Journal des débats de la Commission permanente de la présidence du Conseil

Commission permanente de la présidence du Conseil

Crédits du ministère du Conseil exécutif

Séance du vendredi 26 juin 1970

(Quatorze heures vingt minutes)

M. LAFONTAINE (président suppléant de la commission permanente de la présidence du Conseil): A l'ordre, messieurs!

Bureau du lieutenant-gouverneur

M. BERTRAND: Nous ne demanderons pas d'exposé général au premier ministre sur la politique du Conseil exécutif, surtout quand nous considérons le poste 1 : Bureau du lieutenant-gouverneur. Nous pourrions être malins et lui demander quand ça va être aboli.

M. BOURASSA: Disons que je m'abstiens de tout commentaire. Le chef de l'Opposition doit constater que chaque année, le discours du lieutenant-gouverneur est de plus en plus court. IL n'y avait que trois petits paragraphes cette année.

M. BERTRAND: J'ai été celui qui a utilisé les ciseaux dans le discours inaugural. Poste 1 adopté, M. le Président.

M. BOURASSA: Je veux seulement dire que j'ai trouvé que la décision qu'avait prise le chef de l'Opposition, lorsqu'il était premier ministre, pour l'ouverture de la session, était excellente. Je l'ai imité. Quant à moi, je trouve que c'est une façon plus sobre et plus efficace de commencer les travaux.

M. BERTRAND: Je pense qu'il y a lieu de continuer d'agir de la même manière pour essayer de moderniser davantage notre système parlementaire. Poste 2 : Administration.

M. LE PRESIDENT SUPPLEANT: Est-ce que le poste 1 est adopté au complet?

Administration

M. BERTRAND: Oui, c'est adopté. Poste 2: Administration. Le premier ministre pourrait peut-être nous dire ce que ça comprend globalement, ce poste de l'administration.

M. BOURASSA: Cela comprend les traitements et indemnités du personnel. Il y a mon chef de cabinet, M. Guy Langlois; le chef de cabinet adjoint, M. Jean Prieur; le secrétaire exécutif, M. Jean-Claude Rivest; le secrétaire administratif, M. Claude Trudel et M. Paul Desrochers, qui est conseiller spécial.

M. BERTRAND: Le premier ministre pourrait, en énonçant les noms, donner également le traitement de chacun d'eux.

M. BOURASSA: Je l'ai à la mémoire. Il y a $23,000 — j'ai réduit le traitement du chef de cabinet, ça me gêne de dire cela devant vous...

M. BERTRAND: C'est un jeune qui commence; moi, j'en avais un qui était là depuis 30 ans.

M. BOURASSA: Disons que c'est un jeune célibataire. Nous ne tenons pas compte des charges familiales dans l'établissement du traitement. Mon chef de cabinet, M. Guy Langlois, a donc $23,500.

M. BERTRAND: Donnez donc la nomenclature.

M. BOURASSA: Le chef de cabinet adjoint, M. Jean Prieur a $21,500. Le conseiller spécial, M. Paul Desrochers, a $23,500.

M. BERTRAND: Voulez-vous, pendant que nous passons à chacun d'eux, me donner la description des fonctions de M. Desrochers?

M. BOURASSA: M. Desrochers conseille le premier ministre sur certaines matières de politique gouvernementale, sur la coordination des programmes à long terme du gouvernement. M. Desrochers a été président de la Fédération des commissions scolaires durant plusieurs années, et, dans le domaine de l'éducation, il peut certainement être utile. Pour ce qui a trait au rapport Mineau, je lui ai confié des documents. Il va examiner la question. M. Desrochers a fait des études dans le domaine de l'administration, il a une expérience dans le secteur privé, sur le plan administratif. Il a de même, dans le domaine économique une expérience acquise dans plusieurs bureaux d'administration. Il conseille le premier ministre sur l'implantation de nouvelles industries et, à l'occasion, je lui confie des travaux spéciaux, comme sur le transport scolaire, sur le taxi, des choses comme ça.

M. BERTRAND: Quel est son salaire?

M. BOURASSA: C'est $23,500. Evidemment, il est plus vieux que les autres — je ne dis pas que c'est l'âge qui fixe le salaire — mais, de tous les nourrissons qui m'entourent, c'est lui le doyen.

M. BERTRAND: Dans le cas de M. Desrochers, il me semble avoir lu dans les journaux qu'il devait avoir une autre fonction, celle d'être le lien entre le gouvernement et le Parti libéral. J'aimerais, si tel est le cas, que le premier ministre me décrive cette fonction et me dise en quoi elle consiste.

M. BOURASSA: Ce qui est arrivé, c'est que, comme M. Desrochers était directeur de l'organisation, en charge de la campagne électorale, on en a conclu que sa nomination était une nomination avec ce lien. En fait, ses fonctions — je viens de les énumérer — sont essentiellement sur le plan administratif.

M. BERTRAND: II n'a rien à faire comme lien entre le gouvernement et le Parti libéral?

M. BOURASSA: Non, pas du tout.

M. BERTRAND: Il peut en avoir avec le chef du Parti libéral.

M. BOURASSA: Oui, forcément. Il y a ensuite, M. Jean-Claude Rivest, secrétaire exécutif: $18,000; M. Pierre Grenier, secrétaire particulier: $15,500; M. Claude Trudel, secrétaire administratif: $15,500; M. Albert Morissette, secrétaire particulier adjoint: $13,000.Il y a ma secrétaire dans mon comté — elle est secrétaire particulière adjointe, c'est elle qui s'occupe du comté — Mme Louise Blanchet: $7,600. Quant à M. Louis Turgeon, attaché d'administration, ce n'est pas accepté. M. Marcel Laliberté, attaché d'administration reçoit $11,918. Denise Ivers, sténo, agent d'administration: reçoit $9,604. Berthe Drouin, ma secrétaire particulière, est agent d'administration et reçoit $8,604. Mme Nicole Giguère: $8,200 Nicole Pelletier: $5,317 Denise Giguère: $6,317. Ce sont des sténo-dactylos. Hélène Lemieux: $6,300. Francine Nolin, en mutation de l'Assemblée nationale, en cours, Mme Thérèse Genest: $6,307. Jeannette Cauchon, téléphoniste: $5,883. Marie Varin: $5,288, et Diane Colpron: $3,883.

M. PINARD: Au bureau de Montréal?

M. BOURASSA: Les deux dernières sont au bureau de Montréal. C'est là mon personnel.

M. BERTRAND: C'est le personnel qui forme le cabinet du premier ministre.

M. DEMERS: M. Rivest n'a aucun lien de parenté avec l'autre M. Rivest, de Montmagny?

M. BOURASSA: Ni parenté intellectuelle.

M. DEMERS: Aucun cas de parenté patronale?

M. CLOUTIER (Montmorency): Celui que vous avez, c'est le bon.

M. BERTRAND: Est-ce qu'il y a d'autres conseillers attachés au bureau du premier ministre?

M. BOURASSA: Non.

M. BERTRAND: II y avait, entre autres, M. Roger Labrecque. Est-ce qu'il est resté?

M. BOURASSA: II y a les conseillers-cadres, je suppose. M. Labrecque serait attaché au bureau de l'Industrie et du Commerce. Il y a M. Raymond Morissette qui était sous-ministre des Affaires culturelles et que je dois voir la semaine prochaine pour savoir quel poste il pourrait occuper. Il y a M. Jacques Gélinas, l'ancien sous-ministre à la Santé.

