Journal des débats de la Commission de la santé et des services sociaux

(Dix heures)

Le Président (M. Provençal)  : Alors, bon matin. Je déclare la séance de la Commission de la santé et des services sociaux ouverte.

La commission est réunie afin de procéder à l'interpellation de la députée de Robert-Baldwin au ministre responsable des Services sociaux sur le sujet suivant : L'absence de leadership du gouvernement caquiste en matière de protection de la jeunesse au Québec.

Mme la secrétaire, y a-t-il des remplacements?

La Secrétaire : Oui, M. le Président. Alors, Mme Abou-Khalil (Fabre) est remplacée par Mme Bogemans (Iberville); M. Chassin (Saint-Jérôme) est remplacé par M. Gagnon (Jonquière); et Mme Caron (La Pinière) et remplacée par Mme Garceau (Robert-Baldwin).

Le Président (M. Provençal)  : Merci beaucoup. Sur ce, Mme la députée de Robert-Baldwin, vous avez la parole pour les 10 prochaines minutes. Je vous la donne. Merci.

Mme Garceau : Je commence?

Le Président (M. Provençal)  : Oui.

Exposé du sujet

Mme Brigitte B. Garceau

Mme Garceau : Merci beaucoup. Merci, M. le ministre, d'être ici pour cette interpellation. Merci à mes collègues, également, qui sont dans la Chambre. Et je crois que ça va être un beau moment d'avoir un échange face à face, comme on dit, entre nous, sur des sujets que je dois vous admettre, M. le ministre, que nous sommes tous préoccupés. Nous sommes tous préoccupés par la situation du système de la protection de la jeunesse. Nous comprenons qu'on a un système, malgré... et on va se le dire, là, je pense qu'il faut être transparent aujourd'hui parce qu'on est ici...

Mon interpellation que je fais aujourd'hui, c'est ma première aussi en tant que députée de cette Chambre, elle est des plus importantes parce que... on a vu dans les récents, les récents reportages... Depuis la 43e... le début de la 43e législature, depuis que je suis porte-parole en matière de protection de la jeunesse, et j'ai fait des interventions dans cette Chambre concernant des enjeux préoccupants en matière de protection de la jeunesse... et malgré les recommandations du... dans le rapport de la commission Laurent, déposé en 2021, et on va y revenir, M. le ministre, malgré les amendements à la Loi sur la protection de la jeunesse, qui ont été adoptés au mois de juin 2022, malgré les plaintes des parents, des procureurs, qu'il y a un système défaillant, malgré, comme j'ai mentionné, de nombreux reportages dans les derniers mois, où on est dans des situations qui sont divulguées au public, des enjeux qui sont extrêmement préoccupants, les droits des enfants qui sont brimés, et on va y revenir, des parents qui se sentent complètement impuissants, impuissants dans ce système parce qu'ils sont en train de perdre leurs enfants. Ils sont en train de perdre la garde de leurs enfants. Et pourquoi? Parce que... et je ne le dis pas à la légère non plus, et vous le savez très bien, qu'il y a des intervenants, des intervenantes dans le système qui n'ont pas la compétence, qui n'ont pas la formation pour évaluer des situations complexes de violence conjugale.

Et nous avons ce matin... et je dois vous dire, ça m'a beaucoup affectée, M. le ministre, ce matin. Je ne pensais pas que j'étais pour commencer cette interpellation avec l'article qui est paru dans Le Soleil, par la journaliste Mylène Moisan, qui avait aussi fait un rapport... un article concernant la décision du juge Rioux qui avait été rendue au mois de mars, et on va y revenir. Mais je ne sais pas si vous êtes au courant de l'article de ce matin, où Julie, une adolescente, elle a 15 ans, Julie a été retirée de chez son père de toute urgence par la DPJ parce que son père était violent, un agresseur, qui a fait en sorte que la mère avait porté plainte à multiples reprises, et on a retiré Julie.

Elle était avec... et elle était avec... elle voulait être avec sa mère. Sa mère avait déjà la garde de son autre fille, mais l'intervenante de la DPJ a évalué le dossier et elle a conclu, malgré les allégations, malgré... et on fait face aussi à un enfant, là, pas de deux, trois ans, 15 ans, une adolescente qui voulait rester avec sa mère. Et on a une intervenante qui a évalué le dossier et, encore une fois... et ça, là, c'est symptomatique, si je peux le dire ainsi, du malaise que nous avons en ce moment dans le système de la protection de la jeunesse, parce que des cas comme Julie, là... et je sais personnellement, en raison de ma pratique en droit de la famille de 30 ans, il y en a des milliers de cas, de Julie, puis je vais vous dire pourquoi. Parce que, là, on a une intervenante, malgré les propos de l'enfant, les allégations de la mère de violence... Qu'est-ce que l'intervenante vient dire? Conflit de séparation, conflit de parents. Et donc Julie ne s'en va pas habiter chez sa mère, on la retire. Julie a l'opinion... exprime son opinion, elle a 15 ans.

Je ne sais pas si je dois parler de la convention internationale sur les droits des enfants qui protège... qui devrait. Le Québec, là, on l'a ratifiée, cette convention-là, en 1991. On doit appliquer... on doit protéger nos enfants. Leur opinion est primordiale dans des situations comme celle-ci, où la mère a perdu la garde et là a des droits... je pense qu'elle peut la voir, c'est des droits supervisés, en plus. Elle a la garde de l'autre enfant, mais là, celle de 15 ans, c'est des droits supervisés. Et où le bât blesse, là, où je suis complètement estomaquée, c'est que l'intervenante, le plan de match de la DPJ, on veut que la fille renoue avec son père, même si elle refuse catégoriquement de le voir et sous aucune considération.

Résultat : depuis plus d'un an, cette jeune fille vit dans un endroit qui n'est pas du tout adapté pour elle, et la situation n'a pas changé. Elle ne veut toujours rien savoir de son père et elle supplie d'aller vivre avec sa mère. Sa mère... et semble-t-il qu'elle va être retirée probablement jusqu'à l'âge de 18 ans, mais sa mère la voit sous supervision. On parle, encore une fois, de droits... de lésions de droits d'enfants. Puis j'espère, M. le ministre, que vous le voyez, que vous êtes aussi estomaqué que moi ce matin pour entendre ce genre de situation là. Parce que des Julie, là, au Québec, il y en a des milliers, puis des cas de Ève, de l'agression sexuelle en centre de réadaptation, puis que les intervenantes... pas d'impact, pas de conséquences psychologiques sur l'enfant. Donc, pas de suivi, ce n'est pas nécessaire, on ferme notre dossier. La santé et le bien-être de l'enfant n'est pas compromis. On a un sérieux problème, M. le ministre.

• (10 h 10) •

Et j'ai été inondée, depuis le fait que j'ai le mandat d'être porte-parole en matière de la protection de la jeunesse, de courriels, d'appels de parents, mais aussi de procureurs. Parce qu'on est rendus, puis on va y revenir, là, où des procureurs, en raison des détentions illégales d'enfants dans des centres de réadaptation... doit se pointer devant un tribunal pour aller chercher un habeas corpus pour que l'enfant sorte.

Le Président (M. Provençal)  : Merci beaucoup pour cette première partie, Mme la députée. M. le ministre.

Réponse du ministre

M. Lionel Carmant

M. Carmant : Bien, merci, M. le Président. Moi, je vais dévier un petit peu de mon discours, là, parce que moi, je venais parler de leadership. J'espère qu'on ne va pas présenter des cas citoyens toute la matinée, là. Tu sais, c'est sûr, c'est consternant, ce que vous dites, je suis tout à fait d'accord, mais, tu sais, il faut voir aussi qu'on n'a qu'un côté de la médaille, puis c'est ça, l'enjeu, souvent, dans ces publications, là. Il faut faire attention avant de... qui a appelé la DPJ, quel est le milieu familial chez la mère. Tu sais, il y a beaucoup d'enjeux qui ne sont pas répondus dans l'article. Faisons attention aux cas citoyens.

Mais quand même, M. le Président, là, revenons à ce que je voulais dire ce matin. Moi, je veux remercier la députée de Robert-Baldwin, là, qui m'a conduit ce matin à parler de la DPJ. Ça va me permettre d'expliquer à tous les Québécois, là, où est-ce que moi, je veux aller puis où est-ce que notre gouvernement, on veut aller, mais aux services offerts aux enfants. Je comprends qu'avec tous les éléments mis en place les dernières années... puis souvent on a des enjeux très spécifiques, on a des situations où on est... où je suis interpelé dernière minute, c'est difficile d'avoir la chance d'expliquer où est-ce qu'on s'en va au niveau de nos mesures avec la DPJ. Donc, aujourd'hui, j'ai la chance d'en parler avec plus de détails puis je vais prendre le temps de le faire, M. le Président.

Moi, ce que j'aimerais, M. le Président, là, puis vous le savez, là, c'est... La raison pourquoi je suis là, là, c'est pour les enfants, puis pourtant, il y a peu de gens qui m'interpellent pour parler des enfants. Ils me parlent de la DPJ, ils me parlent des avocats, ils me parlent des juges, ils me parlent du ministre, mais il n'y a personne qui me parle des enfants. Puis nous, on est tous là pour parler des enfants, aujourd'hui, là. Pour être le plus transparent du monde, moi, après 24 ans de pratique à Sainte-Justine, huit ans de résidence, 32 ans à soigner des enfants à Sherbrooke, Boston, Montréal... en plus de la médecine, moi, j'ai été entraîneur d'équipes sportives pendant une quinzaine d'années, j'ai fait des camps avec des enfants handicapés, qui étaient atteints d'épilepsie. Je pense que je suis très bien placé, M. le Président, pour savoir comment on prend soin de nos enfants puis quels sont les droits de nos enfants.

Le Larousse définit un enfant, outre son âge, comme étant quelqu'un de naïf, de candide et au comportement spontané, donc, on s'entend là-dessus, quelqu'un de très vulnérable. Et moi, quand je parle aux enfants, M. le Président, tout ce qu'ils me demandent, là, c'est d'être aimés et d'être respectés. C'est tout ce qu'ils me demandent, M. le Président. La question que j'ai amenée au ministère de la Santé quand je suis arrivé, en 2018 : Qu'est-ce que ça nous prend pour assurer que nos enfants, au Québec, grandissent en se sentant aimés et en sécurité? On s'est toujours vantés d'être fous de nos enfants, mais qu'avons-nous fait pour nous assurer que nos enfants grandissent aimés et en sécurité? Puis c'est là que mon travail de ministre commence, M. le Président.

Un enfant, là, ça veut naître dans une famille stable et aimante. Je pense que tout le monde ici sera d'accord avec ça. C'est pour cela que nous avons mis, en 2018, des mesures structurantes pour mieux préparer les enfants, surtout ceux des milieux vulnérables, à accueillir un nouveau-né. Tel que demandé par la commission sur le bien-être et la protection de la jeunesse, aussi connue sous le nom de la commission Laurent, on a rehaussé l'avis de grossesse, on l'a informatisé pour permettre que tous les intervenants puissent s'inscrire lors de la grossesse et s'assurer que, quand une maman a besoin d'aide, on puisse venir intervenir avant qu'elle ait... que l'accouchement et le bébé arrivent.

Depuis février 2022 jusqu'à tout récemment, c'est plus de 60 000 avis de grossesse qui ont été traités via notre nouveau service informatisé. De plus, avec un investissement de 3 millions de dollars récurrent dans ce service, nous avons réussi d'embaucher des intervenantes additionnelles dans toutes les régions du Québec pour prendre soin de nos mamans en devenir, M. le Président. Ça, ce que ça a fait, ça a augmenté les services pour les soins intégrés en petite enfance et en périnatalité de 6 %, puis le service Olo, pour l'alimentation de nos mamans enceintes, de 36 %. Voilà quelque chose de concret, M. le Président.

Pour être en mesure de rejoindre encore plus de familles, M. le Président, on a lancé un nouveau programme, cette année, qui va s'appeler La santé mentale des nouveaux parents. Trop souvent, les parents vivent avec de la difficulté pendant la grossesse, une grossesse qui souvent est dépeinte comme quelque chose d'heureux, facile et simple, mais qui, en réalité, est souvent vécu avec détresse, anxiété, d'après ce que plusieurs couples me disent, tant les mères que les pères.

La première mesure que nous allons mettre en place, M. le Président, c'est la gratuité et l'universalité des cours prénataux. Vous savez, les cours prénataux ont dû être cessés à cause de la COVID et on veut les ramener. Puis non seulement on veut les ramener, mais on veut qu'ils soient disponibles pour tout le monde, pour que chacun soit prêt à accueillir un enfant, M. le Président. Parce qu'il faut se le dire, il y a beaucoup de parents qui ne sont pas prêts à accueillir leurs enfants, et nous, on veut que tout le monde soit prêt à le faire.

La deuxième mesure qui va débuter, ça va être un projet pilote avec une formation de préparation à la parentalité, M. le Président. Beaucoup des signalements à la DPJ, là, sont faits parce qu'il y a des difficultés à... pour les parents, avec le comportement de leurs enfants, avec la gestion des activités de la vie quotidienne de leurs enfants. Puis est-ce que c'est de la DPJ qu'on a besoin? Non, M. le Président. Ce qu'on a besoin, là, c'est d'apprendre aux gens comment être des bons parents. Moi, c'est pour ça que je suis ici, pour aider les gens à être des bons parents.

