Journal des débats de la Commission spéciale sur le problème de la liberté de la presse

Commission spéciale sur le problème de la

liberté de la presse

Séance du mardi 24 août 1971.

(Quatorze heures dix-neuf minutes)

M. VEILLEUX (président de la commission spéciale sur le problème de la liberté de la presse): A l'ordre, messieurs!

Pour peut-être replacer les membres dans le contexte de la commission parlementaire, disons que le comité directeur s'est réuni quatre ou cinq fois depuis la dernière réunion de la présente commission parlementaire et a décidé ou a établi un plan de travail pour les gens intéressés à déposer un mémoire devant la commission.

Ce plan de travail de même qu'une invitation formelle ont été envoyés à tous ceux, personnes ou organismes, qui avaient déjà témoigné devant la commission parlementaire de la liberté de la presse, lorsque le député de Montmagny en était le président.

Depuis, le directeur de la recherche a rencontré différents organismes afin de faire faire des études préliminaires qui pourraient aider les membres de la présente commission.

Enquête sur la diffusion de l'information au Québec

M. LE PRESIDENT: CROP, le Centre de la recherche sur l'opinion publique a présenté un projet de recherche sur la diffusion de l'information au Québec qui n'a pas été retenu par le comité directeur parce que incomplet. Cependant, Sorecom a produit un document intitulé "Enquête sur la diffusion de l'information au Québec", lequel document est proposé par le comité directeur aux membres de la présente commission. On pourrait peut-être permettre à M. Beausoleil de donner des détails sur ce plan de travail.

M. LAURIN: M. le Président, juste une petite correction; vous avez dit, au sujet du projet de CROP, qu'il n'a pas été retenu parce qu'il était incomplet. C'est vrai, mais c'est surtout parce qu'il était axé sur un sondage d'opinions, je pense.

UNE VOIX: C'est ça.

M. LE PRESIDENT: Disons, quand je disais incomplet, je voulais...

M. LAURIN : Oui, c'est pour clarifier davantage.

M. LE PRESIDENT: C'est ça.

M. CLOUTIER (Ahuntsic): Cela peut être utile. J'ajoute qu'il ne nous a pas paru correspondre aux besoins de la commission.

M. TREMBLAY (Chicoutimi): Et au mandat que nous avons reçu.

M. CLOUTIER (Ahuntsic): Et au mandat que nous avons.

M. BEAUSOLEIL: Le projet de travail de la société Sorecom, qui porte le titre d"'Enquête sur la diffusion de l'information au Québec" sera effectué en deux parties. Une première partie serait une analyse statistique de tous les media qui existent au Québec.

Analyse statistique ayant pour but de générer trois types d'information relativement à la structure des différents réseaux d'information qui existent au Québec, c'est-à-dire une espèce de typologie de la propriété des media selon les régions, relativement aux zones de pénétration des différents media, c'est-à-dire une analyse de la couverture par les media, par la presse électronique aussi bien que par la presse écrite, de l'ensemble du territoire québécois et aussi une mesure de l'intensité de cette couverture par l'analyse très détaillée, selon un découpage du Québec en régions, des cotes d'écoute, des tirages et des réseaux de distribution.

Ces trois types de données: structure des réseaux, zones de pénétration et intensité de la pénétration, regroupées ensemble permettraient de répondre à des questions du type: Dans quelle région du Québec, par exemple, est-ce qu'il y a ou qu'il n'y a pas monopole de l'information? Est-ce que cette région est desservie également aux autres, compte tenu de sa population, par des media électroniques et par des media écrits? Est-ce qu'il y a des media d'information qui n'y pénètrent pas? Et, le résultat de cette partie statistique de l'analyse de la Sorecom prendrait la forme d'une série de cartes dressant en quelque sorte l'inventaire des media au Québec.

La deuxième partie de leur travail serait non pas un sondage, mais une enquête auprès d'un échantillon représentant l'ensemble de la population du Québec, enquête qui porterait sur l'accès des citoyens à l'information, l'utilisation que les citoyens font des moyens dont ils disposent et une certaine mesure psycho-sociale de leur degré de satisfaction des media.

L'enquête de la Sorecom serait préparée de telle sorte que le découpage du Québec serait fait de la même façon pour la partie statistique et pour l'enquête sur le terrain, de telle sorte qu'il y aurait possibilité de recoupements mécanographiques au niveau de l'analyse entre toutes les données recueillies, celles relevant d'une analyse statistique et celles relevant du sondage auprès de la population. Le résultat global d'une enquête comme celle-là serait un rapport, une espèce de somme nous donnant, sans doute pour la première fois, une image globale du monde de l'information au Québec, tant du point de vue de ses structures que de l'utilisation qui en est faite par les citoyens. Evidemment, sans que ça aille jusqu'à des raffinements trop poussés, cela nous donnerait le degré de

satisfaction qu'a la population vis-à-vis de l'ensemble des médias, satisfaction non pas simplement quant au contenu, mais quant à l'accès à l'information des citoyens. Voilà, en gros, en quoi consiste le projet de la Sorecom. Je suis prêt à répondre à toutes les questions, s'il y en a.

M. LACROIX: Est-ce que ça irait, par exemple, jusqu'à se rendre compte, ou à étudier l'influence des syndicats sur les media d'information, alors que toujours on projette l'image des propriétaires des journaux qui n'ont presque rien à dire dans leurs propres journaux, dans leurs propriétés, car ce sont les syndicats et certains chefs syndicaux irresponsables qui, la plupart du temps, dictent ce qui est rapporté par les journaux?

