Journal des débats de la Commission des relations avec les citoyens
Version préliminaire
42e législature, 1re session
(27 novembre 2018 au 13 octobre 2021)
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Le
mardi 18 août 2020
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Vol. 45 N° 52
Ministère de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur, volet condition féminine
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Intervenants par tranches d'heure
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Chassé, MarieChantal
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Melançon, Isabelle
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Charest, Isabelle
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Labrie, Christine
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Charest, Isabelle
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Chassé, MarieChantal
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Labrie, Christine
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Perry Mélançon, Méganne
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Fournier, Catherine
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Melançon, Isabelle
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Melançon, Isabelle
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Charest, Isabelle
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Chassé, MarieChantal
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Labrie, Christine
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Chassé, MarieChantal
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Charest, Isabelle
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Melançon, Isabelle
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Perry Mélançon, Méganne
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Kelley, Gregory
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Maccarone, Jennifer
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Charest, Isabelle
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Maccarone, Jennifer
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Chassé, MarieChantal
15 h 30 (version révisée)
(Quinze heures trente et une minutes)
La Présidente (Mme Chassé) :
On commence? C'est bon, excellent. Je constate le quorum et je déclare la
séance de la Commission des relations avec les citoyens ouverte. Je demande à
toutes les personnes de la salle de bien vouloir éteindre la sonnerie ainsi que
le mode de vibration de leurs appareils électroniques.
La commission est réunie aujourd'hui afin
de procéder à l'étude du volet Condition féminine des crédits budgétaires du
portefeuille Éducation et Enseignement supérieur pour l'exercice financier 2020-2021.
Une enveloppe de deux heures a été allouée pour l'étude de ces crédits.
Mme la secrétaire, y a-t-il des
remplacements?
La Secrétaire
: Oui, Mme
la Présidente. Mme Dansereau (Verchères) est remplacée par Mme Hébert
(Saint-François); Mme Lachance (Bellechasse), par Mme Guillemette
(Roberval); Mme Samson (Iberville), par Mme Boutin (Jean-Talon); M. Birnbaum
(D'Arcy-McGee), par M. Kelley (Jacques-Cartier); Mme Robitaille
(Bourassa-Sauvé), par Mme Melançon (Verdun); Mme Dorion (Taschereau),
par Mme Labrie (Sherbrooke); M. LeBel (Rimouski), par Mme Perry
Mélançon (Gaspé).
Condition féminine
La Présidente (Mme Chassé) :
Merci. Il semble y avoir une entente entre tous les partis pour pouvoir scinder
le dernier bloc d'échange en deux et pour permettre à deux intervenants du
parti formant l'opposition officielle… Et, pour le nettoyage de la place, on
demande un deux minutes de prolongation. Et, puisque nous avons débuté aussi
avec une minute de retard, est-ce qu'il y a un consentement unanime pour
déborder et terminer à 17 h 33? Merci, tout le monde.
Je suis maintenant prête à reconnaître une
première intervention de l'opposition officielle pour un premier bloc d'échange.
Mme la députée de Verdun, la parole est à vous.
Discussion générale
Mme Melançon : Merci, Mme la
Présidente. C'est un plaisir de vous retrouver. J'aimerais saluer tous les
collègues pour vrai. Vous revoir en personne, c'est bon, ça fait du bien. On
s'est vus beaucoup à travers nos écrans durant le printemps et durant l'été,
mais c'est un véritable plaisir de vous retrouver. Je voudrais aussi <saluer...
Mme Melançon : ...merci,
Mme
la Présidente
. C'est un plaisir de vous retrouver. J'aimerais saluer
tous les collègues pour vrai. Vous revoir en personne, c'est bon, ça fait du
bien. On s'est vus
beaucoup à travers nos écrans durant le printemps et
durant l'été, mais c'est un véritable plaisir de vous retrouver. Je voudrais
aussi >saluer, bien sûr, les gens qui accompagnent la ministre, tant du
côté du cabinet que du côté, bien sûr, de la condition féminine. Donc, je pense
à ceux et à celles qui travaillent dans notre fonction publique.
Je vais commencer en disant simplement que
je suis très heureuse de devenir la porte-parole en matière de condition
féminine de ma formation politique. J'ai de grandes chaussures, quand même, à
combler, parce que la députée de Marguerite-Bourgeoys, qui était là, m'a prêté
le flambeau, et je vais tenter de continuer le travail qu'elle a entrepris. Et
je vais entamer ce travail en souhaitant offrir une voix à celles qui n'en ont
pas, parce que c'est un peu le travail que nous faisons aussi comme élus, donc,
de représenter ces citoyens et ces citoyennes qui n'ont pas de voix et qui
veulent se faire entendre.
Aujourd'hui, je vais parler, bien sûr, de
dénonciations. On est dans une deuxième vague de dénonciations. Donc, on va en
discuter un peu tout à l'heure. On va parler de la COVID, bien entendu, hein? On
est encore dedans. On se promène ici, à l'Assemblée nationale, encore avec nos
masques, la même chose sur la rue. On va aussi parler du comité transpartisan. Là,
je vois que la députée de Sherbrooke est avec nous, bien sûr, la ministre. Il y
a la députée de Joliette qui fait partie de notre quatuor, disons ça ainsi.
Et je veux rassurer les gens et je ne veux
pas qu'ils pensent que c'est un mot qu'on utilise, «transpartisanerie», là,
comme ça. On l'a vu, j'ai assisté... On a fait quelques rencontres déjà, depuis
le mois de juin, et je sens cette volonté affirmée de vouloir faire changer les
choses, mais en même temps je sens aussi tout le poids qu'on a sur nos épaules d'arriver
à redonner confiance à celles qui dénoncent, à celles qui ont moins confiance
dans le système, disons ça ainsi. Et je sais que le travail que nous allons
faire tous ensemble va sûrement changer la face du Québec en matière de
condition féminine, en matière de violence sexuelle et en matière de violence
conjugale.
Justement, côté violence conjugale, c'est
le premier thème sur lequel j'aimerais discuter avec vous, Mme la ministre. La
fin de l'année 2019, le début de l'année 2020 a malheureusement été
marqué par des drames conjugaux. On a vu bien des femmes assassinées par leurs
ex-conjoints ou conjoints. Malheureusement, à chaque fois, je suis sans mots
parce qu'on <sent...
Mme Melançon : ...
de
l'année 2020 a malheureusement été marqué par des drames conjugaux. On a vu
bien des femmes assassinées par leur ex-conjoint ou conjoint. Malheureusement,
à chaque fois, je suis sans mots, parce qu'on >sent aussi toute la
violence qu'il y a intrafamiliale, je vais dire ça ainsi, parce qu'il y a des
enfants, souvent, qui sont en jeu dans ces drames. Et on a eu le confinement
qui est arrivé après cette vague, donc, de décès qu'on a notée. Et, durant la
COVID, on le sait, là, les femmes étaient avec leurs bourreaux 24 heures
sur 24. Les filles n'entraient pas au bureau le lendemain. Donc, elles n'étaient
pas obligées de camoufler. Et l'homme n'était pas obligé de ne pas laisser de
bleus sur le corps, parce que, le lendemain, elle était encore à ses côtés. Elle
avait très peu de liens avec l'extérieur. On a vu aussi que les enfants… Semble-t-il
qu'il y a eu des chocs post-COVID, là, en lien justement avec cette
violence-là. Puis, comme femme, comme mère, comme épouse, à chaque fois, ça me
trouble.
J'ai parlé avec les centres d'hébergement
des femmes, et elles me disaient que leur travail avait extrêmement changé,
hein? Les femmes appellent la nuit justement parce qu'elles sont avec leurs
maris à la maison, elles chuchotent. Ça veut dire qu'il y a des changements
avec les ressources humaines dans nos centres d'hébergement pour les femmes
violentées, bien entendu. Puis les enfants sont plus témoins. J'ai parlé avec
des policiers aussi, qui m'ont dit que c'est beaucoup plus difficile, leur
travail.
Moi, je suis curieuse, à savoir est-ce qu'à
la Condition féminine… Est-ce qu'on a des chiffres sur le nombre de femmes, sur
la progression, peut-être, de la violence qui a eu cours durant le confinement?
La Présidente (Mme Chassé) :
Juste un instant. Je vous invite à vous adresser à la présidence, de ne pas
vous interpeler directement à travers la salle. Mme la ministre, la parole est
à vous.
Mme Charest : Oui, merci, Mme
la Présidente. Bien, dans un premier temps, je vous souhaite la bienvenue aussi
dans ces nouvelles fonctions. Félicitations! Je veux... J'apprécie beaucoup
votre discours d'introduction. Ce n'était pas un discours... Pardon?
La Présidente (Mme Chassé) : Je
sais que c'est un défi, là, mais…
Mme Charest : Oui, à la
présidence… Alors, j'apprécie beaucoup son discours.
Des voix : …
Mme Charest : Je vais regarder
d'un oeil... Et puis je veux vous dire… Effectivement, elle a de grands
souliers à chausser, parce que j'ai beaucoup apprécié travailler avec la
collègue et j'ai toujours apprécié aussi les échanges que nous avions, qui
étaient constructifs. Et je pense que, bien, c'est de bon augure qu'on puisse
avoir un départ comme celui-là, parce qu'effectivement c'est un dossier qui est
à la fois transversal, mais à la fois transpartisan. Et je pense qu'il y a une
chose qui nous rallie, c'est notre désir de faire progresser la situation des
femmes. Alors, j'apprécie énormément le <préambule...
Mme Charest : ...et je pense
que, bien, c'est de bon augure qu'on puisse avoir un départ comme celui-là,
parce
qu'effectivement c'est un dossier qui est à la fois transversal, mais à la fois
transpartisan. Et je pense qu'il y a une chose qui nous rallie, c'est notre
désir de faire progresser la situation des femmes. Alors, j'apprécie énormément
le >préambule et les premiers mots.
• (15 h 40) •
En ce qui a trait à tout ce qui est la
situation des violences reliées à la pandémie, effectivement on était très au
fait de la grande problématique et du phénomène exacerbé où le confinement
faisait en sorte que les femmes étaient dans une position de vulnérabilité
encore plus grande. On a eu aussi les témoignages que, bon, les femmes devaient
se cacher dans la salle de bain pour pouvoir appeler SOS Violence, pouvaient...
le faisaient la nuit, et tout ça. Donc, évidemment, ça faisait en sorte que la
situation était encore plus difficile pour plusieurs femmes.
Évidemment, pour nous, ce qui était notre
grande préoccupation, dans un premier temps, c'est de pouvoir sortir les femmes
d'un milieu violent. Donc, tout de suite, dans un premier temps, on a vraiment
dégagé des sommes, 250 000 $, aux trois regroupements, à SOS
Violence... En tout cas, là, on a dégagé des sommes rapidement pour vraiment
s'assurer qu'on ne mette pas les femmes dans des situations de vulnérabilité, mais
il fallait aller au-delà de ça, parce qu'évidemment la situation amenait
différentes contraintes de places, et tout ça.
Donc, évidemment, il y a eu le premier
2,5 millions que nous avons dégagé pour pouvoir aider les maisons
d'hébergement à remplir leurs fonctions et de faire en sorte qu'une femme ne
restait pas dans un... Il y a eu une campagne, aussi, de sensibilisation qui a
été faite avec Ingrid pour vraiment s'assurer que les femmes ne restent pas
dans un milieu… donc, leur dire : Ce n'est pas...
La Présidente (Mme Chassé) :
Ingrid est?
Mme Charest : Ingrid Falaise.
Là, j'étais... oui, donc, une campagne qui a été faite sur le Web, à la télé
aussi. Donc, pour nous, c'était vraiment important d'envoyer le message qu'on…
Dans les points de presse aussi, du premier ministre, c'était important de dire
aux femmes : Ne restez pas dans une situation de violence.
Quant aux statistiques de... parce que
c'était la question, les statistiques, Mme Ferembach, on n'a pas de
statistiques encore sur le nombre de signalements qui aurait augmenté ou
diminué. C'est peut-être des choses qu'on aura ultérieurement, là, mais, pour
le moment, on n'a pas de statistiques claires. Par contre, évidemment, on a,
dans les discussions… Parce qu'on avait un contact hebdomadaire avec les
différents regroupements de maisons d'hébergement puis de tout le réseau, là. Puis
évidemment la situation faisait en sorte que les femmes étaient placées dans
une situation de vulnérabilité exacerbée avec la pandémie.
La Présidente (Mme Chassé) : Merci,
Mme la ministre. Mme la députée, vous désirez poursuivre?
Mme Melançon : Bien sûr, Mme
la <Présidente...
Mme Charest : ...
regroupements de maisons d'hébergement puis de tout le réseau, là… Puis
évidemment
la
situation faisait en sorte que les femmes étaient placées dans une
situation
de
vulnérabilité exacerbée avec la pandémie.
La Présidente (Mme Chassé) :
Merci, Mme la ministre.
Mme la députée, vous désirez poursuivre?
Mme Melançon :
Bien
sûr,
Mme la >Présidente. Alors, je comprends qu'on n'ait pas
encore tous les chiffres, là. On comprend bien ça. Cependant, pour faire face à
une deuxième vague, puis on a appris des choses, là, quand même, même si on n'a
pas de chiffres, qu'est-ce qu'on entend faire?
Mme Charest : Oui, il y a
eu... Bien, en fait, au fil des discussions que nous avions avec les différents
groupes, encore une fois, il y a une chose qui vraiment les interpelait,
c'était tout ce qui était les lieux alternatifs pour, bon, une femme qui
arrive, qui est en isolement ou peu importe. Alors, ça, ça a été une situation
qui était préoccupante, aussi les tests de dépistage, et tout ça.
Donc là, il y a eu un contact, un comité
qui a été fait avec le MSSS justement pour préparer la deuxième vague, pour
s'assurer d'une trajectoire, bon, que ce soit pour les tests de dépistage, que
ce soit pour les lieux alternatifs. Et ça aussi, dans le financement des lieux
alternatifs, là, dans un premier temps, il y a eu des discussions par rapport à
ça.
Maintenant, on a un deuxième bloc de
financement, de l'argent du fédéral et des sommes qui nous restaient aussi des
sommes que nous avons dégagées, qui va faire en sorte justement d'aller combler
les besoins spécifiques des différentes maisons qui nous ont donné, bien, de
l'information, du feed-back sur qu'est-ce qu'a été la première vague et comment
on va pouvoir mieux s'y préparer, mais il y a un comité qui a été fait avec le
MSSS.
La Présidente (Mme Chassé) :
...à conclure, Mme la ministre... Parfait, elle a conclu. Tiens, je vais
juste... Non, vous avez... Moi, ça va me faire plaisir d'avoir des échanges
souples, puis c'est ce que je vois ici. Ce n'est pas toujours comme ça que ça
se passe. Ça me fait plaisir d'encourager ça tant et aussi longtemps que le ton
demeure cordial et constructif. Si vous voulez poursuivre de cette façon-là,
très souple, ça me fait plaisir. Conservez ce ton constructif tel que je
l'entends en ce moment, et ce n'est pas toujours le cas, je vous assure, et ça
va me faire plaisir. Ça veut dire que je laisse aussi aller la nécessité de
voir à l'équivalence de temps question-réponse. Je donne de la souplesse à vos
échanges. Parfait, on s'entend là-dessus? Si jamais on change de ton, je vais
vous demander d'interpeler directement avec moi puis je vais commencer à
compter les temps. Ça vous va? Poursuivez. Merci.
Mme Melançon : Je me sens un
peu comme à la maison quand je parle à mes enfants.
La Présidente (Mme Chassé) :
Moi aussi.
Mme Melançon : Je veux vous
entendre… Je sais que vous avez fait des annonces concernant les maisons
d'hébergement pour femmes. L'argent qu'il y a eu, à l'intérieur du budget,
permettait combien de nouvelles places? Parce qu'on sait qu'on est en déficit,
actuellement, de places, là, au Québec. Combien de nouvelles places sont créées
grâce aux sommes qui ont été octroyées?
Mme Charest : Bien, en fait,
on est en discussion vraiment sur comment on va déployer ces sommes-là. Mais,
d'une part, il y avait la rénovation puis l'adaptation de 420 places. Maintenant,
les sommes, pour nous, ce qui est important… Puis, de la façon qu'on a <été...
Mme Charest : ...
en
fait, on est en discussion vraiment sur comment on va déployer ces sommes-là.
Mais, d'une part, il y avait la rénovation puis l'adaptation de 420 places.
Maintenant, les sommes, pour nous, ce qui est important… Puis de la façon qu'on
a >été interpelés aussi par le milieu, c'est qu'elles voulaient être
partie prenante de la façon d'utiliser ces sommes-là. Alors, c'est vraiment la
perspective qu'on a prise, de travailler avec elles, parce que ça peut être
en... parce qu'il y avait des besoins, effectivement, en places, mais il y avait
des besoins aussi en main-d'oeuvre.
Donc, on travaille au déploiement de ces
sommes-là pour pouvoir les allouer. Puis il y a des besoins régionaux aussi,
qui ne sont pas tous les mêmes pour les différents lieux d'hébergement. Alors,
on est à travailler avec elles pour l'octroi de ces sommes-là puis comment on
va dépenser les sommes.
Mme Melançon : Donc, si je
comprends bien, c'est 420 places qui sont visées avec l'argent supplémentaire
qui a été octroyé dans le dernier budget?
