Journal des débats de la Commission des relations avec les citoyens

(Quinze heures une minute)

La Présidente (Mme Chassé) : À l'ordre, s'il vous plaît! Je vous invite à vous installer.

Bonjour, tout le monde. Merci de prendre place. Bonjour, tout le monde. Heureuse de vous rencontrer. Je constate le quorum et déclare la séance de la Commission des relations avec les citoyens ouverte. Je demande à tous ici, dans la salle, de bien vouloir éteindre la sonnerie ainsi que la vibration de leurs appareils électroniques.

La commission est réunie afin de procéder à l'étude du volet Famille des crédits budgétaires du portefeuille Famille pour l'exercice financier 2019‑2020. Une enveloppe de six heures a été allouée à l'étude de ces crédits.

Mme la secrétaire, y a-t-il des remplacements?

La Secrétaire : Oui, Mme la Présidente. Mme Lecours (Les Plaines) est remplacée par M. Tardif (Rivière-du-Loup—Témiscouata); M. Poulin (Beauce-Sud), par M. Tremblay (Dubuc); M. Skeete, par M. Girard (Saguenay—Lac-Saint-Jean); Mme Sauvé (Fabre), par Mme Charbonneau (Mille-Îles); Mme Dorion (Taschereau), par Mme Labrie (Sherbrooke); M. LeBel (Rimouski), par Mme Hivon (Joliette).

Famille

La Présidente (Mme Chassé) : Merci, Mme la secrétaire. Nous allons débuter par le bloc des remarques préliminaires puis ensuite nous allons précéder à une discussion d'ordre général par blocs d'environ 20 minutes, incluant les questions et les réponses. La mise aux voix de ces crédits sera effectuée aujourd'hui, ce soir, à la fin du temps qui leur est alloué, donc vers 22 h 30.

Puisque vous avons débuté nos travaux à 15 h 2 et qu'une période de trois heures doit être consacrée à l'étude de ces crédits, y a-t-il consentement pour poursuivre nos travaux au-delà de l'heure? Non, je pense qu'on ampute de deux minutes le temps de gouvernement. Y a-t-il consentement? Il y a consentement. Merci. On ampute. C'est la consigne que j'ai reçue.

Remarques préliminaires

Nous débutons donc avec les remarques préliminaires. M. le ministre. Bienvenue. Vous disposez de 17 minutes. La parole est à vous.

M. Mathieu Lacombe

M. Lacombe : Merci beaucoup. Mme la Présidente, membres de cette commission, chers collègues. C'est pour moi un plaisir de participer à cette étude des crédits du ministère de la Famille, ma première étude de crédits. Donc, j'espère qu'on aura de belles discussions, de bonnes discussions qui nous permettront d'approfondir beaucoup de sujets. Je suis persuadé qu'on aura de très bonnes occasions d'échanger sur ces questions-là.

Donc, je tiens d'abord à vous présenter les personnes qui m'accompagnent : le sous-ministre au ministère de la Famille, M. Patrick Dubé, qui est avec nous, ainsi que son équipe qui est derrière nous, formidable équipe au ministère de la Famille; et mon directeur de cabinet, M. Jonathan Valois, qui est ici à ma droite; ma directrice de cabinet ajointe, aussi, Isabelle Lewis. Je salue également mes collègues des trois groupes de l'opposition, du gouvernement, les personnes qui les accompagnent, qui ont aussi, je n'en doute pas, fait un travail remarquable de recherche que nécessite une étude de crédits. Et d'emblée j'offre à cette assemblée toute ma collaboration et celle de mon équipe pour répondre avec transparence et enthousiasme, je vais dire, à vos questions.

Mme la Présidente, depuis mon entrée en fonction, j'ai été en mesure de prendre connaissance des actions, des mesures, des programmes qui sont sous la responsabilité du ministère de la Famille, et il y en a beaucoup, un ministère que j'ai appris à connaître, que je connais maintenant bien. À mon arrivée, j'ai également été en mesure de constater que je pouvais compter sur une équipe de fonctionnaires professionnels dédiés et passionnés qui travaillent en faveur des enfants et des familles du Québec. Et je les comprends. À titre de ministre de la Famille, c'est un honneur et un privilège pour moi de travailler quotidiennement pour nos tout-petits, pour leur mieux-être et pour leur plein épanouissement, pour qu'ils développent leur plein potentiel et, j'ajouterais, pour qu'ils aient une chance égale de réussir, peu importe le milieu d'où ils proviennent. C'est l'objectif qu'on s'est donné, au gouvernement, on a pris des engagements fermes pour soutenir davantage les familles québécoises, et nous allons les respecter, Mme la Présidente.

Avec le budget 2019‑2020, notre gouvernement démontre à quel point l'amélioration des services destinés aux familles québécoises est l'une de nos priorités. Il réaffirme sa volonté d'agir tôt, de façon concertée également pour que tous les enfants du Québec puissent développer leur plein potentiel.

Je suis heureux de souligner que les crédits du ministère de la Famille augmentent de 164,2 millions de dollars cette année, 6,3 % d'augmentation du budget pour l'année 2019‑2020. 6,3 %, Mme la Présidente, j'ai envie de dire que ce n'est pas rien, c'est loin de n'être rien, c'est la plus haute augmentation depuis les cinq dernières années. Et on a beaucoup parlé d'augmentation, dans les médias, relativement à d'autres ministères. Moi, je suis très fier de cette augmentation-là qui a été octroyée au ministère de la Famille, que je dirige, une augmentation qui est principalement liée à la hausse du budget consacré aux services de garde éducatifs à l'enfance, évidemment, ce qui confirme notre volonté de renforcer le réseau des services de garde.

Ce nouveau budget va nous permettre de déployer encore davantage de mesures au bénéfice des enfants et des familles du Québec. On souhaite d'ailleurs mettre en valeur la vision du gouvernement en la matière. Ça nous permettra de réaffirmer l'importance de la famille, de reconnaitre l'action des partenaires, qui sont tellement importants, et de favoriser leur mobilisation à l'égard du mieux-être des familles au Québec et le déploiement de nouvelles mesures.

Mme la Présidente, notre gouvernement souhaite renforcer son action en faveur des familles, notamment celles qui comptent de jeunes enfants. Pour mieux répondre à leurs besoins, nous maintenons donc notre engagement d'abolir progressivement la contribution additionnelle des services de garde subventionnés et de bonifier l'Allocation famille. En décembre dernier, on a annoncé une première mesure, soit le gel de la contribution additionnelle pour la garde d'enfant en service de garde subventionné à compter de 2019. C'était la première étape. Avec le budget 2019‑2020, on a annoncé l'abolition complète de la contribution additionnelle pour la garde d'enfant, qui se fera graduellement sur une période de quatre ans. Dès 2019, ce sont plus de 40 000 familles qui n'auront plus à payer de contribution additionnelle, ce qu'on a appelé la taxe famille, et 100 000 familles qui verront leur facture diminuer, la facture de contribution additionnelle. En 2022, la contribution additionnelle sera abolie pour toutes les familles, ce qui représente une réduction moyenne de leur charge financière de 1 200 $ par année. À terme, cette mesure va permettre de redonner près de 185 millions par année aux familles du Québec.

Mme la Présidente, le gouvernement accorde actuellement un supplément pour enfant nécessitant des soins exceptionnels à quelque 2 000 enfants, un dossier dont on a beaucoup parlé. Toutefois, certains parents d'un enfant gravement malade ou ayant une incapacité importante ne sont pas admissibles à ce soutien financier. C'est pourquoi des travaux ont été entrepris pour s'assurer que l'aide gouvernementale offerte dans le cadre du supplément pour enfant nécessitant des soins exceptionnels, le programme SEHNSE... qu'il rejoigne un plus grand nombre de familles dont les enfants sont lourdement handicapés. Retraite Québec et le ministère des Finances procèdent actuellement à l'examen de cette aide financière. Je peux vous assurer que nous agirons dès 2019‑2020, donc on n'attendra pas à l'an prochain. Nous respecterons notre engagement, et on injectera au moins 22 millions de dollars pour les familles ayant un enfant nécessitant des soins exceptionnels.

Par ailleurs, on a comme objectif d'offrir à tous les enfants du Québec la chance de s'épanouir complètement et de donner les outils aux parents, bien sûr, pour qu'ils soient les acteurs principaux du développement de leurs enfants. Ainsi, le budget 2019‑2020 prévoit des mesures pour offrir de l'aide supplémentaire aux parents. Je pense notamment à une bonification de 2 millions de dollars sur quatre ans pour le Programme de soutien financier aux initiatives soutenant l'éveil à la lecture, à l'écriture et aux mathématiques, un programme qui a été très populaire au ministère de la Famille, ce programme, qui offre donc une aide aux projets admissibles qui favorisent l'acquisition de ces habiletés pour les enfants qui sont âgés de cinq ans ou moins; une bonification, par ailleurs, de 1,2 million de dollars sur quatre ans pour le programme de soutien financier qui favorise la participation des parents. C'est un programme qui apporte une aide financière aux projets communautaires pour rejoindre les parents et leur offrir les moyens de participer activement au développement de leurs jeunes enfants.

• (15 h 10) •

Mme la Présidente, je l'ai affirmé depuis mon entrée en poste, on va soutenir le développement des services de garde éducatifs à l'enfance, on va les soutenir activement. Notre gouvernement souhaite en assurer la pérennité et la qualité. On ne peut pas faire autrement que de constater que l'offre actuelle de services de garde éducatifs ne répond pas aux besoins de toutes les familles québécoises, c'est une évidence. Environ, 42 000 enfants sont présentement en attente d'une place sur le guichet unique, La Place 0-5, et on prévoit une hausse démographique de l'ordre de 17 000 enfants âgés entre zéro et quatre ans d'ici 2023. En 2019‑2020, le budget consacré aux services de garde éducatifs à l'enfance atteindra donc 2 567 100 000 $, un budget en hausse de 5,9 % par rapport à 2018‑2019. Au cours de la prochaine année, on poursuivra donc le développement du réseau pour améliorer l'équilibre entre l'offre de places et le besoin des parents. Cela permettra d'avoir une offre de services diversifiée, de favoriser l'utilisation optimale des places existantes — et je souligne le mot «optimale» — et ainsi assurer la pérennité des services de garde et du réseau dans son ensemble.

À mon arrivée en poste, je dois le souligner, j'ai été étonné de constater que plus de 11 000 places avaient été annoncées par le précédent gouvernement, en 2011 et en 2013, mais jamais développées, alors que, je le soulignais, et qu'on le sait tous, il y a des besoins, des besoins criants au Québec, partout au Québec. J'ai donc décidé d'agir rapidement et j'ai annoncé, le 20 février dernier, des mesures concrètes pour accélérer le développement des places en services de garde éducatifs à l'enfance, notamment la création de 2 500 nouvelles places subventionnées, qui ont été annoncées, l'accélération, ensuite, de près de 11 000 places, qui ne sont toujours pas réalisées, donc on faisait référence aux appels d'offres, aux appels de projets de 2011 et de 2013, 11 000 places qui ne sont toujours pas réalisées, on mettra les mesures pour accélérer le développement de ces places, la mise à jour prochaine des cartes, les fameuses cartes du modèle d'estimation de la demande et de l'offre de services de garde éducatifs à l'enfance — pour assurer un meilleur portrait, il faut se baser sur des données qui sont fiables, qui sont justes — et le lancement éventuel d'autres appels de projets pour répondre aux besoins de garde réels sur le terrain.

Depuis six mois, c'est donc 13 500 places qui sont actuellement en concrétisation. Ça démontre clairement notre intention de poursuivre et d'accélérer le développement des services de garde éducatifs à l'enfance pour répondre aux besoins des parents du Québec.

Outre l'accessibilité des places pour répondre aux besoins des parents du Québec, la qualité des services de garde est également une priorité pour nous. C'est pourquoi j'ai annoncé, le 12 décembre, de nouvelles dispositions pour rehausser la qualité éducative des services de garde éducatifs à l'enfance et favoriser la réussite éducative des enfants qui les fréquentent. À cet effet, le Projet de règlement modifiant le Règlement sur les services de garde éducatifs à l'enfance a été prépublié dans la Gazette officielle du Québec. Il découle des dispositions de la Loi visant à améliorer la qualité éducative et à favoriser le développement harmonieux des services de garde éducatifs à l'enfance, qui a été sanctionnée le 8 décembre 2017 et qui était connue sous la désormais célèbre appellation du projet de loi n° 143. Par ailleurs, la majorité des mémoires déposés ont été favorables à l'adoption du projet de règlement, les modifications concernant les éléments obligatoires que doivent contenir les programmes éducatifs des services de garde éducatifs à l'enfance et leur obligation, aussi, de constituer un dossier éducatif pour chaque enfant qu'ils accueillent. Le règlement doit être édicté au plus tard le 8 juin 2019.

En 2019‑2020, le ministère poursuivra donc la mise en oeuvre de la Loi visant à améliorer la qualité éducative et à favoriser le développement harmonieux des services de garde éducatifs à l'enfance, notamment en ce qui concerne la diffusion de son programme éducatif renouvelé ainsi que la mesure d'évaluation de la qualité, sur laquelle on pourra revenir.

Mme la Présidente, je prévois aussi renforcer les services en petite enfance, en collaboration avec mes collègues le ministre de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur et le ministre délégué à la Santé et aux Services sociaux, pour favoriser la détection précoce des situations de vulnérabilité, qui peuvent nuire, on le sait, au développement de nos enfants. Pour ce faire, un dossier de l'enfant sera mis en place sous la base des observations des éducatrices, qui sont des professionnelles, je le rappelle, et qui sont en contact quotidien avec les enfants, mais aussi en utilisant les outils utilisés par les équipes déployées par mon collègue le ministre délégué à la Santé et aux Services sociaux.

Nous travaillons donc à offrir le soutien le mieux adapté possible aux besoins des enfants par la mise en oeuvre de cette initiative qui permettra de détecter et d'observer les enfants présentant des signes de vulnérabilité. Cette action concertée vise notamment à diminuer la proportion des enfants présentant une vulnérabilité dans au moins un des cinq domaines de développement au moment de leur entrée à la maternelle.

Je vous rappellerai qu'il y a actuellement près de 28 % des enfants qui entrent à la maternelle qui présentent une vulnérabilité dans leur développement. Il s'agit d'une hausse, d'une triste hausse, j'ai envie de dire, de 2 % comparativement à 2012, alors que ce pourcentage s'élevait à plus ou moins 26 %. D'ici 2022, il faut diminuer cette proportion à 20 %.

Le partenariat entre les professionnels de la santé et des services sociaux et les intervenantes des services de garde éducatifs à l'enfance sera donc renforcé, et il s'inscrit dans les priorités de notre gouvernement, c'est-à-dire la détection précoce des difficultés qui sont vécues par les enfants. On va appuyer par divers moyens la détection des difficultés des enfants et favoriser la transition, leur transition dans les différentes étapes de leur vie.

De plus, nous voulons prendre en compte les enfants qui ne fréquentent aucun service de garde éducatif à l'enfance, ces enfants qui sont hors des réseaux, c'est un phénomène dont j'ai eu l'occasion de parler à plusieurs reprises, qui sont hors des réseaux de services de garde éducatifs à l'enfance et hors du réseau scolaire également. On mettra donc en oeuvre des stratégies afin de leur offrir des services adaptés à leurs besoins. Ce sont 156 000 enfants qui sont dans cette situation. On doit faire plus. En fait, j'ai envie de dire : On doit faire mieux pour ces enfants.

Il est essentiel d'intervenir dès leur plus jeune âge pour accompagner les enfants rapidement s'ils vivent des défis particuliers ou s'ils vivent des retards de développement. On souhaite donner à chacun de nos tout-petits les moyens de développer leur plein potentiel et favoriser l'égalité des chances dont je parlais tantôt.

Je travaillerai également de façon concertée... Je rectifierai peut-être le temps de verbe. Je travaille actuellement de façon concertée avec mon collègue le ministre de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur pour offrir aux parents le plus grand choix pour la garde de leurs enfants de quatre ans, précisément, soit la fréquentation des classes de prématernelle quatre ans ou encore les services de garde éducatifs à l'enfance, qui sont déjà bien implantés.

Notre gouvernement s'est engagé à agir tôt pour que chaque enfant puisse se développer pleinement, notamment par l'accès universel à la prématernelle quatre ans, qui sera un des outils. On va respecter cet engagement et développer ces classes en collaboration avec le réseau des services de garde éducatifs à l'enfance. Le but ultime, c'est que tous puissent avoir accès à des services de qualité, que ce soit en service de garde éducatif ou à la prématernelle quatre ans, pour identifier le plus rapidement possible les difficultés que certains enfants pourraient rencontrer et leur offrir rapidement le soutien dont ils ont besoin.

Mme la Présidente, on entend par ailleurs améliorer le soutien offert aux organismes qui oeuvrent auprès des familles pour renforcer leur capacité à les accompagner de façon à ce qu'ils puissent assumer pleinement leur rôle. Les organismes communautaires Famille et les organismes communautaires qui offrent des services de halte-garderie communautaire sont des ressources précieuses. J'ai eu l'occasion de les rencontrer, d'échanger avec eux, de brasser des idées. Elles sont précieuses à différentes étapes de la vie des familles et lors de situations plus difficiles également. Les parents y trouvent des lieux d'accueil, d'entraide et d'appartenance ainsi qu'un soutien à l'exercice de leur rôle parental. Ils peuvent aussi profiter de plusieurs initiatives intéressantes, comme des activités parents-enfants, des ateliers parentaux d'enrichissement, des conférences ou de l'aide aux devoirs. Il est donc important pour notre gouvernement de bien les appuyer dans leur mission, d'appuyer ces partenaires qui offrent donc aux familles du Québec des activités et des services qui répondent à leurs besoins et qui contribuent à leur mieux-être.

C'est pourquoi en novembre dernier j'ai confirmé un financement additionnel de 10 millions de dollars par année, entre 2019‑2020 et 2021‑2022, aux OCF, les organismes communautaires Famille, et aux organismes communautaires qui offrent des services de halte-garderie communautaire. Ce financement permettra de soutenir leur mission directement, de renforcer leur capacité à aider et à outiller les parents, tout en favorisant un environnement propice à l'apprentissage des enfants.

Enfin, j'aimerais rappeler qu'un montant de 45 millions de dollars versé à la Fondation du Dr Julien sera versé jusqu'en 2022‑2023 pour soutenir la fondation dans le développement du réseau des centres de pédiatrie sociale en communauté un peu partout à travers le Québec. Ils sont d'ailleurs de plus en plus nombreux. Actuellement, 40 communautés sont reconnues par le comité de coordination dans le cadre du partenariat entre le gouvernement et la fondation, dont la communauté atikamekw de Manawan. De ce nombre, 39 centres sont en activité et offrent des services cliniques aux enfants, et les autres centres ouvriront prochainement. Plusieurs communautés se mobilisent actuellement, d'ailleurs, pour mettre en place un centre dans les années à venir.

Pour ce qui est de la prolongation du Plan d'action concerté pour prévenir et contrer l'intimidation 2015‑2018, pour la période 2019‑2020, je suis persuadé qu'on aura l'occasion d'en parler plus tard. On va poursuivre la coordination de la lutte contre l'intimidation sous toutes ses formes, à tout âge, dans le monde réel ou le monde virtuel. Donc, on a l'intention de prolonger d'un an le plan qui avait déjà été mis sur pied, pour prendre le temps de bien faire les choses en collaboration, bien sûr, avec nos collègues des autres partis de l'opposition.

La Présidente (Mme Chassé) : M. le ministre, il vous reste une minute.

• (15 h 20) •

M. Lacombe : Donc, une minute pour conclure. Donc, je ferai ça rapidement en vous disant, Mme la Présidente, qu'avec le budget 2019‑2020 on va mettre en oeuvre des mesures très concrètes pour favoriser le développement de tous les enfants et l'épanouissement des familles partout au Québec, des nouvelles mesures qui viendront également renforcer notre politique familiale et l'adapter aux nouveaux besoins des familles.

Donc, en terminant, je tiens à souligner que cette étude des crédits constitue un exercice important, un exercice nécessaire, et je suis bien heureux d'y participer pour qu'on puisse avoir l'occasion de discuter de ces dossiers qui sont tellement importants.

Donc, je vous assure, à vous et à mes collègues de l'opposition, Mme la Présidente, mon entière collaboration pour que les échanges se déroulent dans un climat constructif. Merci, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Chassé) : Nous désirons tous la même chose. Merci beaucoup pour vos remarques préliminaires, M. le ministre. J'invite maintenant la porte-parole de l'opposition officielle, la députée de Westmount—Saint-Louis, à faire ses remarques préliminaires, pour un maximum de 11 min 20 s.

Mme Jennifer Maccarone

Mme Maccarone : Merci, Mme la Présidente. Je serai quand même brève pour accorder le plus de temps possible à nos échanges. Premièrement, j'aimerais remercier tous les membres de la commission d'être parmi nous aujourd'hui, surtout le ministre et son cabinet. Je comprends, pour l'équipe du ministère, tous les travaux puis le temps accordé à nous accompagner aujourd'hui aux études de crédits. Alors, merci beaucoup.

Merci à mes collègues de l'opposition ainsi que mes collègues qui sont de ma formation politique, qui sont avec nous aujourd'hui. Et j'aimerais aussi remercier notre équipe, surtout à Mme Florence Thivierge qui a vraiment travaillé avec un dévouement presque inconnu pour nous épauler aujourd'hui. C'est grandement apprécié.

Juste pour faire un petit survol sur les sujets qui nous interpellent aujourd'hui, dans lesquels nous allons parler, c'est sûr, parler des services de garde éducatifs, ça nous tient vraiment à coeur et surtout que nous sommes préoccupés par l'impact de la maternelle quatre ans sur le réseau de services de garde. Et nous ne sommes pas les seuls, Mme la Présidente. On sait que les chercheurs, le réseau de services de garde, le réseau de l'éducation, on sait que tout le monde sont inquiets de l'impact avec la maternelle quatre ans. Et nous avons même entendu le ministre lui-même, lors de l'interpellation du 22 février, que lui aussi, il est inquiet, et on doit avouer que nous ne sommes pas rassurés, le réseau n'est pas rassuré. Alors, nous aurons des questions là-dessus, car l'impact sera quand même majeur.

Puis on sait, tout le monde sait, puis je crois que tout le monde est d'accord que nous avons un réseau de services de garde qui est vraiment unique dans le monde, puis des gens s'inspirent de nous, ici au Québec, pour notre réseau de CPE et services de garde, un réseau qui a vraiment fait ses preuves et que nous croyons que le ministre doit protéger et continuer de développer.

Nous sommes aussi grandement préoccupés par le dossier des enfants lourdement handicapés. On s'est levés beaucoup de fois dans la Chambre, plusieurs des députés ont parlé à leur sujet lors de leur allocution ou interpellation sur plusieurs projets de loi. On sait que c'est 22 millions de dollars qui étaient promis lors de ce budget pour 2019‑2020. Je cherche encore le 22 millions de dollars. Je suis rassurée de savoir que le ministre va aborder ce sujet avec nous aujourd'hui, que nous allons travailler là-dessus pour cette année pour aider ces familles. Parce que, c'est sûr, c'est des familles qui se sentent trahies puis se sentent abandonnées. Alors, nous sommes ici pour vraiment, ensemble, pour leur aider.

Je suis aussi contente d'entendre que notre gouvernement aime beaucoup le recyclage, car les annonces qu'ils ont faites pour les OCF, c'est quand même les annonces qui ont été faites par l'ancien gouvernement du Parti libéral du Québec, ainsi que les annonces pour le Dr Julien. C'étaient quand même les annonces de l'ancien gouvernement. Alors, merci pour le recyclage, c'est grandement apprécié.

Alors, voilà, Mme la Présidente. J'ose espérer que nous aurons des échanges productifs également et, évidemment, des réponses à nos questions et que nous allons pouvoir agir le plus rapidement possible pour avoir le plus de questions possible dans nos échanges. Merci.

La Présidente (Mme Chassé) : Merci, Mme la députée de Westmount—Saint-Louis. Je cède maintenant la parole à la porte-parole du deuxième groupe d'opposition, la députée de Sherbrooke, pour ses remarques préliminaires, et ce, pour un maximum de 2 min 50 s. Mme la députée, la parole est à vous.

Mme Labrie : Je n'aurai pas de remarques préliminaires. Merci.

La Présidente (Mme Chassé) : C'est bien noté. Vos temps seront transférés et alloués ultérieurement. Donc, maintenant, je cède la parole à la porte-parole du troisième groupe, la députée de Joliette, pour ses remarques préliminaires, pour un maximum également de 2 min 50 s.

Mme Hivon : Même chose pour moi.

La Présidente (Mme Chassé) : Merci, c'est noté. Donc, vos temps seront transférés et vous seront alloués ultérieurement. Donc, je vous remercie, chacun.

Discussion générale

Je suis maintenant prête à reconnaître une première intervention de l'opposition officielle pour un premier bloc d'échange. Mme la députée de Westmount—Saint-Louis, la parole est à vous.

Mme Maccarone : Merci, Mme la Présidente. J'aimerais aborder le sujet des garderies de Lévis. J'invite le ministre à se rendre à la fiche 39 du cahier de renseignements particuliers de l'opposition officielle. Il est écrit qu'aucune place non subventionnée n'a été convertie en place subventionnée. Est-ce que le ministre confirme que l'information que nous avons reçue est exacte?

La Présidente (Mme Chassé) : M. le ministre, la parole est à vous.

M. Lacombe : Dans le cas des garderies de Lévis, je pense que ce qu'il est important de mentionner, dans ce cas-là, c'est que c'est le meilleur exemple d'une situation où le gouvernement peut être proactif pour assurer la stabilité des enfants. Vous savez que, dans le cas des garderies de Lévis, on parle de garderies non subventionnées, les GNS, qui étaient des garderies appartenant au même propriétaire, qui ont fermé leurs portes et qui n'ont pas respecté non plus le préavis qui devait obligatoirement être donné en vertu de la loi. Donc, on se trouvait devant une situation où on avait des enfants qui pouvaient se retrouver sur le trottoir un lundi matin, et donc on a agi. Et je ne pense pas qu'on puisse dire qu'il s'agit de la conversion de places en tant que telle, je pense qu'on a agi de bonne foi puis on a agi promptement.

La Présidente (Mme Chassé) : On a un défi ici de respecter une proportionnalité des temps question-réponse, pour votre information, M. le ministre. Je réalloue la parole à la députée de Westmount—Saint-Louis.

Mme Maccarone : Alors, est-ce que ça veut dire que les informations sont fausses? Ce n'est pas clair pour moi. Est-ce qu'il y a eu de la conversion?

La Présidente (Mme Chassé) : M. le ministre.

M. Lacombe : ...

La Présidente (Mme Chassé) : Oui, Mme la députée de Westmount—Saint-Louis.

Mme Maccarone : Ça fait qu'est-ce que, selon le ministre, d'abord, on peut dire que convertir des places non subventionnées en places subventionnées équivaut à des nouvelles places?

La Présidente (Mme Chassé) : M. le ministre.

M. Lacombe : ...en fait. Concrètement... Je dois attendre votre signal, Mme la Présidente?

La Présidente (Mme Chassé) : Oui, c'est ça.

M. Lacombe : D'accord.

La Présidente (Mme Chassé) : Je suis en train de vous donner le rythme, là, on est en train de...

M. Lacombe : On va apprendre à danser le...

La Présidente (Mme Chassé) : ...d'apprendre à faire la danse à trois, là, finalement.

M. Lacombe : Bien, je peux vous expliquer très clairement. Le cas dont il s'agit, ce n'est pas de la conversion, ce n'est pas du tout de la conversion. On pourrait parler de conversion, par exemple, dans un cas où on prendrait une garderie non subventionnée et où on viendrait dire au propriétaire : Voici maintenant des places subventionnées, on transforme tout ça maintenant en garderie subventionnée. On pourrait appeler ça de la conversion. Dans le cas qui nous occupe, on est ailleurs, on est totalement ailleurs, il s'agit d'une garderie non subventionnée qui a fermé ses portes et, ensuite, un CPE qui se cherchait un local, qui avait déjà un projet, par ailleurs, un projet qui traînait depuis déjà des années parce qu'il n'avait toujours pas eu les moyens d'aller de l'avant. Eh bien, ce CPE là a profité de l'occasion, voyant qu'une garderie allait fermer ses portes, pour prendre le local, se constituer, pouvoir accueillir les enfants qui, par ailleurs, ont pu conserver une...

La Présidente (Mme Chassé) : ...M. le ministre. Oui, merci, M. le ministre. Mme la députée de Westmount—Saint-Louis.

Mme Maccarone : D'abord, je vous dirais que nous n'avons pas la même définition de conversion. Parce que, quand nous allons prendre des places de garderie en CPE, puis on va les convertir en places non subventionnées, ça reste que c'est une conversion. Ça fait que je ne comprends pas comment qu'on peut dire que ce n'est pas du tout la même affaire. Parce que c'est quand même clair.

M. Lacombe : ...

La Présidente (Mme Chassé) : Oui. M. le ministre.

M. Lacombe : Mme la Présidente, pardonnez-moi. On peut clairement dire que ce n'est pas la même chose quand la garderie ferme ses portes. La garderie a fermé ses portes, il y a un nouveau permis qui a été émis pour un CPE, donc on parle de deux entités complètement différentes. On parle auparavant d'une entreprise privée qui était une garderie non subventionnée, qui a fermé ses portes, et un CPE a pris les locaux, tout simplement, et ça, au bénéfice, je veux le rappeler, là, des enfants, qui ont eu une stabilité, qui ont pu conserver le lien avec leurs éducatrices, par exemple, et ça a évité beaucoup de maux de tête aux parents aussi.

La Présidente (Mme Chassé) : Merci, M. le ministre. Mme la députée.

Mme Maccarone : Oui. On n'en est pas sur la même longueur d'onde, évidemment, car, pour nous, c'est vraiment de la conversion. Puis je dirais que la grande partie des gens qui voient ça, ils vont dire que c'est de la conversion.

Alors, restons sur le dossier des garderies de Lévis. La réponse à notre demande à l'accès à l'information que nous avons reçue soulève beaucoup de questions, et j'aimerais qu'on puisse passer un peu de temps ensemble à regarder ce dossier.

On sait que le ministre a été particulièrement interpellé par ce dossier, et il dit vouloir agir rapidement pour aider ces parents, qui est quand même bien. Lors de sa première sortie à ce sujet, le ministre a dit vouloir... a dit que la garderie contrevenait l'article 17 du règlement qui dit que le titulaire doit aviser par écrit le ministre et ces parents dans un délai de 90 jours, ce qui n'a pas été le cas. Dans cette fois-ci, on parle de moins d'une semaine. Alors, est-ce que le ministre peut nous dire pourquoi le ministère n'a pas donné une sanction à la garderie, tel que stipulé dans son règlement?

• (15 h 30) •

La Présidente (Mme Chassé) : Merci, Mme la députée. M. le ministre, la parole est à vous.

M. Lacombe : C'est en cours. On a bien l'intention d'envoyer le message. On a plus que l'intention, on envoie le message qu'on doit respecter la loi, que c'est prévu à la loi pour une raison précise, et, oui, on a déposé une procédure.

La Présidente (Mme Chassé) : Merci, M. le ministre. Mme la députée.

Mme Maccarone : Merci. Je suis contente de savoir qu'on va respecter la loi. Pour éviter une rupture de service entre la fermeture des garderies et l'ouverture des CPE, le ministère a agi très rapidement, tellement rapidement qu'il s'est permis de déroger à une dizaine d'articles de sa propre loi et de son propre règlement, notamment sur les enjeux de sécurité. Est-ce que le ministre, qui a le devoir de faire appliquer sa loi et son règlement, trouve normal de procéder de cette façon?

La Présidente (Mme Chassé) : Merci, Mme la députée. M. le ministre, la parole est à vous.

M. Lacombe : Vous savez, dans certaines situations, je pense qu'on doit faire preuve de gros bon sens. Et là je vous assure... La santé et la sécurité des enfants, s'il y a bien une chose dont on s'est assurés, c'est ça. Vous pouvez être certain qu'au ministère personne ne met la sécurité des enfants en danger. Notre but, notre mission, c'est de protéger les enfants. Donc, effectivement, on a été créatifs et on a fait preuve de gros bon sens. Par contre, ce qu'il faut souligner, c'est qu'il y avait une échéance à ça. L'échéance était le 8 avril, et, à la date du 8 avril, tout est rentré dans l'ordre. Les conditions ont été remplies. Donc, à l'heure où on se parle, tout est en vigueur selon les normes.

La Présidente (Mme Chassé) : Excellent. Merci, M. le ministre. Mme la députée de Westmount—Saint-Louis.

Mme Maccarone : Merci. Je crois qu'on n'est pas à une semaine de près pour s'assurer que la sécurité de nos enfants soit quand même une priorité. C'est sûr, quand on dit d'agir, de répondre à la loi puis de respecter la propre loi de notre ministre, c'est très important que lui-même garde sa parole. Ça fait que nous sommes inquiets de ça. Puis je crois qu'on a de l'information qui est manquante dans notre demande à l'accès à l'information. Alors, nous aimerions que vous pouviez partager les documents dans lesquels... que vous parliez parce que... oui, que c'est déposé ici, dans la Chambre, car nous n'avons pas une copie de ceci.

La Présidente (Mme Chassé) : Juste un moment, Mme la députée. M. le ministre, est-ce que vous vous engagez à transmettre l'information demandée au secrétariat de la commission? Est-ce que c'est clair pour vous, l'information qui est demandée?

M. Lacombe : Non. Est-ce que vous pouvez préciser peut-être avant qu'on réponde?

La Présidente (Mme Chassé) : Oui, absolument. Donc, Mme la députée de Westmount—Saint-Louis, vous faites référence à quelle documentation?

Mme Maccarone : Tous les documents que vous avez dit que vous êtes en conformité pour faire... pour agir rapidement, la créativité...

M. Lacombe : Tout ce qui n'est pas protégé par la protection des renseignements personnels pourra être partagé. Dans ce dossier-là, on a agi de la bonne façon. On pourra le partager.

La Présidente (Mme Chassé) : Merci pour votre engagement, M. le ministre. Simplement de tenter de préciser clairement la nature des documents qu'on demande à être déposés, ça va aider chacun à bien faire son travail. Merci, Mme la députée. Vous pouvez poursuivre.

Mme Maccarone : Merci. L'article 20 du règlement oblige l'établissement à s'assurer que chaque membre du personnel de garde détient un certificat à jour de la réussite d'un cours de secourisme. Est-ce que le ministre trouve normal de permettre le service de garde de se soustraire de cette obligation?

La Présidente (Mme Chassé) : Oui, merci, Mme la députée. M. le ministre, la parole est à vous.

M. Lacombe : Il s'agit effectivement d'un des points qui devaient être régularisés. En même temps, vous comprendrez que les éducatrices qui étaient là ont suivi, pour la plupart, donc, selon les informations qu'on a... et le délai qu'on a accordé à la garderie a été très court, et je répète qu'à la date du 8 avril tout était conforme.

La Présidente (Mme Chassé) : Merci, M. le ministre. Mme la députée.

Mme Maccarone : Mais, si les éducatrices les ont déjà, ils auront dû déjà le déposer à la garderie à l'émission du permis.

La Présidente (Mme Chassé) : Merci, Mme la députée. Voulez-vous préciser votre question?

Mme Maccarone : Bien, c'est clair. Merci, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Chassé) : C'est clair?

Mme Maccarone : Oui, nous allons poursuivre.

La Présidente (Mme Chassé) : Parfait. Merci, Mme la députée. Allez-y.

Mme Maccarone : Merci. La garderie Boîte à câlins était une installation de 62 enfants, dont 30 poupons. Le permis que le ministre a octroyé au CPE Montessori de Charny est un permis de 80 places. C'est donc une augmentation de 18 enfants dans la même installation, les mêmes locaux. La demande à l'accès de l'information nous a permis de savoir qu'aucun travail n'a été effectué dans l'installation malgré l'augmentation de capacité. Est-ce que le ministre trouve ça normal?

La Présidente (Mme Chassé) : Merci, Mme la députée. Oui, M. le ministre, allez-y.

M. Lacombe : ...que c'est une installation où il y avait déjà la capacité physique d'accueillir les enfants, et on s'est assurés, d'ailleurs, de cette capacité en personne lors d'une visite. Donc, tout était conforme.

La Présidente (Mme Chassé) : Excellent. Merci, M. le ministre. Mme la députée.

Mme Maccarone : Vous avez fait une inspection pour confirmer... parce que c'est une inspection...

La Présidente (Mme Chassé) : M. le ministre, je vous écoute.

M. Lacombe : Il s'agit d'un inspecteur et d'un conseiller du ministère qui ont visité l'installation pour s'assurer que tout était conforme et que l'espace qui était disponible était l'espace dont on avait besoin pour accueillir 80 enfants.

La Présidente (Mme Chassé) : Merci, M. le ministre. Oui, Mme la députée.

Mme Maccarone : Quand?

M. Lacombe : Pour la date exacte... Vous voulez la date exacte? On peut vous la donner.

La Présidente (Mme Chassé) : ...la députée. M. le ministre, pour la date exacte.

Des voix : ...

La Présidente (Mme Chassé) : Oui. Est-ce que vous désirez revenir avec la réponse ultérieurement? Et peut-être que Mme la députée peut poursuivre avec une prochaine question. Qu'en pensez-vous?

Une voix : ...

La Présidente (Mme Chassé) : Mme la députée, poursuivez avec une prochaine question.

Mme Maccarone : Merci. Nous... faites cette demande parce que nous avons cherché les barèmes de superficie dans votre règlement, à l'article 31, et nous avons fait les calculs. Une garderie de 62 places, dont 30 poupons, doit avoir une superficie de 208 mètres carrés. Une installation de 80 enfants, dont 25 poupons, doit avoir une superficie de 251,25 mètres carrés. Et ça, ce n'est pas à compter les vestiaires, les aires de circulation, les espaces de rangement, les toilettes, les tables à langer. Alors, comment le ministre peut expliquer que nous avons augmenté le nombre d'enfants sans effectuer des travaux et donner l'espace nécessaire aux tout-petits?

M. Lacombe : ...

La Présidente (Mme Chassé) : Merci, Mme la députée. On va y arriver. Vous allez voir, on va devenir bons. M. le ministre, la parole est à vous. Je comprends que vous avez une réponse sur la question précédente.

M. Lacombe : Oui, je suis trop enthousiaste, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Chassé) : C'est beau, l'enthousiasme. Allez-y, M. le ministre.

M. Lacombe : Oui. La date à laquelle un inspecteur et un conseiller du ministère sont allés visiter l'installation en question, c'est le 11 mars. Pour répondre à la question de ma collègue députée de Westmount—Saint-Louis, il faut vraiment faire une distinction. Et là c'est important de ne pas sous-entendre quoi que ce soit. Il y a une différence entre le permis qui est octroyé et la superficie réelle du bâtiment.

Par exemple, on peut avoir un bâtiment qui, avec sa superficie et ses installations, pourrait, théoriquement, accueillir 80 enfants, mais qui recevrait, par exemple, un permis pour 60 places. Donc, c'est un peu l'équivalent... À la maison, vous avez peut-être trois ou quatre chambres à coucher. Ça ne veut pas dire qu'elles sont toutes occupées, mais vous auriez de la place pour accueillir quelqu'un d'autre à la maison. C'est le même principe.

Donc, il y a beaucoup de CPE ou de garderies qui sont dans cette situation-là, qui, par la suite, parce qu'ils ont l'espace nécessaire, vont, dans le cadre d'un appel de projets pour des places subventionnées, déposer une demande, et ça permet de développer des places rapidement, d'ailleurs, dans ce cas-là.

La Présidente (Mme Chassé) : Merci beaucoup, M. le ministre. Mme la députée.

Mme Maccarone : Merci. Je trouve ça étrange parce qu'on parle de quand même beaucoup d'espace... Pardon?

Une voix : ...

Mme Maccarone : Oui. Alors, je trouve que c'est quand même un écart important, et que nous n'avons fait pas nécessairement une inspection, mais peut-être une visite. Alors, je questionne qu'est-ce que nous diraient... aux autres partenaires qui sont peut-être en attente puis qui sont refusés d'avoir des espaces... quand, eux, ils ont peut-être une garderie qui pourra accommoder 80 ou 60 enfants, eux, ils se sont fait dire non. Mais, dans ce cas-ci, c'est une garderie qui n'est pas installée pour 80 enfants, mais maintenant on a dit oui, maintenant ils ont de l'espace. Je trouve ça étrange.

La Présidente (Mme Chassé) : O.K. Merci, Mme la députée de Westmount—Saint-Louis. M. le ministre, vous désirez commenter?

M. Lacombe : Je vous dirais que c'est une bonne question. C'est une bonne question parce que ça me permet de préciser qu'il s'agit d'un octroi de places temporaires et qu'il s'agit de places non subventionnées. Donc, il ne s'agit pas de places subventionnées. Il s'agit de places non subventionnées qui ont été octroyées de façon temporaire jusqu'au 1er septembre, donc jusqu'à la rentrée scolaire, ce qui va nous permettre de nous donner le temps et ce qui va permettre aux CPE de se donner le temps de régulariser tout ça et... pas de régulariser, mais plutôt d'évoluer et puis de faire en sorte qu'ils puissent avoir la meilleure solution.

Mais je pense que c'est important de souligner, là, dans cet exercice-là, à toutes ces questions-là, qu'il ne faut pas être gêné d'avoir agi de cette façon-là. Premièrement, on pouvait le faire. Et, deuxièmement, on a répondu... Tout le monde en sort gagnant. On a répondu au besoin des enfants. La stabilité des enfants, là, elle est importante. Il ne faut pas attendre que la garderie ferme, que les enfants soient sur le trottoir, qu'ils changent d'éducatrice. Vous savez, la stabilité, là, c'est un des facteurs qui favorisent le développement des enfants. Donc, je pense qu'il faut assurer leur stabilité. Et, ensuite de ça, on doit aussi faciliter la vie des parents. Je pense qu'on est tous les deux parents, là. Quand on ne sait pas où nos enfants vont aller dans la journée, ce n'est pas évident. Donc, dans ce cas-là, je suis très fier de la façon dont on a agi.

La Présidente (Mme Chassé) : Merci, M. le ministre. Mme la députée de Westmount—Saint-Louis.

• (15 h 40) •

Mme Maccarone : Merci. C'est sûr que je ne suis pas toujours tout en accord parce que la stabilité, oui, c'est important, mais pas à mettre la sécurité de nos enfants en péril. Puis ça reste que nous avons des lois, nous avons des règlements, puis nous devons respecter les lois et règlements. Si on dit, chaque fois qu'on a un cas particulier, qu'on va être en contravention de la loi, ça reste à déterminer qui a le droit, qui n'a pas le droit. C'est difficile.

Mais vous avez abordé un sujet qui nous intéresse. La demande de l'accès à l'information nous a permis de savoir que le ministère a permis, dans une même installation, comme vous avez mentionné, d'avoir un système à deux vitesses. Alors, c'est de l'inconnu, c'est vraiment une première dans un CPE. Le sous-ministre autorise le CPE à déroger à l'article 95 à la Loi sur les services de garde et offrir des places non subventionnées dans un CPE subventionné.

Alors, dans le CPE Montessori de Charny, le ministère a donné 78 places à contribution réduite et deux places non subventionnées. Dans le cas du CPE Montessori de Saint-Jean-Chrysostome, le ministère a augmenté la capacité du CPE de 15 places non subventionnées. C'est une première. Comment le ministre explique que son établissement de 78 enfants, qu'ils vont payer 8,25 $ et deux enfants vont payer 40 $ ou 50 $, et que, dans un autre, 62 vont payer 8,25 $ et 15 autres vont payer 35 $ ou 45 $?

La Présidente (Mme Chassé) : Merci, Mme la députée. M. le ministre, la parole est à vous.

M. Lacombe : Je suis tellement heureux de cette question-là parce qu'honnêtement ça me fait un peu sourire qu'on parle... que le Parti libéral me parle de système à deux vitesses aujourd'hui. Mais je dois souligner, là... Allez poser la question aux parents, allez leur demander si, pour eux... Mme la Présidente, allez poser la question aux parents. Est-ce qu'ils pensent que la solution qu'on a proposée, c'est une bonne solution? Est-ce qu'ils auraient préféré que la garderie ferme? Moi, je pense qu'avoir une place pour nos enfants, c'est une priorité quand on est parent. De pouvoir rester dans la même installation, alors que l'installation fermait ses portes, je pense que c'est une excellente nouvelle.

Et, je dirais même plus, quand on fait preuve de créativité comme ça... Vous dites que c'est la première fois. Moi, je suis fier que ça soit la première fois. Je suis fier qu'on fasse preuve de gros bon sens. Et je vous dirais qu'il faut qu'on fasse plus d'exercices comme ceux-là. Il faut qu'on se casse un peu plus la tête puis qu'on le fasse au bénéfice des enfants et des parents. Puis vous parlez d'un système à deux vitesses. Il faut aussi comprendre qu'ultimement le parent, ce n'est pas 40 $ ou 45 $ qu'il va payer. Peu importe la garderie privée, vous savez qu'il y a des crédits d'impôt aussi qui existent. Donc, je pense, quand on fait le pour et le contre, qu'il y avait beaucoup plus de pour que de contre.

La Présidente (Mme Chassé) : Merci, M. le ministre. Mme la députée de Westmount—Saint-Louis.

Mme Maccarone : Oui. Toujours dans la lettre du sous-ministre au CPE, il a écrit que «je vous rappelle que les subventions que reçoit le CPE pour offrir des places à contribution réduite ainsi que les contributions de base des parents versées pour ces places ne doivent pas être utilisées autrement que pour les enfants occupant les places subventionnées». Alors, compte tenu que nous sommes à l'improvisation, puis on est en contravention de la loi, puis tous les enfants seront dans les mêmes locaux, qu'ils mangeront les mêmes repas et joueront dans les mêmes jeux, dans les mêmes places, et qu'ils auront la même éducatrice, comment le ministre croit que ceci est possible?

La Présidente (Mme Chassé) : Merci, Mme la députée de Westmount—Saint-Louis. M. le ministre.

M. Lacombe : Moi, je pense que ce serait épouvantable de prétendre qu'on aurait dû laisser ces parents-là sur le trottoir. Moi, c'est ce que je vais vous répondre, là, puis je trouve que ça aurait été épouvantable, je vois l'ancienne ministre de la Famille qui est ici, je ne peux pas croire qu'elle aurait pris cette décision-là. Moi, je pense que, dans un cas comme celui-là, on doit être créatifs. Je pense qu'on a agi de la bonne façon. Et, si c'était à refaire, on ferait exactement la même chose au bénéfice des parents puis des enfants, exactement la même chose.

La Présidente (Mme Chassé) : Merci, M. le ministre. Vous voulez reformuler votre question, Mme la députée?

Mme Maccarone : Je vais répéter parce que ce n'est pas ça, la question. C'est écrit dans la lettre du sous-ministre au CPE : «Je vous rappelle que les subventions que reçoit le CPE pour offrir des places à contribution réduite ainsi que les contributions de base des parents versées pour ces places ne doivent pas être utilisées autrement que pour les enfants occupant ces places subventionnées.» Comment c'est possible quand les enfants vont partager le lieu entièrement, les repas, tout?

La Présidente (Mme Chassé) : Merci, Mme la députée de Westmount—Saint-Louis. M. le ministre.

M. Lacombe : Bien, la réponse, elle est claire. La contribution qui est à départager, c'est la contribution du parent. Donc, c'est le parent qui paie la différence. Et, dans ce cas-là, moi, je vais vous dire que le parent devait être très heureux d'avoir cette opportunité-là plutôt qu'on lui dise : Bien, vous savez quoi, vous n'aurez pas de place parce que la garderie vient de fermer. Puis je veux souligner à grands traits aussi le caractère exceptionnel de cette situation-là, trois garderies, 150 enfants qui étaient touchés par cette fermeture-là. Je pense que la moindre des choses... Et l'attente que les parents, une attente qui est justifiée, devaient avoir envers le gouvernement, le ministère de la Famille, c'est de dire : Bien, qu'est-ce qu'on peut faire pour amoindrir les conséquences? C'est ce qu'on a fait.

La Présidente (Mme Chassé) : Merci, M. le ministre. Oui, Mme la députée de Westmount—Saint-Louis.

Mme Maccarone : Alors, on va gérer les exceptions, puis ça va être des premières pendant les... c'est ça, ça fait qu'on va passer au-dessus de nos crédits souvent. La Loi sur les services de garde éducatifs à l'enfance prévoit que le ministre de la Famille consulte le comité consultatif sur l'offre de services de garde éducatifs à l'enfance, notamment lorsqu'il est question de réaffectation des places, comme ce fut le cas pour la garderie de Lévis. Est-ce que le ministre a consulté le comité consultatif?

La Présidente (Mme Chassé) : Merci, Mme la députée de Westmount—Saint-Louis. M. le ministre, la parole est à vous.

M. Lacombe : Pour les places subventionnées, Mme la Présidente, le projet avait déjà reçu la recommandation du comité consultatif. Donc, pour ça, je pense que ça répond à votre question. Pour ce qui est des places non subventionnées qui ont été octroyées, elles l'ont été de façon exceptionnelle et de façon temporaire, je le rappelle, jusqu'au 1er septembre. Je pense encore une fois que, dans ces circonstances-là, trois garderies, 150 enfants, c'était une attente justifiée des parents, et je pense qu'on a pris la meilleure décision.

La Présidente (Mme Chassé) : Merci, M. le ministre. Mme la députée de Westmount—Saint-Louis.

Mme Maccarone : Je ne comprends pas parce qu'on parle vraiment de réaffectation des places. Alors, selon la loi, on est supposés de consulter ce comité.

La Présidente (Mme Chassé) : Merci. Donc, M. le ministre, vous désirez commenter?

M. Lacombe : On doit faire ça avant d'avoir les places. Maintenant, comme je vous expliquais tantôt, il s'agit d'un projet qui avait été annoncé dans le cadre de... ou, en fait, qui avait été octroyé dans le cadre de l'appel de projets de 2013, et ces places-là avaient déjà été octroyées. Donc, il y avait déjà la procédure qui avait eu lieu avec le comité consultatif qui avait recommandé ce projet-là. Maintenant, le projet était sur la glace, comme de nombreux autres, d'ailleurs. On aura l'occasion d'en reparler tantôt, mais ce projet-là était sur la glace, s'est retrouvé devant une situation où une garderie privée a fermé ses portes, un local de disponible, le CPE s'en est prévalu. Le CPE s'y est installé pour pouvoir concrétiser son projet.

