure, qui sont exécutés sous la responsabilité de la municipalité de Cabano, là, il y a eu des dépassements. Mais cela n'est pas relié aux engagements de la compagnie Papier Cascade comme tels, à Cabano.

M. Morin: La subvention fédérale dans tout cela.

M. Saint-Pierre: S'applique aux travaux d'infrastructure.

M. Morin: D'infrastructure. Elle est de combien, de quel ordre?

M. Saint-Pierre: Elle est de $4.7 millions. Ce n'est pas strictement fédéral, bien sûr. C'est l'entente fédérale-provinciale.

Gulf Oil

M. Morin: Bien. Au numéro 850, il s'agit d'un prêt à Gulf Oil (Canada) Limited, un prêt de $1 million, avec prise en charge. De quel projet s'agit-il, M. le Président?

M. Saint-Pierre: C'est de la pétrochimie, mais je ne pense pas qu'il y ait de prêt. C'est une prise en charge.

M. Morin: C'est une prise en charge.

M. Saint-Pierre: ... les intérêts, oui. C'est relié au projet pétrochimique de Union Carbide, de Hercules et de Gulf.

M. Morin: Dont nous avons parlé hier.

M. Saint-Pierre: Oui. Les investissements de Gulf, M. De Coster, étaient de combien dans cela? C'est de l'ordre de $10 millions.

M. Morin: Cela va pour cette prise en charge.

Maintenant, aux prêts, cette fois. Au prêt no 807, qui est suivi du chiffre 631. Je ne sais trop pourquoi il y a cette cote additionnelle.

M. Saint-Pierre: C'est qu'ils sont reliés à d'autres prêts. A chaque fois qu'il y a déjà eu d'autres prêts antécédents, pour donner un meilleur portrait, on relie à...

M. Morin: Je vois.

M. Saint-Pierre: Le no 631 est un autre prêt antécédent... Les Industries Tanguay, à Saint-Prime...

M. Morin: Oui.

M. Saint-Pierre: Dans ce cas-ci, ce sont des acquisitions d'actions à près de $1 million à l'intérieur de Les Industries Tanguay.

M. Morin: C'est quel genre d'industries? Je m'excuse, je ne les connais pas.

M. Saint-Pierre: C'est la fabrication assez spécialisée de machinerie, d'outillage en industrie forestière, une espèce d'immense déchiqueteuse, de grand véhicule qui coupe les arbres et qui les...

M. Morin: Qui les déchiquette, qui les empile... M. Saint-Pierre: Oui, c'est ça.

M. Morin: Oui, je vois. Cette acquisition d'actions signifie que vous détenez quel pourcentage?

M. Saint-Pierre: C'est de l'ordre de 20%.

Amiante de Sherbrooke

M. Morin: C'est 20%. Au prêt no 786, il s'agit encore d'une... Il y a prise en charge et acquisition d'actions. Il s'agit d'Amiante de Sherbrooke Limitée, un projet qui a fait parler de lui récemment, et qui aura une usine à Sherbrooke. Est-ce que vous pourriez nous dire combien d'emplois sont en jeu ou en gestation dans ce projet?

M. Saint-Pierre: Moi, je l'ai ici, M. le Président. J'ai ici 60 emplois actuellement. Non, 60 emplois dans la première phase, un investissement de $3 millions. D'ailleurs.je peux peut-être faire un dépôt d'une question que vous me posiez, hier, des installations dans le nouveau parc industriel de Sherbrooke...

M. Morin: Oui.

M. Saint-Pierre:... et dans l'ancien parc industriel; j'ai la liste, avec la nature des investissements et le nombre d'emplois créés.

M. Morin: Merci, oui. Si on peut le faire reproduire. Très bien!

Dans le cas d'Amiante de Sherbrooke, ce sera donc 60 emplois dans la première phase. Dans les phases subséquentes, avez-vous des éclaircissements sur le nombre d'emplois?

M. Saint-Pierre: Je ne peux pas vous le dire de mémoire. On peut vérifier et vous le donner la semaine prochaine, sur ce projet particulier. Cela a été déjà rendu public, mais je ne l'ai pas de mémoire.

M. Morin: D'accord. Quelle gamme de produits seront fabriqués par cette usine de transformation de l'amiante?

M. Saint-Pierre: Des gaines de freins.

M. Morin: Et vous avez acquis les actions pour $576,000. Quel pourcentage cela vous donne-t-il?

M. Saint-Pierre: 40%.

Regent Knitting

M. Morin: 40%. Je pense que c'est à peu près tous les détails que je désirais obtenir concernant les prêts. Nous pourrions peut-être passer à autre-chose.

Je voudrais demander au président où en est rendue l'affaire de la Regent Knitting. Il y a eu une subvention gouvernementale, et même deux, formant un total de $51,000, dont nous avons discuté hier et, désormais, c'est la SDI qui est dans le tableau. Le ministre confirmait la chose hier — nous le savions. La SDI compte-t-elle apporter une participation temporaire ou permanente à la Regent Knitting?

M. Saint-Pierre: Nous avons offert aux promoteurs de prêter l'équivalent en dollars de la somme qui sera souscrite par les intéressés et ce prêt ne pourrait être convertible, mais il ne comporterait pas d'autres garanties.

M. Morin: Et cela serait un prêt...

M. Saint-Pierre: ... non garanti.

M. Morin: ... non garanti, au taux du marché?

M. Saint-Pierre: Au taux du marché, oui.

M. Morin: Au taux du marché.

M. Saint-Pierre: Au taux d'intérêt.

M. Morin: Y a-t-il longtemps que vous avez fait cette offre?

M. Saint-Pierre: Elle a été faite, verbalement, il y a sûrement deux mois ou deux mois et demi. Elle était évidemment conditionnée à ce qu'on nous présente une étude de rentabilité chiffrée, de façon que nous puissions contrôler les chances de succès de l'entreprise. Nous avons reçu cette étude ces jours derniers et elle nous paraît positive.

M. Morin: A-t-on pu conserver les marchés de l'ancienne société? Evidemment, je vous parle de Tricofil.

M. Saint-Pierre: A première vue, pour certains marchés, oui. Pas tous, bien sûr, parce que l'entreprise ne se propose pas d'offrir la variété de produits qui était offerte originalement par Regent Knitting.

M. Morin: Donc, jusqu'ici, la SDI n'a rien déboursé dans ce dossier.

M. Saint-Pierre: Non. Nous attendons ces jours-ci la confirmation de l'approbation de la Commission des valeurs mobilières à la campagne de souscription pour constituer le capital de l'entreprise et nous avons indiqué que dès que nous aurons cette confirmation, nous donnerons une lettre d'intention disant que notre prêt sera égal au montant total de la souscription.

M. Morin: Est-ce que vous vous êtes fait une idée ou est-ce qu'on vous a donné une idée de l'ordre de grandeur?

M. Saint-Pierre: Oui. L'ordre de grandeur du projet est de $600,000.

M. Morin: $600,000, c'est-à-dire, en principe, $300,000 de souscription populaire.

M. Saint-Pierre: $300,000 par les souscripteurs et $300,000 sous forme de prêt de la SDI.

Les $300,000 ne sont pas nécessairement la souscription populaire dans la communauté. Cela pourra être d'autres formes d'argent. Si la FTQ-Construction veut aider en donnant $300,000 aux travailleurs de la Regent Knitting, on ne s'y opposera pas.