M. LAVOIE (Wolfe): Il y a l'ancien ministre de l'Agriculture?

M. BOURASSA: Non, M. Alcide Courcy est payé par le parti.

M. BERTRAND: Non, pas lui.

M. DEMERS: C'est le docteur Mercier.

M. BERTRAND: M. Mercier, l'ancien sous-ministre de l'Agriculture. Je pense qu'il est là également. Je me demande s'il n'a pas été rattaché au ministère des Affaires intergouvernementales.

M. BOURASSA: Ah oui, au Secrétariat général. Il y a Julien Chouinard, vous connaissez son salaire; il y a Michel Bélanger, qui est présent ici, qui est présent même pour la discussion des crédits — voyez comme il est polyvalent — Adolphe Roy, Gérard Frigon — évidemment, le chef de l'Opposition est au courant — Ernest Mercier, Roger Labrecque, Marie Belleau, Mme Jeanne Sylvain, Colette Thivierge.

M. BERTRAND: Y a-t-il eu d'autres personnes qui ont été nommées au secrétariat général dernièrement?

M. BOURASSA: Non, il va y avoir un greffier adjoint, c'est l'ancien député Paul Tellier qui était au Conseil privé à Ottawa. Il va commencer son travail au mois de juillet. C'est le fils de Maurice Tellier, l'ancien président de la Chambre.

M. BERTRAND: Je le connais bien. Alors, à cet article de l'administration, il y a le cabinet du premier ministre, le secrétariat général...

M. BOURASSA: J'ai la liste ici, mais le chef de l'Opposition est au courant.

M. BERTRAND: Le Conseil exécutif, est-ce qu'il y en a d'autres qui en relèvent au point de vue du salaire?

M. BOURASSA: Au bureau du greffier, il y a Donat Tanguay, Paul Lamontagne, Marcel Tailleur — le chef de l'Opposition est au courant — Alex Blouin. Il y a Paul Tellier, qui va venir comme greffier adjoint. C'est le changement qui va être apporté. Il y a Jeanne Dionne, Denise Boucher, ce sont les mêmes.

M. BERTRAND: II n'y a pas d'autres personnel qui relève de cet article de l'administration?

M. BOURASSA: Je ne crois pas, non. A ma connaissance, les listes qui me sont fournies sont pratiquement les mêmes que celles dont dispose le chef de l'Opposition.

M. BERTRAND: A part les conseillers dont on a parlé tout à l'heure, en incluant le conseiller économique, M. Michel Bélanger, il n'y a personne d'autre qui est engagé au secrétariat général ou au cabinet du premier ministre?

M. BOURASSA: A part les personnes que je vous ai mentionnées, il y a certains cas en suspens. Il y a Paul Tellier, qui sera greffier adjoint...

M. BERTRAND: C'est tout.

M. BOURASSA: II n'y a pas de directeur du personnel.

M. BERTRAND: Pas d'autres question, messieurs?

M. LE PRESIDENT SUPPLEANT: Article 2, adopté au complet?

M. BERTRAND: L'article 1 est adopté. L 'article 2: Secrétariat général — on vient d'en parler — est adopté. L'article 3: Bureau du greffier, est adopté.

M. BOURASSA: Le poste 3...

Office de planification

M. BERTRAND: Je m'étais entendu avec le premier ministre, étant donné l'absence de mon collègue, M. Masse, pour des raisons très valables. C'est lui qui était chargé de cet office.

M. BOURASSA: On peut en discuter.

M. BERTRAND: J'aimerais savoir surtout du premier ministre s'il y a eu des changements apportés au personnel.

M. BOURASSA: C'est à l'état de discussion avec le directeur de la planification. Je dois dire au chef de l'Opposition — je pense que, là-dessus, on a la même attitude, on est toujours un peu réticent devant les engagements d'effectif additionnels substantiels — qu'il n'y a pas eu de changement de personnel. Il y a des demandes d'addition de personnel à l'Office de planification, mais elles sont présentement à l'étude.

M.BERTRAND: Alors, il n'y a pas eu d'augmentation de personnel.

M. BOURASSA: II y a Guy Coulombe, qui a démissionné.

M. BERTRAND: Oui, il est rendu à Ottawa. Le directeur général est encore M. Tremblay.

M. BOURASSA: M. Arthur Tremblay. Il va y demeurer, je pense bien.

M. DEMERS: Aux cadres, c'est rempli? M. BOURASSA: II y a quelques vacances.

M. BERTRAND: D'accord sur le premier article, celui de l'administration. Quant au deuxième, celui du programme de développement et de réaménagement, est-ce que le premier ministre et son conseil vont accepter le programme qui avait été tracé pour l'année 1970/71?

M. BOURASSA: J'ai eu plusieurs entretiens avec M. Tremblay. Je devais le voir hier. Malheureusement, avec le dépôt du projet de loi de l'âssurance-maladie, J'ai remis ma rencontre avec lui à la semaine prochaine. Mais le travail qui a été fait, ça été l'entente qui est signée. Les négociations étaient commencées depuis quelques mois avec l'ancien gouvernement. Il restait sept ou huit points mineurs qu'on a négociés et ça abouti à l'entente.

M. BERTRAND; Le premier ministre veut parler de l'entente qui devait être signée avec le gouvernement fédéral...

M. BOURASSA: Oui, sur les zones spéciales.

M. BERTRAND: Elle était renouvelable, c'est ça. Est-ce que l'entente est signée ou si on continue à négocier?

M. BOURASSA: Vous voulez dire l'entente sur les trois zones spéciales? Cela a été signé.

M. BERTRAND: D'accord sur ce sujet. Mais il avait été question de l'ensemble du BAEQ.

M. BOURASSA: C'est en négociations.

M. BERTRAND: Cela se continue.

M. BOURASSA: On négocie actuellement.

M. LACROIX: Est-ce que vous espérez que ces négociations vont aboutir prochainement?

M. BOURASSA: Nous avons fait une demande pour la route de ceinture de la Gaspésie, la route 6, étant donné que nous avons signé une entente pour le parc Forillon, il faut permettre...

M. BERTRAND: Le premier ministre dit — si vous voulez, nous allons nous occuper de l'entente qui. vient d'être signée — qu'on a accepté trois zones spéciales: Trois-Rivières...

M. BOURASSA: Sept-Iles et Québec.

M. BERTRAND: Est-ce qu'il n'a pas été question d'ajouter la zone du Lac Saint-Jean au sujet du fameux projet de Kruger, qui est en suspens pour certaines raisons, dont l'une est celle de la contribution possible du gouvernement fédéral?

M. BOURASSA: Le chef de l'Opposition est au courant jusqu'à quel point, depuis de très nombreuses années, on parle de ce projet. Personnellement, je voudrais en parler quand ce sera décidé. Il y a tellement de faux espoirs qui ont été suscités là-dessus — d'ailleurs, nous sommes d'accord à ce sujet — ...

