Journal des débats de la Commission spéciale sur le problème de la liberté de la presse

Commission spéciale sur le problème de la liberté de la presse

Séance du mardi 11 mai 1971

(Dix heures quinze minutes)

M. VEILLEUX (président de la commission spéciale sur le problème de la liberté de la presse): A l'ordre, messieurs!

Depuis notre dernière réunion, le secrétaire de la commission, M. Archambault, a eu l'occasion de se rendre à Toronto pour rencontrer le sénateur Davey afin de discuter avec lui de la procédure qu'avait prise la Commission Davey relativement à l'étude du problème de la presse au Canada. M. Archambault, à la prochaine réunion, pourra déposer un rapport à cet effet.

Budget de recherches

M. LE PRESIDENT: Depuis notre dernière réunion, l'Assemblée nationale met à la disposition des membres de la commission un budget de recherches de l'ordre de $70,000. Afin de procéder avec un certain ordre et de passer au programme tel qu'il fut stipulé lors de la dernière réunion de cette commission parlementaire, il y aurait peut-être lieu de discuter de la possibilité d'engager un recherchiste qui serait à la disposition de la commission, auquel recherchiste on adjoindra le personnel auxiliaire et le personnel de secrétariat nécessaire au bon fonctionnement du service. Ces personnes seront rémunérées à même le budget de la commission.

Est-ce qu'il y aurait une proposition à l'effet d'accepter cela? M. L'Allier?

M. L'ALLIER: M. le Président, je voudrais d'abord, au nom des membres de la commission, remercier le président de l'Assemblée nationale qui a étudié avec sympathie la demande qui avait été faite par la commission pour que cette commission soit dotée d'un budget de recherches.

Nous avions tous, membres de la commission, souligné la difficulté que nous aurions à travailler d'une façon efficace si nous ne pouvions disposer d'un minimum de budget de recherches surtout à cause de la nature, précisément, des travaux qu'est appelée à faire cette commission.

L'Assemblée nationale met un budget de recherches à la disposition de la commission et je crois que c'est une garantie supplémentaire quant au résultat positif que nous attendons tous de cette commission.

Plan de travail

M. L'ALLIER: Maintenant, d'une façon concrète, ce budget de recherches, évidemment, pour être dépensé à bon escient, doit l'être sur un plan de recherces qui, lui, est le plan de recherches établi par la commission. Ce que je proposerais à ce stade-ci, et dans la mesure où nous n'avons pas, ce matin, d'auditions comme telles — personne n'a demandé à être entendu ce matin, si mes renseignements sont exacts, M. le Président...

M. LE PRESIDENT: C'est exact.

M. L'ALLIER: ...c'est que le comité directeur que nous avions formé au début pour établir un plan de travail puisse se réunir dans les meilleurs délais avec le recherchiste qui pourrait être engagé par la commission sur une base annuelle et par contrat, afin d'établir avec lui le plus de recherches que souhaite suivre la commission.

Engagement d'un recherchiste

M. L'ALLIER: Le comité directeur pourrait dès lors se réunir au cours des prochains jours, d'ici une dizaine de jours au plus tard, et établir son plan de travail, le soumettre par la suite à la commission parlementaire de sorte qu'au fur et à mesure de nos travaux et des enquêtes que nous ferons et des témoins que nous entendrons, la recherche puisse se poursuivre. Nous avons étudié, d'une façon concrète, certains dossiers de personnes susceptibles d'assumer les responsabilités de recherchiste de cette commission.

Un dossier nous a paru particulièrement intéressant. C'est celui de M. Beausoleil. Je crois, M. le Président, que vous avez devant vous le curriculum vitae et l'expérience de M. Beausoleil. Si vous pouviez le porter à la connaissance de la commission, je proposerais, pour ma part, que la commission statue immédiatement sur l'opportunité de retenir les services de M. Beausoleil comme recherchiste pour la commission et que l'Assemblée nationale donne suite à sa proposition en ce qui concerne les services de M. Beausoleil.