M. BEAUSOLEIL: Je ne crois pas qu'une enquête comme celle de la Sorecom donne des résultats sur une question comme celle-là. En tant que directeur des recherches, je ne peux pas préjuger de ce que la commission étudiera. Je crois qu'une question comme celle-là sera plutôt étudiée en commission par ceux qui viendront témoigner. Cependant, dans l'enquête qui sera faite auprès de la population, il est bien sûr que le questionnaire de la Sorecom peut comporter un certain nombre de questions relativement — je le disais tout à l'heure — à la satisfaction que les gens ont des moyens d'information dont ils disposent. Il y a déjà là un indice global au niveau du moyen d'information. Disons qu'il n'était pas prévu de le faire au niveau de ce que pensent les gens des syndicats ou les patrons de la presse. Non, ce n'était pas prévu comme ça.

Je crois que c'est plutôt quelque chose qui sera analysé en commission par les témoignages de ceux qui viendront dire: Les syndicats ne sont pas bons, ou: Les patrons ne sont pas bons.

M. LACROIX: A l'heure actuelle, les media d'information rejettent le blâme sur les propriétaires, et si vous voulez que la population sache quelle sorte d'information elle reçoit, je crois qu'il est essentiel de savoir quel rôle jouent dans l'ombre les syndicats et certains chefs syndicaux qui sont pires que la mafia dans bien des cas.

M. LE PRESIDENT: Pour répondre à votre question, nous avons invité différents organismes, tant sur le plan syndical que patronal ou professionnel, à déposer un mémoire avant la reprise des séances de la commission, c'est-à-dire d'ici le 26 octobre prochain. Donc, s'il y a différents malaises à déceler, des malaises dans le sens que vous mentionnez, ce ne sont que ces organismes qui doivent faire les représentations à cet effet devant la commission. Ce n'est pas à la commission elle-même d'engager des gens pour faire une enquête ou même un genre d'inquisition à l'intérieur des différents journaux ou des différents media d'information. Je verrais très mal la commission jouer ce rôle. C'est aux gens qui viennent déposer devant la commission à déposer selon la connaissance qu'ils ont du problème. Si les patrons trouvent que les syndicats contrôlent trop le journal, ils viendront nous le dire. Si les syndicats trouvent que ce sont les patrons qui contrôlent trop le journal, ils viendront nous le dire. Ce n'est pas à nous à aller faire de l'inquisition de cet ordre à l'intérieur des media d'information.

M. TREMBLAY (Chicoutimi): M. le Président, je crois que le député des Iles-de-la-Madeleine a posé une question importante. Maintenant, il faut dégager ce problème qu'il pose de celui que nous posons actuellement. Nous demandons à une société, la Société de recherche en communications, de faire un inventaire et d'étudier le problème des entreprises de presse, la façon dont elles pénètrent dans les divers milieux du Québec. Le but de cette recherche, c'est d'étudier également les réactions du public, d'étudier le problème du service que la presse rend au public, de savoir si les gens sont satisfaits ou s'ils ne le sont pas, selon les milieux, etc. Ce sont des données factuelles que nous voulons recueillir en même temps qu'une approche, si vous voulez, psychosociale du problème de la presse.

En ce qui concerne le problème que soulève le député des Iles-de-la-Madeleine, ce problème sera évidemment étudié ici même à la commission — au cours des séances de la commission — lorsque les organismes invités et ceux qui voudront venir comparaître seront interrogés par les membres de la commission parlementaire.

C'est à ce moment-là qu'il sera possible de poser le problème qu'à évoqué tout à l'heure le député des Iles-de-la-Madeleine. Il est à remarquer aussi que l'enquête que nous vous proposons de confier à Sorecom va quand même prendre un certain temps, certainement quatre ou cinq mois de travail, ce qui n'empêchera pas, entre-temps, la commission de tenir ses séances et d'entendre les témoins.

Nous avons une liste qui n'est pas limitative, qui comprend les noms de chefs syndicaux, représentant de grandes centrales syndicales et de propriétaires d'entreprises de presse. C'est au cours de ces auditions qu'il nous sera possible de voir quels sont les problèmes, de part et d'autre, soit du côté des syndicats, soit du côté des entreprises de presse elles-mêmes.

M. LE PRESIDENT: Le député de Montmagny.

M. CLOUTIER (Montmagny): M. le Président, est-ce qu'on va s'enquérir aussi de l'importance de l'information qui entre dans les régions, dans certains secteurs? Il y a l'information politique, évidemment, qui peut trouver

plus facilement plus d'intérêt dans la population que des secteurs scientifiques ou plus spécialisés. Est-ce qu'on va aussi tenir compte de la quantité ou de l'absence d'informations dans un secteur donné?

M. BEAUSOLEIL: Oui. Pour répondre à votre question, dans l'enquête auprès du public, il y aura des questions relatives à la qualité de l'information que reçoivent les citoyens, de leur point de vue évidemment. Il ne s'agit pas de juger du travail des journalistes, mais de juger de ce que les gens pensent de l'information qu'ils reçoivent. Dans ce problème de la qualité de l'information, il y aura différentes rubriques concernant une espèce d'indice de satisfaction vis-à-vis de l'information locale, de l'information québécoise, de l'information canadienne, de l'information internationale, etc. Le questionnaire n'est pas encore discuté avec la société de recherche, mais il y aura éventuellement d'autres rubriques sur certains types d'informations plus sociales, informations culturelles, par exemple, informations sportives, l'information concernant la justice, information judiciaire, etc.

M. LE PRESIDENT: L'honorable député de Trois-Rivières.

M. BACON: Je voudrais juste savoir une chose, M. le Président. Etant donné que nous avons une chance presque unique d'avoir un recherchiste à la commission, n'y aurait-il pas moyen que les documents qui semblent être entre les mains du comité directeur soient aussi distribués aux membres de la commission? Je veux bien comprendre que le comité directeur fait un excellent travail, se réunit assez souvent, mais pour le bénéfice des membres de la commission il serait peut-être commode que nous puissions avoir de la documentation pour pouvoir lorsque nous arrivons ici, nous prononcer.