M. Morin: Ne mêlons pas les sauces.

M. Saint-Pierre: Je donne simplement le but. Je ne voudrais pas dire que la souscription populaire est de $300,000.

M. Morin: Dois-je comprendre que le ministre irait passer le chapeau devant l'immeuble, ce matin?

M. Saint-Pierre: Sûrement.

M. Lacroix: On va vous laisser cela. Vous êtes habitués vous autres à passer le chapeau.

M. Morin: Ce serait nouveau de voir le ministre. Ce n'est pas moi qui ai invoqué cette possibilité de nouvelles sources de financement.

Donc, c'est de l'ordre de $600,000 et, d'après l'expérience que vous avez, M. le Président, ce montant suffirait à relancer la production et à assurer la viabilité de l'entreprise.

M. Saint-Pierre: L'étude qui nous a été remise et que nous avons examinée nous permet de compter que l'activité qui est définie dans l'étude, est encore une fois réduite par rapport aux activités de Regent Knitting, pourrait être rentable et être lancée avec le montant qui a été mentionné.

M. Morin: J'imagine que la SDI doit porter beaucoup d'intérêt à une entreprise, à une expérience comme celle-là où ce sont vraiment les travailleurs eux-mêmes qui veulent reprendre en main la production et même la marche de l'usine. Est-ce que vous êtes au courant s'il y a eu des changements dans les projets de commercialisation, de mise sur le marché de la production de Regent Knitting? Est-ce qu'on vous a éclairés là-dessus?

M. Saint-Pierre: Pas complètement, mais disons d'une façon suffisante pour nous satisfaire; on travaille présentement à renforcer les ressources humaines de ce côté-là.

M. Morin: De sorte qu'on peut s'attendre qu'au cours de l'année qui vient, la SDI soit appelée à aider la société Tricofil.

M. Saint-Pierre: Oui, mais à condition, bien sûr, que les intéressés aient pu souscrire le capital-actions de $300,000 qui est requis.

M. Morin: Oui, j'ai bien compris cela, mais on peut s'attendre à ce que cela débouche au cours de l'année qui vient, normalement.

M. Saint-Pierre: On peut s'attendre que la SDI fasse une recommandation favorable au gouvernement.

Le Président (M. Houde, Limoilou): L'honorable député de Laurier.

M. Marchand: M. le Président, je voudrais demander au président de la SDI si celle-ci fournit actuellement ou a l'intention de fournir des administrateurs à la Regent Knitting à court terme ou à long terme, ou si elle le fait actuellement.

M. Saint-Pierre: II s'agit de la société qui...

M. Marchand: La SDI a-t-elle l'intention de fournir des administrateurs pour aider Regent Knitting à remonter la côte, à court ou à long terme, si ce n'est pas une pratique de la SDI.

M. Saint-Pierre: Ce que nous nous proposons de faire, étant donné que nous ne souscrivons pas au capital-actions de l'entreprise, mais que nous faisons un prêt, c'est que nous allons demander — et je n'ai pas de raison de croire que cela serait refusé — d'avoir un ou deux observateurs — plutôt deux qu'un — au conseil d'administration de la société Tricofil et cela dans le but de suivre l'évolution et le progrès de l'entreprise pour précisément être en mesure d'offrir une aide additionnelle au point de vue technique, au point de vue financier peut-être, mais justement pour pouvoir déceler nous-mêmes à quel moment et de quelle façon cela pourrait être fait.

M. Marchand: Merci.

Le Président (M. Houde, Limoilou): L honorable chef de l'Opposition.

Boulangeries

M. Morin: Une question qui porte sur un programme dont nous avons déjà parlé l'an dernier, si ma mémoire est bonne, le projet de fusion des boulangeries. Est-ce qu'il y a eu évolution de ce dossier au cours de l'année? Je sais que le président a mentionné que la SDI pourrait agir comme prêteur dans ce dossier. Qu'en est-il advenu?

M. Saint-Pierre: II y en a pour le Gai Luron, il y en a d'autres dans la région de Montréal.

M. Morin: Ma question porte sur tout le programme qui relève de la SDI. Peut-être que le président pourrait nous éclairer.

M. Saint-Pierre: II y a eu et il y a encore plus qu'un projet de fusion et de regroupement de boulangeries au Québec. Nous continuons, bien sûr, à suivre de près l'évolution de ces négociations, des pourparlers entre les parties.

M. Morin: Est-ce qu'il y en a qui ont abouti au cours de l'année écoulée?

M. Saint-Pierre: Je ne pense pas, M. le Président, non.

M. Morin: Parce qu'au début de cette année, le 15 janvier, je vois que vous vous dites préoccupé par la question puisque la SDI s'était déjà intéressée à un projet de regroupement dans ce secteur. Vous avez mentionné, également, que ça nécessiterait des mises de fonds considérables dont ne disposent pas les boulangeries. Il n'y a pas eu d'évolution du dossier depuis ce temps.

M. Saint-Pierre: Je retrace celui dont vous parlez, il n'y en a pas eu dans celui-là. Il y a des négociations parmi un autre groupe.

M. Morin: Je crois qu'il s'agissait peut-être de boulangeries situées du côté de Sherbrooke, puisque c'est la Tribune qui fait état des travaux...

M. Saint-Pierre: Si j'avais le nom d'une des boulangeries, je pourrais vous dire si c'est l'un ou l'autre des projets parce qu'il y en a deux et il y a une région des Cantons de l'Est qui est touchée.

M. Morin: Ce doit être celle-là, mais on ne mentionne pas...

M. Saint-Pierre: Est-ce que ce n'était pas un congrès des boulangers à Sherbrooke? Ce n'est pas nécessairement relié... Les déclarations dans la Tribune avaient été faites à l'occasion d'un congrès de boulangers à Sherbrooke?

M. Morin: On mentionne autre chose qui n'est pas en rapport avec la SDI, l'achat par la Norris Grain de la boulangerie Pelletier de Matane. Je crois que c'est un autre dossier.

M. Saint-Pierre: C'est le plus récent.

M. Morin: C'est le plus récent. Où en est-il, celui-là?

M. Saint-Pierre: II est au stade des entretiens entre les parties.

M. Morin: La Norris Grain, est-ce que c'est une compagnie québécoise ou canadienne?

M. Saint-Pierre: C'est une compagnie étrangère qui, à la suite d'une série de transactions, a pris le contrôle de Maple Leaf Mills, qui elle-même avait pris le contrôle de Cooper Foods, qui a une participation dans Robin, le pain moderne. Robin, le pain moderne, c'est toute une affaire assez complexe qui tombe dans Larochelle, toute une série... C'est dans ce dossier que nous sommes actifs, depuis quelques mois, pour tenter de reprendre un contrôle québécois dans ce secteur.

M. Morin: Cela touche au dossier que nous examinions hier, celui du contrôle des investissements?

M. Saint-Pierre: Non, parce que les transactions ont été faites antérieurement à la loi, mais c'est notre préoccupation d'assurer une présence autochtone dans des secteurs importants, dont celui de l'alimentation.

M. Morin: Justement, celui des boulangeries est important, puisque les "take over" pourraient se multiplier facilement si la SDI n'y voyait pas.

Autrement dit, dans ce domaine, il n'y a pas eu de déblocage...

M. Saint-Pierre: Les discussions se poursuivent activement, cependant.

M. Morin: On peut s'attendre à ce qu'au cours de l'année qui vient, la SDI soit active dans ce domaine.

M. Saint-Pierre: Nous avons signifié aux parties que notre aide est en principe acquise, si on réalise le projet.

Aide à l'exportation

M. Morin: Quelques mots, M. le Président, du programme d'aide à l'exportation qui a fait l'objet d'un mémoire au sein de la Société de développement industriel, le 19 septembre 1974. Ce sont des directives.

