Journal des débats de la Commission permanente de la jeunesse, des loisirs et des sports

Etude du projet de loi no 83

Vingt heures quatorze minutes

Le Président (M. Marcoux): A l'ordre, s'il vous plaît!

La commission permanente de la jeunesse, des loisirs et des sports est réunie pour l'étude article par article du projet de loi no 83, Loi modifiant la Loi constituant la Régie des installations olympiques.

Les membres de la commission sont M. Charron (Saint-Jacques), M. Gravel (Limoilou), M. Grenier (Mégantic-Compton), M. Lacoste (Sainte-Anne), M. Lévesque (Kamouraska-Témiscouata), M. Marquis (Matapédia), M. Michaud (Laprairie), M. Springate (Westmount) remplacé par M. Gold-bloom (D'Arcy McGee); M. Verreault (Shefford) remplacé par M. Saindon (Argenteuil). Les intervenants sont M. Bordeleau (Abitibi-Est), M. Chevrette (Joliette-Montcalm), M. Laplante (Bourassa), M. Le Moignan (Gaspé), M. Marchand (Laurier), M. Ouellette (Beauce-Nord), M. Roy (Beauce-Sud), M. Saindon (Argenteuil), M. Samson (Rouyn-Noranda), M. Vaillancourt (Jonquière).

Je proposerais le député de Matapédia comme rapporteur de nos travaux. M. le député de Matapédia est élu à l'unanimité rapporteur des travaux de cette commission.

Est-ce que M. le ministre a des remarques générales à faire avant d'entreprendre l'étude article par article?

M. Charron: Très brièvement, M. le Président. Je voudrais d'abord rappeler le principe même du projet de loi qui a été accepté à l'unanimité de l'Assemblée: il s'agit de rendre la régie propriétaire et responsable de la gestion du centre Paul-Sauvé à Montréal. J'aimerais rappeler ce que j'ai dit en deuxième lecture — ce qui alimentera nos discussions de ce soir — . Nous avons profité du fait que nous ramenions sur le menu de l'Assemblée nationale la loi qui a constitué la Régie des installations olympiques pour — au-delà de la nouvelle vocation à l'égard du centre Paul-Sauvé — réaménager et modifier certains aspects de la loi qui l'avait constituée et que mon vis-à-vis de ce soir avait parrainée à l'époque, en 1975.

Le Président (M. Marcoux): M. le député de D'Arcy McGee.

M. Goldbloom: M. le Président, j'ai deux questions à poser au ministre par votre intermédiaire. La première est: A-t-il des papillons?

M. Charron: Oui, j'ai des papillons sur deux articles que je peux distribuer à l'instant, si le député le sollicite.

M. Goldbloom: Oui, il serait utile que le ministre le fasse.

Ma deuxième question s'adresse davantage au leader parlementaire du gouvernement. Si l'on ne termine pas l'étude de ce projet de toi ce soir, pourra-t-on continuer demain matin?

M. Charron: Oui, mais vous me ferez faire beaucoup d'angoisse; je m'adresse au médecin en disant cela.

Le Président (M. Marcoux): Est-ce que le député de Mégantic-Compton a quelque commentaire ou question que ce soit?

M. Grenier: Non, je n'ai pas de questions particulières. J'attends afin de poser quelques questions au cours de l'étude du projet de loi.

Composition de la régie

Le Président (M. Marcoux): Je me vois dans l'obligation d'appeler l'article 1. L'article 1 sera-t-il adopté?

M. Charron: M. le Président, je voudrais expliquer l'article 1. Dans la loi qui a constitué la régie — le député de D'Arcy McGee s'en souviendra aussi— il n'y avait pas de limites à la durée du mandat des membres du conseil d'administration. Ce que nous présentons dans l'article 1 ce soir, c est ce que j'appellerais la moyenne générale, c'est-à-dire que toutes les régies qui relèvent du gouvernement du Québec ont une moyenne de nomination de trois ans pour leurs membres, ce qui est le cas dans ce que je présente actuellement comme amendement.

Le Président (M. Marcoux): Est-ce que l'article 1 sera adopté?

