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Journal des débats de la Commission des relations avec les citoyens

Ce site donne accès au Journal des débats des séances du 15 janvier 1963 à aujourd’hui. Le Journal des débats d’une séance est d’abord publié en version préliminaire par segments de 30 minutes, puis en texte continu dans sa version finale. La version préliminaire peut contenir des erreurs.

Pour en savoir plus sur le Journal des débats et ses différentes versions

 
 

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Liste - Journal des débats
Date Journal des débats Mandat
2013-09-10 Vol. 43 N° 9 (Version finale)
  • Examen des orientations, des activités et de la gestion administrative du Curateur public
2013-02-19 Vol. 43 N° 8 (Version finale)
  • Ministère de la Santé et des Services sociaux, volet Curateur public
2013-02-15 Vol. 43 N° 6 (Version finale)
  • Ministère de la Santé et des Services sociaux, volet Aînés
2013-02-14 Vol. 43 N° 5 (Version finale)
  • Ministère de la Famille
  • Ministère de la Famille, volet Régimes de retraite
2013-02-14 Vol. 43 N° 4 (Version finale)
  • Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale, volet Condition féminine
2013-02-12 Vol. 43 N° 3 (Version finale)
  • Ministère de la Santé et des Services sociaux, volet Adoption
2012-11-07 Vol. 43 N° 1 (Version finale)
  • Élection à la présidence et à la vice-présidence
2013-02-19 Vol. 43 N° 7 (Version finale)
  • Ministère du Conseil exécutif, volet Jeunesse
2013-02-11 Vol. 43 N° 2 (Version finale)
  • Ministère de l'Immigration et des Communautés culturelles
 

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