Mme Charest : Non, c'est plus
que ça. C'est qu'il y a un 420 places, là, avec... Attendez que je
retrouve mes notes, là. Il y avait la rénovation de 420 places. Il y avait
des sommes qui avaient été prévues à cet effet-là. Et, pour le reste, ce n'est
pas encore déterminé, le nombre de places qui seront déployées. Donc, il y aura...
Il y a des travaux qui sont aussi avec la SHQ, pour pouvoir faire des nouvelles
places, et tout, mais on travaille avec elles pour...
Mme Melançon : J'ai combien de
temps, Mme la Présidente?
La Présidente (Mme Chassé) :
Il vous reste 7 min 30 s.
Mme Melançon : Parfait, parce
que, si je comprends bien, donc, c'est 420 nouvelles places qui sont
visées avec l'argent qui a été octroyé dans le dernier budget. C'est ce que je
comprends?
Mme Charest : Il y avait une
somme de 6 millions qui était prévue sur quatre ans pour... qui a été
prévue pour la rénovation de logements, donc, de 420 places. Donc, il y avait
des lieux, entre autres, qui n'étaient pas appropriés, et tout. Donc, il y a
ça. Maintenant, le 120 millions supplémentaire pour les maisons
d'hébergement, là, sera déployé de diverses façons, là, mais on va travailler
avec les maisons d'hébergement pour l'octroi.
Mme Melançon : O.K., parce que,
moi, ce que je comprenais, c'est que l'argent qui avait été octroyé était justement
pour faire certaines rénovations. Moi, pour avoir discuté avec différentes
personnes, on m'indiquait qu'il n'y avait aucune nouvelle place dans l'argent
qui avait été octroyé, il n'y avait pas une place de plus dans le réseau, qu'on
venait, bien sûr, améliorer les places qui étaient là mais qu'il n'y avait pas
de nouvelles places.
Mme Charest : Vous permettez
que ma sous-ministre associée vienne préciser? Elle va pouvoir préciser.
Mme Melançon : Allez-y,
madame.
La Présidente (Mme Chassé) : …
Mme Charest : C'est à vous…
La Présidente (Mme Chassé) : …vraiment,
non, parce qu'il y a un petit protocole, quand même, à respecter, et ça me fait
plaisir de le faire avec beaucoup de souplesse. Est-ce qu'on autorise la
sous-ministre adjointe — que je comprends, c'est ça — à
intervenir aujourd'hui? Très bien. Merci. Alors, je vous invite à vous
présenter et à nommer de nouveau vos fonctions.
Mme Ferembach
(Catherine) :Catherine <Ferembach...
La Présidente (Mme Chassé) :
...
quand même, à respecter, et ça me fait plaisir de le faire avec
beaucoup de souplesse. Est-ce qu'on autorise la sous-ministre adjointe
— que
je comprends, c'est ça
— à intervenir aujourd'hui? Très bien.
Merci. Alors, je vous invite à vous présenter et à nommer de nouveau vos
fonctions.
Mme
Ferembach (Catherine) :
Catherine
>Ferembach. Je suis sous-ministre associée au Secrétariat à la condition
féminine.
Je vais essayer de donner une réponse
simple à quelque chose qui n'est peut-être pas si simple que ça. Quand on développe
des nouvelles maisons d'hébergement, il y a deux organisations qui vont venir
intervenir. Il y a la SHQ qui vient au niveau de la construction ou la
rénovation des logements. Alors, c'est le 420 logements dont on faisait
référence tantôt, avec le 6 millions de dollars. Aussi — ça,
c'est pour la SHQ — l'autre partie vient au niveau du ministère de la
Santé et des Services sociaux pour les... parce que, naturellement, les maisons
d'hébergement ont besoin de services à l'intérieur des maisons d'hébergement. C'est
bien beau d'avoir des nouvelles maisons, mais, s'il n'y a pas de services à
l'intérieur, il n'y a pas grand-chose qui peut, à ce moment-là, se produire.
Donc, ce qu'a annoncé aussi le
gouvernement, c'est 120 millions de dollars, dont on faisait référence
tantôt, dans le dernier budget, à raison de 24 millions de dollars par
année. Ce 24 millions de dollars là demeure à convenir avec les regroupements.
La première rencontre, en fait, va avoir lieu entre le ministère de la Santé et
des Services sociaux et les regroupements, donc la Fédération des maisons
d'hébergement, alliance maisons de 2e étape et le regroupement des maisons
d'hébergement pour femmes victimes de violence conjugale.
Donc, il doit y avoir des discussions
entre le ministère de la Santé et des Services sociaux et ces regroupements-là.
Cette rencontre-là est prévue prochainement. Et d'ailleurs c'était à la demande
des regroupements de mettre ça plus à l'automne. On s'entend que probablement
que la rencontre aurait pu avoir lieu plus vite s'il n'y avait pas eu la COVID.
C'est vraiment un impact sur le délai, là, pour avoir ces discussions-là. Donc,
il va y avoir des discussions avec les regroupements sur la répartition du
24 millions. Alors, à l'issue de ça, on pourra voir si, effectivement,
c'est juste en consolidation des maisons, en nouvelles maisons, mais la
discussion n'a pas encore eu lieu.
Mme Melançon : J'aimerais
savoir, Mme la Présidente, combien de places est-ce qu'il manque... Parce que,
là, je vous parle pour parler à la ministre…
La Présidente (Mme Chassé) : Non,
mais… O.K., non, je veux juste...
Mme Melançon : Non, non, non,
pas du tout, je blague, je blague, je blague. Mme la ministre, j'aimerais
savoir combien il manque de places actuellement dans le réseau selon les
chiffres que vous avez de votre côté.
• (15 h 50) •
Mme Charest : On a des
chiffres qui nous disent, bon, avec SOS Violence, entre autres, que, l'année
passée, il y a 15 000 demandes qui n'ont pas pu être comblées. Donc,
évidemment, c'est dur de cibler, parce que ce n'est pas... Ça se promène dans
le temps, hein, parce que la demande n'est pas toujours régulière. Puis on
fait... On pose la question aux maisons d'hébergement. Elles ne peuvent pas
nous dire exactement… le nombre exact. Par contre, ce qu'on sait, c'est qu'il y
a des services qui doivent être donnés, donc, des services externes qui
pourraient faire en sorte aussi que, s'ils étaient donnés, bien, ça libérerait
des places. Donc, ça, ça fait partie de l'équation aussi.
Donc, le nombre exact de places qu'il <manque...
Mme Charest : ...
le
nombre exact. Par contre, ce qu'on sait, c'est qu'il y a des services qui
doivent être donnés, donc, des services externes qui pourraient faire en sorte
aussi que, s'ils étaient donnés, bien, ça libérerait des places. Donc, ça, ça
fait partie de l'équation aussi.
Donc, le nombre exact de places qu'il >manque,
je n'ai pas cette information-là, mais je sais que... Puis c'est pour ça qu'on
doit aussi faire les travaux avec les différents regroupements, pour pouvoir vraiment
adapter, en fait, les sommes, les déployer de façon optimale, parce qu'encore
une fois ça peut être en services externes, ça peut être en ajout de places, ça
peut être... Donc, il y a vraiment un travail puis... Et, encore une fois, puis
je le répète, je pense que ça a été nommé à plusieurs reprises, leur volonté
est très claire de vouloir faire partie des travaux, puis de vouloir être
partie prenante, puis de vouloir justement déployer les sommes à leur façon,
là, pour pouvoir répondre le mieux possible à leur clientèle.
La Présidente (Mme Chassé) :
Il reste 2 min 20 s au débat.
Mme Melançon : Alors, Mme la
ministre, lorsque je regarde... parce que, pour avoir parlé avec les gens du
réseau, ils me parlent d'au moins 1 000 places qui seraient
manquantes actuellement dans le réseau, là. C'est le chiffre qui circule
actuellement. On sait que, pour une maison, 12 places, c'est environ
1 million de dollars. Ça va assez rapidement. Mais, pour
1 000 places, si on veut aller rondement, c'est des sous, ça va
prendre de l'argent. Et, vous le disiez, et votre sous-ministre associée le
disait, il y a eu un impact, c'est la COVID, sur, malheureusement, les
clientèles vulnérables et, on le voit, là, sur les femmes victimes de violence.
Elles deviennent des victimes collatérales.
Je sais que vous avez fait un choix, comme
gouvernement, puis ce n'est pas vous directement, mais vous avez choisi de
sauver le poste du premier ministre en disant : Bien, nous, on veut faire
des maternelles quatre ans. Le coût était préalablement de 125 000 $,
que vous nous aviez dit en campagne électorale. Ce montant-là est monté à
800 000 $, jusqu'à 2 millions de dollars. On l'a vu, les
différentes collègues en avaient parlé, vous avez clairement fait un choix,
celui de sauver le poste du premier ministre, mais je vous demande... Il faut
faire le choix des femmes. Il faut faire le choix des femmes, et des femmes
victimes de violence, ça vient aussi avec un bagage, puis, dans le bagage,
souvent, bien, il y a des enfants.
Alors, il faut combler ces
1 000 places là. Il manque de l'argent actuellement. Il y a une
deuxième vague qui s'en vient. Il faut agir rapidement. Puis il y a beaucoup de
zones grises, là, c'est ce que je m'aperçois. Puis j'ai lu énormément, là, tous
les documents qu'il y avait sur la condition féminine puis au secrétariat, et
ce que je m'aperçois, c'est qu'il n'y a rien de très précis. Moi, je vous le
dis, là, j'ai besoin qu'on soit plus précis pour pouvoir assurer aux femmes
qu'on les prend au sérieux, qu'on démontre qu'on <est...
Mme Melançon : ...
énormément, là, tous les documents qu'il y avait sur la condition féminine puis
au secrétariat, et ce que je m'aperçois, c'est qu'il n'y a rien de très précis.
Moi, je vous le dis, là, j'ai besoin qu'on soit plus précis pour pouvoir
assurer aux femmes qu'on les prend au sérieux, qu'on démontre qu'on >est
là pour les femmes qui sont vulnérables.
La Présidente (Mme Chassé) : Mme
la ministre, vous avez cinq secondes. Ça conclut le bloc. Les quelques secondes
vont être transférées au prochain bloc. Je suis maintenant prête à reconnaître
une première intervention de la seconde opposition pour le premier bloc
d'échange. Mme la députée de Sherbrooke, la parole est à vous.
Mme Labrie : Merci, Mme la
Présidente.
La Présidente (Mme Chassé) :
...comme ça, ça vous va?
Mme Labrie : Oui, ça me va tout
à fait.
La Présidente (Mme Chassé) :
Que je ne compte pas les temps, ça vous va?
Mme Labrie : Ça me va.
La Présidente (Mme Chassé) :
Je vous laisse aller. Allez-y.
Mme Labrie : Bon, on va
changer de sujet un peu, mais c'est quand même connexe, là. Je suis convaincue
que la ministre a suivi de près toute la question des dénonciations, la
question… cet été. Je le sais parce qu'on a eu des échanges à ce sujet-là à
quelques occasions. Ce n'est pas la première fois qu'il y a une vague de
dénonciations comme celle-là. D'ailleurs, il y a quelques années, quand il y en
avait eu une, le gouvernement, à l'époque, avait débloqué des fonds d'urgence,
on pourrait nommer ça comme ça, pour permettre aux organismes comme les CALACS,
aussi les organismes qui viennent en aide aux hommes victimes de répondre à une
demande qui était vraiment accrue.
Là, en ce moment, on a encore une demande
qui est accrue dans ces organismes-là, mais, cette année, les montants qui
avaient été débloqués d'urgence à l'époque viennent à terme. Donc, ce fonds-là,
jusqu'à preuve du contraire, n'est pas renouvelé, puis les organismes se
demandent s'ils peuvent compter sur un prolongement de ce financement-là dans
la mesure où le surplus de demandes qui avait provoqué le financement
additionnel à l'époque ne s'est pas du tout atténué depuis, puis c'est même le
contraire.
Mme Charest : Oui, merci, Mme
la Présidente. On garde la formule, mais...
La Présidente (Mme Chassé) :
...
Mme Charest : Oui, bien, en
fait, il y a un financement de 50 millions sur cinq ans qui a été prévu
dans le dernier budget qui est à la santé, donc, qui vient en aide justement
aux CALACS, et tout ça, pour leur mission. J'aimerais aussi rappeler, bien, les
travaux du comité d'experts où... Bon, je pense que la vague de dénonciations
s'accompagne aussi... bien, va en lien avec l'accompagnement des victimes, et,
là aussi, il y a un budget de 50 millions qui est alloué.
Donc, ce sera des sommes... Puis on verra
avec les recommandations du comité d'experts, là, mais il y aura des choses... On
verra comment on va les attribuer, mais il y a des choses qui iront
certainement en lien avec les différents organismes qui agissent auprès des
victimes. Et puis, en même temps... On perd le fil, je m'excuse. Non, ça va, tout
à fait. Mais, par rapport justement aux dénonciations, je pense que ça vient
démontrer toute l'importance de travailler en amont puis de travailler dans les
<changements...
Mme Charest : ...
je
m'excuse. Non, ça va, tout à fait. Mais, par rapport justement aux
dénonciations, je pense que ça vient démontrer toute l'importance de travailler
en amont, puis de travailler dans les >changements et… qui va au-delà
des victimes. Ça va aussi dans l'éducation puis ça va dans toutes les différentes
sphères.
Et puis là... Puis, tantôt, je répondrai à
la question de la députée de Verdun, mais je pense que les budgets qu'on a
dégagés, le 181 millions qu'on a dégagé de plus pour lutter contre les
violences conjugales, ne sont pas uniquement dirigés vers les maisons
d'hébergement, parce qu'effectivement il y a de grands besoins dans les maisons
d'hébergement, mais il y a aussi tout ce qui est transversal puis tout ce qui
est dans... que ce soient les cellules d'intervention, que ce soient, bon, les
organismes qui oeuvrent dans ce milieu-là.
Donc, 181 millions, donc une
augmentation de 31 %... C'est-tu ça? C'est-tu 31 %? Là, je me mélange
encore une fois. 42 % pour les maisons d'hébergement, 31 %...
42 % pour les maisons d'hébergement, donc, quand même une augmentation
très, très grande qui, je pense, vient marquer un pas dans la direction de dire :
On prend au sérieux le phénomène puis la situation des femmes victimes. Et,
évidemment, bon, tout ce qui est… Les travaux du comité vont pouvoir nous
orienter dans les prochaines actions.
Mme Labrie : Bien, c'est sûr
que les travaux du comité vont probablement avoir un impact sur les services
qui sont offerts aux victimes, mais est-ce que je comprends de la réponse de la
ministre que... Est-ce que c'est du financement récurrent, en fait? Est-ce que
les montants qui étaient prévus au budget sont ajoutés dans le financement à la
mission de ces organismes-là? Donc, finalement, ce qui avait été donné à
l'époque sous forme de financement temporaire va plutôt arriver sous la forme
de financement à la mission dorénavant. Est-ce que c'est ce que je devrais
comprendre?
Mme Charest : J'aurais des
vérifications à faire avec la Santé. Par contre, là, il y a un 50 millions
sur cinq ans qui est prévu. Donc, il y a quand même une récurrence de cinq ans,
là. Donc, il faudrait comparer, puis on fera les vérifications, là, mais...
Mme Labrie : Bien, donc, si
vous me confirmez que c'est sur cinq ans, en fait, ça veut dire que...
Mme Charest : Oui,
50 millions sur cinq ans.
• (16 heures) •
Mme Labrie : Oui. Donc, ça
veut dire que, non, ce n'est pas un financement à la mission qui est augmenté,
parce que, si ce l'était, bien, ce ne serait pas sur cinq ans. Donc, bien, je
pense qu'on peut convenir ensemble, là, que ça ne risque pas d'aller en
diminuant, là, ce… Disons, la propension des victimes à dénoncer, à dévoiler
puis à aller chercher des services, on souhaite que ça aille en augmentant.
Donc, même si on réussissait à diminuer le
nombre de victimes d'agression sexuelle, il reste qu'on peut s'attendre quand
même à une hausse de demandes de services dans ces organismes-là sur du très,
très, très long terme, là. Je pense que... J'espère que la ministre partage
avec moi que c'est raisonnable de penser que, même dans cinq ans, on va encore
faire face à une demande très <importante. En tout cas...
>
16 h (version révisée)
<17889
Mme
Labrie : ...de victimes
d'agressions sexuelles. Il reste qu'on
peut s'attendre
quand même à une hausse de demandes de services dans ces
organismes-là sur du
très, très, très long terme, là. Je pense que...
J'espère que la
ministre partage avec moi que c'est raisonnable de
penser que, même dans cinq ans, on va encore faire face à une demande très >importante.
En tout cas, je l'espère, parce que, moi, ce que je veux, c'est que les
victimes aillent chercher les services. Donc, est-ce que c'est possible
d'envisager que ce financement-là soit ajouté à la mission des organismes, carrément?
Mme Charest : C'est des
discussions que je peux avoir, définitivement, avec les ministres concernés,
puis c'est le genre de discussions que nous avons. Puis, encore une fois,
lorsque le premier ministre, en décembre, bon, dans toute la lignée des
violences qu'il y a puis les événements qu'il y a eu, où il m'a confié le
mandat de consolider le plan d'action en violence conjugale, entre autres, il y
a... Ce qu'on a fait comme travail entre les différents ministres concernés,
c'est de vraiment cibler les actions sur lesquelles on peut agir pour,
justement, d'une part, mieux accompagner les victimes, mais aussi, encore une
fois, travailler en amont.