La Présidente (Mme Chassé) : Merci, M. le ministre. Simplement vous indiquer qu'il reste deux minutes au bloc.

Mme Maccarone : Parfait, merci. On comprend que le ministre veut agir rapidement pour le déploiement de 2 500 places. Et maintenant qu'on est prêts à être en contravention de la loi et des articles, est-ce que ce serait la même chose pour l'ouverture des 2 500 places dans lesquelles... que nous sommes en attente?

La Présidente (Mme Chassé) : Merci, Mme la députée. M. le ministre.

M. Lacombe : Je vais me contenter de dire qu'on fera toujours de la meilleure façon, en respectant les lois, les règlements et tout ce qui est en vigueur, et que, dans les cas exceptionnels... Je ne pense pas qu'on peut prétendre que l'attribution de 2 500 places comme ça, ce soit un cas exceptionnel. Dans les cas exceptionnels, par contre, comme celui de la garderie dont on parle en ce moment, quand on parle de quelques places de façon ponctuelle, temporaire, exceptionnelle, bien, on n'hésitera pas à le faire quand la santé et la sécurité des enfants n'est pas mise en jeu, quand on peut s'en assurer. Tantôt, vous me parliez de santé et de sécurité des enfants. Je peux peut-être...

La Présidente (Mme Chassé) : En terminant, M. le ministre.

M. Lacombe : Si vous voulez, je peux vous faire la liste de toutes les précautions qui ont été prises. Je pourrai vous la faire. Mais là je pense que ce n'est pas... Vous n'avez pas le goût? D'accord.

La Présidente (Mme Chassé) : Merci, M. le ministre. Il vous reste moins d'une minute, Mme la députée, allez-y.

Mme Maccarone : Une dernière question. Alors, ça veut dire, dans chaque cas, si on va faire des précédents, puis on va traiter ça cas par cas, puis on va faire qu'est-ce qu'on a fait à Lévis, qu'est-ce qu'on va faire dans l'éventualité où la sécurité de nos enfants est vraiment un enjeu parce que nous n'avons pas respecté la loi? Parce que c'est sûr et certain qu'on a mis la sécurité de nos enfants de côté. On n'était vraiment pas à une semaine de près pour déterminer... Je comprends que les parents, il faut agir pour leur aider, mais ça reste que nous avons des lois puis des règlements à respecter, vraiment, pour protéger nos enfants.

La Présidente (Mme Chassé) : En moins de 20 secondes, M. le ministre.

M. Lacombe : La santé et la sécurité des enfants, ce sera toujours la priorité. D'ailleurs, on pourra vous transmettre la liste de toutes les précautions qu'on a prises dans ce cas-là pour prendre la décision. Par ailleurs, ensuite de ça, le gros bon sens, ce sera aussi un critère. Et, je vous dis, dans des cas comme ça, on n'hésitera pas à le faire, et je suis très fier qu'on l'ait fait.

La Présidente (Mme Chassé) : Merci, M. le ministre. Je suis maintenant prête à reconnaître une première intervention au parti formant le gouvernement pour un premier bloc d'échange. Mme la députée de Bellechasse, la parole est à vous.

• (15 h 50) •

Mme Lachance : Merci, Mme la Présidente. D'abord, j'aimerais remercier M. le ministre pour sa présence aujourd'hui, pour s'être prêté à ce travail des crédits, à tout le cabinet ainsi qu'à toute l'équipe qui vous suit et qui vous accompagne dans cette démarche. Merci d'être là. Je remercie aussi mes collègues ici du gouvernement et aussi les collègues des oppositions. Je pense que c'est un exercice qui est intéressant pour nous, puis c'est agréable de le faire ensemble.

Permettez-moi aussi de vous dire que c'est... Évidemment, je ne vous cacherai pas qu'au niveau de la famille c'est un sujet qui me touche très à coeur. Ayant eu cinq enfants moi-même, je me sens très concernée, vous savez, puis je crois aussi que c'est une belle occasion pour mettre de côté nos intérêts particuliers parce que, quand ça touche nos enfants, je pense que la partisanerie... on devrait être au-dessus de la partisanerie et travailler et collaborer ensemble.

Vous savez, on a tous des objectifs très précis. Nous avons à coeur le bien-être et l'intérêt des tout-petits. Nous souhaitons leur assurer des chances égales, des chances d'atteindre leur plein potentiel. Donc, ainsi, je crois que le travail d'équipe sera de mise. Les enfants sont tous différents. Comme je vous le disais précédemment, en ayant eu cinq, j'ai vécu de grandes disparités entre les enfants, ayant eu un enfant surdoué et une petite qui, à la première année, janvier, février, ne connaissait pas son alphabet. Donc, oui, les enfants sont vraiment tous différents, et on doit les prendre comme ils sont, les accompagner et les aider à atteindre leur plein potentiel.

Mme la Présidente, je le souligne, tout à l'heure, lorsque vous avez discuté, M. le ministre, vous nous avez entretenus sur quelque chose qui m'a un peu touchée lorsque vous avez dit qu'il y avait 156 000 enfants qui n'étaient pas dans le réseau des services de garde. Ça veut dire que c'est 156 000 enfants qui n'ont pas accès aux services. C'est bien ça? À ce moment-là, ce que je vous demanderais, c'est : S'il y a 156 000 enfants de zéro à quatre ans qui ne sont pas dans les services de garde et qu'ils ne bénéficient d'aucun service reconnu, que pouvons-nous faire pour améliorer leur réussite éducative quand nous savons que ces 156 000 enfants représentent... En fait, ils n'ont pas accès aux services de garde. C'est quoi, la stratégie derrière ça?

La Présidente (Mme Chassé) : Merci, Mme la députée de Bellechasse. M. le ministre.

Une voix : ...

La Présidente (Mme Chassé) : Ça me fait plaisir. M. le ministre, la parole est à vous.

M. Lacombe : C'est assurément un défi qu'on a au Québec parce que vous savez qu'actuellement, effectivement, il y a une bonne proportion des enfants... À quatre ans, on parle d'à peu près 20 % des enfants qui ne fréquentent aucun service de garde éducatif à l'enfance. Et ça, c'est un problème dans la mesure où, souvent, ces enfants sont issus de milieux où ils peuvent être plus vulnérables, beaucoup d'enfants aussi issus de l'immigration, donc des enfants à qui on aurait tout avantage à donner les outils pour qu'ils puissent s'intégrer plus facilement, apprendre la langue, par exemple.

Donc, je dirais qu'on a un grand défi devant nous pour faire ça. Mais je pense aussi qu'avec toute l'initiative Agir tôt, qu'on a mise de l'avant avec le ministre délégué à la Santé et aux Services sociaux, Dr Carmant, avec le ministre de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur, Jean-François Roberge, avec moi-même à la Famille, évidemment, on fait obligatoirement partie de cette initiative-là... je pense qu'avec tout ce qu'on mettra de l'avant on sera en mesure d'agir. Et, avec toute notre stratégie aussi qu'on met de l'avant pour aller rejoindre les enfants qui sont hors du réseau, je suis persuadé qu'on aura l'occasion de donner plus de services à plus d'enfants.

La Présidente (Mme Chassé) : Excellent. Merci, M. le ministre. Mme la députée de Bellechasse, vous désirez poursuivre?

Mme Lachance : Merci, Mme la Présidente. Merci, M. le ministre. Écoutez, je suis contente d'entendre parler de votre plan pour Agir tôt. Je comprends que vous avez une volonté de travailler en collaboration avec, comme vous l'avez dit, les autres ministères. J'ai compris aussi que, dans le plan pour Agir tôt, il sera déployé une plateforme qui s'appelle AIDE, qui aurait comme objectif, si on veut, de permettre une évaluation des profils de développement des enfants.

Donc, moi, ça me parle beaucoup. Vous comprendrez que, quand on permet une orientation des enfants vers des services requis dans des plus courts délais, que la famille peut participer au déploiement puis que les possibilités d'offrir des services, des simulations qui sont associés à leur niveau de développement... je trouve que c'est extrêmement intéressant. On parle de dépistage précoce, dans un plan plus large, avec Agir tôt. C'est dans la collaboration avec vos collègues que vous allez pouvoir mettre en place ce plan-là.

Agir tôt, aussi, c'est nécessairement, comme on le disait, agir ensemble. On a parlé du ministère de la Santé avec M. Carmant. On a parlé aussi du ministère de la Famille, des organismes communautaires familles qui seront mis à contribution. Ce que j'aimerais savoir, dans cette contribution-là, dans le grand défi que ça représente, d'arrimer le déploiement des équipes de dépistage précoce en santé avec les développements des maternelles quatre ans et le développement continu des places en CPE, comment allez-vous vous assurer que les réseaux soient complémentaires puis qu'ils puissent oeuvrer au bénéfice des enfants?

La Présidente (Mme Chassé) : Merci, Mme la députée de Bellechasse. M. le ministre.

M. Lacombe : Je dirais qu'il y a deux volets à ça. Si on parle du ministère de la Famille, il y a évidemment notre relation avec... Parce qu'on forme un trio. Donc, il y a vraiment, je dirais, la relation qu'on a avec le ministère de la Santé et des Services sociaux, par l'entreprise du ministre Carmant, et tout ce qu'on a comme relations aussi avec l'Éducation, avec le ministre Roberge.

Si on parle de la santé et des services sociaux, bien, évidemment, il doit y avoir un arrimage, et le travail, il est déjà commencé, le travail, il est déjà concret. D'ailleurs, on se rencontre, encore une fois, au cours des prochains jours pour voir comment on peut faire en sorte que l'outil qui va être déployé par Dr Carmant partout au Québec va pouvoir être utilisé, notamment au bénéfice des enfants qui fréquentent les services de garde éducatifs à l'enfance, parce qu'il faut comprendre que cet outil-là, ça va permettre à des gens de lever la main plus facilement quand ils voient qu'il y a un problème de développement qui se pointe le bout du nez chez nos tout-petits, que ce soit un an, deux ans, trois ans, quatre ans. Et, à ce moment-là, avec la plateforme, ce sera plus facile soit d'être rassuré ou d'avoir un diagnostic ensuite pour avoir les bonnes ressources.

Donc, il y a vraiment un travail qui se fait pour voir comment on peut mettre nos éducatrices à contribution là-dedans parce que, je le répète, Mme la Présidente, sur toutes les tribunes, nos éducatrices formées, ce sont des professionnelles qui ont étudié dans le domaine du développement des enfants, et on doit s'appuyer sur elles dans toute cette démarche-là d'Agir tôt.

La Présidente (Mme Chassé) : Merci, M. le ministre. Mme la députée de Bellechasse.

Mme Lachance : Merci, Mme la Présidente. Donc, si je comprends bien, M. le ministre, cette plateforme-là va s'inscrire dans un plan de dépistage précoce qui vise à agir tôt afin de permettre aux enfants de bien atteindre leur plein potentiel. Ce que j'aimerais savoir aussi, dans cette optique-là, comment... dans quelle mesure le dossier de l'enfant... Est-ce qu'il y a une corrélation à faire entre le dossier de l'enfant, si on veut, et puis la plateforme qui est celle... Est-ce que c'est en lien ou est-ce que c'est finalement deux outils très différents qui vont, dans le fond, se suivre et permettre simplement d'avoir une vue d'ensemble?

La Présidente (Mme Chassé) : Oui, M. le ministre. Désolée, je voulais vous gâter un peu. Ça s'en vient, les gâteries s'en viennent.

M. Lacombe : C'est correct. On est ici pour quelques heures.

La Présidente (Mme Chassé) : Oui.

M. Lacombe : Ça va être assurément un outil important. Ce sera assurément un outil incontournable, le dossier de l'enfant, qui a été initié par le précédent gouvernement. On doit leur donner ça. L'idée, elle est bonne. Par contre, l'idée, elle doit être peaufinée, parce que je vous dirais que moi, j'ai été... Je pèse mes mots, mais je suis tombé un peu en bas de ma chaise quand j'ai appris que ce dossier-là pouvait tenir sur une feuille de papier qu'on allait remettre aux parents à la fin de l'année, voici les observations qui ont été consignées par des éducatrices formées, dans la majorité des cas, des professionnelles, ça vaut de l'or, là, ça... et qu'on allait leur remettre ça sur une feuille de papier. Moi, j'ai des enfants à la garderie et je sais ce qui arrive souvent au papier qu'on prend dans le casier de nos enfants. Ça finit parfois dans l'auto, dans le fond de l'auto avec des bottes pleines de bouette, puis moi, je pense que le dossier de l'enfant mérite mieux que ça.

Donc, on est en train de travailler à voir comment on peut le rendre encore meilleur tout en gardant l'esprit de ce qu'il doit être, c'est-à-dire un outil à l'intérieur duquel les observations sur le développement des enfants vont être consignées, parce que ce sera un outil essentiel après pour la transition vers l'école, par exemple, ou dans le cas d'un changement de service de garde éducatif aussi, pour qu'on puisse mieux comprendre le développement des enfants. Puis, justement, si on a à avoir affaire ou avoir recours, plutôt, à l'outil de détection que le Dr Carmant met de l'avant, bien, ça va permettre aussi, après, aux professionnelles de voir dans quel environnement s'est développé l'enfant puis comment était son développement aussi à l'intérieur de ça.

La Présidente (Mme Chassé) : Merci, M. le ministre. Mme la députée de Bellechasse.

Mme Lachance : Merci, Mme la Présidente. Donc, dans le fond, cet outil-là, qui est encore en développement puis qui est encore en train de se peaufiner, va pouvoir suivre l'enfant, et puis c'est ainsi qu'on peut dire qu'on va agir tôt de manière à pouvoir valider un peu ses points à développer et l'amener à avoir un potentiel de développement plus grand. Et tout ça, si j'ai bien compris, ça va se faire en collaboration avec les deux autres ministères, avec M. Carmant et avec aussi le ministère de l'Éducation, par le déploiement des maternelles quatre ans. Je pense que, dans l'optique de bien renforcer les services de garde éducatifs puis d'améliorer leur accessibilité... Je comprends bien qu'on n'oppose pas ces services-là. Ils sont vraiment en collaboration, si on peut se le permettre, et puis ils vont travailler en synergie pour pouvoir permettre aux enfants de mieux avancer.

Dans un contexte un petit peu plus terre à terre, quand on dit... puis c'est vous qui l'avez dit tout à l'heure, M. le ministre, attendez, vous avez mentionné : J'ai 27 % des enfants qui présentent un retard de développement. Donc, dans cette optique-là, on comprend que ce genre d'outil là est essentiel pour permettre aux jeunes de pouvoir se développer, mais est-ce que, derrière ça... C'est 27 % des enfants qui présentent des retards avant la première année, donc c'est quand même énorme. On ne peut pas nier ce chiffre-là puis on ne peut pas ne pas comprendre que c'est un pourcentage très élevé. Et, pour plusieurs parents, ça veut dire quand même des défis de taille.

Quelle est la stratégie, Mme la Présidente, du ministre pour diminuer ce pourcentage-là? Puis vous avez parlé de le ramener, si ma mémoire est bonne, à 20 %. Donc, dans la stratégie, je comprends que ça doit s'englober, dans Agir tôt, avec les composantes qu'on vient de discuter.

• (16 heures) •

La Présidente (Mme Chassé) : Merci, Mme la députée de Bellechasse. M. le ministre.

M. Lacombe : Oui, 27,7 % des enfants qui présentent des vulnérabilités dans au moins une des cinq sphères de... un des cinq domaines de développement lorsqu'ils arrivent à la maternelle. Donc, effectivement, il faut agir, parce que ça augmente, et c'est cette tendance-là qu'il faut renverser. Donc, nous, ce qu'on veut, c'est amener cette cible-là, dans le meilleur des mondes, à 20 %. Mais vous avez raison qu'on doit travailler.

Et le défi, il est de taille parce que cette question-là, d'aller rejoindre tous les enfants qui sont hors réseau... parce que je pense que ça, pour répondre à votre question, ce sera un des éléments centraux de la stratégie, ce sera d'aller rejoindre les enfants qui sont actuellement hors du réseau et, je le disais tantôt, qui sont parfois parmi les enfants qui auraient peut-être davantage intérêt, le plus d'intérêt à fréquenter le réseau des services de garde éducatifs à l'enfance. Je vous rappelle qu'il y en a 156 000, il y en a 156 000 au Québec. Donc, si on réussit à aller en rejoindre davantage, bien, je prétends, on prétend qu'on arrivera, en leur donnant des services, notamment dans les CPE et les garderies, à faire en sorte que cette proportion-là, d'enfants qui ont une vulnérabilité à la maternelle dans au moins un des cinq domaines de développement, baisse. C'est ça, l'objectif.

Ensuite, comment on y arrive? Mais là, je pense que je le disais, là, le défi, il est de taille. Mais je dis souvent : Ce n'est pas parce que c'est difficile qu'il ne faut pas le faire. Donc, il faut le faire, c'est important de le faire, mais il faudra le faire avec des partenaires. Et moi, je pense que les organismes communautaires ont un grand rôle à jouer dans cette mission-là. J'ai déjà des échanges avec eux. On est en train de regarder comment on peut organiser ce travail-là. Je vous dirais qu'il y a beaucoup d'ouverture parce que, souvent, les enfants qui sont hors réseau fréquentent les organismes communautaires Famille, par exemple, les haltes-garderies communautaires, les centres de pédiatrie sociale aussi. Donc, comment on peut travailler davantage en équipe pour faire en sorte que ces enfants-là aient plus de services, qu'on baisse la proportion d'enfants qui ont des vulnérabilités à la maternelle? Moi, je pense que c'est tout ça qu'on doit se poser comme questions. Plus que des questions, c'est là-dessus qu'on doit agir.

La Présidente (Mme Chassé) : Merci, M. le ministre. Mme la députée de Bellechasse.

Mme Lachance : Merci, Mme la Présidente. J'aurais peut-être quelques petites questions un peu plus courtes, si on veut. Vous avez mentionné que ça continuait d'augmenter, donc, de 27 %, on voit une augmentation dans les dernières années. J'ai compris qu'on était partis de 20 %, on est rendus à 27,7 %. Donc, dans cette optique-là, si c'est une augmentation qui a été constante, je crois que vous avez raison d'être alarmé puis de vouloir travailler en collaboration avec vos collègues pour arriver à mettre en place une stratégie Agir tôt.

Puis vous avez parlé aussi de rejoindre les 156 000 enfants qui sont hors réseau, si on peut s'exprimer ainsi. Est-ce qu'il y a une stratégie? Parce qu'on a parlé... oui, vous avez parlé des organismes Famille. Les organismes Famille sont une ligne de proximité, si on veut, sont la première ligne pour plusieurs familles. Donc, est-ce qu'il y a une stratégie qui est mise de l'avant, avec les organismes Famille, en lien avec Agir tôt pour rejoindre les 156 000 enfants qui sont...

La Présidente (Mme Chassé) : Merci, Mme la députée. M. le ministre.

M. Lacombe : Tout à fait, tout à fait. On doit travailler avec eux parce que... Je vais vous dire, au ministère de la Famille, on a des équipes exceptionnelles, les fonctionnaires. D'ailleurs, je vous le dis, je suis arrivé au ministère de la Famille, j'ai été très surpris, pas que je m'attendais à autre chose, mais j'ai été surpris devant tant de compétences et de dévouement.

Ceci dit, on ne peut pas faire le travail tout seuls. Aussi bons puissions-nous être, on a besoin d'aide parce que ça fait des années, ça fait des années que les différents gouvernements disent : On doit rejoindre les enfants qui ne sont pas dans le réseau des services de garde éducatifs à l'enfance, et on n'atteint pas l'objectif. Et là, on l'a vu, on est passé de 25 % d'enfants qui présentent une vulnérabilité dans au moins un des cinq domaines de développement à 27,7 %. Donc, comment on fait pour pouvoir atteindre ultimement une cible de 20 %, la cible qu'on s'est fixée, bien, c'est en s'entourant des gens qui ont déjà un contact souvent avec eux.

Donc, tantôt, je nommais les organismes communautaires Famille. Pour donner peut-être un exemple aux gens qui nous écoutent peut-être, pour vous donner un exemple, on parle des maisons de la famille, notamment, qui sont dans vos circonscriptions, qui sont peut-être près de chez vous. C'est un bon exemple d'organisme communautaire Famille. Les haltes-garderies communautaires aussi, les centres de pédiatrie sociale, on l'a dit tantôt, sont plus d'une quarantaine maintenant. Souvent, les enfants hors réseau fréquentent ces organismes-là, des organismes qui connaissent déjà bien les enfants, qui ont des liens avec eux. Donc, on doit profiter de ce lien-là, travailler ensemble pour faire en sorte que les enfants aient davantage de services.

Et il reste... j'ai envie de dire, il reste aussi de la place. Bien qu'il y ait des besoins dans le réseau, il y a aussi une façon de créer de la place pour eux. Moi, je pense qu'on a tout à gagner à le faire. Avec les équipes du docteur Carmant qui se mettent en place, on parle de 800 professionnels, des spécialistes qui ont été annoncés, si on conjugue tout ça ensemble, moi, je pense qu'on a un fichu beau plan pour mettre toutes les chances de notre côté, en tout cas.

La Présidente (Mme Chassé) : Merci, M. le ministre. Mme la députée de Bellechasse, simplement vous signifier qu'il reste un peu plus de deux minutes au bloc.

Mme Lachance : Merci, Mme la Présidente. Je ne poserai pas de question, en fait, je veux juste m'assurer que j'ai bien saisi, Mme la Présidente. Donc, en fait, pour les prochaines années, vous allez mettre en place Agir tôt en collaboration avec les équipes de Lionel Carmant, qui vont compter 800 spécialistes. On va travailler aussi avec l'Éducation. Le dossier va être mis en place pour supporter le développement de l'enfant. Je pense qu'on peut juste trouver à quel point c'est une avancée au niveau de la famille. Je vous dirais que j'ai hâte de voir tout ça puis je suis vraiment heureuse d'être ici pour pouvoir en discuter avec vous. Merci. Merci, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Chassé) : Merci, Mme la députée de Bellechasse. M. le ministre, vous auriez 1 min 30 s pour commenter, pour finaliser, si vous le désirez.

M. Lacombe : Oui, bien, ce que je pourrais ajouter là-dessus, c'est qu'on a souvent entendu des gens, bon, ce n'est peut-être pas un hasard, des gens de l'opposition nous dire qu'on ne travaille pas en équipe et que c'est brouillon, que c'est de l'improvisation.

Au contraire, je pense que ce plan-là, ça démontre qu'il y a une cohésion entre nos trois ministères, qu'on travaille ensemble, qu'on travaille de façon concertée. Quand je vous parlais des 800 spécialistes que le docteur Carmant a annoncés, quand je vous parle des organismes communautaires Famille, des haltes-garderies communautaires, des centres de pédiatrie sociale, je ne vous lance pas ça comme ça aujourd'hui, là, Mme la Présidente. On leur a parlé, on leur a parlé à ces gens-là. On a déjà tâté le terrain avec eux en leur demandant : Vous faites déjà bien le travail, vous êtes déjà en communication, en contact avec ces tout-petits là. Comment est-ce qu'on peut s'aider mutuellement à faire en sorte que ces tout-petits là ne fassent pas partie des 27,7 %? Comment on peut faire en sorte qu'ils reçoivent davantage de services et puis qu'ils n'en présentent pas, de vulnérabilité, ou qu'ils en présentent moins quand ils vont faire leur arrivée à la maternelle?

Je pense que donner la chance égale à tous nos enfants, leur permettre de développer leur plein potentiel, c'est ça, c'est de le faire en équipe. Et, quoiqu'en disent ceux qui ne sont pas d'accord avec nous, moi, je persiste à dire que notre plan, il est ambitieux, mais il est réalisable. Atteindre une...

La Présidente (Mme Chassé) : En terminant.

M. Lacombe : ...cible de 20 % en 2022, je pense que ce serait le plus beau cadeau qu'on pourrait faire à nos enfants.

La Présidente (Mme Chassé) : Merci, M. le ministre. Je suis maintenant prête à reconnaître une première intervention au deuxième groupe formant l'opposition pour un premier bloc d'échange. Mme la députée de Sherbrooke, la parole est à vous.

Mme Labrie : Merci, Mme la Présidente. Le ministre de la Famille a la responsabilité de quelque chose de très précieux et de très fragile, hein, la petite enfance. Heureusement, il a aussi entre les mains un outil extraordinaire, le réseau des CPE, qui offre aux enfants de moins de cinq ans un milieu éducatif de qualité qui permet aux parents de confier leur enfant à des éducatrices formées dans des milieux adaptés et d'avoir la conscience tranquille.

La qualité des CPE est reconnue par de nombreuses études et par les parents. La moitié d'entre eux ont le CPE comme premier choix, mais malheureusement le développement du réseau de CPE a été freiné par le précédent gouvernement. Il y a seulement le tiers des parents qui ont accès à une place en CPE. Plus de 40 000 enfants sur la liste d'attente, je reçois toutes les semaines des messages de mères désespérées qui se demandent si elles vont pouvoir retourner au travail après leur congé de maternité parce qu'elles n'ont pas de place. Clairement, le choix des parents, il n'est pas respecté en ce moment, puis, en plus, on s'attend à une augmentation de 16 000 enfants d'ici 2023.

Le gouvernement veut reconnaître dans la loi le droit à une place en maternelle quatre ans à toutes les familles qui le souhaitent. Est-ce que le ministre de la Famille est prêt à reconnaître également le droit à une place en CPE pour toutes les familles qui le souhaitent? Et quel est son échéancier pour y arriver?

La Présidente (Mme Chassé) : Merci, Mme la députée de Sherbrooke. M. le ministre, la parole est à vous.

• (16 h 10) •

M. Lacombe : Je pense que c'est une bonne question parce que ça peut nous permettre de mettre en lumière le fait que, contrairement à ce qu'on a entendu, le développement du réseau, on y croit. On parle de la prématernelle quatre ans, d'universalité, il faut comprendre que c'est le monde de l'éducation. Donc, il y a ce principe-là d'universalité qui s'applique.

Dans le cas des services de garde éducatifs à l'enfance, l'universalité n'était pas à la base de la création du réseau, un réseau qui est par ailleurs exceptionnel. Moi, je pense que, le plus beau vote de confiance qu'on peut avoir envers le réseau des services de garde éducatifs, c'est ce qu'on est en train de faire. C'est d'arriver au gouvernement en disant : Bien, vous savez quoi? La taxe famille, la majoration des tarifs, la contribution additionnelle, dans les faits, bien, on va l'abolir. Ça, c'est un vote de confiance envers le réseau des services de garde éducatifs. Je vois la précédente ministre de la Famille, qui n'est pas certaine. Moi, je pense que, quand on investit des centaines de millions de dollars dans un réseau, qu'on aurait pu investir ailleurs, c'est la preuve qu'on y croit, à ce réseau-là, puis qu'on pense qu'il est performant.

Quand je vous ai annoncé également le plan d'accélération pour l'accessibilité à une place, aussi, de dire : On va mettre les moyens sur la table pour développer les 11 000 places qui traînent depuis...

La Présidente (Mme Chassé) : ...le ministre.

M. Lacombe : ...depuis 2011 et 2013, c'est aussi la plus belle preuve qu'on a confiance envers ce réseau-là.

La Présidente (Mme Chassé) : Merci, M. le ministre. Mme la députée de Sherbrooke.

Mme Labrie : Donc, la réponse me semblait claire. Donc, le ministre ne reconnaît pas le droit à l'universalité de l'accès aux CPE.

Donc, le ministre a annoncé qu'il allait développer quelques milliers de places qui avaient été promises par les libéraux et qui n'avaient pas été concrétisées. On sait qu'un des problèmes dans la réalisation de ces places-là c'est qu'au départ elles ont été accordées sur la base d'une contribution de 100 %... pardon, de 50 % de la part des CPE et qu'ensuite le gouvernement a fait passer la contribution à 100 %. Donc, j'aimerais savoir quelle contribution compte exiger le ministre pour la réalisation de ces places qu'il a relancées.

La Présidente (Mme Chassé) : Merci, Mme la députée de Sherbrooke. M. le ministre.

M. Lacombe : C'est une excellente question, parce que le plan d'accélération de l'accessibilité aux places en services de garde éducatifs, c'est un projet qui me tient beaucoup à coeur. Puis, vous allez voir, ce n'est pas du vent, là, il y a des mesures concrètes qui se trouvent à l'intérieur de ça pour effectivement faire en sorte qu'on puisse faire du cas par cas. Et ça, c'est important de le mentionner. Du cas par cas. Comment on peut faire pour chacun des projets? Pour chacun des projets, comment on peut faire, et il y en a 250, projets, comment on peut faire pour s'assurer que les projets puissent aller de l'avant? Dans certains cas, vous avez raison, il y a une question de financement. Ce n'est pas toujours le cas, parce que vous serez surprise d'apprendre...

La Présidente (Mme Chassé) : ...présidence. Merci.

M. Lacombe : ...Mme la Présidente, que, dans beaucoup de cas, il n'y avait pas d'enjeu, il n'y avait pas d'enjeu, mais les projets, voyant tout ce qui se passait, se disaient : Il n'y a pas beaucoup d'avenir pour le réseau. Ils n'avaient pas la poussée dans le dos nécessaire, l'encouragement pour dire : Bien, j'ai la motivation d'aller de l'avant. Donc, déjà ça, d'envoyer un message positif, c'est beaucoup. Ensuite...

La Présidente (Mme Chassé) : En terminant, oui.

M. Lacombe : ...il y a des cas concrets où on a besoin d'agir. Dans les cas de location, par exemple, vous savez quoi? On va payer à 100 %. Dans les cas où on aurait besoin d'aller en achat, bien, ce sera modulé. Est-ce que ce sera 50 %, 75 %, 100 %? On va faire du cas par cas pour s'assurer que les places soient accessibles le plus rapidement possible. C'est l'engagement que j'ai pris.

La Présidente (Mme Chassé) : Merci, M. le ministre. Mme la députée de Sherbrooke.

Mme Labrie : Merci d'avoir validé le pourcentage, comme je l'attendais. En ce moment, il y a des milliers de familles qui reçoivent un crédit d'impôt pour faire garder leur enfant dans un milieu non régi. Ils se font rembourser jusqu'à 75 % des frais de garde dans des milieux dans lesquels le ministère n'effectue aucun contrôle de qualité. Ça crée de la confusion pour les parents parce qu'ils peuvent penser que le milieu de garde est sous la supervision du ministère, comme il est cautionné par un crédit d'impôt, alors que le ministère, lui, compte plutôt sur les parents pour porter plainte au besoin.

Dans le milieu de l'éducation, pour les enfants de cinq ans et plus, jamais on n'accepterait que l'État rembourse directement les parents pour envoyer leur enfant dans une école où on ne sait pas ce qui se passe et on ne tolérerait pas non plus qu'un enfant soit obligé de fréquenter une école privée parce qu'il manque de place dans les écoles publiques, et, en ce moment, c'est ce qu'on fait pour les enfants de moins de cinq ans.

Donc, j'aimerais savoir quel est le plan du ministre pour mieux contrôler la qualité de ces milieux non régis ou pour cesser de les financer via un crédit d'impôt.

La Présidente (Mme Chassé) : Excellent. Merci, Mme la députée. M. le ministre, la parole est à vous.

M. Lacombe : Mme la Présidente, c'est un sujet qui me préoccupe parce qu'effectivement il y a des questions qui se posent quant au développement des enfants qui se retrouvent dans des milieux non régis. Il faut comprendre que les milieux non régis sont effectivement des milieux dont on n'a pas connaissance de l'existence, qui doivent, depuis l'adoption du projet de loi n° 143, quand même répondre à certains critères minimaux de sécurité qui ont été mis en place. Je pense notamment aux absences d'empêchement, je pense notamment aussi au nombre d'enfants, qui a été réglementé.

Ceci dit, ça nous prend des outils supplémentaires. Je vous donne un exemple. Il y a une entente qui intervenue, qui a été signée, depuis le début du mandat, entre Revenu Québec et le ministère. Ça a été un travail de longue haleine, qui a finalement porté ses fruits, donc pour nous permettre, en tant que ministère de la Famille, de déceler à quel endroit il y aurait, par exemple, des gens qui utiliseraient le crédit d'impôt dans une proportion assez élevée pour qu'on commence à se poser des questions sur le nombre d'enfants qui sont gardés à cette adresse-là, qui fréquentent ce milieu de garde non régi. Donc, ça, c'est un outil, par exemple, qui nous permettrait d'intervenir de façon proactive en disant : Bien, nous, on a des motifs de croire qu'il y a de la garde illégale qui se passe à une adresse précise avec un prestataire de... une éducatrice qui oeuvre dans un milieu non reconnu.

La Présidente (Mme Chassé) : Merci, M. le ministre. Mme la députée de Sherbrooke.

Mme Labrie : Merci. Donc, pas d'intention formelle par rapport à quoi faire avec ce crédit d'impôt. Est-ce que le ministre peut au moins nous dire combien d'enfants sont dans des milieux non régis dont les parents reçoivent un crédit d'impôt pour les frais de garde et est-ce qu'il peut nous dire combien ça nous coûte collectivement de payer pour que des enfants fréquentent des milieux dans lesquels on n'a absolument aucun contrôle sur la qualité du programme éducatif ni même sur la sécurité des enfants?

La Présidente (Mme Chassé) : Merci, Mme la députée. M. le ministre.

M. Lacombe : Comme je vous disais, Mme la Présidente, c'est un questionnement qu'on a, et je pense que, si vous avez lu la revue de presse, j'ai été questionné à ce sujet-là. Pour moi, les normes qui sont en vigueur, là, ce sont des normes minimales. Vous savez quoi? En ce moment, là, on nous demande de repousser des échéances, on nous demande de faire preuve de flexibilité, et je pense que le message que j'ai envoyé, il est assez clair, c'est non. Il y a des normes minimales à respecter. Ces normes-là, en tant que ministre, moi, je m'attends à ce qu'elles soient respectées. Par ailleurs... et ça, je vous dirais que c'était inclus dans le projet de loi n° 143, là, sur lequel il y a des gens ici, autour de la table, qui y ont travaillé. Maintenant, est-ce qu'on peut faire plus? Je vous donnais l'exemple des outils qu'on se donne avec Hydro... pas avec Hydro-Québec, avec Revenu Québec pour déceler les endroits où il y aurait de la garde illégale. C'est avec des mesures comme ça qu'on va aussi être capable d'agir.

La Présidente (Mme Chassé) : Merci, M. le ministre, Mme la députée.

Mme Labrie : Donc, pour le moment, on n'a aucune idée de combien on paie collectivement pour rembourser un crédit d'impôt à des parents qui envoient leur enfant dans ce milieu-là. Vous ne le savez pas.

M. Lacombe : Est-ce que...

La Présidente (Mme Chassé) : Oui, M. le ministre.

M. Lacombe : Bien, selon les estimations qu'on a, et là c'est certain qu'on est au travail pour... l'entente elle est très récente, mais, selon les estimations qu'on a, ça tournerait autour de 19 000 enfants au Québec.

La Présidente (Mme Chassé) : Merci, M. le ministre. Mme la députée de Sherbrooke.

Mme Labrie : Merci. Éventuellement, j'aimerais aussi savoir combien, en millions de dollars, ça coûte à l'État québécois, ces crédits d'impôt, afin d'évaluer à quel point ce serait pertinent d'investir plutôt cet argent dans la création de places.

Un enjeu qu'il y a en ce moment, qui concerne directement le ministère de Famille, c'est la grave pénurie d'éducatrices en ce moment dans plusieurs régions du Québec. Dans les CPE, c'est courant que les gestionnaires doivent aller sur le plancher parce qu'ils ne trouvent pas de remplaçantes. Seulement dans ma région, il y a 800 places accordées en milieu familial qui ne sont pas disponibles parce que les bureaux coordonnateurs n'ont pas d'éducatrice pour les offrir. En Abitibi-Témiscamingue, même problème, on parle de 900 places, et pourtant il y a de la demande pour ces places-là, mais il n'y a pas d'éducatrice.

Il manque d'éducatrices formées au point où il y a certains milieux qui doivent payer une pénalité parce qu'ils ne réussissent pas à trouver assez d'éducatrices formées pour se conformer aux normes, et ce n'est pas faute de volonté de se conformer. Et c'est un problème qui est à long terme en ce moment parce que la relève n'est pas au rendez-vous. Au cégep de Sherbrooke, il y avait, il y a quelques années, trois groupes de finissantes par année. Maintenant, c'est un groupe. Les étudiantes préfèrent souvent opter pour d'autres formations, par exemple technique d'éducation spécialisée. Et on peut penser que le fait que, dans ce domaine-là, elles sont 5 $, 6 $ de plus de l'heure y est pour quelque chose.

J'aimerais que le ministre me dise quel geste concret il compte poser pour améliorer les conditions de travail des éducatrices et revaloriser la profession. Et, plus précisément, est-ce que c'est envisageable de revisiter les échelons, comme le propose le ministre de l'Éducation pour les enseignants?

La Présidente (Mme Chassé) : Merci, Mme la députée de Sherbrooke. M. le ministre, la parole est à vous.

• (16 h 20) •

M. Lacombe : D'abord, vous savez que je suis sensible à cette question de la pénurie, bien en fait, j'allais dire pénurie, ce n'est pas vrai, on doit parler de rareté de main-d'oeuvre parce qu'en ce moment on a une forte croissance de l'emploi, très faible taux de chômage. Donc, c'est les deux critères qui s'appliquent aux éducatrices. Mais vous avez raison, et là-dessus je suis d'accord, Mme la Présidente, avec la députée de Sherbrooke, on a tout un défi. Mais, vous savez, ce défi-là, on le vit aussi en éducation. On continue de construire des écoles pour offrir le meilleur à nos enfants. On le vit aussi dans le milieu de la santé, on construit des hôpitaux, on continue de soigner les patients. Donc, il faut continuer de faire ce qu'on fait parce qu'on le fait bien, mais on a un défi.

Et, pour relever ce défi-là, effectivement on doit mettre des actions de l'avant. On est en train de travailler sur un plan d'action qu'on va déployer, des actions qui vont s'articuler autour de certains grands défis. D'ailleurs, ça me fera plaisir si ma collègue veut en discuter, parce que je pense que c'est tellement un enjeu important, de redonner envie, de redonner envie aux jeunes femmes, aux jeunes hommes aussi, parce qu'il y en trop peu, de s'investir dans le réseau, de devenir des éducateurs ou des éducatrices, parce qu'en même temps le message qu'on envoyait, au cours des dernières années, avec toutes les compressions qui ont été effectuées, ce n'était pas un message très porteur, ce n'était pas un message d'avenir, ce n'était pas invitant pour les étudiants, les étudiantes de s'y inscrire, dans ces programmes. Puis on le voit, là, les données qu'on a, là, sont épouvantables, sont épouvantables. On doit faire en sorte que les jeunes aient davantage le goût d'étudier dans ce domaine-là. Et puis c'est... à toutes les fois que j'ai l'occasion de le faire, d'envoyer des messages positifs sur cette profession d'éducateur ou d'éducatrice, je le fais. Puis les messages concrets aussi que le réseau, on est en train de le développer, je le fais aussitôt que je peux.

La Présidente (Mme Chassé) : Merci, M. le ministre. Mme la députée de Sherbrooke.

Mme Labrie : Je vais réitérer ma question parce que c'est clair qu'il faut envoyer un message positif sur la profession d'éducatrice et d'éducateur, et on n'en enverra jamais suffisamment pour compenser les propos qu'avait tenus le premier ministre il y a quelque temps. Par contre, j'aimerais ça avoir un moyen concret. Je vous ai posé une question vraiment claire : Est-ce que c'est envisageable de revisiter les échelons salariaux, comme on le propose en éducation... comme vous le proposez en éducation, en fait, le gouvernement?

La Présidente (Mme Chassé) : Merci, Mme la députée. M. le ministre.

M. Lacombe : Vous savez qu'il y a des négociations qui commencent. C'est commencé avec les responsables de service de garde en milieu familial, ça arrivera bien assez vite aussi avec les éducatrices. Je pense que, quand on est au gouvernement, on doit aussi faire preuve de prudence. Je pense qu'il y a des questions qui se posent comme pour tout le monde. Maintenant, il y aura les discussions appropriées autour de la table de négociation, mais ça n'empêche pas qu'outre la question salariale on doit aussi continuer de travailler, on ne doit pas se croiser les bras en pensant que l'argent va tout régler. Assurément que l'argent, comme dans tous les domaines, c'est un enjeu et c'est un incitatif, mais il y a aussi autre chose, je pense à l'immigration, par exemple. On parle beaucoup d'immigration ces temps-ci à l'Assemblée nationale, avoir une meilleure adéquation entre les milieux où on a une rareté de main-d'oeuvre puis l'immigration qui arrive chez nous, les gens, les nouveaux arrivants qui arrivent chez nous, au Québec. Bien, ça, ce n'est pas la solution, mais c'est une des solutions.

La Présidente (Mme Chassé) : Merci, M. le ministre. Mme la députée de Sherbrooke.

Mme Labrie : Oui. La CAQ avait promis, en campagne, de doubler le montant disponible pour le supplément pour enfant handicapé nécessitant des soins exceptionnels en ajoutant 22 millions dès 2019, c'était dans le cadre financier. Le ministre de la Famille avait aussi promis que les organismes L'Étoile de Pacho et Parents jusqu'au bout! seraient impliqués dans le processus d'amélioration de cette mesure. Les organismes n'ont pas été consultés encore, alors qu'on leur avait dit de s'attendre à des nouvelles au milieu du mois de mars.

Je sais que le ministre a confié le mandat à Retraite Québec de moderniser le programme, donc ce n'est pas nécessaire de me le répéter, mais, visiblement, c'est plus long que prévu, et les familles n'ont pas à payer le prix de ce délai-là. Alors, j'ai deux questions : Quel est le nouvel échéancier pour consulter les organismes? Et est-ce que le ministre peut s'engager à ce que les 22 millions prévus soient disponibles dès que la nouvelle version du programme va être en vigueur pour corriger l'oubli dans le budget?

La Présidente (Mme Chassé) : Excellent. Merci, Mme la députée de Sherbrooke. M. le ministre.

M. Lacombe : Vous savez, c'est un dossier qui me tient tellement à coeur, c'est un dossier qui est délicat, parce qu'on parle avec des gens dont la patience a été mise à rude épreuve, je vais dire ça comme ça. Moi, quand je les rencontre, vous savez ce qu'ils me disent, Mme la Présidente? On s'est fait niaiser. On s'est tellement fait niaiser! On s'est fait envoyer dans un ministère. Après ça on nous a dit que c'était un autre ministère. On s'est fait niaiser. C'est ce qu'ils nous disent. Et là, maintenant, nous, on arrive, ça fait six mois qu'on est au gouvernement, et on comprend que leur patience a déjà atteint leur limite. Honnêtement, je le répète, moi, je les comprends.

Donc, on a donné le mandat à Retraite Québec effectivement de revoir le programme parce que, et je veux vraiment souligner, pour eux, ce qu'ils nous disaient, c'est que c'était très important de revoir la façon dont le programme est construit, vraiment très profondément. Et donc on s'attelait à ça, ça prend du temps. Par contre, avec tout ce qui s'est passé récemment, on est à l'écoute. On a compris que le facteur temps, l'urgence, c'était peut-être un facteur qui prenait plus d'espace, là, sur le tableau décisionnel...

La Présidente (Mme Chassé) : M. le ministre...

M. Lacombe : ...donc, avant la fin de l'été, on aura un programme.

La Présidente (Mme Chassé) : Merci, M. le ministre. Il reste une minute au bloc. Mme la députée de Sherbrooke, la parole est à vous.

Mme Labrie : Donc, vous avez finalement répondu à la question sur l'échéancier, merci, mais vous ne m'avez pas répondu par rapport aux 22 millions. Est-ce que les montants vont être rendus disponibles dès que le programme va entrer en vigueur, donc cette année, en 2019?

Une voix : ...

Mme Labrie : Merci.

La Présidente (Mme Chassé) : Merci. M. le ministre, il reste une quarantaine de secondes au bloc. Mme la députée de Sherbrooke.

Mme Labrie : Est-ce que je peux le reporter?

La Présidente (Mme Chassé) : Vous pouvez le reporter. Merci. 30 secondes seront reportées.

Je reconnais maintenant une première intervention du parti formant le gouvernement pour un deuxième bloc d'échange. Monsieur, madame... la parole est à... M. le député de Dubuc, la parole est à vous.

M. Tremblay : Merci, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Chassé) : Merci à vous.

M. Tremblay : Bonjour, M. le ministre. L'équipe ministérielle, salutations. Distingués collègues parlementaires, bonjour. Merci aux équipes de recherche...

La Présidente (Mme Chassé) : Je vous invite à vous mettre devant votre micro, on a de la difficulté à capter votre voix. Allez-y.

M. Tremblay : Oui. Ah! un peu de décalage horaire, merci. J'allais dire merci aux équipes de recherche.

En résumé, pour faire un portrait qui permettra sans aucun doute d'avoir davantage d'éclairage sur la façon dont vont être ventilées les sommes additionnelles, on a une réalité où, finalement, un gouvernement s'est engagé à faire davantage pour les familles, d'en remettre davantage dans le portefeuille des familles. Mais on a aussi en parallèle les ombrages de la fameuse taxe famille imposée par les libéraux. On en ressent encore des contre-vagues.

Maintenant, depuis décembre dernier, le gouvernement a posé trois grands gestes significatifs, des gestes positifs politiques pour remettre l'argent dans le portefeuille des familles. A priori, on parle d'un budget, depuis mars dernier, rehaussé, augmenté de 6,3 %. Le réseau de services de garde va en bénéficier, ce qui me rassure. Ce que je trouve moins intéressant, c'est cette vision-là qui me semble intégrée avec une équipe qui parle d'agir tôt, mais qui parle de restaurer finalement toute une dynamique inspirante pour les familles du Québec et son réseau.

Par rapport au budget de 6,3 %, qui est du jamais vu, qui est augmenté, nous en sommes, pour reprendre une expression. Pourriez-vous nous exposer davantage comment vont être ventilées ces sommes-là additionnelles au niveau de la vision que vous nous amenée?

La Présidente (Mme Chassé) : Merci. M. le député de Dubuc. M. le ministre, la parole est à vous.

M. Lacombe : C'est une excellente question. Je vous reviens. Ça ne sera pas tellement long.

La Présidente (Mme Chassé) : ...que M. le ministre cherche son information, M. le député de Dubuc, vous voulez poursuivre sur une prochaine question ou commenter? Ah! le ministre a trouvé l'information.

M. Lacombe : Oui.

La Présidente (Mme Chassé) : On y va.

M. Lacombe : Je peux commencer parce que je sais que c'est important de donner les bons chiffres. Donc, effectivement, 6,3 % d'augmentation. Moi, je veux le dire, là, je suis tellement fier, le budget de la famille augmentation de 6,3 %, c'est exceptionnel. Et quand je parlais, tantôt, d'un vote de confiance envers le réseau, je veux dire, à un moment donné, là, on regarde ça, 6,3 %, on ne peut pas dire qu'on met de côté le réseau des services de garde éducatifs à l'enfance. Dire ça, ce serait de la mauvaise foi. Donc, vous voyez, le budget, il augmente.

Maintenant, pour répondre à la question peut-être un petit peu plus précise de mon collègue, par exemple, pour les services de garde, on parle d'une hausse de 143,8 millions de dollars. Évidemment, les services de garde éducatifs, c'est le gros du budget. On parle d'une augmentation, pour ce poste budgétaire là, de 5,8 %. Donc, c'est aussi très important comme augmentation.

Le budget total du portefeuille est à 6,3 %. On parlait d'augmentation de budget, notamment pour notre programme d'éveil à la lecture, à l'écriture, aux mathématiques. Dans ce cas-là, on parle de 500 000 $ supplémentaires. Dans le projet pour l'implication des parents, on parle de 300 000 $. Donc, on a ajouté des sommes assez importantes au budget, et je pense vraiment qu'on doit être fier de ça.

La Présidente (Mme Chassé) : Excellent. Merci, M. le ministre. M. le député de Dubuc.

M. Tremblay : Dans un deuxième temps, M. le ministre, on parle d'une allocation qui a été vivement applaudie, l'allocation bonifiée pour la famille. Une allocution qui non seulement a été applaudie, mais qui était beaucoup plus conséquente que la précédente. Pourriez-vous éclairer davantage la population sur, finalement, dans quelle mesure on va venir avantager nos familles par rapport à cette allocation-là, s'il vous plaît?

La Présidente (Mme Chassé) : Merci, M. le député de Dubuc. M. le ministre, la parole est à vous.

• (16 h 30) •

M. Lacombe : Vous savez qu'on était devant une certaine iniquité, parce que les familles québécoises recevaient davantage pour le premier enfant que pour le deuxième, le troisième et les suivants. Donc, on est venu régler une partie de cette iniquité en disant aux familles : Bien, pour le deuxième et le troisième enfant, il y aura une bonification. Donc, on parle de 500 $ additionnels pour le deuxième et le troisième enfant. Pour l'année en cours, 400 000 familles qui vont bénéficier de cette bonification, près de 900 000 enfants. Donc, sur six ans, on estime que ce sont plus de 423 000 familles qui vont profiter de la bonification. C'est des sommes importantes. Quand on dit qu'on pense aux familles... Et là ça, ce n'est pas dans le budget du ministère de la Famille, évidemment, parce que, là, le budget aurait vraiment explosé. Mais je pense que c'est des signaux très concrets qu'on envoie à l'effet qu'on a l'intention de remettre davantage d'argent dans le portefeuille des Québécois, mais des familles aussi, précisément.

La Présidente (Mme Chassé) : Excellent. Merci, M. le ministre. M. le député de Dubuc.

M. Tremblay : Oui, merci, Mme la Présidente. Par rapport à la taxe famille, qui aura été, dans une certaine mesure, injuste, inéquitable, est-ce que le ministre peut nous expliquer comment la taxe en question va disparaître? Quelle sera la mécanique au fil des années?

La Présidente (Mme Chassé) : Merci, M. le député de Dubuc. Oui, M. le ministre, vous désirez répondre?

M. Lacombe : Oui.

La Présidente (Mme Chassé) : Allez-y.

(Consultation)

M. Lacombe : Vous savez, c'est un...

La Présidente (Mme Chassé) : Nous vous écoutons.