M. Golbloom: Adopté.

M. Grenier: Excusez-moi, je ne suis pas tellement familier avec les termes de la loi. L'article... Pour une période d'au plus trois ans...

M. Charron: C'est le vocabulaire traditionnel pour toutes les régies d'État. Il n'y a aucune période actuellement; c'est cela qui est inquiétant. Plusieurs membres du conseil d'administration qui sont là depuis 1975 — je pense à M. Giroux, à M. Goyette — m'ont toujours demandé: "Quand mon mandat expire-t-il?" Mais il n'y en a pas de fixé dans la loi. Alors, on dit: "D'au plus trois ans", ce qui n'empêche aucunement le ministre de nommer à nouveau la personne si elle fait un bon travail au niveau du conseil d'administration.

M. Grenier: D'accord. Adopté.

Le Président (M. Marcoux): Adopté. J'appelle l'article 2.

M. Charron: L'article 2, M. le Président, apporte tout simplement, une fois de plus, à la Régie des installations olympiques ce qui existe au niveau de toutes les autres régies, ce qui n'était

pas spécifié auparavant. D'ailleurs, je m'en excuse, M. le Président, de ne pas l'avoir fait auparavant. Cela me permet de présenter à la commission celui qui est à ma droite — je m'excuse, mon cher Robert — le président de la Régie des installations olympiques, M. Robert Neilson, qui est doté d'une santé de fer. Mais si jamais le président de la Régie des installations olympiques devait s'absenter, pour toutes sortes de raisons, il faudrait prévoir ce qu'on fait habituellement dans tout autre cas, c'est-à-dire que le vice-président puisse agir en son absence. Autrement dit, on fait juste mettre à jour une loi pour tous les autres organismes... On la rend semblable pour tous les autres organismes.

Le Président (M. Marcoux): L'article 2 sera-t-il adopté?

M. Goldbloom: Adopté.

Le Président (M. Marcoux): Article 3.

M. Goldbloom: Adopté.

Le Président (M. Marcoux): Adopté. L'article 4.

M. Charron: A l'article 4, M. le Président, il y a une modification que j'ai communiquée à l'instant aux députés de l'Opposition. Voici ce qui explique la modification: C'est qu'on disait: — je lis comme l'article 11 de la loi se serait lu, comme il aurait pu se lire si j'avais maintenu le texte de la loi telle qu'elle a été adoptée en deuxième lecture. On dit: "le secrétaire, le trésorier et les autres membres du personnel de la régie sont nommés et rémunérés suivant les normes et barèmes déterminés par règlement de la régie".

Or, j'affirme que ce texte original est ce qui devrait se produire et, à mon avis, ce qui devra se produire éventuellement. Mais après reconsidération, nous avons estimé que tant et aussi longtemps que le budget de fonctionnement de la Régie des installations olympiques allait nécessiter de cette commission même, à chaque année, l'adoption d un budget de fonctionnement — c est-à-dire une subvention pour lui permettre de boucler son budget face au déficit de ses revenus par rapport à ses dépenses — il serait préférable, pour un secrétaire-trésorier ou un autre membre du personnel, que l'échelle des salaires à l'intérieur de la régie soit acceptée par le Conseil du trésor, c'est donc dire par le gouvernement du Québec, étant donné qu'il s'agit d'un effet direct sur le degré de subvention et sur l'ampleur de la subvention que nous devons verser.

Cependant j'affirme du même souffle, M. le Président, qu'il n'est pas à l'horizon immédiat, mais que nous n'écartons nullement de notre esprit le jour où la Régie des installations olympiques n'aura plus besoin de subvention du gouvernement du Québec pour faire son budget de fonctionnement. Autrement dit, elle fonctionnera à partir de ses propres revenus et à ce moment-là, l'heure sera venue de lui permettre d'avoir sa propre échelle de revenus et de salaires sans nécessairement revenir au lieutenant-gouverneur en conseil comme on le dit par l'amendement que je propose.

Le Président (M. Marcoux): Alors, est-ce que l'amendement sera adopté?