On a pris l'appui de chercheurs comme George Tarabulsy, Delphine Collin-Vézina pour développer une formation québécoise qui pourra être partagée avec toutes les intervenantes du réseau, qui va nous aider à mieux outiller nos nouveaux parents, surtout les plus vulnérables. Ça, pour moi, c'est tellement important.

Puis ce qui me touche également en particulier, c'est de la prévention au niveau de la santé mentale des mères. On a vu ça dans le journal aussi ce matin, quand le nombre de signalements pour négligence sont souvent arrivés dans un contexte où la mère vit une dépression post-partum. Est-ce qu'on a besoin de retirer son enfant? Non, M. le Président. Ce qu'on a besoin de faire, c'est d'aider ces mamans-là.

Alors, nous avons décidé d'amorcer la conversation et de parler, pendant les visites de la grossesse, d'anxiété, de dépression pour mieux les préparer. Parce qu'en parler c'est commencer à aller mieux, M. le Président.

Puis on veut ajouter également la visite des infirmières postnatales. Au Québec, on les a retirées après la... On les a maintenues après la première naissance, mais après la deuxième, c'est juste un appel. Il faut retourner... On a une association avec les services de périnatalité à travers le Québec pour s'assurer que la deuxième... que la visite postnatale soit également faite, M. le Président.

Puis un autre enjeu, c'est souvent la négligence éducative, les retards de développement. Souvent, on demande la DPJ pour un enfant qui a un retard de langage, qui a des troubles de comportement associés à un retard de langage. Est-ce que c'est la DPJ qu'on a besoin, M. le Président? Non. Ces enfants-là, ils ont besoin d'orthophonie, ils ont besoin de soutien, ils ont besoin de soutien psychosocial. Puis nous, notre réponse, ça a été de développer Agir tôt, un des meilleurs programmes que notre gouvernement a mis en place. Je le dis sincèrement, M. le Président, puis on n'a pas encore vu le... tout l'impact que ça va avoir, parce qu'on a commencé globalement en 2021 avec le dépistage à 18 mois. L'intervention la plus payante, M. le Président, je le répète encore une fois, c'est celle qui est faite dans les premières années de vie et c'est celle-là qui va pouvoir changer la trajectoire scolaire et sociale de nos enfants.

Puis une autre chose qu'on entend beaucoup, M. le Président, quand on parle de protection de la jeunesse et des jeunesses en général, c'est le manque de ressources. Puis on parle beaucoup de pénurie de main-d'oeuvre, mais la réalité, puis je l'ai dit aux crédits l'an dernier, c'est que c'est 7 000 techniciens et professionnels en services sociaux que nous avons ajoutés au réseau de la santé, M. le Président. C'est vraiment impressionnant. Tu sais, quand on est arrivés, on était à 32 000, on est rendus à 37 000 employés de catégorie 4, des techniciens en service social. Même chose au niveau de la jeunesse. Quand on est arrivés, on était à 12 000, on est rendus à près de 15 000 techniciens professionnels en services sociaux pour les services de jeunesse, M. le Président.

Une hausse de 20 % dans les services sociaux, une hausse de 30 % en jeunesse, moi, je pense que c'est pas mal de leadership, ça, M. le Président, surtout dans un contexte de pénurie de main-d'oeuvre. Alors que tout le monde disent qu'ils ont de la difficulté à recruter, nous, en service social, on continue à augmenter notre force de travail. Mais je l'avoue, M. le Président, on a encore beaucoup de travail à faire. Il faut s'assurer d'offrir des conditions de travail optimales à nos intervenantes en protection de la jeunesse et diminuer le roulement.

Mais le point que je veux faire dans cette introduction, là, c'est que le but, là, c'est que la porte d'entrée, ça ne doit pas être la protection de la jeunesse. C'est comme ça qu'on va éviter les histoires que la députée de Robert-Baldwin nous partage ce matin, tu sais, des parents qui sont estomaqués de voir la protection de la jeunesse arriver à leur porte, alors que c'est eux qui demandent de l'aide. Ce qu'il faut faire, c'est renforcer les services de première ligne.

• (10 h 20) •

Puis moi, depuis que je suis arrivé, en 2018, là, c'est à ça que je m'efforce tous les jours, M. le Président, améliorer les services, apprendre aux gens que ce n'est pas la DPJ qu'il faut appeler. Un tiers des signalements vient des écoles, un tiers des signalements vient des employés de première ligne, puis un quart vient de la police, M. le Président. C'est des employés du gouvernement, ça. Il faut leur montrer quand est-ce qu'il faut appeler la DPJ : quand on a des cas d'abus sexuel, d'abus physique, de risque sévère de négligence, mais le reste du temps, il faut que ça passe par la première ligne. Effectivement, il faut que la première ligne soit au rendez-vous, M. le Président. Mais moi, mon premier rôle, c'est de rendre les services de première ligne disponibles pour tous les Québécois puis pour tous nos enfants. Merci, M. le Président.

Argumentation

Le Président (M. Provençal)  : Merci beaucoup. Alors, nous allons débuter la période d'échange. Mme la députée de Robert-Baldwin, je vous recède la parole pour les prochains cinq minutes.

Mme Garceau : Merci, M. le Président. Nous sommes tous ici pour les enfants, et c'est pour ça que je comprends le ministre... que, oui, il n'avait pas le choix d'augmenter le nombre de personnel parce qu'il y avait un manque de personnel, et il y a probablement encore un manque de personnel. Et donc, moi, je sais qu'en période de crédits j'avais posé la question au ministre : Il en manque combien? Parce que la pénurie de main-d'oeuvre, on en parle. Robert Comeau d'APTS en discute. On en a parlé, le rapport du Protecteur du citoyen, le grand exode du personnel, des intervenants de la DPJ, et surtout, et je l'avais mentionné en fin de séance, il y a quelques semaines, surtout le personnel, les intervenants qui ont beaucoup d'expérience. Et ça, c'est difficile à remplacer, parce que ça, ça prend des années, parce que, là, on a perdu des superviseurs pour les jeunes intervenants et intervenantes qui, je vais vous le présenter de la façon suivante, et le Protecteur du citoyen l'a mentionné, doivent être supervisés parce qu'on a des jeunes intervenants et des intervenantes qui font des évaluations de situations complexes.

Moi, je veux... Je suis ici pour parler des signalements, de l'explosion de signalements, dans la dernière année, 136 000, et là, ça, c'était... ça fait donc... je présume que c'est encore plus élevé que ça, 43 000 qui ont été retenus. Et donc, compte tenu des besoins, des besoins et aussi la liste... la liste d'évaluation, je sais qu'elle a diminué, la liste d'évaluation, le nombre d'enfants à 3 100, mais là on arrive peut-être... Il va y avoir une augmentation, vous l'avez mentionné, je crois, lors d'une entrevue le 29 septembre. Et on est dans une situation où, oui, il y a des programmes en place, mais là où le bât blesse, c'est qu'en raison de tous ces signalements et les évaluations qui sont faites et qui vont devant le tribunal... puis ça, c'est un autre élément, les délais indus pour passer devant un tribunal.

Et vous savez très bien, suite à la lettre de la bâtonnière du Barreau du Québec, le 21 juillet dernier, ça aussi, il y a des enjeux, une problématique assez importante concernant les délais indus pour aller devant un tribunal. Et donc, encore une fois, les enfants demeurent dans des centres de réadaptation ou dans des familles d'accueil beaucoup trop longtemps, parce qu'on n'a pas... on ne peut pas aller devant un tribunal, les causes sont reportées, manque de juges.

Mais je reviens au point qui est très, très important, et ça, c'est lié au rapport des intervenants, des intervenantes et de la formation qui manque et qui a été retardée. Avec grand respect, M. le ministre, là, on avait... La loi a été adoptée. On a amendé la loi pour inclure le concept de la violence conjugale et, même à l'article 38.c.1, concernant une nouvelle disposition où l'exposition d'un enfant... l'exposition d'un enfant à la violence conjugale est, en soi, un motif de signalement. Et donc je reviens à mon point en crédits concernant la nomination d'un commissaire aux droits, au bien-être des enfants. Je sais que vous avez mentionné, lors d'un... le 29 septembre, que...

Le Président (M. Provençal)  : Merci, madame. Vous poursuivrez. Alors, M. le ministre, vous avez cinq minutes.

M. Carmant : D'accord. Merci, M. le Président. Puis je... On aurait... On tient, jusqu'à présent encore, à passer le projet de loi du commissaire au... à la commission de la santé. En fait, on adorerait être entendu par vous, M. le Président, mais j'entends la demande de la collègue de Robert-Baldwin. J'entends la demande.

Là, ce qui me surprend, par exemple, un petit peu, là, c'est... Je suis tout à fait d'accord avec vous à propos de l'expérience, là, puis de la perte d'expérience au niveau de la protection de la jeunesse. Puis je n'étais pas au courant que... Je savais que vous étiez avocate, mais pas en droit de la famille. Donc, je respecte votre grande expertise, mais là, c'est... Il faut dire qu'un des grands problèmes, ça a été la réforme de 2015. Je suis sûr qu'en tant qu'avocate de droit de la famille, vous avez vu les changements qui se sont produits dans la réforme de la santé du Parti libéral du Québec, là. Je veux dire, on avait sorti quelques titres, là : La réforme a aggravé le sort des enfants vulnérables. Les promesses brisées aux enfants de la DPJ. La réforme a mis à mal les services de protection des enfants, selon un rapport. Ça, c'est tout, suite à la création des CISSS et des CIUSSS.

Et ça, ça a fait extrêmement mal. Un, ça a ouvert la mobilité des intervenantes qui, il faut se le dire, faisaient un travail extrêmement difficile dans un contexte extrêmement difficile. Ça reste, selon moi, le travail le plus difficile du réseau. Mais plusieurs ont décidé, à salaire égal, parce qu'à cette époque là on n'a pas ajusté les salaires quand on a créé les CISSS et les CIUSSS, à salaire égal, nos intervenantes les plus expérimentées ont quitté vers le CLSC ou vers d'autres directions.

Donc, ça, c'est super fondamental à la situation que l'on vit aujourd'hui. Et moi, je vous dirais que... Quelles sont les pistes de solution? Bien, nous, ce qu'on a essayé de faire, ça a été de rehausser le salaire de ces intervenantes. Et on a été le premier gouvernement qui a instauré une prime en lien avec la protection de la jeunesse lors des dernières négociations. Puis je remercie la présidente du Conseil du trésor qui a réussi à avoir cette réaction, ce salaire différencié pour nos intervenantes à la DPJ. Mais, tu sais, c'est... Mais c'est clair que... Je veux dire, quelqu'un que vous connaissez très bien, là, Me Philippe-André Tessier, qui dit dans le rapport de la CDPDJ : On ne peut... On peut conclure que la réforme n'a pas amélioré la capacité du système de répondre aux besoins des enfants visés par la Loi sur la protection de la jeunesse. Au contraire, la situation s'est détériorée sur plusieurs points.

Donc, moi, je suis arrivé en 2018 avec cette situation là et j'ai dû me réadapter et me réajuster avec cette conséquence que la mobilité était une réalité, M. le Président. Donc, on a fait plusieurs changements. La première chose que j'ai faite, en fait, c'est que je me suis assis avec nos intervenants, avec nos DPJ du Québec en janvier 2019. Et ce que les DPJ m'ont dit, c'est que c'était la première fois que les DPJ avaient la chance de s'asseoir avec un ministre, M. le Président, la première fois. Et qu'est-ce qu'ils m'ont demandé à ce moment-là? Ils m'ont demandé, effectivement, d'ajouter de la supervision clinique. Donc, le premier budget qu'on a déposé, on a ajouté de l'argent pour la supervision clinique. Mais ils m'avaient... Ils ne m'avaient pas parlé d'ajouter des ressources à ce moment-là.

• (10 h 30) •

Et c'est par la suite, qu'à force de discuter, qu'on s'est rendu compte que le nombre de signalements augmentant sans cesse, comme l'a dit la députée de Robert-Baldwin, il fallait ajouter des ressources également. Mais moi, ma prémisse, ce n'était pas d'ajouter des ressources à la protection de la jeunesse. Sur 1,5 milliard de dollars, M. le Président, il y a 1 milliard en protection de la jeunesse, 300 millions en première ligne, 200 millions en organismes communautaires. La pyramide a été construite à l'envers. Ça, il faut que les gens le comprennent. Si on veut que les gens rentrent par les services de première ligne, c'est en première ligne qu'il faut investir. Pourtant, tous les gouvernements avant nous ont mis tout l'argent dans la protection de la jeunesse. Chaque fois qu'il y avait une problématique, il fallait qu'elle soit réglée par la protection de la jeunesse. Nous, depuis qu'on est là, quand une problématique apparaît, on développe des services de première ligne pour y répondre, puis moi, je pense que c'est la bonne façon de faire.

Alors, M. le Président, je pense qu'on va continuer nos efforts à améliorer la première ligne. On va s'assurer que les trajectoires soient plus claires, puis je vais vous parler un petit peu plus tard des liens qu'on est en train de créer entre la protection de la jeunesse puis la première ligne pour consolider ces trajectoires cliniques.

Le Président (M. Provençal)  : Merci beaucoup, M. le ministre. Je vais maintenant céder la parole au député de Jonquière pour cinq minutes.

