Journal des débats de la Commission spéciale sur le problème de la liberté de la presse

Commission spéciale sur

les problème de la liberté de la presse (2)

Séance du mardi 9 février 1971

(Dix heures trente-quatre minutes)

M. VEILLEUX (président de la commission spéciale sur le problème de la liberté de la presse): A l'ordre, messieurs! La semaine dernière, la commission parlementaire a décidé de créer un comité directeur qui verrait à établir l'échéancier de la présente commission. Cependant, nous avions ajourné en demandant à deux organismes, la Fédération professionnelle des journalistes du Québec, de même qu'aux entreprises de presse, d'être présents ce matin afin de nous donner les détails concernant le Conseil de presse ou, encore, de répondre aux questions que des membres de la commission seraient intéressés à leur poser sur ce Conseil de presse. M. Gariépy...

M. TREMBLAY (Chicoutimi): M. le Président, avant que vous n'interrogiez M. Gariépy, il est entendu que nous entendrons les membres du Conseil de presse sur le Conseil de presse comme tel. Quant aux autres organismes qui auraient voulu se faire entendre ce matin, nous ne pouvons pas les entendre avant d'avoir fixé le calendrier de travail. C'est ce que nous avions décidé la semaine dernière.

M. L'ALLIER: M. le Président, je ne sais pas si je comprends bien l'intervention du député de Chicoutimi, mais il serait quand même utile d'entendre, ce matin, les parties qui veulent présenter le plus complètement et le plus clairement possible le Conseil de presse pour que nous puissions bien saisir le mandat que s'est donné ce Conseil de presse afin de délimiter le champ de notre travail. D'autre part, je crois qu'il serait également utile que nous puissions entendre des témoins, notamment la Fédération professionnelle des journalistes du Québec, sur la commission elle-même.

C'est quand même à la demande, en particulier, de la Fédération professionnelle des journalistes que la commission a été formée. On se souvient qu'à la dernière séance la commission a entendu la Fédération professionnelle qui n'a pas souhaité participer à un comité directeur. Je crois cependant qu'il est possible, dans le mécanisme normal du fonctionnement de la commission, que la fédération puisse donner son point de vue quant aux questions que devrait étudier la commission.

Pour ma part, je souhaiterais, lorsque la Fédération professionnelle des journalistes ou tout autre témoin à cette commission se seront fait entendre sur le Conseil de presse, pouvoir éventuellement poser des questions à ces témoins sur les sujets que devra aborder la commission comme telle.

M. PAUL: M. le ministre, pourriez-vous nous dire ce que vous entendez par "tout autre témoin"?

Si on se rappelle que, la semaine dernière, le principe d'un comité directeur a été accepté, dois-je comprendre que ce matin il y aurait possibilité que vous suggéreriez au comité d'entendre tout autre organisme que ceux dont vous venez de nous parler?

M. L'ALLIER: Ce matin, il s'agit de la commission qui siège et non pas du comité. Maintenant, pour que le comité directeur puisse fonctionner efficacement, je crois qu'il doit, avant même de s'asseoir pour établir l'ordre du jour et les priorités des sujets à discuter par la commission, entendre le plus grand nombre de points de vue possible de ceux qui sont intéressés par le fonctionnement et par les résultats de cette commission. C'est l'objectif que je poursuis, ce matin. En d'autres mots, la présentation du Conseil de presse est une chose mais, comme la Fédération professionnelle des journalistes, par exemple, a été un des facteurs à l'origine de la convocation de la commission sur la liberté de presse, je crois qu'il serait opportun de l'entendre...

M. PAUL: Et nécessaire.

M. L'ALLIER: II est nécessaire de l'entendre à la commission. Ceci dit, les entreprises de presse qui seront convoquées ce matin pourront peut-être avoir aussi quelque chose à dire non seulement sur le Conseil de presse mais aussi, une fois le conseil expliqué, sur le mandat de la commission dans le contexte de l'existence d'un conseil de presse, de l'existence même d'une commission parlementaire des communications, par exemple.

En d'autres mots, c'est pour nous permettre de mieux identifier l'ensemble du matériel que doit étudier le comité directeur afin d'établir son ordre du jour.

M. TREMBLAY (Chicoutimi): M. le Président, quant à moi, je n'ai pas d'objection à la suggestion du ministre. Il a été entendu, l'autre jour, que nous entendrions certains organismes, concernant le Conseil de presse. Je n'ai pas objection à ce que nous entendions d'autres témoins — nous ajournons à midi et demi, M. le Président — afin de nous aider à préparer l'ordre du jour, mais il appartient au comité directeur de préparer le calendrier de travail et de déterminer les sujets qui devront être examinés en priorité devant la commission parlementaire sur la liberté de la presse.

M. LE PRESIDENT: Sur le Conseil de presse, M. Gariépy.

Conseil de presse

M. GARIEPY: M. le Président, c'est tour à

tour que moi-même, au nom de la fédération, et Me André Bureau, au nom des trois associations patronales qui ont négocié ce projet de conseil de presse avec nous, allons, ce matin, essayer de situer ce projet dans son contexte historique et également dans son contexte actuel, vous expliquer un peu le sens de la constitution que nous avons déposée devant vous la semaine dernière et, enfin, répondre à toutes vos questions sur le sens de ce projet, sa portée, ses limites.

Tout d'abord l'idée d'un Conseil de presse remonte à 1953, date d'instauration en Grande-Bretagne d'un organisme semblable, organisme qui a été institué à la suite des travaux d'une commission royale d'enquête établie en 1949 par le Parlement britannique. Le Conseil de presse britannique était à l'origine uniquement composé de représentants de la profession, éditeurs, en majorité et journalistes pour une certaine proportion.

Ce conseil a été réformé en 1961. Si le Conseil de presse britannique nous a servi d'inspiration, il ne nous a pas servi nécessairement de modèle. L'idée d'un Conseil de presse a germé ici au Québec, dès le milieu des années cinquante. D existait à ce moment-là, l'Union canadienne des journalistes de langue française, qui en 1955 ou 1956 avait conçu un projet de Conseil de presse et l'avait soumis à des employeurs à l'époque. Ce projet n'avait pas reçu alors un accueil très enthousiaste parce que l'UCJLF avait proposé un Conseil de presse composé uniquement de journalistes, mais financé uniquement par les employeurs.

Pour diverses raisons les employeurs ne trouvaient pas que c'était un bon marché. Et les discussions ont donc commencé, ici au Québec, vers le milieu des années cinquante. M. A.-F. Mercier, qui est ici, ce matin, a d'ailleurs participé, à l'époque, au nom du Soleil, à ces premiers pourparlers.

Je passe des étapes pour revenir à des étapes plus récentes: 1959, 1964, 1965. L'idée a été relancée à trois ou quatre reprises et des pourparlers peut-être pas officiels, mais des échanges de vues ont eu lieu épisodiquement au Québec entre journalistes et éditeurs, à propos d'un Conseil de presse. On doit dire ici que la caractéristique principale d'un Conseil de presse, à travers toutes ces années, celle qui retenait le plus l'attention, c'était la nécessité d'établir un organisme, qui élabore des normes d'éthique professionnelle pour l'ensemble de la presse québécoise et aussi qui puisse les faire respecter, mais les faire respecter non pas de façon impérative, à la manière d'un organisme avec pouvoir exécutoire, mais les faire respecter tout simplement par la publicité de ses décisions, donc en comptant sur l'opinion publique.

Ce rôle de tribunal d'honneur permanent de la presse a été pendant longtemps au centre du projet d'un Conseil de presse. Nous verrons ensemble, tantôt, que cette notion a été passablement élargie. Je veux rappeler qu'en 1964, 1965 et 1966, il a été très fortement question du Conseil de presse; l'UCJLF en particulier a tenu un congrès en 1966, et en a adopté alors le principe conjointement avec l'Alliance canadienne des syndicats de journalistes qui regroupait à ce moment-là, en marge de l'UCJLF, les sections syndicales des journaux syndiqués à la CSN.

Donc, avec l'alliance, on a préparé un projet de constitution qui a été soumis aux employeurs qui, à l'époque, n'étaient pas structurés ou organisés comme ils le sont maintenant.

Les négociations, en 1967, ont franchi des étapes importantes mais ont stoppé lorsque, volontairement, UCJLF et l'Alliance canadienne des syndicats de journalistes ont décliné leur représentativité des journalistes, ont refusé de parler plus longtemps au nom de la collectivité des journalistes québécois parce que, au point de vue du nombre de leurs membres ainsi qu'au point de vue des structures, des consultations qu'ils étaient à même de mener, ils n'étaient plus certains de pouvoir rendre compte, sur cette question, de l'opinion de la majorité des journalistes du Québec. Il s'est donc ensuivi un arrêt des pourparlers aux négociations sur le Conseil de presse et une période de deux ans au cours de laquelle les syndicats de journalistes, l'UCJLF, certaines associations régionales de presse non syndiquées se sont mises en commun pour repenser toute l'organisation professionnelle des journalistes au Québec. Cela a donné lieu, en 1968-1969, à la formation d'une mission itinérante composée de représentants, justement, de l'UCJLF, des syndicats et des clubs régionaux, qui a parcouru l'ensemble de la province ou presque, pour consulter les journalistes en assemblées régionales, à la fois quant au projet de Conseil de presse et surtout sur le genre de structures que nous devions nous donner pour nous organiser, sur le plan professionnel, à l'échelle provinciale.

De cette tournée de 17 consultations régionales a été tiré un rapport en deux tomes, dans la bonne tradition des commissions d'enquête, qui a été remis, en décembre 1968, à la direction de 23 associations régionales, syndicats ou sections syndicales de journalistes. La majorité des organismes en cause ont appuyé les recommandations maîtresses de ce rapport et participé, en mars suivant, à la fondation de la Fédération professionnelle des journalistes du Québec. Six ou sept mois après sa création, les pourparlers, d'abord officieux, ont repris avec, cette fois, une partie patronale bien structurée et bien organisée comprenant trois entités bien distinctes qu'on a mentionnées et qui sont aujourd'hui les signataires du projet avec nous: les Quotidiens du Québec, les Hebdos du Canada et les Radiodiffuseurs et télédiffuseurs de langue française.

Nous n'avions pas, à ce moment, de mandat précis pour signer un Conseil de presse. Nous n'étions même pas en mesure de donner un

accord, disons, formel au nom de l'ensemble de la profession.

Nous avions mandat de notre congrès de poursuivre les études et de reprendre les pourparlers. Ce que nous avons fait effectivement. Nous avons tenu également un colloque provincial au Lac Delage à partir d'un projet de Conseil de presse qui nous était soumis par les associations patronales et qui était, pour l'essentiel, le projet laissé en plan deux ou trois ans auparavant.

A la suite de ce colloque, la fédération a préparé ce qu'on pourrait appeler une contre-proposition, qui était une version modifiée élargissant certains objectifs du conseil et proposant des modifications à son fonctionnement. Une série de rencontres et de pourparlers ont eu lieu entre un comité ad hoc nommé par le bureau de la fédération et le comité ad hoc nommé par les associations patronales. En mars 1970, à ce niveau des porte-parole des organismes concernés, il y avait un accord de principe sur pratiquement toutes les clauses d'un projet de constitution.

Comme je vous l'ai déjà signalé la semaine dernière, à la suite de cette entente de principe — les voies démocratiques étant nécessaires mais longues — les étapes suivantes ont été franchies, qui sont toutes essentielles. Le projet a été acheminé de notre côté à la base, c'est-à-dire aux associations et syndicats membres quelques jours après l'entente de principe de mars. En mai, le congrès annuel de la fédération professionnelle étudiait le projet pendant pratiquement toute une journée et l'endossait par une majorité très considérable en suggérant un certain nombre de modifications fort mineures.

Du côté patronal ces accords de principe sont survenus respectivement en septembre pour les hebdos et les radio-télédiffuseurs et en décembre pour les quotidiens. Là encore ces accords de principe et ces accords généraux étaient assortis d'un certain nombre de points qu'on voulait remettre en négociations. Ces négociations se sont déroulées en janvier et ont rapidement abouti à un accord complet.