M. LE PRESIDENT: C'est avec plaisir que je donne aux membres de la commission le curriculum vitae de M. Beausoleil.

Naissance: 29 juin 1940. Etudes: de 1952 à 1961, cours classique au Collège Sainte-Marie de Montréal. Obtention du baccalauréat ès arts, mention sciences humaines en septembre 1962. 1961-1962, études à l'Institut d'études médiévales, philosophie et histoire à l'Université de Montréal. De 1962 à 1966, études au Département de sociologie de l'Université de Montréal, obtention du baccalauréat ès sciences en sociologie, en juin 1965. Scolarité de maîtrise en sociologie en 1965-1966. 1966-1967, travail de recherche en vue de la thèse de maîtrise en sociologie. Obtention de la maîtrise en sociologie à la collation des grades de mai 1968. De 1967 à 1971, inscription à l'Ecole pratique des hautes études de l'Université de Paris, en direction de thèse avec M. Georges Friedman en

vue de l'obtention du doctorat de troisième cycle. Soutenance prévue à la fin de juin 1971.

Activités professionnelles: 1964: travail à temps partiel au service des nouvelles de la Société Radio-Canada. 1965-1967: journaliste au service des nouvelles de la Société Radio-Canada, d'abord comme rédacteur de bulletins pour la télévision, puis reporter, collaborateur à la mise en page des téléjournaux.

Enfin, travail de planification des reportages de radio-télévision du service des nouvelles de Radio-Canada à l'exposition universelle de 1967. De 1968 à 1970, chargé de conférences durant l'été auprès des stagiaires de l'Office franco-québécois pour la jeunesse à Paris.

Travaux en cours: M. Beausoleil a travaillé dans trois domaines: méthodologie et technique concernant l'analyse du contenu des communications de masse, les structures et les fonctions des communications de masse dans la société contemporaine, sociologie de l'information et journalisme. La thèse de doctorat de M. Beau-soleil est à la fois un essai méthodologique dans le domaine de l'utilisation des ordinateurs en analyse de contenu et Une étude du contenu idéologique des communications de masse. Il compte élaborer un modèle aussi scientifique que possible. Son sujet de thèse est très limité et très précis. Il s'agit de dégager les éléments idéologiques qui véhiculent les messages publicitaires dans la grande presse quotidienne.

Compte tenu de certaines données socio-économiques de la France actuelle, il a paru à M. Beausoleil sociologiquement pertinent d'étudier un phénomène publicitaire particulièrement important en France, la publicité immobilière. Il travaille sur un corpus constitué à partir d'un échantillon de grands quotidiens parisiens. Le but de ses travaux est de mettre en évidence le rôle des communications de masse, non seulement dans la diffusion des informations, mais aussi, à un niveau plus profond et plus complexe, dans la diffusion de modèles de comportement et de systèmes de valeur. C'est, à son avis, sur la base de travaux semblables que l'on pourra le plus efficacement comprendre le rôle éthique et politique des communications dans la société contemporaine.

Alors je crois que M. L'Allier, appuyé du ministre des Affaires culturelles, le Dr François Cloutier, propose aux membres de cette commission l'engagement de M. Pierre Beausoleil à titre de recherchiste.

M. CLOUTIER (Montmagny): M. le Président, il me fait plaisir d'appuyer cette proposition. D'abord, je voudrais dire que je m'associe au ministre de la Fonction publique pour avoir obtenu du président de l'Assemblée nationale un budget suffisant pour les travaux de cette commission.

C'était là une condition bien importante pour la poursuite de travaux sérieux, de travaux les plus complets possibles, qui permettront à cette commission d'effectuer un travail positif et qui va déboucher sur des conclusions pratiques.

J'ai écouté la lecture qu'a faite le président, il y a un instant, du curriculum vitae de M. Beausoleil, qui est proposé comme directeur de la recherche pour cette commission. Il me fait plaisir d'appuyer la proposition faite par le ministre de la Fonction publique et appuyée par le ministre des Affaires culturelles. Je ne connais pas personnellement M. Beausoleil, si ce n'est par une brève conversation avant le début de cette séance. Si j'en juge par les informations que l'on nous a données il y a un instant, M. Beausoleil possède certainement la formation de base, la formation scolaire suffisante pour effectuer avec compétence les travaux et assumer les responsabilités que cette commission voudra bien lui confier.