M. Gagnon : Merci, M. le Président. C'est un plaisir d'être dirigé par Beauce-Nord aujourd'hui, ce matin. C'est un plaisir pour moi d'être ici, particulièrement. Je tiens à saluer le ministre de la Santé et Services sociaux. Cette semaine, je sais qu'on a beaucoup parlé, là, je fais mon petit côté chauvin, de ce que vous avez annoncé, M. le ministre, à Alma et Roberval et puis toute la belle synergie que ça a fait, la maison des sans-abri, à Chicoutimi, qui vient donner un coup de main au Lac-Saint-Jean. En tout cas, des fois, quand on dit donner un élan à quelque chose, ça crée toute une synergie.

Puis je n'ai pas eu la chance de vous le dire, mais, dans mes fonctions de papa, je suis allé à l'aréna, il y a deux semaines, puis deux intervenantes sont venues me voir. Il y a eu un congrès ou de la formation à Québec, puis vous y avez été, M. le ministre, puis vous y avez été longtemps, puis vous avez discuté avec les gens, puis vous avez montré de l'intérêt. Alors, moi, qui était assis dans les estrades, il y a deux intervenantes qui viennent me voir puis qui me disent : Yannick, M. le ministre est venu. Ça faisait longtemps qu'on n'avait pas vu un ministre qui n'était pas longtemps... qui n'était pas venu longtemps, comme ça, engager, discuter avec les gens. Et je pense que votre visite, dans le fin fond d'un aréna du haut du Lac-Saint-Jean, a laissé des traces, M. le ministre, puis je vous envoie de l'énergie pour continuer.

À ma collègue députée de Robert-Baldwin, je vous salue et puis je sens... on est tous en politique pour des engagements, puis je vous vois vous lever... ça fait maintenant un an en Chambre... puis assurément que, dans votre «packsack» de pourquoi vous êtes au salon bleu, on sent qu'il y a le souci de la jeunesse, puis je viens d'en apprendre, avec vos fonctions professionnelles. Alors, c'est un plaisir de collaborer avec vous.

Ce que je trouve intéressant... Effectivement, moi aussi, j'avais lu sur la réforme de 2015, mais je ne veux pas aller là, le ministre en a parlé tout à l'heure. Souvent, dans le salon bleu, il y a des divergences d'opinions, il y a des débats, M. le Président, on échange. Des fois, c'est costaud, des fois, bien, il faut que le président ou la présidente intervienne. Mais il y a une chose qu'on est unanimes ce matin... puis il y a des mots forts qui ont été dits : aimés, respectés et en sécurité. Je pense que tout le monde s'entend sur l'importance de la génération de demain, ceux qui seront assis, probablement, à nos chaises, c'est-à-dire l'importance de la jeunesse, puis ça, je pense que c'est unanime, au salon bleu, et on le sent.

Maintenant que tout le monde est d'accord qu'il faut prendre soin de nos jeunes Québécois, avec les services de première ligne, comme mentionnait le ministre, on a parlé, tout à l'heure... on a effleuré la réforme de 2015. Arrive le ministre en place, puis avoir le courage... Puis la première chose qui est dans la vision de notre gouvernement, ça s'appelle le changement de culture. Le changement de culture, ce n'est pas facile. Il y a des cours, à l'université, 45 heures sur la réticence au changement, et c'est ce que notre ministre tente de faire et c'est ce que notre ministre... Je vais le démontrer tout à l'heure, ça fonctionne, un changement de culture. Ça prend du courage, mais ça fonctionne. Et on y va comment? C'est important, de la manière de comment on apporte le changement. On y va par le renforcement du filet social autour, et j'aurais le goût de dire, au centre, en mettant le jeune et sa famille au centre. Et ce n'est pas seulement... ça ne repose pas seulement sur les aptitudes parentales. Qu'est-ce que le ministre mentionne, avec son changement de culture, c'est mettre le jeune et sa famille au centre, et les communautés... Notre communauté a une responsabilité, et c'est un mot fort, devenir des communautés bienveillantes.

Un exemple de changement, parce qu'il y en a quelques-uns... j'ai cinq minutes... oh! avoir le temps... un exemple de ce changement-là, c'est agir ensemble. Agir ensemble, c'est deux choses, M. le Président, c'est basé sur deux choses, et la première me parle énormément. C'est un projet issu du terrain, aller voir ce qui se passe, consulter notre expertise, bâtir alentour, d'agir ensemble, et ça fonctionne. C'est un projet issu du terrain pour accompagner. Accompagner, ça fonctionne, parce que 85 enfants, depuis janvier 2023, en Haute-Yamaska, se sont mobilisés, et ce n'est pas seul, se sont mobilisés avec la communauté.

Et il ne me reste pas beaucoup de temps, je dois mentionner quelqu'un qui m'inspire énormément, outre que le ministre bien entendu, c'est le Dr Julien. Dr Julien, j'ai eu la chance de travailler avec lui davantage en psychomotricité, en développement moteur au Patro Roc-Amadour... a dit une phrase, une phrase qui me guide, puis on le voit dans les programmes : La négligence, ça ne se règle pas par la protection de la jeunesse, ça se règle dans la communauté. C'est une phrase qu'il faut se rappeler.

Avec le programme Agir ensemble... tout à l'heure, je reviendrai également avec ma communauté, ma famille.

Le Président (M. Provençal)  : Merci beaucoup. Je vais recéder maintenant la parole à Mme la députée de Robert-Baldwin.

Mme Garceau : Merci, cher collègue, pour vos mots.

M. le ministre, avec grand respect, très facile de dire : Tous les problèmes aujourd'hui sont liés à la loi n° 15, mais ça fait six ans. Vous êtes dans votre sixième année, M. le ministre, en tant que ministre de la Santé et des Services sociaux et on... Il y a une raison pour laquelle il y a eu la commission Laurent. On avait besoin d'un changement de culture, il y avait des cas... l'augmentation aussi, l'explosion des cas devant la DPJ, et on voulait un meilleur encadrement pour les enfants et pour les parents. Mais là, malgré les recommandations, et on va revenir peut-être dans un autre bloc, mais malgré les recommandations et la décision... votre décision, la décision du gouvernement de mettre la nomination du commissaire des... les deux recommandations-phares, et on en avait discuté lors des crédits, le chien de garde... puis il y a une raison pour laquelle Mme Régine Laurent voulait un chien de garde, pas juste une directrice nationale, un chien de garde comme protecteur du citoyen, comme vérificateur également, qui est indépendante pour exactement évaluer les situations où les droits des enfants sont brimés.

Et la situation ne peut pas être pire qu'elle est aujourd'hui. Nous avons les reportages continus, le système de protection de la jeunesse est au bord du précipice. On a le cri du coeur de la bâtonnière du Barreau du Québec que c'est une crise sans précédent, c'est une crise gravissime, que c'est urgent d'agir en matière de protection de la jeunesse. Quand la bâtonnière du Barreau du Québec lance son cri du coeur, c'est parce qu'il y a un problème sérieux, et le problème est lié... On a juste à regarder les faits, on a encore... et je reviens, que ce soit le dossier d'Ève, où les intervenantes font des constats, il y a des conclusions dans des rapports, et les juges, les tribunaux se fient sur ces rapports-là, sur ces recommandations-là, qui font en sorte que, si les intervenants n'ont pas la formation adéquate pour évaluer des situations d'enfants et de familles, au bout du compte, les familles et les enfants subissent les graves conséquences, et c'est des séquelles, là, qui vont durer le restant de leur vie, parce qu'il y a des parents, là, qui sont complètement... qui ne voient plus leurs enfants, ou qui ont des droits supervisés, ou qui reçoivent trois photos par année de leur enfant. C'est complètement aberrant. Il faut faire mieux. On doit faire mieux. Nos enfants le méritent.

• (10 h 40) •

Et je regarde le rapport du Protecteur du citoyen qui le mentionne, qui le dit, la formation en violence conjugale et... Pourquoi est-ce que ça, ça a été retardé également? Parce que, là, je comprends qu'il va y avoir une grande formation en novembre. Quand on sait très bien que les amendements, au niveau de la violence conjugale, ont été adoptés au mois de juin 2022, et donc ça fait... le retardement de tout ça fait en sorte qu'on a des rapports qui ne reflètent pas la réalité et qui font en sorte que les enfants et les parents subissent des conséquences en raison de ces évaluations-là. Et je n'ai même pas encore parlé du dossier devant le juge Jacques Rioux.

Le Président (M. Provençal)  : Merci beaucoup. Je suis obligé de vous interrompre. M. le ministre.

M. Carmant : Merci beaucoup, M. le Président. Je sens l'empressement de la députée de Robert-Baldwin et je le comprends, mais la Loi de la protection de la jeunesse, M. le Président, ça fait 40 ans qu'elle existe et plus. On a eu le courage de la changer et de l'améliorer de façon significative. Puis je pense que les lésions de droit, on a quand même un organisme qui s'appelle la Commission des droits de la personne et droits de la jeunesse, qui a un rôle à jouer là-dessus aussi. Mais je l'ai dit plusieurs fois en Chambre, M. le Président, le rapport Laurent ne sera pas tabletté. Vous pouvez me faire confiance. Au contraire, j'ai même affirmé haut et fort qu'on allait livrer la marchandise en six ans, alors que Mme Laurent parlait d'un travail de 10 ans, M. le Président, un travail de 10 ans.

D'ailleurs, la... on a proposé une mise en phase des changements proposés par le rapport Laurent, puis c'est très bien avancé. On a dit que la phase un a été complétée et qu'on entrait dans la phase deux, et ça, c'est important de le rappeler. Et nous, on va faire ça en trois phrases, M. le Président, puis ce qu'on veut, c'est mettre en oeuvre tout... de tout transformer les services offerts aux jeunes et aux familles en mettant un accent sur le continuum de services et de soins, donc, plus de prévention, plus de promotion et également d'une participation des acteurs clés de la communauté des différents secteurs.

Donc, on veut réformer en profondeur le système, M. le Président, mais aussi s'assurer que les droits des enfants ne soient pas lésés, que les services soient au rendez-vous. On est dans une situation où il faut s'assurer que les changements qu'on met améliorent la situation de nos jeunes. Donc, pour moi, c'était clair que la chose la plus importante, puis je l'ai dit en Chambre, déjà, de la phase un, c'était de modifier la Loi sur la protection de la jeunesse puis venir ancrer ce principe que tout doit être fait pour le mieux de l'enfant, que l'enfant doit être au centre de cette loi-là.

Et on a mis sur pied un programme de formation qui a été suivi par les intervenantes. Il faut... Je pense qu'au ministère, ils ont fait tout leur possible, M. le Président, puis je les remercie des efforts qui ont été faits pour mettre cette formation en ligne, que j'ai moi-même suivie, d'ailleurs, M. le Président, là. Donc, je sais qu'il y avait déjà un volet sur la violence conjugale, mais je suis bien conscient que c'est extrêmement complexe. On a eu des grands débats lors de la commission parlementaire, puis j'aurais aimé que la députée de Robert-Baldwin soit là pour nous éclairer là-dessus. Ça aurait été très intéressant de l'entendre là-dessus, tu sais, les différences de types de violence conjugale, comment on... comment ça affecte les enfants. Je pense qu'on a grandement progressé avec ces changements qu'on a faits à la loi, mais c'est sûr qu'on doit améliorer la formation de nos intervenantes et on est en train de le faire. Puis je vais y revenir tantôt.

Ce qui est important aussi de dire, M. le Président, c'est que ce qu'on veut, là, c'est s'assurer que les enfants soient bien représentés et que les travaux soient faits conjointement avec les différents ministères. Oui, c'est bon, ce qu'on fait au niveau des services sociaux, mais elle a mentionné à plusieurs reprises, il y a la justice, il y a la famille, il y a l'éducation, l'emploi. Tout le monde doit être impliqué dans ces différentes... dans ces changements-là. Et c'est ça, là, que représente la phase deux, M. le Président, les changements interministériels, intersectoriels qui vont venir consolider les acquis pour nos enfants.

Mais on a quand même fait de grandes avancées, M. le Président, tu sais, sur l'interprétation et l'application de la Loi sur la protection de la jeunesse. Je pense que maintenant les avocats, puis peut-être que la députée de Robert-Baldwin pourrait nous le confirmer, mais on nous disait que, des fois, ce n'était pas clair, si l'intérêt de l'enfant primait versus le retourner dans sa famille. Là, c'est clair, il faut que ce soit l'intérêt de l'enfant qui prime. Venir harmoniser les pratiques cliniques aussi, c'est ça, le rôle de la directrice nationale de la protection de la jeunesse. Les règles étaient suivies de façon trop variable, M. le Président. C'était important pour nous d'amener cet élément à la table qu'est la directrice nationale.

Les règles en matière de confidentialité et d'échange de renseignements... L'information va être transmise de façon beaucoup plus fluide, et ça, les intervenantes sont les premières à nous remercier de ça, M. le Président.

Aussi, s'assurer que la transition à la vie adulte soit mieux faite. Nos jeunes, on ne veut plus qu'ils soient... qu'ils aillent dans la rue, qu'ils deviennent des itinérants. On veut qu'ils soient des citoyens à part entière à la sortie de la protection de la jeunesse. Ça aussi, M. le Président, on l'a amélioré dans le projet de loi.

Ça fait que je pense qu'on a fait des grands changements. Il en reste encore beaucoup à faire. Je suis très à l'écoute de la demande de la députée de Robert-Baldwin pour le commissaire. On en reparlera, M. le Président.

Le Président (M. Provençal)  : Oui. Je vais maintenant céder la parole à Mme la députée d'Iberville.