M. Goldbloom: M. le Président, quant à nous de l'Opposition officielle, l'amendement est certainement adopté. J'aurais eu des questions sur l'article 4 tel que rédigé dans le texte imprimé. Je peux accepter l'idée générale qu'un organisme comme celui-ci adopte son budget et détermine certains critères relatifs à ce processus; mais, par rapport à l'ensemble des organismes paragouver-nementaux, il me semble que si l'on étendait, à chacun de ces organismes, le concept, la notion qui se trouve à l'article 11 tel que proposé dans le texte imprimé — pas sur papillon — on pourrait se trouver dans une situation où il n'y aurait plus d'échelle, il n'y aurait plus de comparaison.

Pour cette raison, je pense que le ministre est prudent en proposant l'amendement que représente le papillon et je l'appuie entièrement sur ce qu'il propose maintenant tout en exprimant des réserves sur l'idée qu'il a émise, il y a quelques instants, celle qui voudrait qu'un jour, un organisme comme celui-ci puisse déterminer lui-même les critères de nomination et surtout de rémunération.

Le Président (M. Marcoux): Est-ce que l'article 4, tel qu'amendé, sera adopté?

M. Goldbloom: Adopté.

Le Président (M. Marcoux): J'appelle l'article 5.

M. Charron: L'article 5, M. le Président, est précisément celui qui est en concordance avec le principe de la loi qui a été accepté par l'Assemblée, c est-à-dire inscrire le centre Paul-Sauvé parmi les édifices, si vous voulez, les complexes sportifs qui relèvent de l'autorité de la régie.

Fonctions

Le Président (M. Marcoux): L'article 5 sera adopté?

M. Goldbloom: II est adopté, M. le Président. J'aimerais cependant faire un seul commentaire avant son adoption. Il ne faudra pas, à mon sens, que la Régie des installations olympiques ou le gouvernement — parce que la Régie est dans une bonne mesure l'instrument du gouvernement — se trouve à l'avenir obligée, et obligée peut-être en vertu de ce précédent, d'assumer la responsabilité de toutes sortes d'installations qui ne font pas leurs frais. J'aimerais simplement exprimer cette mise en garde à l'endroit du ministre. Nous comprenons la situation particulière du centre Paul-

Sauvé. Nous comprenons le problème créé par l'attitude de la ville de Montréal. Il ne nous semble quand même pas désirable que la Régie des installations olympiques ou tout autre organisme paragouvernemental soient obligés à l'avenir d'assumer les responsabilités de tout ce qui ne va pas parfaitement bien et que la municipalité concernée n'est pas prête à assumer.

Le Président (M. Marcoux): Oui, M. le député d'Argenteuil.

M. Saindon: Est-ce que le ministre peut nous dire si cette nouvelle loi, l'addition du centre Paul-Sauvé aux installations olympiques va changer, par exemple, la fonction du centre Paul-Sauvé, le contenu de ses activités, ou bien l'amplitude de ses activités? Vous allez peut-être renflouer le centre, mais vous allez couler un peu les installations olympiques.

M. Charron: M. le Président, il me fait piaisir de répondre au député d'Argenteuil. Non seulement nous croyons que nous n'allons pas le faire, mais c'est quasi notre certitude, étant donné que nous assumons la gestion du centre dans les faits, c'est-à-dire que le gouvernement s'en est rendu propriétaire le 22 septembre. Donc, il y a un mois et demi, presque deux mois que nous le faisons.

Nous avons jusqu'ici maintenu le centre Paul-Sauvé dans la vocation que les Montréalais lui connaissaient, que la région métropolitaine lui connaissait, c'est-à-dire à la fois une vocation générale pour les citoyens qui veulent louer les heures de glace ou des salles pour des manifestations culturelles ou sportives, et en même temps !e tour de force qu'avait réussi à tenir le centre Paul-Sauvé, une vocation très locale en ce qui concerne les gens du quartier de Rosemont où plusieurs petits comités de loisirs, comme en connaît le député, avaient trouvé gîte et lieu d'occupation. C'était mon engagement à l'égard des citoyens de Rosemont au moment ou on s'en est rendu propriétaire, parce qu'eux craignaient qu'une fois tombé dans les mains de la Régie des installations olympiques ce soit destiné à d'autres vocations, par exemple, au développement de l'élite sportive, etc., et qu'il n'y ait plus de place pour eux. L'expression que j'ai donnée en deuxième lecture était la suivante: maintenir à sa vocation traditionnelle le centre Paul-Sauvé.