Il a de plus fait un stage pratique, il a travaillé dans le domaine du journalisme à la Société Radio-Canada; il a donc pu aussi au cours de sa brève carrière — parce que M. Beausoleil n'est âgé que de 31 ans — acquérir aussi dans ce domaine des connaissances pratiques du journalisme qui le guideront d'une façon plus sûre dans les responsabilités qu'il a à assumer auprès de cette commission.

D'autre part — son nom l'indique — il arrive ici aujourd'hui sous d'heureux auspices; la journée est magnifique, je crois que c'est un heureux présage et pour lui et pour cette commission. Il me fait donc plaisir, M. le Président, d'appuyer sans restriction cette proposition.

M. LE PRESIDENT: L'honorable député de Portneuf.

M. DROLET: M. le Président, je me joins également au député de Montmagny et aux deux ministres — celui qui a proposé et celui qui a appuyé la proposition — tout d'abord pour remercier le président de l'Assemblée nationale qui nous a permis d'avoir un budget de recherches, budget que nous avions — le comité directeur des quatre partis — réclamé lors de nos premières rencontres.

Ce budget —qui nous semble pour le moment raisonnable — va nous permettre, j'en suis convaincu, de faire progresser nos travaux, de la façon la plus objective et la plus rapide possible.

En ce qui concerne la nomination de M. Beausoleil, je ne le connais pas personnellement. Avec les qualificatifs qu'on lui a donnés, il nous semble un homme très brillant. S'il porte réellement son nom, je pense que nos travaux seront très bien éclairés. J'espère qu'avec sa compétence, avec ses longues années d'études, ceci va nous aider dans notre travail que l'on veut tous le plus objectif possible. J'appuie, au nom de notre groupement politique, la nomination de M. Beausoleil.

M. LE PRESIDENT: L'honorable député de Bourget.

M. LAURIN: M. le Président, dès le début, cette commission s'est donné comme mission de faire un travail en profondeur, également un travail qui couvrirait tous les aspects du problème. Dès le début, donc, nous avons jugé qu'il était absolument essentiel que la commission s'adjoigne les services, non seulement d'un recherchiste, mais de plusieurs.

Heureusement, contrairement peut-être à ce qui se passe habituellement à l'Assemblée nationale, nos voeux se sont trouvés réalisés dans un très bref laps de temps. Croyez bien que je m'en réjouis et que je remercie qui de droit, en particulier le président de la commission et le ministre responsable et tous les autres qui, de près ou de loin, ont pu nous gagner cette victoire essentielle à la poursuite de nos travaux. Il est bien entendu que j'appuie de tout coeur cette nomination. J'espère simplement qu'il y en aura d'autres, conformément aux projets que nous avions formés.

M. LE PRESIDENT: L'honorable député de Taillon.

M. LEDUC: M. le Président, je veux d'abord vous remercier et remercier le président de l'Assemblée nationale et le ministre des Communications, pour l'obtention d'un budget. C'est un précédent pour autant que nous sommes concernés. Depuis 1867, c'est la première fois que l'Assemblée législative ou l'Assemblée nationale vote un budget à une commission.

J'exprime le voeu que ce ne soit pas un cas d'exception, mais que ça devienne pratique courante pour les autres commissions. Je pense qu'on a brisé la glace avec ce budget pour notre commission et je souhaite que cela se répète ailleurs.

Quant au choix de M. Beausoleil, je réserve mon jugement. M. Beausoleil a une expérience pratique restreinte. Je crois qu'au niveau de la recherche c'est probablement un expert. Ce dont nous avons besoin, c'est d'un expert qui a une expérience pratique. J'ai confiance, si le ministre des Affaires culturelles et le ministre des Communications sont d'accord pour le choix de M. Beausoleil, et je me rallie dans l'espoir qu'on ait quelqu'un qui va faire un travail beaucoup plus terre à terre qu'un travail dans les airs.

Nous avons un problème auquel nous avons à faire face à cette commission. Ce sera avec, je crois, des solutions pratiques qu'on pourra partiellement — parce qu'on ne résoudra pas complètement le problème — le résoudre. Je souhaite la bienvenue à M. Beausoleil et, d'ici quelque temps, j'aurai peut-être l'occasion de commenter plus longuement cette nomination.