Mme Bogemans : Merci beaucoup, M. le Président. Premièrement, je voulais remercier M. le ministre délégué à la Santé et aux Services sociaux de l'invitation pour venir débattre de la jeunesse. Je pense qu'on est tous touchés profondément, mais personnellement, moi, ça fait partie des raisons pour lesquelles je me suis lancée en politique l'année dernière. C'est essentiel et c'est le futur de toute notre communauté qui en dépend, particulièrement la défense des plus vulnérables, et M. Carmant, comme étant un des fondateurs du parti, je pense, est arrivé, puis c'est vraiment central, au sein de notre gouvernement, ce qui a été fait. Puis je pense que toute l'écoute qu'il a eue par rapport au rapport Laurent dépeint vraiment son implication et à quel point c'est important parmi l'ensemble des députés de notre gouvernement. À chaque fois qu'on prend la parole sur ce sujet-là, je pense que tout le monde se serre les coudes et on est tous derrière le ministre délégué à la Santé et aux Services sociaux en ce sens-là.

Ensuite, je voulais saluer le député de Jonquière, avec son vibrant témoignage, tout à l'heure, là, tout à fait inspirant, et la députée de Robert-Baldwin aussi, pour nous donner la chance de débattre sur ce sujet-là aujourd'hui. C'est, en fait, carrément notre futur.

Donc, premièrement, je voulais parler de notre belle jeunesse, parce qu'elle contribue à développer la résilience, contribue à stimuler le progrès au sein de notre société, puis ces derniers-là, on sait, ont une compréhension qui est très différente des problèmes de société... en fait, qui est différente. Ils questionnent continuellement sur la façon dont notre société doit fonctionner. Ils sont en phase avec leur époque. C'est des innovateurs en devenir et définitivement, déjà, actuellement, des acteurs de changement. Mais cette jeunesse-là, on doit en prendre soin. C'est notre devoir de s'assurer qu'ils s'épanouissent, qu'ils réussissent à la hauteur de leurs rêves.

Certains n'ont pas tous la chance de vivre dans des conditions aussi favorables que nous, et ça leur demande beaucoup plus de résilience que les autres. Ces jeunes-là approchent de la vie adulte et passent par une multitude de bouleversements, de défis, et le passage à l'âge adulte peut être beaucoup plus complexe et... plus difficile de s'adapter à la réalité d'aujourd'hui. Pour réussir cette belle transition là, les jeunes plus vulnérables ont des besoins importants. Ils ne sont pas nécessairement prêts à le vivre de manière autonome. Ils n'ont pas non plus la possibilité, dans tous les cas, de compter sur un milieu familial stable, rassurant, bienveillant. Donc, on compte... et on assure ce suivi-là par un milieu de vie de substitut.

Avec l'étude du projet de loi n° 15, tous étaient d'accord à l'importance du soutien lors de la transition vers le passage de la vie adulte pour venir bonifier ce milieu de vie de substitut là. D'ailleurs, mon collègue le ministre responsable des Services sociaux a rencontré des anciens de la DPJ pour les écouter sur les enjeux plus qu'importants pour eux. Je pense que ça démontre une énorme ouverture et, encore une fois, à quel point ça fait partie des choses principales pour lui. Je tiens à mentionner que le plan de transition est une première au Québec, que jamais auparavant ça n'avait été étudié et que c'est grâce à nos efforts qui découlent du vaste chantier du p.l. n° 15 qu'on a réussi à tenir cette consultation-là.

• (10 h 50) •

Et les jeunes qui vont quitter le réseau de la protection de la jeunesse vont avoir un plan de transition. Donc, un des points majeurs sur lequel il faut travailler, c'est de les soutenir davantage pour l'emploi et l'éducation, pour qu'ils arrivent à développer leur plein potentiel, avoir le rôle qu'ils désirent dans la société de demain. En ce moment, malheureusement, il arrive que ces jeunes-là soient seuls et démunis face au nouveau quotidien que représente la vie adulte. Notre volonté comme gouvernement, c'est venir les soutenir, par contre... par exemple, en trouvant un logement, en les soutenant avec des trousses de départ, par exemple, pouvoir les aider et bien comprendre ce qu'implique l'achat d'un forfait de téléphone cellulaire, et ainsi de suite.

On veut garantir une forme de stabilité, on veut devenir les... tout l'environnement de ces jeunes-là, leur phare, et être aussi bienveillant qu'une famille pourrait l'être pour eux. Plusieurs organismes travaillent très fort, avec énormément de coeur, pour assurer une transition vers la vie adulte, avec le plus d'outils possible dans leur coffre, que ce soit en hébergement transitoire, en insertion socioprofessionnelle, le programme de qualification des jeunes pour les 16 à 19 ans. Plusieurs de ces acteurs de soutien là comptent sur de plus en plus de financement de la part du gouvernement, et puis je peux en témoigner. Chez nous, L'Étoile pédiatrie sociale a eu un rehaussement, s'est fait reconnaître aussi, plus de fonds pour tout ce qu'ils avaient développé au courant des 14 dernières années et puis ainsi peuvent former même d'autres centres à faire comme eux. Je vais m'arrêter là pour le moment. Merci.

Le Président (M. Provençal)  : Merci beaucoup. Mme la députée, pour la suite.

Mme Garceau : Merci. Je vais revenir à un certain point concernant la formation en violence conjugale et les conséquences aux parents et aux enfants, parce qu'au bout du compte c'est les enfants qui subissent certainement les conséquences d'un manque de formation des intervenants qui sont en train d'évaluer leur situation.

Et il y a deux dossiers, le cas d'Ève au niveau de l'agression sexuelle... Puis j'aimerais vous entendre là-dessus, M. le ministre, parce que, quand on parle de changement de culture, là, il est là, le changement de culture dans le sens qu'on a... et je vais vous référer... c'était la décision du juge Jacques Rioux, où carrément une intervenante n'a pas dit la vérité, n'a pas été transparente lorsqu'elle a fait une recommandation, devant le tribunal, que la jeune fille devrait être placée en famille d'accueil quand il n'y avait pas de famille d'accueil disponible, et qu'elle avait dit... sa chef l'appuie, l'avait appuyée dans cette recommandation là, on sait très, très bien, et ça, c'est devant un tribunal. Et je cite l'intervenante, elle déclare que sa chef l'appuie dans cette décision et qu'elle préfère que les droits de l'enfant soient lésés plutôt que de respecter le jugement de la cour. Le juge qui entend cette cause est complètement... il n'en revient pas, c'est sûr et certain, insensé et, devant cette position irrationnelle, il confie l'enfant à la mère, et le message qu'il exprime est fondamental parce qu'il est au coeur, et je le dis avec grand respect, d'un système défaillant. Et une ordonnance, ce n'est pas une suggestion, mais aussi que la DPJ n'est pas au-dessus des lois. Et ça, c'est un juge de la Cour du Québec qui l'a exprimé, qu'il y avait un manque de transparence.

Ce manque de transparence, ce n'est pas ce cas-ci. Il y en a beaucoup, de manques de transparence et c'est ce changement de culture... Il y a eu une enquête portée contre le Centre de jeunesse Mauricie—Centre-du-Québec concernant ce genre de, on va dire, manigance. C'est assez grave et c'est la raison pour laquelle, quand les parents ont des échanges avec les intervenants, ils se fient à des recommandations qui sont faites par les intervenantes, mais les intervenantes, devant le tribunal, disent une autre chose. Et des enfants qui... des parents qui pensent qu'ils vont avoir ou reprendre, comme on dit, reprendre, là, la possession de leurs enfants, l'enfant ne retourne pas à la maison.

Et donc c'est pour ça que je reviens... et ce n'est pas à la commission. Là, on ne peut pas toujours se fier... Ah! brimer, on brime les droits des enfants, ça s'en va en commission. Je m'excuse, là, M. le ministre, mais ce n'est pas ça, la solution, parce que je pense qu'ils sont assez surchargés comme commission. C'est pour ça que le système a besoin d'un chien de garde, c'est pour ça que c'était une recommandation-phare de la commission Laurent et c'est pour ça qu'on doit avoir également une charte des droits.

Et j'aimerais savoir, M. le ministre, parce que vous avez dit, le 29 septembre, que le projet de loi est prêt : Est-ce qu'il est prêt au niveau de la nomination d'un commissaire et est-ce qu'il est prêt concernant la création d'une charte?

Le Président (M. Provençal)  : Merci beaucoup. M. le ministre, pour la suite.

M. Carmant : D'accord. Je vais éviter d'avoir... d'être en mode période de questions, mais je suis tout à fait d'accord avec le cas que ma collègue rapporte, là. Et moi, mon rôle comme ministre, ça a été de confirmer qu'il y avait effectivement une enquête de la CDPDJ en Mauricie—Centre-du-Québec et, pour cette intervenante-là, s'assurer que... m'assurer que la directrice nationale soit intervenue auprès du P.D.G. et de la DPJ de la Mauricie—Centre-du-Québec, non seulement pour intervenir individuellement, mais pour voir si c'était une pratique habituelle que... ce qui a été rapporté dans le journal. On n'en veut pas de ça. Soyons bien clairs là-dessus. Puis, tu sais, on est, comme vous dites, estomaqués quand on lit des rapports comme ça, mais on a mis en place, sincèrement, je crois, tous les mécanismes de contrôle puis de surveillance et d'intervention qui doivent être mis en place.

Bon, parlons de violence conjugale. Je pense que c'est quand même un grand avancement qu'on a fait, l'exposition à la violence conjugale comme motif de signalement distinct, alors que ce n'est pas... ce n'était pas considéré comme tel avant. Je sais que ma collègue est très sensible aux enjeux reliés à la violence conjugale puis je pense que nos intervenantes sont quand même mieux outillées maintenant afin de faire face à cette problématique qu'ils ne l'étaient auparavant.

Puis on a eu, en plus, de la formation qui était disponible en ligne, M. le Président. On a eu une très belle rencontre, le 29 septembre, où il y a eu un atelier dédié à la violence conjugale. Puis, à la fin de la journée, j'ai dit à toutes les intervenantes qui étaient là que j'étais très content, parce que, des fois, l'intention du législateur qui... je vais le dire clairement, là, c'est la non-tolérance à la violence conjugale, ne se rend pas nécessairement aux directives sur le terrain, mais les représentants, là, des CISSS, et des CIUSSS, et du ministère qui ont fait la présentation, bien, ils avaient exactement le même point de vue que moi, M. le Président : la violence conjugale, le problème, c'est le parent violent, puis c'est là qu'il faut intervenir, M. le Président.

Et il ne faut pas blâmer la personne qui est victime de violence conjugale d'aucune façon. Moi, je suis clair là-dessus, puis là le message est clair dans tout le réseau. Est-ce qu'il faut continuer à mieux former nos intervenantes? Est-ce que certaines intervenantes, à cause de leur vécu personnel, ont des biais différents? Bien, ça se peut, hein? On vient tous avec notre sac à dos, comme disait mon collègue de Jonquière, mais il faut, par la formation et l'éducation, briser ce biais-là puis que les gens comprennent qu'on ne veut pas que les enfants soient exposés directement ou indirectement à la violence conjugale. Moi, je porte la même voix que la députée de Robert-Baldwin là-dessus, là. Ce n'est pas bon pour le développement des enfants, point à la ligne.

Donc, on va continuer à former nos intervenantes là-dessus, on va continuer à insister là-dessus, et je crois que... tu sais, ils ont même parlé, là, du contrôle coercitif, comme, tu sais, insister pour que les intervenantes comprennent qu'ils doivent aller chercher cette information-là lors de leurs entrevues. Donc, ça, ça va prendre des... tu sais, il faut frapper plusieurs fois sur le clou, M. le Président, avant que ça rentre, mais je pense que nos intervenantes vont finir par acquérir toutes ces connaissances-là. J'en suis bien convaincu.

• (11 heures) •

Puis, si vous regardez le tableau initial qu'on a déposé pour le suivi de la commission Laurent, dans la phase 3, on va vouloir instaurer également des... une formation particulière. On a comme déjà entamé certaines discussions pour les intervenants de la protection de la jeunesse. Je pense que c'est quelque chose qui... tu sais, qui s'en vient, là. Lors de la journée du 29 septembre, on a parlé de la compréhension de qu'est-ce que c'est que le trauma complexe, comme ça doit être diffusé à... encore mieux diffusé à tous nos intervenants, M. le Président, parce que c'est... les enfants qu'ils soignent en centre jeunesse, c'est des enfants qui ont vécu du trauma complexe : abus sexuels, perte de confiance à la personne qui est supposée prendre soin de nous.

Donc, il faut continuer à améliorer notre formation. Éventuellement, on pourrait développer d'autres... de la formation plus spécifique pour les intervenants à la protection de la jeunesse, mais il faut se rendre compte que l'intérêt actuel, maintenant, c'est de prendre soin de nos jeunes, puis, oui, on veut mieux les former, mais on veut qu'elles soient également sur le terrain en train d'évaluer puis de prendre soin de nos jeunes.

Le Président (M. Provençal)  : Merci beaucoup, M. le ministre. Je vais redonner la parole au député de Jonquière.

M. Gagnon : Merci, M. le Président. J'écoutais l'ensemble des intervenants, en particulier M. le ministre, puis, je pense que tout le monde l'a mentionné, les problèmes sont sérieux. Les problèmes sont sérieux, mais ça serait terrible, si on disait que les problèmes sont sérieux et on ne bougerait pas. Et on bouge, M. le Président. Les problèmes sont sérieux, on bouge, et j'en rajoute : les problèmes sont sérieux, on bouge, et ça fonctionne.