M. LE PRESIDENT: Pour répondre à votre question, pour ce qui est du plan de travail que nous avons soumis aux différents organismes, nous pouvons facilement l'envoyer à tous les membres. Cela répondra à bien des questions, notamment à celles du député des Iles-de-la-Madeleine lorsqu'il mentionnait tout à l'heure: Qu'est-ce que Sorecom pouvait demander dans son enquête et si ce plan de travail donnera... Nous pouvons facilement le remettre avec la liste des personnes qui ont été invitées. Maintenant, cette liste-là n'est quand même pas limitative. Toute personne intéressée a produire un mémoire pourra tout simplement le faire savoir et le déposer en temps voulu.

M. LACROIX: C'est un premier jalon dans le travail.

M. LE PRESIDENT: La documentation en général, je peux demander au directeur des recherches qu'il la fasse parvenir aux membres de la commission.

M. LEDUC: M. le Président, je suis bien heureux d'apprendre que le comité directeur peut faire parvenir la documentation. A mon sens, je pense que le comité directeur doit faire parvenir la documentation. Que je sache, le comité directeur a été un mécanisme qu'on a crée pour simplifier un peu le travail, la tâche mais, devant l'Assemblée nationale, c'est la commission qui est responsable, ce n'est pas le comité directeur. En tant que membre de cette commission, autant je fais confiance au comité directeur autant je suis heureux qu'il existe autant j'insiste pour que la documentation nous parvienne non pas parce que ça peut se faire mais bien parce que ça doit se faire.

M. TREMBLAY (Chicoutimi): Je pense bien que le président, s'il a employé le mot "peut" s'est mal exprimé. Il a été décidé tout à l'heure que nous devions informer les membres de la commission et leur faire tenir tous documents utiles parce que c'est la commission...

M. LEDUC: Connaissant le président, je sais qu'il avait l'idée de dire "doit", il a eu un lapsus mais au cas où peut-être...

M. TREMBLAY (Chicoutimi): Comme il ne s'exprime pas toujours bien, vous avez mieux fait de le corriger.

UNE VOIX: Il peut dire "doit".

M. LE PRESIDENT: Disons que le député de Chicoutimi est mieux de ne pas s'aventurer sur un terrain où on pourrait...

M. TREMBLAY (Chicoutimi): Vous ne passeriez pas votre examen.

UNE VOIX: Un autre Saint-Jean-Vianney. M. TREMBLAY (Chicoutimi): Continuons.

M. LE PRESIDENT: Alors, avant de demander aux membres de la commission nécessairement d'accepter...

L'honorable député de Saint-Jacques.

M. LAURIN: Dans l'élaboration du questionnaire de recherche, est-ce que le directeur de la recherche sera consulté ou est-ce qu'il participera à l'élaboration du questionnaire?

M. BEAUSOLEIL: Sans présumer de mes talents ou de mes ressources personnelles, je compte quand même consacrer beaucoup de temps à la préparation de l'enquête. Il n'était pas dans mon intention, en proposant une recherche comme celle-là, de la confier à un organisme et d'attendre simplement un rapport

final. La proposition qui est faite indique que tout au cours de la recherche, la commission, sans doute par la voix de son directeur de recherche, sera présente et pourra modifier, selon les besoins, le déroulement de l'enquête. L'enquête elle-même se faisant par étapes, il est bien évident que des rapports partiels seront soumis au fur et à mesure. Ainsi, par exemple, avant que l'enquête soit faite à l'échelle du Québec, il y aura un prétest. Sur la base des résultats du prétest, qui me sera soumis et qui sera soumis à la commission, si on le veut bien, tout ou partie du projet pourrait être modifié et cela, la société Sorecom s'engage, bien sûr, à ce qu'il en soit ainsi et à ce que je travaille, jusqu'à un certain point, en étroite collaboration avec elle tout au long du déroulement du projet et même au niveau de l'analyse finale.

M. LE PRESIDENT: L'honorable député de Saint-Jacques.

M. CHARRON: M. le Président, puisque M. Beausoleil vient de confirmer qu'il allait suivre les travaux de Sorecom de façon très attentive, est-ce qu'il est dans votre intention, M. Beausoleil, de donner suite un tant soit peu à la suggestion que je faisais lors de la réunion du comité directeur de fin juillet, où je remplaçais le député de Bourget pour mon parti, qui vise la possibilité d'inclure dans le questionnaire une vérification de l'opinion publique actuelle, avant même qu'elle ne soit plus informée sur le phénomène de concentration de la presse et de la liberté de la presse en général?

Est-ce que les gens croient d'ores et déjà, avant même les premières statistiques qui devraient suivre l'enquête de Sorecom... quelle est leur opinion actuelle sur un certain nombre de préjugés comme celui auquel faisait allusion le député des Iles-de-la-Madeleine tout à l'heure. Est-ce que dans leur idée une chose comme la concentration de la presse est bonne ou mauvaise? Est-ce que dans leur idée déjà ils croient que les journalistes sont libres ou non d'écrire ce qu'ils veulent afin de savoir si nous travaillons véritablement sur quelque chose qui porte un souci à la population ou si c'est encore un objet éloigné de leurs préoccupations?

M. LE PRESIDENT: Pour répondre au député de Saint-Jacques, disons que le comité directeur, à ce moment-là, avait demandé à M. Beausoleil d'en tenir compte. Je verrais très mal M. Beausoleil ne pas en tenir compte et je douterais que M. Beausoleil n'en tienne pas compte.