Puis peut-être que je vois d'une façon
utopique qu'éventuellement… puis pas sur une courte échelle de cinq ans,
évidemment, là, mais éventuellement j'espère que le phénomène va se résorber et
que, bon, on pourra passer à autre chose. Mais il y a beaucoup de sphères sur
lesquelles on travaille. Puis les représentations que moi, je dois faire auprès
de mes collègues, c'est vraiment de s'assurer que la situation des femmes en
violence est considérée puis qu'on y attache un financement aussi.
La Présidente (Mme Chassé) : …deux
minutes au bloc.
Mme Labrie : Deux minutes? Je
vais y aller sur la question du Plan d'action en santé et bien-être des femmes.
Dans une réponse à une question écrite, la ministre m'avait répondu, en mai 2019,
que le plan d'action devait être prêt à l'automne 2019. Ça fait plusieurs
années qu'il est échu, mais il n'a toujours pas été présenté, et, comme il
devait être prêt à l'automne 2019, j'imagine que la COVID n'a rien à voir
avec le délai. Donc, j'aimerais savoir où c'en est.
Mme Charest : Oui, ça, à ce
niveau-là aussi, je continue les travaux. Ça fait encore partie de
l'échéancier. On est... Le plan d'action devait être déposé en 2021... avant
2021, c'est-à-dire. Donc, on a encore, bon, plusieurs discussions avec le MSSS
et on travaille pour justement le mettre de l'avant, mais on y travaille
encore.
La Présidente (Mme Chassé) :
1 min 30 s.
Mme Labrie : En fait, il est
échu depuis plusieurs années. Il avait été prolongé temporairement, mais il est
échu depuis longtemps, là. Je suis surprise d'entendre 2021 tout d'un coup. Il
devait sortir en 2019.
Mme Charest : Il devait être
sorti... Je pense qu'on avait jusqu'en 2021 pour le… Dans le cadre de la stratégie
égalité, il devait être sorti d'ici 2021. Alors, bon, il y a encore des petites
choses à finaliser, mais on le travaille. On fait nos représentations auprès du
MSSS, et ça devrait arriver sous peu.
La Présidente (Mme Chassé) :
45 secondes. Voulez-vous qu'on reporte votre temps au prochain bloc?
Mme Labrie : Bien, en <fait...
Mme Charest : ...bon,
il
y a encore des petites choses à finaliser, mais on le travaille. On fait nos représentations
auprès du MSSS, et ça devrait arriver sous peu.
La Présidente (Mme Chassé) :
45 secondes. Voulez-vous qu'on reporte votre temps au prochain bloc?
Mme Labrie : Bien, en >fait,
je veux juste... Moi, c'est la première fois que j'entends 2021, pour être
honnête, là. Tu sais, la question qu'on avait posée en mai 2019, elle
était très claire. La ministre nous avait répondu que le plan devait être prêt
à l'automne 2019, puis c'était déjà tard, sincèrement, puis ça, ce n'est
pas de la faute de la CAQ. Tu sais, je veux dire, il avait été décalé bien
avant, là, le nouveau plan. Mais moi, je m'explique mal que, tout d'un coup, on
se mette à parler de 2021. Dans le fond, même en 2019, c'était déjà en retard.
Donc, moi, à mon sens, c'est nouveau, là, qu'on parle de 2021.
Mme Charest : Bien, en fait,
la stratégie vient à échéance en 2021. Donc, il y avait une certaine fenêtre.
La Présidente (Mme Chassé) :
En concluant.
Mme Charest : Mais, moi, ce
qu'on me dit, ça fait toujours partie de la programmation du MSSS puis ça va
être déployé le plus rapidement possible.
La Présidente (Mme Chassé) : Merci,
Mme la ministre. Ça conclut le bloc d'échange. Je suis maintenant prête à
reconnaître une première intervention de la troisième opposition. Mme la
députée de Gaspé, la parole est à vous.
Mme Perry Mélançon : Merci,
Mme la Présidente. Donc, c'est certain qu'il y a certains sujets qui vont
revenir, parce que vous avez... Bon, la ministre... Je vais continuer sur la
même lancée, là, des questions directement adressées à la ministre.
Par rapport aux maisons d'hébergement,
avec lesquelles on s'est beaucoup entretenus, là, il y a eu même des points de
presse de faits, déjà, il y a quelques mois de ça, dans d'autres sessions
parlementaires, on avait déjà un problème de financement récurrent, là, parce
que vous me parlez qu'on a bien la confirmation des 24 millions par année,
mais la demande qui est faite, c'est que ce soit vraiment inscrit dans le Programme
de soutien aux organismes communautaires de façon récurrente. Et je voulais
savoir si ça, ça sera confirmé, et si la ministre entend répondre favorablement
à la demande.
Mme Charest : Merci, Mme la
Présidente. Je reviens encore sur le mandat que le premier ministre m'a donné
au mois de décembre puis je pense que les avancées qu'on a faites dans le
financement des maisons d'hébergement sont vraiment une avancée phénoménale,
qui avait été saluée, d'ailleurs, par les différents regroupements,quand on a
fait l'annonce du budget, où on a augmenté de 120 millions leur
financement sur cinq ans, où on vient vraiment répondre à un besoin qui avait
été nommé puis qui avait été... bien, nommé à plusieurs reprises, où on se
retrouvait dans un contexte où les femmes n'avaient pas de places où aller puis
elles restaient dans des situations de violence. Donc, il y a, d'une part, ce
120 millions qu'on a dégagé, supplémentaire, pour les maisons
d'hébergement.
Mais on a aussi... Puis, encore une fois,
je le rappelle, pour le contexte de <violence...
Mme Charest : ...
où
aller puis elles restaient dans des situations de violence. Donc, il y a, d'une
part, ce 120 millions qu'on a dégagé, supplémentaire, pour les maisons
d'hébergement.
Mais on a aussi... Puis, encore une
fois, je le rappelle, pour le contexte de >violence chez les femmes, il
y a, oui, les maisons d'hébergement, mais il y a aussi d'autres lieux sur
lesquels on doit travailler. Puis il y a des actions qui sont faites par la
Santé publique, par la Sécurité publique, par le MSSS. Il y a des actions qui
sont faites par le ministère de l'Éducation. Il y a des actions qui sont faites
par le ministère de la Famille.
Donc, on a travaillé à trouver des façons
d'améliorer la situation pour les femmes, d'améliorer l'accompagnement pour les
femmes, ce qui fait en sorte qu'au dernier budget on a octroyé
181 millions, et c'est effectivement 42 % d'augmentation. Excusez-moi
d'avoir douté tantôt. Puis je mélange mes chiffres, là. À un moment donné, il y
en a tellement qu'on les mélange. Mais 42 % du budget, pour la violence
conjugale, d'augmentation, je pense que c'est une marque... sur cinq ans, c'est
une marque très importante de l'importance qu'on accorde à cette situation-là.
Donc, moi, je suis très fière qu'on ait
réussi à obtenir ces sommes-là pour, encore une fois, faire en sorte que nos
femmes se retrouvent dans des situations... se sortent de situations de
violence puis que le travail se fasse avec les différents collègues justement
pour pouvoir faciliter la mise en place que ce soient des cellules
d'intervention, que ce soient des projets, bon, de voir qu'en est-il avec le
bracelet électronique, et tout ça. Donc, il y a différentes mesures...
Mme Perry Mélançon : Je suis vraiment
encore sur les maisons d'hébergement. Je comprends qu'on est dans un plan
d'action concerté pour la lutte contre la violence faite aux femmes, tout ça,
et que, oui, c'est important de financer d'autres initiatives, mais là je suis vraiment
dans le sujet encore des maisons pour hébergement pour femmes victimes de
violence conjugale. Parce que, si je prends seulement l'exemple de la
Fédération des maisons d'hébergement pour femmes, première et deuxième étapes,
le total des besoins s'élève à 70 millions de dollars. Alors là, le financement
actuel, qui est de 26,3 millions, c'est un manque à gagner de 43,7 millions
de dollars annuellement de façon récurrente.
Alors, c'est un modèle qui fonctionne, les
centres d'hébergement. Les demandes sont en hausse même après la COVID. On a
tous fait le portrait de la situation alarmante, qui l'est déjà depuis
longtemps. Avant la COVID, c'est 35 000 demandes qui étaient refusées
par année dans les centres d'hébergement. Je suis sortie avec ces
regroupements-là, là, il n'y a pas très longtemps, et avant, justement, le
dépôt de votre dernier budget, et les manques sont flagrants. On parle… Autant
pour l'ajout de lits que pour la mission, que pour les conditions des gens qui
y travaillent, il y a beaucoup de besoins qui ne sont pas présentement comblés.
Et donc je rappelle que c'est vraiment important qu'on prenne en considération
juste le sujet des maisons d'hébergement sur lequel je suis présentement.
Et ça m'amène à ma prochaine <question...
Mme Perry Mélançon : ...
pour les conditions des gens qui y travaillent, il y a beaucoup de besoins qui
ne sont pas présentement comblés. Et donc je rappelle que c'est vraiment
important qu'on prenne en considération juste le sujet des maisons
d'hébergement sur lequel je suis présentement.
Et ça m'amène à ma prochaine >question,
parce que les groupes disent que les sommes qui sont octroyées… On travaille
encore avec des méthodes populationnelles qui n'ont absolument pas à voir... Ça
n'a rien à voir avec la façon dont on fonctionne. On a le même nombre de lits
en Gaspésie que, par exemple, dans Lanaudière, mais on a, en Gaspésie, des
maisons qui sont financées à 6 250 $, alors que d'autres reçoivent
50 000 $ pour les mêmes besoins, la même capacité d'accueil. Est-ce que,
ça, on va pouvoir réviser la façon dont on calcule et comment on octroie les
sommes? Parce que c'est vraiment désuet.
• (16 h 10) •
Mme Charest : Bien, je pense
que ça démontre... Ce que vous venez de dire, là, ça demande... ça démontre
exactement la pertinence du travail qui se fait avec le comité de travail du
MSSS puis avec les différentes maisons pour justement voir à avoir un
financement approprié puis adapté à la réalité, aussi, des différentes régions,
des différents contextes. Alors, je pense qu'encore une fois... Puis, je le
rappelle, là, l'augmentation du financement pour les maisons d'hébergement, là,
est-ce que ça comble complètement les besoins? Non, mais on a fait un grand,
grand pas, qui n'avait jamais été égalé, par une augmentation qui n'avait
jamais été faite par les gouvernements précédents, et je pense que, ça, on s'en
va dans la bonne voie, là.
Mme Perry Mélançon : Pour
compléter, encore sur ce bloc-là, là, il y a aussi un 41 millions de plus,
là, qui a été annoncé pour des actions, là, complémentaires. Je n'ai pas
exactement les termes, là. Il y a eu des propositions de faites par les groupes,
justement : renforcer, améliorer la formation qui est faite à l'ensemble
des professionnels, qui sont, de près ou de loin, là, en soutien à ces femmes,
des campagnes de sensibilisation. Bref, est-ce qu'on a une idée de comment sera
ventilé ce 41 millions là même si les discussions n'ont pas été toutes
déjà...
Mme Charest : Oui, bien,
encore une fois, là, les travaux se poursuivent. Il faut comprendre que, bon,
il faut approuver les crédits, et tout ça, puis continuer les démarches, mais
il y a... Puis là on n'est pas dans les maisons d'hébergement, mais il y a différents
ministères qui sont propriétaires de ces programmes-là. Donc, bon, il y a,
entre autres, des ressources de coordination, dans les régions, des CISSS et
des CIUSSS qui sont une... ça, c'est un 1,8 million, qui vont s'assurer de
la coordination des différents intervenants. Donc, il y a différentes
stratégies, là, qui vont être mises en place, là.
Mme Perry Mélançon : …1,8 million,
ça, on pourrait avoir accès à un tableau qui donne déjà une idée de la
ventilation de ce 41 millions de dollars, pour ce qui est déjà connu ou ce
qui est déjà fixé?
Mme Charest : ...dans le
budget, si je ne m'abuse? Il est là, oui, je le vois, mais ça, c'était... oui,
c'était dans le budget.
Mme Perry Mélançon : Donc, le
1,8 est <confirmé…
Mme Perry Mélançon : ...
de la ventilation de ce 41 millions de dollars, pour ce qui est déjà connu
ou ce qui est déjà fixé.
Mme Charest :
dans
le budget, si je ne m'abuse? Il est là, oui, je le vois, mais ça, c'était...
oui, c'était dans le budget.
Mme Perry Mélançon : Donc,
le 1,8 est >confirmé? O.K., c'est dans le budget, parfait.
La Présidente (Mme Chassé) : …
Mme Perry Mélançon : Oui.
Donc, c'est 10 minutes au total, Mme la Présidente? J'ai un deux
minutes...
La Présidente (Mme Chassé) :
Vous avez, pour ce bloc d'échange, 9 min 11 s.
Mme Perry Mélançon : Ah! O.K.,
bon, ça va plus rapidement que je pensais. Donc, vous parliez justement, Mme la
ministre, du comité dont vous êtes en charge depuis, là, que le premier
ministre vous a mandatée, après le triple meurtre, justement, et le suicide qu'on
a… dont on a tristement assisté au Québec, là, à Pointe-aux-Trembles.
J'aimerais savoir où c'en est, ce comité-là. Y a-tu eu des rencontres? Quels
groupes ont été rencontrés? Dans quel délai le plan sera disponible? Où on en
est?
Mme Charest : Je m'excuse,
j'ai juste manqué… le comité interministériel...
Mme Perry Mélançon : Bien, le
comité... Bien, le plan d'action, en fait, là, oui, contre la violence
conjugale…
Mme Charest : Bien, en fait,
le plan d'action existe, hein? On n'a pas remis en question le plan d'action.
On a vraiment voulu faire en sorte de le déployer de façon plus efficace et
d'aller chercher des sommes qui manquaient. Donc, de là le 181 millions.
Il y a eu des rencontres avec mes
confrères, puis ça, c'était en janvier, justement pour pouvoir dégager le budget.
Maintenant, évidemment, là, le travail, une fois que chacun part de son côté… On
a dégagé des sommes. On a dégagé un 181 millions qui est affecté à
différents ministères. Maintenant, nous, le travail se poursuit.
La Présidente (Mme Chassé) :
Ça termine le bloc d'échange.
Mme Perry Mélançon : Merci.
La Présidente (Mme Chassé) :
La députée de Gaspé va revenir, mais maintenant je suis prête à reconnaître une
intervention de la députée indépendante de Marie-Victorin pour son bloc
d'échange avec la ministre.
Mme Fournier
: Merci,
Mme la Présidente. Merci beaucoup. Je pense que ça a été un... C'est un
euphémisme, en fait, de dire qu'on a tous été choqués par la vague de
dénonciations qui nous a frappés cet été, principalement sur Instagram. Bon, c'est
dommage, parce qu'on a davantage questionné le choix du mode d'expression des
victimes que d'entamer, disons, une réflexion profonde sur la racine du
pourquoi on choisit de s'exprimer à travers les réseaux sociaux.
Bon, malgré tout, moi, je salue vraiment
l'initiative du comité non partisan qui a été formé sur la question. Je sais
que celles qui y siègent, là, autour de la table, vous travaillez extrêmement
fort là-dessus. On sait qu'il y a le rapport d'expert qui va sortir cet
automne. Et c'est tant mieux qu'on agisse rapidement, parce qu'on sent, là, que
l'impatience commence à monter puis que les femmes ont besoin d'avoir des
réponses à leurs questions. Puis je pense que ce serait un bon contexte
aujourd'hui pour rassurer celles qui souhaitent entamer des démarches dans le
futur.
On sait qu'il y a un manque, en fait, de
recours, parce que, oui, il y a le processus judiciaire, mais, on l'a bien vu
avec les cas qui ont été dénoncés cet été, le processus judiciaire ne
correspond pas nécessairement à toutes les formes d'agression ou d'inconduite
qui peuvent avoir été vécues par les femmes. On parle beaucoup de développement
d'alternatives, donc, de justice réparatrice, par exemple, qui serait plus axée
sur le processus de guérison plutôt que de punition. Donc, Mme la ministre,
est-ce que vous pouvez vous engager dès maintenant à octroyer des ressources
pour ce <genre...
Mme Fournier
: ...
formes d'agressions ou d'inconduites qui peuvent avoir été vécues par les
femmes. On parle beaucoup de développement d'alternatives, donc, de justice
réparatrice, par exemple, qui serait plus axée sur le processus de guérison
plutôt que de punition. Donc, Mme la ministre, est-ce que vous pouvez vous
engager dès maintenant à octroyer des ressources pour ce >genre
d'alternative dans le futur?
La Présidente (Mme Chassé) : …très
court, vous avez 20 secondes.
Mme Charest : Oui, 20 secondes.
Bien, en fait, je pense qu'on attend avec impatience le rapport du comité. Puis
moi, j'attends, avant de m'engager dans quoi que ce soit, à pouvoir voir
quelles sont les recommandations. Puis je tiens juste aussi à dire : Par
rapport aux dénonciations ou au phénomène d'hostilité en ligne, et tout ça, on
a donné un mandat au Conseil du statut de la femme justement pour documenter la
problématique, et, bon, les travaux vont se poursuivre, là, mais...
La Présidente (Mme Chassé) : En
conclusion.
Mme Charest : Voilà.
La Présidente (Mme Chassé) :
Merci. Je suis maintenant prête à reconnaître une seconde intervention de l'opposition
officielle pour son bloc d'échange. Mme la députée de Verdun, la parole est à
vous. Un bloc d'échange de 18 min 42 s.