M. Lacombe : Merci, Mme la Présidente. C'est un engagement qu'on a pris d'abord, il faut le préciser, sur quatre ans. Ça, c'est important. On fait exactement ce qu'on a dit, même, je vous dirais qu'on fait un peu plus. On avait dit qu'on ferait ça sur quatre ans. C'est l'engagement qu'on a pris, c'est ce qu'on fait. Donc, vous avez vu, le premier geste qui a été posé lors du point économique, la mise à jour économique, ça a été de geler la contribution additionnelle. On ne voulait pas envoyer un message contradictoire. On voulait attendre au budget, mais on ne voulait pas envoyer le message contradictoire d'indexer une contribution additionnelle qu'on était sur le point d'abolir en partie, complètement, ensuite, sur quatre ans. Donc, ce qu'on a fait, c'est qu'on a gelé cette contribution.    

Ensuite, lors du dépôt du budget, ça a été très clair, le signal qui a été envoyé, on respecte l'engagement. Donc, dans une première étape, ce que ça représente, c'est l'élimination d'un montant de 0,70 $ par jour pour la contribution additionnelle pour le premier seuil de revenu, entre 50 000 $ et 75 000 $. Donc, ça, ça veut dire 40 000 familles, 40 000 familles québécoises qui vont payer moins. Ensuite, pour 100 000 autres familles... 40 000 familles pour qui, en fait, la contribution additionnelle, elle est déjà éliminée. Ensuite, il y en a 100 000 autres pour qui, évidemment, la facture baisse parce que cette baisse-là, elle va aussi s'appliquer à eux, bien que leur contribution était plus élevée. Donc, ce sera graduel sur quatre ans. Elle va complètement disparaître. Quand je vous disais que c'est même plus généreux que ce qu'on anticipait, on avait prévu une somme de 40 millions de dollars à notre cadre budgétaire. Pour des raisons techniques, pour s'assurer de bien faire les choses, que tout se passe bien, on a fixé ce montant-là à 42 millions de dollars.

Donc, je pense qu'encore une fois on fait la preuve qu'on respecte nos engagements. Et je sais que beaucoup de partenaires nous disent qu'ils aimeraient que ce soit plus rapide, mais, vous savez, l'engagement qu'on a pris, c'est sur quatre ans. Et la bonne nouvelle, c'est qu'on tient nos engagements.

La Présidente (Mme Chassé) : Merci, M. le ministre. M. le député de Dubuc, vous désirez poursuivre?

M. Tremblay : Oui.

La Présidente (Mme Chassé) : Allez-y.

M. Tremblay : Autre question. Oui, l'abolition du choc tarifaire est une nouvelle, finalement, qui a été applaudie, qui est constructive, à la limite. Le chantier...

La Présidente (Mme Chassé) : Toujours devant le micro, M. le député. Ça va nous aider à bien vous entendre.

M. Tremblay : Oui? Excusez. Mon Dieu!

La Présidente (Mme Chassé) : Non, c'est ça. C'est vous qui allez... qui... Vous devez vous aligner dessus.

M. Tremblay : Il est ancré. Merci, oui, parfait. Le chantier est toujours ouvert, M. le ministre, pour les places subventionnées. Pourriez-vous nous dire, au niveau de votre plan d'action... Pourriez-vous élaborer davantage sur le plan d'action en ce sens, toujours pour mieux informer la population?

La Présidente (Mme Chassé) : Oui, merci, M. le député. M. le ministre, la parole est à vous.

M. Lacombe : Oui, tout à fait, je peux élaborer avec plaisir parce que, je le disais tantôt, c'est un plan qui me tient beaucoup à coeur parce que... Je vous mets en contexte. Moi, j'arrive au ministère de la Famille, et, bon, tout ça est nouveau, évidemment. Donc là, on prend connaissance de tout ce qui se fait au ministère, avec des gens très compétents. Je peux vous dire qu'on a toute une équipe, notamment de sous-ministres adjointes, un excellent sous-ministre aussi.

Donc, première constatation, qui m'a jeté en bas de ma chaise, c'est quand je regardais le tableau qui décrit l'évolution de la création de places. 2011, un appel de projets. 2013, un appel de projets. Mais la majorité... en fait, plus que la majorité, la presque totalité des 11 000 places qui restaient étaient à l'étape zéro de développement. Donc, dans certains cas, c'est des places qui dormaient sur une tablette. C'était presque la majorité, vraiment, là, des cas. Il restait quelques exceptions. Mais 11 000 places, donc, qui dormaient là pour on ne sait trop quelle raison, ce n'était pas trop documenté. Moi, j'ai tout de suite dit que, pour moi, c'était inacceptable, il fallait que ces places-là aillent de l'avant. Et évidemment, bien, je me suis fait répondre qu'il y avait des contraintes. Bien, vous savez ce que j'ai répondu? Bien, ces contraintes-là, essayons de passer par-dessus. En fait, faisons plus qu'essayer, travaillons pour passer par dessus. Faisons du cas par cas.

J'ai aussi constaté qu'on avait un inventaire de 2 500 places, qui était un résiduel d'autres appels de projets, des places qui ne se sont pas concrétisées, qu'on gardait pour des raisons qui pouvaient être bonnes, pour se garder une certaine flexibilité. Mais j'ai aussi demandé, dans un souci d'accessibilité pour les parents, pour le développement de nos tout-petits, que cet appel de projets là soit lancé, c'est le dernier qu'on a connu, 2 500 places, plutôt que de garder ça en inventaire.

Donc, 11 000 places qui traînaient pour plusieurs raisons, pour lesquelles on va faire du cas par cas, je l'ai dit tantôt. Si les projets veulent aller en location, maintenant, on va payer 100 %, on va faire une entente avec eux, on va payer 100 %. Et dans le cas où ce serait un achat, parce que, souvent, cette question-là, elle était importante, ça empêchait les projets d'aller de l'avant, bien, on pourra, oui, peut-être, payer 50 %, mais aussi 75 %, peut-être même 100 % aussi. Il y aura une étude approfondie de chacun des projets. Donc, le 11 000 places puis le 2 500 places que je viens de lancer en appel de projets, pour lesquelles il y a des projets qui vont nous être soumis et qui vont être analysées par le comité consultatif.

Et il faut absolument que je souligne qu'à travers tout ça c'est aussi le changement de mentalité qui s'opère, au ministère de la Famille, sur le développement des places. On se met au service, on se met au service des CPE qui veulent développer, notamment. On va les accompagner, on va faire du cas par cas, de l'accompagnement personnalisé. 40 fonctionnaires, des fonctionnaires dévoués, qui travaillent là-dessus. Et vous savez quoi, Mme la Présidente? Ils sont très contents de travailler là-dessus, parce que, là, dans les directions régionales, ils ont l'impression que ça bouge, que ça avance, qu'on leur donne les moyens d'aller de l'avant. Donc, on met des millions de dollars sur la table pour faire en sorte que ça pourra aller de l'avant. Puis moi, je suis très fier de ça.

On aura de la rigueur aussi. Et, quand je dis de la rigueur, je pèse mes mots, parce que les fonctionnaires du ministère de la Famille sont rigoureux et sont très professionnels, mais ça prend un capitaine, ça prend quelqu'un qui leur dit que la porte, elle est ouverte pour le développement, et qu'on leur donner les moyens de le faire, et qu'on doit doit mettre des balises claires. Auparavant, on repoussait. Il y avait un enjeu, on repoussait. Maintenant, les règles sont claires : deux ans, c'est le contrat qu'on fait. Les lettres d'engagement commencent à arriver, on aura bientôt un portrait exact de quels projets veulent aller de l'avant, toujours, et des projets où il y aura un engagement de dire : Bien, on va concrétiser ces places-là dans un délai de deux ans. Et, après six mois, il y aura une vérification, et, si le projet n'est pas assez avancé, bien, nous, on va reprendre les places.

Donc, il faut qu'il y ait un message clair qui soit envoyé. Et je vous dirais, par ailleurs, que cette rigueur qu'on va demander aux promoteurs des projets, on va aussi se l'imposer au ministère de la Famille, on va aussi leur donner les moyens, parce que je pense que le bâton, ce n'est pas la solution, je pense qu'on doit travailler en équipe pour concrétiser ces places-là.

La Présidente (Mme Chassé) : Excellent. Merci, M. le ministre. M. le député de Dubuc, vous vouliez avoir une information sur le temps. Il vous reste 4 min 30 s au bloc.

M. Tremblay : Merci, Mme la Présidente. Si vous me permettez, j'aborderais la qualité des services de garde. Avec l'adoption de la loi sur la qualité éducative, on parle, entre autres, de favoriser la réussite éducative et à améliorer la qualité des services de garde éducatifs à l'enfance. En d'autres mots aussi, rehausser la sécurité dans les services de garde éducatifs à l'enfance. On parle d'assurer la pérennité d'un réseau éducatif de qualité.

Souvent, on parle des CPE comme étant la crème de la crème, on en est fiers, mais les CPE demeurent... il demeure qu'ils ne sont pas nécessairement accessibles à tous. Ma question est un peu de finalement savoir comment vous allez travailler pour que la qualité des services de garde soit égale pour tous les services de garde.

La Présidente (Mme Chassé) : Excellent. Merci, M. le député de Dubuc. M. le ministre.

• (16 h 40) •

M. Lacombe : C'est un gros contrat, ça m'en a pris, du temps. Mais, encore une fois, ce n'est pas parce que c'est difficile qu'on ne le fera pas. Évidemment, il y a d'excellents... Dans son ensemble, le réseau des services de garde éducatifs... C'est vrai qu'on entend beaucoup parler des CPE parce que, bon, les CPE ont une place particulière dans le coeur des Québécois, je pense, mais il faut aussi dire qu'il y a d'autres types de services de garde. On pense aux garderies subventionnées, aux garderies non subventionnées, aux milieux familiaux aussi, qu'on a tout intérêt à découvrir davantage, qui amènent certaines particularités qui leur sont propres, qui sont des avantages bien à eux. Maintenant, le réseau dans son ensemble, je pense qu'il est d'une excellente qualité.

Par contre, il y a des défis, comme dans n'importe quel réseau. Il y a des bonnes garderies, il y a des bons CPE, il y a des moins bons CPE, il y a des moins bonnes garderies. Donc, tout ce qu'on peut faire, on va le faire. Et là la question, elle est large. Donc, je pourrais parler de beaucoup de choses.

En vrac, je pourrais vous dire qu'il y a la mesure d'évaluation de la qualité qui se met en place, qui avait été amenée par le précédent gouvernement aussi, et tout ça, c'est en train de se mettre en branle. Donc, les premiers pas sont en train de s'effectuer. Et je vous dirais que le réseau accueille ça favorablement. Puis ça, c'est intéressant. C'est intéressant, ça, parce que ça démontre que c'est un réseau qui est rendu là. C'est un réseau qui est rendu à maturité, qui est prêt à s'évaluer lui-même.

Évidemment, il y a des craintes parce que, parfois, ça peut être perçu comme un examen, comme quelqu'un qui va venir évaluer le travail des éducatrices. Mais l'objectif, c'est vraiment de s'assurer que la qualité soit optimale. Et ça, on va le faire dans tous les services de garde. On commence avec les trois à cinq ans. C'est le premier projet pilote qui a été mis sur la table. C'est le premier projet avec lequel on va de l'avant, mais, graduellement, on va le faire. Ça va se rendre jusqu'aux milieux familiaux, ultimement jusqu'aux services de garde éducatifs en milieu autochtone aussi.

Donc, il y a la mesure d'évaluation de la qualité, il y a le rehaussement du programme éducatif, je pourrais mentionner ça aussi, qui, maintenant, vient... il y aura une obligation... il y a toujours eu une obligation d'avoir un programme éducatif, mais là, maintenant, on vient prescrire certaines choses qui doivent s'y retrouver, notamment les cinq domaines de développement que sont...

La Présidente (Mme Chassé) : Une minute, M. le ministre.

M. Lacombe : ...les compétences sociales, santé physique, bien-être, développement cognitif langagier, habiletés de communication, connaissances générales, maturité affective. Donc, on vient agir pour faire en sorte que... il y aura une flexibilité, là, sur ce qui pourra être là-dedans, mais on dit : Il faut que ces éléments-là s'y retrouvent.

La Présidente (Mme Chassé) : Excellent. Merci, M. le ministre. M. le député, il vous reste 30 secondes.

M. Tremblay : 30 secondes. Peut-être rapidement, on parle de programme éducatif. Il n'y a pas très longtemps, je voyais, entre autres exemples, une caravane du Grand Défi Pierre-Lavoie qui allait dans un milieu de garde pour des activités x. Est-ce que vous pouvez nous confirmer effectivement qu'il y a des programmes éducatifs dans tous les services de garde?

La Présidente (Mme Chassé) : Merci, M. le député.

M. Lacombe : ...

La Présidente (Mme Chassé) : ...oui, c'est... bon. Merci beaucoup, M. le ministre. Ça met fin au bloc avec le parti formant le gouvernement. Et je suis prête à reconnaître maintenant une première intervention du troisième groupe de l'opposition pour un premier bloc d'échange. Mme la députée de Joliette, la parole est à vous.

Mme Hivon : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Alors, je salue le ministre et toute sa valeureuse équipe de son cabinet et de son ministère, bien sûr. Je sais que vous avez travaillé très fort pour préparer cette étude de crédits. Alors, merci de tout le travail. Et ce n'est pas parce qu'on ne pose pas toutes les questions qu'on voudrait dans les deux petits blocs que j'ai qu'on n'a pas pris connaissance avec beaucoup d'intérêt de tout.

Alors, pour débuter, bien, j'aimerais porter à l'attention du ministre une situation que j'ai été appelée à commenter il y a quelques moments, c'est-à-dire le fait que, contrairement à ce qu'on entend, à quel point il y a une belle complémentarité et que le réseau de l'éducation et des services de garde éducatifs vont travailler en complémentarité, à quel point, en ce moment, en fait, il y a des choses très préoccupantes qui se passent. Et j'en veux pour preuve le fait qu'il y a une lettre qui a été, donc, transmise par une commission scolaire à une association d'intervenantes, là, en service de garde pour justifier le fait qu'il y a du recrutement qui se fait carrément par les commissions scolaires et les écoles auprès de parents d'enfants qui fréquentent des services de garde éducatifs.

Et je veux donc porter à l'attention du ministre ce que dit cette missive, en fait. Elle dit que c'est à la demande du ministère de l'Éducation que la commission scolaire a répondu en offrant que le service éducatif devait joindre un large bassin de parents, et j'ouvre les guillemets, ça, c'est un extrait de la lettre de la sous-ministre de l'Éducation : «...une demande qui a été faite à l'ensemble des commissions scolaires de dire sans égard aux services dont leurs enfants pourraient actuellement bénéficier», tel que mentionné dans une lettre adressée aux directions générales des commissions scolaires sous la signature de Mme Sylvie Barcelo, sous-ministre de l'Éducation, en date du 21 mars.

Donc, ça, M. le ministre, Mme la Présidente, ce que ça veut dire, c'est qu'en ce moment les commissions scolaires ont reçu comme consigne d'interpeller les parents dont les enfants fréquentent des services de garde éducatifs pour combler les places en maternelle quatre ans. Alors, on sait que le ministre a dit, d'ailleurs, dans une entrevue pas plus tard qu'en janvier, qu'il assurait qu'il n'y aurait pas de compétition entre les deux réseaux, qu'il y aurait une belle complémentarité. Alors, j'aimerais savoir comment il réagit. Est-ce qu'il était au courant de cette directive du ministère de l'Éducation?

La Présidente (Mme Chassé) : Merci, Mme la députée de Joliette. M. le ministre, la parole est à vous.

M. Lacombe : Mme la Présidente, c'est un plaisir d'échanger avec la députée de Joliette sur cette question-là. Je sais que ça lui tient beaucoup à coeur. Donc, c'est vraiment un plaisir d'échanger avec vous là-dessus.

Premièrement, je dirais que ce n'est pas une directive. Je dirais que l'intention que les deux réseaux soient complémentaires, elle est là. Et la complémentarité, elle existe déjà, les prématernelles quatre ans existent déjà. Ce qu'on vient dire, c'est : Des poches de pauvreté, par exemple, il y en a partout au Québec, on ne veut pas se cantonner à des codes postaux. Donc, la complémentarité, elle est là. Je vous donne... à titre d'exemple, sur les comités consultatifs, il y a des gens des commissions scolaires qui siègent là-dessus. C'est eux qui nous donner les recommandations. Donc, on se parle. Effectivement qu'on se parle parce qu'il faut développer ça de la façon qui est la plus optimale.

Maintenant, la prématernelle quatre ans, c'est un nouveau service... l'universalité plutôt de la maternelle quatre ans, c'est nouveau. Bien sûr qu'il faut aussi faire connaître ce service-là. Mais l'idée, ce n'est pas de dire que la prématernelle quatre ans, c'est bien mieux pour les enfants de quatre ans. L'idée, c'est de dire : Bien, vous voyez, vous avez un choix maintenant. Puis, notamment, si votre enfant de quatre ans ne fréquente pas actuellement un service de garde éducatif, bien, peut-être que vous serez intéressé par la prématernelle quatre ans. Même si votre enfant est déjà dans un service de garde éducatif, peut-être que vous serez aussi intéressé. L'important, là, c'est de donner un choix aux parents, mais de donner ce choix-là au moment où on envoie aussi un signal fort, là, un signal fort qu'on continue de développer le réseau pour ne pas que les parents aient l'impression qu'on arrête d'investir puis que le réseau va se détériorer.

Donc, je pense qu'avec deux réseaux forts, on va arriver à faire baisser la proportion d'enfants qui ont une vulnérabilité dans au moins un de leurs cinq domaines de développement à 20 % en 2022.

La Présidente (Mme Chassé) : Excellent. Merci, M. le ministre. Mme la députée de Joliette.

Mme Hivon : Bien, évidemment, je veux poursuivre. Donc, j'aimerais savoir si le ministre était au courant. Je déduis de la réponse qu'il ne l'était probablement pas, mais je ne veux pas mettre des mots dans sa bouche.

Je lui rappelle qu'il a assuré les Québécois que les nouvelles classes seront installées de manière à ne pas nuire aux garderies et aux CPE. Le ministre ne s'en cache pas, la dernière chose qu'il souhaite, c'est d'avoir à conjuguer avec des fermetures de garderies ou de CPE en raison d'une mauvaise planification de déploiement des maternelles quatre ans. Évidemment, on partage cet objectif-là, mais vous allez comprendre qu'on est pour le moins inquiets, préoccupés et plutôt stupéfaits de voir cette demande qui provient de la sous-ministre de l'Éducation pour qu'il y ait une demande formelle de faite auprès des parents.

Donc, j'aimerais savoir si le ministre trouve que c'est une démarche qui est acceptable d'un point de vue de complémentarité et de respect des réseaux.

La Présidente (Mme Chassé) : Merci, Mme la députée. M. le ministre, la parole est à vous.

M. Lacombe : Moi, je suis parent de deux jeunes enfants. S'il y a bien une chose que je vais défendre, là, c'est le choix qu'on donne aux parents. Moi, venir me dire que je devrais faire un choix plutôt que l'autre et que je ne suis pas assez intelligent pour faire ce choix-là, ça me choque. Moi, je pense qu'on doit donner le choix au parent et que le parent, il est assez intelligent, à moins que quelqu'un dise le contraire, pour faire son propre choix.

Maintenant, il n'y a de directive qui est donnée, ne faisons pas peur au monde, là, de dire : On va vider les CPE pour remplir les prématernelles. Ne sous-entendons pas qu'il y a du maraudage qui se fait. Bien sûr qu'il faut faire connaître ce nouveau service là. Je dis nouveau parce que, bon, ce sera universel maintenant. Mais un ne se fera pas au détriment de l'autre parce qu'on envoie aussi le message qu'on continue de développer. Le message, là, il est clair, on a mobilisé des gens pour développer le réseau. Si on ne faisait pas ça, je pourrais comprendre les critiques de la députée de Joliette. Mais, quand on le fait d'une façon aussi flamboyante, quand on voit le budget qui augmente de 6,3 % cette année, qu'on met des mesures sur la table, qu'on dit dans certains cas : On va vous financer à 100 %, qu'on veut aller chercher des enfants qui ne sont pas actuellement dans le réseau pour leur dire : Vous savez quoi? On a de la place pour vous, venez, ça va être bon pour vous, pour faire en sorte que vous aurez...

La Présidente (Mme Chassé) : M. le ministre...

M. Lacombe : ...vos enfants auront un meilleur développement, je pense que, quand on conjugue tout ça, on ne peut pas dire qu'on fait un au détriment de l'autre.

La Présidente (Mme Chassé) : Merci, M. le ministre. Mme la députée de Joliette.

Mme Hivon : Donc, est-ce que je dois comprendre que le ministre de la Famille n'a pas de problème avec cette démarche-là de la sous-ministre de l'Éducation, en fait du ministère de l'Éducation?

La Présidente (Mme Chassé) : M. le ministre.

M. Lacombe : Je pense qu'on peut informer les parents. Je pense que de dire aux parents que c'est bien meilleur pour leur enfant de quatre ans ou de faire une campagne de maraudage active où on viendrait tirer le parent par le bras en lui donnant des fausses informations, par exemple, et là ce n'est pas le cas, mais, si ce serait le cas, on s'entend pour dire que ce n'est pas ce vers quoi on veut aller, ce n'est pas ce vers quoi on va aller. Maintenant, il faut le faire connaître, le service. Si on veut donner un choix au parent, il faut que le parent sache que ce choix-là existe près de chez lui.

La Présidente (Mme Chassé) : En terminant, M. le ministre.

M. Lacombe : Il fera son choix après. Moi, vous savez quoi, je lui fais confiance, au parent.

La Présidente (Mme Chassé) : Merci, M. le ministre. Mme la députée de Joliette.

• (16 h 50) •

Mme Hivon : Je pense que ce serait assez facile d'informer les parents sans aller directement viser les parents dont les enfants fréquentent déjà un service de garde éducatif. Vous-même, vous avez dit tout à l'heure que la priorité, c'était d'essayer de rejoindre ces 150 000 enfants qui ne fréquentent aucun service de garde éducatif. Pourquoi les énergies ne sont pas déployées pour justement aller chercher des enfants qui ne fréquentent aucun service éducatif plutôt que d'aller faire, entre guillemets, du maraudage, de l'intervention auprès de ceux qui sont déjà dans un service de garde éducatif pour s'assurer que l'engagement des maternelles quatre ans va faire en sorte qu'il va y avoir des classes avec des enfants? Parce qu'on sait que la demande n'est pas tellement là.

La Présidente (Mme Chassé) : Excellent. Merci, Mme la députée. M. le ministre.

M. Lacombe : Moi, je pense qu'on peut faire les deux. Moi, je pense qu'on peut faire les deux. Je pense qu'on peut informer les parents que ce service-là existe. Est-ce que les parents qui sont déjà dans un CPE valent moins, ont moins le droit d'avoir un choix? Moi, je pense que les parents doivent être informés.

Ensuite, je le répète, les parents sont assez intelligents pour faire leur choix. Et moi, j'ai confiance. J'ai confiance, j'ai une grande confiance envers le réseau des services de garde éducatifs. Je sais que ce qu'on fait est exceptionnel. Et moi, je suis persuadé que les parents vont faire leur choix. Si on avait peut-être davantage confiance envers notre réseau, on n'aurait pas peur que les enfants se sauvent. Il y a des parents qui vont faire le choix d'envoyer leurs enfants à la prématernelle. Peut-être que, pour eux, ce sera le meilleur choix, et, si c'est le cas, on les encourage à le faire. Ils vont faire leur choix, le meilleur choix pour eux, le meilleur choix pour leurs enfants...

La Présidente (Mme Chassé) : En terminant.

M. Lacombe : ...et moi, je suis persuadé qu'il n'y aura pas d'exode massif parce qu'on offre, nous aussi, une excellente prestation de service, un excellent service dans nos CPE.

La Présidente (Mme Chassé) : Merci, M. le ministre. Mme la députée de Joliette.

Mme Hivon : Je pense que le débat, il n'est pas tant sur le choix, il est sur la grande qualité du réseau des CPE. Je pense que vous m'avez entendue quelquefois en parler. Je pense que l'idée, c'est de dire : Elle est où, la logique en ce moment? Il est où, le plan? Pourquoi des gestes comme ceux-là, d'aller, donc, solliciter directement les parents dont les enfants sont dans des services éducatifs plutôt que de dire : On va mettre des actions pour vraiment aller chercher les enfants qui ne fréquentent aucun service de garde éducatif?

Alors, je veux juste comprendre comment le ministre de la Famille, qui nous a dit qu'il n'y aurait pas de compétition, qu'il n'y aurait pas de vampirisation, comment il peut accepter une démarche formelle. Toutes les commissions scolaires se sont fait demander par la sous-ministre à l'Éducation de faire une telle démarche.

La Présidente (Mme Chassé) : Merci, Mme la députée. M. le ministre.

M. Lacombe : Encore une fois, je ne pense pas que c'est mal de faire connaître un service aux parents. Je pense qu'on n'ira pas sortir les enfants de force. On n'appellera pas la police pour aller sortir les enfants d'un CPE, là. Les parents vont faire leur choix. Je pense qu'ils feront le meilleur choix pour leurs enfants, et ça, ça les regarde.

Maintenant, on parle de la stratégie, on se demande pourquoi on fait ça. Vous savez, ça fait des années qu'on suit la même recette, ça fait des années qu'on suit la même recette, et la proportion d'enfants qui ne fréquentent pas les services de garde éducatifs à l'enfance, elle ne baisse pas. Donc, qu'est-ce qu'on fait? On continue de faire la même chose? Il y a déjà quelqu'un qui m'a dit : «More of the same», ça donnera toujours «the same».

Bien, c'est un peu ça. C'est qu'à un certain moment il faut voir qu'il y a aussi un intérêt pour la prématernelle quatre ans, qu'il y a des parents qui n'enverront pas leurs enfants dans un CPE ou une garderie parce que ça ne répond pas à leurs attentes, parce que, pour eux, ils recherchent autre chose. Nous, on fait le pari qu'avec les prématernelles on va réussir à rejoindre une proportion de ces enfants-là. Et, si, au bout de la ligne, on réussit à rejoindre plus d'enfants, bien, moi, je pense que ce sera une réussite, et ce sera une réussite.

La Présidente (Mme Chassé) : Merci, M. le ministre. Mme la députée de Joliette.

Mme Hivon : Oui. Toujours sous l'angle de la complémentarité, est-ce que le ministre peut nous indiquer s'il y a un plan de travail de déploiement, donc, des places en maternelle quatre ans versus les places en CPE qui va pouvoir, donc, être déposé avant le début de l'étude du fameux projet de loi sur les maternelles quatre ans?

La Présidente (Mme Chassé) : Merci, Mme la députée de Joliette. M. le ministre, la parole est à vous.

M. Lacombe : Il y a des équipes qui y travaillent. Le sous-ministre est à mes côtés, je peux vous dire qu'il est communication, plus qu'en communication constante, avec son homologue à l'Éducation. Il y a un travail conjoint qui se fait. Vous savez, on a des données, on est capables de croiser nos données.

On est capables, Mme la Présidente, de voir dans quels secteurs des régions, dans quelles régions par sous-territoires, il y a des besoins, où on est en pénurie de places dans les services de garde éducatifs à l'enfance. On est capables de jumeler ça avec les territoires des commissions scolaires. On est capables de dire : Bien, vous savez, sur le territoire de la commission scolaire au Coeur-des-Vallées, par exemple, on Outaouais, et là je vous dis un peu n'importe quoi, mais c'est à titre d'exemple, je pourrais vous dire que, sur le territoire de la commission scolaire au Coeur-des-Vallées, bien, il y a actuellement une pénurie de places, et donc que, si on ouvrait des prématernelles quatre ans à cet endroit-là, ça pourrait peut-être répondre à un certain besoin des parents, par exemple.

On est capables de croiser ces données-là, de travailler ensemble pour voir notamment à quel endroit on peut offrir le service. Le travail, il est conjoint, il se fait, et puis on va de l'avant.

La Présidente (Mme Chassé) : Merci, M. le ministre. Mme la députée de Joliette.

Mme Hivon : Merci. Un autre élément qui est inquiétant en lien avec la complémentarité dont se targuent les deux ministres quand on les interpelle sur le fait qu'il semble que tous les oeufs sont mis dans le seul panier des maternelles quatre ans, c'est le fait que, dans le projet de loi du collègue du ministre, donc, sur les maternelles quatre ans, on indique qu'on va abroger une partie de l'article actuel de la Loi sur l'instruction publique, l'article 461.1, le cinquième alinéa, qui disait que «la consultation prévue [...] vise à [assurer] de la complémentarité entre les services éducatifs de l'éducation préscolaire [...] et les services de garde éducatifs à l'enfance». J'aimerais savoir comment le ministre peut-il justifier qu'alors qu'il nous parle de complémentarité la loi, le projet de loi, vient biffer carrément de la Loi sur l'instruction publique la notion de complémentarité.

La Présidente (Mme Chassé) : Excellent. Merci, Mme la députée de Joliette. M. le ministre.

M. Lacombe : Je dirais que c'est une offre supplémentaire développée en complémentarité. Et là on peut sembler jouer sur les mots, mais ce n'est pas le cas, c'est qu'il y a des incidences légales à utiliser certains mots dans un projet de loi. Et évidemment on veut avoir la possibilité qu'il y ait une classe de prématernelle quatre ans qui puisse ouvrir ses portes, par exemple, dans un secteur qui est déjà desservi par des garderies ou des CPE, mais où il y aussi une demande pour des prématernelles quatre ans. Donc, si on suivait la complémentarité au sens strict de la loi, ça nous empêcherait de faire ça. Nous, on veut que ça soit offert partout au Québec.

Donc, au sens de la loi, il fallait se donner les outils pour être capables de le faire, donc c'est ce qu'on a fait. Mais, dans la vie de tous les jours, la complémentarité, elle existe. La complémentarité, elle se traduit par le travail d'équipe qu'on fait, elle se traduit par le fait qu'on met nos données ensemble pour arriver au meilleur résultat possible. Donc, oui, c'est une offre supplémentaire qui s'installe en complémentarité. Les deux réseaux seront complémentaires dans le sens où...

La Présidente (Mme Chassé) : ...terminant.

M. Lacombe : ...les enfants de quatre ans seront soit à la prématernelle, dans les services de garde éducatifs, puis ils vont converger ensuite vers la maternelle cinq ans.

La Présidente (Mme Chassé) : Merci, M. le ministre. Simplement vous indiquer qu'il reste 1 min 30 s au bloc, Mme la députée.

Mme Hivon : Je ne suis pas certaine que j'ai bien compris. Donc, le ministre ne voit pas de problème à ce que la notion de complémentarité qui était prévue dans la loi soit enlevée de la Loi sur l'instruction publique au moment même où on va déployer davantage les maternelles quatre ans. Donc, le défi de complémentarité et de s'assurer qu'il n'y a pas de compétition est encore plus grand. Donc, le ministre de la Famille, lui, il est confortable avec le fait qu'on retire la notion de complémentarité de la Loi sur l'instruction publique.

La Présidente (Mme Chassé) : Excellent. Merci, Mme la députée. M. le ministre, il vous reste bien moins d'une minute.

M. Lacombe : La députée de Joliette est juriste, et je suis sûr qu'elle est excellente. Donc, elle comprend bien l'incidence que ce terme-là, dans un projet de loi, pourrait avoir. Quand on parle d'un service qu'on rend universel, quand on dit qu'on le rend universel au sens de la loi, on ne peut pas dire qu'il va être en complémentarité au sens de la loi, mais on peut le développer, par contre, en complémentarité dans les faits. Parce que la complémentarité, ça veut aussi dire, comme je le disais, travailler en équipe et s'assurer de choisir les meilleurs emplacements possible, de travailler ensemble aussi après pour s'assurer que les enfants qui convergent vers la maternelle cinq ans, bien, on ait sensiblement les mêmes objectifs, parfois avec des moyens différents, mais qu'on ait les mêmes objectifs de donner une chance égale à tout le monde. C'est ça, la complémentarité.

La Présidente (Mme Chassé) : Excellent. Oui, 15 secondes, Mme la députée.

Mme Hivon : ...bien, je vais le garder pour 10 secondes, tantôt, de plus.

La Présidente (Mme Chassé) : On transfère le cinq secondes au prochain bloc. Merci.

Je suis maintenant prête à reconnaître une intervention du groupe formant le gouvernement pour un troisième bloc d'échange. M. le député de Chauveau, la parole est à vous.

• (17 heures) •

M. Lévesque (Chauveau) : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Permettez-moi tout d'abord de saluer le ministre ainsi que les membres de son cabinet qui l'accompagnent aujourd'hui, tous les membres du personnel, du ministère de la Famille. Très heureux d'être avec vous aujourd'hui. Je me permets de saluer mes collègues députés ici, du côté ministériel. Sans oublier évidemment nos collègues de l'opposition officielle. Merci beaucoup de votre contribution, très intéressant de vous entendre, la députée de Sherbrooke, la députée de Joliette. Très heureux de vous retrouver.

Et je tiens à vous dire que ça me fait plaisir de m'exprimer sur le sujet de la famille. Je n'ai pas le privilège d'avoir des enfants. Donc, je ne suis pas père de famille, mais ma conjointe a une grande fille de 21 ans. Et surtout, M. le ministre, Mme la Présidente, surtout, ma circonscription est l'une des plus jeunes au Québec. Chez nous, Chauveau, c'est une moyenne d'âge de 37 ans, et cette circonscription-là, écoutez, c'est le festival de la poussette. Si vous venez faire un tour chez nous, là, il y a des gros festivals, il y a beaucoup de récréotouristique chez nous. Il fait bon vivre. C'est très agréable. Mais, si vous venez faire un petit tour, là, dans le secteur de Saint Émile, Lac-Saint-Charles, Lac-Beauport, Stoneham, Lac-Delage, c'est des jeunes familles qui y habitent. Et je peux vous dire que c'est évident, les services éducatifs, les services de garde, les écoles primaires sont très sollicités. On travaille fort pour améliorer les services éducatifs dans notre territoire. Et c'est bien évident que les réformes avec lesquelles notre gouvernement travaille actuellement, c'est très important. Au niveau du ministère de la Famille, également, vous me permettrez de saluer deux organismes familles de mon territoire, la Maison de la famille St-Ambroise et l'organisme R.A.F.A.L., qui travaillent très fort pour aider nos jeunes familles.

J'ai fait quelques constats. En fait, à vous écouter, à écouter le ministre, Mme la Présidente, et aussi pour avoir eu le privilège de participer à l'interpellation il y a quelques semaines, il y a des données, des chiffres, statistiques qui m'ont frappé. Quand je vois qu'au Québec il y a 27 % — vous en avez parlé, M. le ministre, tout à l'heure — des enfants qui présentent des retards de développement, c'est impressionnant, c'est triste. C'est des statistiques qu'on ne voudrait pas voir, honnêtement, puis, honnêtement, on voudrait changer ça. Et je me rappelle que vous aviez mentionné à cette époque-là aussi qu'un tiers des garçons... en fait, un garçon sur trois et une fille sur cinq arrivaient à l'école avec des retards de langage.

Donc, ça, c'est préoccupant. Je me rappelle très bien aussi certaines chroniques que j'avais faites sur le décrochage scolaire, à l'époque où j'étais à la radio, et on était derniers de classe en matière de non-diplomation. En fait, il y a une personne sur quatre, un adolescent sur quatre qui n'obtient pas son diplôme d'études secondaires. Ça, être dernier de classe au Canada, je trouve que c'est un bilan qui est extrêmement triste.

Et vous avez mentionné, les collègues en ont parlé également, de certaines autres statistiques, là, 156 000 enfants de zéro à quatre ans qui n'ont aucun service. C'est bien sûr qu'il y en a, il y a certaines familles qui font le choix de les garder à la maison, de ne pas les envoyer en service. C'est correct, mais il y en a certainement beaucoup qui souhaiteraient avoir accès à ces services-là. Il y a 18 000 enfants de quatre ans qui n'ont pas de service. Et, quand je regarde ça, aussi, il y a 30 % des enfants d'un an à trois ans et 20 % des enfants de quatre ans qu'on n'arrive pas à rejoindre. Ça, c'est des données, des chiffres que vous nous avez mentionnés. Que ce soit à l'interpellation ou que ce soit aujourd'hui, bien souvent, dans les deux cas, vous l'avez mentionné.

Là, je veux vous parler des maternelles quatre ans. Puis les maternelles quatre ans, je trouve que c'est un projet emballant, intéressant parce que ça a été développé en milieu défavorisé avant que notre formation politique soit au gouvernement. Nos collègues de l'opposition officielle, alors au gouvernement, avaient travaillé à développer ça en milieu défavorisé.

Je voudrais mettre en garde, tout d'abord... les mots «milieu défavorisé», parce que ma circonscription, en plus d'être très jeune, elle a cette chance-là, d'être assez favorisée financièrement. On a le Lac-Beauport, notamment, vous connaissez certainement, M. le ministre, cet endroit-là, même si c'est favorisé... Il peut y avoir, à l'intérieur des milieux dits favorisés, des familles un peu moins favorisées. Et on a tendance à faire une généralisation, et ça, c'est un élément que je voudrais souligner aujourd'hui.

Les maternelles quatre ans, si c'était bon en milieu moins favorisé, pourquoi ça ne pourrait pas être bon pour des milieux plus favorisés? Comme je dis toujours, si c'est bon pour minou, c'est bon pour pitou. Alors, j'ai de la misère à comprendre qu'il y ait autant de résistance à l'égard de ces maternelles quatre ans. Le premier ministre en a fait un engagement assez solide, un engagement central. Et, pour connaître le premier ministre depuis 2004, une ancienne partielle il y a fort longtemps, le premier ministre a toujours été très, très entiché de l'aspect éducatif.

Et c'est pour ça que, M. le ministre, avant de vous poser la question formelle, je peux vous dire que j'ai eu des rencontres dans ma circonscription. Beaucoup de gens sont venus me voir au sujet des maternelles quatre ans, des gens qui avaient des craintes que j'ai tenté, tant bien que mal, je l'espère, de dissiper. Certaines craintes... Des gens étaient venus me voir, notamment de CPE, qui sont venus me vanter la qualité de leurs services, puis ils m'ont demandé d'aller les visiter, ce que j'ai fait avec un immense plaisir... et des représentants syndicaux, des représentants de CPE, des parents parfois inquiets parce qu'on a entendu des choses négatives de la part de certains membres de l'opposition, qui tentent de soulever peut-être quelques peurs. Je tiens à le dire, M. le ministre, mon sentiment, c'est que la qualité des services de nos CPE... sont très bons. Par contre, ça ne veut pas dire qu'un service complémentaire qui s'ajouterait ne pourrait pas être positif également.

Ça fait que pourriez-vous m'aider aujourd'hui, s'il vous plaît, à en ajouter? Moi, j'ai vanté les services de garde tout en vantant l'opportunité, le choix qui s'offrira aux parents avec les maternelles quatre ans. Pourriez-vous me donner peut-être des éléments supplémentaires pour convaincre les parents de l'importance des maternelles quatre ans?

La Présidente (Mme Chassé) : Merci, M. le député de Chauveau. M. le ministre, la parole est à vous.

M. Lacombe : Vous avez raison de dire qu'il y a des craintes qui sont alimentées par tout ce qu'on véhicule... tout ce qui est véhiculé, souvent, parfois, par l'opposition au sujet des prématernelles quatre ans. Je dirai ceci là-dessus. Moi, je pense qu'il faut avoir confiance envers les enseignants et les enseignantes du Québec qui oeuvrent déjà, pour certains d'entre eux, auprès des enfants de quatre ans. Donc, on parle d'un service public. On a d'excellents services publics au Québec, notamment dans le réseau de l'éducation. Je pense que de véhiculer que c'est comme envoyer les enfants dans la gueule du loup, c'est un peu grossier, et je dirais même que c'est manquer de respect envers les enseignants et les enseignantes qui oeuvrent auprès de cette clientèle-là.

Maintenant, encore une fois, les parents auront un choix à faire, mais l'important, c'est que ce choix-là, il existe. Et ce que le député de Chauveau soulignait à juste titre, c'est qu'actuellement la prématernelle, elle est offerte seulement dans les milieux très défavorisés. Mais ça ne veut pas dire que, dans les milieux moins défavorisés, effectivement, comme la circonscription de Chauveau, semble-t-il, il n'y a pas des secteurs qui ne correspondent peut-être pas à un grand code postal... mais des secteurs où il y a des besoins plus particuliers, où il y a davantage d'enfants, statistiquement, qui ne fréquenteront pas les services de garde éducatifs à l'enfance, qu'on pourrait peut-être aller rejoindre avec ça.

Donc, on fait le pari qu'en essayant... Je disais que parfois il faut changer la recette. Ça fait des années qu'on essaie de les rejoindre, ces enfants de quatre ans là, qui sont 20 %, en proportion, à ne pas fréquenter les services de garde éducatifs. Il y en a qui ne les fréquenteront jamais pour plein de raisons qui appartiennent aux parents. Encore là, c'est un choix du parent. Mais, si on peut leur offrir une alternative, pourquoi pas? Je pense que le parent sera assez intelligent pour faire son choix. Mais l'important, et là je reviens aux services de garde éducatifs à l'enfance, c'est qu'on continue d'y investir, qu'on envoie le message que les services qu'on y donne sont d'excellente qualité, que ce sera une excellente qualité dans les prématernelles quatre ans, mais que ça continuera d'être aussi un excellent service qui sera reçu dans les CPE, dans les garderies subventionnées ou non subventionnées, et dans les milieux familiaux aussi.

L'importance, à travers tout ça, c'est de travailler en équipe, de le faire de façon concertée. On l'entend, depuis tantôt, on nous accuse, on nous reproche de ne pas travailler en équipe. Je ne vois pas comment on pourrait travailler davantage en équipe. On peut toujours faire plus, diront certains. C'est vrai, mais je vous dirais que, dans ce cas-ci, on travaille étroitement en équipe. Moi, je suis très encouragé. Je vous le disais, ce ne sont pas trois, quatre fonctionnaires inconnus, dans une pièce obscure d'un demi-sous-sol à Québec, qui travaillent là-dessus, là. Quand ce sont des sous-ministres qui se parlent, qui ont des réunions de travail, qui travaillent sur des éléments concrets, avec des statistiques et tout ça, je pense qu'on peut dire qu'on travaille en équipe, puis ça se fait aussi au niveau politique.

Donc, je ne sais pas si ça répond à la question du député de Chauveau, mais c'est ce que je pourrais dire là-dessus.

La Présidente (Mme Chassé) : Merci, M. le ministre. M. le député de Chauveau, la parole est à vous.

M. Lévesque (Chauveau) : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Oui, ça répond bien, mais je vais y aller en complémentarité.

Il y avait... Je comprenais très bien, des intervenantes qui sont venues me voir, notamment la directrice du CPE Orak, situé sur le territoire de Wendake, magnifique CPE qui intègre la culture des Hurons-Wendat, magnifique qualité, il y a 80 places dans ce CPE là... Il y avait des craintes. Est-ce que le gouvernement, qu'elles me disaient, va se désengager? Est-ce que votre gouvernement... Elle me disait : Votre gouvernement. Elle était craintive. Elle disait, là : Est-ce que vous allez vous désengager de nous autres? Est-ce que vous allez nous laisser tomber? Là, là, vous voulez créer des maternelles, là, puis vider nos CPE, puis là ça va foutre le bordel, puis on a un beau CPE dans mon coin, puis venez le voir, M. Lévesque, vous allez être touché par nos enfants. Puis les petits enfants m'ont chanté des chansons en wendat, tu sais, c'était magnifique, honnêtement, là. Puis j'ai dit : Mme la directrice générale, il n'y a pas de doute, vous avez de la qualité, mais, croyez-moi, si je me fie aux données statistiques qu'on a, il sera assez facile, considérant le nombre d'enfants, de remplir les places, parce que la qualité est là.

Puis, en plus, je la rassurais en lui disant : Bien, les enfants qui sont là, de zéro à trois ans, s'ils veulent poursuivre chez vous, ils vont pouvoir continuer à venir. Elle, elle pensait que c'était obligatoire. J'ai tenté de démystifier un peu ce mythe-là, mais elle pensait quand même... Puis elle craignait pour les emplois de ses collègues, ses employés, ses éducatrices, des gens de qualité, formés, solides. Moi, vraiment, là, je lui ai dit : Ça se voit que c'est des gens de qualité que vous avez chez vous.

Bien, M. le ministre, pourriez-vous répondre aujourd'hui à la directrice du CPE Orak? Est-ce que l'intention de votre gouvernement, de notre gouvernement, c'est de les couper puis de, finalement, arrêter d'investir dans nos CPE?

• (17 h 10) •

La Présidente (Mme Chassé) : Merci, M. le député de Chauveau. M. le ministre, la parole est à vous.

M. Lacombe : Et la réponse sera non. La réponse, c'est qu'on ne fera pas en sorte que les CPE commencent à fermer leurs portes. On n'enverra pas de signaux comme quoi on se désengage, pas du tout. On n'est pas du tout là. 6,3 % d'augmentation de notre budget cette année — 6,3 %, c'est exceptionnel — 5,8 % pour les services de garde éducatifs à l'enfance. On revient au tarif unique. Je le répète, c'est un vote de confiance envers les services de garde éducatifs à l'enfance.

2,5 milliards, c'est le budget, grosso modo, des services de garde éducatifs au Québec. 2,5 milliards, c'est énorme. On n'est pas du tout en mode désengagement. On s'engage, au contraire, je le disais tantôt, avec le plan d'accélération pour l'accessibilité à une place. 11 000 places, ça m'a fait tomber en bas de ma chaise. Je veux que ça avance plus rapidement. On va faire du cas par cas. Il y a 40 personnes, des conseillers, des fonctionnaires, au ministère, qui travaillent là-dessus. C'est leur priorité. La consigne, elle est claire, c'est leur priorité. C'est sur le dessus de la pile à chaque jour. J'ai communiqué avec chacun de ces projets-là par écrit, signé des lettres. On envoie vraiment tous les signaux qu'on peut envoyer pour dire qu'on va de l'avant maintenant.

Je peux peut-être rassurer la directrice du CPE Orak. Plus particulièrement, on vient de me donner le document avec l'information précise. Pour la région 03, de la Capitale-Nationale, on parle actuellement de 4 881 inscriptions sur le guichet unique. Donc, c'est beaucoup de gens qui attendent, ça. Ensuite de ça, vous pouvez ajouter à ça la statistique, Mme la Présidente, bien, c'est une estimation qu'on fait, de 13 936 enfants qui sont hors réseau dans la région de Québec. Donc, vous avez des gens qui attendent dans la main gauche. Vous avez des enfants qui sont hors réseau dans la main droite. Là, nous, on arrive, bon, visiblement, il manque de places.

D'ailleurs, quand on a mis les cartes à jour, là, la région de Québec, elle est passée du vert au rouge. Le précédent gouvernement avait de belles cartes vertes. Je disais il y a quelques semaines que de belles cartes vertes qui nous disent que tout va bien, qu'il y a assez de places pour tout le monde, ça aide peut-être le président du Conseil du trésor à mieux dormir puis ça fait qu'on a un ou une ministre de la Famille qui est heureux ou heureuse, mais ça ne traduit pas la réalité puis ça fait en sorte qu'il y a des gens qui viennent nous voir puis qui nous disent : C'est quoi, le problème, les cartes sont vertes, mais je n'en ai pas, de places?

Donc, la région de Québec, c'est un bon exemple pour ça. Donc, vous avez, dans une main, comme je le disais, près de 5 000 personnes qui attendent sur le guichet unique, dans l'autre main, près de 14 000 enfants qui sont hors du réseau, selon ce qu'on estime. On va créer des places. Il y a des prématernelles quatre ans qui vont arriver. Mais est-ce qu'on s'entend pour dire qu'il y a de la place pour tout le monde? Ces enfants-là, on veut qu'ils fréquentent des services de garde éducatifs. On veut qu'ils fréquentent des prématernelles quatre ans. On veut qu'ils aient des services. On veut que la proportion d'enfants qui ont une vulnérabilité dans au moins un de leurs cinq domaines de développement baisse. On veut mettre plus de chances de leur côté. Je pense que personne ne peut s'obstiner contre ça. Vraiment, là, quand on regarde ça, on ne peut pas nier qu'on fait des pas dans la bonne direction puis qu'on travaille ardemment pour donner une chance égale à tous nos enfants.

La Présidente (Mme Chassé) : Excellent. Merci, M. le ministre. M. le député de Chauveau, la parole est à vous.

M. Lévesque (Chauveau) : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Bien, évidemment, je souhaite un territoire, dans ma circonscription de Chauveau, mais j'imagine que c'est la même chose pour l'ensemble des collègues, harmonieux. Moi, une crainte que j'ai, puis j'aimerais que vous m'aidiez à ce niveau-là, M. le ministre, c'est un mot qui est souvent utilisé, un concept qui est intéressant, le mot «complémentarité», «complémentaire». La dernière chose que je souhaite, c'est que les écoles, les maternelles quatre ans, les enseignantes, enseignants qui auront à offrir ces services-là, et nos excellentes éducatrices, soient à couteaux tirés, que la direction de l'école, d'un côté, se batte pour les enfants, même chose pour les CPE, même chose pour les autres types de services de garde... Évidemment, il y a les CPE, mais il y a le privé subventionné, il y a les...

La Présidente (Mme Chassé) : ...M. le député, qu'il vous reste un peu moins de deux minutes.

M. Lévesque (Chauveau) : Un peu moins de deux minutes? Je serai rapide, Mme la Présidente. Les garderies privées, les milieux familiaux, et tout, bien, je souhaite que ce soit harmonieux le plus possible pour éviter des conflits. Comment allez-vous faire? Quels sont les types de mesures que vous allez mettre en place pour éviter justement qu'il y ait conflit et que les deux réseaux puissent travailler en complémentarité? Parce que le but, c'est d'aider nos enfants, dans le fond, à mieux se développer.

La Présidente (Mme Chassé) : Excellent. Merci, M. le député. M. le ministre, une minute.