M. BERTRAND: Je l'ai déclaré moi aussi.

M. BOURASSA: ... que nous allons attendre d'être sûrs avant d'en parler de nouveau.

M. BERTRAND: Autrement dit, à part les trois zones que nous venons de mentionner, il n'y en a pas eu d'autres qui ont été ajoutées?

M. BOURASSA: C'est malheureux qu'on se prive d'un si bon président.

M. BERTRAND: Nous vous remercions infiniment, M. le Président suppléant, de ce bénévolat.

M. LACROIX: Cela nous fait de la peine de vous voir quitter le fauteuil, vous étiez tellement sage!

M. BERTRAND: Et nous saluons l'arrivée du nouveau président.

M. LAMONTAGNE (président de la commission permanente de la présidence du conseil).

M. BERTRAND: Est-ce qu'il est question d'ajouter d'autres zones au Québec?

M. BOURASSA: Oui, c'est en discussion actuellement, mais je ne voudrais pas donner les noms, cela pourrait compliquer, la situation, mais j'ai certaines régions à l'esprit qui n'ont aucune raison de ne pas être considérées comme zones désignées.

M. BERTRAND: Une entente est signée et des négociations sont en cours pour ajouter d'autres régions.

Routes gaspésiennes

M. LAFONTAINE: Relativement au chemin de ceinture de la Gaspésie, est-ce que le premier ministre sait que !e ministre fédéral a déjà fait une déclaration selon laquelle le gouvernement fédéral construirait une autoroute à partir de Percé en traversant les comtés de Gaspé-Sud et de Bonaventure pour aller rejoindre la frontière du Nouveau-Brunswick?

M. BOURASSA: C'est M. Laing, je m'en souviens...

M. LAFONTAINE: J'ai l'impression que M. Marchand a déjà fait lui aussi cette déclaration, mais lorsque j'en al parlé à M. Marchand, il m'a dit ne pas connaître l'ABC du problème.

M. BOURASSA: C'est-à-dire que lorsque l'entente sur le parc Forlllon a été signée, — j'en avals parlé avec le ministre de la Voirie — j'avais fait la demande au gouvernement fédéral, parce que dans les Maritimes, il y a certaines subventions qui sont données pour des routes. Or la situation économique de la Gaspésie, je pense bien, se rapproche de celle des Maritimes. J'ai demandé que, dans les projets de développement, les deux gouvernements, fédéral et provincial, puissent arriver à s'entendre pour que le gouvernement fédéral finance, à tout le moins, une partie des coûts de cette route.

M. LAFONTAINE: C'était quel numéro de route?

M. BOURASSA: La route 6.

M. BERTRAND: A quel endroit à peu près? J'arrive d'une tournée en Gaspésie, je pourrais peut-être m'orienter. Si vous m'Indiquez où, à partir du parc Forillon en quelle direction: Sur la rive nord ou vers la Baie des Chaleurs?

M. PINARD: Si ma mémoire est fidèle, c'est vers la Côte-Nord.

M. BERTRAND: Ce serait vers Rivière-Madeleine et ce coin-là, Cap-des-Rosiers?

M. LACROIX: A Sainte-Anne-des-Monts.

M. PINARD: La route sort du parc à plusieurs endroits et elle y rentre de nouveau. A ce moment-là, il devient assez difficile pour nous de savoir qui en fera l'entretien, qui en fera la reconstruction éventuelle.

M. LAFONTAINE: La partie de la route 6 qui est dans le parc Forlllon. Je peux peut-être donner un conseil au ministre, s'il veut l'accepter. Lorsqu'on a bâti la Trans canadienne, toutes les sections traversant des parcs fédéraux ont été payées à 100% par le gouvernement fédéral et non seulement payées mais aussi entretenues à 100% par lui.

M. PINARD: C'est pour ça que je vais à Ottawa prochainement. Je vais discuter avec les ministres responsables de façon que Québec ait au moins le même traitement que d'autres provinces, en ce qui a trait aux réseaux routiers à l'intérieur des parcs.

M. DE MERS: Pendant que nous sommes au chapitre des réseaux routiers, est-ce que je pourrais, par extension, parler du développement futur du réseau routier en prévision de l'aménagement du parc national de la Mauricie?

M. PINARD: Les mêmes dispositions devront être négociées avec l'autorité centrale, si la décision est favorable à l'aménagement d'un parc dans la Mauricie.

M. DEMERS: Cela devrait être décidé depuis une couple de mois.

M. BOURASSA: Une entente avait été conclue, du moins entre le gouvernement fédéral et le gouvernement provincial au sujet du parc de la Mauricie, je me souviens que le premier...

M. BERTRAND: C'est-à-dire nous avons accepté le principe de la construction d'un parc en Mauricie. A la fin, J'ai communiqué directement avec M. Trudeau pour lui faire part — et vous trouverez les lettres probablement à votre bureau — que j'avais obtenu certains renseignements de la Mauricie, à l'effet qu'il y avait deux endroits suggérés pour le parc. Je lui disais qu'il faudrait s'entendre, quant à nous, pour savoir à quel endroit nous devrions aménager un parc.

M. BOURASSA: Vous étiez d'accord sur l'échange de terrains, je suppose, avec le gouvernement fédéral.

M. BERTRAND: Nous étions d'accord sur le principe de l'échange du terrain...

M. BOURASSA: Dans le bout de la région de Québec.

M. BERTRAND: ... qui appartient au ministère des Terres et Forêts, mais il y avait le problème d'une compensation à donner ou de nouvelles concessions à donner à la Consolidated Bathurst.

M. BOURASSA: Mais dans l'échange de ter-tains, le gouvernement du Québec aurait obtenu...

M. BERTRAND: Le Cap Tourmente.

M. BOURASSA: ... le Cap Tourmente et en retour...

M. BERTRAND: Et, en retour, nous cédions au gouvernement fédéral les terrains requis en vue de l'implantation d'un parc. Ce principe était accepté.

M. BOURASSA: Mais il y avait, dans le problème, avec la Consolidated, ce que ça coûtait au gouvernement du Québec.

M. BERTRAND: Il y avait d'abord ce problème-là; deuxièmement, des gens de la région nous ont fait des représentations à l'effet que le premier projet du parc, quant au site, devrait être mis de côté et qu'on devrait aménager le parc à un autre endroit.

M. DEMERS: Ce sont deux zones différentes. La zone de Laviolette et la zone...

M. BOURASSA: C'est ça qui retardait l'affaire, parce que l'entente de principe comme le chef de l'Opposition me l'avait dit à ce moment-là...

M. BERTRAND: Vous trouverez les lettres.

M. BOURASSA: ... sur l'échange des terrains était acceptée.

M. DEMERS: Il y avait le montant à verser à la Consolidated Bathurst, qui n'était pas trop enchantée de faire la négociation.

M. BOURASSA: C'est ça qui bloquait.

M. DEMERS: Power Corporation peut vous donner un truc là-dessus.

M. LAFONTAINE: Pour en revenir au chemin de ceinture de la Gaspésie, est-ce que ce sera la continuation de l'entente relativement à la construction du chemin de Les Boules-Matane, qui est présentement en cours, au ministère de la Voirie?