Je pense que le président de la régie peut en témoigner, le centre est revenu à peu près à 100% à sa vocation traditionnelle. On m'informait par hasard, j'ai su cela entre deux branches, M. le Président... si on lui permet de compléter ma réponse, il pourra dire qu'il est revenu, même au chapitre des bingos, à la vocation que les citoyens de Rosemont lui connaissaient.

M. le Président, est-ce qu'on permet au président de donner une réponse au député d'Argenteuil? Je pense qu'il pourrait compléter.

Pour donner cette réponse, j'aimerais juste illustrer, compte tenu qu'on a pu sauver la session d automne, ce qui était notre principale préoccu- pation lorsque nous avons pris le centre Paul-Sauvé... Pour l'aréna, on a calculé 135 jours de location de glace, ce qui est à peu près la période d'hiver pour les équipes de pee-wee, bantam, et 296 jours de bingo, ce qui était l'activité habituelle. L'ensemble: la lutte, l'aréna, la salle de quilles, tous les groupes sont revenus et nous avons l'intention de continuer à exploiter le centre beaucoup plus dans son sens traditionnel, ce qui répond vraiment à un besoin. En tout cas, c'est ce qu'on a pu constater dans l'est de Montréal. C'est un centre connu, qui est familier, qui répond à un besoin et qui — pour répondre à votre question quant au Parc olympique — est complètement différent des installations olympiques. Si on regarde des installations comme le vélodrome, on a de la glace, mais c'est quand même pour une assistance de 7000 à 8000 personnes, ce qui est complètement différent, ce n'est pas du tout dans le même contexte. On ne peut pas offrir au Parc olym- pique le genre d'activités de quartier que le centre de Rosemont a toujours offert.

M. Saindon: Le sens de ma question était que, économiquement parlant, pour moi un déficit de $0.25 au centre Paul-Sauvé peut équivaloir à $10 au centre olympique. S'il fallait commencer à enlever du centre olympique pour renflouer le centre Paul-Sauvé, à ce moment-là, on multiplierait le déficit au lieu de l'effacer...

M. Charron: Pour l'an prochain, au centre Paul-Sauvé, exception faite des coûts de rénovation, des dettes et des problèmes de rénovation auxquels le centre Paul-Sauvé faisait face, nous prévoyons un budget supplémentaire de fonctionnement des revenus sur les dépenses. Nous avons l'impression que nous pourrons maintenir ce rythme sur une très longue période. (20 h 30)

M. Grenier: On donne, dans l'étude que nous avons ici, les causes principales du déficit, qui sont la location accordée à perte et les dépenses inutiles encourues, les salaires et les comptes de dépenses personnels élevés. On donnait comme cause secondaire de sa fermeture la proximité des installations olympiques. Ce n'est sûrement pas parce qu'on l'a acheté maintenant qu'il va être plus loin de la RIO. On parlait tout à l'heure de vocation traditionnelle. Est-ce que dernièrement on a changé la tradition du centre pour qu'il devienne si déficitaire ou est-ce qu'on revient à peu près à ce qui existait il y a un an?

M. Charron: Non! On revient à peu près à ce qui existait. L'avantage qu'a la régie sur l'organisation qui était en place auparavant, c'est que tous les services administratifs, au rythme d'opération que nous avons, sont assumés par la régie. Quant à la direction du personnel, prendre soin du personnel et des événements du centre Paul-Sauvé — je ne dis pas que le centre Paul-Sauvé est un petit centre — cela peut représenter une soirée de hockey, c'est-à-dire quinze ou seize personnes. Au fond, ce qu'on enlève du centre Paul-Sauvé dans

ses coûts antérieurs, ce sont tous les coûts d'administration, que, de toute façon, nous avons à la Régie des installations olympiques et que le personnel et les cadres peuvent combler facilement.