Agir ensemble, c'est important de le mentionner, on a réussi à limiter la hausse, mais c'est sûr qu'on n'arrête pas là, M. le Président. Je viens de le dire, on bouge, on n'arrêtera pas là. Le gouvernement, M. le ministre, on veut renverser la tendance. Mais c'est important pour moi de terminer, je n'ai pas eu la chance tout à l'heure, de mentionner que ça fonctionne, Agir ensemble.

Et là j'ai encore quelques minutes pour vous parler de mon chouchou, c'est-à-dire de la toile d'araignée... la toile d'araignée, c'est-à-dire un des programmes qu'a mis en place M. le ministre, qu'a mis en place le gouvernement, c'est une vision... la toile d'araignée, c'est tisser un filet social pour nos enfants à risque. La toile d'araignée de prévention, ça s'appelle Ma famille, ma communauté. Ma famille, ma communauté, c'est un programme dédié, M. le Président, aux jeunes en difficulté, les jeunes qui sont à risque, à risque de placement ou à risque d'être déplacés de leur famille.

Le programme est basé... et c'est là que je veux revenir quand je l'appelle, le programme Ma famille, ma communauté, moi, je l'appelle, dans mon jargon, la toile d'araignée de prévention. Le programme est basé sur une chose primordiale : la collaboration de toute la communauté. La collaboration de toute la communauté est essentielle à la réussite du jeune. Tout ça part du filet qu'on va tisser ensemble, puis, c'est important de le mentionner, souvent, quand on parle de problèmes en lien avec nos jeunes, on va avoir une étiquette sur la famille, on va avoir une étiquette sur l'entourage. Dans le programme Ma famille, ma communauté, oui, la famille, oui, l'entourage, l'intervenant, le professeur, l'éducateur, le travailleur social, le membre du réseau de la santé — un travail extraordinaire — les organisateurs communautaires, tous, tous les acteurs impliqués dans la vie du jeune, il faut rassembler tout ce beau monde là pour créer une seule chose : mettre l'enfant au centre, sa famille, pour créer un réseau significatif, impliquer tout le monde que j'ai mentionné avec un objectif : le jeune au centre, et ouvert, l'ouverture, l'ouverture à collaborer. Pourquoi? Aimer, respecter, sécuriser au nom de l'enfant. Et ça, ça me parle énormément.

Il fallait absolument que je parle de la toile d'araignée qu'a mis en place le ministre, quelque chose d'extraordinaire, quelque chose qui, des fois, je le vois sur mes médias sociaux, c'est encore flou pour les gens, mais, dans le domaine dans lequel on est aujourd'hui, il faut en parler : la prévention.

La prévention, c'est avoir le courage d'aller en amont. La prévention, il faut en parler ce matin. La prévention, particulièrement avec nos tout-petits, parce que la période est charnière... il y a un moment charnière dans la vie, c'est les 0-5 ans. La prévention, dans le programme qu'on parle aujourd'hui, ça pourrait s'appeler Agir tôt. Agir tôt, c'est gratuit, mais Agir tôt, c'est moins de paperasse, et ça, ça me parle, M. le Président, permettre de détecter, le plus rapidement possible, en amont, les indices de difficulté dans le développement d'un enfant afin de l'orienter vers le bon service, ouvrir les portes, et ça, sans avoir le diagnostic, être rapide, être en amont.

On le sait, souvent, c'était le professeur de maternelle qui pouvait lever un petit drapeau. C'est le professeur de maternelle qui faisait part qu'il y avait peut-être quelque chose qu'il avait détecté avec l'enfant. Mais, quand on est à la maternelle, on a peut-être perdu quatre puis cinq ans. Aujourd'hui, Agir tôt, c'est l'inverse. C'est l'inverse, c'est le milieu qui se mobilise dès l'âge de zéro. Et j'espère avoir le temps de parler du vaccin de 18 mois, qui est un élément majeur, à 18 mois. Alors, pour les sceptiques, les sceptiques de la prévention, c'est simple, c'est dans la première année de la vie de l'enfant qu'il a fait son plan de développement. Pour ceux qui sont contre la prévention, c'est important, le cerveau est une éponge à cet âge-là.

Et il me reste quelques secondes. Il faut parler de ce qui se passe grâce à Agir tôt, au vaccin de 18 mois. Ça permet au personnel de CLSC... c'est un moment phare, de détecter les problèmes généraux au besoin et de les diriger, M. le Président. Alors, Agir tôt, c'est de la naissance jusqu'à la rentrée scolaire, et c'est ça, la différence, ce n'est pas le professeur.

Le Président (M. Provençal)  : Merci beaucoup. Mme la députée de Robert-Baldwin, pour la suite.

Mme Garceau : Merci beaucoup, M. le Président. Je veux revenir à l'objet de cette interpellation, concernant l'absence de leadership, le manque de leadership du ministre, et je vais vous dire pourquoi. Parce qu'on a, dans le rapport du Protecteur du citoyen, qui parle des plaintes... parce qu'il y a des plaintes, maintenant, concernant la DPJ, qui s'en vont au Protecteur du citoyen. Il y en a plusieurs qui sont liées à des interventions de violence, où il y a de la violence conjugale, et on ne donne pas le bon, comme on dit, diagnostic à la situation, les intervenants, parce qu'il y a un manque de formation, il y a un manque d'expérience. Tout de suite, quand on évalue une situation qui peut être très complexe, on saute tout de suite à, ah, aliénation parentale, ah, conflit de séparation. Et juste ces éléments-là, là, vous n'avez aucune idée combien de parents qui m'en parlent et des avocats qui se sentent complètement impuissants dans des situations où c'est ça qu'on voit dans les rapports. Et les mères, la plupart du temps, sont en train de perdre la garde de leurs enfants en raison d'un faux diagnostic de la situation, M. le ministre.

Et ça, ça ne date pas d'hier, et c'est pour ça que j'ai de la difficulté... Je sais que vous avancez au niveau des formations, mais les amendements à la Loi sur la protection de la jeunesse ont été adoptés au mois de juin 2022. La formation en violence conjugale, que vous aviez mentionné, lors de la période des crédits, que c'était pour être une heure en virtuel, et que je vous avais dit, avec respect, que ce n'est pas suffisant parce que c'est devenu de plus en plus complexe, et on le sait très bien...

Et je vous remercie pour l'invitation d'assister au colloque du 29 septembre, parce que j'ai entendu les deux conférencières, et surtout celle... je pense que c'était Mme Forget, concernant que la DPJ, dans leurs évaluations, doit absolument changer le paradigme, le paradigme d'évaluation, et donc la formation pour décortiquer les composantes de la violence conjugale et comment la dépister. Et aussi, tout l'aspect du contrôle coercitif, vous étiez là, je sais que ça a été très bien expliqué par la conférencière, et l'importance, maintenant, de le considérer parce qu'on en voit de plus en plus, de dossiers comme ça.

• (11 h 10) •

Et même le gouvernement fédéral a adopté, il y a quelques mois, la loi Keira. Je ne sais pas si vous êtes au courant, mais ça, c'était suite à un décès de Keira, une petite fille, et que son père exerçait un contrôle coercitif. Et là on a décidé d'imposer, au niveau du gouvernement fédéral, pour les juges, même au niveau de la Cour supérieure, cette formation en violence conjugale, incluant le contrôle coercitif, et toute cette question-là de formation ne date pas d'hier non plus. C'était avant le Protecteur du citoyen, c'était dans la commission Laurent, mais aussi le rapport du coroner du mois de novembre 2022. On a parlé d'infanticide et on a parlé de féminicide, mais les infanticides, là, M. le ministre, il y avait des recommandations, une quinzaine de recommandations du Bureau du coroner liées exactement à ça. Les acteurs, ceux qui interviennent auprès des familles, auprès des enfants lorsqu'il y a de la violence conjugale, il faut absolument avoir des formations en violence conjugale incluant le contrôle coercitif. Et donc, je ne comprends pas pourquoi, malgré tout ça, on est en train de faire vraiment la formation clé en novembre 2023. Ça, je ne la comprends pas.

Le Président (M. Provençal)  : Merci. M. le ministre.

M. Carmant : Merci, M. le Président. Bien, on dit la même chose, puis je suis content de savoir que les messages qui ont été passés également étaient les bons pour la députée de Robert-Baldwin. Ça ne se fait pas dans un tour de main. C'est beaucoup de travail qui a été fait par le ministère pour faire cette formation pour toutes les intervenantes. Et vous l'avez entendu, le 29 septembre, là, les deux formatrices vont faire le tour des différentes régions. On a une trentaine de CISSS, d'établissements à travers le Québec, et elles vont faire le tour pour former toutes les intervenantes. Puis effectivement il faudrait que ce soit diffusé à tout le monde, cette formation-là.

Elle a parlé de l'aliénation parentale. Nous, on... en tout cas, j'essaie de trouver le nom de la personne qui était venue, mais je pense que c'est quelqu'un qui est très connu, là, je me souviens d'un prénom, Sébastien, puis... parce que moi, j'avais même pensé, dans le projet de loi qu'on avait fait, là, sur la jeunesse, de toucher ce concept-là, mais on nous avait averti de ne pas l'inclure, vous vous souvenez, M. le Président, parce que ce n'est pas quelque chose qui existe vraiment ou qui existe dans les lois. Donc, c'est pour ça qu'on n'avait pas pu...

Une voix : ...

M. Carmant : Non, c'est vrai, c'est vraiment ce qu'on nous avait dit à l'époque. Les juristes nous avaient dit ça. Donc, tu sais, moi, je l'entends puis moi, je n'accepte pas ça non plus, là, et je pense qu'il faut, justement... je pense que le message a été porté par nos formatrices qu'il ne faut pas blâmer les personnes qui sont victimes de violence conjugale.

Mais là je voulais utiliser ce segment, M. le Président, pour parler des changements, là, qu'on fait pour rapprocher la première ligne de la protection de la jeunesse. Là, il faut que je reste sur mon plan de match. Donc, ce qu'on a fait, on a changé la réception de traitement des signalements. Quand on reçoit un signalement puis qu'on est à l'étape, là, de réception traitement, auparavant, ça se faisait de façon unilatérale par les intervenants de la protection de la jeunesse. Maintenant, ce qu'on fait, à part quand c'est un code 1 ou 2, là, abus sexuel, abus physique, risque sévère de négligence, on essaie de faire ce qu'on appelle une approche en duo.

Donc, quand on pense que la première ligne aurait dû être impliquée ou aurait pu prendre soin de cet enfant-là, M. le Président, nos intervenantes de la DPJ, elles vont faire de la vérification terrain avec la première ligne. Puis ce qui arrive, c'est que là on explique aux parents : Bien, écoutez, vous êtes... Prenons un exemple, un parent qui n'est pas venu à son rendez-vous puis le juge décide que la protection de la jeunesse doit être impliquée, ou quelqu'un fait un signalement parce que les parents ne sont pas venus à leur rendez-vous. Bien là, on explique aux parents : Écoutez, soit vous collaborez avec la première ligne, puis on se... puis la DPJ ferme le dossier ou, si vous ne voulez pas collaborer, bien là, la protection de la jeunesse va faire le suivi.

Et là, au moins, les parents ont le sentiment d'être impliqués dans cette décision-là. Parce que moi, ce que les parents nous disent, la plus grande frustration, c'est de demander de l'aide puis voir que c'est quelqu'un de la DPJ qui arrive tout seul. Là, les parents, ils comprennent que, bien, excusez-moi, mais vous avez raté vos rendez-vous, on se demande pourquoi, est-ce que c'est parce que vous ne voulez pas apporter le soutien à votre enfant? Et là, vraiment, on peut fermer les dossiers à l'étape rétention traitement du signalement. C'est la première ligne qui prend en charge ces dossiers-là.

Une deuxième collaboration qui est fascinante puis qui a été même un peu critiquée dans les médias, mais moi, c'est exactement ce que je veux... à l'étape de l'application des mesures, ce que les gens doivent comprendre, c'est que la protection de la jeunesse, là, il n'y a pas d'orthophonistes, d'ergothérapeutes qui travaillent à la protection de la jeunesse. La protection de la jeunesse accompagne les parents vers les services, mais les services, ils sont en première ligne.

Donc, ce qu'on a demandé, c'est que quand les intervenantes de première ligne sont volontaires, bien, qu'elles prennent en charge les dossiers qui auraient dû être pris en charge par elles. Puis on est chanceux, dans plusieurs régions du Québec, pour diminuer la lourdeur de cas des intervenantes à l'application des mesures, on a des intervenantes de première ligne qui disent : Oui, moi, je lève la main. Tu sais, je vais prendre cet enfant-là en charge, je vais lui offrir les services, puis, si jamais il y a quelque chose, bien, on reviendra à la protection de la jeunesse. Mais on n'est pas obligé d'offrir des services à la protection de la jeunesse quand les parents collaborent, M. le Président. Ça fait que moi, je dis à tous les parents du Québec, là, si vous voulez recevoir des services en première ligne, vous allez pouvoir éviter les signalements, vous allez pouvoir éviter la protection de la jeunesse.