Voilà pour le contexte historique. Tout ce que j'ai dit touche très peu au contenu: ce sont des dates repères tout simplement. Je voudrais signaler sur le contenu que le Conseil de presse étant perçu uniquement comme un tribunal d'honneur où on ferait défiler des journalistes ou des entreprises de presse soupçonnés ou coupables d'avoir transgressé des normes — qu'il reste d'ailleurs à établir — ce rôle du Conseil de presse qui va être important et qui va aussi peut-être être le plus connu du public n'est pas le seul que nous assignons à cet organisme.

Vous remarquerez dans le projet de constitution qu'en plus des objectifs généraux qui sont fondamentaux —par exemple l'objectif 1: protéger la liberté de presse au Québec afin d'assurer au public son droit à l'information — et de cet article qui concerne l'étude des plaintes relativement à la conduite de la presse, nous ajoutons un certain nombre de fonctions importantes, en particulier une fonction permanente de recherche et d'étude sur la situation de la presse avec publication d'un rapport annuel non seulement sur le travail du conseil, mais également sur la situation de la presse au Québec.

Vous devinez qu'il y a là une certaine inspiration qui vient de l'expérience des conseils supérieurs gouvernementaux qui sont greffés sur un certain nombre de ministères. Bien qu'il s'agisse d'un organisme privé et qui en aucune façon ne doit être gouvernemental, à notre avis, nous croyons que le Conseil de presse — en plus de juger à la pièce certains cas de conduite ou d'inconduite de la presse — doit pouvoir se donner des perspectives plus larges et étudier de façon plus fondamentale la situation de la presse et signaler à l'attention du public, à l'attention de l'Etat et de tout le monde, au moins une fois par année, ses observations sur l'état de la presse au Québec.

Nous ajoutons aussi un certain nombre de fonctions pratiques dont la principale est l'émission d'une carte de presse qui ne sera pas un permis de travail sans lequel un journaliste n'aura pas droit au titre de journaliste. Il n'y a aucune intention corporatiste dans ce projet. Il s'agit essentiellement d'une pièce d'identité qui sera délivrée non pas seulement aux journalistes répondant à un certain standard de qualité ou de moralité — il s'agit ni d'un certificat de compétence ni d'un permis de travail — il s'agit, dis-je tout simplement d'une pièce d'identité attestant, comme question de fait, que M. Untel exerce le métier de journaliste.

C'est là également une question assez importante, une innovation prometteuse parce que la plus grande confusion règne en ce moment en matière de question d'accréditation des journalistes et de cartes de presse. Ce sont là quelques-unes des fonctions élargies qu'on a données au conseil. C'est loin de rendre compte de l'originalité et de la valeur de ce projet par rapport au modèle britannique ou à d'autres conseils semblables qui existent à travers le monde. M. Bureau pourra continuer là-dessus.

Je veux simplement, en terminant cette petite présentation, souligner que le Conseil de presse québécois a, au moins, une caractéristique à la fois nouvelle et importante, c'est qu'il reconnaît que le fondement le plus important de la liberté de presse réside finalement non pas dans la liberté des éditeurs ou dans la liberté pour n'importe qui de publier n'importe quoi, non pas dans la liberté des journalistes non plus — ce sont là des libertés essentielles et importantes que nous ne sommes pas près de laisser tomber — mais dans cette notion relativement nouvelle, mais capitale dans la théorie moderne des moyens de communications, de la liberté du public ou du droit du public à une information véridique, honnête et complète. Le Conseil de

presse reflète, je pense, à la fois dans ses objectifs et dans sa composition, ce souci d'associer l'intérêt public à la liberté de presse.

En particulier, contrairement au modèle britannique, le Conseil de presse québécois, comme vous l'aurez sans doute noté, sera tripartite et presque à part égale; c'est-à-dire qu'il y aura six représentants nommés par les employeurs et six représentants nommés par les journalistes. Ces deux premières parties s'entendront sur le choix d'un président neutre, ni journaliste, ni lié à une entreprise de presse lequel recommandera ensuite aux douze premiers membres une liste de six citoyens représentant le grand public et choisis de façon à assurer une représentation équitable des divers groupes socio-économiques, en tenant compte des diversités régionales et culturelles.

Voilà les caractéristiques essentielles du Conseil de presse. D'autres vous ont déjà été signalées, en particulier le fait qu'il s'agit d'un organisme volontaire qui n'aura pas et qui ne demande pas de pouvoirs exécutoires parce que, dans ce milieu bien particulier, dans le contexte qui est celui de la presse, nous ne croyons pas opportun d'établir un organisme de régie avec des pouvoirs exécutoires rigides, comme ceux qui peuvent s'imposer ou qui existent dans d'autres secteurs de l'activité sociale.

Voilà, M. le Président, ma présentation. Je pense que M. Bureau voudra ajouter là-dessus un certain nombre de détails relatifs en particulier, au projet de constitution que vous avez sans doute sous les yeux.

M. LE PRESIDENT: Merci, M. Gariépy. M. Bureau.

M. BUREAU: M. le Président, messieurs. La constitution du Conseil de presse que vous avez devant vous est originale par rapport à celles qui existent à travers le monde, à plus d'un point de vue. Elle est très différente dans ses origines du Conseil de presse britannique parce qu'elle ne procède pas du tout des mêmes besoins.

Ce n'est pas du tout la même philosophie qui est à l'origine du Conseil de presse du Québec que celle qui était à l'origine du "British Press Council". On se souviendra que le "British Press Council" était né à la suite de problèmes très particuliers de la presse britanique, problèmes qui intéressaient en particulier les éditeurs, dans le sens qu'il y avait une concentration très grande de moyens d'information qui s'accompagnait d'une disparition presque immédiate de la moitié des moyens d'information qui étaient disponibles au public, en Grande-Bretagne, à ce moment-là. Alors, toutes ces concentrations avaient entraîné la disparition d'un très grand nombre de journaux. Chaque fois qu'on en achetait un, on le faisait mourir pour garder celui qui était l'acheteur. C'est ce qui avait ému le gouvernement britanique et c'est ce qui l'avait amené à instituer une commission d'en- quête qui, au terme de deux années d'études, avait recommandé la création volontaire d'un Conseil de presse, création volontaire qui n'a pas été endossée par les éditeurs, qui n'ont pas voulu créer ce Conseil de presse pendant un an et demi. Il y a eu une nouvelle commission d'enquête qui a dit: Cette fois-ci, si vous ne le créez pas dans un délai imparti, nous allons le faire à votre place.

Chez nous, la situation a été bien différente. D'abord, quand cela a commencé, il y a une dizaine d'années, il n'était pas question de phénomène de concentration. Il n'y avait donc rien de commun avec ce qui se passait en Grande-Bretagne. On vous a dit, tout à l'heure, pourquoi les négociations n'avaient pas abouti à ce moment-là. C'étaient des questions purement techniques, des questions de financement et même, des questions d'entente au niveau des principes gérant le Conseil de presse.

Quand les négociations ont repris il y a quelques années, c'est-à-dire quatre ou cinq ans, de façon un peu plus soutenue, à ce moment-là on s'est entendu dès le départ pour reconnaître que le public était inondé d'informations. Nous sommes vraiment dans une situation très particulière, au Québec, où non seulement nous avons un très grand nombre de media d'information qui, chaque jour, noient, jusqu'à un certain point, le public dans une information continue et très volumineuse, mais on a aussi le phénomène particulier d'avoir chez nous des journaux, des revues et des postes de radio et de télévision venant d'autres parties du monde qui, eux aussi, nous apportent des informations. Donc, il y a une très grande quantité d'informations qui est déversée chez nous chaque jour. Le grand problème du consommateur, du lecteur, du public, c'est de pouvoir choisir parmi toutes ces informations celles qu'il doit retenir parce que son besoin est très grand en information. Nous nous sommes entendus dès le départ, à savoir qu'il fallait essayer de fournir à ce public un moyen de s'assurer que l'information qu'on lui fournissait était de bonne qualité.

Donc, l'idée d'un Conseil de presse, c'est de fournir au public le moyen de s'assurer que l'information qu'on lui transmet est de bonne qualité. Ce n'est pas pour régler un problème particulier, que ce soit la concentration, que ce soient les journaux jaunes, que ce soit l'indépendance de l'éditeur vis-à-vis des gouvernements ou des choses comme celles-là, c'est vraiment pour fournir au public un moyen.

Deuxièmement, une autre originalité du projet de Conseil de presse par rapport au Conseil de presse britannique, c'est qu'au Conseil de presse britannique, même aujourd'hui, il n'y a pas 20 p. c. des membres du Conseil de presse qui représentent le public. Il y a, dans les 80 p. c. ou à peu près qui ne le représentent pas, 40 p. c. ou 50 p. c. de ces 80 p. c. qui représentent les éditeurs et 50 p. c, les journalistes.

Mais, le public est très minoritaire tandis que dans le Conseil de presse représenté ici, il y a une participation paritaire du public au niveau des membres. De plus, le président du Conseil de presse qui a une grande autorité, comme vous pouvez le voir par les articles de la constitution, est un individu qui ne doit être lié, ni de près ni de loin, à aucune entreprise de presse ni à des organismes syndicaux ou patronaux reconnus, de façon à pouvoir vraiment l'identifier comme étant quelqu'un du public.

Donc, chez nous, le Conseil de presse est un organisme paritaire où vraiment le public, en fin de compte, a beaucoup plus de participation qu'il n'en a dans les autres Conseils de presse dans le monde.

Une troisième particularité de notre Conseil de presse, c'est qu'il intervient chez nous à l'occasion, ou pendant une phase de réorganisation semi-professionnelle, soit des journalistes, soit des éditeurs.

Nous n'arrivons pas avec des préacquis ou avec des normes d'éthique ou avec des codes d'éthique qui ont été déjà imposés par quoi que ce soit. Nous sommes en train d'élaborer ces choses. Je ne dis pas qu'il n'y en a pas, il y en a dans plusieurs associations et au niveau des entreprises il y en a. Il y en a même dans certaines conventions collectives. Mais, ce que je veux dire, c'est qu'il n'y a pas encore de concertation au niveau et des éditeurs et des journalistes pour établir d'une façon presque exécutoire des codes d'éthique ou des normes d'éthique définis. C'est pour ça que ça fait l'objet d'une attention particulière dans le Conseil de presse. C'est que le public sera associé à cette préparation, à cette rédaction des normes d'éthique professionnelle qu'éditeurs et journalistes devront, à l'avenir, respecter.

Voilà une particularité essentielle du Conseil de presse. En Angleterre, quand le Conseil de presse a été constitué, déjà les éditeurs avaient des chartes auxquelles ils devaient se soumettre, déjà les journalistes avaient des normes d'éthique auxquelles ils devaient se soumettre. Ils sont arrivés et ont dit: Voilà les normes que dorénavant tout le monde doit respecter, peu importe ce qu'en pense le public. Quand je dis: Peu importe ce qu'en pense le public, je vais peut-être plus loin que ce qu'on disait à ce moment-là au Conseil de presse anglais, mais comme question de fait, ça voulait dire ça. Chez nous, nous avons l'intention, au Conseil de presse, d'établir ces normes d'éthique; donc le public y participera. Cela, c'est une chose assez importante à mon sens parce que c'est vraiment une participation du public à ce qui est fondamental dans ce que nous recherchons au Conseil de presse, c'est-à-dire que les normes de qualité de l'information soient établies avec les représentants du public.

Une autre particularité du Conseil de presse, c'est évidemment son aspect volontaire, son aspect spontané. Ce ne sont pas les gouvernements qui nous ont obligés à constituer un Conseil de presse. Il n'est venu que des organismes intéressés, au départ, et ce sont eux qui se sont donné ce Conseil de presse. Je pense que c'est assez sain comme réaction.

Une autre particularité aussi du Conseil de presse c'est sa représentativité. Dans aucun Conseil de presse actuellement en vigueur dans le monde, on ne réunit tous les media d'information comme dans le Conseil de presse du Québec.