C'est quand même un élément important. Si on ne prend que la marge de bénéfices ^t de revenus, c'est quand même un coût qui devenait assez onéreux pour l'organisme comme tel.

M. Grenier: J'ai posé la question pendant la deuxième lecture et le ministre nous a répondu que la ville pourrait éventuellement reprendre possession du centre. Est-ce qu'il...

M. Charron: M. le Président, c'est dans la loi même que nous modifions ce soir, mais sur un article que nous ne modifions pas, l'éventualité que l'ensemble du complexe olympique, tel que l'avait voulu le précédent gouvernement... C'est aussi notre intention lorsque la dette olympique sera éliminée, les charges budgétaires du gouvernement québécois, de les retourner, y compris le centre Paul-Sauvé, à la ville de Montréal. D'ailleurs, je rappelle ici ce que j'ai donné au député comme information, dans ma réplique: Le terrain sur lequel est situé le centre Paul-Sauvé appartient toujours à la ville de Montréal et nous n'avons touché à rien de cela.

M. Grenier: Vous semblez dire qu'une fois que la dette sera éteinte, cela pourrait redevenir la possession de la ville. A la fin de 1979, quand les activités de Loto-Canada cesseront, est-ce que vous entrevoyez financer la RIO d'une façon différente? Est-ce qu'il y a des prévisions de faites à ce sujet ou une taxe nouvelle de prévue?

M. Charron: II est évident que l'abandon de cette source de revenus pour le fonds spécial olympique est désormais inévitable, si on s'en tient au ton clair et ferme des autorités fédérales sur ce sujet. L'abandon des revenus que Loto-Canada occasionne au fonds spécial olympique, aussi maigre soient-ils, nous oblige à penser que, désormais, à partir de 1979, nous serons vraiment seuls à assumer la dette olympique jusqu'à son expiration.

Je prévois — c'est également l'analyse des officiers de la Régie des installations olympiques — puisqu'il ne restera que la taxe sur le tabac — cela a alimenté le fonds spécial olympique pour éliminer la dette — qu'on en a jusqu'en 1987 ou 1988, avant d'avoir complètement éliminé cette dette. Donc, si on situe très modestement l'époque où nous sommes et si les députés acceptent le projet de loi qui est devant eux, il faut penser que la Régie des installations olympiques existera, gérera et aura la responsabilité du Parc olympique et du centre Paul-Sauvé jusqu'à ces années prévisibles à l'horizon.

M. Grenier: Je ne suis pas un homme de finance, bien sûr, mais je pense que c'est raisonnable de penser que les installations ne peuvent être payées en l'espace d'un an ou deux ans et de répartir cela jusqu'en 1985, ou même 1987; cela demeure dans une mesure raisonnable. Cependant, vous n'envisagez pas d'autres moyens de finir cela plus vite?

M. Charron: D'éliminer la dette plus rapidement...

M. Grenier: Plus rapidement.

M. Charron:... que cela, je pense que ce serait — c'est un avis personnel; évidemment, si le ministre des Finances décide de mettre les bouchées doubles, je serai loin d'être réfractaire, mais je crois que ce serait faire surcharge, parce que je dois vous rappeler que pour la première année, cette année, nous avons entamé le remboursement du capital et non seulement les intérêts.

Il y a un autre moyen pour nous d'alléger cette dette qui s'étale; peut-être même de l'étaler dans le temps. C'est ce que nous avons réussi à faire cette année en renégociant un emprunt. Le président de la régie, qui est à mes côtés, est arrivé en septembre dernier et, à ma demande, a accompagné les officiers du ministère des Finances pour renégocier une partie de l'emprunt que nos prédécesseurs avaient contracté en 1976, lequel est très favorable — je pourrai donner les détails à un moment donné — et éminemment plus favorable au gouvernement et à la population du Québec que l'emprunt précédent. Je ne dis pas que c'est parce que nous sommes meilleurs négociateurs, c'est le contexte du marché qui s'y est prêté, la situation du dollar par rapport à d'autres, etc. Ne tirons pas la couverture d'un côté ou de l'autre, informons plutôt très calmement et très honnêtement des faits. Cela nous permet de dire maintenant, par exemple, que le remboursement sera allégé. Quand on avait quelques millions et plus à remettre par année, il s'agissait effectivement d'une espèce de trou dans le budget; nous l'avons étalé, ce qui nous mène à 1987/88. Je pense que c'est à l'avantage des Québécois en ce sens que le montant à rembourser chaque année sera moins élevé que précédemment. Donc, il restera plus d'argent pour les préoccupations quotidiennes des Québécois.

