Journal des débats de la Commission spéciale sur le problème de la liberté de la presse

Commission spéciale sur le problème de la liberté de la presse

Séance du mardi 1er juin 1971

(Quatorze heures vingt-neuf minutes)

M. VEILLEUX (Président de la commission spéciale sur le problème de la liberté de la presse): A l'ordre, messieurs!

Avons-nous le consentement unanime?

M. TREMBLAY (Chicoutimi): Avec le consentement unanime. Maintenant, M. le Président, je voudrais vous faire observer, puisqu'on commence la séance, qu'il est absolument inacceptable qu'une réunion convoquée à deux heures commence à deux heures trente et qu'il ne se trouve pas dans le parlement assez de députés pour que nous constituions une assemblée délibérante normale qui exige sept membres seulement sur une question aussi importante que celle-là.

M. HARDY: Maintenant, M. le Président — il faudrait peut-être le souligner — je suis sur le fond du principe d'accord avec le député de Chicoutimi. Il reste un fait c'est que l'heure de la séance n'est pas très orthodoxe, c'est-à-dire pas tellement conforme à nos habitudes parlementaires. Je n'ai pas souvenance qu'il y ait eu dans le passé des réunions de commissions parlementaires à deux heures. Alors, peut-être que — sans vouloir excuser nos collègues absents — c'est un des motifs qui fait que le quorum ne se trouvait pas atteint à deux heures.

M. CLOUTIER (Ahuntsic): Quoiqu'il en soit, M. le Président, si nous pouvions procéder...

M. TREMBLAY (Chicoutimi): Il va falloir les excuser sans les absoudre.

M. LE PRESIDENT: Le comité directeur a voulu innover en ce sens en convoquant la commission parlementaire à deux heures exactement...

M. HARDY: Si j'étais...

M. LE PRESIDENT: ...comme la commission parlementaire elle-même a innové en ayant un budget à la commission parlementaire.

M. HARDY: Puis-je poser une question, M. le Président?

Synthèse des mémoires

M. LE PRESIDENT: Alors, si vous voulez, je vais faire rapport du travail accompli par le comité directeur lors de précédentes réunions. M. Beausoleil, directeur du service de recherche de la commission sur la liberté de la presse, a déposé un document sur les premières recherches qu'il recommande à la commission d'entreprendre. Dans ce document, M. Beausoleil a d'abord mentionné le problème de la concentration dans les entreprises de presse et, comme il y a de nombreux mémoires déjà déposés à la précédente commission, la commission Cloutier, M. Beausoleil propose, à partir des documents existants, une synthèse de ces mémoires, synthèse qui pourrait comporter un résumé de chacun des mémoires organisé en un inventaire cohérent de toutes les propositions émises. On pourrait y greffer une analyse comparée de la situation dans quelques pays qui présentent des points communs avec le Québec.

Un autre problème est actuellement traité en marge des travaux de cette commission. Il s'agit de la profession de journaliste. On sait que le ministère de l'Education a mis en route une recherche qui traitera à la fois des besoins du Québec en informateur et des programmes de formation professionnelle. Alors, plutôt que de doubler des études, on pourrait tenter de suivre attentivement ces travaux, particulièrement sur le premier point du chapitre 2 du programme du comité directeur.

Statut du journaliste et secret professionnel

M. LE PRESIDENT: Dans le programme, vous avez le statut professionnel des journalistes et le secret professionnel. Le secrétariat à la recherche pourrait facilement se charger de faire un inventaire des dispositions qui existent à l'heure actuelle dans d'autres sociétés et, si la commission désire pousser plus loin ses études, il est aussi possible de savoir si ces dispositions sont opérationnelles et d'obtenir, au moins sommairement, les renseignements sur le degré de satisfaction des parties en présence.

Rapport Davey

M. LE PRESIDENT: Il sera peut-être utile aussi aux membres de la commission de prendre connaissance des travaux sur lesquels s'appuient les rédacteurs du rapport Davey pour en tirer les éléments qui intéressent les communications de masse au Québec.

