L'utilisation du calendrier requiert que Javascript soit activé dans votre navigateur.
Pour plus de renseignements

Accueil > Travaux parlementaires > Travaux des commissions > Audition de personnes et d'organismes sur le projet de loi 37 - Loi sur l'Agence québécoise de valorisation industrielle de la recherche

Recherche avancée dans la section Travaux parlementaires

La date de début doit précéder la date de fin.
  • En direct sur le Web

Commission permanente de la présidence du Conseil et de la Constitution

Audition de personnes et d'organismes sur le projet de loi 37 - Loi sur l'Agence québécoise de valorisation industrielle de la recherche

Dates des séances

Le mercredi 21 septembre 1983

Journal des débats Vol. 27 N° 139 (Version finale)

Le mardi 20 septembre 1983

Journal des débats Vol. 27 N° 137 (Version finale)

Document(s) associé(s) au mandat

Aucun document n'est associé au mandat.

Rapports

Aucun rapport n'est associé au mandat.