M. Saindon: ... ce serait utile.

M. Charron: Si vous en trouvez un, n'oubliez pas de nous le dire.

Le Président (M. Marcoux): M. le député de D'Arcy McGee.

M. Goldbloom: M. le Président, je me permets de parler de ce qui est pour moi une marotte. J'aimerais vous demander que les réponses claires et utiles du président de la régie soient inscrites au journal des Débats à son nom. Je m'oppose depuis des années à cette fiction qui permet à quelqu'un de parler, mais qui fait inscrire ses paroles au journal des Débats comme ayant été prononcées par le ministre.

Le Président (M. Marcoux): Je n'ai pas le pouvoir d'aller à l'encontre du règlement, mais s'il y a consensus de la part des membres de la commission, on pourra demander au secrétaire des commissions d'en faire...

M. Charron: II y a consentement, M. le Président, il s'agit de M. Robert Nelson, président de la régie.

M. Goldbloom: M. le Président, cela m'inspire une autre question. Le ministre n'a pas l'intention de changer le nom du centre Paul-Sauvé et n'a surtout pas l'intention de l'appeler "Nelsons's monument"?

M. Charron: II y en a déjà un.

M. Goldbloom: On sait à qui le stade olympique est un monument.

Une Voix: En fonction de qui?

Le Président (M. Marcoux): Comme la question risque de nous entraîner dans des débats très longs, l'article 5 sera-t-il adopté?

M. Goldbloom: Adopté.

Le Président (M. Marcoux): A l'article 6, il y a un amendement. Le paragraphe d) sera remplacé.

M. Goldbloom: II me semble qu'il nous faut des explications de la part du ministre, M. le Président.

M. Charron: C'est en fonction de l'article 4 qui disait que — cela a été accepté par les membres de la commission — les barèmes de rémunération seraient déterminés par le lieutenant-gouverneur en conseil; en concordance, il fallait dire, dans les limites des pouvoirs de la régie, que celle-ci peut faire des règlements concernant l'exercice de ses pouvoirs, sa régie interne, les fonctions de son personnel et non pas l'engagement, les fonctions, la rémunération puisqu'on les a réservés au lieutenant-gouverneur en conseil.

Le Président (M. Marcoux): Adopté tel qu'amendé.

M. Grenier: L'engagement du personnel serait fait par la fonction publique, comme dans les autres secteurs?

M. Charron: II ne s'agit pas de la fonction publique, c'est-à-dire que les barèmes d'engagement, les permissions d'engagement viennent du lieutenant-gouverneur en conseil, du Conseil du trésor pour ceux qui sont familiers avec ce merveilleux organisme de nos gouvernements.

Le Président (M. Marcoux): L'article 6 est adopté tel qu'amendé. L'article 7. Adopté?

M. Charron: II dit ce qu'il veut dire, M. le Président.

M. Goldbloom: D'accord, adopté.

Le Président (M. Marcoux): L'article 8?

M. Goldbloom: Adopté aussi.

Le Président (M. Marcoux): Adopté. L'article 9?

M. Goldbloom: Adopté, M. le Président, avec le seul commentaire que le 20 ou le 21 novembre 1975 nous avons adopté...

M. Charron: Cela fait trois ans.

M. Goldbloom: Exactement, l'entrée en vigueur a été le 21 novembre, effectivement.

M. Charron: Le 20 novembre 1975, si ma mémoire est fidèle, à une journée près.

Le Président (M. Marcoux): Comme nous ne siégions pas hier, nous n'avons pu le faire hier. Nous avons arrêté l'horloge depuis hier...