M. Lacombe : Vraiment rapidement, la députée de Joliette, tantôt, faisait allusion à une entrevue que j'ai donnée. Le sens de cette entrevue-là... Et ça ne donne pas toujours ce qu'on veut, j'apprends ça, le sens de cette entrevue-là... C'est-à-dire, vous savez, si on a une école à ouvrir puis qu'on a le choix entre quatre emplacements, par exemple, une classe de prématernelle quatre ans, où est-ce qu'on va l'ouvrir? Bien, on va choisir l'endroit où ce sera davantage complémentaire, parce qu'on n'est pas fous non plus, on ne choisira pas le pire pour mettre des garderies et des CPE en péril quand on peut faire autrement, hein? On s'entend là-dessus.

Donc, il y a vraiment un travail d'équipe qui se fait. En même temps, il y en aura, des conséquences. Puis l'opposition a martelé les résultats de l'analyse d'impact réglementaire qu'on a produite, que le ministère de l'Éducation a produite, à laquelle on a collaboré. C'est certain, il y aura des conséquences, notamment pour les services de garde en milieu familial. Mais là la question qu'il faut se poser à partir de maintenant, c'est comment on fait pour atténuer ces impacts-là, comment on fait, notamment pour les milieux familiaux, pour les rendre encore plus attractifs aux yeux des parents, parce que, quand on parle de choix du parent, ce n'est pas un voeu pieux, là, c'est quelque chose qu'on veut faire pour vrai. Donc, il faut que le choix demeure, du milieu familial.

La Présidente (Mme Chassé) : En terminant.

M. Lacombe : Moi, je pense que c'est là-dessus qu'on doit travailler. On doit être en mode solution.

La Présidente (Mme Chassé) : Merci beaucoup, M. le ministre. Ça termine le bloc du parti formant le gouvernement. Je suis maintenant prête à reconnaître l'intervention de l'opposition officielle pour un deuxième bloc d'intervention. Mme la députée de Westmount—Saint-Louis, vous poursuivez? La parole est à vous.

Mme Maccarone : Merci, Mme la Présidente. Le ministre a dit tantôt que les fonctionnaires sont rigoureux. J'étais contente de l'entendre, Mme la Présidente, parce qu'il me semble remettre souvent en doute leur professionnalisme. En conférence de presse, le 20 février, le ministre a dit que les fonctionnaires avaient dressé un portrait plutôt jovialiste du taux de couverture anticipé pour 2020‑2021... et cet après-midi de dire que Retraite Québec avait écrit le programme sur le coin d'une table. Alors, je tiens juste à rappeler au ministre que l'équipe qui a fait le travail sur le programme est la même que celle qui vous accompagne aujourd'hui, des professionnels dévoués et consciencieux.

Le ministre aussi s'est levé ce matin à la Chambre puis il a dit qu'il a rencontré les familles, les regroupements des familles lourdement handicapées. Il a dit qu'il a rencontré quand... parce que nous, quand on a regardé, à son agenda public, il n'y a rien. Alors, nous aimerions avoir une précision, s'il vous plaît.

La Présidente (Mme Chassé) : Oui, merci, Mme la députée de Westmount—Saint-Louis. M. le ministre, la parole est à vous.

M. Lacombe : Je vais profiter du début de mon temps de parole pour répondre à la première partie de votre question. Vous l'avez abordé. Ça fait que je vais prendre le temps de répondre à ça parce que j'ai beaucoup de respect pour les fonctionnaires qui sont ici, derrière moi, qui ont une compétence exceptionnelle. Et j'ai été à même de constater ça, là, vous voyez les cartables, là, on est passés à travers tout ça. Je peux vous dire qu'ils les connaissent sur le bout de leurs doigts. Ils ont des réponses à toutes les questions.

Mais, vous savez, quand il y a un ministre, là, qui arrive en poste puis qui donne des directives, les fonctionnaires effectuent leur travail de façon consciencieuse, de façon rigoureuse, mais dans la direction qui est donnée. Et, quand on donne le mandat à des fonctionnaires de réaliser l'irréalisable en quelques semaines, je prends l'exemple du programme SEHNSE, bien, ça donne ce que ça donne. Les fonctionnaires font du mieux qu'ils peuvent avec les outils qu'on leur donne aussi.

Donc, je pense qu'avoir du respect pour nos fonctionnaires, pour la haute fonction publique notamment, c'est de ne pas les mettre dans cette situation-là, c'est de leur donner le temps de bien faire les choses puis de faire en sorte que leurs compétences vont être vraiment au service de l'État. Donc, je pense qu'on n'a pas, vraiment pas, de leçon à recevoir en termes de respect envers la fonction publique.

Maintenant, dans le cas du programme SEHNSE, je voudrais souligner très simplement à ma collègue que les événements qui se retrouvent à notre agenda sont les demandes. Quand on parle de demandes, là, celles qui se retrouvent à notre agenda sont celles qui ont été sollicitées par les groupes. Dans ce cas-ci, vous voyez, on est proactifs, c'est nous qui demandons les rencontres.

Le Président (M. Lévesque, Chauveau) : Merci beaucoup, M. le ministre. Mme la députée de Westmount—Saint-Louis, la parole est à vous.

• (17 h 20) •

Mme Maccarone : Alors, ça veut dire que, quand le ministre a dit qu'il y a eu une rencontre, dans le fond, il n'y avait pas eu de rencontre. Mais maintenant vous sollicitez une rencontre... parce qu'on peut dire que les regroupements de parents jusqu'au bout, eux, ils ont dit qu'ils n'ont pas eu de rencontres, puis, même, les deux rencontres qu'ils avaient cédulées avec les autres ministères ont été abolies. Alors, on l'a ici, l'agenda, puis on ne voit vraiment rien à l'agenda. Alors, contente de savoir qu'il y aura une rencontre qui va se faire peut-être dans le futur.

J'aimerais entendre le ministre, M. le Président, s'il peut nous dire comment son gouvernement est arrivé avec le chiffre de 22 millions de dollars, un chiffre... le calcul... comment qu'ils vont aider les familles des enfants lourdement handicapés.

Le Président (M. Lévesque, Chauveau) : Merci beaucoup, Mme la députée. M. le ministre, la parole est à vous.

M. Lacombe : D'abord, M. le Président, peut-être juste vous mentionner... Dans ce dossier-là, on est tellement de bonne foi, là, on n'a tellement rien à cacher, on est tellement proactifs que ça nous fera plaisir de vous donner plus d'informations sur les éléments dont on ne serait même pas obligés de vous donner, sur des... On est en communication constante avec les groupes. Mon directeur de cabinet, là, parle aux groupes plusieurs fois à chaque mois. On est vraiment en mode communication, et ça, je vous dirais, ça tranche avec le précédent gouvernement, M. le Président. Ça fait que je m'arrêterai ici sur ce sujet-là.

Maintenant, sur le 22 millions du programme SEHNSE, le soutien aux enfants handicapés nécessitant des soins exceptionnels, vous savez, c'est un chiffre qu'on a avancé pendant la campagne électorale. On a dit qu'on partait de ce chiffre-là, que ça pourrait être plus. Vous savez qu'il y a un travail rigoureux qui se fait actuellement pour arriver avec le meilleur programme possible, tout en prenant en considération que l'élément temps, urgence, est peut-être un facteur qu'on avait sous-estimé, qui est peut-être plus important que ce qu'on pensait, au-delà du critère, là, de la performance du programme. Donc, on est vraiment en train d'arriver avec la meilleure solution, puis ça va se faire avant la fin de l'été.

Le Président (M. Lévesque, Chauveau) : Merci beaucoup, M. le ministre. Mme la députée de Westmount—Saint-Louis.

Mme Maccarone : Merci, M. le Président. Regrettamment, ce n'est pas une réponse à ma question. Alors, ça veut dire que vous n'avez pas... Le ministre de la Famille n'a pas de plan. Il ne peut pas nous exprimer, expliquer il est où, le 22 millions de dollars, comment ils ont fait le calcul. Et je retourne encore à l'agenda. Vraiment, là, il a dit ce matin qu'il a eu une rencontre. Alors, je constate que, oui, peut-être, il y aura une rencontre, mais il n'y en a pas eu, une rencontre. Alors, on a des difficultés à comprendre. Si le ministre n'a pas la réponse, il est où, comment qu'on a chiffré le 22 millions de dollars, je lui demande peut-être de nous déposer le plan, M. le Président. Comme ça, nous pourrions constater mieux comment le gouvernement agit puis ils font leur calcul.

Le Président (M. Lévesque, Chauveau) : Alors, j'ai une demande de la députée de Westmount—Saint-Louis. M. le ministre, est-ce que vous souhaitez vous engager à transmettre l'information demandée à la commission sur le calcul du 22 millions de dollars? M. le ministre.

M. Lacombe : Non. C'est un document de travail. Puis, bien honnêtement, là, à ce moment-ci, on est en train de revoir la façon dont on fonctionne. Et on l'a dit, on ne s'en est pas cachés, je l'ai dit, au salon bleu de l'Assemblée nationale, qu'on était en train de revoir le programme, qu'on partait de cette donnée-là, du 22 millions. Le premier ministre lui-même a dit que c'était un départ. Donc, on est en train de travailler là-dessus, puis la députée de Westmount—Saint-Louis aura le grand bonheur de voir le résultat de ce travail-là avant la fin de l'été.

Le Président (M. Lévesque, Chauveau) : Merci, M. le ministre. Mme la députée de Westmount—Saint-Louis, la parole est à vous.

Mme Maccarone : J'aurais été contente avec juste : Non, je n'ai pas la réponse, parce que ça reste que c'était quand même une promesse qui a été faite pendant toute la campagne électorale. Alors, ce n'est pas une nouveauté. Ça fait que ça doit... Et, si c'est un document de travail puis... Alors, moi, je peux constater que le ministre, d'abord, il n'a pas les réponses. Il ne sait pas c'est quoi. Il ne sait pas qu'est-ce qu'on a à l'intérieur du document de travail.

Le Président (M. Lévesque, Chauveau) : M. le ministre.

M. Lacombe : Le précédent gouvernement, lui, ne savait pas ce qu'il devait faire pour avoir un programme efficace parce que ça n'a pas été fait. On est en train de revoir le programme. Comprenons-nous, M. le Président, là, on ne serait pas en train de faire cet exercice-là si le programme, à la base, avait été conçu d'une façon optimale. On est là maintenant parce que le programme ne fonctionne pas, ce qui fait en sorte qu'il y a des familles qui ont tout, qu'il y a des familles qui n'ont rien et qu'il n'y a pas d'entre-deux. On est en train de revoir ça.

Il y a eu un engagement électoral qui a été pris, 22 millions de dollars qui vont être ajoutés à ce programme-là. Le premier ministre l'a dit, c'est un point de départ. Ça sera au moins 22 millions de dollars. Toutes les sommes qui ont été prévues dans le cadre budgétaire pour les familles seront versées aux familles. Maintenant, la députée de Westmount—Saint-Louis aimerait ça que je lui présente le programme avant que le programme soit prêt. On va bien faire les choses. Et, je vous le dis, je ne peux pas être plus clair que ça, ce sera avant la fin de l'été.

Le Président (M. Lévesque, Chauveau) : Merci beaucoup, M. le ministre. La parole est à la députée de Westmount—Saint-Louis.

Mme Maccarone : Ce n'est pas du tout ça, ma question, M. le Président. Je voulais savoir d'où est venu le montant du 22 millions de dollars. Je n'ai pas demandé le plan. Peut-être, c'est une question qui va revenir après. Puis je réitère qu'on est en train de parler encore des fonctionnaires. Si le ministre pense que... C'est le ministre, lui, qui, peut-être, va faire une directive, mais ça reste que c'est les fonctionnaires qui font les travaux. Alors, j'insiste qu'on prend un peu de recul puis on fait attention aux insultes qu'on envoie... les fonctionnaires qui travaillent pour nous puis qui nous supportent.

J'aimerais poursuivre, M. le Président. Est-ce que le ministre peut s'engager à consulter les groupes concernés avant de finaliser les paramètres que nous devrons... avoir un dévoilement prochainement, que notre gouvernement a fait avant le comité de travail avec Retraite Québec?

Le Président (M. Lévesque, Chauveau) : Merci beaucoup, Mme la députée. La question est posée, M. le ministre.

M. Lacombe : Oui.

Mme Maccarone : ...le nouveau programme soit rétroactif au 1er avril?

Le Président (M. Lévesque, Chauveau) : M. le ministre.

M. Lacombe : On s'engage à ce que toutes les sommes qui étaient prévues dans le cadre financier, 22 millions fois quatre, c'était 22 millions par année pendant quatre ans, soient versées aux familles. C'est l'engagement qu'on a pris.

Mme Maccarone : ...

Le Président (M. Lévesque, Chauveau) : M. le ministre, allez-y.

M. Lacombe : On peut bien s'obstiner sur les chiffres... ou sur les termes, plutôt, mais moi, ce que je vous dis, c'est que, dès cette année, le programme sera prêt, avant la fin de l'été, et que toutes les sommes qui ont été prévues à notre cadre financier, 22 millions fois quatre, seront remises aux familles.

Le Président (M. Lévesque, Chauveau) : Merci beaucoup, M. le ministre. Mme la députée.

Mme Maccarone : Donc, pour moi, j'entends un non. Je sais que les familles veulent vraiment avoir de la clarté. Pour eux, c'est important. Le rétroactif, pour eux, c'est vraiment important. De dire qu'ils vont recevoir de l'argent, mais peut-être à partir de juillet, peut-être à partir d'août, quand le programme, ce serait prêt, ce n'est pas la même affaire que de dire que ce serait rétroactif.

Le Président (M. Lévesque, Chauveau) : Merci beaucoup, Mme la députée. M. le ministre, la parole est à vous.

M. Lacombe : Je vais répéter, 22 millions fois quatre, c'était l'engagement dans notre cadre financier pendant la campagne électorale. On s'est engagés à investir cet argent-là dans un nouveau programme, et ce sera disponible aux parents. Ce sera versé jusqu'au dernier dollar, et c'est un minimum, dans un programme qui sera annoncé d'ici la fin de l'été. C'est l'engagement qu'on a pris. Maintenant, on peut s'obstiner sur le sens du mot «rétroactif». Moi, je vous dis, la députée de Westmount—Saint-Louis, là, voudrait que je lui présente le plan avant que le plan soit prêt. On est en train de travailler là-dessus. Je lui dis : Patience, il y a de belles nouvelles qui s'en viennent.

Le Président (M. Lévesque, Chauveau) : Merci beaucoup. Merci, M. le ministre. Mme la députée de Westmount—Saint-Louis.

Mme Maccarone : M. le Président, il me ferait plaisir de clarifier... car ça ne fait pas partie de notre budget actuel qui a été déposé. Alors, voici l'inquiétude que je partage avec ces familles-là pour... D'abord, c'est pour cette raison-là que je demande, si ce serait rétroactif, où on va trouver cet argent-là. On parle quand même de 22 millions de dollars qu'on ne peut pas expliquer où on a trouvé ce chiffre, mais on dit qu'il y aura de l'argent, mais ce n'est pas budgété. Alors, c'est pour cette raison-là que je demande des précisions, monsieur... madame.

La Présidente (Mme Chassé) : Oui, madame, maintenant, Mme la députée. Merci, Mme la députée de Westmount—Saint-Louis. M. le ministre, la parole est à vous.

M. Lacombe : Je peux répéter, là, mais je vous dirai qu'on est en train de travailler dessus. Je vais citer un de mes collègues. Je peux bien déposer le crayon avec lequel on va écrire le plan, là, mais le plan, on est en train de le faire. On veut que ce soit un bon plan. Vous savez, c'était une des critiques formulées par les parents. On parle toujours des parents, là, avec raison. Leur patience a été mise à rude épreuve. On a une bien meilleure relation avec ces parents-là que le précédent gouvernement avait. Notre porte, elle est ouverte. On est en contact constant avec eux. On prend en compte leurs commentaires. On veut arriver avec un meilleur programme, plus généreux, plus adapté. Et on a compris que le facteur urgence était important. On le prend en considération. Ce sera déposé avant la fin de l'été.

La Présidente (Mme Chassé) : Merci, M. le ministre. Mme la députée de Westmount—Saint-Louis.

Mme Maccarone : Merci, Mme la Présidente. Nous aussi, nous sommes en contact avec ces familles-là. Puis je peux vous avouer, Mme la Présidente, que ces familles-là sont plus déçues de notre gouvernement caquiste que le gouvernement du Parti libéral du Québec, qu'eux, c'étaient les premiers à établir un programme pour soutenir les familles des enfants lourdement handicapés. Alors, nous aussi, on a des sons de cloche...

La prochaine question pour moi, Mme la Présidente... Si on se retrouve aux renseignements généraux, A.45, votre ministère siège sur un comité interministériel sur la simplification des démarches d'accès aux programmes de soutien financier destinés aux enfants handicapés. Où en sommes-nous?

La Présidente (Mme Chassé) : Oui, merci, Mme la députée de Westmount—Saint-Louis. M. le ministre, la parole est à vous. Est-ce que vous désirez que la députée poursuive avec une autre question, le temps que vous trouviez votre information, M. le ministre?

M. Lacombe : Je peux répondre. C'est un chantier qui est complexe. Vous le savez, vous avez peut-être entendu ma collègue Marilyne Picard parler de ce dossier-là qui lui tient particulièrement à coeur. Je pense que, d'ailleurs, dans ce dossier-là, s'il y a bien une preuve qu'on est proactifs, ça a été d'abord la candidature de Mme Picard, et ensuite son élection, et le travail acharné qu'elle mène depuis avec nous pour arriver au meilleur résultat possible.

Ceci dit, je m'égare. Il y a tout un travail à faire parce qu'il y a énormément de mesures au Québec qui s'adressent aux personnes qui vivent avec des handicaps, réparties à travers tous les ministères, et c'est lourd. Il y a beaucoup de travail à faire pour améliorer ce qui est fait, et on va le faire. Il y a un comité interministériel, vous avez raison, qui commence, qui commence ses travaux. Donc, on va prendre le temps de bien faire les choses parce qu'encore une fois on ne veut pas faire ça trop rapidement et que ça ne donne pas le meilleur résultat possible. On veut prendre le temps de bien faire les choses, mais ça avance, ça commence.

• (17 h 30) •

La Présidente (Mme Chassé) : Merci, M. le ministre. Mme la députée de Westmount—Saint-Louis.

Mme Maccarone : Merci, Mme la Présidente. On sait qu'il y a des délais, actuellement, dans les traitements des dossiers pour les enfants lourdement handicapés. Comme la révision du programme impliquera nécessairement une augmentation du nombre de dossiers, est-ce que le ministre peut nous dire quelle analyse a fait Retraite Québec du premier programme?

La Présidente (Mme Chassé) : Oui. Merci, Mme la députée. M. le ministre, la parole est à vous.

M. Lacombe : Je commencerai en vous disant ceci. Ça me fait sourire que la députée de Westmount—Saint-Louis pose cette question-là parce que, justement, le nombre de cas qui causent des délais, c'est une des raisons pour lesquelles il faut prendre le temps de bien faire les choses. Parce que, quand on change de programme, il faut évaluer chacun des dossiers. Donc, ça, c'était une des raisons pour lesquelles on disait publiquement, il y a quelques semaines, qu'on devait prendre le temps de bien faire les choses.

Maintenant, pour cette question-là, qui est très précise, je suggère peut-être à ma collègue de Westmount—Saint-Louis qu'on puisse s'adresser directement à Retraite Québec, si elle est d'accord.

La Présidente (Mme Chassé) : Donc, ce que je comprends, c'est que vous vous engagez à revenir, M. le ministre? Je veux être certaine d'avoir bien compris votre engagement.

M. Lacombe : On a quelqu'un de Retraite Québec avec nous.

La Présidente (Mme Chassé) : Ah! excellent.

M. Lacombe : Puis elle sera bien meilleure que moi pour répondre à ces questions qui, vous en conviendrez, sont très, très, très précises.

La Présidente (Mme Chassé) : Très bien. Est-ce que les membres consentent à ce que madame... Je vais vous inviter d'ailleurs à vous présenter et que vous puissiez prendre la parole. Madame, votre nom, c'est?

Mme Merizzi (Isabelle) : Isabelle Merizzi, vice-présidente, Service à la clientèle, à Retraite Québec.

La Présidente (Mme Chassé) : Excellent. Donc, est-ce qu'il y a consentement à ce que Mme Verizzi...

Mme Merizzi (Isabelle) : Merizzi.

La Présidente (Mme Chassé) : ...prenne la parole?

Des voix : Consentement.

La Présidente (Mme Chassé) : Merci. Mme Verizzi, la parole est à vous.

Mme Merizzi (Isabelle) : Absolument. Alors, peut-être rassurer, Mme la Présidente, les députés ici présents. Retraite Québec, effectivement, a une équipe médicale qui veille au traitement des demandes, autant pour le supplément pour enfant handicapé que le supplément pour enfant handicapé nécessitant des soins exceptionnels. Notre équipe médicale est à point. On traite 10 000 demandes SEH par année, et ça comprend la première instance, la deuxième instance et jusqu'au TAQ. Et on traite jusqu'à présent à peu près 100 nouvelles demandes SEHNSE par mois.

La Présidente (Mme Chassé) : ...dans les acronymes, si vous désirez qu'on vous suive.

Mme Merizzi (Isabelle) : Oui. Supplément pour enfant handicapé, supplément pour enfant handicapé nécessitant des soins exceptionnels. Ce que je vous dis, donc, c'est qu'à ce moment-ci les familles, tant pour le supplément pour enfant handicapé que le supplément pour enfant handicapé nécessitant des soins exceptionnels, attendent en moyenne entre 10 et 12 semaines, alors que notre engagement de service est à 17 semaines. Alors, on est en deçà, ça n'a jamais été aussi bien, alors on le fait. Ça a été un engagement très fort. On a engagé beaucoup de professionnels de la santé pour pouvoir mieux servir la clientèle.

La Présidente (Mme Chassé) : Merci. Est-ce que je prononce bien votre nom de famille? Verizzi?

Mme Merizzi (Isabelle) : Merizzi. M-e-r-i...

La Présidente (Mme Chassé) : Merizzi. Merci, Mme Merizzi.

Mme Merizzi (Isabelle) : Ça me fait plaisir.

La Présidente (Mme Chassé) : Ça vous convient, Mme la députée de Westmount—Saint-Louis?

Mme Maccarone : Oui, mais j'ai d'autres questions, alors déplacez-vous pas, s'il vous plaît.

La Présidente (Mme Chassé) : Bon, restez là. Merci. Allez-y.

Mme Maccarone : Vous avez dit 11 000 personnes qui reçoivent le programme actuellement, mais, avec la réforme propos, est-ce qu'on sait combien de plus ça va nous coûter puis combien de plus de personnel qu'on aura besoin surtout côté médical? Parce qu'on se comprend que c'est des médecins qui font les analyses, Mme la Présidente.

Mme Merizzi (Isabelle) : ...actuel, il y a 40 000, près de 40 000 enfants qui reçoivent le supplément enfant handicapé et il y a près de 2 200 enfants qui reçoivent le supplément enfant handicapé nécessitant des soins exceptionnels. Et on verra pour la suite. Je vous laisse, le gouvernement, mais on sera présents et on répondra positivement.

La Présidente (Mme Chassé) : Merci, Mme Merizzi. Oui, Mme la députée de Westmount—Saint-Louis.

Mme Maccarone : Est-ce que Retraite Québec reçoit des plaintes sur le programme? Puis, si oui, c'est de quel type de plaintes?

La Présidente (Mme Chassé) : Merci. Mme Merizzi.

Mme Merizzi (Isabelle) : Alors, des plaintes, naturellement, on en reçoit toujours quand on sert le public. On a une façon de voir différemment les plaintes. On peut les voir comme quelque chose de négatif ou une façon de s'améliorer. On a décidé, à Retraite Québec, de le voir comme une façon d'améliorer. Et je vous dirais même qu'on recherche le commentaire constructif, alors on consulte la population et on consulte notre clientèle.

Et on a consulté les familles également qui avaient reçu du SEHNSE, donc, du supplément pour enfant handicapé nécessitant des soins exceptionnels, pour améliorer une façon de faire. Alors, on a amélioré les formulaires, notre processus qu'on appelle l'expérience client, chez nous, et même les lettres. Les communications qui sont adressées à ces familles-là vont être améliorées dans le ton et également dans le contenu.

La Présidente (Mme Chassé) : Merci, Mme Merizzi. Oui, Mme la députée.

Mme Maccarone : Ce serait prêt pour quand, le programme?

La Présidente (Mme Chassé) : Mme Merizzi... Oui, M. le ministre, vous prenez la parole? Allez-y.

M. Lacombe : Je pense que, là, on tombe dans le côté qui est peut-être plus pour lequel c'est peut-être plus approprié que je réponde. On est en train de travailler avec Retraite Québec là-dessus. Encore une fois, on parle aussi aux groupes, et ça, c'est important. La dernière fois, ça n'a pas nécessairement été le cas ou, en tout cas, peut-être pas dans la même envergure... avec la même envergure. On veut s'assurer que le programme qui est là va répondre à leurs attentes, donc on va prendre le temps de bien faire les choses. Et, à moins que vous remettiez ma parole en doute, Mme la Présidente, moi, je vous ai dit qu'on pourrait le faire avant la fin de l'été. C'est l'objectif, c'est la commande qu'on a donnée. Et je pense qu'avec ce qu'on veut faire ce sera très possible de le faire en respectant les fonctionnaires avec lesquels on travaille puis en leur donnant le temps de bien faire les choses.

La Présidente (Mme Chassé) : Excellent. Merci, M. le ministre. Mme la députée de Westmount—Saint-Louis.

Mme Maccarone : Oui. Puis, avec le dépôt d'un nouveau programme, est-ce que Retraite Québec a vraiment la capacité de le faire? Est-ce qu'ils ont suffisamment de médecins et de personnel pour faire le suivi des dossiers?

La Présidente (Mme Chassé) : Excellent. Merci, Mme la députée. M. le ministre.

M. Lacombe : C'est une excellente question, et ça fait l'objet de discussions présentement.

La Présidente (Mme Chassé) : Excellent. Merci, M. le ministre. Mme la députée.

Mme Maccarone : Et alors, est-ce que la révision du programme nécessitera une augmentation du personnel, aussi, au sein de Retraite Québec?

La Présidente (Mme Chassé) : Merci, Mme la députée. M. le ministre.

M. Lacombe : Ça fait l'objet de discussions présentement.

La Présidente (Mme Chassé) : Excellent. Merci, M. le ministre. Mme la députée.

Mme Maccarone : Merci...

La Présidente (Mme Chassé) : On vous écoute, allez-y.

Mme Maccarone : Merci. Merci. J'aimerais aborder quelques questions vis-à-vis le curateur. Alors, merci à Mme...

La Présidente (Mme Chassé) : Merci beaucoup, Mme Merizzi, pour vos interventions.

Mme Maccarone : J'aimerais savoir, car le ministre a déposé un projet de loi, l'impact financier du projet de loi qui était déposé.

La Présidente (Mme Chassé) : Oui. Alors, merci, Mme la députée de Westmount—Saint-Louis. M. le ministre, allez-y.

M. Lacombe : Oui. D'abord, peut-être pour mettre la table, c'est un changement important qu'on s'apprête à faire, qui vient vraiment changer toute la façon dont le curateur public, qui, d'ailleurs, va changer de nom, Mme la Présidente... On est en train de travailler là-dessus, donc, c'est vraiment un changement de culture, un changement de philosophie. Donc, le curateur dit souvent : C'est plus qu'un projet de loi, c'est un projet de société. C'est vrai. Donc, on est vraiment en train de changer tout ça, puis effectivement qu'il y aura des coûts qui sont associés à ça. Il y a eu des demandes budgétaires qui ont été faites, les demandes budgétaires ont été... il y a des demandes qui nous ont été accordées. Et je vous reviens là-dessus dans quelques secondes.

La Présidente (Mme Chassé) : Oui. Ça va permettre à la députée de préciser ou reposer sa question?

Mme Maccarone : Non. Pendant qu'ils font la recherche, on a une autre question. Si on regarde les règlements particuliers, 6, on a lu qu'il y avait quand même une étude, alors est-ce que c'est possible d'avoir une copie de l'étude sur les attentes et les besoins des personnes représentées par le curateur public?

La Présidente (Mme Chassé) : M. le ministre.

M. Lacombe : J'étais en train de consulter mes collègues, donc je n'ai pas entendu la question. Je ne sais pas...

La Présidente (Mme Chassé) : Alors, Mme la députée, est-ce que vous pouvez répéter votre question, s'il vous plaît?

Mme Maccarone : Oui. Dans les renseignements particuliers, 6, on a lu qu'il y a avait quand même une étude, une étude qui a été faite sur les attentes des besoins des personnes représentées par le Curateur public, et on aimerait savoir un peu davantage des résultats de ce sondage.

La Présidente (Mme Chassé) : M. le ministre.

M. Lacombe : Si vous souhaitez que je réponde à la question sur le budget, je peux le faire. Ceci dit, sur la question que vous venez de poser, encore une fois, cette question-là, pour le curateur, elle est très précise, je vous proposerais peut-être de donner la parole à Me Marsolais là-dessus, qui pourra peut-être répondre aussi à vos questions sur le budget. Ceci dit, je peux le faire. C'est à votre convenance.

La Présidente (Mme Chassé) : Donc, ce que je comprends, c'est que vous répondez à la question sur le budget, puis ensuite on demande le consentement pour qu'une autre personne puisse fournir une réponse complémentaire. C'est ça? M. le ministre, vous fournissez la réponse...

M. Lacombe : Oui, oui, faisons ça.

La Présidente (Mme Chassé) : ...à votre budget... au budget, puis ensuite on passera à la personne à qui vous nous référez. Allez-y.

• (17 h 40) •

M. Lacombe : Oui. Donc, pour les sommes qui ont été allouées pour la transformation du Curateur public, on parle d'une somme tout près de 15 millions de dollars, 14 800 000 $, dont 800 000 $ pour l'année zéro, là, qu'on pourrait appeler, qui est cette année. Donc, ensuite de ça, ce sera 3,5 millions de dollars par année. Ça va permettre au curateur de mettre en branle cette réforme-là. Parce qu'on l'a dit la réforme sera importante, elle va nécessiter notamment des embauches, parce qu'on change vraiment la façon, on change vraiment toute la philosophie qui anime le Curateur public. Donc, c'est les sommes totales, 14,8 millions de dollars, 800 000 $ pour la première année, 3,5 millions pour les années suivantes.

La Présidente (Mme Chassé) : ...moins d'une minute au bloc, est-ce qu'on a le temps de faire intervenir... Est-ce qu'il y a consentement pour que madame... Oui? Qui vient faire l'intervention pour la prochaine partie?

M. Lacombe : Me Marsolais, Curateur public du Québec.

La Présidente (Mme Chassé) : Excellent. Est-ce qu'il y a consentement pour que Me Marsolais, Curateur public du Québec...

Une voix : ...

La Présidente (Mme Chassé) : ... — merci — puisse intervenir? Prenez la parole, s'il vous plaît.

Mme Maccarone : ...Mme la Présidente, puis je vais demander une autre question sur le budget, juste très rapidement...

La Présidente (Mme Chassé) : Allez-y, Mme la députée, avec votre question.

Mme Maccarone : Parce que, c'est sûr, nous aussi, on trouve que c'est un projet de loi important. On sait qu'en 2012 on a essayé... on a déposé un changement... ou 2016, on a déposé un projet de loi pour le Curateur public, pour faire des rapports, mais chaque fois ça a resté au feuilleton. Alors, on est contents de le revoir. Mais est-ce que ça fait partie du budget 2019‑2020, tous ces chiffres-là?

La Présidente (Mme Chassé) : En moins de 10 secondes, M. le ministre.

M. Lacombe : Oui, c'est... Je ne suis pas certain de comprendre la question, mais, si on nous demande si on a les sommes...

Mme Maccarone : Est-ce que c'est budgété?

M. Lacombe : Oui, c'est budgété, oui, oui. Oui, oui.

Mme Maccarone : Oui? Parfait. Alors...

La Présidente (Mme Chassé) : Merci. Ça termine le bloc.

Mme Maccarone : On ne peut pas avoir...

La Présidente (Mme Chassé) : Vous allez sûrement revenir. Alors, je suis maintenant prête à reconnaître une intervention du parti formant le gouvernement, pour un quatrième bloc d'échange. La parole est à...

Une voix : ...

La Présidente (Mme Chassé) : Juste un moment. Oui, je vous écoute.

Mme Maccarone : Étant donné que le Curateur public, il va quitter puis il ne sera pas avec nous ce soir, si vous me permettez, est-ce que je peux prendre deux minutes de mon temps de ce soir juste pour qu'il réponde aux questions?

La Présidente (Mme Chassé) : Est-ce qu'il y a consentement à ce que deux minutes du temps du parti formant l'opposition soient amputées par la suite?

Mme Maccarone : Oui, c'est ça, c'est parce qu'il ne sera pas là en après-midi...

La Présidente (Mme Chassé) : Y a-t-il consentement? Il y a consentement que vous preniez le deux minutes là et qu'il soit amputé plus tard. Alors, allez-y, M. le Curateur public, vous avez deux minutes pour répondre à la question. Nous vous écoutons.

M. Marsolais (Denis) : Alors, vous aviez deux questions. En deux minutes, voulez-vous que je réponde à la première question ou à la deuxième question?

Mme Maccarone : Non... O.K., les deux. S'il faut, les deux.

M. Marsolais (Denis) : Les deux. Alors, sur le budget, alors c'est une mesure budgétaire du budget qui a été déposé le, quoi... c'est le 23 mars dernier, donc, une enveloppe budgétaire de 14,8 millions, comme le ministre l'a mentionné, et donc vous pouvez référer au budget qui est public. Et, dans l'année zéro, il y a 800 000 $, c'est l'année actuelle 2019‑2020, qui fait en sorte que c'est en préparation du projet de loi lorsqu'il entrera en vigueur. Puis la première existence du projet... de la loi, c'est 3,5 millions par année. Pourquoi c'est sur trois ans par la suite? Parce qu'on escompte qu'après trois ou quatre ans il va y avoir un équilibre entre les régimes de protection uniques, et régimes universels, de tutelle, et les mesures de représentation. Ça, c'était votre première question?

Mme Maccarone : Oui.

La Présidente (Mme Chassé) : Il vous reste une minute? C'est bon.

Mme Maccarone : ...des détails sur l'étude des attentes et les besoins des personnes représentées par le Curateur public, que vous avez fait une étude. Alors, ce serait pour avoir...

M. Marsolais (Denis) : ...qui est en cours, qui est donné à une doctoresse, une personne qui est docteure en... un titre long comme ça, dont le nom m'échappe. C'est Mme Rioux, Mme Rioux, qui est... c'est : Consultation de personnes représentées par le Curateur public pour étudier l'expérience de représentation publique. On s'adresse à des personnes inaptes. Donc, il y a des entrevues qui vont se faire avec une trentaine de personnes inaptes. Vous comprendrez que, lorsque la personne qui va passer l'entrevue face à une personne inapte... Puis ce n'est pas une question d'une demi-heure ou trois quarts d'heure, c'est des longues entrevues pour savoir si les services qu'on rend... lorsqu'on agit à titre de curateur auprès de la personne, si ces services-là sont adéquats par rapport à ces personnes-là. Alors, c'est une longue étude, importante, pour améliorer le service qu'on donne aux personnes inaptes.

Mme Maccarone : Donc, ce n'est pas terminé, Mme la Présidente...

M. Marsolais (Denis) : Non, c'est en cours.

Mme Maccarone : ...avant le dépôt du projet de loi?

M. Marsolais (Denis) : Avant le dépôt du projet de loi?

Mme Maccarone : Oui, c'est ça, on s'attendait peut-être à ce que le dépôt...

M. Marsolais (Denis) : Bien, le dépôt a eu lieu il y a deux semaines, donc...

La Présidente (Mme Chassé) : Merci, c'est terminé...

M. Marsolais (Denis) : ...c'est en cours, ça va être terminé probablement lors de l'entrée en vigueur du projet de loi.

La Présidente (Mme Chassé) : On va compenser le temps. Vous désirez poursuivre l'intervention?

Mme Maccarone : Merci, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Chassé) : Ça va aller? Je vous remercie. Le temps sera compensé. Merci à tous. Je redonne... Maintenant, je reconnais l'intervention au parti formant le gouvernement, pour un quatrième bloc d'échange. La parole est à la députée de Bellechasse. Mme la députée.

Mme Lachance : Merci, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Chassé) : Merci, M. le curateur.

Mme Lachance : Je profiterais aussi de Me Marsolais, si vous voulez bien, pour une petite question.

La Présidente (Mme Chassé) : ...vous, ça nous ferait du bien.

Mme Lachance : Je me suis faufilée, Me Marsolais, pour pouvoir profiter de votre présence. D'abord, je vous remercie d'être présent. C'est tout à votre honneur. Ce que je voulais vérifier, puis je vais y aller rapidement parce qu'évidemment je ne voulais pas vous retenir, ce que je veux comprendre, c'est... Bon, vous avez parlé de l'étude qui est en cours, mais en fait, pour bâtir cette réforme-là, vous avez travaillé avec différents partenaires, différents organismes. Ce que j'aimerais savoir, Mme la Présidente, c'est savoir comment les organismes touchés par le projet de loi... comment le travail s'est fait, puis est-ce que le projet de loi répond à leurs préoccupations.

La Présidente (Mme Chassé) : Merci. M. le Curateur public, à vous la parole.

M. Marsolais (Denis) : Merci, Mme la Présidente. Alors, peut-être, avant de parler des consultations qu'on a faites depuis le mois de juillet dernier, il faut peut-être juste, en quelques minutes, dire l'objet du projet de loi et l'objectif qu'on voulait atteindre par le projet de loi.

Alors, c'est vraiment une réforme importante qui change du tout au tout les régimes de protection au Québec et qui se voulait de redéfinir les dispositifs de protection. On voulait s'appuyer sur les réalités, réalités d'aujourd'hui, c'est quoi, les attentes de la population d'aujourd'hui, et on voulait surtout faire en sorte que, dans cette mouvance-là, qu'on préserve les droits des personnes visées. Donc, l'exercice des droits civils, c'est important. C'est une approche tout à fait différente de l'approche qu'on avait auparavant.

Alors, pour ce faire, bien, on avait deux choix : faire ça en vase clos puis entre nous, ce qui n'était pas une bonne idée, ou de consulter l'ensemble des partenaires et des groupes auxquels ce projet de loi risque de s'appliquer. Alors, en juillet, on a relancé les travaux de projet de loi. Souvenez-vous, vous en avez fait référence, Mme la députée de Westmount, qu'il y avait eu le dépôt de loi n° 45...

La Présidente (Mme Chassé) : ...présidence, M. le Curateur public.

M. Marsolais (Denis) : Mme la Présidente, excusez-moi. Donc, il y a eu un dépôt, projet de loi n° 96, qui est mort au feuilleton pour toutes sortes de bonnes raisons, et le lancement... ou de mauvaises, et donc il y a eu la relance du projet de loi en juillet 2018... 2019. À partir de ce moment-là, Mme la Présidente, on a consulté 17 groupes, entre le mois d'août et le mois de septembre, les groupes... autant des groupes de juristes, Barreau, Chambre des notaires, Collège des médecins, l'Ordre professionnel des travailleurs sociaux et tous les autres groupes communautaires qui sont voués à la défense des gens atteints maladie mentale, des groupes d'aidants naturels, alors... la FADOQ. Alors, tous ces groupes-là ont été consultés entre le mois d'août et le mois de septembre.

Et, suite à cette consultation-là, on a, tout au long de la période entre juillet et décembre, formé un comité de sous-ministériels entre les quatre ministères impactés par ce projet de loi là : ministère... MTESS, Santé, Justice et Famille, évidemment, alors... Et Famille.

La Présidente (Mme Chassé) : ...le premier que vous avez nommé, c'est?

M. Marsolais (Denis) : MTESS.

La Présidente (Mme Chassé) : O.K.

M. Marsolais (Denis) : Alors, tout au long de la rédaction, de la préparation et de l'évolution de ce projet de loi là, les quatre sous-ministres concernés ont été informés de l'évolution, et on a demandé auprès d'eux s'ils avaient des commentaires ou des suggestions à faire à l'amélioration du projet de loi. On a aussi rencontré les quatre ministres concernés : évidemment, le ministre de la Famille, mais M. Carmant, la ministre Marguerite Blais et...

La Présidente (Mme Chassé) : On les nomme par leur titre. Le ministre de la Famille, la ministre...

M. Marsolais (Denis) : Le ministre de la Famille, la ministre de la Justice, le ministre de la Santé et...

La Présidente (Mme Chassé) : Services sociaux, aux Aînés.

M. Marsolais (Denis) : C'est ça, et les Aînés, et Marguerite Blais... ministre de la Santé... aux Aînés. Moi, je retiens les noms, mais pas les titres. Alors, il y a eu aussi ces rencontres-là pour s'enquérir, auprès des quatre ministres, des commentaires, des suggestions pour améliorer le projet de loi.

On a aussi fait en sorte qu'on... à l'interne chez nous, parmi les 700 employés, on a consulté l'ensemble des employés pour émettre leurs commentaires à chaque étape de la rédaction du projet de loi. On avait évidemment trois légistes du ministère de la Justice qui ont commencé à travailler, dès le mois de juillet, pour la rédaction du projet de loi. On a eu une deuxième ronde de rencontres avec les 17 groupes, autour du mois de février, mars, pour encore s'assurer que les orientations qu'on voulait donner au projet de loi, si ça répondait encore à leurs attentes, ce qui a été fait.

Et finalement, lors du dépôt du projet de loi, la conférence de presse, on a invité l'ensemble des groupes à y participer. Je peux vous dire que, parmi les 17 groupes qu'on a rencontrés, 14 groupes étaient présents à la conférence de presse et 14 groupes ont émis des... nous ont fourni des citations qu'on a annexées au communiqué de presse, qui corroboraient l'ensemble, le projet de loi. Je peux peut-être, si vous me donnez une minute, Mme la Présidente, en lire quelques-unes. On a assez travaillé fort, là.

• (17 h 50) •

La Présidente (Mme Chassé) : ...qui accepte de vous donner son temps.

Mme Lachance : Merci, Mme la Présidente, oui.

La Présidente (Mme Chassé) : Vous désirez l'entendre?

Mme Lachance : Oui. Prenez une minute, je veux bien entendre.

M. Marsolais (Denis) : Quelques-unes.

La Présidente (Mme Chassé) : Allez-y.

M. Marsolais (Denis) : Alors, si je parle de la COPHAN, je vais vous... Confédération des organismes de personnes handicapées du Québec, je cite : «À la COPHAN, nous attendons un tel projet de loi depuis 10 ans.» Si je parle de la Chambre des notaires du Québec : «La Chambre des notaires salue l'initiative du gouvernement et de son engagement à veiller à la protection des personnes en situation de vulnérabilité. Les notaires sont très sensibles aux difficultés vécues par les personnes en situation de vulnérabilité, puisqu'à chaque année ils accompagnent des milliers de citoyens — c'est un peu long — dont certains parfois aux prises avec ces réalités. C'est donc dire l'importance d'offrir des mécanismes, de la protection juridique appropriée. La Chambre voit d'un bon oeil que les réformes favorisant l'accompagnement humain et l'accès à la justice soient adoptées rapidement en ce sens et offre toute sa collaboration pour la mise en place.» La Chaire de recherche Antoine-Turmel sur la protection juridique des aînés de l'Université Laval : «Nous [nous réjouissons de] la nouvelle mesure [de protection] qui permet de fournir une assistance à une personne majeure qui en manifeste le besoin, sans lui retirer — ce qui est important — l'exercice de ses droits pour autant. Cette mesure a l'avantage d'être en phase avec les orientations internationales en matière de reconnaissance de la personnalité juridique dans des conditions d'égalité pour toutes les personnes.» Je m'arrête ici, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Chassé) : Merci, M. Marsolais. Est-ce que vous désirez qu'il poursuivre avec les citations, Mme la députée, ou vous voulez reprendre la parole?

Mme Lachance : Je vais reprendre la parole. Merci, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Chassé) : Allez-y. La parole est à vous.

Mme Lachance : Je suis heureuse de constater qu'on a quand même réussi à faire un certain consensus dans le milieu, parce que c'est quand même un projet de loi qui est extrêmement important, ça touche quand même beaucoup de personnes. Puis, ce que j'aimerais, Mme la Présidente, parce qu'on en parle, de ce projet de loi là, j'aimerais ça que le ministre me trace un peu les grandes lignes ou les mesures-phares de ce projet-là. Le ministre ou M. Marsolais, à votre...

La Présidente (Mme Chassé) : Convenance.

Mme Lachance : ...guise. Merci, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Chassé) : Oui. M. le ministre?

M. Lacombe : Je le disais tantôt, Mme la Présidente, c'est Me Marsolais qui dit souvent que c'est plus qu'un projet de loi, c'est un projet de société, et ce n'est pas banal quand on dit ça, c'est que ça correspond vraiment à un changement de philosophie, un changement de culture au curateur, qui, je le disais d'ailleurs, va changer de nom. Je pense, ça illustre l'ampleur de tout ce qu'on met de l'avant.

Rapidement, je vous dresse le portrait. Aujourd'hui... Donc, auparavant, l'ancienne structure, trois régimes de protection, le conseiller aux majeurs, qui est un... qui était — bon, le temps de verbe va bientôt changer — un régime qui n'était pas très populaire, qui était lourd, qui était judiciarisé, donc, il y avait des démarches qui devaient être faites devant les tribunaux; ensuite, la tutelle, destinée à une personne dont l'inaptitude est partielle ou temporaire, donc, c'était le deuxième régime qui existait; et la curatelle, qu'on connaît peut-être un peu plus, qui a un sens très péjoratif, hein, on disait qu'on travaillait là-dessus. On utilise souvent l'expression «tomber sur la curatelle», ce n'est pas très élogieux, ça démontre peut-être, là, le fait qu'on avait une vision très négative de ce que c'était, parce qu'on était vraiment dans l'état d'esprit ou... en tout cas, ce que ça nous commandait de faire, c'était de retirer les droits civils d'une personne sans égard à sa capacité résiduelle. Donc, ça nous enjoignait à lui retirer tous ses droits, plutôt qu'à faire preuve de gros bon sens, de faire du cas par cas, où est-ce qu'on pourrait se poser la question : Bien, peut-être que la personne est capable de conserver certains droits; quels droits est-ce que la personne peut conserver?

Donc, on est vraiment là-dedans : conseiller aux majeurs, tutelle, curateur, curatelle. C'étaient les trois régimes de protection qui existaient, avec le mandat de protection qu'on connaît peut-être un peu plus sous son ancien nom, le mandat en cas d'inaptitude.

Donc, maintenant, ce qui sera demain, si le projet de loi est adopté, bien sûr, la grande nouveauté, c'est... Bien, en fait, peut-être commencer par dire qu'il y aura maintenant, si le projet de loi est adopté, un seul régime de protection, une tutelle. Ce sera une tutelle personnalisée. Donc, dans ce cas-là, oui, il faudra s'adresser au tribunal, qui viendra se poser la question : Quels droits est-ce qu'on peut laisser à la personne qui sera sous tutelle? Et là je résume parce qu'on pourrait en parler pendant trois heures, là, la grande nouveauté... ensuite, on quitte les régimes de protection, la grande nouveauté, c'est l'introduction d'une mesure d'assistance, et là ça vient répondre à un besoin, une mesure d'assistance qui va permettre à des gens... Je prends l'exemple de mon père, qui va vieillir un jour...

La Présidente (Mme Chassé) : ...est-ce que vous désiriez reprendre la parole, Mme la députée, ou je le laisse poursuivre?

Mme Lachance : Oui. Bien, je veux avoir le fond des choses.

La Présidente (Mme Chassé) : Parfait.

Mme Lachance : Merci, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Chassé) : Excellent. Merci. Continuez, M. le ministre, avec votre histoire de papa.

M. Lacombe : Mon père, qui va assurément vieillir, puis arrivera un moment où il va peut-être se dire : Bien, j'aurais besoin d'aide, j'aurais besoin d'aide pour effectuer certaines opérations, certaines transactions, mais sans qu'il y ait besoin d'avoir un régime de protection. Donc, c'est vraiment la grande nouveauté. C'est une mesure qui valorise l'autonomie, c'est une mesure avec laquelle on laisse les droits à la personne, on ne délègue pas les droits. Il n'y a aucun pouvoir décisionnel, donc, pour l'assistant, l'assistant n'a pas le pouvoir de décider. Donc, ça, je pense que ça va être apprécié par beaucoup de gens. On a entendu les citations qui ont été mises de l'avant tantôt par Me Marsolais, les groupes sont contents.

Donc, grosso modo, c'est à peu près ça. Je pourrais, encore une fois, aller plus en profondeur. Il y aura des filtres de protection pour éviter les cas d'abus, on parle de 14 filtres de protection. Donc, on a vraiment le souci de bien faire les choses. Représentation temporaire, c'est quelque chose aussi qui va être mis sur pied. Par exemple, vous voulez conserver vos droits, mais vous devez vendre votre maison, vous ne vous sentez pas capable de le faire. Bien, vous pourrez avoir quelqu'un qui va vous représenter temporairement. On vient bonifier le mandat de protection, aussi, en mettant en place des mesures pour qu'il y ait plus, justement, de protection, notamment l'inventaire, l'inventaire qui devra obligatoirement, maintenant, être dressé. Et puis l'obligation aussi qu'il y ait une reddition de comptes. J'ai obligation aussi, on y renonce, que ce soit explicitement mentionné dans le mandat de protection.

Donc, il y a beaucoup de choses. Je pourrais en parler longtemps, Me Marsolais aussi, mais je pense que ça dresse, grosso modo, les grandes lignes du projet de loi puis de ce à quoi va ressembler le Curateur public au cours des prochaines années.

La Présidente (Mme Chassé) : Merci. Merci, M. le ministre. Mme la députée de Bellechasse, vous poursuivez?

Mme Lachance : Mme la Présidente, êtes-vous en mesure de me donner le temps qu'il me reste?

La Présidente (Mme Chassé) : Il reste moins de 2 min 30 s au bloc avant qu'on...

Mme Lachance : Merci, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Chassé) : Allez-y.

Mme Lachance : Alors, on va y aller plus rapidement ou, en tout cas, de façon plus succincte, parce que j'aimerais savoir... Vous avez parlé que la curatelle serait remplacée par des tutelles. Comment seront traitées les personnes qui actuellement sont sous la curatelle?

La Présidente (Mme Chassé) : M. le ministre.

