L'utilisation du calendrier requiert que Javascript soit activé dans votre navigateur.
Pour plus de renseignements

Accueil > Travaux parlementaires > Travaux des commissions > Relations avec les citoyens > Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 24

Recherche avancée dans la section Travaux parlementaires

La date de début doit précéder la date de fin.

Commission des relations avec les citoyens

Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 24, Loi protégeant le consommateur contre l’utilisation trompeuse ou frauduleuse de l’identité ou de l’image d’une personne

Dates des séances

Horaire détaillé des auditions

Le jeudi 7 mai 2026

Journal des débats Vol. 49 N° 2 (Version préliminaire)

Le mercredi 6 mai 2026

Journal des débats Vol. 49 N° 1 (Version préliminaire)

Document(s) associé(s) au mandat

Rapports

Coordonnées de la commission

Secrétaire : Mme Ann-Philippe Cormier
Édifice Pamphile-Le May
1035, rue des Parlementaires
3e étage
Québec (Québec)  G1A 1A3
Téléphone : 418 643-2722
crc@assnat.qc.ca