M. Goldbloom: Je n'ai pas voulu célébrer un anniversaire, loin de là. Je voulais simplement dire que nous sommes rendus aujourd'hui à l'expiration d'une période de 3 années. Le ministre nous propose que la durée du mandat des membres de la régie soit de 3 années. Nous avons agi dans une situation d'urgence, en 1975, et nous pensions surtout à la responsabilité que nous devions assumer; peut-être que nous avions l'espoir que la régie ne soit pas obligée d'exister pendant de très nombreuses années.

Aujourd'hui nous constatons — et le ministre nous l'a dit il y a quelques instants — que la régie sera appelée à fonctionner pendant encore plusieurs années. Le ministre nous propose maintenant que la durée du mandat de chaque membre soit de 3 années et que le gouvernement choisisse, à l'expiration de cette période de temps, de reconduire chaque mandat ou de nommer une autre personne pour remplacer celle dont le mandat aura pris fin. Cela nous paraît tout à fait normal, et je voudrais saisir cette occasion seulement pour remercier et féliciter, encore une fois, ceux qui ont été pendant les 3 dernières années, les membres de la régie et qui ont fait un excellent travail; ceux qui, au départ, ont pris en main un dossier désespéré et ont rendu un énorme service à la collectivité et ceux qui, depuis, ont assumé une tâche beaucoup moins dramatique, mais en même temps, peut-être, plus difficile à la longue. Au cours des premiers mois, c'était du tout ou rien, mais maintenant c'est l'administration, la gestion d'un complexe fort complexe, si je peux m'exprimer de cette façon.

Ceux qui ont fait tout cela, et avant et après les Jeux olympiques, méritent beaucoup de remer-

ciements de notre part, et ce sont ces remerciements que je voudrais exprimer encore une fois, ce soir.

Le Président (M. Marcoux): Est-ce que cela donnerait un complexe à des psychiatres?

M. Goldbloom: Je n'en vois pas à cette table, il n'y a qu'un humble pédiatre qui, j'espère, n'est pas trop complexé.

M. Grenier: M. le Président, en terminant, je voudrais signaler que nous sommes fort heureux de ce projet de loi qui a l'air de rien, mais si on recule dans l'histoire, le centre Paul-Sauvé a fait passablement parler de lui, et je pense que la décision qui a été prise par le ministre, aujourd'hui, de l'incorporer à la Régie des installations olympiques règle une situation qui traînait en longueur depuis longtemps et par le nom qu'il porte, je pense bien que ce centre ne méritait pas de traîner les rues. Nous sommes fort heureux, au nom de la population de cette région, qui fréquente ce centre qui, pour plusieurs raisons, je pense, a rendu d'énormes services aux gens de ce coin-là. Il méritait meilleur traitement que celui qu'on lui a réservé depuis quelque temps. Alors, à la régie, qui y a pensé, au ministre qui a décidé de trancher la question, une fois pour toutes, je pense bien que nous sommes heureux de collaborer à cette loi.

Le Président (M. Marcoux): Avez-vous l'intention de proposer qu'il change de nom?

M. Saindon: C'est un témoignage intéressé, cela.

M. Grenier: Ah! oui, intéressé, mais aussi désintéressé.

M. Charron: Cela me permet de redire, en présence du président de la régie, que ce projet de loi est, on l'interprétera comme on voudra, entre autres choses, très clairement un mandat de confiance à la Régie des installations olympiques.