M. LE PRESIDENT: Alors, je crois que nous faisons unanimité.

L'honorable député d'Ahuntsic.

M. CLOUTIER (Ahuntsic): Si je me permets de prendre la parole, M. le Président, c'est pour m'excuser auprès des membres de cette commission et auprès de vous-même, du fait que je n'ai pu participer, avec beaucoup d'assiduité, aux travaux commencés. Ceci ne dénotait pas un manque d'intérêt de ma part. Je crois, d'ailleurs, qu'à titre de ministre des Affaires culturelles, il est essentiel que je sois présent à ces délibérations. Il se trouve que je suis titulaire de deux ministères, dont l'un se trouve à Montréal et l'autre à Québec, et qu'il m'est souvent difficile de me libérer le mardi matin. Cependant, j'ai pris les dispositions nécessaires pour être des vôtres d'une manière régulière.

Cependant je n'ai pas été tout à fait étranger à vos débats. En effet, j'ai lu avec beaucoup d'intérêt le journal des Débats et les rapports de vos délibérations. J'ai noté, en particulier, le remarquable exposé du député de Chicoutimi et les remarques pertinentes du député de Bourget, lesquelles donnent certainement une orientation utile. Il ne faudrait pas — et j'ai pu me rendre compte que tous les membres de cette commission en étaient conscients — que cette commission soit tout simplement le lieu où chacun sera appelé à multiplier les déclarations. Il faut vraiment qu'elle débouche sur des recommandations précises; des recommandations qui devraient permettre au gouvernement d'adopter, si nécessaire, certaines législations ou de prendre certaines initiatives, dans un domaine extrêmement important.

Le conseil de presse qui a été formé récemment règle une partie du problème, mais ne remplace pas la responsabilité du gouvernement à cet égard. Quant au rôle du recherchiste, je pense pouvoir rassurer le député de Taillon: ce sera non seulement un rôle qui consistera à mettre en forme les recherches dont nous avons besoin, mais également un rôle éminemment pratique, compte tenu du fait qu'il nous appartient, en tant qu'hommes politiques, de prendre des décisions qui s'imposent. Il me semble que la première étape de son travail devrait consister à faire l'inventaire des mémoires extrêmement intéressants, je dois le dire, qui ont été déposés devant l'ancienne commission.

A partir de cet inventaire et à partir des travaux préliminaires de votre comité directeur, il sera sans doute possible de vous présenter à la prochaine réunion un plan de travail qui ne sera pas qu'un plan de recherches mais qui permettra, peut-être, au sein du schéma très général que vous vous êtes tracé, d'envisager certaines perspectives et de travailler dans une optique plus ou moins précise. Je vous remercie, M. le Président.

Nomination d'un secrétaire

M. LE PRESIDENT: Tous les partis politiques ont donc accepté à l'unanimité la nomination de M. Pierre Beausoleil au poste de directeur du service de recherches de la commission. Cependant, dès notre première réunion, nous avions fait un genre de consensus sur la

nomination de M. André Archambault à titre de secrétaire de la commission; il y aurait lieu, je crois, ce matin, de ratifier officiellement cette nomination. Est-ce qu'il y aurait quelqu'un qui proposerait...

M. LAURIN: Je l'appuie, M. le Président.

M. LE PRESIDENT: L'honorable député de Montmagny.

M. CLOUTIER (Montmagny): Je peux proposer, M. le Président, que M. Archambault, qui était avec nous depuis le début des travaux de cette commission, continue à agir comme secrétaire, c'est-à-dire que sa nomination soit reconnue officiellement par cette commission. C'était là le consensus d'ailleurs.

M. LE PRESIDENT: Appuyé par le député de Bourget.

UNE VOIX: A l'unanimité.