Puis un dernier point superimportant qu'on a développé, M. le Président, c'est que, quand on a des problèmes de santé mentale ou de toxicomanie chez les parents, puis souvent les listes d'attente sont extrêmement longues, bien, j'ai demandé à toutes les régions du Québec de prioriser ces demandes-là quand les enfants sont signalés à la DPJ. Parce qu'encore une fois, la meilleure façon d'aider ces familles-là, ce n'est pas de leur retirer les enfants, c'est d'offrir des services à leurs parents, M. le Président. Moi, j'y crois fortement. Puis d'ailleurs, pour l'alerte bébé, je suis très fier de dire que la députée de Robert-Baldwin m'a appuyé, même si je suis hors micro.

Le Président (M. Provençal)  : Merci. Je vais céder maintenant la parole à la députée d'Iberville.

Mme Bogemans : Merci, M. le Président. Je reprends mon discours où je l'avais laissé en parlant d'une des fiertés du comté d'Iberville et de Saint-Jean, notre organisme de pédiatrie sociale, qui est L'Étoile, que notre gouvernement soutient depuis des années. Je parlais précédemment d'innovation, bien, voilà un exemple, ils ont mis sur pie le Vaisseau de L'Étoile qui est, en bref, un autobus scolaire qu'ils ont complètement revampé pour le transformer en centre mobile d'intervention sociale. Ils vont soutenir les familles directement où ils en ont besoin quand la distance, là, à cause des ruralités, ne le permet pas ou serait un frein pour aller offrir les services. C'est au moins une centaine de familles qui est desservie par le Vaisseau à tout... de tout acabit et sur un long terme.

L'Étoile, c'est le premier OSBL qui est affilié au Dr Julien en Montérégie. C'est le fier récipiendaire aussi d'un... l'organisme à vocation sociale 2022 qui a été remis au Gala de l'Excellence de la chambre de commerce. Donc, on peut dire qu'ils ont su construire autour d'eux, oui, des relations avec le gouvernement, des relations aussi avec les divers ministères pour pouvoir vraiment faire le tour des besoins de l'enfant, mais aussi avec toute la communauté, tous les acteurs de changement possibles pour créer un réseau fort autour des jeunes. Le centre agit comme un outil de prévention qui peut aider à détecter les besoins des enfants, des familles pour trouver la bonne solution pour le jeune concerné avec tous les acteurs du milieu.

Je vais me permettre maintenant de survoler les services qui sont offerts, comme une équipe multidisciplinaire composée de médecins et d'infirmières pour détecter et traiter les jeunes. Ensuite, il y a les travailleurs sociaux, les éducateurs spécialisés pour accompagner, pour surmonter, pour aussi monter les dossiers, être en lien, comme je disais, avec tous les intervenants des autres ministères, les zoothérapeutes pour créer une expérience positive et aussi initier la notion de prendre soin chez les jeunes, de prendre soin de la bonne façon. La zoothérapie... pardon. Je voulais dire la massothérapie pour apprendre le toucher positif, pour les renforcir, pour apprendre aussi la confiance en eux, et les indispensables bénévoles partenaires du réseau qui forment un cercle bienveillant autour de l'enfant et qui sont prêts toujours à aider, et, outre les services médicaux d'un centre de pédiatrie sociale, les services psychosociaux ou juridiques.

Tant et aussi longtemps que l'enfant en aura besoin, il y a des activités de soutien à la jeunesse. On commence avec le 0-3 ans pour renforcer les liens d'attachement et renforcer les rôles d'habiletés parentales chez les familles qui en ont besoin, créer un lien de confiance avec les intervenants de L'Étoile, mais aussi avec les autres intervenants du réseau. La confiance des jeunes est essentielle pour qu'ils puissent se sentir bien, et c'est seulement là qu'ils peuvent s'ouvrir, dévoiler, grandir, accepter et s'épanouir. Si on prend, par exemple, la période d'aide aux devoirs, on offre une collation, on offre aussi des services adaptés à l'enfant pour permettre, oui, la réussite de l'élève, mais surtout pour offrir un milieu calme après l'école, rassurant, dans lequel ils vont pouvoir s'ouvrir, partager comment la journée a été et, encore là, pouvoir faire un lien adapté avec le milieu scolaire de l'enfant.

• (11 h 20) •

Vous savez, aider un enfant, ça ne se fait pas nécessairement par des grands moments extraordinaires, sensationnels ou les jalons marquants d'un parcours, par exemple. C'est généralement au travers le quotidien. Et c'est là que la pédiatrie sociale vient s'attacher fièrement, je crois, avec le réseau du ministre. Ensuite, on a le programme des Grands Amis qui est un service offert aux enfants qui ont le désir ou le besoin d'établir un lien positif et stable, de bâtir une relation de confiance avec un adulte autre que son parent. Ce type de programme là a fait ses preuves dans plusieurs sphères de l'intervention, dont la santé mentale, la toxicomanie, auparavant. Il est démontré que les gens qui vivent ou ont vécu des situations similaires représentent des modèles plus crédibles pour favoriser un changement positif. Puis quand on y pense, enfant, adolescent, on est tous très influençable. Donc, c'est à nous de présenter des modèles exemplaires à ces enfants-là.

Ensuite, bien, il y a une aide des achats les plus coûteux pour la famille, donc l'habillement pour la saison hivernale, l'inscription à des camps de famille aussi estivaux. Parfois aussi, la maman peut accoucher plus rapidement, puis la communauté se mobilise pour s'assurer que l'appartement est prêt pour le nouveau-né.

Donc, en terminant, avec le dernier 30 secondes, je voulais simplement mentionner que l'Union des municipalités du Québec, en lien avec M. le ministre, ont mis sur pied Un pont pour demain. Puis c'est vraiment une transition harmonieuse vers l'autonomie puis que les jeunes puissent initier un lien d'appartenance à l'endroit d'où ils sont issus, qui est bienveillant et positif.

Le Président (M. Provençal)  : Merci beaucoup, Mme la députée. Mme la députée de Robert-Baldwin, s'il vous plaît.

Mme Garceau : Merci, M. le Président. Donc, en réponse à quelques points, M. le ministre, je vais dire tout simplement à M. le ministre que la loi sur... les amendements à la Loi sur la protection de la jeunesse ont été adoptés au mois de juin 2022. La question concernant la formation de violence conjugale et l'importance de la... de bien évaluer les situations, parce que plusieurs mères, des milliers de mères ont perdu la garde de leurs enfants, sur... d'après vous, un concept qui n'existe pas, qui est l'aliénation parentale. Mais, pour ces mères-là, il existe, parce que c'est dans des milliers de jugements. Puis on retrouve l'aliénation parentale, des références, des... des références dans les rapports des intervenantes. Et savez-vous, Julie, qui a 15 ans, elle voit sa mère sous supervision parce qu'on les... on l'a étiquetée comme une mère aliénante. Donc, je crois, avec grand respect... et je sais très bien qu'il y a des milliers de revendications de mères concernant ce concept d'aliénation parentale et que votre formation, au niveau des intervenantes, où vous allez devoir la bonifier afin d'inclure cet aspect de... ça, il faut le faire, d'aliénation parentale.

Mais je ne comprends pas encore que tout l'aspect de formation, compte tenu que la loi a été adoptée il y a 18 mois, qu'on est en train de la faire maintenant, sachant pertinemment que le 26 avril on avait en vigueur... on mettait en vigueur l'article concernant, là, l'exposition d'un enfant à la violence conjugale. Et, pour moi, c'est incompréhensible qu'on n'a pas fait... on avait quand même, là, au-delà d'un an pour le faire, que ça n'a pas été fait en termes de bien former les intervenants dans le système afin de pouvoir bien évaluer des situations de violence conjugale qui ne sont pas souvent très faciles à évaluer.

J'aimerais parler quelques instants concernant la pénurie de main-d'oeuvre et de recrutement du personnel, parce que le Protecteur du citoyen en a discuté, et je reviens... on en avait parlé, lors des crédits, du plan d'action nationale que Mme Lemay avait... s'était engagée à mettre en place, et ça, ça date depuis avril 2021. Et donc, oui, il y a eu des avancements, il y a eu des embauches, mais, si on compare les embauches aux besoins... Et vous avez même mentionné, le 29 septembre, qu'il va y avoir un 800, 900, peut-être 1 000 enfants qui vont être ajoutés, là, à la liste d'ici le mois de décembre, parce qu'il va y avoir un autre pic, au mois de décembre, pour les enfants qui vont devoir être évalués. Et donc, tout ça, ça fait en sorte qu'on retourne à la pénurie de main-d'oeuvre et le plan d'action, parce que, semble-t-il, il n'y en avait pas, un plan d'action qui a été mis en place, que ça soit en 2022, que ce soit cette année.

Et là il y a... Mme Lemay a une disposition, il y a une obligation légale, maintenant, à la directrice nationale, en vertu de l'article 30.8 de la Loi sur la protection de la jeunesse, qu'elle doit rendre un rapport dans les six mois de la fin de l'année financière. Et donc, ça veut dire que Mme Lemay aurait dû déposer un rapport concernant ses responsabilités de rendre compte de l'exercice, de qu'est-ce qu'elle a fait. Est-ce qu'elle en a mis un en place, un plan de recrutement? Parce que c'est fort important, parce que c'est un des problèmes que nous avons en ce moment, c'est... Il n'y a pas assez de gens pour évaluer les enfants, compte tenu qu'on a retenu 43 000 signalements. Donc, ça, c'est évidemment...

Et j'aimerais voir, parce que la phase 1, vous aviez mentionné, la phase 1 du... des recommandations, vous aviez mentionné, le 29 septembre, que tout...

Le Président (M. Provençal)  : On va poursuivre. Je suis obligé de vous interrompre. M. le ministre.

M. Carmant : Bien, écoutez, M. le Président, j'entends le point sur la formation, puis, comme je dis, on va s'y activer. Je pense, je n'ai pas besoin de revenir là-dessus.

Moi, j'aimerais aussi revenir sur plusieurs changements qui vont suivre dans les prochaines années et qui sont en cours également, qui étaient vraiment au niveau de la création de services sociaux forts, M. le Président. Quand on est arrivés en 2018, là, les services sociaux, c'était vraiment le parent pauvre du ministère de la Santé et des Services sociaux. C'était vraiment très difficile à accepter, le déséquilibre entre le système de santé et les systèmes de services sociaux.

Et je pense qu'on a profité de cette réforme du... de la Loi de la protection de la jeunesse pour, un, créer une direction générale des services sociaux, parce que la directrice nationale de la protection de la jeunesse est également sous-ministre. Donc, en plus de ça, on a une direction générale des services sociaux, et évidemment, le poste en soi de directrice nationale de la protection de la jeunesse, qui, elle, peut intervenir dans les cas, alors que moi, comme ministre, en raison de la confidentialité, j'ai les mains attachées, M. le Président. Donc, c'est important de mentionner ça et c'est quelque chose qui est très important.

Là, je vais faire un petit bout sur le projet de loi n° 15, qui garde un peu le... un frein sur le projet de loi du commissaire, mais je sais que vous travaillez très fort, M. le Président, pour le faire avancer. Je pense que ce qui est important de dire, c'est que, dans la nouvelle élaboration du réseau, de l'agence qui va survenir après le projet de loi n° 15, il va y avoir une direction au niveau de la... des services sociaux en tant que tels et qui va être présente également dans tous les établissements.

Puis ce qui est important aussi, c'est qu'avant, vous savez, dans l'ancien modèle, il y avait le CMDP, la commission... la direction des médecins, dentistes et pharmaciens, il y avait la direction des soins infirmiers, puis ensuite il y avait ce qui s'appelait la direction des services multi, qui englobait tout le monde. Mais nous, on vient positionner les services sociaux dans chacun des établissements pour que ce soit une direction distincte, M. le Président. Puis même au niveau de l'agence, bien, il va y avoir la santé physique, la santé mentale et les services sociaux, M. le Président. Donc, ça aussi, c'est très important comme reconnaissance et comme leadership. Je pense que c'est quelque chose que la commission Laurent nous demandait de faire et qui, clairement, est en train de renaître sous notre gouvernement, M. le Président.

• (11 h 30) •

Une autre chose que la réforme de 2015 avait fait, c'est l'abolition des centres jeunesse du Québec, de l'Association des centres jeunesse du Québec, M. le Président. Puis c'est là que se faisait la formation avant, dont parle la députée de Robert-Baldwin, c'est au congrès annuel de l'Association des centres jeunesse du Québec. Et je suis très fier de dire que c'est moi qui ai insisté pour que, cette année, on réunisse les intervenantes, les directrices et les gestionnaires du... des centres jeunesse à travers le Québec pour la formation qui a été vécue.

M. le Président, c'est plus de 500 intervenantes qui sont venues de partout au Québec, à Québec, pour prendre, pour suivre cette journée de formation. Et, en plus, il y avait 200 intervenantes qui étaient en ligne, qui ont suivi ces... les différents ateliers et les séances plénières. C'était vraiment un moment fort, M. le Président, où les gens ont finalement, là, après plus de huit ans, senti qu'ils faisaient partie d'un groupe, d'une équipe qui travaillait pour la protection de la jeunesse et pour le mieux-être de nos jeunes.

Moi, quand je suis arrivé en 2018, là, ce qu'ils me disaient, c'est que la protection de la jeunesse, c'était rendu au troisième sous-sol des bâtiments, là. Tu sais, personne ne s'en occupait, personne ne savait qu'est-ce que c'était. Je vous le dis, quand j'ai rencontré, en janvier 2019, les directrices, elles m'ont dit que c'est la première fois qu'elles rencontraient un ministre. Pouvez-vous croire ça? Première fois qu'elles rencontraient un ministre. Mais là, M. le Président, la protection de la jeunesse dépend directement du P.D.G. et du P.D.G.A. On va leur créer... on va créer une direction des services sociaux, on va s'assurer que, pour toujours, les services sociaux vont garder leur place, une place prédominante au ministère de la Santé et des Services sociaux, puis ça, M. le Président, j'en suis très, très fier.