M. BOURASSA: M. le ministre de la Voirie, je pense qu'on vous pose une question précise.

M. PINARD: Oui, s'il vous plaît.

M. LAFONTAINE : Le premier ministre nous parlait tout à l'heure du chemin de ceinture de la Gaspésie. Est-ce que ce chemin, tel que décrit tout à l'heure par le premier ministre, serait prolongé en vertu de l'entente qui a été signée pour la construction de la section de la route 6, Les-Boules-Matane?

M. PINARD: Disons que l'entente concernant la route 6 était spécifique. Cela donnait des chantiers sur une distance d'environ 86 milles entre Matane et Les Boules. Je ne sais pas si nous pourrons avoir une extension de cette entente pour aller aussi loin que l'endroit mentionné tout à l'heure dans la discussion, au parc Forillon. Je pense que c'est bien beau de créer des parcs touristiques du genre de celui de Forillon, mais il faut quand même avoir des routes qui peuvent nous y conduire rapidement et en toute sécurité.

M. DEMERS: Vous avez raison.

M. PINARD: C'est très bon d'avoir un bon réseau routier à l'intérieur du parc, mais encore faut-il avoir de très bonnes routes pour y conduire, parce que c'est ça qui fera qu'il y aura un attrait touristique considérable et qu'on pourra véritablement donner une vocation touristique à ce coin de pays qui, admettons-le, est dans une impasse au plan économique. On en discutait tantôt avant la convocation de la commission avec le chef de l'Opposition, qui justement a fait un voyage la semaine dernière là-bas...

M. BERTRAND: J'arrive d'une tournée en Gaspésie.

M. LACROIX: II y a un joli problème.

M. PINARD: La population se sent traquée ou se sent diminuée au plan économique. Il faut faire réellement quelque chose et, à mon avis, la vocation touristique s'impose plus que toute autre vocation.

M. LAFONTAINE: Quand on parle du chemin de ceinture de la Gaspésie — parce que, pendant quatre ans, j'ai reçu des mémoires, des pétitions, je pense bien que le ministre est au courant, je pense bien que lui aussi va en recevoir — dans quelle optique envisage-t-il la construction du chemin de ceinture de la Gaspésie? Parce qu'on en parle. Il y a eu certains ministres fédéraux qui ont fait sur le sujet des déclarations laissant croire à la population de la Gaspésie, par exemple, qu'il y aurait une autoroute partant de Percé ou de Gaspé en allant vers la frontière du Nouveau-Brunswick. Nous savons qu'une autoroute, c'est un peu fort, mais

on a tout de même fait luire de faux espoirs à la population. Je pense bien que ça va être le ministre de la Voirie ou le premier ministre du Québec qui va être encore pris avec le problème. J'entendais le premier ministre parler tout à l'heure d'une entente possible avec Ottawa pour la construction d'un chemin de ceinture; je demande donc de quelle façon on va conclure l'entente avec Ottawa. Cela va-t-il être le renouvellement de l'entente du chemin Les Boules — Matane? C'est bien beau de parler de chemins en Gaspésie, mais, comme le ministre vient de le dire, il y a là une population qui se sent diminuer, et c'est vrai que la population de la Gaspésie vit pratiquement dans le marasme le plus complet. C'est pour ça que je pose ma question. Je serai réellement très heureux, si on peut conclure une entente avec Ottawa pour faire le chemin de ceinture de la Gaspésie, mais encore faut-il penser de quelle façon nous allons agir. Je le suggère, ce sera peut-être le renouvellement de l'entente du chemin des Boules, la continuation du chemin vers Percé.

M. PINARD: Au plan juridique, je ne sais pas s'il y a possibilité de reprendre une entente qui a été faite dans un cadre spécifique et qui doit se terminer d'ici un an et quelques mois. C'est plutôt la possibilité d'une nouvelle entente...

M. LAFONTAINE: Disons que l'entente, une nouvelle entente.

M. PINARD: ... qui doit être négociée avec le gouvernement d'Ottawa. Il ne faut pas confondre non plus la route de ceinture de la Gaspésie et la route qu'on appelle communément la route transgaspésienne qui, elle, est dans un axe transversal...

M. LAFONTAINE: Quand on parle du chemin de ceinture, c'est la route 6.

M. PINARD: Le chemin de ceinture, c'est la route no 6.

M. LAFONTAINE: Qui traverse les comtés de Gaspé-Nord, Gaspé-Sud, de Bonaventure et de Matapédia.

M. PINARD: Les études du ministère de la Voirie ne sont pas suffisamment avancées pour permettre de présenter un mémoire sur le sujet dès notre première rencontre, prévue pour bientôt, à Ottawa, mais les fonctionnaires du ministère travaillent de façon vigoureuse là-dessus. Dès que nous aurons tous les éléments de la situation, j'en ferai part au premier ministre qui verra à planifier l'action concertée de différents ministères directement ou indirectement impliqués dans tous ce problème, de façon à faire un front commun vis-à-vis du gouvernement d'Ottawa. Mais tout ça dans le cadre d'une négociation positive, efficace et rentable.

Parc de la Mauricie

M. BOURASSA: Rentable. M. le Président, pour le parc de la Mauricie, est-ce que votre gouvernement, avait délimité les terrains en vue d'un échange de terrains?

M. BERTRAND: Cest-à-dire qu'une entente avait été élaborée par le ministère, je pense, du Nord Canadien.

M. DEMERS: Le fédéral a fait un plan...

M. BERTRAND: Mon collègue, le député de Saint-Maurice, est passablement au courant.

M. BOURASSA: II n'était pas question de bail de 99 ans dans ces cas-là?

M. BERTRAND: Non, nous en avons discuté et cela a été une des raisons de la lenteur des négociations. Mes deux collègues, le ministre du Tourisme de la Chasse et de la Pêche, et le ministre des Affaires intergouvernementales, ont tenté d'obtenir du gouvernement canadien une entente similaire à celle du parc Forillon, mais le ministre, M. Chrétien, nous avait indiqué que le cabinet d'Ottawa ne voulait pas se plier à cette exception qui avait été acceptée pour Forillon. C'était donc en vertu de la Loi des parcs nationaux du Canada. Il faut que le gouvernement québécois cède la propriété pleine et entière du terrain, sans aucune réserve.

M. BOURASSA: Comme le gouvernement fédéral ne voulait pas céder sur le bail, le compromis a été sur l'échange de terrains.

M. BERTRAND: Non, l'échange de terrains est survenu au cours de la discussion. L'HydroQuébec avait communiqué avec M. Chrétien pour indiquer que l'Hydro-Québec aurait probablement besoin du terrain ou de la montagne à Cap Tourmente.

M. BOURASSA: Oui.

M. BERTRAND: ... A ces fins, elle demandait si le gouvernement canadien n'était pas prêt à céder ce terrain. Or, mis au courant des faits,

de la négociation relative au parc, M. Allard et M. Loubier ont dit: II pourrait peut-être y avoir échange de terrains: d'une part, le terrain appartenant au fédéral à Cap Tourmente, terrain acheté du séminaire de Québec, et, d'autre part, le terrain nécessaire à l'établissement du parc en Mauricie.