M. Lacombe : Bien, concrètement, à l'entrée de la loi, les personnes qui sont actuellement sous curatelle vont... les curatelles, en fait, vont devenir des tutelles. Les protections dont les personnes qui sont actuellement sous curatelle bénéficient seront sensiblement les mêmes. Les tuteurs vont avoir les mêmes pouvoirs qu'auparavant, à l'exception du pouvoir de pleine administration des biens, et ça, c'est vraiment important de le mentionner, du bien d'autrui. Par exemple, le tribunal devra les autoriser à vendre une maison. Donc, ça, il faut le souligner. Il faut aussi dire que les curatelles... les personnes sous curatelle, là, les dossiers sont réévalués aux cinq ans. Donc, quand arrivera le moment de la réévaluation, bien là il y aura la question à se poser : Est-ce qu'on ne peut pas avoir une modulation? Est-ce qu'on ne peut pas redonner des droits? Là, on devra suivre le nouveau processus.

Mme Lachance : Donc, dans le fond, les personnes qui sont actuellement sous la curatelle vont systématiquement passer en transition vers la tutelle?

M. Lacombe : Tout à fait. Il n'y aura pas...

Mme Lachance : Exactement.

M. Lacombe : Si le sens de votre question, c'est de savoir : Est-ce qu'il y aura un bris de service, là...

Mme Lachance : C'était exactement le sens de ma question.

M. Lacombe : ...il n'y aura pas de bris de service.

Mme Lachance : Merci, Mme la Présidente. Une dernière petite question parce que vous...

La Présidente (Mme Chassé) : 30 secondes.

Mme Lachance : ...30 secondes, parce que vous savez...

La Présidente (Mme Chassé) : Avec la réponse.

Mme Lachance : Oui, oui. Donc, bon, écoutez, moi, j'ai rencontré des gens, puis des... deux parents qui ont eu un accident, en fait sont décédés, les enfants se sont retrouvés seuls. Donc, ça fait partie... c'est des événements auxquels on ne s'attend pas, mais ça arrive et ça peut arriver à nous tous. Donc, on a regardé avec Me Marsolais comment le milieu avait, si on veut, accueilli le projet. J'aimerais ça qu'on parle aussi, en fait, du milieu mais du milieu davantage par les proches des personnes inaptes et puis par les personnes concernées.

M. Lacombe : J'aurai...

La Présidente (Mme Chassé) : Oui, en cinq secondes.

Mme Lachance : Cinq secondes?

La Présidente (Mme Chassé) : M. le ministre.

M. Lacombe : Oui. Bien, Mme la Présidente, je répondrai que les cinq secondes restantes ne rendraient pas justice à l'importance de cette question-là puis que je pourrai peut-être y revenir avec ma collègue plus tard. Est-ce que j'ai le droit de dire ça? Pourquoi pas? Bon.

La Présidente (Mme Chassé) : Merci. Merci, M. le ministre.

Alors, compte tenu de l'heure, la commission suspend ses travaux jusqu'à 19 h 30. Je vous invite à arriver à l'heure.

(Suspension de la séance à 18 heures)

(Reprise à 19 h 30)

La Présidente (Mme Chassé) : Bonsoir, tout le monde! Nous reprenons les travaux.

Et je vous rappelle que la commission est réunie afin de poursuivre l'étude du volet Famille des crédits budgétaires du portefeuille du même nom pour l'exercice financier 2019‑2020.

Nous commençons à l'heure. Est-ce que je dois préciser, là, les temps... Ça va? Donc, je suis prête maintenant à reconnaître une première intervention de l'opposition officielle pour un troisième bloc d'échange. Mme la députée de Westmount—Saint-Louis, la parole est à vous.

Mme Maccarone : Merci, Mme la Présidente. Je vous fais référence aux renseignements généraux, 45, qui indiquent que le ministre de la Famille siège sur 57 comités, mais aucun ne touche la maternelle quatre ans. Est-ce que c'est normal?

La Présidente (Mme Chassé) : Oui, merci, Mme la députée de Westmount—Saint-Louis. M. le ministre, vous avez bien entendu la question?

M. Lacombe : Oui, Mme la Présidente. Je ne sais pas si ma collègue peut préciser à quel comité est-ce qu'elle fait référence.

La Présidente (Mme Chassé) : Oui. Mme la députée de Westmount—Saint-Louis.

Mme Maccarone : Oui. Si vous regardez le numéro de fiche, le RG‑45, on va voir, il y a quand même 57 comités dans lesquels que le ministre siège, mais il n'y en a aucun qui fait référence aux maternelles quatre ans. Puis, étant donné que c'est quand même un dossier qui est vraiment important, qui a un impact sur le réseau des services de garde, on se questionne si c'est normal que le ministre ne siège pas sur de tels comités.

La Présidente (Mme Chassé) : Merci, Mme la députée de Westmount—Saint-Louis. M. le ministre, la parole est à vous.

M. Lacombe : Et, à ça, je répondrai qu'on travaille de façon constante, les trois ministres, ensemble, Dr Carmant, ministre délégué à la Santé et aux Services sociaux, le ministre de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur ainsi que moi-même, sur le déploiement des prématernelles quatre ans, sur tout ce qui se rattache à ça, que nos équipes sont en contact sur cette question-là.

Je crois que, plus tôt, je vous ai d'ailleurs donné un exemple assez éloquent quand je vous ai parlé de données qui sont mises en commun. Mais il n'y a pas de comité à proprement parler. Maintenant, est-ce que c'est essentiel que le véhicule à l'intérieur du duquel on travaille s'appelle un comité? Moi, je prétends qu'on fait le travail et qu'on le prouve de belle façon.

La Présidente (Mme Chassé) : Merci, M. le ministre. Mme la députée de Westmount—Saint-Louis.

Mme Maccarone : Alors, je questionnerais à quoi ça sert, tous les 57 comités si on n'a pas besoin de siéger sur un comité sur un sujet qui est vraiment important.

La Présidente (Mme Chassé) : Est-ce que vous désirez que le ministre commente sur votre commentaire?

Mme Maccarone : Bien, j'aimerais savoir d'abord si le sujet, quand on dit que c'est peut-être les ministres qui se rencontrent, ils se discutent de quoi? Parce que, c'est ça, on dit qu'on n'aura pas de rencontre avec les sous-ministres, on n'a pas de rencontre avec les associations, on n'a pas de rencontre avec les gens de la communauté pour en discuter davantage, de ce sujet.

La Présidente (Mme Chassé) : Merci. Donc, M. le ministre, vous désirez commenter?

M. Lacombe : Tout à fait. Je vous dirais deux choses. D'emblée, premièrement, je découvre un amour nouveau du Parti libéral du Québec envers les structures. Je sais que, dans le dernier mandat, on a plutôt été habitués à autre chose, à l'abolition de structures. Et ensuite je dirais que je découvre aussi l'intérêt du Parti libéral pour le mur-à-mur, parce qu'on nous critique de faire du mur-à-mur, là. Dans ce cas-ci, je comprends que chaque problème, chaque sujet commande la même solution : la création d'un comité. Écoutez, je pense qu'il y a plusieurs façons de travailler sur un dossier. Dans ce cas-ci, on n'a pas créé un comité, mais on travaille de façon concertée quand même.

La Présidente (Mme Chassé) : Merci, M. le ministre. Mme la députée de Westmount—Saint-Louis.

Mme Maccarone : Je pense qu'on peut dire que la création des comités, Mme la Présidente, ça ne veut pas nécessairement dire que ces comités sont convoqués pour avoir des rencontres. Je trouve que c'est bien d'avoir un système rigoureux pour dire qu'on veut discuter des sujets d'importance. Mais, bref, je vais suivre une prochaine question.

Dans un article publié dans le Journal de Québec le 22 janvier dernier, le ministre a clairement affirmé que la maternelle quatre ans aurait un impact majeur sur le réseau de services de garde, Mme la Présidente. Il a même parlé de fermetures de garderies ou de CPE, contrairement à la sous-ministre, qui a affirmé le contraire, et le ministère de l'Éducation dans son analyse d'impact.

Alors, nous, on veut savoir... On dit que les nouvelles classes seront installées de manière à ne pas nuire aux garderies et aux CPE existants, mais on n'a toujours pas de réponse, Mme la Présidente. Alors, nous aimerions savoir si le ministre a demandé au ministre de l'Éducation de ne pas ouvrir des maternelles quatre ans près d'un CPE ou d'une garderie.

La Présidente (Mme Chassé) : Merci, Mme la députée de Westmount—Saint-Louis. M. le ministre.

M. Lacombe : Merci, Mme la Présidente. D'abord, pour revenir sur la question du comité, je pense que, quand on crée un comité, la députée de Westmount—Saint-Louis dit qu'on n'est pas obligés de le convoquer, vous me permettrez de dire que je ne suis pas d'accord avec ça. Si on crée une structure, encore faut-il qu'elle soit utile.

Maintenant, sur la question de l'impact sur les services de garde éducatifs à l'enfance, écoutez, Mme la Présidente, on ne se met pas la tête dans le sable. Et, si ma collègue de Westmount—Saint-Louis n'a pas reçu le mémo, je vous rappellerais qu'on a produit, au gouvernement, une analyse d'impact réglementaire, une AIR, dans laquelle il est clairement indiqué qu'il y aura des conséquences. Ça, on ne le nie pas. D'ailleurs, si ma collègue veut en prendre connaissance, parce que ça ne semble pas être le cas, ça me fera plaisir de la déposer.

La Présidente (Mme Chassé) : Merci. Est-ce que vous désirez que le ministre dépose le document auquel il fait référence?

Mme Maccarone : Non, merci.

La Présidente (Mme Chassé) : D'accord. Merci, M. le ministre. Mme la députée.

Mme Maccarone : Bien, je vais faire référence quand même aux propos du ministre quand il dit qu'il n'y aura pas d'impact. Quand même, dans le RPPLQ-155, c'est clair, c'est... Eux-mêmes, ils ont dit de l'exposé statistique : «Le ministère n'anticipe aucune fermeture de centre de la petite enfance ni de garderies subventionnées en raison de l'implantation [de la maternelle] quatre ans.» Alors, on est en contravention avec les propos qui viennent d'être faits.

La Présidente (Mme Chassé) : Oui, merci, Mme la députée. M. le ministre, vous désirez commenter?

M. Lacombe : Tout à fait. Donc, quelques précisions. D'abord, quand on connaît bien le réseau des services de garde éducatifs à l'enfance, on comprend qu'il n'y a pas juste des CPE dans ce réseau-là et il n'y a pas juste des garderies subventionnées. Donc, les garderies auxquelles je faisais référence, évidemment, sont des garderies non subventionnées et les responsables de services de garde en milieu familial. Donc, encore une fois, si la députée de Westmount—Saint-Louis avait pris connaissance de l'analyse d'impact réglementaire, elle aurait vu que c'est écrit noir sur blanc qu'il y aura des conséquences pour ces deux types de services de garde, mais que, par ailleurs, effectivement, il n'y aura pas d'impact présumé... donc, ce n'est pas ce qu'on anticipe pour les CPE et les garderies subventionnées, parce qu'au Québec les parents accordent une importance ou une préférence aux services de garde subventionnés, historiquement. Donc, il y a fort à parier qu'avec le retour progressif au tarif unique sur quatre ans, notamment, ça va aussi inciter les parents à faire le choix d'une place subventionnée en CPE ou en garderie subventionnée. Ceci explique cela.

La Présidente (Mme Chassé) : Merci beaucoup, M. le ministre. Mme la députée.

Mme Maccarone : Mme la Présidente, je suis contente de vous confirmer que j'ai pris connaissance de ce... étude d'impact, puis on ne parle pas une fois des régions, pas une fois. Mais on dit qu'apparemment il n'y aura pas d'impact. Est-ce que le ministre a de l'information sur lesquelles... que nous, nous n'avons pas par rapport aux régions puis l'impact de maternelle quatre ans dans les régions, Mme la Présidente?

La Présidente (Mme Chassé) : Merci, Mme la députée. M. le ministre.

M. Lacombe : Vous savez, on a une fonction publique exceptionnelle, Mme la Présidente, qui travaille au meilleur de ses connaissances, et elle a beaucoup de connaissances, la fonction publique, la haute fonction publique aussi. On a produit une analyse d'impact réglementaire, c'est le ministère de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur, on y a contribué. Vous savez, quand on produit une analyse comme ça, on se base sur les connaissances qu'on a, sur les données qu'on a et on présume toujours, on anticipe, on évalue. Donc, c'est certain, quand on parle du choix des parents, c'est toujours un peu hasardeux de le faire, mais on le fait de façon rigoureuse.

Maintenant, est-ce que la députée de Westmount—Saint-Louis remet la compétence des fonctionnaires en doute? Je pense qu'on ne devrait pas aller sur ce terrain-là. On l'a fait au meilleur de nos connaissances. Moi, j'accorde beaucoup d'importance à ce travail-là qui a été fait. Ensuite, bien, il restera à voir comment ça va se traduire, effectivement, sur le terrain, et, on ne se le cache pas, il y aura des ajustements à faire. Mais, vous savez quoi? On va les faire, ces ajustements-là.

La Présidente (Mme Chassé) : Merci, M. le ministre.

M. Birnbaum : ...

La Présidente (Mme Chassé) : Oui, je vous écoute, M. le député.

M. Birnbaum : Si je peux, ces études de crédits sont, dans l'intérêt des Québécois et Québécoises qui nous écoutent, d'éclairer sur nos actions, du côté gouvernemental, et, du côté de l'opposition, d'aller porter les intentions et de faire en sorte qu'on enseigne. On apprend à notre porte-parole comment se comporter. Ce n'est pas du tout dans un esprit constructif.

Je vous invite, Mme la Présidente, d'inviter le ministre de répondre aux questions de façon constructive. Nous sommes ici ensemble avec une tâche partagée : de faire comprendre au public comment...

La Présidente (Mme Chassé) : Nous avons bien entendu, M. le député. Nous vous avons...

Une voix : ...

La Présidente (Mme Chassé) : Juste un moment! Nous vous avons bien entendu, M. le député de D'Arcy-McGee. Laissez-moi le temps, quand vous prenez la parole, de vous présenter. Ça va aider ceux qui ont le désir de nous écouter de savoir qui intervient. Merci.

Une voix : ...

La Présidente (Mme Chassé) : J'arrive. J'en viens. Je vous écoute, M. le député de Chauveau.

M. Lévesque (Chauveau) : Merci, Mme la Présidente. Juste dire à notre collègue, qui vient d'arriver, de D'Arcy-McGee, la commission se déroule depuis plus de trois heures. M. le ministre répond toujours aux questions de notre collègue de Westmount—Saint-Louis avec un bon climat. Alors, je ne comprends pas, Mme la Présidente, l'intervention du collègue, parce qu'il n'était pas là avec nous précédemment. Ça se passait bien. Je ne comprends pas l'importance de venir souligner la non-collaboration du ministre de la Famille, alors que c'était le cas depuis le début de cette belle étude de crédits.

La Présidente (Mme Chassé) : Et je vais clore l'échange sur le sujet pour l'instant. Tous se sont bien écoutés et entendus. Et nous allons poursuivre nos débats de façon harmonieuse. Mme la députée de Westmount—Saint-Louis, je vous invite à poursuivre.

Mme Maccarone : Merci. Une dernière question sur l'étude de l'impact. C'était quoi, la contribution du ministère de la Famille à cette étude?

La Présidente (Mme Chassé) : M. le ministre, la parole est à vous.

• (19 h 40) •

M. Lacombe : On a travaillé de façon très étroite parce qu'encore une fois comme je vous le disais il y a des données que le ministère de la Famille possède, que le ministère de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur ne possède pas. Donc, ça a été très clair. On a donné le mandat, M. le ministre de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur et moi, à nos équipes respectives de travailler en collaboration pour produire ce document-là qu'on voulait le plus rigoureux possible, et je pense que ça a été le cas, donc, notamment au niveau des besoins dont je parlais tantôt. Donc, la réponse à cette question-là, je l'ai donnée plus tôt. Il y a des données qu'on a, entre autres sur les demandes de places avec les inscriptions au guichet unique, par exemple.

La Présidente (Mme Chassé) : Merci, M. le ministre. Mme la députée de Westmount—Saint-Louis.

Mme Maccarone : Merci, Mme la Présidente. On a entendu ma collègue sur la demande de la sous-ministre de recruter des enfants, même dans les CPE et dans les services de garde en milieu familial, pour former les futures classes de maternelle quatre ans. Le ministre a déclaré qu'il est important d'informer les parents par rapport à la maternelle quatre ans pour qu'ils aient un choix, qu'ils sont informés, mais que nous ne devons pas craindre pour notre réseau de services de garde. Alors, est-ce que le ministre a l'intention de faire la promotion de réseaux de services de garde en complémentarité pour que les parents sont au courant puis que la population sont au courant que ni les chercheurs ni les spécialistes ne sont en accord avec un déploiement des maternelles quatre ans mur à mur?

La Présidente (Mme Chassé) : Merci, Mme la députée. M. le ministre, la parole est à vous.

M. Lacombe : Merci, Mme la Présidente. Je ne suis pas certain de comprendre le sens de la question. Est-ce que la députée de Westmount—Saint-Louis me demande si j'ai l'intention de faire la promotion du réseau des CPE et des garderies subventionnées ou pas?

La Présidente (Mme Chassé) : Oui. Alors, on va l'inviter, peut-être, à reformuler sa question. Qu'en dites-vous?

Mme Maccarone : Oui.

La Présidente (Mme Chassé) : Mme la députée, allez-y.

Mme Maccarone : On dit que c'est important d'informer nos parents pour qu'ils savent qu'il y a un autre réseau disponible pour eux, pour... qu'ils font un vrai choix. Mais, quand ils vont faire un choix, est-ce qu'on va quand même informer les parents puis la communauté de qu'est-ce qu'ils disent, les chercheurs, qu'est-ce qu'ils disent, les spécialistes? Est-ce qu'on va quand même faire la promotion de notre réseau de services de garde en complémentarité pour vraiment protéger notre réseau et pour vraiment épauler nos parents pour qu'ils ont vraiment les données ciblées, pour qu'ils comprennent les choix qui vont potentiellement faire?

La Présidente (Mme Chassé) : Excellent, merci. M. le ministre, est-ce que la question est plus claire?

M. Lacombe : Tout à fait.

La Présidente (Mme Chassé) : Excellent, allez-y.

M. Lacombe : Je suis heureux d'avoir demandé la précision parce que je vais pouvoir vous répondre précisément. Là, il y a deux choses. Les prématernelles quatre ans sont un nouveau service, entre guillemets. Je sais que ça existe depuis déjà plusieurs années. Par contre c'était circonscrit dans des territoires bien précis. Donc, je pense qu'aux yeux des Québécois, des Québécoises, c'est un nouveau service, en quelque sorte.

Maintenant, le réseau des CPE, je pense qu'il est assez bien reconnu. Je pense que les Québécois et les Québécoises savent à quel point il y a des bons services qui se donnent dans les CPE. Et la promotion, on la fait de façon constante. On en parle tellement, de ce beau et bon réseau là! Moi, c'est certain que j'en ferai la promotion à toutes les fois où j'aurai l'occasion de le faire.

Maintenant, quand le parent aura fait son choix, est-ce qu'on va revenir à la charge en lui disant qu'il n'a pas fait le bon choix, qu'il n'aurait pas dû choisir la prématernelle, et là on va lui donner des arguments en faveur des CPE? Écoutez, je pense que ce serait honnêtement de manquer de respect aux parents, ce serait de ne pas respecter leur intelligence. Ils feront leur choix, et puis ensuite, bien, ils auront accès au service de leur choix.

La Présidente (Mme Chassé) : Merci, M. le ministre. Mme la députée de Westmount—Saint-Louis.

Mme Maccarone : Oui. Je retourne au RPPLQ-155. «Le [ministre] n'anticipe aucune fermeture de centres de la petite enfance ni [les] garderies subventionnées en raison de l'implantation de maternelles quatre ans.» Comment le ministre peut dire qu'il n'y aura pas de fermetures lorsqu'il n'a pas fait d'analyse d'impact?

La Présidente (Mme Chassé) : Merci, Mme la députée. M. le ministre, la parole est à vous.

M. Lacombe : On a déjà eu cette discussion-là, Mme la Présidente, à l'interpellation. Je m'en rappelle parce qu'à ce moment-là j'avais répété plusieurs fois la même réponse, et ça me fait vraiment plaisir de le refaire aujourd'hui. Quand on me dit qu'on n'a pas fait d'analyse d'impact, il me semble que je viens tout juste de redonner la réponse, c'est toujours le ministère qui dépose... le ministre, plutôt, qui dépose le projet de loi qui dépose aussi l'analyse d'impact réglementaire. Dans ce cas-ci, c'était l'Éducation. Ceci dit, on a collaboré à l'analyse d'impact réglementaire. On n'avait pas à en produire une spécifiquement pour le ministère de la Famille, on a collaboré à celle de l'Éducation. Donc, moi, je peux dire, en toute honnêteté intellectuelle, là, qu'en quelque sorte on en a produit une, on l'a faite en collaboration.

Maintenant, dans cette analyse d'impact réglementaire, c'est aussi inscrit que le déplacement des clientèles est incertain étant donné l'imprévisibilité des changements de comportement des parents. Donc, je vous disais tantôt, c'est toujours un peu hasardeux, là, bien honnêtement, de présumer du choix des parents. On le fait avec des professionnels au meilleur de nos connaissances, et moi, je suis très satisfait de ce qui a été fait.

La Présidente (Mme Chassé) : Merci, M. le ministre. Mme la députée.

Mme Maccarone : Oui, sauf qu'on devrait préciser que ce n'est toujours pas le ministère de la Famille qui a fait l'étude, ce n'est pas le ministère de la Famille qui l'a faite, c'est vraiment le ministère de l'Éducation. Alors, on ne parle pas au nom de notre réseau de services de garde, ce qui est inquiétant, parce que, c'est sûr, on parle d'un réseau qui, peut-être, veut privilégier des bénéfices pour eux, mais pas nécessairement pour le bénéfice des autres.

J'aurais une autre question toujours sur le même, 155. J'aimerais savoir les estimations du nombre d'enfants qui quitteront les services de garde pour aller à la maternelle quatre ans.

La Présidente (Mme Chassé) : Merci, Mme la députée de Westmount—Saint-Louis. M. le ministre, à la question.

M. Lacombe : Oui. Mme la Présidente, je vais répondre dans quelques secondes, peut-être le temps de vous dire qu'encore une fois peut-être que la députée de Westmount—Saint-Louis n'a pas eu l'occasion d'entendre ma réponse, elle est communication avec sa collègue, mais ce n'est pas au ministère de la Famille de produire une analyse d'impact réglementaire. Je voudrais bien, là. Je voudrais bien vous dire qu'on en a fait une spécifiquement pour le ministère de la Famille, on l'a fait en équipe parce que c'est le ministère de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur qui devait la produire. Donc, je ne sais pas quelle autre réponse je pourrais vous donner. En même temps, est-ce qu'on veut refaire le travail deux fois? Je pense que l'analyse d'impact réglementaire, elle est neutre, elle ne favorise pas l'Éducation ou le ministère de la Famille, elle est neutre et elle donne un sujet... elle donne plutôt un portrait assez juste.

Maintenant, pour le réseau en tant que tel, donc, on a calculé deux scénarios, un scénario où la prématernelle quatre ans serait populaire à 50 %, par exemple, et un scénario où elle serait populaire à 80 %. Et, dans ces deux cas-là, je précise, il ne s'agit pas nécessairement de cibles, il s'agit d'estimations pour qu'on ait un point de vue objectif sur cette question-là. Et donc, par exemple, pour le service de garde éducatif en milieu familial, on anticipe 196 fermetures pour un scénario à 50 %, 2 317 pour un scénario à 80 %. Pour les garderies non subventionnées, c'est dans le scénario de 80 % où il y aurait un impact avec une fermeture de 910 établissements. Donc, ça peut peut-être vous donner une meilleure idée. Encore une fois, toutes ces données-là sont présentes dans l'analyse d'impact réglementaire, qui est publique.

La Présidente (Mme Chassé) : Excellent. Merci, M. le ministre. Mme la députée de Westmount—Saint-Louis.

Mme Maccarone : Oui, j'aimerais savoir si le ministre fera la conversion des 910 garderies qui vont fermer.

La Présidente (Mme Chassé) : Pouvez-vous répéter votre question? Je l'ai mal entendue.

Mme Maccarone : La conversion des 910 garderies qui vont être impactées par la maternelle quatre ans...

La Présidente (Mme Chassé) : Oui. Merci, Mme la députée.

Mme Maccarone : ...pour les 50 % ou 80 %.

La Présidente (Mme Chassé) : Excellent. Merci. M. le ministre.

M. Lacombe : C'est une bonne question parce qu'il y a une préoccupation des garderies non subventionnées qui se retrouvent avec une possibilité de voir leurs installations fermer en raison de ce qu'on met sur la table, du nouveau service qu'on met sur la table, des prématernelles quatre ans universelles.

Donc, évidemment qu'en tant que ministre de la Famille j'ai aussi la responsabilité de faire en sorte qu'on puisse atténuer les impacts pour les garderies non subventionnées, parce que ce sont des gens honnêtes, des gens qui se sont lancés en affaires avec le but très noble de développer le plein potentiel de nos enfants, je vais dire ça comme ça. Maintenant, est-ce qu'on va se lancer dans de la conversion? La réponse rapide à ça, c'est non.

Maintenant, est-ce qu'on peut trouver des moyens de faire en sorte que, lorsqu'on sait qu'une garderie non subventionnée va fermer ses portes, bien, plutôt que de la laisser fermer ses portes, et là ça ressemble peut-être au cas de Lévis, plutôt que de la laisser fermer ses portes, qu'il y ait de l'instabilité pour les enfants, que les parents se cassent la tête à savoir où est-ce qu'ils vont envoyer leurs enfants, qu'il y ait de l'incertitude partout et qu'on alourdisse les processus, est-ce qu'on ne pourrait pas faciliter la transition entre la fermeture d'une garderie non subventionnée et la création d'un CPE? Parce que vous savez qu'on a beaucoup de projets de places subventionnées qui sont sur la table, qu'on veut accélérer.

Donc, est-ce qu'on peut faire ça au bénéfice de tout le monde? C'est un scénario parmi tant d'autres qu'on est en train de regarder, mais, entre vous et moi, je n'appelle pas ça de la conversion, j'appelle ça du gros bon sens.

La Présidente (Mme Chassé) : Merci, M. le ministre. Mme la députée de Westmount—Saint-Louis.

Mme Maccarone : Moi, j'appelle ça la conversion. C'est vraiment la conversion, de dire qu'on va transformer ces garderies dans un autre type de garderie. Mais j'aimerais savoir pourquoi que vous avez choisi... pourquoi le ministre avait choisi soit le 50 % ou le 80 %. Ça vient d'où, ce pourcentage-là?

La Présidente (Mme Chassé) : Oui. Merci, Mme la députée. M. le ministre.

M. Lacombe : Bien, d'abord, parce que vous y avez fait allusion au début de votre question, je vais quand même prendre quelques secondes pour vous dire que, non, ce n'est pas de la conversion, parce que quelle est l'alternative? Parce que, dans tous les cas, la seule chose qui change, c'est l'incertitude qu'on crée. Effectivement, on peut laisser la garderie non subventionnée fermer ses portes, faire faillite, il y a un entrepreneur qui perd tout, il y a des enfants qui se retrouvent sur le trottoir, il y a des parents qui se cassent la tête et il y a un ministère qui a beaucoup de travail parce qu'il faut rattraper tout ça.

L'autre alternative, c'est que la garderie non subventionnée va quand même fermer ses portes, mais qu'on peut faire une transition harmonieuse entre sa fermeture, la fermeture de ses livres, et la création, par exemple, d'un CPE, parce que le CPE pourrait arriver quelques semaines après et reprendre le bâtiment pour créer une garderie. Et là on vient de créer de l'incertitude pour tout le monde.

On doit accompagner. On doit faire du cas par cas. On doit faire du cas par cas en se dotant quand même d'un cadre pour s'assurer que tout est respecté et qu'on le fait de la meilleure façon possible. Donc, quand on nous dit qu'on fait du mur-à-mur... c'est le contraire. On ne fait pas du mur-à-mur, on offre un service personnalisé pour que les propriétaires soient gagnants, que les enfants soient gagnants, que les parents soient gagnants et que le ministère de la Famille soit gagnant.

• (19 h 50) •

La Présidente (Mme Chassé) : Merci, M. le ministre. Mme la députée.

Mme Maccarone : Bien, c'est sûr, on n'est pas en accord avec la définition de «conversion», puis je demanderais peut-être de demander à son chef de cabinet, qui faisait partie de la formation politique le Parti québécois, qu'en 1998 ils ont fait plusieurs conversions de garderies, peut-être, pour avoir une meilleure définition de qu'est-ce que c'est, la conversion.

La Présidente (Mme Chassé) : Oui. Merci, Mme la députée. Est-ce que j'ai compris 1998? Je voulais être certaine.

Mme Maccarone : Oui.

La Présidente (Mme Chassé) : Oui. Parfait, merci. M. le ministre.

M. Lacombe : M. Valois a beaucoup d'expérience. Je suis très heureux de le compter comme directeur de cabinet, il est d'une précieuse aide. Et je vous assure qu'il a la même définition que moi d'une conversion, parce que, je le répète, là, l'alternative, qu'est-ce que c'est? Si on suit la suggestion de la députée de Westmount—Saint-Louis, on laisse la garderie non subventionnée fermer. Les enfants n'ont plus de place, sont sur le trottoir. Les parents se cassent la tête. On attend que ça ferme pour de bon, que les enfants se soient retrouvés une place. On laisse passer quelques semaines. Il y a un projet de CPE dans le coin, qu'est-ce qui va arriver? Bien, il va reprendre ce local-là quelques semaines, quelques mois après.

Est-ce qu'on ne peut pas faire en sorte que ça se fasse en douceur, que ça se fasse de façon concertée, au bénéfice de tout le monde, là, des enfants, des parents, de la personne qui a aussi la garderie, parce qu'elle pourrait, par exemple, vendre le bâtiment plutôt que de faire faillite, puis au bénéfice du ministère aussi?

La Présidente (Mme Chassé) : Merci, M. le ministre. Vous indiquer qu'il reste un peu plus d'une minute au bloc.

Mme Maccarone : Une minute?

La Présidente (Mme Chassé) : Ah oui! C'est actif.

Mme Maccarone : Oh! mon Dieu! On n'a toujours pas une réponse pour le 50 % ou le 80 %, d'où ça sort, ces chiffres-là.

La Présidente (Mme Chassé) : Oui. M. le ministre.

M. Lacombe : C'est des chiffres... c'est des données sur lesquelles on a travaillé pour se donner deux scénarios. Encore une fois, ce n'est pas des cibles, ce sont... ce sont des cibles qui... ce ne sont pas des cibles, je viens de le dire, ce sont plutôt deux scénarios — voilà, pardon — sur lesquels on s'est appuyés pour nous donner une idée. Ça aurait pu être 40 %, 90 %. Ça aurait être 30 %, 70 %. Là, cette fois-ci, bien, on a un meilleur portrait de ce à quoi ça pourrait ressembler. On aurait pu le faire pour de 10 % à 90 %, on a choisi de le faire pour 50 % et 80 %.

La Présidente (Mme Chassé) : Merci, M. le ministre. En 30 secondes, Mme la députée.

Mme Maccarone : Pour moi, ça sonne l'improvisation, parce qu'on fait des calculs, on fait des analyses, mais pas basés sur des faits. On choisit des chiffres puis on dit même qu'on aurait pu choisir 80 %, on aurait pu choisir 40 %, 20 %. Puis, c'est sûr, on dit que l'impact, c'est quand même majeur. Alors, j'ai quand même des inquiétudes. Je pense qu'on a droit à avoir une vraie réponse. Pourquoi? Il doit y avoir une raison pour laquelle qu'on a choisi 50 % et non 40 %. Mais on n'a pas le temps.

La Présidente (Mme Chassé) : Bon, vous n'aurez pas le temps de répondre, M. le ministre, je suis désolée, parce que le bloc vient de se terminer. Je vous remercie. Donc, je suis maintenant prête à reconnaître un membre du parti formant le gouvernement pour un quatrième bloc d'intervention. Mme la députée de Bellechasse, la parole est à vous.

Mme Lachance : Merci, Mme la Présidente. Je vous remercie. Je vais reprendre brièvement... en tout cas, sommairement, mais d'une manière un peu plus étoffée ce que je disais lorsque nous avons quitté, tout à l'heure.

Donc, au moment où nous avons quitté, je vous expliquais que certaines personnes dans mon entourage avaient vécu des situations déplorables et que ça pouvait toucher un peu tous et chacun. Je vous ai parlé des deux parents qui étaient décédés dans un accident, donc les enfants se retrouvaient maintenant sans parents. Et j'ai aussi un monsieur qui a eu un accident, le monsieur a eu un accident de quatre roues et, lui, s'est retrouvé avec des séquelles graves. Donc, ce sont des cas, puis des cas parmi tant d'autres.

On sait que les valeurs d'entraide au Québec sont très grandes. Les gens sont collaboratifs. Tous et chacun sont touchés dans ce genre de situation et veulent collaborer. Par contre, aussi, on sait que les Québécois sont sensibles aux risques d'exploitation que peuvent représenter les personnes à vulnérabilité. On sent que ce projet de loi là est un projet qui sera un tournant important pour notre société et puis que c'est de redonner une juste considération aux personnes à vulnérabilité. Et, si je ne m'abuse, ça s'inscrit dans une volonté qui est beaucoup plus grande que celle du Québec, qui est une volonté internationale.

La question que je vous posais quand je vous ai dit... on a discuté tout à l'heure d'un peu de ce que les groupes avaient eu comme perceptions avec Me Marsolais, le curateur. Bien, cette question-là, dans l'ensemble de ce qu'on voit comme projet de loi, est-ce que vous avez des indices ou des pistes de l'accueil de ce projet-là chez les personnes qui seraient des personnes inaptes ou encore la famille ou des personnes proches?

La Présidente (Mme Chassé) : Merci, Mme la députée de Bellechasse. M. le ministre, la parole est à vous.

M. Lacombe : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Oui, la réponse à ça est oui. Et ça aurait presque l'air arrangé, mais ça ne l'est pas, je vous rassure, et c'est vrai. Je discutais avec le curateur, qui recevait justement un témoignage... bon, on ne peut pas prétendre que c'est représentatif et que c'est scientifique, mais ça illustre bien, c'était la maman, si ma mémoire est bonne, d'une jeune femme autiste et qui vit avec le trouble du spectre de l'autisme. Et, lorsqu'elle a rencontré Me Marsolais, qui faisait une présentation à ce sujet-là, elle lui a dit : Merci. Au nom de Julie, merci. Elle lui a dit ça parce que, pour elle, ça venait vraiment changer complètement le rapport qu'elle entretenait avec sa fille. Parce que vous savez que, par exemple, dans le cas d'un trouble du spectre de l'autisme, actuellement, une des possibilités, c'est que la personne soit sous curatelle, et là on lui retire ses droits, on lui retire l'exercice de ses droits civils, par exemple. Est-ce que c'est la bonne chose à faire? Bien, nous, on prétend qu'on devrait se doter d'autres outils parce que, par ailleurs, dans certains cas, il y a même des parents qui tentent de contourner la réglementation parce qu'ils ne veulent pas que leurs enfants soient sous curatelle, mais qu'en même temps leurs enfants ont besoin de soutien. Donc, on peut avoir des parents qui tentent de se faire passer pour leurs enfants au téléphone pour essayer d'avoir de meilleurs accès pour pouvoir leur donner un coup de main.

Donc, oui c'est bien accueilli parce que ça vient vraiment moduler, moduler l'outil qu'on va donner aux gens qui sont, par exemple, aux prises avec des inaptitudes. Ça va venir permettre de moduler, donc, en fonction de chaque cas, on va faire du cas par cas quand on parle d'une tutelle. Ça va permettre... et j'avais l'exemple, peut-être vous vous rappelez, Mme la Présidente, du film Gabrielle où on voyait une jeune femme qui voulait vivre son autonomie, prendre ses décisions, mais qui vivait aussi avec des défis particuliers. Dans un cas comme ça, c'est tout indiqué pour les nouvelles mesures qu'on met de l'avant, où on va vraiment faire de la personnalisation. Dans le cas d'une tutelle, c'est le tribunal qui va devoir se pencher sur le cas pour dire : Bien, dans ce cas-ci, effectivement, on peut... la personne peut conserver ce droit, ce droit, ce droit. En contrepartie, elle devra être assistée pour tel autre, tel autre.

Bon, je pense que c'est très bien accueilli. En fait, je ne pense pas, c'est très bien accueilli. Vous avez entendu Me Marsolais tantôt avec les citations des groupes. C'est un projet de loi qui est très bien accueilli. Puis, à ce sujet-là, je lance d'ailleurs aussi l'invitation à l'opposition, à mes collègues. Bien honnêtement, je ne vois pas comment on ne pourrait pas s'entendre pour ce projet de loi là. Moi, je suis prêt à en discuter. Je suis prêt à voir avec Me Marsolais aussi, s'ils souhaitent le rencontrer, pour leur parler plus en profondeur des détails du projet de loi. Je pense que c'est consensuel et qu'au bénéfice de tout le monde au Québec qui vit avec ce genre de difficulté là on devrait pouvoir aller de l'avant rapidement. Donc, j'en prends l'engagement, là, on veut collaborer avec l'opposition là-dessus.

La Présidente (Mme Chassé) : Merci, M. le ministre. Mme la députée de Bellechasse.

Mme Lachance : Merci, Mme la Présidente. Je n'aurai plus de questions. Pour moi, c'était... je voulais vraiment faire le tour, parce qu'on a eu le pouls, si on veut, des organismes. Et c'était important pour moi de voir si les bénéficiaires, utilisateurs, avaient la même perception. Merci, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Chassé) : Ça me fait plaisir. Je reconnais le député de Chauveau, qui désire prendre la parole. M. le député de Chauveau.

• (20 heures) •

M. Lévesque (Chauveau) : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Nous avons eu une discussion tout à l'heure, en compagnie de M. le ministre, pour les services qui peuvent s'offrir à la jeune enfance. Et on est toujours à la recherche des meilleurs services possible pour nos enfants. Et moi, j'ai beaucoup aimé comment le ministre nous l'explique. Il nous parle des partenaires qui doivent travailler ensemble, en collaboration, pour arriver à offrir les meilleurs services possible. L'éducation, évidemment, la santé et les services sociaux, la famille, c'est les principaux acteurs. Il y en a d'autres, bien sûr, il y en a beaucoup d'autres, mais c'est des acteurs extrêmement importants. Et ce que j'en comprends, c'est que l'important, c'est d'offrir des services de qualité, aussi des choix, des choix aux parents. Puis ça fait beaucoup partie, Mme la Présidente, du discours du ministre, ma foi, depuis maintenant près de quatre heures, et la maternelle quatre ans en est un.

Mais je veux vous parler maintenant du plan d'accélération de l'accessibilité des places en service de garde, parce que je suis quand même sensible, encore une fois, aux données statistiques. Pour ceux qui se joignent à nous, on en a parlé un peu tantôt : 42 000 enfants qui attendent sur la liste d'attente et, je ne suis pas sûr du chiffre que M. le ministre m'a donné tantôt, je pense que, pour la région de Québec, c'était 4 000, un petit peu plus de 4 800, hein, je ne sais pas si je l'ai bien pris en note, là, un petit peu plus de 4 800.

Donc, considérant le fait que... Moi, dans ma circonscription, c'est jeune, il y a certainement beaucoup de familles qui sont en attente sur la liste. Je n'ai pas accès aux données très locales, peut-être que vous les avez, M. le ministre, mais c'est évident qu'il manque d'endroits. Les maternelles quatre ans vont permettre de combler ces besoins-là. Peut-être qu'on recrutera de nouveaux enfants qui... Parmi les 156 000, il y en a peut-être qui aimeraient aussi avoir accès à des services, mais il y en a certainement qui vont vouloir aussi aller dans nos CPE, les places en service de garde.

Vous avez en fait annoncé 2 500 nouvelles places et 11 000 places qui avaient déjà été annoncées. Puis, je me rappelle, la députée de Westmount—Saint-Louis nous disait : Oui, oui, mais elles ont déjà été annoncées, ces places-là. Elle a raison, elle a entièrement raison...

La Présidente (Mme Chassé) : ...présidence, on s'adresse à la présidence.

M. Lévesque (Chauveau) : Mme la Présidente, la députée de Westmount—Saint-Louis a entièrement raison. Il y a eu 11 000 places d'annoncées. Il y a un seul hic, c'est que c'était en 2011 et en 2013. Peut-être que c'est très long développer des places en garderie, peut-être que c'est très long.

Moi, je ne suis pas ministre de la Famille, je ne l'ai jamais été, mais je voudrais... avant de poursuivre, pour comprendre le déploiement, j'aimerais savoir pourquoi, Mme la Présidente, pourquoi, M. le ministre, ça été aussi difficile à développer. C'est quoi, la raison qui fait qu'on n'a pas réussi à développer ces places de 2011 et de 2013, qui ont été annoncées par le précédent, précédent, je parle de l'époque de M. Charest — je ne peux pas le nommer par son titre, il n'est plus député, Mme la Présidente...

La Présidente (Mme Chassé) : Oui? Ah bon. D'accord. Merci.

M. Lévesque (Chauveau) : ... — l'ancien premier ministre, l'ancien premier ministre du Québec, Jean Charest? Alors, pourquoi ces places-là n'ont pas été déployées?

La Présidente (Mme Chassé) : Merci. Merci, M. le député de Chauveau. M. le ministre, la parole est à vous.

M. Lacombe : Décidément, c'est une formule que j'utilise beaucoup, c'est une excellente question, parce que c'est la question que je me suis posée quand je suis arrivé au ministère de la Famille.

Je vous dis, Mme la Présidente, s'il y a une chose, une chose qui a fait en sorte que je suis tombé en bas de ma chaise, c'est ça. Vous savez, là, on nous prépare des documents, là, et là moi, j'ai une fiche à peu près grande comme ça qui me dit... et là ce n'est pas le bon document, mais qui me dit, sensiblement : Voici les appels de projets, les appels de projets qui ont eu lieu au cours des années. Là, tout est identifié : voici le nombre de places qu'on a mises au jeu, voici le nombre de projets qui ont été réalisés; voici le nombre de places qu'on a mises au jeu, voici le taux de réalisation. 2011, c'est moins pire. 2013, c'est terrible, c'est terrible. Vous mettez tout ça ensemble, les places, la plupart sont à l'étape zéro de réalisation.

Et là moi, je me demande... Bon, il est là, le document, c'est un document comme ça. Et là vous voyez : 2011, 15 000 places; bon, le taux n'est pas si pire, 85,9 % de réalisation. Puis là je vous entends penser, vous allez dire que c'est bon, 85,9 %, mais en fait pas du tout, pas du tout parce que ça fait déjà huit ans de ça. Donc, comment ça on n'est pas encore à 100 %? 2013, c'est encore pire, on est à seulement 29 % de réalisation depuis 2013. Donc, moi, c'est la question que je me suis posée : Pourquoi on est rendus là? C'est la grande question que je me suis posée.

Et là, quand j'ai commencé à gratter un peu sous la peinture, bien là, je me suis rendu compte que c'est parce qu'on a mis des bâtons dans les roues de ces projets-là. Ça, c'est la première chose. On est arrivé avec du mur-à-mur, sous le précédent gouvernement, sous les précédents gouvernements, où on est venu imposer certaines façons de faire, certaines exigences, voilà, qui ont fait en sorte que les projets... parfois, on dit : Bien, moi, je n'ai plus les moyens de continuer, ça ne fonctionne pas. Puis, dans d'autres cas, parce qu'on est en plein travail, on fait une recension, on communique avec chacun... on a communiqué avec chacun des projets, on s'aperçoit que, dans d'autres cas, il n'y avait pas de problème.

La seule raison pour laquelle ces projets-là n'allaient pas de l'avant, c'est qu'il n'y avait pas de suivi. Il n'y avait pas de suivi. Et l'atmosphère n'était pas à la fête, là, l'atmosphère n'était pas en mode développement, si je peux dire, si bien que, du moment où on leur a envoyé un signal positif, bien, tout ça s'est remis en branle. Pouvez-vous croire? Moi, je n'y croyais pas. Donc, c'est pour ça que j'ai décidé de déposer un plan d'accélération des places. Puis, entre vous et moi, ça n'a pas assez si difficile, ce qui est encore plus terrible. Donc, nous, on a confiance que ça ira de l'avant. On est confiants qu'on arrivera à réparer les pots cassés.

La Présidente (Mme Chassé) : Merci, M. le ministre. M. le député de Chauveau, vous désirez poursuivre?

M. Lévesque (Chauveau) : Oui.

La Présidente (Mme Chassé) : Allez-y.

M. Lévesque (Chauveau) : Oui, Mme la Présidente. On me dit que... Bon, vous dites que vous avez l'intention d'accélérer le développement de ces places-là puis vous dites : Ce n'est pas si complexe que ça. Est-ce qu'on peut présager que ces places-là seront développées rapidement? On peut penser que c'est réalisable rapidement? Moi, c'est la question que je me pose, là. Si ce n'était pas si simple ou, en tout cas, on... Il y avait peut-être un manque de volonté politique dans l'équipe précédente. De votre côté, M. le ministre... Mme la Présidente, excusez-moi, comment le ministre envisage-t-il accélérer ces places-là? Que fera-t-il de différent pour que ce soit réalisé effectivement plus rapidement? Parce que je vous rappelle qu'il y a quand même beaucoup de gens qui sont en attente d'une place présentement.

La Présidente (Mme Chassé) : Juste avant de vous donner la parole, M. le ministre, est-ce que vous vous engagez à transmettre l'information que vous nous avez présentée, juste dans votre interpellation précédente, au secrétariat de la commission?

M. Lacombe : Mme la Présidente, on peut s'engager à transmettre l'information qu'il contient.

La Présidente (Mme Chassé) : Merci. Alors, est-ce que vous vous engagez à transmettre le tableau demandé au secrétariat de la commission, M. le ministre?

M. Lacombe : Avec plaisir.

La Présidente (Mme Chassé) : Merci, M. le ministre. Donc, si on se rappelle toujours de la question du député de Chauveau, est-ce que vous êtes prêt à reprendre la parole, M. le ministre?

M. Lacombe : Prêt comme un seul homme, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Chassé) : Bravo! Allez-y.

M. Lacombe : Parce que, et là je sais qu'en politique les apparences sont importantes, là, il y a des gens qui peuvent se dire : Ça a l'air trop simple. Ça ne se peut pas. Est-ce que ça va vraiment faire la différence? Ça a l'air trop simple. Moi, je vous dis, c'est ce qui est étonnant, c'est ce qui m'a jeté en bas de ma chaise, oui, il suffit de volonté et de changer la philosophie dans laquelle on évolue pour dire : Bien, maintenant, on est ouverts au développement et on va faire en sorte que les projets puissent aller de l'avant.

Donc, je vous donne des exemples très précis. Peut-être, complément d'information, une des règles qui a changé en cours de route, ça a été l'obligation pour les projets de CPE, par exemple, de financer 50 % de leurs projets. Ça, dans certains cas, ça fait mal parce que ça fait en sorte qu'il y a des projets qui n'ont pas pu continuer d'aller de l'avant. Et, devinez quoi, je vous le donne en mille, ça a été fait en 2014, dans toute la vague de compressions qui a eu lieu et qui n'a pas épargné, disons-nous-le, le ministère de la Famille. Ensuite, il y a eu une modulation très timide, mais nous, on arrive vraiment avec des mesures plus concrètes, je les mentionnais tantôt.

Par exemple, dans le cas d'une location, on pourrait aller à 100 %. Dans le cas d'une construction, oui, il y a le scénario du 50 % qui est sur la table, mais on va faire du cas par cas pour voir est-ce qu'on pourrait augmenter à 75 % mais aussi à 100 % dans certains cas. Puis, quand je vous dis que c'est du concret, bien, il y a de l'argent, il y a de l'argent qui sera mis sur la table. Donc, on parle de plusieurs millions de dollars qui vont être investis pour faire en sorte que ces projets-là puissent aller de l'avant. Parce qu'évidemment ça a un coût, mais nous, on fait le pari que ça vaut la peine. Ça vaut la peine parce que ces places-là, il faut les sortir, il faut les concrétiser parce que, quand elles sont sur une tablette, il n'y a pas de petit Québécois, de petite Québécoise qui les occupent puis qui développent leur plein potentiel. Et, moi, ça, ça me choque.

Donc, je veux que les places arrivent rapidement. Et on va accompagner chacun des projets. Je vous le disais tantôt : 40 fonctionnaires, au ministère, dont c'est la priorité actuellement, 40 personnes qui, à chaque matin quand elles arrivent au bureau, c'est sur le dessus de la pile, c'est ce qu'on leur a demandé, c'est ce qu'ils font. Ils sont très heureux de le faire parce que ça bouge, au ministère, puis on va faire vraiment de l'accompagnement personnalisé.

La Présidente (Mme Chassé) : Merci, M. le ministre. M. le député de Chauveau.

M. Lévesque (Chauveau) : Oui. Merci, Mme la Présidente. C'est bien évident, un plan de développement, un plan d'accélération. Les besoins ne sont pas égaux, je suppose, au Québec. Je n'ai pas vu la carte. Il doit y avoir des régions où est-ce que c'est davantage criant. Ces endroits-là, ces lieux-là... C'est bien beau de vouloir aider un peu tout le monde, mais il doit y avoir des endroits où est-ce que c'est plus stratégique. Quels sont les endroits que vous allez prioriser? Allez-vous prioriser tout d'abord des endroits en particulier? Si oui, quels sont, disons, les critères d'attribution? Moi, ce qui... Honnêtement, là, qu'est-ce qui fait que peut-être qu'il y aurait des places qui pourraient venir dans mon comté ou dans les comtés des collègues? C'est quoi, ces critères-là qui vont faire que vous allez prioriser les premières places à déployer? Vous en avez quand même 11 000 au départ. C'est quoi, ces critères-là?

La Présidente (Mme Chassé) : Oui. Merci, M. le député. M. le ministre.

• (20 h 10) •

M. Lacombe : C'est une bonne question parce qu'évidemment que la mécanique, elle peut sembler complexe. Dans ce cas-ci, ce sont des places qui ont déjà été attribuées. C'est ce que je disais tantôt, c'est ce qui est encore plus terrible, les places, elles sont attribuées. Elles sont entre les mains, là, de promoteurs qui n'attendent que ça, souvent, de les développer. Là, on va leur donner les moyens de le faire puis on va le faire de façon rigoureuse avec un cadre, un échéancier serré, deux ans, du moment où le projet se met de l'avant, et, après six mois, première vérification, et, si ça n'atteint pas les cibles qu'on s'est fixées, on peut reprendre les places.