J'aimerais savoir où cela en est, aux dernières nouvelles que nous en avons, c'est-à-dire qui remontent à septembre 1974, on recherchait du personnel, on voulait mettre les choses en marche, on espérait faire une ou deux recommandations au cours des prochaine mois, c'est du moins ce que je peux lire...

M. Saint-Pierre: Je pense que, jusqu'ici, j'ai été très libéral en déposant les documents que j'avais. Est-ce que je pourrais demander au chef de l'Opposition de faire la même chose? Qu'est-ce que...

M. Morin: C'est dans un document qui nous a été remis officiellement, je crois, qui s'intitule "SDI, directives, septembre 1974". C'est le document que M. Saulnier a fait circuler.

Est-ce que le ministre nous prête des intentions ou...

M. Saint-Pierre: Jamais!

M. Morin: Dois-je comprendre que l'Opposition est mieux documentée que le ministre dans ce domaine?

M. Saint-Pierre: Je vous taquinais.

M. Lacroix: ... il y a pas mal de fonctionnaires dans les différents ministères.

M. Morin: Je sais que cela hante l'esprit du whip du gouvernement, mais je peux l'assurer que ce document nous a été remis par le président de la SDI lui-même et j'aimerais savoir où vous en êtes.

M. Lacroix: Par voie normale.

M. Saint-Pierre: Pour faire suite à ce que j'avais exprimé comme souhait dans ce document, nous avons effectivement accordé la première aide à l'exportation au cours de notre séance du mois de mars dernier, c'est-à-dire avant la fin de l'exercice qui s'est terminé le 31 mars, et une seconde à notre dernière réunion.

J'ai eu justement des chiffres, hier, du responsable de cette section. Nous estimons devoir débourser, au cours de l'année 1975/76: $3 millions; 1976/77: $9.5 millions; 1977/78: $19.4 millions et I975/79: $27 millions.

Ce sont des chiffres qui sont moins élevés que ceux qui avaient été fournis originellement et peut-être que les membres de la commission seront inréressés à connaître la raison principale pour laquelle il semble que cela va nous coûter moins cher que ce que nous avions prévu. C'est que, depuis que l'Assemblée nationale a donné à la société de développement le pouvoir de donner l'aide dans ces cas-là, le secteur des prêteurs privés s'est soudainement montré plus généreux à l'endroit des exportateurs. Cela a eu un bon effet.

M. Morin: Je m'excuse. J'ai manqué. Qui s'est montré plus généreux?

M. Saint-Pierre: Le secteur des prêteurs privés.

M. Morin: Bon.

M. Saint-Pierre: Le secteur bancaire.

M. Morin: Mais il y a un autre secteur, également, qui favorise l'exportation et c'est la Société fédérale d'expansion des exportations, la SEE, qui, récemment — non, cela date déjà de l'année dernière — annonçait qu'elle allait prêter plus de $1 milliard aux acheteurs de produits canadiens.

Est-ce qu'il n'y a pas dédoublement avec les fonctions que vous vous apprêtez à assumer ou est-ce qu'il y a complémentarité, ou comment...

M. Saint-Pierre: Complémentarité. Parce que la SEE ne reçoit pas de demandes pour des montants inférieurs à $1 million, alors que nous en recevons.

M. Morin: Oui. Alors, vous vous êtes divisé les tâches, en quelque sorte. Vous allez prendre ce qui est inférieur à $1 million et laisser à la SEE les montants plus calibrés, plus considérables.

Quel est le niveau du taux d'intérêt pour ces prêts, M. le Président?

M. Saint-Pierre: Lorsqu'ils sont faits sans subvention, ils sont faits au taux du marché. Mais, jusqu'ici, c'est bien sûr un des objets du programme, c'est de soutenir les efforts des manufacturiers québécois dans le domaine de l'exportation à l'étranger.

Dans presque tous les cas, ce sont des prêts à taux réduits ou des prises en charge d'une partie du coût des intérêts des emprunts qui sont contractés auprès du secteur privé.

M. Morin: Je voyais, dans la directive, que le taux d'intérêt est fixé, ou sera fixé en fonction du contenu québécois des biens exportés. Est-ce que cela veut dire que vous allez avoir des échelles mobiles qui vont tenir compte de la valeur ajoutée québécoise, qui vont faire osciller le taux d'intérêt en fonction de cette valeur ajoutée?

M. Saint-Pierre: Oui. A moyen terme, lorsque notre expérience sera un peu plus riche qu'elle ne l'est présentement,...

M. Morin: Oui.

M. Saint-Pierre: Nous réussirons, je n'ai aucun doute, à établir des échelles qui tiendront compte précisément de ce principe.

M. Morin: Est-ce que vous avez recruté tout le personnel dont vous aviez besoin pour ce nouveau service?

M. Saint-Pierre: Pas encore. M. Morin: Vous avez combien de personnes? M. Saint-Pierre: Actuellement, j'en ai une. M. Morin: Un analyste?

M. Saint-Pierre: Oui, un analyste, mais il y a un programme de recrutement qui est lancé. Je pense qu'il y a un concours dans les prochains jours ou les prochaines semaines.

M. Morin: Oui. Pour combien d'analystes?

M. Saint-Pierre: Nous voulons accroître le personnel jusqu'à sept professionnels.

M. Morin: Bien. Vous espérez, j'imagine, corriger cette lacune qui fait que les exportations québécoises représentent seulement 15% de son PNB, alors que, pour l'ensemble du Canada, elles sont de 20%.

M. Saint-Pierre: C'est cela.

M. Morin: Est-ce que vous avez tracé déjà une courbe prospective qui vous permette de dire: Vers telle année, on espère arriver à tel pourcentage?

M. Saint-Pierre: Non, nous ne l'avons pas et nous ne l'aurons sûrement pas avant un an, avant de pouvoir dégager...

M. Morin: Des tendances.

M. Saint-Pierre: ... des tendances. Ce n'est pas possible avant un an, un an et demi.

AGRABEC

M. Morin: C'est presque tout. Encore peut-être seulement une ou deux petites questions de détail. Le prêt no 731 AGRABEC Ltée, est-ce que ce projet n'a pas été reporté?

M. Saint-Pierre: II a été annulé. Il n'est pas réalisé. Il n'est pas réalisé avec les partenaires du départ. J'ai eu des discussions avec mon collègue de l'Agriculture, mais je pense qu'on tente de...

M. Morin: C'est ce que je me demandais.

M. Saint-Pierre: ... le reprendre avec une partie des partenaires du départ, qui sont d'une société de l'Ouest du pays. C'est pour une raffinerie d'huile de soya. Mais, je sais qu'il y a des discussions qui touchent la Coopérative fédérée de Granby et d'autres mouvements coopératifs pour tenter de faire un emprunt.

M. Morin: Donc, ce montant de $1.250 millions est annulé pour l'instant, jusqu'à...

M. Saint-Pierre: Je pense qu'il n'a pas été annulé. Vous l'avez toujours... Il n'est pas annulé, mais le projet a été transporté, si on peut dire, au ministère de l'Agriculture.