M. CHARRON: Cela avait été accepté, si je me le rappelle bien.

M. BEAUSOLEIL: J'ajouterai à cela que je n'ai pas le questionnaire puisqu'il n'est pas formulé encore. Il s'agit de décider d'accorder à la Sorecom un contrat, en somme, pour faire cette enquête. Dans l'élaboration du questionnaire, il sera éminemment question d'un problème que je trouve capital qui est celui de tous les phénomènes de rétroaction. Je pense que le problème que vous soulevez en fait partie, c'est-à-dire de quelle façon le public réagit vis-à-vis de l'ensemble des informations qu'il reçoit. Il les reçoit par des canaux bien précis qui sont les structures actuelles des media d'information. Il est bien évident qu'une question comme celle-là peut et sera, bien sûr, présente dans le questionnaire.

M. CHARRON: Très bien.

M. LE PRESIDENT: Est-ce qu'il y a d'autres questions relatives au projet de Sorecom? L'honorable député de Taillon.

M. LEDUC: Nous allons engager une compagnie qui s'appelle Sorecom, la Société de recherche en communications. Qui sont les propriétaires de Sorecom? Tout à coup que ce serait Power Corporation.

UNE VOIX: Ou le PQ.

M. LEDUC: Alors, qui sont les propriétaires de Sorecom?

M. LE PRESIDENT: Sorecom est née de gens qui avaient travaillé précédemment à CROP. Nous connaissons le nom du président. J'avais omis, tout à l'heure, de le mentionner, mais le comité directeur nécessairement suggérait la firme Sorecom à condition que la firme elle-même fasse parvenir les noms des gens qui y travaillent ou qui sont propriétaires de Sorecom, ainsi que leur curriculum vitae.

M. LEDUC: Ce qui veut dire qu'à ce jour vous connaissez le nom du président, mais que vous n'avez pas les noms des gens qui y sont aussi associés. Cependant, avant d'octroyer le contrat officiellement, même si nous votions par hasard les crédits à cette fin aujourd'hui, le comité directeur et les membres de la commission sauront qui sont les gens qui sont derrière cette société?

M. LE PRESIDENT: C'est ça.

M. CLOUTIER: M. le Président, nous voulons nous assurer que la société, qui vous a présenté un projet de recherche intéressant et qui rejoint les objectifs de la commission, puisse tout de même le mener à bonne fin. Nous avons toutes les raisons de le croire, mais nous préférons avoir un dossier complet à cet égard.

M. LE PRESIDENT: Alors, ce serait conditionné au dossier que pourrait nous remettre la firme Sorecom, nous permettant de mieux connaître ce qu'elle est.

M. LEDUC: Très bien.

M. LE PRESIDENT: Pas que pourra, mais que devra nous remettre la société Sorecom, pour faire plaisir au député de Chicoutimi.

M. TREMBLAY (Chicoutimi): Ce n'est pas pour faire plaisir au député de Chicoutimi, mais c'est pour répondre à une prescription impérative de la loi qui régit les commissions parlementaires.

M. LEDUC: Très bien. Je suis pleinement d'accord avec vous.

M. LE PRESIDENT: Alors, ce serait une dépense de l'ordre de $38, 050.

M. LACROIX: Les $50 pour la gomme, je suppose?

M. LE PRESIDENT: Les $50, c'est parce que la firme va faire un découpage territorial et c'est probablement pour inclure les Iles-de-la-Madeleine.

M. LACROIX: Pour que ça soit au moins en appendice.

M. LEDUC: D'accord, M. le Président. UNE VOIX: Cela doit être désinfecté. M. LACROIX: Surtout si vous y venez.

M. LE PRESIDENT: Alors, est-ce qu'il y a quelqu'un qui proposerait que l'on retienne la firme Sorecom, à la condition qu'elle doit fournir le curriculum vitae des membres de la compagnie?

M. BACON: Si on vote l'acceptation, qu'elle nous fournisse son curriculum vitae et, si nous ne sommes pas satisfaits, qu'est-ce qui va arriver?

M. LACROIX: Cela va marcher quand même.

M. CLOUTIER (Ahuntsic): M. le Président, pour des raisons d'efficacité, le comité directeur a fait cette recommandation, mais il est évident que si, pour une raison ou pour une autre, il s'avérait qu'il n'était satisfait non seulement du curriculum vitae, parce que le problème est beaucoup plus vaste, mais des possibilités d'exécution de cette société, il reviendrait devant la commission parlementaire.

M. LEDUC: Alors, M. le Président, suite aux remarques du député d'Ahuntsic, je pense que, pour ma part, je suis prêt à suggérer ou à proposer qu'une somme de $38,050 soit mise de côté pour un travail de recherche. Mais quant à l'engagement de la société, je pense qu'on devrait peut-être réserver cette proposition lorsque tout le monde sera satisfait de la documentation qui nous parviendra, quitte à laisser au comité directeur l'initiative de l'engager si nécessaire, mais qu'au moins on ait les crédits pour ce travail.

Maintenant, je suis ouvert à toute suggestion.

M. LE PRESIDENT: Non, je suis d'accord, mais...

M. BACON: Si le comité directeur est pour diriger tous les travaux de la commission, on est aussi bien de le laisser faire et de lui donner un mandat; puis il viendra nous voir après qu'il aura tout fait.

M. LE PRESIDENT: Non, je pose la question. Est-ce que les membres tiennent absolument à ce qu'on revienne en commission parlementaire...

M. BACON: On a nommé le comité directeur...

M. LE PRESIDENT: ...pour décider si Sorecom, après avoir produit les papiers dont on parlait tout à l'heure, doit être engagée ou non? Quant à moi, je veux bien le savoir parce que si on se réunit aujourd'hui, c'est uniquement à cause de raisons purement administratives désuètes qui existent encore et je ne voudrais quand même pas qu'on fasse des dépenses de commissions parlementaires uniquement pour accepter ou non une firme plutôt qu'une autre.