Mais, je vous le disais tantôt, on va s'imposer la même rigueur. On met les moyens sur la table puis on sera aussi rigoureux dans le suivi pour nous-mêmes, qu'on ne crée pas des délais aux corporations qui sont en train de se mettre sur pied.

Ensuite, pour les régions, donc, pour revenir à cet élément-là de la question, les projets, ils ont déjà été autorisés, donc ils vont voir le jour aux endroits pour lesquels ils ont reçu l'autorisation. Donc, les endroits sont déjà définis. Par contre, il y a des projets qui n'iront pas de l'avant...

La Présidente (Mme Chassé) : Pour votre information, il reste 45 secondes au bloc.

M. Lacombe : Par contre — merci, Mme la Présidente — il y a des projets qui n'iront pas l'avant parce que, d'un commun accord, on va décider de reprendre les places. Parce que l'eau a coulé sous les ponts. Imaginez, depuis 2013, depuis 2011, il s'en est passé, des choses, il y a des gens qui n'ont plus d'intérêt de développer les projets. On va les reprendre, et on va refaire un appel de projets, et là à ce moment-là il y aura des projets d'un peu partout au Québec qui pourront être déposés. Et j'ajoute à ça, je suis persuadé qu'on pourra y revenir, mais les 8 000 places qu'on a de disponibles pour des milieux familiaux, des garderies en milieu familial, qui ne sont pas utilisées non plus en ce moment, on pourrait éventuellement, aussi, reprendre ces places-là d'une bonne façon, en faisant ça dans l'ordre, d'un commun accord, et les redéployer ailleurs au Québec.

La Présidente (Mme Chassé) : Merci, M. le ministre. Il reste seulement quelques secondes au bloc pour qu'il se termine. Alors, je suis maintenant prête à reconnaître une première intervention au deuxième groupe de l'opposition pour son deuxième bloc d'échange. Mme la députée de Sherbrooke, la parole est à vous.

Mme Labrie : Merci. Par rapport aux enfants avec des besoins particuliers, on sait que c'est très difficile en ce moment, pour les familles, de trouver une place qui répond aux besoins de leurs enfants. Il existe une subvention pour permettre aux CPE de recevoir ces enfants, mais elle est assez mal adaptée, en ce moment, et il semble que ça manque de souplesse. En tout cas, c'est ce qu'on me dit sur le terrain. Un des problèmes, notamment, c'est que le soutien financier pour accompagner ces enfants-là est établi sur un salaire horaire de 22,71 $, alors que si le hasard fait que l'éducatrice est en haut de l'échelle salariale, l'enfant va avoir droit à moins d'heures d'accompagnement à cause de ça. Et ça, c'est sans compter que le réseau est tellement mal financé que l'argent sert beaucoup trop souvent à payer les dépenses courantes des CPE. Donc, j'aimerais savoir ce que le ministre compte faire pour s'assurer de répondre vraiment aux besoins des enfants à besoins particuliers.

La Présidente (Mme Chassé) : Merci, Mme la députée de Sherbrooke. M. le ministre, la parole est à vous.

M. Lacombe : Merci beaucoup, Mme la Présidente. D'abord, il y a deux éléments peut-être, là, qui peuvent répondre à la question de ma collègue. Il y a l'AIEH, donc l'allocation... l'allocation... et là j'ai un blanc de mémoire.

Une voix : ...

M. Lacombe : L'Allocation pour l'intégration d'enfants handicapés, voilà. On a beaucoup d'acronymes. Et il y a, par ailleurs, la Mesure exceptionnelle de soutien, la MES. Dans le cas de la Mesure exceptionnelle de soutien, on parle d'un budget de tout près de 10 millions de dollars. Vous avez raison, il y a un barème qui est fixé pour le salaire horaire. Par contre, on est conscients qu'il y a des besoins et on est actuellement en train de revoir comment on peut peut-être offrir davantage. Parce que, je pense que ce n'est une cachette pour personne, on a fait du développement de nos enfants une priorité au gouvernement. L'éducation, c'est la grande priorité, ça commence en petite enfance. Donc, on est en train de voir ce qu'on peut faire de plus.

La Présidente (Mme Chassé) : Merci, M. le ministre. Mme la députée de Sherbrooke.

Mme Labrie : Merci, M. le ministre, pour votre réponse. Je vous encourage à aller de l'avant rapidement sur ce dossier-là. Je sais qu'il y a énormément de demandes, on parle de familles qui ont vraiment beaucoup de difficulté à trouver une place pour leurs enfants dans d'autres types de milieux de garde que les CPE parce que ces milieux-là ne sont pas adaptés. Donc, c'est un besoin qui est très, très urgent. Il y a beaucoup de familles qui se retrouvent avec aucune option devant elles, en ce moment, sachant qu'il manque de places dans les CPE.

Le ministère de la Famille a annoncé en février un appel de projets pour la création de nouvelles places en CPE, en garderie subventionnée, dont une bonne partie pour répondre aux besoins des parents étudiants. C'est une bonne nouvelle pour beaucoup de parents étudiants. Mais par contre, un des besoins des étudiants parents, c'est la souplesse d'horaire et aussi le temps partiel, et, dans certains cas, la halte-garderie répond mieux aux besoins qu'un milieu traditionnel.

À l'Université de Sherbrooke, il y a des associations étudiantes qui travaillent à un projet de halte-garderie avec des horaires atypiques sur le campus, mais malheureusement ils ne trouvent aucun programme pour soutenir leur projet qui émane pourtant d'un besoin très, très réel sur le terrain. Il y a déjà un CPE sur ce campus-là, mais ça ne répond pas aux besoins de tous les étudiants. Donc, j'aimerais savoir si le ministre est ouvert à rencontrer les porteurs de dossiers du projet de halte-garderie à l'Université de Sherbrooke pour voir quel soutien le ministère pourrait leur offrir.

La Présidente (Mme Chassé) : Merci, Mme la députée de Sherbrooke. M. le ministre, la parole est à vous.

M. Lacombe : Merci, Mme la Présidente. Je fais une parenthèse, petite parenthèse — je m'en veux de ne pas vous l'avoir dit tantôt — pour la Mesure exceptionnelle de soutien. Vous avez vu le cas du petit Zachary, sur lequel on a agi rapidement, Mme la Présidente. Et je peux vous dire aussi, pour la Mesure exceptionnelle de soutien, on est en train de revoir, je l'avais exprimé publiquement, la façon dont on fonctionne. Auparavant, il y avait un seul appel par année pour répondre aux besoins, et là on est en train de voir si on pourrait en avoir deux ou peut-être trois aussi par année, deux de façon plus officielle et une troisième, peut-être, pour les besoins plus particuliers.

Je ferme la parenthèse, pour vous dire que la garde à temps partiel avec des horaires atypiques, c'est un phénomène qu'on connaît, c'est un phénomène sur lequel on travaille. Dans le cas des universités, moi, je vous dirais que... on parle des haltes-garderies, les haltes-garderies communautaires, par exemple, répondent à un besoin très précis. Mais il faut savoir qu'on travaille aussi avec une loi qu'on doit respecter, et la loi dit que dans certains cas, quand le service est ce qu'il est, bien, il devient un service de garde éducatif. Et avec le véhicule... Donc là on peut s'obstiner sur le véhicule : Est-ce que c'est mieux une halte-garderie ou un CPE, par exemple? Mais ce que je peux vous dire, c'est que les deux sont complémentaires et qu'avec un CPE on peut tout aussi bien arriver à un modèle de garde atypique à temps partiel, par exemple.

La Présidente (Mme Chassé) : Merci, M. le ministre. Oui, Mme la députée de Sherbrooke.

Mme Labrie : Merci. Donc, est-ce que vous avez de l'ouverture à rencontrer les associations étudiantes pour discuter de ça, comment, peut-être, on peut répondre à leurs besoins dans le cadre... Oui? Parfait, donc je vous mettrai en contact avec plaisir.

M. Lacombe : ...prendre un café avec mes collègues.

Mme Labrie : Certainement. Je vais passer à un autre registre, par rapport au... le soutien qu'on donne aux villes pour répondre aux besoins des familles. De plus en plus, les villes s'efforcent de répondre aux besoins des familles et des aînés et, en tant que gouvernements de proximité, elles ont un rôle vraiment important à jouer, par exemple, pour favoriser l'inclusion des enfants à besoins particuliers dans les loisirs, les camps de jour, favoriser la mobilité active des aînés. Et en 2018‑2019 les sommes octroyées par le ministère de la Famille pour le développement d'une politique familiale au sein des municipalités étaient de 659 000 $. C'est un montant qui est clairement insuffisant parce que, lors du dernier appel de projets, il y a seulement 75 projets qui ont été retenus et il y en a près de 120, demandes, qui ont été refusées. J'aimerais savoir si le ministre peut s'engager à augmenter ces montants pour soutenir les villes qui veulent améliorer la qualité de vie des familles et des aînés.

La Présidente (Mme Chassé) : Merci, Mme la députée de Sherbrooke. M. le ministre, votre réponse.

M. Lacombe : Merci, Mme la Présidente. Effectivement, les villes offrent des services à nos tout-petits, à nos familles. Un des exemples, je pense, ce sont les camps de jour. Et on sait qu'avec l'arrivée des prématernelles quatre ans ça va créer un besoin. Je pense que je peux répondre à la question de ma collègue de cette façon-là. Parce que c'est une forme de soutien important qu'on peut apporter : Qu'est-ce qu'on peut faire, en collaboration avec les municipalités, pour faire face à ce besoin-là? Effectivement, mieux les épauler dans la mission qu'ils auront avec nos tout-petits, qu'ils ont déjà, parce que ça existe déjà. Je pense à Laval, à Mascouche, par exemple, à certaines universités aussi. Donc, à ce sujet-là, on est déjà au travail, il y a un comité conjoint qui a été créé avec l'Union des municipalités du Québec, notamment, où il y aura des discussions. Il faut comprendre qu'on a à peu près un an, parce qu'on verra les effets, si vous voulez, l'été prochain. Donc, on se laisse le temps de bien faire les choses. Mais il y a de l'ouverture des deux côtés.

La Présidente (Mme Chassé) : Merci, M. le ministre. Mme la députée de Sherbrooke.

Mme Labrie : Merci. Sur le même dossier, il y a le budget du carrefour affaires municipales et famille qui n'a pas été augmenté ni même indexé, depuis 15 ans, et pourtant c'est un partenaire important du gouvernement, qui contribue à l'amélioration de la qualité de vie des familles et des aînés partout au Québec. Est-ce que le ministre peut s'engager à augmenter le financement de cet organisme, qui n'a pas bougé depuis 15 ans?

La Présidente (Mme Chassé) : Est-ce que vous avez bien saisi la question, M. le ministre? Parfait. Allez-y, prenez la parole.

M. Lacombe : Est-ce que je peux prendre quelques secondes pour vous revenir avec une réponse plus précise?

La Présidente (Mme Chassé) : Oui.

M. Lacombe : Parce qu'on parle d'un organisme...

La Présidente (Mme Chassé) : Et je vais en profiter, si vous me permettez : Pouvez-vous répéter la question? Parce que moi, je ne l'ai pas saisie.

Mme Labrie : Avec plaisir.

La Présidente (Mme Chassé) : Merci.

Mme Labrie : Donc, le budget du carrefour affaires municipales et famille, il n'a pas été augmenté ni indexé depuis 15 ans, et pourtant c'est un partenaire important du gouvernement parce qu'il contribue à l'amélioration de la qualité de vie des familles et des aînés partout au Québec. Donc, je voulais savoir si le ministre peut s'engager à augmenter le budget de cet organisme.

La Présidente (Mme Chassé) : Merci de votre générosité.

Une voix : ...

La Présidente (Mme Chassé) : Oui? Est-ce que vous désirez aller sur une autre question, le temps qu'ils trouvent leur... Vous êtes prêt, M. le ministre? Vous êtes prêt?

M. Lacombe : J'aimerais donner la bonne réponse à ma collègue. Parce que, là, on conviendra que c'est un organisme bien précis.

La Présidente (Mme Chassé) : Oui, on va passer à la prochaine question pour qu'elle puisse avoir tout son temps pendant que vous cherchez votre réponse.

M. Lacombe : Oui, tout à fait.

La Présidente (Mme Chassé) : Allez-y, Mme la députée de Sherbrooke.

Mme Labrie : Combien de temps il me reste?

• (20 h 20) •

La Présidente (Mme Chassé) : Il vous reste 5 min 30 s.

Mme Labrie : Parfait. Donc, le gouvernement a respecté sa parole d'investir 10 millions sur trois ans dans les organismes communautaires famille. C'est une bonne nouvelle, c'est certain. Mais est-ce que le ministre peut aussi s'engager à augmenter le financement à la mission de ces organismes-là, notamment en ce qui concerne les maisons de la famille?

La Présidente (Mme Chassé) : Merci, Mme la députée de Sherbrooke. M. le ministre, une réponse à la question?

M. Lacombe : C'est exactement ce qu'on a fait, Mme la Présidente. On a versé ces sommes-là en soutien à la mission des organismes.

La Présidente (Mme Chassé) : Excellent. Merci. Mme la députée de Sherbrooke.

Mme Labrie : Ma compréhension est que c'est un 10 millions sur trois ans. Donc, qu'est-ce qui va arriver au terme des trois années? Est-ce que c'est vraiment... ça s'inscrit dans... c'est une augmentation du budget récurrent de ces organismes-là?

La Présidente (Mme Chassé) : M. le ministre.

M. Lacombe : C'est un 30 millions sur trois ans qui est versé à la mission.

La Présidente (Mme Chassé) : Merci, M. le ministre. Mme la députée de Sherbrooke.

Mme Labrie : Ça se maintient, ça... Dans trois ans, ces montants seront-ils toujours là?

La Présidente (Mme Chassé) : M. le ministre.

M. Lacombe : On aura évidemment du travail à faire, quand on sera rendus là, mais la bonne nouvelle... Je peux vous dire que, quand on a annoncé qu'on maintenait ça et qu'on le faisait à la mission, parce que, ça, c'était la nouveauté, on a eu une ovation qui a duré quelques secondes pour ne pas dire quelques minutes. Donc, les groupes sont très, très heureux de ça. Je pense qu'on doit faire les choses dans l'ordre. Mais on conviendra que c'est une excellente nouvelle, 10 millions par année, 30 millions sur trois ans, à la mission, comme ils nous le demandaient. Donc, ils sont très heureux de ça.

La Présidente (Mme Chassé) : Merci, M. le ministre. Mme la députée de Sherbrooke.

Mme Labrie : Est-ce qu'on a une réponse pour le Carrefour action municipale?

La Présidente (Mme Chassé) : ...la réponse à la question précédente. Ça s'en vient. Bon, qu'est-ce que vous diriez si vous alliez à votre autre question? Allez-y, Mme la députée de Sherbrooke.

Mme Labrie : J'en pose une autre. Je vais vous amener sur la question du RQAP. Je sais que c'est un programme qui ne relève pas directement du ministère de la Famille, mais ça concerne la conciliation travail-famille, qui est sous votre responsabilité. Donc, j'aimerais vous questionner par rapport au rapport qui a été fait en 2015 par le Conseil du statut de la femme, qui avait quelques recommandations, là. Je vais les combiner. Notamment, il y avait la recommandation de mettre en place un congé de paternité réservé supplémentaire de trois semaines pour le père, à condition que le père soit le seul prestataire du RQAP pendant ces trois semaines, ce qui permet au père de vraiment développer ses compétences parentales, parce qu'il est seul avec l'enfant pendant un certain nombre de semaines. Puis il y avait aussi la recommandation de permettre aux parents d'étirer leur congé sur deux ans, qui avait été notamment proposée par l'ancien gouvernement, mais qui... un projet qui est mort au feuilleton. Donc, je veux savoir si votre gouvernement compte aller de l'avant avec la mise en place de ces propositions-là.

La Présidente (Mme Chassé) : Merci, Mme la députée de Sherbrooke. M. le ministre, la parole est à vous.

M. Lacombe : Moi, je serai toujours militant en faveur d'une meilleure conciliation famille-travail-études. Vous avez vu, on met la famille en premier parce que, bon, évidemment, ce n'est pas une cachette pour personne, j'ai deux jeunes enfants, je pense que je ne suis pas le seul dans cette situation-là, et je suis un papa, précisément, donc je comprends à quel point c'est important.

Maintenant, vous comprendrez aussi que mon collègue des Finances est en charge de ce dossier-là. Moi, je suis en communication assez régulière. J'ai rencontré à quelques reprises le Regroupement pour la valorisation de la paternité, qui ont de superbes idées, parce que je pense qu'il reste beaucoup de travail à faire et qu'effectivement pour... On parle souvent de la condition féminine, l'importance de faire avancer les dossiers vers l'égalité, pour tendre vers l'égalité. Bien, je pense que, quand on permet aux hommes de jouer davantage leur rôle de père et de prendre davantage leurs responsabilités, bien, ça fait en sorte qu'on tend de plus en plus vers cette égalité-là. Donc, je serai toujours un militant en faveur de ce qu'on peut faire. Maintenant, à chacun son portefeuille, évidemment, donc ce n'est pas au ministère de la Famille de prendre cette décision.

La Présidente (Mme Chassé) : Merci, M. le ministre. Mme la députée de Sherbrooke.

Mme Labrie : Est-ce qu'on a une réponse à ma question sur...

La Présidente (Mme Chassé) : Ah! oui, on a la réponse. M. le ministre, 1 min 30 s, il reste 1 min 30 s au bloc, pour votre information.

M. Lacombe : C'est une somme de 125 000 $ par année en soutien à la mission, 175 000 $ par année au pro rata des heures qui sont données en soutien aux municipalités. Donc, le budget, vous avez raison, pourrait peut-être être augmenté. Je dis ça parce que c'est une possibilité. Est-ce que ce sera le cas? On a toujours des discussions avec les organismes communautaires famille. Vous avez vu d'ailleurs que beaucoup d'organismes ont eu une augmentation, récemment, on a revu la façon dont on les finançait. Donc, il n'y a pas de fermeture, mais, en même temps, on doit aussi faire avec les sommes qu'on a.

La Présidente (Mme Chassé) : Merci, M. le ministre. Il reste 45 secondes, Mme la députée de Sherbrooke.

Mme Labrie : Pouvez-vous minimalement vous engager à indexer ces montants-là à partir de maintenant?

La Présidente (Mme Chassé) : M. le ministre.

M. Lacombe : Merci, Mme la Présidente. Je peux minimalement m'engager à discuter avec l'organisme, que je connais, à qui j'ai déjà parlé, évidemment, pour voir comment on peut... d'ailleurs, je vais les rencontrer bientôt, je serai à Roberval avec eux, voir comment on peut les soutenir davantage dans leur mission. Mais je ne prendrai pas l'engagement ici ce soir, devant vous, devant ce micro. On va faire les choses en bonne et due forme.

La Présidente (Mme Chassé) : Excellent. Merci. Il reste quelques secondes. On reporte au prochain bloc. Merci. Je reconnais une intervention de la part du parti formant le gouvernement pour un cinquième bloc d'échange. Monsieur, madame... Qui prendra la parole? M. le député de Rivière-du-Loup, je vous donne la parole.

M. Tardif : Alors, mes premiers mots vont être pour adresser mes meilleures salutations à la présidence. M. le ministre, collègues, mesdames et messieurs les invités, personnel politique également.

Écoutez, il y a quelque temps, le ministre est venu en tournée dans l'Est du Québec, et, lors de son retour sur Québec, il a eu l'immense gentillesse et le très sens professionnaliste d'arrêter dans une garderie, dans le comté que je représente, soit Rivière-du-Loup—Témiscouata. Le CPE où il est arrêté a un journal. Puis vous allez voir, là, je vais aller un petit peu plus loin, puis après ça on va arriver...

Alors, je vous cite tout simplement le petit mot qu'ils ont marqué, avec la photo du ministre en ma compagnie, les gens du CPE : «Alors, c'est avec plaisir que le CPE de Rivière-du-Loup a accueilli en ses murs le ministre de la Famille, M. Mathieu Lacombe. Il était accompagné du député...» Alors, je vais sauter ce petit bout là. Je reviens : «Cette rencontre a permis aux gestionnaires du CPE de Rivière-du-Loup de discuter avec M. Lacombe des principaux défis qui préoccupent le réseau par les temps qui courent et des projets qui mijotent dans notre CPE.» Et je termine : «Une belle rencontre positive et constructive avec des gens à l'écoute et bienveillants.»

C'est ça que ça a donné, la visite du ministre, concrètement. Et ce n'est pas moi qui ai écrit l'article, Mme la Présidente, soyez assurée de ça. Alors, simplement pour un clin d'oeil au ministre, en disant : Merci, ça a été apprécié, vous êtes allé sur le terrain, comme vous le faites toujours, et nous nous retrouvons avec du concret, on parle de la vraie vie.

Alors, juste pour terminer sur ce petit point, ce CPE qui était né sous un autre programme, en 1972, et, pour reprendre l'expression consacrée, savez-vous quoi? Ça faisait 27 ans qu'ils n'avaient pas vu un ministre de la Famille, 27 ans qu'un ministre de la Famille ne s'était pas rendu dans ce CPE. Alors, vous comprendrez que ces gens-là étaient vraiment heureux, et je pense... et ils étaient fiers de pouvoir s'adresser directement à leur ministre.

Ceci dit, moi, aussi, je suis un père, mais elle a 23 ans, donc... mais je me suis toujours intéressé, j'ai toujours pris mes responsabilités vis-à-vis ma grande fille aujourd'hui. Et il reste que l'étude sur les crédits Famille, c'est important, à mes yeux, c'est une valeur dans laquelle j'ai participé, à une époque. Je participe d'une façon différente, mais c'est quelque chose qui est important, c'est quelque chose de sérieux. On prépare le futur en agissant aujourd'hui.

Alors, de façon plus particulière, j'ai retenu quelques sujets pour discuter ou pour interroger, et le premier point que j'aimerais soulever consiste... les projets de 2 500 places, 2 500 places en services de garde subventionnés. Mon collègue de Chauveau en a parlé, vous en avez tous parlé, mais je vais quand même revenir pour aller chercher des spécificités.

On me dit que près de 11 000 places subventionnées ont été octroyées en 2011‑2013. Ça n'a toujours pas été créé. M. le ministre a dit, il y a quelques heures : C'était inacceptable. Je le cite : c'était inacceptable. Et je suis d'accord avec. On a parlé d'un plan d'accélération de l'accessibilité des places, et le ministre a annoncé qu'il rajouterait 2 500 nouvelles places aux services de garde.

La question est, pour moi : Est-ce que le ministre se garde une marge de manoeuvre pour lancer des appels sur les projets ciblés? Parce qu'on sait que... je suis quand même bon mathématicien, 11 000 plus 2 500, ça donne 13 500, d'accord? Parfait, on s'entend là-dessus. Puis il y en a 42 000 qui attendent une place. Alors, moi, je vois qu'il y a comme un manque à quelque part. C'est quoi qu'on va... Comment on va travailler pour essayer de combler ça le plus rapidement possible et continuer d'aller de l'avant?

• (20 h 30) •

La Présidente (Mme Chassé) : Merci, M. le député de Rivière-du-Loup. Simplement vous mentionner... Ça va me permettre de prendre un moment pour faire un peu d'éducation. Lorsqu'on fait une citation, on peut nommer la personne puisqu'on fait, texto, une citation, ce qui est différent de comment on tient les propos à l'extérieur des citations, où on doit nommer les personnes par leur titre. Alors, merci, M. le député de Rivière-du-Loup. M. le ministre, la parole est à vous.

M. Lacombe : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Vous avez raison, les maths, vues comme ça, ça peut sembler que ce n'est pas raccord, comme on dit en télé, ou que ça ne concorde pas. Bien, faisons l'exercice. Il y a 11 000 places qui étaient annoncées, pour lesquelles on a décidé d'offrir des mesures, là, d'accélération dans le plan d'accélération pour l'accessibilité à une place, le PAAP.

Ensuite de ça, à ces 11 000 places là s'ajoutent les 1 691 places qui ont été attribuées, qui viennent d'être attribuées en début de mandat. C'est un appel de projets du précédent gouvernement. Quand on est arrivés, bon, il me restait à signer, pratiquement, les lettres, là. Donc, il y a un 1 691 places qui se retrouvent là.

Et il y a un 2 500 places dont je vous parlais plus tôt, Mme la Présidente, qui étaient des places qu'on gardait au ministère, qui est un peu un résiduel de d'autres appels de projets. Il y a toujours des projets qui ne fonctionnent pas ou des places qui ne sont pas octroyées parce qu'on ne reçoit peut-être pas assez de projets conformes, qui répondent aux exigences. Donc, il y avait un résiduel de 2 500 places qu'on se gardait pour faire des appels, peut-être, de projets un peu plus ciblés. Moi, j'ai demandé à ce qu'on puisse tout de suite les rendre disponibles, les mettre au jeu, comme on dit.

Donc, tout ça nous amène à 15 191 places. Vous avez raison, il y a 42 000 enfants qui sont en attente d'une place. Bon, là, vous pourriez dire que ça ne fonctionne pas. En parallèle, il faut aussi dire qu'il y aura la création des prématernelles quatre ans. Et, encore là, c'est toujours un peu hasardeux de présumer du choix des parents, mais on présume qu'il y a des parents qui vont faire ce choix-là, et ça va libérer des places pour les enfants de quatre ans, notamment dans les CPE, et, bon, il y aura une cascade.

Mais tout ça pour dire que, si on additionne les places qui seront créées en CPE, dans le réseau subventionné, en fait, et si on ajoute à ça les places, notamment, en prématernelle, et éventuellement s'il y a toujours du développement de garderies non subventionnées aussi, bien, on arrivera, selon nous, à un certain équilibre. Mais il faudra quand même continuer le travail pour créer des places subventionnées aussi parce qu'il faut se rappeler que c'est ça que le parent préfère, c'est ce que le parent recherche.

La Présidente (Mme Chassé) : Merci, M. le ministre. M. le député de Rivière-du-Loup, vous désirez reprendre la parole?

M. Tardif : Oui, merci. Alors, je reviens cette fois-ci sur le projet de garde subventionnée pour les parents étudiants. Alors, sur 2 500 places prévues au total, 2 000 sont ciblées pour des projets améliorant la conciliation famille-travail-études. Des parents de jeunes enfants qui décident de retourner aux études, puis ils sont de plus en plus nombreux, puis c'est une très bonne nouvelle, doivent être encouragés, avoir des facilités pour pouvoir concilier... Déjà qu'il est difficile de concilier travail-famille, alors, si on parle de famille-travail-études, ça semble vraiment plus ardu à réaliser.

Alors, ma question est très simple là-dessus, et le ministre a quand même abordé une partie... Je veux juste revenir sur quels projets peuvent répondre de façon spécifique à ces jeunes familles là qui retournent aux études, s'il vous plaît.

La Présidente (Mme Chassé) : Merci, M. le député de Rivière-du-Loup. Oui, M. le ministre.

M. Lacombe : Mme la Présidente, ce sont effectivement 2 000 des 2 500 places qui sont ciblées pour des projets qui vont améliorer la conciliation famille-travail-études. Donc, on parle, par exemple, d'installations qui pourraient être situées dans un milieu d'étude. On parle de cégeps, de collèges, d'universités ou à proximité, par exemple, de centres d'éducation aux adultes, de centres de formation professionnelle. L'idée, c'est de permettre notamment aux parents étudiants, là, de pouvoir poursuivre leurs études tout en conciliant ça avec le fait qu'ils ont une famille. J'ai moi-même, Mme la Présidente, terminé mon baccalauréat avec un bébé qui venait de naître. À six cours par session, je peux vous dire que j'ai travaillé fort et que je comprends tellement les parents étudiants qui sont dans cette situation-là.

Donc, je pense que ça va de soi, je vous dirais, dans l'état où le réseau se trouve présentement, de commencer à faire des appels de projets qui sont peut-être davantage ciblés plutôt que de toujours lancer des appels de projets qui s'adressent à tout le Québec, de commencer à voir de quelle façon on peut agir de façon plus ciblée. Donc, dans ce cas-là, on a choisi des projets pour favoriser la conciliation famille-travail-études. Puis je dirais même que plus ça va aller, plus des appels de projets de ce type-là, il y en aura, parce que plus on avance, plus le réseau va approcher d'un stade où il sera à maturité.

Pour le 500 places qui vient compléter le 2 500, on parle vraiment de places qui priorisent les poupons pour consolider le réseau. Vous savez, dans certains CPE, il manque deux places. Donc, est-ce qu'on ne peut pas juste venir consolider, venir boucler la boucle puis venir combler des besoins comme ça? Bien, c'est la latitude qu'on s'est donnée avec cet appel de projets.

La Présidente (Mme Chassé) : Excellent. Merci, M. le ministre. M. le député de Rivière-du-Loup.

M. Tardif : Rivière-du-Loup—Témiscouata. Alors, merci beaucoup...

La Présidente (Mme Chassé) : ...

M. Tardif : Non, pas de problème. Merci beaucoup, M. le ministre. On sentait qu'il y avait une partie, vraiment, qui avait du vécu dedans, là, un petit peu plus, oui, ce qui m'amène maintenant à revenir sur l'intégration — c'est un sujet qui est important aussi à mes yeux — des enfants handicapés en services de garde.

On sait qu'il existe des programmes, Mme la Présidente, de soutien financier pour les familles qui ont un enfant avec un handicap. Est-ce que les programmes sont suffisants? Ce soutien aux enfants handicapés passe par différentes mesures, dont l'assurance que le service de garde peut donner le maximum de services répondant aux besoins de cette jeune clientèle. En 2018, en 2019, on connaît l'intégration de chaque enfant... l'importance de l'intégration des enfants dans leur milieu de vie. Alors, l'intégration est une clé pour donner vraiment une chance égale, à mes yeux puis, je pense, également aux yeux du gouvernement, de réussir et de se développer ou de favoriser son développement potentiel.

On l'a dit plus tôt, l'apport des services de garde dans le développement de nos enfants est crucial, et il faut répondre, dans certains cas, à des besoins très particuliers. Est-ce que le ministre peut nous indiquer la nature du soutien disponible en services de garde pour les enfants qui ont des besoins plus particuliers?

La Présidente (Mme Chassé) : Merci, M. le député de Rivière-du-Loup—Témiscouata. Il reste 2 min 30 s au bloc d'intervention avec le parti formant le gouvernement.

M. Lacombe : Je fais ça vite, Mme la Présidente, parce qu'on l'a quand même effleuré tantôt, mais je peux peut-être donner un peu plus de détails. On a trois mesures.

Il y a la mesure exceptionnelle de soutien, dont je parlais tantôt, qui avoisine les 10 millions de dollars. On parle de 9,7 millions de dollars par année. Il y a près de 520 enfants qui en ont bénéficié en 2018‑2019. Il faut aussi savoir que le budget a été bonifié en 2018‑2019. Là, je vais lancer des fleurs, peut-être, au précédent gouvernement. C'était une bonne décision parce que les enfants en avaient bien besoin. Il faut leur donner ce qui leur revient.

Ensuite, il y a l'allocation pour l'intégration d'enfants handicapés, qui est beaucoup plus importante. On parle d'un peu plus de 100 millions, 101 millions précisément. Il y a 10 000 enfants qui en ont bénéficié. La différence, c'est que, dans ce cas-ci, on parle d'un montant qui est donné, un montant forfaitaire, 2 200 $, non récurrent, pour couvrir notamment l'achat d'équipement, par exemple, pour les enfants qui ont des défis particuliers qui sont dans un service de garde subventionné. La mesure exceptionnelle de soutien dont je vous parlais, c'est plutôt pour l'accompagnement de ces enfants-là dans leurs activités quotidiennes, comme manger, se vêtir, se déplacer.

Donc, voilà. Et le troisième, service de surveillance d'élèves handicapés qui sont âgés de 12 à 21 ans, ça parle moins, là, des services de garde éducatifs, mais c'est quand même quelque chose qu'on offre, 1,5 million octroyé en 2018‑2019 pour les projets qui ont été sélectionnés. Je peux vous donner plus de détails si vous en voulez, mais ça fait le tour.

La Présidente (Mme Chassé) : Il reste 45 secondes, M. le député de Rivière-du-Loup—Témiscouata.

• (20 h 40) •

M. Tardif : Oui, merci. Ça va être parfait pour cette partie. Merci, M. le ministre.

La Présidente (Mme Chassé) : Excellent. M. le ministre, est-ce que vous désirez reprendre la parole ou le temps est réalloué à un bloc ultérieur?

M. Lacombe : Bien, je peux peut-être compléter, si vous voulez, au bénéfice de tout le monde.

La Présidente (Mme Chassé) : Allez-y, certainement.

M. Lacombe : J'y vais?

La Présidente (Mme Chassé) : Oui, absolument.

M. Lacombe : Donc, je vous parlais du service de surveillance d'élèves handicapés âgés de 12 à 21 ans, 37 projets financés en 2018‑2019, pour 1,5 million. Puis peut-être prendre quelques secondes restantes pour resouligner que la MES, la mesure exceptionnelle de soutien, c'est ce dont il a été question dans le cas du petit Zachary. Et vous vous rappelez, donc, que, dans le cas de ce programme-là, on est en train de le revoir pour qu'il soit plus flexible et peut-être plus généreux.

La Présidente (Mme Chassé) : Merci beaucoup. Je suis à reconnaître maintenant une première intervention de la part du troisième groupe de l'opposition pour son deuxième bloc d'échange. Mme la députée de Joliette, la parole est à vous.

Mme Hivon : Merci, Mme la Présidente. On a abordé brièvement tantôt la question des garderies non régies, donc j'aimerais y revenir. Est-ce que le ministre peut nous dire combien il y a d'enfants en ce moment, à partir de ses évaluations, qui sont dans des garderies non régies?

La Présidente (Mme Chassé) : Oui, merci, Mme la députée de Joliette. M. le ministre, la parole est à vous.

M. Lacombe : Merci, Mme la Présidente. Dans le cas des personnes non régies — c'est le nom qu'on leur donne dans le jargon — qui se présentent parfois elles-mêmes comme des garderies privées en milieu familial, il y a beaucoup de termes, là, qui circulent, mais il faut comprendre que, dans le cas des PNR, des personnes non régies, la députée de Joliette en sait quelque chose, je pense qu'elle connaît bien le dossier, c'est des personnes qui décident d'offrir des services de garde dans leur sous-sol, par exemple, et qui ne veulent pas avoir à suivre les règles que doivent suivre, par exemple, les éducatrices en milieu familial qui offrent des places subventionnées, et dont ne connaît pas non plus l'existence. Donc, elles n'ont pas, ces personnes-là, à demander de permis. Évidemment, ça pose certains défis. Le projet de loi n° 143, qui a été adopté, est venu amener certaines balises, un minimum, là, de sécurité, avec quelques exigences, notamment la personne doit agir à son propre compte. Et là je vous passe la...

La Présidente (Mme Chassé) : M. le ministre...

M. Lacombe : Je vous évite la liste, mais, pour répondre à la question précise, je l'ai mentionné tantôt, on évalue à peu près à 19 000... Et là c'est très préliminaire. Les travaux sont en cours.

Mme Hivon : Oui, je veux comprendre comment vous arrivez...

La Présidente (Mme Chassé) : Oui, Mme la députée.

Mme Hivon : Oui, merci. Oui, on a débattu longuement du sujet lors du projet de loi n° 143, et notamment, par la bande, avec la personne qui est maintenant vice-première ministre, et je veux savoir comment vous arrivez à ce chiffre de 19 000. Est-ce qu'il y a une passerelle qui a été instaurée entre Revenu Québec et le ministère de la Famille? Et donc, quand vous dites que c'est préliminaire...

La Présidente (Mme Chassé) : Je vous rappelle qu'on s'adresse à la présidence.

Mme Hivon : Mme la Présidente, quand le ministre dit que c'est préliminaire, que veut-il dire?

La Présidente (Mme Chassé) : Merci, Mme la députée de Joliette. M. le ministre.

M. Lacombe : Bien, d'abord, Mme la Présidente, je pense que la députée de Joliette et moi, on sera d'accord sur un point. C'est une excellente nouvelle, je pense, que d'avoir ce portrait-là. L'entente a été signée... Ça faisait 10 ans, là, qu'il y avait du travail qui se faisait. On ne prendra pas le crédit de ça. Mais l'entente, techniquement, a été signée quelques semaines après qu'on soit arrivés. Je pourrais peut-être vous donner la date exacte. Et ça a permis déjà de procéder à certains échanges.

En même temps, tout ça est très aride. On doit s'assurer qu'on se sert des bons indicateurs. Donc, le chiffre préliminaire serait de 19 000. En même temps, on travaille pour améliorer les indicateurs. Par exemple, à partir de quel seuil de revenus, pour les reçus qui sont émis, est-ce qu'on doit commencer à s'inquiéter parce qu'on peut présumer aussi que ce n'est pas le même tarif qui est facturé à ces parents-là? Donc, on est vraiment dans une phase préliminaire de travail, mais la bonne nouvelle, c'est qu'on a les données.

La Présidente (Mme Chassé) : Merci, M. le ministre. Mme la députée de Joliette.

Mme Hivon : Effectivement. Donc, je voulais savoir... Le ministre nous parle beaucoup de l'importance d'Agir tôt — on est tout à fait d'accord avec lui — de l'importance d'augmenter la qualité des services de garde qui sont régis. C'est ce que faisait le projet de loi n° 143. On est tout à fait d'accord avec ça. Mais le ministre va comprendre qu'on a un désaccord sur la question des non régis parce que j'aimerais comprendre au nom de quel principe le ministre juge qu'alors que son gouvernement fait de l'éducation une priorité, de l'Agir tôt une priorité, on peut maintenir des enfants dans des milieux où il n'y a ni inspection, ni programme éducatif, ni reddition de comptes.

La Présidente (Mme Chassé) : Merci, Mme la députée de Joliette. M. le ministre.

M. Lacombe : Mme la Présidente, d'abord, je vous réfère à la revue de presse pour témoigner du fait que c'est public. Et je ne m'en cache pas, là, pour moi, ce qui est sur la table, là, pour les PNR, les normes qui sont exigées, c'est le strict minimum. Et on ne peut surtout pas aller en dessous de ça, malgré ce qu'on nous demande. Maintenant, moi, je n'y étais pas...

La Présidente (Mme Chassé) : Les PMR?

M. Lacombe : Les PNR, les personnes non reconnues, les milieux de garde non régis.

La Présidente (Mme Chassé) : Merci.

M. Lacombe : Maintenant, moi, je n'étais pas autour de la table quand le projet a été débattu, le projet de loi n° 143. Je ne me suis pas levé non plus à l'Assemblée nationale pour voter pour. Je comprends que ma collègue de Joliette, elle était là. Il y a le travail qui s'est fait. Ceci dit, ça a été adopté, et c'est ce avec quoi on travaille maintenant. Ce qu'on peut faire, c'est s'assurer d'augmenter la qualité.

Et là je vous cite le chiffre de 8 000 tantôt. On a 8 000 places disponibles en ce moment, là, prêtes à être octroyées dans le milieu familial régi. Donc, ces personnes non reconnues pourraient devenir des responsables en services de garde. C'est là-dessus qu'on est en train de travailler, voir comment on peut les inciter à faire le pont puis à devenir... à faire partie du milieu régi.

La Présidente (Mme Chassé) : Merci, M. le ministre. Mme la députée de Joliette.

Mme Hivon : Mais est-ce que le ministre, ce soir, nous confirme son intention de garder l'existence de milieux de garde non régis intacte ou est-ce qu'il nous annonce une intention de trouver des moyens de faire en sorte que ces milieux deviennent des milieux régis?

La Présidente (Mme Chassé) : Oui, merci. M. le ministre.

M. Lacombe : Le deuxième scénario était très bien énoncé. Je vais voter pour l'option B.

La Présidente (Mme Chassé) : Merci, M. le ministre. Mme la députée.

Mme Hivon : Donc, le ministre souhaite que les milieux non régis deviennent des milieux régis?

La Présidente (Mme Chassé) : M. le ministre.

M. Lacombe : Tout à fait.

La Présidente (Mme Chassé) : Merci, M. le ministre. Mme la députée de Joliette.

Mme Hivon : Quel est l'échéancier qu'il se donne pour y arriver?

La Présidente (Mme Chassé) : On s'adresse à la présidence.

Mme Hivon : Quel est l'échéancier qu'il se donne pour y arriver?

La Présidente (Mme Chassé) : Mais je vois l'intensité des...

Mme Hivon : Oui, bien...

La Présidente (Mme Chassé) : Ça va, allez-y, M. le ministre.

M. Lacombe : Mais, Mme la Présidente, je l'ai dit tantôt, je sais à quel point ça passionne la députée de Joliette. Honnêtement, puis en tout respect, c'est intéressant d'échanger avec vous là-dessus. L'échéancier, candidement, là, je vous dirais que c'est tout un chantier, là. Il n'y a pas d'échéancier qui est fixé là-dessus. Il y a beaucoup de choses dans notre assiette présentement. Et on est en train de travailler pour avoir des informations qui sont solides. Donc, on veut travailler avec du solide. Ça va bien parce qu'on a maintenant accès à quelque chose pour lequel on se posait beaucoup de questions, et là je parle de l'entente avec Revenu Québec et de ces données-là. Donc, on va partir de ça. Et je pense que je ne peux être plus clair que ça. J'ai répondu clairement aux questions.

La Présidente (Mme Chassé) : Merci beaucoup, M. le ministre. Mme la députée de Joliette.

Mme Hivon : Oui, d'accord. Autre sujet. Il y a une crainte récurrente, dans le milieu des services de garde éducatifs, que, pour favoriser la fréquentation des maternelles quatre ans, il y aurait une baisse du financement spécifiquement pour les places de quatre ans dans les services de garde éducatifs. Est-ce que le ministre peut rassurer tout le monde et dire que ce n'est pas dans les scénarios?

La Présidente (Mme Chassé) : Oui, merci, Mme la députée. M. le ministre.

M. Lacombe : Je vous rassure complètement.

La Présidente (Mme Chassé) : Merci, M. le ministre. Mme la députée.

Mme Hivon : Merci beaucoup. On avance, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Chassé) : Fantastique!

Mme Hivon : Donc, est-ce que le ministre a évalué l'impact du retour graduel au tarif unique sur l'augmentation de la demande pour des places, évidemment, en services de garde subventionnés à tarif unique? Donc, je m'explique. Vu les décisions du précédent gouvernement, il y a eu un intérêt accru, financièrement parlant, pour des familles, de fréquenter des milieux de garde non subventionnés, donc des garderies privées non subventionnées, compte tenu du crédit d'impôt et du fait qu'il y avait la taxe famille. En abolissant graduellement la taxe famille, les places en services de garde, en CPE et en services de garde subventionnés redeviennent plus intéressants d'un point de vue financier. Est-ce que l'évaluation a été faite de l'impact du nombre accru de demandes pour ces places-là?

La Présidente (Mme Chassé) : Merci, Mme la députée de Joliette. M. le ministre.

M. Lacombe : Oui, ça a fait partie du calcul dans l'analyse d'impact réglementaire.

La Présidente (Mme Chassé) : Merci, M. le ministre. Mme la députée.

Mme Hivon : Donc, quel est le chiffre? Si on isole ce facteur-là, combien d'éléments, combien de places supplémentaires seraient requises?

La Présidente (Mme Chassé) : Merci, Mme la députée. M. le ministre.

M. Lacombe : Tantôt, je citais, là, le document en disant que c'est très difficile, là, de présumer du choix des parents. Ceci dit, il y a un historique. On connaît la préférence des parents pour les places subventionnées. Ça a fait partie du raisonnement quand les calculs ont été établis pour produire l'analyse d'impact réglementaire. Maintenant, si vous nous demandez d'isoler cette variable-là précisément, ce n'est pas un exercice qui a été fait. Vous comprendrez que, là, on augmente les niveaux d'incertitude, que ça devient de plus en plus hasardeux quand on isole des variables très précises comme celles-là. Donc, la donnée demandée par la députée de Joliette, je ne peux pas lui fournir parce qu'elle n'existe pas.

• (20 h 50) •

La Présidente (Mme Chassé) : Merci, M. le ministre. Oui, Mme la députée.

Mme Hivon : Donc, ce que le ministre dit, c'est que l'évaluation d'impacts sur les services de garde par la création des maternelles quatre ans universelles inclut, là... J'ai vu cet élément-là quand j'ai lu l'analyse, mais est-ce que vous êtes en train de nous dire que ça inclut aussi la baisse, donc, de la taxe famille? Donc, tout ça a été mis ensemble pour arriver aux impacts, et ça n'a pas été fait de manière séparée?

La Présidente (Mme Chassé) : On s'adresse à la présidence. Merci. M. le ministre.

M. Lacombe : Pour la méthode de calcul bien exacte, je pourrais peut-être revenir à la députée de Joliette, mais il faut comprendre que tout ça a été fait aussi... Et je reviens à la charge en disant qu'on produit ce genre d'analyse là en faisant des suppositions parce que c'est ce que ça reste, des estimations, des scénarios, avec les données qu'on a, avec les données historiques qu'on a entre les mains. Je vous le disais, les fonctionnaires, ce n'est pas leur premier barbecue, comme on dit. Ils sont habitués de faire ça et ils l'ont fait de la meilleure façon possible. Moi, j'ai une grande confiance dans ce document-là. Maintenant, si on décortique chaque variable, là, c'est certain que le niveau d'incertitude augmente, et cette variable-là, honnêtement, elle n'est pas isolée. Je ne pourrais pas la fournir à la députée de Joliette.

La Présidente (Mme Chassé) : Merci, M. le ministre. Mme la députée de Joliette.

Mme Hivon : D'accord. Je voudrais maintenant passer au PQI. Donc, juste à la page B.26 du PQI 2019‑2029, on lit que le total des investissements prévus pour le maintien et le développement des CPE est de 401,8 millions de dollars, donc, pour les 10 prochaines années. Et j'ai été assez surprise de voir que c'était un montant moindre que le gouvernement libéral, donc le gouvernement précédent, où c'était de 456 millions. Et ma surprise est d'autant plus grande que vous avez annoncé, et c'est une bonne nouvelle, que le financement pour les places, donc, serait moins strict, donc que vous financeriez une plus grande part. Donc, comment pouvez-vous expliquer une baisse du financement au PQI par rapport au plan précédent?

La Présidente (Mme Chassé) : ...le ministre peut expliquer une baisse?

Une voix : ...

La Présidente (Mme Chassé) : Bien oui, merci. M. le ministre.

M. Lacombe : Ça me fait plaisir de répondre à cette question-là. Le PQI, le Plan québécois des infrastructures, est une magnifique bibitte très difficile à saisir parce que les particularités sont très pointues. Je pense qu'il y a beaucoup de collègues qui savent de quoi je veux parler.

Dans le cas des centres de la petite enfance, il y a effectivement une planification qui s'effectue. Maintenant, c'est en fonction des projets qui sont prévus de voir le jour. Dans le cas qui nous occupe, on parle du plan d'accélération pour l'accessibilité à une place. Je comprends, là, quand on regarde ça comme ça, on peut se dire : Bien, voyons, ce n'est pas prévu au PQI. Mais, pour que ce soit prévu au PQI, il faut qu'on ait la certitude que le projet va aller de l'avant. Et, quand ce sera le cas, la somme, elle va être rajoutée au Plan québécois des infrastructures. Ça, il n'y a pas de doute là-dessus. Mais encore faut-il que les projets soient déposés, et qu'on sache est-ce qu'on se dirige vers une construction, par exemple, vers quel type de bâtiment est-ce qu'on se dirige. Donc, il y a beaucoup de variables à l'intérieur desquelles il faut naviguer.

Maintenant, si ma collègue veut peut-être des réponses encore plus précises à ça, il y a un membre de mon équipe qui pourrait lui donner.

La Présidente (Mme Chassé) : Merci, M. le ministre. Oui, Mme la députée.

Mme Hivon : Je suis plus sur le principe. C'est que je m'explique mal que le montant baisse, alors que vous avez dit vous-même que le précédent gouvernement a laissé beaucoup de places dormir, et donc ne les a pas construites. Donc, comment, avec votre plan, aujourd'hui, d'annoncer que toutes ces places-là vont être réalisées, plus 2 500 nouvelles places, on peut arriver, sur 10 ans — ce n'est pas juste pour la prochaine année, sur 10 ans — avec un montant moindre que dans le précédent PQI?

La Présidente (Mme Chassé) : Merci, Mme la députée. M. le ministre.

M. Lacombe : Il y a plusieurs variables, encore une fois. Et, si vous voulez des détails plus précis, ça nous fera plaisir de répondre avec une experte du ministère. Mais ce que je peux vous dire là-dessus, c'est que plus, aussi, on se rapproche de l'équilibre dans le réseau, plus ça fait en sorte que les investissements qu'on aura à faire à long terme diminuent. Mais là, vous allez voir, le PQI risque d'augmenter de façon assez spectaculaire au cours des prochaines années avec ce qu'on a annoncé.

La Présidente (Mme Chassé) : Merci, M. le ministre. Ça termine le bloc. Merci beaucoup. Je reconnais maintenant une intervention de la part du parti formant le gouvernement pour un sixième bloc d'échange. La parole est au député de Saguenay—Lac-Saint-Jean. La parole est à vous.

M. Girard (Lac-Saint-Jean) : Bien, merci, Mme la Présidente. Je suis très honoré, Saguenay—Lac-Saint-Jean, mais c'est Lac-Saint-Jean, député de Lac-Saint-Jean.

La Présidente (Mme Chassé) : Donc, c'est le député de Lac-Saint-Jean?

M. Girard (Lac-Saint-Jean) : Oui.

La Présidente (Mme Chassé) : Merci, de Lac-Saint-Jean.

M. Girard (Lac-Saint-Jean) : J'en ai assez grand comme ça.

La Présidente (Mme Chassé) : Bon, excellent.

