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Commission permanente de la protection de l'environnement

 

Compétences actuelles

Cette commission n'existe plus.
 

Pour en savoir plus sur

 

32e législature, 3e session (9 novembre 1981 - 10 mars 1983)

Mandats terminés

 

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Mandats terminés
Titre
Étude du projet de loi no 55 - Loi modifiant la Loi sur la qualité de l'environnement et d'autres dispositions législatives
Auditions sur le projet de loi no 55 - Loi modifiant la Loi sur la qualité de l'environnement et d'autres dispositions législatives
Question avec débat sur la protection de l'environnement
 

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