Donc, on va continuer à travailler pour les services sociaux, on va continuer pour améliorer les services de nos jeunes puis on va continuer de s'assurer, M. le Président, que la première ligne travaille avec la protection de la jeunesse, parce que nous, ce qu'on veut, moins de signalements, plus de prévention. Merci, M. le Président.

Le Président (M. Provençal)  : Merci, M. le ministre. On poursuit avec M. le député de Jonquière.

M. Gagnon : Merci, M. le Président. Moins de signalements, plus de prévention, une phrase puissante. On a une vision puissante de notre ministre. M. le Président, moi aussi, je suis... Il y a moins d'un an, j'étais issu du terrain, de la fibre communautaire. J'ai été, pendant 17 ans, directeur général d'un centre communautaire dans lequel on avait une vision intéressante, particulièrement dédiée à la jeunesse, mais il y avait deux sphères. Quand on dit qu'un centre communautaire c'est une ouverture, c'est un accueil inconditionnel, il y avait la porte du loisir puis il y avait la porte de l'intervention. Parce qu'il y a des jeunes, au Québec, en santé, qui ont le goût de faire du sport, chanter, aller faire du canot à une base de plein air, puis il y en a d'autres, M. le Président, qui sont dans une période de l'adolescence... je ne sais pas si j'ai le droit de dire ça ici, mais qui n'en ont rien à foutre, un peu, de ces activités sportives là dans lesquelles ils sont. C'est plus la consommation, pour x raisons.

Alors, il y a des organismes, qui sont reconnus par notre gouvernement, qui peuvent ouvrir deux portes : la porte du loisir, la porte de l'intervention. Et, dans ma carrière, j'ai vu des choses extraordinaires. J'ai vu des jeunes rentrer par la porte de l'intervention et, une certaine journée, ils sont rentrés par la porte du loisir, ont été moniteurs de camps de jour. Ils avaient une expérience, ils avaient un bagage.

Si je m'adresse au secteur d'intervention qui est mis en place chez nous, on a deux axes, deux axes très interreliés. On a les travailleurs de rue et on a l'Alternative Café Jeunesse. Je veux faire une parenthèse parce que, ce soir, à Saguenay, c'est la Nuit des sans-abri. C'est toute une mobilisation des organismes du milieu, chez nous, pour comprendre et sensibiliser la population aux préjugés, oui, et à l'itinérance. Alors, je veux féliciter le travail de rue du service de Jonquière, la maison Le Séjour et l'ensemble des intervenants pour ce qu'on va vivre, ce soir, à Saguenay, pour ce qui est de la Nuit des sans-abri, très fier de mon milieu.

Et quand je dis que c'est interrelié, je vous explique. Le travail de rue... Notre travailleuse de rue sillonne ma circonscription et voit des jeunes, comme je le disais, qui ne sont pas nécessairement portés vers le sport, des jeunes qui sont plus portés vers la consommation, et leur dit : Tu sais, il y a un endroit significatif, dans Jonquière, où est-ce que tu peux aller, qui s'appelle l'Alternative Café Jeunesse. Alors, le jeune répond : Non, non, non, je n'irai pas, parce que je suis en consommation, moi, je veux fumer un joint, puis on ne me fera pas rentrer. Elle dit : Non, on va te faire rentrer. On va te faire rentrer, parce que l'Alternative Café Jeunesse, c'est une alternative à la rue. La travailleuse de rue, le travailleur de rue est dans la rue, dit à un jeune qu'il y a un endroit significatif dans lequel on peut venir, même si on est en consommation.

Et où est-ce que ça devient intéressant, on travaille avec quelque chose sur lequel j'ai travaillé toute ma carrière, on laisse le jeune rentrer en consommation, mais on travaille avec la réduction des méfaits. L'intervenant doit développer une relation significative et la réduction des méfaits. La réduction des méfaits, c'est de t'amener à diminuer et pas de faire la morale. C'est de t'amener, de manière significative, à diminuer ta consommation. Et ça, c'est quelque chose que j'ai vu, durant ma carrière, qui porte fruit, accueillir le jeune.

Et aujourd'hui, je voudrais rendre hommage aux intervenants. Dans la dernière année, puis je ne veux pas être sensationnaliste, dans la dernière année où j'ai été directeur général, notre organisme avait ramassé et distribué 19 000 seringues stériles à des utilisateurs de drogues injectables. Quelqu'un qui s'injecte s'injecte plusieurs fois par jour. Ça ne veut pas nécessairement dire que, dans ma circonscription, il y a 19 000 personnes qui s'injectent, mais ce que je veux dire, de remettre une seringue stérile et de reprendre une seringue qui a été utilisée, c'est basé sur la confiance.

Alors, je voulais parler de notre modèle, les travailleurs de rue, les... Alternative Café Jeunesse, qui est basé souvent sur la réduction des méfaits et la confiance qu'ils ont envers les intervenants, il faut le mentionner. Et on n'arrête pas là dans ma circonscription. Le ministre, notre gouvernement a eu la vision de mettre 40 millions pour un projet qui s'appelle les Aires ouvertes. Les Aires ouvertes, c'est une place, quand tu as une problématique, que tu peux y aller sans rencontrer ta matante, ton mononcle ou ton père. Si tu vas à l'urgence pour ITSS ou si tu vas au CLSC, ça se peut que tu rencontres ta matante, puis elle se dit : Qu'est-ce que tu fais là? Ça va-tu bien? J'ai vu ta fille. Et là ça devient une situation embarrassante quand c'est pour une relation sexuelle, exemple, non protégée, dans laquelle tu ne veux peut-être pas nécessairement que ta matante ou ton mononcle soit au courant.

Les Aires ouvertes, le ministre a fait un endroit, pour les 12-25 ans, avec des gens significatifs, confidentialité, où est-ce que c'est moins gênant parce que tu ne peux pas rencontrer mononcle, tu ne peux pas rencontrer papa, tu ne peux pas rencontrer maman. Les Aires ouvertes, c'est dans un endroit stratégique au coeur du centre-ville, et on n'est pas arrêté là. Qu'est-ce qu'on fait pour les gens en périphérie comme ma collègue? On a inventé la caravane...

Le Président (M. Provençal)  : Merci. Mme la députée de Robert-Baldwin.

Mme Garceau : Merci. J'aimerais premièrement... parce que je comprends que j'ai trois minutes dans ce bloc, donc je vais faire ça vite. J'aimerais avoir une réponse claire, aujourd'hui, du ministre concernant le projet de loi pour nommer un commissaire parce que ce n'est pas clair pour moi aujourd'hui. Je sais que, le 29 septembre, lors d'une entrevue avec François Carabin, Le Devoir, vous aviez mentionné que... ou vous confirmez même que le projet de loi est prêt, vous attendez le feu vert du ministre de la Justice. Donc, j'aimerais une confirmation que, oui, le projet est prêt. Et donc, si le projet est prêt, est-ce que vous allez prendre un engagement de vous assurer qu'il va être déposé la semaine prochaine, dans les prochaines semaines? Mais j'aimerais avoir un engagement de votre part, s'il est bel et bien prêt, qu'il soit déposé.

Deuxièmement, concernant les recommandations de la phase 1, vous aviez mentionné, le 29 septembre, que toutes les recommandations, il y avait eu une mise en oeuvre complète, que tout était fait, d'après... parce qu'on avait un bilan, l'avancement, là, on avait un tableau qui datait seulement du 31 janvier. Là, je comprends qu'on vient tout juste... le ministère vient aujourd'hui, merci beaucoup, avant cette interpellation, on l'a déposé. Mais là ce n'est pas clair que toutes les recommandations de la phase 1 ont bel et bien été faites. Et sinon, qu'est-ce qu'il reste à faire?

• (11 h 40) •

Donc, l'autre point, c'est tout le programme concernant, et ma collègue l'a mentionné, la transition à la vie adulte. Parce qu'on le sait que... Alexandre Duval avait fait un reportage au mois de février 2022, parce que la mise en vigueur des dispositions légales concernant la transition venait en vigueur le 26 avril 2023, et on savait que, deux mois avant la mise en oeuvre, les intervenantes n'étaient même pas au courant du plan qui devait élaborer... pour ces jeunes, d'une grande importance. Parce que l'on sait très bien, il y a eu un reportage à cet effet il y a quelques mois, qu'un tiers des jeunes qui sortent de la DPJ se retrouvent dans une situation d'itinérance, et on sait très bien que, dans les derniers mois, l'itinérance a augmenté, et ça a augmenté plus particulièrement dans les jeunes entre 18 et 25 ans. Et c'est une des raisons pour laquelle c'était important de mettre ce programme en place de transition à la vie adulte afin de pouvoir... parce que ça faisait partie...

Conclusions

Le Président (M. Provençal)  : Merci beaucoup, madame. Merci, Mme la députée. M. le ministre, conclusion de 10 minutes de votre part.

M. Lionel Carmant

M. Carmant : O.K., je conclus avant. O.K., d'accord. Merci, M. le Président. Bien, en conclusion, j'aimerais remercier la députée d'Iberville, le député de Jonquière pour leurs interventions très à point. Puis je pense qu'une chose que vous avez beaucoup parlée, c'est la pédiatrie sociale, puis je tiens à vous dire que c'est un élément tellement important, parce que justement, nous, ce qu'on veut, c'est qu'au lieu d'appeler la... à la protection de la jeunesse, on puisse appeler des intervenants qui sont sur le terrain et auxquels les parents font confiance.

Donc, notre gouvernement, cette année, a rehaussé, de façon significative, le financement de la pédiatrie sociale. Puis moi, j'ai appuyé pour ma collègue ministre de la Famille pour ça, également, et le ministre des Finances, parce qu'on veut qu'elle prenne en charge encore plus de jeunes, la pédiatrie sociale.

Dr Julien est un passionné, vous le savez. En plus, maintenant, il a déménagé dans les Cantons de l'Est, donc il est encore plus relax qu'avant. Et il travaille très fort à soutenir différents centres de pédiatrie sociale et en aider d'autres à ouvrir leurs portes. Donc, L'Étoile, c'est un modèle, ce qui se fait à Jonquière également, puis nous, on en veut plus partout, de la pédiatrie sociale. Puis le message que moi, j'envoie souvent dans nos écoles, c'est : utilisez la pédiatrie sociale quand vous avez de l'inquiétude au niveau de la négligence, tu sais, la négligence alimentaire, la négligence vestimentaire, la négligence éducative. Comme le député de Jonquière l'a dit, ce n'est pas de la protection de la jeunesse qu'ils ont de besoin, ils ont besoin de leur communauté, M. le Président, puis ça, c'est fondamental.

Écoutez, depuis notre arrivée, là, en 2018, on en a fait du travail. Je pense qu'on... La situation à la protection de la jeunesse était très, très, très difficile. Elle avait été négligée par les gouvernements précédents. Les intervenantes, suite à la fin des centres jeunesse, à l'ouverture des barrières du déplacement de nos intervenantes, les intervenantes ont commencé à se déplacer vers les CLSC, vers les... d'autres services. Et ça, je leur en ai parlé plusieurs fois à nos intervenantes lors de mes visites de terrain, est-ce qu'on recule? Est-ce qu'on recrée le centre jeunesse à l'extérieur de... du CISSS et du CIUSSS ou de l'établissement? Je ne suis pas sûr que ce serait juste, M. le Président. Parce que nous, ce qu'on veut, c'est valoriser leur travail puis s'assurer qu'elles aient une reconnaissance à l'intérieur de ces établissements-là.

Puis j'entends ma collègue, on a eu une perte d'expertise. Puis ça, je l'avoue, je l'ai toujours avoué, mais là il faut rebâtir les équipes. Puis je pense que l'événement qu'on a fait le 29 septembre, c'est un premier pas vers ça, rebâtir l'équipe, rebâtir le sentiment, là, que moi, je suis fier de ce que je fais puis je vais rester là pour longtemps. Et je pense que nos... les intervenantes avec plus d'expérience, qui sont venues, ont été très satisfaites de leur journée, les plus jeunes également. Les collaborations et les discussions ont été vraiment des plus intenses, et je pense que ça, c'est vraiment un premier pas dans ce concept-là.

Puis, encore une fois, je remercie également la députée de Robert-Baldwin, qui l'a mentionné, puis elle y a assisté, à la formation en ligne, puis, tu sais, c'est un beau témoignage, là, de son... de sa passion pour le sujet, là. Puis, tu sais, puis elle peut... je lui dis qu'elle aura toujours une bonne écoute de mon côté parce que je sais que ça la touche beaucoup. Mais je pense qu'il faut quand même aussi rappeler qu'on a investi pour cette cohésion entre la première ligne et la protection de la jeunesse, puis c'est là qu'il faut continuer d'aller, M. le Président.

Le projet dont le député de Jonquière a parlé, là, Agir ensemble, là, c'est une fierté pour la population de Granby. Tu sais, c'est... les gens à Granby ont été marqués par les événements d'avril 2019, bien, les gens de Granby se sont pris en main. La communauté s'est prise en main. C'est une travailleuse communautaire, travailleuse de rue, là, qui a levé ce projet-là, M. le Président. Elle a assis les centres de services scolaires, la maison de la famille, le CLSC, la DPJ, tout le monde autour de la table pour qu'au lieu d'attendre de signaler l'enfant, bien, dès qu'ils ont la moindre inquiétude sur l'enfant, ils en parlent en groupe puis ils disent qui peut soutenir cette famille-là, et en prendre soin, et éviter les signalements.