M. Morin: Pour autant que vous êtes concernés, donc, il est annulé?

M. Saint-Pierre: Notre offre est toujours là. M. Morin: Elle est suspendue. M. Saint-Pierre: Le projet est suspendu. Siltek

M. Morin: Nous passons rapidement à un ensemble de plusieurs prêts, en fait, pour le projet 871, qu'on peut relier aux projets 822, 690 et 573, la Société Siltek internationale Ltée. Pourquoi cet ensemble de prêts? Pourquoi plusieurs prêts, M. le Président?

M. Saint-Pierre: Un premier prêt a dû être fait, parce que le ministère de l'Expansion économique et régionale n'a pas pu honorer la promesse qu'il avait faite de garantir un prêt auprès d'une banque à Siltek pour un montant de $1 million. Or, comme le projet était lancé et, comme nous sommes les actionnaires majoritaires, leur centre de recherche industrielle et nous, nous n'avions pas de choix autre que de faire le prêt. Cela a amené un deuxième prêt. Nous avons fait, ensuite, un troisième prêt, en décembre dernier, pour un montant de $600,000 et nous en avons autorisé un autre, jusqu'à un maximum de $2 millions, il y a quelques semaines.

M. Morin: Pour l'acquisition d'actions? Sous forme d'acquisition d'actions?

M. Saint-Pierre: Là, c'est sous forme de prêts convertibles encore une fois en actions.

M. Morin: Je vois.

M. Saint-Pierre: C'est parce que, honnêtement, dans la compagnie, dans le moment, l'avoir des actionnaires est négatif, il faut le dire. L'avoir des actionnaires, présentement, est négatif.

M. Morin: Qui sont les actionnaires autres que ceux que vous venez de mentionner?

M. Saint-Pierre: Les ingénieurs qui ont mis au point la technologie et qui travaillent pour Siltek. En gros, c'est 75% et 25%...

M. Morin: Bon. M. le Président, je crois avoir terminé pour le programme no 5. Nous sommes prêts à l'adopter.

Le Président (M. Houde, Limoilou): Programme 5, adopté.

Société du parc industriel du centre du Québec

M. Saint-Pierre: Programme 6, M. le Président, Administration de la Société du parc industriel du centre du Québec. C'est le parc de Bécan-cour. Il y a une croissance normale, une augmentation de 5.5%: $129,000 essentiellement pour le fonctionnement et l'entretien de divers réseaux, édifices et équipements qui comprennent une usine de pompage, une station de relèvement, des installations portuaires, des réseaux de routes, des entrepôts maritimes, des bureaux de la société et autres choses. On vous a donné, en 1975/76, une estimation des revenus de la société, environ $500,000, où, pour la première fois, nous toucherons sur le plan industriel, certains droits de quaiage et certains autres revenus. Je vous ai donné, dans les pages subséquentes, les implantations industrielles les plus importantes, à ce jour, de la société: le groupe CIL, pour $40 millions: le groupe Siramco, dont l'ouverture est prévue en 1975, pour $15 millions, soit 350 employés et le groupe SKW, dont l'ouverture est prévue pour 1976, dans la métallurgie et le ferro-alliage, un investissement de $50 millions, 250 employés.

On mentionne également que quatre options ont été accordées sur une superficie totale de 250 acres pour des projets représentant des investissements globaux de $250 millions. Par la suite, je pense, on a donné différents tableaux qui indi-

quent au 31 mars 1975, les dépenses autorisées par le conseil d'administration de la société. A ma droite, se trouve le directeur général de la société, M. Légasse, qui se fera un plaisir de répondre aux questions que les parlementaires pourraient avoir sur le parc de Bécancour et la société qui en est responsable.

Le Président (M. Houde, Limoilou): Le chef de l'Opposition.

M. Morin: J'aurais peu de questions. Il a été porté à notre connaissance un renseignement que je voudrais vérifier. On nous a dit que la CIL hésitait à mettre en oeuvre la deuxième phase de son projet. Qu'en est-il exactement?

M. Saint-Pierre: La deuxième phase du projet n'a jamais été annoncée dans le cas de CIL. Je pense que nous, au ministère, on travaille pour que cela aille de l'avant. Je ne cacherai pas, là comme chez Goodyear hier soir, les expériences assez pénibles que ces gens ont dû vivre en matière de chantiers de construction dans la première phase, qui était prévue à combien...? qui a coûté combien...?

On avait prévu près de $30 millions et on me dit que cela a coûté $45 millions. Prévu à $30 millions, cela a coûté $45 millions avec la violence, la très faible productivité, etc.

La deuxième phase, en fait, n'a jamais été annoncée et n'a jamais été décidée même. Si on avait eu une meilleure expérience avec le secteur de la construction au Québec l'an dernier, on aurait peut-être déjà une deuxième phase qui irait de l'avant et qui offrirait de l'emploi au secteur des travailleurs de la construction de Trois-Rivières. Le délai que nous avons, c'est le prix à payer pour la violence de quelques individus.

M. Morin: Est-ce que ce n'est pas ce que la CIL a semblé indiquer parmi les motifs dont j'ai pu prendre connaissance, en tout cas? Est-ce que le ministre peut nous affirmer que c'est la seule raison pour laquelle la CIL n'entreprend pas cette phase?

M. Saint-Pierre: Ce n'est peut-être pas la seule, mais c'est une raison importante. Quelle raison évoquait-il? La conjoncture peut-être...

M. Morin: Oui, la conjoicture, certainement. M. Saint-Pierre: Oui.

M. Morin: Le groupe allemand SKW, je crois que vous avez dit que ce projet devait aboutir en 1976... Est-ce que les travaux sont en marche?

M. Saint-Pierre: Les travaux sont très avancés. Ils sont même en avance de trois semaines sur l'échéancier prévu. On compte ouvrir l'usine en mai 1976, c'est-à-dire avec environ deux mois de retard.

M. Morin: De quel type de métallurgie s'agit-il dans ce cas?

M. Saint-Pierre: II s'agit de ferro-alliage, de ferro-silicium, surtout employé dans la fabrication des métaux pour l'industrie...

M. Morin: C'est destiné au marché québécois, canadien ou au marché international?

M. Saint-Pierre: Les deux.

Les deux, je n'ai pas les chiffres devant moi, mais il y avait une bonne part de ces projets qui étaient destinés à des marchés d'exportation, enfin une part considérable, parce que je pense que le marché canadien ne pourrait pas absorber cela. C'est en majorité, donc, pour l'exportation.

M. Morin: Ce genre de métallurgie peut facilement donner lieu à une pollution assez considérable. Est-ce que vous avez étudié cet aspect de la question?

M. Saint-Pierre: Cela a été étudié par le ministère responsable de l'environnement, et ce n'est pas le genre d'industrie qui peut créer de la pollution; au contraire. Tout est enfermé, tout est contrôlé. Simplement le système de contrôle des poussières coûte plus de $2 millions et est, paraît-il, très efficace.

M. Morin: Ils ont tout de même un système dépolluant.

M. Saint-Pierre: Oui, nous avons insisté sur ce système, qui a été accepté par la compagnie.

Rapport annuel

M. Morin: M. le President, il me reste à demander simplement si nous aurons bientôt le rapport annuel.

M. Saint-Pierre: II y a une copie du rapport financier au 31 mars 1974. Le rapport annuel est à l'impression dans le moment et il sera distribué en même temps qu'aura lieu une conférence de presse.

On comprendra qu'il est difficile, comme pour toutes les sociétés, puisque des vérificateurs généraux doivent étudier les comptes... Malheureusement, lorsque nous en sommes au mois de mai, au début, à peine un mois après la fin de l'exercice financier, le rapport annuel imprimé n'est pas disponible.