Mme Melançon : Merci, Mme la
Présidente. Je vais... Je ne savais pas si je voulais ouvrir avec ce bloc-là,
puis je vais quand même y aller. C'est hyperdélicat, et là vous allez
comprendre que je mets des gants immenses. On parle de la dénonciation. Je ne
peux pas faire fi moi non plus de revenir sur les dénonciations. On a reçu...
Moi, j'ai reçu une lettre, et je sais que les autres collègues ont aussi reçu
une lettre, et vous étiez en copie conforme, Mme la ministre, où des femmes ont
dénoncé des gestes qui se seraient passés dans la fonction publique. Et là
c'est des dénonciations de quelques femmes qui dénoncent… Ça a été fait… Il y a
eu une enquête qui a été faite par le Protecteur du citoyen. On nous apprend à
l'intérieur de cette lettre-là que le haut fonctionnaire en question a été
bougé. Je ne sais pas si vous avez pris connaissance de la correspondance sur
laquelle vous étiez aussi en copie conforme.
Moi, j'ai été choquée, parce que ce qu'on
apprend, c'est qu'il n'a pas été congédié. Et ça m'a fait penser à une époque
pas si lointaine où, quand il se passait un problème dans une paroisse avec un
curé, on ne faisait que changer le curé de paroisse. J'aimerais vous entendre,
Mme la ministre, pas sur le cas. Moi, je veux juste savoir c'est quoi, le
processus au gouvernement lorsqu'il y a une dénonciation qui est faite. Ces
femmes-là ont fait une dénonciation. Elles sont allées devant le Protecteur du
citoyen, notamment. Il y a eu une enquête. Et là j'apprends que la personne est
toujours dans les hautes sphères du gouvernement. Est-ce que vous avez pris
connaissance de cette lettre-là et est-ce que vous êtes au fait de ce cas-là?
Mme Charest : Bien,
malheureusement, je n'ai pas pris connaissance de cette lettre-là. Je ne suis pas
au fait de la situation. Alors, peut-être qu'on pourra en rediscuter.
Mme Melançon : On pourra en <rediscuter…
Mme Melançon : ...est
toujours
dans les hautes sphères du
gouvernement.
Est-ce que vous avez
pris connaissance de cette lettre-là et
est-ce que vous êtes au fait de
ce cas-là?
Mme Charest : Bien,
malheureusement,
je n'ai pas pris connaissance de cette lettre-là. Je ne suis pas au fait de la
situation.
Alors,
peut-être qu'on pourra en rediscuter.
Mme Melançon : On pourra en
>rediscuter.
Mme Charest : Mais je ne sais
pas si ça a tombé entre les vacances, et tout ça, mais je n'ai pas eu cette
lettre-là.
Mme Melançon : D'accord. On
pourra en rediscuter. Moi, j'aimerais juste... Parce que, là, il y a... On a
des yeux qui sont tournés vers nous, là. Pouvez-vous nous parler du processus?
Lorsqu'il y a une dénonciation, là, quel est le processus qui est entamé puis
comment est-ce qu'on fait justement pour s'assurer... Parce que ce qui est un
peu choquant puis… Lorsque j'ai lu la lettre, il y a des noms, c'est pour ça
que je ne déposerai pas la lettre à la commission. Très honnêtement, je n'ai
pas envie de faire ça. On n'est pas un tribunal. Ce n'était pas le but. Cependant,
moi, ce qui me trouble, ce qui me peine, c'est lorsque ces femmes-là disent :
Bien, la personne, elle est encore en poste, puis moi, là, bien, à chaque jour,
bien, j'ai encore mal dans mon estomac. Alors, j'aimerais ça que vous nous
parliez tout simplement du processus pour peut-être éclaircir comment est-ce
qu'on fait au gouvernement…
• (16 h 20) •
Mme Charest : Bien, en fait,
le processus relève du Code du travail, je présume. Bien, pour être très honnête,
je ne connais pas le processus de qu'est-ce qui... quelles sont les démarches,
et tout ça. Puis, bon, c'est un fait, aussi, que vous m'amenez, là, que, malheureusement,
je n'ai pas pris connaissance. Donc, je ne me suis pas documentée à cet
effet-là. Par contre, il y a des politiques de harcèlement à l'Assemblée
nationale. Il y a des politiques dans la fonction publique. Il y a des
politiques partout. Voilà, là, je…
Mme Melançon : Bien, moi,
je... Puis, vraiment, je vous tends la main, là, Mme la ministre. On en
reparlera toutes les deux. Moi, je vous déposerai la lettre, là, sur laquelle
vous êtes, de toute façon, en copie conforme, puis j'aimerais ça qu'une fois
que je vous aurai déposé cette lettre-là vous fassiez enquête. Parce que, que
vous ne soyez pas au courant, c'est normal, là, il y a plein de cas dans la
fonction publique, là, puis je ne remets nullement ça en question. Cependant,
avec ce qui est écrit à l'intérieur de la lettre, moi, ça m'a bousculée. Je
sais que, donc, la députée de Sherbrooke, la députée de Joliette sont aussi en
copie de cette lettre-là. Et, comme membre du comité, j'aimerais beaucoup ça
que vous puissiez faire enquête, s'il vous plaît. Je vous demande juste de me
donner votre parole là-dessus. Parce que ça m'a empêchée de dormir, puis
tellement que je ne savais pas si j'étais pour l'amener ici aujourd'hui, mais
je devais quand même démontrer qu'il y a des gens qui veillent au grain. C'est
ce qu'on fait toutes ensemble, là. Alors, voilà, c'est ma demande pour la ministre,
tout simplement.
Je vais revenir... On va alléger ça un
peu, là, parce que... Puis, vous allez voir, à la lecture, vous allez
comprendre pourquoi j'ai la gorge quand même nouée dans tout ça.
Les impacts de la COVID, on va retourner
là-dedans. Il y a eu une étude de la RBC, là, qui est sortie, qui était
vraiment très intéressante, triste, par contre, parce qu'on voit que la
population <active...
Mme Melançon : ...
vous allez voir, à la lecture, vous allez comprendre pourquoi j'ai la gorge quand
même nouée dans tout ça.
Les impacts de la COVID, on va
retourner là-dedans. Il y a eu une étude de la RBC, là, qui est sortie, qui
était vraiment très intéressante, triste, par contre, parce qu'on voit que la
population >active, basé sur la participation des femmes, là, est au
plus bas dans les 30 dernières années. Là, on retourne aux années 80.
On voit que le taux de participation des femmes est tombé en deçà de 55 %
en avril. Et je voulais savoir : Est-ce qu'il y a un comité de travail qui
a été mis sur pied peut-être pour, justement, à la lecture, là, d'une étude
comme celle-là, pouvoir mettre la table sur, O.K., qu'est-ce qu'on fait, pour
la suite, pour les femmes, avec peut-être le comité de... dis-je, le ministère
de l'Économie, l'Emploi, la Famille? Est-ce qu'il y a un comité qui se regroupe
actuellement pour voir les conditions des femmes?
Mme Charest : Oui, bien, en
fait, merci de la question. Le Secrétariat à la condition féminine a fait un
plan COVID, femmes COVID, où on interpelle les ministères, que ce soit
l'Économie, que ce soit la… Attendez, je vais vous faire la liste, donc :
l'Économie, le Travail, la Santé. Le Conseil du statut de la femme est aussi
interpelé, la Famille, la SHQ, l'Éducation, où, vraiment, on voit, aux
différentes mesures qu'on met en place, comment on peut y apporter un regard
sur quels sont les impacts pour les femmes dans la perspective de la relance.
On sait aussi que, sur le comité de relance, trois femmes y font partie maintenant.
Bon, le Conseil du statut de la femme aussi a fait un grand dossier sur la
situation, bon, la pandémie et les impacts que ça a sur les femmes. Donc, c'est
des travaux qui appuient ces éléments-là.
Donc, le plan d'action femmes COVID que le
Secrétariat à la condition féminine fait, c'est vraiment pour pouvoir dégager,
là, d'ici la fin septembre, vraiment, les mesures puis y apporter le regard
encore une fois… le regard sur l'impact que ça aura sur les femmes et comment
on peut améliorer les différentes mesures que ces ministères-là mettre en
place… mettent en place, pardon, justement pour pouvoir faire en sorte de ne
pas exacerber la précarité de la situation des femmes. Alors, on travaille sur
ce dossier-là avec les différents ministères, et, bien, d'ici septembre, là...
Il y a des rencontres qui ont déjà eu lieu avec ces différents ministères là,
où, justement, on voit comment on va agir de façon plus spécifique en ayant le
regard de la situation de la femme.
Mme Melançon : Génial. Bon, c'est
très bien. Justement, pour continuer avec cette étude-là de la RBC, on nous
apprenait que, pour la rentrée scolaire, là, les femmes qui ont perdu leur
emploi au <printemps...
Mme Charest : ...en regard
de la
situation de la femme.
Mme Melançon :
Génial.
Bon, c'est très bien. Justement, pour continuer avec cette étude-là de la RBC,
on nous apprenait que, pour la rentrée scolaire, là, les femmes qui ont perdu
leur emploi au >printemps, plusieurs n'ont pas été à la recherche d'un
emploi parce que disant : Bien là, je ne sais pas, moi, les enfants,
est-ce qu'ils vont retourner à l'école, ils n'y retourneront pas? Les filles
n'ont pas recherché nécessairement un nouvel emploi, et c'est encore vrai pour
le mois de septembre. Puis il y en a, des ti-pits qui ne peuvent pas retourner
à l'école parce que leur condition de santé ne leur permet pas. Est-ce que vous
pensez que vous allez pouvoir aider les femmes qui doivent faire non pas le
choix... mais qui ont un devoir de demeurer à la maison, justement, pour
pouvoir accompagner leurs enfants? Est-ce que le gouvernement est en train de
faire une réflexion là-dessus?
Mme Charest : Il y a plusieurs
réflexions. Il y a plusieurs consultations qui se font avec les différents
groupes de femmes justement pour pouvoir faire en sorte de déployer les
différentes mesures de façon plus appropriée aux différentes situations. Il y a
des mesures qui ont été mises en place. Bon, ce matin ou hier, il y a... ou
avant, je ne me souviens plus des jours, là, mais le 70 millions pour les organismes
communautaires qui a été... Donc, il y a des sommes qui pourront certainement
aider… Il y a certains regroupements qui pourront aider des femmes dans des situations
comme celles-là.
Donc, il y a un 70 millions qui a été
annoncé. Il y a un autre 20 millions... En tout cas, je ne veux pas dire
les chiffres pour mes collègues, là, mais chaque ministère, évidemment, essaie
de trouver une façon pour venir en aide aux différents groupes qui sont les
plus vulnérables. Bon, évidemment, la situation des femmes, encore une fois,
avec les différents travaux que nous avons avec le plan COVID, en fait partie.
Alors, c'est le genre de travail qu'on fait pour pouvoir justement faire en
sorte que la situation des femmes ne recule pas.
Mme Melançon : Donc, j'entends
la ministre. Je vous entends dire que, lorsqu'il y a de l'argent qui... Parce
que c'est ce qui est… pas triste, je ne dirai pas triste, mais c'est ce qui est
difficile à la Condition féminine, avec un secrétariat, c'est que c'est
transversal. Il y a de l'argent un petit peu partout puis il faut s'assurer que
l'argent descende. Donc, ça, c'est votre travail, là, de suivre la piste de l'argent
pour s'assurer qu'il va descendre.
Puis c'est difficile, pour nous, actuellement,
dans les oppositions, de retrouver la trace de ces argents-là, là. Je tiens à
le mentionner. Je ne sais pas comment est-ce qu'on va pouvoir réfléchir la
suite… Puis d'ailleurs, avec le comité, puis, lorsqu'on voudra poser des gestes
à la suite du rapport qui sera déposé, je pense qu'on va devoir se poser cette question-là
aussi, là, je réfléchis à haute voix avec vous… mais pour pouvoir s'assurer
qu'on soit en mesure de suivre la <trace…
Mme Melançon : ...va pouvoir
réfléchir la suite… Puis
d'ailleurs, avec le comité… puis,
lorsqu'on
voudra poser des gestes à la suite du rapport qui sera déposé,
je pense
qu'on va devoir se poser cette
question-là aussi, là, je réfléchis à
haute voix avec vous… mais pour pouvoir s'assurer qu'on soit en mesure de
suivre la >trace de l'argent, parce qu'actuellement il y a en a
tellement, puis l'argent s'en va un peu partout, puis c'est difficile de dire :
Ah oui! On est assurés... puis l'argent a été, je vais le dire en franglais,
là, tagué, puis il est redescendu exactement là où il fallait. Alors, ça, moi,
ça me trouble un peu, mais on pourra peut-être trouver des nouvelles façons de
faire.
J'ai appris, dans cette étude-là toujours,
qu'il y a plus de femmes que d'hommes qui ont été atteints de la COVID. C'est
très surprenant. J'imagine que vous avez fait des analyses différenciées de
sexe là-dessus. Est-ce qu'on a un peu de données? Parce que c'est très, très
surprenant.
Mme Charest : Oui, bien, on a
des données là-dessus, puis le Conseil du statut de la femme nous a aidés à en
obtenir beaucoup. En fait, une des hypothèses qu'on met, bon, évidemment, c'est
qu'au Québec les éclosions ont eu lieu principalement dans des maisons
d'hébergement, où il y a plus de femmes habituellement. Puis la proportion de
femmes… Puis Mme Cordeau pourra peut-être compléter avec les différentes
statistiques, là, mais, dans les maisons d'hébergement, il y a habituellement
une clientèle féminine un petit peu plus grande. Il y a évidemment tout le
personnel de première ligne qui… on sait très bien que ce sont davantage des
femmes. Donc, ça a été un noyau d'éclosion, donc, et puis ça, c'est quand même…
Puis là il y avait des données aussi par
rapport aux autres pays, puis c'est très… Ça diverge énormément, hein, certains
pays qu'il y a des différences marquées entre les hommes, les femmes. Puis donc
c'est quand même assez difficile de tracer un bilan d'est-ce que la femme est
plus susceptible d'attraper la COVID ou pas. Mais, dans notre situation... puis
je pense que c'est peut-être circonstanciel, là, que les femmes ont été plus
atteintes, mais il reste que c'est un fait qu'effectivement on a les données
que les femmes ont été davantage atteintes.
Mme Melançon : Bien, toujours
dans cet esprit-là… Combien de temps, Mme la Présidente?
La Présidente (Mme Chassé) :
Cinq minutes.
Mme Melançon : Parfait.
Toujours dans cet esprit-là, on a vu… Dans le réseau de la santé, il y a eu des
primes COVID qui ont été offertes, et j'étais surprise à savoir pourquoi est-ce
que les éducatrices, qui, elles, ont assuré quand même un service de garde en
temps de crise, donc, d'urgence, n'ont pas eu droit à à une prime COVID. Est-ce
que vous savez la raison?
• (16 h 30) •
Mme Charest : Bien, encore une
fois, tu sais, je pense qu'il y a eu des mesures d'urgence qui ont été mises en
place. Les femmes qui étaient… Bien, les personnes en première ligne étaient en
position plus précaire du fait qu'elles étaient <vraiment…
>
16 h 30 (version révisée)
<17845
Mme
Charest : ...bien, encore une fois, tu sais, je pense qu'
il y a
eu des mesures d'urgence qui ont été mises en place. Les femmes qui étaient... Bien,
les personnes en première ligne étaient en position encore plus précaire du
fait qu'elles étaient >vraiment au premier plan, au front.
Bon, évidemment, là, il y a des négociations
qui sont en cours avec les éducatrices. Alors, je vais laisser mon collègue de
la Famille parler de ce dossier-là. Mais évidemment... Puis il y a les
éducatrices puis en même temps il y a tout ce qui est... Tu sais, il y a
différents domaines, dans l'agriculture, dans le commerce au détail, et tout ça.
Donc, évidemment, il a fallu tracer une ligne quelque part et le choix a été de
cibler les travailleurs de première ligne. Il y a eu quand même aussi les
préposés aux bénéficiaires qui ont eu des primes, et tout ça, mais, voilà, là, il
a fallu faire des choix.
Mme Melançon : Je veux juste
vous rappeler, puis c'est vraiment avec un clin d'oeil que je vous le dis :
On n'est pas obligés de parler nécessairement des négos quand c'est pour offrir
une prime, là, on s'entend. Ça ne fait pas partie nécessairement des négociations.
On peut offrir une prime sans être obligés de rentrer dans les négociations.
Cela étant dit, tout à l'heure, au bloc
précédent, vous avez parlé d'une campagne de publicité qui a été faite avec
Ingrid Falaise. Je voulais savoir combien d'argent a été investi dans cette
campagne de publicité.
Mme Charest : Est-ce que vous
me laissez...
Mme Melançon : Bien sûr.
Mme Charest : Oui.
Malheureusement, je ne maîtrise pas ce chiffre-là.
Mme Melançon : Bien sûr,
prenez le temps.
La Présidente (Mme Chassé) : …que
la sous-ministre associée va prendre la parole? Allez-y, vous êtes autorisée.
Alors, maintenant, dès que la ministre vous donne le droit de parole...
Des voix : …
La Présidente (Mme Chassé) :
Si, à un moment donné, on veut que la présidente du Conseil du statut de la
femme soit autorisée aussi à prendre la parole, il faudra qu'il y ait un
consentement unanime.
Mme Charest : Ça s'en vient.
La Présidente (Mme Chassé) :
Elle est autorisée en ce moment.