M. BOURASSA: C'est-à-dire que, dans le cas du parc de la Mauricie, au lieu d'un bail, on a un échange.

M. BERTRAND: Un échange.

M. BOURASSA: C'est ça.

M. BERTRAND: Un échange qui s'avérait...

M. BOURASSA: Oui.

M. BERTRAND: ... le premier ministre le verra en lisant le dossier...

M. BOURASSA: Oui.

M. BERTRAND: ... à première vue, sous certains aspects...

M. BOURASSA: Acceptable.

M. BERTRAND: Non.....désavantageux au point de vue, disons, des dépenses que le gouvernement du Québec aura à faire. Je pense qu'il s'agissait de plusieurs millions.

M. BOURASSA: Justement, on en avait parlé en Chambre.

M. BERTRAND: C est là qu'a été tout le problème. Mais...

M. BOURASSA: L'entente a eu lieu sur l'échange. Il nous reste à nous à décider si on poursuit l'affaire à cause des dépenses impliquées.

M. DEMERS: II y avait un projet que le gouvernement fédéral avait déposé...

M. BERTRAND: Mais, le principe a été accepté.

M. BOURASSA: De l'échange au lieu du bail. M. BERTRAND: Le principe a été accepté. M. BOURASSA: Oui, d'accord.

M. DEMERS: Le projet initial était beaucoup plus grand, beaucoup plus étendu. Le fédéral avait déposé un projet qui a été ramené...

M. BERTRAND: Oui, cela a été limité.

M. BOURASSA: Oui, parce que je suis au courant, dans le cas de la Consolidated...

M. DEMERS: C'est parce qu'il y avait énormément d'expropriations à payer. Actuellement, il n'y aura pas d'expropriation.

M. BOURASSA: On m'a signalé que c'était moins avantageux que cela pouvait paraître, à cause de ce que cela peut coûter pour la Consolidated Bathurst.

M. BERTRAND: Exactement. M. BOURASSA: Cest ça.

M. BERTRAND: Exactement. Le premier ministre...

M. BOURASSA: Mais l'entente avec le fédéral...

M. DEMERS: Nous en avons entendu parler substantiellement cet après-midi.

M. BERTRAND: ... va trouver un dossier très bien fait en provenance du ministère des Terres et Forêts. Il va également trouver un dossier du ministère du Tourisme, de la Chasse et de la Pêche. Il y a là tous les éléments...

M. BOURASSA: Oui.

M. BERTRAND: ... soit pour reconsidérer l'acceptation de principe...

M. BOURASSA: J'en avais parlé avec l'ancien ministre, M. Gosselin,...

M. BERTRAND: ... ou pour l'accepter.

M. BOURASSA: ... qui travaille pour Rexfor, comme vous le savez.

M. BERTRAND: C'est un excellent travailleur: il a été un de mes bons ministres.

M. LE PRESIDENT: Poste budgétaire 3, artile 1.

M. BERTRAND: Voici, j'aurais préféré, quant à moi, que mon collègue soit. ici.

M. BOURASSA: On peut l'adopter sous réserve. Bien, je veux dire, je ne sais pas...

M. BERTRAND: S'il y avait des questions à poser, quand cela reviendra en Chambre, nous allons réserver cet article-là...

M. BOURASSA: D'accord.

M. BERTRAND: ... étant donné que nous avons adopté les autres, à moins que mes collègues aient d'autres questions à poser...

UNE VOIX: Non.

M. BERTRAND: .... sur l'Office de planification et de développement.

M. LE PRESIDENT: Vous voulez le réserver?

M. BERTRAND: Non, non. Quand on fait rapport en Chambre, il y a toujours un article de réservé. On peut reprendre la discussion sur un des postes. Cela, c'est une coutume.

M. BOURASSA: Alors, la même chose pour l'article 2.

M. BERTRAND: La même chose, pour le poste budgétaire 8: Achat, construction et transformation d'immeubles.

M. BOURASSA: D'accord. Le poste 3 est adopté sous réserve de questions en Chambre.

M. BERTRAND: C'est ça.

M. BOURASSA: La même chose pour le poste 3, article 2, c'est-à-dire le programme de développement et de réaménagement d'ARDA.

M. BERTRAND: C'est ça.

M. BOURASSA: Poste budgétaire 4: Office franco-québécois. Le ministre responsable est ici.

Office franco-québécois

M. BERTRAND: Oui, nous en avons parlé hier. Je lui ai dit également que nous pourrions peut-être suspendre ce poste-là. C'étaient tous des domaines qui relevaient de mon collègue.

M. BOURASSA: Mais, si le chef de l'Opposition a des question à poser...

M. L'ALLIER: Si vous avez des questions d'ordre général à poser...

M. BERTRAND: Le budget prévoit des échanges franco-québécois. Quel est le nombre de jeunes Québécois qui sont allés en France au cours de l'an dernier?

M. L'ALLIER: M. le Président, en 1969, 1,848 jeunes Québécois sont partis dans le cadre de l'office et nous avons reçu au Québec 1,749 jeunes Français.

M. BERTRAND: De quels milieux venaient ces jeunes du Québec qui sont allés en France?

M. L'ALLIER: En 1968-1969,pour vous donner la répartition, — tout d'abord, la majorité de ces jeunes étaient des stagiaires masculins il y avait 72% hommes et 28% femmes; 50% d'étudiants, 50% de jeunes travailleurs; 81% de ces jeunes qui venaient de milieux métropolitains par rapport à 19% qui venaient de la province.

En 1970, avec l'information fournie par l'office et aussi en accentuant l'orientation que nous voulions lui donner, à savoir d'offrir ces services non pas à uniquement à des étudiants mais aux jeunes travailleurs et aux jeunes agriculteurs, les proportions sont considérablement changées: De la sorte, vous avez, en 1970, par exemple, 56% de stagiaires hommes par rapport à 44% de femmes; vous avez 39% d'étudiants par rapport à 61% de jeunes travailleurs, alors que, l'an dernier, c'était 50%-50%. Vous avez 51%de stagiaires qui viennent de milieux métropolitains par rapport à 49% qui viennent de milieux provinciaux alors, que l'an dernier, la proportion était de 81% à 19%.

M. BERTRAND: Ce sont les chiffres pour les Jeunes qui doivent aller en France au cours de l'été?

M. L'ALLIER: Ce que je viens de vous donner pour 1970, ce sont les chiffres des stagiaires qui vont partir au cours de l'été. Ils ont tous déjà été choisis par 75 ou 80 comités de sélection. Nous avons les noms. Ils ont participé à des réunions préparatoires.

M. BERTRAND: A quelle date est le départ?

M. L'ALLIER: Les voyages ont commencé à la fin de mai, au début de juin, et se poursuivent jusqu'au 15 octobre dans des départs réguliers.

M. BERTRAND: Quelle est la durée du stage?

M. L'ALLIER: Le stage minimum est de trois semaines. Il n'y a aucun stage de moins de trois semaines, sauf pour des individus qui sont des spécialistes de telle ou telle discipline et cela représente moins de 5% du total des stagiaires.

En principe,, un stage est de trois semaines. Ce sont des stages de groupe.