Chez nous, il y a la radio, la télévision, les hebdomadaires, les quotidiens, tous les media de communication sont représentés au sein du Conseil de presse, tandis que, dans les autres pays du monde, la radio et la télévision en sont ordinairement exclus pour des raisons bien particulières. C'est que dans d'autres pays, la radio et la télévision sont absolument sous contrôle étatique et qu'il n'y a pas d'entreprise privée de radio et de télévision.

Chez nous, étant donné le phénomène important d'entreprises privées en radio et en télévision, nous avons voulu associer ces gens aux entreprises de presse écrite, au point de vue de la représentativité. C'est un organisme non judiciaire et c'est aussi une particularité de notre Conseil de presse. Dans certains pays, le Conseil de presse a une autorité exécutoire. Chez nous, il n'en a pas. Il a une autorité morale, a-t-on dit, et toute la force de ses décisions viendra du sérieux et de l'autorité dont il aura fait preuve pendant les travaux qu'il aura à exécuter.

C'est un organisme qui est indépendant du gouvernement dans ce sens qu'il n'a rien à voir ni pour sa subsistance, au moins dans le temps présent, ni pour son organisation, ni pour sa constitution; il n'a rien à voir avec l'autorité gouvernementale. Il n'a rien à voir non plus avec les éditeurs. Tout ce que l'on peut faire, c'est y participer ou non. On est absolument libre de le faire ou pas. C'est la même chose du côté des associations de journalistes. C'est un organisme qui n'est lié à personne. Il vivra tant et aussi longtemps que les intéressés voudront qu'il vive et qu'ils accepteront de s'y soumettre.

C'est un organisme que je qualifierais de chien de garde, parce que le premier objectif du Conseil de presse, c'est de s'assurer que soit protégée la liberté de la presse au Québec, afin d'assurer le droit du public à l'information.

Le troisième, c'est de veiller au libre accès de la presse aux sources d'information et à la protection desdites sources. Alors son rôle de chien de garde, c'est non seulement de s'assurer qu'il y a qualité dans l'information que l'on fournit au public, mais c'est de s'assurer aussi que les sources d'information ne lui sont pas enlevées. Et, à ce point de vue, c'est là qu'il exerce son rôle de gardien de la liberté de la presse, c'est qu'il sera appelé à dénoncer tout geste, tout acte qui, venant d'organismes de

presse, venant d'organismes gouvernementaux, venant d'autorités locales ou autres, pourrait faire taire les sources d'information ou limiter l'accès aux sources d'information. C'est donc dans ce sens qu'on peut dire qu'il est le chien de garde de la liberté d'information au Québec.

C'est également un tribunal d'honneur, parce qu'il sera appelé à entendre les plaintes que l'on peut diriger contre les entreprises de presse ou contre les journalistes ou contre les individus qui auraient attaqué les entreprises de presse ou les journalistes et servant dans les deux sens. C'est un organisme qui entendra donc les plaintes qui seraient portées contre la conduite de la presse — quand je dis de la presse, je parle des entreprises de presse et des journalistes — ou qui sera appelé à étudier la conduite d'individus qui font des reproches à la presse.

Donc, les plaintes peuvent venir des deux côtés. Elles peuvent venir du public. Elles peuvent, d'ailleurs, venir de n'importe qui. Mais elles peuvent venir du public comme elles peuvent venir même des entreprises de presse ou des journalistes. Ce tribunal d'honneur sera appelé, en fonction de normes préétablies, à décider du bien-fondé ou du mal-fondé de la plainte qui aura été logée devant lui.

J'ai dit "de normes préétablies" et cela m'amène à ouvrir une parenthèse pour préciser tout de suite que les travaux du Conseil de presse, s'ils doivent commencer, suivant le calendrier que nous avons établi, en juillet 1971, les plaintes ne seront étudiées vraisemblablement qu'à partir de 1972. Voici pourquoi. Il faut d'abord mettre en ordre un certain nombre de principes, de normes, de définitions.

Puisqu'autour de cette table il y aura vraiment des gens qui ont la qualité de représentants du public et qui ne sont pas rattachés de près ou de loin à des entreprises de presse, il faut quand même les mettre au courant des mécanismes, leur montrer comment se fait un journal et comment se fait une émission d'information. Il faut en venir à une espèce de consensus sur les normes à établir. Il ne peut pas être question pour nous de prendre des décisions qui auraient quelque effet rétroactif, dans le sens que nous établirions des normes alors que les gens qui doivent s'y soumettre ne les connaîtraient pas.

Nous voulons donc prendre ces premiers six mois pour établir les normes, pour les faire connaître, pour établir la procédure, pour régler même des questions de juridiction. Nous avons déjà discuté avec le ministère de la Justice qui, à ce moment-là, était dirigé par M. Paul des problèmes que soulèverait éventuellement la création d'un Conseil de presse. Il est évident que ce tribunal d'honneur peut recevoir une plainte d'un individu dans le public et que cette plainte fasse aussi l'objet de procédures devant les tribunaux civils, par exemple. Il y a tout l'aspect des problèmes de concurrence de juridictions entre les deux corps, c'est-à-dire le

Conseil de presse et les tribunaux civils, qu'il faudra régler pendant ces six mois-là.

Il y a aussi l'aspect de la concurrence de juridictions entre le CRTC d'Ottawa et le Conseil de presse qu'il faudra régler. Il y a des problèmes concernant les juridictions de certains organismes parallèles comme le Bureau de censure. Il faudra voir quels mécanismes peuvent s'établir entre le Conseil de presse et les décisions que le Bureau de censure pourrait être appelé à prendre. Il est bien évident que, si le Conseil de presse remplit son rôle adéquatement, éventuellement, le public va être habitué à s'adresser à lui pour se plaindre, soit de la publicité ou de la matière rédactionnelle dans les journaux. Si nous n'avons pas autorité sur le contenu d'une partie de ce que nous publions, par exemple, si le Bureau de censure a autorisé, pour publication, telle ou telle annonce de cinéma ou telle ou telle annonce qui paraît dans nos journaux, il faut voir comment peuvent s'établir les contacts avec le Bureau de censure de façon à ne pas chevaucher leur juridiction, à ne pas jouer leur rôle, mais à jouer vraiment chacun le nôtre.

Si l'on prend le texte de la constitution du Conseil de presse, j'attirerai votre attention sur quatre points. Le premier, c'est que ce Conseil de presse, organisme volontaire formé des parties qui ont été identifiées ici, devra éventuellement être constitué en corporation en vertu de la troisième partie de la Loi des compagnies de Québec pour des fins purement administratives. Il n'est pas question que ce Conseil de presse reste un organisme composé de 19 individus qui en seraient, tous les 19, responsables. Nous allons donc l'incorporer en vertu de la troisième partie de la Loi des compagnies de Québec.

Regardons maintenant les objets à l'article 2 de la constitution. J'ai déjà attiré votre attention sur deux des principaux rôles du Conseil de presse: la protection de la liberté de presse et l'accès aux sources d'information. Il y a aussi l'établissement de normes d'éthique et l'étude de plaintes. M. Gariépy, tout à l'heure, a attiré votre attention sur le rôle de recherche, sur la tâche qu'aura le Conseil de presse d'établir annuellement un rapport indiquant l'état de l'information au Québec. Je pense que c'est une des choses les plus positives que le Conseil de presse peut être appelé à faire annuellement. Cela va marquer les étapes d'année en année et on pourra s'y référer pour savoir un tas de choses sur lesquelles, aujourd'hui, on se pose des questions même autour de cette table.

Vous aurez vu dans l'article 4 concernant la constitution de quelle façon seront choisis les membres qui feront partie du Conseil de presse, soit de la part des éditeurs, soit de la part des journalistes, soit de la part du public. Nous avons voulu que tous les media soient représentés, que toutes les régions le soient, que toutes les cultures le soient, mais nous n'avons pas

voulu attribuer tel nombre de sièges en fonction de tel médium, de telle région ou de telle culture. Nous voulons tâcher de laisser toute la latitude possible afin d'avoir les gens les plus compétents possible au sein de ce conseil.

Un article important de la constitution est celui du mandat, l'article 6. Je dis important, parce que les gens qui seront appelés à siéger au Conseil de pressée — je fais cette parenthèse parce que je ne voudrais pas qu'on pense que nous sommes le Conseil de presse, qui que ce soit, ce matin, et personne n'est encore désigné pour faire partie du Conseil de presse, soit par les journalistes, soit par les éditeurs — ceux, dis-je qui seront appelés à faire partie du Conseil de presse auront un mandat irrévocable. De la sorte, il n'est pas question que ces gens aillent siéger au Conseil de presse uniquement comme représentants du groupe qui les a désignés. Ils y vont vraiment avec ce que nous croyons être des préoccupations professionnelles. Ils seront là, assurés de leur mandat pendant deux ans et aussi libres que possible dans les jugements qu'ils auront à porter, parce qu'ils n'auront pas à rendre compte immédiatement de leurs gestes à leurs commettants ou enfin à ceux qui les auront mandatés pour y siéger. Le mandat est donc de deux ans et ne peut pas être révoqué. La seule chose qui peut intervenir est que, ou bien les gens démissionnent ou bien qu'ils cessent d'avoir la qualité nécessaire pour siéger au sein du Conseil de presse.

J'attire enfin votre attention sur l'article 13 concernant la création de comités. Le Conseil de presse est un organisme de 19 membres, mais il est évident que, pour que son travail soit souple et efficace, il ne peut pas être question de réunir les 19 membres qui viendront des différentes régions de la province; il n'est pas question de les réunir chaque fois qu'une plainte est adressée au Conseil de presse ou chaque fois qu'il y a un problème à régler. Nous avons donc prévu qu'il y aurait au moins un comité qui s'occuperait des plaintes et un comité qui s'occuperait de la gestion interne.

Le comité qui s'occuperait des plaintes serait formé de trois membres: un représentant du public, un représentant des journalistes et un représentant des éditeurs. Il serait chargé d'étudier les plaintes, dans un premier temps, de voir si elles sont, à première vue, sérieuses, de constituer un dossier concernant ces plaintes et, une fois que le dossier est constitué, de le présenter au Conseil de presse au cours d'une des réunions qui seront convoquées pour étude des plaintes accumulées pendant le mois ou pendant le mois et demi précédant la réunion du Conseil de presse.

Enfin, quant au financement — c'est une particularité de notre Conseil de presse — nous voulons que, dans les années à venir, le financement du Conseil de presse se fasse de deux façons: d'abord, par les cotisations des groupes qui sont à l'origine du Conseil de presse — et cette cotisation doit être suffisamment élevée pour garantir leur représentativité et leur intérêt dans le Conseil de presse — nous voulons aussi y ajouter une formule de financement par une fondation qui n'aurait pas de compte à demander au Conseil de presse. Le Conseil de presse serait donc libre d'agir vis-à-vis de la fondation. Celle-ci serait formée de gens qui n'ont rien à voir avec le Conseil de presse, mais elle recevrait des sommes qu'elle mettrait à la disposition du Conseil de presse pour lui permettre de fonctionner normalement.

M. le Président, j'ai essayé d'attirer votre attention sur quelques aspects particuliers du Conseil de presse et de sa constitution. Si vous avez des questions, je suis à votre entière disposition, M. Gariépy aussi.

M. LE PRESIDENT: Merci, M. Bureau. Avant de permettre aux membres de la commission de poser des questions, je crois que M. Gariépy aurait quelques mots à ajouter à ce qu'il avait dit précédemment.

M. GARIEPY: Merci, M. le Président. Il s'agit de considérations qui ne concernent pas directement la constitution du Conseil de presse mais que je crois utile de préciser ici parce que, très souvent, en dehors du monde de la presse, ce sont des questions qu'on se pose, en particulier celle-ci: Comment se fait-il que les journalistes ne s'organisent pas en corporation professionnelle fermée, sur le modèle des avocats, des médecins et de quantités d'autres groupes professionnels bien définis? C'est une question qu'on pose bien davantage en dehors de la presse que chez nous, parce que dans la presse ce n'est pas seulement une tradition, c'est une conviction renouvelée au fur et à mesure que des générations de journalistes et d'éditeurs, tant qu'à y être, se succèdent. Nous ne croyons pas que ce soit un modèle d'organisation qui convienne au domaine de la presse.