Mme Ferembach (Catherine) :
En fait, je n'ai malheureusement pas le montant pour la campagne qui a été
faite, excusez-moi, pour la campagne qui été faite avec Ingrid Falaise, parce
que ça a été... Il y avait plusieurs campagnes sur la COVID. Il faudrait
rechercher le chiffre.
Par contre, il y a eu une autre campagne.
Ça, je pense que mon équipe pourrait me trouver le chiffre. Juste avant la
COVID, il y avait... Parce que, dans le plan en matière de violence conjugale, comme
en violence sexuelle, il y a des campagnes qui sont prévues. Alors, juste,
juste avant que la COVID arrive, il y avait eu une campagne en matière de
violence conjugale. Je ne sais pas si vous vous souvenez, on visait les alliés,
en fait. Donc, c'était un père de famille qu'on voyait, là, avec un petit
garçon qui vieillissait, puis le père intervenait dans toutes sortes de
situations, je dirais, anecdotiques. Puis, à un moment donné, il y avait une
situation, je dirais, violente entre le petit garçon, qui était devenu un jeune
homme, et sa blonde, puis là le père n'intervenait pas, puis là on posait la
question de «vous pourriez aussi intervenir».
Donc, cette campagne-là, on va vous
chercher le chiffre puis on va vous le donner. Mais, je suis désolée, pour
Ingrid Falaise, malheureusement, c'est dans un <tout…
Mme Ferembach (Catherine) :
...
il y avait une situation, je dirais, violente entre le petit garçon
qui était devenu un jeune homme et sa blonde, puis là le père n'intervenait
pas, puis là on posait la question de… vous pourriez aussi intervenir.
Donc, cette campagne-là, on va vous chercher
le chiffre puis on va vous le donner. Mais je suis désolée, pour Ingrid
Falaise, malheureusement, c'est dans un >tout. Je ne l'ai pas…
Mme Melançon : D'accord. Bon,
merci. Ce serait bien qu'on puisse trouver ces montants-là. Puis, habituellement...
La Présidente (Mme Chassé) :
Est-ce qu'il y a engagement que, dès que vous trouvez le chiffre, vous nous le
fournissez?
Mme Ferembach (Catherine) :
Pour la campagne du plan violence, ça, on peut la trouver. Celle d'Ingrid
Falaise, je ne le sais pas. Donc, j'aurais du mal à m'engager aujourd'hui, là.
Mme Melançon : Puis c'est loin...
Loin de moi, là, la volonté d'être trop exigeante, mais, quand même, on est à
l'étude des crédits. On parle d'une campagne de publicité, puis, habituellement,
les campagnes de publicité sont préautorisées avec un montant. Je suis un peu
surprise qu'on n'ait pas ces montants-là aujourd'hui pour l'étude des crédits. Cela
étant dit, je ferais une demande, Mme la Présidente, si c'est possible, si ce
n'est pas en ce moment, là, si on peut déposer cette information-là auprès de
la commission, parce que je pense que c'est important pour les membres de la
commission de savoir là où on en est avec une campagne comme celle-ci.
La Présidente (Mme Chassé) :
J'ai besoin d'avoir le consentement.
Mme Melançon : Bien sûr.
La Présidente (Mme Chassé) :
Vous vous engagez à transmettre l'information à la greffière au secrétariat de
la commission dès que vous l'avez, pour qu'elle soit redistribuée aux membres?
Mme Ferembach (Catherine) :
Je veux juste être sûre de comprendre la bonne chose. On parle bien de la
campagne financée à partir du plan en matière de violence conjugale? Vous
parlez de la campagne d'Ingrid Falaise ou vous parlez des deux? Je m'excuse.
Mme Melançon : Je vais parler
des deux, parce que la ministre… Tout à l'heure, on a parlé de la campagne
d'Ingrid Falaise, qui est une chose, puis on a l'autre campagne. Si c'était
possible d'avoir les montants des deux campagnes…
Mme Ferembach (Catherine) : Il
y en a une des deux que je peux m'engager parce que ce sont les crédits du Secrétariat
à la condition féminine. Donc, celle qui a été financée à même le plan en
matière de violence conjugale, celle que je parlais, avec le petit garçon, ça,
je suis capable de vous répondre parce que ce sont les crédits du Secrétariat à
la condition féminine. Celle qui concerne Ingrid Falaise, ça a été fait par le secrétariat
aux communications gouvernementales, à travers des crédits qui ne sont pas ceux
du Secrétariat à la condition féminine. C'est pour ça que j'ai plus de
difficultés à vous répondre, parce que ce n'est pas des crédits que l'on gère à
proprement parler, là, ça fait que je…
Mme Melançon : On demandera au
premier ministre demain, qui a ses crédits au MCE. Alors, merci. Vous venez de
nous souffler une petite question, là. D'accord.
La Présidente (Mme Chassé) : …terminer
ce bloc d'échange, et j'entends clairement que vous vous engagez à transmettre l'information
dès que vous l'obtenez.
Mme Ferembach (Catherine) :
Pour le plan VC, oui, pour le plan violence conjugale, excusez-moi.
La Présidente (Mme Chassé) :
Excellent. Il reste cinq secondes au bloc. On transfère? Merci. Alors, je suis maintenant
prête à entendre une deuxième intervention de la part de la seconde opposition.
Mme la députée de Sherbrooke, la parole est à vous.
Mme Labrie : Merci. Très, très
rapidement, juste puisqu'on vient d'en parler, c'était une excellente campagne,
celle pour les alliés. Je l'ai trouvée très frappante. Elle appelait vraiment à
intervenir, là, pour les témoins. Je voulais juste le souligner rapidement.
Tout à l'heure, il a été question de la participation
du Conseil du statut de la femme au <plan…
Mme Labrie : ... Merci.
Très,
très
rapidement, juste puisqu'on vient d'en parler, c'était une
excellente campagne, celle pour les alliés. Je l'ai trouvée très frappante.
Elle appelait
vraiment à intervenir, là, pour les témoins. Je voulais
juste le souligner
rapidement.
Tout à l'heure, il a été
question
de la
participation du
Conseil du statut de la femme au >plan
de relance économique. J'ai été surprise d'entendre qu'il y avait une collaboration,
parce que, dans les documents d'information, il y avait la liste, là, disons,
des chantiers du gouvernement auxquels le Conseil du statut de la femme
participait, il y avait plusieurs plans d'action, il y avait des réformes comme
le mode de scrutin, la réforme sur la famille, mais ce dossier-là n'en faisait
pas partie. Donc, j'aimerais savoir c'est quoi, la nature de la participation
du Conseil du statut de la femme au plan de relance économique.
Mme Charest : Oui, bien, en
fait, vous me permettez de préciser. Je parle du plan femmes COVID, pas du plan
de relance économique. Tantôt, quand je nommais les ministères, et tout ça,
puis de quelle façon on intervient, c'est dans ce comité-là ou dans ces
travaux-là, là, que le Conseil du statut de la femme intervient.
Par contre, dans tout ce qui est le plan
de relance économique, évidemment, les travaux que le Conseil du statut de la
femme mène puis qui documentent toute la situation de la pandémie, bien, ça
sert évidemment aux travaux. D'ailleurs, Mme Cordeau a rencontré le ministre
de l'Économie il y a à peu près un mois. Il y a eu des rencontres aussi avec le
ministre de la Famille. Il y a eu différentes rencontres, là, qui ont été
faites de la part du Conseil du statut de la femme, évidemment, pour encore une
fois...
Puis je pense que ça revient à dire... Puis
je pense que c'est la députée de Verdun qui disait tantôt à quel point il faut
avoir une vigie puis de travailler toujours pour garder le réflexe de porter un
regard sur l'impact des femmes… Bien, ça fait partie des travaux et à la fois
du Conseil du statut de la femme et de mon secrétariat aussi.
Mme Labrie : Mais pourquoi il
n'y a pas... Dans la mesure où je pense qu'on convient tous que les femmes ont
été plus durement touchées à la fois… Si on parle de contracter le virus, si on
parle des impacts économiques, bon, sur à peu près tous les aspects, les femmes
ont été davantage touchées, puis c'est assez clairement reconnu par tout le
monde. Comment se fait-il que cette collaboration-là avec le Conseil du statut
de la femme n'est pas officialisée par un accompagnement officiel du Conseil du
statut de la femme dans le plan de relance économique?
Mme Charest : Est-ce que vous
permettez... Vouliez-vous intervenir, Mme Cordeau?
La Présidente (Mme Chassé) : Et
là on revient à moi juste un instant pour m'assurer que les membres…
Mme Charest : On revient à
vous.
La Présidente (Mme Chassé) : Et
j'entends que vous aussi, vous consentez?
Mme Charest : Je consens, absolument.
La Présidente (Mme Chassé) : Parce
que ça me prend un consentement unanime, mais c'est un endroit où est-ce que
vous aussi, vous devez consentir à donner la parole à la présidente du Conseil
du statut de la femme, Mme Cordeau. Je viens de vous présenter, allez-y
tout de go, répondez.
Mme Cordeau (Louise) :
Merci, Mme la Présidente. Alors, peut-être un petit détail, c'est qu'au moment
de la présentation des crédits, l'ensemble du document que vous avez reçu, le comité
femmes et COVID n'avait pas encore été créé parce que ce n'est pas dans la même
année budgétaire. Alors, c'est une question de date.
Une voix : ...
Mme Cordeau (Louise) :
Je ne sais pas depuis quand la COVID existait, mais donc c'est une question de
date, parce que, si on avait eu à mettre à jour les crédits au moment où on se
parle, c'est évident que <notre...
Mme Cordeau (Louise) :
... pas encore été créé parce que ce n'est pas dans la même année
budgétaire.
Alors, c'est une
question de date.
Une voix : ...
Mme Cordeau (Louise) :
Je ne sais pas depuis quand la COVID existait, mais… Donc,
c'est une
question de date, parce que, si on avait eu à mettre à jour
les crédits au moment où on se parle, c'est évident que >notre
contribution en aurait fait partie. Donc, je ne sais pas si c'est ce que vous
voulez dire. Quand on dit «officialiser», c'est une question de date, là, de
crédits.
Mme Labrie : Parfait. Donc, je
comprends que c'est une collaboration officielle avec le Conseil du statut de
la femme. Simplement, le document était trop vieux pour en rendre compte, c'est
ça?
• (16 h 40) •
Mme Cordeau (Louise) :
Oui. Et le Conseil du statut de la femme est l'organisme gouvernemental qui
conseille le gouvernement dans les enjeux d'égalité. Donc, peu importe que nous
fassions officiellement partie d'un comité ou non, notre action touche
plusieurs ministères, touche, vous le savez, plusieurs regroupements. Donc,
l'action est constante à travers l'action gouvernementale du Conseil du statut
de la femme.
Mme Labrie : Je n'en doute
pas, mais on s'attend quand même à un poids plus important de votre position
quand vous faites partie officiellement d'une instance.
On s'est informés aussi quel projet de loi
avait fait l'objet d'une analyse différenciée selon les sexes, et, à l'époque,
la réponse était «aucun». Peut-être que ça a changé depuis, vous me corrigerez,
là, si la réponse n'est pas «aucun», mais, à ma connaissance, il n'y a aucun projet
de loi qui a fait l'objet d'une analyse différenciée selon les sexes. Est-ce
que le nouveau projet de loi n° 61 ne devrait pas faire l'objet d'une
telle analyse?
Mme Charest : Bien, encore une
fois, il y a des travaux qui sont menés par rapport à l'analyse différenciée
selon les sexes, puis, au dernier forum qu'on a eu sur l'égalité, on a mis en
place un comité. Parce que l'approche qu'il y a eu par le précédent
gouvernement, c'était vraiment une approche pragmatique, plus ciblée, avec l'analyse
différenciée selon les sexes. Maintenant, dans l'établissement de la nouvelle
stratégie, on mène des travaux justement pour voir comment on va avoir
l'application.
Maintenant, encore une fois, ce qu'on
amène, bon, de la part du secrétariat, mais du Conseil du statut de la femme
aussi, c'est le réflexe de... puis d'amener le réflexe des différents
ministères dans l'adoption de leur... dans l'établissement d'un projet de loi,
de voir quel est l'impact sur les femmes. Bon, d'ailleurs, le plan d'action
femmes COVID aussi fait cette démarche-là, donc. Mais, encore une fois, il y a aussi
les travaux qui sont faits avec les différents groupes de femmes qui ont… le
forum qui a débuté au mois de février, dans la perspective de refaire la stratégie
égalité. Donc, il y a vraiment un comité qui se penche directement sur
l'analyse différenciée selon les sexes et l'intersectionnalité.
Mme Labrie : J'ai de la misère
à visualiser quel impact peut avoir ce comité-là sur le fait qu'il y ait des
analyses différenciées selon les sexes dans les différents ministères pour la
préparation de <projets…
Mme Charest : ...
il
y a
vraiment un comité qui se penche
directement sur
l'analyse
différenciée selon les sexes et l'intersectionnalité.
Mme Labrie : J'ai de
la misère à visualiser quel impact peut avoir ce comité-là sur le fait qu'il y
ait des analyses différenciées selon les sexes dans les différents ministères,
pour la préparation de >projets de loi ou de différentes politiques,
dans la mesure où les informations qu'on a, c'est qu'il n'y a eu aucune formation
donnée aux autres ministères concernant l'analyse différenciée selon les sexes.
Il y a eu quelques députés qui ont suivi cette formation-là. Je m'avance, là,
mais je pense que la grosse majorité de mon caucus a participé à cette formation-là
puis qu'il y a eu 18 participants chez les députés. Donc, ça veut dire pas
beaucoup de membres du gouvernement, vraisemblablement. Pourtant, c'est un
outil de saine gestion, là, puis c'est la grosse base, là. Quand on veut
administrer les fonds publics adéquatement et que chaque dollar dépensé serve à
atteindre la cible qu'on a identifiée, l'analyse différenciée selon les sexes,
c'est à ça que ça sert, de s'assurer qu'on atteint les cibles. Donc, un simple
bon gestionnaire devrait vouloir faire ces analyses-là dans ses projets, quel
que soit le ministère.
Donc, je m'explique mal pourquoi ce n'est
pas utilisé sur une base régulière. J'aimerais ça que la ministre, peut-être,
s'engage à ce que tout le cabinet suive cette formation-là, ou tous les sous-ministres,
je ne le sais pas, pour qu'on s'assure qu'à travers les projets de loi, qu'à
travers les différentes décisions qui sont prises dans les ministères tout le
monde ait une conscience de c'est quoi, l'analyse différenciée selon les sexes,
à quoi ça sert, comment ça peut nous être utile pour prendre des meilleures
décisions.
Mme Charest : Bien, en
fait, encore une fois, les actions qu'on fait avec le plan d'action femmes
COVID servent justement à avoir une forme de formation sur quels sont les
impacts puis comment l'application des différentes mesures peut avoir un impact
sur les femmes, et de voir comment on peut amoindrir les impacts négatifs.
Maintenant, aussi, on travaille... Puis il
y a un rapport aussi de l'Institut Femmes, Sociétés, Égalité et Équité, de
l'Université Laval, qui est attendu très bientôt, qui va aussi nous donner des
outils. Puis, en même temps, on travaille aussi sur l'indice d'égalité, parce
que c'est une difficulté de l'application de l'ADS, ça, c'est les outils pour
aller mesurer quels sont les impacts, parce que les outils ne sont pas
nécessairement disponibles, ne sont pas nécessairement différenciés selon les
sexes, donc, les statistiques, et tout ça, que nous avons. Donc, on travaille
sur l'établissement de l'indice d'égalité qui va... qui tient en compte,
évidemment, les genres et… bon, il y a plusieurs critères, mais qui va faire en
sorte qu'ils vont pouvoir être utilisés aussi dans la mise en place de
différentes mesures puis qui va nous permettre d'avoir un regard encore plus
marqué et encore plus significatif, parce qu'il y aura des outils qui vont les
appuyer.
Donc, c'est différents travaux qu'on met
en place. Mais, encore une fois, bon, notre rôle, évidemment, c'est de toujours
faire valoir l'importance d'avoir le regard puis l'approche de l'ADS, et c'est
ce qu'on <fait...
Mme Charest : …
et
encore plus significatif, parce qu'il y aura des outils qui vont les appuyer.
Donc, c'est différents travaux qu'on
met en place. Mais, encore une fois, bon, notre rôle, évidemment, c'est de
toujours faire valoir l'importance d'avoir le regard puis l'approche de l'ADS
et c'est ce qu'on >fait dans les… puis on est interpelés aussi à
commenter les différents projets de loi. Donc, on est là puis on mène les
travaux aussi avec les différents ministères.
Mme Labrie : Bien, je vous
crois que vous faites ça, mais ce qui serait idéal, en fait, c'est que les
ministres eux-mêmes développent les réflexes de ça et n'aient pas à attendre
nécessairement vos commentaires. Donc, je vais réitérer ma demande. Est-ce que
c'est possible de vous engager à ce que le cabinet ministériel suive cette
formation-là, l'ensemble des membres du cabinet?
Mme Charest : Bien, je veux
juste vous rappeler aussi que, dans les ministères, il y a des
personnes-ressources en ADS. Donc, il n'y a pas… Ce n'est pas complètement
champ blanc, là, ou champ vide, là, il y a des personnes-ressources.
La Présidente (Mme Chassé) :
Merci, Mme la ministre.
Mme Charest : Merci.
La Présidente (Mme Chassé) :
Je suis maintenant prête à reconnaître le troisième bloc d'échange de
l'opposition officielle. Mme la députée de Verdun, la parole est à vous.