M. BERTRAND: Les frais de voyage sont payés totalement par le Québec, d'une part, et par la France de l'autre?

M. L'ALLIER: Pas directement. Les contributions des deux gouvernements sont égales et chacun retire une prestation égale. Ceci dit, les frais de voyage sont assumés par l'office à 60%, règle générale, 40% des frais de voyage et de séjour, donc 40% du coût total, étant laissés à la charge du stagiaire lui-même ou de son association.

M. LACROIX: M. le Président, quels avantages retirent-ils de ces stages?

M. L'ALLIER: Les avantages sont multiples dans la mesure où le stage, précisément, devient, avec le contexte de la préparation, une opération, à toutes fins pratiques, quasiment secondaire. L'avantage premier, c'est que cela permet à des jeunes Québécois de plusieurs régions de se rencontrer et de prendre connaissance du Québec moderne, de connaître leur milieu. A partir de leur vocabulaire de métier ou de profession — parce qu'on envoie des jeunes travailleurs ensemble, des jeunes étudiants ensemble — ils vont en France pendant trois semaines comparer ce qui se fait en France dans le même domaine. Ils ne vont pas nécessairement y apprendre des choses nouvelles, parce qu'en trois semaines, ce n'est pas possible. Ils reviennent ensuite dans leur milieu rencontrer de nouveau les gens du milieu d'où ils sont issus pour échanger avec eux l'expérience qu'ils ont vécue.

Quand ces jeunes-là partent — au moment de partir — on les réunit dans leur région avec tous les gens de la région qui veulent assister à la réunion, pour qu'ils partent en connaissant bien leur région. Au retour, à cette même assemblée de gens de la région — il s'agit des responsables de loisirs, des gens des caisses populaires, des gens qui sont actifs dans le milieu — ces gens-là prennent connaissance de l'expérience des; jeunes voyageurs.

M. BERTRAND: Les jeunes ne sont-ils pas obligés de rédiger un journal ou un rapport de leur voyage?

M. L'ALLIER: On exige des jeunes plusieurs contributions de ce côté-là. D'abord, au moment de poser leur candidature, ils doivent écrire un texte qui démontre la connaissance qu'ils ont de leur profession ou de leur région. Ensuite, ils doivent rédiger un rapport personnel et individuel de stage au moment de revenir au Québec. On leur demande aussi de faire un rapport de groupe, comme groupe. A ce moment-là, le rapport de groupe porte sur le contenu du stage alors que le rapport personnel est une impression personnelle et contient des critiques et des commentaires qui nous permettent d'améliorer la qualité du stage.

M. BERTRAND: Est-ce que ces rapports sont examinés et analysés pour voir si cela a réellement été fructueux?

M. L'ALLIER: Les rapports sont analysés. Je dois dire qu'en 1968, à peine 50% des stagiaires avaient envoyé leur rapport. En 1969, la proportion est montée à près de 80%. On s'attend, en 1970, à cause d'une meilleure préparation des stagiaires, que la très grande majorité fassent parvenir leur rapport. Ces rapports sont analysés en plusieurs points détaillés et le conseil d'administration prend connaissance des conclusions. On arrive déjà à certaines conclusions assez intéressantes, à savoir que les jeunes Québécois qui sont allés en France en reviennent plus dynamique et plus soucieux de travailler au développement de leur métier ou de leur profession. Les jeunes ouvriers et les jeunes agriculteurs, par exemple, par rapport aux étudiants, semblent retirer un bénéfice beaucoup plus grand de ces stages que les étudiants comme tels.

M. BERTRAND: Quel est l'âge de ces jeunes?

M. L'ALLIER: L'âge moyen de ces jeunes est de 22 ans à 23 ans à peu près, pour les Québécois.

M. BERTRAND: Avez-vous dit tantôt que le jeune stagiaire était appelé à débourser un montant?

M. L'ALLIER: Le stagiaire doit débourser un montant qui est l'équivalent de 40% du coût total, c'est-à-dire une somme qui varie entre $160 et $170. On a fait une enquête là-dessus, à savoir si cela correspond aux moyens de payer des jeunes et si c'est valable. L'enquête nous a démontré qu'il fallait maintenir cette formule non pas pour exclure des stages des

gens qui n'en auraient pas les moyens parce que, sur le nombre total de stagiaires, nous pouvons en avoir jusqu'à 10% dont l'office assume la totalité des frais. A ce moment-là, ils sont choisis par concours et ce sont des gagnants de concours nationaux ou régionaux.

M. LE PRESIDENT: L'honorable député de Beauce.

M. BERTRAND: Tout cela existe en vertu d'une entente qui a été signée?

M. L'ALLIER: Tout cela existe en vertu de l'entente signée en février 1968 entre la France et le Québec et en vertu du bill 50...

M. BERTRAND: Qui a créé l'Office franco-québécois...

M. L'ALLIER: C'est ça.

M. BERTRAND: ... et qui a donné force de loi à l'entente...

M. L'ALLIER: A l'entente.

M. BERTRAND: ... intervenue entre les deux pays.

M. L'ALLIER: Exact.

M. BERTRAND: Alors, dans cette entente, nous avions demandé à ce moment-là que tout soit toujours accompli entre la France et le Québec sur un pied de parfaite égalité. Cela a été respecté?

M. L'ALLIER: Cela a été respecté d'une façon intégrale. Dans la coopération franco-québécoise, c'est peut-être le meilleur exemple de cette parité absolue, si on regarde uniquement le nombre de stagiaires, par exemple.

Par exemple, en 1969, vous avez 1,749 Français pour 1,848 Québécois. Il y a une chose qu'il est important de souligner ici, c'est que les thèmes, les sujets de stage ne sont pas choisis par les fonctionnaires ou par l'office comme tel; c'est à partir de consultations dans les différentes régions que les gens sur place, eux-mêmes, identifient le sujet qui les intéresse.

M. BERTRAND: Ces consultations, par qui sont-elles faites?

M. L'ALLIER: Par l'office...

M. BERTRAND: Par l'office.

M. L'ALLIER: ... par le personnel de l'office, en collaboration, toujours, avec le conseil régional des loisirs, avec le ministère de l'Agriculture, les associations de jeunes agriculteurs et avec le conseil régional de développement qui nous servent d'antennes, si vous voulez, dans la région, pour réunir autour d'eux...

M. BERTRAND: Etes-vous en état d'affirmer que, les jeunes de toutes les régions du Québec ont pu avoir l'occasion de participer à ces voyages?

M. L'ALLIER: De toutes...

M. BERTRAND: De toutes les régions du Québec.

M. L'ALLIER: ... les régions du Québec, des jeunes sont actuellement partis pour la France. J'ai assisté, il y a quelques semaines, à un départ de jeunes à Bonaventure. C'était la première fois que des jeunes de Bonaventure partaient en stage pour la France. Il n'y a pas de région au Québec qui n'ait jusqu'à aujourd'hui, envoyé quelques stagiaires en France. Même dans les coins les plus reculés de la province, l'office est connu et est considéré, de plus en plus, comme non pas un instrument de loisir et d'occupation des jeunes, mais comme un agent de développement et de participation de la jeunesse à ce qui se passe dans le milieu.

M. BERTRAND: Est-ce que l'Office franco-québécois n'est pas obligé, en vertu de la loi, de présenter un rapport au Parlement?