Puis, vous avez le droit du citoyen à l'information qui implique, entre autres choses, son accès à l'information. Or, de rapides recherches démontrent, jusqu'à preuve du contraire, que l'on ne possède pas une image suffisamment claire de la diffusion de l'information au Québec. Ceci est particulièrement vrai de la diffusion régionale.

Il est peu probable qu'un simple relevé des zones de distribution fournisse toutes les indications pertinentes. Il devra peut-être être complété par un sondage sur les habitudes de lecture et d'écoute des consommateurs d'information et par une analyse même sommaire des besoins exprimés en matière d'information.

D'autre part, une meilleure connaissance du monde de l'information pourra être obtenue par une prise de contact sur le lieu de travail avec ceux qui sont chargés d'informer. Puisque la suggestion a été faite, il est parfaitement possible de confier au secrétariat le soin de préparer de telles rencontres avec les différents milieux de la presse écrite et électronique du Québec.

Enquête sur la diffusion

M. LE PRESIDENT: A la suite de ce document de travail ou de ces idées de recherche émises par M. Beausoleil, un membre de la commission, du comité directeur, souligne que le service de recherche devrait dans un premier temps réaliser la synthèse des travaux déjà faits et mettre en branle une enquête complète sur la diffusion. Par exemple, l'examen des territoires desservis par les divers media d'information, un examen des cotes d'écoute, les consortiums. Et ce, afin d'obtenir comment la population de chaque région est desservie, avec quelle force l'information se répand dans chacune de ces régions, l'influence de certains consortiums sur la population.

Un autre membre de la commission ajoute que l'examen devra également porter sur le contenu de l'information véhiculée par ces media d'information, compte tenu des besoins des gens et de ce qui les satisfait.

Puis, un membre souligne que cette enquête, si vaste soit-elle, lui paraît nécessaire vu l'inégalité flagrante entre les diverses régions du Québec en matière d'information.

Un autre député suggère que cette enquête se fasse à partir d'un échantillonnage. Le comité directeur s'entend donc pour suggérer qu'une première étape de recherche porte sur les données suivantes: inventaire des mass media actuellement existants au Québec, les propriétaires ou les consortiums qui dirigent ces entreprises, l'accessibilité, le tirage, etc.

L'examen clinique à réaliser devra porter, à la fois, sur le contenu et sur le contenant, d'autant plus qu'il est quasi impossible de séparer le contenu du contenant. Dans un même temps, le service de recherche devrait s'attacher à résumer les documents, déjà déposés devant la commission présidée par M. Jean-Paul Cloutier, du précédent gouvernement, qui traitent du problème de la concentration des entreprises de presse au Québec.

Prochaines réunions

M. LE PRESIDENT: Le comité directeur suggère à la commission de s'ajourner sine die, bien que ledit comité directeur se réunira régulièrement, même au cours des vacances parlementaires, afin de faire certaines recherches élémentaires qui permettront aux membres de la commission de mieux comprendre le problème de la presse et de mieux interroger les témoins qui pourront être appelés à se présenter devant la commission parlementaire. Le comité directeur déciderait alors lui-même, face à ces travaux de recherche préalablement faits, de la date de la convocation de la prochaine séance de la commission parlementaire.

Est-ce qu'il y a des membres de la commission qui auraient des choses à ajouter au sujet de ce rapport de la réunion du comité directeur.

M. HARDY: J'aurais une question. Dans l'esprit des membres du comité directeur, même si nous ajournons sine die, à quelle date prévoit-on possible une réunion valable? En d'autres termes, à quel moment les travaux que vous avez mentionnés tantôt seront-ils suffisamment avancés pour permettre à la commission de se réunir?

M. LAURIN: Il y a le fait que notre recher-chiste est parti et ne reviendra que vers le 20 juin. Il ne pourra pas commencer ces études avant la fin du mois. Après cela, il y aura...