M. Morin: Oui. On comprendra aussi que ça ne facilite pas le travail de l'Opposition, au moment de l'examen des crédits du ministère, de ne pas avoir le rapport au moins sous forme, j'allais dire, manuscrite, entre les mains. Est-ce qu'on pourrait demander, l'année prochaine, d'avoir ce rapport avant l'examen des crédits? Il n'est pas nécessaire qu'il soit imprimé en trois couleurs et avec de superbes maquettes, comme dans le cas de Mirabel. C'est à peu près tout ce qu'on trouve, d'ailleurs, dans ce rapport, sur l'implantation aé-

roportuaire. Mais un simple rapport dactylographié, comme ça, nous suffirait.

M. Saint-Pierre: Sûrement, si la date des crédits est postérieure au 31 mars.

M. Morin: Oui, ça va de soi, si c'était possible. Nous sommes prêts à adopter ce programme, M. le Président.

Le Président (M. Houde, Limoilou): Programme 6...

Ceramco M. Côté: M. le Président...

Le Président (M. Houde, Limoilou): Le député de Matane.

M. Côté: ...j'aurais une petite question concernant Ceramco. Je pense que c'est une industrie de tuile.

J'aimerais savoir dans quelle proportion les matières premières proviendront de cette région.

M. Saint-Pierre: La source des matières premières est à environ deux milles de l'usine...

M. Côté: Oui.

M. Saint-Pierre: ...et il y a des stocks de réserve pour environ 300 ans.

M. Côté: Est-ce que c'est la totalité de l'approvisionnement qui proviendrait de cette région?

M. Saint-Pierre: Pardon! Je n'ai pas saisi la question.

M. Côté: Est-ce que c'est la totalité de l'approvisionnement qui proviendrait de cette région?

M. Saint-Pierre: Oui, à environ deux milles de l'usine, à Bécancour même.

M. Côté: Bon! M. le ministre, j'en profiterais peut-être pour vous poser une autre question qui a trait à un gisement qui est similaire à celui-là, du moins dans la région de Price. Je ne sais pas si vous en êtes informé...

M. Saint-Pierre: Oui, je suis informé.

M. Côté: ...et, à plusieurs reprises, on nous a dit que le minerai était trop riche pour en faire quelque chose. J'aimerais savoir, officiellement, si c'est la vraie raison. Je ne sais pas si vous avez des renseignements à ce sujet.

M. Saint-Pierre: II y a deux éléments de réponse. C'est la question du transport du produit fini, pour la livraison aux Etats-Unis et au Canada. Bécancour est beaucoup plus près des milieux ferroviaires et du marché. Deuxièmement, je crois savoir que les dépôts de la Gaspésie sont des dépôts d'ardoise et de schiste, alors que, pour ce genre de tuile, le fabricant préfère utiliser de la glaise pure au lieu de schiste, qui serait surtout pour la fabrication de la brique.

M. Côté: D'accord, merci!

M. Saint-Pierre: Alors, programme adopté...

Centre de recherche industrielle du Québec

M. Saint-Pierre: M. le Président, est-ce qu'on peut suggérer de passer au programme 4: Le Centre de recherche industrielle? Nous avons donné, hier soir, pour lecture de chevet, un rapport sur le Centre de recherche industrielle. A ma droite, se trouve le directeur général du CRIQ, M. Claude Descoteaux. On sait que la Loi du CRIQ donnait une dépense de transfert de $5.5 millions. Cette année, le budget est de $6 millions. Donc, pas d'accroissement, de nouveaux programmes. C'est simplement le rythme de croisière pour pouvoir continuer.

M. Morin: M. le Président, j'ai quelques questions, puisque, l'année dernière, nous avions étudié passablement en détail le fonctionnement du CRIQ. Je voudrais commencer par demander si le CRIQ, au cours de l'année écoulée, a fait des recherches pour la SGF, pour Hydro-Québec, pour SIDBEC ou pour d'autres sociétés publiques québécoises.

M. Saint-Pierre: C'était également, si je me souviens bien, une question qui a été posée l'an dernier...

M. Morin: ...oui, mais sur laquelle j'estime opportun de revenir.

M. Saint-Pierre: ... et je pense qu'il n'y a pas eu de nouveaux projets, à ma connaissance, qui se soient ajoutés avec des sociétés d'Etat. De mémoire, il n'y en a certainement pas avec SIDBEC. Je ne me souviens pas qu'il y en ait eu avec SO-QUEM. Je crois que j'ai parlé, l'an dernier, du travail que nous avons fait pour SOQUEM concernant une recherche de brevet. Il y a un cas qui me revient à la mémoire. Nous avons eu avec la SGF...l'examen d'un projet possible qui n'a pas encore abouti et pour lequel je n'ai pas de renseignements très précis parce qu'il est à un stade très préliminaire.

M. Morin: Quand vous parlez de la SGF, pourriez-vous nous donner des détails sur... Vous avez travaillé avec des filiales de la SGF, je crois.

M. Saint-Pierre: C'est un cas qui nous a été présenté par la direction générale de la SGF et qui, comme je viens de le dire, est encore dans un état très préliminaire. Il n'y a pas eu de travaux. Nous sommes à examiner, s'il y a lieu, effective-

ment, d'entreprendre à ce sujet, des travaux de recherche.

M. Morin: Le partenaire serait-il les Industries Valcartier ou Volcano? Vous avez deux projets industriels avec des...

M. Saint-Pierre: Mais on en n'est pas encore, je crois, au stade d'identifier quel sera, dans le groupe SGF, le partenaire qui réaliserait ce projet.

M. Morin: C'est parce que ce n'est pas du tout la même chose. Dans un dossier, il s'agit de ce qu'on appelle la chenille Martin.

M. Saint-Pierre: C'était un dossier qui était déjà en cours depuis quelques années. C'est pourquoi je n'ai pas mentionné que nous avions entrepris ce projet puisque c'est un ancien projet du centre qui...

M. Morin: ... n'a pas abouti.

M. Saint-Pierre:... n'a pas encore abouti, pour lequel le centre n'effectue plus de travaux concrètement, mais des essais se poursuivent et la chance aidant, cela sera peut-être une réussite.

M. Morin: Les essais se poursuivent chez vous ou aux Industries Valcartier?

M. Saint-Pierre: Ce sont les Industries Valcartier qui pilotent entièrement le travail. Je crois que nous avons peut-être apporté une contribution très minime qui, de mémoire, ne dépasse pas la somme de $5,000, je pense, dans ce projet.

M. Morin: Vous êtes-vous penché sur l'industrie des dérivés de l'amiante, la transformation de l'amiante?

M. Saint-Pierre: Oui, effectivement. Nous avons un dossier qui a été poursuivi chez nous afin de savoir si ces résidus ne pourraient pas servir d'engrais. Les engrais représentent, dans la conjoncture mondiale actuelle, un problème auquel beaucoup de gens s'intéressent; nous avons fait des travaux qui nous laissent croire qu'il y aurait des chances de succès. J'ai demandé à mes services, non seulement scientifiques, mais également commerciaux, de monter l'ensemble du dossier de façon que nous puissions véritablement le discuter avec des partenaires industriels.

M. Morin: Quand vous dites — si j'ai bien compris — les rebuts de l'amiante, de quoi s'agit-il exactement? S'agit-il de fibre non utilisée parce qu'elle est trop courte ou s'agit-il de rebuts sous forme minérale?

M. Saint-Pierre: En toute honnêteté, je n'oserais pas répondre à cette question car j'ignore exactement ce qui est utilisé, mais nous pourrions, très certainement...