Mémoire de la FPJQ

M. LE PRESIDENT: Ce matin, MM. les membres de la commission, vous avez donc pris connaissance d'un mémoire déposé par la Fédération professionnelle des journalistes du Québec, dossier sommaire sur les interventions de l'administration de la police et de la justice dans le travail des journalistes. Je crois qu'il y aurait lieu ici de demander à tous ceux qui sont intéressés à déposer, à un moment ou l'autre, un ou des mémoires à la présente commission, de le faire comme l'a fait la Fédération professionnelle des journalistes du Québec, dans le délai le plus bref possible. Ceci permettra aux membres de cette commission de prendre connaissance des mémoires et, le moment venu, de convoquer les parties intéressées, afin d'avoir plus de renseignements ou encore des explications sur leur mémoire. C'est un message que nous lançons; je ne doute pas que messieurs les journalistes et mademoiselle la journaliste présents ce matin fassent le message, via les média d'information, au public ou aux autres personnes intéressées.

M. CLOUTIER (Montmagny): Est-ce qu'il y a, M. le Président, des organismes, des groupes ou des individus qui ont manifesté leur intention de se faire entendre devant la commission?

M. LE PRESIDENT: II y a une personne dont le nom m'échappe présentement qui prépare actuellement un mémoire et sera prête à le déposer à la prochaine réunion, d'ici quinze jours ou trois semaines.

A ma connaissance, il n'y a qu'un individu qui m'a fait part de son désir de présenter un mémoire à la présente commission. Monsieur, s'il vous plaît.

M. TOBIN: M. le Président, messieurs, mon nom est Edmund Tobin, je suis procureur de l'Association des journaux quotidiens du Québec. Nous serions bien reconnaissants de pouvoir produire un mémoire pour fins de représentation, au moment opportun, lorsque nous aurons examiné et étudié en détail, avec vous, le plan de travail dont parlait l'honorable député d'Ahuntsic. Merci.

M. LE PRESIDENT: Très bien. Alors, ce matin, à moins qu'il y ait d'autres déclarations que les membres de cette commission auraient à faire...

Réunion du comité directeur

M. L'ALLIER: M. le Président, sans que ce soit une déclaration et dans la mesure où, je crois, le comité ne peut pas tellement faire de travail utile ce matin, compte tenu du fait que nous avons devant nous un mémoire mais qui ne s'inscrit pas chronologiquement dans l'ordre des travaux que nous nous sommes donnés, je proposerais qu'on s'entende pour que le comité directeur se réunisse de nouveau avant la prochaine séance de la commission avec le recherchiste, M. Beausoleil, pour qu'on puisse déterminer son mandat ainsi que les moyens dont il pourra avoir besoin pour effectuer son travail au cours des prochains mois et que nous fassions, à ce moment-là, un rapport à la prochaine séance de la commission parlementaire. Cette réunion du comité directeur pourrait avoir lieu la semaine prochaine ou d'ici une dizaine de jours au plus tard pour ne pas retarder les travaux de la commission. Ce qui nous permettra peut-être, dès maintenant, de fixer une date pour la prochaine réunion de la commission étant entendu qu'on s'était donné comme objectif des réunions régulières à toutes les trois semaines. Je crois qu'on devrait s'en tenir à cette formule; autrement, on risque dès le départ de ne pas donner raison à ceux qui nous ont confié ce mandat et à ceux qui nous ont donné un budget pour que nous puissions faire un travail utile.

M. LE PRESIDENT: Nous étions censés nous réunir mardi dernier, le 4 mai, et trois semaines suivant le 4, c'est le 25 mai. Est-ce que la réunion de la commission parlementaire pour le mardi 25 mai, à 10 heures serait acceptée par les membres de la commission?

UNE VOIX: Oui.

Invitation à déposer des mémoires

M. LE PRESIDENT: Alors, d'ici là, le comité directeur se réunira et fera rapport à ce moment-là et s'il y a — je lance encore le message — des gens intéressés à déposer des mémoires, ils sont les bienvenus. Qu'ils les déposent d'ici le 25 mai.

L'honorable député d'Ahuntsic.

M. CLOUTIER (Ahuntsic): M. le Président, dois-je comprendre que la commission a déjà statué sur un plan de travail? Parce que dans cette perspective il y aurait peut-être intérêt à ce que ce plan de travail reçoive une certaine diffusion de manière que les organismes intéressés puissent planifier leurs mémoires...

Je ne sais pas si la presse a repris le détail de ce plan de travail.