Mme Melançon : Merci, Mme la
Présidente. Je vais poursuivre. Est-ce que la ministre s'engage justement — parce
qu'on n'a pas eu de réponse, là, j'aimerais ça qu'on puisse avoir une réponse
micro — à ce que l'ensemble du cabinet puisse suivre cette formation?
Mme Charest : Bon, évidemment,
c'est difficile de m'engager au nom de tous les autres ministres. Je peux, par
contre, m'engager à faire valoir l'importance d'avoir une formation, mais,
encore une fois… Puis je ramène aux différents travaux que nous menons puis de
l'influence que nous avons sur comment on va amener le regard ou l'application
de l'ADS dans nos différentes mesures. Alors, c'est ça, le travail que je fais.
Puis, encore une fois, c'est aussi le travail du Secrétariat à la condition
féminine et puis le Conseil du statut de la femme, qui est en soutien aux
différents ministères pour pouvoir justement avoir les données, les ressources,
avoir les différentes façons de mettre en place des mesures qui vont tenir
compte de l'impact sur les femmes.
Mme Melançon : Moi, je suis
persuadée que vous avez de l'influence auprès de vos collègues puis je suis
persuadée que vous allez être capable de nous revenir avec de bonnes nouvelles.
Mais, quand même, vous soulevez une deuxième belle question pour le premier
ministre demain, alors, parce que, comme le disait la députée de Sherbrooke, je
trouve ça quand même intéressant, ce sont des gestionnaires. Les ministres
deviennent quand même… puis, quand on veut envoyer une directive, je pense que
c'est important qu'on puisse l'avoir en tête.
Donc, je pense qu'il serait intéressant,
si des députés suivent la formation, de voir, bien sûr, un conseil des
ministres suivre cette même formation. Alors, j'en fais la demande tout... En
tout cas, je joins ma voix à celle de la députée de Sherbrooke et je suis
persuadée qu'il y a d'autres gens autour de la table qui joignent leur voix à
la <nôtre…
Mme Melançon : ...je pense
qu'il serait intéressant, si des députés suivent la formation, de voir, bien
sûr, un conseil des ministres suivre cette même formation. Alors, j'en fais la
demande tout... En tout cas, je joins ma voix à celle de la députée de
Sherbrooke et je suis persuadée qu'il y a d'autres gens autour de la table qui
joignent leur voix à la >nôtre.
Tout à l'heure, Me Corneau, vous avez dit,
un peu à la blague : On ne sait pas exactement quand la COVID est...
Une voix : …
Mme Melançon : J'ai dit «Corneau»?
Ah! pardon, pardon, pardon, je viens de vous débaptiser. Mais vous disiez tout
à l'heure : On ne sait pas exactement... Force est de constater que le gouvernement
savait que ça s'en venait, la COVID, et, malgré ça, bien, le 10 mars, le gouvernement
a décidé quand même de déposer un budget. Trois jours plus tard, le Québec
était mis sur pause. Tout le monde était en arrêt. Est-ce que vous aviez fait
des demandes auprès du ministre des Finances pour pouvoir pallier à la crise
qui s'en venait? Est-ce que cette demande avait été faite de votre part?
Mme Charest : Les demandes qui
ont été faites au ministre des Finances, c'était d'augmenter de 181 millions,
là, les mesures qu'on avait pour contrer les violences puis pour aider les
femmes victimes de violence conjugale, donc, 181 millions, je le rappelle,
là, qui est une augmentation de 42 % du budget du plan d'action de
violence conjugale. Alors, évidemment, pour nous, ça a été les demandes que
nous avons faites.
Maintenant, en ce qui concerne la COVID,
tu sais, vous savez que les travaux de demandes budgétaires se font trois jours
avant le début du budget. Donc, au moment où on faisait nos demandes, si vous
saviez qu'il y avait la COVID puis la pandémie qui allait arriver comme
celle-là, il aurait fallu nous le dire, parce que moi, je ne le savais pas. Alors,
évidemment, on a... Mais, tu sais, au moment où on faisait nos demandes
budgétaires, pour moi, ce qui était important, puis c'était aussi dans le
mandat que le premier ministre m'avait confié, c'était vraiment de faire en
sorte de pouvoir trouver une façon d'aider les femmes victimes de violence
conjugale, et je pense que le travail a été quand même assez bien fait, parce
qu'on a pu dégager 181 millions.
Maintenant, une fois que la pandémie est
arrivée, on a pu dégager rapidement des sommes pour pouvoir aider les femmes,
donc le 2,5 millions qui est arrivé, quand même, quelques jours ou
quelques... je pense, c'est deux semaines après le confinement. Il y a le
250 000 $ qu'on a donné aussi très rapidement, tout de suite après le
confinement. Donc, vraiment, à partir du moment où on a été au fait de la
situation, et de l'importance et de l'ampleur de la situation, bien sûr, on a
travaillé, là, d'arrache-pied auprès, bon, de toutes les instances pour pouvoir
dégager des sommes.
• (16 h 50) •
Mme Melançon : Parfait. Je ne
dis pas ça... parce que moi, je n'avais pas non plus de boule de cristal, mais
moi, je ne suis pas autour de la table du Conseil des ministres et j'ai quand
même lu, comme plusieurs, là, Alec Castonguay qui <rappelait…
Mme Charest : ...
de
la situation, bien sûr, on a travaillé, là, d'arrache-pied auprès, bon, de
toutes les instances pour pouvoir dégager des sommes.
Mme Melançon :
Parfait.
Je ne dis pas ça, parce que moi, je n'avais pas non plus de boule de cristal,
mais moi, je ne suis pas autour de la table du Conseil des ministres et j'ai
quand même lu, comme plusieurs, là, Alec Castonguay qui >rappelait, déjà
depuis janvier, je pense, que le Conseil des ministres était quand même au
courant que ça s'en venait, d'où ma question. Cela étant dit, je ne vous en
tiens pas rigueur, là, loin de là. Cependant, je m'aperçois qu'il n'y a pas
juste la ministre des Aînés qui ne savait pas que ça s'en venait.
J'ai une petite… Là, j'ai plein de petites
questions en rafale, si vous permettez, vous allez voir, c'est... parce que le
temps file, n'est-ce pas, Mme la Présidente?
La Présidente (Mme Chassé) : …quand
même.
Mme Melançon : Oui, voilà. Sur
le Conseil du statut de la femme, justement, dans le cahier des crédits, on
demandait de notre côté : Analyse des propositions de réforme du droit de
la famille soumises à la consultation publique au printemps 2019. Est-ce
que c'est possible de déposer ce rapport-là?
Mme Cordeau (Louise) :…voir de quoi vous parlez, parce que, les propositions en
matière de droit de la famille, on a fait un travail là-dessus, mais, comme il
n'y a pas encore eu de projet de loi déposé dans ces domaines-là, ça demeure
des documents de travail, puisqu'on n'a pas de document législatif devant nous
pour commenter. Donc, ce sont des travaux préliminaires. Nous avons un conseil.
On doit proposer à notre conseil, je dirais, différentes pistes de recommandation
lorsque les projets de loi seront déposés. Alors, c'est un travail en amont qui
a été fait dans ce dossier-là.
Mme Melançon : D'accord. Donc,
je comprends que c'est encore des documents de travail. On a demandé le nombre
de plaintes pour harcèlement psychologique et on nous a répondu que cette question
ne semblait pas pertinente à l'étude des crédits. Moi, je pensais que c'était
plus que pertinent, surtout dans le contexte de dénonciations. Moi, j'aurais
voulu savoir il y a eu combien de plaintes pour harcèlement psychologique. Je
ne l'ai pas. Est-ce que j'ai juste... Pardonnez-moi, ça, c'est l'autre... Vive
la COVID, hein... (panne de son)... 15,5, là, même, c'était dans le cahier directement.
Peut-être, vous allez pouvoir m'aider, sans quoi on pourra y revenir.
À l'intérieur du cahier des demandes que
nous avons faites, il y avait une question concernant les comités formés, puis
on m'a répondu… réponse : Aucun comité n'a été formé. Et ça, c'est quand
même dans le livre des demandes que nous avons faites, qui sont en lien, donc,
avec le cahier des crédits. Et tout à l'heure vous <m'avez...
Mme Melançon : ... une
question concernant les comités formés, puis on m'a répondu… réponse :
Aucun comité n'a été formé. Et ça, c'est quand même dans le livre des demandes
que nous avons faites, qui sont en lien, donc, avec le cahier des crédits. Et,
tout à l'heure, vous >m'avez quand même annoncé qu'il y avait un comité
qui était créé avec le statut… du conseil, ainsi de suite. Moi, je suis un peu
surprise, parce qu'à l'intérieur du cahier on nous répondait qu'il n'y avait
pas... puis c'est pour ça que, tantôt, là, je vous ai questionnée. Je veux
juste savoir pourquoi est-ce qu'on nous a répondu qu'il n'y en avait pas, de
comité qui avait été formé. C'est les réponses...
Une voix : …
Mme Melançon : Moi, je vous
dirais que c'est dans celui du Conseil du statut de la femme.
Mme Cordeau (Louise) :
…un peu la même réponse que tantôt, parce que le comité dont on a
parlé...
Mme Melançon : Tout à l'heure,
oui.
Mme Cordeau (Louise) :
... Femmes et COVID, tout à l'heure, n'avait pas été formé. Effectivement, c'est
un comité qui a été formé par le Secrétariat à la condition féminine. Je pense
qu'il y a eu deux rencontres à date. Et c'est tout à fait contemporain, là, c'est
postérieur au dépôt de l'étude des crédits. Alors, selon moi, c'est...
Mme Melançon : Donc, c'est
tout frais, là. O.K., parfait.
Mme Cordeau (Louise) :
C'est plus que tout frais. On peut vous trouver la date, là, mais c'est… Il y a
peut-être un mois maximum, là, à peu près un mois, là, que ça a été formé.
Mme Melançon : Excellent. Très
bien. Mme la ministre, je vous amènerais, si vous le permettez, au Plan
d'action gouvernemental en matière de violence conjugale. J'aimerais ça qu'on
puisse faire un petit suivi, justement, des travaux, parce qu'il y a plein d'actions.
Et là je vous le dis d'entrée de jeu, là, comme je n'étais pas là préalablement,
peut-être allez-vous sourire parfois, mais, quand même, j'aimerais bien avoir quelques
réponses. À la page 37, donc, il y a l'action 27 où on dit : «Promouvoir
la formation en ligne sur l'intimidation auprès des organismes qui viennent en
aide aux femmes et aux hommes qui vivent des situations de violence conjugale.»
J'aurais souhaité savoir combien il y a eu de formations qui ont été données.
Une voix
: ...
Mme Melançon : Bien sûr, action 27.
Donc, je suis à la page 37. Je suis dans l'axe 2, Dépistage et
intervention psychosociale.
Mme Ferembach (Catherine) :
C'est la Famille qui est responsable. Donc, il y a peut-être des vérifications
à faire. Je vais regarder dans mes papiers, par contre, si j'aurais d'autres
détails là-dessus, mais c'est sûr que…
Mme Melançon : Parfait.
Mme Ferembach (Catherine) : …parce
que vous l'avez souligné un petit peu tantôt, quand ça… Nous avons le bonheur
d'être horizontaux et d'intervenir dans bien des domaines, ce qui rend le sujet
fort intéressant, mais parfois <avec...
Mme Ferembach (Catherine) :
…c'est la Famille qui est responsable. Donc,
il y a
peut-être des
vérifications à faire. Je vais regarder dans mes papiers, par contre, si
j'aurais d'autres détails là-dessus.
Mme Melançon : Parfait.
Mme Ferembach (Catherine) :
Mais c'est sûr que...
parce que vous l'avez souligné un petit peu tantôt
quand ça… Nous avons le bonheur d'être horizontaux et d'intervenir dans bien
des domaines, ce qui rend le sujet fort intéressant, mais parfois >avec...
La Présidente (Mme Chassé) :
...à côté de vous. Et voilà.
Mme Ferembach
(Catherine) : Merci. Dans les détails
qu'on vient de me donner, on me dit que, bon, ça a été relayé le
17 décembre, mais on a... Ça ne répond pas tout à fait à votre question,
parce qu'on dit qu'on a fait de la sensibilisation auprès de 389 organismes
partenaires en matière de violence conjugale. Mais, pour combien ont suivi la
formation, il va falloir qu'on vous revienne avec la Famille.
La Présidente (Mme Chassé) :
...avec l'information que vous transmettrez. Si vous l'avez pendant la session,
vous nous faites signe, sinon vous la transmettez à la greffière rapidement.
Mme Ferembach (Catherine) :
Avec la réserve, naturellement, que, si elle existe, cette information-là,
parce que c'est le ministère de la Famille…
La Présidente (Mme Chassé) :
Bien sûr, absolument, on s'entend là-dessus.
Mme Melançon : Je continue à
l'action 29, page 38, où la ministre est responsable cette fois-ci :
«Publier, à l'intention du personnel du réseau scolaire et [des] partenaires,
un feuillet sur le sextage pour guider les interventions auprès des
adolescentes et des adolescents...» Et là j'en parle en connaissance de cause,
parce que j'en ai un à la maison, et je continue à croire que l'éducation peut
être vraiment une plaque tournante pour améliorer probablement cette
violence-là, conjugale, ou les violences sexuelles. Alors, moi, ce que je
voulais savoir, c'est où est-ce qu'on en est exactement dans ces activités
préventives.
Mme Charest : Oui, bien, les
activités sont en cours. Puis là, je m'excuse, je ne les connais pas toutes par
coeur, hein? Puis je peux vous lire ce que j'ai ici, mais le développement du
contenu est en cours. Les différents collaborateurs seront appelés à valider et
commenter le contenu à l'automne 2020 en vue d'une diffusion. L'offre de
formation dédiée au personnel scolaire sera proposée au réseau lors du
déploiement de l'outil.
• (17 heures) •
Mme Melançon : Parfait. Je
pense qu'on a là quelque chose, une piste très intéressante. Moi, j'ai adoré ce
plan d'action là. Et là je viens de voir que c'était le nôtre, ça fait que c'est
un peu gênant de dire ça. Je m'excuse, je n'avais pas regardé la date. C'est
parce que, là, je viens de voir la deuxième page, mais j'ai aimé comment c'était
monté.
Donc, O.K., je vais continuer — petit
malaise ici. Il y a, à l'action 35, donc, en page 42 : «Implanter,
dans certaines régions du Québec, un service d'évaluation des conjoints ayant
des comportements violents au stade de la mise en liberté provisoire.» Je me
demandais… parce que je sais que c'est un <travail…
>
17 h (version révisée)
<16779
Mme
Melançon : …à l'action
n° 35, donc,
en page 42 : «Implanter, dans certaines régions du
Québec, un
service
d'évaluation des conjoints ayant des comportements violents au
stade de la mise en liberté provisoire». Je me demandais, parce que je sais que
c'est un >travail, là, qui est fait aussi, j'imagine, avec… je vois que
c'est Sécurité publique, alors, je vois Justice aussi qui est là, c'est un projet
pilote, on en est où?
La Présidente (Mme Chassé) : Mme
la ministre.
Mme Charest : Je lis en même
temps.
La Présidente (Mme Chassé) : Vous
êtes en train de consulter vos documents, très bien.
Mme Charest : Je suis en train
de consulter…
La Présidente (Mme Chassé) :
Non, mais je me demandais si c'était... vous attendiez une intervention de vos
partenaires.
Mme Charest : Non, non, je
n'attends pas d'intervention. Voulez-vous que je vous les fasse... lise à voix
haute ce que j'ai ici?
Mme Melançon : Bien, oui,
allez-y, allez-y. Puis savez-vous quoi? On reprendra, puis je vous laisserai peut-être
ma liste, puis on regardera…
Mme Charest : De questions, peut-être,
effectivement…
Mme Melançon : Oui, c'est ça, peut-être
que ça va être plus agréable aussi.
Mme Charest : …parce que je
vous avoue que je n'irai pas dans... je ne suis pas allée dans le spécifique
des différentes interventions.
Mme Melançon : Je comprends
bien.
Mme Charest : Donc, est-ce que
vous voulez que je vous lise ça ou…
La Présidente (Mme Chassé) :
La ministre répond…
Mme Melançon : Bien, non, vous
répondrez probablement, hein, qu'est-ce que vous en pensez?
Mme Charest : Parfait. Moi, je
suis bien d'accord avec vous.
Mme Melançon : Bon, parfait,
maintenant que j'ai dit que c'était un excellent plan d'action. Je m'excuse, ce
n'était vraiment pas volontaire de ma part. Il va y avoir du travail... — puis
là on va simplement discuter, ça va être beaucoup plus simple — il va
y avoir du travail à faire, on l'a dit, les membres du comité, jusqu'au moment
où on déposera, de façon officielle et publique, le rapport qui est en train
d'être rédigé.
Ce que je souhaite aujourd'hui... puis
c'est le message, dans le fond, que je voulais pouvoir donner à celles qui
prennent le temps d'écouter l'étude des crédits, c'est qu'il va y voir une
suite après le rapport. Et je sais que ça va être plus lourd pour vous à porter
encore que pour nous. Nous, on va vous pousser après, ça va être un peu notre
mandat, hein, comme membres de ce comité-là. On va devoir rapidement changer
l'atmosphère dans laquelle on se retrouve actuellement au Québec. On parlait de
suspicion, j'entendais tout à l'heure la collègue dire qu'il y a des gens qui
doutent dans le système aussi.