M. L'ALLIER: L'office est obligé, en vertu de la loi, de déposer un rapport annuel. Il sera déposé au cours de l'été et rendra compte des activités de l'office depuis le tout début jusqu'au premier janvier.

M. BERTRAND: Est-ce qu'il y a d'autres activités, à part ces échanges, qui relèvent de l'Office franco-québécois?

M. L'ALLIER; L'office n'a pas d'autres activités que celle des échanges que je viens de décrire. L'office a, cependant, cette année, à titre exceptionnel et à la demande du ministère des Affaires intergouvernementales, assumé l'organisation du séjour au Québec de jeunes Louisianais. Mais ce n'est pas une action

de l'office. C'est un service que nous avons rendu contre paiement au ministère des Affaires intergouvernementales.

M. LE PRESIDENT: L'honorable député de Beauce.

M. ROY (Beauce): Le ministre a répondu, je pense bien, à une partie de ma question. Maintenant, voici ce que je voudrais demander: Si quelqu'un désire participer à ces échanges, de quelle façon doit-il procéder?

M. L'ALLIER: Au cours de l'été qui vient, les fonctionnaires de l'office iront dans la plupart des régions du Québec en collaboration, encore une fois, avec les conseils de loisirs, et feront participer ces régions à l'élaboration du programme,. Tout jeune désirant participer aux échanges pourra intervenir au moment de la fabrication des stages eux-mêmes.

Dans un deuxième temps, l'Office, comme l'an dernier, publiera, au cours du mois de décembre, une brochure qui donne la description complète de tous les stages sans exception avec les conditions à remplir pour s'y inscrire ainsi que la date limite d'inscription.

Tous les jeunes du Québec, quelles que soient leurs activités,, peuvent donc s'inscrire à l'un ou l'autre des 120 ou 125 stages possibles; la date de clôture en est habituellement fixée vers le mois de mars...

M. BERTRAND: Comment cette borchure est-elle distribuée?

M. L'ALLIER: La brochure, en 1969, a été tirée à 25,000 exemplaires. Elle a été distribuée d'abord dans les bibliothèques publiques, les CEGEP, les universités et, par l'entremise du ministère de l'Agriculture, dans les centres du ministère de l'Agriculture de même que dans les centres de main-d'oeuvre. Nous en avons envoyé plusieurs centaines d'exemplaires aux centrales syndicales, la CSN, la FTQ, la CEQ; nous en avons donc envoyé dans les CEGEP, dans les bibliothèques et partout, en fait, où les jeunes étaient susceptibles de la consulter.

Nous avons également procédé à une petite campagne d'information qui n'a demandé aucun déboursé, mais, par les moyens habituels de la presse, nous avons informé la population que la brochure était également disponible à l'office. Nous en avons aussi envoyé de l'office même. Les 25,000 brochures ont toutes été distribuées et nous avons même manqué de documentation à un moment donné.

M. BERTRAND: Comment ce poste de $750,000 se subdivise-t-il à peu près, pour les traitements? Voulez-vous donner le détail du montant?

M. L'ALLIER: Oui. Je vais vous donner le détail qui comporte, en définitive, la participation financière du stagiaire. Cela se subdivise comme suit:

C'est un budget unique, mais disons que je donne la partie québécoise du budget pour ne pas nous embarquer dans des chiffres avec la France pour la même chose.

M. BERTRAND: Non, non.

M. L'ALLIER: La subdivision du gouvernement est de $750,000; la participation financière des stagiaires à ces stages est de l'ordre de $297,000. Nous recevons un certain nombre de remboursements soit du ministère des Affaires culturelles, soit du ministère des Affaires intergouvernementales, pour des opérations qui nous sont commandées sur le plan technique.

Nous avons donc, un revenu prévisible de $1,061,000 pour 1970. La dépense se fait comme ceci: Rénumérations, $163,000; honoraires pour la vérification des comptes, etc., $5,000; frais de voyage et de représentation, $41,000 — il y a énormément de frais de voyage, parce que les fonctionnaires voyagent dans la province; — frais de bureau, $35,000; articles de bureau, $5,000; — publicité et information, — c'est la brochure essentiellement — $15,000; — loyer, $20,000; — frais financiers, $200; — les frais de déménagement du service de projets de Québec à Montréal pour 1970, $4,000; ceci donne une dépense totale de fonctionnement de $288,000. Les dépenses d'activité pour les voyages de Québécois en France sont de l'ordre de $375,000; les voyages de Français au Québec sont de $440,000. Ceci donne une dépense totale de $1,103,200. Il y a donc un excédent de $42,000 des dépenses sur les revenus, ce qui est normal et qui est habituellement résorbé, en définitive, par le fait qu'un certain nombre de stages sont annulés par la force des choses ou les circonstances. Nous essayons de comprimer. A la limite, nous annulerions les stages qui ne seraient pas prioritaires pour boucler le budget qui est déposé ici.

M. BERTRAND: Quel est le nombre d'employés de l'office?

M. L'ALLIER: Le nombre d'employés de l'office est actuellement de 21 personnes, à

Québec. Le nombre d'employés cadres est de 11 personnes. Le secrétariat compte 8 personnes et il y a deux employés temporaires.

M. BERTRAND: Qui a succédé au directeur?

M. L'ALLIER: M. Jean-Guy Saint-Martin, qui était directeur des projets à l'office, a pris la direction de l'office, du côté québécois.

M. LE PRESIDENT (Lamontagne): Poste 4, adopté?

M. BERTRAND: Adopté.

M. BOURASSA: Adopté. Poste 5; Commission d'enquête. J'ai rencontré les membres de la commission Gendron...

Commission Gendron

M. BERTRAND: J'aimerais que le premier ministre nous en fasse part, en autant qu'il le peut, bien entendu.

M. BOURASSA: J'ai rencontré brièvement les commissaires. Je n'ai pas pu les voir plus tôt, parce que M. Gendron était parti pour un voyage de quatre semaines. Je dois les revoir au début d'août avec un programme très précis de recherche: j'ai réduit les crédits de $500,000...

M. BERTRAND: J'ai vu ça.

M. BOURASSA: ... disons que ce qui nous était soumis n'était pas assez détaillé pour nous permettre de donner ces $1,500,000. Nous sommes d'accord tous les deux, je pense, sur l'importance de cette commission. D'ailleurs, dès lundi, je vais rencontrer les présidents d'entreprise pour suggérer certains moyens d'action qu'on peut déjà appliquer. Il faudrait évidemment entendre le rapport de la commission Gendron sur le français comme langue de travail pour compléter les moyens d'action nécessaire pour que le français soit la langue de travail, Au début d'août, j'aurai donc une nouvelle rencontre avec les membres de la commission Gendron.

M. BERTRAND: Est-ce que les commissaires ne devaient pas produire un rapport intérimaire au cours de juin? En ont-ils parlé au premier ministre?

M. BOURASSA: Ils ne m'ont pas signalé qu'ils étaient en mesure de soumettre un rapport intérimaire. J'ai l'intention de leur en demander un à notre prochaine rencontre.

M. BERTRAND: La commission ne vous a pas encore soumis son nouveau budget? Or, vous avez indiqué un chiffre de $1 million.