M. Morin: Ma question portait sur l'amiante elle-même — autrement dit sur des dérivées — pas sur des rebuts de l'amiante. Le CRIQ s'est-il penché sur des utilisations possibles pour des fins québécoises, pour des fins de transformation au Québec de l'amiante, de ce minerai?

M. Saint-Pierre: Oui, si on laisse de côté la question des rebuts pour parler du minerai lui-même. Nous avons dans notre section textile, qui est toute nouvelle, des essais qui sont en cours afin de démontrer la viabilité et l'intérêt, à la fois technique et commerciale, de traiter le fil de l'amiante, notamment celui qui est utilisé pour les tapis sécheurs dans les usines de pâtes et papiers, ce qu'on appelle, habituellement, en anglais des "dryer felts "

M. Morin: Est-ce un projet que vous avez fait en commandite ou en participation avec un partenaire ou avez-vous choisi vous-même d'entreprendre cette recherche?

M. Saint-Pierre: II s'agit là, M. le Président, d'un projet d'une nature un peu particulière, puisqu'il s'inscrit dans le cadre d'une entente que nous avons avec un centre de recherche industriel privé français, qui est spécialisé dans le domaine du textile et du paratextile. A l'aide des équipements que nous avons acquis dans le cadre de cette entente, nous avons eu l'idée de travailler nous-mêmes à ce nouveau procédé pour imprégner les fils de textile d'un pourcentage satisfaisant de résine, de telle sorte que cela fournisse à la compagnie un meilleur produit. C'était donc un projet interne, chez nous, que nous avons poursuivi lorsque les résultats se sont avérés intéressants, de façon à solliciter ou à frapper à la porte des entreprises susceptibles de s'intéresser à ce procédé, à cette nouvelle technique. Effectivement, nous avons entrepris de telles démarches qui pourraient donner des résultats.

M. Morin: Est-ce que c'est l'accord conclu en collaboration avec l'Omnium de prospective industrielle?

M. Saint-Pierre: C'est exact, M. le Président.

M. Morin: C'est celui-là dont il s'agit. Vous avez consacré quel montant à ce projet?

M. Saint-Pierre: Est-ce que vous voulez dire par là le projet concernant amiante ou le projet OPI?

M. Morin: Non. Le projet... Distinguons les deux, si vous voulez.

M. Saint-Pierre: Le projet OPI, en gros, impliquait l'achat d'équipement en fait d'une valeur de $150,000, qui nous a coûté, effectivement, $100,000, OPI finançant le dernier tiers, et nous avons procédé à un certain nombre de travaux dans l'im-

meuble du centre, de façon à pouvoir accommoder ces nouvelles pièces de machinerie. Le projet lui-même concernant l'amiante, je ne saurais vous dire exactement combien d'heures les techniciens ont pu passer là-dessus. Nous l'aurons certainement au bureau et nous pourrions vous le fournir à une date ultérieure si vous le désirez.

M. Morin: Si je comprends bien, le procédé qui pourrait résulter de toutes ces recherches sera utilisable aussi bien au Québec qu'en France.

M. Saint-Pierre: C'est un procédé qui est original et qui pourrait servir, en principe, n'importe où dans le monde. Comme nous sommes le Centre de recherche industrielle du Québec, notre préoccupation primordiale est, bien entendu, d'en faire profiter les entreprises et l'économie québécoises.

M. Morin: Cela, je l'ai bien compris. Ce que je voulais savoir, c'est si, effectivement... Est-ce qu'il y a des industries québécoises qui s'intéressent à...

M. Saint-Pierre: Nous sommes en pourparlers assez sérieux avec une compagnie qui s'intéresse vivement à ce projet.

M. Morin: Dans le domaine de l'amiante, c'est tout ce que vous avez comme projet à l'heure actuelle?

M. Saint-Pierre: A l'heure actuelle, oui.

M. Morin: Est-ce que vous envisagez d'autres projets? Est-ce que vous avez des contacts avec d'autres sociétés qui s'intéresseraient à la transformation de la fibre d'amiante?

M. Saint-Pierre: Nous n'avons pas entrepris de démarches additionnelles à celles qui sont présentement en cours, mais cela n'exclut pas que nous nous intéressions à d'autres aspects de ce problème, si, effectivement, il y avait des chances de trouver une voie intéressante.

M. Morin: M. le Président, une impression qui se dégage de la lecture du dernier rapport annuel et qui se dégageait également de l'entretien que nous avons eu l'an dernier est celle d'une légère dispersion de vos efforts plutôt que d'une concentration dans des secteurs précis où il serait possible de faire une véritable percée. En tant que vice-président directeur général, comment M. Descoteaux envisage-t-il l'avenir du CRIQ? Est-ce que, pour lui, il vaut mieux élargir le nombre des recherches, le champ des recherches, ou s'il ne vaut pas mieux se concentrer dans des domaines précis qui permettraient peut-être d'aboutir à des résultats plus concrets?

M. Saint-Pierre: Je crois qu'il s'agit là, effectivement, M. le Président, d'une question fort judicieuse.

Nous y consacrons, à l'heure actuelle, beaucoup d'efforts et de réflexions. Sans entrer dans les détails d'orientation du centre, puisqu'il s'agit pour l'instant d'un débat qui se poursuit à l'intérieur de la maison et qui sera ensuite élargi au conseil d'administration du centre et ensuite au gouvernement, sans entrer dans les détails, donc, j'aimerais vous répondre qu'effectivement le centre s'occupe d'une gamme très large de problèmes. C'est nécessaire qu'il ait au moins les antennes pour être capable, peut-être pas de faire de la recherche, mais de bien diriger les industriels québécois qui font face à des problèmes techniques de nature très variée. Ce que nous souhaitons, et nous avons entrepris un processus d'analyse qui nous y conduira, ce que nous avons pensé, c'est qu'il fallait définir des priorités nous permettant d'ajouter à ce que nous avons déjà, des ressources, tant financières qu'humaines ou matérielles, pour développer des champs précis d'activités, d'expertises; autrement dit des spécialités qui nous permettront d'aller beaucoup plus loin que ce que nous avons fait jusqu'à maintenant.

M. Morin: Beaucoup plus loin; vous voulez dire qui vous permettront de vous spécialiser davantage ou d'élargir...

M. Saint-Pierre: Je crois que nous sommes déjà suffisamment étendus...

M. Morin: ...étalés.

M. Saint-Pierre: ... ou étalés. Je disais tout à l'heure les mérites de cette situation puisque ça nous permet de faire face à peu près à n'importe quel problème. Cela nous permet de le décortiquer et surtout d'orienter ceux qui nous posent des questions techniques vers les centres ou vers les sources de renseignements qui sont disponibles, tant au Québec, qu'au Canada ou à l'étranger. Je crois que c'est quand même important et ça fait d'ailleurs partie de la mission qui est dévolue au centre, c'est-à-dire celle de collecter et de diffuser l'information technologique. Pour faire ça, il faut avoir quelques personnes. Mais, à l'intérieur de ce cadre qui est suffisamment large, nous allons chercher à spécialiser, donc à faire grossir certains sous-secteurs de façon à mieux attaquer et plus en profondeur les problèmes qui nous paraissent prioritaires à la fois sur le plan technique et économique pour le Québec.