Et je pense que ce qu'on a vu avec la
vague de dénonciations, c'est une écoeurantite, je m'exprime puis je
m'explique, dans le sens où les femmes disent : C'est assez, là, là, ça ne
passe plus, on n'a plus confiance au système actuellement, et il faut que ça
change. Moi, je veux juste envoyer un message, et je sais que vous l'avez dit
aussi : Il faut que les femmes continuent à dénoncer. Elles doivent
continuer à aller voir les corps policiers. Encore faut-il que les corps
policiers puissent bien les recevoir. Mais j'ai vraiment espoir, puis c'est un
message d'espoir que je veux vous donner aussi, Mme la ministre : On sera
là pour collaborer avec vous. Merci.
La Présidente (Mme Chassé) :
Merci pour vos <interventions…
Mme Melançon : ...
aussi, il faut que les femmes continuent à dénoncer. Elles doivent continuer à
aller voir les corps policiers, encore faut-il que les corps policiers puissent
bien les recevoir. Mais j'ai vraiment espoir, puis c'est un message d'espoir
que je veux vous donner aussi, Mme la ministre : On sera là pour
collaborer avec vous. Merci.
La Présidente (Mme Chassé) :
Merci pour vos >interventions, bravo. Je reconnais une intervention, maintenant,
de la troisième opposition pour son deuxième bloc d'échange. Mme la députée de Gaspé,
la parole est à vous.
Mme Perry Mélançon : Merci, Mme
la Présidente. Alors, tantôt, je parlais, d'entrée de jeu, de toute
l'importance du rôle des maisons d'hébergement pour femmes victimes de violence
conjugale, parce qu'un réseau qui est à bout de souffle, des gens qui manquent
de ressources financières pour bien réaliser leur mission, c'est choquant, mais
ça a aussi... ça conduit à des drames. On en a eu plusieurs, au Québec, et il y
en a un qu'on se souviendra, je suis certaine, tous, la jeune Daphné
Huard-Boudreault, de 18 ans, qui a été tuée par son conjoint après avoir
tenté d'aller chercher la protection de la police.
Ça, ça se fait... ça a mené à un rapport
de coroner, il y a eu une enquête. La coroner Gamache a sorti son rapport en
mai, je crois, pour vous donner une référence, avec une série de
recommandations, donc, pour améliorer la pratique policière en matière de
violence conjugale. Je l'adresse ici parce qu'effectivement c'est une question
de sécurité publique, mais je sais que le Conseil du statut de la femme a eu un
rôle ou, du moins, était censé... de ce que j'ai eu comme réponse dans les
crédits, a siégé sur le Comité d'examen des décès liés à la violence conjugale.
Alors, ce sera dans les questions également.
Mais, pour commencer, j'aimerais savoir
s'il y a des mesures qui ont déjà été mises en place, des recommandations du
rapport de mai? Et est-ce que la ministre va être ouverte à mettre sur pied,
là, un comité pour assurer le suivi des recommandations avec tous les acteurs
concernés des différents ministères?
Mme Charest : Bien, en fait,
il y a une portion, beaucoup, qui était liée à l'éducation, hein, par rapport
au rapport du coroner, et, bon, évidemment, on a le cours de l'éducation à la
sexualité qui a été mis en place en 2018. Et ça, là-dessus, on travaille aussi
en collaboration, parce qu'on est à revoir le contenu du cours d'éducation à la
sexualité, mais surtout le contenu aussi du cours de CR, où il y a un volet
éducation à la sexualité qui devrait y être rattaché. Donc, ça, ça fait partie
des différents travaux, là, de notre côté, qu'on met en place.
Bon, par rapport aux autres
recommandations puis... des autres ministères, je ne pourrais pas...
Mme Perry Mélançon : ...un
exemple, peut-être, pour être plus précise.
Mme Charest : Oui, allez-y.
Mme Perry Mélançon : Bien, en
fait, est-ce qu'on peut penser que vous avez eu des discussions avec votre
collègue de la Sécurité publique pour ce qui est de la formation continue en
violence conjugale, pour les patrouilleurs et les enquêteurs, pour bien
effectuer leur travail puis pour qu'il n'y ait pas de faille comme ça?
Mme Charest : Oui. Bien, ça,
en fait, ça a fait partie de nos discussions qu'on <avait...
Mme Perry Mélançon : …
peut-être,
pour être plus précise.
Mme Charest : Oui, allez-y.
Mme Perry Mélançon : Bien,
en fait, est-ce qu'on peut penser que vous avez eu des discussions avec votre
collègue de la Sécurité publique pour ce qui est de la formation continue en
violence conjugale pour les patrouilleurs et les enquêteurs, pour bien
effectuer leur travail, puis pour qu'il n'y ait pas de faille comme ça?
Mme Charest : Oui. Bien,
ça, en fait, ça a fait partie de nos discussions qu'on >avait,
justement, là, à partir du mandat du premier ministre, qui nous disait, bon :
Il faut agir puis mettre le plan d'action en action plus rapidement puis le
déployer de façon plus efficiente. Ça fait partie aussi des discussions que
nous avons eues lors du forum, là, violence conjugale, qu'on a eu au mois de
février, où ça a été nommé à plusieurs fois puis de façon… dans les discussions
qu'on a avec les groupes de femmes, l'importance d'avoir une formation plus
appropriée. Ça fait partie aussi des discussions qu'on a dans le comité
d'experts, tout ce qui est l'encadrement des victimes puis comment la formation
doit être poussée. Mais, bon, encore une fois, là, ce sont des travaux qui sont
en cours.
Mme Perry Mélançon : Donc,
merci. Merci, Mme la ministre. Puis, pour ce qui est du Comité d'examen des
décès liés à la violence conjugale, est-ce que ce serait possible d'avoir des
éclaircissements, un échéancier, s'il y a des mesures qui vont être en
application?
Mme Cordeau (Louise) :Ce comité-là est dirigé par la Coroner en chef du Québec.
Alors, nous, on a une professionnelle qui travaille au Conseil du statut de la
femme, qui y siège depuis déjà… je pense que ça fait plus de deux ans. Alors,
je sais que le rapport est imminent. Je ne peux pas dévoiler, là, l'ensemble
des conclusions. Je pense, de toute façon, que la Coroner en chef devrait
procéder rapidement à rendre ce dossier-là public.
Mme Perry Mélançon : Parfait,
oui, parce que, vraiment, ici on le sait, là, le sentiment d'urgence. On parle
vraiment de drames puis d'homicides, donc c'est clair que ça doit être attendu
par beaucoup de gens qui y oeuvrent de près ou de loin.
Dans le même ordre d'idées, je pense qu'on
a déjà entendu la ministre dire en entrevue qu'il allait y avoir un
rehaussement du financement pour les organismes qui aident les hommes violents.
Je pense que ça, ça a déjà été entrepris comme discussion ou fait l'objet
d'entrevues. Donc, est-ce qu'on a une idée du financement, quand est-ce qu'il
sera accordé? Est-ce que c'est dans le budget présent?
Mme Charest : Dans le dernier
budget, il y a eu un 2 millions qui a été accordé pour… Et, bien, c'est
ça…
Mme Perry Mélançon : Comment
c'est réparti dans les régions du Québec, 2 millions comme ça?
Mme Charest : En fait… C'est
5 millions, en fait, oui, qui ont été accordés sur cinq ans. C'est le
MSSS, là, qui le supervise, là, qui le coordonne.
Mme Perry Mélançon : Pas
encore avec la méthode populationnelle, j'espère? Ce sera à vérifier.
Mme Charest : Oui.
Mme Perry Mélançon : Ensuite,
je vois le temps qui passe déjà, mais je trouvais ça intéressant qu'on aborde
la question de l'analyse différenciée selon les sexes, parce que ça n'a pas
l'air d'être systématique, alors que… et, finalement, on se demande à quoi ça
sert, là, à quoi l'ADS sert, parce qu'elle n'est jamais, finalement, <utilisée.
Puis…
Mme Perry Mélançon : …qui
passe déjà, mais je trouvais ça intéressant qu'on aborde la
question de
l'analyse différenciée selon les sexes,
parce que ça n'a pas l'air
d'être systématique, alors que… et
finalement on se demande à quoi ça
sert, là, à quoi l'ADS sert,
parce qu'elle n'est jamais, finalement,
>utilisée.
Puis j'ai un cas en particulier que j'ai
envie d'exposer aujourd'hui, parce que je suis un peu à bout de souffle dans
cette bataille-là, que je sais que beaucoup mènent au Québec dans chacun de
leur comté, mais moi, je suis vraiment aux prises avec une situation
exceptionnelle, chez nous, à Gaspé, c'est-à-dire le manque de places en
garderie. C'est vraiment criant, à un point tel que ces 185 enfants, juste
dans la ville de Gaspé, sont sur la liste d'attente pour les CPE, puis il n'y a
pas d'autre alternative, là, il n'y a pas de milieux familiaux, tout ça, de
disponibles. Alors, c'est des femmes, c'est des enseignantes, c'est des
médecins, c'est des éducatrices spécialisées, même, c'est un paquet de femmes,
en majorité, qui sont à la maison beaucoup trop longtemps, qui ne peuvent pas
retourner sur le marché du travail, alors il y a un impact économique majeur et
un impact sur la condition féminine.
• (17 h 10) •
Donc, pour moi, c'est une problématique
qui doit aussi être prise avec beaucoup de sérieux par la ministre de la
Condition féminine. Alors, est-ce que vous travaillez sur cet enjeu-là? Est-ce
que vous êtes consciente de l'ampleur du problème? Parce que c'est à l'échelle
nationale. Puis est-ce qu'on peut vous demander une analyse différenciée selon
les sexes pour ce problème?
Mme Charest : Bien, un petit
peu suite aux discussions que nous avions avec la collègue de Verdun, bon, qui
me demandait un engagement que tous les ministres suivent une formation, ce que
je peux m'engager, c'est de faire une présentation aux ministres puis de faire
une présentation au caucus. Donc, déjà, c'est, je pense, un engagement qui
montre l'importance que j'accorde à l'analyse différenciée selon les sexes.
Bon, évidemment, tout le sujet des places
en garderie, bon, c'est effectivement un dossier qui est quand même important
puis qui a effectivement un impact majeur sur les femmes, mais il y a aussi
d'autres choses dans la conciliation travail-famille-études, et tout ça, puis
différentes mesures, mais évidemment j'entends vos préoccupations.
Mme Perry Mélançon : Donc, on
peut s'attendre à ce qu'il y ait une représentation pour que le ministère de la
Famille… Parce qu'on m'a dit qu'il y avait des ressources dans chaque ministère
pour ça, pour l'ADS. Est-ce qu'on peut avoir une confirmation que ce sera
demandé auprès du ministre de la Famille?
Mme Charest : Je vous rappelle
qu'encore une fois le Conseil du statut de la femme a eu une rencontre avec le
ministère de la Famille puis avec le ministre de la Famille justement pour
travailler sur ces différents impacts là. Alors, il y a déjà des
représentations qui sont faites, il y a déjà des interpellations, mais on va
continuer, évidemment, dans ce sens-là.
Mme Perry Mélançon : Combien
de temps, Mme la Présidente?
La Présidente (Mme Chassé) : 1 min 30 s.
Mme Perry Mélançon :
1 min 30 s? J'aimerais revenir sur, moi aussi, un sujet qui me
préoccupe énormément, le plan de santé et de bien-être des femmes, qui se fait
attendre depuis 2015, et surtout qu'on voit que les femmes sont
surreprésentées, là, au niveau des cas confirmés, et tout ça, et qu'il y a une
panoplie d'enjeux de santé, là, qui font surface en temps de COVID, donc les
femmes avec des conjoints violents, des femmes sans <domicile…
Mme Perry Mélançon : ...
des femmes, qui se fait attendre depuis 2015. Et surtout qu'on voit que
les femmes sont surreprésentées, là, au niveau des cas confirmés et tout ça, et
qu'il y a une panoplie d'enjeux de santé, là, qui font surface en temps de
COVID, donc les femmes avec des conjoints violents, des femmes sans >domicile
fixe. Il y a vraiment beaucoup de problématiques entourant ça. Alors, est-ce
que les ressources financières seront adéquates en fonction de cette nouvelle
réalité là et des besoins qui seront plus criants, pour s'assurer du bien-être
des femmes?
Mme Charest : Comme je le
mentionnais tantôt, aussi, je réitère le fait que le plan fait encore partie de
la planification du MSSS. Évidemment, il y a des sommes qui y sont rattachées,
alors...
Mme Perry Mélançon : Qui
seront réévaluées en fonction aussi des problématiques qu'on connaît en ce
moment, là?
Mme Charest : Je ne peux pas
vous dire sur la réévaluation, là. Puis évidemment on est dans un contexte où
les impacts sont encore à être documentés, puis par différentes mesures. Est-ce
que ça sera rattaché au plan de santé des femmes directement ou est-ce que ce
sera rattaché à d'autres situations? Je ne peux pas vous le dire à cette
étape-ci, là, mais je peux quand même vous réaffirmer que le déploiement ou le
plan d'action, là, fait partie encore de la programmation du MSSS.
La Présidente (Mme Chassé) :
Ceci conclut le bloc d'échange. Bravo, merci. Je suis maintenant prête à
reconnaître une intervention de l'opposition officielle pour son quatrième bloc
d'échange. Et simplement vous informer, puisqu'on introduit le député de Jacques-Cartier
avec nous dans les discussions, vous voyez le ton très cordial, respectueux, il
y a eu une entente que les échanges pouvaient se passer directement, ce qu'on
ne fait pas habituellement, entre les députés et la ministre et qu'il n'y a pas
une prise en compte du temps question-réponse. Il y a cette entente-là qui a
été établie ici. Alors, si vous le désirez... mais si vous désirez que je
reprenne le mode beaucoup plus protocolaire, ça va me faire plaisir aussi.
M. Kelley
: Non, c'est
correct. On va continuer...
La Présidente (Mme Chassé) :
Ça vous va?
M. Kelley
: Ah! oui, ça
va.
La Présidente (Mme Chassé) :
Bienvenue, M. le député de Jacques-Cartier. La parole est à vous.
M. Kelley
: Merci
beaucoup, Mme la Présidente. Je suis très content d'être ici. Je dis ça
souvent, que je suis un homme féministe. C'est vrai, j'ai grandi dans une
famille avec quatre soeurs puis une mère qui a toujours travaillé, alors on a
parlé des conditions des femmes souvent autour de la table du souper. Alors,
moi, où je suis, là, j'ai une petite nièce maintenant et je veux qu'elle est
capable d'accomplir tous ses rêves. C'est très important pour moi, je suis là
pour être partie de ces discussions dans une façon positive.
Alors, j'ai une question pour la ministre,
parce que j'ai regardé un petit peu le cartable, et c'est en lien avec la commission
Viens. Dans les renseignements généraux, nous avons posé les questions, dans
plusieurs autres secteurs puis des autres secrétariats, des autres ministères,
sur toute action réalisée par la ministre ou l'organisme, dans cette année
passée, au sujet des recommandations du rapport de la Commission d'enquête sur
les relations entre les autochtones et certains services publics au Québec,
alors le rapport Viens. Puis la réponse à cette question semble non pertinente
à l'exercice de l'étude des crédits.
Alors, je veux juste savoir, Mme la
ministre, pendant la dernière année, puis après le dépôt du rapport de la
commission Viens, quelles actions est-ce que vous avez <prises...
M. Kelley
: ... entre
les autochtones et certains services publics au
Québec, alors le rapport
Viens. Puis la réponse à cette question semble non pertinente à l'exercice de
l'étude des crédits.
Alors, je veux juste savoir, Mme la
ministre, pendant la dernière année puis après le dépôt du rapport de la
commission Viens, quelles actions est-ce que vous avez >prises pour
participer dans les discussions ou, quand même... de contribuer au plan
d'action qui va être déposé par le gouvernement dans ce dossier-là?
Mme Charest : Oui, bien, en
fait, suite au dépôt des deux rapports, il y a eu deux rencontres qui ont été
faites avec les communautés autochtones, auxquelles j'ai participé. Donc, j'y
ai pris part. Puis l'objectif de ces rencontres-là, c'était vraiment de voir à
la suite des choses et comment on va déployer les actions, justement, ou les
priorités qui ont été... les recommandations qui ont été nommées par ces deux
rapports-là, donc. Puis ça a été nommé aussi, l'importance de travailler avec
les communautés pour, justement, répondre à leurs besoins puis être partie
prenante. Donc, ça aussi, bon, par rapport à ça...
Puis c'est le Secrétariat aux affaires
autochtones qui ont des sommes rattachées à ça, mais, de notre part, on a aussi
des appels de projets puis des rencontres qui sont faites avec les groupes
autochtones. On a eu, dans le cas de la pandémie, des discussions, on a eu...
bon, ils faisaient partie des rencontres hebdomadaires qu'on avait avec le
Secrétariat à la condition féminine. J'ai fait partie de plusieurs de ces
rencontres-là. Donc, on a été vraiment à l'avant-plan pour pouvoir voir quels
étaient les besoins puis comment on pouvait mieux les seconder.
Donc, on a eu aussi une augmentation des
budgets alloués aux différents projets, là, autochtones, là, en 2019-2020, une
augmentation de 26 % du... En fait, on a eu 3,1 millions, pardon,
puis ça représente 26 % du budget qui est alloué aux projets. Donc, il y a
vraiment... tu sais, le quart de nos projets sont alloués... le quart du
financement des projets est alloué pour des projets avec les communautés
autochtones. Alors, pour nous, c'est quand même, bon, évidemment, un dossier
important, puis pour moi aussi, puis je fais partie des discussions. Les
communautés autochtones font partie aussi de nos différents forums que nous
avons. Ils étaient présents au forum égalité, alors... violence conjugale
aussi, si je ne m'abuse — non? En tout cas, égalité, ça, j'en suis
certaine. Mais on continue les travaux puis on est très conscients de
l'importance de travailler ensemble pour pouvoir trouver des solutions.