M. TREMBLAY (Chicoutimi): Bien, là-dessus, M. le Président, vous comprendrez que, même si c'est à vos yeux désuet, il reste qu'il y a des organismes de contrôle dans le gouvernement et qu'avant d'engager des fonds, il nous faut les soumettre à l'approbation de l'Assemblée nationale qui est représentée ici par les membres de l'Assemblée nationale. Par conséquent, ce n'est pas une question de courtoisie ni une question de désuétude des procédures, mais elles sont telles qu'elles sont et nous sommes obligés de demander à nos collègues de la commission d'approuver ou de désapprouver cette dépense.

M. LE PRESIDENT: C'est pour cela que je demandais aux membres de la commission...

M. TREMBLAY (Chicoutimi): Et tout cela est sujet à l'approbation par le comité directeur, ou éventuellement par la commission, de la société lorsque nous aurons les documents qui nous indiqueront qui sont les membres de cette société.

M. LE PRESIDENT: C'est ce que je demandais aux membres de la commission, s'ils voulaient qu'on revienne en commission parlementaire pour décider de la firme ou non, ou si on laissait au comité directeur le soin de décider

de la firme, compte tenu des documents produits.

M. BACON: M. le Président...

M. LAURIN: Juste une question. Est-ce qu'il serait possible d'envoyer les noms ainsi que le curriculum vitae dont vous parliez tout à l'heure à tous les membres de la commission et, si vous n'entendez pas de représentations contraires, la décision de la commission qui pourrait être prise aujourd'hui pourrait entrer en vigueur, pourrait être effective?

M. LE PRESIDENT: Nous devrons les faire parvenir aux membres de la commission.

M. BACON: M. le Président, si ma mémoire est fidèle, il me semble que, lorsqu'on avait formé un comité directeur, le mandat qu'on lui avait donné consistait à faire une espèce de déblayage de terrain, à amorcer un calendrier de travail et à contacter peut-être les groupes qui seraient intéressés à venir devant la commission.

Mais je ne me rappelle pas qu'on avait donné mandat au comité directeur de faire tout le processus que vous semblez vouloir faire ou le mandat que vous semblez vouloir donner au comité directeur. Autrement, dans les circonstances, je pense qu'il est préférable, pour nous de la commission, de confier le mandat au comité directeur, de transposer le mandat de la commission pour qu'il vienne nous voir au moment où nous aurons fini. Si le comité directeur veut élargir son mandat, qu'il nous le dise. Il me semble que cela devrait se terminer au moment du déblayage de terrain, au moment où on aura fait un calendrier de travail et où on aura contacté les groupes qui devront venir rencontrer la commission. Je me demande pourquoi on a formé la commission parlementaire telle quelle.

M. CHARRON: J'ajouterais, M. le Président, à la suggestion que mon collègue de Bourget vient de faire, qu'advenant le cas où des membres de la commission auraient des réserves à faire, il serait important que la commission siège pour que le débat soit publié et ne soit pas réservé à l'intérieur du comité directeur qui lui, habituellement, se réunit à huis clos. Si pour faciliter les travaux, les quatre partis de la Chambre étaient d'accord pour confier le contrat à la compagnie Sorecom sans faire de débats outre mesure, je ne vois pas pourquoi on réunirait la commission. Mais je dirais que la moindre réserve ou la moindre volonté d'éclaircissement encore plus prononcée de la part d'un membre de la commission devrait suffire pour...

M. LE PRESIDENT: Est-ce que vous pourriez me fixer un délai après la réception des documents que vous mentionnez, me dire au bout de combien de jours, s'il n'y a pas eu...?

M. CHARRON: Huit jours.

M. LE PRESIDENT: Huit jours.

M. BACON: La question que je me pose, M. le Président, c'est que si on a déjà engagé des pourparlers avec la compagnie en question, comment se fait-il qu'on n'ait pas tous les documents qu'on demande?

M. LE PRESIDENT: La seule chose que nous avons demandé à Sorecom c'est de nous faire une proposition de travail sur une enquête relative à la liberté de presse, et c'est ce que la compagnie a fait. Il n'y a eu aucune démarche auprès de la compagnie pour dire que c'est telle et telle chose, etc., etc.

M. CLOUTIER (Ahuntsic): A la lumière de cette discussion, M. le Président, on peut se demander s'il ne faut pas s'interroger sur le mandat du comité directeur. Parce qu'en somme les remarques actuelles et parfaitement légitimes du député de Trois-Rivières tendent à remettre son existence en cause.

En tant que membre du comité directeur, j'ai toujours compris que le mandat consistait justement à déblayer le travail et en vous faisant une recommandation touchant la présente recherche, je crois que nous entrons tout à fait dans ce mandat. Qu'avons-nous fait? Nous nous sommes penchés sur un certain nombre de mémoires qui ont été proposés dans certains secteurs relatifs à l'échéancier des recherches proposé par notre directeur des recherches. Ce sont là des appréciations techniques et il semblait difficile que la commission en soit saisie, la commission se réservant surtout l'aspect politique de la question. A ce stade-ci, si on doit constamment revenir sur le rôle du comité directeur il vaudrait peut-être mieux se demander carrément si on en conserve un ou si on n'en conserve pas. Les deux possibilités existent. Si on n'en conserve pas, cela signifie que la machinerie étant plus lourde tout sera soumis à la commission qui prendra ses responsabilités. Si on conserve le comité directeur, il va de soi que le comité directeur viendra devant la commission chaque fois qu'il y aura une décision à prendre.

Comme je l'ai moi-même dit, si par hasard il était accepté de confier ce contrat à la société Sorecom, compte tenu du fait que certains renseignements supplémentaires doivent nous parvenir, à ce moment-là il va de soi que le comité directeur viendrait devant la commission s'il subsiste le moindre doute touchant la possibilité pour cette société de mener à bonne fin les travaux. Autrement le comité directeur devrait pouvoir statuer, sinon il perd à mon sens sa raison d'être.