M. Morin: Je me réjouis de cette réflexion qui est commencée, M. le Président. Sans vouloir insister, j'ai rencontré au cours de mes tournées du Québec un certain nombre d'industriels qui ont eu affaire au CRIQ. Il y en avaient quelques-uns qui n'étaient pas enchantés de leurs rapports avec le CRIQ, je peux vous le dire — je ne les nommerai pas, parce que ça n'avancerait pas à grand-chose — mais qui m'ont laissé entendre qu'ils avaient espéré obtenir beaucoup plus du CRIQ sur le plan du "know-how", de la connaissance tech-

nologique et qui se sont rendu compte finalement qu'après avoir payé un certain montant, ce n'étaient pas des montants énormes, Dieu merci ils n'avaient abouti à peu près à rien.

C'est la raison pour laquelle je me demandais s'il n'y avait pas lieu, effectivement, de se concentrer et d'acquérir une expertise concrète dans des domaines bien spécifiques et de ne pas tenter de répondre à toutes les demandes, dans tous les domaines à la fois. A ce moment-là, vous risquez effectivement de ne pas pouvoir rendre les services et de décevoir, parce que les gens que j'ai rencontrés étaient déçus. Evidemment, cela ne vous fait pas une image plus rutilante qu'il ne faut dans les millieux industriels. C'est pour ça que j'ai posé la question et c'est pour ça que je suis heureux de constater que votre réflexion s'engage dans des sentiers comme ceux-là.

Est-ce que, déjà, il y a des dominantes qui se dégagent? Est-ce que, déjà, vous voyez des secteurs où vous seriez plus aptes à vous concentrer et à obtenir des résultats?

M. Saint-Pierre: J'aimerais, avant de parler des orientations, dire quelques mots de l'image du centre dont vous venez de parler.

Je pense qu'effectivement il y a eu un certain nombre de problèmes dans nos relations avec les hommes d'affaires, avec les industriels et c'était, somme toute, probablement normal. Le démarrage d'un centre de recherche industrielle, sous une forme aussi originale que le CRIQ, c'est quand même une tâche qui est ardue.de longue haleine et j'estime qu'il ne faut pas s'étonner qu'il y ait peut-être quelques ratés. Il faut, bien sûr, prendre des mesures pour corriger cette situation. Il faudra avoir une meilleure tactique, savoir mieux quels sont les problèmes dont nous voulons nous occuper et quels sont ceux que nous refuserons. En pratique, nous avons déjà commencé à mieux choisir nos projets, de telle sorte que nos clients soient heureux des services qu'ils demandent et qu'ils obtiennent du centre.

J'aimerais vous dire aussi que, s'il y a eu un certain nombre de clients mécontents, nous en avons eu aussi, Dieu merci, qui ne l'étaient pas et qui nous l'ont fait savoir. J'ai ici un certain nombre de lettres qui nous ont été adressées pour nous féliciter de la qualité des services qui ont été fournis. Je me permettrais peut-être de vous en lire une qui vient d'un bureau d'architectes, où on nous dit: "Nous avons reçu avec joie le rapport technique que vous avez fait sur les problèmes de toiture et de leur solution. Je crois qu'il est superflu d'ajouter que nous apprécions à sa juste valeur le travail exécuté et le coût minime de la facture que vous nous présentez. Le soussigné a eu beaucoup de satisfaction à travailler avec MM. Jacques Roy et Guy Beauvent qui sont des professionnels compétents, méthodiques et perfectionnistes. Nous avons réussi, par ces recherches, à mettre à jour et à cerner un problème dont les effets néfastes ont causé la perte de plusieurs toitures. Le mode de réparation proposé est sûrement moins dispendieux que la reprise totale de la membrane.

Soyez assuré, cher monsieur, que nous aurons de nouveau recours à vos services, dans le futur et que nous saurons, à l'occasion, faire connaître à nos confrères l'efficacité du Centre de recherche industrielle du Québec".

M. Morin: II faudra que je vous mette en contact avec les Affaires culturelles, où un certain nombre de vieilles maisons québécoises sont en train de perdre leur toiture.

M. Saint-Pierre: Voilà un problème qui m'intéresse également au plus haut point, M. le Président.

Vous n'avez pas de vos amis qui perdent des bardeaux?

M. Morin: Je pense qu'il s'en perd de tous côtés; j'ai cru le constater récemment.

Est-ce que vous êtes prêt à conseiller le gouvernement lorsqu'il lui manque des bardeaux, M. Descoteaux?

M. Saint-Pierre: C'est une question qui n'est pas de mon ressort.

J'aimerais ajouter juste un mot, si vous me le permettez, concernant nos orientations. Nous avons entrepris une réflexion qui, pour l'instant, je l'ai dit, est interne. J'ai la preuve visuelle ici, la première et la deuxième partie de cet important travail; on a à peu près 300 pages de document, déjà, qui nous permettent de cerner la situation. D'ici l'automne, nous aurons certainement eu l'occasion, avec les autorités du ministère de l'Industrie et du Commerce, de définir nos orientations, de les faire connaître publiquement et aussi de soutenir l'effort nouveau du CRIQ, par un programme publicitaire approprié.

M. Morin: Vous comptez donc qu'à l'automne il y aura du neuf dans ce domaine.

M. Saint-Pierre: II y aura du neuf à l'automne.

M. Morin: Et ce sera rendu public.

M. Saint-Pierre: 24 heures après l'avoir reçu.

M. Morin: Le ministre a pris beaucoup d'engagements de cette nature au cours de l'étude de ses crédits.

M. Saint-Pierre: Mes performances ont été très bonnes jusqu'ici, vous ne trouvez pas?

M. Morin: II y a quelques documents qui se sont fait attendre un peu plus de 24 heures. Je remercie M. Descoteaux...

M. Saint-Pierre: Souvent, c'est arrivé 24 heures avant que je ne les reçoive moi-même.

M. Morin: Je remercie M. Descoteaux. M. le Président. Nous sommes prêts à accepter le programme 4.

Le Président (M. Houde, Limoilou): Programme 4, adopté.

Statistiques

M. Saint-Pierre: M. le Président, il nous reste deux programmes, les statistiques et les pêches maritimes. Sur le plan des statistiques, le programme 9, il y a trois éléments dans ce programme. M. Maurice Turgeon, le directeur du Bureau de la statistique, est ici. Je ne voudrais pas en dire beaucoup, sinon dire que le Bureau de la statistique a eu une augmentation substantielle, particulièrement au niveau du programme 2, conformément à un mémoire de programmes présentés au Conseil du trésor. Ce sont plus de 63%, ce qui représente une augmentation de $318,000, et 12 nouveaux postes dans ce secteur.

Le cahier que je vous ai fourni donne différentes réalisations au cours de la dernière année, de même que des projets en 1975/76, qu'ils soient au niveau des méthodes statistiques, de l'analyse intersectorielle, de l'information statistique, dont la production de l'annuaire du Québec, de même que des services de l'informatique.

Nous avons quelques projets également. Au niveau des services de l'analyse sectorielle, le projet INEC, dont l'objectif est d'établir, pour le Québec, un système d'indicateur économique à moyen terme, qui permettrait aux utilisateurs de percevoir rapidement l'allure de croisière de l'économie québécoise.

On a eu l'occasion d'en parler l'autre soir avec M. Denis Bédard, de la Direction générale de la recherche et de la planification. Nous avons également le projet AJOUR, pour fournir des estimations avancées préliminaires de séries chronologiques, qui ont deux ou trois ans de retard, et ensuite pour permettre d'estimer, sur une base trimestrielle, les séries annuelles.