M. Kelley
: Et est-ce
que... Votre secrétariat a fait une analyse sur les 142 appels à l'action.
Combien touchent votre secrétariat directement et prend des actions concrètes
de votre part? Si ce n'est pas fait encore, je veux juste savoir... mais, quand
même, si, peut-être, c'est en train d'être fait...
Mme Charest : On a fait...
Oui, absolument. Oui, oui, absolument, cette analyse-là a été faite. Si je ne
m'abuse, il y avait neuf <recommandations...
M. Kelley
: ...
les 142 appels à l'action. Combien touchent votre secrétariat directement
et prend des actions concrètes de votre part? Si ce n'est pas fait encore, je
veux juste savoir, mais quand même, si... peut-être c'est en train d'être fait.
Mme Charest : On a fait...
Oui, absolument. Oui, oui, absolument, cette analyse-là a été faite. On a... Si
je ne m'abuse, il y avait neuf >recommandations qui...
Mme Ferembach (Catherine) :
...oui, la... Est-ce que j'ai le droit de parler?
Mme Charest : Oui, on l'a
encore.
La Présidente (Mme Chassé) :
...vous êtes autorisée.
Mme Ferembach (Catherine) :
Oui, on a fait un examen, comme, je pense, la plupart des ministères l'ont
fait, là. C'est sûr que, là, actuellement, ce qui va être fait en lien avec
l'ENFFADA puis la commission Viens reste à déterminer.
Comme Mme Charest le soulignait, ce
qui reste important pour nous, puis, je pense, ce qui est aussi important à
l'égard des Premières Nations, c'est de le faire avec les Premières Nations. C'est
à cet effet-là, dans le plan de développement social autochtone, il y avait un
comité femmes autochtones qui était prévu, et ça, on est très fiers de dire qu'on
l'a mis sur pied. Puis c'est un comité, donc, où il y a des représentants du
gouvernement du Québec, le Secrétariat à la condition féminine et le
Secrétariat aux affaires autochtones, mais il y a aussi des représentantes
autochtones qui sont là, et on discute avec elles de, justement, comment... c'est
quoi, les meilleures façons d'intervenir dans les milieux.
Mme Charest le soulignait, là, c'est
quand même un élément important chez nous, dans tout ce qu'on finance à l'égard
des projets, des subventions. Ça représente quand même un quart de notre
enveloppe de financement qui s'en va vers des projets autochtones, toujours
dans la perspective, là, naturellement, de le faire avec les communautés
autochtones.
M. Kelley
:
Parfait, et merci pour la réponse. Je veux maintenant juste parler d'une
situation plus précise à Montréal, Cabot Square. Cet été, malheureusement, on a
perdu deux femmes autochtones inuites, Dinah et Kitty, que ma collègue la
députée de Westmount—Saint-Louis a connues. C'est une situation triste.
• (17 h 20) •
C'est malheureusement une réalité de la
population autochtone, femmes sans-abri. Les gens sans-abri puis les autochtones
sont déjà marginalisés dans notre société, mais des femmes sans-abri
autochtones à Montréal, c'est un groupe qui est quand même plus surmarginalisé
dans tout ça.
Et, quand même, cet été, on a eu une
intervention, il y a eu une femme qui a eu une crise de santé mentale puis
17 policiers à arriver pour faire une intervention agressive envers elle.
C'est vraiment... pour une femme, je trouve ça... quand même si c'est un homme,
c'est vraiment quelque chose, je pense, qui est inacceptable.
Alors, je veux savoir, pour les maisons,
les «wet shelters», comme on s'appelle à Montréal, je sais, il y a des projets :
Est-ce que vous allez faire les interventions autour du Conseil des ministres
ou, quand même, est-ce que vous avez des plans pour aider les femmes
autochtones sans-abri à Montréal? Je veux vous entendre sur ce sujet-là.
Mme Charest : Oui, bien,
encore une fois, toute la réalité autochtone fait partie de nos préoccupations,
et ce sont des travaux que je fais avec ma collègue au Secrétariat aux affaires
autochtones, tout ce qui est la question d'itinérance, mais spécifiquement
aussi à l'itinérance pour les femmes autochtones. Donc, oui, il y a quand même
des discussions qui sont fréquentes, et ça fait <partie de...
Mme Charest : …
et ce
sont des travaux que je fais avec ma collègue au Secrétariat aux affaires
autochtones, tout ce qui est la question d'itinérance, mais spécifiquement
aussi à l'itinérance pour les femmes autochtones. Donc, oui, il y a quand même
des discussions qui sont fréquentes, et ça fait >partie de nos
différents plans… pas plans d'action, mais de nos différentes interventions.
Des voix : ...
La Présidente (Mme Chassé) : Il
y a une intervention de la part de la sous-ministre associée. Allez-y.
Mme Ferembach (Catherine) : ...complément
d'information aussi. Quand il y a eu un support qui a été apporté aux maisons d'hébergement
dans le cadre de la COVID, on s'est assurés, avec le fédéral, là, que l'on
couvrait toutes les maisons d'hébergement qui desservent les femmes autochtones.
Donc, il y avait certaines femmes autochtones qui... certaines maisons d'hébergement
qui n'avaient pas été couvertes, et nous, on les a couvertes à travers notre
financement. De mémoire, il y a quatre ou cinq maisons d'hébergement pour
femmes autochtones qui ont été couvertes.
Aussi, dans le plan en matière de
violence… en fait, je m'excuse, ce n'est pas dans le plan en matière de violence
conjugale mais parallèlement au plan en matière de violence conjugale, il y a
un financement qui a été retenu pour les femmes autochtones en violence
conjugale. Et, de mémoire, cette année, il y a 1 million de dollars qui a
été accordé via la ville de Montréal pour de l'hébergement pour femmes
autochtones en matière de violence conjugale.
La Présidente (Mme Chassé) :
Très bien. Et ce que je comprends, c'était l'entente qu'on a faite au début, c'est
ici qu'on prend notre deux minutes de pause pour permettre à la députée de Westmount—Saint-Louis
de prendre la place et que l'on nettoie la place entre les deux présences.
Pause. On se retrouve.
(Suspension de la séance à 17 h 22)
(Reprise à 17 h 23)
La Présidente (Mme Chassé) :
On est prêts à reprendre, fantastique. C'est bon, excellent. On est de retour,
et j'introduis, pour terminer le dernier bloc d'échange avec l'opposition
officielle, Mme la députée de Westmount—Saint-Louis. Simplement vous dire qu'il
y a une entente d'un débat très cordial en direct, les interventions, les interpellations
se font entre la députée et la ministre, et je ne calcule pas les temps. Alors,
je vous laisse, et, tant et aussi longtemps que ce ton-là constructif continue,
vous avez le débat à vous. Allez-y.
Mme Maccarone : Un plaisir
d'être parmi vous, mesdames. Changement de propos un peu, j'aimerais parler des
personnes transgenres. Les personnes transgenres, en particulier les femmes
transgenres de couleur, évidemment, sont confrontées à des taux extrêmement <élevés…
La Présidente (Mme Chassé) :
...
vous avez le débat à vous. Allez-y.
Mme Maccarone : Un plaisir
d'être parmi vous, mesdames. Changement de propos un peu, j'aimerais parler des
personnes transgenres, les personnes transgenres, en particulier les femmes
transgenres de couleur, évidemment, sont confrontées des taux extrêmement >élevés
des... et des sans-abri, de l'itinérance. Puis, avec la consultation avec la
communauté LGBTQ2, un des plus gros projets, actuellement, pour la communauté,
pour la condition féminine, est de favoriser l'inclusion des personnes trans
féminines dans les organismes luttant contre les violences sexuelles, en
particulier, aussi, l'accès aux refuges pour femmes, les centres de femmes.
L'intégration, c'est un problème très important pour les personnes trans
féminines, surtout si elles ont été victimes de violence conjugale. Les refuges
pour les sans-abri, c'est le même problème, et, les soins de santé en général,
pour les personnes trans féminines, ils sont fortement exclus comme communauté.
Alors, ce que je voulais savoir, c'est
comment la ministre voit le soutien aux victimes de violence sexuelle en lien
aux groupes qui sont actuellement invisibles, telles que les personnes trans
féminines.
Mme Charest : Bien, dans le
cadre, encore une fois, de la stratégie pour contrer les violences sexuelles,
dans le cadre aussi de la stratégie d'égalité entre les femmes et les hommes,
il y a évidemment tout ce qui est la clientèle vulnérable. La communauté LGBTQ
en fait partie. Donc, il y a différents projets qui ont été financés à la
hauteur de 1 million de dollars, là, pour un petit peu plus de 1 million
de dollars, là, dans notre secrétariat, pour différentes initiatives,
différents projets. Je ne sais pas si on veut en nommer, mais effectivement... puis
on a eu des discussions sur les différentes rencontres que nous avons eues avec
les groupes de femmes. La communauté LGBTQ fait aussi partie des discussions.
Donc, évidemment, on est au fait de leurs enjeux, donc les enjeux sont
considérés et... voilà.
On est là pour travailler avec la
communauté, puis... Mais elles font partie de nos échanges, le secrétariat...
bon, mes échanges à moi, mais évidemment, principalement, les échanges avec le
Secrétariat à la condition féminine, alors...
Mme Maccarone : Qu'est-ce
qu'ils ont identifié comme leur préoccupation principale lors des rencontres
que vous avez faites? Est-ce que c'est les refuges? Est-ce que c'est les
inégalités? Vous avez mentionné hommes-femmes, mais souvent ils sont
vraiment... comme mon collègue a mentionné pour les femmes autochtones, ils
sont surmarginalisés. Puis l'accès, surtout, aux soins de santé, c'est très
difficile pour eux. Ils ne sont pas reconnus, ils sont vraiment invisibles.
Est-ce qu'il y a quand même des actions à part de... Je comprends, le
financement, c'est très important, mais est-ce qu'il y a des actions concrètes
qui vont être prises pour supporter cette communauté-là? Parce que le problème <reste...
Mme Maccarone : ...
femmes autochtones, ils sont surmarginalisés. Puis l'accès, surtout, aux soins
de santé, c'est très difficile pour eux. Ils ne sont pas reconnus. Ils sont
vraiment invisibles. Est-ce qu'il y a quand même des actions à part de... je
comprends, le financement, c'est très important, mais est-ce qu'il y a des
actions concrètes qui vont être prises pour supporter cette communauté-là?
Parce que le problème >reste sur le terrain actuellement. Puis c'est
encore pire, par exemple, dans Montréal-Nord, où on a beaucoup de femmes trans
noires qui n'ont aucun centre où elles peuvent y aller pour recevoir des
services.
Mme Charest : Bien, en fait,
tout ce que vous nommez sont des choses qui ont été nommées dans nos
discussions. La violence aussi, parce qu'on... En fait, la prise en
considération ou le... comment je pourrais l'exprimer... La reconnaissance de
la violence qu'elles peuvent subir, souvent, n'est pas tout à fait reconnue.
Donc, évidemment, dans tout ce qui est... Puis tantôt on parlait de la
formation de tout ce qui est les cellules d'intervention. Ça fait partie aussi,
je pense, des choses qu'on doit mettre en place, bon, dans les différents
comités que nous avons, que ce soit la violence faite aux femmes... la
communauté LGBTQ fait partie aussi de ces discussions-là.
Mme Ferembach (Catherine) : Si
vous me permettez, il y a eu un... Dans la stratégie en violence sexuelle,
c'était prévu qu'on tiendrait des événements où on rassemblait des partenaires.
Justement, il y a eu un événement spécifique qui s'est tenu sur la communauté
LGBT, et c'est le forum qu'on a appelé LEXIC. Il me semble qu'il y a un rapport
quelque part, puis je prends la réserve, si je ne me trompe pas, on pourra... mais
qui fait un état de situation sur les différentes problématiques, parce que le
forum visait justement à identifier quels sont les enjeux que vivent les
personnes LGBT. Parce que c'est sûr que, quand on parle de violence sexuelle,
la très grande majorité des victimes sont des femmes et la très grande majorité
des agresseurs sont des hommes, mais, une fois que l'on a dit ça, il existe des
situations, comme on vient de faire référence, qui sont multiples, et la
stratégie ne voulait pas passer ça sous le tapis, d'où l'importance d'avoir eu
un forum comme celui que je viens de vous parler, LEXIC, puis on va essayer de
vous retrouver de l'information plus documentée.
Mme Maccarone : Oui, c'est
gentil. C'est rassurant de savoir que ça figure parmi le plan d'action, parce
que c'est... J'ai une histoire d'une femme transgenre qui est venue à mon
bureau. La détresse est tellement profonde, elle a demandé d'avoir l'aide
médicale à mourir, puis elle a 32 ans. C'est extrême. Alors, parmi les
mesures puis dans le plan d'action, est-ce que vous envisagez aussi des mesures
pour la santé mentale pour ces femmes aussi?
• (17 h 30) •
Mme Charest : Bien, les
mesures en santé mentale, évidemment, vont appartenir à mon collègue. Par
contre, comme je le disais, là, la stratégie égalité vient à échéance bientôt,
on est à travailler sur une nouvelle stratégie. Donc, évidemment, des
discussions sont en cours. Ça a été un petit peu mis sur la glace, là, les <derniers
mois, là. Par contre...
>
17 h 30 (version révisée)
<17845
Mme Charest :
...
évidemment, vont appartenir à mon collègue. Par contre, comme je le
disais, là, la stratégie égalité vient à échéance bientôt, on est à travailler
sur une nouvelle stratégie. Donc, évidemment, des discussions sont en cours. Ça
a été un petit peu mis sur la glace, là, les >derniers mois, là. Par
contre, évidemment, je pense que du fait, déjà, d'avoir engagé un dialogue avec
la communauté puis des... qui soit partie prenante des différentes discussions
qu'on a, bien, leur réalité nous est exposée puis ça va pouvoir orienter aussi
les différentes mesures ou les différentes actions du plan.
Une voix
: ...
Mme Charest : Jusqu'à la fin.
Mme Ferembach (Catherine) :
Dans le dernier appel de projets qu'on a lancé au secrétariat, on a financé un
projet... il y a eu plusieurs projets qui concernaient la communauté LGBTQ.
Puis il y a un projet qui est avec l'organisme AlterHéros, oui, et ça
soutient... ce projet, c'est un projet de création d'une trousse de
sensibilisation auprès des jeunes LGBTQ+ neuroatypiques, sur le développement
des habiletés relationnelles dans les relations amoureuses et intimes. Donc, c'est
des projets, un peu, de ce type-là qu'on a pu financer au cours des derniers
mois. Alors, oui, on a... Parce qu'il faut travailler sur le phénomène des
violences, mais c'est toujours important de le travailler aussi en amont. Donc,
ce genre de projet là peut contribuer à ça.
Mme Maccarone : Deux questions...
La Présidente (Mme Chassé) :
Il reste une minute.
Mme Maccarone : Puis je sais
qu'il ne reste pas beaucoup de temps, ça fait que rapidement.
La Présidente (Mme Chassé) : Une
minute.
Mme Maccarone : La perspective
de la ministre sur la complexité d'inégalités de genre, est-ce que ce serait peut-être
une considération de changer le nom du ministère de la Condition féminine à
Condition féminine et Égalité des genres, comme ils ont fait au fédéral? Et,
deuxième question, c'était qui les groupes que vous avez consultés par rapport
au plan puis les changements qui s'en viennent?
Mme Charest : Oui. Le nom du
groupe, c'est le...
Mme Ferembach (Catherine) :
...
Mme Maccarone : ...mais vous
avez parlé de la consultation... Peut-être pas maintenant parce que j'aimerais
entendre la ministre, mais ce serait quelque chose qui pourrait être envoyé
ou...
Mme Ferembach (Catherine) :
Bien, dans les consultations, règle générale, on est toujours en lien avec le bureau
de lutte à l'homophobie puis le conseil, aussi, qui travaille en matière de
contrer l'homophobie. Mais je pourrais, oui.
Mme Maccarone : Merci.
La Présidente (Mme Chassé) : Il
vous reste 30 secondes, Mme la ministre.
Mme Charest : Bien, concernant
votre question, présentement ce sont deux responsabilités qui sont partagées,
hein, j'ai la condition féminine, et l'égalité des genres est sous la
responsabilité du ministre de la Justice. Il y a eu des changements, des fois,
je ne suis plus... Donc, bon, est-ce qu'on changera les répartitions? C'est à
voir puis... Donc, ça reste en suspens.
La Présidente (Mme Chassé) :
Ça termine le bloc. Éclairant, merci. En terminant, je dépose les réponses aux
demandes de renseignements de l'opposition.
Et, compte tenu de
l'heure — bravo, tout le monde — la commission ajourne ses
travaux jusqu'à mercredi, demain, 19 août 2020, où nous entreprendrons
l'étude des crédits budgétaires pour le volet Protection des consommateurs du
portefeuille Justice. <Bonne soirée à tout le monde.
(Fin de la séance à 17 h 33)
La Présidente (Mme Chassé) :
…l'étude des crédits budgétaires pour le volet Protection des consommateurs, du
portefeuille Justice. >Bonne soirée à tout le monde.
(Fin de la séance à 17 h 33)