M. TREMBLAY (Chicoutimi): C'est pour cela que la proposition du député de Saint-Jacques devrait être retenue. S'il y a des doutes au sujet de certains membres de cette société, qu'un délai soit imparti pour que les membres de la commission fassent connaître leur opi-

nion, se déclarent d'accord ou non et, dans un délai de huit à dix jours, le comité directeur saura que la commission est d'accord ou ne l'est pas. Si la commission n'est pas d'accord, à ce moment-là, on convoquera la commission.

M. LEDUC: C'était d'ailleurs, M. le Président, un peu le but que je visais, en faisant ma proposition tantôt, que l'on accepte le budget et c'est complété par ce que le député de Saint-Jacques dit. S'il y a des protestations ou des inquiétudes sérieuses au sujet de Sorecom, qu'on revienne devant la commission parlementaire, sinon que le comité directeur agisse en conséquence, Je crois que les deux suggestions, celle du député de Saint-Jacques et la mienne, se complètent. Ainsi nous ne serions pas obligés de revenir, même si c'est Sorecom qui est acceptée par tout le monde, pour approuver un budget. On pourrait l'approuver aujourd'hui avec le proviso que mentionnait tantôt le député de Saint-Jacques.

Je propose cette chose-là, j'espère que le député de Saint-Jacques va l'appuyer.

M. CHARRON: Je l'appuie. UNE VOIX: Une équipe formidable! UNE VOIX: C'est le duc de l'équipe! M. LACROIX: "Taillons" Leduc!

M. LE PRESIDENT: Vous avez aussi une proposition du centre de recherche en législation de la faculté de droit de l'université Laval, recherche juridique consistant dans l'approfondissement du secret professionnel et de ses implications. Je pourrais peut-être demander à M. Beausoleil de donner un peu plus de détails concernant cette proposition du centre de recherche en législation de la faculé de droit de l'université Laval.

M. BEAUSOLEIL: Je vais commencer par dire qui ferait le projet. Le projet serait exécuté par le doyen de la faculté de droit de l'université Laval, M. Hubert Reid. Il serait assisté d'un professeur adjoint à la faculté de droit, Mme Kathleen D. Beausoleil. Je tiens à préciser qu'il n'y a aucun lien de parenté. C'est purement accidentel.

UNE VOIX: Entre mari et femme ce n'est pas une parenté!

DES VOIX: Ah! Ah! Ah!

M. BEAUSOLEIL: L'idée de ce projet sur le secret professionnel et ses implications pour les journalistes c'est d'amorcer par là, si on veut, la discussion de tous les problèmes juridiques que soulèvent la normalisation et l'amélioration des rapports entre la presse et les pouvoirs publics de façon très générale et l'amélioration jusqu'à un certain point de la profession elle-même.

Je pense qu'il est important de s'interroger sur un sujet comme celui-là parce qu'il est au coeur de tout le problème de la profession du journaliste sur le plan strictement professionnel. C'est-à-dire que, par le biais d'une analyse sur le secret professionnel du journaliste, on touche en même temps au problème de la définition du statut des journalistes; on touche en même temps au problème de la normalisation des rapports entre la presse et le pouvoir judiciaire. Avoir, sur un sujet comme celui-là, des notions venant d'experts sur le plan juridique, qui sont des professeurs d'université, serait une base sur laquelle les discussions de la commission pourraient s'appuyer très sérieusement en prévision des audiences publiques que la commission tiendra et des discussions qu'elle aura avec tous ceux qui viendront devant elle.

Eventuellement, à la suite de cette analyse que ferait la faculté de droit de l'université Laval sur le secret professionnel des journalistes et les questions connexes, il y aura lieu, bien sûr — et là, c'est la commission qui en est juge — de continuer à s'interroger sur d'autres aspects juridiques des problèmes de l'information. Mais il a été suggéré que ce serait une excellente chose de commencer par ce problème-là qui est au fond d'un bon nombre de questions qu'on peut se poser à l'heure actuelle sur les fonctions du journaliste dans la société, en particulier sur ses rapports, comme je le disais tantôt, avec le pouvoir judiciaire, avec le pouvoir politique. C'est pour cela que cette proposition est faite. Elle permettrait de clarifier les aspects juridiques de la question et de recevoir les avis ou les suggestions d'experts, à la fois en procédure et sur les aspects juridiques du secret professionnel lui-même.

M. Reid s'intéresse, je crois, à ces questions depuis un certain nombre de temps. Il y a d'ailleurs un cours qui est donné par lui et par Mme Kathleen Beausoleil sur le secret professionnel des professions. Ils ont déjà pas mal de documentation d'accumulée sur je sujet et leur rapport, qui serait très bref, de même que l'ensemble de la documentation qu'ils pourraient fournir sur la situation juridique des journalistes ailleurs au Canada, dans différents Etats américains et même dans différents pays européens, seraient de nature à assurer sur une base relativement solide les discussions que la commission pourrait ensuite avoir avec le public au cours de ses audiences.

M. LE PRESIDENT: Est-ce qu'il y a d'autres questions relatives à cette proposition du Centre de recherches en législation de la faculté de droit de l'université Laval?

M. BACON: Combien?

M. LE PRESIDENT: C'est $6,400.

M. TREMBLAY (Chicoutimi): Etant donné l'importance, M. le Président, des décisions qu'aura à prendre la commission ou le gouvernement sur le plan législatif, je crois que cette étude est absolument essentielle. Personnellement, j'en propose l'adoption à la commission...

M. LAURIN: J'appuie.

M. TREMBLAY (Chicoutimi): ... appuyé par le Dr Laurin.

M. LE PRESIDENT: Cet été, nous avons eu une étudiante comme assistante de recherches. Il s'agirait de remplacer l'actuelle assistante de recherches par quelqu'un qui, à temps partiel, effectuerait des travaux de documentation et préparerait une synthèse sous forme de résumé de plusieurs centaines de pages de documentation.