Je me joins au député de D'Arcy McGee qui disait que tous ceux qui ont passé, depuis 3 années, jour pour jour ou à peu près, dans I'existence de la régie, ont fait oeuvre d'une grande disponibilité au service du public. Je pense que oui, il s'agissait d'un dossier plus que complexe, à l'époque même d'une aventure où plusieurs personnes risquaient leur nom, leur réputation, en s'y attachant. Je pense au prédécesseur de M. Nelson, l'ancien sous-ministre des transports, M. Rouleau, qui est demeuré, après son retour à l'entreprise privée, quand même, je peux vous le dire, M. le Président, un ami personnel, et il demeure au conseil d'administration de la régie, au moment où je vous parle, même si celle-ci a changé de vocation de l'époque de l'aventure et presque du couteau sur la gorge quant à l'échéance du 17 juillet 1976, l'époque de la construction. (20 h 45)

On en est à l'époque de la gestion. J'informe, au cas où il l'aurait oublié en cours de route où qu'on ne l'en aurait pas informé, mon prédécesseur, le député de D'Arcy McGee, que, par exemple, M. Pierre Goyette et M. Roland Giroux sont à ma demande demeurés membres du conseil d'administration, qu'ils y accomplissent encore — depuis trois ans, jour pour jour — une oeuvre plus qu'appréciable. M. Roger Trudeau n'est plus directeur général de la régie puisqu'il a atteint l'âge de la retraite et qu'il a désormais quitté la fonction publique québécoise, mais il est, à ma demande également — puisque c'est un retraité difficile, comme on dit, qui n'accepte pas la retraite, homme tellement actif — demeuré membre du conseil d'administration de la régie; on compte donc la trois des six ou sept permanents. Quant à M. Fitzpatrick, ayant de lui-même démissionné puisque l'époque de la construction était achevée et qu'il avait été appelé plutôt à cette fin, selon ses qualifications professionnelles personnelles, je me suis rendu à sa demande et j'ai accepté sa démission. Pour le reste, M. le Président, j'ai essayé, au fur et à mesure, de greffer des gens qui étaient aptes à porter la nouvelle vocation de la régie au-delà de ceux qui avaient incarné son succès.

C'est ainsi qu'avec le départ de la fonction publique de M. Rouleau j'ai appelé M. Nelson à occuper la présidence. Cela a été entériné par le conseil des ministres. M. Raymond Beauchemin, qui est aujourd'hui — il ne l'était pas à l'époque, il l'est devenu entre-temps — un des artisans de Loto-Canada, un rival de Loto-Québec, est membre du conseil d'administration; il a une certaine connaissance, plus que remarquable, dans ce domaine. Je viens d'y adjoindre — c'est un peu dans la coutume à cause de la nature même du complexe — mon propre sous-ministre, le sous-ministre au Haut-Commissariat, à la jeunesse, aux loisirs et aux sports puisque avant longtemps c'est dans le Parc olympique même qu'on comptera le centre national d'entraînement des athlètes de pointe du Québec; M. Pierre Bernier, mon sous-ministre, est désormais membre du conseil d'administration. Il y a un siège vacant que les prochaines semaines nous amèneront à combler, mais, dans l'ensemble, avec cette stabilité de gens qui ont fait leur marque et les acquisitions nouvelles, je pense que la régie s'acquitte bien de sa tâche et peut donc accepter le mandat que la commission — à ce que j'entends — est prête à lui confier, celle de la gestion du centre Paul-Sauvé.

Le Président (M. Marcoux): L'article 9 sera-t-il adopté?

M. Charron: Oui, M. le Président.

Le Président (M. Marcoux): L'article 10 sera-t-il adopté?

M. Charron: Oui.

Le Président (M. Marcoux): II faut adopter les annexes également. Est-ce que l'annexe A, Im-

meubles visés dans l'article 16A, sera adopté tel que présenté?

M. Goldbloom: M. le Président, c'est là où nous voulons faire le "filibuster".

Le Président (M. Marcoux): Est-ce que vous avez plusieurs amendements?

M. Goldbloom: Oui. Je présume que le ministre a personnellement vérifié chaque chiffre et s'en porte garant...

M. Charron: Je dois le faire, M. le Président.

Une Voix: C'est son devoir.

Le Président (M. Marcoux): Le projet de loi no 83 sera adopté avec amendements.

La commission de la jeunesse, des loisirs et des sports, ayant complété l'étude, article par article, du projet de loi no 83, Loi modifiant la Loi constituant la Régie des installations olympiques, ajourne ses travaux sine die.

Fin de la séance à 20 h 49