M. Girard (Lac-Saint-Jean) : Alors, merci, Mme la Présidente. Je tiendrais à saluer mes collègues au gouvernement, mes collègues à l'opposition. Et je tiens à saluer M. le ministre aussi, avec tout son personnel. Je suis très, très content de pouvoir m'entretenir sur un sujet... Quand même, la famille... Je pense qu'on est tous touchés par ça, la famille, et on sait que la famille... bien, moi, je pense que c'est la base de la société, encore aujourd'hui, la société moderne. Et ça me fait plaisir de pouvoir discuter avec vous, M. le ministre, sur certains enjeux.

Avant de parler, là, de mes sujets, moi, c'est sûr que je vais parler des organismes communautaires famille, et, en même temps, des haltes-garderies, et, si on a le temps, de parler conciliation travail-famille-études. Et je sais que vous êtes très bien placé pour comprendre cette situation. Vous la vivez en ce moment. Mais j'aimerais revenir un petit peu... Tout à l'heure, vous avez dit aussi que vous passeriez chez nous, au Lac-Saint-Jean, à Roberval, bientôt. Donc, ça va nous faire plaisir de vous accueillir puis vous montrer...

M. Lacombe : Vous allez être à l'Assemblée nationale, je pense.

M. Girard (Lac-Saint-Jean) : Peut-être qu'on va être là aussi, mais, en tout cas, juste vous dire qu'on va être contents que vous veniez chez nous parce que ça fait aussi...

La Présidente (Mme Chassé) : On s'adresse à la présidence. C'est la façon de faire.

M. Girard (Lac-Saint-Jean) : Bien, excusez-moi, Mme la Présidente. Comme mon collègue de Rivière-du-Loup—Témiscouata mentionnait tout à l'heure, on n'a pas vu souvent des ministres de la Famille venir au Lac-Saint-Jean. Donc, on est très contents et on vous fera goûter des muffins aux bleuets, si on peut, ou de la tarte, en tout cas.

J'aimerais aussi, peut-être, avant de partir sur mes sujets, revenir un petit peu... On a parlé... Ma collègue députée de Sherbrooke a parlé de la valorisation de la profession d'enseignant. Et, moi, en tout cas, ma plus jeune va rentrer à l'Université du Québec à Chicoutimi en enseignement, et la valorisation, bien, moi, je pense que ça part aussi beaucoup de la famille. Donc, je pense que c'est important aussi que nous, la famille et les élus, on ait un message positif aussi envers cette valorisation-là de la profession. Donc, c'était un petit commentaire que je voulais passer.

Et aussi, au niveau des CPE, peut-être un petit retour. Moi, en tout cas, mes enfants, on parle des années... fin 90, début 2000, et je sais que j'aurais grandement apprécié qu'on ait la maternelle quatre ans parce qu'on sait que les CPE, le déploiement s'est fait en 1997. On parle de 2011, mais il y a eu aussi, bien des années avant... Et je peux vous assurer que ça n'a pas été facile et que j'aurais apprécié grandement la maternelle quatre ans. Donc, je comprends les familles de chez nous qui me parlent... puis ils sont contents de pouvoir avoir la maternelle quatre ans. Ça va être un service supplémentaire puis ça va aider aussi les familles à détecter plus de bonne heure les problèmes d'apprentissage chez nos jeunes. Donc, c'était un petit peu, là, les deux points que je voulais apporter.

Donc, j'en arrive aux organismes communautaires famille. On sait que notre société a connu plusieurs transformations au cours des 30 dernières années. Les enjeux ont changé. On parle de performance. Tout va vite et nos réalités... Les parents se sentent souvent isolés ou démunis. Là, on parle du cadre familial. On sait aussi qu'on a beaucoup de familles, des femmes et des hommes aussi, il faut le dire, monoparentales.

Donc, heureusement, les familles du Québec peuvent compter sur un vaste réseau d'organismes communautaires offrant des activités de haltes, aussi, communautaires. Ces organismes communautaires là, on favorise beaucoup l'entraide, c'est important, quand même, de le mentionner, et le soutien, l'écoute aussi. Puis on sait que les familles d'aujourd'hui, des fois, ça ne prend pas grand-chose, mais simplement un peu d'écoute pour aider les gens. Et aussi il y a un potentiel des parents et des familles comme premiers... dans ces milieux de vie là. Donc, c'est important. Aussi, ils mettent en oeuvre des pratiques formelles et informelles qui tendent à mobiliser les individus et les familles afin qu'ils fassent appel à leur pouvoir d'agir et privilégiant des valeurs de respect, d'écoute, d'autonomie et de confiance, contribuant à la création des réseaux d'entraide et de solidarité aussi, ce qui amène les familles à trouver ensemble des solutions pour favoriser le mieux-être tout en valorisant le partage des multiples expériences parentales.

• (21 heures) •

Donc, ces organismes jouent un rôle important. Ils favorisent le mieux-être et ils épanouissent aussi des familles ainsi que le développement des enfants dans leur milieu de vie. On sait que les organismes communautaires sont créés aussi par des gens de terrain, beaucoup de bénévoles qui travaillent là-dedans, des gens qui connaissent le milieu aussi, qui sont adaptés aussi à leur milieu. Ce sont des membres de la communauté concernés, qui répondent donc en tous points aux besoins réels des familles et de leur milieu. Donc, comme je le disais aussi précédemment, je parlais un peu des haltes-garderies communautaires qui découlent aussi de ces services communautaires là, puis ils offrent un service quand même important, qui rejoint des familles de jeunes enfants, et on sait que ces organismes peuvent avoir des missions différentes. Tu sais, ça rassemble... par la population qu'ils desservent. Autrement dit, ces familles-là, on les retrouve dans les organismes soit qui oeuvrent en francisation, en alphabétisation ou encore dans les maisons de famille — hein, les maisons de famille, tout le monde connaît ça — les centres de femmes. On sait aussi qu'il y a les centres communautaires de loisirs, les centres d'éducation populaire, les centres de services aux nouveaux arrivants, maintenant, qui existent. Donc, c'est très important.

Donc, ces haltes-garderies-là sont des services de soutien à l'organisme, qui viennent favoriser et faciliter la participation des familles aux différentes activités ou programmes proposés par l'organisme, qui se déclinent sous plusieurs aspects. Il y a des ateliers parents-enfants. Et je vais peut-être vous faire rire un peu, mais, dans ces ateliers-là, aussi, je sais qu'il y a des pères de famille qui apprennent comment coiffer leur fille. Donc, c'est quand même... Non, mais, tu sais, c'est important.

On parle aussi de cuisine collective, de loisirs familiaux, des supports professionnels. Il y a des groupes d'entraide, et, bien sûr, du bénévolat, et bien d'autres. Donc, c'est une offre, une panoplie de services. Et c'est des services aussi qui sont de première ligne parce que, s'ils n'existeraient pas et que le ministère de la Famille ne les soutiendrait pas, bien, ces gens-là se retrouveraient démunis et se retrouveraient aussi dans le système de santé. Donc, ils sont très importants.

En plus de faciliter la participation des parents, les haltes-garderies communautaires offrent un soutien aux familles pour répondre à d'autres besoins, soit du répit parental, de la formation à l'emploi, du travail à temps partiel ou autonome, du dépannage d'urgence, de la recherche d'emploi et socialisation de l'enfant. Ce n'est pas des garderies à temps plein. On appelle ça des garderies ponctuelles. On arrive... Mettons, c'est des blocs d'une heure ou trois heures, j'arrive, j'ai besoin d'aller chez le médecin avec mon deuxième enfant, donc je peux me servir de ces garderies-là par blocs. C'est des petits services de garde. Puis on dit que c'est des capacités en moyenne de 15 enfants à la fois. Mais ce n'est pas toujours les mêmes enfants. Tu sais, il y a du roulement là-dedans.

M. le ministre, je sais qu'en novembre 2018 vous avez annoncé la somme de 30 millions de dollars pour les trois prochaines années — tout à l'heure, vous en avez fait mention — afin de rehausser le financement accordé à ces organismes communautaires famille là et aux organismes, aussi, offrant des activités de haltes-garderies communautaires, donc, qui en font partie. Moi, je sais que cette aide-là va permettre de renforcer la capacité à soutenir et à outiller les parents tout en favorisant un environnement propice à l'apprentissage aussi.

Puis je peux vous dire, Mme la Présidente, que ces organismes famille là, ils font toute une différence dans le milieu. Je peux vous le dire. Et nous comptons sur... Puis ils ont de l'expertise, et on compte sur leur expertise, aussi, qui nous aide à renforcer la détection et l'intervention précoce auprès des enfants. Et moi, je sais que ces organismes-là, dans nos circonscriptions, nous demandent souvent des fonds. Ils mettent de l'avant des projets pour recevoir, année après année, des subventions spéciales reliées à leurs projets.

Maintenant, le financement va aller à la mission. Moi, M. le ministre... Mme la Présidente, c'est un petit peu plus... vous avez parlé de l'argent au niveau de la mission, mais c'est plus au niveau de quelle façon vous pouvez supporter ces organismes-là pour la réalisation de l'importante mission qu'ils ont, en termes de services, avec le ministère.

La Présidente (Mme Chassé) : Merci, M. le député de Lac-Saint-Jean. M. le ministre.

M. Lacombe : Merci, Mme la Présidente. Vous avez raison que ces organismes sont importants parce que...

Bien, je vais peut-être commencer par vous donner les chiffres. Sur le 10 millions par année qu'on octroie aux organismes communautaires famille, donc le 30 millions à la mission sur trois ans, il y a un million de dollars par année qui est réservé spécifiquement pour les haltes-garderies communautaires, qui, par ailleurs, sont souvent présentes dans les organismes communautaires famille. Donc, ça, c'est la première des choses. Ensuite, la façon dont on peut les soutenir, bien, je pense que ça, c'est une bonne façon de le faire.

Ensuite, je dirais, l'importance de le faire, et je vais aussi dire la façon parce que vous allez voir que les deux sont liés, c'est de travailler aussi avec elles, les haltes-garderies communautaires, mais aussi les organismes communautaires famille, pour atteindre des buts communs.

Et tantôt je vous parlais de la nécessité puis de notre désir d'aller rejoindre les enfants qui sont actuellement hors du réseau. Je vous rappelle la statistique, à quatre ans, il y en a 20 %. Comment on peut faire pour y arriver, même ceux qui sont plus jeunes que quatre ans? La proportion, disons, c'est, grosso modo, entre 20 % et 30 %. Comment on peut faire? Bien, je le disais, les organismes communautaires famille et les haltes-garderies communautaires ont un grand rôle à jouer, et elles sont prêtes, les haltes-garderies communautaires, à jouer ce rôle-là, à faire partie de la solution.

Donc, on est actuellement en train de concerter tous les acteurs pour voir comment on peut travailler ensemble pour avoir une stratégie commune pour avoir les outils pour aller rejoindre ces enfants-là qui sont un peu partout au Québec. On le disait souvent, ce sont des enfants qui sont issus de milieux où ils ont plus de chances, statistiquement, d'être vulnérables, disons ça comme ça, ou encore issus de l'immigration, donc, où ils auraient tout avantage à avoir accès à des services de garde éducatifs tôt pour favoriser leur intégration à leur nouveau... à la société québécoise, qui est leur nouvelle société d'appartenance.

Donc, quand je vous disais que c'est une façon de les supporter et que c'est une façon aussi qu'on peut travailler avec ces organismes-là, je pense que c'est un bon exemple. Donc, non seulement on peut leur donner un coup de pouce pour réaliser leur mission, mais ils peuvent nous aider dans notre mission parce que les enfants hors réseau, souvent, peuvent transiter par les organismes communautaires famille ou les haltes-garderies. Vous mentionniez tantôt des exemples d'organismes qui oeuvrent notamment auprès de gens qui viennent d'immigrer, qui viennent d'arriver ici. Donc, ça, c'est un bon exemple. Je pense qu'on doit vraiment travailler avec eux.

Vous voyez, il y en a 243, des haltes-garderies communautaires, au Québec, qui sont reconnues par le gouvernement, et il y a 260 organismes communautaires famille. Donc, il y a beaucoup de partenaires potentiels. Il y a beaucoup de gens, là, sur le terrain qui peuvent tisser cette toile-là avec laquelle on peut travailler pour aller rejoindre les enfants en réseau, parce que, je vous le rappelle, Mme la Présidente, l'objectif, c'est de faire en sorte que le 27,7 % d'enfants qui commencent la maternelle avec au moins une vulnérabilité, avec une vulnérabilité dans au moins un des cinq domaines de développement, bien, c'est une statistique qu'on veut voir baisser au bénéfice de tout le monde.

La Présidente (Mme Chassé) : Merci, M. le ministre. M. le député de Lac-Saint-Jean.

M. Girard (Lac-Saint-Jean) : Merci, Mme la Présidente. Je vous remercie, M. le ministre, pour votre réponse. Vous avez été quand même assez dans les détails, et c'est très apprécié pour les gens... au bénéfice des gens qui nous écoutent.

Je veux aller aussi sur la conciliation famille-travail. On en a parlé tout à l'heure, puis je sais que vous en êtes un bel exemple. Et moi, je sais que je connais beaucoup de femmes aussi qui sont aux études et qui ont des enfants. Donc, ce n'est pas quelque chose qui est nécessairement toujours facile. On sait aussi que les parents qui ont de jeunes enfants ne sont pas les seuls touchés par cette réalité, hein? C'est important de mentionner... Les travailleurs, les travailleuses aussi, qui sont touchés par cette réalité-là, ils doivent aussi concilier travail et responsabilités familiales découlant de leur rôle de parents, et même de grands-parents ou de proches aidants aussi, parce que les grands-parents et les proches aidants nous aident, aident aussi les familles à concilier travail-famille.

Dans les faits, on définit la conciliation famille-travail-études comme la recherche de l'équilibre entre les responsabilités et les exigences liées à la vie professionnelle ou scolaire. Donc, ça touche tout le monde et beaucoup de personnes. C'est certain que le bien-être des familles et l'amélioration de leur milieu de vie sont des priorités pour notre gouvernement. On vous en avait fait part tout à l'heure. Tout le monde nous a entendus le dire. Nous nous sommes fermement engagés à améliorer la qualité de vie des familles.

Même si les milieux de travail sont de plus en plus flexibles pour accommoder leurs employés, c'est vrai que les entreprises, de plus en plus, sont flexibles, l'équilibre entre la vie de famille et les horaires de travail demeure encore aujourd'hui un grand défi pour la plupart des familles, Mme la Présidente. C'est pourquoi il est important pour nous de soutenir des projets qui favorisent un meilleur équilibre entre les différentes responsabilités liées à la famille au travail ou à la poursuite d'études.

Vous en avez fait part tout à l'heure. Et je sais que, pour favoriser un meilleur équilibre entre les responsabilités familiales et celles qui sont liées au monde du travail ou des études, le gouvernement du Québec a annoncé une aide totale de près de 524 000 $ pour la réalisation de projets dans deux programmes distincts. On le sait, on a le Programme de soutien financier en matière de conciliation famille-travail, destiné aux milieux de travail, et on a aussi le Programme de soutien financier en matière de conciliation famille-travail-études, destiné à certains milieux d'enseignement, pour aider les parents étudiants.

Alors, ma question, Mme la Présidente. M. le ministre peut-il nous en dire plus sur les mesures qui seront mises de l'avant pour favoriser la conciliation famille-travail, et même études? Vous en avez parlé tout à l'heure, donc...

• (21 h 10) •

La Présidente (Mme Chassé) : Oui, merci, M. le député de Lac-Saint-Jean. M. le ministre, la parole est à vous.

M. Lacombe : Oui, merci, Mme la Présidente. Honnêtement, et là je ne tomberai pas dans des vieux souvenirs, là, mais, je vais vous dire... mais c'était rock-and-roll, Mme la Présidente, je me rappelle, six cours à l'université, pendant deux sessions, avec un bébé à la maison, là. Quand je vous dis que je les comprends, je les comprends pour vrai. Ceci dit, ce n'est pas différent de l'horaire qu'on a maintenant à l'Assemblée nationale, mais, bon, ça, c'est un autre dossier.

Mais il y a beaucoup d'éléments sur lesquels on peut travailler pour agir, pour favoriser la conciliation famille-travail-études. Mon collègue mentionnait une annonce qui vient d'être faite. Effectivement, 428 000 $, notamment, annoncés pour 16 projets destinés aux milieux de travail, donc ça, c'est intéressant. Comment on peut faire, Mme la Présidente, pour favoriser la conciliation entre la vie de famille et la vie professionnelle? Bien, comme gouvernement, ce qu'on peut faire, à tout le moins, c'est offrir aux entreprises ou aux organismes des outils pour promouvoir, pour favoriser la conciliation famille-travail-études, donc 428 000 $ annoncés pour 16 projets.

On mentionnait, donc, tantôt — donc je vais y aller rapidement — l'appel de projets de 2 000 places pour les services de garde éducatifs pour répondre aux besoins des parents étudiants. Donc, ça, c'est un autre bon exemple. Projets pilotes pour la garde horaire atypique, donc, qui vont nous permettre d'explorer, je dirais, de nouvelles façons de mettre de l'avant des solutions de garde, notamment pour les parents étudiants qui ont généralement des horaires atypiques. Il y a 253 000 $ qui ont été octroyés pour quatre projets pilotes. Donc, ça, c'est concret, un quart de million pour quatre projets pilotes, pour voir comment on peut naviguer à travers tout ça. Je vous donne peut-être un dernier exemple.

La Présidente (Mme Chassé) : ...à terminer.

M. Lacombe : Dernier exemple, on a le bureau de la normalisation du Québec qui tient une norme en matière de conciliation famille-travail-études. Ça ne fonctionne pas, Mme la Présidente, et moi, je veux qu'on agisse là-dessus. Je veux qu'on soit plus efficaces et qu'on soit plus attrayants au bénéfice de la conciliation famille-travail-études.

La Présidente (Mme Chassé) : Merci, M. le ministre. Je reconnais maintenant une intervention au groupe de l'opposition officielle pour un quatrième bloc d'intervention. Mme la députée de Westmount—Saint-Louis, la parole est à vous.

Mme Maccarone : Merci, Mme la Présidente. J'aimerais... Bien, premièrement, j'ai une première à vous annoncer. Vous serez heureuse de savoir, Mme la Présidente, que, lorsqu'on parle de l'annonce de 22 millions de dollars pour les enfants lourdement handicapés, que notre premier ministre, qui est aussi aux études aux crédits, a annoncé qu'il a parlé avec le ministre des Finances, et que ça devrait être une annonce dans les prochaines semaines et non à la fin de l'été, alors on se devance dans nos projets actuellement. Ça fait que c'est vraiment une bonne nouvelle.

Puis, en parlant des annonces, j'aimerais retourner... Il y a quelques-uns de nos collègues... ont parlé des annonces de nouvelles places. Alors, le 20 février dernier, le ministre de la Famille a annoncé la création des nouvelles places en services de garde, 2 500 nouvelles places subventionnées, ainsi que l'accélération des 11 000 places subventionnées en installations octroyées, comme c'était très clairement identifié, en 2011 et en 2013. Le ministre a aussi dit, lors d'une conférence de presse, le 20 février dernier, qu'il avait signé 400 lettres destinées aux promoteurs pour vérifier leur intérêt. Alors, est-ce que le ministre peut nous déposer le bilan des réponses reçues, Mme la Présidente?

La Présidente (Mme Chassé) : Oui, merci, Mme la députée de Westmount—Saint-Louis. M. le ministre, la parole est à vous.

M. Lacombe : Merci, Mme la Présidente. Ce document existe. Donc, c'est un document qu'on a en main, avec lequel on fait le suivi, mais il s'agit d'un document de travail. Je n'ai pas l'intention de déposer ça. Mais, honnêtement, dans ce dossier-là, je vous dirais que je ne peux pas être plus transparent que ça. Les chiffres, là, je les dis publiquement. Lorsque je vous ai parlé tantôt du financement, j'y vais, je le dis. Quand on parle du nombre de projets, j'y vais, je le dis. Maintenant, il y a quand même des outils avec lesquels on travaille pour s'assurer d'un bon suivi qu'on garde pour nous parce qu'il faut comprendre que ce sont aussi des données très préliminaires.

Ce que je peux vous dire, c'est qu'il y a une grande majorité de ces projets-là qui vont aller de l'avant. Ça, c'est la bonne nouvelle. La moins bonne nouvelle, c'est qu'on se demande pourquoi ils ne sont pas allés de l'avant avant parce que, dans beaucoup de cas, le financement n'était même pas un obstacle. Donc, moi, je me demande pourquoi le précédent gouvernement, avec ses ministres de la Famille, n'a pas fait en sorte que ça se concrétise, mais je n'ai toujours pas de réponse à cette question-là.

La Présidente (Mme Chassé) : Merci, M. le ministre. Mme la députée de Westmount—Saint-Louis.

Mme Maccarone : Mais évidemment ils ont les données, Mme la Présidente. Alors, combien de projets peuvent toujours être réalisés, d'abord?

La Présidente (Mme Chassé) : Pouvez-vous répéter la question? J'ai mal entendu.

Mme Maccarone : Combien de projets peuvent être réalisés à date?

La Présidente (Mme Chassé) : Merci, Mme la députée. M. le ministre.

M. Lacombe : On a des données préliminaires, Mme la Présidente, que je ne vous partagerai pas aujourd'hui, et ce serait un peu hasardeux de le faire. Par contre, ce que je peux vous dire, c'est que les lettres qui demandent un engagement des promoteurs — des projets qui sont sur la glace actuellement — à réaliser leurs projets dans les 24 prochains mois, ces lettres-là, elles sont parties déjà depuis une semaine. Et les promoteurs, lorsqu'ils vont recevoir ces lettres-là, ils ont 60 jours pour nous répondre.

Et là, au terme de ce délai-là, ce sera possible pour nous d'avoir une idée plus exacte, à savoir est-ce que les projets iront bel et bien de l'avant avec un engagement, voilà, qui a été signé, qui est formel, ou est-ce que les projets sont abandonnés et qu'on doit remettre les places au jeu? Donc, à ce moment-ci, les données qu'on a sont très préliminaires. Je ne les partagerai pas. Mais il y a des données plus concrètes qui s'en viennent, et ça me fera plaisir de les partager.

La Présidente (Mme Chassé) : Merci, M. le ministre. Mme la députée de Westmount—Saint-Louis.

Mme Maccarone : Oui, juste pour une précision. Je pense que j'ai mal compris parce que ça a été annoncé, le 20 février dernier, qu'il avait signé et envoyé les lettres, mais je crois que le ministre vient de dire qu'il les a envoyées juste la semaine dernière.

La Présidente (Mme Chassé) : Merci, Mme la députée. M. le ministre.

M. Lacombe : ...plusieurs étapes parce qu'on travaille fort dans ce dossier-là.

La première étape, parce que la communication, pour moi, c'est important, et parce que, parfois, à travers le filtre des médias, on n'arrive pas toujours à donner autant de détails qu'on voudrait, ça a été important, pour moi, de signer personnellement une lettre dans laquelle je m'adressais, en tant que ministre, aux promoteurs de ces projets-là pour les informer de mon intention de mettre en place un plan d'accélération des places. Première étape.

Ensuite de ça, il y a eu une grande tournée téléphonique de tous les projets pour prendre le pouls, pour voir quel était l'avancement, quelles étaient les contraintes aussi, on travaille avec des données... quelles étaient les contraintes, et c'est là, je vous le disais, qu'on a été surpris d'apprendre que, dans beaucoup de cas, il n'y en avait pas, de contraintes. Donc, moi, je me pose toujours la question. Pourquoi les précédents gouvernements libéraux n'ont pas fait en sorte que ces projets-là puissent avancer? Pas de réponse à cette question-là.

Et là, ensuite, au terme de cette deuxième phase là, je vous dirais que la troisième étape, j'y vais grosso modo, ça a été d'envoyer une lettre officielle demandant aux promoteurs, qui ont été bien préparés à ça, de s'engager formellement à développer le projet dans les 24 mois, et ça, on va recevoir ça au cours des prochaines semaines.

La Présidente (Mme Chassé) : Merci, M. le ministre. Mme la députée de Westmount—Saint-Louis.

Mme Maccarone : Alors, c'est clair pour moi que, lors de la conférence de presse, quand on a dit qu'on avait signé la lettre, la lettre n'était pas signée parce que la lettre, évidemment, n'a pas été envoyée. Bien, peut-être... Alors, le ministre, il dit qu'il y avait quand même beaucoup de cas qui n'avaient pas de contraintes. Ça veut dire quoi, beaucoup?

La Présidente (Mme Chassé) : Beaucoup qui n'avaient pas de contraintes?

Mme Maccarone : Oui.

La Présidente (Mme Chassé) : Merci, Mme la députée. M. le ministre, la parole est à vous. M. le ministre?

M. Lacombe : Mme la Présidente, merci. D'abord, je veux être clair, là, parce que je ne veux pas qu'il y ait de malentendu. J'ai effectivement signé une lettre, en tant que ministre, là, qui est partie dans... Au moment où j'ai dit que c'était signé et parti, c'était parti. Ça, il n'y a pas d'ambiguïté là-dessus. Et ça, ça a été fait, c'était la première étape. Je leur ai envoyé ça en tant que ministre. Et, ensuite de ça, il y a eu toute la collecte de données dont je vous ai parlé.

Et la lettre suivante qui a été envoyée, bien là, évidemment, c'est le ministère, donc c'est l'appareil administratif, qui a envoyé ces lettres-là en demandant un engagement. Dans quatre projets sur 10, il n'y avait pas de contraintes. Quatre projets sur 10, 40 % des projets, pas de contraintes, pas de contraintes, c'est scandaleux, Mme la Présidente. Je trouve que ça n'a aucun bon sens. Ces projets-là avaient tous les outils pour aller de l'avant. Il manquait juste un peu de volonté politique.

La Présidente (Mme Chassé) : Merci, M. le ministre. Mme la députée de Westmount—Saint-Louis.

Mme Maccarone : Merci, Mme la Présidente. Le ministre nous a dit qu'il avait quand même les données, mais il n'est pas prêt à les déposer et les partager avec nous aujourd'hui. Alors, quand est-ce qu'elles vont être prêtes, pour nous, à recevoir...

La Présidente (Mme Chassé) : Oui, merci, Mme la députée. M. le ministre.

M. Lacombe : Mme la Présidente, on se prête en un exercice de transparence assez important, là. On est questionnés, au ministère de la Famille, pendant huit heures, je pense qu'on a toute la volonté de donner les bonnes informations, six heures pour les services de garde éducatifs, deux heures de plus pour la lutte à l'intimidation. On fera ça avec plaisir. Je pense qu'on donne l'information, qu'on est transparents.

En même temps, il faut se garder des documents de travail parce qu'on ne peut pas toujours travailler sur la place publique. C'est important qu'on fasse les choses dans l'ordre. Là, j'ai envie de dire : Si on veut avoir accès à tous les documents, bien là il faut se faire élire, il faut être au gouvernement. Dans ce cas-ci, c'est nous qui sommes là. On travaille. On fait de notre mieux avec nos outils. Et, encore une fois, quand on pourra rendre ça public, on le fera avec plaisir.

• (21 h 20) •

La Présidente (Mme Chassé) : Merci, M. le ministre. Mme la députée de Westmount—Saint-Louis.

Mme Maccarone : ...pas vraiment transparent, Mme la Présidente. J'avoue que je suis déçue de cette réponse-là. Le ministre, aussi, a affirmé qu'il y a aussi environ 8 000 places qui sont présentement non réparties parmi les personnes responsables d'un service de garde en milieu familial. Et le ministre demandait aux bureaux de coordonnateurs de contribuer à cet effort, à mettre en oeuvre les moyens pour répartir les places subventionnées, notamment en faisant la promotion de la garde en milieu familial. Mais, si je fais référence, Mme la Présidente, à RPP-84, il est écrit que le nombre de places non réparties a donc augmenté depuis l'annonce du ministre. Alors, est-ce que le ministre peut nous expliquer cette augmentation?

La Présidente (Mme Chassé) : Merci, Mme la députée. RPP-84? Merci, Mme la députée. M. le ministre.

M. Lacombe : Mme la Présidente, d'abord, peut-être pour reprendre, là, quelques secondes, le début de la question, quand on parle de transparence, de toute façon, aujourd'hui, là, je voudrais bien vous rendre un document public, là, mais, comme je mentionnais à la collègue de Westmount—Saint-Louis, on attend les réponses. Donc, je pense qu'on pourra communiquer les chiffres de façon plus rigoureuse quand on les aura.

Maintenant, pour les places, effectivement, il y en a 8 000 qui ne sont pas occupées, qui sont réparties à travers les bureaux coordonnateurs du Québec. D'ailleurs, je ne me cache pas de ça. On va épauler les bureaux coordonnateurs pour voir comment on peut valoriser davantage la garde en milieu familial parce qu'il y a un défi, évidemment, et je vous dirais que la garde en milieu familial a ses avantages que les CPE n'ont pas.

Je pense, entre autres, au niveau... Je pense aux résultats de la dernière... de l'EQPPEM, là, qui viennent d'être publiés, où on démontrait qu'au niveau de la maturité affective, des compétences sociales, les enfants avaient de meilleures habiletés dans ces deux matières-là quand ils étaient dans un milieu familial. Ça, c'est des forces. C'est des forces qu'il faut développer, qu'on doit mettre de l'avant pour faire valoir cette option-là aux parents.

Bon, moi, je veux les accompagner. Je veux valoriser la profession d'éducatrice, notamment en milieu familial, et je leur ai dit. Je participais à un événement, avec 275 membres de bureaux coordonnateurs, où je me suis adressé à eux en toute transparence. Vous pouvez aller voir sur les réseaux sociaux. Ils ont apprécié leur rencontre. On leur a donné des réponses. On travaille bien. Et ça, je vous le dis, Mme la Présidente, au bénéfice de ma collègue de Westmount—Saint-Louis, ça va bien avec notre réseau. On se parle, on collabore, et ça, je vais vous dire, ce n'était pas le cas au cours des années précédentes.

La Présidente (Mme Chassé) : Merci, M. le ministre. Mme la députée de Westmount—Saint-Louis.

Mme Maccarone : Oui, Mme la Présidente. Je citais l'augmentation. Alors, je n'ai toujours pas une réponse pourquoi qu'il y a une augmentation. Et une augmentation de combien?

La Présidente (Mme Chassé) : Est-ce que la question est bien comprise, M. le ministre? O.K. Alors, je vous invite peut-être à répéter votre question.

Mme Maccarone : Toujours le RPP-84, le nombre de places non réparties a donc augmenté depuis l'annonce du ministre. Alors, ce serait pour une confirmation de pourquoi ça a augmenté puis de combien ça a augmenté.

La Présidente (Mme Chassé) : Excellent. Merci. Moi-même, je ne sais pas c'est quoi, RPP-84, là, mais...

Mme Maccarone : C'est les renseignements particuliers du Parti libéral du Québec, 84.

La Présidente (Mme Chassé) : Merci pour l'information. M. le ministre, la parole est à vous.

M. Lacombe : Le chiffre de 8 000, le nombre de 8 000 qui a été avancé était le nombre avec lequel on travaillait. Maintenant, il peut y avoir des variations, là. On comprend que parfois on utilise des chiffres ronds, pour reprendre cette expression-là. Il peut y avoir une variation. Mais 8 000, c'est sensiblement le nombre qu'on utilise quand on s'adresse aux milieux familiaux. En même temps, ce n'est pas non plus une science exacte. On comprend que ce n'est pas ces 8 000 places là qui pourront être comblées. On travaille vraiment avec eux, là, je vous dirais, main dans la main.

La Présidente (Mme Chassé) : Merci, M. le ministre. Oui, Mme la députée.

Mme Maccarone : Oui. Ce n'est pas ça, la question. C'est vraiment écrit en noir et blanc que le nombre a augmenté. Alors, ce n'est plus 8 000. Est-ce que c'est 10 000? Est-ce que c'est 11 000? Est-ce que c'est 8 500? Puis pour quelle raison que ça a augmenté?

La Présidente (Mme Chassé) : Le nombre a augmenté de...

Mme Maccarone : ...ce n'est plus 8 000.

La Présidente (Mme Chassé) : Mais on fait référence à...

Mme Maccarone : RPP-84. On fait référence toujours, oui, pour le...

La Présidente (Mme Chassé) : Ça va. O.K., merci. J'essaie de suivre le fil de la conversation pour aider tous... Merci, Mme la députée.

Mme Maccarone : Oui, les garderies en milieu familial, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Chassé) : Merci. M. le ministre.

M. Lacombe : Donc, allons-y, résumons, au moment de l'annonce, 8 000. Et ensuite, le 28 mars 2019, 9 400 places subventionnées, visées par les agréments des bureaux coordonnateurs, étaient disponibles. Donc, effectivement, il y a eu des chiffres qui ont bougé. Maintenant, encore une fois, on fait des ajustements. On sait que les milieux familiaux, historiquement, ne sont pas le premier choix des parents non plus. On parle beaucoup des prématernelles quatre ans.

En même temps, je leur disais : Vous savez, on aurait la même problématique si on ouvrait 20 000 nouvelles places en CPE demain matin parce qu'historiquement ce n'est pas la préférence des parents que leurs enfants fréquentent des milieux familiaux. Et c'est pour ça que je dis qu'on doit travailler sur la perception, sur les forces des milieux familiaux, et ça, je leur ai lancé l'invitation. Et ce que je viens de vous dire, je leur ai dit les yeux dans les yeux. On doit travailler là-dessus. Et je vous dirais qu'il y a de l'ouverture de leur côté. Donc, on a l'intention de travailler avec eux parce qu'on le voit, il y a une baisse de popularité, là, les chiffres fluctuent.

La Présidente (Mme Chassé) : Merci, M. le ministre. Mme la députée de Westmount—Saint-Louis.

Mme Maccarone : Merci, Mme la Présidente. Une augmentation de 1 100 places, c'est quand même substantiel, surtout après une annonce de vouloir baisser ce chiffre-là.

En parlant des annonces, encore une fois, lors de l'annonce pour les coûts, le ministre a eu un peu de difficultés à chiffrer le 2 500 places. Un peu plus tard, dans une entrevue à La Joute, il a parlé de 240 millions, 200 millions pour les 11 000 places et 40 millions pour les 2 500 nouvelles places. En soirée, à 24/60, le ministre a dit : 200 millions pour les 13 500 places. Mais, si on fait référence à RPP-82, Mme la Présidente, le ministre parle plutôt de 31,6 millions de dollars par année pour les 2 500 places. Alors, est-ce que le ministre peut clarifier ça va coûter combien? Quel chiffre est le bon?

La Présidente (Mme Chassé) : Merci, Mme la députée. Oui, M. le ministre.

M. Lacombe : D'abord, je ne sais pas si ma collègue de Westmount—Saint-Louis a eu l'occasion d'écouter l'entrevue en question ou si elle a lu le transcript. Si jamais elle n'a pas écouté l'entrevue, moi, je lui suggère de le faire parce qu'elle va voir que, dans les messages, il y a peut-être eu un peu de confusion dans la façon dont tout ça a été résumé par après. Mais vous allez voir que, de la façon dont j'ai exprimé ça, le bon chiffre, c'est 200 millions de dollars.

Donc, on parle d'un 200 millions de dollars. C'est le coût récurrent de la création de ces places-là, de ces nouvelles places, de l'accélération aussi des places. Si on prend le 13 500 places, au total, ça représente, grosso modo, un coût de 200 millions de dollars récurrent pour le gouvernement. Donc, c'est ce qu'on doit mettre sur la table pour que ces places-là soient offertes aux parents et que des enfants puissent les occuper.

Par contre, il y a aussi les infrastructures. Au niveau des infrastructures, on parle d'un 185 millions de dollars. Avec les fluctuations, les intérêts, tout ça, on peut dire qu'avec 400 millions de dollars ça donne une bonne idée de ce que le plan d'accélération pour l'accessibilité aux places va coûter.

La Présidente (Mme Chassé) : Merci, M. le ministre. Mme la députée de Westmount—Saint-Louis.

Mme Maccarone : Mme la Présidente, vous serez contente de savoir que nous avons le verbatim de cette entrevue-là. Alors, on l'a écouté précieusement, avec beaucoup d'attention. Je suis toujours mêlée, Mme la Présidente. J'ai bien entendu les propos, sauf qu'encore une fois, si je fais référence aux documents puis aux réponses qu'on a eues du ministère, on cite le 31,6 millions de dollars par année. Alors, cela, c'était cité pour le 2 500 places, mais le ministre dit que ce n'est pas ces chiffres-là. Alors, est-ce que ça veut dire que les chiffres que nous avons reçus ne sont pas bons?

La Présidente (Mme Chassé) : Merci, Mme la députée. M. le ministre, votre répartie.

M. Lacombe : Le 400 millions de dollars dont je parle est un chiffre global qui inclut le coût récurrent du plan d'accélération pour l'accessibilité aux places et des infrastructures qui y sont rattachées. Donc, c'est vraiment le coût de tout ça. Il faut comprendre aussi que les mesures qu'on va mettre en place pour accélérer le développement des places, on va aussi les appliquer, par exemple, aux places qui viennent d'être annoncées en début de mandat.

La Présidente (Mme Chassé) : Merci, M. le ministre. Oui, Mme la députée, allez-y.

Mme Maccarone : J'aimerais juste avoir une précision. Le 31,6, d'abord, c'est pour quoi, parce que, là, c'est 200, 400, mais ici ça cite vraiment 31,6 millions de dollars par année?

La Présidente (Mme Chassé) : Parfait. Merci d'y aller jusqu'au bout. Comme ça, on peut tous suivre la conversation avec vous. Merci. Oui, alors, M. le ministre, est-ce que l'information est suffisamment claire pour que vous puissiez revenir sur la question?

M. Lacombe : Bien, je pense que le tableau, il est clair, là. Si la députée de Westmount—Saint-Louis parle du 2 500 places, effectivement, vous voyez le coût, il est là, 32,3 millions de dollars. Si elle veut le ventiler de cette façon-là, elle peut le faire.

La Présidente (Mme Chassé) : Bon, très bien. Et voilà, Mme la députée de Westmount—Saint-Louis, vous poursuivez.

• (21 h 30) •

Mme Maccarone : Merci, Mme la Présidente. Le ministre avait annoncé une équipe de 40 personnes pour accompagner les demandeurs de permis. Puis, si on fait référence au RP-85, Mme la Présidente, on nous informe que l'équipe est en poste. Est-ce que c'est des nouveaux personnels et professionnels? Et, sinon, est-ce qu'on a laissé de côté des postes pour se concentrer à cette nouvelle affectation?

La Présidente (Mme Chassé) : Merci, Mme la députée. M. le ministre.

M. Lacombe : Mme la Présidente, il ne s'agit pas de nouvelles embauches, il s'agit évidemment de ressources qui étaient déjà présentes au ministère, mais pour lesquels — ce sont des conseillers — ces ressources-là, le développement des places, le plan d'accélération pour l'accessibilité aux places, est devenu la priorité. Bon, sur le dessus de la pile à chaque matin, le signal est très clair, c'est à ça que la priorité doit vraiment aller. Donc, on optimise les ressources, évidemment, on optimise les politiques, et moi, je suis très, très, très satisfait du travail. Et je vous dirais que, dans les directions régionales, les gens sont heureux, les gens sont heureux d'avoir cette tâche-là parce que ça faisait longtemps qu'on n'avait pas eu une impulsion de ce genre-là pour développer le réseau.

La Présidente (Mme Chassé) : Merci, M. le ministre. Mme la députée.

Mme Maccarone : Moi, j'aime ça, des gens heureux, Mme la Présidente. Est-ce que le ministre peut partager un peu l'impact, d'abord? Si c'est un transfert de poste à un autre poste, quel est l'impact sur le ministère? Parce qu'on parle quand même de 40 personnes, 40 postes qui ont été sûrement importants pour le ministère, puis maintenant ils se sont transférés. Alors, quel est l'impact?

La Présidente (Mme Chassé) : Merci, Mme la députée. M. le ministre.

M. Lacombe : Bien, vous savez, Mme la Présidente, il faut donner les moyens aux gens de réaliser leur mission. Là, c'est ce qu'on vient de faire. On vient de leur dire : Bien, voici, on vous affecte au plan d'accélération pour l'accessibilité à une place, le PAAP, et c'est la priorité parce que, je vous l'ai dit, on s'impose la même rigueur qu'on va imposer aux projets. Donc, on leur dit que c'est la priorité parce que c'est leur travail quotidien de développer le réseau. Et ensuite de ça on leur dit : Bien, vous allez avoir les moyens. Parce qu'auparavant on peut bien leur dire de développer le réseau, mais, s'ils n'ont pas d'abord un signal clair et, ensuite de ça, si on ne leur donne pas les moyens, je vais vous dire que ça leur prend pas mal de temps pour développer une place quand il n'y a pas de volonté politique et qu'il n'y a pas de moyens sur la table.

Donc, on vient leur donner les moyens, on vient leur donner l'impulsion dont ils ont besoin, et moi, je peux vous dire qu'ils sont très heureux de faire ce travail-là. Moi, je suis persuadé qu'on va y arriver.

La Présidente (Mme Chassé) : Merci, M. le ministre. Mme la députée. Je vous indique qu'il reste deux minutes au bloc.

Mme Maccarone : Parfait. Alors, je vais retourner aux places disponibles versus places occupées, puis je fais référence encore maintenant, Mme la Présidente, à RP-19. Alors, quand on compare le tableau des places disponibles et les places occupées par région, on réalise qu'il y a plus de disponibilités que des besoins. Comment le ministre peut expliquer ça?

La Présidente (Mme Chassé) : Excellent. Merci, Mme la députée. M. le ministre, est-ce que vous êtes prêt à répondre à la question?

M. Lacombe : Je prendrais quelques secondes, s'il vous plaît.

La Présidente (Mme Chassé) : Oui. Est-ce que, dans l'intervalle, vous voulez patienter ou vous voulez poser une autre question?

Mme Maccarone : Oui, bien, c'est ça, oui, je pense que... parce que c'est vraiment... les deux tableaux sont recto verso, ça devrait être assez facile pour le ministre à faire un bilan.

La Présidente (Mme Chassé) : De trouver l'information. Excellent. Parfait. Donc, 1 min 30 s au bloc. M. le ministre.

Une voix : ...

La Présidente (Mme Chassé) : Il reste 1 min 30 s au bloc, M. le ministre, je voulais simplement vous indiquer le temps restant.

M. Lacombe : Bien, écoutez, je pense qu'en une... cette question-là mérite plus que 1 min 30 s pour pouvoir bien vous répondre, là.

Mme Maccarone : ...

La Présidente (Mme Chassé) : Oui? Oui?

Mme Maccarone : ...on peut reprendre cette question-là lors du dernier bloc...

La Présidente (Mme Chassé) : Le prochain bloc...

Mme Maccarone : ...il aura le temps de faire ses recherches. Merci.

La Présidente (Mme Chassé) : Bonne idée. Excellent. Donc, vous arrêtez là. On reporte le temps. Merci.

Je reconnais donc une intervention au parti formé par le gouvernement pour un septième bloc d'échange. M. le député de Mégantic, la parole est à vous.

M. Jacques : Merci, Mme la Présidente. J'aimerais saluer mes confrères du gouvernement qui sont là depuis quelques heures déjà ainsi que mes collègues de l'opposition. Ça fait plaisir. M. le ministre, sous-ministre, directeur de cabinet, directeur de cabinet adjointe, membres du ministère, ça fait plaisir de vous voir aujourd'hui.

J'ai entendu dire, Mme la Présidente, M. le député de Rivière-du-Loup—Témiscouata nous disait que M. le ministre est allé lui rendre visite dans un CPE dans sa région. M. le ministre a aussi dit, Mme la Présidente, qu'il irait visiter Roberval — je pense que vous sentez, Mme la Présidente, ce qui s'en vient — dans la circonscription de Lac-Saint-Jean, de mon confrère. Et j'aimerais vraiment inviter le ministre à venir me visiter.

M. Lévesque (Chauveau) : C'est ma ville natale, moi.

M. Jacques : Dans la ville natale du député de Chauveau et la mienne aussi, Lac-Mégantic.

En fait, en fait, Mme la Présidente, il y a un beau projet qui a vu le jour suite à la tragédie du 6 juillet 2013. Il y a un nouveau CPE. Bien, ce n'est pas un nouveau CPE, mais c'est des nouvelles places en CPE qui vont être inaugurées. Dans le fond, le CPE va ouvrir le 26 août, Mme la Présidente, à l'ouverture de la prochaine rentrée scolaire. Donc, c'est 42 places en CPE, atypiques : pour le jour, 0-5 ans, mais, pour le soir, la nuit, les fins de semaine, 0-12 ans. Donc, on a beaucoup d'usines et aussi l'hôpital, on peut parler de l'hôpital de Lac-Mégantic, qui a quand même 550 employés, et on a plusieurs usines qui offrent des corps de travail de 24 heures. Donc, on a peut-être 500, 600 employés, chez nous, qui travaillent sur des chiffres rotatifs. Donc, on a besoin d'une garderie, d'un CPE à heures atypiques.

Donc, je vous invite, M. le ministre, à venir nous rencontrer le 26 août. Je crois que M. le directeur du cabinet de M. le ministre de la Famille devrait noter en gras à son agenda la date du 26 août 2019, s'il vous plaît.

La Présidente (Mme Chassé) : Je pense que le message est lancé.

M. Jacques : C'était très clair, hein?

La Présidente (Mme Chassé) : Maintenant, M. le député...

M. Jacques : Oui. Merci, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Chassé) : Oui, c'est très clair, M. le député de Mégantic. Nous vous écoutons.

M. Jacques : Donc, j'aimerais aussi m'entretenir avec vous pour... Mme la députée de Westmount—Saint-Louis, tout à l'heure, a parlé un peu des ressources de services de garde en milieu familial, et j'aimerais faire un petit peu de pouce et d'aller peut-être un petit peu plus loin dans la discussion qu'elle a tenue plus tôt, Mme la Présidente.

Donc, il y a eu certaines problématiques au niveau des RSG, si on peut les appeler ainsi. Bon an, mal an, ils prodiguent, là, les services à peu près à 90 000 enfants en milieu familial. C'est 40 % de la clientèle, environ, là, qui fréquente les services de garde subventionnés. Tout au long de mon allocution, Mme la Présidente, je vais définir ces travailleuses autonomes au féminin plus que... ce sont pratiquement toutes des femmes qui opèrent ces services de garde là.

Il y a un guichet unique, pour les places en CPE, qui existe, surnommé La Place 0-5 ans. Les milieux de garde, les RSG, dans le fond, ont beaucoup de problèmes avec ce...

La Présidente (Mme Chassé) : RSG.

M. Jacques : Non, pas le RSG, mais plutôt par Place 0-5. En fait, là, ce qui arrive, là, c'est un guichet centralisé. Les garderies doivent, en quelque sorte, assumer la hausse des coûts engendrée par cette nouvelle mesure. Les RSG risquent même de perdre leur subvention si elles refusent d'inscrire leurs places au guichet.

En fait, en fait, M. le ministre, vous n'avez pas besoin de chercher tant... Mme la Présidente, excusez-moi. Il y avait un point en litige, en fait, là, c'est qu'il y avait des frais initiaux de 50 $ par... d'adhésion de 50 $ et un montant annuel de 11 $ par enfant pour chacun des RSG. À titre de comparaison, au niveau d'un CPE, c'était 150 $ par année et 8 $ par enfant.

Par contre, Mme la Présidente, au début d'avril, M. le ministre a annoncé qu'il suspend ces frais d'adhésion afin de régler cette iniquité vécue par les RSG. Il s'agit donc d'une bonne nouvelle pour ces travailleuses. Merci, M. le ministre.

Une injustice un peu... Il y a un guichet unique aussi pour les médecins, et ce qu'ils disaient, autant... la Fédération de la santé et des services sociaux, qui représente une partie des RSG du Québec, disait : Bon, bien, les médecins, eux autres, ils n'ont pas à payer pour leur guichet unique, et nous, on a à payer pour ce guichet unique là, Mme la Présidente. Donc, ils trouvaient ça un peu dérisoire qu'ils aient à payer. Mais il y a un bon travail qui a été fait dans ce côté-là.

• (21 h 40) •

Dans un autre ordre d'idées, Mme la Présidente, le manque de places en garderie représente un enjeu important, et surtout en région, et où on sait que les ressources en services de garde sont surtout en région et moins dans les milieux plus urbains. Il y a des CPE dans les milieux plus urbains. Il y a une municipalité, dans la MRC du Granit, qui a seulement un RSG. Il y a déjà 30 enfants qui n'ont pas de ressource pour avoir un service de garde. Il y a des mères qui ont décidé de ne pas retourner à l'emploi, étant donné qu'elles n'ont pas de place pour avoir... personne pour s'occuper pour leurs enfants.

On a une région... Puis je peux parler un peu de l'Estrie, là. Ce n'est pas un problème juste dans la MRC du Granit, c'est un problème aussi dans la circonscription de ma collègue de Sherbrooke. Mme la députée de Westmount—Saint-Louis en a un peu parlé avec les 8 000 places. Mais, en Estrie, en fait, Carosse-Citrouille, qui est dans la circonscription de Sherbrooke, a un déficit de 200 places, 207 places. Mais c'est des places, là, que...

La problématique avec les RSG, c'est que c'est des personnes qui atteignent un âge... qui sont là depuis longtemps, tu sais, puis qui sont rendues à 55 ans, 60 ans, puis ils décident de fermer leur service de garde en milieu familial, puis il n'y a pas vraiment de relève à ça non plus, là. Donc, il va peut-être falloir trouver une solution pour remplacer les services de garde en milieu familial par peut-être transformer des places qui vont rester dans le même CPE, dans le fond, parce que c'est le même chez-nous, c'est le même CPE, c'est le CPE Sous les étoiles qui s'occupe autant des garderies, des RSG que des CPE, donc les garderies en milieu... CPE et ceux en RSG.

La Présidente (Mme Chassé) : ...RSG, c'est les garderies en milieu familial?

M. Jacques : Oui.

La Présidente (Mme Chassé) : Merci.

M. Jacques : Ressource services de garde.

La Présidente (Mme Chassé) : Ressource services de garde. Merci.

M. Jacques : Donc, dans ce contexte, les éducatrices sont l'âme et le coeur de notre réseau de services. Vous êtes d'accord avec ça, M. le ministre, Mme la Présidente aussi, sûrement. Elles sont importantes pour les parents et surtout essentielles pour les enfants. Quels gestes concrets, M. le ministre, avez-vous faits pour envoyer un message positif à ces éducatrices?

La Présidente (Mme Chassé) : Merci, M. le député de Mégantic. M. le ministre, la parole est à vous.