Conditions d'engagement: vingt heures par semaine pendant environ cinq mois, à raison de $50 par semaine, ce qui ferait une dépense à inscrire de $1,000. Est-ce qu'il y a quelqu'un qui propose?

M. LEDUC: Je propose.

M. LE PRESIDENT: Le député de Taillon propose. C'est M. Jean Roberge qui serait assistant à la recherche.

M. LEDUC: M. le Président, j'ai cru comprendre tantôt que c'était le dernier point à l'ordre du jour.

M. LE PRESIDENT: Il y en a un autre.

M. LEDUC: Aux affaires nouvelles, je voudrais vous ramener à une affaire ancienne.

M. LE PRESIDENT: Le directeur à la recherche a eu à faire quelques voyages à Montréal, il faut s'entendre, depuis qu'il est à notre emploi. Or, nous n'avions pas prévu de voyages. M. Archambault a dû aller à Toronto rencontrer le sénateur Davey. Donc, il s'agirait ici d'autoriser un budget de dépenses générales de l'ordre de $2,500 pour les frais divers, incluant aussi la papeterie, les timbres, etc.

M. CHARRON: Agréé.

M. LE PRESIDENT: Le député de Saint-Jacques propose et agrée. Le député de Taillon.

M. LEDUC: M. le Président, tantôt, l'honorable ministre des Affaires culturelles, à la suite d'une intervention du député de Trois-Rivières, posait une question quant au mandat du comité directeur. Je crois que ce serait peut-être une bonne chose qu'on s'attarde un peu sur ce sujet. Pour ma part, j'ai la même impression que le député de Trois-Rivières, soit que le mandat que la commission avait confié au comité directeur était plutôt un mandat de déblayage quant à un calendrier de travail. On s'aperçoit, aujourd'hui, qu'il y aura probablement beaucoup de travail qui pourra être confié au comité directeur.

Je me demande si, à la prochaine réunion de la commission, il ne serait pas avantageux pour tous et chacun d'entre nous d'avoir une suggestion quant au mandat du comité directeur. Je crois qu'il doit demeurer et que certaines responsabilités doivent lui être attribuées. En conséquence, je me permets de demander aux membres de la commission s'ils sont d'accord concernant cette suggestion qu'à une prochaine réunion de la commission un nouveau mandat, si nécessaire, soit donné au comité directeur, parce que je crois à son utilité. Je crois qu'au point de vue de l'efficacité cela pourra rendre service à la commission qu'on définisse ce mandat bien clairement, de façon que l'on n'ait pas cette question que quelques-uns d'entre nous se sont probablement posée lorsque le député de Trois-Rivières a fait son intervention. J'aimerais bien avoir l'opinion des membres de la commission là-dessus, puisque c'est le ministre, tantôt, qui a soulevé le point. Je pense que c'était valable et que, malheureusement, dans la discussion, on a oublié de discuter plus à fond cette remarque du ministre des Affaires culturelles.

M. TREMBLAY (Chicoutimi): M. le Président, la question que pose le député de Taillon est une question importante. Il faut tenir compte de la nature des commissions parlementaires qui siègent. Lorsqu'une commission parlementaire siège afin d'étudier un projet de loi spécifique, il n'est pas nécessaire d'avoir un comité directeur, parce que le mandat est déjà déterminé par l'Assemblée nationale qui, sur proposition, déclare que tel projet est renvoyé à une commission parlementaire pour étude et pour audition de témoins. Mais, la commission de la liberté de la presse est, en fait, une commission spéciale et le travail que nous faisons, nous en établissons le calendrier au fur et à mesure que se déroulent les auditions et que se posent des problèmes d'une nature particulière.

On a fait, au départ, un travail de déblayage. On en est arrivé à certaines conclusions que la commission a acceptées, mais, en cours de route, alors que se poursuivront les auditions de la commission parlementaire, à tout instant se poseront des problèmes qui exigeront qu'un petit groupe les examine et soumette des propositions pratiques afin de ne pas retarder les travaux de la commission chaque fois que nous siégerons, lorsqu'il s'agira de déterminer si on doit prendre telle ou telle décision. Une fois ce travail fait, nous faisons des propositions à la commission qui est libre d'en discuter si elle le juge.

C'est à partir de cela que l'on peut ensuite préparer, réviser, revoir le calendrier de travail. Dans ce sens, j'estime que le comité directeur est non seulement utile, mais nécessaire compte tenu de la nature de cette commission dont les travaux vont peut-être nous amener beaucoup plus loin que nous ne l'avions prévu au départ.

M. LE PRESIDENT: Est-ce qu'il y a d'autres interventions sur ce sujet?

M. BACON: M. le Président, à la suite d'une intervention de tout à l'heure, puis-je poser une question? Etait-ce bien le mandat du comité directeur de faire ce qu'on appelle le déblayage ou était-il plus large?

M. LE PRESIDENT: Disons que le mandat qui a été donné au comité directeur était sensiblement celui qui avait été donné au comité directeur de la commission parlementaire de la réforme électorale; ni plus ni moins. Il est entendu que ce n'était pas le comité directeur qui se substituait à la commission parlementaire ou aux membres de la commission parlementaire, mais il devait faire un certain travail, il devait faire des propositions comme celles qui ont été faites aujourd'hui aux membres de la commission.

M. CLOUTIER (Ahuntsic): En somme, M. le Président, le comité n'a aucune autorité autre que celle que la commission peut lui confier. Il en est l'émanation et doit constamment se référer à la commission.