M. HARDY: A toutes fins pratiques, cela voudra dire que la commission ne se réunira pas avant l'automne.

M. CLOUTIER (Ahuntsic): C'est cela. Septembre...

M. LAURIN : A moins que le recherchiste ait des choses intéressantes à nous communiquer.

M. HARDY: Est-ce qu'il y a possibilité qu'à mesure que le recherchiste pourra compléter certains travaux s'il prépare des rapports préliminaires, ces rapports soient adressés aux membres de la commission afin que ceux-ci puissent suivre au moins de loin la progression des travaux.

M. LE PRESIDENT: Oui, cela n'empêchera pas en même temps les différents organismes ou les individus intéressés à présenter des mémoires de présenter ces mémoires-là. Cela permettra au service de recherche en même temps de faire la synthèse des mémoires et, quand nous convoquerons ceux qui auront écrit et présenté ces mémoires, nous serons disposés, par une série de questions préalablement construites, à questionner les témoins qui viendront à la commission parlementaire.

M. CLOUTIER (Montmagny): Est-ce que certains de ces documents ou l'information qui va être compilée par le service de recherche pourra être mise à la disposition aussi des organismes qui voudront se faire entendre devant la commission?

M. TREMBLAY (Chicoutimi): Nous allons...

M. CLOUTIER (Montmagny): Je fais référence particulièrement au document de synthè-

se qui va être préparé sur les travaux de l'ancienne commission. Ce sont des documents qui sont maintenant publics, qui ont déjà été donnés devant la commission. Est-ce qu'un tel rapport pourra notamment être à la disposition des organismes qui...

M. LE PRESIDENT: Je ne crois pas que le comité directeur soit empêché d'une manière ou d'une autre — parce que pendant cette période-là le comité directeur se réunira — de décider si un tel document doit être donné aux différents media d'information ou être propagé, compte tenu de certaines choses qui pourront être émises dans ces mémoires, dans ces documents. On a eu, à un certain moment, des gens qui sont venus nous dire qu'ils pourraient peut-être dévoiler publiquement certaines choses, mais que leur sécurité de travail, par exemple, pourrait être mise en danger. A ce moment-là, le comité directeur pourra juger de l'à-propos et si, en émettant publiquement un tel document, cela peut nuire à quelqu'un, le comité directeur peut décider lui-même de dire: Cela demeurera au niveau du secrétariat.

M. HARDY: Ce sur quoi le député de Montmagny a insisté, je pense — personnellement je trouve que sa suggestion était très valable — c'est qu'il faisait mention plus spécialement de l'inventaire relatif aux travaux déjà faits. Comme il l'a souligné, c'est public, il n'y a pas de problème et je pense que, si le recherchiste doit préparer un tel inventaire, ce ne serait pas tellement plus dispendieux d'en faire préparer un nombre plus considérable de copies que pour seulement les membres de la commission et cela pourra sûrement être très utile à ceux qui veulent préparer des mémoires.

Je pense que c'est ce que le député de Montmagny soulignait...

M. TREMBLAY (Chicoutimi): Voici, M. le Président...

M. HARDY: Si vous voulez me laisser une minute.

M. TREMBLAY (Chicoutimi): Je vous en prie.

M. HARDY: Si nous ne voulons pas nécessairement favoriser le travail des gens qui ont des mémoires à nous présenter mais leur permettre de présenter des mémoires aussi substantiels que possible, tenant compte de la réalité ou des travaux déjà effectués, je me demande s'il ne serait pas bon que tous ceux qui en feront la demande puissent obtenir ce document que le recherchiste sera appelé à préparer constituant l'inventaire des travaux déjà faits.

M. TREMBLAY (Chicoutimi): En ce qui concerne l'inventaire des travaux déjà faits, il n'y a évidemment pas d'objection de la part du comité directeur à ce que ces documents soient diffusés. En ce qui concerne les autres travaux de recherche qu'effectuera le recherchiste, il s'agit de travaux que nous commanditons de quelque façon et qui devront être soumis à l'approbation du comité directeur et ensuite à l'approbation de la commission parlementaire avant que d'être rendus publics. Nous ne voulons pas, d'une part, priver les journalistes de l'information dont ils pourraient avoir besoin, mais nous estimons, d'autre part, qu'ils ont droit à toute liberté d'action et que nous n'avons pas par des documents que nous leur fournirions à leur indiquer dans quel sens ils doivent orienter leurs propres recherches lorsqu'ils comparaîtront devant nous.