Plan de Travail (suite)

M. DROLET : Le plan de travail élaboré à la dernière réunion a été accepté, je pense, et les journalistes sont au courant. Le plan de travail au complet semble accepté par tous.

M. L'ALLIER: II faudrait demander au secrétaire de la commission, M. le Président, de...

M. CLOUTIER (Montmagny): D'après la réunion que nous avons tenue et qui faisait suite à la réunion spéciale du comité directeur, ce plan de travail a été adopté et les journaux l'ont diffusé. Je ne sais pas si tous les organismes intéressés en ont pris connaissance. Il est possible que la commission puisse faire une nouvelle publicité sur le plan directeur ou tout le moins à la prochaine réunion au moment où le comité directeur se sera réuni avec le recher-chiste. S'il y a des choses à préciser ou à revoir, le travail qui va être fait avec le recherchiste sera l'application pratique de ce plan directeur déjà tracé.

M. LE PRESIDENT: Le député de Bourget.

M. LAURIN: M. le Président, nous avions certes élaboré un plan de travail. Dès les premières réunions du comité directeur, nous avions tous constaté que ce serait peut-être une camisole de force pour ceux qui voudraient présenter des mémoires, étant donné que les organismes ou associations qui sont intéressés, soit à la liberté de l'information, soit à l'entreprise, ne peuvent guère se limiter dans leurs mémoires à l'un ou l'autre des sujets. Ils ne peuvent pas épouser exactement la marche des travaux de la commission. Il avait été prévu, dès le début, que certains mémoires chevaucheraient sur l'un ou l'autre des articles qui devaient faire l'objet de nos études. Lors de la prochaine réunion du comité directeur, nous nous pencherons sur ce problème de façon à ne pas empêcher certains organismes de présenter des travaux qui couvriraient ou l'ensemble du sujet ou l'un ou l'autre des articles que nous devons aborder.

M. LE PRESIDENT: Je ne crois pas qu'il ait été dans l'esprit des membres, du comité directeur, comme des membres de la présente commission, de restreindre la présentation d'un mémoire à un point bien déterminé. Un organisme quelconque peut produire un mémoire, soit sur chacun des chapitres séparément, soit comme travail global. Cela n'empêche pas les organismes concernés de présenter leurs mémoires dans ce sens, quitte par la suite aux membres de la commission de séparer le contenu des mémoires afin de pouvoir les étudier en suivant le tableau, le calendrier, l'ordre du jour que nous avions accepté à ce moment-là. M. Tobin.

M. TOBIN: M. le Président, pour faire suite aux commentaires de l'honorable député de Deux-Montagnes, la raison pour laquelle nous avons préféré attendre un plan de travail est la suivante: d'abord, nous remarquons que le mot "presse" est un mot très général. Nous voulions spécifier, de notre côté, l'Association des journaux quotidiens du Québec. Nous voulions nous en tenir au domaine que nous connaissons, dont nous ne voulons quand même pas nous éloigner trop, de façon que les autres organismes impliqués dans les autres facettes de la presse, soit écrite, hebdomadaire, électronique ou autrement, aient aussi leur champ de travail, leur champ d'étude bien délimité pour qu'ils puissent aussi participer avec vous. L'autre facette du problème, est que vous avez mentionné ce matin la réservation des services d'un recherchiste, M. Beausoleil. Peut-être à la lumière de son travail, d'ici votre prochaine séance, et peut-être à la lumière du plan de recherches que vous auriez à lui confier, nous serions, nous-mêmes, en mesure de mieux saisir la portée des recherches que vous aimeriez faire faire. A ce moment-là, nous pourrions peut-être mieux participer à l'étude de la commission.

M. LE PRESIDENT: Très bien. Avant d'ajourner la présente assemblée, je demanderais aussi à toute personne, intéressée à présenter à un moment ou l'autre un mémoire, de bien vouloir dire à M. Gelly, le secrétaire des commissions ou encore M. Archambault, le secrétaire de la présente commission, qu'elle présentera un mémoire et de prévoir approximativement la date de la présentation de ce mémoire. La présente commission est ajournée au mardi 25 mai, à 10 heures.

(Fin de la séance 10 h 45)