L'utilisation du calendrier requiert que Javascript soit activé dans votre navigateur.
Pour plus de renseignements

Accueil > Travaux parlementaires > Travaux des commissions > Etude du projet de loi no 21 — Loi modifiant la Loi des agents de voyages

Recherche avancée dans la section Travaux parlementaires

La date de début doit précéder la date de fin.

Commission permanente de l'industrie et du commerce, du tourisme, de la chasse et de la pêche

Etude du projet de loi no 21 — Loi modifiant la Loi des agents de voyages

Dates des séances

Le mercredi 16 novembre 1977

Journal des débats Vol. 19 N° 244 (Version finale)

Le mercredi 9 novembre 1977

Journal des débats Vol. 19 N° 232 (Version finale)

Document(s) associé(s) au mandat

Aucun document n'est associé au mandat.

Rapports

Aucun rapport n'est associé au mandat.