Et, sans trop m'éloigner du Conseil de presse, j'aimerais vous dire simplement pourquoi, à notre avis, une formule comme celle du Conseil de presse y répond davantage. Il y a d'abord le fait qu'on n'entre pas dans le journalisme de la même façon qu'on entre dans d'autres professions bien identifiées. Par exemple, le niveau d'étude requis ou diplôme précis en journalisme ne sera jamais, je pense, une condition sine qua non d'accès au métier de journaliste. Journaliste, ça recouvre évidemment des gens qui font fondamentalement le même métier mais qui l'exercent dans des sphères et dans des fonctions très différentes, à partir du journalisme sportif jusqu'au journalisme scientifique, par exemple, en passant par le journalisme littéraire et ainsi de suite.

Il y a déjà une très grande diversité d'approche, si on veut, au métier de journaliste. Il y a aussi le fait que ce métier ou cette profession

doit continuer d'être facile ou libre d'accès sans avoir à connaître ce qui en l'occurence serait une entrave, à savoir une accréditation, une autorisation de pratiquer ou quelque formule du genre. Il faut bien comprendre, en effet, que la liberté de publier un journal, je parle pour les éditeurs, est une liberté qui prolonge une liberté de parole et d'expression des individus, en tout cas théoriquement, et qui veut que quiconque voulant fonder un journal puisse le faire. De nos jours, c'est à condition d'avoir quelques millions en poche, mais, enfin, le fondement théorique est derrière ça.

Eh bien, de la même façon le rôle que nous exerçons comme journaliste, celui d'observer, celui de voir ce qui se passe et de le raconter, celui d'expliquer aussi ce qui se passe, c'est là une fonction qui théoriquement et de fait, jusqu'à un certain point, est à la portée de tout citoyen. Nous le faisons, nous, de façon professionnelle, c'est-à-dire nous en faisons l'essentiel de notre activité professionnelle.

Cela ne veut pas dire pour autant que ça doit être une chasse gardée où on délivrerait à quelques-uns, moyennant certaines normes et certains types d'étude, le droit d'être journaliste. Nous croyons que ce caractère de mobilité, de facilité d'accès au métier est une caractéristique importante et que nous ne voulons pas voir supprimer. Cela ne contredit pas, bien entendu, la nécessité et pour les entreprises de presse et pour les journalistes et pour le public surtout que les journalistes soient de mieux en mieux qualifiés, qu'ils aient, au moment de leur entrée dans la profession et par la suite, la meilleure formation scolaire ou la meilleure expérience professionnelle possible, les meilleures occasions de perfectionnement; ça, c'est bien entendu. Mais, nous ne croyons pas, encore une fois, qu'un modèle comme celui des corporations professionnelles fermées puisse s'appliquer chez nous.

Une troisième raison à cela, M. le Président, c'est que l'information moderne est un processus intégré qui met en cause l'activité non seulement de reporter, mais de toute une chaîne de responsabilités jusqu'au produit fini, ce qui inclut l'imprimerie, la distribution, les messageries; ça inclut la gestion du journal, le service des ventes, la publicité et tout ça.

Et nous ne croyons pas qu'une corporation professionnelle ne régissant que les journalistes réglerait véritablement le problème de l'information ou pourrait exercer une régie ou une surveillance adéquate de la profession, parce que, encore une fois, elle ne toucherait qu'un élément beaucoup trop limité. Il y a enfin deux autres raisons au fait que nous rejetons le modèle de la corporation fermée nantie de pouvoirs délivrés par l'Etat.

C'est, en premier lieu, le fait que nous voulons associer le public. Ceci ne se fait pas dans les groupes professionnels que je mentionnais. Nous ne voulons pas régler, autrement dit, uniquement entre pairs en vertu de la très ancienne et par ailleurs respectable théorie voulant qu'un homme doive nécessairement être jugé par ses pairs. Nous croyons que le principal intéressé dans le domaine de l'information de masse, aujourd'hui, c'est le public. En conséquence, nous croyons que plutôt que de nous entendre entre nous, entre seuls journalistes pour nous fixer un code d'éthique et pour exercer une autodiscipline entre nous, le public doit être impliqué dans ce processus, et impliqué de deux ou trois façons. Impliqué par sa participation par personnes interposées, évidemment, au niveau du Conseil de presse; impliqué par la faculté qu'il aura de porter des plaintes et impliqué, enfin, par la publicité des décisions puisque finalement le public sera juge de l'affaire. Les recommandations, sanctions, jugements de valeur, observations du Conseil de presse n'auront de poids finalement que si elles sont bien reçues par le public.

Enfin, la dernière raison est l'existence du syndicalisme et des conventions collectives qui, à leur façon, ont déjà réglé une bonne partie des questions qui pourraient relever d'une corporation professionnelle. J'admets, M. le Président, que je m'écarte un peu du projet de constitution que vous avez sous les yeux. Mais je tenais à faire cette précision, encore une fois, parce que très souvent en dehors du métier, et spécialement chez les avocats — question de déformation professionnelle sans doute — on ne comprend pas très bien pourquoi on ne règle pas l'organisation professionnelle de la presse sur le même modèle que la leur.

Or, nous croyons, M. le Président, que le Conseil de presse est respectueux à la fois de la liberté fondamentale de publier, respectueux à la fois de la liberté, aussi, des journalistes qui font ce métier d'observateurs — leur profession — et respectueux également de l'intérêt public. Nous croyons que la puissance de la publicité des décisions et du prestige du Conseil de presse seront des atouts suffisants pour nous dispenser, à ce moment-ci, d'inclure ou d'introduire dans notre métier ou dans notre organisation professionnelle ou chez les éditeurs un organisme aux pouvoirs exécutoires qui pourrait, à court comme à long terme, être peut-être plus dangereux que bénéfique. Je vous remercie.

M. LE PRESIDENT: L'honorable ministre des Communications.

M. L'ALLIER: M. le Président, nous venons d'entendre une description de ce que sera le Conseil de presse. Les objectifs définis sont très nobles et aussi extrêmement ambitieux. Les moyens pour y parvenir, si tout fonctionne normalement, m'apparaissent valables. Il faut cependant tout de suite vous poser une question pour voir de quelle façon tout pourra démarrer et fonctionner. Je comprends qu'il appartiendra au conseil, une fois formé, d'éta-

blir son calendrier et ses échéances. Mais est-ce que vous pourriez à ce stade-ci nous dire quel est le calendrier préliminaire, de façon précise, tant de la formation du conseil comme tel que des premiers mandats qui lui seront confiés?

M. LE PRESIDENT: M. Bureau.

M. BUREAU: M. le Président, sans mettre de date précise sur le calendrier, nous avons quand même prévu nommer le président d'ici la mi-avril. Nous nous sommes fixé l'échéance de la mi-avril pour la nomination du président. Vous avez vu, par la constitution que vous avez devant vous, que le président soumet par la suite aux six représentants des journalistes et aux six représentants des entreprises de presse des noms de gens qui seraient appelés, éventuellement, à faire partie du Conseil de presse comme représentants du public et qu'il faut à chaque candidature les deux tiers des voix de chacun des deux groupes de six pour que la candidature soit acceptée.

Donc, dans un premier temps, nous voulons choisir le président d'ici la mi-avril. Nous prévoyons qu'entre la mi-avril et la fin mai, les représentants du public seront choisis. Nous croyons pouvoir en juin organiser matériellement le travail de façon à commencer en juillet à agir comme Conseil de presse. Les représentants des éditeurs et les représentants des journalistes seront eux-mêmes choisis au cours du printemps.

Comme il n'y a pas de relation entre le choix des représentants des éditeurs et des journalistes et le choix du président — parce que le choix du président est laissé aux associations et non pas aux six personnes qui siégeront au Conseil de presse — les deux peuvent se faire en même temps. Ce sont les grandes étapes qui doivent nous mener jusqu'au 1er juillet, date où le Conseil de presse pourrait commencer à fonctionner. Et je vous ai dit tout à l'heure que l'audition des plaintes serait vraisemblablement reportée à la fin de 1971 pour nous donner le temps d'établir des mécanismes, nous donner le temps de régler des problèmes de juridiction et pour établir les normes, et les faire connaître.

Est-ce que ça répond à votre question, M. le ministre?

M. L'ALLIER: Oui.

M. LE PRESIDENT: L'honorable député de Montmagny.

M. CLOUTIER (Montmagny): Au sujet des objets mentionnés à l'article 2, objets sur lesquels il y a eu entente, je voudrais poser une question aux deux représentants qui se sont exprimés tantôt, à M. Bureau et à M. Gariépy. La question sera la suivante: Est-ce qu'il y a des objets qui ont été discutés mais qui n'ont pas été retenus, soit par une partie ou par l'autre?

Est-ce qu'il y a des objets que les représentants des éditeurs auraient voulu voir inscrire dans le mandat, dans les reponsabilités du Conseil de presse et que l'autre partie n'a pas acceptés? Et est-ce qu'à l'inverse il y a des objets que la Fédération des journalistes auraient voulu voir inscrire et ques les éditeurs n'ont pas acceptés?

M. BUREAU: Je répondrai pour la partie des entreprises de presse. Si on se reporte à il y a 16 ans, au début des pourparlers du Conseil de presse, il y a une très grande différence entre les objets qui, à ce moment-là, étaient présentés et ceux qui sont signés aujourd'hui. Mais si on se reporte à il y a quatre ans, quand vraiment les pourparlers ont repris en présence des deux groupes, parce que c'était simplement fait au niveau des journalistes entre eux, les entreprises de presse se sont associées à ces négociations et ces pourparlers ont été faits sur cette base-là.

Depuis quatre ans, je ne crois pas que des objets aient été écartés des objectifs du Conseil de presse par l'une ou l'autre des parties. Je dois dire que, quant à la phraséologie utilisée, il y a des termes qui ont été remplacés, à un moment donné, des nuances ont été apportées. On ne peut pas dire que c'est mot à mot ce qui avait été soumis il y a quatre ans, mais, dans l'esprit des objectifs, je pense qu'il n'y a pas eu de changements. Si on se reportait au texte d'il y a quatre ans et qu'on le lisait parallèlement à celui-ci, on verrait qu'on a ajouté, par exemple, l'émission de cartes d'identification, la question de rapport intérimaire ou de rapport annuel faisant état de la situation au Québec.

On a ajouté des choses, mais on n'a rien retranché, à ma connaissance, je ne pense pas.

M. LE PRESIDENT: M. Gariépy.

M. GARIEPY: Je souscris tout à fait à cette réponse, en y ajoutant ceci : un fantôme a plané à un moment donné sur le Conseil de presse, en tout cas dans nos esprits à nous, et qu'on a fini par dissiper. C'est que, dans le Conseil de presse britannique, il y a un article bien précis — un objet du Conseil de presse britannique — qui est de faire connaître publiquement tout acte qui peut mener à la création d'une plus grande concentration ou d'un monopole, incluant les changements de propriété ou le contrôle de la croissance des entreprises de presse, et de publier des informations statistiques relatives à ce projet.

Or, si cette fin possible d'un Conseil de presse n'a jamais figuré dans les textes qu'on s'est échangés depuis des années, il reste que nous avons été sur notre réserve, ou sceptiques à un moment donné, lorsqu'on s'est dit qu'il ne faudrait pas que la création du Conseil de presse laisse croire qu'il s'agit là d'un organisme qui pourrait en lui-même constituer un chien de garde ou un frein à la croissance ou à l'augmentation du phénomène de la concentration. Nous

ne croyons pas qu'un conseil sans pouvoir exécutoire, et aussi à cause de sa composition, puisse vraiment être un outil efficace.

Nous croyons que la responsabilité n'est pas celle du conseil, mais celle de l'Etat. C'est notre avis comme fédération. Nous avons eu, non pas une confrontation, mais des échanges de vues là-dessus avec nos interlocuteurs patronaux pour nous assurer qu'effectivement, dans leur esprit comme dans le nôtre, ceci n'était pas une finalité du conseil et qu'on ne le présenterait pas comme tel. Nous nous sommes bien gardés je pense, lors de notre comparution devant la commission parlementaire l'année dernière et ensuite devant la commission Davey, de ne pas laisser croire qu'en créant ce Conseil de presse nous voulions mettre un écran de fumée ou un organisme précédant le gouvernement ou empêchant le gouvernement de prendre les responsabilités qui sont siennes.