M. BOURASSA: C'est-à-dire que ce qui nous a été soumis ne nous paraissait pas justifier $1,500,000. Alors, nous avons réduit la somme demandée de $500,000.

M. BERTRAND: Cela me surprend, parce qu'à plusieurs reprises je les ai retournés avec leurs documents.

M. BOURASSA: D'ailleurs, vous aviez réduit les crédits demandés de $1,600,000 à $1,500,000.

M. BERTRAND: Nous avions réduit les crédits demandés. Ils sont revenus, et nous les avons augmentés, étant donné qu'on nous faisait des représentations. Le premier ministre trouvera d'ailleurs ça dans le dossier. Il y a plusieurs pages de projets d'étude par des sociologues, d'enquêtes appronfondies — et avec raison, parce que s'il y a un domaine dont on a souvent parlé, c'est celui du rayonnement de la langue française dans le monde du travail. Tout le monde en parle, mais il y a jamais eu d'enquête en profondeur.

M. BOURASSA: II y a la qualité de la langue et il y a l'utilisation de la langue, c'est ça.

M. BERTRAND: Cela, c'est un problème. Il y a le rayonnement proprement dit de la langue et la qualité de la langue qui rayonne. Il y a donc deux problèmes.

M. BOURASSA: C'est ça. J'ai l'intention de leur proposer un rapport intérimaire sur l'un des deux problèmes. Je devrai évidemment en discuter avec eux avant de...

M. BERTRAND: A tout événement, quand le premier ministre aura eu l'occasion de les rencontrer, je lui posera peut-être une question à la Chambre...

M. BOURASSA: D'accord.

M. BERTRAND: ... pour qu'il nous dise sur quoi doit porter ou doivent porter les travaux de la commission au cours de la présente année, et deuxièmement, si on a l'intention de publier un rapport intérimaire.

M. BOURASSA: D'accord.

M. L'ALLIER: D'accord, avec plaisir.

M. LE PRESIDENT: Poste 6?

M. BERTRAND: Adopté.

UNE VOIX: Le poste 5 est-il adopté?

M. BERTRAND: Le poste 5 est adopté.

M. LE PRESIDENT: Le poste 5 est adopté.

M. BERTRAND: Le posté 6...

M. LE PRESIDENT: Le poste 6?

M. BOURASSA: Poste 6?

M. BERTRAND: Adopté.

M. BOURASSA: Adopté.

M. LE PRESIDENT: Poste 7?

M. BOURASSA: Poste 7?

UNE VOIX: On n'aura pas de gros « party » ?

M. BERTRAND: On n'en a jamais eu beaucoup, je peux vous dire ça. Il y a eu des montants assez élevés qui ont été dépensés...

M. BOURASSA: Soit pour d'autres fins.

M. BERTRAND: ... par les années passées. Ce qu'il ne faut pas oublier, c'est que nous avons eu l'Expo et l'année qui a suivi l'Expo. D'ailleurs, cela avait donné le goût aux gens de venir connaître l'hospitalité québécoise. Nous avons donc dû continuer.

Adopté.

Poste 7: Honoraires, dépenses diverses ou imprévues, adopté. Ces honoraires, pour quelles fins sont-ils?

Honoraires, dépenses diverses

M. BOURASSA: Je vais vous dire cela. C'est un montant de $100,000.

M. BERTRAND: Oui, $100,000.

M. BOURASSA: Evidemment, c'est écrit: Dépenses imprévues. C'est une somme assez modeste, $100,000, pour dépenses imprévues.

M. BERTRAND: Si le premier ministre actuel est comme l'ancien, il ne sera pas dépensier de ce côté-là.

M. BOURASSA: Oui.

M. BERTRAND: Malgré tout ce que le premier ministre a dit.

M. BOURASSA: Nous nous ressemblons.

M. LACROIX: Ce n'était pas le premier ministre qui était dépensier dans son temps, c'étaient ses acolytes!

M. BERTRAND: Ah non, j'avais un cabinet très économe monsieur.

M. DEMERS: Vous allez avoir des surprises.

M. BERTRAND: Venez voir ceux qui m'entourent. D'ailleurs, le premier ministre sent le besoin de revenir à mon bureau.

M. BOURASSA: C'est vrai.

M.BERTRAND: De temps à autre, qui aperçois-je à ma porte? C'est le premier ministre qui vient se retremper au bureau du chef de l'Opposition.

M. LACROIX: II va vérifier pour voir s'il est au travail.

M. DEMERS: II s'en vient voir comment cela lui fait, ce bureau-là.

M. LACROIX: II remplace le whip. Votre whip, cela le gêne.

M. BERTRAND: Pour ce qui est de la loi électorale, nous aurons l'occasion d'en parler assez longuement à la commission...

M. BOURASSA: ... parlementaire...

M. BERTRAND: ... de l'Assemblée nationale.

M. BOURASSA: Justement.

M. BERTRAND: Alors, adopté.

M. BOURASSA: Cela, c'est la somme d'élections.

M. BERTRAND: C'est ça.

M. ROY (Beauce): J'aurais eu, peut-être, une question — mais je ne veux pas prolonger le débat ni l'adoption des crédits — relativement à la Loi électorale. Etant donné qu'on a parlé souvent d'une liste électorale permanente et de la carte

d'identité, est-ce que le gouvernement a l'intention de faire quelque chose dans ce sens-là?

M. BOURASSA: On en parlera à la commission parlementaire qui a été formée à cette fin.

M. BERTRAND: C'est d'ailleurs un des sujets dont le premier ministre a parlé et qui sera discuté à la commission de l'Assemblée nationale; le serment à la reine, ensuite la redistribution de la carte électorale, la Loi électorale...

M. BOURASSA: Le mode de scrutin.

M. BERTRAND! ... et ensuite les règlements de la Chambre. Tout cela. Alors, adopté.

M. LE PRESIDENT: Poste 8.

M. BERTRAND: Le poste 8, nous allons le garder avec le poste 3, parce que c'est relié à l'Office de la planification.

M. BOURASSA: D'accord. Parfait.

M. BE RTRAND: M. le Président, quant à moi, c'est adopté, à moins que mes autres collègues aient des questions à poser.

M. BOURASSA: II reste donc, si on s'entend bien, le poste 3...

UNE VOIX: ... et le poste 8.

M. BERTRAND: Les postes 3 et 8, celui-ci est relié à...

M. BOURASSA: Ah oui, au poste 3. Tous les autres sont adoptés.

M. BERTRAND: Tous les autres sont adoptés.

M. LACROIX: On reparlera des « pelleteux » de nuages.

M. BOURASSA: Ce sont les planificateurs, pour le député des Iles-de-la-Madeleine.

M. LACROIX: Pour employer des mots les plus littéraires, ce sont des poètes.

M. BOURASSA: Alors, mercibeaucoup,M.le Président.

M. BERTRAND: Merci, M. le Président. M. DEMERS: C'était orageux! UNE VOIX: Ce n'est pas long.

M. BERTRAND: Ce n'est jamais compliqué.

M. DEMERS: S'il avait fallu que ce soit compliqué, moi, je partais.

(Fin de la séance: 15 h 8)