M. Lacombe : ...Mme la Présidente. Vous l'avez effleuré tantôt, je pense qu'il y a beaucoup de choses à dire là-dessus. Un geste concret, je pense, ça a été vraiment d'envoyer le message qu'on les respecte, qu'on les respecte et que, pour nous, l'obligation qu'elles avaient de payer pour le guichet unique, La Place 0-5, c'est une obligation qui avait plus ou moins de sens, compte tenu, je vous dirais aussi, des avantages que ça procure au ministère d'avoir accès à cet outil-là pour mieux planifier, pour mieux planifier le déploiement des places un peu partout au Québec, compte tenu du fait que c'est bon aussi pour les parents, c'est bon pour les parents qui ont maintenant un guichet unique. Et il n'est pas parfait, hein, le guichet unique, La Place 0-5, mais je pense qu'on peut l'améliorer, parce qu'on en a besoin. Et c'est le message, notamment, que j'ai lancé lorsque je suis allé voir les bureaux coordonnateurs il y a maintenant quelques jours. Donc, j'ai fait cette annonce-là, il n'y aura pas de prélèvement pour l'année 2019‑2020. Il y a les négociations avec les responsables de services de garde en milieu familial qui commencent, d'ailleurs. On aura l'occasion de finaliser tout ça à cette occasion, mais je pense que le message qui est lancé, il est très clair.

Ensuite, je pense qu'on doit vraiment valoriser la profession d'éducatrice et on peut faire la précision aussi d'éducatrice en milieu familial. Le terme technique que mon collègue utilisait, «responsable de services de garde»... bon, certaines utilisent aussi «responsable de services éducatifs en milieu familial» pour traduire l'aspect éducatif du service qu'elles offrent. Et beaucoup d'entre elles sont formées aussi, possèdent un diplôme d'études collégiales ou une attestation d'études collégiales. Donc, je pense qu'un des messages qu'on doit leur lancer, puis ça a été fait avec l'abolition des frais qui ne seront pas prélevés en 2019‑2020, c'est qu'on les respecte.

Ensuite de ça, c'est qu'on veut les accompagner. On veut les accompagner pour que le réseau de service de garde en milieu familial ou ce type de services là puisse se développer à l'intérieur du réseau. Vous savez, on le disait tantôt, on anticipe des effets de l'arrivée des prématernelles quatre ans. En même temps, c'est peut-être le moment de se dire comment on peut mettre davantage en valeur ce type de services de garde, qui n'est pas le premier choix, c'est vrai, des parents historiquement, mais qui est le premier choix quand même de beaucoup de parents. Il y a beaucoup de parents qui ne jurent que par la garde en milieu familial, et c'est correct comme ça parce qu'on le disait tantôt la garde en milieu familial a aussi ses particularités bien à elle au niveau de la maturité affective, notamment, au niveau des compétences sociales. Et ça, c'est la fondation sur laquelle on peut bâtir tout le reste. Ce n'est pas banal. J'ai envie de dire ça, ce n'est pas banal, Mme la Présidente.

Donc, on doit prendre ces forces-là et les mettre de l'avant. Donc, ça, c'est le deuxième message que j'enverrais aux éducatrices en milieu familial, c'est qu'on veut travailler avec elles pour voir comment on peut les accompagner pour mieux faire connaître le service qu'elles offrent. Et je pense aussi qu'en améliorant la formation... et ça, d'ailleurs, elles sont très ouvertes à ça, Mme la Présidente, voir comment elles-mêmes, là, elles peuvent être mieux formées pour faire face aux défis que ça présente aussi d'être éducatrice en milieu familial avec des enfants qui ont parfois des besoins particuliers. Donc, elles sont ouvertes à ça, voir comment on peut se pencher sur la formation. Ça, je pense que c'est une autre piste qui est très intéressante.

Donc, il y a beaucoup de pain sur la planche, mais le message que je leur lance, c'est qu'on les respecte, qu'on veut les accompagner pour qu'elles puissent devenir encore meilleures, et peut-être convaincre les parents qui ne sont pas convaincus que c'est une option qui est valable pour leurs enfants aussi.

La Présidente (Mme Chassé) : Merci, M. le ministre. M. le député de Mégantic.

M. Jacques : Merci, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Chassé) : Allez-y.

M. Jacques : Justement, Mme la Présidente, j'ai rencontré le Regroupement des centres de la petite enfance des Cantons-de-l'Est vendredi dernier, et elles avaient... les deux dames qui étaient là, à cette rencontre, avec moi, avaient rencontré M. le ministre dans les jours précédents et elles étaient très, très satisfaites des réponses qu'il leur avait données. Donc, je pense que c'est très bien d'être représenté par des personnes qui tiennent à coeur nos enfants. Merci beaucoup.

La Présidente (Mme Chassé) : Merci à vous.

M. Jacques : Dans un autre... Bien, en continuant dans le sujet, Mme la Présidente, ces RSG là, avec la question du retrait préventif, les responsables de garde en milieu familial ont signé une entente, en 2018, pour régler l'indemnisation des retraits préventifs pour les travailleuses enceintes qui en bénéficient ou en bénéficieront. Je pense qu'il y a des dossiers qui traînent même depuis 2010, là. Est-ce que, Mme la Présidente, M. le ministre peut nous répondre par rapport à ça?

La Présidente (Mme Chassé) : Oui. Et, M. le ministre, est-ce que la question est claire pour vous pour pouvoir répondre?

M. Lacombe : Oui.

La Présidente (Mme Chassé) : Allez-y, M. le ministre.

M. Lacombe : Merci, Mme la Présidente. C'est un autre bon exemple. Et là je cherchais l'information. Oui, le retrait préventif, c'est quelque chose sur lequel on travaille. Donc, dès cet été, il y a un régime de retrait préventif pour les responsables de services de garde en milieu familial qui sera instauré, et ça, c'est une bonne nouvelle. C'est une bonne nouvelle parce que c'était quelque chose qu'il fallait régler, qui traînait depuis longtemps. Il y avait des mesures compensatoires qui étaient mises en place depuis déjà un moment, mais, sur le fond, la question n'était pas réglée. Là, je suis très heureux de vous dire que la question, on est en train de la régler. Donc, elles n'auront plus à choisir entre leur choix professionnel ou leur désir de fonder une famille en raison, par exemple, de considérations financières qui pourraient peut-être être un peu plus incertaines.

Donc, dans ce dossier-là, je ne pense pas qu'on peut dire honnêtement que le gouvernement précédent, que les libéraux ont fait beaucoup d'efforts. La preuve, c'est que ça ne nous a pas pris une très longue période pour régler ce dossier-là. Donc, voilà, on va régler ça. Ceci dit, il reste encore des détails à régler. On est présentement en train de régler ça. Il y a du travail, on s'en va en prépublication. Donc, on est vraiment au travail dans ce dossier-là.

La Présidente (Mme Chassé) : Merci, M. le ministre. Oui, M. le député de Mégantic, allez-y.

• (21 h 50) •

M. Jacques : Mme la Présidente, j'aimerais partager quelque chose au ministre, Mme la Présidente. En fait, on sait, l'ouverture des maternelles quatre ans crée une problématique pour certains, alors que, pour d'autres, tout est correct. J'ai un milieu de service de garde dans ma circonscription qui fait un peu de pression au niveau des parents qui ont des... mettons, deux enfants dans le service de garde. Donc, s'ils ont un enfant, mettons, de trois ans et demi qui est prêt à rentrer à la maternelle quatre ans en septembre et un autre de deux ans, et on sait déjà qu'il manque de place dans les RSG dans notre coin, et ils disent : Si tu envoies ton enfant à la maternelle quatre ans, bien, je n'aurai plus de place pour ton enfant de deux ans, alors qu'ils pourraient prendre d'autres enfants et faire bénéficier à d'autres enfants du service, de la ressource.

Cette maternelle-là, malheureusement, ne pourra pas débuter en septembre 2019, et c'est une maternelle quatre ans en milieu défavorisé. Il y a une bonne chose, en fait, la commission scolaire des Hauts-Cantons a décidé de relocaliser la maternelle quatre ans dans un autre secteur, qui est dans la circonscription du Haut-Saint-François.

La Présidente (Mme Chassé) : M. le député de Mégantic, il vous reste moins d'une minute.

M. Jacques : Oui. J'aimerais voir, Mme la Présidente, si le ministre pourrait juste dire à ces gens-là que, de toute façon, ils n'en manqueront pas d'enfants. J'aimerais ça, l'entendre là-dessus.

La Présidente (Mme Chassé) : Oui, merci. M. le ministre. 30 secondes.

M. Lacombe : Mme la Présidente, on ne manquera pas d'enfants, on va...

Des voix : Ha, ha, ha!

M. Lacombe : Je ne sais pas... je ne sais pas quoi répondre d'autre. Ça paraît un peu drôle à dire, là, mais on ne manquera pas d'enfants. Moi, je pense que... là, visiblement, les secondes vont nous manquer, là, mais je connais bien le collègue, j'aurai l'occasion de lui expliquer pourquoi on ne manquera pas d'enfants.

La Présidente (Mme Chassé) : Merci, M. le ministre. Je reconnais maintenant une intervention du parti formant l'opposition officielle pour le cinquième bloc d'échange. Mme la députée de Westmount—Saint-Louis, la parole est à vous.

Mme Maccarone : ...marathon, Mme la Présidente. Je suis contente de savoir qu'on n'aura pas un manque d'enfants. Alors je compte sur le ministre pour continuer à bâtir... de sa famille, en faire plus d'autres... plus de beaux bébés pour remplir nos maternelles quatre ans puis nos garderies. Alors, j'attends une réponse du ministre pour le propos du dernier bloc.

La Présidente (Mme Chassé) : Excellent. Vous avez la réponse, M. le ministre?

M. Lacombe : Oui.

La Présidente (Mme Chassé) : Fantastique! Allez-y.

M. Lacombe : Donc, merci de m'avoir laissé quelques minutes pour mettre la main sur les données, parce que, quand on joue dans ces données-là, il faut être exact. Donc, effectivement, le point que soulève la collègue de Westmount—Saint-Louis, il est fondé, et je vous explique.

Des enfants dans le réseau, des places occupées, on en compte 273 489. Il y a toujours des fluctuations, mais disons qu'on part de cette donnée-là. Ensuite, les places disponibles, donc les places autorisées au permis, on en compte 296 389. Donc là, on se retrouve effectivement avec plus de places disponibles que de places occupées.

Et là la question, si on se la pose simplement, bien, c'est de se dire : Pourquoi il y a des enfants qui attendent sur le guichet unique, je vous rappelle qu'il y en a 42 000, quand il y a des places de disponibles? Bien, c'est que la proportion ou, disons, la répartition, voilà, des places n'est pas la même partout au Québec, les besoins ne sont pas les mêmes partout au Québec. Il y a des secteurs où, par exemple, il y a beaucoup de places disponibles, mais que la natalité est beaucoup moins forte, par exemple, où il y a moins de demandes, là il peut y avoir des places disponibles, par exemple, tandis dans d'autres secteurs... je connais bien l'Outaouais, par exemple, dans le secteur ouest de Gatineau, dans le secteur d'Aylmer précisément, il y a un gros boom démographique, il y a beaucoup de construction. Dans ce secteur-là, la pénurie, elle peut être beaucoup plus importante. Ce qui fait que, quand on regarde le bilan, au total, il y a toujours une variation parce qu'on prévoit toujours un peu plus de places, quelques dixièmes, là, de places de plus, si on peut dire, qu'il y a d'enfants. Par contre, quand on regarde le bilan comme ça, bien, effectivement qu'il y a une différence, mais c'est parce qu'on ne peut pas appliquer ça à l'ensemble du Québec puis faire le calcul simple comme ça. Il faut comprendre qu'il y a des disparités régionales.

La Présidente (Mme Chassé) : Merci, M. le ministre. Mme la députée de Westmount—Saint-Louis.

Mme Maccarone : Merci, Mme la Présidente. Le ministre a souligné que ce n'est pas dans toutes les régions, mais, vraiment, si on fait le calcul puis on fait ligne par ligne, région administrative, notre... chaque... de 17 régions, il y a un écart.

M. Lacombe : Oui.

La Présidente (Mme Chassé) : M. le ministre. Il y a un écart, oui. Oui, Mme la députée.

Mme Maccarone : Non, c'est juste que, pour moi, ce n'est pas clair parce qu'on me dit que ce n'est peut-être pas partout, mais c'est vraiment partout, c'est dans chaque région. Alors, les chiffres, s'ils sont exacts, ça démontre que, dans le fond, on est en surplus de places.

La Présidente (Mme Chassé) : Merci, Mme la députée de Westmount—Saint-Louis. M. le ministre.

M. Lacombe : Mais l'analyse de ma collègue de Westmount—Saint-Louis, elle est bonne, Mme la Présidente, en ce sens où, si on prend le tableau à l'intérieur du... si on prend le tableau total pour le Québec, effectivement qu'il y a une disparité, on se dit : Il y a des places disponibles. C'est parce qu'elles ne sont pas réparties également entre l'offre et la demande.

Ensuite, si on prend... et je vais reparler de l'Outaouais, parce qu'on n'en parle pas assez souvent, si je prends la région de l'Outaouais, par exemple, donc on y va avec une catégorie plus précise, un territoire plus précis, même en Outaouais, la répartition, elle peut être très différente, là. Entre une ville et l'autre, il y a deux heures de route, ce n'est pas du tout la même chose. Vous prenez le nord de ma circonscription, la circonscription de Papineau, qui est dévitalisée, où il n'y a pas beaucoup de natalité, vous prenez à l'extrême ouest de la région, dans la circonscription de Pontiac, il y a un boom incroyable. Donc, même à l'intérieur d'une région, il peut y avoir des disparités assez importantes. Donc, je pense qu'avec ce niveau de réponse là ça devrait venir répondre à l'interrogation de la collègue.

La Présidente (Mme Chassé) : Excellent. Merci, M. le ministre. Mme la députée de Westmount—Saint-Louis.

Mme Maccarone : Oui. J'aimerais changer de sujet pour parler des organismes communautaires familiaux, OCF, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Chassé) : OCF.

Mme Maccarone : Oui. Le 16 novembre dernier, le ministre de la Famille confirmait les sommes annoncées par notre gouvernement de 30 millions de dollars supplémentaires, un recyclage de l'annonce du Parti libéral du Québec aux organismes communautaires familiaux. Je suis heureuse de voir que le ministre, il va continuer avec cet engagement, mais je ne comprends pas, parce qu'il aura fallu cinq mois avant que le gouvernement ne donne signe de vie aux organismes. Ils ont finalement su seulement le 1er avril quelle serait la répartition des sommes, mais les organismes devront attendre encore quelques semaines avant de savoir combien ils auront concrètement. Alors, j'aimerais savoir pourquoi qu'il aura fallu attendre cinq mois entre l'annonce du ministre, le 1er avril, avant de statuer sur la répartition du financement, alors que nous savons qu'ils vont réappliquer les mêmes critères de répartition des dernières années.

La Présidente (Mme Chassé) : Oui. Merci, Mme la députée. M. le ministre.

M. Lacombe : Merci, Mme la Présidente. Et ça, c'est un problème, c'est un problème parce qu'on se ramasse avec des disparités régionales qui sont importantes. C'est un financement qui est historique, pour lequel il n'y a pas toujours des critères bien établis, et ça, bien honnêtement, je pense qu'on devra se poser des questions. Ceci dit, on est à l'écoute aussi de ce que les organismes nous demandent.

Dans le cas qui nous occupe, on a répondu aux préoccupations, notamment de la table des partenaires, des organismes communautaires Famille qui souhaitaient qu'on aille dans une direction. C'est la direction qu'on a empruntée. Donc, je peux vous dire qu'ils sont généralement bien heureux de cette nouvelle-là. Et j'ai l'impression qu'on pourra continuer à en parler après. Mais j'ajouterais aussi que... Vous dites qu'on a recyclé une annonce. Et là je vous dis : Un instant! Effectivement...

La Présidente (Mme Chassé) : ...toujours à la présidence.

M. Lacombe : Tout à fait, Mme la Présidente. Donc, je vous dis : Un instant! On ne peut pas dire que c'est du recyclage à 100 %, parce que... effectivement, bon, on ne se fera pas de cachette, c'était dans les cartons, mais je vais vous dire que ce que les organismes attendaient et ce qui est nouveau, c'est qu'on va le faire à la mission. Et ça, posez la question à un organisme communautaire Famille si c'est important, cette nuance-là, et vous allez voir que ça fait toute la différence, ça fait toute la différence. Est-ce qu'on force l'organisme à appliquer sur un projet, à avoir une reddition de comptes, à alourdir tout ça ou on lui donne en disant : Voici, tu peux poursuivre ta mission? Je pense que ça, c'est une nuance importante, et je vais vous dire qu'ils étaient très heureux de ça.

La Présidente (Mme Chassé) : Merci, M. le ministre. Mme la députée de Westmount—Saint-Louis.

Mme Maccarone : C'est intéressant, Mme la Présidente, parce qu'on dit que c'est problématique, mais on réapplique les mêmes critères. Alors, je ne comprends pas, s'il y a problème, pourquoi on va réappliquer exactement les mêmes critères de répartition des dernières années, mission à part. Alors, au nom des OCF, Mme la Présidente, dans combien de temps est-ce qu'ils recevront leur confirmation de financement?

La Présidente (Mme Chassé) : Merci, Mme la députée de Westmount—Saint-Louis. M. le ministre...

• (22 heures) •

M. Lacombe : Merci, Mme la Présidente. Je vous dirai que, pour reprendre le début de la question de la collègue, c'est un travail en profondeur. On va faire les choses dans l'ordre, on ne secouera pas la cage pour le plaisir de secouer la cage en faisant des mécontents. On veut faire les choses correctement. Et, je vous dis, l'ère libérale, elle est terminée. L'époque libérale, au gouvernement, où les portes étaient fermées et personne ne se parlait, où il n'y avait pas de ponts parce que les ponts étaient brûlés avec les organismes communautaires, notamment, cette époque-là, elle est révolue, même chose avec les services de garde. Il y a une communication, et, je vais vous dire, j'ai une excellente communication avec les groupes. Donc, on veut les écouter, on veut faire les choses dans l'ordre, on veut faire les choses aussi à leur satisfaction parce que ce sont eux, les experts qui sont sur le terrain et qui exercent leur mission qu'ils font d'une belle façon. Donc...

La Présidente (Mme Chassé) : ...ministre.

M. Lacombe : ...il y aura du travail à faire, mais ça, ce sera un travail de longue haleine. Peut-être juste pour répondre rapidement : ce sera fait incessamment.

La Présidente (Mme Chassé) : Bon, merci. Mme la députée de Westmount—Saint-Louis.

Mme Maccarone : Oui. Merci, Mme la Présidente. Nous sommes aussi en contact avec les organismes, et eux, ils décrient quand même une déception. Alors, au nom de la Confédération des organismes familiaux du Québec, COFAQ, eux, ils soulignent qu'il s'ajoute toutefois une déception pour les OCF nouvellement reconnus depuis 2016, qui n'ont pas d'entente financière triennale en 2018-2021. Ils devront composer d'un financement minimum, outre une déception pour plusieurs groupes qui disent qu'ils n'auront pas un financement. Alors, est-ce que le ministre pourrait expliquer pourquoi qu'ils ne vont pas financer des nouveaux groupes au sein de l'OCF?

La Présidente (Mme Chassé) : Merci, Mme la députée. M. le ministre.

M. Lacombe : Merci, Mme la Présidente. Dans ce cas-ci, je pense qu'on a pris la meilleure décision qu'on pouvait prendre. On ne pourra jamais faire 100 % d'heureux. Je pense que dans ce cas-ci, si vous faites la colonne des pour et des contre, vous allez voir qu'il y a pas mal plus de pour et de contre. Si vous faites la colonne des heureux et des malheureux, il y a pas mal plus d'heureux. Je pense qu'on a pris la meilleure décision possible. Vous pouvez faire le tour des autres organismes.

Et je comprends aussi qu'à la Table des partenaires en ce moment il y a des défis. Et je ne sais pas si ma collègue, elle est au courant, la collègue de Westmount—Saint-Louis, mais il y a aussi des défis qui font en sorte que ce n'est pas tout le monde qui est sur la même longueur d'onde. Donc, c'est toujours difficile, dans ce contexte-là, de faire 100 % d'heureux quand il n'y a pas une cohésion à 100 %. Mais je pense que le bilan, il est très positif. Je pense que le balancier, il est très positif et je pense qu'on n'a pas du tout à être gênés de la décision qu'on vient de prendre.

La Présidente (Mme Chassé) : Excellent. Merci, M. le ministre. Mme la députée de Westmount—Saint-Louis.

Mme Maccarone : Mme la Présidente, vous serez encore heureuse de savoir que je connais très bien la Table des partenaires. Alors, j'ai une question : Si je fais référence au RP-158, le ministère confirme qu'aucune rencontre de la Table des partenaires n'a eu lieu depuis le 18 octobre. Pourquoi?

La Présidente (Mme Chassé) : Merci, Mme la députée de Westmount—Saint-Louis. M. le ministre, nous vous écoutons.

M. Lacombe : Merci beaucoup, Mme la Présidente. D'abord, je commencerai par vous dire qu'il s'est écoulé plus de temps entre leur dernière rencontre et l'élection qu'entre l'élection et aujourd'hui. Donc, je pense qu'en cela, déjà, notre bilan est meilleur que le gouvernement précédent.

Ensuite, je vous dirai qu'il y a eu des communications. Et là-dessus, vous savez quoi, je vais vous dire une chose, il y a eu une consultation qui a été faite, du cabinet avec la table, de mon cabinet au ministère de la Famille avec la Table des partenaires pour qu'on s'aligne sur les demandes qu'ils avaient, pour qu'on comprenne bien quelles étaient leurs demandes et qu'on fasse, je dirais, le plus d'heureux possible.

Maintenant, habituellement, traditionnellement, le ministère ensuite faisait aussi une communication. Dans ce cas-ci...

La Présidente (Mme Chassé) : En terminant.

M. Lacombe : Bien, je pense qu'elle va être contente de m'entendre. Dans ce cas-ci, ça n'a pas été le cas et ça n'a pas plu aux organismes communautaires, qui nous l'ont fait savoir. Et je pense qu'on a pris bonne note de ça. Le résultat est positif, somme toute. Il aurait probablement été le même, mais, par souci de courtoisie, la prochaine fois ce sera le cas.

La Présidente (Mme Chassé) : Merci, M. le ministre. Mme la députée de Westmount—Saint-Louis.

Mme Maccarone : Oui. Toujours au même sujet. Moi, j'ai compris que le gouvernement n'a jamais rencontré la table. Il y a une différence entre rencontrer les organismes et rencontrer la table. Est-ce que le ministre a fait une demande pour une rencontre? Parce que nous, nous avons une copie de la lettre qui a été envoyée à notre ministre, le 7 novembre, puis ils sont toujours en attente après une réponse pour convoquer la table pour avoir une rencontre de l'ensemble des partenaires des OCF.

La Présidente (Mme Chassé) : Merci, Mme la députée de Westmount—Saint-Louis. Oui, M. le ministre.

M. Lacombe : Vous me laissez quelques secondes?

La Présidente (Mme Chassé) : Oui. Alors, est-ce que... Allez-y. Est-ce que la députée de Westmount—Saint-Louis désire...

Mme Maccarone : ...relié, mais c'est que : Comment est-ce que le ministre peut nous... Est-ce que le ministre peut nous expliquer comment il a pu établir la répartition des financements, alors qu'il n'a jamais convoqué sa table, qui a comme mandat de recommander au gouvernement une répartition?

La Présidente (Mme Chassé) : Excellent. Merci, Mme la députée de Westmount—Saint-Louis. M. le ministre, vous êtes prêt à répondre?

M. Lacombe : Oui.

La Présidente (Mme Chassé) : Allez-y.

M. Lacombe : Je suis prêt à répondre. Et là je suis désolé, là, le sens de la dernière question m'a peut-être échappé, je discutais avec le collègue pour avoir... Parfait. La précision, la nuance, elle est importante. Si vous parlez de la table, en soi, effectivement qu'on ne l'a pas rencontrée. La raison est simple. La table connaît actuellement des défis qui font en sorte que la chicane est pognée, on va dire ça comme ça. Donc, c'est un petit peu difficile dans ce contexte-là d'opérer de cette façon-là.

Ceci dit, il y avait quand même une revendication qui avait été amenée, une position qu'on a respectée. Et pour les rencontres, je vais vous dire, on n'a peut-être pas rencontré la table en tant que telle, parce que, dans les circonstances, je vous le mentionne, c'était difficile, mais on a parlé avec des organismes séparément. Et je vous le dis, moi, je suis persuadé... parce qu'on a écouté la revendication, moi, je suis persuadé qu'on serait arrivés au même résultat. Ceci dit, je le mentionnais tantôt, est-ce qu'on aurait pu faire une rencontre de plus? Oui. Et je pense que... je vous le dis de toute bonne foi, par courtoisie, la prochaine fois ce sera le cas.

La Présidente (Mme Chassé) : Merci, M. le ministre. Mme la députée de Westmont—Saint-Louis.

Mme Maccarone : Bien, je vais répéter ma dernière question, Mme la Présidente. Puis, au nom de cet organisme, il attend toujours d'avoir un accusé de réception de leur lettre du 7 novembre. Mais j'aimerais entendre le ministre, s'il peut nous expliquer comment il a pu établir la répartition des financements, alors qu'il n'a pas convoqué sa table qui a comme mandat de recommander au gouvernement une répartition.

La Présidente (Mme Chassé) : Merci, Mme la députée. Monsieur...

Une voix : ...

M. Lacombe : Oui, oui, je comprends.

La Présidente (Mme Chassé) : Oui. Merci, Mme la députée. M. le ministre, à la question.

M. Lacombe : Bien, la réponse, elle est simple, Mme la Présidente, c'est qu'on s'est basés sur la décision qui avait été rendue lors de la réunion précédente de la table, donc, une réunion qui a eu lieu en mai 2018, la table ainsi qu'une sous-ministre adjointe du ministère. Il y a une position qui avait été mise de l'avant à ce moment-là, et, quand je vous dis qu'on l'a respectée, c'est ce qu'on a fait : consolider le réseau déjà financé, déjà financé, en soutien à la mission, à la mission, réduire les écarts de financement entre les OCF, donc atténuer les disparités et répartir de façon optimale entre OCF puis haltes-garderies communautaires, considérer le soutien financier, ensuite, seulement à de nouveaux OCF et haltes-garderies communautaires. Donc, ça, c'était ce qui avait été exprimé à la dernière rencontre. C'est là-dessus qu'on s'est basés.

La Présidente (Mme Chassé) : Merci, M. le ministre. Mme la députée de Westmount—Saint-Louis.

Mme Maccarone : Merci, Mme la Présidente. Changeons de sujet, encore : Avenir d'enfants. Nous savons que le fonds pour le développement des jeunes enfants se terminera cette année. Et juste un petit rappel que c'est un 15 millions de dollars que le gouvernement s'entend à maintenir puis qu'il investit annuellement dans le développement des 0-5 ans. Puis un petit rappel que le gouvernement, le 15 millions de dollars par année, c'est produit, là, de taxes provenant des produits de tabac pendant 10 ans et 25 millions de dollars qui vient de la fondation Chagnon. Alors, est-ce que le gouvernement a l'intention de continuer? Et, si oui, sous quelle forme?

La Présidente (Mme Chassé) : Merci, Mme la députée. M. le ministre, à la question.

M. Lacombe : Merci, Mme la Présidente. Cette question-là, c'est important qu'on y réponde bien parce que ça crée de l'inquiétude. Parce qu'il faut savoir qu'Avenir d'enfants est un joueur important sur le terrain et qu'il venait favoriser la concertation, hein, parce que c'est ça qu'Avenir d'enfants faisait de façon importante... avait beaucoup d'argent. Maintenant, la part du gouvernement de 15 millions de dollars, on s'est engagés à la maintenir, 15 millions pour trois ans, et ça, ça va partir en 2020‑2021 jusqu'en 2022‑2023. Donc, c'est de l'argent qui sera disponible.

Qu'est-ce qu'on va faire avec cet argent-là? Ah! ça, c'est une bonne question. On a des questions à se poser là-dessus. Et moi, j'ai exprimé mon désir qu'on fasse les choses dans l'ordre et qu'on se pose des questions, et c'est l'exercice qu'on est en train de faire. Et on aura l'occasion de faire des annonces en temps et lieu, mais on évalue actuellement les retombées, on évalue ce qu'on pourrait faire. Et on veut que le milieu continue de se concerter. Donc, on aura l'occasion d'en reparler parce qu'on aura une annonce qui viendra pour démontrer comment on va réfléchir à ça puis on le fera assez publiquement.

La Présidente (Mme Chassé) : Merci, M. le ministre. Mme la députée de Westmount—Saint-Louis.

Mme Maccarone : Merci, Mme la Présidente.

Une voix : ...

Mme Maccarone : Oh! Merci. Est-ce que le ministre a l'intention de collaborer au projet des maisons des aînés?

La Présidente (Mme Chassé) : M. le ministre.

M. Lacombe : C'est une bonne question, Mme la Présidente, qui me prend un peu par surprise. Vous savez que maintenant les aînés qui sont sous la responsabilité de la ministre Marguerite Blais sont rattachés au ministère de la Santé. Donc, c'est ma collègue qui...

La Présidente (Mme Chassé) : ...clarifier, que diriez-vous? Allez-y.

• (22 h 10) •

Mme Maccarone : Oui, avec plaisir. Quand on parle d'intergénérationnel, Mme la ministre des Aînés a quand même fait un tweet qui a dit : «De plus en plus de résidents de CHSLD invitent des enfants de la garderie afin de partager des moments de grâce — ça existe, au Québec — et nous travaillons en association avec la maison des aînés.» Et le ministre lui-même a écrit : «Bravo! Je suis d'un très bon oeil l'idée de mettre en contexte nos aînés et nos tout-petits. C'est avec ce type de projets qu'on peut créer des projets entre générations, et ils ont beaucoup à y gagner.»

Une voix : ...

Mme Maccarone : Oui.

La Présidente (Mme Chassé) : Alors, merci, Mme la...

Mme Maccarone : Alors, est-ce que le ministre a l'intention de collaborer au projet des maisons des aînés?

La Présidente (Mme Chassé) : M. le ministre.

M. Lacombe : Mme la Présidente, c'est une excellente citation. Je n'aurais pas dit mieux. Mais, plus sérieusement, je pense que de dire que je vais collaborer au projet de maisons des aînés, ce serait un peu gros. Par contre, je pense que ce type de projets là, bien honnêtement, c'est des projets qui sont porteurs, qui sont mobilisateurs. Et c'est vrai que c'est inspirant, c'est inspirant de voir ça. Il y a de beaux exemples, de beaux exemples qui démontrent que c'est possible de le faire.

Mais, encore là, c'est du cas par cas. Il y a des appels de projets qui sont lancés. Est-ce qu'on pourrait éventuellement lancer un appel de projets ciblé, par exemple, où on pourrait s'intéresser à ce type de projets là? Il y a sûrement des gens qui sont en train de m'écouter puis qui réfléchissent à savoir est-ce que ça se peut. C'est des questions qu'il faudrait se poser. Mais j'ai envie de dire : Pourquoi pas? Pourquoi pas, si on peut le faire et que ça fonctionne, qu'il y a un besoin pour ça? On peut assurément se poser la question en tout cas.

La Présidente (Mme Chassé) : Vraiment. Merci, M. le ministre. Mme la députée de Westmount—Saint-Louis.

Mme Maccarone : Est-ce que le ministre va établir un comité?

La Présidente (Mme Chassé) : Ah! M. le ministre.

M. Lacombe : Bien, je peux dire oui, mais, si on ne le convoque pas, on ne sera pas plus avancés, comme on le disait tantôt. Mais, plus sérieusement, je ne pense pas que ça commande la création d'un comité. Je pense qu'on peut laisser les structures de côté puis se concentrer sur la réalisation des projets, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Chassé) : Oui. Merci, M. le ministre. Mme la députée de Westmount—Saint-Louis, 1 min 45 s.

Mme Maccarone : Très rapidement. D'abord, pour la pédiatrie sociale, par la Fondation du Dr Julien, il y a... le climat de travail, l'accompagnement du ministère, on est rendus où, puis le déploiement des pédiatries sociales? Rapidement.

La Présidente (Mme Chassé) : Oui. Merci, Mme la députée de Westmount—Saint-Louis. M. le ministre.

M. Lacombe : Merci, Mme la Présidente. Ça a été une nouvelle qu'on a traitée avec beaucoup de sérieux. Mais, en même temps, je veux répéter que, pour nous, ça n'a pas été une surprise parce que le lien de communication, il existait. D'abord, lorsque j'ai rencontré le Dr Julien, les cartes avaient été mises sur table. Ensuite, il y a eu une rencontre de suivi avec le ministère, où, en présence de fonctionnaires, les cartes ont encore une fois été mises sur table avec davantage de détails. Donc, on était au courant de la situation.

Je vous dirais que je suis satisfait de ce qui a été exprimé par le Dr Julien. Moi, je suis persuadé qu'il saura prendre les actions nécessaires. Vous savez, je lui ai parlé, quand tout ça est sorti dans les médias, on a eu l'occasion d'avoir une discussion. Le lendemain, il a offert ses excuses pour ce qui s'est produit. Et je pense que la pédiatrie sociale en communauté, elle est importante. Et il faut se rappeler qu'il y a une quarantaine de centres au Québec qui ne sont pas du tout touchés par ça.

La Présidente (Mme Chassé) : En terminant. Merci, M. le ministre. Mme la députée, en 20 secondes.

Mme Maccarone : Oui. Bien, c'est plus pour une demande pour un document. Si on fait référence au RP-141, il est écrit que la liste des centres est disponible en annexe, mais l'annexe n'est pas là. Alors, c'est certainement seulement un oubli parce qu'on parle d'un document qui est quand même volumineux. Alors, est-ce que le ministre peut nous déposer l'annexe?

La Présidente (Mme Chassé) : Alors, le temps est terminé. Moi, je vais vous... on va le prendre sur le temps du gouvernement. Merci. Alors, j'invite... je reconnais une intervention au parti formant le gouvernement pour un huitième bloc d'échange. M. le député de Mégantic, vous prenez la parole?

M. Jacques : Oui, Mme la Présidente. Et j'aimerais...

La Présidente (Mme Chassé) : Juste avant, m'autorisez-vous simplement de m'assurer auprès du ministre qu'il s'engage à transmettre l'information demandée au secrétariat de la commission, tel qu'il vient d'être demandé?

M. Lacombe : Je m'y engage.

La Présidente (Mme Chassé) : Merci, M. le ministre. M. le député de...

M. Jacques : ...le reste du temps qui est accordé au gouvernement pour...

La Présidente (Mme Chassé) : Vous venez de me poser une question?

M. Jacques : J'aimerais savoir combien reste-t-il de temps.

La Présidente (Mme Chassé) : Oui, 14 minutes... Non, moins que ça, là.

Une voix : ...

La Présidente (Mme Chassé) : C'est bon? 14 minutes. Oui, oui, c'est ça, 14 minutes.

M. Jacques : 14 minutes. Merci, Mme la Présidente. Nous connaissons tous l'importance de l'éveil des tout-petits et de l'initiation à la lecture au niveau du coucher avec les parents ou un adulte qui font la lecture à leurs enfants. Donc, je pense qu'on a tous bénéficié de ça ou on l'a fait dans notre vie à nos enfants.

Donc, Mme la Présidente, l'initiation à la lecture effectuée en famille engendre d'une façon incontestable des effets des plus bénéfiques sur le développement de l'enfant. Certaines études nous indiquent aussi qu'un enfant qui a été mis à la lecture tôt, soit avant l'âge de 18 mois, en lui racontant des histoires s'intéresse de plus en plus à la lecture à un niveau de sixième année. Il va faire jusqu'à une heure de lecture, mais pour s'amuser, et non pas que c'est une corvée.

Dans les trois commissions scolaires que je couvre, ils ont des projets autant sur leur site Internet pour l'éveil à la lecture des enfants et pour donner des trucs aux parents, pour solliciter les parents à éduquer leurs enfants à aller vers les livres. Les efforts de notre gouvernement aussi pour soutenir l'enseignement et les services éducatifs dans l'apprentissage de la lecture doivent s'arrimer aussi avec les besoins actuels.

Bon, il y a plusieurs organismes communautaires qui ont lancé des programmes pour aider les jeunes à découvrir un peu ce que c'est, la lecture, les mathématiques et un peu toutes sortes de choses. Et puis, dans mon comté, il y a certaines initiatives qui ont été faites, puis je vais vous en mentionner quelques-uns.

La Relève du Haut-Saint-François, un organisme voué à l'amélioration du milieu de vie des familles de cette région, chapeaute l'atelier hebdomadaire Histoire de famille, comportant la lecture d'une histoire, des jeux, des bricolages, offert d'une session à l'autre dans différentes municipalités de la MRC. Dans le fond, ils se promènent un peu partout dans les 14 municipalités de la MRC du Haut-Saint-Francois. Son pendant anglophone, dans la même MRC, eux autres, c'est Mama Moose.

Une autre initiative dans la MRC du Granit, la chasse au trésor, quant à elle, encadrée par le comité Mesure en lecture formé par des membres provenant de divers milieux communautaires granitois. Cette activité stimulante consiste à lire des recettes et aller chercher les ingrédients à l'épicerie. Au départ, c'était fait pour des jeunes du primaire, mais on a intégré les plus jeunes de 0-5 ans... bien, pas 0-5 ans, mais 4-5 ans, à cette pratique-là.

Et il y a plusieurs choses qui sont en route, là, sur les planches à dessin pour les thèmes spécifiques tels que l'Halloween, Noël, Pâques. Ils sont sur la planche à dessin pour les prochains mois. Le projet Mini-Bibli aussi, c'est un projet... c'est des boîtes de bois qu'ils mettent des livres dedans, qu'ils amenaient aux centres sportifs. Tu peux en avoir à la ville, tu peux en avoir dans les bureaux de médecin.

Donc, Mme la Présidente, j'aimerais demander au ministre s'il peut nous dire s'il possède une stratégie pour conserver le parent au coeur du développement du plein potentiel de son enfant.

La Présidente (Mme Chassé) : Merci, M. le député de Mégantic. M. le ministre, la parole est à vous.

• (22 h 20) •

M. Lacombe : Merci, Mme la Présidente. Bien, on ne se fera pas de cachette, la participation des parents dans le développement des enfants, elle n'est pas souhaitable, elle est primordiale. Il faut qu'il y ait un engagement des parents. Par contre, en raison de certaines barrières, des barrières d'accès, il y a plusieurs parents qui participent peut-être moins activement au développement de leurs jeunes enfants, et on doit s'assurer peut-être de venir leur donner des outils pour que ce soit toujours davantage le cas.

Donc, plus précisément, je vous donne quelques éléments. On a le Programme de soutien pour favoriser la participation des parents, je pense que le nom est clair, un programme qui permet de soutenir des projets pour rejoindre les parents et favoriser leur participation à des activités liées au développement de leurs jeunes enfants. Donc, on octroie une somme de 20 000 $ à chacun des projets qui est retenu. Il y a 25 projets, 25 projets qui ont été financés cette année. Et, parce que la participation des parents est importante, et là importante au sens propre et importante en nombre, là, parce qu'il y a beaucoup de demandes, on va dire ça comme ça, j'ai bonifié l'enveloppe de ce programme de 1,2 million de dollars sur quatre ans. Donc, ça, c'est une excellente nouvelle. On est bien heureux, parce qu'on avait beaucoup de demandes, donc on pourra répondre à davantage de projets.

Il y a aussi le Programme de soutien financier aux activités favorisant l'exercice de la coparentalité, un programme qui découle de la Stratégie gouvernementale pour l'égalité entre les femmes et les hommes. Donc, ce sont des crédits, dans ce cas-là, qui proviennent du Secrétariat à la condition féminine. Donc, je pense que c'est important aussi de faire toujours la promotion en tant... je vais dire, en tant que ministre de la Famille, en tant que jeune papa, aussi, de ma génération, de mon école. Bon, je ne veux pas faire d'âgisme, je ne veux pas faire de comparaison, mais disons que je pense qu'on est de plus en plus conscientisés, les gens de ma génération, à l'importance de la coparentalité.

Donc, pour moi, c'est important de faire la promotion de l'équilibre dans la répartition des responsabilités parce qu'on sait que, statistiquement, il y a toujours, disons, une prépondérance, là, de la représentation féminine dans le partage des tâches. Donc, il reste du travail à faire. On doit travailler. Travailler à la coparentalité, c'est travailler à abattre les stéréotypes qui continuent malheureusement de subsister. Parce que les pères, ce n'est pas automatiquement des pourvoyeurs; les mères, ce n'est pas automatiquement des mamans à la maison. Le modèle change, hein? Si le visage de la famille change au Québec, bien, ça, c'est un bon exemple. Et je pense qu'au bénéfice de nos tout-petits, bien, c'est un excellent objectif qu'on peut se fixer.

Et là je n'y reviendrai pas parce qu'on en a beaucoup parlé tantôt, mais il y a tout le volet de la conciliation famille-travail-études aussi que je pourrais encore citer. Je pense qu'il y a beaucoup de travail qui se fait à ce niveau-là. Et il y a le programme d'éveil à la lecture, à l'écriture, aux mathématiques aussi qui existe, qu'on a également bonifié, donc, de 2 millions. Donc, je pense qu'on peut dire qu'on est au travail.

La Présidente (Mme Chassé) : Alors, mon commentaire éditorial : le partage de la charge mentale. Merci, M. le ministre. Alors, je reconnais le député de Chauveau, qui désire prendre la parole. M. le député.

M. Lévesque (Chauveau) : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Évidemment, c'est une étude de crédits que l'on fait aujourd'hui et c'est normal qu'on parle beaucoup de chiffres. Beaucoup de données ont été données, des quantités d'argent, des quantités de places, des quantités d'enfants, qu'ils soient présents dans nos services de garde ou non. Les chiffres ont été omniprésents dans ce six heures qu'on a passé ensemble, qu'on s'apprête à terminer bientôt. Et ce que j'aimerais parler, maintenant, c'est la qualité des services.

La quantité, on a une bonne idée. Il existe, à moins que mes chiffres soient erronés, 1 570 services de garde à l'enfance au Québec. Peut-être que ça évolue. Des fois, il y en a peut-être certains qui ferment, d'autres qui ouvrent, c'est possible. On a environ 99 000 places qui sont offertes. C'est quand même pas mal. Peut-être que le ministre... Si mes données ne sont pas bonnes, je suis prêt à me faire corriger, il n'y a pas de problème. CPE... C'est en CPE, ces 99 000 là? Bon, c'est ça. Je ne suis pas aussi expert que le ministre peut l'être, évidemment, en tant qu'adjoint à l'Emploi et Solidarité — c'est mon sujet de prédilection présentement — mais, première question, puis elle est assez rapide : M. le ministre, je me doute bien de la réponse, là, mais est-ce que la qualité de service d'une place à l'autre... est-elle égale?

La Présidente (Mme Chassé) : Oh! M. le... Oui, merci, M. le député de Chauveau pour la question. M. le ministre.

M. Lacombe : Je vous dirais, Mme la Présidente, que l'objectif, c'est que la qualité soit égale partout. Mais, objectivement, on ne peut pas prétendre, si on est honnête, que la qualité est la même partout. Et ça, c'est comme pour les écoles, c'est comme pour les hôpitaux, c'est comme pour les restaurants. Donc, ça, on n'y échappe pas. Il y a d'excellents CPE, il y a des CPE qui ont beaucoup de travail à faire; il y a d'excellentes garderies, qu'elles soient privées, subventionnées ou pas, il y en a des moins bonnes. Donc, il y a beaucoup de travail à faire pour s'assurer qu'on relève la qualité un peu partout puis qu'on arrive à quelque chose de sensiblement égal.

M. Lévesque (Chauveau) : L'égalité, c'est... Bien, pardonnez-moi, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Chassé) : Allez-y, allez-y.

M. Lévesque (Chauveau) : Effectivement, c'est impossible que tout soit égal. On parle souvent d'égalité, c'est un concept qui est complexe. Et les formations peuvent diverger, l'expérience des gens peut diverger, il peut y avoir plein de situations qui créent cette divergence-là. Mais la question qui tue, comme dirait une émission populaire : M. le ministre, est-ce que vous avez des objectifs à atteindre ou, à tout le moins, avez-vous des moyens que vous avez le goût d'entreprendre à l'intérieur du ministère de la Famille, qui permettraient d'améliorer, d'atteindre une plus grande égalité... je ne vous dis pas que vous allez l'atteindre, c'est pratiquement impossible, mais qui pourraient vous permettre de s'en rapprocher le plus possible?

La Présidente (Mme Chassé) : Je vous rappelle de vous adresser à la présidence. M. le député de Chauveau.

M. Lévesque (Chauveau) : Oui, Mme la Présidente. Merci.

La Présidente (Mme Chassé) : Merci pour votre question. M. le ministre, la réponse est à vous... la parole est à vous. Il nous reste quatre minutes.

M. Lacombe : Merci. Merci beaucoup, Mme la Présidente. Je me dépêche. Bien, il y a des processus qui sont déjà en cours, qui avancent bien, notamment la mesure d'évaluation et d'amélioration de la qualité, qu'on appelle communément la mesure d'évaluation de la qualité, et ça, je le disais tantôt, ça va nous permettre de mesurer la qualité des services de garde pour voir où est-ce qu'on doit agir pour élever la qualité un peu partout.

Et je le disais, mais je le répète, moi, je suis rassuré, vraiment, quand je... notamment quand je suis passé dans la merveilleuse circonscription de Rivière-du-Loup—Témiscouata, quand... C'est un exemple pour dire que lorsque je parle directement avec les gens qui sont dans les CPE, dans les garderies, je me rends compte qu'on est prêts pour ce niveau-là d'évaluation. Le réseau, il est rendu à cette maturité-là de dire : Bien, je suis rendu à l'étape où je peux me regarder dans le miroir puis où est-ce que je peux me critiquer et voir qu'est-ce que je peux améliorer. Donc, ça, c'est rassurant. Je vous rappelle que ça va s'adresser aux trois à cinq ans, d'abord, ensuite avec les plus jeunes, les milieux familiaux, les milieux autochtones aussi.

La Présidente (Mme Chassé) : Merci. Tous désirent vous parler, M. le ministre, à la toute fin. Mme la députée de Bellechasse désire prendre la parole.

Mme Lachance : ...combien de temps, Mme la Présidente?

La Présidente (Mme Chassé) : Deux minutes. 1 min 30, deux minutes. Oui.

Mme Lachance : Alors, rapidement. Écoutez, je ne vous ferai pas trop la vie dure, je veux juste vous entendre parler à propos du programme éducatif. On en a déjà parlé, on a déjà eu, des discussions à cet effet-là. Ce que je veux savoir, en fait... parce que, suite à l'adoption du projet de loi sur la qualité éducative, on en avait parlé, parlez-moi du programme éducatif, s'il vous plaît.

La Présidente (Mme Chassé) : M. le ministre.

M. Lacombe : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Donc, le programme éducatif, c'est...

La Présidente (Mme Chassé) : Pour une minute.

M. Lacombe : ...c'est important. Publié pour la première fois en 1997 — je donne quelques statistiques — mis à jour en 2007, à la suite de la première édition de l'enquête Grandir en qualité 2003, sous le titre Accueillir la petite enfance, c'est un peu la bible sur laquelle on se base. Donc effectivement, en ce moment, il y a une mise à jour du programme éducatif. Ça, c'est une chose.

Ensuite de ça, il y aura aussi maintenant l'obligation, je le mentionnais brièvement tantôt, pour les services de garde éducatifs, d'avoir un programme éducatif qui va... L'obligation, elle existait déjà, mais c'était très variable, la qualité était très variable. Maintenant, ce qu'on vient prescrire...

La Présidente (Mme Chassé) : 30 secondes.

M. Lacombe : ...c'est qu'il y aura les cinq domaines de développement qui devront être identifiés, et on devra dire ce qu'on va faire pour venir stimuler ces domaines de développement là pour pouvoir agir dessus. C'est important. Je pense qu'on est rendus là. Je pense que, si on prétend, et c'est le cas, avoir des services de garde éducatifs d'une excellente qualité au Québec, bien, c'est une chance, mais on doit toujours travailler pour qu'ils soient davantage de qualité. C'est ce qu'on est en train de faire avec l'apport de nos éducatrices, qui font un excellent et un merveilleux travail avec nos tout-petits, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Chassé) : Bravo, M. le ministre! Merci. Le temps...

Une voix : ...

La Présidente (Mme Chassé) : Merci à vous.

Adoption des crédits

Le temps alloué à l'étude du volet Famille des crédits budgétaires du portefeuille du même nom étant presque écoulé, nous allons maintenant procéder à la mise aux voix des crédits.

Le programme 1, intitulé Planification, recherche et administration, est-il adopté?

Des voix : Adopté.

Des voix : Sur division.

La Présidente (Mme Chassé) : Adopté sur division. Le programme 2... Le programme 1, adopté sur division.

Une voix : ...

La Présidente (Mme Chassé) : Oui, c'est ce que j'ai dit, effectivement. Je l'ai répété même une deuxième fois.

Le programme 2, intitulé Mesures d'aide à la famille, est-il adopté?

Des voix : Adopté.

Des voix : Sur division.

La Présidente (Mme Chassé) : Le programme 2 est adopté sur division. Le programme 3, intitulé Services de garde, est-il adopté?

Des voix : Adopté.

Des voix : Sur division.

La Présidente (Mme Chassé) : Et le programme 3 est adopté sur division. Le programme 4, intitulé Curateur public, est-il adopté?

Des voix : Adopté.

Des voix : Sur division.

La Présidente (Mme Chassé) : Le programme 4 est adopté sur division. L'ensemble des crédits budgétaires du portefeuille Famille pour l'exercice financier 2019‑2020 est-il adopté?

Des voix : Adopté.

Des voix : Sur division.

La Présidente (Mme Chassé) : L'ensemble des crédits budgétaires 2019‑2020 est adopté sur division. Bravo, tout le monde! Ça a été un modèle de commission, je vous félicite vraiment.

Compte tenu de l'heure, la commission ajourne ses travaux au jeudi, demain, 18 avril, après les affaires courantes, où elle entreprendra alors l'étude du volet Lutte contre l'intimidation des crédits budgétaires du portefeuille Famille. Merci et bravo, tout le monde!

(Fin de la séance à 22 h 29)