Cela répond indirectement à la question de M. Cloutier. Cet article-là n'a jamais figuré, donc nous ne l'avons pas retranché; nous nous sommes tout simplement précisé mutuellement nos points de vue là-dessus. IL est par ailleurs exact que, dans les pourparlers des deux dernières années, nous avons étendu les objets du Conseil de presse. M. Bureau vous a signalé à quel point de vue. Nous avons, en particulier au point 3, ajouté non seulement le libre accès de la presse aux sources d'information mais également la notion de protection des sources d'information. Cela ne veut pas nécessairement dire "secret professionnel". Cela s'inscrit dans cette démarche que nous croyons nécessaire, c'est-à-dire que la presse non seulement ait accès aux sources d'information mais qu'un organisme comme le Conseil de presse puisse également intervenir pour protéger les sources d'information essentielles de la presse.

Nous avons aussi ajouté — je répète ce qu'a dit Me Bureau là-dessus — la fonction d'étude et de recherche permanente ainsi que le rôle d'émission de cartes annuelles d'identité.

M. CLOUTIER (Montmagny): Merci, M. Ga-riépy. Je m'attendais que, dans la réponse, on mentionne, en particulier, ce problème de la concentration. J'ai une autre question à vous poser. Vous avez délimité les objets du Conseil de presse; il reste qu'il y aura, en pratique, à élaborer des modalités, à préciser davantage chacun de ces points-là. Est-ce que, du côté des éditeurs comme du côté des journalistes, on a la même conception des normes d'éthique professionnelle? Est-ce que les éditeurs feront valoir les points de vue qui, à certains moments, pourront être divergents de ceux de la profession des journalistes?

M. LE PRESIDENT: M. Gariépy, M. Bureau a demandé la parole.

M. BUREAU: J'ai demandé la parole pour ajouter une chose à la réponse de M. Gariépy à la première question de M. Cloutier, si vous me le permettez. Au sujet de la question de la concentration, il y a une raison bien particulière qui fait que cela n'apparaît pas dans le texte de la constitution du Conseil de presse et que cela apparaît dans le Conseil de presse britannique. C'est que, dans le Conseil de presse britannique, cela avait été inclus dans le mandat original, parce que je vous ai dit tout à l'heure quelle était historiquement la motivation et la création de ce Conseil de presse. Chez nous, étant donné qu'il y avait déjà un organisme qui existait et qui est la Loi d'enquête sur les coalitions, nous n'avons même pas jugé à propos de l'inclure là-dedans parce qu'il y avait déjà une juridiction qui s'occupait de ces problèmes de concentration, monopoles, coalitions, etc. C'est une des raisons pour lesquelles, de notre côté, il n'était même pas question d'inclure ça là-dedans.

Je souscris à ces remarques concernant le fait que nous ne croyons pas que le Conseil de presse ait le rôle que la commission d'enquête sur les coalitions peut avoir concernant les phénomènes de concentration. Nous ne voulons pas du tout prétendre que le Conseil de presse peut agir là-dedans si ce n'est, très indirectement, dans le fait que, si à un moment donné des phénomènes de concentration, monopoles ou autres activités de ce genre entraînaient ou constituaient une atteinte à la liberté d'information, à ce moment-là, le premier objet du Conseil de presse est assez large pour que sous cet aspect-là — non pas sous l'aspect de la transaction elle-même — sous l'aspect de l'effet que cela peut créer, une plainte puisse être entendue devant le Conseil de presse concernant ce fait.

Quant à la deuxième question, M. Gariépy va y répondre. Si j'ai des choses à ajouter...

M. CLOUTIER (Montmagny): Je voudrais ajouter quelque chose à ma question. Vous comprenez à quel aspect je veux en arriver. Je veux souligner un point particulier. Je demande s'il peut y avoir des divergences d'opinions quant aux critères qui peuvent être discutés et sur lesquels il peut y avoir entente. Il peut arriver aussi que dans les négociations — par exemple avec les syndicats des journalistes — ce problème-là se discute aussi sous l'aspect des négociations: question de critère, question d'éthique professionnelle. C'est pour ça que je demande si vous prévoyez des difficultés d'abord entre les représentants des deux groupes et quelles peuvent être les implications syndicales sur ce deuxième paragraphe en ce qui concerne l'éthique professionnelle.

M. GARIEPY: M. le Président, M. Bureau a signalé tout à l'heure que la préoccupation de l'éthique ou de la déontologie existe chez les journalistes et chez les éditeurs depuis nombre d'années. Nous ne pouvons pas nous réclamer à

ce moment-ci d'un consensus universel et chez les journalistes et chez les éditeurs ou même dans chaque bloc pris séparément. Sur une question comme celle-là, justement parce qu'une démarche conjointe n'a jamais été entreprise.

C'est peut-être pour cette raison qu'il faut croire que les codes d'éthique qui ont pu être rédigés — je pense, en particulier, à la charte d'intégrité professionnelle mise au point en 1964, si je ne m'abuse, par l'Union canadienne des journalistes de langue française — n'ont jamais eu d'effet pratique très considérable. L'UCJLF, cette année-là, après plusieurs mois et années d'étude, voulait nous donner un code d'éthique professionnelle. De même, certaines associations d'éditeurs — M. Bureau pourra préciser là-dessus — possèdent des documents ou des chartes d'éthique professionnelle. Ce qui est important, c'est que cette conception de l'éthique n'a jamais été faite de façon intégrée, autrement dit pour couvrir tout le processus.

En matière d'éthique professionnelle, il y a en ce moment, davantage un consensus ou une tradition morale, si l'on veut, qui rend inacceptables certains gestes que des documents écrits qui engagent des gens. Encore, faudrait-il préciser là-dessus que, dans certaines conventions collectives signées entre des syndicats de journalistes et des éditeurs, il y a un certain nombre de clauses professionnelles qui ont trait à des questions d'éthique directement ou indirectement. Pour vous donner un exemple qui illustre un peu, non pas le dilemme, mais la difficulté de la situation, supposons qu'entre journalistes nous nous donnions un code d'éthique, par exemple, qui interdise formellement, comme c'est convenu assez généralement, à un journaliste d'accepter $25 d'une organisation qui donne une conférence de presse afin de faire faire un meilleur papier. Cette forme de corruption à proscrire évidemment, on pourrait l'interdire, nous, en ne touchant que les journalistes.

Mais si, de son côté, l'entreprise de presse X a des méthodes commerciales telles qu'elle va, par exemple, accepter plusieurs milliers de dollars pour présenter comme un simple reportage ce qui est en réalité de la publicité payée, il y a un trou énorme dans le système. Vous me comprenez. Il faut que cette notion de déontologie s'applique à l'ensemble du processus d'information. C'est sûr que les responsabilités légales, entre autres, des éditeurs et des journalistes ne sont pas nécessairement les mêmes. C'est sûr que le contexte de travail que nous faisons de part et d'autre n'est pas le même. Mais ce que nous voulons faire avant de commencer à recevoir des plaintes justement en vertu d'une législation qui n'existe pas — nous ne croyons pas à la rétroactivité en ces matières — c'est de nous entendre non seulement entre nous, mais en présence du public, parce qu'encore une fois l'éthique professionnelle vise à protéger finalement le consommateur d'information, le citoyen qui s'informe.

Nous voulons prendre quelques mois non pas pour rédiger un code d'éthique du genre petit catéchisme en 84 articles prévoyant toutes les situations, mais pour nous entendre sur une dizaine, une douzaine ou une quinzaine — cela reste à voir — de normes fondamentales de déontologie en matière de presse. Ces normes seront publiées. C'est à partir de ces normes, qui seront les critères du Conseil de presse, que pourront ensuite être reçues des plaintes sur des cas d'espèce.

Est-ce que je réponds suffisamment à votre question, M. Cloutier?

M. CLOUTIER (Montmagny): Oui. J'aimerais maintenant entendre la réponse de M. Bureau.

M. BUREAU: Je pense, M. Cloutier, que le principal problème qui peut exister au sujet des normes d'éthique, c'est leur application ou leur acceptation par ceux qui ne font pas actuellement partie des groupes signataires. Je pense que c'est là vraiment qu'il peut y avoir des problèmes. Ce n'est pas pour nous lancer des fleurs, comprenons-nous bien, mais avant d'accepter un Conseil de presse, il a évidemment fallu que nous nous rendions compte jusqu'où cela allait et ce que cela impliquait pour chacun de nous. Quand je dis pour chacun de nous, je parle de chacune des entreprises de presse, comme des journalistes. Cette question de la déontologie ou des normes de qualité qui devraient éventuellement être mises en code et être suivies, évidemment, on en a déjà discuté. Il y a déjà un consensus au niveau des entreprises de presse — je suis convaincu que cela existe déjà en grande partie au niveau des journalistes — sur un tas de règles ou de normes d'éthique que l'on s'attendait à voir codifiées et utilisés par le Conseil de presse.

Je pense que ça faisait partie de la démarche visant à convaincre les gens d'embarquer dans le Conseil de presse. A partir du jour où ils seront embarqués, les problèmes ne seront pas très grands d'en arriver à une entente avec les journalistes concernant ces codes d'éthique professionnelle. Je pense que le plus difficile sera d'aller chercher ceux qui ne font pas partie des groupes signataires et de les amener à y adhérer parce qu'ils n'ont pas suivi le processus d'engagement que nous avons suivi depuis quatre ans.

Ils n'ont pas participé aux discussions comme nous l'avons fait, ils n'ont pas étudié ces problèmes comme nous l'avons fait, ils ne sont peut-être pas aussi convaincus que nous le sommes de l'opportunité d'agir de cette façon.

M. CLOUTIER (Montmagny): Est-il possible, en pratique, une fois que vous en serez venus à une entente sur un cadre au sujet de l'éthique professionnelle, que dans les négociations, dans des renouvellements de convention collective, surtout de groupes qui ne font pas

partie, actuellement, qui n'ont pas manifesté leur intention de faire partie du Conseil de presse, qu'il y ait des clauses de conventions collectives qui viennent en contradiction avec le cadre ou la charte que vous auriez établie même si elle est générale? Quelle serait, à ce moment-là, la façon de régler le problème?

M. BUREAU: Je dirais, par expérience, que premièrement les groupes qui n'en font pas partie sont généralement non syndiqués. Donc, le problème des conventions collectives ne se présentera pas chez eux.

Deuxièmement, ceux qui sont syndiqués et qui ne font pas partie du Conseil de presse, dans certains cas que je connais, il y a déjà, dans leur convention collective, des normes qui ressemblent à ce que nous appellerons un code d'éthique professionnelle. Alors je ne vois pas de problème. Je ne vois pas qu'on puisse, même de l'extérieur ou même à l'occasion de conventions collectives, établir des normes qui seraient en contradiction avec celles que pourrait établir le code d'éthique du Conseil de presse.

M. CLOUTIER (Montmagny): Merci. M. le Président, j'aurais une question à poser sur un autre sujet mais s'il y a des collègues qui veulent parler sur ce sujet...

M. LE PRESIDENT: Personnellement, j'aurais peut-être une question à poser aux deux groupes: Combien y a-t-il d'entreprises de presse dans l'organisme et combien ne font pas partie de l'organisme? Je poserais la même question à M. Gariépy en regard des journalistes.

M. BUREAU: Au point de vue de la représentativité, le tableau n'est pas très compliqué. Si nous prenons, par exemple, les quotidiens du Québec, déjà onze des quatorze d'entre eux ont adhéré au Conseil de presse. Ces quotidiens sont: L'Action, le Soleil, le Quebec Chronicle Telegraph, le Sherbrooke Daily Record, la Tribune, la Voix de l'Est, le Nouvelliste, la Presse, le Montreal Star, le Montréal-Matin, la Gazette et le Droit. Quant au Droit, je le mets entre parenthèses parce qu'il est sur la clôture entre Hull et Ottawa. Alors il y a une question de juridiction qu'il faudra régler.