M. LE PRESIDENT: Il voyait à l'organisation et à la mise en place du travail à faire à la présente commission.

M. BACON: Moi, j'endosse la suggestion du député de Taillon à savoir qu'à la prochaine réunion on devrait inscrire comme premier sujet à l'ordre du jour la discussion sur le mandat qu'on doit confier au comité directeur. Le but de mon intervention était surtout de souligner que si le comité directeur — je répète ce que je disais tantôt — a un recherchiste à la disposition de la commission, je comprends mal qu'on ne soit pas capable d'obtenir des documents ou des choses nécessaires pour les soumettre à la commission.

Si le comité directeur veut procéder comme il semble vouloir procéder, je pense que nous ferions bien mieux de lui transférer notre mandat et à la fin de venir l'entériner. Aujourd'hui, je n'ai pas l'impression d'avoir pu étudier d'une façon intelligente les propositions qu'on nous a faites parce que je pense qu'en dehors de vous entériner, nous n'avons pas tellement de choix.

M. LE PRESIDENT: Quant à moi, personnellement, je n'y vois aucun...

M. BACON: Si le mandat qu'on doit donner au comité directeur, c'est le mandat de la commission, qu'on se retire tout simplement.

M. LE PRESIDENT: ... inconvénient, au contraire. Je suis parfaitement d'accord sur ce que vous mentionnez. Il est juste et normal que les membres de la commission soient en possession des documents qui leur permettront de prendre une décision de façon plus éclairée. Je suis parfaitement d'accord avec vous.

M. BACON: Depuis un certain temps on vous demande quels sont les actionnaires du groupe en question et on n'a même pas de réponse!

M. LE PRESIDENT: Vous pouvez être persuadés que je verrai personnellement à ce que toute la documentation parvienne à tous les membres de la commission.

M. BACON: Et que soit remis à l'ordre du jour de la prochaine réunion le mandat du comité directeur?

M. LE PRESIDENT: Oui. Vous pouvez être persuadés de cela.

M. BACON: Très bien.

UNE VOIX: Au contraire, je suis parfaitement du même avis.

M. LEDUC: M. le Président, je pense que nous devons quand même féliciter le comité directeur pour l'excellent travail qu'il a fait.

M. VINCENT: M. le Président, présentement, nous siégeons à la commission de la liberté de presse. Est-ce que chacune des commissions doit définir le mandat de son comité directeur ou si cela ne serait pas le travail général de la commission parlementaire de l'Assemblée nationale d'établir les normes des comités directeurs des commissions parlementaires?

Dans d'autres Parlements, il y a une coutume — peut-être que les commissions parlementaires siègent depuis plusieurs années — qui veut qu'à chacune des commissions parlementaires il y ait ce qu'on appelle en anglais un "steering committee" ou un comité directeur. Son mandat a toujours été connu des membres de chacune des commissions, et le comité directeur de telle ou telle commission on ne peut jamais dépasser le mandat qui est défini par la commission du Parlement ou la commission de l'Assemblée nationale.

Donc, n'y aurait-il pas lieu, aujourd'hui, de penser que la commission de l'Assemblée nationale définisse, en plus du travail de chacune des commissions, le mandat précis de chacun des comités directeurs, pour ne pas qu'on ait à revenir sur cette question, pas seulement à cette commission mais à d'autres commissions également où le problème peut se poser?

M. LE PRESIDENT: A ma connaissance, il y a deux commissions qui ont un comité directeur: vous avez la commission parlementaire qui étudie la réforme électorale, et vous avez la présente commission parlementaire.

M. VINCENT: Mais chacune des commissions peut avoir un comité directeur. D'ailleurs, cela hâterait les procédures. Si on fait de plus en plus de travaux en commission, cela hâterait la procédure d'avoir des directeurs à chacune de ces commissions pour préparer l'ordre du jour, pour préparer le travail, pour faire du déblaiement. D'ailleurs, cela se fait dans d'autres Parlements.

M. LEDUC: Je pense bien, M. le Président, que la suggestion du député de Nicolet est excellente, d'autant plus qu'à la commission parlementaire spéciale sur le problème de la liberté de la presse, nous vivons une expérience que d'autres commissions n'ont pas vécue, c'est-à-dire que nous avons un budget, ce que d'autres commissions n'ont pas, et j'espère sincèrement que l'exemple que nous donnons, si vous voulez, ou que nous nous donnons à nous, parlementaires, de donner un budget à une commission parlementaire, sera suivi. Le comité directeur, c'est le deuxième que nous avons à l'intérieur des commissions. Dans la réforme de nos règlements de l'Assemblée nationale, il faudrait peut-être revoir tout cet aspect des commissions parlementaires et prévoir un peu ce que nous avons à cette commission-ci.

M. TREMBLAY (Chicoutimi): Dans toutes les commissions parlementaires, M. le Président, que ce soit dans les autres Parlements, que ce soit en Amérique ou en Europe, le mandat d'un comité directeur est très clair: c'est de préparer le calendrier de travail et de s'occuper de toute question qui lui est confiée par la commission elle-même. Alors, c'est très simple, et le seul grief que l'on pourrait faire aujourd'hui au comité directeur c'est de ne pas avoir fourni à tous les membres les documents qui auraient permis à certains d'obtenir des renseignements que nous n'avions même pas, nous non plus, les membres du comité directeur. Les seuls renseignements que nous n'avions pas, c'était la liste des gens qui sont membres de Sorecom. C'est tout ce qui nous manquait et nous en étions à ce point conscients que nous avons soumis la proposition, sous réserve du dépôt de la liste des membres de Sorecom, pour agrément par les membres de la commission.

Je crois qu'il n'y a pas lieu de faire une tempête dans un verre d'eau! Un comité directeur, tout le monde sait ce que c'est. C'est un organisme qui prépare le travail pour un organisme plus important. Qu'on veuille le remettre en cause la prochaine fois, tant mieux!

M. LE PRESIDENT: La séance de la présente commission est levée.

(Fin de la séance: 15 h 13)