M. HARDY: Vous ne voulez pas les diriger? M. TREMBLAY (Chicoutimi): Non. M. HARDY: Avec raison d'ailleurs.

M. TREMBLAY (Chicoutimi): Ils ont exprimé le désir de ne pas l'être lorsque nous leur avons offert d'être membres du comité directeur. Ils ont dit bien clairement qu'ils entendaient d'être libres et nous respectons cette liberté d'action qu'ils se sont réservée.

M. HARDY: C'est pour ça que je faisais une nette distinction entre l'inventaire des travaux déjà faits et les autres travaux de recherches que vous mentionnez.

M. CLOUTIER (Montmagny): Je faisais particulièrement allusion aux mémoires qui ont été présentés ici devant l'ancienne commission et aussi à certains travaux techniques qui sont dans une très grande proportion... Je pense que la plupart de ces mémoires-là sont aussi inscrits dans le journal des Débats mais là il s'agit d'un travail de synthèse. Il y a aussi au niveau fédéral les travaux présentés devant la commission Davey. Il y avait eu également échange de renseignements entre les deux commissions.

Dans ce que vous avez dit, M. le Président, je retiens autre chose aussi. Vous avez parlé d'un travail d'enquête sur la façon dont les régions sont couvertes actuellement par les moyens d'information. Quand le comité directeur aura pris connaissance d'une telle étude — si les renseignements contenus dans cette étude peuvent être rendus publics — je pense que ce serait extrêmement intéressant pour ceux qui vont venir comparaître devant la commission.

Il y aura là une source d'information importante pour eux, pour orienter leurs mémoires, et les représentations qu'ils vont faire devant la commission. Alors, ce genre d'information est peut-être moins confidentiel que d'autres travaux de recherches qui pourront être faits sur des aspects particuliers. Je suis parfaitement d'accord que le comité directeur devra étudier chacun des documents de recherches qui lui

seront soumis. A ce moment-là, tout ce qui pourra être rendu public et de nature à aider à la qualité ou à la préparation des mémoires qui nous seront soumis sera à l'avantage de la commission.

M. LE PRESIDENT: Est-ce qu'il y a d'autres questions? Il s'agirait d'avoir une proposition à l'effet qu'on laisse au comité directeur le choix de fixer la prochaine rencontre publique de la commission parlementaire de la liberté de la presse. Le service de recherches pendant ce temps-là, travaillera en étroite collaboration avec le comité directeur formé d'un représentant de chacun des partis.

M. LAURIN: Et on laisserait les mémoires s'accumuler durant la période d'été.

M. LE PRESIDENT: Pendant ce laps de temps, on demande — je renouvelle le message maintes fois formulé — que les parties intéressées fassent parvenir au secrétariat de la commission parlementaire le texte de leur mémoire afin que, lorsque viendra le moment de se présenter devant la commission parlementaire, ces gens-là n'aient pas l'obligation de nous lire de longs mémoires. Les membres de la com- mission seront préparés à poser des questions relativement aux mémoires qu'ils auront déposés devant la commission.

M. LAURIN: Il y avait dans mon propos une invitation discrète que vous avez bien saisie.

M. TREMBLAY (Chicoutimi): Tout le monde sait très bien...

M. LE PRESIDENT: Elle devient incitative.

M. TREMBLAY (Chicoutimi): ... les journalistes le savent eux-mêmes, que toute commission a le droit de faire témoigner qui elle veut.

M. LE PRESIDENT: Qui proposerait que le comité directeur...

M. HARDY: Comme je suis habitué aux ajournements sine die, je propose que nous ajournions sine die.

M. LE PRESIDENT: Je remercie les membres présents à la commission parlementaire de leur effort.

(Fin de la séance: 14 h 47)