Les absents, parmi les quotidiens du Québec, sont: Le Devoir, le Journal de Montréal et le Journal de Québec.

Quant à l'ACRTF, c'est-à-dire l'Association canadienne des radiodiffuseurs et télédiffuseurs de langue française, il y a actuellement 47 membres dans la province de Québec qui sont représentés par cette association qui, elle, a adhéré au Conseil de presse. Il y a seulement un poste, dans la province de Québec, qui ne fait pas partie de l'ACRTF. Alors encore là, au point de vue de la représentativité, c'est assez complet.

Il y a des absents au niveau de la radio et de la télévision. D'abord la radio et la télévision d'Etat ne font pas partie, actuellement, du Conseil de presse et ne font pas partie de l'ACRTF. Je parle de Radio-Canada, évidemment, la radio et la télévision anglaises et françaises. Deuxièmement, il y a les postes de radio privés de langue anglaise qui ne font pas encore partie de l'ACRTF et qui ne font pas partie non plus du Conseil de presse, pour le moment.

Quant aux hebdos ou aux périodiques, les Hebdos du Canada groupent une centaine de journaux publiés à travers la province de Québec en langue française. Il y en a beaucoup plus que cela. Il y en a environ 160 — e nombre varie de semaine en semaine — il y en a peut-être de 160 à 175, suivant un dénombrement récent, de langue française et de langue anglaise, imprimés, publiés et distribués au Québec. Parmi ces hebdos, il y en a une centaine, comme je l'ai dit, qui font partie des Hebdos du Canada. Ce sont ce qu'on appelle des hebdos régionaux. Il y a, à côté de ces hebdos, qui ne font pas partie des hebdos et qui ne sont pas représentés au sein du Conseil de presse, tout ce qu'on appelle les hebdos de variété, les hebdos dits "pop" par le sénateur Davey. Cela comprend les hebdos concernant les vedettes ainsi que les hebdos du genre Allo-Police, Photo-Police, Minuit, Midnight, etc.

Il y a également les hebdos qu'on appelle les hebdos nationaux qui sont, soit les hebdos du dimanche: Dernière Heure, Québec-Presse, Dimanche-Matin, Sunday Express. Il y a aussi La Patrie, Photo-Journal, le Petit Journal qui ne font pas partie du groupe des hebdos.

Ce sont les absents par rapport aux présents à l'heure actuelle. Comme on le voit, sur le plan de la représentativité, tant du côté des quotidiens de langue française et de langue anglaise que du côté de la radio et des hebdos régionaux, c'est presque une représentation à 100 p. c. Il reste à aller chercher les périodiques genre Sept-Jours, Actualité, les périodiques de vedettes, les périodiques du dimanche, les périodiques nationaux et les postes de radio et de télévision de langue anglaise.

Est-ce que cela répond à votre question, M. le Président?

M. LE PRESIDENT: Nous pourrons y revenir, si vous voulez. Avez-vous des questions à poser sur la représentativité aux entreprises de presse?

M. LEDUC: M. Bureau — excusez-moi M. Garie'py, mais je pense que la question s'adresse beaucoup plus à M. Bureau — ayant été et étant encore en publicité, il y a un certain nombre de journaux avec qui nous faisons affaires et lorsque nous décidons à l'occasion de placer une annonce d'un quart de page ou d'une demi-page, les représentants du journal en

question nous diront: Si vous prenez trois annonces d'une demi-page, nous vous donnerons un espace pour un communiqué. On nous donne effectivement l'espace et nous publions ce que nous voulons. Il n'y a aucune censure qui est faite par le journal. Tout ce qui intéresse le journal, c'est de vendre son annonce. Inutile de dire que nous faisons des communiqués qui sont professionnels, mais la porte est quand même ouverte pour que dans ces communiqués nous influencions le public et que l'information que nous lui donnons soit plus que biaisée en faveur de notre produit plutôt que d'un autre. Pour nos clients c'est excellent, mais je pense que pour le public c'est désastreux. Je me demande quel sera le rôle du Conseil de presse, s'il doit jouer un rôle de ce côté pour inciter les journaux à nous vendre de l'annonce pour ce que vaut le journal, d'après sa circulation et le public qu'il rejoint, et non pas à nous donner une prime ou un bonus où nous disons ce que nous voulons, annonçant et dépensant un peu plus dans ce journal.

Je crois que c'est un danger et je suis convaincu que vous en êtes conscient. Il y a une certaine catégorie de journaux qui sont très ouverts à cette collaboration qui est très dangereuse.

M. BUREAU: Heureusement, il y en a toute une catégorie qui ne l'est pas, par contre. Je répondrais que, dans la plupart des entreprises de presse qui acquièrent une certaine taille, ces méthodes ne sont pas acceptées. Quand il arrive de publier des communiqués, ils sont identifiés comme étant des communiqués ou comme étant du publi-reportage. Il arrive cependant que, dans certains journaux, l'on accepte ce genre de publicité camouflée. Sans vouloir tenir pour acquis que ce que je pourrais dire serait suivi par le Conseil de presse, j'ai bien l'impression que c'est une des choses qui va certainement intéresser le Conseil de presse et qu'il va étudier. Il est fondamental que le public lecteur soit prévenu qu'il s'agit de publicité ou qu'il s'agit s'information. On va même plus loin et on a l'habitude d'identifier ce qui est analyse, ce qui est commentaire par rapport à ce qui est information de façon que le lecteur sache très bien d'avance ce qu'on lui offre, s'il s'agit d'une analyse, s'il s'agit d'un commentaire du journaliste ou s'il s'agit d'une pure information. Quand je dis pure, il faut faire attention, je veux dire s'il s'agit de l'information simple. Est-ce que je réponds à votre question, M. le député?

M. LE PRESIDENT: Merci, M. Bureau. Sur la représentativité, M. Gariépy, puis ce sera le député de Lévis.

M. GARIEPY: Avec votre permission, M. le Président, je répondrai à la fois sur la représentativité et sur la question posée auparavant par

M. Cloutier en ce qui concerne les interférences possibles avec les conventions collectives.

Je dois d'abord dire que la Fédération ne peut pas parler en matière de convention collective au nom de ses membres, pas même de ses membres syndiqués. Pour la raison suivante: la Fédération est un organisme qui a une structure peut-être un peu originale, mais qui se fonde tout simplement sur les réalités telles que nous les vivons au Québec. Les journalistes étant organisés sur le plan syndical professionnel de façon très diverse d'une région à l'autre, en créant cette fédération nous avons créé un trait d'union et un outil de travail se fondant sur les groupes tels que les journalistes les avaient constitués pour répondre à leurs besoins.

Nous ne bénéficions donc que d'une délégation de pouvoirs limitée aux questions d'ordre typiquement professionnel. En conséquence, même comme fédération — avant d'arriver au Conseil de presse — nous n'intervenons pas dans les juridictions proprement syndicales. Nous ne négocions pas de conventions collectives, nous n'intervenons pas dans les conflits qui surviennent entre un syndicat et un employeur, par exemple, dans la mesure où il y a déjà des mécanismes de grief et d'arbitrage, exécutoires d'ailleurs, qui sont en vigueur.

Avec le Conseil de presse, une chose peut arriver et c'est une situation qui peut peut-être sembler paradoxale, mais qui pourrait arriver — je n'engage pas les syndicats, comprenez-moi bien, en disant cela —. Par exemple, un Conseil de presse, ayant été saisi d'une plainte contre un journaliste en particulier, formule publiquement un blâme à son endroit. Le Conseil de presse lui-même n'a pas le pouvoir de congédier ou de suspendre qui que ce soit. Mais supposons qu'à la suite de cette plainte l'employeur décide de suspendre ou de congédier ce journaliste. Le syndicat tout en étant soucieux des questions professionnelles, est quand même mandaté pour défendre ses membres, pour utiliser ses mécanismes de défense. Il est donc très possible que le syndicat loge un grief et défende ce membre en vertu de la convention collective et par l'instance propre qui est celle du mécanisme d'arbitrage.

Il y a immixtion dans ce sens-là, mais je ne pense pas que l'on puisse parler d'immixtion, parce que ce sont des juridictions différentes tout simplement. Il est possible — et cela relève entièrement des syndiqués et de leurs employeurs — qu'à l'avenir les conventions collectives qui comme je le signalais tantôt, contiennent déjà certaines références minimales d'une éthique professionnelle, il est possible, dis-je, que les normes d'éthique ou de déontologie qui seront établies par le Conseil de presse soient incluses ou reprises dans les conventions collectives et servent de modèle, là aussi, pour le règlement des causes à l'intérieur des mécanis-

mes syndicaux et patronaux. Mais cela est de l'anticipation; on verra ce qui va se passer.

En ce qui concerne la représentativité, nous fédérons en ce moment treize groupes. Il existe, selon une évaluation extrêmement artisanale, à peu près entre 1,100 et 1,200 journalistes, au sens où nous le définissons, des deux langues, au Québec. Tous ces journalistes, et il s'en faut, ne font pas partie d'associations à caractère professionnel, locales ou régionales, ou de syndicats de journalistes, ou de syndicats d'entreprises. En fédérant treize groupes — dont certains sont petits par le nombre, avec six ou sept membres, d'autres très considérables avec 250 ou 260 membres — nous arrivons à environ 700. Je dis environ 700, parce que notre liste officielle de membres doit être révisée rétroactivement au 1er janvier dernier; elle n'est pas complétée, tous les organismes membres n'ayant pas remis à jour leur liste. Cela peut donc être 690 comme cela peut être 720, je ne sais pas, mais c'est autour de 700 membres. Vous allez dire que 700 sur 1,200, ce n'est pas une représentativité totale, nous en sommes conscients.

Je dois dire qu'à moins d'ouvrir la participation à la fédération à des membres individuels, qui adhéreraient à la fédération à titre personnel, il n'y aura pas moyen, de notre côté, d'aller jamais chercher théoriquement le maximum du potentiel. Cela est normal dans la mesure où ce n'est pas un organisme, de toute façon, à adhésion obligatoire. Deuxièmement, nous n'entendons pas justement — on verra ce que les congrès ultérieurs pourraient décider là-dessus — jusqu'à présent, en tout cas, par un consensus assez énorme, avoir deux sortes de membres, les membres personnels et les membres collectifs. Ceci parce nous avons actuellement certaines régions où la fédération ne couvre aucun journaliste, par exemple tout le Nord-Ouest québécois, l'Abitibi et le Témiscamingue.

Or, dans cette région, il y a peut-être deux ou trois journalistes qui, individuellement, seraient assez motivés pour envoyer un chèque en paiement d'une carte d'adhésion à la fédération. Cela nous ferait quelques membres de plus, mais nous refusons, par nos règlements, ce genre d'adhésion parce qu'il ne s'agit pas simplement d'additionner des membres, il s'agit aussi — et cela est capital, en nous basant sur l'expérience de dix ou quinze ans de l'UCJLF avant nous — d'avoir un organisme qui puisse communiquer avec ses membres pour qu'une communication dans les deux sens puisse se faire.

Nous préférons de beaucoup avoir un organisme qui sert de palier intermédiaire, dont nous pouvons réunir les dirigeants, leur soumettre un projet, leur donner un mois, cinq ou six semaines et leur dire: Consultez vos membres à ce sujet et revenez-nous en conseil provincial dans six semaines, que d'avoir des membres atomisés ou éparpillés à 900 ou 1,000 milles à travers la province et que l'on pourrait rejoindre seulement par lettre. Vous savez que le taux de réponse aux lettres, chez les journalistes comme chez n'importe qui, n'est jamais très élevé.

Il y a des gens, en ce moment, dans certaines régions de la province, qui voudraient adhérer à la fédération. La seule réponse que nous leur faisons c'est: Si vous voulez adhérer à la fédération, donnez-vous d'abord une structure régionale, que ce soit à caractère syndical ou que ce soit à caractère purement professionnel ou social, c'est votre responsabilité d'en décider. Mais, organisez-vous d'abord sur le plan local ou régional, ayez un organisme qui aura une certaine vitalité, qui se réunira, qui pourra assumer certaines fonctions locales et régionales et là, vous serez mûrs pour vous raccrocher à la fédération au même titre que les autres groupes.