Enfin le projet EDINEX qui est une étude du détail des intrants et des extrants du recensement annuel du manufacturier afin de mieux connaître la structure industrielle du secteur manufacturier et des variations, des améliorations qui pourraient surgir d'année en année dans la structure industrielle du Québec. Y a-t-il des questions, M. le Président? M. Turgeon pourrait sûrement répondre.

M. Morin: J'en ai peu, M. le Président. Ce sera très rapide. Je voudrais d'abord demander au ministre, à l'élément 2, analyse et information statistiques, ce qui justifie l'augmentation, somme toute, considérable des crédits, puisque nous passons de $998,500 à $1,636,700.

M. Saint-Pierre: M. le Président, dans un premier temps, je pense qu'on a pu faire le reproche, dans certains milieux, que le Bureau de la statistique, au cours des dix dernières années, n'avait pas suffisamment évolué. M. Turgeon est en poste depuis environ un an. Nous avions convenu, avec le Trésor, de préparer un mémoire de programmes qui pouvaient donner un nouvel essor au Bureau de la statistique, préciser certaines de ses fonc- tions et tenter de l'adapter plus facilement à la prise de décision et au service à la clientèle.

Dans le montant de $318,000, on m'informe qu'il y a le transfert du service de la démographie qui est maintenant à l'élément 2, analyse et information statistiques. Les autres projets qui sont donnés en explication, ici, que j'ai mentionnés tantôt, sont des projets nouveaux qui demandent des ressources financières et humaines.

M. Morin: Nous parlons bien de l'élément 2?

M. Saint-Pierre: Oui.

M. Morin: Parce que vous avez mentionné un chiffre d'environ $300,000. L'augmentation était plus que cela, M. le Président. C'est pour cela que...

M. Saint-Pierre: C'est cela, de $638,000 dont $318,000 pour un nouveau programme.

M. Morin: Y compris douze postes nouveaux.

M. Saint-Pierre: Douze postes de plus qui représentent, au niveau des traitements, une augmentation de $548,000.

M. Morin: C'est bien. L'explication nous suffit. Est-ce que je pourrais demander au ministre, puisque nous avons le statisticien en chef, si nous pourrions obtenir quelques précisions sur les comptes nationaux? On en a parlé l'autre soir, ou l'autre jour, je ne sais plus. Le ministre nous avait laissé entendre qu'il y avait encore pour une année à trois années de travail. Est-ce que nous pourrions obtenir quelques précisions sur l'état des travaux, en matière de comptes nationaux?

M. Saint-Pierre: C'est essentiellement la DGRT qui fait ce travail de réconcilier des statistiques produites, d'une part, par Statistique Canada et, d'autre part, par le Bureau de la Statistique du Québec pour tenter de dégager les comptes nationaux. Je ne sais pas si M. Turgeon a quelque chose à dire.

M. Morin: Quel est le rôle exact, M. Turgeon?

M. Saint-Pierre: Je pense qu'il faut distinguer entre deux projets qui se recoupent, à certains moments.

M. Saint-Pierre: Le système des comptes économiques du Québec, qui existe depuis 1967, mais sur lequel on travaille depuis 1963 — cela fait douze ans maintenant — est un système très détaillé, qui est mis à jour à peu près tous les cinq ou dix ans. C'est un système de comptes qu'on appelle de type structurel, parce qu'il vise à dégager une foule d'agents, un très grand détail d'agents et de transactions. C'est ce système qui est communément appelé "input-output", si vous voulez, ou tableau interindustriel, enfin il y a toute une série d'appellation entrée-sortie, etc.

C'est celui sur lequel le bureau de la statistique a toujours travaillé et continue de travailler. Ce système est un système de comptes économiques, il n'est pas un système de comptes nationaux au sens des comptes nationaux canadiens. Normalement, il doit y avoir réconciliation à un moment donné entre les deux types de comptes. Le problème qui se pose, c'est que les concepts qui sont utilisés au niveau des comptes nationaux, comme il a été expliqué d'ailleurs dans le document de la DGRT que j'ai lu, sont difficilement applicables au sens strict des comptes provinciaux, raison pour laquelle d'ailleurs nous avions opté pour les comptes économiques en 1962 ou 1963. Il y avait eu un groupe d'experts qui avait été consultés sur le sujet.

Il y avait essentiellement deux raisons: premièrement, parce qu'on disait à l'époque que le domaine d'interventions privilégiées du gouvernement du Québec était de nature structurelle plutôt que de nature conjoncturelle, les moyens conjoncturels étant beaucoup plus fédéraux, et les moyens structurels étant plus entre les mains du gouvernement du Québec.

Parallèlement à cela, il y avait l'autre problème conceptuel au sens strict dont M. Baribeau a fait état dans son document. A ce moment, on a commencé à travailler sur des comptes de type économique et nous y travaillons toujours. Je pense que ce qui s'est passé, pour donner peut-être une explication simple, c'est qu'il y a quand même nécessité d'obtenir un bilan annuel de l'économie québécoise qui, forcément, doit se rabattre sur les comptes du type de ceux qui sont faits à la recherche et à la planification, de type conjoncturel, pour être comparables aux comptes canadiens, forcément aussi. C'est là qu'est tout le problème, et je pense qu'il a été très bien exposé par M. Baribeau dans son document.

M. Morin: L'autre soir, nous en avons discuté aussi. Je crois que le complément d'informations était utile. Nous n'avons pas d'autre question. Nous sommes prêts à adopter ce programme 9.

Le Président (M. Houde, Limoilou): Programme 9, adopté.

M. Saint-Pierre: Pour les pêches maritimes, le sous-ministre adjoint des pêches maritimes, M. Bernard, me représente à une conférence à Genève, et M. Gilles Barras, le directeur est ici.

M. Morin: M. le Président, nous avons un dossier assez considérable sur les pêcheries, surtout à la suite des tournées que j'ai faites en Gaspésie. J'ai récolté pas mal de matériel. J'ai l'impression qu'en dix minutes, on ne pourrait guère qu'effleurer, commencer à effleurer la matière. Je ne veux oas insister, mais je croirais plus sage — de toute façon, il faudra revenir — pour que cela fasse un tout, que nous attendions à un moment qui conviendrait au ministre, la semaine prochaine, à un moment qui conviendrait aussi aux fonctionnaires qui devront se déplacer, mais il ne serait pas nécessaire que tout l'aréopage ministériel se déplace pour la circonstance. Il suffirait qu'il y ait les fonctionnaires directement responsables de ce secteur. Autrement dit, nous n'aurions pas à déplacer tous les fonctionnaires. Si le ministre voulait bien en convenir, je pense qu'étant donné qu'il est une heure moins dix, il serait plus sage d'ajourner.

M. Saint-Pierre: M. le Président, on pourrait peut-être ajourner sine die, quitte à désigner avec le leader du gouvernement et le leader de l'Opposition un moment opportun, la semaine prochaine, ou plus tard. Pour compléter les crédits, il nous resterait uniquement le programme qui touche les pêches maritimes.

M. Morin: Je pense que je peux dire au ministre d'avance qu'il en a pour à peu près une heure, une heure et quart.

M. Saint-Pierre: Parfait! M. Morin: Pas davantage. M. Saint-Pierre: Merci!

Le Président (M. Houde, Limoilou): La commission...

M. Lacroix: ... par la suite, ça va faire.

Le Président (M. Houde, Limoilou): ...ajourne ses travaux sine die.

M. Morin: Je suis heureux de savoir d'avance que le député va participer.

(Fin de la séance à 12 h 50)