Puis ça, là, on veut déployer ça à travers le Québec. Le CIUSSS de l'Estrie va le déployer dans toutes les régions dès cette année, mais ça, on veut que ça aille partout au Québec. Puis ma famille, ma communauté, c'est comme le premier niveau, puis Agir ensemble, c'est le deuxième niveau. Parce que, oui, le placement d'enfants, c'est important, mais on ne veut même pas se rendre là, M. le Président. On veut se rendre à... dès qu'il y a un enfant qui nous inquiète, dès qu'un enfant n'a pas de quoi à se mettre dans le ventre, là, le matin, en allant à l'école, qu'est-ce qu'on peut faire pour éviter qu'on ne signale pas l'enfant puis qu'on ne retire pas l'enfant à sa famille. Parce que ce n'est pas vrai que c'est des gens qui n'aiment pas leurs enfants. Ces gens-là, ils veulent garder leurs enfants. Il faut juste les accompagner.

Un autre bel exemple, M. le Président, de situation où il faut qu'on s'améliore, c'est avec les demandeurs d'asile. Les demandeurs d'asile, là, ils ont besoin d'aide. Il faut qu'on travaille ensemble, puis on travaille avec la ministre de l'Immigration, avec la ministre de la Sécurité sociale pour s'assurer... Je veux dire, pouvez-vous croire que des enfants qui ont traversé l'Amérique du sud au nord avec leurs parents arrivent au Québec et sont dans une situation où quelqu'un pourrait penser les signaler? C'est ça qu'il faut changer. C'est ça, le changement de culture.

Tu sais, la bienveillance, là, ce n'est pas appeler la DPJ. La bienveillance, c'est se demander : Qu'est-ce que je peux faire pour aider cette famille? Puis moi, c'est ça, ma mission, M. le Président. C'est vers là que je veux aller, puis c'est vers là qu'on travaille, puis je suis chanceux d'avoir un gouvernement puis un premier ministre qui m'appuient dans ce sens-là, M. le Président. Puis merci à tous mes collègues, parce que je vois qu'on vient de la même gang, puis on a le communautaire à coeur, M. le Président, puis eux aussi. C'est une partie importante, là, des services qui sont rendus à nos jeunes.

Puis, pour le rapport de la commission Laurent, bien, je tiens à rassurer ma collègue, il ne sera pas tabletté. On va continuer à y travailler fort. Ça fait deux ans... Elle nous avait donné 10 ans, Mme Laurent. On est en mode accéléré parce que je veux qu'on y arrive. Je veux qu'on travaille là-dessus. Je veux que tous les points qui ont été soulevés puissent être envisagés et mis en place, M. le Président.

Oui, on a commencé par le projet de loi, notre projet de loi n° 15... en fait, ça porte le même numéro que celui de cette année, notre projet de loi n° 15 qui a changé la loi et qui a mis l'enfant au centre de la loi. Oui, on a commencé par la directrice nationale de la protection de la jeunesse, qui était un élément phare et important pour moi pour venir nous aider à harmoniser la qualité des services, pour venir intervenir dans des dossiers où le ministre ne peut pas se mettre les mains, M. le Président. C'est important, la confidentialité. Moi aussi, là, je... Je ne peux pas dire aux gens d'ouvrir des dossiers confidentiels, là. C'est fondamental, il faut que je me garde une distance, et c'est pour ça que c'était important pour nous d'avoir une directrice nationale.

Donc, comme on a dit à Mme Laurent et à tous les commissaires... eux aussi, je les remercie pour le travail incroyable qu'ils ont fait. On va continuer à travailler, à déployer les différentes mesures de la commission Laurent et on va s'assurer d'améliorer nos services. Puis je sais que ça va être important de compter sur la collaboration des collègues puis je remercie la députée de Robert-Baldwin, là, pour cette collaboration qu'elle va nous apporter au cours des futures semaines ou mois. Parce que, oui, le projet de loi sur le commissaire, c'est quelque chose qui est important. Comme j'ai déjà mentionné au début, nous, c'était... l'intention est de la déposer à la Commission de la santé, mais on sait qu'il y a encore beaucoup de travail à faire au niveau du projet de loi n° 15 et de mon collègue ministre de la Santé. Mais on travaille à trouver une solution, M. le Président, pour faire avancer le dossier le plus rapidement possible, puis je l'encourage à dire à ses collègues qui travaillent avec mon collègue ministre de la Santé de peut-être nous aider de ce côté-là également.

Ce qui est important également, c'est d'améliorer les services au niveau de tous les différents programmes de première ligne, M. le Président. On a parlé de Ma famille, ma communauté, ce matin, on a parlé d'Agir tôt, on a parlé d'Agir ensemble. Tout ça, ça va être important de continuer à les bonifier.

Donc, on en a fait beaucoup. Il reste encore beaucoup de travail à faire, M. le Président. Je pense que la clé, dans la phase 2, que je vois, en plus du travail interministériel, va être le travail sur le projet de loi du commissaire, puis je peux... on va travailler très fort pour le déposer d'ici la fin de la session, M. le Président. Ça, je peux m'avancer là-dessus. Merci.

• (11 h 50) •

Le Président (M. Provençal)  : Merci beaucoup, M. le ministre. La conclusion de cette interpellation vous appartient, Mme la députée de Robert-Baldwin.

Mme Brigitte B. Garceau

Mme Garceau : Merci beaucoup, M. le Président. Merci beaucoup, M. le ministre, et je vois que vous êtes accompagné, merci à vos collègues d'être ici un vendredi. C'est très apprécié qu'on ait cet échange parce que c'est des enjeux très, très importants qui affectent nos enfants, qui affectent des milliers de parents.

Mais je dois revenir à certains aspects parce que j'aimerais avoir confirmation de certaines choses aujourd'hui. C'était aussi l'objectif de l'interpellation. Et donc le reportage, qu'est-ce que vous avez dit à M. Carabin, le 29 septembre, que le projet de loi était prêt, il n'est pas prêt. Donc, c'est ça, il n'est pas prêt, et donc vous ne pouvez pas le déposer, comme, la semaine prochaine. Ça pourrait être à la fin de la session. Donc, c'est une chose. Numéro un, je m'attendais, quand on dit à un journaliste que le projet de loi est prêt... et je peux comprendre, parce que vous me l'avez mentionné lors des crédits, que le ministère travaillait sur Santé Québec. Cependant, vous venez de déposer, là, un projet de loi sur les opioïdes, et tout ça. Il va y avoir une commission parlementaire.

Donc, il y a des priorités au niveau du dépôt de projets de loi et il me semble, là, que la commissaire au bien-être des enfants et au droit des enfants, qui est tellement attendue du milieu, pour être ce chien de garde, compte tenu des failles que nous voyons dans le système... et ça fait six ans, M. le... c'est votre sixième année, M. le ministre, que vous êtes ministre de la Santé et des Services sociaux.

Et ce n'est pas pour rien que la bâtonnière, Me Claveau, vous écrit pour dire qu'il y a une urgence. Il faut agir en protection de la jeunesse, parce qu'il y a des manques de ressources, c'est criant. Il y a le manque de personnel, c'est criant, et la liste continue, les délais indus devant les tribunaux pour que les parents puissent être entendus, et la lésion de droit en raison de manque de ressources. C'est ça que ça fait, ça crée des situations de cette nature et c'est pour ça que je reviens... puis je n'ai pas eu la réponse non plus, à deux choses. Le plan d'action du... le recrutement que Mme Lemay devait mettre en place, à date, je n'ai pas entendu du ministre qu'il a été déposé, qu'il va être déposé, qu'il y a un plan de recrutement et aussi de rétention. Parce que ça, ça a été un élément très important, qui date depuis un certain temps également. C'est... et la raison pour laquelle, au début de l'année, on avait 5 100 enfants qui attendaient sur une liste d'attente pour être évalués, c'est parce qu'on n'avait pas le personnel. On n'avait pas les ressources pour faire ces évaluations-là. Et donc, le plan de recrutement, qui était la priorité de la directrice nationale en... mois d'avril 2021, je ne peux pas comprendre comment se fait-il qu'on n'a pas un plan en place.

Deuxième chose, il y a une obligation légale. Elle a une obligation légale, maintenant, la directrice nationale de la protection de la jeunesse de déposer un rapport au niveau de l'évolution, qu'est-ce qu'elle a fait, ses responsabilités et tout depuis la dernière année. On est même à la fin de la date et elle devait le faire à la fin du mois de septembre. Elle avait six mois de la date, et c'est l'article 38... Je l'avais cité tout à l'heure. L'article 30.8 : «Le directeur national de la protection de la jeunesse rend compte annuellement de l'exercice de ses responsabilités et de celles de la table des directeurs au ministre de la Santé et des Services sociaux au plus tard dans les six mois de la fin de l'année financière.» Mais la fin de l'année financière, c'était mars 2023. On est rendu octobre 2023. Donc, elle aurait dû... et je vois qu'il n'a pas été déposé, peut-être qu'on devrait avoir du ministre quand est-ce qu'on va recevoir le rapport, parce que j'ai très... bien hâte d'en prendre connaissance.

Et je voulais revenir sur certains aspects concernant les failles dans le système, parce que les reportages continuent. Ils continuent, et on dirait qu'il n'y a pas de fin au niveau des failles dans le système. Et c'est des... à part de la formation, et j'ai entendu l'engagement du ministre de s'assurer qu'il va y avoir une continuité au niveau de la formation en violence conjugale, et je sais qu'il y a une grille qui s'en vient, là, avec une grande formation cet automne, en novembre. Donc, j'espère qu'il va m'inviter à assister à cette formation. Ça va être très, très intéressant parce que ça va inclure, évidemment, toute la question du contrôle coercitif qui est un élément, là, très, très important dans les dossiers de violence conjugale.

Mais compte tenu de tous les reportages depuis... surtout la dernière année que vous êtes... et aussi cette nouvelle session, et je n'ai pas entendu vraiment de plan d'action pour rectifier tous ces problèmes que nous avons dans le système, incluant la détention illégale d'enfants dans les centres de réadaptation. Ça, c'est aussi très important parce qu'on le sait... et même il y a eu un témoignage très éloquent de l'avocate, Me Mylène Leblanc, que ça existe. Et on ne voit pas... il n'y a pas, en ce moment, de solution pour rectifier ce problème-là. J'espère que le ministre va porter une enquête sur la situation des centres de réadaptation.

Comment se fait-il que des enfants sont laissés dans des centres beaucoup plus longtemps qu'il est nécessaire? Oui, il y a faute de familles d'accueil, et ça, c'est un autre enjeu. L'accréditation... peut-être de faciliter l'accréditation de familles d'accueil, parce qu'il y a un manque aussi de familles d'accueil. Et donc c'est pour ça que ça serait intéressant de voir le rapport de la directrice nationale parce qu'on ne sait pas, en ce moment, qu'est-ce qu'elle fait, pour être bien honnête avec vous, au niveau de... Compte tenu de tout ce qui se passe dans le système, je crois que c'est sa responsabilité et son devoir de nous mettre, dans un rapport, tout le travail qu'elle a fait au niveau du système de la protection de la jeunesse.

Et donc — j'espère que je suis dans mon temps — il y a beaucoup de travail à faire, M. le ministre, beaucoup de travail à faire pour... On a, en condition féminine... on a eu Rebâtir la confiance concernant les victimes de violence conjugale, et là, peut-être, c'est regagner ou rebâtir la confiance des parents, des Québécoises et des Québécois et même des procureurs qui oeuvrent dans le domaine de la protection de la jeunesse, parce qu'ils questionnent sérieusement le système, parce qu'ils voient les failles dans le système. Ils voient les rapports des intervenants, des intervenantes qui sont déposés, qui ne reflètent pas la réalité de la situation de la famille et des enfants. Et, au bout du compte, c'est les enfants qui paient le prix de manque de compétences, de manque de formation. Et on a des juges qui se fient... on ne se le cache pas, là, quand on est devant un tribunal, on va se le dire, 99 % du temps, les juges vont se fier sur les recommandations des intervenants de la DPJ pour rendre des décisions, pour rendre des décisions qui pourraient avoir, au bout du compte, des effets néfastes aux enfants.

Et donc, j'espère que, pour la suite des choses... et c'est sûr que je suis prête à collaborer avec vous. On est ici pour... comme vous avez dit, l'intérêt des enfants doit être au coeur de toutes les décisions. Il y a, en ce moment, une convention internationale qui fait en sorte... puis je ne la trouve pas, mais cependant, on le dit, le droit des enfants, la voix des enfants, et vous avez une conférence qui l'a mentionné, doit être entendu et respecté.

Le Président (M. Provençal)  : Je tiens à remercier l'ensemble des intervenants pour la qualité de vos interventions. Pour moi, c'était extrêmement intéressant, mais, compte tenu de l'heure, je vais lever la séance.

Et la commission, ayant accompli son mandat, ajourne ses travaux au mardi 24 octobre, 9 h 45, où elle poursuivra un autre mandat. Merci beaucoup. Bon retour dans vos circonscriptions et, surtout, soyez prudents.

(Fin de la séance à 12 heures)