Voici quelques caractéristiques sur les treize associations: nous groupons, parmi les associations membres, le Syndicat des journalistes de Montréal, qui vient de changer son nom — encore que ce ne soit pas, je pense, "officialisé" au niveau du gouvernement — en celui de Syndicat général des communications et qui touche, à Montréal, les journalistes de La Presse, du Devoir, de Montréal-Matin, de La Patrie, du Petit Journal, de Photo-Journal, de Dernière Heure, de Québec-Presse, ainsi que plusieurs nouvelles sections, notamment dans le domaine des hebdos et de la radio dans la grande région métropolitaine, que ce soit à Saint-Jérôme, à Drummondville ou dans certains postes de radio de Montréal; ici, à Québec, le Syndicat des journalistes de Québec qui touche les journalistes du Soleil et de L'Action, plus une petite association pour les cadres d'information de ces journaux qui ne sont pas couverts par le syndicat; nous avons également un Syndicat général du cinéma et de la télévision, ce sont les salles des nouvelles — anglaises et françaises — de Radio-Canada, à Montréal et à Québec, à l'exclusion d'Ottawa; nous avons, principalement à Montréal, une soixantaine de journalistes de langue anglaise qui font partie d'une association relativement nouvelle formée après la fédération: l'Association des journalistes de la presse anglaise du Québec.

En dehors de Montréal et de Québec, il faut mentionner, dans la région de l'Outaouais, l'Association professionnelle des journalistes de l'Outaouais qui touche une bonne proportion des journalistes du Droit — c'est un organisme à adhésion volontaire — un certain nombre de journalistes de Radio-Canada et de la radio privée de Hull. Nous touchons l'Association des journalistes du Coeur du Québec, c'est-à-dire la Mauricie. Là, les plus grands effectifs sont évidemment au Nouvelliste, mais on ajoute à cela ceux des postes de radio et des hebdomadaires de la Mauricie. Dans les Laurentides, au nord de Montréal, nous avons l'Association professionnelle des journalistes des Laurentides

et de Lanaudière, dont les deux pôles principaux sont Saint-Jérôme et Joliette. Nous avons le Cercle des journalistes du Saguenay, organisme qui existe depuis une vingtaine d'années et qui touche la presque totalité des journalistes — je pense que les exceptions se comptent à l'unité — des deux régions du Saguenay et du Lac-Saint-Jean. Nous avons également les journalistes de Victoriaville qui ont un club de presse local; nous avons les journalistes de Télé-Métropole qui ont une association professionnelle maison, non syndicale; les journalistes de CKAC; de même à Radio-Canada, une quarantaine de journalistes, qui ont le statut de pigistes et qui travaillent aux émissions d'affaires publiques de Radio-Canada, ont leur association: l'Association des pigistes en information. Voilà les caractéristiques principales, M. le Président.

M. LE PRESIDENT: Je vous remercie. L'honorable député de Lévis.

M. ROY (Lévis): M. le Président, je crois que ma question s'adresse à M. Bureau vu que c'est lui qui en a fait mention.

Je voudrais, pour le bénéfice de la commission, avoir un peu plus de précisions sur les six membres indépendants qui doivent faire partie du Conseil de presse. Je voudrais savoir si ces membres seront recommandés par des associations de l'extérieur, soit chambres de commerce, associations ouvrières, associations de consommateurs, ou même par un parti politique quelconque?

M. BUREAU: Ce n'est pas une recommandation que vous faites?

M. ROY (Lévis): Non.

M. BUREAU: M. le Président, je répondrai de la façon suivante: dans notre esprit — parce que ce n'est pas nous qui, éventuellement, aurons à les choisir — ce groupe de six laïcs, ces six membres du public, pour nous, c'est vraiment ce qui est le plus fondamental de tout le Conseil de presse. C'est vraiment ce qui est le plus important de tout le Conseil de presse. C'est probablement ce qui va nous obliger à étudier le plus sérieusement quant à leur participation au Conseil de presse parce qu'il faut vraiment qu'on sente que ces gens sont représentatifs du public, sinon on manque notre coup avec le Conseil de presse. C'est aussi simple que ça. Pour cela, une des premières choses qui nous apparaît — et là, si M. Gariépy n'est pas d'accord, il me le dira — c'est qu'on devrait essayer d'éviter — et ça peut paraître paradoxal — que ceux qui siégeront au Conseil de presse comme représentants du public soient eux-mêmes identifiés à quelque chose de très particulier.

C'est-à-dire qu'on voudrait que la représentation soit assez générale, pour ne pas qu'on pense que n'importe qui qui siège au sein d'une entreprise de presse est le représentant de tel groupe.

Je m'excuse de donner cet exemple-là, mais c'est pour essayer de me faire comprendre, si on avait Mme Casgrain au sein du Conseil de presse, on aurait peut-être l'impression que Mme Cas-grain siège là comme représentante de tel groupe auquel elle est très identifiée. Cela, dans notre esprit, ne serait pas correct. On préférerait que les gens qui siègent au sein du Conseil de presse ne soient pas eux-mêmes identifiés à des groupes ou à des noyaux particuliers de la société, que ce soient des entreprises comme les chambres de commerce, que ce soit un conseil du patronat, que ce soit un syndicat, que ce soient des partis politiques ou que ce soient des choses comme ça; ça n'est pas notre objectif.

En tout cas, ce n'est pas comme ça que nous le voyons, nous. Nous préférerions que les gens ne soient pas des mandataires eux-mêmes mais soient vraiment des gens venant du public, avec des préoccupations particulières, mais pas trop identifiés à des mouvements. Evidemment, on est tellement représenté et surreprésenté par toutes sortes d'associations qu'on pourra difficilement, probablement, choisir quelqu'un qui n'est pas déjà membre d'une association ou qui n'a pas déjà été que quelque chose dans une association quelconque, fût-ce dans un parti politique.

Mais, ça n'est cetainement pas notre objectif. Je ne sais pas si ça répond à votre question.

M. ROY (Lévis): M. le Président, si vous me permettez. Dans les circonstances, le type en question, il va falloir qu'il soit recommandé par quelqu'un?

M. BUREAU: Oui, par le président. Le mécanisme prévu à la constitution, c'est que le président du Conseil de presse, qui, lui, est choisi à l'unanimité par les groupes signataires, à son tour, propose une liste, aux six représentants des journalistes et aux six représentants des propriétaires d'entreprises de presse. Cela peut être 40 noms. Il peut y en avoir douze, il peut y en avoir six, peu importe, il proposera une liste de gens comme représentants du public, et c'est sur cette liste-là que les parties devront essayer de se mettre d'accord, quant au choix des représentants du public.

Les seules normes qu'on a voulu imposer quant au choix de ces représentants apparaissent à la constitution et on demande que ces membres soient choisis de manière à assurer une représentation équitable des divers groupes socio-économiques, compte tenu des diversités régionales et culturelles.

Alors, c'est dans ce cadre très vaste qu'on veut laisser au président le choix de ses sugges-

tions. Quant aux groupes eux-mêmes, ils ont le choix d'approuver ou de désapprouver les suggestions, et on recommencera tant qu'on n'aura pas six membres sur lesquels on sera d'accord.

M. LE PRESIDENT: M. Gariépy, voulez-vous donner votre opinion sur la question?

M. GARIEPY: Oui. Encore une fois, c'est le président qui aura l'initiative de proposer des noms et ça sera aux délégués au Conseil de presse de les accepter ou de les rejeter. Cependant, je dois dire que pour l'essentiel on s'entend, en tout cas dans l'esprit du projet, pour que ces six membres représentant le public n'aient pas des sièges alloués automatiquement à des organismes bien identifiés. Par exemple, automatiquement un siège à la CSN, un à la FTQ, un autre à la chambre de commerce, un autre au Centre des dirigeants d'entreprises, un à universitaire et puis à quelqu'un du mouvement coopératif dans le milieu, par exemple.

C'est très facile de construire des équilibres sociaux comme ça, en se fondant uniquement sur des organismes, mais l'ennui est que les organismes en question ont eux-mêmes des intérêts, si on veut, à défendre vis-à-vis de la presse. Enfin la CSN, par exemple, son image dans la presse, ou la FTQ qui peut se plaindre que les journaux favorisent la CSN à son détriment ou ainsi de suite. Si les sièges sont alloués de cette façon-là, eh bien, si un membre démissionne et qu'on ne nomme pas quelqu'un d'autre de la CSN, il y aura une espèce de sentiment de frustration dans l'organisme en cause. La nuance, c'est que nous voulons des membres qui soient représentatifs des divers milieux socio-économiques, mais pas nécessairement des différents organismes ou associations qui travaillent déjà dans le milieu socio-économique.

Je ne pense pas que ça veuille dire non plus qu'on prenne six personnes au hasard sur la rue, qu'on en fasse des jurés. Enfin, il faut bien comprendre que ça ne sera pas notre intention, à nous en tout cas. Nous verrons ce que le président proposera à nos délégués mais, dans notre esprit à nous, il n'est pas question d'allouer, surtout pas moyennant cotisation annuelle, un siège à tel organisme ou à un tel autre.

M. LACROIX: Ce sera aussi facile de trouver ces membres-là que de trouver des jurés au procès de Paul Rose.

M. LE PRESIDENT: Le député de Bourget.

M. LAURIN: J'aurais des questions à poser à M. Gariépy. Vous avez dit qu'il y avait 700 journalistes sur 1,200 à part les exceptions que vous mentionnées sur les journalistes du Nord-Ouest québécois.

Quelles sont les autres grosses catégories d'exceptions, c'est-à-dire les journalistes qui ne sont pas couverts? Ma deuxième question, est-ce qu'il y a une place pour les journalistes étudiants dans votre fédération?

M. GARIEPY: A la première question, on a déjà fait un relevé des secteurs à couvrir éventuellement. Je ne peux pas vous donner une réponse très précise. En tout cas, ad mentem, on a d'abord, à Montréal, en particulier, un très fort groupe de journalistes non syndiqués parce que non syndicables; je veux dire par là, occupant des fonctions de cadre, chef de pupitre, adjoint au chef de pupitre, ou des fonctions de cadre dans les salles d'information. Alors, seulement dans le secteur des quotidiens et des grands hebdos, cela touche déjà presque une quarantaine de personnes. A cela, il faut ajouter à Radio-Canada, les réalisateurs d'émissions d'information ou d'affaires publiques qui occupent une fonction de cadre équivalente, si l'on veut. Numériquement, c'est un des blocs les plus importants.

Du côté anglophone, la fondation de l'Association des journalistes de la presse anglaise a ouvert une porte extrêmement intéressante, parce que ces journalistes, non seulement ne sont pas syndiqués dans l'ensemble, mais n'avaient pas de tradition, ici au Québec, de l'action collective. C'est donc une association à adhésion volontaire. Elle a déjà, je pense, autour de 57 membres; elle a un potentiel, évidemment, beaucoup plus élevé que cela. Elle pourrait, seulement à Montréal, atteindre facilement 200 membres. On doit ajouter quelques autres secteurs isolés. Parmi les groupes déjà formés mais non affiliés, il y a le Journal de Montréal. Les journalistes n'avaient pas d'association. Ils se sont maintenant donné un syndicat. H n'y a pas d'affiliation de faite chez nous encore. Il y a la Presse canadienne, à Montréal et à Québec, où les journalistes ne sont pas syndiqués et n'ont pas d'association. Il y a un certain nombre de postes de radio et dans les régions et à Montréal qui ne sont pas avec nous. Dans le cas de la radio généralement, surtout en dehors de Montréal et de Québec, ce ne sont pas des effectifs très importants. Là où il y a des associations régionales de presse, généralement les journalistes de la radio et de la télévision en font partie.

Comme régions géographiques, il y a également la Côte-Nord et le Bas-Saint-Laurent où il existe un club de presse qui regroupe, je pense, de quinze à vingt journalistes qui, pour des raisons financières et de distance surtout, ne sont pas membres chez nous, après l'avoir été, remarquez, la première année.

Il y a, enfin, cela aussi sur le plan géographique, une région que nous ne touchons pas, là où des organismes sont en place et qui pourraient s'affilier à la fédération; ils ont décidé de ne pas

le faire, ou en tout cas de suspendre leur décision pour un certain temps. C'est leur liberté de le faire et je la respecte. Il s'agit des journalistes, en particulier, de Granby et de Sherbrooke. Alors, comme pôles importants, c'est là que se situent les effectifs que nous ne touchons pas.

Je devrais ajouter aussi un certain nombre de journalistes de la presse spécialisée. Quand je dis presse spécialisée, je ne veux pas dire des publications faites par des entreprises comme des sociétés pétrolières, par exemple, qui ont publié une revue de prestige ou encore une revue à l'intention de leurs employés. Il s'agit d'entreprises de presse véritables comme Southam ou Maclean qui publient des magazines très spécialisés, à caractère technique ou commercial. En vertu des règlements de la fédération, les journalistes travaillant dans ces entreprises de presse seraient admissibles à la fédération. Nous n'avons pas de structure actuellement pour les y accueillir.

Notre représentativité, maintenant, n'est pas parfaite. Nous le disons, je pense, honnêtement. Elle est incomparablement supérieure à ce qu'ont pu atteindre, en leur temps, l'UCJLF et l'Alliance, même réunies. Mais la fédération est toujours en construction, c'est-à-dire nous prévoyons qu'à l'avenir nous pourrons réunir la plus grande proportion de journalistes possible dans les secteurs que nous ne couvrons pas.

Enfin, quant aux journaux étudiants, malgré notre sympathie très vive pour le journalisme étudiant, il a fallu, en établissant des critères d'admissibilité à la fédération, établir ce qu'était, pour nos fins à nous, en tout cas, un journaliste. Et une des caractéristiques, c'est que le journalisme soit son occupation principale, régulière et rétribuée. Les étudiants sont invités, parfois — cela a été le cas lors d'un colloque conjoint à Laval l'automne dernier — et ils s'invitent eux-mêmes et demandent de participer à nos congrès, colloques ou réunions. Ils sont généralement les bienvenus comme observateurs mais non comme membres.

M. LE PRESIDENT: L'honorable député de Montmagny.

M. CLOUTIER (Montmagny): Au sujet du financement, je comprends qu'il est trop tôt pour que le Conseil de presse ait établi un budget, j'imagine.

Peut-être qu'on ne sait pas actuellement, non plus, de quel ordre de grandeur sera ce budget. Mais on a, dans le Conseil de presse, deux groupes qui n'ont pas les mêmes moyens financiers. Vous avez, d'un côté, les entreprises de presse qui peuvent apporter une contribution beaucoup plus substantielle au budget et au fonctionnement. Vous avez, d'autre part, les journalistes qui paient chacun, j'imagine, une contribution à leur association professionnelle.

Est-ce que l'idée de la dotation c'est juste- ment, pour soulager ce budget, d'apporter des fonds additionnels, de façon que la participation de chacun des deux groupes soit moins substantielle?

M. GARIEPY: C'est évidemment un des effets, sinon un des buts recherchés. Je pense qu'il y a quand même autre chose. Il y a, d'abord, le fait que, ce Conseil de presse étant conçu pour servir le public, il ne nous paraît pas anormal que son financement vienne en partie d'en dehors des entreprises de presse ou des journalistes.

En deuxième lieu, pour préserver l'indépendance du conseil vis-à-vis de ses propres constituants finalement, ce qui nous paraît important, on a cherché une formule qui assurerait une diversité dans le financement du Conseil de presse, de sorte que, si une association en particulier — une des trois associaions patronales, par exemple; cela pourrait être la moitié de nos effectifs chez nous — quittait le Conseil de presse, parce qu'elle n'est pas contente de telle décision ou se servait du fait qu'elle paie une cotisation pour menacer de rendre le conseil non viable, on puisse avoir quand même une marge de sécurité.

A notre sens, les associations signataires s'engagent à fournir l'essentiel — c'est-à-dire une très grande partie; je pense que ça représente, de part et d'autre, une somme importante, qui nous met vraiment à contribution — en tout cas, une partie substantielle des revenus minimums du Conseil de presse. En pensant à la fondation, on a voulu éviter, encore une fois, que le financement soit uniquement à la merci des signataires et, deuxièmement, d'avoir à faire des souscriptions annuelles auprès de compagnies, du gouvernement, de qui que ce soit ou des syndicats, pour dire: II nous manque $20,000 à $30,000 cette année; et, là, que le Conseil de presse comme tel aille voir ces gens-là et leur demande de l'argent.

Il s'agit d'une fondation où l'on demandera non pas des souscriptions annuelles, dans l'esprit du projet, mais davantage des dots de naissance, si l'on veut. En tout cas, il s'agit de constituer un fonds dont les revenus seront versés inconditionnellement au Conseil de presse. La provenance de ces revenus relèvera de la compétence des administrateurs de la fondation et non de celle du conseil. Nous visons, donc, non seulement à nous délester d'un fardeau financier, mais nous pensons notamment au pouvoir de recherche. Vous savez qu'on peut faire de la recherche avec $1,000, $5,000 ou $20,000. La marge budgétaire d'un Conseil de presse est assez grande, finalement, surtout par le haut. Elle est compressible par le bas, mais, par le haut, ça peut monter très vite. Ceux qui le désireront, des particuliers, des associations syndicales, des entreprises industrielles, commerciales ou financières, des corps publics, ceux qui croient au projet, ceux qui croient que cette

formule de protection des intérêts du public est valable pourront faire des contributions à ce fonds de dotation. Je pense que la formule retenue assure une certaine indépendance du conseil, à la fois vis-à-vis de ses souscripteurs éventuels et de l'une ou l'autre partie, du tiers ou du quart des membres actuels du Conseil de presse.

Autrement dit, là comme ailleurs, la garantie d'indépendance, on l'a trouvée, d'une certaine façon, dans la diversité.

M.TREMBLAY (Chicoutimi): M. le Président, tout à l'heure, parlant de l'indépendance du Conseil de presse vis-à-vis du gouvernement, M. Bureau disait que la subsistance de ce Conseil de presse serait assurée par les cotisations des membres signataires, et, d'autre part, par cette fondation dont on parle. Il écartait naturellement la possibilité d'un financement par le gouvernement en ajoutant: "Au moins dans le temps présent". Qu'est-ce que cela veut dire, M. Bureau, dans votre esprit?

M. BUREAU: Tel que nous venons de l'exposer, nous voulons répartir le financement de deux façons entre les cotisations et la fondation. Il n'était pas question au départ de demander au gouvernement de souscrire quoi que ce soit pour assurer le financement du Conseil de presse et son expansion.

Nous voulons garder nos distances par rapport au gouvernement. Nous voulons continuer à être un organisme volontaire, qui vit de ses propres moyens, autant parce qu'il veut bien vivre... C'est là un critère de l'état de l'information ou des entreprises de presse ou du journalisme au Québec. Nous voulons donc garder une certaine distance par rapport au gouvernement. Mais à partir du moment où nous imaginons une fondation parallèle aux cotisations qui peuvent entrer au Conseil de presse par les groupes constituants, il n'est peut-être pas exclu éventuellement, si le gouvernement croit lui-même dans l'institution qu'est le Conseil de presse, si le gouvernement considère que le Conseil de presse fait oeuvre utile auprès du public, il n'est pas exclu, dis-je, que le gouvernement puisse, à un moment donné, verser une dot de naissance à une fondation.

Ce nous nous voudrions éviter, c'est que ça prenne l'allure d'un don annuel...

M. TREMBLAY (Chicoutimi): D'une subvention.

M. BUREAU: ...d'une subvention qu'il faudrait renégocier annuellement et qui mettrait possiblement en péril, d'année en année, la subsistance du Conseil de presse. C'est dans ce sens-là que nous parlons d'indépendance financière par rapport au gouvernement.

M. TREMBLAY (Chicoutimi): M. Bureau, votre Conseil de presse se propose de faire des recherches. J'imagine que certaines de ces recherches seront faites via les universités.

M. BUREAU: Oui.

M. TREMBLAY (Chicoutimi): Les universités étant subventionnées par le gouvernement, vous aurez donc déjà des moyens de subsistance provenant du gouvernement?

M BUREAU: Nous n'avons encore rien demandé. Deuxièmement, nous allons vivre selon nos moyens. Troisièmement, si nous avons de la recherche à entreprendre et que nous croyons que c'est le Conseil de presse qui peut l'entreprendre de la façon la plus efficace et la plus profitable pour le public, à ce moment-là, nous verrrons si nous pouvons financer cette recherche ou non. Il est bien évident qu'il n'est pas question de doubler le travail que pourrait faire l'université dans tel ou tel domaine, que ce soit aux cours à Laval ou que ce soit à l'Université de Montréal, où on est en train de mettre sur pied un cours de maîtrise en information, ou que ce soit ailleurs, par des groupes professionnels, comme la Fédération des journalistes peut faire de la recherche, comme les quotidiens peuvent en faire.

Si, un jour, les quotidiens du Québec décidaient d'en faire, il faudrait qu'ils s'organisent pour le financer. Il n'est pas question de doubler le travail fait ailleurs, bien sûr.

M. TREMBLAY (Chicoutimi): Merci, M. Bureau.

M. LE PRESIDENT: Est-ce qu'il y a d'autres questions que les membres de la commission parlementaire voudraient poser, soit à M. Bureau, soit à M. Gariépy?

Nous remercions les deux organismes que nous avions invités lors de la première séance publique, soit sur la Fédération professionnelle des journalistes du Québec et les entreprises de presses. Avant d'ajourner, j'aimerais dire à la commission parlementaire que le comité directeur formé la semaine passée se réunira d'ici le début de la session ou dès les premiers jours de la session afin d'établir le calendrier de la commission parlementaire. La date de la prochaine convocation sera fixée par le gouvernement.

Programme de journalisme et d'information

M. GAGNON : Une question d'information purement et simplement. Je suis Yves Gagnon, directeur du Programme de journalisme et d'information à l'université Laval. L'équipe professorale du programme de l'université Laval a considéré qu'il était de son devoir de présenter quelques suggestions à la commission parlementaire. Or, on nous a laissé entendre ce matin

que l'ordre du jour avait été rédigé de telle sorte que nous pouvions difficilement nous intégrer aux discussions de ce matin. J'aimerais savoir de la part du président et de la commission à qui nous devrions nous adresser et quand nous devrions le faire pour pouvoir présenter ces suggestions avant que le travail ne soit terminé.

M. LE PRESIDENT: Vous n'êtes pas sans savoir, M. Gagnon, que lorsqu'un organisme ou des individus veulent produire des documents rencontrer le secrétaire des commissions de l'Assemblée nationale du Québec, M. Gelly. Cependant, nous avons reçu ce matin à la Commission parlementaire sur la liberté de la presse, les suggestions du programme de journalisme et d'information, et le comité directeur verra ce document.

M. GAGNON: J'ai rencontré M. Gelly ce matin, évidemment. Le document a été préparé cette semaine. Dans les prochains jours, je rencontrerai M. Gelly ou le comité directeur lorsqu'il sera formé. Merci.

M. LE PRESIDENT: Le comité directeur va étudier le document en question. M. Gariépy.

Comité directeur

M. GARIEPY: J'avais cru comprendre de la part de M. L'Allier au début de la séance qu'on procéderait aussi ce matin publiquement à l'exposé de points ou de suggestions que nous voudrions faire quant aux priorités de votre comité. Si je cous comprends bien, M. le Président, vous venez de dire que la séance étant ajournée, nous adresserons désormais — d'ici la prochaine séance de travail — nos recommandations au comité directeur. C'est bien ce que je dois comprendre?

M. LE PRESIDENT: Pour autant que vous produisez les documents au secrétariat des commissions à l'Assemblée nationale du Québec et qu'ils ont trait aux discussions qui pourraient être faites au niveau de cette commission, le secrétaire les acheminera au comité directeur qui, selon ce que la commission parlementaire a fixé la semaine passée, préparera le calendrier. C'est donc ainsi que nous allons procéder.

M. GARIEPY: Merci. M. LE PRESIDENT: Ajourné.

(Fin de la séance: 12 h 22)